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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 1 (no 5)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1992-02-01, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 124eannée 1er février 1992 No 5 Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Commission municipale.Loi sur la Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Curateur publique.Loi sur le Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Ministères, Avis concernant les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis, Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES i AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' \u2022 M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU (Désaveu d'une partie du Règlement no 160) 295 MUNICIPALITÉ DE LYTTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 295 VILLE DE NORMANDIN (Nouveau délai pour ' permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 295 VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ' (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 295 VILLE DE VAL D'OR (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 295 AVIS DIVERS AL MORTADHA ASSOCIATION (L.P.) 295 ASSOCIATION AL MORTADHA (L.P.) 295 COMMISSOIN SCOLAIRE DU GOUFFRE (Rachat d'obligations) 295 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 296 SUCCESSION GAÉTANE LEVASSEUR (Bénéfice d'inventaire) 296 SUCCESSION GISÈLE SAINT-ONGE (Bénéfice d'inventaire) 296 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Blondine Margareth Jean 296 Bonnie Pou 297 Carmelina Braca 297 Ginelte Marie France Lamontagne 297 Jean François René Georges Albert 297 Joseph Alain Donat François-Marc Roy 297 Joseph Gustave Benoit Morin-Giroux 297 Joseph Jean Georges Elwood Fortin 297 Joseph Michel Jeannot Mailhot 297 Ken-Se Chang 297 Marie Blanca Claudette Beaupré 297 Marie Danielle Barbara St-Louis 298 Marie Elisabeth Janine Goyer 298 Marie France Manon Roberge 298 Marie Gabrielle Diane Timmis 298 Marie Ginette Annabelle Vaillancourt 298 Marie Isabelle Sylvie Côté 298 Marie Pâquerette NoeMIa Emmanuelle Bouchard 298 Marie Roseline Madeleine Carole Pin 298 Marie Thérèse Lise Elizabeth Bordeieau 298 Patrick Karim Kassatly 298 Ruth Catherine St.Clair 299 Wen Kun Chang 299 Wendy Penelope Jay Spalding 299 DEMANDES Antonio Franglini 299 Bharti Patel 299 Cathy Urbas 299 Cécile Payette Francoeur 299 Chantai Côté 299 Christian Gervais-Bédard 299 Clarisse Marois 300 Daniele Francescutti 300 Dany Gravel 300 David Carbonneau 300 Do Ann Uyen Trinh 300 Eve Lessard 300 HarvirKaur Singh 300 Huguette Hébert 300 Isabelle Rosa 300 Joseph Alain Pierre Armand Angelac 301 Joseph Giedraitis dit Vogonis 301 Joseph Herménégilde Roger Filion 301 Joseph Marcel Edouard Rocheleau dit Russell 301 Joseph Maurice Real Pelletier 301 Marie Huguette Laplante 301 Nadia Ferigutti 301 Nancy Throrm 301 Nicholas Brian Aboud 301 Penelope Wynn Folland-Fraser 302 Racoviceanu Alexandra 302 René Moulin 302 Robert Desfosses, René Desfosses, Carole Desfosses, André Desfoss, Yves De fosse 302 Sylvain Rivet 302 ThuyHueTran 302 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA PAROISSE DE SAINT-ÉDOUARD (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.) 302 COMPAGNIES (PARTIE 1-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 303 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 322 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 324 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 329 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 345 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 348 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 350 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 87) 350 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) 351 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (ARTICLE 87).352 DISSOLUTION 1640-1960 QUÉBEC INC.354 2168-1168 QUÉBEC INC.354 2323-9395 QUÉBEC INC.354 2331 -2374 QUÉBEC INC 354 2418-5795 QUÉBEC INC.354 2541 -0952 QUÉBEC INC.354 2616-9557 QUÉBEC INC.354 2620-1871 QUÉBEC INC.354 2636-4505 QUÉBEC INC.354 2731 -9458 QUÉBEC INC.354 2747-3982 QUÉBEC INC.355 ACCESSOIRES STYLE INC.355 AÉROPLUS LTÉE 355 ASSOCIATION DES MEMBRES DU COLLÈGE SHAWINIGAN LA MARGELLE (A.M.C.S.M.) INC.355 CAMILLE LEPAGE TRANSPORT INC.355 CAROSSIER JEAN-DENIS 355 CENTRE R.A.PION LTÉE.355 C.G.S.COSMETICS LTD.355 CLUB DE L'ÂGE D'OR \"LE FLEUR DE LYS\" DE L'ANSE-AU-GRIFFON INC.355 CONFECTIONS NEAT MADE INC.355 COSMÉTIQUE C.G.S.LTÉE 355 DIDACT PLUS INC.356 DOAL REALTIES LIMITED 356 E.COLPRON & FILS (STE-MARTINE) INC.356 ENA ROBERGE INC.356 ENTREPRISES MOR-WAL INC.356 EXCEL SERVICE INC.356 EXPLORATION MINIÈRE AMOS INC.356 FONDATION ACCUEIL AUX IMMIGRANTS, QUÉBEC 356 GASTON RANCOURT INC.356 GÉRARD OUELLET & FILS INC.356 GESTION QUATRE VINGT SIX INC.357 GESTION ROGER PÉRIGNY INC.357 GESTION SGP INC.357 GROUPE D'INTERVENTION EN PSYCHOLOGIE CLINIQUE B.T.B.INC.357 GROUPE URGENCE SAUVETAGE LAUZON INC.357 IMMEUBLE LORETTE INC.357 IMPORT-EXPORT DEJUNO INC.357 KENE REALTIES LTD.357 LANIEL AMUSEMENT INC.357 LA SEIGNEURIE ST-ÉTIENNE INC.357 LES CONSTRUCTIONS SARTIGAN INC.358 LES FOYERS BEAUBIEN LTÉE 358 LES GESTIONS JEAN-GUY DAVID INC.358 LES IMMEUBLES KENE LTÉE 357 LES INVESTISSEMENTS SHER LTÉE 358 LES JARDINIERS DU GRAND SHAWINIGAN 358 LES PLACEMENTS BEAU-LAC INC.358 LES PLACEMENTS FRANK W.AUSTIN LTÉE \" 358 LES SERVICES D'ENTRETIEN H & V INC.358 MAÇONNERIE BEAUMONT INC.358 MOR-WAL ENTERPRISES INC.356 MOTO-SPORT DE CHARLEVOIX INC.358 MULTI-MODÈLES GAUDET ET PARÉ INC.359 NEAT MADE MFG.INC.355 PARC LOUIS IX INC.359 PIE-MET ENTERPRISES INC.359 PLACEMENT L.N.R.INC.359 PUBLICITÉ DEUX SOEURS INC.359 RENÉ BELLEMARE LTÉE 359 RÉSIDENCE PAVILLON NOTRE-DAME DÉ LA ROUTE 359 RESTAURANT TRATTORIA DEL BUON GUSTAIO INC.359 ROLLAND DANCAUSE INC.359 SHER INVESTMENTS LTD.358 SSM SÉCURITÉ LTÉE 359 STYLE ACCESSORIES INC.355 ULTRA-CHIC INC.360 YOLANDE DUVAL INC.360 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 360 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES AMÉNAGEMENT FORESTIER COOPÉRATIF DE WOLFE (Continuation) 361 CADCOOP.COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS-TRAVAILLEUSES DE CADCOM (Constitution) 360 COOP DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS MARINS DE BAIE-TRINITÉ (Constitution) 360 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS PROFESSIONNELS EN TEXTILE DE MARIEVILLE (Constitution) 360 COOPÉRATIVE DES ARTISANS DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE PERCUSSION DE LOUTAOUAIS TAM-TAM ETC (Constitution) 360 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU JOLIVENT (Modification) 361 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU MANÈGE DE MONTMAGNY (Constitution) 360 COOPÉRATIVE D'HABITATION SAINTE-ANNE (CHICOUTIMI) (Constitution) 360 COOPÉRATIVE D'HABITATION SHALOM (Modification) 361 COOPÉRATIVE D'HABITATION « BLUE MOON DE POINTE SAINT-CHARLES » (Constitution) 360 COOPÉRATIVE D'HABITATION «FASCINATION» DE POINTE ST-CHARLES (Modification) 361 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE PARCHEMIN » (Modification) 361 COOPÉRATIVE D'HABITATION « NEW FOUNDATION ».DE POINTE ST-CHARLES (Modification) 361 COOPÉRATIVES D'HABITATION LA BELLE VIE DE MONTRÉAL (Modification) 361 LA COOP D'HABITATION DEQUEN D'ALMA (Constitution) 360 LA COOP D'HABITATION DU MILIEU (MONTRÉAL) (Constitution) 360 LA COOP D'HABITATION LE PARADIS DE POINTE ST-CHARLES (Constitution) 360 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA DÉLÉGATION DE PERSONNES POUR ASSISTER LE CURATEUR PUBLIC DANS SES FONCTIONS (Erraium) 383 AVIS DE QUALITÉ 2413-6178 QUÉBEC INC.363 2418-0978 QUÉBEC INC.363 2527-3293 QUÉBEC INC.363 2618-6635 QUÉBEC INC.363 2621 -8412 QUÉBEC INC.363 2732-8632 QUÉBEC INC.363 ALEXANDER, THOMAS 362 ARMAND BEAUSÉJOUR INC.363 BAILLARGEON, GUY 364 BEAUDOIN, YVETTE 362 BOUTIQUE DE GOLF JEAN-CLAUDE PAQUIN INC.363 BRISSON.FERNAND 364 CASÉINE DE MTL LTÉE 363 CAZES, ANDRÉ 364 CHAYER, RAYMOND 362 CHOQUETTE, ANDRÉ 364 CLINIQUE MÉDICALE GERMAIN CLAIRMONT INC.363 CLÔTURE ORLÉANS (MTL) LTÉE 363 COMMUNAUTÉ URBAINE DE LOUTAOUAIS 363 CÔTÉ.PHILIPPE ' 364 COUVREURS DAOUST J.M.INC.363 DESLANDES, JULES GILLES 362 DESLOGES, FREDERICK 362 DOUCET, MARIO 364 DROLET, ALEXANDRE 364 DUBÉ, FRANK 362 DUBORD, JEAN-PAUL 364 FOREST, LUC \" 364 GAGNÉ, MARIE 364 GERMAIN, GASTON 364 GESTION L.BOURASSA 363 HARDOR HOLDINGS LTD 363 JEDBY CORPORATION 363 JOBIN, JEAN-PIERRE 362 JOUBERT, MAURICE 364 JUTEAU & PHILIPPON INC.363 J.P.JOANNETTE & ASS.363 KOKOTEK, FRANCO 362 LA CIE DIMM.DES BOIS-FRANCS LTÉE 363 LACHAPELLE, DENISE 364 LADOUCEUR.PHILIPPE 362 LAFOND.PAUL 364 LARUE, HENRI 364 LÉONARD GÉLINAS LTÉE 363 LES LIMOUSINES LIMAGE LTÉE 363 LÉVESQUE, GILLES x 362 MANNARD, MURIEL .364 MASSON, MARCEL 364 MATHIEU, RONALDO DIT RONALD 364 MICHEL.GASTON 364 MOSBERG.JOHANNA 362 MULTI-EXCOM INC.363 MUNICIPALITÉ CÔTE-NORD GOLF SAINT-LAURENT 362 MUNICIPALITÉ DE BONA VENTURE 362 MUNICIPALITÉ DE CONTRECOEUR 362 MUNICIPALITÉ DE PASPÉBIAC 363 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE 363 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE- BOURGET 363 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLET 363 MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE 362 MUNICIPALITÉ HAUTE-MAURICIE 362 MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIAS-SUR- RICHELIEU \u2022 363 ORBAY REALTY CORP.363 PANMONT INC.363 PAQUETTE.JEAN-MAURICE 364 PERRON, PAUL-GUY 364 PLOURDE, DANIELLE 362 PRÉVILLE ASSOCIATES INC.363 PROST, NOËL 362 SER, ALIM.DE QUÉBEC INC.363 ST-ADOLPHE CONS.DEV.CORP.363 SUSS-WOOL REALTY CORP.363 VILLE DE BROSSARD 362 VILLE DE CHARLEMAGNE 362 VILLE DE DEUX-MONTAGNES 362 VILLE DE EAST ANGUS 362 VILLE DE GREENFIELD PARK 362 VILLE DE LONGUEUIL 362 VILLE DE MERCIER 363 VILLE DE MIRABEL .363 VILLE DE QUÉBEC 363 VILLE DE SAINT-BASILE LE GRAND 363 VILLE DE SAINT-EUSTACHE 363 VILLE DE SAINT-LÉONARD 363 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (ARTICE 1879 DU CODE CIVIL) CANVAS AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 365 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANVAS 365 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTRÉAL 1992 365 DISSOLUTION CINAR FILMS XI AND COMPANY, LIMITED 366 CINAR FILMS XII AND COMPANY.LIMITED 366 CINAR FILMS XIII AND COMPANY, LIMITED 366 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES AILES 365 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES AILES 11 366 LES FILMS CINAR XIII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 366 LES FILMS CINAR XII.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 366 LES FILMS CINAR XI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 366 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMOUREUX FOU 366 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉPLUS 1 366 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DING ET DONG 366 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SUPER SANS PLOMB 90 366 FORMATION MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS L, AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP ' 367 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS M AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 369 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS N AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 369 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS 0 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 369 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS P AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 369 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS Q AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 369 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) A AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP \u2022 367 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) B AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 367 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS ( 1992) C AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 367 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) D AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 368 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) E AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 368 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) F AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 368 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) G AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 368 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) H AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 368 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) J AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 368 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS (1992) K AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 369 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG M, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 369 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG L.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 367 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG N.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 369 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG O.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 369 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG P, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 369 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG Q.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 369 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) A, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 367 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) B.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 367 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) C.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 367 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) D.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 368 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) E.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 368 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) F, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 368 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) G, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 368 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) H, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 368 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) J.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 368 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG (1992) K, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 369 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITE CANVAS AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 370 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTRÉAL 1992 370 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS A AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP .370 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG A.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 370 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANVAS 370 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES X 370 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ELIE 370 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES FORÊTS CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt) 371 INDUSTRIE, COMMERCE ET \u2022 TECHNOLOGIE LA MODE CHEZ ROSE (Autorisation) 371 ROSE POUR HOMMES INC.(Autorisation) 371 VENTES PAR SHÉRIF BEDFORD CAISSE POPULAIRE ST-EUGÈNE DE GRANBY c.CHEVRIER£7MJL.372 IBERVILLE JETTE c.DENIS JOLIETTE 372 MARCEL SAINT-ANDRÉ INC.c.CITÉ DU BEL ÂGE INC.ET AL.373 MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS c.GORDON 373 ROCH FRECHETTE ET FILS INC.c.BEAUDET 374 CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.G ATI EN 377 CAISSE POPULAIRE ST-CHARLES DE MONTRÉAL c.2631 -5276 QUÉBEC INC.£T AL.378 LA SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BNEc.LES IMMEUBLES J.N.DUNLAVEY INC.ET AL.378 RICHELIEU FRECHETTE c, ST-LOUIS 379 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DE MATANE c.CHASSÉ ETAL.379 CAISSE POPULAIRE DE STE-ODILE SUR RIMOUSKI c.BOIES 380 SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LEMAY 380 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE WINDSOR c.SCROSATI 381 TERREBONNE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2619-6634 QUÉBEC INC.ETAL.381 TROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE ST-SAMUEL DE HORTON c.FORTIER ETAL.382 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.SOCIÉTÉ I MMOBILIÈRE RÉGENT RATELLE INC 382 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION LONGUEUIL COMPAGNIE TRUST ROYAL c.TELLIER MOORE c.NIKETIC ET AL.MONTRÉAL 374 375 VILLE DE BOIS-DES-FILION VILLE MONT-ROYAL 383 383 5500 MACDONALD INC.c.BEDOUCHA ZYLBERSZAC 375 ASSURANCE-VIE DESJARDINS INC c.PAQUETTE 376 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2326-2405 QUÉBEC INC.ETAL.(Erratum) 383 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DIBWE TSHIMBALANGA 376 BANQUE ROYALE DU CANADA c.CONDOMINIUM LE MARQUETTE INC.376 CAISSE POPULAIRE DORVAL-POINTE-CLAIRE c.LEGAULT ET AL.377 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"février 1992,124e année, n\"5 295 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' M.R.C.du Haut-Richelieu En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (I.R.Q., c.A-19.1), je désavoue une partie du Règlement numéro 160, soit l'article 3.Le Règlement de modification numéro 160, adopté le 9 octobre 1991, a pour effet de modifier le règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Par conséquent, le Règlement numéro 160, à l'exception des dispositions désavouées, entrera en vigueur à l'expiration du délai de 90 jours suivant sa réception, soit le 4 février 1992.Québec, le 24 janvier 1992 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 3414 Claude Ryan Municipalité de Lytton Montarville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 15 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3414 Normand Bolduc Ville de Val-d'Or En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 22 mars 1992, pour permettre à la ville de Val-d'Or d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale dé comté de Vallée-de-l'Or.Québec, le 15 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint.3414 ' Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 29 février 1992, pour permettre à la municipalité de Lytton d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.\u2022 Québec, le 13 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint.3414 Normand Bolduc Ville de Normandin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 avril 1992, pour permettre à la ville de Normandin d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 13 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3414 Normand Bolduc Ville de Saint-Bruno-de-Montarville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 18 juin 1992, pour permettre à la ville de Saint-Bruno-de- Avis divers ASSOCIATION AL MORTADHA et sa version AL MORTADHA ASSOCIATION L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il accordé des lettres patentes, en date du 1991 12 30, constituant en corporation les requérants suivants : Muhammad Nadim Falih, 5121, avenue Eamscliffc, Montréal, professeur, Mohammad Mohammad Ali, 4990, avenue Waikley, appartement 5, Montréal, ingénieur, Kadhim J.Taki, 43,6' Avenue, Lachine.ingénieur, sous la dénomination sociale «ASSOCIATION AL MORTADHA et sa version AL MORTADHA ASSOCIATION ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 2 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au S121.avenue Eamscliffe, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77523 2869-3752 Commission Scolaire Du Gouffre Émission de 2 740000.00 S datée du 1\" mars 1974 Prenez avis que l'émission ci-haut mentionnée avait été émise au nom de la Commission scolaire régionale de Charlevoix. 296_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"février 1992,124e année, n° 5 Depuis le 1\" juilet 1986, celle commission scolaire a élé intégrée sous le nom de Commission Scolaire Du Gouffre.L'avis de rachat publié à la Gazette officielle du Québec du 11 janvier 1992 ne mentionnait pas ce changement.Bureau administratif 50, rue Racine, CP.70 Baie-Saint-Paul, QC GO A 1B0 Téléphone: (418) 435-2824 La Commission Scolaire Du Gouffre Le directeur général, 77608 Gilles e.Bouchard Province de Québec Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada).49 500 000,00$ CAN.8.75% échéant le 5 septembre 1995.série CN.Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au rachat le 5 mars 1992 de la totalité des obligations de la série CN (datée du 5 septembre 1973) 8,75 % échéant le 5 septembre 1995 dont la valeur nominale en circulation à la date du présent avis est de 46 110 000,00 $ au prix de 100 %, plus l'intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Sur remise le 5 mars 1992 ou après cette date des obligations accompagnées des coupons non échus à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse.Desjardins, au choix du détenteur, la Province remboursera les montants indiqués ci-haut.Les obligations au porteur, s'il y a lieu, devront cire présentées avec tous les coupons non échus, à défaut de quoi la valeur nominale du ou des coupons manquants sera déduite du montant autrement payable.Aucun intérêt ne sera calculé à l'égard des obligations le ou après le 5 mars 1992 et tous les coupons échéant après celte date devront être annulés.Québec, le I\" février 1992 Gouvernement du Québec 3431 Ministère des Finances Succession Gaétane Levasseur Avis est, par les présentes, donné que Madeleine Lapointe, employée de Bell Canada, domiciliée au 63, rue Coubertin, Béauport, province de Québec, G1E IG7, Hélène Lapointe, ménagère, domiciliée au 579, des Merisiers, casier postal 669, Lac-Saint-Charles, province de Québec, G0A2H0, et Louise Lapointe, employée chez Métro, domiciliée au 577, des Merisiers, casier postal 635, Lac-Saint-Charles, province de Québec, G0A 2H0.seules héri- tières de leur mère, feue Gaétane Levasseur.en son vivant domiciliée au 2439, avenue Maufils, Québec, province de Québec, et décédée au Nouveau-Brunswick le dixième jour d'octobre mil neuf cent quatre-vingt-onze, sans laisser de testament, ont accepté la succession de ladite Gaétane Levasseur, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Marc-A.Fortin, notaire au 175, rue Marie-de-l'Incarnation, Québec, province dé Québec, GIN 3G3, daté du huitième jour de janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze et enregistré à Québec le quatorzième jour de janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze sous le numéro 1447983.?Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Marc-A.Fortin, notaire, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus entre 9:00 heures et 12:00 heures et entre 13:00 heures et 17:00 heures du lundi au vendredi.# Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Québec, le 20 janvier 1992 Le procureur, 77572 MARC-A.FORTIN, notaire Succession Gisèle Saint-Onge Avis est, par la présente, donné que Gérald St-Onge, Jocelyne Saint-Onge, Pierrette St-Onge, Rolande St-Onge et Jacques St-Onge, légataires résiduaires de leur soeur, Gisèle Saint-Onge, en son vivant, domiciliée au 503, rue Saint-Georges, Drummondviile, J2C 4H5, et laissant un dernier testament reçu devant Louis Lauzon, notaire, le 23 mars 1991 sous le numéro 412 de ses minutes, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession et ce, aux terme d'un acte reçu devant Louise Lauzon, notaire au 430, Saint-Georges, bureau 204, Drummondviile, J2C 4H4, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) et dont une copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, le 13 janvier 1992 sous le numéro 341879.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-haut relatée.Après deux mois (2) du présent avis, les légataires ci-dessus paieront les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présenteront selon la toi.Drummondviile, le 14 janvier 1992 \" Le procureur, 77607 Louise Lauzon, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Blondine Margareth Jean Par le certificat numéro 92-14 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Blandine M.Jean, née le 23 juin 1958, en celui de Blondine Margareth Jean. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" février 1992,124e année, n\" 5 297 Suinic-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Bonnie Pou Par le certificat numéro 92-23 du 8 janvier 1992, le ministre de la -Justice a effectué le changement de nom de Bony Pou, née le 3 juillet 1970, en celui de Bonnie Pou.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec.3433 Jean-Claude Duchesneau Carmelina Braca Par le certificat numéro 92-05 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Carmelina Bracca, née le 2 juillet 1967, en celui de Carmelina Braca.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec.3433 Jean -Cl aude duchesneau Ginette Marie France Lamontagne Par le certificat numéro 92-09 du 8 janvier 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ginette-Marie-France Deschamps, née le 24 janvier 1965, en celui de Ginette Marie France Lamontagne.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Jean François René Georges Albert Par le certificat numéro 92-17 du 8 janvier 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-François-René-Georges Lusztig, né le 18 mars 1966, en.celui de Jean François René Georges Albert.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gustave Benoit Morin-Giroux Par le certificat numéro 92-01 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gustave Benoit Morin, né le 9 juillet 1969, eri celui de Joseph Gustave Benoit Morin-Giroux.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 JEAN-CLAUDE DUCHESNEAU Joseph Jean Georges Elwood Fortin Par le certificat numéro 92-19 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Elwood Fortin, né le 13 août 1939, en celui de Joseph Jean Georges Elwood Fortin.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Joseph Michel Jeannot Mailhot Par le certificat numéro 92-10 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Michel Jean Mailhot, né le 14 mars 1963, en celui de Joseph Michel Jeannot Mailhot.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Ken-Se Chang Par le certificat numéro 92-04 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ching Yu Chang, né le 14 février 1965, en celui de Ken-Se Chang.Sainte-Foy.le 16 janvier 1992 Le sous-registfaire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alain Donat François-Marc Roy Par le certificat numéro 92-08 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alain Roy.né le 6 mars 1949, en celui de Joseph Alain Donat François-Marc Roy.Marie Blança Claudette Beaupré Par le certificat numéro 92-22 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Blanche Claudette Beaupré, née le II octobre 1969, en celui de Marie B lança Claudette Beaupré. 298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"février 1992,124e année, ri 5 Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Marie Danielle Barbara St-Louis Par le certificat numéro 92-18 du 8 janvier 1992, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Danielle-Barbara Lafontaine, née le 24 mai 1970,encelui de Marie Danielle Barbara St-Louis.Sainte-Foy.le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude duchesneau Marie Isabelle Sylvie Côté Par le certificat numéro 92-13 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Isabelle Sylvie Lafrenière, née le 22 février 1961, en celui de Marie Isabelle Sylvie Côté.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Marie Elisabeth Janine Goyer Par le certificat numéro 92-IS du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Elisabeth-Jeannine Goyer, née le 24 février 1935, en celui de Marie Elisabeth Janine Goyer.Sainte-Foy.le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Marie France Manon Roberge Par le certificat numéro 92-11 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie France Manon Lapointe-Roberge, née le 4 novembre 1966, en celui de Marie France Manon Roberge.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Marte Pâquerette Noëlla Emmanuelle Bouchard Par le certificat numéro 92-06 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Paquerette-Noella Bouchard, née le 8 janvier 1954, en celui de Marie Pâquerette Noëlla Emmanuelle Bouchard.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Marie Roseline Madeleine Carole Pin Par le certificat numéro 92-20 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier, née le 29 janvier 1964, en celui de Marie Roseline Madeleine Carole Pin.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude duchesneau Marie Gabrielle Diane Timmis Par le certificat numéro 92-21 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de-Marie Gabrielle Diane Graveline dit Boudreau, née le 12 janvier 1962, en celui de Marie Gabrielle Diane Timmis.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 ' Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Lise Elizabeth Bordeleau Par le certificat numéro 92-07 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Lise Bordeleau, née le 24 septembre 1958, en celui de Marie Thérèse Lise Elizabeth Bordeleau.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, \u2022 3433 Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Annabelle Vaillancourt Par le certificat numéro 92-16 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucille Eugénie Ginette Vaillancourt, née le 30 juillet 1945, en celui de Marie Ginette Annabelle Vaillancourt.Patrick Karim Kassatly Par le certificat numéro 92-24 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Karim Kassatly, né le ln juillet 1966, en celui de Patrick Karim Kassatly. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" février 1992.124e année, n\" 5 299 Sainie-Foy.le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Ruth Catherine St.Clair Par le certificat numéro 92-12 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ruth St.Clair, née le 10 octobre I960, en celui de Ruth Catherine St.Clair.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Wen Kun Chang Par le certificat numéro 92-03 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Wen Kun Zhang, né le 20 avril 1932, en celui de Wen Kun Chang.Sainte-Foy.le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude Duchesneau Wendy Penelope Jay Spalding Par le certificat numéro 92-02 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Wendy Jay Spalding, née le 31 décembre 1952, en celui de Wendy Penelope Jay Spalding.Sainte-Foy, le 16 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3433 Jean-Claude duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Antonio Franglini Prenez avis que Antonio Franglini, domicilié au 179, Mariale, Laval-des-Rapides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Antonio Franchellini.Laval-des-Rapides, le 20 janvier 1992 Le requérant, 77596-5-2 ANTONIO FRANOLINI Bharti Patel Prenez avis que Bharti Patel, domiciliée au 6546 A, McLynn.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bharti Kansara.Montréal, le 13 janvier 1992 La requérante, 77599-5-2 bharti patel Cathy Urbas Prenez avis que Calhy Urbas, domiciliée au 251, croissant Jocaire, tle-Bizard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cat Urbas.Montréal, le 7 janvier 1992 Le.procureur de ta requérante, 77362-4-2 asher neudorfer Cécile Payette Francoeur Prenez avis que Cécile Payette Francoeur, domiciliée au 1650, Saint-Timothée, appartement 804, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Célie Payette.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 13 janvier 1992 La requérante, 77526 Cécile Payette Francoeur Chantai Côté Prenez avis que Chantai Côté, domiciliée au 790, de Belmont, appartement 106, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantai St-Louis.Québec, le 16 décembre 1991 Les procureurs de la requérante, 77394-4-2 Proulx Marquis & Roy Christian Gervals-Bédard Prenez avis que Christian Gervais-Bédard, domicilié au 3355, Mgr-Gauthier.appartement 8, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Bédard.f 300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" février 1992,124e année, ri 5 Beauport, le 10 janvier 1992 Le requérant, 77414-4-2 Christian Gervais-Bédard Clarisse Marois Prenez avis que Clarisse Marois, domiciliée au 3423, avenue des Églises, Charny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Marois.Chamy, le 10 janvier 1992 La requérante, 77477-4-2 clarisse marois Daniele Franeescuttl Prenez avis que Daniele Fran ce se ut! i, domicilié(e) au 101, rue Principale, Saint-Alexis-de Montcalm, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Francescutti.Do Anh Uyen Trinh Prenez avis que Do Anh Uyen Trinh, domiciliée au 7860, Salomon, Brossard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Do Anh Uyen Félicie Trinh.Brossard, le 18 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 77450-4-2 LECLERC ALIE & BlSSONNETTE Eve Lessard Prenez avis que Eve Lessard, domiciliée au 505, rue Lavigueur, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eve Février.- Québec, le 7 janvier 1992 Les procureurs de la requérante, 77595-5-2 PROULX.MARQUIS & ROY Saint-Alexis-de-Montcalm, le 14 janvier 1992 Le (La) rèquérant(e), 77587-5-2 daniele francescutti Dany Gravel Prenez avis que Dany Gravel, domicilié au 6600, 38' Avenue, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dany Anctil.Ce changement affectera aussi Sophie Chaput Gravel.Montréal, le 6 janvier 1992 Le requérant', 77469-4-2 dany gravel Harvir Kaur Singh Prenez avis que Harvir Kaur Singh, domicilié au 2309, rue Gervais, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Harvir Kaur Kalirai.LaSalle.le 17 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77571-5-2 Isabelle Paul-Hus, notaire Huguette Hébert Prenez avis que Huguette Hébert, domiciliée au 1639, boulevard Père-Lelièvre, Du berger, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de Muguerte Hébert.David Carbonneau Prenez avis que David Carbonneau, domicilié au 285,65' Rue Est, Charlesbourg,s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Noël.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à cette demande.Québec, le 6 janvier 1992 Québec, le 13 janvier 1992 La requérante, 77504-5-2 Huguette Hébert Isabelle Rosa Prenez avis que Isabelle Rosa, domiciliée au 872.place Beloeil.appartement I, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Naud.Les procureurs du requérant, Sainte-Foy, le 14 janvier 1992 77361 -4-2 Bergeron.Lemay & Brochu La requérante.77503-5-2 Isabelle Rosa GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, /\"février 1992,124e année, n\" 5 Joseph Alain Pierre Armand Angelac Prenez avis que Joseph Alain Pierre Armand Angelac, domicilié au 6243, avenue de Chateaubriand, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Pierre Angela.Ce changement affectera aussi Claire Isabel Angelac.Montréal, le 27 décembre 1991 Le requérant, 77285-03-2 Joseph Alain Pierre Armand Angelac Joseph Giedraitis dit Vogonis Prenez avis que Joseph Giedrailis dit Vogonis, domicilié au 6570, Alexis-Contant, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Vogonis.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est Dame Denyse Senechal, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse.Saint-Léonard, le 9 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77410-4-2 France Germain, notaire Joseph, Herménégilde, Roger Filion Prenez avis que Joseph, Herménégilde, Roger Filion, domicilié au 45.rue Child, appartement 1, Coaticook, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gilles Roger Filion.Coaticook, le 6 janvier 1992 Le procureur du requérant.11411 -4-2 Marjolaine Gaudet.avocate Joseph Marcel Edouard Rocheleau dit Russell Prenez avis que Joseph Marcel Edouard Rocheleau dit Russell, domicilié au 2586, route 132, Saint-Anicet, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marcel Edouard Russell.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont ses filles Louise Bonnie et Jesseca Tamy, toutes deux domiciliées à la mime adresse que le requérant.Huntingdon, le 20 janvier 1992 Le procureur du requérant.77598-5-2 DOLORÈS PILON, notaire 301 Joseph Maurice Réal Pelletier Prenez avis que Joseph Maurice Réal Pelletier, domicilié au 10150, Papineau, appartement 203, Montréal,s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Maurice Rhéal Pelletier.Montréal, le 30 décembre 1991 Le requérant, 77360-4-2 Joseph.Maurice Réal pelletier Marie Huguette Laplante Prenez avis que Marie Huguette Laplante, domiciliée au 7650, ave Grignon, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Huguette Nicole Laplante.Charlesbourg, le 7 janvier 1992 La requérante.77359-4-25 .Marie Huouette Laplante Nadia Ferigutti Prenez avis que Nadia Ferigutti, domiciliée au 2820, Lemieux, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nadia Ferigutti Mazzero.Québec, le 8 janvier 1992 La requérante, 77413-4-2 Nadia Ferigutti Nancy Throrm Prenez avis que Nancy Throrm, domiciliée au 8510, place Aldéric-Beaulac, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nancy Thom.Montréal, le 10 janvier 1992 La requérante, 77505-5-2 Nancy Throrm Nicholas Brian Aboud Prenez avis que Nicholas Brian Aboud.domicilié au 4557.Sherbrooke Ouest, appartement 203, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brian Ibrahim Aboud.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même. 302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"février 1992,124e année, n\" 5 Wesimount, le 16 janvier 1992 Le requérant, 77542-5-2 brian aboud Penelope Wynn Folland-Fraser Prenez avis que Penelope Wynn Folland-Fraser, domiciliée au 712, rue Victoria, Baie-d'Urfé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Penelope Wynn Fraser.Montréal, le 17 janvier 1992 77586-5-2 Racoviceanu Alexandru Prenez avis que Racoviceanu Alenxandru, domicilié au 195, 5e Avenue, Pincourt, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rak Alex.Ce changement affectera aussi sa conjointe Rak Elena et sa fille Rak Sabina.L'île-Perrot.le 17 décembre 1991 Le requérant, 77478-4-2 racoviceanu alexandru René Moulin Prenez avis que René Moulin, domicilié au 17851, boulevard Gouin Ouest, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Dumoulin.Pierrefonds, le 8 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77439-4-2 Samuel Gaskin, notaire Robert Desfosses, René Desfusses, Caroles Desfosses, André Desfoss et Yves Defosse Prenez avis que Robert Desfosses, domicilié au 475, rue Lapone appartement 101, Trois-Rivières-Ouest, province de Québec, René Desfosses, domicilié au 475, rue Lapone appartement 101, Trois-Rivières-Ouest, province de Québec, Carole Desfosses, domiciliée au 5150, rue Noire-Dame, appartement 102, Trois-Rivières, province de Québec, André Desfoss, domicilié au 525, 1* Rue, Shawinigan, province de Québec, Yves Defosse, domicilié au 42, rue Saint-Louis, appartement 5, Trois-Rivières, province de Québec, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de : Robert Defoss, René Defoss.Carole Defoss, André Defoss, Yves Defoss.Trois-Rivières-Ouest, le 20 janvier 1992 Les procureurs des requérants, 77597-5-2 gabias & boudreau.Sylvain Rivet Prenez avis que Sylvain Rivet, domicilié au 1509, Saint-Cyrille Ouest, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvain Vaillancourt.Sillery, le 10 janvier 1992 Le requérant, Sylvain Rivet Thuy Hue Tran Prenez avis que Thuy Hue Tran, domiciliée au 6650, Darlington, appartement 309, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphanie Tran.Montréal, le 14 janvier 1992 Le procureur de ta requérante, 77525-5-2 My Tram Duong, avocate Commission municipale \u2014 Loi sur la Paroisse de Saint-Édouard La Commission municipale du Québec donne avis que le gouvernement du Québec a ordonné, par le décret numéro 18-92, du 15 janvier 1992, que la paroisse de Saint-Edouard devienne assujettie au contrôle de la Commission municipale du Québec à compter de la date d'adoption du décret.Cet avis est donné conformément à l'article 46.1 de la Loi sur la Commission municipale (L.R.Q.c.C-35).Québec, le 20 janvier 1992 La secrétaire de la Commission, 3439 Caroline Pouliot, notaire Le procureur de la requérante, Larry R.Kanemy, avocat 77412-4-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"février 1992,124e année, ri 5 303 Compagnies (Partie I-À) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2869-4909 2869-4909 QUÉBEC INC.2869-4917 2869-4917 QUÉBEC INC.2869-4933 2869-4933 QUÉBEC INC.2869-4966 2869-4966 QUÉBEC INC.2869-4974 2869-4974 QUÉBEC INC.2869-4982 2869-4982 QUÉBEC INC.2869-4990 2869-4990 QUÉBEC INC.2869-6888 2869-6888 QUÉBEC INC.2869-7001 2869-7001 QUÉBEC INC.2869-7019 2869-7019 QUÉBEC INC.2869-7134 2869-7134 QUÉBEC INC.2869-7142 2869-7142 QUÉBEC INC.2869-7969 2869-7969 QUÉBEC INC.2869-8256 2869-8256 QUÉBEC INC.2869-8264 2869-8264 QUÉBEC INC.2869-8454 2869-8454 QUÉBEC INC.2869-8637 2869-8637 QUÉBEC INC.1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 18 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1992 01 07 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 09 1992 01 09 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 199201 03 1991 12 30 Saint-François Saint-François Pontiac Roberval Drummond Rimouski Saint-François Québec Québec Charlevoix Alma Québec Beauce Québec Trois-Rivières Québec Québec i E ! t\t\t\t S-\t304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" février 1992,124e année, n\" 5\t\t i\t\t\t 1\tDénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire \t2869-8660 2869-8660 QUÉBEC INC.\t1992 01 07\tQuébec ! 1\t2869-8710 2869-8710 QUÉBEC INC.\t1992 01 08\tQuébec \t2869-8736 2869*8736 QUÉBEC INC.\t1992 0101\tKamouraska i i ¦\t2869-8744 2869-8744 QUÉBEC INC.'\t1992 01 08\tQuébec i 1\t2869-8751 2869-8751 QUÉBEC INC.\t1992 0108\tQuébec 1 1\t2869-8769 2869-8769 QUÉBEC INC.\t19920109\tRoberval \t2869-8843 2869-8843 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tRimouski \t2869-8850 2869-8850 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tQuébec \t2869-8900 2869-8900 QUÉBEC INC.\t19920109\tQuébec \t2869-8942 2869-8942 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tLaval \t2869-8959 2869-8959 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tArthabaska \t2869-8967 2869-8967 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tArthabaska \t2869-8975 2869-8975 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tArthabaska \u2022\t2869-8983 2869-8983 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tDrummond \u2022\u2022\t2869-8991 , 2869-8991 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tDrummond \t2869-9155 2869-9155 QUÉBEC INC.\t19920108.\tQuébec \t2869-9247 2869-9247 QUÉBEC INC.\t199201 10\tQuébec \t2944-4601 2944-4601 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tRimouski \t2944-4619 2944-4619 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tSaint-François \t2944-4627 2944-4627 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tRimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" février 1992,124e année, ri 5_305 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2944-4635 2944-4635 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tSaint-Hyacinthe 2944-4643 2944-4643 QUÉBEC INC.\t1991 12 23\tMontréal 2944-4650 2944-4650 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tChicoutimi 2944-5004 2944-5004 QUÉBEC INC.\t1991 1217\tSaint-François 2944-5053 2944-5053 QUÉBEC INC.\t1991 12 18\tTerrebonne 2944-5160 2944-5160 QUÉBEC INC.\t1991 12 19\tDrummond 2944-5178 2944-5178 QUÉBEC INC.\t1991 12 19\tFrontenac 2944-5186 2944-5186 QUÉBEC INC.\t1991 12 20\tJuliette 2944-5194 2944-5194 QUÉBEC INC.\t1991 12 20\tJoliette 2944-5202 2944-5202 QUÉBEC INC.\t1991 12 20\tJoliette 2944-5210 2944-5210 QUÉBEC INC.\t1991 12 20\tKamouraska 2944-5236 2944-5236 QUÉBEC INC.\t1991 12 18\tKamouraska 2946-5572 2946-5572 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-5580 2946-5580 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-5705 2946-5705 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-5713 2946-5713 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-5721 2946-5721 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-5739 2946-5739 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-5747 2946-5747 QUÉBEC INC.1991 12 30 Montréal 2946-5754 2946-5754 QUÉBEC INC.1991 12 30 Montréal 306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"février 1992,124e année, n° 5 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2946-5762 2946-5762 QUÉBEC INC.2946-5770 2946-5770 QUÉBEC INC.2946-5788 2946-5788 QUÉBEC INC.2946-5820 2946-5820 QUÉBEC INC.2946-5838 2946-5838 QUÉBEC INC.2946-5846 2946-5846 QUÉBEC INC.2946-5853 2946-5853 QUÉBEC INC.2946-5861 2946-5861 QUÉBEC INC.2946-5879 2946-5879 QUÉBEC INC.2946-5887 2946-5887 QUÉBEC INC.2946-5895 2946-5895 QUÉBEC INC.2946-6109 2946-6109 QUÉBEC INC.2946-6117 2946-6117 QUÉBEC INC.2946-6125 2946-6125 QUÉBEC INC.2946-6133 2946-6133 QUÉBEC INC.2946-6141 2946-6141 QUÉBEC INC.2946-6158 2946-6158 QUÉBEC INC.2946-6166 2946-6166 QUÉBEC INC.2946-6174 2946-6174 QUÉBEC INC.2946-6182 2946-6182 QUÉBEC INC.1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 1230 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" février 1992,124e année, n\"5 307 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2946-7933 2946-7933 QUÉBEC INC.\t1992 01 06\tMontréal 2946-7982 2946-7982 QUÉBEC INC.\t1992 01 06\tMontréal 2946-8337 2946-8337 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tLaval 2946-8360 2946-8360 QUÉBEC INC.\t1992 01 08\tTerrebonne 2946-8568 2946-8568 QUÉBEC INC.\t199112 30\tRichelieu 2946-8584 2946-8584 QUÉBEC INC.\t199112 30\"\tChicoutimi 2946-8592 2946-8592 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tIberville 2946-8626 2946-8626 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-8733 2946-8733 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tTerrebonne 2946-8766 2946-8766 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-8774 2946-8774 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tLaval 2946-8782 2946-8782 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-8808 2946-8808 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-8832 2946-8832 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tMontréal 2946-8873 2946-8873 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tLong ue nil 2946r888l 2946-8881 QUÉBEC INC.\tL99I 12 30\tTerrebonne 2946-8899 2946-8899 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tIberville 2946-8923 2946-8923 QUÉBEC INC.\t199112 30\tLabelle 2946-8956 2946-8956 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tMontréal 2946-8964 2946-8964 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tMontréal 308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"février 1992,124e année, ri'5 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2946-8980 2946-8980 QUÉBEC INC.2946-9004 29^6-9004 QUÉBEC INC.2946-9012 2946-9012 QUÉBEC INC.2946-9046 2946-9046 QUÉBEC INC.2946-9061 2946-9061 QUÉBEC INC.2946-9079 2946-9079 QUÉBEC INC.2946-9087 2946-9087 QUÉBEC INC.-2946-9095 2946-9095 QUÉBEC INC.2946-9111 2946-9111 QUÉBEC INC.2946-9129 2946-9129 QUÉBEC INC.2946-9178 2946-9178 QUÉBEC INC.2946-9228 2946-9228 QUÉBEC INC.2946-9244 2946-9244 QUÉBEC INC.2946-9319 2946-9319 QUÉBEC INC.2946-9327 2946-9327 QUÉBEC INC.2946-9335 2946-9335 QUÉBEC INC.2946-9343 2946-9343 QUÉBEC INC.2946-9350 2946-9350 QUÉBEC INC.2946-9368 2946-9368 QUÉBEC INC.2946-9376 2946-9376 QUÉBEC INC.1992 01 03 1991 12 30 1991 12 30 199201 06 19920106 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 07 1992 01 03 1992 01 07 1992 0107 1992 0107 199201 07 19920107 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 Montréal Drummond Joliette Montréal Longueuil Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette Montréal Montréal Montréal Iberville Longueuil Abitibi Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" février 1992, 124e année, ri 5 309 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2946-9392 2946-9392 QUÉBEC INC.2946-9442 2946-9442 QUÉBEC INC.2946-9467 2946-9467 QUÉBEC INC.2946-9475 2946-9475 QUÉBEC INC.2946-9483 2946-9483 QUÉBEC INC.2946-9491 2946-9491 QUÉBEC INC.2946-9509 2946-9509 QUÉBEC INC.2946-9517 2946-9517 QUÉBEC INC.2946-9525 2946-9525 QUÉBEC INC.2946-9533 2946-9533 QUÉBEC INC.2946-9541 2946-9541 QUÉBEC INC.2946-9558 2946-9558 QUÉBEC INC.2946-9590 2946-9590 QUÉBEC INC.2946-9608 2946-9608 QUÉBEC INC.2946-9616 2946-9616 QUÉBEC INC.2946-9673 2946-9673 QUÉBEC INC.2946-9681 2946-9681 QUÉBEC INC.2946-9715 2946-9715 QUÉBEC INC.2946-9723 2946-9723 QUÉBEC INC.2946-9731 2946-9731 QUÉBEC INC.1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 1992 0108 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 09 1992 01 09 1992 01 09 1992 01 09 1992 01 09 Joliette Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Longueuil Laval Montréal Montréal Montréal Longueuil Trois-Rivières Montréal Montréal Bedford 310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"février 1992,124e année, ri' 5 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2946-9749 2946-9749 QUÉBEC INC.2946-9756 2946-9756 QUÉBEC INC.2946-9806 2946-9806 QUÉBEC INC.2946-9814 2946-9814 QUÉBEC INC.2946-9822 2946-9822 QUÉBEC INC.2946-9830 2946-9830 QUÉBEC INC.2946-9848 2946-9848 QUÉBEC INC.2946-9863 2946-9863 QUÉBEC INC.2946-9889 2946-9889 QUÉBEC INC.2946-9897 2946-9897 QUÉBEC INC.2946-9905 2946-9905 QUÉBEC INC.2946-9947 2946-9947 QUÉBEC INC.2946-9996 2946-9996 QUÉBEC INC.2947-0010 2947-0010 QUÉBEC INC.2947-0028 2947-0028 QUÉBEC INC.2947-0044 2947-0044 QUÉBEC INC.2947-0069 2947-0069 QUÉBEC INC.2947-0143 2947-0143 QUÉBEC INC.2947-0150 2947-0150 QUÉBEC INC.2947-0168 2947-0168 QUÉBEC INC.199201 09 1992 01 09 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 08 1992 01 07 1992 01 07 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 199201 07 199201 08 199201 08 1992 01 08 199201 08 1992 01 08 Mingan Mingan Terrebonne Terrebonne Saini-Hyacinlhe Laval Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Drummond Montréal Bedford Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" février 1992,124e année, n\" 5_311 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2947-0176 2947-0176 QUÉBEC INC.\t1992 0108\tMontréal 2947-0192 2947-0192 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tMontréal 2947-0200 2947-0200 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tMontréal 2947-0226 2947-0226 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tIberville 2947-0234 2947-0234 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tMontréal 2947-0242 2947-0242 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tLongueuil 2947-0317 2947-0317 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tMingan 2947-0325 2947-0325 QUÉBEC INC.\t1992 0109\tTerrebonne 2947-0341 2947-0341 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tBeauharnois 2947-0358 ' 2947-0358 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tTerrebonne 2947-0374 2947-0374 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tMontréal 2947-0515 2947-0515 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tLongueuil 2947-0713 2947-0713 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tLongueuil 2947-0721 2947-0721 QUÉBEC INC.\t1992 01 08\tMontréal 2947-0747 2947-0747 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tSaint-Hyacinthe 2947-0754 2947-0754 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tBedford 2947-0788 2947-0788 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tMontréal 2947-0804 2947-0804 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tMontréal 2946-8345 A S PLUS INFORMATIQUE INC.\t199201 06\tMontréal 312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" février 1992,124e année, n\" S Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2946-7966 ACIERS CRÊTE INC.CRÊTE STEELS INC.2869-8868 ACTION L.M.SERVICE INC.2944-5640 LES AGENCES JEAN-LOUIS GUAY INC.2869-6920 LES ALARMES ÉLITE INC.2946-7990 ALIMENTATION ST-GELAIS INC.2947-0762 ASSURANCES JEAN-PAUL BESSETTE INC.2947-0309 LES ATELIERS TANGO ARGENTINE INC.2944-5103 AUX-PORTES (1955) INC.2946-9152 BIO-PRO EXTERMINATION INC.2869-7753 BOUTIQUE ASTRO JEANS INC.2946-7941 LES CARROSSERIES ANDRÉ AUGER & FILS INC.2947-0366 CENTRE BIOLIGNE ANJOU INC.2869-8686 CENTRE DE L'AUTO H.P.RIMOUSKI INC.2944-5483 CENTRE DE PLONGÉE NAUTECH INC.2869-7696 CENTRE DE RÉPONSE ARGUS QUÉBEC INC.2869-8389 CENTRE ÉLECTRONIQUE PABOK INC.2944-5467 CENTRE TECHNO-PNEU INC.2944-5228 CERA VER OSTÉAL INC.2947-0002 COMMERCE INTERNATIONAL D'ALIMENTATION S.& E.LTÉE S.& E.ALIMENTATION TRADING INTERNATIONAL LTD.19920106 19920203 1991 12 20 1991 12 30 1992 0106 19920109 1992 01 08 1991 12 19 1992 0107 1992 01 01 1992 01 06 1992 01 09 1992 01 08 1991 12 20 1991 12 23 19911217 1991 1220 1991 1227 1992 01 08 Trois-Rivières Arthabaska Frontenac Québec Montréal Saint-François Montréal Trois-Rivières Chicoulimi Québec Joliette Montréal Rimouski Saint-François Québec Gaspé Rimouski Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\"février 1992,124e année, n° 5_313 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2946-8857 COMMUNICATIONS J.F.LÉPINE INC.\t\t1991 12 30\tMontréal 2947-0739 COMPAGNIE MANUFACTURIÈRE FARGO (QUÉBEC) LTÉE FARGO MFG COMPANY (QUÉBEC) LTD.\t\t1992 01 09\tMontréal 2947-0135 CONFECTION CLIN D'OEIL INTERNATIONAL INC.\t\t1992 01 08\tMontréal 2946-9038 CONFECTION VITASA INC.\t\t1992 01 06\tMontréal 2946-9137 CONSTRUCTION YVAN ET ALAIN LACHANCE INC.\t\u2022\t1992 0106\tJoliette 2944-5400 LES CONSTRUCTIONS CLAUDEL INC.\t\t1991 12 20\tSaint-Hyacinthe 2947-0085 LES CONSTRUCTIONS DE LA LOIRE INC.\t\t1992 01 08\tLaval 2946-9988 CONSTRUCTIONS JOSÉ ST-GERMAIN INC.\t\t19920108\tLabelle 2869-6862 CONSULAB INSTRUMENTS INC.\t\t1991 12 23\tQuébec 2944-5632 LES CONSULTANTS NIM INC.\t\t1991 12 20\tQuébec 2946-9426 CONVERGENCE MARKETING INC.\t\t1992 01 07\tMontréal 2946-8386 COPIEVAL INC.\t\t19920108 .\tLaval 2946-9772 CRÉATIONS BELLA G.M.R.INC.\t\t1992 01 10\tTerrebonne 2946-8675 C.B.DO.INFO INC.\t\t1991 12 30\tMontréal 2869-6896 DALE ET DICKINSON INC.
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