Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 30 novembre 1991, Partie 1 samedi 30 (no 48)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 30 novembre 1991 No 48 i nn rn m Québec an an SENTENCES ARBITRALES DE LA FONCTION PUBLIQUE «BP Abonnement annuel 105 S (1 an) 190 S (2 ans) Numéro à l'unité 10,50$ +taxes BON D'ABONNEMENT Nom -Sentences arbitrales de la fonction publique» regroupe les décisions touchant les différentes unités de négociation du secteur public.Ce document, publié mensuellement, vise à fournir aux utilisateurs un instrument de travail complet et à jour.Il présente les sentences selon l'ordre de dépôt au Greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique et y joint deux index qui facilitent la consultation, l'un alphabétique des noms des parties, l'autre par sujets Destiné plus particulièrement aux personnes oeuvrant dans le domaine des relations de travail des secteurs publics et parapublics.il intéressera également les conseillers en relations industrielles, les arbitres en matière de griefs, les avocats spécialisés en droit du travail des grandes institutions, des municipalités, des entreprises privées, etc.Conseil du trésor Greffe des tribunaux d'arbitrage GRATUIT Tout abonnement ou réabonnement aux Semences arbitrales de la fonction publique reçu avant le 1e' janvier 1992 .donne droit à un Aoenda d'art 1992 du Musée du Québec.No compte client Adresse Ville Code postal Telephone Quant Titre Pn« unitaire Total Sentences arbitrales de la fonction publique 1 an 105 S 2 ans 190 Cartes de crédit acceptées Numéro _ Date d'échéance - 8anque__ Nom du titulaire - Signature Québec a a a a Somme partielle Abonnement et information Les Publications du Ouébec Service a la clientele Division des abonnements Case postale 1190 Oulremonl (Québec) H2V4S7 Tel 1514)948-1222 (Sans Irais) 1 800 465-9266 Télécopieur : (514) 278-3030 Important : Paicmcnl p,v choque ou injndalposte .¦¦ l'ordre do \u2022Les Publications du Quebec-Pru el condilioiis de vente modiliables sans préavis les pm indiques sont établis en dollars canadiens TPS 7' Total Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année A\\/io 3° novembre 1991 MVIb No 48 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I* Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I* Assurance-récolte, Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Curatelle publique, Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente à la folle enchère Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1° trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9e étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' CANTON D'ORFORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) M.R.C.DE ROUVILLE (Prolongation de délai pour examiner et approuver un plan d'urbanisme) MUNICIPALITE DE BROME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE CALDCA-LAVALLÉE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE- STANBRIDGE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANGE-GARDIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE TASCHEREAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DE BLAINVILLE (Nouveau délai pour modifier son plan d'urbanisme et son règlement de zonage) VILLE DE GRANBY (Nouveau délai pour permettre d'adopter un règlement de zonage) VILLE DE MELOCHEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DE MERCIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DE SAINTE-JULIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE SUTTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES BLEUETS SELON LE SYSTÈME COLLECTIF (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompté) PROGRAMME D'ASSURANCE DES CÉRÉALES CULTIVÉES POUR LA SEMENCE (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DES POMMES DE TERRE (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DES RÉCOLTES DE GRANDE CULTURE SELON LE SYSTÈME COLLECTIF (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 4357 4358 4355 AVIS DIVERS AMICI Dl PADRE PIO E DELLE SUE OPERE (L.P.) 4360 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4358 4355 GROUPE LAHORI AHMADI EN ISLAM INC.(L.P.) 4359 4356 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR (Convention de fusion) 4359 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, 4355 COMPAGNIE D'ASSURANCE (Convention de fusion) 4359 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, 4355 COMPAGNIE D'ASSURANCE (Demande de continuation) 4359 4355 L'ARCHEVEQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE GATINEAU-HULL (Changement de nom) 4360 LES AMIS DU PÈRE PIO ET DE SES OEUVRES 4355 (L.P.) 4360 NATIONAL INSURANCE COMPANY (Demande de conversion et de fusion) 4361 4355 SELECTA NATIONALE D'ASSURANCES INC.(Demande de conversion et de fusion) 4361 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCES 4355 (Demande de conversion et de fusion) 4361 SUCCESSION GEORGES COUTURE (Bénéfice d'inventaire) 4360 4356 SUCCESSION PIERRE-THOMAS LEMIRE (Bénéfice d'inventaire) 4361 SUCCESSION ROSALIA PAULINE LEMAY 4356 (Bénéfice d'inventaire) 4360 SUCCESSION YVON TURCOTTE (Bénéfice 4356 d'inventaire) 4360 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4360 VILLE D'ANJOU (Rues et ruelles) 4361 4356 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES 4356 QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE 4356 ACCORDÉS 4356 Marie Flore Line Nault 4363 DEMANDES Adam Emmanuel Cenitogoya 4363 Bang Seang Cheng 4363 4357 Christeen Robert 4363 Claude Bourquc 4363 Diane Thibault dit Tessicr 4363 4357 Doris Grondin 4363 Éric Simoneau 4363 François Gauvin 4363 Gérard Frégault 4364 Huylry Lor 4364 Isabelle Tarte 4364 Jean Dominic Saint-Denis 4364 Jean Kamanzi Kayitakibwa 4364 Joseph Laurent Guy Bérubé 4364 Joseph Léonidas Guy Caron 4364 Joseph Russel Bertrand Desrosiers dit Paulo 4364 Léonard Faucher 4364 Marie Colette Lorraine Elaine Reid 4365 Marie Lucie Nathalie Patry 4365 Marie Pierre Anne Paradis 4365 Marie-Thérèse Villeneuve 4365 Pâquerette Bergeron 4365 Slawomir Dzindzio 4365 Suzanne Bruneau 4365 Suzanne Dorval , 4365 Tanya Carol Di Girolamo 4365 Vicki Lussier 4366 Zohrab Jimmy Vilbousian 4366 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4367 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4383 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4385 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4386 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4397 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4402 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 4403 DISSOLUTION (Article 28) 2645-2763 QUÉBEC INC.(Annulation de dissolution) 4407 DISSOLUTION (Article 28) 4407 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1864-4682 QUÉBEC INC.4407 2313-1204 QUÉBEC INC.4407 2328-2916 QUÉBEC INC.4407 2426-8450 QUÉBEC INC.4407 2431-6358 QUÉBEC INC.4407 2433-1340 QUÉBEC 1NC.4407 2436-8730 QUÉBEC INC.4407 2436-9142 QUÉBEC INC.4407 2440-3339 QUÉBEC INC.4407 2440-3347 QUÉBEC INC.4408 2525-4863 QUÉBEC INC.4408 2531-8817 QUÉBEC INC.4408 2545-0156 QUÉBEC INC.4408 2548-0401 QUÉBEC INC.1 4408 2548-8248 QUÉBEC INC.4408 2619-6196 QUÉBEC INC.4408 2632-8641 QUÉBEC INC.4408 2641-0977 QUÉBEC INC.4408 2642-4531 QUÉBEC INC.4408 2642-9704 QUÉBEC INC.4408 2646-7845 QUÉBEC INC.4409 2732-9176 QUÉBEC INC.4409 ACTI-FUSION INC.4409 ASSOCIATION DES AGENTS DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE L'ESTRIE INC.4409 ASSURANCE CONDOMINIUMS DU CANADA - LEVESQUE - LTÉE 4409 ATELIER SYLMAR INC.4409 AU JARDIN VERT INC.4409 AU RENDEZ-VOUS 18 INC.4409 AUTOMOBILES JANCEL INC.4409 C.S.G.ELECTRONIC SYSTEMS LTD.4410 CAM RENOVATIONS INC.4414 CIRCUL-AIRE INC.4409 CLUB DE MOTOCROSS DE BELLECOMBE 4410 CLUB DES JEUNES AMI-ES (J.A.) 4410 COMINECINC.4410 CONCEPTION RÉNOVATION SMGB INC.4410 CONSTRUCTION A.F.L.INC.4410 DE L'ORME CONSTRUCTION LTÉE 4410 ENTREPRISE PIERRE & LISE LASALLE INC.4410 ENTREPRISES MICHEL BABINEAU INC.4410 FERMES RICHRIVER INC.4410 FOURRURES PAUL JODOIN INC.4410 GÉRARD RIVARD INC.4411 GESTION BOVEL INC.4411 GESTION FONCIÈRE VAL BOISÉ INC.4411 GESTION JAGRO INC.4411 GESTION SYLGUYAN INC.4411 GESTION THI BODE AU-FORTIER INC.4411 GRACIEN OUELLET INC.4411 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES-JEUNESSE DU BAS-RICHELIEU 4411 HÉBERT AJUSTEMENT (JULIETTE) INC.4411 INVESTISSEMENTS RISDEN INC.4411 INVESTISSEMENTS TRANS-WORLD 388 INC.4412 JEAN CLAUDE DURAND LTÉE 4412 JEAN MIGNAULT INC.4412 JOAILLIERS LION INC.4412 LAFLEUR & LAFLAMME (1979) INC.4412 LA SOURCE D'AUTRAY ENR.4412 LEFEBVRE & SÉGUIN CONSTRUCTION INC.4412 LE GROUPE BECDOR INC.4412 LES CAMIONS INTER-ESTRIE INC.4412 LES CONSULTANTS JLG INC.4412 LES DESSINS MING SHAN INC.4412 LES DISTRIBUTIONS RITA CÔTÉ INC.4413 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES P.B.P.INC.4413 LES ÉTABLISSEMENTS ST-FRANÇOIS INC.4413 LES IMMEUBLES SAM & WILLIAM INC.4413 LES INDUSTRIES BEAUNIER INC.4413 LES PLACEMENTS BREM INC.4413 L.G.BUREAUTIQUE INC.4413 LIGUE DE HOCKEY SENIOR DE CHARLEVODC 4413 LIONEL LAUZON INC.4413 LOCATION CHAMPAGNE INC.4413 LOCATION NAVISTAL INC.4414 MING SHAN DESIGN INC.4412 MOBILIER INFORMATIQUE HORS-SÉRIE 4414 MOTEL ADMIRAL INC.4414 NOVASCRIPT INC.4414 P.B.P.REALTY INC.4413 PROGRAMME D'INTERVENTION VOLONTAIRE EN TOXICOMANIE PIVOT INC.4414 RÉNOVATIONS CAM INC.4414 ROD MASSICOTTE INC.4414 ROLLAND CHALUT INC.4414 ROSAIRE GIRARD ET FILS TRANSPORT INC.4414 ROULOBEC INC.4414 SACS WARWICK INC.4414 SALON DE COIFFURE KÉBOURG INC.4415 SIMON CÔTÉ DÉBOSSELAGE INC.4415 SOCIÉTÉ DE GESTION G.BLOUIN INC.4415 STATION DE SERVICE STE-VICTOIRE INC.4415 SUPPLÉMENTS 2000 INC.4415 SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES CSG.LTÉE 4410 TAPIS S.DOYON INC.4415 TRA-MINES INC.4415 TRANSPORT AZADE DUGUAY INC.4415 TRANSPORT GILLES MARIER INC.4415 UNIWELD (1986) INC.4415 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 4416 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DU COLLÈGE LAFLÈCHE DE TROIS-RIV1ÈRES (Dissolulion) 4418 ATELIERS MANU-ELLES, ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DE BAIE-ST-PAUL (Dissolulion) 4418 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE CADILLAC (Liquidation) 4418 COOP ALIMENTARE CHRÉTIENNE (Dissolution) 4418 COOP DE CONSOMMATION DES EMPLOYÉS DE CANADAIR BOMBARDIER (Constitution) 4417 COOP TÉLÉ-CABLE DE SAINT-ADALBERT (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE COMMUNAUTAIRE DE FRUITS DE MER DE LA BASSE CÔTE-NORD (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS L'ANCRAGE DE STE-ANNE-DES MONTS (Dissolution) 4419 COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Dissolution) 4419 COOPÉRATIVE D'AUTO-ACTUALISATION DE QUÉBEC (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE DE «CONFECTION ADSTOCK» ST-DANIEL (Liquidation) 4419 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATEUR DE R ADISSON (Dissolution) 4419 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE ST- PROSPER (Modification) 4418 COOPÉRATIVE DE FABRICATION «LES LEURRES RÉGAL» (Dissolution) 4419 COOPÉRATIVE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL SOIE-CONCEPT (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET URBAIN, LE BUREAU (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS DE L'AUTOMOBILE DE MONTRÉAL (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE CHAMPI-TEMIS (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION AUX DEUX OLIVIERS (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION BRIN DE VIE DE QUÉBEC (Modification) 4418 COOPÉRATIVE D'HABITATION GRANDCHASOU (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ESPLANADE DE SHERBROOKE (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION MGR BRUNEAULT DE NICOLET (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION PORTE-BONHEUR (Modification) 4418 COOPÉRATIVE D'HABITATION SAINT-DENIS (MONTRÉAL) (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION «3620 FULLUM» (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LABYRINTHE» (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE D'HABITATION «VILLE-MARIE» (Constitution) 4417 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE MANICOUAGAN- OUTARDES (Modification) 4418 CO-OP «LA BALANCE» GROSSISTE EN ALIMENTS NATURELS (MONTRÉAL) (Liquidation) 4418 LA COOP D'HABITATION «CHEZ-SOI» DE DOLBEAU (Constitution) 4417 LA COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ASCENSION (Liquidation) 4419 LOWER NORTH SHORE COMMUNITY SEAFOODS COOP (Constitution) 4417 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'AMÉLIORATION DES TERRES DE STE-CLAIRE (Liquidation) 4419 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ 1625-0946 Québec Inc.4422 2152-4293 Québec Inc.4421 2317-3248 Québec Inc.\t4422 2620-2184 Québec Inc.\t4422 Automobiles Claude Bergeron Inc.\t4421 BAILLARGEON, F.-Denis\t4420 BÉDARD-LEBLANC, Rachel\t4420 Bio-Centre Trois-Rivières Inc.\t4421 Boilard & Marcoux Inc.\t4422 CARON-BERTRAND, Pauline\t4421 CHAREST, Peggy May\t4420 CLAIRMONT, Germain\t4422 Const.Jean-Marc Rhéaume Inc.\t4421 COOK, Margaret\t4420 CÔTÉ, Léo\t4422 CÔTÉ, Rodrigue\t4420 CÔTÉ-CAMPAGNA, Rose-A.\t4420 CROTEAU, Jean\t4420 CYR, Alain\t4422 DAOUST, Danielle\t4422 DE LIMA, Marie-Rose alias Azilda Chare si\t4420 Deltair Corporation\t4421 Denis Marine Inc.\t4421 DIONNE, René\t4422 Domaine Belarmont Inc.\t4421 DUBILLARD, Henry \\\t4422 FONTAINE, Normand\t4422 FRAPPIER, Jacques\t4422 GAGNON, Ferdinand\t4422 Garage Gilbert Inc.\t4421 Germaben Inc.\t4421 Gestion Châteaumont Inc.\t4421 Gestion Florent G ingras Inc.\t4421 Geston Roulée Inc.\t4421 GILLIS, Margaret C.\t4420 GOU1N, René\t4422 GRENIER, Cari\t4421 GRONDINES, Thérèse\t4422 G.C.Delude Menuiserie Inc.\t4421 Hervé Therrien Inc.\t4421 HOULE, Marcel\t4420 Labo Photo Joliette inc.\t4421 LAMOUREUX, Orner\t4422 LANDRY, Jacques\t4422 LARTVIÈRE-LAROUCHE, Olympe\t4422 Le Forestier de l'Assomption Inc.\t4421 LEBRASSEUR, François\t4422 Les Entreprises Deft Inc.\t4422 Les Habitations Belleville Inc.\t4421 Les installations Électriques Robert Gagné Ltée\t4422 Les Placements X.X.M.Inc.\t4421 Les Placements Hirgi Inc.\t4421 Litho-Choi Inc.\t.4421 Maison Du val Ltée\t4421 Manoir Taschereau Inc.\t4422 MERCIER, Denis\t4422 Meubec Inc.\t4421 Municipalité de La Doré\t4421 Municipalité de l'île Bizard\t4420 Municipalité de Sainte-Thérèse de Gaspé\t4421 Municipalité de Saint-Jean Port Joli\t4421 Municipalité de Saint-Léon de Standon\t4421 Municipalité de Saint-Ubalde\t4421 NEAULT, GUY\t4422 Newtrend Dcvel.Corp.\t4421 NORMANDIN, Norma\t4420 PAQUET, Jules 4422 Parkway Development Inc.4421 Paroisse de Saint-Ignace de Loyola 4421 Paul A.Charette Inc.4421 PÉPIN, Jacques 4422 Place.Emile Anctil Inc.4421 Propriétaire inconnu (Plan R-394-1, R.D.P.) 4420 Servi-Dent Inc.4422 Services Canins du Château Inc.4421 SIMONEAU, Gérald 4422 Sociétaire introu vale (C.Pop.Marie-Reine-des- Coeurs) 4420 Ste-Dorothée Devel.Corporation 4421 ST-GERMAIN, Carole 4422 SUSZKO-KOZUB, Mary 4420 Traverse Lotbinière Deschambault Ferry Inc.4421 Trimereclnc.4421 Village de Saint-Fiavien 4421 Ville de Baie d'Urfé 4420 Ville de Beaupré 4420 Ville de Cap de la Madeleine 4420 Ville de Dolbeau 4420 Ville de Grande-Rivière 4420 Ville de Jonquière 4420 Ville de l'Epiphanie 4420 Ville de Magog 4421 Ville de Repentigny 4421 Ville de Richelieu 4421 Ville de Sainte-Julie 4421 Ville de Saint-Constant 4421 Ville de Saint-Félicien 4421 Ville de Saint-Gabriel 4421 Ville de Saint-Romuald 4421 Ville de Vaudreuil 4421 VOISARD, Alice 4420 Yves Larivière Inc.4422 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AGAGUK DISTRIBUTION LIMITED PARTNERSHIP 4423 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.2 4423 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.3 4423 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.4 4423 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISTRIBUTION AGAGUK INC.4423 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 2 4423 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 3 4423 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 4 4423 CANADA TRUSTCO MORTGAGE COMPANY (Changement d'agent principal) 4424 HYPOTHÈQUES TRUSTCO CANADA (Changement d'agent principal) 4424 LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST (Changement d'agent principal) 4424 THE CANADA TRUST COMPANY (Changement d'agent principal) 4424 POUVOIRS SPECIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 5) 4424 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSION GÉRARD MORISSETTE 4425 VILLE DE TROIS-RIVIÈRES 4425 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 4425 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 4427 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FÉDÉRATION DES APICULTEURS DU QUÉBEC (Changement de nom) 4427 SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES MOULINS (Formation) 4427 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE AÉROSPATIALE HOCHELAGA INC.(Formation) 4427 SYNDICAT DES PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES (Changement de nom) 4427 VENTE À LA FOLLE ENCHÈRE BERTRAND c.DAIGLE VENTES PAR SHÉRIF KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER c.TARDIF ETAL.MILLIARD c.MILLIARD ET AL.MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.CIARALLO GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.163239 CANADA INC.PIRCIO ET AL.c.ARCOBELLI ETAL.QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-MALO c.BOIVIN£7i4L.LA SUCCESSION DE PAUL-ÉMILE BERNIER c.TREMBLAY PETITCLERC c.MATHIEU TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES GESTIONS DANIEL CHOUINARD INC.ETAL.BANQUE NATIONALE DU CANADA c.OUCH ET AL.TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.SOCIÉTÉ DE GESTION CLAUDE MAGNAN INC.PAROISSE DE SAINTE-AGATHE c.SCHNEIDER TROIS-RIVIÈRES PLOURDE c.MONGRAIN VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE SAINTE-ADÈLE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS 4433 4434 4436 4435 4434 4436 4437 4437 4438 4438 4439 4438 4439 4440 4440 4428 ABITIBI BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LES IMMEUBLES TARDIF INC.\u2022 ETAL.4428 BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE DE DORION c.BLANCHETTE ET AL.HULL 4429 CAISSE POPULAIRE DE GRACEFIELD c.THISDELLE 4429 MCGUIRE MORIN c.1855-5185 QUÉBEC INC.4430 STANTON c.GAGNON 4429 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4355 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur Y 1991, le délai prescrit à la municipalité de Calixa-Lavallée pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Lajemmerais.Ministère de l'Énergie et des Ressources Je, Lise Bacon, ministre, étant la plus haute autorité au sein du ministère de l'Énergie et des Ressources, dont l'adresse est 5700, 4e Avenue Ouest, Charlesbourg, G1H 6RI, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: madame Louise Labelle, secrétaire du ministère, 5700, 4e Avenue Ouest, Charlesbourg, G1H G1R, tél.: 643-4676, responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Charlesbourg, le 18 novembre 1991 La ministre de l'Énergie et des Ressources, 3252 Lise Bacon Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur Y Canton d'Orford En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1\" janvier 1992, pour permettre à la municipalité du canton d'Orford d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Memphréma-gog- Québec, le 13 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Municipalité de La Doré En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 janvier 1992, pour permettre à la municipalité de La Doré d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 13 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Québec, le 13 novembre 1991 Québec, le 13 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Municipalité de Brome En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 mars .1992, le délai prescrit à la municipalité de Brome pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Québec, le 13 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Ange-Gardien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 6 janvier 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Ange-Gardien d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouville.Québec, le 12 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Municipalité de Calixa-Lavallée En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 novembre Municipalité de Salnt-Mathleu-de-Rioux En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 7 janvier 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Mathieu-de- 4356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 Rioux d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté des Basques.Québec, le 13 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc conforme à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.Québec, le 12 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Taschereau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 1\" novembre 1992, le délai prescrit à la municipalité de Taschereau pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre a la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec, le 7 novembre 1991 3246 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan Municipalité régionale de comté de Rouville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 2 janvier 1992, le délai prescrit au conseil de la municipalité régionale de comté de Rouville pour examiner et, le cas échéant, approuver le plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Paul-d'Abbots-ford.Québec, le 12 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville de Blainville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai jusqu'au 15 décembre 1991 à la ville de Blainville pour modifier son plan d'urbanisme et son règlement de zonage pour les rendre conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et les transmettre à la municipalité régionale de comté de Thérèse-de-Blainville.Québec, le 11 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville de Melocheville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 23 janvier 1992, le délai prescrit à la ville de Melocheville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 12 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville de Mercier En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme iL.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 août 1992, pour permettre à la ville de Mercier d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Roussillon.Québec, le 12 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville de Sainte-Julie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 11 décembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Sainte-Julie d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Lajemmerais.Québec, le 12 novembre 1991 3246 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Ville de Granby En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1° juin 1992, pour permettre à la ville de Granby d'adopter à l'égard de son territoire un règlement de zonage Ville de Sutton En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 17 décembre 1991, le délai prescrit à la ville de Sutton pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4357 objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Québec, le 13 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3246 Normand Bolduc Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Programme d'assurance des bleuets selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1992, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires: (S/kilogramme) Option I: 0,56 S/kilogramme Option 2: 0,45 S/kilogramme Option 3: 0,34 S/kilogramme 2.Taux de cotisation: Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurable.Le taux de cotisation des nouveaux assurés est fixé à 9 %.Le taux de cotisation des anciens assurés est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Lévis, le 11 novembre 1991 Le secrétaire général, 76462 Jean-Marc Lafrance Programme d'assurance des céréales cultivées pour la semence Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1992, les prix unitaires, les taux de cotisation et taux d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: Les prix unitaires sont établis par $ les 1 000 kilogrammes de semence pedigree commercialisable.Option 1: 210 S les 1 000 kilogrammes; Option 2: 170 $ les 1 000 kilogrammes; Option 3: 125 $ les I 000 kilogrammes; 2.Taux de cotisation: Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés pour le blé, l'orge et l'avoine est respectivement fixé 5 5%, 5 % et 2,75 %.Le (aux de cotisation des anciens assurés pour chacune des catégories de récolte assurable est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1992: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1992: 3 %.Lévis, le 11 novembre 1991 Le secrétaire général, 76461 Jean-Marc Lafrance Programme d'assurance des pommes de terre Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1992, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: Les prix unitaires sont établis en $ par tonne métrique: Pommes de terre\tOption 1\tOption 2\tOption 3 De semence De table\t140$ 140$\t112$ 112$\t84$ 84$ 2.Taux de cotisation (pommes de terre de semence et de table): Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés est fixé à 6,75 %\\ le taux de cotisation des anciens assurés est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.3.Taux d'escompte (pommes de terre de semence et de table): Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1992: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1992: 3 %.Lévis, le 11 novembre 1991 Le secrétaire général, 76463 Jean-Marc Lafrance 4358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 Programme d'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1992, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: ' Les prix unitaires sont établis en $ par tonne métrique.Pour le foin\tPour le mais\tPour les céréales \tfourrager\t option 1: 110 $\toption 1: 105 $\toption 1: 190 $ option 2: 90 $\toption 2: 85 $\toption 2: 150 $ option 3: 70 $\toption 3: 65 $\toption 3: 115 $ 2.Taux de cotisation: Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurable.Le taux de cotisation des nouveaux assurés pour le foin, le maïs fourrager, les céréales (à l'exception de l'orge) et l'orge sont fixés à 2,0 %, 0,85 %, 2,50 % et 1,90 %.Le taux de cotisation des anciens assurés est établi pour chacune des catégories de récolte assurable en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.3.Valeur de remplacement: Lorsque au cours d'une année d'assurance dans une région donnée, il y eu un pourcentage de perte de foin indemnisable suite à des dommages imputables à l'un ou l'autre des éléments visés à l'article 24 de la loi, mais à l'exception de l'excès de pluie, la Régie paiera en outre de l'indemnité de base, une valeur de remplacement établie comme suit: Pourcentage moyen de perte Valeur de remplacement à nette de la région payer par tonne métrique _ pour perte de foin_ % $ 5 4,82 10 10,59 15 17,80 20 27,39 25 41,78 30 et plus 70,00 4.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1992: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1992: 3 %.Lévis, le 11 novembre 1991 Le secrétaire général, 76464 Jean-Marc Lafrance Avis divers Communauté urbaine de Montréal Rachat d'obligations Avis est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal (la «Communauté ») rachètera le 4 janvier 1991, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, un montant total en principal de 800 000 $ des obligations ci-haut mentionnées à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat.Les obligations suivantes, à coupons en coupure de 1 000 $ et portant le préfixe CM-, sont rachetées en totalité: 0059 0191 0262 0396 0414 0441 0444 0526 0661 0662 0677 0681 0684 0702 0758 0770 0779 0780 0781 0783 0916 0917 0918 0986 0988 1059 1067 1170 1234 1237 1352 1362 1378 1526 1535 1623 1624 1634 1646 1772 1813 1869 1882 1889 1894 1905 1912 1913 1977 2002 2009 2014 2019 2025 2047 Les obligations suivantes, à coupons en coupures de 5 000 $ et de 25 000 $ et entièrement nominatives, sont rachetées en totalité ou partiellement jusqu'à concurrence du montant indiqué en regard de chacune: Obligations à coupons de 5 000 S portant le préfixe CV.Numéro\tMontant\tNuméro\tMontant obligation\tracheté\td'obligation\tracheté \t$\t\t$ 020\t1 000\t229\t1 000 023\t2 000\t279\t2000 025\t2 000\t280\t1 000 030\t1 000\t290\t2000 031\t2 000\t296\t2000 053\t2 000\t310\t1 000 070\t1 000\t325\t1 000 074\t1 000\t326\t1 000 084\t2 000\t334\t1 000 085\t1000\t343\t1 000 087\t1 000\t376\tl 000 116\t1 000\t393\t2 000 117\t2000\t397\t1 000 118\t3000\t398\t1 000 149\t1000\t406\t1 000 150\t1000\t410\t1 000 163\t2000\t414\t2000 169\t2 000\t418\t1 000 181\t1 000\t420\t1 000 218\t1 000\t422\t1 000 219\t1 000\t431\t2000 228\t1 000\t433\t1 000 Obligations à coupons de 25 000 $ portant le préfixe CA- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4359 Numéro Montant Numéro Montant d'obligation racheté d'obligation racheté $ $ 015\t5 000\t125\t40 000 030\t5 000\t126\t65 000 052\t5 000\t127\t50 000 059\t10 000\t128\t30 000 095\t5 000\t129\t30 000 097\t10 000\t130\t65 000 107\t5 000\t131\t45 000 118\t10 000\t133\t5 000 119\t50 000\t138\t5 000 123\t60 000\t147\t10 000 124\t35 000\t152\t5 000 Une copie de cet avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations immatriculées, lesquelles seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 4 janvier 1992, en monnaie légale du Canada, à toute succursale au Canada de n'importe quelle banque mentionnée à l'annexe A de la Loi sur les banques (Canada), au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus et accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt attachés échéant après le 4 janvier 1992.L'intérêt dû le 4 janvier 1992 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, la Communauté émettra, à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total en principal égal à la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.À compter du 4 janvier 1992, l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations présentement appelées pour rachat cessera de courir.Montréal, le 29 novembre 1991 76582 La secrétaire de la Communauté, Nicole Lafond GROUPE LAHORI AHMADI EN ISLAM INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 30, constituant en corporation les requérants suivants: M.Maqbool Hussain Shah, administrateur, 6359, avenue Papi-neau, appartement 5, Montréal, M.Habib Ur Rahman, mécanicien, 7470, Lajeunesse, appartement 208, Montréal, Mme Fatima Maqbool Shah, infirmière, 6359, avenue Papineau, appartement 5, Montréal, sous la dénomination sociale « GROUPE LAHORI AHMADI EN ISLAM INC.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 5 000,00.Le siège social de la corporation est situé au 6359, avenue Papineau, bureau 5, Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.76468 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2860-9840 La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance et La Compagnie d'Assurance Belair Demande de continuation Demande de fusion La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance (la « Métropolitaine »), compagnie constituée par une loi d'intérêt privé du Parlement du Canada (c.51, 4-5 Elizabeth II, Statuts du Canada, 1956) et régie par les dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques (S.R.c.1-15), ayant son siège social à Montréal, province de Québec, a adopté, lors d'une assemblée générale spéciale de ses actionnaires tenue à Montréal le 5 novembre 1991 un règlement de continuation ayant pour objet de continuer son existence en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances de la province de Québec (L.R.Q., c.A-32) (la « Loi sur les assurances »).La continuation de Métropolitaine en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances est assujettie à l'adoption préalable par le Sénat du Canada et la Chambre des Communes et l'entrée en vigueur d'une loi d'intérêt privé (La « Loi d'intérêt privé ») ayant pour objet d'habiliter Métropolitaine à procéder à sa continuation.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, Métropolitaine demandera à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête, de confirmer le règlement de continuation et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Métropolitaine et la Compagnie d'Assurance Belair (« Belair »), compagnie constituée en vertu de la Loi des assurances (1965 S.R.Q.c.295), ayant son siège social à Montréal, province de Québec ont respectivement fait approuver une convention de fusion en vue de se fusionner en vertu de la Loi sur les assurances, sous la raison sociale « Compagnie d'Assurance Belair » lors d'une assemblée générale spéciale de leurs actionnaires respectifs tenue à Montréal le 5 novembre 1991.La fusion de Métropolitaine et de Belair est assujettie à l'adoption et l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, à la délivrance préalable par l'inspecteur général des institutions financières des lettres patentes confirmant le règlement de continuation de Métropolitaine.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé et de la délivrance des lettres patentes confirmant la continuation de Métropolitaine, Métropolitaine et Belair demanderont à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête commune, de confirmer la convention de fusion et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Cet avis est donné conformément aux articles 188, 197 et 200.4 de la Loi sur les assurances. 4360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 Montréal, le 6 novembre 1991 La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance Le président, Gilles Clark La Compagnie d'Assurance Belair Le président, 76140-45-4 André Faulkner L'ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE GATINEAU-HULL Avis est donné, conformément à la Loi sur les évoques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17, a.13, que le nom de la corporation suivante: L'ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE GATINEAU-HULL, constituée le 1963 08 14 en vertu de la Loi précitée, est changé en celui de: L'ARCHEVEQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE GATINEAU-HULL.L'archevêque, Roger Ebacher 76469 1304-1462 LES AMIS DU PÈRE PIO ET DE SES OEUVRES et sa version AM1CI DI PADRE PIO E DELLE SUE OPERE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17, a.19), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 11 04 constituant en corporation « LES AMIS DU PÈRE PIO ET DE SES OEUVRES et sa version AMICI DI PADRE PIO E DELLE SUE OPERE ».Le siège social de la corporation est situé au 44, me Guizot Ouest, Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3245 2864-6438 Succession Georges Couture Avis est, par les présentes, donné que la succession de monsieur Georges Couture a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, par acte passé devant Hélène Thibodeau, notaire au 880, chemin Sainte-Foy, bureau 750, Québec, GIS 2LI, le 11 novembre 1991, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le même jour, sous le numéro 1440438.Québec, le 14 novembre 1991 Le procureur, 76467 Pierre-Paul Côté, notaire Succession Rosalia Pauline Lemay Prenez avis que la Société pour la Prévention de la Cruauté Envers les Animaux (Canadienne) est légataire résiduaire de la succession de Rosalia Pauline Lemay, veuve de Paul-Émile Mercier, et a accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant D.Whitney, notaire, 630, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2300, Montréal, Québec, H3B 4T8, en date du 6 novembre 1991, et enregistré à Shawi-nigan le 12 novembre 1991 sous le numéro 170912.Montréal, le 14 novembre 1991 Le procureur, 76544 David Whitney, notaire Succession Y von Turcotte Avis est, par les présentes, donné que Suzanne Vincent, domiciliée à Hull, QC, 51, du Val-Perché, ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Lindsay et Nicolas Turcotte, par jugement de la Cour supérieure, district de Hull, dossier no 550-14-000255-914, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Yvon Turcotte, en son vivant de Hull, QC.51, du Val-Perché, par acte reçu devant Geneviève Parent, notaire, le 13 octobre 1991 et enregistré à Hull, le 1« novembre 1991, sous le numéro 140881.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Geneviève Parent, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, au 500, boulevard Gréber, local 300, Gatineau, QC, J8T 7W3, tél.: 561-2224.Après deux mois du présent avis, Suzanne Vincent paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Gatineau, le 11 novembre 1991 Le procureur, 76466 Geneviève Parent, notaire Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « Obligations 7,5 % à fonds d'amortissement pour travaux publics, échéant le 15 décembre 1992 (ci-après appelées « Obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 décembre 1991, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, portant le préfixe A, rachetables le 15 décembre 1991: 516603 516605 516607 516609 516611 516637 516638 516640 516642 516645 516647 516649 516651 516652 516654 516706 516708 516709 516711 516713 516715 516756 516758 516760 516762 516764 516765 516767 516769 516770 516772 516774 516776 516777 516779 516781 516783 516784 516785 516786 516788 516790 516792 516794 516796 516798 516799 516801 516803 516805 516807 516814 516816 516817 516819 516820 516822 516823 516825 516826 516828 516830 516847 516848 516850 516851 516853 516855 516882 516883 516885 516887 516888 516890 516892 516894 516896 516897 516898 516900 516902 516903 516905 516907 516909 516910 516919 516921 516923 516931 516933 516935 516937 516939 516941 516943 516944 516945 516947 516949 516962 516964 516966 516968 516969 516970 516977 516979 516981 516983 516985 516987 516988 516990 516991 516993 516995 516996 516997 516999 517023 517025 517091 517092 517094 5170% 517098 517100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n* 48 4361 517277 517279 517280 517282 517284 517285 517287 517289 517291 517292 517293 517295 517597 517298 517300 517377 517378 517380 517382 517383 517385 517387 517389 517391 517393 517395 517396 517398 517477 517478 517479 517481 517483 517485 517487 517488 517490 517492 517494 517496 517498 517500 517501 517503 517504 517506 517508 517510 517511 517513 517514 517516 517517 517519 517521 517523 517524 517526 517528 517530 517559 517563 517566 517568 517570 517572 517574 517576 517578 517579 517580 517581 517583 517585 517587 517588 517590 517591 517593 517595 517596 517598 517600 517602 517604 517606 517607 517609 517610 517612 517614 517616 517617 517619 517621 517623 517624 517626 517628 517630 517637 517639 517641 517642 517643 517645 517647 517649 517651 517653 517654 517655 Numéros des obligations à coupons de 5 000 $ chacune, portant le préfixe AB, achetables le 15 décembre 1991: 004591 004592 004597 004598 004599 004634 Numéros des obligations à coupons de 25 000 $ chacune, portant le préfixe AD, rachetables le 15 décembre 1991: 002642 002654 002681 002683 Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale du Canada ou de La Banque Royale du Canada, situé dans les ville de Montréal, Toronto, Halifax, Saint-Jean, N.-B., Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les mêmes numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 décembre 1991 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 15 décembre 1991.Montréal, le 14 novembre 1991 La directrice des finances, 76465 Thieu-Quan Hoang Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selects nationale d'assurances Inc.Demande de conversion et de fusion Prenez avis que Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company, compagnie légalement constituée ayant son siège social à Montréal, et Selecta Nationale d'assurances Inc., compagnie légalement constituée ayant son siège social à Montréal, ont respectivement fait approuver une convention en vue de se convertir en compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances et de fusionner sous la raison sociale de Société nationale d'assurance inc.et sa version anglaise National Insurance Company Inc., lors d'une assemblée générale de leurs actionnaires aux dates ci-après indiquées: Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Selecta nationale d'assurances Inc.Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Le tout, suivant les dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selecta nationale d'assurances Inc.ont l'intention de demander, par requête commune adressée à la ministre déléguée aux finances, de confirmer la convention et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Montréal, le 23 octobre 1991 Le secrétaire, 76071-45-4 Gilles Demers Succession Pierre-Thomas Lemire Avis est, par les présentes, donné que Serge Lemire, domicilié au 813, rue Iberville, appartement 2 à Repentigny, QC, et Marc Lemire, domicilié au 6293, rue Dagenais, appartement 7 à Montréal-Nord, QC, héritiers de leur père Pierre-Thomas Lemire, en son vivant domicilié au 439, rue Thibodeau à Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Hélène Lareau, notaire, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991) sous le numéro 231 684.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Hélène Lareau, notaire au 364, rue Saint-Jacques à Napierville, QC, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991).Après deux mois du présent avis, les héritiers ci-dessus paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Napierville, le 18 novembre 1991 Le procureur, 76583 Hélène Lareau, notaire Ville d'Anjou Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville que conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, concernant les rues, avenues, places et boulevards, en la ville d'Anjou, ouverts au public depuis au moins dix (10) ans, lequel article 422 se lit comme suit: Article 422 Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 4362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi du cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1) et 2) ont été accomplies; Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes.Les parties d'emprises de rue sont décrites comme suit: (voir bordereau ci-joint).Le tout plus amplement indiqué à un plan portant le numéro 4524, préparé par monsieur Denis Durand, arpenteur-géomètre, en date du 31 mai 1991.Je, soussigné, déclare que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies; cette présente déclaration est faite conformément aux dispositions du paragraphe « C » dudit article.Anjou, le 24 août 1991 Le greffier, Robert Ménard A- Une partie du lot 473 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-treize (473 Plie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la partie du lot 475 (rue Bombardier) ci-après décrite à l'item « B », vers le sud-est par les lots 473-263, 473-262, 473-228, 473-291 et 473-290, vers le sud-ouest par le lot 473-218 (rue Bombardier) et vers le nord-ouest par le lot 1029.Mesurant vingt mètres et quatre-vingts centimètres (20,80 m) dans sa ligne nord-est, vingt-deux mètres et vingt-neuf centimètres (22,29 m) dans une ligne sud-est, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent soixante-neuf mètres et soixante-quinze centimètres (269,75 m), quarante-sept mètres et soixante-trois centimètres (47,63 m) dans l'autre ligne sud-est, vingt et un mètres et vingt-sept centimètres (21,27 m) dans sa ligne sud-ouest, cinquante-quatre mètres et cinquante-cinq centimètres (54,55 m) dans une ligne nord-ouest et quinze mètres et cinquante-trois centimètres (15,53 m) dans l'autre ligne nord-ouest, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent quarante-neuf mètres et soixante-trois centimètres (249,63 m).Contenant en superficie mille quatre cent huit mètres carrés et deux dixièmes (1 408,2 m2).B- Une partie du lot 475 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-quinze (475 Plie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la partie du lot 477 (rue Bombardier) ci-après décrite à l'item « C », vers le sud-est par les lots 475-366 et 475-310 à 475-314 inclusivement et la rue 475-263 (avenue Justine-Lacoste), vers le sud-ouest par la partie du lot 473 (rue Bombardier) ci-haut décrite à l'item « A » et vers le nord-ouest par le lot 1029.Mesurant vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne nord-est, vingt mètres et soixante-dix-huit centimètres (20,78 m) dans une ligne sud-est, soixante-cinq mètres et quatre-vingt-dix-huit centimètres (65,98 m) dans l'autre ligne sud-est, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent soixante-neuf mètres et soixante-quinze centimètres (269,75 m), vingt mètres et quatre-vingts centimètres (20,80 m) dans sa ligne sud-ouest, soixante-six mètres et quinze centimètres (66,15 m) dans une ligne nord-ouest, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent quarante-neuf mètres et soixante-trois centimètres (249,63 m) et vingt mètres et soixante-quinze centimètres (20,75 m) dans l'autre ligne nord-ouest.Contenant en superficie mille sept cent quarante-six mètres carrés et sept dixièmes (1 746,7 mJ).C- Une partie du lot 477 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-sept (477 Ptie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme trapézoïdale, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 477 (rue Bombardier), vers le sud-est par le lot 475-552 et la rue 477-514 (rue Renaudc-Lapointe), vers le sud-ouest par la partie du lot 475 (rue Bombardier) ci-haut décrite à l'item « B » et vers le nord-ouest par le lot 1029 et la rue 477-558 (rue Renaude-Lapointe).Mesurant vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne nord-est, vingt-huit mètres et quarante-quatre centimètres (28,44 m) dans sa ligne sud-est, vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne sud-ouest et vingt-huit mètres et quarante-trois centimètres (28,43 m) dans sa ligne nord-ouest.Contenant en superficie cinq cent soixante-douze mètres carrés et un dixième (572,1 m1).74411 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 4363 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Flore Line Nault Par le certificat numéro 91-556 du 6 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Flore-Line Neault, née le 20 mai 1967, en celui de Marie Flore Line Nault.Sainte-Foy, le 11 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3247 Jean-Claude Duchesneau Magog, le 11 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76433-48-2 Gauthier, Bergeron & Faribault Claude Bourque Prenez avis que Claude Bourque, domicilié au 568, Noire-Dame, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Bourk.Repentigny, le 13 novembre 1991 Le requérant, 76480-48-2 Claude Bourque Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Diane Thibault dit Tessier Prenez avis que Diane Thibault dit Tessier, domiciliée au 1462, rue Emerson, appartement I, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Tessier.Adam Emmanuel Cenitagoya Prenez avis que Adam Emmanuel Cenitagoya, domicilié au 1038, Verchères, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adam Lacomme.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Longueuil, le 1\" novembre 1991 Le procureur du requérant, Nicole Paradis, avocate 76332-47-2 Bang Seang Cheng Prenez avis que Bang Seang Cheng, domicilié au 1575, rue Crevrier, appartement 4, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andy Cheng.Saint-Laurent, le 9 octobre 1991 Les procureurs du requérant, Descôteaux, Jarry, Hébert, avocats 76316-47-2 Québec, le 12 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, Mathieu, Duford, avocats 76552-48-2 Doris Grondin Prenez avis que Doris Grondin, domiciliée au 1075, rue Mistral, appartement 25, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doris Vallières.Montréal, le 1« novembre 1991 Le procureur de la requérante, Gérard Soumeillant, avocat 76317-47-2 Éric Simoneau Prenez avis que Éric Simoneau, domicilié au 11975, Monty, appartement 216, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Métras.Montréal, le 22 novembre 1991 Christeen Robert Prenez avis que Christeen Robert, domiciliée au 269, rue Principale Ouest, appartement 4, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chrysteen Clark.Le requérant, 76530-48-2 Éric Simoneau François Gauvin Prenez avis que François Gauvin, domicilié au 67, Saint-Louis, appartement 304, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en 4364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année.n° 48 celui de François Pilote.Ce changement affectera aussi Catherine Gagné, son épouse.Québec, le 14 novembre 1991 Le procureur du requérant, Michel Marquis, avocat 76477-48-2 Gérard Frégauit Prenez avis que Gérard Frégauit, domicilié au 9165, rue de Belmont, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Raymond.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 6 novembre 1991 Le procureur du requérant, Simon Grégoire, avocat 76478-48-2 Huytry Lor Prenez avis que Huytry Lor, domicilié au 8710, Ernest-Savignac, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Lor.Québec, le 23 octobre 1991 Le procureur du requérant, 76476-48-2 Marc Gaucher Isabelle Tarte Prenez avis que Isabelle Tarte, domiciliée au 835, Des Cormiers, Duvernay, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle T.Bellemarre.Laval, le 12 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76554-48-2 Saint-Aubin, Plante, Philibert & Castonguay Jean Dominic Saint-Denis Prenez avis que Jean Dominic Saint-Denis, domicilié au 2368, Provençal, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Dominic Lanctot.Laval, le 12 novembre 1991 Le procureur du requérant, Diane Sperano, notaire 76501-48-2 Jean Kamanzi Kayitakibwa Prenez avis que Jean Kamanzi Kayitakibwa, domicilié au 141, rue Foley, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Kamanzi.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Aylmer, le 13 novembre 1991 Le requérant, 76502-48-2 Jean Kamanzi Kayitakibwa Joseph Laurent Guy Bérubé Prenez avis que Joseph Laurent Guy Bérubé, domicilié au 4, rue Flamand, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Laurent Guy Massicotte.Ce changement affectera aussi Valérie Leclerc-Bérubé.Charlesbourg, le 18 octobre 1991 Le requérant, 76504-48-2 Joseph Laurent Guy Bérubé Joseph Léonidas Guy Caron Prenez avis que Joseph Léonidas Guy Caron, domicilié au 1, rue Botrel, Lévis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Léonidas Jean-Guy Caron.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Lévis, le 13 novembre 1991 Le requérant, 76398-47-2 Joseph Léonidas Guy Caron Joseph Russel Bertrand Desrosiers dit Paulo Prenez avis que Joseph Russel Bertrand Desrosiers dit Pauloo, domicilié au 617, rue Paul-Limoges, Saint-Jérôme, J7Z6Y1, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Desrosiers.Saint-Jérôme, le 11 novembre 1991 Le requérant, 76434-48-2 Joseph Russel Bertrand Desrosiers Léonard Faucher Prenez avis que Léonard Faucher, domicilié au 1859, rue Marinier, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léodorc Faucher.Ce changement n'affectera aucune autre personne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4365 Longueuil, le 4 novembre 1991 Le requérant, 76330-47-2 Léonard Faucher Marie Colette Lorraine Elaine Reid Prenez avis que Marie Colette Lorraine Elaine, Reid, domiciliée au 2130A, avenue de Mont Vert, Val-David, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sarah Reid.Montréal, le 30 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Demetrius Manolakos, 76331-47-2 Marie Lucie Nathalie Patry Prenez avis que Marie Lucie Nathalie Patry, domiciliée au 367, chemin de la Rivière, Saint-François-Xavier-de-Brompton, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Lucie, Nathalie Beaulieu.Saint-François-Xavier, le 28 octobre 1991 La requérante, 76562-48-2 Marie Lucie Nathalie Patry Marie Pierre Anne Paradis Prenez avis que Marie Pierre Anne Paradis, domiciliée au 725, rue Turcotte, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pierrette Paradis.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Sherbrooke, le 4 novembre 1991 Le procureur de la requérante, Richard Bourque, avocat 76315-47-2 Marie-Thérèse Villeneuve Prenez avis que Marie-Thérèse Villeneuve, domiciliée au 285, montée Saint-Claude, Saint-Philippe-de-La Prairie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Thérèse, Juliette Villeneuve.Saint-Philippe-de-La Prairie, le 8 novembre 1991 La requérante, 76397-47-2 Marie-Thérèse Villeneuve Pâquerette Bergeron Prenez avis que Pâquerette Bergeron, domiciliée au 4872, rue Messier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Bergeron.Montréal, te 11 novembre 1991 La requérante, 76503-48-2 Pâquerette Bergeron Slawomir Dzlndzio Prenez avis que Slawomir Dzindzio, domicilié au 201, Laure-Gaudreault, Saint-Buno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jerry S, Dzindzio.Boucherville, le 6 novembre 1991 Le procureur du requérant, Suzanne Legault, notaire 76479-48-2 Suzanne Bruneau Prenez avis que Suzanne Bruneau, domiciliée au 712, Terrasse Quesnel, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Saida Iymaan Ibrahim.Montréal, le 1» novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76377-47-2 Ferland, Ouellet & Proulx Suzanne Dor val Prenez avis que Suzanne Dorval, domiciliée au 338, Price Est, Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Dorval.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Aima, le 7 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, Morais, Pilote et Girard, notaires 76531-48-2 Tanya Carol DI Girolatno Prenez avis que Tanya Carol Di Girolamo, domiciliée au 10605, boulevard Saint-Michel, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tanya Carol Jerome. 4366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année.n° 48 Montréal, le 18 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Raphael Esposito, notaire 76318-47-2 Vicki Lussier Prenez avis que Vicki Lussier, domiciliée au 3632, de l'Église, Chertsey, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rachel Lussier, Joliettc, le 5 novembre 1991 Zohrab Jimmy Vilbousian Prenez avis que Zohrab Jimmy Vilbousian, domicilié au 4611, Notre-Dame, Chomedey, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Garbis Jimmy Philipossian.Laval, le 7 novembre 1991 76378-47-2 Les procureurs de la requérante, Dupont, Landreville & Associés 76386-47-2 Le requérant, Zohrab Jimmy Vilbousian GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4367 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version coSuïon Districtjudiciaire 2865-4234 2865-4234 QUÉBEC INC.2867-5429 2867-5429 QUÉBEC INC.2867-5817 2867-5817 QUÉBEC INC.2867-5841 2867-5841 QUÉBEC INC.2867-5973 2867-5973 QUÉBEC INC.2867-6005 2867-6005 QUÉBEC INC.2867-6021 2867-6021 QUÉBEC INC.2867-6146 2867-6146 QUÉBEC INC.2867-6153 2867-6153 QUÉBEC INC.2867-6161 2867-6161 QUÉBEC INC.2867-6195 2867-6195 QUÉBEC INC.2867-6203 2867-6203 QUÉBEC INC.2867-6211 2867-6211 QUÉBEC INC.2867-6229 2867-6229 QUÉBEC INC.2867-6237 2867-6237 QUÉBEC INC.2867-6245 2867-6245 QUÉBEC INC.2867-6252 2867-6252 QUÉBEC INC.2867-6260 2867-6260 QUÉBEC INC.2867-6278 2867-6278 QUÉBEC INC.1991 10 07 Saint-François 19911101 Montréal 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 31 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 Montréal Longueuil Montréal Beauharnois Montréal Montréal Montréal Rimouski Montréal Longueuil Laval Iberville Montréal Montréal Montréal Laval Montréal 4368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2867-6286 2867-6286 QUÉBEC INC.2867-6294 2867-6294 QUÉBEC INC.2867-6302 2867-6302 QUÉBEC INC.2867-6344 2867-6344 QUÉBEC INC.2867-6377 2867-6377 QUÉBEC INC.2867-6419 2867-6419 QUÉBEC INC.2867-6427 2867-6427 QUÉBEC INC.2867-6476 2867-6476 QUÉBEC INC.2867-6484 2867-6484 QUÉBEC INC.2867-6492 2867-6492 QUÉBEC INC.2867-6534 2867-6534 QUÉBEC INC.2867-6559 2867-6559 QUÉBEC INC.2867-6575 2867-6575 QUÉBEC INC.2867-6583 2867-6583 QUÉBEC INC.2867-6617 2867-6617 QUÉBEC INC.2867-6690 2867-6690 QUÉBEC INC.2867-6716 2867-6716 QUÉBEC INC.2867-6724 2867-6724 QUÉBEC INC.2867-6732 2867-6732 QUÉBEC INC.2867-6740 2867-6740 QUÉBEC INC.2867-6757 2867-6757 QUÉBEC INC.2867-6765 2867-6765 QUÉBEC INC.2867-6773 2867-6773 QUÉBEC INC.1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 11 01 1991 11 01 1991 11,01 1991 10 31 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 10 31 1991 10 31 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 La belle Hull Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Terrebonne Saint-François Terrebonne Montréal Montréal Rimouski Rimouski Longueuil Joliette Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 4369 Dénomination sociale et sa version JSSËm ^trictjudiciaire 2867-6781 2867-6781 QUÉBEC INC.2867-6799 2867-6799 QUÉBEC INC.2867-6807 2867-6807 QUÉBEC INC.2867-6815 2867-6815 QUÉBEC INC.2867-6823 2867-6823 QUÉBEC INC.2867-6831 2867-6831 QUÉBEC INC.2867-6849 2867-6849 QUÉBEC INC.2867-6856 2867-6856 QUÉBEC INC.2867-6864 2867-6864 QUÉBEC INC.2867-6872 2867-6872 QUÉBEC INC.2867-6880 2867-6880 QUÉBEC INC.2867-6898 2867-6898 QUÉBEC INC.2867-7300 2867-7300 QUÉBEC INC.2867-7417 2867-7417 QUÉBEC INC.2867-7441 2867-7441 QUÉBEC INC.2867-7508 2867-7508 QUÉBEC INC.2867-7516 2867-7516 QUÉBEC INC.2867-7524 2867-7524 QUÉBEC INC.2867-7532 2867-7532 QUÉBEC INC.2867-7540 2867-7540 QUÉBEC INC.2867-7557 2867-7557 QUÉBEC INC.2867-7565 2867-7565 QUÉBEC INC.2867-7573 2867-7573 QUÉBEC INC.1991 10 31 1991 11 01 1991 II 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 04 1991 11 04 1991 II 04 1991 11 05 1991 11 04 1991 II 04 1991 11 05 1991 11 05 Montréal Longueuil Montréal Montréal Bedford Montréal Joliette Joliette Joliette Chicoutimi Gaspé Terrebonne Montréal Montréal Laval Longueuil Montréal Gaspé Iberville Québec Bedford Joliette Montréal 4370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 Dénomination sociale et sa version coSutfon strict judiciaire 2867-7581 2867-7581 QUÉBEC INC.2867-7599 2867-7599 QUÉBEC INC.2867-7607 2867-7607 QUÉBEC INC.2867-7615 2867-7615 QUÉBEC INC.2867-7623 2867-7623 QUÉBEC INC.2867-7631 2867-7631 QUÉBEC INC.2867-7649 2867-7649 QUÉBEC INC.2867-7656 2867-7656 QUÉBEC INC.2867-7664 2867-7664 QUÉBEC INC.2867-7672 2867-7672 QUÉBEC INC.2867-7680 2867-7680 QUÉBEC INC.2867-7698 2867-7698 QUÉBEC INC.2867-7714 2867-7714 QUÉBEC INC.2867-7920 2867-7920 QUÉBEC INC.2867-7938 2867-7938 QUÉBEC INC.2867-7946 2867-7946 QUÉBEC INC.2867-7953 2867-7953 QUÉBEC INC.2867-7961 2867-7961 QUÉBEC INC.2867-7979 2867-7979 QUÉBEC INC.2867-8100 2867-8100 QUÉBEC INC.2867-8118 2867-8118 QUÉBEC INC.2867-8126 2867-8126 QUÉBEC INC.2867-8134 2867-8134 QUÉBEC INC.1991 11 05 Laval 1991 11 05 Laval 1991 11 05 Montréal 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 06 1991 II 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 Beauharnois Joliette Montréal Joliette Laval Laval Saint-Hyacinthe Montréal Longueuil Iberville Saint-Hyacinthe Laval Iberville Montréal Joliette Montréal Québec Montréal Montréal Bonaventure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 4371 Dénomination sociale et sa version consmulion ^judiciaire 2867-8142 2867-8142 QUÉBEC INC.2867-8159 2867-8159 QUÉBEC INC.2867-8167 2867-8167 QUÉBEC INC.2867-8175 2867-8175 QUÉBEC INC.2867-8183 2867-8183 QUÉBEC INC.2867-8191 2867-8191 QUÉBEC INC.2867-8209 2867-8209 QUÉBEC INC.2867-8217 2867-8217 QUÉBEC INC.2867-8225 2867-8225 QUÉBEC INC.2867-8233 2867-8233 QUÉBEC INC.2867-8308 2867-8308 QUÉBEC INC.2867-8407 2867-8407 QUÉBEC INC.2868-0999 2868-0999 QUÉBEC INC.2868-3134 2868-3134 QUÉBEC INC.2868-3753 2868-3753 QUÉBEC INC.2868-3779 2868-3779 QUÉBEC INC.2868-3787 2868-3787 QUÉBEC INC.2868-3795 2868-3795 QUÉBEC INC.2868-3829 2868-3829 QUÉBEC INC.2868-3845 2868-3845 QUÉBEC INC.2868-3852 2868-3852 QUÉBEC INC.2868-3860 2868-3860 QUÉBEC INC.2868-3878 2868-3878 QUÉBEC INC.1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 Montréal Montréal Bonaventure Abitibi 1991 11 06 Beauharnois 1991 11 06 Montréal Trois-Rivières Terrebonne Longueuil Montréal 1991 11 06 Laval 1991 11 06 Montréal 1991 10 31 Québec 1991 10 30 Drummond 1991 10 30 Saint-François 1991 10 31 Frontenac 1991 10 31 Joliette 1991 10 31 Joliette 1991 10 31 Joliette 1991 11 01 Gaspé 1991 11 01 Roberval 1991 II 01 Aima 1991 11 01 Saint-François 4372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 Dénomination sociale et sa version coSutn strict Judiciaire 2868-3886 2868-3886 QUÉBEC INC.2868-3894 2868-3894 QUÉBEC INC.2868-3902 2868-3902 QUÉBEC INC.2868-3910 2868-3910 QUÉBEC INC.2868-3928 2868-3928 QUÉBEC INC.2868-3936 2868-3936 QUÉBEC INC.2868-3977 2868-3977 QUÉBEC INC.2868-3985 2868-3985 QUÉBEC INC.2868-4207 2868-4207 QUÉBEC INC.28684215 2868-4215 QUÉBEC INC.2868-4231 2868-4231 QUÉBEC INC.2868-4298 2868-4298 QUÉBEC INC.2868-4363 2868-4363 QUÉBEC INC.28684454 2868-4454 QUÉBEC INC.2868-4470 2868-4470 QUÉBEC INC.2868-4488 2868-4488 QUÉBEC INC.2868-4793 2868-4793 QUÉBEC INC.2868-4835 2868-4835 QUÉBEC INC.2868-4850 2868-4850 QUÉBEC INC.2868-4892 2868-4892 QUÉBEC INC.2868-5022 2868-5022 QUÉBEC INC.2868-5055 2868-5055 QUÉBEC INC.2868-5154 2868-5154 QUÉBEC INC.1991 11 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 11 01 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 11 01 1991 II 05 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 04 1991 11 04 Montmagny Montmagny Montmagny Abitibi Abitibi Roberval 1991 11 04 Roberval 199111 04 Aima Aima Chicoutimi Québec Québec Québec Drummond Saint-François Saint-François Québec Québec Saint-Maurice Québec Saint-François Rimouski 1991 11 05 Baie-Comeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 4373 Dénomination sociale et sa version JStoL ^«judiciaire 2868-5162 2868-5162 QUÉBEC INC.2868-5188 2868-5188 QUÉBEC INC.2868-5303 2868-5303 QUÉBEC INC.2868-5311 2868-5311 QUÉBEC INC.2868-5329 2868-5329 QUÉBEC INC.2868-5337 2868-5337 QUÉBEC INC.2868-5378 2868-5378 QUÉBEC INC.2868-5386 2868-5386 QUÉBEC INC.2868-5394 2868-5394 QUÉBEC INC.2868-5485 2868-5485 QUÉBEC INC.2868-5527 2868-5527 QUÉBEC INC.2868-6582 2868-6582 QUÉBEC INC.2868-6590 2868-6590 QUÉBEC INC.2868-6608 2868-6608 QUÉBEC INC.2868-6632 2868-6632 QUÉBEC INC.2868-6640 2868-6640 QUÉBEC INC.2868-6657 2868-6657 QUÉBEC INC.2868-6665 2868-6665 QUÉBEC INC.2868-6673 2868-6673 QUÉBEC INC.2868-6681 2868-6681 QUÉBEC INC.2868-6699 2868-6699 QUÉBEC INC.2868-6707 2868-6707 QUÉBEC INC.2867-6047 LE 4156 RUE ADAM INC.1991 11 05 Baie-Comeau 1991 11 05 Québec 1991 11 07 Québec 1991 11 07 Joliette 1991 11 07 Québec 1991 11 07 Baie Comeau 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 05 1991 11 04 1991 11 05 1991 U 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 10 31 Drununond Saint-François Baie-Comeau Saint-François Québec Abitibi Rouyn-Noranda Drummond Saint-François Saint-François Saint-François Kamouraska Kamouraska Kamouraska Kamouraska Kamouraska Montréal 4374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 Dénomination sociale et sa version JXtoL ^judiciaire 2867-8043 ACOUSTIQUE DU FJORD INC.2867-6609 AGENCE DE VOYAGES STE-ANNE INC.2867-7151 ALEXANDRE INVESTIGATION INC.2868-6103 ALIMENTS SUD-OUEST INC.2867-7730 ANTIROUILLE INDUSTRIEL CORROGARD INC.2867-8449 ARGENTINO SPORT INC.2867-8423 ASSURANCES BRAULT, M ILL AIR H INC.2867-6658 ATELIER MÉCANIQUE PRO-MECH INC.2867-7268 AVIMAGE INC.2868-5014 A.G.R.L.FORESTERIE INC.2868-6095 BAR LE CAUCHEMAR INC.2867-6500 BIJOUTERIE YVES DUROCHER INC.2867-7789 BISTRO LE POURQUOI PAS INC.2867-5981 LES BOISÉS ADAMS INC.2867-8431 BONWAY IMPORT/EXPORT INC.2868-5402 BRICLABORD RÉNOVATIONS INC.2867-8357 BRUNEAU ET PINEL INC.2867-6906 B.VÉRONNEAU CONSTRUCTION (1991) INC.2867-7839 CÂBLODISTRIBUnON INNU INC.2868-4348 CAMION ST-AGAP1T INC.2868-3233 CENTRE ANIMALIS INC.2867-7110 CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE BONNE FORME INC.1991 11 06 1991 11 04 1991 11 01 1991 11 05 1991 11 05 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 04 1991 11 05 1991 11 01 1991 11 06 1991 10 30 1991 11 05 1991 10 30 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 II 04 1991 11 06 1991 11 04 1991 11 01 1991 11 01 Chicoutimi Richelieu Longueuil Beauharnois Laval Montréal Mingan Longueuil Montréal Labelle Kamouraska Laval Québec Bedford Montréal Baie-Comeau Bedford Saint-Hyacinthe Mingan Québec Saint-Hyacinthe Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4375 Dénomination sociale et sa version coSlL ^ictjudiclaire 2867-7763 CENTRE LIQUIDATION SURPLUS 20 OUEST INC.2867-6468 CHARCUTERIE DE BRETAGNE INC.2867-7862 CHOCOLAT ET CONFISERIES PAR PIER YVES INC.2867-8084 CIE DE GESTION AGEC INC.2868-5535 CLAUDE PARENT AMÉNAGEMENT COMMERCIAL INC.2868-1351 COFFRAGES MR.INC.2868-4413 LES CONNAISSEURS COURTIER INC.2867-6096 CONSTRUCTION MUCO (MONTRÉAL) INC.2867-7318 CONSTRUCTION RICHMOND INC.2868-5238 CONSTRUCTION SHENLEY INC.2867-7433 CONSTRUCTION STÉPHANE SARRAZIN INC.2868-3811 LES CONSTRUCTIONS BRÉSOL INC.2867-6393 LES CONSTRUCTIONS LAVAL EST INC.2867-5494 CONSTRUCTIONS SERRIC INC.2868-5006 CONSULTO INC.2868-4694 CONTRÔLE EXPERT L.L.INC.2867-7771 CORPORATION DE COURTAGE IMMOBILIER IMMO 1ÈRE 2867-6567 COURTAGE R.D.INC.2868-5220 COURTAGE SIMON BÉRUBÉ INC.2868-3837 LES COURTIERS EN ALIMENTATION GDS INC.2867-6591 COUVREUR SIPA INC.1991 11 05 Beauharnois 1991 II 01 Terrebonne 1991 11 06 Montréal 1991 11 06 Montréal 1991 11 08 Québec 1991 11 07 1991 11 06 1991 10 31 1991 11 04 1991 II 06 1991 11 06 1991 10 30 1991 10 31 1991 11 04 1991 11 04 1991 11 06 1991 10 30 1991 11 04 Beauce Québec Laval Terrebonne Beauce Terrebonne Saint-François Montréal Richelieu 1991 11 01 Québec 1991 11 01 Trois-Rivières 1991 11 05 Montréal Saint-Hyacinthe Québec Terrebonne Montréal 4376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 Dénomination sociale et sa version Date de \u201e.constitution ^rict Judiciaire 2868-6616 CRÉATIONS VERONICA INC.2867-8019 DARINADIN INTERNATIONAL INC.2867-8340 DÉFENSE D'AFFICHER PRÊT-À-PORTER INC.2868-1153 LES DÉLICES DU SAUMON INC.2868-3514 DÉNEIGEMENT GUY PLANTE INC.2867-5866 DÉNEIGEMENT M.TREMBLAY INC.2867-7276 DISTRIBUTION DANIEL OUELLET INC.2867-7904 DISTRIBUTION MARCEL LEFEBVRE INC.2867-6674 DISTRIBUTIONS ANDRÉ DAIGLE INC.2867-8480 DISTRIBUTIONS DUPUIS & ALLAIN INC.2868-3605 LES DISTRIBUTIONS GUY NORMANDIN INC.2867-6526 DISTRIBUTIONS GUYLAlN CÔTÉ INC.2868-4496 LES DISTRIBUTIONS PIERRE LAROCHELLE INC.2867-8035 DOUCES CIGARETTES INC.2868-5469 DUFOUR INFORMATIQUE INC.2867-5833 ÉBÉNISTERIE CLÉMENT RIVEST INC.2867-8068 ÉCOLE DE CONDUITE JIMMYS INC.JMMYS DRIVING SCHOOL INC.2867-7797 EDGAR CHIASSON TRANSPORT INC.2867-6435 ÉLECTROSPEC INC.2868-5212 LES ÉLEVAGES ST-NICOLAS INC.2867-6450 ENTREPÔT DU LIT D'EAU CHICOUTIM1 INC.2867-7243 LES ENTREPRISES S.BRIE INC.1991 11 05 Montréal 1991 11 05 1991 11 06 1991 11 01 1991 10 31 1991 10 31 1991 11 05 1992 01 01 1991 11 04 1991 11 07 1991 11 05 1991 10 31 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 07 1991 10 31 1991 11 05 1991 11 05 1991 II 01 1991 11 06 1991 11 01 Montréal Montréal Montréal Québec Laval Joliette Longueuil Longueuil Bonaventure Trois-Rivières Laval Saint-Maurice Joliette Québec Joliette Laval Longueuil Richelieu Québec Chicoutimi 1991 11 04 Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n\" 48 4377 Dénomination sociale et sa version «11 strict judiciaire 2867-7144 ENTRETIEN LE QUARTIER DU MONDE INC.2867-7250 ENTRETIENS DE VERGERS POMI - MAC INC.2867-6385 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES M EDI MAGE INC.2868-4777 LES ÉQUIPEMENTS HARDY (1991) INC.2868-4330 LES ÉQUIPEMENTS J.G.M.INC.2868-4389 ESTIMATION WATT INC.2868-6111 LES ÉVÉNEMENTS AVANTI PLUS INC.2867-7409 ÀFAIRE AUJOURD'HUI, INVESTISSEMENTS INC.2868-4876 FERME BRELOND INC.2868-4728 GALERIE 2000 INC.2868-5196 GESTION 080 INC.2867-5874 GESTION ALAIN PICARD INC.2867-6542 GESTION CAROLAN INC.2868-5451 GESTION CHRISTIAN ST-PIERRE INC.2867-7813 GESTION CONRAD HOULE INC.2868-4439 GESTION DE RECHERCHE ANDROSGEST INC.2868-4447 GESTION DE RECHERCHE VIVACGEST INC.2867-4752 GESTION DUFRESNE ET LAMBERT INC.2868-5493 GESTION FÉLIX LAMBERT INC.2867-7169 GESTION FRANÇOIS BINETTE INC.2868-3571 GESTION GINETTE LEFEBVRE INC.2868-4934 GESTION HENRI JOBIN INC.2867-7375 GESTION IMMO-SOULANGES INC.1991 11 01 Montréal 1991 II 01 Bedford 1991 10 31 Iberville 1991 11 05 Québec 1991 11 04 Roberval 1992 01 01 1991 11 06 1991 11 04 1991 11 07 1991 11 04 1991 11 05 1991 10 31 1991 10 31 1991 11 07 1991 11 06 1991 11 06 1991 11 06 1991 10 30 1991 11 07 1991 1101 1991 11 04 1991 11 08 1991 1104 Québec Montréal Montréal Beauce Québec Québec Longueuil Montréal Saint-Hyacinthe Longueuil Québec Québec Longueuil Saint-Hyacinthe Terrebonne Trois-Rivières Québec Beauharnois 4378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1991, 123e année, n° 48 Dénomination sociale et sa version