Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 août 1991, Partie 1 samedi 31 (no 35)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Awle 31 août 1991 MV,5> No 35 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur V Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Commission municipale, Loi sur la Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Compagnies minières, Loi sur les , Coopératives, Loi sur les Curatelle publique, Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente par licitationJ Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication i Dépôt légal \u2014 1« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec \u20ac Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on 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l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR V MUNICIPALITÉ DE SAINTE-VÉRONIQUE (Délégation) 3271 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE KAZABUZUA (Nouveau délai pour permettre d'adopter unplan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE MARSOUI (Prolongation de délai pour permettred'adopter un plan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE MESSINES (Nouveau délai pour permettre d'adopter unplan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE MONTBEILLARD (Nouveau délai pour permettre d'adopterun plan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-PIERRE (Prolongation de délai pourpermettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCE (Nouveau délai pour permettre d'adopter unplan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRESE-DE-LA-OATINEAU (Nouveau délai pourpermettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3271 MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT-DE-MONT-BRUN (Nouveau délai pourpermettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3272 M.R.C.DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Prolongation de délai pour délivrerun certificat de conformité) 3272 M.R.C.D'ASBESTOS (Prolongation de délai pour réviser un schéma) 3272 PAROISSE SAINT-FRANÇOIS, ÎLE D'ORLÉANS (Prolongation de délai pourpermettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3272 VILLE DE CAP-CHAT {Prolongation de délai pour permettre d'adopter unplan d'urbanisme) 3272 VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (Prolongation de délai pourpermettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3272 VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS (Prolongation de délai pour permettred\"adopter un plan d'urbanisme) 3272 VILLE DE SAINT-LAURENT (Prolongation de délai pour permettre (fadopterdes règlements d'urbanisme) 3272 AVIS DIVERS BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA) (Avis aux créanciers) 3273 CHEVALIERS DE COLOMB DE CONSEIL DE LAUZON, NUMÉRO 10650 3274 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE CURÉ D1DYME TREMBLAY, NUMÉRO 2235 3273 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE ST-JEAN-VIANNEY, NUMÉRO 2234 3274 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST- JOSEPH ALBAN, NUMÉRO 10658 3274 COMMISSION SCOLAIRE OUTAOUAIS-HULL (Rachat d'obligations) 3273 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL i (Rachat d'obligations)(Erratum) 3345 SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Siège social) 3274 SOEURS MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DES APÔTRES (MONTRÉ\\L)(L.P.) 3274 SUCCESSION FERNANDE PAQUIN (Bénéfice d'inventaire) 3274 SUCCESSION GAÉTAN LAROUCHE (Bénéfice d'inventaire) 3274 VILLE DE BEAUPORT (Rues et ruelles) 3275 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) (Erratum) 3345 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Audette Cérat\t3275 Can Boyaci\t3276 Caroline Lapointe\t3276 Christopher Joseph Walter Trohimchuk\t3276 Donna Weippert\t3276 Francine Lang is\t3276 Georges Guy Brisebois\t3276 Ginette Gélineaux\t3276 Giovanni Bruno Giuseppe Sbregadetto Radicioni\t3276 Grzcgorz Karczemny\t3276 Hlodiye Boyaci\t3276 Jean-Marie Elwood Fortin\t3277 Jesula Penthierre\t3277 Jocelyn Ouellet dit Ghyslain\t3277 Joseph Charles Albert Malley\t3277 Joseph Daniel Lavoie-Rivard\t3277 Joseph Gildor Clément Lamontagne\t3277 Joseph Jean-Ides Albini Bolduc\t3277 Léon Sénéchal\t3277 Libellée Fortin\t3277 Lucien Fournicr\t3278 Manon Godin\t3278 Margelène Montminy\t3278 Maria Giovannina Sbrega dit Radicioni\t3278 Marie Angéline alias Mariette Morin\t3278 Marie Annie Line Létourneau Gariépy\t3278 Marie Cécile Lisette Dubé\t3278 Marie-Josée Nathalie Labarthe\t3278 Marie Yvonne Yollande Monique Turcotte\t3278 Micheline Lapointe\t3278 Nathalie Morin\t3279 Renald Rousseau\t3279 Richer Lafteur\t3279 Robert Joseph Marcel Fell\t3279 Rollande Caron\t3279 Sylvie Bouchard\t3279 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉVARISTE-DE-FORSYTH (Assujettissement aucontrôle de la C.M.Q.) 3279 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3280 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3298 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3299 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3301 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3312 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3316 MOUVEMENT ACTION CHOMAGE PABOK INC.' (Erratum) 3345 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3318 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1292-8883 QUÉBEC INC.3318 2164-8043 QUÉBEC INC.3318 2316-9428 QUÉBEC INC.3318 2318-6646 QUÉBEC INC.3318 2386-9428 QUÉBEC INC: 3318 2419-3906 QUÉBEC INC.3318 2432-6050 QUÉBEC INC.3318 2530-0351 QUÉBEC INC.3318 2552-4836 QUÉBEC INC.3319 2628-4919 QUÉBEC INC.3319 2733-7617 QUÉBEC INC.3319 2741-8615 QUÉBEC INC.3319 2747-5763 QUéBEC INC.3319 2754-5250 QUÉBEC INC.3319 2C2J COUTURE INC.3319 AKIBA INVESTMENTS INC.3319 ARMOIRES ET BOISERIES D.S.INC.3319 ASSOCIATION DE BASKET-BALL D'ABITIBI- TÉMISCAMINGUE 3319 ATELIER DE CARROSSERIE RENÉ PRÉVOST INC.3320 ATELIERS DE CRÉATIVITÉ DE ST-ETIENNE- DES-GRES 3320 BEAUMONT & FILS LTÉE 3320 BEL-AIR FENCE LTD.3320 CHAMBENIQ INC.3320 CHARADE SPORTSWEAR INC.3325 CLAUDE & RICHARD CATERERS LTD.3320 CLAUDE & RICHARD TRAITEURS LTÉE 3320 CLÔTURES BEL-AIR LTÉE 3320 CLUB DE VOILE ESTÉREL INC.3320 COIFFURE PRÉVAC INC.3320 COMITÉ DES LOISIRS DE NOTRE-DAME DE LOURDES 3320 DISTRIBUTION D'HUILE R.P.(1986) INC.3320 EQUIP-VET INC.3321 FESTIVAL PROVINCIAL DU SAUMON DE SACRÉ-COEUR ENR.3321 FONDS F-l-C INC.3321 FRIGOKA INC.3321 GARAGE L.G.TREMBLAY & FILS INC.3321 GESTION ALEXANDRA INC.3321 GESTION CAROLE DOUCET INC.3321 GESTION CRP INC.3321 GESTION C.R.C.INC.3321 GESTION IMMOBILIÈRE LA SAUVEGARDE INC.3321 GESTION L.M.CHRÉTIEN & CASTONGUAY INC.3322 GESTION MG, MT, MD INC.3322 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DU HAUT-SAINT-MAURICE INC.3322 HÔTEL LE CHAPITEAU INC.3322 IMMEUBLES TACOMA LTÉE 3322 JACQUES ROBERT COURTIER EN CAMIONNAGE INC.3322 JEAN-YVES LAFRENIÈRE INC.3322 L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE L'ATELIER DE MONTRÉAL (A.E.A.M.) 3322 LE GROUPE DE GESTION GILLES LORD INC.3322 LE GROUPE DE GESTION MARTINE PLANTE INC.3322 LES CONDOMINIUMS DON BOSCO INC.3323 LES CONSTRUCTIONS J.M.RHÉAUME INC.3323 LES CONSTRUCTIONS LÉORA INC.3323 LES GESTIONS FEZZANI INC.3323 LES GESTIONS LUCIEN LARAMÉE INC.3323 LES IMMEUBLES DENTACHROME INC.3323 LES INVESTISSEMENTS AKIBA INC.3319 LES PRODUCTIONS DU BORD DE L'EAU INC.3323 LES TRANSPORTS ABC.LTÉE.3323 MAISON DE L'ESPÉRANCE 3323 MAURICE TOUGAS LTÉE 3323 M.G.MAISONS MOBILES INC.3323 MI-GA WATTS INC.3324 NATURA INC.3324 QUINCAILLERIE LA BELLE RÉNOVATION LTÉE 3324 RAYMOND SERVICE INC.3324 PROJET 20-44 3324 RECUFER LTÉE 3324 RÉSIDENCE LA SOURCE INC.3324 ROLAUTOINC.3324 SANFORTE INC.3324 SCELLEMENTS J.F.INC.3324 SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DES- SEPT-DOULEURS, DE VERDUN 3324 SOCADOC INC.3325 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ARCY INC.3325 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE AVD INC.3325 S.MALIN INC.3325 TROUPE MOHAWKS DE PIERREFONDS INC.3325 USIPLAN LTÉE 3325 VÊTEMENTS DE SPORTS CHARADE INC.3325 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Émission) PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 3326 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES PEGASUS GOLD INC.(Autorisation) 3326 RÉVOCATION DE DISSOLUTION DE COOPÉRATIVES LA COOPÉRATIVE DES ARTISANS DU FAUBOURG (ARTI-COO) QUÉBEC (Révocationde dissolution) 3326 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA DÉLÉGATION DE PERSONNES POUR ASSISTER LE CURATEUR PUBLIC DANS SESFONCTIONS 3327 AVIS DE QUALITÉ 2525-9466 QUÉBEC INC.3329 2738-5921 QUÉBEC INC.3329 ACCOMMODATION DENIS FORTIN INC.3329 AUDETtE, Carole 3329 AUDY.Jean-Claude 3328 BAXTER.James 3328 BEARD, William H.531 .DE GAGNE, Joseph 3328 BEGIN, Roger 3329 BÉLANGER, Ferdinand 3329 BÉLANGER, Maurice 3329 BERNIER, Marcel 3329 BILODEAU, Claude 3329 BOILY, André 3329 BOURGAULT, Marcel 3329 BOYER, René 3328 CAMERON, Edgard 3330 CHARRON, Nicole 3330 CHENAIL, Yvon 3330 CHICOINE, Pierrette 3330 CORMIER, Jacques 3330 CORPORATION DE SERVICE SYNO LTÉE 3329 CORTINA DEVELOPMENT INC.3329 COSTIN, Helen 3330 COTÉ, Philippe 3330 COUTURE.André 3330 DE GAGNE, Joseph 3328 DEL BIANCO, Una S 3328 DUBÉ, Réal 3330 DUCASSE, Claude 3330 DUHAMEL, Noël 3330 FLEURY, Jean-Marc 3329 FONTAINE, Jean 3330 FRENETTE, Adrien 3330 GAGNON.Adhémar 3328 GENDRON, Gilbert 3330 GOLBERG, Daniel 3330 HELVETIA ENTERPRISES INC.3329 IORIO, DOMENICO 3330 JARRY, Yannick 3330 LACHARITÉ, Fernand 3330 LAMBERT, Eddy .3330 LAROCQUE, Marcel » 3330 LAVALLÉE, Adélard 3330 LEBEL, Jean 3330 LEBRASSEUR, Jn-Abel 3328 LÉGARÉ, Adrien 3330 LEMAY, Benoit 3330 LES PLACEMENTS LAC BEAUPORT LTÉE 3329 LES VENTES DE CORP.COMMONWEALTH 3329 L'HÉRAULT.Irène L.3328 MARCHÉ DU COLLÈGE INC.3329 MARCHESSAULT.Roger 3330 MARCOVITS-SCHWARTZ, Margit 3330 MARTEL.Lucien 3330 MASSUE-LAUZON, Paule 3330 MÉNARD, René 3330 MILIOURS.Georges 3328 MONTREAL PROTESTANT HOMES 3329 MUNICIPALITÉ DE CAP SAINT-IGNACE 3328 MUNICIPALITÉ DE DES CÈDRES 3328 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL 3328 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PERPÉTUE 3328 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BASILE PAROISSE 3328 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE 3328 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAVID DE FALARDEAU 3328 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT 3328 MUNICIPALITÉ D'ASCOT 3328 PAROISSE DE LA PRÉSENTATION 3328 PELLETIER, Jean-Noël 3330 PINSONNAULT, Jacqueline 3330 PLACEMENTS CLAUDE BOURDON INC.3329 RANCOURT, Lionel 3330 ROLUF, Kevin Cari ¦ 3330 SIRIGNANO, Angelo 3330 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 3329 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL 3328 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DELOMA INC.3329 SOC.DE GESTION LÉON DESCHENE 3329 TARDIF, Elizabeth 3330 VILLE DE COOKSHIRE 3328 VILLE DE GASPÉ 3328 VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE 3328 VILLE DE PIERREFONDS 3328 VILLE DE PLESSISVILLE 3328 VILLE DE SEPT-ÎLES 3329 VILLE DE SHAW1NIGAN 3329 VILLE DE SHAWINIGAN-SUD 3329 VILLE DE VARENNES 3329 WOLFE REALTIES INC.3329 3325 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MÉTÉOR 3331 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ANGLAIS-AMÉRICAIN LTÉE (Demande deremboursement de cautionnement) 3331 ENGLISH & AMERICAN INSURANCE COMPANY LIMITED (Demande de remboursementde cautionnement) 3331 LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS ÉLUS MONTMORENCY: JEAN F1LION 3331 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES MAISON PHILIPPE-VERRETTE (Trois-Rivières) 3332 ÉNERGIE ET RESSOURCES RÉVOCATION DE DROITS DE SURFACE SUR L'ANCIENNE CONCESSION MINIÈRE NUMÉR0226 3332 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN LES SERVICES DE SANTÉ DU QUÉBEC (SSQ, MUTUELLE D'ASSURANCE-GROUPE) 3332 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 3333 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 333S IV SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES CORPORATION DES PRATICIENS EN* MÉDECINE DOUCE DU QUÉBEC (C.P.M.D.Q.)(Fot7jw//0/i) 3336 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE LA MAURICIE (Find'existence) VENTE PAR LICITATION LABAUME c.LEBOEUF Erratum VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS LES FENÊTRES VIMAT WEST ISLAND INC c.CONSTRUCTION ROBERT LAFLAMME INC.ET AL.IBERVILLE VILLE DE SAINT-JEAN-SUR RICHELIEU c.FOISY JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PICHETTE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINTE-MARCELUNE DE KILDARE c.PAQUETTEET AL.GÉNÉREUX c.BRUNET LONGUEUIL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.157027 CANADA INC.TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.SALERNO ETAL.MONTRÉAL LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.169 528 CANADA INC.ETAL.LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.169 528 CANADA INC.ETAL.3336 3345 QUÉBEC BARIBEAU c.CHAMBERLAND LA CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT- ÉMILE c.RHÉAUME LA FINANCIÈRE PRÊT ÉPARGNE INC.c.GAGNON ET AL.PAUL-RENÉ ET AL.c.DUCLOS TREMBLAY c.GUERTIN ROUYN-NORANDA R.H.JOUBERG LTÉE c.G.C.FRANCFORT INC.TERREBONNE CAISSE POPULAIRE ST-VINCENT DE PAUL (LAVAL) c.KARALEKAS ETAL.LA BANQUE TORONTO-DOMINION c.PAQUET ETAL.VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU VILLE D'IBERVILLE 3336 3337 3337 3337 3338 3338 3339 3339 3340 3340 3341 3341 3342 3341 3343 3343 3344 3344 3344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3271 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Québec, le 13 août 1991 2962 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Véronique Avis public est, par le présent, donné qu'en vertu de l'article 8 de la Loi de l'accès aux documents publics, je désigne madame Suzanne Ranger-Dubé, secrétaire-trésorière pour exercer les fonctions de responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Sainte-Véronique, le 16 août 1991 74609 Le maire, André Boulianne Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur F Municipalité de Kazabazua En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 21 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Kazabazua d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 12 août 1991 2962 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Marsoui En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 janvier 1992, le délai prescrit à la municipalité de Marsoui pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.Québec, le 13 août 1991 2962 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Messines En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Messines d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Municipalité de MontbeUlard En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1991, pour permettre à la municipalité de Montbeillard d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 8 août 1991 2962 Municipalité de Mont-Saint-Pierre Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 janvier 1992, le délai prescrit à ta municipalité de Mont-Saint-Pierre pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.Québec, le 13 août 1991 2962 Municipalité de Sainte-Luce Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 17 janvier 1992, pour permettre à la municipalité de Sainte-Luce d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Mitis.Québec, le 13 août 1991 2962 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.\u2022 3272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Québec, le 13 août 1991 Québec, le 8 août 1991 Le sous-ministre adjoint, Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc 2962 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 8 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté d'Asbestos En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 25 mai 1992, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté d'Asbestos pour réviser son schéma d'aménagement.Québec, le 12 août 1991 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 2962 Claude Ryan Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 5 septembre 1991, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu pour délivrer le certificat de conformité au plan d'urbanisme des municipalités de Beloeil et de Saint-Marc-sur-Richelieu et jusqu'au 11 septembre 1991 le délai prescrit pour accorder le certificat de conformité à l'endroit du plan d'urbanisme de la municipalité de Chambly.Québec, le 13 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc Paroisse Saint-François (De d'Orléans) En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 décembre 1991, le délai prescrit à la paroisse Saint-François lie d'Orléans pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de l'île d'Orléans.Ville de Cap-Chat En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la ville de Cap-Chat pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.Québec, le 13 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc Ville de Saint-Bruno-de-Montarville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 décembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Saint-Bruno-de-Montarville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 13 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc Ville de Sainte-Anne-des-Monts En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 janvier 1992, le délai prescrit à la ville de Sainte-Anne-des-Monts pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.Québec, le 13 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc VUle de Saint-Laurent En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 18 octobre 1991, le délai pour permettre à la ville de Saint-Laurent d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3273 Québec, le 12 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2962 Normand Bolduc Avis divers_ BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA) DANS L'AFFAIRE DE: LA LOI SUR LES BANQUES, S.R.C.1985, ch.B-l, TELLE QU'AMENDÉE, ET DANS L'AFFAIRE DE: LA LOI SUR LES LIQUIDATIONS, S.R.C.1985, C.W-ll, TELLE QU'AMENDÉE, ET DANS L'AFFAIRE DE: BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA).AVIS AUX CRÉANCIERS DE BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA).AVIS EST PAR LES PRÉSENTES donné qu'Arthur Andersen Inc.a, le 15 août 1991, été nommé liquidateur provisoire de la BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA) par la Cour supérieure du Québec.Aux fins de déterminer leur intention concernant la nomination de liquidateurs, une assemblée des créanciers de la BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA) aura lieu le 28ième jour d'août 1991 à 13 h 00 à The Centennial Ballroom, The Inn On The Park, 1100 Eglinton Avenue East, Toronto (Ontario) et, simultanément, à 13 h 00 à La Salle Windsor, Le Windsor, 1170 Peel, Montréal (Québec) et à 10 h 00 à The Ballroom, Vancouver Trade & Convention Centre, 999 Canada Place, Vancouver (British Columbia).Les créanciers peuvent, à leur discrétion, assister à l'assemblée à l'un ou l'autre de ces emplacements.Prenez note qu'un créancier ne pourra participer à l'assemblée s'il n'a pas remis au liquidateur provisoire, avant la tenue de l'assemblée, une preuve de réclamation provisoire, selon le modèle qui sera fourni par le liquidateur provisoire et, si le créancier est une corporation ou une personne qui ne sera pas elle-même présente, une procuration désignant l'individu devant participer à l'assemblée.VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER qu'une demande visant à obtenir une ordonnance de mise en liquidation de la BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA), conformément à la Loi sur les liquidations, et la nomination d'un liquidateur permanent sera présentée à la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Montréal, 1 rue Notre-Dame Est, Montréal, le sixième (6*) jour de septembre 1991 à 9 h 00.L'intention des créanciers, telle que déterminée à l'assemblée des créanciers, sera communiquée à la Cour lors de la présentation de cette demande.Si une ordonnance de mise en liquidation est émise par la Cour, tous les créanciers devront produire une preuve de réclamation définitive.Toute personne ayant un intérêt dans la liquidation de BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA) devrait s'adresser directement à: ARTHUR ANDERSEN INC.Liquidateur Provisoire de BANQUE DE CRÉDIT ET DE COMMERCE (CANADA) Box 124, IBM Tower Toronto-Dominion Centre Toronto (Ontario) M5K 1H1 Téléphone: (416) 863-1540 Facsimile: (416) 947-7796 Attention: Melvin C.Zwaig, FCA Daté le lôième jour d'août 1991 74645 Commission scolaire Outaouais-Hull Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire Outaouais-Hull rachètera le 15 octobre 1991 un montant de 120 000,00$ d'obligations à même les obligations échéant le 15 octobre 1992 de l'émission d'obligations originale de 1 728 000,00 $ émise par la Commission scolaire régionale de l'Outaouais datée du 15 octobre 1972 et portant un taux d'intérêt de 8 % l'an, payable semi-annuellement le 15 avril et le 15 octobre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000,00 $ portant les numéros: M0361 M0363 M0366 M0369 M0373 M0377 M0381 M0384 M0389 M0391 M0393 M0404 M04I1 M0414 M0416 M0418 M0419 MO420 M0423 M0425 M0428 M0438 M0439 MO440 M0441 M0442 M0447 M0449 MO450 M0453 M0464 M0471 M0474 M0475 M0482 M0484 M0488 MO490 M0496 M0498 M0499 MO502 MO506 MO509 M0513 M0516 M0521 M0523 M0524 M0537 M0542 MO550 M0554 M0557 M0558 M0562 M0564 M0566 M0567 MO570 M0578 M0581 M0583 M0589 MO600 MO605 MO607 M0613 M0624 M0627 M0636 M0638 M0644 M0647 M0649 M0651 M0668 M0679 M0681 M0683 M0692 M0697 MO703 MO706 MO708 M0721 M0734 M0743 M0758 M0765 MO770 M0776 M0785 M0797 MO805 MO806 MO820 M0823 M0832 M0843 M0855 MO860 M0861 M0863 M0868 M0875 M088I M0884 M0885 M0887 M0889 M0892 M0895 M0899 MO903 MO904 MO905 MO906 M0913 M0917 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 15 octobre 1991 et devront être présentées pour remboursement.Hull, le 19 août 1991 La directrice générale, Monique Cyr 225, rue Saint-Rédempteur Hull, QC J8X 2T3 (819) 771-4548 74607 3274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Curé Did) me Tremblay numéro 2235 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Curé Didyme Tremblay numéro 2235 possèdent leur siège social à Normandin, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1 et II, Elizabeth II, c.134, a.2) et çe, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Germain Plourde Le fidèle scribe, 74570 André St-Pierre Les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée St-Jean-Vlanney, numéro 2234 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée St-Jean-Vianney, numéro 2234, possèdent leur siège social à 318, rue Principale, Bégin, Québec, GOV IBO, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134, a.2) et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Rosaire Bouchard Le fidèle scribe, 74575 André Racine Les chevaliers de Colomb du conseil de Lauzon numéro 10650 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Lauzon, numéro 10650, possèdent leur siège social à Levis, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134, a.2) et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Claude Barras Le secrétaire archiviste, 74571 Marcel Brochu Les Chevaliers de Colomb du conseil de St-Joseph Alban numéro 10658 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de St-Joseph Alban, numéro 10658, possèdent leur siège social à Anse-au-Griffon, province de Québec, et qu'ils se prévalent' des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et H, Elizabeth H, c.134, a.2) et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Paul-René Denis Le secrétaire archiviste, 74642 Donald Boulay Société de l'assurance automobile du Québec Conformément à l'article 6 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (L.R.Q., c.S-l 1.011) et pour faire suite au décret no 991-91 du 10 juillet 1991, un avis est ici donné que le siège social de la Société de l'assurance automobile du Québec est déménagé du 1134, chemin Saint-Louis, Sillery, Québec, GIS 1E5 et est maintenant situé au 333, boulevard Jean-Lesage, Québec, Québec, G1K 8J6.Pour la société, 74558 Me Claude Gélinas SOEURS MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DES APÔTRES (MONTRÉAL) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 08 05 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de « SOEURS MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DES APÔTRES (MONTRÉAL) » déjà constituée en corportion le 1957 09 27 en vertu de l'article 2D de la Loi relative à la constitution en corporation des évëques catholiques romains, 14 Georges VI, chapitre 76.Le montant auquel .sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder ia corporation est limité à I 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé dans la Communauté urbaine de Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74573 1294-8964 Succession Fernande Paquin Prenez avis que Daniel Paquin, domicilié au 5450, Léon Méthot, Trois-Rivières, G8Y 5M2, agissant en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, Steven et Michael Paquin, suivant jugement rendu par la Cour Supérieure, district de Trois-Rivières, le 5 décembre 1990, sous le numéro 400-14-000179-909 des dossiers de ladite Cour, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feue Fernande Paquin, décédée le 21 décembre 1989, en son vivant, domiciliée au 1425, rue des Cyprès, appartement 7, Trois-Rivières.Cette acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été reçue devant Paul Corbeil, notaire au 1240, Royale, Trois-Rivières, le 12 août 1991 et enregistrée au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, le 13 août 1991, sous le no 407,973. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n« 35 3275 Trois-Rivières, le 14 août 1991 Le procureur, 74606 Paul Corbeil, notaire Succession Gaétan Larouche Avis est, par les présentes, donné que madame Clémence Mercier, infirmière, demeurant au 2633, rue Jean-Talon Est, Charlesbourg, province de Québec, G2L 2N6, tutrice à la personne de Pascal et Caroline Larouche, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de ces derniers, aux termes d'un acte passé devant Josée Girard, notaire, au 2349, rue Saint-Dominique, bureau 107, à Jonquière, le 12 août 1991, sous le numéro 478 de ses minutes, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi le 13 août 1991 sous le numéro 529-406, la succession de Gaétan Larouche, en son vivant, résidant et domicilié au 3879, rue Saint-Pierre, Jonquière, province de Québec, G7X 3G3, décédé le 7 juin 1991.Un inventaire des biens du défunt sera fait devant ledit notaire et pourra être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après trente (30) jours du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi, et ce, au 3964, rue De Courcelles, Jonquière, province de Québec, G7X 7X8.Jonquière, le 14 août 1991 Le procureur, 74578 Josée Girard, notaire Ville de Beauport Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Beauport, par résolutions 91-05-416 et 91-08-611, en date du 21 mai et du 6 août 1991 régulièrement adoptées par son conseil, a approuvé le plan et les descriptions techniques préparés par l'arpenteur-géomètre Jocelyn Vézina en date du 26 juin 1991, dossier 405-1, minute 6293, de la rue indiquée ci-après.L'original de ces descriptions techniques et plans est déposé au bureau de la soussignée, greffière de la ville de Beauport, et une copie certifiée en a été déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Québec.Numéro(s) du cadastre officiel de Lots:_la paroisse de Beauport:_ Boulevard Armand-Paris lot 379-3 superficie: 7 950,6 m2 Boulevard Armand-Paris lot 382-11 superficie: 7 932,1 m1 La ville de Beauport entend se prévaloir à l'égard desdites rues, des dispositons de l'article '422 de la Loi sur les cités et villes dont le texte est reproduit au présent avis et en devenir propriétaire.Ces rues sont ouvertes au public depuis plus de dix (10) ans et la ville de Beauport n'a prélevé aucune taxe sur lesdites rues au cours des dix (10) années précédant le présent avis.Avis est, en conséquence, donné que la ville de Beauport deviendra propriétaire desdites rues dès l'accomplissement des formalités édictées par l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) reproduit ci-après: « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: Ie le conseil approuve par résolution, une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3° l'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et dans un-journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclarationh à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes.S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8 » Beauport, le 18 août 1991 La greffière, 74574 Josette Tessier, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Audette Cérat Prenez avis que Audette Cérat, domiciliée au 2688, boulevard Rosemont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette Cérat. 3276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, tf 35 Montréal, le 9 août 1991 La requérante, 74525-34-2 Audette Cérat Can Boyaci Prenez avis que Can Boyaci, domicilié au 2409, Alice-Nolin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Boyaci.Montréal, le 24 juillet 1991 Le requérant, 74437-34-2 Can Boyaci Repentigny, le 9 août 1991 La requérante, 74489-34-2 Francine Lanois Georges Guy Brisebois Prenez avis que Georges Guy Brisebois, domicilié au 1137, rue Benoit, Chambly, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Guy Mcgrégor.Chambly, le 29 janvier 1991 Le requérant, 74547-35-2 Georges Guy Brisebois Caroline Lapointe Prenez avis que Caroline Lapointe, domiciliée au 399, Audouard, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Bélanger.Québec, le 13 août 1991 La requérante, 74552-35-2 Caroline Lapointe Ginette Gélineaux Prenez avis que Ginette Gélineaux, domiciliée au 397, chemin Garret, Melbourne, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Marois.Sherbrooke, le 7 août 1991 Les procureurs de la requérante, 74633-35-2 Lemay LafLamme & Associés Christopher Joseph Walter Irohunchuk Prenez avis que Christopher Joseph Walter Trohimchuk, domicilié au 1150, Sherbrooke Est, appartement 1101, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christopher Walter Thomas.Montréal, le 16 août 1991 Le requérant, 74627-35-2 Christopher Joseph Walter Trohimchuk Donna Weippert Prenez avis que Donna Weippert, domiciliée au 41, avenue De Breslay, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dawna Weippert.Pointe-Claire, le 12 août 1991 La requérante, 74628-35-2 Donna Weippert Francine Lan ris Prenez avis que Francine Langis, domiciliée au 488, Le gendre, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Poitras.Giovanni Bruno Giuseppe Sbregadetto Radicioni Prenez avis que Giovanni Bruno Giuseppe Sbregadetto Radicioni, domicilié au 11 366, Hôtel de Ville, appartement 7, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giovanni (Jean) Radicioni.Montréal-Nord, le 15 août 1991 Le procureur du requérant, 74625-35-2 Chantal Crevibr, notaire Grzegorz Karczemny Prenez avis que Grzegorz Karczemny, domicilié au 2195, Campbell, Dor val, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gregory Karchemny.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: Dame Maria Kudlinska Karczemny dit Karchemny, épouse du requérant et leur fils mineur non émancipé Mark Gregory et leur fille mineure non émancipée Patricia Anna, tous les trois domiciliés à la même adresse que le requérant.Boisbriand, le 21 août 1991 Les procureurs du requérant, 74452-34-2 demanins auoer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3277 Hlodiye Boyaci Prenez avis que Hlodiye Boyaci, domiciliée au 2409, Alice Nolin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Boyaci.Montréal, le 24 juillet 1991 La requérante, 74436-34-2 Hlodiye Boyaci Châteauguay, le 13 août 1991 Le requérant, 74584-35-2 joseph charles albert malley Joseph Daniel Lavoie-Rivard Prenez avis que Joseph Daniel Lavoie-Rivard, domicilié au 219, rue Sainte-Adèle, Saint-Charles-Borromée, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Lavoie.Jean-Marie Elwood Fortin Prenez avis que Jean-Marie Elwood Fortin, domicilié au 11638, Ross, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Marie Georges Elwood Fortin.Ce changement affectera aussi dame Thérèse Bergemond Fortin, épouse du requérant.Montréal, le 13 août 1991 Le requérant, 74631-35-2 Jean-Marie Elwood Fortin Jesula Penthierre Prenez avis que Jesula Penthierre, domiciliée au 9623, rue Char-ton, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jessica Penthierre.Montréal, le 31 juillet 1991 Les procureurs de la requérante.Carrière, Dame & Paquet, avocats 74456-34-2 Jocelyn Ouellet dit Ghyslain Prenez avis que Jocelyn Ouellet dit Ghyslain, domicilié au 110, avenue Boivin, Mistassini, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ghislain Ouellet.Mistassini; le 15 août 1991 Le procureur du requérant, 74589-35-2 Claire Dumais, notaire Joseph Charles Albert Malley Prenez avis que Joseph Charles Albert Malley, domicilié au 24, rue Sunset, Châteauguay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat.lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Richard Mallet.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Johette, le 6 août 1991 Les procureurs du requérant, 74415-34-2 Dupont, Landreville & Associés Joseph Gildor Clément Lamontagne Prenez avis que Joseph Gildor Clément Lamontagne, domicilié au 668, des Bouleaux, Lac-Saint-Charles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gildor Clément Gilles Lamontagne.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Lac-Saint-Charles, le 6 août 1991 Le requérant, 74464-34-2 Joseph Gildor Clément Lamontagne Joseph Jean-Ides Albini Bolduc Prenez avis que Joseph Jean-Ides Albini Bolduc, domicilié au 4018, rue Chardin, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Albini Jean-Yves Bolduc.Jonquière, le 15 août 1991 Le requérant, 74629-35-2 Joseph Jean-Ides Albini Bolduc Léon Sénéchal Prenez avis que Léon Sénéchal, domicilié au 5548, Cartier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léon Sénécal.Montréal, le 7 août 1991 Le requérant, 74462-34-2 Léon Sénéchal Libertée Fortin Prenez avis que Libertée Fortin, domiciliée au 1416, rue O'Connell, Chibougamau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en 3278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, rf 35 celui de Lily Fortin.Chibougamau, le 31 juillet 1991 Le procureur de la requérante, 74488-34-2 Daniel Ouellette, avocat Lucien Fournier Prenez avis que Lucien Fournier, domicilié au 6005, Pascal, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Foumier.Montréal-Nord, le 16 août 1991 Le procureur du requérant, 74643-35-2 Jules Oraton, notaire Marie Angéline (alias Mariette Morin) Prenez avis que Marie Angéline (alias Mariette Morin), domiciliée au 22, Boileau Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mariette Morin.Lévis, le 1- août 1991 La requérante, 74421-34-2 Marie Angéline Marie Annie Line Létourneau Gariépy Prenez avis que Marie Annie Line Létourneau Gariépy, domiciliée au 300, 126* Rue, appartement 11, Shawinigan-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Annie Line St-Louis.Manon Godln Prenez avis que Manon Godin, domiciliée au 3333, De La Monnerie, appartement 312, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Manon Dionne.Québec, le 7 août 1991 Les procureurs de la requérante, 74412-34-2 Côté, Demers & Lambert Margelène Montminy Prenez avis que Margelène Montminy, domiciliée au 1390, rue Bilodeau, Saint-Gilles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marjolaine Montminy.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Gilles, le 7 août 1991 La requérante, 74483-34-2 Margelène Montminy Maria Giovannina Sbrega dit Radicioni Prenez avis que Maria Giovannina Sbrega dit Radicioni, domiciliée au 11366, Hôtel de Ville, appartement 7, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giovannina (Jeannine) Radicioni.Montréal-Nord, le 15 août 1991 - Le procureur de la requérante, 74626-35-2 Chantal Crevier, notaire Shawinigan, le 1-août 1991 Le procureur de la requérante, René Massicotte, avocat 74454-34-2 Marie Cécile Lisette Dubé Prenez avis que Marie Cécile Lisette Dubé, domiciliée au 1216, 4' Avenue, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lisane Lévesque.Val-d'Or, le 10 juillet 1991 Le procureur de la requérante, France Dufour, avocate 74466-34-2 Marie-José Nathalie Labarthe Prenez avis que Marie-José Nathalie Labarthe, domicilié au 64, rue Lavallée, Loretteville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Josée Nathalie Murret-Labarthe.Loretteville, le 19 août 1991 La requérante, 74630-35-2 Marie-José Nathalie Labarthe Marie Yvonne YoUande Monique Turcotte Prenez avis que Marie Yvonne Yollande Monique Turcotte, domiciliée au 650, Outremont, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Monique Isabelle Turcotte. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3279 Outremont, le 29 juillet 1991 La requérante, 74490-34-2 Marie Yvonne Yollande Monique Turcotte Micheline Lapointe Prenez avis que Micheline Lapointe, domiciliée au 4487, Bour-dages, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Lyne Lapointe Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 11 août 1991 La requérante, 74529-34-2 Micheline Lapointe Nathalie Morin Prenez avis que Nathalie Morin, domiciliée au 2375, rue Honneur, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nataly Desjardins.Laval, le 10 août 1991 La requérante, 74527-34-2 Nathalie Morin Renald Rousseau Prenez avis que Renald Rousseau, domicilié au 138VÏ, Saint-Victor, Beauport, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ronald Rousseau.Beauport, le 20 août 1991 Le requérant, 74656-35-2 Renald Rousseau Richer Lafleur Prenez avis que Richer Lafleur, domicilié au 6402, L'Assomption, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cari Lafleur.changer son nom en celui de Robert Joseph Marcel De Launière.Ce changement de nom modifiera celui des deux (2) filles du requérant soit Mireille et Marie-Lie nées le 28 juin 1991.Lévis, le 15 juillet 1991 Les procureurs du requérant, 74518-34-2 Turgeon Lamontagne Fortin & Patry Rollande Caron Prenez avis que Rollande Caron, domiciliée au 509B, rue Dés-ormeaux, Mont-Laurier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rollande Maude Caron.Mont-Laurier, le 8 août 1991 Le procureur de la requérante, Maria D'Onofrio, avocate 74473-34-2 Sylvie Bouchard Prenez avis que Sylvie Bouchard, domiciliée au 80, Grande-Allée Est, appartement 505, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvia Bouchard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 7 août 1991 Le procureur de la requérante, 74438-34-2 Monique L.Montreuil, avocate Commission municipale \u2014 Loi sur la Municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth La Commission municipale du Québec donne avis que le gouvernement du Québec a ordonné, par le décret numéro 1099-91 du 7 août 1991, que la municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth devienne assujettie au contrôle de la Commission municipale du Québec.Cet avis est donné conformément à l'article 45 de la Loi sur la Commission municipale (L.R.Q., c.C-35).Québec, le 12 août 1991 Montréal, le 2 août 1991 Les procureurs du requérant, 74504-34-2 Toulet, Bushey, Turgeon & Blackburn Robert Joseph Marcel Fell Prenez avis que Robert Joseph Marcel Fell, domicilié au 228, rang Nord-Est, Saint-Chartes-de-Bellechasse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de La secrétaire de la Commission, 2966 Caroline Pouliot.notaire 3280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version JSËrn strict judiciaire 2861-1747 2861-1747 QUÉBEC INC.2861-4501 2861-4501 QUÉBEC INC.2861-4527 2861-4527 QUÉBEC INC.2861-4790 2861-4790 QUÉBEC INC.2861-4808 2861-4808 QUÉBEC INC.2861-4824 2861-4824 QUÉBEC INC.2861-4832 2861-4832 QUÉBEC INC.2861-4840 2861-4840 QUÉBEC INC.2861-5011 2861-5011 QUÉBEC INC.2861-5029 2861-5029 QUÉBEC INC.2861-5037 2861-5037 QUÉBEC INC.2861-5045 2861-5045 QUÉBEC INC.2861-5060 2861-5060 QUÉBEC INC.2861-5086 2861-5086 QUÉBEC INC.2861-5102 2861-5102 QUÉBEC INC.2861-5128 2861-5128 QUÉBEC INC.2861-5193 2861-5193 QUÉBEC INC.2861-5201 2861-5201 QUÉBEC INC.2861-5227 2861-5227 QUÉBEC INC.1991 08 01 Saint-François 1991 07 22 Aima 1991 07 22 Aima 1991 07 31 Bcauharnois 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 07 22 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 Beauharnois Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Chicoutimi i Roberval Rimouski Saint-François Québec Québec Pontiac Trois-Rivières Trois-Rivières Chicoutimi 1991 08 02 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3281 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2861-5235 2861-5235 QUÉBEC INC.2861-5250 2861-5250 QUÉBEC INC.2861-5284 2861-5284 QUÉBEC INC.2861-5359 2861-5359 QUÉBEC INC.2861-5375 2861-5375 QUÉBEC INC.2861-5433 2861-5433 QUÉBEC INC.2861-5599 2861-5599 QUÉBEC INC.2861-5656 2861-5656 QUÉBEC INC.2861-5680 2861-5680 QUÉBEC INC.2861-5706 2861-5706 QUÉBEC INC.2861-5722 2861-5722 QUÉBEC INC.2861-5730 2861-5730 QUÉBEC INC.2861-5862 2861-5862 QUÉBEC INC.2861-5896 2861-5896 QUÉBEC INC.2861-5904 2861-5904 QUÉBEC INC.2861-5938 2861-5938 QUÉBEC INC.2861-5946 2861-5946 QUÉBEC INC.2861-6506 2861-6506 QUÉBEC INC.2861-6795 2861-6795 QUÉBEC INC.2861-6803 2861-6803 QUÉBEC INC.2861-7017 2861-7017 QUÉBEC INC.2861-7090 2861-7090 QUÉBEC INC.2861-7116 2861-7116 QUÉBEC INC.1991 08 02 1991 08 02 1991 08 05 1991 08 01 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 08 1991 08 08 1991 08 08 1991 08 05 1991 08 01 1991 08 08 1991 08 07 1991 08 08 1991 08 09 1991 08 09 Beauce Chicoutimi Québec Chicoutimi Montréal Québec Québec Rouyn-Noranda Saint-François Québec Frontenac Québec Québec Aima Québec Beauce Saint-François Gaspé Joliette Trois-Rivières Québec Roberval Roberval 3282 \\ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2861-7140 2861-7140 QUÉBEC INC.2861-7157 2861-7157 QUÉBEC INC.2861-7223 2861-7223 QUÉBEC INC.2861-7256 2861-7256 QUÉBEC INC.2861-7272 2861-7272 QUÉBEC INC.2861-7280 2861-7280 QUÉBEC INC.2861-7314 2861-7314 QUÉBEC INC.2861-7322 2861-7322 QUÉBEC INC.2862-4625 2862-4625 QUÉBEC INC.2862-4633 2862-4633 QUÉBEC INC.2862-4666 2862-4666 QUÉBEC INC.2862-4880 2862-4880 QUÉBEC INC.2862-4898 2862-4898 QUÉBEC INC.2862-4914 2862-4914 QUÉBEC INC.2862-4922 28624922 QUÉBEC INC.2862-4930 2862-4930 QUÉBEC INC.2862-4948 2862-4948 QUÉBEC INC.2862-4955 2862-4955 QUÉBEC INC.2862-4963 2862-4963 QUÉBEC INC.2862-4971 2862-4971 QUÉBEC INC.2862-4989 2862-4989 QUÉBEC INC.2862-4997 2862-4997 QUÉBEC INC.2862-5002 2862-5002 QUÉBEC INC.1991 08 09 Québec 1991 08 09 Québec 1991 08 09 Québec 1991 08 09 Frontenac 1991 08 09 1991 08 09 1991 08 09 1991 08 09 1991 07 30 1991 07.31 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 01 1991 08 01 1991 07 30 1991 07 31 Québec Québec Kamouraska Kamouraska Montréal Bedford Montréal Rimouski Arthabaska Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François Terrebonne Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3283 Dénomination sociale et sa version coSuïon ™rictjudiciaire 2862-5028 2862-5028 QUÉBEC INC.2862-5044 2862-5044 QUÉBEC INC.2862-5077 2862-5077 QUÉBEC INC.2862-5085 2862-5085 QUÉBEC INC.2862-5101 2862-5101 QUÉBEC INC.2862-5135 2862-5135 QUÉBEC INC.2862-5143 2862-5143 QUÉBEC INC.2862-5150 2862-5150 QUÉBEC INC.2862-5168 2862-5168 QUÉBEC INC.2862-5176 2862-5176 QUÉBEC INC.2862-5242 2862-5242 QUÉBEC INC.2862-5267 2862-5267 QUÉBEC INC.2862-5275 2862-5275 QUÉBEC INC.2862-5283 2862-5283 QUÉBEC INC.2862-5291 2862-5291 QUÉBEC INC.2862-5325 2862-5325 QUÉBEC INC.2862-5333 2862-5333 QUÉBEC INC.2862-5341 2862-5341 QUÉBEC INC.2862-5358 2862-5358 QUÉBEC INC.2862-5366 2862-5366 QUÉBEC INC.2862-5374 2862-5374 QUÉBEC INC.2862-5390 2862-5390 QUÉBEC INC.2862-5424 2862-5424 QUÉBEC INC.1991 07 31 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 31 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 02 1991 07 30 Beauharnois Laval Longueuil Rimouski Bedford Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François Joliette .Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Richelieu Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal I 3284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2862-5440 2862-5440 QUÉBEC INC.2862-5457 2862-5457 QUÉBEC INC.2862-5465 2862-5465 QUÉBEC INC.2862-5473 2862-5473 QUÉBEC INC.2862-5481 2862-5481 QUÉBEC INC.2862-5499 2862-5499 QUÉBEC INC.2862-5523 2862-5523 QUÉBEC INC.2862-5549 2862-5549 QUÉBEC INC.2862-5556 2862-5556 QUÉBEC INC.2862-5564 2862-5564 QUÉBEC INC.2862-5580 2862-5580 QUÉBEC INC.2862-5606 2862-5606 QUÉBEC INC.2862-5614 2862-5614 QUÉBEC INC.2862-5622 2862-5622 QUÉBEC INC.2862-5630 2862-5630 QUÉBEC INC.2862-5655 2862-5655 QUÉBEC INC.2862-5663 2862-5663 QUÉBEC INC.2862-5671 2862-5671 QUÉBEC INC.2862-5689 2862-5689 QUÉBEC INC.2862-5697 2862-5697 QUÉBEC INC.2862-5705 2862-5705 QUÉBEC INC.2862-5713 2862-5713 QUÉBEC INC.2862-5721 2862-5721 QUÉBEC INC.1991 08 01 1991 08 01 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 01 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 01 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 01 1991 07 30 1991 07 30 Richelieu Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Hull Terrebonne Montréal Iberville Longueuil Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Terrebonne Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n- 35 3285 Dénomination sociale et sa version coSuUon strict judiciaire 2862-5804 2862-5804 QUÉBEC INC.2862-5812 2862-5812 QUÉBEC INC.2862-5820 2862-5820 QUÉBEC INC.2862-5846 2862-5846 QUÉBEC INC.2862-5853 2862-5853 QUÉBEC INC.2862-5887 2862-5887 QUÉBEC INC.2862-5911 2862-5911 QUÉBEC INC.2862-5937 2862-5937 QUÉBEC INC.2862-5945 2862-5945 QUÉBEC INC.2862-5952 2862-5952 QUÉBEC INC.2862-5960 2862-5960 QUÉBEC INC.2862-6018 2862-6018 QUÉBEC INC.2862-6034 2862-6034 QUÉBEC INC.2862-6059 2862-6059 QUÉBEC INC.2862-6091 2862-6091 QUÉBEC INC.2862-6109 2862-6109 QUÉBEC INC.2862-6117 2862-6117 QUÉBEC INC.2862-6125 2862-6125 QUÉBEC INC.2862-6133 2862-6133 QUÉBEC INC.2862-6141 2862-6141 QUÉBEC INC.2862-6158 2862-6158 QUÉBEC INC.2862-6166 2862-6166 QUÉBEC INC.2862-6174 2862-6174 QUÉBEC INC.1991 07 30 Montréal 1991 07 30 Montréal 1991 08 02 Terrebonne 1991 08 02 Uval 1991 08 02 Mingan 1991 08 02 Joliette 1991 08 02 Iberville 199108 02 Montréal 1991 08 02 Montréal 1991 08 02 Aima 1991 07 30 Montréal 1991 08 05 Saint-Hyacinthe 1991 08 06 Beauharnois 199108 05 Montréal 1991 08 15 Montréal 1991 08 05 Terrebonne 199108 05 Montréal 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 Montréal Montréal Montréal Montréal 199108 05 Montréal 1991 08 05 Longueuil 3286 GAZETTE OFFICIELLE ÛU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Dénomination sociale et sa version constitution ^judiciaire 2862-6182 2862-6182 QUÉBEC INC.2862-6190 2862-6190 QUÉBEC INC.2862-6240 2862-6240 QUÉBEC INC.2862-6257 2862-6257 QUÉBEC INC.2862-6265 2862-6265 QUÉBEC INC.* 2862-6299 2862-6299 QUÉBEC INC.2862-6307 2862-6307 QUÉBEC INC.2862-6315 2862-6315 QUÉBEC INC.2862-6323 2862-6323 QUÉBEC INC.2862-6331 2862-6331 QUÉBEC INC.2862-6372 2862-6372 QUÉBEC INC.2862-6380 2862-6380 QUÉBEC INC.2862-6398 2862-6398 QUÉBEC INC.2862-6406 2862-6406 QUÉBEC INC.2862-6414 2862-6414 QUÉBEC INC.2862-6422 2862-6422 QUÉBEC INC.2862-6430 2862-6430 QUÉBEC INC.2862-6448 2862-6448 QUÉBEC INC.2862-6463 2862-6463 QUÉBEC INC.2862-6489 2862-6489 QUÉBEC INC.2862-6513 2862-6513 QUÉBEC INC.2862-6521 2862-6521 QUÉBEC INC.2862-6539 2862-6539 QUÉBEC INC.1991 08 05 1991 08 05 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 02 1991 07 30 1991 08 06 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 06 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 06 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal 1991 08 06 Miette 1991 07 30 Montréal 1991 07 30 Montréal Trois-Rivières Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Hull Chicoutimi 1991 08 05 Chicoutimi 1991 08 06 Aima GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, te 35 3287 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2862-6547 2862-6547 QUÉBEC INC.2862-6562 2862-6562 QUÉBEC INC.2862-6570 28,62-6570 QUÉBEC INC.2862-6612 2862-6612 QUÉBEC INC.2862-6620 2862-6620 QUÉBEC INC.2862-6638 2862-6638 QUÉBEC INC.2862-6661 2862-6661 QUÉBEC INC.2862-6687 2862-6687 QUÉBEC INC.2862-6703 2862-6703 QUÉBEC INC.2862-6711 2862-6711 QUÉBEC INC.2862-6729 2862-6729 QUÉBEC INC.2862-6737 2862-6737 QUÉBEC INC.2862-6752 2862-6752 QUÉBEC INC.2862-6760 2862-6760 QUÉBEC INC.2862-6786 2862-6786 QUÉBEC INC.2862-6794 2862-6794 QUÉBEC INC.2862-6802 2862-6802 QUÉBEC INC.2862-6810 2862-6810 QUÉBEC INC.2862-6943 2862-6943 QUÉBEC INC.2862-6976 2862-6976 QUÉBEC INC.2862-7016 2862-7016 QUÉBEC INC.2862-7024 2862-7024 QUÉBEC INC.2862-7032 2862-7032 QUÉBEC INC.1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06' 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 07 1991 08 08 1991 08 08 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 Longueuil Montréal Trois-Rivières Montréal Rouyn-Noranda Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Laval Québec Terrebonne Montréal Terrebonne Beauharnois Montréal Montréal Terrebonne Montréal Terrebonne Laval Bedford Abitibi 3288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Dénomination sociale et sa version coSutn «strict Judiciaire 2862-7057 2862-7057 QUÉBEC INC.2862-7065 2862-7065 QUÉBEC INC.2862-7099 2862-7099 QUÉBEC INC.2862-7115 2862-7115 QUÉBEC INC.2862-7131 2862-7131 QUÉBEC INC.2862-7149 2862-7149 QUÉBEC INC.2862-7156 2862-7156 QUÉBEC INC.2862-7164 2862-7164 QUÉBEC INC.2862-7198 2862-7198 QUÉBEC INC.2862-7305 2862-7305 QUÉBEC INC.2862-7313 2862-7313 QUÉBEC INC.2862-7321 2862-7321 QUÉBEC INC.2862-7339 2862-7339 QUÉBEC INC.2862-7347 2862-7347 QUÉBEC INC.2862-7354 2862-7354 QUÉBEC INC.2862-7396 2862-73% QUÉBEC INC.2862-7404 2862-7404 QUÉBEC INC.2862-7453 2862-7453 QUÉBEC INC.2861-5672 LES AMUSEMENTS ST-LUC INC.2862-7008 AUTOMOBILES D.GAGNON INC.2861-3610 LES AUTOMOBILES LUC FRECHETTE & FILS INC.2862-6505 AVIATION G.R.INC.2862-5903 AZMAG INC.1991 08 07 Abitibi 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 06 1991 08 O6 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 07 1991 08 15 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 07 1991 07 29 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 05 1991 08 02 Laval Montréal Montréal Montréal Longueuil Bedford Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Bedford Montréal Montréal Montréal Montréal Rimouski Iberville Joliette Trois-Rivières Chicoutimi Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3289 Dénomination sociale et sa version conZiîon Districtjudiciaire 2862-4864 A.V.S.VOYAGES INC.2862-5051 BAGEL BEAUMONT PLUS INC.2862-5184 LES BATTERIES CHALEURS INC.2861-4873 BOUTIQUE AU ROYAUME DU OUATÉ INC.2862-6968 BOUTIQUE EL REDA INC.2861-5177 BOUTIQUE MAEILDA INC.2862-4682 LES CABLEURS J.S.INC.2861-5391 CAFÉ-BISTRO LE 150 INC.2862-7206 CENTRE D'EXPANSION MYRA INC.2861-5268 CHÂTEAU ST-SAUVEUR (1991) INC.2862-6356 LE CHAUFFAGISTE RS INC.2862-6778 CLÔTURES BELLERIVE (1991) INC.2861-3644 AU COEUR DE L'ARPÈGE INC.2862-5093 COGIBEC INC.2864-0043 CONCEPT GIL-RÉ INC.2864-0027 CONFORT GST INC.2861-5276 CONSTRUCTION BYM INC.2861-6373 CONSTRUCTION DE LA SOURCE INC.2861-5078 CONSTRUCTION HÉBERT & HÉBERT INC.2862-5572 CONSTRUCTION I.A.C.LTÉE l.A.C.CONSTRUCTION LTD.2862-6364 CONSTRUCTION PLANTE & DIMILO INC.2862-7446 CONSTRUCTION STÉPHANE FRECHETTE INC.1991 07 31 Juliette 1991 07 31 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 06 1991 08 01 1991 07 31 1991 08 05 1991 08 08 1991 08 02 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 05 1991 07 31 1991 08 08 1991 08 08 1991 08 02 1991 07 26 1991 07 30 1991 08 01 Montréal Bonaventure Québec Montréal Québec Longueuil Québec Terrebonne Terrebonne Iberville Longueuil Trois-Rivières Montréal Montréal Chicoutimi Beauce Abitibi Joliette Montréal 1991 08 06 Montréal 1991 08 07 Saint-François 3290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, if 35 Dénomination sociale et sa version Jrtft*.^Judiciaire 2861-5342 CONSTRUCTION Y.D.OADOURY INC.2861-5912 LES CONSTRUCTIONS MARIO TREMBLAY INC.2861-5763 LES CONSTRUCTIONS ROBERT BRAZEAU INC.2862-6042 CONSULTANT Y.C.INC.2864-0035 COURTVAL HYDRAULIQUE INC.2862-7172 COUVREUR DE CHAMBLY INC.2862-5200 CRÉDIT FAV INC.2861-5110 C.BOULANGER, CONSEILLER EN VALEURS INC.2861-5219 DÉNEIGEMENT GIGUÈRE INC.2861-7165 DÉPANNEUR TRIVIA INC.2861-5821 DESROCHERS & DION INC.2862-6273 LES DESSINS C.R.V.INC.2861-5805 DISCOTHÈQUE L'AUTO STOP INC.2862-6646 LES DISQUES WIRE INC.WIRE RECORDS INC.2862-6992 DISTRIBUTEUR INTERNATIONAL E.F.Y.INC.2862-4872 DISTRIBUTION GÉNÉRALE LEROUX INC.2861-4865 DISTRIBUTION JOMY-EAU INC.2861-5292 EAU DE SOURCE MONTM1REL INC.2862-7438 ÉLECTRICITÉ TRI-TECH INC.TRI-TECH ELECTRICAL INC.2862-5838 LES ÉLEVAGES SIGNORI INC.2861-7066 LES EMBOUTS JALY INC.1991 07 30 Miette 1991 08 08 1991 08 06 1991 08 05 1991 08 08 1991 08 06 1991 07 31 1991 08 02 1991 08 09 1991 08 05 1991 08 02 1991 08 05 Québec Québec Saint-François Bedford Longueuil Montréal 1991 08 01 Québec Québec Québec Saint-Hyacinthe Longueuil Arthabaska 1991 08 05 Montréal 1991 08 06 Montréal 1991 07 31 Montréal 1991 08 01 Québec 1991 08 05 Charlevoix 1991 08 07 Montréal 1991 08 02 Arthabaska 1991 08 09 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n» 35 3291 Dénomination sociale et sa version coSutL strict Judiciaire 2862-5861 ENDUITS A.& P.INC.2862-6281 ENSEIGNE SOBTI INC.2862-4856 ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ BERTRAND BELLEMARE (1991) INC.2862-7081 LES ENTREPRISES DE VERRIÈRES VI.P.INC.2861-5490 LES ENTREPRISES EXULON INC.2860-5327 LES ENTREPRISES J.P.G.BERGERON INC.2862-5069 LES ENTREPRISES LECLAIR CONSULTANTS EN EMBALLAGE INC.2862-7412 LES ENTREPRISES NORBIC LTÉE NORBIC ENTERPRISES LTD.2862-4674 ENVIRONNIX LTÉE 2861-5466 ÉQUIPEMENT J.BERGIN INC.2862-5119 EXPERTS EN EXPOSITIONS E.E.INC.2862-6471 FERME AVI-GRAIN INC.2861-7264 FERME D'ÉLEVAGE V.B.INC.2862-5531 FERME J.P.G.BRÛLÉ INC.2862-5218 FERME L'ANGELY INC.2861-6704 FERME P1TASO INC.2861-3594 LES FERMES LÉONARD ET ANTOINETTE RIOUX INC.2862-4831 FIRENZE POUR HOMME INC.2861-7298 LES FRANCHISÉS CLUB DE GOLF QUATRE SAISONS INC.2861-2414 FREINS DÉMARREURS PLESSIS INC.2862-7073 GANOR INC.1991 08 02 Beauharnois 1991 08 02 Montréal 1991 07 31 Joliette 1991 08 07 Joliette 1991 08 02 Saint-Hyacinthe 1991 07 29 Trois-Rivières 1991 07 31 Terrebonne 1991 08 07 Montréal 1991 07 31 Montréal 1991 08 06 1991 07 31 1991 08 05 1991 08 09 1991 08 01 1991 07 31 Québec Montréal Saint-Hyacinthe Québec Joliette Bedford 1991 08 06 Rimouski 1991 08 01 Kamouraska 1991 07 31 Montréal 1991 08 09 Québec 1991 08 07 Frontenac 1991 08 07 Lavai 3292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Dénomination sociale et sa version coÏÏulion ^^ict judiciaire 2861-5300 GARAGE CAMION REMORQUE MALY INC.2861-6779 GARAGE LUC DÉSILETS (1991) INC.2861-5458 GAZ BAR LIVA INC.2861-6670 GERVASIO IMPORT-EXPORT INC.2861-5334 GESTION ARTHUR VILLENEUVE INC.2861-7033 GESTION BOTOIT INC.2861-5854 GESTION BUREAUTIQUE MDV INC.2861-6407 GESTION CARLO IANNUZZI INC.2861-1465 GESTION CATHY GAUDREAULT INC.2862-7545 GESTION CHANTAL & LOUISE INC.2861-5649 GESTION C.C.Y.R.LABRIE INC.2862-4690 GESTION DES RÉCOLLETS (1991) INC.2862-6984 GESTION F.G.J.INC.2861-3743 GESTION J.-M.BRÉNIEL INC.2861-6381 GESTION KENZA, INC.2861-7306 GESTION LAURENT COULOMBE INC.2862-5010 LA GESTION LE RELAIS PÉTRO INC.2861-5813 GESTION LEDDY INC.2861-5920 GESTION LÉON MATHIEU LTÉE 2862-6224 GESTION LISE MALAREK INC.2861-6753 GESTION LUCIEN FILLION INC.2862-5978 GESTION RAMO INC.2862-6554 GESTION RICHARD FOUCAULT INC.1991 08 05 Trois-Rivières 1991 08 08 1991 08 02 1991 08 05 1991 07 31 1991 08 06 1991 08 05 1991 07 30 1991 07 15 1991 08 15 1991 08 02 1991 07 31 1991 08 06 1991 08 07 1991 07 26 1991 08 09 1991 07 31 1991 08 05 1991 08 08 1991 08 02 1991 08 07 1991 08 02 1991 08 06 Trois-Rivières Chicoutimi Montréal Terrebonne Québec Chicoutimi Frontenac Québec Terrebonne Kamouraska Trois-Rivières Arthabaska Saint-Hyacinthe Québec Gaspé Bedford Drummond Québec Montréal Charlevoix Montréal Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3293 Dénomination sociale et sa version coSuïon District Judiciaire 2862-6208 GESTION RICHARD & ST-PIERRE INC.2860-7646 GESTION ROLANDE MORIN INC.2862-5317 GESTION SAMART INC.2862-7529 GESTIONS 5718 INC.2862-6935 GESTIONS DEVER INC.2861-2232 LES GESTIONS DOMINIQUE BACCARI INC.2861-5607 LES GESTIONS HUGUETTE DE MONTIGNY INC.2862-4849 LES GESTIONS NORMAND MELANÇON INC.2862-6455 LES GESTIONS SYLVIE BÉRUBÉ INC.2862-4641 GESTIONS TRUDEAU & DOUCET INC.2861-5243 GROUPE AÉROTECH INC.2862-5929 GROUPE IMMOBILIER RICHARDEV INC.2861-5144 GROUPE N.T.I.Q.INC.2862-5259 G.B.DÉMOLITION INC.2862-7388 LES HABITATIONS OPTIMAL INC.2862-5879 LES IMMEUBLES BROWNSBURG INC.2861-6654 IMPORT EXPORT LALMA INC.2862-7362 LES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS KALLAS INC.2861-5441 IMPRIMERIE INFOTRAITEX INC.2861-5839 IMPRIMEXEL INC.2862-7180 INFORMACTION MARKETING INC.2861-7330 INFORMATIQUE 123 INC.1991 08 02 Bedford 1991 07 10 1991 08 02 1991 08 07 1991 08 06 Québec Montréal Longueuil Montréal 1991 08 05 Bedford 199108 05 Trois-Rivières 1991 07 31 Longueuil 1991 08 05 Joliette 1991 07 31 Richelieu 1991 08 02 Québec 1991 08 02 Laval 1991 08 01 Roberval 19910801 Trois-Rivières 1991 08 07 Longueuil 1991 08 02 Terrebonne 1991 08 05 Saint-François 1991 08 07 Longueuil 1991 08 01 Trois-Rivières 1991 08 05 Drummond 1991 08 07 Montréal 1991 08 09 Québec 3294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Dénomination sociale et sa version 2862-6216 LES INVESTISSEMENTS E.Q.INC.E.Q.INVESTMENTS INC.2862-5507 LES INVESTISSEMENTS FOREST & TREMBLAY INC.2861-5169 INVESTISSEMENTS N.T.I.Q.INC.2861-6787 I.C.I.CÔTE-NORD INC.2862-4658 LES JARDINS MURPHY INC.2861-6688 J.C.VINCENT ASPHALTE (1991) INC.2861-0939 J.R.FORTIN & FILS INC.2862-5648 LABORATOIRE ERGOVISION R&D INC.2862-6653 L'EPIPHANIE PIZZERIA INC.2862-5895 MAÇONNERIE J & G ROUX INC.2862-6588 LA MAISON DU SPAGHETTI DE ROUYN-NORANDA INC.2860-9394 MARCEL ET ANITA TASSÉ INC.2862-6075 MATÉRIAUX U.P.INC.2862-5515 MEILLEUR GYPSE INC.2862-6679 MÉTAL EN FEUILLE B.M.W.INC.2862-7040 MICROSEVAL INC.2862-5036 MODE TMIKU INTERNATIONAL INC.2862-7107 NETTOYEUR META INC.2860-5335 OPTICAR PIÈCES DE CARROSSERIE INC.2862-5192 PAR COURT, COURTIER EN CONTRATS D'INVESTISSEMENT INC.2861-7082 PARE-BRISE ST-NICOLAS INC.1991 08 02 Montréal 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 08 1991 07 31 1991 08 05 1991 07 08 Montréal Roberval Mingan Joliette Saint-Hyacinthe Charlevoix 1991 08 01 Montréal 1991 08 05 Joliette 1991 08 02 Longueuil 1991 08 06 Rouyn-Noranda 1991 07 04 Labelle 1991 08 06 Terrebonne 1991 08 01 Abitibi 1991 08 06 Laval 1991 08 07 Laval 1991 07 31 Montréal 1991 08 06 Montréal 1991 07 29 Montréal 1991 08 01 Longueuil 1991 08 09 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3295 Dénomination sociale et sa version con^uL D^J-dlcuuit 2862-7123 LES PEINTRES EXCEL INC.2862-6000 PELLICULAGE CHAG INC.2861-5185 PLACEMENT STE-MARIE (1991) LTÉE 2862-5226 LES PLACEMENTS BERNARD DAIGNEAULT INC.2861-5151 PLACEMENTS GERMAIN PAUL INC.2862-5234 LES PLACEMENTS GILLES DAIGNEAULT INC.2862-5598 LES PLACEMENTS PUARO INC.2861-6563 PLANCHES MURALES LEBLANC & FILS (1991) INC.2861-6555 PLÂTRE EXPERT INC.2862-6232 PLOMBERIE DENIS PARADIS INC.2862-5382 PLOMBERIE MICHEL BERTHELETTE INC.2861-3602 LES PORCS ST-FÉLIX INC.2862-4617 PRODUITS SHARPLINE 9000 INC.2861-5383 PROJICOR INC.2861-7025 PRO-MOTION MARKETING M.L.INC.2861-5631 RÉNOVATION NORD-SUD INC.2862-5432 RÉPARATIONS ET RECOUVREMENT D'ARGENT STANDARD INC.STANDARD SILVER REPAIRING à PLATING INC.2861-5664 RESTAURANT MAM'G INC.2861-7041 RESTAURANT ROLY INC.2861-5698 LES RESTAURANTS VIRGULE, BURGER DE LUXE INC.2861-6571 RESTAURANT-BAR LE SABREUR INC.1991 08 06 Montréal 1991 08 02 Laval 199108 01 Québec 1991 07 31 Saint-Hyacinthe 1991 08 01 Roberval 1991 07 31 Saint-Hyacinthe 1991 08 01 Hull 1991 07 31 Joliette 1991 07 31 1991 08 02 1991 08 02 1991 08 05 1991 08 01 1991 08 01 1991 07 29 1991 08 09 1991 08 01 Québec Joliette Longueuil Drummondvilie Montréal Rimouski 1991 08 08 Québec 1991 08 05 Québec 1991 08 01 Montréal Longueuil Rimouski Terrebonne 1991 07 31 Beauce 3296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Dénomination sociale et sa version 2862-6695 RE/MAX ÉLITE D.L.INC.2862-4823 ROCK BOILEAU R.E.G.INC.286I-64S6 ROUTHIER AUTOMOBILES INC.2861-3693 R.BOUDREAU, ASSURANCES INC.2861-2224 SABLAGE AU JET I.M.INC.2862-6083 SAVOIR-GESTION, INC.KNOWLEDGE MANAGEMENT, INC.2862-5309 SECOND SOUFFLE PRÊT À PORTER INC.2862-6349 SERVICE D'ENTRETIEN VARPERRONE LTÉE 2862-5127 SERVICE NAUTIQUE LAVAL INC.2861-5474 SERVICES ADMINISTRATIFS RÉAL GIBEAULT INC.2861-4857 SERVICES ALIMENTAIRES P.G.C.INC.2861-7173 SERVICES DE CONSULTATION JIQ CONSEIL INC.2861-5771 SERVICES DYNATRONIC INC.2861-5797 SERVICES FINANCIERS CASCADES INC.2861-5888 SERVICES FINANCIERS J.C.R.INC.2862-7537 SERVICES FINANCIERS LSU INC.2862-5408 SERVTEL TECHNIQUE INC.2862-5986 SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE RISQUE PMC (R & D) INC.2862-5994 ' SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE RISQUE PMC-1I (R & D) INC.2862-6067 SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE RISQUE PMC-III (R & D) INC.1991 08 05 1991 07 31 1991 08 02 1991 08 06 1991 08 05 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 01 1991 08 02 Beauharnois Terrebonne Baie-Comeau Montréal Gaspé Longueuil 1991 08 01 Montréal 1991 08 06 Montréal 1991 07 31 Laval 1991 08 01 Bedford 1991 08 01 Québec 1991 08 09 Québec Québec Bedford Québec Montréal Joliette Montréal 1991 08 06 Montréal 1991 08 06 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1991.123e année, n\" 35 3297 Dénomination sociale et sa version coSutn ^trictjudiciaire 2862-6596 SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE RISQUE R&D IMAGE INC.2862-7420 SOCIÉTÉ DE RECHERCHE HACOMA INC., 2861-5482 SOCIÉTÉ D'OPTIMISATION DU POTENTIEL HUMAIN, S.O.P.H.INC.2862-4807 SOGESLIN INC.2862-7511 SOUVENIRS MIRACLE LTÉE 2862-6026 SPEQ CLUB DE GOLF OASIS INC.2861-7009 SYLVICULTURE DENDRO S.L.INC.2862-5416 TAKIMEX CANADA INC.2862-6950 TAXI MAGOG ORFORD INC.2862-6745 TRANSPORT AÉRO-PLUS INC.2861-7074 TRANSPORT MICHEL LACHANCE INC.2862-6497 TRANSPORT M.AYOTTE INC.2862-7370 USINAKO INC.2862-4815 LES VIANDES Y.N.T.INC.2861-4816 VIN MAISON G.B.INC.2861-5623 VOYAGES VACANCES CAP-ROUGE INC.2952 1991 08 06 1991 07 31 1991 08 07 1991 08 02 1991 08 08 1991 08 01 1991 08 06 1991 08 06 1991 08 09 1991 08 05 1991 08 07 1991 07 31 1991 07 31 1991 08 05 Montréal 1991 08 07 Joliette 1991 08 02 Beauce Montréal Montréal Montréal Chicoutimi Montréal Saint-François Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Drummond Québec L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1502-8608 AMATEX INC.1976 04 01 1214-6106 CAMILLE CASTONGUAY INC.1971 07 09 1472-5071 CENTRE DE PEINTURE DENIS LABELLE 1976 12 17 INC.1276-9782 CRÉDIT M.P.LIMITÉE 1966 07 29 1330-4670 ENTREPRISES LEBRA INC.1973 05 04 1638-8308 L'ÉRABLIÈRE CHEZ TI-PÈRE INC.1979 09 14 1162-5340 ERNEST JOLY ET FILS INC.1970 01 02 1645-0603 LES ÉTANGS HAMEL INC.1980 06 20 1137-4337 GESTION CLÉMENT JUTRAS INC.1966 12 20 1265-5890 HERCULE ET RONALD MARCOUX INC.1967 02 24 1326-4379 HÔTEL MOTEL DANUBE BLEU INC.1967 05 02 1504-6865 LES INVESTISSEMENTS AYLMER INC.1976 08 20 1281-4307 LES INVESTISSEMENTS RADE INC.1971 01 05 1336-4609 LÉANDRE COUTURE & FILS INC.1973 02 19 1219-2084 LIGNES DE TRANSPORT LE GARDIEN 1972 02 03 (QUÉBEC) LTÉE 1636-3871 LES MOTELS CLOSSI LTÉE 1979 05 22 1110-4874 LES PRODUITS DE FERME AENOS INC.1968 02 19 1336-6687 LES PRODUITS PHYTO INC.1973 07 13 1991 08 01 1991 08 05 1991 07 31 1991 08 05 1991 08 07 1991 08 06 ARMOIRES ABÉNAKIS INC.1991 07 29 GESTION MARCEL & DENIS JOLY INC.1991 08 06 1991 08 07 1991 07 30 1991 08 05 1991 08 07 1991 08 06 1991 07 29 1991 07 31 1991 08 08 1991 08 02 1991 08 09 HORIZON SANTÉ INTERNATIONAL INC.HEALTH HORIZON INTERNATIONAL INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, rv 35 3299 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1634-0648 RESTAURANT MARI-AL INC.1979 02 23 1991 08 02 1290-2748 R.S.D'AMOUR & FILS INC.1971 09 22 1991 08 02 1122-4656 LES SERVICES D'ENTRETIEN MACCO LTÉE 1968 06 03 1991 08 06 1138-5598 ST-EUSTACHE AUTO LOCATION INC.1967 12 15 1991 08 05 1275-2358 TERRASSE MEMPHRÉMAGOG INC.1966 12 06 1991 07 30 1287-2073 VEILLEUX CONSTRUCTION INC.1965 09 14 1991 08 06 1331-2780 VITRERIE KRT INC.1973 05 28 1991 08 01 2953 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2860-5319 2860-5319 QUÉBEC INC.2861-5094 2861-5094 QUÉBEC INC.2861-6415 ADRIEN VIENS INC.2732-4730 QUÉBEC INC.2524-9517 QUÉBEC INC.2417-8683 QUÉBEC INC.1213-9325 QUÉBEC INC.GESTION ADRIEN VIENS INC.ADRIEN VIENS INC 1991 07 28 Montréal 1991 08 01 Québec 1991 08 01 Rimouski 2861-2240 ASSURANCE CAPOBIANCO INC.2861-6662 ATELIER FERLAND INC.FERLAND MACHINE SHOP INC.ASSURANCE CAPOBIANCO INC.GESTION CAPO INC.2620-3265 QUÉBEC INC.ATELIER FERLAND INC.MECA-CONCEPT INC.1991 07 31 Montréal 1991 08 01 Saint-François 2861-3719 AUTOBUS G.LAPOINTE INC.AUTOBUS G.LAPOINTE INC.AUTOBUS PEARSON LIMITÉE 1991 08 05 Chicoutimi 3300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2861-6647 CENTRALE DE SURVEILLANCE C.S.Q.DU QUÉBEC INC.2861-3669 CENTRE DE YOGA COLETTE MAHER INC.2861-5615 CHARCUTERIE ROY INC.2861-3677 CHATEL VIENNA INC.2861-6589 CORPORATION LAW-BER-TED LAW-BER-TED CORPORATION 2861-3651 FERME RÉAL BÉRUBÉ & FILS INC.2861-5136 GASTON CÔTÉ INC.2861-5979 GOLF DEV INC.2861-5995 HECTOR JOLICOEUR INC.2861-3727 MAURIJAN LTÉE 2861-5961 LE MEUBLE VILLAGEOIS INC.2861-2257 RIO SUD INC.2861-5318 SALON DE QUILLES LA POCATIÈRE INC.CENTRALE DE SURVEILLANCE C.S.Q.1991 07 31 Terrebonne .DU QUÉBEC INC.LES ALARMES J.L.INC.ALARMES DE SÛRETÉ MONTRÉAL-NORD INC.CENTRE DE YOGA COLETTE MAHER 1991 08 01 Montréal INC.GESTION COLETTE MAHER INC.CHARCUTERIE ROY INC.1991 08 02 Beauce GESTION R.ROY INC.LES PLACEMENTS EBRA INC.1991 09 01 Terrebonne CHATEL VIENNA INC.LA CORPORATION LAW-BER-TED 1991 08 01 Montréal COMPAGNIE DE FINANCE FAMILIALE (1964) INC.2851 -7134 QUÉBEC INC.1991 08 01 Kamouraska FERME RÉAL BÉRUBÉ & FILS INC.GASTON CÔTÉ INC.1991 08 01 Saint-François LES INDUSTRIES COLLINSVILLE INC.LES PLACEMENTS R.J.L.INC.1991 08 01 Terrebonne 2434-8807 QUÉBEC INC.2169-0045 QUÉBEC INC.1991 08 03 Montréal LES ENTREPRISES JOLIMIRE INC.HECTOR JOLICOEUR INC.2859-9967 QUÉBEC INC.1991 08 31 Longueuil MAURIJAN LTÉE LE MEUBLE VILLAGEOIS INC.1991 08 01 Beauce 2848-4251 QUÉBEC INC.i BOUTIQUE BARDOT VÊTEMENTS INC.1991 08 01 Montréal RIO SUD CHICOUTIMI INC.RIO SUD LASARRE INC.SALON DE QUILLES LA POCATIÈRE 1991 08 05 Kamouraska INC.2735-9561 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3301 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2861-1754 SANI MODERNE INC.2954 SANI MODERNE INC.TOILETTES CHIMIQUES SANI INC.1991 08 01 Québec L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1862-9253 1862-9253 QUÉBEC INC.2164-2905 2164-2905 QUÉBEC INC.2424-9799 2424-9799 QUÉBEC INC.2432-0103 2432-0103 QUÉBEC INC.2533-3899 2533-3899 QUÉBEC INC.2549-1986 2549-1986 QUÉBEC INC.2617-5000 2617-5000 QUÉBEC INC.2635-6519 2635-6519 QUÉBEC INC.2637-0726 2637-0726 QUÉBEC INC.2639-1565 2639-1565 QUÉBEC INC.1982 11 16 1983 12 28 1986 12 11 1987 03 06 1987 11 27 1988 02 25 1988 04 28 1988 12 22 1989 02 08 1989 02 15 1991 08 07 du capital-actions 1991 08 07 du capital-actions 1991 07 30 1) de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES JOLET INC.2) du district: Montréal 1991 08 05 du district: Joliette 1991 07 02 du district: Montréal 1991 08 05 1) du district: Montréal 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs minimum 1 maximum 5 1991 07 31 du capital-actions 1991 08 02 de la dénomination sociale: LES ÉDITIONS DE LA TOUR DU SUCCÈS INC.1991 07 29 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION JALAN INC.1991 07 25 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION WMR INC.2639-8115 2639-8115 QUÉBEC INC.1989 03 01 1991 08 01 du district: Bedford 3302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2641-7816 2641-7816 QUÉBEC INC.\t1989 04 10\t1991 07 08\tdu district: Montréal 2646-0196 2646-0196 QUÉBEC INC.\t1989 05 11\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: BOUTIQUE VERSANT OUEST INC.2646-6128 2646-6128 QUÉBEC INC.\t1989 05 23\t1991 07 26\tde la dénomination sociale: HYDRO-ABITIB1 INC.2742-6113 2742-6113 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS MILANO INC.2743-4109 2743-4109 QUÉBEC INC.\t1990 01 01\t1991 08 07\t1) de la dénomination sociale: GESTION A.L.I.INC.2) du district: Montréal 2744-9099 2744-9099 QUÉBEC INC.\t1989 12 12\t1991 08 07\tde la dénomination sociale: ALIMENTATION CÔTE DES NEIGES INC.2747-6431 2747-6431 QUÉBEC INC.\t1990 01 22\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: GESTION C.BOISVERT INC.2753-1359 2753-1359 QUÉBEC INC.\t1990 04 05\t1991 07 31\tdu district: Joliette 2756-8724 2756-8724 QUÉBEC INC.\t1990 05 23\t1991 08 06\tde la dénomination sociale: BLEUCARTEL INC.2756-9078 2756-9078 QUÉBEC INC.\t1990 05 23\t1991 07 08\tdu district: Laval 2760-2911 2760-2911 QUÉBEC INC.\t1990 07 19\t1991 07 31\tdu nombre des administrateurs: 3 2841-8218 2841-8218 QUÉBEC INC.\t1990 08 21 i\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: PLACE DU MARCHÉ VILLE-ÉMARD INC.2842-4026 2842-4026 QUÉBEC INC.\t1990 09 04\t1991 07 25\t1) de la dénomination sociale: LES BLEU POUDRE INC.2) du district: Longueuil 2844-8421 2844-8421 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\t1991 07 30\tdu district: Beauharnois 2846-6837 2846-6837 QUÉBEC INC.\t1990 11 15\t1991 07 29\tde la dénomination sociale: USINAGE ET FABRICATION OLYMPIA INC.2846-8684 2846-8684 QUÉBEC INC.\t1990 11 19\t1991 07 02\tdu district: Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3303 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2847-9855 2847-9855 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: RESTAURANT AU GOBICHON (1991) INC.2848-7973 2848-7973 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t199J 08 05\tdu district: Québec 2848-8021 2848-8021 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 07 26\tde la dénomination sociale: COMPAGNIE D'ADMINISTRATION K.T.(1991) LTÉE K.T.MANAGEMENT (1991) LTD.2849-1249 2849-1249 QUÉBEC INC.\t1991 01 17\t1991 08 05\t1) de la dénomination sociale: PLACE DU PNEU L'EPIPHANIE INC.2) du district: Joliette 2852-0252 2852-0252 QUÉBEC INC.\t1991 03 08\t1991 08 02\t1) du district: Montréal 2) du capital-actions 2852-0252 2852-0252 QUÉBEC INC.\t1991 03 08\t1991 08 07\tde la dénomination sociale: HECTOR JOLICOEUR INC.2853-0863 2853-0863 QUÉBEC INC.\t1991 02 12\t1991 08 08\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2853-7025 2853-7025 QUÉBEC INC.\t1991 02 26\t1991 08 01\t1) de la dénomination sociale: CHARGEMENT M.L.INC.2) du district: Roberval 2853-7546 2853-7546 QUÉBEC INC.\t1991 02 28\t1991 07 31\tde la dénomination sociale: BREUVAGES AQUAPLUS (1991) INC.AQUAPLUS BEVERAGES (1991) INC.2854-1753 2854-1753 QUÉBEC INC.\t1991 03 13\t1991 07 29\tde la dénomination sociale: PUB POOLER INC.POOLER'S PUB INC.2854-2074 2854-2074 QUÉBEC INC.\t1991 03 13\t1991 08 06\tde la dénomination sociale: TRANSPORT YVES FONTAINE INC.2854-2082 2854-2082 QUÉBEC INC.\t1991 03 13\t1991 08 06\tde la dénomination sociale: TRANSPORT MAURICE LABELLE INC.2854-2272 2854-2272 QUÉBEC INC.\t1991 03 13\t1991 08 06\tde la dénomination sociale: TRANSPORT SERNOR INC.2854-2942 2854-2942 QUÉBEC INC.\t1991 03 15\t1991 07 26\tde la dénomination sociale: LE BAR WALL STREET INC. 3304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2855-1117 2855-1117 QUÉBEC INC.\t1991 04 08\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: PAYSAGISTES DU GRAND CHÊNE INC.2855-9524 2855-9524 QUÉBEC INC.\t1991 04 25\t1991 07 29\tde la dénomination sociale: LES FOYERS DU SAGUENAY INC.2856-6404 2856-6404 QUÉBEC INC.\t1991 05 10\t1991 07 30\tdu district: Terrebonne 2856-7329 2856-7329 QUÉBEC INC.\t1991 05 13\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: ATELIER C.Y.GAGNON INC.2857-0992 2857-0992 QUÉBEC INC.\t1991 05 17\t1991 07 25\tdu capital-actions 2857-2097 2857-2097 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\t1991 07 29\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS GILLES VEILLEUX INC.2857-2147 2857-2147 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\t1991 07 25\tdu capital-actions 2857-2311 2857-2311 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\t1991 07 25\tdu capital-actions 2857-2329 2857-2329 QUÉBEC INC.\t1991 05 22\t1991 07 25\tdu capital-actions 2857-9266 2857-9266 QUÉBEC INC.\t1991 05 09\t1991 08 08\tde la dénomination sociale: AMERICAIRBI INC.2859-6609 2859-6609 QUÉBEC INC.\t1991 06 27\t1991 07 30\tde la dénomination sociale: TRANSPORT BOREKA INC.2859-8852 2859-8852 QUÉBEC INC.\t1991 07 05\t1991 07 30\tde la dénomination sociale: ARZIADE INC.2859-9736 2859-9736 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: DISTROQUIPE INC.2860-9766 2860-9766 QUÉBEC INC.\t¦ 1991 06 30\t1991 07 26\tdu district: Joliette 2862-0755 2862-0755 QUÉBEC INC.\t1991 07 17\t1991 07 26\t\u2022 de la dénomination sociale: GESTION TERMAX INC.2437-0603 ACOUSTIQUES EDMOND FOURNIER INC.\t1986 06 01\t1991 07 09\tdu district: Joliette 2759-8564 AIR NEUF (NETTOYAGE DE CONDUIT D'AIR)\t1990 07 06\t1991 08 02\tdu district: Terrebonne INC.\t\t\u2022\t 2531-9435 LES ASSURANCES DESCOTEAUX INC.\t1987 10 22\t1991 07 25\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, # 35 3305 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1471-4539 LES ASSURANCES GAGNON & ASSOCIÉS INC.\t1976 11 10\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: COURTAGES GAGNON & ASS.INC.1475-0970 AUTOMOBILES V.F.INC.\t1977 03 10\t1991 07 31\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2325-1390 LES BÉTONS BITUMINEUX DOR-VAL INC.\t1985 08 07\t1991 07 29\tdu district: Montréal 2752-0949 BREUVAGES AQUAPLUS INC.\t1990 03 14\t1991 08 08\tde la dénomination sociale: 2752-0949 QUÉBEC INC.2543^416 B.F.LORENZETTI & ASSOCIÉS INC.\t1987 12 14\t1991 08 08\tdu capital-actions 1848-7306 CARROSSERIE DAUTO BOISSÉ INC.*\t1981 07 23\t1991 08 06\tde la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS DANIEL BOISSÉ INC.2858-2138 CHAGNON AVIATION INC.\t1991 05 22\t1991 07 26\tdu district: Laval 2859-5189 LA COMPAGNIE DES SYSTÈMES OUVERTS (T.O.P.S.) INC.\t1991 06 25\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DES SOLUTIONS OUVERTES (T.O.P.S.) INC.THE OPEN SOLUTION CORPORATION (T.O.P.S.) INC.2412-9173 CONSTRUCTION B.R.L.2000 INC.\t1986 02 28\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: STRUCTURE D ACIER B.R.L.2000 INC.1346-0589 CONSTRUCTION M.G.D.INC.\t1973 10 01\t1991 07 30\tdu district: Joliette 2165-9404 LES CONSTRUCTIONS EUREKA INC.\t1984 02 06\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: 2165-9404 QUÉBEC INC.2426-4707 LES CONSULTANTS INFORMA-FISC INC.\t1987 01 23\t1991 07 08\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS FILLION, ST-ONGE INC.2422-2374 COPIES DYNAMIQUES INC.\t1986 11 17\t1991 08 02\t1) de la dénomination sociale: DYNAMIQUES, CENTRE D'IMPRIMERIE INC.2) du capital-actions 2165-8588 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT JADE\t1984 01 17\t1991 08 06\tdu district: Richelieu 1240-3341 COUVERTURES BOURASSA INC.\t1966 04 14\t1991 08 08\tdu capital-actions 3306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1842-2600 CRÉATIONS PIERRE BERTRAND INC.\t1981 01 09\t1991 08 02\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2758-6890 DÉCOPLEX (1990) INC.\t1990 08 07\t1991 08 08\tde la dénomination sociale: 2758-6890 QUÉBEC INC.2323-6110 DÉPANNEUR 897 BOSSÉ INC.\t1985 07 04\t1991 07 31\t¦ 1) du capital-actions 2) des dispositions 2760-0790 DISTRIBUTEUR RÉAL MOREAU INC.\t1990 07 13\t1991 08 01\tdu district: Montréal 2861-9195 DISTRIBUTION R.MCLEAN INC.\t1991 07 11\t1991 07 30\t\u2022 ajoutant la version: R.MCLEAN DISTRIBUTION INC.2437-0686 L'ENTREPÔT DU MATELAS RESTON J.P.B.INC.\t1986 05 14\t1991 08 01\t1) de la dénomination sociale: L'ÉDEN DU MATELAS INC.2) du district: Montréal 1349-2871 ENTREPRISE FIBRE DE VERRE VIGEANT INC,\t1972 09 26\t1991 08 06\tdu capital-actions 2330-8224 LES ENTREPRISES BERNARD PEPIN INC.\t1985 11 21\t1991 08 08\tdu district: Montréal 2737-3737 LES ENTREPRISES DE PEINTURE J.S.V.INC.\t1989 10 26\t1991 08 07\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION J.S.V.INC.1861-2564 LES ENTREPRISES D.GAGNON INC.\t1982 09 10\t1991 08 06\tde la dénomination sociale: LES ENGRENAGES GRD INC.2619-8713 LES ENTREPRISES EXTENSION INC.\t1988 06 06\t1991 08 05\tdu district: Terrebonne 1361-7675 LES ENTREPRISES GILLES PATRY INC.\t1975 02 13\t1991 07 31\tdu district: Longueuil 1338-0118 LES ENTREPRISES GILLES-ANDRÉ INC.\t1973 08 13\t1991 06 01\tde la dénomination sociale: 1338-0118 QUÉBEC INC.2433-0847 LES ENTREPRISES JACQUES LAPORTE INC.\t1987 02 19\t1991 08 07\tdu capital-actions 1476-1852 ERNEST JOLY & FILS (1977) INC.\t1977 04 01\t1991 07 29\tdu capital-actions 2552-0891 FER NOTRE-DAME INC.\t1988 05 09\t1991 07 31\t1 de la dénomination sociale: PNEUS ET REMORQUES 265 INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3307 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1360-6538 FERMES RICHARD INC.2742-1049 EM.AUBIN INC.1352-5399 GARAGE ROCH FORTIN INC.1114-1959 GAZ MÉTROPOLITAIN, INC.2758-4606 GESTION ADM ROUSSEAU INC.2748-6133 GESTION DANIEL BARRETTE LTÉE 1849-8584 GESTION DU MAIL INC.2537-1428 GESTION GAUTHIER & GIROUX INC.2842-5213 GESTION IMMOBILIÈRE ANNE MOISAN INC.2535-1198 GESTION JEAN MARIE BOURGEOIS INC.2149-4976 GESTION J.L.LAFRENIÈRE INC.2755-1142 GESTION J.L.G.INC.2857-1123 GESTION LACY INC.1974 12 06 1989 11 02 1974 01 18 1955 06 15 1990 08 17 1990 02 12 1981 08 27 19const.) 1990 09 06 1987 05 12 1982 12 23 1990 06 18 1991 05 22 1991 07 31 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1991 08 06 de la dénomination sociale: B.D.VILLENEUVE INC.1991 08 01 de la dénomination sociale: AGRICOTECH INC.1991 08 06 du nombre des administrateurs: minimum: 5 maximum: 15 1991 07 25 de la dénomination sociale: AIR N.P.INC.1991 08 05 de la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS DANIEL BARRETTE LTÉE 1991 07 31 du nombre des administrateurs; minimum: 1 maximum: 5 1991 08 01 de la dénomination sociale: GESTION GAUTHIER, GIROUX & ROBERT INC.1991 08 01 de la dénomination sociale: 2842-5213 QUÉBEC INC.1991 08 07 de la dénomination sociale: ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS POLAR INC.1991 08 05 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1991 07 08 du capital-actions 1991 08 08 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 7 3308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2329-3715 GESTION MAI INC.\t1985 10 28\t1991 08 07\tdu capital-actions 2748-6737 GESTION MARC ANDRÉ DION LTÉE\t1990 02 12\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS MARC-ANDRÉ DION LTÉE 2747-4469 GESTION QUEN CO INC.\t1990 01 17\t1991 08 01\tdu capital-actions 2158-4610 GESTION ROLAND BÉRUBÉ INC.\t1983 07 22\t1991 07 30\tdu capital-actions 2313-2830 GESTION SYLVAIN MAJEAU INC.\t1984 11 30\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: 2313-2830 QUÉBEC INC.2859-9223 GUY LALIBERTÉ COMMUNICATION DESIGN PRODUCTION INC.\t1991 07 04\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: LALIBERTÉ DESIGN GRAPHIQUE INC.2850-1021 G.H.BERGER LTÉE\t1991 01 01\t1991 07 31\tdu district: Iberville 1244-5359 G.M.C CONSTRUCTION INC.\t1971 11 18\t1991 07 30\tdu district: Joliette 1479-3038 G., N.ET J.PARÉ INC.\t1977 07 08\t1991 07 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2163-6683 HABITATIONS R.PAQUETTE INC.\t1983 12 12\t1991 08 08\tdu capital-actions 2435-7915 HARRY VIE INC.\t1986 04 17\t1991 08 02\tdu capital-actions 2620-4958 HYDRO-PONTIAC INC.\t1988 07 12\t1991 07 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2626-1404 LES IMMEUBLES CYRILLE ST-GERMAIN INC.\t1988 08 31\t1991 08 08\tde la dénomination sociale: 2626-1404 QUÉBEC INC.2857-4051 LES IMMEUBLES C.F.Q.-POMERLEAU NO 1 INC.\t1991 04 26\t1991 07 26\tdes dispositions 2149-3119 LES IMMEUBLES EUREKA INC.\t1982 12 22\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: 2149-3119 QUÉBEC INC.2319-3246 LES IMMEUBLES ROBERT LAUZON INC.\t1985 05 01\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: VITRERIE LE MIROITIER (BLAINVILLE) INC.1356-3408 IMPRIMERIE DU GOLFE INC.\t1974 06 10\t1991 07 30\tdu capital-actions 2330-7077 .INDUSTRIE LABEQ INC.\t1985 11 20\t1991 08 02\tdu district: Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3309 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2332-5954 LES INDUSTRIES CON VERTEX INC.1986 01 27 1628-6957 LES INDUSTRIES DE LA RIVE SUD, LTÉE 1978 08 01 2542-2767 INNOVATION GNYP INC.1987 12 21 1479-0224 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES LIMA 1977 06 29 INC.2757-6826 INVESTISSEMENTS DONALD COUTURE 1990 06 08 INC.2859-8654 INVESTISSEMENTS IVARS KLETNIEKS INC.1991 07 04 2859-8068 JACQUES LAMONTAGNE INC.1991 06 28 27374560 JACQUES ST-PIERRE INC.1989 10 31 1625-5085 LOCATION J.C.BEAULIEU INC.1978 04 17 12704037 L.LACHANCE & ASSOCIÉS INC.1964 12 17 2525-0275 MAGASIN GERM ARC INC.1987 04 28 1347-0216 MARCEL DUCHESNE INC.1973 11 09 2842-2707 MARCHÉ DES VALEURS GYZER INC.1990 09 05 2426-8476 MARTINEX R&D INC.1987 02 02 2550-7963 MATELAS BEAUDET INC.1988 03 22 2160-2461 OPTIQUE J.M.PICARD INC.1983 09 16 1991 07 08 du district: Longueuil 1991 07 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 08 02 du district: Bedford 1991 07 26 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 07 26 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE RECHERCHE D.R.C.PLUS INC.1991 07 26 de la dénomination sociale: 2859-8654 QUÉBEC INC.1991 08 05 de la dénomination sociale: ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS LAMONTAGNE INC.1991 07 08 du capital-actions 1991 08 05 de la dénomination sociale: J.R.RICHARD (1991) LTÉE 1991 08 06 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 15 1991 08 05 du district: Terrebonne 199107 29 du capital-actions 1991 07 26 de la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS GYZER INC.GYZER INVESTMENTS INC.1991 08 01 du district: Montréal 199108 05 du district: Joliette 1991 07 30 1) du capital-actions 2) des dispositions 3310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2167-5749 PAPETERIE VIDÉO P.B.INC.2532-5218 PEDROGEST INC.1984 03 17 2425-5713 PIAGET.MARKETING ET RECHERCHE INC.1858-0761 PLACEMENTS DELANEY INC.2167-2696 LES PLACEMENTS G.Y.M.LTÉE 2740-9739 POMPAGE A.S.INC.2842-6161 LE POTAGER ST-JACQUES INC.2857-8805 PRODUITS CHIMIQUES CHIPP INC.2411-6899 LES PRODUITS MÉDICAUX ENERGICA INC.1641-8493 PRO-HYDRAULIQUE B.A.E INC.1464-1047 P.AU BUT INC.1846-3414 RÉFRIGÉRATION JACQUES GENOIS INC.2631-7073 RENAUD, DI LULLO & ASSOCIÉS - EXPERTS EN SINISTRES INC.2162-9456 LE RESTAURANT DU MÉTRO PAPINEAU INC.1987 11 05 1986 12 23 1982 05 17 1984 03 12 1989 10 12 1990 09 11 1991 05 10 1986 02 14 1980 02 21 1976 01 12 1981 05 11 1988 11 14 1983 11 29 1991 08 07 1) de la dénomination sociale: PAPETERIE P.B.INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1991 07 25 1) de la dénomination sociale: DÉVELOPPEMENT TROIS AZIMUTS INC.THREE AZIMUTHS DEVELOPMENT INC.2) du district: Montréal 1991 07 29 du district : Montréal 1991 07 30 du district: Tenebonne 1991 08 08 du capital-actions 1991 07 08 du district: Longueuil 1991 07 26 de la dénomination sociale: PRAX ACTION MARKETING INC.1991 08 07 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 1991 08 02 du district: Montréal 1991 08 05 de la dénomination sociale: 1641-8493 QUÉBEC INC.1991 08 01 du capital-actions 1991 08 08 du capital-actions 1991 08 01 du capital-actions 1991 08 07 de la dénomination sociale: LES ENCANS ROYAL INC.4- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3311 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2855-6314 RESTAURANT ROYAL DU NORD INC.\t1991 04 18 .\t1991 08 02\tde la dénomination sociale: SAM WAI INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX INC.SAM WAI INTERNATIONAL INVESTMENT INC.2433-2702 RE/MAX DÉFI S.I.INC.\t1987 02 24\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: IMMEUBLES ISABELLE INC.2172-8506 SERVICE ALIMENTAIRE FAMILIAL GUILBEAULT INC.\t1984 07 18\t1991 08 02\t1) de ia dénomination sociale: GESTION LE GROUPE 2-57 INC.2) du district: Longueuil 3) du capital-actions 4) des dispositions 2413-2862 LES STRUCTURES DE BOIS CHARLEVOIX INC.\t1986 04 01\t1991 07 25\t1) de la dénomination sociale: MAISONS HESTIA INC.2) du district: Hull 2529-4778 SYSTÈME INTÉRIEUR GILLES TREMBLAY INC.\u2022\t1987 08 21\t1991 07 30\tde la dénomination sociale: LES ÉQUIPEMENTS DE LOCATION BRUNET INC.BRUNET EQUIPMENT RENTAL INC.1332-8224 TAILLEURS MODERNES (LA MODERNA) INC.\t1973 02 01\t1991 08 08\tdu capital-actions 1862-6630 TRANSPORT P.M.C.S.INC.i\t1982 10 27\t.1991 07 25\tde la dénomination sociale: LES PNEUS PIERRE SENNEVILLE INC.2528-8721 LES TRANSPORTS MCDIARMID - MARTIN INC.\t1987 08 05\t1991 07 31\tde la dénomination sociale: GESTION NORMAR INC.2326-8667 VERRES DE CONTACT DE BEAUCE INC.\t1985 09 11\t1991 08 06\tdu capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, 2955 Jean-Marie Bouchard 3312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:__ Date de Dénomination sociale et sa version constitution *^**e soc'a' 2861-2216 ASSOCIATION BINAM DU CANADA (A.B.C.) 2861-2307 ASSOCIATION CONTACT DE PRINCEVILLE (1991) 2861-2299 ASSOCIATION DE SUPPORT AUX KARATÉKAS DE SAINT-BASILE-LE-GRAND INC.2861-5748 L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE PLACE ROYALE (A.C.P.R.) 2861-5987 ASSOCIATION DES FAMILLES CANTIN D'AMÉRIQUE DU NORD INC.2860-1722 ASSOCIATION DES FEMMES ARNAUTIIT ARNAUTIIT WOMENS ASSOCIATION 2861-6183 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU SENTIER DU HAMEAU DE LA BAIE 2861-5755 ASSOCIATION DES PSYCHO-CONSEILLERS ET PSYCHO-CONSEILLÈRES DU QUÉBEC (A.P.C.Q.) 2861-0574 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AUTONOMES DU QUÉBEC (ATTAQ) 2861-5367 ASSOCIATION DOMINICAINE MERENGUE 2861-6100 ASSOCIATION PHILATÉLIQUE DU LAC SAINT-LOUIS INC.2860-9964' LES BÂTISSEURS ET BÂTISSEUSES DE LASALLE 2861-2695 BLA1NVILLE-ART 2861-2265 BUREAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUES DU GRAND STE-AGATHE 1991 08 07 1991 08 09 1991 08 09 1991 08 07 1991 08 06 1991 08 01 1991 08 01 1991 08 07 1991 08 02 1991 08 05 1991 08 01 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 07 Montréal 110, Saint-Jean Baptiste sud, Princeville 35, Bellavista, Saint-Basile-le-Grand 20, Sous le Fort, Québec 1210, rue du Séminaire, Sainte-Foy Kuujjuaq 345, sentier du Hameau, La Baie 2010, rue Richer, Sainte-Foy 309, rue Joliette, Québec 880, Père Marquette, bureau 21, Québec 674, 12« Avenue, LaSalle 55, avenue Dupras, LaSalle 1000, rue de la Mairie, Blainville 190, Principale est, Sainte-Agathe-des-Monts GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3313 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2861-6720 CARNAVAL STE-SOPHIE 2861-6S48 CARREFOUR DALI MENTATION ET DE PARTAGE ST-BARNABÉ INC.2861-6159 CENTRE D'ART HOLISTE (CAHO) 2861-4881 CERCLE AMICALE DES PHILIPPINS DU QUÉBEC (CAPQ) CIRCLE OF FRIENDLY FILIPINOS IN QUÉBEC (CFFQ) 2861-S870 LE CLUB 4X4 LE WINCH 2861-6712 CLUB CYCLISTE OGC OFFROAD 2861-6134 CLUB DE DYNAMOPHILIE DE L'ESTRIE 2861-6118 CLUB DE JUDO DE BOIS DES FILION 2861-6084 CLUB DE NAUTISME ET DE PÊCHE DU LAC BOWKER 2861-6613 CLUB DE SKI NORDIQUE ENVOL 2861-3701 LE CLUB DE SOCCER DE ST-LAMBERT INC.2861-6191 CLUB JEUNES LOUPS SPORTIFS DE MANIWAKI INC.2861-6431 CLUB SOCCER PLAYBOY RIVE-SUD (CSPBRS) 2864-0001 COALITION POUR L'AMÉLIORATION ET LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT FORESTIER DE LA CÔTE-NORD (CASEF) 2861-6076 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT E.T.C.S.DE STE-M A RGUERITE-M ARIE 1991 08 09 2212, Hôtel de Ville, Sainte-Sophie 1991 08 05 1475, rue Bennett, Montréal 1991 08 01 1723, Guérette, Pohénégamook 1991 08 01 4040, Girouard, app.417, Montréal 1991 08 08 127, chemin des Couture, Pintendre 1991 08 09 2708, Diab, Saint-Laurent 1991 08 01 1083, Adélard, Magog 1991 08 01 21, 29e Avenue, Bois des Filion 1991 08 01 7320, route 220, Orford 1991 08 07 29, rue Lemieux, app.3, Hull 1991 08 07 1953, du Pont, Saint-Lambert-de-Lévis 1991 08 05 189, Beaulieu, Maniwaki 1991 08 05 550, Saint-Charles est, Longueuil 1991 08 09 19, avenue Marquette, Baie-Comeau 1991 08 01 8, rue de l'Église, Sainte-Marguerite-Màrie 3314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2861-6209 COMITÉ DES 75 ANS DE LA SARRE INC.2861-6175 CONSEIL D'APPUI AU CENTRE INFORMATION SIDA DE SAINT-LÉONARD 2861-3685 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE L'HORTICULTURE 2862-1639 CONTACT ATAXIE 2861-2273 CORPORATION DE SERVICES SHERBROOKE 2861-6498 CORPORATION POUR L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITÉS SUBAQUATIQUES ET AQUATIQUES DE CHAMBLY (COPASAC) 2861-5847 CORPS MUSICAL LES MAJESTIC DE RICHELIEU 2861-6639 DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE ST-URBAIN INC.2861-6530 ENTRAIDE LE RAMEAU DE RIMOUSKI 2861-5714 E.S.PRI FERNAND SEGUIN INC.2861-4170 FONDATION ANTOINETTE CODERRE 2860-7596 LA FONDATION DU FOYER DE RIGAUD 2861-6092 FONDATION FIORITO 2860-5632 FRATERNITÉ LE HAVRE 2861-6621 LA GRANDE TABLE 2861-6514 GROUPE ACTION JEUNESSE DE ST-EUSTACHE 1991 08 05 1991 08 01 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 07 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 08 1991 08 07 1991 08 09 1991 08 01 1991 08 09 1991 08 07 6, 4e Avenue est, La Sarre 285, des Champs Fleuries, La Prairie 555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil 7053, 18' Avenue, app.3, Montréal 1000, rue Si-Antoine ouest, bureau 307, Montréal Chambly 299, rue Adélaïde, Sorel 915, St-Edouard, Saint-Urbain 252, 2« Rue ouest, Rimouski 134, La Grande Allée est, Grande Rivière 457, Grande-Côte est, Lanoraie Rigaud 6219, boulevard Monk.Montréal 908, de Maisonneuve est, Montréal 636, rue Québec, Sherbrooke Saint-Eustachc 1991 08 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n» 35 3315 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2862-2611 IMAGES CRÉOLES 2861-2315 INSTITUT DE MATHÉMATIQUE CARL FRIEDRICH GAUSS 2864-0019 JARDIN D'ENFANTS LES PETITS DÉBROUILLARDS INC.2861-6597 JEUNES DE JADIS INC.2861-6449 LOISIR MULTI-CULTUREL.DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 2861-6738 MAISON DES JEUNES DE GENTILLY LTÉE 2861-6423 MAISON TIERS-MONDE DE L'ESTRIE INC.2861-2182 LA MARÉE REGROUPEMENT DES PARENTS & AMIS DE LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIE MENTALE 2861-3735 MODULE DE DÉVELOPPEMENT EN EMPLOI DES LAURENTIDES 2861-6126 MONTMUSÉE 2862-1993 OSHO INSTITUT DE MÉDITATION ET DE CROISSANCE OSHO INSTITUTE FOR MEDITATION AND INNER GROWTH 2861-6472 OUTREMONT DANSE 2860-9758 LA PETITE MAISON MADELEINE 2861-2190 POIDSITIF-BERTHIER 2861-6696 PRÉMATERNELLE D'AYLMER AYLMER PRESCHOOL 1991 08 07 417, St-Pierre, bureau 408, Montréal 1991 08 09 9, Carré F.X.Lemieux.Saint-David 1991 08 09 25, rang Bas Sainte-Anne, Saint-EIzéar 1991 08 07 1425, rue Montplaisir, Drummondville 1991 08 05 3127, Dufresne.Longueuil 1991 08 09 2030, avenue des Galaxies, Gentilly 1991 08 05 Sherbrooke 1991 08 07 Charlevoix 1991 08 08 108, rue Morin, bureau 103, Sainte-Adèle 1991 08 01 333, de Rouville, Beloeil 1991 08 09 4780, Jean Brillant, app.207, Montréal 1991 08 05 3492, Durocher, Montréal 1991 08 09 5225, Métropolitain est, bureau 39, Saint-Léonard 1991 08 07 761, Notre-Dame, Berthierville 1991 08 08 164, rue Principale, Aylmer 3316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2861-6142 PRODUCTIONS CULTURELLES LA SMALA 2861-5425 REGROUPEMENT DE L'ÉLITE EN GYMNASTIQUE GYM-ALLIANCE 2861-2208 REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DU PROJET INTÉGRÉ DES TULIPES 2861-5417 RÉSEAU D'EXPANSION DE MARCHÉ (REM) INC.2861-6522 SALUT CHAMPION INC.2861-3636 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DU PARC DES ÎLES DE LA PAIX 2861-5052 TABLE SECTORIELLE EN ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES 2862-2603 THÉÂTRE DE LA RÉCIDIVE 2861-6167 TOUT EN DOUBLE 2956 1991 08 01 373, rue Laurier est, Montréal 1991 08 05 750, Place Sorbonne, Charlesbourg 1991 08 07 \u2022 206 A, des Tulipes, Gatineau 1991 08 05 1217, avenue Royale, Beauport 1991 08 05 800, Place Victoria, bureau 4100, Montréal 1991 08 07 1, rue Hôtel de Ville, Léry 1991 08 01 Montmagny 1991 08 07 4459, de Bordeaux, Montréal 1991 08 01 2650, rue Morin, Saint-Hyacinthe L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: _^_ Dénomination sociale rnmtitutfnn lettres patentes Modifications supplémentaires 2329-0547 ASSOCIATION DES BIBLIOTHÈQUES 1985 10 31 1991 08 09 des objets PUBLIQUES DE LA MONTÉRÉGIE 1629-6170 L'ASSOCIATION DES FAMILLES 1978 09 08 1991 08 09 1) des objets MONOPARENTALES DE MONTMAGNY INC.^ 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3317 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModifications 1842-5215 ASSOCIATION DA1DE AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DES BOIS-FRANCS\t1981 03 03\t1991 08 09\tde la dénomination sociale: L'ASSOCIATION POUR L'INTÉGRATION SOCIALE (RÉGION BOIS-FRANCS) 1242-3935 CAMP RICHELIEU ST-CLÉMENT INC.\t1969 05 06\t1991 08 07\tde la dénomination sociale: CAMP RICHELIEU SAINT-CÔME INC.2155-3946 CENTRE DE TRANSITION L'ÉLAN INC.\t1983 05 24\t1991 08 09\tde la dénomination sociale: CENTRE L'ÉLAN 1259-9312 CENTRE HOSPITALIER SAINT-MICHEL\t1956 12 03\t1991 08 08\tde la valeur des biens immobiliers 1356-2889 CORPORATION DES GÉNAGOGUES DU QUÉBEC\t1974 03 11\t1991 08 08\t1) des objets $ 2) de la valeur des biens immobiliers 3) du nombre des administrateurs: 9 2431-9550 LE FESTIVAL QUÉBÉCOIS DE LA RELÈVE THÉÂTRALE\t1987 04 15\t1991 08 01\t1) des objets \t\t\t2) des dispositions 2168-2422 FONDATION DES RESSOURCES ALTERNATIVES SALABERRY INC.\t1984 06 05\t1991 08 07\tdes objets 2750-3093 LA F.A.S.C.50 PLUS SAINT-LAURENT\t1990 03 26\t1991 08 07\tde la valeur des biens immobiliers 1642-9961 GARDERIE LES AMIS DE LA MAISON BLANCHE\t1980 06 09\t1991 08 07\t1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 2856-5729 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIMOUSKI\t1991 05 06\t1991 08 08\tdes dispositions 1846-2002 RADIO COMMUNAUTAIRE MONTAGNAISE ESCOUMINS INC.\t1981 05 08\t1991 08 09\t1) de la dénomination sociale: * RADIO ESSIPIT HAUTE CÔTE-NORD 2) des objets 3) des dispositions 1299-4299 SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOIS,\t1953 11 02\t1991 08 07\tdes dispositions RÉGION RICHELIEU-SAINT-LAURENT L'Inspecteur général des institutions financières, 2957 Jean-Marie Bouchard 3318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 1291-0121 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE COOKSHIRE NO 3139 ST-CAMILLE 1319-1879 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE CLARENCEVILLE NO.3647 2958 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SAINT-CAMILLE DE COOKSHIRE, NO.3139 .- LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE HENRYVILLE, NO.3647 1953 04 22 1970 02 17 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 1292-8883 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1292-8883 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 juillet 1991 74621 La secrétaire de la compagnie, Miriam Hanek 2164-8043 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2164-8043 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 13 août 1991 74569 Le procureur de la compagnie, Réjean Marceau, avocat 2316-9428 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2316-9428 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 août 1991 74638 L'administrateur, LUC SlCOTTE 2318-6646 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2318-6646 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 12 août 1991 74544 La présidente.Colombe Cloutier 2419-3906 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2419-3906 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 août 1991 74620 Le président.Tin Chat Man 2432-6050 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2432-6050 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Adèle, le 20 août 1991 74595 Le président, Rolland-Michel La Rue 2530-0351 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2530-0351 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3319 permission de se dissoudre.Laval, le 12 août 1991 74624 La secrétaire de la compagnie, Odette Fortin-Martin 2552-4836 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2552-4836 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 août 1991 74592 Le président, Speedy Goncalves 2628-4919 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2628-4919 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 13 août 1991 74568 Le procureur de la compagnie, Réjean Marceau, avocat 2733-7617 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2733-7617 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 juillet 1991 74581 Le secrétaire de la compagnie, Gino Francescangeli Sainte-Angèle-de-Monnoir, le 7 août 1991 Le président, 74652 Marc Fontaine 2754-5250 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie «2754-5250 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-à-Claude, le 7 août 1991 74651 Le président, Luc Côté \\ 2C2J COUTURE INC.Prenez avis que la compagnie «2C2J COUTURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 15 août 1991 74597 La secrétaire de la compagnie, Céline Sheehy AKIBA INVESTMENTS INC.LES INVESTISSEMENTS AKIBA INC.Prenez avis que la compagnie «AKIBA INVESTMENTS INC.\u2014 LES INVESTISSEMENTS AKIBA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 août 1991 74561 Les procureurs de la compagnie, Kaufman, Respitz 2741-8615 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2741-8615 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julienne, le 22 juillet 1991 74567 La présidente, Lucille Albert ARMOIRES ET BOISERIES D.S.INC.Prenez avis que la compagnie «ARMOIRES ET BOISERIES D.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boisbriand, le 15 août 1991 74612 Le président, G.Brochu 2747-5763 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2747-5763 QUÉBEC INC.» demandera ft l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ASSOCIATION DE BASKETBALL D'ABITIBI-TEMISCAMINGUE Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DE BASKETBALL D'ABITIBl-TÉMISCAMINGUE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Amos, le 16 mars 1991 Montréal, le 7 août 1991 74539 Le président, Luc Chevrier 74560 Les procureurs de la compagnie, Lafleur Brown de Granpré Kronstrôm ATELIER DE CARROSSERIE RENÉ PRÉVOST INC.Prenez avis que la compagnie «ATELIER DE CARROSSERIE RENÉ PRÉVOST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Blainville, le 13 août 1991 74535 Pour la compagnie, Gilbert Fournier, c.a.CLÔTURES BEL-AIR LTÉE BEL-AIR FENCE LTD.Prenez avis que la compagnie «CLÔTURES BEL-AIR LTÉE \u2014 BEL-AIR FENCE LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1991 74648 Le président, André Vachon ATELIER DE CRÉATIVITÉ DE ST-ÉTIENNE-DES-GRES Prenez avis que la compagnie «ATELIER DE CRÉATIVITÉ DE ST-ÉTIENNE-DES-GRES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Etienne-des-Grès, le 14 août 1991 74566 La présidente, Louise Farley BEAUMONT & FILS LTÉE Prenez avis que la compagnie «BEAUMONT & FILS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ville-Marie, le 1\" août 1991 74563 Le secrétaire de la compagnie, Yves Beaumont CHAMBENIQ INC.Prenez avis que la compagnie «CHAMBENIQ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Loretteville, le 6 juin 1991 74644 Le président, Paul-Émile Chamberland CLAUDE & RICHARD TRAITEURS LTÉE CLAUDE & RICHARD CATERERS LTD.Prenez avis que la compagnie «CLAUDE & RICHARD TRAITEURS LTÉE \u2014 CLAUDE & RICHARD CATERERS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CLUB DE VOILE ESTÉREL Prenez avis que la compagnie «CLUB DE VOILE ESTÉREL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Estérel, le 24 juillet 1991 74556 COIFFURE PRÉVAC INC.Le secrétaire de la compagnie, Guy j.Coupal Prenez avis que la compagnie «COIFFURE PRÉVAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 12 août 1991 74564 Le président, Jean Poirier COMITÉ DES LOISIRS DE NOTRE-DAME DE LOURDES Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DES LOISIRS DE NOTRE-DAME DE LOURDES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-Lourdes, le 14 août 1991 74591 Le secrétaire-trésorier, François Hétu DISTRIBUTION D'HUILE R.P.(1986) INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION D'HUILE R.P.(1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3321 Baie-Comeau, le 14 août 1991 Le président, 74550 Jean Yves Cyr EQUIP-VET INC.Prenez avis que la compagnie «EQUIP-VET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1991 Le président, 74585 Gérald Ménard Mascouche, le 15 août 1991 Le secrétaire de la compagnie, 74598 Louis-Georges Tremblay GESTION ALEXANDRA INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ALEXANDRA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 16 août 1991 Le procureur de la compagnie, 74615 Gaétan Levesque, notaire FESTIVAL PROVINCIAL DU SAUMON DE SACRÉ-COEUR ENR.Prenez avis que la compagnie «FESTIVAL PROVINCIAL DU SAUMON DE SACRÉ-COEUR ENR.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.GESTION CAROLE DOUCET INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION CAROLE DOUCET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 10 août 1991 Sacré-Coeur, le 12 août 1991 74551 FONDS F-I-C INC.La secrétaire de la compagnie, Françoise Tremblay Prenez avis que la compagnie «FONDS F-I-C INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74546 GESTION C.R.C.INC.La présidente, Carole Doucet Prenez avis que la compagnie «GESTION C.R.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 août 1991 Montréal, le 5 août 1991 74637 FRIGOKA INC.Le secrétaire adjoint, Etienne Dubreuil Prenez avis que la compagnie «FRIGOKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74608 GESTION CRP INC.Le procureur de la compagnie.Clément Bessette, avocat Prenez avis que la compagnie «GESTION CRP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 12 août 1991 Boisbriand, le 19 juillet 1991 74611 Le président, Yvon L'écuyer GARAGE L.G.TREMBLAY & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE L.G.TREMBLAY & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74542 Le secrétaire de la compagnie, Claude Pelland GESTION IMMOBILIÈRE LA SAUVEGARDE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION IMMOBILIÈRE LA SAUVEGARDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis, le 20 août 1991 74639 Le procureur de la compagnie, Jacques G.Beauregard 3322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 GESTION L.M.CHRÉTIEN & CASTONGUAY INC.Prcrjcz avis que la compagnie «GESTION L.M.CHRÉTIEN & CASTONGUAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Croix, le 16 août 1991 74586 Le président, Léo Castonguay JACQUES ROBERT COURTIER EN CAMIONNAGE INC.Prenez avis que la compagnie «JACQUES ROBERT COURTIER EN CAMIONNAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juillet 1991 74623 Le directeur, Jacques Robert GESTION MG, MT, MD INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MG, MT, MD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Grand-Mère, le 13 août 1991 74653 La présidente, Maude Gagnon JEAN-YVES LAFRENIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie «JEAN-YVES LAFRENIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 14 août 1991 74596 Le président, Jean-Yves Lafrenière GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DU HAUT-SAINT-MAURICE INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DU HAUT-SAINT-MAURICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Tuque, le 13 août 1991 74541 Le président, Guy Lamarre HÔTEL LE CHAPITEAU INC.Prenez avis que la compagnie «HÔTEL LE CHAPITEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 13 août 1991 74559 Le procureur de la compagnie, Réjean Marceau, avocat IMMEUBLES TACOMA LTÉE Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES TACOMA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 juillet 1991 74588 Le président, Abel Fleming L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE L'ATELIER DE MONTREAL (A.E.A.M.) Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE L'ATELIER DE MONTRÉAL (A.E.A.M.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juillet 1991 74576 Pour la compagnie, HUGUETTE DaGENAIS LE GROUPE DE GESTION GILLES LORD INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE DE GESTION GILLES LORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Yamachiche, le 6 août 1991 74549 Le président, Gilles Lord LE GROUPE DE GESTION MARTINE PLANTE INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE DE GESTION MARTINE PLANTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Yamachiche, le 6 août 1991 74548 La présidente, Martine Plante GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3323 LES CONDOMINIUMS DON BOSCO INC.Québec, le 13 août 1991 Prenez avis que la compagnie «LES CONDOMINIUMS DON BOSCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 12 août 1991 74538 Le président, Gilles Beaulieu LES CONSTRUCTIONS J.M.RHÉAUME INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS J.M.RHÉAUME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Saint-Charles, le 16 août 1991 74650 Le président, Jean Marie Rhéaume LES CONSTRUCTIONS LÉORA INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS LÉORA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74593 Le procureur de la compagnie.Lise Jolicoeur, notaire LES PRODUCTIONS DU BORD DE L'EAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES PRODUCTIONS DU BORD DE L'EAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 août 1991 74554 La secrétaire de la compagnie, Monique Leblanc LES TRANSPORTS ABC.LTÉE.Prenez avis que la compagnie «LES TRANSPORTS ABC.LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 12 août 1991 74537 Le procureur de la compagnie, Bernard Larouche, avocat Saint-Léonard, le 12 août 1991 74582 L'administrateur, Leonardo Ragusa LES GESTIONS FEZZANI INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS FEZZANI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Marie, le 17 juillet 1991 74553 Pour la compagnie, Conrad Giroux, c.g.a.«LES GESTIONS LUCIEN LARAMÉE INC.» Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS LUCIEN LARAMÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 juillet 1991 74587 Le président, Lucien Laramée LES IMMEUBLES DENTACHROME INC.Prenez avis qUe la compagnie «LES IMMEUBLES DENTACHROME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MAISON DE L'ESPÉRANCE Prenez avis que la Corporation «MAISON DE L'ESPÉRANCE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 16 août 1991 74622 Le procureur de la corporation, Guy Morin, avocat MAURICE TOUGAS LTÉE Prenez avis que la compagnie «MAURICE TOUGAS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 août 1991 74583 Les procureurs de la compagnie, Pouliot, Mercure, avocats M.G.MAISONS MOBILES INC.Prenez avis que la compagnie «M.G.MAISONS MOBILES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 8 août 1991 74534 Le président, Gaston Boulé 3324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 MI-GA WATTS INC.Sept-îles, le 17 août 1991 Prenez avis que la compagnie «Ml-GA WATTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74647 Le président, Jean-Yves Dubé Beauport.le 13 août 1991 74565 NATURA INC.Le secrétaire de la compagnie, Michel Gagné Prenez avis que la compagnie «NATURA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.RÉSIDENCE LA SOURCE INC.Prenez avis que la compagnie «RÉSIDENCE LA SOURCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 15 août 1991 74614 Le procureur de la compagnie, Gaétan Levesque, notaire Saint-Jérôme, le 12 août 1991 74555 PROJET 20-44 Les procureurs de la compagnie, bussière labelle et associés Prenez avis que la compagnie «PROJET 20-44» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 juillet 1991 74654 La présidente, Micheline Aubin ROLAUTO INC.Prenez avis que la compagnie «ROLAUTO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boisbriand, le 15 août 1991 74610 SANFORTEINC.Le président, Roland Fournier Prenez avis que la compagnie «SANFORTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.QUINCAILLERIE LA BELLE RÉNOVATION LTÉE Jonquière, le 13 août 1991 Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE LA BELLE RÉNOVATION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des 74599 institutions financières la permission de se dissoudre.Les procureurs de la compagnie, Cain, Lamarre, Wells Labelle, le 8 juillet 1991 74540 Le procureur de la compagnie, Louise Boivin, notaire SCELLEMENTS J.F.INC.Prenez avis que la compagnie «SCELLEMENTS J.F.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.RAYMOND SERVICE INC.Prenez avis que la compagnie «RAYMOND SERVICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 août 1991 74655 Les procureurs de la compagnie, Stein, Monast, Pratte & Marseille Boisbriand, le 15 août 1991 74613 RECUFER LTEE Le président, Raymond Buzzetti SERVICE DES LOISIRS NOTREDAME-DES-SEPT-DOULEURS, DE VERDUN Prenez avis que la corporation «SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS, DE VERDUN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «RECUFER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3325 Verdun, le 9 août 1991 La secrétaire de ta corporation, 74562 Marie-Reine Poirier S.MALIN INC.Prenez avis que la compagnie «S.MALIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 août 1991 cières la permission de se dissoudre.Levis, le 20 août 1991 Le procureur de la compagnie, 74640 Jacques G.Beauregard TROUPE MOHAWKS DE PIERREFONDS INC.Prenez avis que la compagnie «TROUPE MOHAWKS DE PIERREFONDS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74536 SOCADOC INC.Le président, Salomon Malin Prenez avis que la compagnie «SOCADOC INC.» demandera a-l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 13 août 1991 1 Pierrefonds, le 13 août 1991 La secrélraite-trésorière, 74545 Denise Larivée USIPLAN LTÉE Prenez avis que la compagnie «USIPLAN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 74577 Jean-Louis Rolland SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ARCY INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ARCY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 août 1991 Les procureurs de la compagnie, 74649 Mendelsohn Rosentzveig Shacter SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE AVD INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE AVD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions finan- MoMTéal, le 14 août 1991 Pour la compagnie, 74557 Maryse Tremblay VÊTEMENTS DE SPORTS CHARADE INC.CHARADE SPORTSWEAR INC.Prenez avis que la compagnie «VÊTEMENTS DE SPORTS CHARADE INC.\u2014 CHARADE SPORTSWEAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 août 1991 Les procureurs de la compagnie, 74594 Mendelsohn Rosentzveig Shacter Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 1375-2654 \u2022\u2022 CENTRES DE SERVICE CRUCIBLE- 1991 08 08 M.Marc Cantin, 127, rue St-Pierre.SANDERSON 127.rue St-Pierre, Montréal (UNE DIVISION DE CRUCIBLE Montréal MATERIALS CORPORATION) 3326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n» 35 \u2022Nom de la compagnie \u2022?Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2918-8380 *\u2022 GROUPE VESTIMENTAIRE JONES INC.2982-8530 PERMIS EXPRESS, INC.1991 08 08 Me Ciro Cucciniello, 1000, rue Sherbrooke ouest, bur.2700, Montréal 1991 08 02 Consultant en Transport Shawn Inc., Édifice Cargo A, bureau 135, Aéroport International de Mirabel', Montréal 1000, rue Sherbrooke ouest, bur.2700, Montréal Édifice Cargo A, bureau 135, Aéroport International de Mirabel, Montréal 2960 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Émission) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: \u2022Nom de la compagnie ou sa version Date du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis 2468-5224 *\u2022 LA COMPAGNIE CANUCK INC.2959 Compagnies minières \u2014 Loi sur les Avis divers PEGASUS GOLD INC.Autorisation en vertu de la section VI La compagnie « PEGASUS GOLD INC.» a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.La principale place d'affaires au Québec est à 600, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 2400, Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est MM.Desjardins, Ducharme, 600, rue de la Gauchetiere Ouest, bureau 2400, Montréal.1991 08 05 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Le 14 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2965 2683-9514 Révocation de dissolution de coopératives_ Avis de révocation de dissolution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 193 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., c.C-67.2), qu'il révoque rétroactivement la dissolution de la coopérative suivante, décrétée par arrêté ministériel publié le 20 décembre 1989 à là Gazette officielle du Québec: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3327 Date de No dossier Nom de la coopérative constitution 320049 LA COOPÉRATIVE DES ARTISANS DU FAUBOURG (ARTI-COO) QUÉBEC 1981 05 16 19523398 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 2968 Gérard Tremblay Curatelle publique \u2014 Loi sur la_ Le Curateur public du Québec Délégation de personnes pour assister le Curateur public dans ses fonctions (article 7, Loi sur le curateur public et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (1989, c.54) Le Curateur public du Québec, en la personne de madame Nicole Fontaine, nommée par décret du gouvernement du Québec, numéro 1985-89, en date du 20 décembre 1989 et tenant bureau au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, ville et district de Montréal.Ci-après nommée: « Le Curateur public »: ATTENDU QU'en vertu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, le Curateur public a autorité pour déléguer une partie de ses pouvoirs à des membres de son personnel pour l'assister dans ses fonctions; ATTENDU QUE cette délégation doit être faite par écrit et publiée à la Gazette officielle du Québec, mais prend effet à compter de sa signature par le Curateur public; Le Curateur public révoque, par les présentes, la délégation de pouvoirs de monsieur Robert Venafro, datée du 25 octobre 1990 et dont copie a été publiée à la Gazette officielle du Québec, Partie I, numéro 45 du 10 novembre 1990, page 5014, et révoque la délégation du 25 octobre 1990 pour les pouvoirs ci-après énumérés en les déléguant aux personnes ci-après désignées, lesquelles sont toutes membres de son personnel, savoir: Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 1.Régimes de protection: \u2014 Établir, signer et déposer le rapport du Curateur public prévu à l'article 14 de la Loi sur le curateur public, y compris la recommandation et autres documents requis.\u2014 Demander, par requête au tribunal, l'ouverture d'un régime de protection, la révision d'un régime de protection y compris la mainlevée d'un tel régime.\u2014 Intervenir dans toute instance relative à l'ouverture d'un régime de protection.\u2014 Intervenir dans toute instance relative à une tutelle ou curatelle lorsque le Curateur public est mis en cause y compris, le cas échéant, l'autorité de contester et de convenir de tout règlement hors cour.Mme Marjolaine Loiselle Mme Michelle Duplessis Mme Nicole Paquet Mme Marie-Élaine Leduc M.Laurent Bussière Mme Marjolaine Loiselle Mme Michelle Duplessis Mme Nicole Paquet Mme Marie-Élaine Leduc Mme Claire Babin M.Laurent Bussière M.Serge Paré Mme Marjolaine Loiselle M.Bruno Maheu Mme Marjolaine Loiselle La présente délégation de pouvoirs s'intégrera à la délégation consentie par le Curateur public le 25 octobre 1990 et publiée le 10 novembre 1990, pour en faire partie intégrante, et elle prendra effet à compter de la date de sa signature et sera valide jusqu'au l\" jour de janvier 1993.Le Curateur public se réserve le droit de révoquer, par écrit, en tout ou en partie, la présente délégation de pouvoirs auquel cas, telle révocation prendra effet à compter de la date de sa signature par le Curateur public. 3328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 EN FOI DE QUOI, je signe, en double exemplaire, à Montréal, Le Curateur public du Québec, le 7 juin 1991.74605 Nicole Fontaine Avis de qualité Le soussigné donne avis, conformément à l'article 32 de la Loi sur le Curateur public (1989, c.54), qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens appartenant à: 1° UN ABSENT: NIL 2° Biens trouvés sur le cadavre d'un inconnu ou sur un cadavre non réclamés:\t\t\t Nom\tNo dossier\tEn son vivant\tDate du décès Boyer, René\t880563-2\t1243, Saint-Hubert, appartement 7, Montréal\t06 05 1991 L'Hérault, Irène L.\t880549-1\t4444, Clark, appartement 405, Montréal\t20 06 1991 3° Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayants cause ou les héritiers ou successibles sont inconnus ou introuvables:\t\t\t Nom\tNo dossier\tEn son vivant\tDate du décès Audy, Jean-Claude\t880566-5\t641, Hogan, appartement 15, Montréal\t26 05 1991 Baxter, James\t880561-6\tInconnue\tInconnue Beard, William H.\t880562-4\tInconnue\tInconnue De Gagné, Joseph\t880569-9\tIntrouvable\tIntrouvable Del Bianco, Lina\t880564-0\t362, Beaubien, appartement 6, Montréal\t28 06 1991 Gagnon, Adhémar\t880550-9\tInconnue\tInconnue Lebrasscur, Jn-Abel\t880568-1\t400, Frontenac, Berthierville\t12 06 1991 Miljours, Georges\t880571-5\tIntrouvable\tIntrouvable 4° Sommes d'argent destinées au paiement des intérêts et au remboursement des obligations lorsque ces sommes ne sont pas réclamées depuis plus de 3 ans qui suivent leur échéance: Municipalité d'Ascot Municipalité de Saint-Basile, Paroisse Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval Corporation municipale de Saint-Calixte Corporation municipale de Cap-Saint-Ignace Corporation de la ville de Cookshire Municipalité de Saint-David-de-Falardeau Municipalité de Des Cèdres Corporation municipale de Saint-Donat Ville de Gaspé Ville de l'Ancienne-Lorette Municipalité de la Paroisse de la Présentation Société de Transport de Laval Municipalité de Sainte-Perpétue Ville de Pierrefonds GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3329 Ville de Plessisville Société de Transport de la Rive-Sud de Montréal Ville de Sept-îles Ville de Shawinigan Ville de Shawinigan-Sud Ville de Varennes 5° Produit d'une police d'assurance sur la vie d'une personne et dont le bénéficiaire est inconnu ou introuvable: NIL 6° Biens délaissés par une personne morale dissoute: Nom Montreal Protestant Homes Société Immobilière Deloma Inc.Les Placements Lac Beauport Ltée Marché du Collège Inc.Placements Claude Bourdon Inc.Helvetia Enterprises Inc.2525-9466 Québec Inc.Accommodation Denis Fortin Inc.Les Ventes De Corp.Commonwealth Dossier Nom 880535-0 Béton Nordic 880537-6 2525-9466 Québec Inc.880539-2 Benoit Brouiliette Inc.880541-8 2165-5196 Québec Inc.880543-4 Martin & Fortin Cons.880545-9 Kiamika Inv.Co.Ltd 880551 -7 Daniel Colette Inc.880553-3 Jardins Fabreville Inc.880555-8 Soc.Hist.Repentigny pour sauvegarde du patrimoine 2738-5921 Québec Inc.Wolfe Reallies Inc.Cortina Development Inc.Soc.de Gestion Léon Deschesne Corporation De Service Syno Ltée Pants Limited Bar A.G.Inc.Jerome Mayers Int.Inc.2320-6642 Québec Inc.Pl.J.D.Lévesque Inc.880557-4 880559-0 880573-1 880575-6 880577-2 7° Biens confiés à un administrateur du bien d'autrui et délaissé par lui: Nom No dossier En son vivant Fleury, Jean-Marc 880570-7 448, Biais E., Berthierville 8° Les biens sans maîtres et ceux qui deviennent la propriété de l'État par déshérence ou confiscation définitive: NIL 9° Successions vacantes: Nom Audette, Carole Begin, Roger Bélanger, Ferdinand Bélanger, Maurice Bernier, Marcel Bilodeau, Claude Boily, André No dossier En son vivant 676832-9 1425, Beaubien E., appartement 304, Montréal 676845-1 1010, Papineau, appartement 202, Sherbrooke 676829-5 55, rue Brooks, Sherbrooke 676850-1 Inconnue 676843-6 7125, Louis-Hémon, appartement 11, Montréal 676825-3 1392, rue Denault, Sherbrooke 676844-4 1442, Alexandre-de-Sève, Montréal Dossier 880536-6 880538-4 880540-0 880542-6 880544-2 880546-7 880552-5 880554-1 880556-6 880558-2 880560-8 880574-9 880576-4 880578-0 Date du décès 15 11 1987 Date du décès 26 04 1990 23 10 1990 03 08 1990 02 10 1990 23 11 1990 08 02 1991 17 02 1991 3330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 Nom Bourgault, Marcel Cameron, Edgard Charron, Nicole Chenail, Yvon Chicoine, Pierrette Cormier, Jacques Costin, Helen Côté, Philippe Couture, André Dubé, Réal Ducasse, Claude Duhamel, Noël Fontaine, Jean Frenette, Adrien Gendron, Gilbert Golberg, Daniel Iorio, Domenico Jarry, Yannick Lacharité, Fern and Lambert, Eddy Larocque, Marcel Lavallée, Adélard Le bel, Jean Lé garé, Adrien Lemay, Benoit Marchessault, Roger Marcovits-Schwartz, Margit Martel, Lucien M as sue-Lauzon, Paule Ménard, René Pelletier, Jean-Noël Pinsonnault, Jacqueline Rancourt, Lionel Roluf, Kevin Cari Sirignano, Angelo No dossier En son vivant Date du décès 676861-8\t1009, rue Levis, Val-d'Or\t31 01 1990 676833-7\t1471, rue Portland, Sherbrooke\t03 01 1991 676862-6\t11, Saint-Pierre, Saint-Charles Rich.\t22 11 1990 676848-5\t6960, Jogues, appartement 1, Montréal\t02 09 1990 676846-9\t812, place Bergamin, appartement 2, Sherbrooke\t16 10 1989 676828-7\t13, 8e Avenue Ouest, Macamic\t09 12 1987 676837-8\t8570, 25e Avenue, appartement 4, Montréal\t02 02 1991 676855-0\t1132, De l'Église Nord.Val-B.\t13 01 1990 676827-9\t6601, Joseph-Renaud, appartement 27, Anjou\t03 05 1990 676835-2\t10, Jeanne-Mance, ValleyField\t06 03 1991 676851-9\t6622, Christophe-Colomb, Montréal\t02 04 1988 676847-7\t5640, 6* Avenue, Rosemont\t06 12 1990 676838-6\t105, Saint-Hubert, appartement 1, Saint-Jean\t23 10 1990 676860-0\t766, de la rue Versailles, Montréal\t29 11 1986 676859-2\t9870, Meunier, appartement 5, Montréal\t09 12 1990 676866-7\t5709, Weslluke, Côte-Saint-Luc\t11 01 1991 676852-7\t8508, Albanel, Montréal\t05 02 1991 676853-5\t7128, rue Drolet, Montréal\t13 01 1991 676826-1\t285, chemin Côté, Stoke\t07 04 1990 6768364)\t13910, Sherbrooke Est, appartement 407, Montréal\t01 08 1990 676840-2\t8125, Albert-Murphy, appartement 1, Laval\t19 03 1991 676864-2\t105, rue Binette, Saint-Calixte\t23 06 1989 676841-0\t3204, Iberville, Sherbrooke\t13 II 1990 676823-8\t477, Mgr-Dubois, appartement 1, Saint-Jérôme\t22 01 1991 676858-4\t547, Saint-Georges, appartement 8, Saint-Jérôme\t19 05 1990 676831-1\t11981, Poincarré, appartement 1, Montréal\t02 12 1990 676863-4\t5701, avenue Smart, Montréal\t30 04 1991 676857-6\t7165, rue Casgrain, Montréal\t09 09 1990 676824-6\t8655, Foucher, appartement 202, Montréal\t24 il 1990 676865-9\t1181, rue Saint-Jean, Saint-Césaire\t25 08 1989 676834-5\t4021, Forest, appartement 1A, Montréal-Nord\t30 09 1990 676830-3\t7255, Durocher, appartement 410, Montréal\t11 12 1990 676854-3\t3471, rue Ontario, appartement 4, Montréal\t01 09 1990 676856-8\t146, Brentwood, Beaconsfield\t06 03 1991 676849-3\tSaint-Rémi d'Amherst\t11 05 1990 Y GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 3331 Nom No dossier En son vivant Date du décès Tardif, Elizabeth 676842-8 Inconnue 27 12 1990 Le Curateur public remettra les biens et le cas échéant, les revenus produits depuis le début de l'administration provisoire au propriétaire, à l'héritier ou au bénéficiaire, selon le cas, qui se présente dans les dix ans, de la présente publication et qui établit son droit sur ce bien.Le soussigné recevra à l'adresse ci-dessous, le paiement de toutes dettes envers les successions ou personnes énumérées ci-haut et la preuve de toute réclamation contre elle: Le Curateur public du Québec, Monsieur René Chartrand Service des successions vacantes et autres juridictions, 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) 74543 H3B 4W9 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MÉTÉOR 1991 07 29 Rouyn-Noranda 2963 Inspecteur général des institutions financières LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ANGLAIS-AMÉRICAINE LTÉE ENGLISH & AMERICAN INSURANCE COMPANY LIMITED Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donné que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ANGLAIS-AMÉRICAINE LTÉE (dénomination sociale française utilisée par English & American Insurance Company Limited), dont le bureau principal au Canada est situé au 48 Yonge Street, Toronto, Ontario, M5E 1G6, ayant cessé d'exercer au Québec depuis le 1» juillet 1989 L'ASSURANCE MARITIME et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Rouyn-Noranda, GlIYjLAINE léveillé Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 21 août 1991.Le représentant autorisé, 74661 Debra Seminoff Loi électorale Députés élus Proclamation d'élection Conformément aux dispositions de l'article 380 de la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3) je donne avis que le candidat ci-après désigné a été élu lors de l'élection partielle tenue le 12 août 1991. 3332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Circonscription électorale Candidat élu Montmorency Jean Filion* Le nom du candidat proclamé élu a été reçu par le Secrétaire généra] de l'Assemblée nationale le 19 août 1991.* En remplacement de monsieur Yves Séguin, démissionnaire.Sainte-Foy, le 20 août 1991 2969 Ministères \u2014 Avis concernant les_ Affaires culturelles Maison Philippe-Verrette 732-734, rue Saint-François-Xavier Trois-Rivières La ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c.B-4) qu'elle a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit: « Une maison située aux numéros 732-734, de la rue Saint-François-Xavier à Trois-Rivières et érigée sur un terrain connu et désigné comme étant composé de la totalité des lots originaires numéros mille sept cent soixante-cinq (176S) et deux mille trois cent quarante-sept (2347) du cadastre officiel de la cité de Trois-Rivières, division d'enregistrement de Trois-Rivières.» Le classement prend effet à compter du 29 mai 1990, date à laquelle fut transmis au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel.Québec, le 16 août 1991 La ministre des Affaires culturelles, 2970 Liza Frulla-Hébert Énergie et Ressources Révocation de droits de surface sur l'ancienne concession minière numéro 226 Prenez avis qu'en vertu des articles 260, 262, 263 et 264 de la Loi sur les mines (L.R.Q., c.M-13.1), les droits de surface sur partie de l'ancienne concession minière 226 ci-après décrits, sont révoqués: Appartenance politique Parti Québécois Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Les blocs 51, 52 et 53 du cadastre du canton de Fournière, les lots 608-49, 608-76 et 608-78 du cadastre du canton de Fournière et le lot 1-2 du bloc 1 du cadastre du canton de Fournière, ville de Malartic couvrant la partie de la concession minière 226 dont les droits de mines ont été rétrocédés au gouvernement du Québec par acte notarié intervenu avec la Canadian Malartic Gold Mines Ltd.qui est dissoute depuis le 16 décembre 1980 sans qu'il y ait eu cession des droits-de surface.2967 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Les Services de Santé du Québec (SSQ, Mutuelle d'assurance-groupe) Avis est donné à l'effet que Les Services de Santé du Québec, la « Société » entend présenter au Parlement du Québec, pour adoption, un projet de loi d'intérêt privé pourvoyant au fractionnement de la personnalité morale de la Société en deux entités corporatives distinctes, soit une mutuelle de gestion dont les assurés de SSQ, Mutuelle d'assurance-groupe seront membres et une compagnie d'assurance-vie à capital-actions titulaire des activités d'assurance-vie de SSQ, Mutuelle d'assurance-groupe.Les pouvoirs conférés par la loi d'intérêt privé permettront à la mutuelle de gestion de contrôler indirectement la compagnie d'assurance-vie par actions à travers une société de portefeuille, elle-même contrôlée directement par la mutuelle de gestion.Toute personne qui a des motifs pour intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.68, Québec (Québec), G1A IA3.Québec, le 30 août 1991 Les procureurs, 74657 Le May & Plante, avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3333 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publié conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., c.A-29.R.I).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 5 janvier 1991.Date Date effective effective du de la fin du Professionnels désengagés désengagement désengagement Médecins omnipraticlens Région de Montréal Bissonnette, Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 D'Annunzio, Mario-J., 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Depot, René, 25, Dunant, Sainte-Rose, Laval, QC, H7L 2B5 Lacombe, François, 300, boulevard de la Concorde Est, Laval, QC, H7G 2E6 Laurin, Pierre-Michel, 2100, boulevard Labelle, Lafontaine, QC, J7Y 1S8 Légaré, Jean-Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Leroux, Robert, 300 Curé-Labelle, Fabreville, QC, H7P 2P1 Région de Québec Pomerleau, Claude-V, 999, 17« Rue, Saint-Georges-Ouest, QC, G5Y 1M3 Médecins spécialistes Région de Montréal Venne, Louis, 12245, Grenet, appartement 311, Montréal, QC, H4J 2J6 Dentistes Région de Monterai Pesant, Réjean, 1550, de Maisonneuve Ouest, appartement 808, Montréal, QC, H3G 1N2 91 08 25 91 08 04 91 07 27 91 08 12 91 08 11 91 08 11 91 05 10 91 08 01 91 07 05 91 08 15 91 06 04 Date effective Date effective de de la non la fin du de la Professionnels non participants participation non participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Laporte, Sylvain, 598, boulevard Manseau, Joliette, QC, J6E 3E4 82 07 18 91 07 22 Ouellette, Réjean, 2899, Belcourt, CP.2352, Suce.B., Longueuil, QC, J4L 4L1 91 05 01 Dentistes Région de Montréal Asselin, Charles, 5710, avenue Wentworth, Côte-Saint-Luc, QC, H4W 2S1 74 08 17 90 12 30 Fournier, Christian, 2525, boulevard Daniel Johnson, Laval, QC, H7T 1S9 91 07 12 Gagnon.Sylvain, CP.6128, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 91 03 06 Godine, Maurice, 1110, Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H3A 1G8 91 04 10 Lépine, Louis, 3703.Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5 74 08 17 90 12 12 Maliska, Jean-Jonas, 1440, Sainte-Catherine Ouest, appartement 600, Montréal, QC, 78 10 29 90 12 30 H3G 1R8 Pellerin, Patrice, CP.6128, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 91 07 25 Rouleau, François.520, Cherrier, Montréal, QC, H2L 1H3 75 05 23 91 05 31 Rouleau, Pierre, 300, carré St-Louis, Montréal, QC, H2X IA6 78 11 22 91 05 07 Roy, Louis, 960, Scubert, Brossard, QC, J4X 1X1 91 04 03 3334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 \t\t Professionnels non participants\tDate effective de la non participation\tDate effective de la fin du de la non participation Région des Cantons de l'Est Gendron, Maryse, 50, Duncin, app.401, Drummondville, QC, J2B 8B1\t91 01 10\t Région de Québec Bergeron, Claude-A, 2360, chemin Sainte-Foy, appartement 350, Sainte-Foy, QC, G1V 4H2\t91 08 21\t Région de l'Outaouais Chevrette, Maurice, CP.5220, Suce.A, Hull, QC, J8Y 6M5\t90 09 27\t91 07 12 74641 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3335 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance Dispositions du certificat particulières 2153-5950 ASSOCIATION LOCALE DES FAMILLES 1991 07 11 D'ACCUEIL DE LA RÉGION DE VALLEYF1ELD 1367-4767 COMITÉ DES FÊTES DE ST-BRUNO INC.1991 07 11 2174-1475 CORPEC INC.1991 07 11 1235-5863 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT AYLMER PARK 1991 07 16 1857-5670 LES DÉPRIMÉS ANONYMES - RÉGION SOREL-TRACY 1991 07 16 2160-9466 SAUVETAGE ET RECHERCHE AÉRIENS DU QUÉBEC 1991 07 22 (SERABEC) INC.1668-8400 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE 1991 07 22 TERREBONNE 2348-9644 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE QUÉBEC 1991 08 05 1277-2687 SOCIÉTÉ NAMUR INC.1991 08 05 1145-8973 ST LAWRENCE COLUMBIUM AND METALS 1991 08 05 CORPORATION (No Personal Liability) 2961 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: LA CORPORATION DE COLUMBIUM ET MÉTAUX ST-LAURENT (Libre de responsabilité personnelle) ST LAWRENCE COLUMBIUM AND METALS CORPORATION (No Personal Liability) La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic 3336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les CORPORATION DES PRATICIENS EN MÉDECINE DOUCE DU QUÉBEC (C.P.M.D.Q.) La formation d'une association sous le nom de « CORPORATION DES PRATICIENS EN MÉDECINE DOUCE DU QUÉBEC (C.P.M.D.Q.) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 07 17.Le siège social de l'association est au 3290, rue Notre-Dame, Lachine, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74604 2857-3475 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE LA MAURICIE L'inspecteur général des institutions financières, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., c.S-40, a.26), décrète la fin de l'existence corporative du syndicat suivant: Nom Date de constitution SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE 1975 05 24 FRUITS ET LÉGUMES DE LA MAURICIE L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74572 < 1358-7415 Erratum_ Vente par licitation Labaume c.Leboeuf Dans l'avis publié le 17 août 1991, à la page 3209, la date de vente aurait dû se lire « DIX-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 » au lieu de « DIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 ».2972 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000033-911 500-05-004854-913 Les FENÊTRES VIMAT WEST ISLAND INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social et son bureau principal au 195, Graveline, Saint-Laurent, district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ROBERT LAFLAMME INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1454, rue Pief, Saint-Lazare, partie défenderesse, et PAULETTE LAVENTURE, domiciliée et résidant au 1325, Réveillon, Saint-Lazare, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, mis en cause.« Un emplacement sis en la municipalité de Saint-Lazare, connu et désigné comme étant composé des lots suivants: L Le lot numéro soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (285-64), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lazare, division d'enregistrement de Vaudreuil.2.Le lot numéro cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-102), aux susdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisse y dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 1325, Réveillon; Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 118 767,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 59 383,50 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1991.123e année.n° 35 3337 Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 12 août 1991 74579 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-000184-901 755-18-OOO015-918 VlLLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, partie demanderesse, contre YVES FOISY, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, mis en cause.Désignation Un terrain vacant situé à Saint-Jean et ayant front sur le boulevard Normandie, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre-vingt-un (ptie 81) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, mesurant cent onze pieds (111 pi) dans ses lignes nord et sud par deux cent cinquante-six pieds (256 pi) dans sa ligne ouest et deux cent cinquante-quatre pieds et soixante-dix-huit centièmes de pied (254,78 pi) dans sa ligne est, mesures anglaises et plus ou moins.Ladite partie étant bornée au nord partie par le lot 81-94 dudit cadastre et partie dudit lot numéro 81, à l'est par une autre partie dudit lot 81, au sud par une rue (lot 81-55) et à l'ouest par le boulevard Normandie (lot 81-58).Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes et plus particulièrement celles ci-après: 1.celle en faveur de Sa Majesté représentant le ministère des Transports enregistrée à Saint-Jean sous le numéro 112451.2.celles d'utilités publiques résultant des actes enregistrés sous les numéros 123699, 136366 et 139106.Ledit immeuble étant maintenant connu comme étant le lot numéro 81-101 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean.Évaluation uniformisée: 78 700,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation municipale, soit: 19 675,00$, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 13 août 1991 74580 Joliette Saisie \u2014 exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-001575-917 705-18-000082-913 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre PIERRE PICHETTE, partie défenderesse, LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement bâti sis et situé à Charlemagne, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-trois (No 63-233) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 339, rue des érables, Charlemagne.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et spécialement sujet à une servitude en faveur de la Compagnie de Téléphone Bell du Canada et de l'Hydro-Québec, créée aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 236969.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 20 162,25 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 15 août 1991 74619 Saisie \u2014 exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-0015051-906 705-18-000074-910 Caisse populaire desjardins de sainte-marcel- LINE DE KILDARE, partie demanderesse, contre YVES RAQUETTE et ANDRÉE LALONDE, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Julienne, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-quatorze (Ptie 74), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm, de figure irrégulière, borné vers 3338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 le nord-est, par le lot 74-18 dudit cadastre, vers le sud-est, par une partie du lot 72 dudit cadastre, vers le sud-ouest, par le lot 74-3 dudit cadastre, vers le nord-ouest, par une partie du lot 74 dudit cadastre (avenue du Lac Louise); mesurant quatre-vingt mètres et neuf cent quarante-sept millièmes (80,947 mètres) vers le nord-est, trente et un mètres et deux cent quarante-deux millièmes (31,242 mètres) vers le sud-est, soixante-dix-sept mètres et six cent trente-quatre millièmes (77,634 mètres) vers le sud-ouest, vingt-six mètres et six cent soixante-dix millièmes (26,670 mètres) vers le nord-ouest; contenant une superficie de deux mille deux cent soixante-dix-huit mètres carrés et quatre-vingt-dix-huit centièmes (2 278,98 mètres carrés).Avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 1752, avenue du Lac Louise, à Sainte-Julienne.Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.Le tout tel qu'il appert d'un certificat de localisation préparé par Yvon Dazé, arpenteur-géomètre en date du 29 avril 1988, minute 0601, dossier numéro 3619.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 11 075,00 $, cependant cet immeuble servant de résidence familiale ne peut être adjugé à un prix qui soit inférieur à 50 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, soit 22 150,00 $.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1991, à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 15 août 1991 74618 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Trois-Rivières Nos 4O0-O2-O00307-916 7O5-18-O0O077-9I3 Marœllin GÉNÉREUX, partie demanderesse, contre NOEL BRUNET, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Maskinongé, mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Didace, faisant partie du lot numéro deux cent seize (ptie 216) du cadastre de la paroisse de Saint-Didaoe, division d'enregistrement de Maskinongé; de forme à peu pris triangulaire, partant d'un point situé à l'intersection des lots deux cent seize (216), deux cent quinze (215) et le chemin public, sans désignation cadastrale; de là, une ligne perpendiculaire à la ligne de division du lot deux cent seize avec les lots deux cent dix-sept et deux cent quinze, jusqu'à la ligne de division du lot deux cent seize avec le lot deux cent dix-sept.Ce terrain est borné comme suit: vers le nord-est par le chemin public, sans désignation cadastrale, vers le nord-ouest par le lot 217, vers le sud-ouest par le surplus dudit lot 216 et de l'autre côté par le point de rencontre du chemin, du lot 216 et du lot 215; avec une maison dessus construite, ainsi qu'un petit hangar, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 4 450,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le -facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière, Louiseville, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 16 août 1991 74634 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000533-916 505-18-000074-914 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée en vertu de la Loi, ayant un bureau au .550, chemin de Chambly, bureau 100, ville et district de Longueuil, partie demanderesse, contre 157027 CANADA INC., corporation légalement constituée en vertu de la Loi et ayant son siège social au 1829, boulevard Marie, Saint-Hubert, district de Longueuil, partie défenderesse, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un immeuble situé à Saint-Hubert, connu et désigné comme étant composé des lots suivants: a) Une partie du lot cinq cent soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire deux cent trente-quatre (234-563 Ptie) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.Cet immeuble est borné au nord-ouest par le lot 234-562 (rue Montcalm) audit cadastre, au nord-est par le résidu dudit lot 234-563 faisant maintenant partie du boulevard Grande-Allée, au sud-est par le lot 234-561 -2 audit cadastre et par une partie du lot 234-561 audit cadastre et au sud-ouest par le lot 234-564 audit cadastre.Cet immeuble mesure trente-deux pieds et six dixièmes de pied (32,6 pi) dans sa ligne nord-ouest, vingt-neuf pieds (29 pi) dans sa ligne sud-est, quatre-vingt-cinq pieds et cinq dixièmes de pied (85,5 pi) dans sa ligne nord-est et cent pieds et cinq dixièmes de pied (100,5 pi) dans sa ligne sud-ouest, le tout mesures anglaises et plus ou moins.b) Les lots cinq cent soixante-quatre et cinq cent soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire deux cent trente-quatre (234-564 et 234-565) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3339 c) Le lot deux de la resubdivision du lot cinq cent soixante et un de la subdivision officielle du lot originaire deux cent trente-quatre (234-561-2) audit cadastre.d) Le lot neuf de la resubdivision officielle du lot cinq cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire deux cent trente-quatre (234-566-9) audit cadastre.Avec des bâtisses commerciales (garages) y érigées portant les numéros d'immeubles 2900, boulevard Grande Allée, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes apparentes ou occultes, passives ou actives, affectant ledit immeuble, incluant toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction et comprenant les machineries, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» La mise à prix est fixée à 40 940,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures.Le shirif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 19 août 1991 74617 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001395-901 505-18-000075-911 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ROBERT SALERNO, résidant et domicilié au 89, rue Montcalm, ville et district de Longueuil, AURORE HACHÉ-MARCIL.résidant et domiciliée au 805, rue Mercier, ville et district de Longueuil, RAYMOND GENDRON et J A NINA KRUJELSKIS, résidant et domiciliés au 1985, rue Sainte-Hélène, ville et district de Longueuil, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Georges en la ville de Lemoyne, connu et désigné comme étant la partie du lot numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly; de figure irrégulière, mesurant, ladite partie, soixante-dix pieds (70 pi) dans sa ligne est, trente-quatre pieds et quatre dixièmes de pied (34,04 pi) ainsi que cinquante-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (59,04 pi) dans ses lignes sud-est, soixante-huit pieds et cinq dixièmes (68,05 pi) dans sa ligne ouest, quatre-vingt-dix-neuf pieds et un dixième de pied (99,01 pi) dans sa ligne nord-ouest et ayant une superficie de six mille quatre cent vingt et un pieds carrés (6 421,00 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Bornée, ladite partie, vers l'est par une partie du lot numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196) (parc), vers le sud-est par une partie du lot numéro cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 197), vers l'ouest par la rue Saint-Georges (montrée à l'originaire), vers le nord-ouest par une partie du lot numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196); avec la bâtisse y érigée et portant les numéros d'immeuble 1856, 1858, 1860 de ladite rue Saint-Georges en ladite ville de Lemoyne.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 44 133,00 S.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 22 066,50 $, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil.Ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 19 août 1991 74632 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014784-902 l/A SOCIÉTÉ CANADA TRUST, partie demanderesse, contre 169 528 CANADA INC.et ai, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé à Montréal et désigné, sur le cadastre de la paroisse de Montréal, comme étant constitué d'une partie du lot originaire numéro mille cinq cent soixante et un (ptie 1561).Ce terrain a trente pieds et cinq dixièmes (30,5 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-deux pieds (82 pi), mesures anglaises et plus ou moins.Il est borné ainsi: au nord-est par la me Saint-Ferdinand (sans désignation cadastrale), au sud-est par une autic partie du lot numéro 1561, au sud-ouest par le lot numéro 1567, au nord-ouest par une partie dudit lot numéro 1561, tous ces lots figurant au cadastre susdit.L'angle nord-est de ce terrain est situé à trente et un pieds et six dixièmes (31,6 3340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n\" 35 pi) de la ligne de division des lots numéros 1SS9 et 1561 (même cadastre), distance mesurée le long de la limite sud-ouest de la rue Saint-Ferdinand; avec le bâtiment qui s'y trouve, portant les numéros 728, 730 et 732 de la rue Saint-Ferdinand à Montréal.En l'état où l'immeuble subsiste, avec les servitudes, apparentes ou non, qui existent à son profit ou à sa charge, notamment la servitude de vue réciproque créée en vertu de l'acte enregistré a Montréal sous le numéro 3700429.» La mise à prix est fixée à 17 926,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 août 1991 74636 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014785-909 La SOCIÉTÉ CANADA TRUST, partie demanderesse, contre 169 528 CANADA INC et al, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé à Montréal et désigné, sur le cadastre de la paroisse de Montréal, comme étant constitué d'une partie du lot originaire numéro mille cinq cent soixante et un (ptie 1561).Ce terrain est borné ainsi: au nord-est par la rue Saint-Ferdinand (sans désignation cadastrale), au nord-ouest par le reste du lot numéro 1561, au sud-ouest par le lot 1567, au sud-est par les lots numéros 1559 et 1560, tous ces lots figurant au cadastre susdit.Selon l'occupation qui en est faite, cette partie de lot mesure: dans sa limite nord-est, trente et un pieds et cinq dixièmes (31,5 pi) (selon le titre de propriété); dans sa limite sud-est, qui est une ligne brisée, trente-neuf pieds (39 pi), vingt-six pieds et sept dixièmes (26,7 pi), et quatorze pieds et sept dixièmes (14,7 pi); dans sa limite sud-ouest, vingt-six pieds (26 pi) (vingt-huit pieds (28 pi) selon le titre de propriété); dans sa limite nord-ouest, quatre-vingt-un pieds et trois dixièmes (81,3 pi) (quatre-vingt-deux pieds (82 pi) selon le titre de propriété).Ce terrain a une superficie de deux mille quatre cent deux pieds carrés (2 402 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; avec le bâtiment qui s'y trouve, portant les numéros 720, 722 et 724 de la rue Saint-Ferdinand à Montréal.En l'état où l'immeuble subsiste, avec les servitudes, apparentes ou non, qui existent à son profit ou à sa charge, notamment les servitudes de vue enregistrées à Montréal sous les numéros 3700430 et 3700428, ainsi que la servitude de vue réciproque créée en vertu de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 3700429.» La mise à prix est fixée à 17 898,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines disposiitons législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DOUZE hueres.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 août 1991 74635 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-12-038923-885 S.200-18-000084-911 ALINE (GISÈLE) BARBEAU, domiciliée et résidant au 113, rue Pépin, Saint-Raymond, Portneuf, district de Québec, demanderesse, contre GILLES CHAMBERLAND, domicilié et résidant au 106, rue Pépin, Saint-Raymond, Portneuf, district de Québec, défendeur.«Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse Saint-Raymond, de figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 592-2 rue, vers l'est par le lot 592-56, vers le sud par le lot 593-73, vers l'ouest par le lot 592-58; mesurant trente pieds (30) le long d'une courbe de soixante-dix pieds de rayon et cinquante-cinq pieds (55) vers le nord, cent quinze pieds et deux dixièmes (115,2) vers l'est, cent pieds (100) vers le sud et cent vingt-trois pieds et neuf dixièmes (123,9) vers l'ouest, contenant en superficie dix mille sept cent huit pieds carrés, connu et désigné comme étant le lot cinq cent quatre-vingt-douze, subdivision cinquante-sept (592-57) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf.Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse de Saint-Raymond, de figure irrégulière borné vers le nord-est par le lot 592-2 rue, vers l'est par le lot 592-57, vers le sud par le lot 593-72, vers le sud-ouest par le lot 592 partie et vers le nord-ouest par le lot 592-59, mesurant cinquante pieds (950) le long d'une courbe de soixante-dix pieds de rayon vers le nord-est, cent vingt-trois pieds et neuf dixièmes (123,9) vers l'est, cent pieds (100) vers le sud, quatre-vingts pieds (80) vers le sud-ouest et cent vingt-cinq pieds et trois dixièmes (125,3) vers le nord-ouest, connu et désigné comme étant le lot cinq cent quatre-vingt-douze, subdivision cinquante-huit (592-58) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf.Le tout avec toutes les bâtisses et dépendances dessus construites, situées dans le territoire desservi par la division d'enregistrement de Portneuf.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3341 La mise à prix est fixée à dix mille cinq cent dix dollars et cinquante cents (10 510,50$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par cheque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 août 1991 74601 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Saint-Hyacinthe: 75O-O4-O00026-791 S.200-18-000107-910 ALINE TREMBLAY, demanderesse, contre RICHARD GUER-TIN, domicilié et résidant au 190, avenue de la Falaise, Beauport, GIE 3H6, défendeur.- « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision vingt-cinq du lot originaire trois cent cinquante et un (351-25) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; avec la maison dessus construite, portant le numéro 190, avenue de la Falaise, ville de Beauport, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quarante-trois mille deux cent cinquante dollars (43 250,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 août 1991 74600 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2o0-o5-o0253o-918 C.Q.200-o2-o02i57-917 S.20o-i8-o0o078-913 La corporation municipale de saint-émile, demanderesse, contre SERGE rhéaume, domicilié et résidant au 282 A, des Érables, Saint-Emile, district de Québec, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant formé des lots suivants, savoir: 1.Une partie du lot numéro mille deux cent quatorze (1214 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lore rte, division d'enregistrement de Québec, bornée au nord-est par une partie du lot 1220, au sud-est par la rue des Érables (sans désignation cadastrale), au sud-ouest et au nord-ouest par une partie du lot 1214; mesurant environ un mètre et quatre-vingt centièmes (1,80 m) de largeur par vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22,86 m) de profondeur.2.Une partie du lot numéro mille deux cent vingt (1220 ptie) du cadastre susdit, bornée au nord-est par une autre partie du lot 1220, au sud-est par la rue des Érables (sans désignation cadastrale), au sud-ouest par une partie du lot 1214 et au nord-ouest par le lot 1220-1; mesurant treize mètres et soixante et onze centièmes (13,71 m) de largeur par vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22,86 m) de profondeur.Tel que le tout est actuellement, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 282, rue des Érables, Saint-Émile.» La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille neuf cent soixante-quinze dollars (24 975,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-TROIsième jour d'OCTOBRE 1991 à dix heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 août 1991 74602 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-18-000003-911 610^)5-000010-913 La FINANCIÈRE PRÊT ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée ayant un bureau au 31, des Oblats Nord, Ville-Marie, district de Témiscamingue, partie demanderesse, contre JACQUES GAGNON, domicilié au 12.rue Riopel, Ville-Marie, 3342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 district de Témiscamingue; et GASTON GAGNON, domicilié à Rollet, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« Un immeuble situé en la ville de Ville-Marie, à l'intersection des rues Saint-André et des Oblats (route 101), comprenant les lots connus et désignés sous les numéros cinq (5) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante (150) et trente (30) de la subdivision officielle du lot original numéro cent cinquante et un (151) et la partie ouest des lots numéros quatre (4) de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent cinquante (150) et vingt-sept (27) de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent cinquante et un (151), au cadastre officiel du village de Ville-Marie (lots 150-5, 151-30, ptie O, 150-4 et ptie O, 151-27, Ville-Marie), mesurant en totalité quatre-vingt-cinq (85) pieds de largeur en front de la rue des Oblats et en arrière sur quatre-vingt-quatre pieds et demi (84 Vi) de profondeur (85 x 84',5), ladite partie ouest des lots numéros quatre (4) de la subdivision du lot numéro cent cinquante (150) et vingt-sept (27) de la subdivision du lot numéro cent cinquante et un (151) (mesurant elle-même quatre-vingt-cinq centièmes .85 x 37,25') de l'est à l'ouest) étant bornée au sud, par la rue Saint-André, au nord, par le lot numéro vingt-huit (28) de la subdivision du lot numéro cent cinquante et un (151), à l'est, par la partie est desdits lots numéros quatre (4) de la subdivision du lot numéro cent cinquante (150) et vingt-sept (27) de la subdivision du lot numéro cent cinquante et un (151), propriété de Jean G.Girard, et à l'ouest, par les susdits lots numéros cinq (5) de la subdivision du lot cent cinquante (150) et trente (30) de la subdivision du lot numéro cent cinquante et un (151).La partie ouest de la subdivision quatre (4) du lot originaire cent cinquante (150) est bornée quant à elle, au sud par la rue St-André, au nord, par la partie ouest de la subdivision vingt-sept (27) du lot originaire cent cinquante et un (151), à l'ouest, par la subdivision cinq (5) du lot originaire cent cinquante (150) et à l'est, par la partie est de la subdivision quatre (4) du lot originaire cent cinquante (150) la partie ouest de la subdivision vingt-sept (27) du lot originaire cent cinquante et un (151) est bornée au nord, par la subdivision vingt-huit (28) du lot originaire cent cinquante et un (151), à l'est, par la partie est de la subdivision vingt-sept (27) du lot originaire cent cinquante et un (151), au sud, par la partie ouest de la subdivision quatre (4) du lot originaire cent cinquante (150) et à l'ouest, par la subdivision trente (30) du lot originaire cent cinquante et un (151).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal ou mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à la somme de 5 060,00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales (1.15).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, 8 Saint-Gabriel, Ville-Marie, QC, le MERCREDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif, Alberte Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 16 août 1991 74616 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000345-913 S.200-18-000062-917 PaUL-RENÉ ET LAURENT DUCLOS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 35, chemin du Moulin, Lac-Beauport, district de Québec, demanderesse, contre AURÈLE DUCLOS, résidant et domicilié au 15, chemin du Moulin, Lac-Beauport, district de Québec, défendeur.* La subdivision cinquante-huit de la subdivision DEUX (2-58) du rang i du cadastre de la paroisse de Saint-Edmond-de-Stone-ham, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à deux mille cinq cent soixante-quinze dollars et quatre-vingts cents (2 575,80 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures.« La subdivision cinquante-neuf de la subdivision deux (2-59) du rang 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Edmond-dc-Stoneham, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à deux mille neuf cent cinquante-neuf dollars et vingt cents (2 959,20 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures TRENTE.« La subdivision soixante-six de la subdivision deux (2-66) du rang 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à deux mille trois cent quatre-vingt-dix-sept dollars et soixante cents (2 397,60 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 août 1991 74599 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3343 Rouyn-Noranda Deuxième avis Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-000089-876 600-18-000008-903 R.H.JOUBERT LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 524, rue Dallaire, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre G.C.FRANCFORT INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau à DAlembert, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse.« Une partie du lot numéro quarante-trois-A (43-A), rang Est, chemin Macamic, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Dufresnoy et pouvant plus particulièrement être décrite comme suit: de figure irrégulière, mesurant quatre-vingt-treize pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (93,99 pi) dans son côté nord, cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et soixante-dix-sept centièmes (199,77 pi) dans son côté est, cent cinq pieds (105 pi) dans son côté sud et deux cent dix pieds et seize centièmes (210,16 pi) dans son côté ouest: son coin sud-est étant situé à une distance de mille quatre cent cinquante-neuf pieds (1459 pi) à l'ouest du point.de rencontre du côté nord de la route avec le lot quarante-trois-C (43-C) (chemin de fer), telle distance étant prise le long du côté nord de ladite route.Cet emplacement est borné au nord par le résidu dudit lot quarante-trois-A (43-A), appartenant à Gabrielle Larocque-Rodrigue ou représentants, à l'est par la partie du lot quarante-trois-A (ptie 43-A), appartenant à Pierre Perron ou représentants, au sud par la route et à l'ouest, par une autre partie dudit lot quarante-trois-A (43-A), propriété de Gabrielle Larocque-Rodrigue ou représentants.Toutes les mesures sont anglaises et plus ou moins.Une partie non subdivisée du lot numéro quarante-trois-A (43-A), rang Est, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Dufresnoy, mesurant environ cent pieds (100 pi) dans ses côtés nord et sud par environ deux cents pieds (200 pi) dans ses côtés nord et sud par environ deux cents pieds (200 pi) dans ses côtés est et ouest, bornée vers le nord par le résidu dudit lot quarante-trois-A (43-A), appartenant à Gabrielle Larocque-Rodrigue ou représentants, vers l'est par une autre partie non subdivisée dudit lot quarante-trois-A (43-A), appartenant à Claude Hautcoeur ou représentants, vers le sud par la route et vers l'ouest par une autre partie non subdivisée dudit lot quarante-trois-A (43-A), appartenant à Pierre Perron ou représentants; son coin sud-est est situé à environ mille deux cent cinquante-sept pieds (1257 pi) à l'ouest du point de rencontre du côté nord de la route avec le côté nord-ouest du lot numéro quarante-trois-C (43-C), mêmes rang et canton, telle distance étant prise le long de ce côté nord de la route.Une partie non subdivisée du lot numéro quarante-trois-A (43-A), rang Est, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Dufresnoy, et pouvant plus particulièrement être décrite comme suit: mesurant environ quatre-vingt-dix-huit pieds et soixante et cinq centièmes (98,65 pi) dans son côté nord, environ deux cents pieds (200 pi) dans son côté est, environ cent deux pieds (102 pi) dans son côté sud et cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et soixante-dix-sept centièmes (199,77 pi) dans son côté ouest, borné vers le nord par le résidu dudit lot quarante-trois-A (43- A), appartenant à Gabrielle I-arocque-Rodrigue ou représentants, vers l'est par la partie ci-dessus désignée au paragraphe 3, vers le sud par la route et vers l'ouest par la partie dudit lot quarante-trois-A (43-A), appartenant à Jean-Guy Bergeron.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: 12 400,00 $.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit 3 100,00 $.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2 avenue du Palais, salle RC 04, Rouyn-Noranda, J9X 2N9, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif.Me Claude Garneau Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda, le 15 août 1991 74603 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006328-908 Caisse populaire st-vincent de paul (lavad, située au 1100, place J.-Eudes-Blanchard, Saint-Vincent-de-Paul, Laval, QC, partie demanderesse, contre EYTHALIA (THALIA) KARALEKAS et NICOLAS VLAHOG1ANNOPOULOS, domiciliés au 18332, avenue de la Promenade, Mirabel, QC, et Peter Moudakis, domicilié au 1821, rue Barbe, Laval, QC, parties défenderesses, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, local 4.03, Saint-Jérôme, QC, mis en cause.Désignation « Un emplacement situé dans la ville de Mirabel, connu et désigné comme étant les lots numéros soixante-seize et soixante-dix-sept de la subdivision du lot originaire deux cent soixante-quinze (275-76 et 77) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Janvier, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec tout ce que dessus construit, circonstances et dépendances, et notamment une bâtisse portant le numéro d'immeuble 18332, avenue de la Promenade, ville de Mirabel, JON 1L0.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve, et sujet notamment à une servitude d'utilité publique en faveur de Bell Canada et al.enregistrée à Terrebonne sous le numéro 729042 ».La mise à prix est fixée à 33 048,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la 3344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n» 35 municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.03, Saint-Jérôme, QC, MERCREDI le NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 19 août 1991 74659 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008681-908 La BANQUE TORONTO-DOMINION, corporation dûment constituée, ayant son siège social à Toronto, Ontario et un bureau principal au 1700, boulevard Laval, cité et district de Laval, partie demanderesse, contre NORMAND PAQUET, résidant et domicilié au 2680, boulevard Lévesque, quartier Duver-nay, cité et district de Laval, partie défenderesse, et GILLES PAQUET, résidant et domicilié au 10365, boulevard des Mille-îles, quartier Saint-François, cité et district de Laval, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, 4« étage, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Pierre, en la ville de Terrebonne, connu et désigné comme étant composé comme suit: a) Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux (162-1) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne.b) Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-treize (193-1) auxdits plan et livre de renvoi officiels.c) Une partie du lot cent quatre-vingt-quatorze (194 ptie) aux susdits plan et livre de renvoi officiels; mesurant dix-sept mètres et vingt-deux centièmes (17,22 m) dans sa ligne nord et dans sa ligne sud et dix-sept mètres et vingt-deux centièmes (17,22 m) dans ses lignes est et ouest et bornée comme suit: au nord par la rue Saint-Pierre, à l'est par le lot 162-1, au sud par le lot 193-1 et une partie du lot 193 et à l'ouest par le lot 195.Avec bâtisse dessus y érigée et portant les numéros d'immeubles 742 et 744, de ladite rue Saint-Pierre, Terrebonne.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve et sujet notamment à une servitude de vue enregistrée à Terrebonne sous les numéros 426605 et 422419 et sujet également à une servitude de passage enregistrée à Terrebonne sous les numéros 216094 et 91654.La mise à prix est fixée à 34 858,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 19 août 1991 74660 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, que conformément à l'article 1027 du Code municipal, l'avis public relatif aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le 24 octobre 1991, a été publié dans le journal « Le Canada Français », aux éditions des 14 et 21 août 1991, pour l'ensemble des municipalités concernées.Iberville, le 21 août 1991 Le secrétaire-trésorier, 74658 Joane Saulnier Ville dTbervilîe Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d'Iberville, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du Conseil, à l'hôtel de ville d'Iberville,-855, l\" Rue, Iberville, Québec, le jeudi, 3 octobre 1991, à 10 heures, pour taxes non payées, a été publiée au journal « Le Canada Français », les 21 et 28 août 1991, le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toute personne intéressée peut consulter cette liste en s'adressant au bureau du greffier, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Iberville, le 31 août 1991 Le greffier, 74646 François Lapointe, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1991, 123e année, n° 35 3345 Communauté urbaine de Montréal Rachat d'obligations Erratum 578736 par 578735 583759 par 583753 588665 par 588655 590460 par 590480 595198 par 595196 595666 par 596666 Dans l'avis de rachat d'obligations publié le 3 août 1991, aux pages 3027 et 3028, veuillez faire les corrections suivantes:.Dans le tableau des numéros des obligations à coupons de 5 000 $ portant le préfixe V, le montant à racheter pour les obligations numéros 790 et 801 est de « 1 000 S » au lieu de « 2 000 $ ».Dans le tableau des numéros des obligations à coupons de 25 000 $ portant le préfixe A, remplacer le numéro « 485 » par le numéro « 438 ».MOUVEMENT ACTION CHOMAGE PABOK INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes supplémentaires, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 08 03, à la page 3064, du numéro 31, relativement à « LE COMITE \u2014 ACTION-TRAVAIL$$ DU SECTEUR GASCONS-PERCÉ », de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise « LE COMITÉ « ACTION-TRAVAIL » DU SECTEUR GASCONS-PERCÉ ».VUle de Montréal Rachats d'obligations Dans l'avis publié le 1« juillet 1991, aux pages 2157, 2158 et 2159, apporter les corrections suivantes: Page 2158 Dans la liste des obligations entièrement immatriculées, enlever un des numéros 22978 apparaissant 2 fois.À la fin de ce tableau, après le numéro 22987, ajouter la phrase suivante: « Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune portant le préfixe E, rachetables le 1« juillet 1991: » Dans ce dernier tableau, remplacer les numéros suivants: 2971 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2964 2154-5876 RECUEIL DE JURISPRUDENCE FASCICULE N° 7 COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Ce recueil comprend les décisions rendues par la Commission municipale du Québec en 1990.Il complète les fascicules 1 à 6 qui présentent les décisions rendues de 1966 à 1989.Le Recueil de jurisprudence de la Commission municipale de Québec : la référence pour les divers intervenants du monde municipal.Recueil de Jurisprudence.Fascicule n* 7 Comrrossiun municipale de Quebec 1991.9B7 pages £00 2 551-14671 2 120$ En venle dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.oV.COMMANDE POSTALE: Commande postale : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information : (418) 643-5150 (Sans Irais) 1 800463-2100 Télécopieur (418)643-6177 Nom _ Adresse No compte chenl Ville Code postal Telephone \tCODE\tTITRE\tPRIX UNI1.\tTOTAL \tEOO 12823 1\tFascicule n° i (décisions de 1966-1980)\t30$/\t \tEOO 22504-5\tFascicule n° 2 (decisions de 1981-1984)\t125 5/\t \tEOO 23832 9\tFascicule n\" 3 (décisions de 1985-1986)\t120$/\t \tEOO 28152-7\tFaspcule n' 4 (décisions de 1987)\t120$/\t \tEOO 2 551 14263 6\tFascicule n° 5 (decisions de 1988)\t120$/\t \tEOO 2-551 14264-4\tFascicule n° 6 Idecisions de 19891\t120$/\t \tEOO 2-551-14671-2\tFascicule n' 7 (décisions de 1990)\t120$/\t \t\t\t\t ii^M Somme partielle Cartes de crédit acceptées ?^a*' ?mSm tps 7 % iiumAm Total\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t Oate d'échéance : Banque - Nom du titulaire Signature :_ Québec Important: Paiement pu chenue ou mandai poste a1 oïd'e de -Les Puai cations du Quebec -Pin et conditions de vente moaïliabies SJns ; i-'.i.r.Les pni indiques sont établis en douais canadiens a a a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 M JÊk Canada Posies j ¦ Posl Canada / J HôiUyhbial MQrl [Uyl First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]