Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 septembre 1992, Partie 1 samedi 19 (no 38)

[" Partie 1 #v!|.ridiques 124e année 9 septembre 1992 No 38 Mm Québec an an ' - ' ^^^^^/«^^-.jfTli^^^^^/I^Ë*-^*/T^^ifeï LQIS ET REGLEMENTS SUR L'EDUCATION Ce recueil comprend plus de 140 lois et règlements sur l'éducation.Il se présente sous la forme de feuilles mobiles à l'intérieur de deux cahiers-relieurs.On y retrouve, entre autres les lois sur: - l'instruction publique; - l'enseignement privé; - les établissements d'enseignement universitaire; - les prêts et bourses aux étudiants; - le développement scientifique et technologie du Québec.Le recueil de base est en vente au coût de 165S Vente et information Les Publications du Québec Service à la clientèle -Abonnemenls Case postale 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 (Sans frais) 1 800 465-9266 Télécopieur: (514)278-3030 * L'abonnement aux mises à jourfonctionne selon le système de commande permanente.Chaque abonné reçoit automatiquement les mises à jour au fur et à mesure qu'elles paraissent.Chacune est accompagnée de la facture correspondante, dont le montant varie selon le nombre de pages.oV- Lois et règlements sur l'éducation (2 cahiers-relieurs) Également en venle dans nos librairies, chez nos concessionnaires, et chez votre libraire habituel.165$ COMMANDE POSTALE 2-029-2 Nom N;: ;i!r CllC'll Adresse Code postal Telephone (.Quant Titre Lois et règlements sur l'éducation L'abonnement aux mises à jour' Caries de crédit acceptées Oate déchéance Banque - Nom du 111.-.m- Snjnalure - Important : Paiemenl par chèque ou mandat-poste à l'ordre de \"Les Publications du Québec Prix el conditions de venle modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens Québec a a a a Gazette officielle du Québec Partie 1 124'année Avis juridiques 19 septembre 1992 No 38 Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L\" AVIS DIVERS CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE l-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Lés frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,80 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,70 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,15$.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9' étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418)644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 62 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 90 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations » : 90 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' CITÉ DE DOR VAL (Délégation) 4539 SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL (Délégation) 4539 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE CHARLEVOIX-EST (Nouveau délai pour permettre d'adresser au ministre de l'Environnement une opinion) 4539 AVIS DIVERS MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL (Siège social) 4539 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON INC.(Assemblée) 4539 SUCCESSION ALAIN ROY (Bénéfice d'inventaire) 4539 SUCCESSION EDDY D'ANJOU (Bénéfice d'inventaire) 4540 SUCCESSION EDOUARD TREMBLAY (Bénéfice d'inventaire) 4540 SUCCESSION JACQUES TREMBLAY (Bénéfice d'inventaire) 4540 VILLE DE SEPT-ÎLES (Rachat d'obligations) 4540 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE AÉROPORT cl sa version AIRPORT CREDIT UNION 4540 CAISSE D'ÉCONOMIE POINTE-CLAIRE et sa version POINTE-CLAIRE CREDIT UNION 4540 CAISSE POPULAIRE DE ST-CYPRIEN (Changement de dénomination sociale, de modification de siège social et de modification de territoire) 4541 CAISSE POPULAIRE DE ST-FRANÇOIS XAVIER DES HAUTEURS (Changement de dénomination sociale, de modification de siège social et de modification de territoire) 4541 CAISSE POPULAIRE DE ST-VALÉRIEN DE RIMOUSKI (Changement de dénomination sociale, de modification de siège social et de modification de territoire) 4541 CAISSE POPULAIRE DE VAL BÉLAIR (Modification au siège social) 4541 CAISSE POPULAIRE ST-P1E X DE LAVAL (Modification au siège social) 4542 LA CAISSE POPULAIRE DU GRAND-MOULIN (Modification au siège social) 4542 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Antoine Denis Stergiotis 4542 Azad Bonni 4542 Joseph Harold Danny Tremblay 4542 Joseph Jacques Wilfrid Marc Grandmont 4542 Marie Flore Annette Carole Gagnon 4542 Marie Mildred Danièle Bérubé 4542 Marie Rose Danièle Davidson 4542 DEMANDES Abbey Lawrence Lipshitz 4543 André 4543 Carole Brabant Horth 4543 Céline Guertin 4543 Daniel Sylvain 4543 Diane Brisebois dite Chaloux 4543 Élie Télesphore Lapierre 4543 Hally George Thieringer 4543 Harimand See Nauth Katwaroo 4544 Jacek Andrzej Kalucki 4544 Jacques Richard Éric Demers Chartier 4544 J.Clément Parent (Clément Roy) 4544 Jean-Luc Couture 4544 Joseph François Denis Élie 4544 Joseph Jocelyn Pierre Lizotte 4544 Kasimir Walkuw 4544 Lina Roy 4544 Lionel Laliberlé 4544 Marcel Butucariu 4545 Maric-Chrisline Dumas 4545 Marie-Claude Houde 4545 Marie Eve Lise Denis 4545 Marie Jeanne Précile Pelletier 4545 Marie Rollande Deborah Gamache 4545 Menachem Mendel Hendel 4545 Michael Delispiliopoulos 4545 Nadine Simard 4545 Narin Mao 4546 Olivette Soulard 4546 Patricia Ayotte 4546 Philippe Dominique Iwanczak 4546 René Charest 4546 Thanh Phong Nguyen 4546 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4547 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4570 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4571 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4572 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIE/COMPLÉTÉ 4580 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4580 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4585 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 87) 4587 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) 4589 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (ARTICLE 87) 4595 DISSOLUTION (ARTICLE 28) 4597 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1114-2270 QUÉBEC INC.4604 2415-7083 QUÉBEC INC.4604 2433-1027 QUÉBEC INC.4604 2438-4778 QUÉBEC INC.4604 2533-0697 QUÉBEC INC.4604 2617-0241 QUÉBEC INC.4605 2618-9647 QUÉBEC INC.4605 2626-9704 QUÉBEC INC.4605 2732-5232 QUÉBEC INC.4605 2748-6562 QUÉBEC INC.4605 2752-0550 QUÉBEC INC.4605 2752-0659 QUÉBEC INC.4605 2760-2556 QUÉBEC INC.4605 2843-3142 QUÉBEC INC.4605 288 BEIGNES INC.4605 ALLIANCE POUR LA DÉMOCRATIE AU MALI 4606 ASSOCIATION VIETNAMIENNE DE LA MAURICIE 4606 AUTOMOBILES MIREILLE GAGNON INC.4606 BATIPROM DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS INC.4606 BOULANGERIE LARIVIÈRE INC.4606 CENTRE D'ACHAT STE-ANNE INC.4606 CENTRE DE SYNERGIE INDUSTRIELLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE 4606 CENTRE INFORMATIQUE M.M.INC.4606 CENTRE MÉTROPOLITAIN DE SERVICES AUX EMPLOYÉS INC.4606 CHAMPLAIN OPTICAL CO LTD.4606 CIE D'OPTIQUE CHAMPLAIN LIMITÉE 4606 CJ.P.M.-TV INC.4607 CLUB OPTIMISTE DE STE-CÉCILE DE WHITTON INC.4607 CLUB PIGEON D'ARGILE ST-DAMASE INC.4607 COMPLEXE INDUSTRIEL ALARIE INC.4607 CONCEPTION LOGIQUE R.T.INC.4607 CONCEPTION OPYSYS DESIGN INC.4607 CONSTRUCTION BELADIN LTÉE 4607 DE RUYTER CONSULTANTS INC.4607 DISTRIBUTIONS SELLIG INC.4607 DU BEAU PRÉ INC 4607 DUHAIME VALLÉE INC.4608 DUVINA DESIGN INC 4608 FOYER STE-MADELEINE (1987) INC.4608 GAIMAC INC.4608 GARAGE GILBERT VEZEAU à FILS INC.4608 GESTION BÉLANGER DOYON &MARTINEAUINC.4608 GESTION HERVÉ SAVOIE INC 4608 GESTION L.J.GENEST INC.4608 GESTION MARICA INC.4608 GESTION WILFRID MARTIN INC.4608 INFORMATICA INC.4609 INSTALLATION DE TAPIS NANTIN INC.4609 JAY DEE ACCEPTANCE CORP.4609 JEAN-RI INC.4609 LA BUOUTER1E ÉPHREM POULIN INC.4609 LA BONNE ENTENTE 4609 LA CIE DE GÉRANCE STE-THÉRÈSE INC.4609 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT RELIABLE (QUÉBEC) INC.4609 L'ALLÉE DU SON INC.4609 LA MAISON DE LA CULTURE DE PERCÉ 4610 LES AUTOBUS BÉLISLE INC.4610 LES CONSTRUCTIONS N.LUSSIER INC.4610 LES ENTREPRISES LACOMA INC.4610 LES ENTREPRISES MARCEL CHABOT INC.4610 LES EXCAVATIONS P.G.INC.4610 LES IMMEUBLES AVERY LIMITÉE 4610 LES IMMEUBLES PAUL LTÉE 4610 LES PLACEMENTS P.P.CLOUTIER INC.4610 LES SOUDURES NORDEC INC.4610 LIBRAIRIE FANTASIO INC.4611 MATERNITÉ MADELEINE LACOSTE INC.4611 MÉTALLIX INC.4611 METROPOLITAN EMPLOYEE SERVICES CENTRE INC.4606 NIVAL INC.4611 OPTIQUE ST-L AURENT INC.4611 PAUL BÉLISLE AGENT IMMOBILIER INC.4611 PLACEMENTS VÉNUS INC.4611 PLOMBERIE RICHARD TÉTREAULT LTÉE 4611 PNEUS INDUSTRIELS ET DE CAMIONS JACQUES LAPLANTE INC.4611 PORTES & FENÊTRES SOREL INC 4611 POUR VOIRIE JEAN-MAURICE PILOTE INC.4612 RALOND INC.4612 RÉNOVATION SOREL INC 4612 S1JAN INC.4612 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NOVELLE INC.4612 ST-LAURENT OPTICAL INC.4611 ST.THERESE MANAGEMENT CO.INC.4609 SYNDICAT SILENT AL LTÉE 4612 TRANSPORT SANITAIRE LAC ST-JEAN INC.4612 TRANSPORTEURS LA1DLAW (QUÉBEC) INC.4612 VANIEL TRANSPORT INC.4612 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (NOUVEAU PERMIS) 4613 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 4613 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE DE STATUTS DE CONSTITUTION COOPÉRATIVE DE CABLODISTRIBUTION STE-AGATHE 4613 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES CO-SERGUS 4613 TAXIS COOP DE LA MAURICIE 1992 4613 DÉLIVRANCE DE STATUTS DE MODIFICATION D'UNE COOP., FED.ET CONFÉD.COOPÉRATIVE D'ARTISTES ET D'ARTISANS DE LA VALLÉE-DE-LA-LIÈVRE 4614 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA COULÉE DOUCE 4614 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA 2860-8578 QUÉBEC INC.(Dissolution) 4614 LOI ÉLECTORALE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION COMMISSION DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE 4618 TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE LA SANTÉ 4619 LISTE 1 \u2014TERMES RECOMMANDÉS ET EN INSTANCE DE NORMALISATION 4619 LISTE 2 \u2014 TERMES RECOMMANDÉS 4620 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE CANDIAC 4621 VILLE DE VERDUN 4621 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 4622 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYÉS DE PINTENDRE AUTO INC.(Formation) 4622 VENTES PAR SHÉRIF FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86) 4615 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la Loi électorale) 4614 RETRAITS D'AUTORISATION-INSTANCE (Article 72 de la Loi électorale) 4615 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL (Extension de limites) 4617 RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX 4617 VILLE DE DANVILLE (Annexion) 4618 ABITIBI BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2633-8285 QUÉBEC INC.ETAL.4622 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LA VALLÉE DE L'OR c.LA VOIE 4623 BAIE-COMEAU STEINBERG INC.c.EMOND 4623 BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE DE DORION c.A.ETAL.4623 CAISSE POPULAIRE DE DORION c.A.ET AL.4624 CAISSE POPULAIRE DES CÈDRES c.CHAPDELAINE 4624 GOUGEON c.DITOMASO 4625 SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.LA VOIE ET AL.4625 GASPÉ TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES PLACEMENTS P.A J.D.INC.4626 HULL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MARCOTTE ETAL.4626 CLE PONTIAC LEAD INC c.LEADGER BELLA VANCE ETAL.4627 JOLIETTE A & D PRÉVOST INC c.VITRERIE B.G.L.INC ETAL.4628 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GENDRON ET AL.4628 COMPAGNIE DE FIDUCIE GUARDIAN c.2757-1843 QUÉBEC INC ETAL.4629 LONGUEUIL CAISSE POPULAIRE DE BELLETERRE c.GUAY ETAL.4630 CRISPINO ADRAGNA c.SPAGNUOLO 4630 LAROSE c.ANGLSPERGER 4630 LESSARD c.BOURDON 4631 TRUST GÉNÉRAL INC.c.KHAWAN 4631 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DANIS (Erratum) 4644 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES INVESTISSEMENTS JACLAUMA INC.4636 BANQUE ROYALE DU CANADA c.AUCLAIR ETAL.4636 CAISSE POPULAIRE PONTMAIN c.155053 CANADA INC.ETAL.4637 DOUVILLE-FONTAINE c.ALARY ET AL.4638 FIRST CITY TRUST COMPANY c.156860 CANADA INC.ETAL.4638 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.CORBEIL 4642 PLOMBERIE JULIE INC.c.CONSTRUCTION MICHEL BOISVERT INC.4642 VILLAGE DU VAL-DAVID c.LES HÉRITIERS DE FEUE LEAH ROSENBERG SOURKES ETAL.4643 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE BOUCHERVILLE 4644 VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX 4644 MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.RAVANI£7\"/4L.4631 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES ENTREPRISES FRANCIS LAPLACE INC.4632 QUÉBEC BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.176648 CANADA INC.4633 VILLE DE BEAUPORT c.GIROUX 4634 RICHELIEU BANQUE TORONTO-DOMINION c.COUTURE 4634 RIMOUSKI BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.HAMEL 4635 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.HAMEL 4636 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE DE FLEURIMONT c.THIBODEAU 4636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, if 38 4539 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Cité de Dorval Désignation d'un responsable substitut.Je, Peter B.Yeomans, étant la plus haute autorité au sein de la cité de Dorval, dont l'adresse est 60, avenue Martin, Dorval (Québec), H9S 3R4, désigne, en sus du greffier de la cité, Marcel Guérin, déjà désigné à titre de responsable, mademoiselle Louise Vinet, greffière adjointe, 60, avenue Martin, Dorval (Québec), H9S 3R4, tél.: (514) 633-4141, pour agir au même titre en cas d'absence ou d'incapacité, non disponibilité du greffier ou pour tout autre motif ne lui permettant pas d'agir.Mademoiselle Louise Vinet jouira des mêmes pouvoirs et pourra exercer les mêmes responsabilités que le greffier.Cette désignation est faite en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.de comté de Charlevoix-Est d'adresser au ministre de l'Environnement son opinion sur la conformité du projet de réserve écologique de la rivière Malbaie aux objectifs du schéma d'aménagement.Québec, le 25 août 1992 Le ministre des Affaires municipales responsable de l'Habitation, 4150 Claude Ryan Avis divers Musée d'Art contemporain de Montréal La ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 6 de la Loi sur les musées nationaux (L.R.Q., c.M-44), que le gouvernement a déterminé par le décret numéro 1270-92, en date du 1\" septembre 1992, que le siège social du Musée d'Art contemporain de Montréal est situé au 185, rue Sainte-Catherine Ouest.Montréal.H2X 1Z8.La ministre des Affaires culturelles, 4155 Liza Frulla-Hêbert Dorval.le 19 septembre 1992 Le maire, 81737 Peter B.Yeomans Société d'habitation et de développement de Montréal Je, Robert Cohen, directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).dont l'adresse est 1055, boulevard René-Lévesque Est, 8' étage, Montréal (Québec), H2L 4S5, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me François Houle, secrétaire aux affaires corporatives, 1055, boulevard René-Lévesque Est, 8' étage, Montréal (Québec), H2L 4S5, tél.: 872-1624, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Montréal, le 4 septembre 1992 Le directeur général, 81867 Robert Cohen Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur T Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 janvier 1993, pour permettre à la municipalité régionale Société de développement des Montagnes Noires de Ripon Inc.Prenez avis qu'une assemblée des administrateurs provisoires de la Société de développement des Montagnes Noires de Ripon Inc.sera tenue a Ripon, au 8, chemin de la Moniagne-Noire, le samedi 10 octobre 1992 à 8 h 00, aux fins de procéder à l'organisation de la corporation.Le présent avis est donné conformément à l'article 84 de la Loi sur les compagnies.Ripon.le 10 septembre 1992 L'administrateur provisoire.81865 Ronald Joanisse Succession Alain Roy Avis est, par les présentes, donné que monsieur Réjean Roy.dame Suzanne Biais et messieurs Christian et Serge Roy.héritiers légaux de la succession de feu Alain Roy, décédé le 14 mars 1992 sans avoir laissé de testament, en son vivant ingénieur, résidant et domicilié à Lac-Mégantic, au 3969 de la rue Leclerc, G6B 1M2, oni accepté la succession de feu Alain Roy, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Suzanne Boulanger, notaire a Lac-Mégantic, au 5335, rue Frontenac, G6B 1H4, le 29 juillet 1992, dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Frontenac le 27 août 1992 sous le numéro 177070.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Suzanne Boulanger, notaire, et peut être consulté a son bureau, à l'adresse ci-dessus. 4540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Lac-Mégantic, le 28 août 1992 81738 Succession Eddy D'Anjou Avis est, par les présentes, donné que madame Fernande Fortin, rentière, domiciliée au 31, Saint-Jean Est, Sainl-Gérard-Majella, Québec, agissant ès-qualités à ladite succession suivant jugement de la Cour supérieure de Montréal, rendu le 24 mars 1992, dossier 500-14-000084-921, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Eddy D'Anjou, aux termes d'un acte reçu devant Danielle Lewis, notaire, le dix-huit août 1992.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté au 660, boulevard l'Assomption, Repentigny.Après deux mois du présent avis, l'exécuteur testamentaire paiera les créanciers à mesures qu'ils se présenteront, selon la loi.Repentigny, le 10 septembre 1992 Le procureur, 81866 Danielle Lewis, notaire Succession Edouard Tremblay Prenez avis que dame Line Fortier, ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs Karlne Fortier, Annie Fortier-Routhier et Stéphanie Fortier-Routhier, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Edouard Tremblay aux termes d'un acte passé devant André Fleury, notaire au 3175, Quatre-Bourgeois, bureau 110, Sainie-Foy le 26 août 1992 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec le 28 août 1992, sous le numéro 1,481,024.Sainte-Foy, le 2 septembre 1992 Le procureur, 81827 André Fleury, notaire Succession Jacques Tremblay Avis est donné que Monique Nadeau, Christian Tremblay et Pascal Tremblay, en leur qualité d'héritiers légaux, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Jacques Tremblay, en son vivant agent manufacturier, demeurant au 542, chemin des Patriotes, Otter bu m Park, QC, par acte passé le 22 juillet 1992, devant le notaire Pierre Paul Chagnon, exerçant au 207, boulevard Laurier, Beloeil, QC, J30 4G8, et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, sous le numéro 219418.Beloeil, le 1\" septembre 1992 Les héritiers légaux, Monique Nadeau Christian Tremblay Pascal Tremblay Ville de Sept-tles Rachat d'obligations Émission de 3 836 000 $ \u2014 Datée du 15 novembre 1974 Avis est donné aux détenteurs d'obligations de la ville de Sept-îles, émission de 3 836 000 $ datée du 15 novembre 1974, qu'il a été procédé à un tirage au soit selon les modalités de l'émission tel que stipulé dans l'obligation pour racheter par anticipation, en date du 15 novembre 1992,266 000 $ de cette émission pour satisfaire à l'amortissement annuel prévu pour l'exercice financier 1992.Les numéros des obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants : Dénominations de 25 000 S commençant par la lettre A: 040-043-048-050-056-057-060 Dénominations de 5 000 $ commençant par la lettre V: 113-126-127-128-130-132-137-140-151-164-173-175-180-184 Dénominations de 1 000 $ commençant par la lettre M : 1187-1199-1202-1207-1212-1215-1220-1263-1266-1273-1274-1279-1280-1309-1310-1315-1322-1339-1390-1392-1396 Les personnes intéressées doivent prendre avis que les obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés cesseront de porter intérêt le 15 novembre 1992 et que la valeur au pair en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toutes les succursales au Canada de la Banque de Montréal.Sept-îles, le 16 septembre 1992 Le greffier, 81739 Me Claude Bureau Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Aéroport et sa version Airport Credit Union Caisse d'économie Pointe-Claire et sa version Pointe Claire Credit Union L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré un certificat de fusion permettant à la « Caisse d'économie Aéroport et sa version Airport Credit Union» et la « Caisse d'économie Pointe-Claire et sa version Pointe Claire Credit Union» de se fusionner.Celte fusion est effective le 1\" octobre 1992.Le procureur, 81828 Suzanne boulanger, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4541 La caisse issue de la fusion est identifiée sous la dénomination sociale suivante : « Caisse d'économie Aéroport et sa version Airport Credit Union ».Le siège social de la caisse issue de la fusion est situé dans le district judiciaire de Montréal.Le groupe dans lequel la caisse issue de la fusion peut recruter ses membres est: Les employés et les retraités et leurs familles des corporations, sociétés et institutions suivantes: 1.Air Canada et ses filiales 2.Cafaslnc.3.Lignes Aériennes Canadien International Liée et sa version Canadian Airlines International Ltd 4.Caisse d'économie Aéroport et sa version Airport Credit Union 5.La Commission Scolaire Baldwin-Cartier 6.Merck Frosst Canada Inc.7.Spar Aérospatiale Limitée et sa version Spar Aerospace Limited 8.Procter & Gamble Inc.9.Ciba-Gcigy Canada Liée et sa version Ciba-Geigy Canada Ltd 10.E G & G Canada Ltée et sa version E G & G Canada Ltd 11.Textron Canada Limitée division Homelite Textron 12.Schering Canada Inc.13.Pfizer Canada Inc.14.Sandoz Canada Inc.15.Ville de Pointe-Claire 16.Chrysler Canada Ltée et sa version Chrysler Canada Ltd 17.La Paroisse de S a i n t-Jean-l.e-Pê chcur et sa version The Parish of St John Fisher 18.Produits de Bâtiments H.D.et sa version H.D.Building Products La caisse issue de la fusion est affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 25 août 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 81778 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de Si-Cyprlen L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse Populaire de St-Cyprien », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent, un certificat de modification des statuts, daté du 25 août 1992, lui permeiiant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Saint-Cyprien », de changer son siège social qui est actuelle ment «Saint-Cyprien, comté de Témiscouata» pour devenir «Saint-Cyprien dans le district judiciaire de Kamouraska » et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité de Saint-Cyprien ».Québec, le 25 août 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 81776 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire St-Françols Xavier des Hauteurs L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire Sl-François Xavier des Hauteurs », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Les Hauteurs », de changer son siège social qui est actuellement « Sainl-François-Xavier-des-Hauteurs, comté de Rimouski» pour devenir « Saint-François-Xavicr-de s-Hauteurs dans le district judiciaire de Rimouski» et de changer son territoire qui est actuellement «La paroisse Saint-François-Xavier-des-Hauteurs et la paroisse Saint-Charles-Gamier» pour devenir «Les municipalités de paroisse de Saint-François-Xavier-des-Hauteurs et de Saint-Charles-Gamier».Ces modifications sont en vigueur à compter du 25 août 1992.Québec, le 25 août 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 81777 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire de St-Valérien de Rimouski L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire de St-Valérien de Rimouski», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de St-Valérien», de changer son siège social qui est actuellement « Saint-Valérien, comté de Rimouski » pour devenir « Saint-Valérien dans le district judiciaire de Rimouski » et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité de paroisse de Saint-Valérien ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 25 août 1992.Québec, le 25 août 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 81775 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE DE VAL HÉLAIR L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « CAISSE POPULAIRE DE VAL BELAIR » un certificat de modification des statuts lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Saint-Gérard-Magella, comté de Québec » pour devenir « le district judiciaire de Québec».Cette modification est en vigueur à compter du 25 août 1992.Québec, le 25 août 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 81772 Jean-Marie Bouchard 4542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, tf 38 Caisse Populaire St-Ple X de Laval L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire Si-Pic X de Laval» un certificat de modification des statuts, daté du 25 août 1992, lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement «Saint-Martin, dans le comté de Laval» pour devenir «le siège social de la Caisse est situé au 1200, boulevard Chomedey, Laval, dans le district judiciaire de Laval ».Québec, le 25 août 1992 'L'inspecteur général des institutions financières, 81774 Jean-Marie Bouchard Sainte-Foy, le 26 août 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4149 Jean-Claude Duchesneau Joseph Harold Danny Tremblay Par le certificat numéro 92-428 du 25 août 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Harold Danny Létoumeau, né le 5 avril 1958, en celui de Joseph Harold Danny Tremblay.Sainte-Foy.le 26 août 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4149 Jean-Claude Duchesneau La Caisse Populaire du Grand-Moulin L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire du Grand-Moulin», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettrant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins du Grand-Moulin » et de changer son siège social qui est actuellement « Saint-Eustache-sur-le-Lac, comté de Deux-Montagnes » pour devenir «Deux-Montagnes, dans le district judiciaire de Terrebonne ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 25 août 1992.Québec, le 25 août 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 81773 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Antoine Denis Stergiotis Par le certificat numéro 92-431 du 25 août 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Antoine Denis Stergi, né le 5 mars 1958, en celui de Antoine Denis Stergiotis.Sainte-Foy, le 26 août 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4149 Jean-Claude Duchesneau Azad Bonni Par le certificat numéro 92-427 du 25 août 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Azad Abdollah, né le 1\" juillet 1963, en celui de Azad Bonni.Joseph Jacques Wilfrid Marc Grandmont Par le certificat numéro 92-432 du 31 août 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jacques Wilfrid Marc Chartier-Rousseau, né le 11 août 1968, en celui de Joseph Jacques Wilfrid Marc Grandmont.Sainte-Foy, le 31 août 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4149 \u2022 Jean-Claude Duchesneau Marie Flore Annette Carole Gagnon Par le certificat numéro 92-429 du 25 août 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Flore Annette Carole Tremblay, née le 14 juillet 1962, en celui de Marie Flore Annette Carole Gagnon.Sainte-Foy, le 26 août 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec,^ 4149 Jean-Claude Duchesneau Marie Mildred Danièle Bérubé Par le certificat numéro 92-433 du 31 août 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Mildred Danielle Bérubé, née le 4 novembre 1950, en celui de Marie Mildred Danièle Bérubé.Sainte-Foy, le 31 août 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4149 Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Danièle Davidson Par le certificat numéro 92-430 du 25 août 1992, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rose Danièle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4543 Davidson-Audet, née le 2 septembre 1967, en celui de Marie Rose Danièle Davidson.Sainte-Foy, le 26 août 1992 4149 Demandes Abbey Lawrence Llpshitz Prenez avis que Abbey Lawrence Lipshitz, domicilié au 1530, Dr.Penfield Avenue, appartement 806, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Abbey Lawrence Lipmon.Montréal, le 24 août 1992 Le requérant, 81617-37-2 Abbey Lawrence Lipshitz André Prenez avis que André, domicilié au 814, avenue Bois-de-Boulogne, appartement 2, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Simon.Laval, le 1\" septembre 1992 Le procureur du requérant, 81829-38-2 elysabbth Bougie, avocate Carole Brabant Horth Prenez avis que Carole Brabant Horth, domiciliée au 707, Parent, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Du fort Horth.Ce changement affectera aussi mes trois filles Isabelle, Jacinthe et Chantai Horth.Saint-Jérôme, le 25 août 1992 La requérante, 81635-37-2 Carole Brab ant Horth Céline Guertin Prenez avis que Marie Irène Céline Guertin, domiciliée au 27 B, 9* Rue, Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Céline Fortier.Rouyn-Noranda, le 31 août 1992 La requérante, 81836-38-2 CÉLINE GUERTIN Prenez avis que Daniel Sylvain, domicilié au 560, 112' Avenue, Lafonlaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Pelletier.La font aine, le 25 août 1992 Le requérant, 81721-38-2 Daniel Sylvain Diane Brisebois dit Chaloux Prenez avis que Diane Brisebois dit Chaloux, domiciliée au 236, rue Evelyna, Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Chaloux.Lachute, le 26 août 1992 Le procureur de la requérante, 81728-38-2 LOUISE GlROUX, avocate Élie Télesphore Lapierre Prenez avis que Élie Télesphore Lapierre, domicilié au 620, Jolivel, appartement 3, Laval-dcs-Rapides, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guy Lapierre.Laval, le 1\" septembre 1992 Le procureur du requérant, 81831 -38-2 CHRISTIane Lalonde, avocate Hally George Thieringer Prenez avis que Hally George Thieringer, domicilié au 51, Clifion, Olterburn Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Harry George Thieringer.Ce changement n'affectera aucune autre personne, Otterbum Park, le 31 août 1992 Le requérant, 81832-38-2 Hally George Thieringer Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Daniel Sylvain 4544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 Harinand See Nauth Katwaroo Prenez avis que Harinand See Naulh Katwaroo, domicilié au 620, Catchart, appartement 321, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rico See Naulh.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 26 août 1992 Le requérant, 81688-37-2 Harinand See Nauth Watwaroo Jacek Andrzej Kalucki Prenez avis que Jacek Andrzej Kalucki, domicilié au 1260, Dr.Penfield, appartement 408, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yacoub Jacek Andrzej Kalucki.Montréal, le 26 août 1992 Le requérant, 81628-37-2 Jacek Andrzej Kalucki Jacques Richard Éric Deniers Char tier Prenez avis que Jacques Richard Éric Demers Chartier, domicilié au 2865, Danube, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Richard Éric Chartier.Québec, le 3 septembre 1992 Les procureurs du requérant, 81833-38-2 Picard, Marineau & Asselin J.Clément Parent (Clément Roy) Prenez avis que J.Clément Parent (Clément Roy), domicilié au 275, Sainte-Marie, Marieville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clément Roy.Marieville, le 27 août 1992 Le procureur du requérant, 81685-37-2 PIERRE LAFORCE, notaire Jean-Luc Couture Prenez avis que Jean-Luc Couture, domicilié au 633, rue Lamolhe-Cadillac, Boucherville, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Mitchell.Ce changement affectera aussi son fils Julian Mitchell.Montréal, le 25 août 1992 Le procureur du requérant, 81630-37-2 Odette Fafard, avocate Joseph François Denis Élie Prenez avis que Joseph François Denis Élie, domicilié au 2675, des Trinilaires, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph François Denis Théry.Montréal, le 2 septembre 1992 Les procureurs du requérant, 81830-38-2 Goulet, St-Pierre & Therrien Joseph Jocelyn Pierre Lizotte Prenez avis que Joseph Jocelyn Pierre Lizotte, domicilié au 841, Du Vallon, appartement 52, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jocelyn Pierre Sawyer.Sainte-Foy, le 23 juin 1992 Le requérant, 81683-37-2 joseph jocelyn pierre lizotte Kasimir Walkuw Prenez avis que Kasimir Walkuw, domicilié au 152, chemin de la chute, Fort-Coulonge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cossius Walkow.Campbell's Bay, le 25 août 1992 Le procureur du requérant, 81677-37-2 pierre Brulotte, avocat Lina Roy Prenez avis que Lina Roy, domiciliée au II, rue Beaudoin, Honfleur, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nina Roy.Honfleur, le 31 août 1992 La requérante, 81742-38-2 nina roy Lionel Laliberté Prenez avis que Lionel Laliberté, domicilié au 9,2' Rue Est, Saint-François, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léo Laliberté. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n' 38 4545 Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 11 septembre 1992 Le requérant, 81611-37-2 Lionel Laliberté Marie-Jeanne-Précile Pelletier Prenez avis que Marie-Jeanne-Précile Pelletier, domiciliée au Se, du Plateau, Pont-Rouge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Jeanne-Priscille Pelletier.Marcel Butucarlu Prenez avis que Marcel Butucariu, domicilié au 35 B, avenue Sauriol, Laval-des-Rapides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel Breton.Ce changement n'affectera personne d'autre que la requérante.Pont-Rouge, le 29 août 1992 La requérante, 81743-38-2 Priscille Pelletier Ce changement affectera aussi l'épouse du requérant, Hélène Breton, ainsi que sa fille, Mareella Breton.Uval, le 9 septembre 1992 Le requérant, 81850-38-2 Marcel Butucariu Marie-Christine Dumas Prenez avis que Marie-Christine Dumas, domiciliée au 6, Frontenac, Aylmer.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Christine Goulet.Aylmer, le 26 août 1992 La requérante, 81675-37-2 Marie-Christine Dumas Marie Hollande Deborah Gamache Prenez avis que Marie Roll unde Deborah Gamache, domiciliée au 1563, nie Dénoue, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rollande Debbie Gamache.Trois-Rivières, le 31 août 1992 Les procureurs de la requérante, 81834-38-2 Ayotte, Mallette & al.Menachem Mendel Hendel Prenez avis-que Menachem Mendel Hendel, domicilié au 4731, Kent, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Menachem Mendel Cohen.Montréal, le 28 août 1992 Marie-Claude Houde Prenez avis que Marie-Claude Houde, domiciliée bu 1342, 1\" Avenue, Saint-Georges-Ouest, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocya Roy.Salnt-Joseph-de-Beauce, le 26 août 1992 Le procureur de la requérante, 81636-37-2 Hugues Labbé, avocat Marie Eve Lise Denis Prenez avis que Marie Eve Lise Denis, domiciliée au 700, rue Des Mélèzes, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Eve Lite Lyretle.Trois-Rivières, le S août 1992 Les procureurs de la requérante, 81659-37-2 AYOTTE, MALLETTE ET AL.Les procureurs du requérant, 81687-37-2 gross, Pinsky Michael Delispiliopoulos Prenez avis que Michael Delispiliopoulos, domicilié au 5022, Clarendon, Laval, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Delis.Montréal, le 28 août 1992 Le procureur du requérant, 81686-37-2 Melvin S.Kronish Nadine Simard Prenez avis que Nadine Simard, domiciliée au 2656, Hogon, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nadine Petitclerc. 4546_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Montréal, le 1\" septembre 1992 Les procureurs de ta requérante, 81848-38-2 Lord, Lefebvre, Pépin & Marchand Narin Mao ^ Prenez avis que Narin Mao, domicilié au 565, rue Viau, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marin Pin.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 27 août 1992 Le requérant, 81684-37-2 Narin Mao Olivette Soulard Prenez avis que Olivette Soulard, domiciliée au 11395, avenue Paris, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Olivette Ouellet.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 25 août 1992 La requérante, 81616-37-2 Olivette Soulard René Charest Prenez avis que René Charest, domicilié au 62, Mgr-Comtois, appartement 4, Cap-de-la-Madeleine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre-Luc Charest.Trois-Rivières.le 24 août 1992 Le procureur du requérant, 81690-37-2 Pierre Verrettb, avocat Thanh Phong Nguyen Prenez avis que Thanh Phong Nguyen, domicilié au 8191, rue Christophe-Colomb, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nato Nguyen.Montréal, le 31 août 1992 Le procureur du requérant, 81729-38-2 THANH Tu YEN NGUYEN, notaire Patricia Ayotte Prenez avis que Patricia Ayotte, domiciliée au 6649, rue Molson, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patricia Pascal-Paris.Montréal, le 5 juin 1992 La requérante.81629-37-2 Patricia Ayotte Philippe Dominique Iwanczak Prenez avis que Philippe Dominique Iwanczak, domicilié au 5774, avenue Went worth, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Dominique Westreich.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 26 août 1992 81671-37-2 Le procureur du requérant, Stanley D.Haltrecht, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4547 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certifie al de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes :\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2958-7821 2958-7821 QUÉBEC INC.\t1992 07 27\tRoberval 2959-2151 2959-2151 QUÉBEC INC.\t1992 08 21\tQuébec 2959-2581 2959-2581 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tCharlevoix 2959-3068 2959-3068 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tQuébec 2959-3076 2959-3076 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tArthabaska 2959-3084 2959-3084 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tArthabaska 2959-3092 2959-3092 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tArthabaska 2959-3175 2959-3175 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tSaint-François 2959-3191 2959-3191 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tChicoulimi 2959-3233 2959-3233 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tQuébec 2959-3258 2959-3258 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tQuébec 2959-3266 2959-3266 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tQuébec 2959-3282 2959-3282 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tAima 2959-3373 2959-3373 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tBeauce 2959-3381 2959-3381 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tChicoulimi 2959-3407 2959-3407 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tHull 2959-3449 2959-3449 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tBeauce 4548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, ri> 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2959-3456 2959-3456 QUÉBEC INC.2959-3464 2959-3464 QUÉBEC INC.2959-3472 2959-3472 QUÉBEC INC.2959-3498 2959-3498 QUÉBEC INC.2959-3514 2959-3514 QUÉBEC INC.2959-3522 2959-3522 QUÉBEC INC.2959-3555 2959-3555 QUÉBEC INC.2959-3563 2959-3563 QUÉBEC INC.2959-3589 2959-3589 QUÉBEC INC.2959-3811 2959-3811 QUÉBEC INC.2959-3829 2959-3829 QUÉBEC INC.2959-3837 2959-3837 QUÉBEC INC.2959-3845 2959-3845 QUÉBEC INC.2959-3852 2959-3852 QUÉBEC INC.2959-3886 2959-3886 QUÉBEC INC.2959-3977 2959-3977 QUÉBEC INC.2959-3985 2959-3985 QUÉBEC INC.2960-4543 2960-4543 QUÉBEC INC.2960-4790 2960-4790 QUÉBEC INC.2960-5482 2960-5482 QUÉBEC INC.1992 08 21 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 27 199208 28 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 21 1992 08 24 1992 08 24 1992 08 24 1992 08 24 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 20 1992 08 19 1992 08 19 Aima Frontenac Frontenac Québec Roberval Québec Québec Québec Québec Mingan Québec Québec Québec Montréal Saint-François Québec Mégantic Montréal Terrebonne Longucuii GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, if 38 4549 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2960-5508 2960-5508 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tBedford\t 2960-5516 2960-5516 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tLaval\tt 2960-5532 2960-5532 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5599 2960-5599 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tQuébec\t 2960-5607 2960-5607 QUÉBEC INC.\t1992 08 19\tLongueuil\t 2960-5649 2960-5649 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5656 2960-5656 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tJoliette\t 2960-5664 2960-5664 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tJolielle\t 2960-5672 2960-5672 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5706 2960-5706 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5714 2960-5714 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5730 2960-5730 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5748 2960-5748 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5755 2960-5755 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5763 2960-5763 QUÉBEC INC.\t199208 21\tLongueuil\t 2960-5771 2960-5771 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5789 2960-5789 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5797 2960-5797 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5847 2960-5847 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal\t 2960-5912 2960-5912 QUÉBEC INC.\t199208 20\tLongueuil\t 4550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-5946 2960-5946 QUÉBEC INC.2960-5953 2960-5953 QUÉBEC INC.2960-5961 2960-5961 QUÉBEC INC.2960-5987 2960-5987 QUÉBEC INC.2960-5995 2960-5995 QUÉBEC INC.2960-6241 2960-6241 QUÉBEC INC.2960-6266 2960-6266 QUÉBEC INC.2960-6282 2960-6282 QUÉBEC INC.2960-6340 2960-6340 QUÉBEC INC.2960-6365 2960-6365 QUÉBEC INC.2960-6373 2960-6373 QUÉBEC INC.2960-6381 2960-6381 QUÉBEC INC.2960-6399 2960-6399 QUÉBEC INC.2960-6407 2960-6407 QUÉBEC INC.2960-6415 2960-6415 QUÉBEC INC.2960-6423 2960-6423 QUÉBEC INC.2960-6449 2960-6449 QUÉBEC INC.2960-6464 2960-6464 QUÉBEC INC.2960-6472 2960-6472 QUÉBEC INC.2960-6506 2960-6506 QUÉBEC INC.1992 08 20 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 21 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 21 1992 08 20 1992 08 21 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 20 1992 06 20 1992 08 24 1992 08 24 1992 08 24 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Bedford Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Hull Montréal Montréal Longueuil Laval Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38 4551 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-6514 2960-6514 QUÉBEC INC.2960-6522 2960-6522 QUÉBEC INC.2960-6530 2960-6530 QUÉBEC INC.2960-6589 2960-6589 QUÉBEC INC.2960-6605 2960-6605 QUÉBEC INC.2960-6613 2960-6613 QUÉBEC INC.2960-6621 2960-6621 QUÉBEC INC.2960-6647 2960-6647 QUÉBEC INC.2960-6654 2960-6654 QUÉBEC INC.2960-6662 2960-6662 QUÉBEC INC.2960-6688 2960-6688 QUÉBEC INC.2960-6696 2960-6696 QUÉBEC INC.2960-6704 2960-6704 QUÉBEC INC.2960-6712 2960-6712 QUÉBEC INC.2960-6720 2960-6720 QUÉBEC INC.2960-6738 2960-6738 QUÉBEC INC.2960-6753 2960-6753 QUÉBEC INC.2960-6761 2960-6761 QUÉBEC INC.2960-6779 2960-6779 QUÉBEC INC.2960-6787 2960-6787 QUÉBEC INC.1992 08 24 1992 08 24 1992 09 01 1992 08 25 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 20 199208 20 1992 08 20 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 24 1992 08 20 Joliette Rimouski Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Laval Laval Montréal Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 4552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire ' 2960-6811 2960-6811 QUÉBEC INC.\t199208 21\tTerrebonne 2960-6829 2960-6829 QUÉBEC INC.\t199208 20\tMontréal 2960-6837 2960-6837 QUÉBEC DMC.\t\u2022 1992 08 20\tMontréal 2960-6845 2960-6845 QUÉBEC INC.\t199208 24\tMontréal 2960-6852 2960-6852 QUÉBEC INC.\t199208 24\tMontréal 2960-6936 2960-6936 QUÉBEC INC.\t199208 20\tMontréal 2960-6944 2960-6944 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal 2960-6985 2960-6985 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal 2960-6993 2960-6993 QUÉBEC INC.\t1992 08 21\tLongueuil 2960-7009 2960-7009 QUÉBEC INC.\t1992 08 21\tMontréal 2960-7033 2960-7033 QUÉBEC INC.\t1992 11 01\tMontréal 2960-7041 2960-7041 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tJolietle 2960-7082 2960-7082 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tTerrebonne 2960-7116 2960-7116 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal 2960-7124 2960-7124 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal 2960-7132 2960-7132 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal 2960-7140 2960-7140 QUÉBEC INC.\t1992 08 20\tMontréal 2960-7157 2960-7157 QUÉBEC INC.\t1992 08 21\tMontréal 2960-7173 2960-7173 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tLaval 2960-7181 2960-7181 QUÉBEC INC.\t199208 24\tLaval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38_4553 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2960-7199 2960-7199 QUÉBEC INC\t1992 08 24\tJoliette 2960-7207 2960-7207 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tLaval 2960-7215 2960-7215 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tLaval 2960-7223 2960-7223 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tMontréal 2960-7256 2960-7256 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tTerrebonne 2960-7264 2960-7264 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tMontréal 2960-7280 2960-7280 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tMontréal 2960-7389 2960-7389 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tMontréal 2960-7405 2960-7405 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tMontréal 2960-7447 2960-7447 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tMontréal 2960-7454 2960-7454 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tTerrebonne 2960-7462 2960-7462 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\tTerrebonne 2960-7470 2960-7470 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tBedford 2960-7520 2960-7520 QUÉBEC INC.\t1992 08 25\tMontréal 2960-7561 2960-7561 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tTerrebonne 2960-7579 2960-7579 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tTerrebonne 2960-7587 2960-7587 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tIberville 2960-7603 2960-7603 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tMontréal 2960-7629 2960-7629 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tMontréal 2960-7637 2960-7637 QUÉBEC INC.\t1992 08 26\tMontréal 4554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n9 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-7645 2960-7645 QUÉBEC INC.2960-7678 2960-7678 QUÉBEC INC.2960-7702 2960-7702 QUÉBEC INC.2960-7710 2960-7710 QUÉBEC INC.2960-7728 2960-7728 QUÉBEC INC.2960-7736 2960-7736 QUÉBEC INC.2960-7744 2960-7744 QUÉBEC INC.2960-7777 2960-7777 QUÉBEC INC.2960-7785 2960-7785 QUÉBEC BMC.2960-7793 2960-7793 QUÉBEC INC.2960-7827 2960-7827 QUÉBEC INC.2960-7835 2960-7835 QUÉBEC INC.2960-7868 2960-7868 QUÉBEC INC.2960-7900 2960-7900 QUÉBEC INC.2960-7975 2960-7975 QUÉBEC INC.2960-8007 2960-8007 QUÉBEC INC.2960-8015 2960-8015 QUÉBEC INC.2960-8056 2960-8056 QUÉBEC INC.2960-8114 2960-8114 QUÉBEC INC.2960-8148 2960-8148 QUÉBEC INC.1992 08 26 1992 08 27 199208 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 25 199208 25 199208 26 199208 25 1992 08 25 Terrebonne Longueuil Montréal Montréal Montréal Beauce Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Labelle Montréal Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4555 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-8163 2960-8163 QUÉBEC INC.2960-8171 2960-8171 QUÉBEC IJ4C.2960-8189 2960-8189 QUÉBEC INC.2960-8197 2960-8197 QUÉBEC INC.2960-8205 2960-8205 QUÉBEC INC.2960-8296 2960-82% QUÉBEC INC.2960-8320 2960-8320 QUÉBEC INC.2960-8338 2960-8338 QUÉBEC INC.2960-8346 2960-8346 QUÉBEC INC.2960-8403 2960-8403 QUÉBEC INC.2960-8429 2960-8429 QUÉBEC INC.2960-8452 2960-8452 QUÉBEC INC.2960-8460 2960-8460 QUÉBEC INC.2960-8486 2960-8486 QUÉBEC INC.2960-8536 2960-8536 QUÉBEC INC.2960-8650 2960-8650 QUÉBEC INC.2960-8676 2960-8676 QUÉBEC INC.2960-8684 2960-8684 QUÉBEC INC.2960-8692 2960-8692 QUÉBEC INC.2960-8700 2960-8700 QUÉBEC INC.1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 199208 26 1992 08 26 1192 08 26 1992 08 26 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 28 Longueuil Montréal Longueuil Bedford Montréal Bedford Montréal .Montréal Montréal Gaspé Montréal Beauhornois Joliette Montréal Longueuil Montréal Trois-Rivières Trois-Rivières Labelle Iberville 4556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-8734 2960-8734 QUÉBEC BMC.2960-8742 2960-8742 QUÉBEC INC.2960-8825 2960-8825 QUÉBEC INC.2960-8833 2960-8833 QUÉBEC INC.2960-8858 2960-8858 QUÉBEC INC.2960-8882 2960-8882 QUÉBEC INC.2960-8890 2960-8890 QUÉBEC INC.2960-8916 2960-8916 QUÉBEC INC.2960-9005 2960-9005 QUÉBEC INC.2960-9039 2960-9039 QUÉBEC INC.2960-9062 2960-9062 QUÉBEC INC.2960-9070 2960-9070 QUÉBEC INC.2960-9088 2960-9088 QUÉBEC INC.2960-9104 2960-9104 QUÉBEC INC.2960-9138 2960-9138 QUÉBEC INC.2960-9146 2960-9146 QUÉBEC INC.2960-9153 2960-9153 QUÉBEC INC.2960-9302 2960-9302 QUÉBEC INC.2960-9310 2960-9310 QUÉBEC INC.2960-9328 2960-9328 QUÉBEC INC.1992 08 28 199208 28 1992 08 28 1992 08 27 1992 08 27 199208 28 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 27 1992 08 27 199208 27 1992 08 27 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 28 199208 28 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 28 Laval Longueuil Joliette Montréal Saint-François Joliette Bedford Longueuil Beauharnois Montréal Laval Montréal Montréal Joliette Beauharnois Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38_4557 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-9336 2960-9336 QUÉBEC INC.2960-9344 2960-9344 QUÉBEC INC.2960-9351 2960-9351 QUÉBEC INC.2960-9369 2960-9369 QUÉBEC INC.2960-9377 2960-9377 QUÉBEC INC.2960-9708 2960-9708 QUÉBEC INC.2962-1612 2962-1612 QUÉBEC INC.2962-1687 2962-1687 QUÉBEC INC.2962-1737 2962-1737 QUÉBEC INC.2962-1745 2962-1745 QUÉBEC INC.2962-1752 2962-1752 QUÉBEC INC.2962-1778 2962-1778 QUÉBEC INC.2962-1794 2962-1794 QUÉBEC INC.2962-1802 2962-1802 QUÉBEC INC.2962-1810 2962-1810 QUÉBEC INC.2962-1828 2962-1828 QUÉBEC INC.2962-1844 2962-1844 QUÉBEC INC.2962-1851 2962-1851 QUÉBEC INC.2962-1901 2962-1901 QUÉBEC INC.2962-1968 2962-1968 QUÉBEC INC.1992 08 28 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 28 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 28 1992 08 27 1992 08 28 1992 08 28 Montréal Montréal Montréal Beauharnois Témiscamingue Montréal Drummond Québec Montréal Arthabaska Arthabaska Québec Saint-Maurice Québec Québec Québec Québec Rimouski Québec Gaspé 4558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-1984 2962-1984 QUEBEC INC.2960-8080 ACQTRANS INC.2960-7249 ACTIVE ÉLECTRIQUE BMC.2959-3639 AGRO-CONTACT (1992) BMC.2960-6977 ALARME NORDIC SYLVABM ET NORMAND BMC.2960-5557 ALIMENTATION FERREIRA & GAGNON BMC.2960-5565 ALIMENTATION LA CIGALE BMC.2959-3910 ALIMENTATION PIERRETTE BMC.2960-5680 AMIOO CAFÉ BRÉSILIEN INC.2959-3183 AMUSEMENTS POPULAIRES CASINO P.L.INC.2960-7074 APPROVIBEC INC.2959-3431 ARBO SYLVOINC.2960-7488 ASSEMBLAGES QUALITÉ GAGNON INC.2958-9959 AUTOCAR LA CHAUDIÈRE BMC.2962-1943 BAR TAPORTE BMC.2960-7769 BARRAGE HUNTINGVILLE INC.2960-8718 BISTRO ST-RAYMOND INC.2960-6324 BOUCHERIE MIMMO BMC.2960-6886 LE BOUQUET D'ÉPICES BMC.2960-5474 BOUTIQUE JOHNNY STARR INC.1992 08 31 199208 26 1992 08 24 1992 08 28 1992 08 21 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 25 1992 08 20 1992 08 31 1992 08 24 1992 08 24 199208 25 1992 08 21 1992 08 28 1992 08 26 1992 08 28 1992 08 20 1992 08 24 1992 08 19 Beauce Saint-Hyacinthe Longueuil Arthabaska Terrebonne Longueuil Montréal Beauce Montréal Montréal Longueuil Québec Terrebonne Beauce Québec Beauharnois Montréal Montréal Beauharnois Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4559 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-6258 BOUTIQUE KÛKLA INC.2960-6316 BOUTIQUE NEVADA INTERNATIONAL LTÉE 2959-2995 BOUTIQUE RANGE-TOUT BMC.2960-5458 B RIANT CONSTRUCTION INC.2960-6746 BRIGADIER ABORD BMC.2960-8031 BRONZAGE CONSTANT INC.2960-8551 BRONZES BAH-A INC.2960-8411 CAPITAL MARKETING RE-ZO INC.2959-2722 CENTRE DE FORMATION JACQUELINE CARON INC.2960-7025 CENTRE DE RÉPARATIONS C.R.(CH1BOUGAMAU) INC.2962-3006 LE CENTRE DARTS DENIS GAGNON INC.2960-6803 CHAMCON INC.2959-2797 LES CHAPITEAUX DU LAC ST-JEAN INC.2962-3360 CHEZ TANTE ELLEY INC.2960-7819 CLUB DE BOXE ST-JÉRÔME BMC.2960-8155 CLUB DU DOLLAR PLAZA ST-HUBERT INC.2959-3944 LES COFFRAGES PIERTAN (1992) INC.2959-3548 COG1MEV INC.2959-3936 LES COLLECTIONS BRANDY INC.1992 08 20 1992 08 20 1992 08 26 1992 08 19 1992 08 21 1992 08 25 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 26 1992 08 24 1992 08 26 1992 08 21 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 27 1992 09 01 1992 08 25 1992 08 27 1992 08 24 Montréal Saint-Hyacinthe Drummond Longueuil Montréal Longueuil Montréal Iberville Rimouski Abitibi Montréal Laval Roberval Gaspé Terrebonne Montréal Chicoulimi Québec Québec 4560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2960-8106 LES COLLECTIONS UNIQUE CONCEPT INC.2962-1836 COLLÈGE RADIO TÉLÉVISION DE QUÉBEC INC.2960-8395 COMBAT-PRIX $ INC.2960-6894 COMMERCE KAMFULLA INC.KAMFULLA TRADING INC.2960-6357 COMMUNICATIONS DU VINGTIÈME INC.2960-7595 COMMUNICATIONS JEAN-GUY THIBAULT INC.2959-2565 CONCEPT A.B.F.INC.2960-6969 CONFECTION JOLITEMPS INC.2960-6290 CONFECTION SEW-GOOD INC.2960-6548 CONSORTIUM T.E.L.INC.2960-7850 CONSTRUCTION BLAIS-RIOUX INC.2960-8213 CONSTRUCTION PL (1992) INC.2960-8247 LES CONSTRUCTIONS ALY INC.2960-6878 LES CONSTRUCTIONS MARC AUBIN INC.2960-8593 CONSULTANTS EN INVESTISSEMENTS GLOBAL LINK INC.GLOBAL LINK INVESTMENTS CONSULTING INC.2960-6563 CONSULTANTS G.LACROIX INC.2960-5540 LES CONSULTANTS INFORMATIQUES SPGI INC.2960-6498 CONSULTATION J.P.ROBERT INC.J.P.ROBERT CONSULTING INC.199208 25 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 24 1992 08 21 1992 08 26 1992 08 25 1992 08 21 1992 08 20 1992 08 24 1992 08 27 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 24 1992 08 27 1992 08 24 1992 0 8 20 1992 08 24 Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Beauce Montréal Montréal Trois-Rivières Montréal Saint-Hyacinthe Beauharnois Joliette Montréal Drummond Montréol « Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4561 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-7611 LA CX)RPORATION ATTALOS INC.2960-5722 CORPORATION DE FORMATION NORMAND FORTIN INC.2960-5920 COURTIER EN ASSURANCE ANDRÉ CORDEAU INC.2960-6456 CRÉAMAX INC.2962-1570 LE CRISTAL MATANE INC.2962-1596 CYCLE POP INC.2960-6431 DAVID LEWIS CONSULTANT INC.2960-881 DECHAMPLAIN, GAGNÉ & DUMAS; GESTION EN RESTAURATION LTÉE 2959-3605 DÉPAN ÂGE-PLUS INC.2960-8601 DÉPANNEUR BLAIS INC.2960-8387 DÉVELOPPEMENTS ALLARD & GAGNON & FILS INC.2959-3902 LES DISTRIBUTIONS AMBASSA INC.2960-6571 DISTRIBUTIONS J.G.BEAUVAIS INC.2960-7512 DISTRIBUTIONS STEVE DUMONT INC.2960-5631 LES DISTRIBUTIONS VALDEX INC.2960-8973 DUHAMEL, B01VIN.1NC.2959-2938 ÉBÉN1STERB3 PAQUETTE BMC.2960-7165 LES ÉCOLES MATERNELLES MAMIE J.H.INC.1992 08 26 199208 20 1992 08 20 1992 06 21 1992 08 25 1992 08 31 1992 08 21 1992 09 08 1992 08 28 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 25 1992 08 24 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 31 1992 08 25 1992 08 24 Montréal Longueuil Longueuil Longueuil Rimouski Montréal Laval Baie-Comeau Charlevoix Laval Joliette Québec Labelle Kamouraska Montréal Montréal Bedford Laval 4562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2960-6480 LES ÉCURIES LIETTE ROBERT BMC.2960-8122 LES ÉLEVAGES ST-AUGUSTÏN BMC.2960-8528 ELRUTH INC.2960-9096 EN VISION - CENTRE DE PHOTOGRAPHIE INC.2960-9021 ENFANTS PARADIZO INC.PARADIZO KIDS INC.2960-8585 ENTREPOSAGE MULTI-LIGNES INC.2959-2854 ENTREPRISE MARIO LAROCHE BMC.2960-8072 ENTREPRISE TACTUS BMC.2962-1760 LES ENTREPRISES C.RIVERIN INC.2960-7058 LES ENTREPRISES EN SIGNALISATION FERROVIAIRE DES LAURENTIDES INC.2960-8783 LES ENTREPRISES FRANLIN INC.2960-7397 LES ENTREPRISES LEBLANC & FORCIER INC.2959-3357 LES ENTREPRISES L.DESROCHERS ET FRÈRES INC.2960-8874 LES ENTREPRISES MAROJOBEL INC.2959-1781 LES ENTREPRISES PCI INTERNATIONAL INC.2960-8627 ENTRETIEN GÉNÉRAL JEAN M.INC.2960-7991 L'ENVOL.JOURNAL DU SUD-OUEST BMC.2960-7017 LES ÉQUIPEMENTS DE VENTILATION M.W.INC.2960-8288 ESTHÉTIQUE LOUISE TREMBLAY INC.1992 08 24 199208 25 1992 08 27 1992 08 28 1992 08 27 199208 27 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 27 1992 08 24 1992 08 28 1992 08 24 1992 08 24 1992 08 28 1992 08 17 1992 08 27 1992 08 25 1992 08 21 1992 08 26 Longueuil Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Kamouraska Québec Joliette Québec Terrebonne Longueuil Saint-Hyacinthe Québec Beauharnois Saint-François Longueuil Montréal Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4563 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-6639 LES EXPORTATIONS LOQUIREC & ASS.INC.2960-8023 FASCINATION GRAPHIQUE INC.FASCINATION GRAPHIC INC.2959-2862 FERME LESABLE INC.2960-5979 FERME LUPAIRE INC.2959-2516 LES FIBRES B.G.N.INC.2959-3415 LA FRITERIE DU QUARTIER INC.2960-5862 GARAGE ROLF HONEGGER INC.2960-5698 GESCONOVA INC.2959-2789 GESTION ACTIVE INC.2959-2847 GESTION ALPHONSE DAIGLE INC.2959-3993 GESTION ANDRÉ AUCLAIR INC.2960-8494 GESTION CLAUDE PELLAND INC.2960-7959 GESTION DION & BÉRARD INC.2960-8866 GESTION DOJ INC.2960-5573 GESTION ÉLECTRO-SPORT INC.2960-7942 GESTION FAMOS INC.2958-9934 GESTION FERNAND BEAUMIER INC.2959-3332 GESTION G.GRAVEL INC.2960-9013 GESTION G.LANIEL INC.199208 21 1992 08 25 1992 08 24 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 25 1992 08 20 1992 08 20 1992 08 27 1992 08 24 1992 08 26 1992 08 28 1992 08 25 1992 08 28 1992 09 01 1992 08 25 1992 08 21 1992 08 21 1992 08 27 Montréal Longueuil Rimouski Joliette Rimouski Québec Montréal Laval Frontenac Montmagny Québec Montréal Saint-Hyacinthe Beauharnois Saint-François Laval Rouyn-Noranda Québec Montréal 4564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-7660 GESTION HILAL INC.2960-6597 GESTION JANYTEC INC.2960-5524 GESTION J-MAR INC.2960-8577 GESTION LE BON GARÇON INC.2960-8262 GESTION MASELLA & ROBITAILLE INC.2960-5623 GESTION R Y INC.R Y MANAGEMENT INC.2960-7967 GESTION RÉGIS VACHON INC.2959-3241 GESTION TECHNIQUE H.E.A.INC.2959-3209 GESTION VAL-PRO INC.2959-2227 GESTION YVES BOULANGER INC.2959-3167 GESTIONS JEAN-PAUL LABBÉ INC.2960-5938 GESTIONS LANG DE DEM INC.2960-8304 LES GESTIONS SAULAW INC.2960-8619 OHYSCO CONSTRUCTION INC.2959-3613 LE GROUPE CONSEIL GESMA INC.2960-8635 GROUPE DÉNEIGEMENT SERMAX INC.2962-1562 GROUPE VALBER INC.2959-3951 GYM SANTÉ PONT-ROUGE INC.2960-7421 H.B.ÉLECTRONIQUE INC.1992 09 01 1992 08 26 1992 08 20 1992 08 27 1992 08 26 1992 08 19 1992 08 25 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 28 1992 08 25 1992 08 20 1992 08 26 1992 08 27 1992 08 28 199208 27 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 24 Laval Longueuil Longueuil Joliette Terrebonne Longueuil Chicoulimi Québec Québec Arthabaska Beauce Montréal Longueuil Trois-Rivières Québec Longueuil Frontenac Québec Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 4565 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2959-3365 LES IMMEUBLES DU LAC ABER INC.\t199208 17\tBaie-Comeau 2960-9575 IMMEUBLES D.RAYNAULT INC.\t1992 08 28\tLongueuil 2959-3340 LES IMMEUBLES ROSIERS INC.\t199208 17\tBaie-Comeau 2959-3274 LES IMPORTATIONS MAGIC 2000 INC.\t1992 08 31\tQuébec 2960-9567 IMPRESSION CONCEPT GRAPHIQUE (R.L.) INC.\t199208 28\tLongueuil 2959-3506 INFORMATIQUE EBR INC.\t1992 08 26\tQuébec 2960-7538 LES INSTALLATIONS ROD INC.\t1992 08 25\tLaval 2960-7090 INSTITUT RENÉ-ALEXANDRE INC.\t1992 08 24\tBeauharnois 2960-7934 LES INVESTISSEMENTS ISOGONES INC.\t1992 08 24\tBeauharnois 2962-1919 LES INVESTISSEMENTS ROCH BÉDARD INC.\t1992 08 28\tQuébec 2958-9942 J.-C.JOHNSON & ASSOCIÉS INC.2959-2557 LABORATOIRE HOMÉOQUÉ INC.2960-8478 LACRISE INC.2959-3217 LAIT SUISSENTREPRISE INC.2960-6274 LESSARD.CÔTÉ.MARTEL INC.2960-8569 LIQUIDEL INC.2959-3670 LOCATION HACOVAC B.C.INC.2960-9047 LOCATION JEAN MILLER INC.2960-7843 LES LOCATIONS D'AUTOS TRI TRAN INC.1992 08 21 1992 08 25 1992 08 27 1992 08 21 1992 08 20 1992 08 27 1992 08 31 1992 08 27 1992 08 27 Québec Arthabaska Montréal Rimouski Chicoulimi Longueuil Baie-Comeau Terrebonne Montréal 4566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-8841 LOGICIEL D'APPLICATIONS GRAPHIQUES INC.2960-8221 LUMILAQUE INC.2958-8142 LUNETTERIE POINTE-AUX-TREMBLES INC.2960-7108 MAINTENANCE DE SYSTÈMES D'AUTOMATISATION M.S.D.A.INC.2959-2235 LA MAISON CROWIN INC.2960-8908 MAISON GAE INC.2962-1935 MANOIR CHAMPFLEURY INC.2960-5466 MARCHÉ CASSIVI ET ASSOCIÉS INC.2960-6332 MARCHÉ THURKAINC.2960-7918 MARCO BERGERON INC.2960-7546 MARC-O-MATIC INC.2960-7751 MARKETING JEMITA INC.JEMITA MARKETING INC.2960-8130 MICRO/400 INFORMATICIENS CONSEILS INC.2959-3597 MINES ZÉPHYR INC.2960-5904 M.Y.M.SPORTS INC.2960-9112 NIVCO INC.2959-3159 N.D.C.SERVICES FINANCIERS INC.2958-9892 OPTEL-TECHNOLOGIES INC.1992 08 27 1992 08 26 1992 08 24 1992 08 21 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 19 1992 08 21 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 25 1992 08 28 1992 08 20 1992 08 28 1992 08 24 1992 08 20 MontréalB.B.P.Saint-Hyacinthe Québec Terrebonne Beauce Saint-François Québec Gaspé Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Québec Beauharnois Longueuil Longueuil Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4567 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-6670 PACIFIC INTERNATIONAL MAISON DE COMMERCE INC.2960-8759 PANNEAUX DE L'ESTRIE INC.2958-9975 PEINTURE FRANÇOIS LAFLÈCHE INC.2960-7066 PIANO BAR LE BERLIOZ INC.2960-7983 PLACEMENTS CHRISMA INC.2960-7801 PLACEMENTS MARTIN-GENEST INC.2960-7694 PLANCHERS DESIGN PAULY INC.2959-2730 LES PLATRIERS DE L'ESTRIE INC.2960-6795 LES PNEUS ROBERT BERNARD (CHAMBLY) LTÉE 2960-7553 POLLUTION SOLUTIONS (CANADA), INC.2960-5615 POULET DE GRAINS BRODEUR INC.2960-8270 PRÉCISION ALIGNÉE INC.PRECISION IN-LINE INC.2960-3685 PRÉ-VISION 2000 INC.2960-8353 PRODUCTIONS A HEARTBEAT AWAY INC.2960-8775 LES PRODUCTIONS GREGORY INC.2960-7413 PRODUCTIONS HÉLÈNE DALAIR INC.2960-7496 LES PRODUCTIONS MICHEL BERTHIAUME INC.2960-8254 LES PRODUCTIONS STÉPHANE DE ERNSTED INC.2960-6860 LES PRODUCTIONS SULTANS ET CO.INC.1992 08 26 1992 08 28 1992 08 21 1992 08 24 1992 08 25 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 26 1992 08 21 1992 08 26 199208 19 1992 08 26 1992 08 20 1992 08 28 1992 08 28 1992 08 24 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 21 Iberville Saint-François Saint-François Chicoutimi Arthabaska Longueuil Terrebonne Saint-François Saint-HyacinUie Terrebonne Bedford Montréal Joliette Montréal Laval Longueuil Longueuil Montréal Montréal 4568 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n° 38 *\t\t\t \tDénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire \t2959-3878 PUBLICATIONS GIL-ANN INC.\t1992 08 25\tArthabaska \t2960-8668 QUALI-MEUBLES BMC.\t199208 27\tRichelieu \t2960-8064 RECHERCHE VOOA INC.\t199208 26\tMontréal \t2960-7272 LE RELAIS DES AUBAINES ST-PIERRE BMC.\t19920908\tMontréal \t2962-1950 RENAUD LAPOINTE EXPERT-CONSEIL INC.\t199208 31\tDrummond \t2959-3530 RESEAU D'ÉCHANGE TRANSQUÉBEC INC.\t199208 27\tQuébec \t2960-5581 RESTAURANT DEL-VERDE INC.R1STORANTE DEL-VERDE INC.\t1992 08 20 \u2022\tMontréal \t2960-8767 RESTAURANT GINGER INC.\t1992 08 28\tMontréal \t2960-7926 RESTAURANT LA CASETTA DE TONY MASSARELLI INC.\t199208 25\tLongueuil \t2960-5490 RESTAURANT LANA INC.\t199208 19\tMontréal \t2959-2573 RESTAURANT LE BOULEAU INC.\t1992 08 25\tBaie-Comeau \t2962-1927 RIMOR CONSTRUCTION INC.\t199208 28\tQuébec \t2960-8437 ROSS & BERTHOLD INC.\t199208 27\tBeauharnois \t2959-3423 LA RÔTISSERIE DUPONT & DUPOND INC.\t1992 08 25\tQuébec \t2960-8544 SERVICES DE PLACEMENTS V.T.M.B.LTÉE\t199208 27\tLaval \t2962-1711 SERVICES FORESTIERS ST-AUGUSTIN INC.\t199208 26\tQuébec \t2960-7363 LES SERVICES INFORMATIQUES ALI-PRO LTÉE\t199208 24\tLongueuil \t2960-8809 LES SERVICES TECHNIQUES & ADMINISTRATIFS C.POIRIER INC.\t1992 08 27\tLongueuil \t2960-8049 SIGNAL 3D INC.\t199208 26\tSaint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4569 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-6951 SOCIÉTÉ DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENTS (SCOMI) INC.2960-8791 SOCIÉTÉ DE GESTION RÉAL BRISSON INC.2959-3928 SOCIÉTÉ D'INTERVENTION ET DE GESTION DES MILIEUX ANCIENS (SIGMA) INC.2960-6308 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GEM INC.2959-3621 LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE S.D.INC.2960-7686 SODA JET CL.INC.2962-1695 LES SOUS-MARINS DU DOCTEUR JACK INC.2960-7298 SOVIMEC INC 2962-1729 STATION DE SERVICE MAR-AND INC.2960-8239 STUDIO DE CONDITIONNEMENT ÉLITE INC.2959-1674 SYLCO IMPER INC.2960-8379 SYMBIOSE UNIVERSELLE INC.2960-7371 S.O.S.GOLF (B.BOUCHARD) INC.2959-2813 TÉLÉ-ANNONCES WARWICK INC.2959-2870 TIC-TAC COMMUNICATIONS VISUELLES INC.2959-2839 LES TOILES ULRICH INC.2960-8643 TRA1LLOC INC.2962-1976 TRANSPORT ALAIN ROUSSEAU INC.2960-9120 TRANSPORT EMMI INC.199208 21 199208 28 1992 08 25 1992 08 20 1992 08 27 1992 08 27 1992 08 26 199208 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 18 1992 08 26 1992 08 24 1992 08 24 199208 24 1992 08 25 1992 08 27 1992 08 31 1992 08 28 Montréal Longueuil Kamouraska Terrebonne Charlevoix Jol idle Québec Joliette Québec Montréal Rimouski Montréal Laval Arthabaska Longueuil Uval Terrebonne Québec Saint-Hyacinthe 4570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-8445 TRANSPORT FERME ROUGE INC.2959-2920 TRANSPORT GERMAIN POMERLEAU INC.2960-6555 TRANSPORT J.F.BELHUMEUR INC.2960-7439 TRANSPORT MARC BRETON INC.2959-3480 TRANSPORT ROCHEL INC.2960-7231 TRANSPORT TÉTRAULT & FILS INC.2960-7652 TRANSPORT V.l.P.INC.2960-7504 TRANSPORTS DANIEL DUCHESNE INC.2960-8726 VENTILATION BELLE-RIVE INC.2960-9054 VÊTEMENTS MADIGAN INC.4135 1992 08 27 199208 26 199208 25 199208 24 199208 26 199208 24 199208 27 199208 25 1992 08 28 1992 08 27 La belle Trois-Rivières Joliette Saint-Hyacinthe Hull Longueuil Uval Chicoulimi Longueuil Montréal L'Inspecteur général des Institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1372-0867 ALIGNEMENT TERREBONNE INC.1503-1776 AMÉNAGEMENT V.P.S.BMC.1623-9758 AMUSEMENTS POPULAIRE P.L.fNC.1235-1516 AUTOBUS ST-FRANÇOIS LTÉE 1143-9148 BEROL INC.1975 04 14 197604 23 197803 06 197205 05 199208 25 1992 08 27 1992 08 31 AMUSEMENTS POPULAIRES BINGO P.L.INC.1992 08 26 1992 08 26 AUTOBUS BOURGEOIS-TOURS LTÉE 1948 10 19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4571 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1244-4733 CE.RACINE & CIE, LIMITÉE 1920 10 08 1367-0229 LES DÉBOISEMENTS DUFOUR INC 1975 09 19 1632-8890 LES DISTRIBUTIONS JEAN-GUY BERGERON INC.1979 01 15 1634-1166 ENTREPRISES S.M.T.R.INC 1979 02 22 1238-9417 IMMEUBLES BIRER INC 1955 09 01 1477-1737 LUSSIER & MAILLOUX INC 1977 05 02 1511-0000 R.ARCHAMBAULT & FILS INC 1978 02 10 1623-5905 SABLAGE INDUSTRIEL SAGUENAY LTÉE 1978 02 17 1131-3046 SERVICE TOILETTE RICHELIEU INC.1968 12 17 4136 1992 08 28 199208 19 1992 08 28 1992 08 24 1992 08 31 1992 08 24 1992 08 25 1992 08 21 1992 08 28 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2959-2201 2959-2201 QUÉBEC INC.2962-3378 À LA BAGATELLE QUÉBÉCOISE INC.2962-1703 LES BOUTIQUES DORA INC 2635-3250 QUÉBEC INC 1992 08 31 2635-3292 QUÉBEC INC À LA BAGATELLE QUÉBÉCOISE INC.1992 09 01 À LA BAGATELLE QUÉBÉCOISE (CÔTE VERTU) INC LES BOUTIQUES DORA INC.1992 09 01 IMMEUBLES DORA INC.Joliette Longueuil Baie-Comeau 2962-3014 CORPORATION D'INVESTISSEMENT PINE-ST-URBAIN PBNE-ST.URBAIN INVESTMENT CORPORATION CORPORATION D'INVESTISSEMENT PINE-ST-URBAIN INDUSTRIES FILTERLITE LTÉE 1992 08 31 Montréal 4572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2958-9983 GESTION LERIGER INC.2959-3662 LES INDUSTRIES CORIUM INC.2962-1992 REMISE À NEUF CLAUDE BOILEAU LTÉE GESTION LERIGER INC.1992 09 01 2637-3621 QUÉBEC INC.LES INDUSTRIES CORIUM INC.1992 09 01 CORDONNERIE ET NETTOYAGE LONDON LTÉE BARRY & PAQUIN (1976) INC.REMISE À NEUF CLAUDE BOILEAU LTÉE 1992 09 01 GESTION CLAUDE BOILEAU LTÉE GESTION ROXSO LTÉE Trois-Rivières Québec Montréal 2962-1588 SANTRA INC.2862-3205 QUÉBEC rNC.SECURIGEST INC.SANTRA INC.SÉGENIN INC.4137 1992 09 01 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1863-8627 1863-8627 QUÉBEC INC.2958-2491 19* CONGRÈS INTERNATIONAL DE CHIMIOTHÉRAPIE INC.2327-8534 2327-8534 QUÉBEC INC.2528-8028 2528-8028 QUÉBEC INC.2533-1356 2533-1356 QUÉBEC INC.2640-5449 2640-5449 QUÉBEC INC.1982 12 02 1992 07 06 1985 09 27 1987 08 03 1987 11 23 198903 16 1992 08 25 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 08 25 de la dénomination sociale : 2958-2491 QUÉBEC INC.1992 07 20 du district : Frontenac 1992 07 23 du district : Joliette 1992 08 24 de la dénomination sociale : CLINIQUE DENTAIRE D'ALMA (1992) INC.1992 08 26 du capital-actions 2732-9085 2732-9085 QUÉBEC INC.1989 06 19 1992 08 21 du district: Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38_4573 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2737-6615 2737-6615 QUÉBEC BMC.\t1989 08 24\t19920825\tdu district: Québec 2737-6847 2737-6847 QUÉBEC INC.\t198908 24\t1992 08 31\tdu district: Québec 2743-0669 2743-0669 QUÉBEC INC.\t1989 12 18\t1992 08 20\tde la dénomination sociale : TECHNO-DESIGN TALBOT INC.2748-7081 2748-7081 QUÉBEC INC.\t1990 02 14\t1992 08 21\tdu capital-actions 2756-7643 2756-7643 QUÉBEC UiC.\t199005 18\t1992 08 21\tde la dénomination sociale : EMBALLAGES M.R.A.PROVINCIAUX INC.2843-1807 2843-1807 QUÉBEC INC.\t1990 10 31\t1992 08 24\tdu district : Saint-François 2844-9593 2844-9593 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\t1992 08 20\tdu capital-actions 2848-5886 2848-5886 QUÉBEC INC.\t1991 01 04\t1992 08 26\tde la dénomination sociale: BOUTIQUE JACALY INC.2853-0897 2853-0897 QUÉBEC INC.\t1991 02 11\t1992 08 21\tde la dénomination sociale : SIMMÉDIA SYSTÈME BMC.2858-0603 2858-0603 QUÉBEC rNC.\t1991 05 14\t1992 08 24\t1) du district: Joliette 2) du capital-actions 2858-3953 2858-3953 QUÉBEC INC.\t1991 05 27\t1992 07 21\tde la dénomination sociale: LES SOUS-BOIS DU LAC À LA TRUITE INC.2867-2400 2867-2400 QUÉBEC INC.\t1991 10 22\t199208 21\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES J.-F.HAMELBM INC.2945-4329 2945-4329 QUÉBEC INC.\t1991 1121\t1992 08 07\t1) de la dénomination sociale : MODE LE GRENIER INC.2) du district: Montréal 2947-9573 2947-9573 QUÉBEC INC.\t1992 02 06\t1992 08 20\tde la dénomination sociale: EL-EINTABLY LE SECRET DU GOÛT EXQUIS BMC.2949-9977 2949-9977 QUÉBEC INC.1992 02 24 1992 08 21 de la dénomination sociale : ACCÈS TOYOTA INC. 4574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2950-8009 2950-8009 QUÉBEC WC.\t1992 03 17\t1992 08 31\tdu district: Terrebonne 2953-8451 2953-8451 QUÉBEC INC.\t1992 04 30\t1992 08 24\tde la dénomination sociale: LAVE-AUTO MONTMAGNY INC.2954-2685 2954-2685 QUÉBEC INC.\t1992 05 22\t1992 08 21\tde la dénomination sociale : FORESTIERS J.M.D.L.INC.2955-8608 2955-8608 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\t1992 08 24\tdu district: Saint-François 2956-4077 2956-4077 QUÉBEC BMC.\t1992 05 28\t1992 07 23\tde la dénomination sociale: LES SERVICES ADMINISTRATIFS C.M.D.D.C.INC.2957-2120 2957-2120 QUÉBEC INC.\t1992 06 18\t1992 08 18\tde la dénomination sociale: A.C.C.ENCON (1992) INC.2957-4241 2957-4241 QUÉBEC INC.\t1992 06 25\t1992 08 26\t1) de la dénomination sociale : LES ALIMENTS GRAND PRIX INC.2) du district : Beauharnois 2958-5031 2958-5031 QUÉBEC INC.\t1992 07 10\t199208 26\tde la dénomination sociale : LE DOMAINE DE LA CÔTE JOLY INC.2959-7937 2959-7937 QUÉBEC rNC.\t1992 07 23\t1992 08 24\tde la dénomination sociale: SHEFFORD ÉLECTRIQUE rNC.2960-2455 2960-2455 QUÉBEC INC.\t1992 08 11\t1992 08 21\tdu district: Rouyn-Noranda 2960-2463 2960-2463 QUÉBEC INC.\t1992 08 11\t1992 08 21\tdu district : Richelieu 2960-2471 2960-2471 QUÉBEC INC.\t1992 08 11\t1992 08 21\tdu district : Gaspé 2960-4121 2960-4121 QUÉBEC INC.\t1992 08 13\t1992 08 31\tde la dénomination sociale : DES ENFANTS ETC.INC.2960-5011 2960-5011 QUÉBEC INC.\t1992 08 17\t1992 08 20\tde la dénomination sociale: GESTION SYLVIE FRECHETTE INC.2857-8128 ACADÉMIE JULIEN INC.1991 05 09 1992 07 27 ajoutant la version : JULIEN ACADEMY INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38_4575 \t\t\t Dénomination sociale\tDale de conslllulion\tDate de modification\tModifications 1164-4010 AMEUBLEMENT CAPRI LTÉE\t19690703\t1992 08 28\tdu capital-actions 2424-8627 LES ASSURANCES GODARD, GRONDIN, ROY INC.\t1986 12 09\t1992 08 25\tde la dénomination sociale : LES ASSURANCES GODARD, LABELLE, ROY INC.1643-3146 ASSURANCES ROGER DUBOIS INC.\t1980 04 02\t1992 08 31\tdu capital-actions 2857-6205 BEAUCHEMTN, ILLIG & ASSOCIES INC.\t1991 05 01\t1992 08 21\tde la dénomination sociale: BEAUVEL-MICRONSULT INC.1131-7807 BOISVERT AMUSEMENT INC.\t196903 28\t1992 07 07\tdu capital-actions 1134-2524 BOUTIQUE CHÉRIE (PLACE BONAVENTURE) LTÉE\t1969 06 23\t199208 20\tde la dénomination sociale: 1134-2524 QUÉBEC INC.1163-4508 BOUTIQUE CHÉRIE (PLACE DU SAGUENAY) LTÉE\t1968 09 13\t1992 08 20\tde la dénomination sociale : 1163-4508 QUÉBEC BMC.1273-2954 BOUTIQUE MADAME DE LA PLACE, LTÉE\t1970 07 15\t1992 08 20\tde la dénomination sociale : 1273-2954 QUÉBEC INC.2548-0591 CENTRE DE DÉBOSSELAGE ST-SIMON BMC.\t1988 02 03\t1992 08 25\t1) de la dénomination sociale : CENTRE D'EMBELLISSEMENT DE L'AUTO SRS INC.2) du district : Kamouraska 1261-9805 CENTRE JOIE SAINTE-THÉRÈSE INC.\t1969 07 25\t1992 08 28\tde la dénomination sociale: CENTRE L'AUBIER INC.2956-8052 CHEOPS DESIGN ET ARCHITECTURE BMC.\t1992 06 30\t1992 08 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2635-2369 CIMENT CEMCO INC.\t1988 12 28\t1992 08 24\tde la dénomination sociale : TRANSPORT CEMCO INC.CEMCO CARTAGE INC.1144-7927 CTMENT DEVAL INC.\t1956 11 16\t1992 08 24\tde la dénomination sociale: CIMENT CEMCO (1992) INC.CEMCO CEMENT (1992) INC.2743-7763 CONSTRUCTION GILLES BEAUCAGE BMC.1990 01 17 1992 08 26 de la dénomination sociale : DIMAJ COMMUNICATIONS INC. 4576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38 \t\t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDate de modification\tModifications 1854-8859 LES CONSTRUCTIONS LAVCO INC.\t1982 02 12\t1992 08 24\tdu district: Terrebonne 2639-1201 LES CONSTRUCTIONS LIONEL BILODEAU INC.\t1989 02 16\t1992 08 20\tde la dénomination sociale : TRANSPORT KACY INC.2756-0408 LES CONSTRUCTIONS NOR-AM INC.\t1990 04 30\t1992 08 25\tdu district: Québec 2154-2253 CONSTRUCTIONS P.L.INC.\t1983 04 18\t1992 08 26\tde la dénomination sociale: 2154-2253 QUÉBEC INC.1370-2006 LA CORPORATION DE PLACEMENT CLOFIL INC.\t1974 10 29\t1992 08 12\t1) de la dénomination sociale: CORPORATION CLOFIL INC.2) du district: Montréal 1160-2448 CORPORATION PLASTALENE LTÉE\t1968 05 22\t1992 08 21\tde la dénomination sociale : EXTRUSIONS DE PLASTIQUE MICRO INC.MICRO PLASTIC EXTRUSIONS INC.2432-4899 CUISINES E.M.M.INC.\t1987 04 01\t1992 08 21\tde la dénomination sociale: E.M.M.DESIGN INC.2841-9232 * DELI & GRILL SMOKEYS INC.\t\t1992 08 20\tde la dénomination sociale: DELI & GRILLADE NICKELS INC.NICKELS DELI & GRILL INC.2733-0018 DELTRON INTERNATIONAL INC.\t1989 06 21\t1992 08 27\tde la dénomination sociale: GROUPE TEKTRON INC.2960-1432 DÉPANNEUR MUNDY INC.\t1992 08 05\t1992 08 28\tdu district : Frontenac 2958-4471 DIST-MER CÔTE-NORD INC.\t1992 08 06\t1992 08 26\tdu capital-actions 2167-5285 FERME JEAN-YVES GAUTHIER rNC.\t1984 03 13\t1992 08 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2318-7354 LES FERMES M.V.G.BMC.\t1985 03 28\t1992 08 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2416-6431 FILMOVIE INC.1986 05 26 1992 08 21 du district: Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4577 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2152-6157 GARAGE ALBERT CHAMBERLAND INC.1262-2619 GAYFER INC.1844-1550 GÉN1VEL INC.1860-6202 GESTION BERGERON LEMIRE INC.1243-5152 GESTION CALP INC.1983 03 11 1958 08 01 1981 03 12 1982 08 18 1969 12 29 1992 08 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 08 27 du capital-actions 1992 08 27 du capital-actions 1992 08 25 du district : Laval 1992 07 24 de la dénomination sociale : TNG CAPITAL INC.2852-5764 GESTION LOCABO INC.1991 04 08 1992 08 27 1) de la dénomination sociale : CENTURY 21, FORMULE INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 3 2162-5462 GESTION LUCIEN TREMBLAY INC.2856-5190 GESTION RÉ-DOU, INC.2643-3052 GESTION R.P.(2000) rNC.1983 11 14 1992 08 25 du capital-actions 1991 04 29 1992 08 26 du capital-actions 1989 04 19 1992 08 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 2868-4629 GESTION TRANSÉLECT QUÉBEC-MÉTRO INC.1991 10 31 1992 08 31 de la dénomination sociale: GESTION TQ MÉTRO INC.1645-4944 GESTION W.ALDER INC.1156-4812 GRAVURE UNIVERSELLE INC.1980 06 19 1992 08 27 des dispositions 1961 07 24 1992 08 25 1) du capital-actions 2) des dispositions 2958-4489 GROUPE DESSAU LTÉE 1992 08 01 1992 08 27 de la dénomination sociale: CORPORATION FINANCIÈRE DESSAU INC.2623-0870 1DÉACOM INTERNATIONAL INC.1988 07 12 2855-6868 IMMEUBLE SHERBROOKE 1989 INC.1991 04 19 2752-7993 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE 1990 03 28 VENTE INC.1992 08 26 des dispositions 1992 08 26 du district : Montréal 1992 08 21 I) du capital-actions 2) des dispositions 4578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1281-4307 LES INVESTISSEMENTS RADE INC.\t1971 01 05\t1992 07 27\tdu capital-actions 1268-1821 JEAN-MARC LEBLANC INC.\t1971 09 02\t1992 08 20\tde la dénomination sociale: FERME STÉJOBEC INC.1356-0040 LABORATOIRE CHROMATEC INC.\t1974 04 24\t1992 08 21\tdu capital-actions 1249-5222 LIBRAIRIE CÔTÉ LTÉE\t1963 01 30\t1992 08 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2161-8483 LIBRAIRIE SOLI-LUNAIRE BMC.\t1983 10 27\t1992 08 21\tdu nombre des administrateurs : 1 2851-3729 LUNETTERIE DES GALERIES INC.\t1991 02 18\t1992 08 26\tde la dénomination sociale : CLUB NAUTIQUE LES 3 LACS INC.2957-9141 MAÇONNERIE ROBERT VIENS INC.\t1992 07 08\t1992 08 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 9 2950-6235 MAISONS MODULAIRES BÂTI-CONCEPT INC.\t1992 03 11\t1992 08 25\tde la dénomination sociale: GESTION GASTON COUTU INC.1640-0830 LE MARCHÉ GRIFFON INC.\t1979 11 28\t1992 08 25\tdu capital-actions 2158-9726 MARCHÉ PAUL RIENDEAU INC.\t1983 08 15\t1992 08 25\t1) de la dénomination sociale : GESTION PAUL RIENDEAU INC.2) du district : Longueuil 2841-6535 MÉGA VIDÉO INC.\t1990 08 15\t1992 08 27\tde la dénomination sociale : 2841-6535 QUÉBEC INC.1331-7615 MEUNERIE HÉBERT INC.\t1973 05 09\t1992 08 24\tdu capital-actions 2739-0665 LES MOUSSES R.P.E.A.INC.\t1989 09 26\t1992 08 24\tde la dénomination sociale: DONALD LA VIGNE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE INC.2430-8207 NATHALIE CROTEAU INC.\t1987 03 09\t1992 08 25\tdu capital-actions 2430-0519 NETTOYEUR ST-RÉDEMPTEUR INC.1987 02 25 1992 07 20 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4579 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2759-5578 PALAIS RIVIERA INC.1990 06 07 1992 08 20 de la dénomination sociale : STUDIO MONTRÉAL R.M.D.INC.2551-6485 AU PALET D'OR INC.2426-1661 PIZZA ABITIBI INC.2541-8401 PLACEMENTS ARMSTRONG INC.2955-3880 LES PLACEMENTS AVENIR INC.2637-7515 LES PLATEAUX RICHELIEU INC.1988 05 04 1992 08 28 de la dénomination sociale : 2551-6485 QUÉBEC INC.1987 01 16 1992 08 24 1) de la dénomination sociale: PIZZALAMI INC.2) du district : Trois-Rivières 1987 12 07 1992 05 04 1989 03 01 1992 07 23 du capital-actions 1992 08 26 du capital-actions 1992 08 26 de la dénomination sociale : DÉVELOPPEMENT C.D.S.S.INC.2759-1494 PLEIN AIR & LOISIRS AMIS INC.1990 08 10 1992 08 25 de la dénomination sociale : AUBERGE LA CALÈCHE (1992) INC.2849-3120 LES PRODUITS FORESTIERS GB-BERT BOCK INC.1844-8233 QUINCAILLERIE YVON GIRARD INC.2331-5831 RESTAURANT SANIVAL INC.1991 01 23 1981 03 27 1985 12 02 1992 08 26 du district : Longueuil 1992 08 26 du capital-actions 1992 08 25 de la dénomination sociale : LES PLACEMENTS DIANE DENONCOURT INC.2957-8697 RYTHMO PREP INC.1992 07 08 1992 08 28 de la dénomination sociale: ULTRA SYNCH INC.2164-1352 SALON DE COIFFURE, \"MODE POUR ELLE\" 1983 12 29 INC.1627-5083 SOUDURE A.CHEVAR1E INC.1978 06 15 1992 08 27 de la dénomination sociale : GESTION M.B.(MATANE) INC.1992 08 24 de la dénomination sociale : SOUDURE JEAN-YVES ARSENEAU INC.2955-8475 SPEQ IDÉACOM LTÉE 1992 05 13 1992 08 26 des dispositions 4580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e armée, n' 38 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2333-4584 TECHNOPLASTrNC.2826 B-203 1992 08 26 du capital-actions B-103 des dispositions 2957-9901 LE TORREFACTEUR AU VIEUX QUÉBEC BMC.1992 07 10 1992 08 28 de la dénomination sociale: LE PLATEAU DU TORRÉFACTEUR INC.1331-6492 VAG LE PRÊT-À-COIFFER INC.1973 04 02 1992 08 27 de la dénomination sociale : 1331-6492 QUÉBEC INC.2743-6369 W.FORTIN AUTOMOBILES (1984) INC.4138 1990 01 17 1992 08 28 1) du capital-actions 2) des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'Inspecteur généra) des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé remplacé rectifié/complété 2962-1661 ACHAT ACQ-ESTRŒ BMC.Constitution 1992 08 03 1992 08 27 L'Inspecteur général des institutions financières, 4139 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t Lettres patentes\t L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il\ta accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes :\t Dénomination sociale\tDate de et sa version\tconstitution Siège social 2962-1653 19* CONGRÈS INTERNATIONAL DE CHIMIOTHÉRAPIE (MONTRÉAL) \\9 INTERNATIONAL CONGRESS OF CHEMOTHERAPY (MONTRÉAL) 2954-9581 ACCUEIL GROSSESSE BEAUCE-APPALACHES INC.1992 08 25 2785, boulevard Laurier, bureau 200, Sainte-Foy 1992 08 31 10949, 2'Avenue, Saint-Georges Est GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Date de constitution Siège social 1992 08 28 1050.Principale, Saint-Dominique 1992 08 28 255, Papineau, Papineauville Dénomination sociale et sa version 2959-3571 LES AMIS DE LA VOIE ROYALE QUÉBÉCOISE 2959-2748 LES ARCHERS PAPINEAU.AMIS DE LA FAUNE 2960-5839 ASSOCIATION COLOMBIANA DU QUÉBEC 2959-2532 ASSOCIATION DE 10 QUILLES LES JEUNES DU CONCORDE LAVAL 2959-2524 ASSOCIATION DE VACANCIERS DU LAC LOVERING 2959-2946 ASSOCIATION DES DROITS ET INTÉRÊTS DES PERSONNES SOURDES DU QUÉBEC 2959-2466 ASSOCIATION DES ÉLÈVES DU DR EHRENFRIED ET DES PRATICIENS EN GYMNASTIQUE HOLISTIQUE - SECTION QUÉBEC 2959-2953 ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES PROVINCIAUX DU PALAIS DE JUSTICE DE LAVAL 1992 08 26 9381.rue Berri, Montreal 1992 08 26 Le Salon de quilles Concorde, 1950, Concorde est, Laval 1992 08 26 176, Clark, Sherbrooke 1992 08 27 8688, avenue de l'Esplanade, Montréal 1992 08 26 913,rucCherrier.Montréal 1992 08 27 2800, boulevard Saint-Martin ouest, Laval 2959-2698 ASSOCIATION DES GABONAIS DE MONTRÉAL (A.G.M.) 2958-9991 ASSOCIATION DES GAUTHIER D'AMÉRIQUE 2959-2136 ASSOCIATION DES HOMMES ET FEMMES D'AFFAIRES DES BASSES LAURENTIDES 2959-3894 ASSOCIATION DES POMPIERS TEMPS PARTIEL DE LA VILLE DE LÉVIS INC.2959-2771 ASSOCIATION DES RETRAITÉS ET EX-EMPLOYÉS DU CENTRE HOSPITALIER ROBERT-GIFFARD 1992 08 27 2295, Desjardins, app.5, Montréal 1992 08 25 Matune 1992 08 24 418, rue Principale, Grenville 1992 08 25 30S, des Lys, Lévis 1992 08 28 2601, chemin de la Canardiere, Beauport 2959-2540 ASSOCIATION D'ENSEMENCEMENT DES LACS 1992 08 26 Ferme-Neuve DE FERME-NEUVE INC. 4582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124 e année, n° 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2954-3840 ASSOCIATION LE P.A.S.1992 08 31 1255, rue Sl-Jacques ouest, Princeville 2960-3180 ASSOCIATION PHILIPINO - CANADIENNE DE TENNIS DU QUÉBEC FILIPINO - CANADIAN TENNIS ASSOCIATION OF QUÉBEC 2959-2649 ASSOCIATION POUR L'ART DE LA MATERNITÉ - QUÉBEC 2959-3969 CENTRE D'ENTRAÎNEMENT NATIONAL DE L'ANNEAU DE STE-FOY (CENAS) 2959-2912 CENTRE NATIONAL DE HAUTE PERFORMANCE À MONTRÉAL - PATINAGE DE VITESSE SUR COURTE PISTE 1992 08 26 5627-A, Côte des Neiges, Montréal 1992 08 27 20.rue Masson, Saint-Roch-de-l'Achigan 1992 08 26 930, Place de Ville.Sainte-Foy 1992 08 27 1000, Emile Journeault, Montréal 2959-2656 CLUB DE L'ÂGE D'OR BIENVILLE, SAINT-HUBERT 1992 08 27 5900, boulevard Cousineau, Saint-Hubert 2959-2680 CLUB DE SKI DE FOND DE MATANE 2959-2508 LE CLUB DES AÎNÉS DU 1000 CHOMEDEY LAVAL 2959-2904 CLUB SOCIAL CDH 2959-2706 CLUB SOCIAL DES POLICIERS DE ST-HUBERT INC.1992 08 27 Matane 1992 08 26 Manoir Le Corbusier.1000, Chomedey, Chomcdey 1992 08 27 100.Parc Industriel, Hemmingford 1992 08 27 5900, boulevard Cousineau, app.206, Saint-Hubert 2962-3055 CLUB V.T.T.COURCELLES INC.1992 08 31 197, rue Principale, Courcelles 2959-2888 COMITÉ CITOYENS BAIE-DES-SABLES 1992 08 27 24.de la Mer, Baie-des-Sables 2959-3399 COMITÉ DE LA FAMILLE DE STE-SOPHIE 2959-2177 COMITÉ DES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES DE LA PAROISSE ST-LOUIS-DE-GONZAGUE DE MONTRÉAL 1992 08 26 1992 08 25 370, des Cèdres.Sainte-Sophie 2315, rue Rachel est, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4583 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2962-3048 LE COMITÉ DES RÉSIDENTS APP.DU MANOIR 1992 08 31 65, St-Joseph, Terre bonne 2958-9926 COMITÉ D'ALLAITEMENT MATERNEL CALM 1992 08 25 160, Montarville, Boucherville 2959-2755 CONSEIL PERMANENT DE LA JEUNESSE DU PONTÏAC 2959-2821 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI 1992 08 28 1992 08 26 Route 301, CP.355, Campbell's Bay Saint-Jean-Port-Joli 2959-2474 ÉCOLE ENTREPRISE PRINCE-DAVELUY INC 1992 08 26 75, Mgr Poirier, Princeville 2959-2615 LE FESTIVAL AGRO-ALIMENTAIRE ST-CÉSAIRE 2959-2714 FONDATION DU CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DU BAS DU FLEUVE 1992 08 27 1205.Gronde Caroline, Rougemont 1992 08 27 92, 2' Rue ouest, bureau 209.Rimouski 2962-1885 FONDATION DU PATRIMOINE MARITIME ORLÉANS 2958-9173 FONDATION MARIE ROBERT POUR LES TRAUMATISÉS CRÂNIENS 1992 08 31 1992 08 31 2604.Montbray, Sainte-Foy 9300.Océanie.Brassard 2959-2979 FONDATION MARIE-CLAUDE COMTOIS INC.1992 08 28 1822, boulevard René-Gaultier, Vorennes 2959-2169 FONDATION POUR L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ETHNOCULTURELLES DU QUÉBEC 2959-2623 FRATERNITÉ MON PETIT FOYER 1992 08 25 1992 08 27 6462, boulevard St-Laurent, Montréal 1202, de Maisonneuve est, Montréal 2959-2144 LE GRAND CONVOI TCHOU-TCHOU 2960-6928 GROUPE DE PRIÈRE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX 1992 08 24 1992 08 27 1601, Visitation, bureau 2, Montréul 9060, rue Périnaull, Saint-Léonard 4584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2954-9755 LE GROUPE ESPOIR-JEUNESSE DE ST-EUSTACHE INC.1992 08 26 209, Saint-Laurent, Saint-Eustache 2958-6609 GROUPE VERT ANICET - 54 1992 08 24 730, Montpelier, bureau 512, Saint-Laurent 2959-2763 JARDIN COMMUNAUTAIRE DE LORIMIER 1992 08 28 4615, rue Porthenais, Montréal 2960-7306 LIGUE DE PÉTANQUE DE LA PRAIRIE 1992 08 27 599, rue Godin, La Prairie 2960-7314 LOISIRS PLACE D'ANJOU 1992 08 31 7301, St-Zotique est, Anjou 2959-2664 LA MAISON DES JEUNES DE BONA VENTURE 2962-3022 MARCHE POUR JÉSUS - MONTRÉAL 199208 27 1992 08 31 Bonaventure 428, rue Mont-Royal est, Montréal 2959-2490 POPOTE MOBILE DE LA BAIE 1992 08 26 La Baie 2958-9918 PUBLICATIONS DU VOLCAN 1992 08 25 Communauté urbaine de Montréal 2959-2607 P.L.A.I.D.D.B.F.PROMOTION, LUTTE AIDE INTERVENTION EN DÉFENSE DE DROITS DU BAS DU FLEUVE RÉGION 01 1992 08 27 206, Saint-Benoit, bureau 2, Amqui 2962-3030 REGROUPEMENT DES CRÉATEURS INDÉPENDANTS DE LA HAUTE-YAMASKA 2959-2482 REGROUPEMENT DES CUISINES COLLECTIVES DU GRAND PLATEAU 1992 08 31 1992 08 26 164, rue Cowie, Granby 914, rue Rachel est, Montréal 2958-9900 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DU TÉM1SCAMINGUE 1992 08 25 3, boulevard Industriel, Ville-Marie 2959-2987 LE RENDEZ-VOUS DES AMIS DE PRINCE VILLE 2959-2128 SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE P.S.T.BMC.1992 08 28 Prince ville 1992 08 24 615, boulevard René-Lé vesque ouest, bureau 1010, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4585 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2958-9967 LA SOCIÉTÉ DU STATIONNEMENT DU PERSONNEL DU MARLY INC.2959-2896 SOCIÉTÉ D'INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DE MARIA 2960-7348 ZARC, LE CENTRE DE RÉHABILITATION AVIAIRE ET DE ZOOTHÉRAPIE 2959-2599 \"UNION IBERO-AMÉRICAINE DE JOURNALISTES DU CANADA\" (UN1PEC) 4140 1992 08 25 1992 08 27 Maria 1992 08 31 1992 08 27 155, boulevard Charest est, Québec 26, route des Geais, 272, des Bouleaux Blancs, Rigaud 4652, Viterbe, app.2, Saint-Léonard L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1843-0546 ALTERNATIVE JEUNESSE DE TROIS-RIVIÈRES 1981 02 17 1992 08 26 de la valeur des biens immobiliers 1849-5812 LES AMIS DES ATELIERS RIVERAINS 1981 09 01 2860-7737 L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANT 1991 07 02 TRISOMIQUE-21 LAURENT1DES-LANAUDIÈRE 2318-3957 ASSOCIATION DES PARENTS DE ST-LAURENT 1985 08 28 POUR LA SANTÉ MENTALE 1992 08 26 1) de la dénomination sociale: FONDATION LES AMIS DES ATELIERS RIVERAINS 2) des objets 1992 08 24 1) de la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANT TRISOMIQUE-21 LANAUDIÈRE 2) des objets 1992 08 24 de la dénomination sociale : L'ASSOCIATION DES PARENTS DE SAINT-LAURENT-BORDEAUX-CARTIER VILLE POUR LA SANTÉ MENTALE (A.P.S.L.B.C.S.M.) 2851-5567 CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL CHAUDIÈRE-APPALACHES INC.1991 03 01 1992 08 25 des objets 4586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Date des Date de lettres patentes Dénomination sociale constitution supplémentaires Modification 1509-1606 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LA MALB AIE BMC.1977 11 29 1638-7185 CLUB JOIE DE VIVRE DE LA M.R.C.DE 1979 09 10 L'ERABLE INC.2850-1716 COMITÉ BIPARTISME (CAARSE.CONSEIL DE 1991 01 17 BANDE) DE DÉVELOPPEMENT DE LA RIVIÈRE ESCOUMTNS 1992 08 26 des dispositions 1992 08 25 des objets 1992 08 25 1) de la dénomination sociale: CORPORATION DE GESTION DE LA RIVIÈRE À SAUMON DES ESCOUMINS 2) du siège social: 24, rue de la Rivière, Les Escoumins 2953-3742 COMITÉ D'EMBELLISSEMENT DE 1992 04 22 ST-FRANÇOIS DE PABOS INC.1351-8386 COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU 1973 07 30 QUÉBEC RÉGIONAUX DE LAVAL BMC.2158-5781 LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT 1983 09 20 CULTUREL ET SPORTIF DE ROSEMÈRE INC.1639-8695 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE HOCKEY 1979 10 10 SUR GLACE RÉGION DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2159-9576 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CHASSEURS 1983 09 15 À L'ARC 2643-8762 LA FONDATION DES AMIS DE VAL BOISÉ INC.1989 04 28 1240-7094 LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L'ORDRE DE VICTORIA SUCCURSALE LACHINE-DORVAL 1637-7632 ORDRE DE LA ROSE-CROIX A.M.O.R.C.CHAPITRE ROSE DE L'EST 1957 01 17 1992 08 25 1) de la dénomination sociale : ENTRAIDE DE ST-FRANÇOIS DE PABOS INC.2) des objets 1992 08 24 des objets 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 24 1,992 08 27 1992 08 25 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1) de la dénomination sociale : HOCKEY ABIT1BI-TÉMISCAMBMGUE INC.2) du siège social : Abitibi-Témiscamingue 3) des objets 4) des dispositions de lo dénomination sociale: CENTRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DU CHASSEUR À L'ARC DU QUÉBEC (C.E.F.C.A.) INC.des objets de la dénomination sociale: VON DORVAL & DISTRICT 1979 07 18 1992 08 27 de la dénomination sociale: ORDRE DE LA ROSE-CROIX A.M.O.R.C.PRONAOS ROSE DE L'EST GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4587 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2739-7496 VILLA PORTNEUF INC.4141 1990 01 04 1992 08 24 I) du siège social : 526,4* Rue, Québec 2) des objets L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante : Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1244-3370 370 LEMOYNE STREET INC.2843-0536 AGENCE FANFAN SOLEIL 1960 05 17 1990 10 29 Saint-Laurent 329.rue Si-Eustache, Saint-Eustache 1855-7983 AGENCE TON AMI PIPO 1982 03 11 329, rue St-Eustache, Saint-Eustache 1476-2355 ASPHALTE INTER-CANADA INC.1977 04 04 12146, avenue Eva-Circé, Ri vièrc-des-Prairies 2166-2853 L'ASSOCATION DU FESTIVAL DU LAC MASSAW1PPI INC.1358-3141 ASSOCIATION DES HANDICAPES DES ÎLES INC.1984 03 05 1974 08 05 26, rue Guillemette,A North Hatley 1021, rue Grand Ruisseau, Fatima 2539-5989 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE STE-CATHERINE-DE-HATLEY INC.1626-7254 L'ASSOCIATION ÉPERVIER DE LA TUQUE INC.1987 10 01 1978 05 23 Route rurale numéro 2, Ayers Cliff 2600, chemin Wayagamac, Haute Mauricie 2326-4476 CENTRE DE PROMOTION DES PRODUITS CULTURELS LA LANAUDIÈRE 1279-3204 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE DE LA RENCONTRE INC.1985 10 10 1959 09 01 396, rue Fraser, Québec 657, rue François Résout, Lachenaie 4588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2644-7441 CLUB DE GOLF BALMORAL 1109-9306 COMMERCE A.R.WC.1989 06 05 1965 12 09 100, chemin Balmoral, Morin Heights 7460, avenue Kingsley, bureau 903, Côte Saint-Luc 2952-8247 CORPORATION DE THÉÂTRE R.C.DE SHERBROOKE INC.1992 04 01 1175, rue Esplanade, bureau 412, Sherbrooke 1626-7635 LES ENTREPRISES CD.Y.INC.1978 05 23 405, boulevard Man seau, Joliette 2642-5470 LA FONDATION ISLAMIQUE CHARITABLE ALKHOEE INC.1989 03 29 1396.rue Ste-Catherine ouest, bureau 424, Montréal 1228-6704 FOYER D'ACCUEIL DE GRACEFIELD 1967 03 21 Chemin Passe-Partout, Sainte-Cécile de Masham 1508-9238 GESTION DUBOSTINC 1977 11 23 800.rue Michel Peltier, Boucherville 1248-0158 IMMEUBLES COMBO INC.1959 01 07 834.boulevard Sic-Croix, Saint-Laurent 1365-8455 LES PRODUCTIONS CORO INC.2416-4741 LES SÉMINAIRES BB'S DU QUÉBEC 1975 06 16 1986 05 30 302, rue Victoria, Longueuil 13080, rue Sherbrooke est, bureau 202, Pointe-aux-Trembles 1864-3122 SOCIÉTÉ THÉOSOPHIQUE DU QUÉBEC 1982 12 14 2123.rue Jacques Hertel, Montréal 2427-7691 S.P.C.A.SAGUENAY (SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX) 2846-3420 L'UNIVERSALITÉ DU TRAITÉ BLANC 1978 01 19 1990 12 28 545, rue des Sizerins, Chicoulimi 325, rue Mgr Gauvreau, Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4589 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1109-5676 VTN JORDAN (QUÉBEC) LTÉE 4142 1939 07 17 601, rue Bériault, Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal \u2014 Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1137-0863 ABATTOIR BERTHIERrNC.1960 06 08 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1228-0616 LES ABATTOIRS DE L'EST LIMITÉE 1925 03 13 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1636-3426 ACTIVITÉS CULTURELLES DE VILLE LE OARDEUR INC.1979 05 18 545, Notre-Dame, Le Gardeur 1647-9461 AGENCE DE SERVICES DE GARDE D'AWANTJISH 198009 24 15, rue de l'Église, Saint-Moïse 2852-0153 ALERTE SIDA ET TOXICOMANIE INC.1991 04 22 5116 A, rue Casgrain, Montréal 2864-9564 L'ASSOCIATION DES BOUTIQUIERS DU MARCHÉ ATWATER INC.1991 09 18 138, rue Atwater (Etal 150) Montréal 2164-0594 ASSOCIATION DES FEMMES IMMIGRANTES DE L'OUTAOUAIS 1984 01 24 100, boulevard St-Joseph.Hull 1229-6323 ASSOCIATION DES INSTITUTIONS DE NIVEAUX PRÉSCOLAIRE ET ÉLÉMENTAIRE DU QUÉBEC 2758-0141 ASSOCIATION DES MAISONS DE LA ROSE-CROIX (A.M.O.R.C.) 2869-1301 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PRATICIENNES ET PRATICB3NS EN INTÉGRATION POSTURALE INC.1970 02 26 1940.boulevard Henri-Bourassa est, bureau 323,(A.I.P.E.Q.) Montréal 1990 07 17 4350, rue Sl-Denis, Montréal 1991 11 27 1591.rue St-Joseph.Montréal 4590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale Date de constitution 2948-8020 BALLET VOLIÈRE DE MONTREAL 1992 02 26 Domicile légal 4113, rue Cartier, Montréal 1632-8528 BELLE BULLE 1979 04 24 200, rue de Salaberry, Joliette 1124-7756 B.R.C.E.INC.1968 09 10 4455.St-Urbain, app.301, Montréal 1150-9262 CENTRE AVICOLE INC.2948-0431 CENTRE DE RAJA YOGA BRAHMA KUMARIS DE MONTRÉAL 1635-6362 CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LA RÉADAPTATION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES DE LAVAL 2152-7684 CLUB AQUATIQUE DE ROSEMONT INC.1841-0688 CLUB KINOCOEUR 1854-4502 CLUB MON REPOS BAIE QUYELUS INC.2634-4259 CLUB MULTISPORTS MONTRÉAL OLYMPIQUE SPRINT INC.1504-1601 CLUB SOCIAL LA GRANDE 1271-6437 COLLÈGE LAVAL 2852-1359 COMPAGNIE TRANS-THÉATRE 1964 01 15 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1992 01 29 9705, rue Georges-Baril, bureau 2, Montréal 1979 10 01 2555, rue Havre-des-îles, app.604, Laval 1983 03 29 6101,8'Avenue, Montréal 1980 11 25 345, rue Marcel, Aima 1982 01 28 509, 2' rue.Chibaugamau 198901 20 1487, rue Cuvillier, Montréal 1976 07 07 500, René-Lévesque ouest.26' Étage.Montréal 1959 03 16 275, rue Laval, Laval 1991 03 18 370, Parc Georges-Etienne Cartier, Montréal 2625-1868 CORPORATION TOURISTIQUE ST-EUGÈNE INC.1988 10 18 71, rue Lamartine ouest, Saint-Eugène GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n'38 4591 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1151-3488 COUVOIR CHABOT LTÉE 1961 02 17 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1249-9067 COUVOIR GILLES COUTU LTÉE 1971 1108 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1636-7179 DAGENAIS & FRÈRES.JARDINIERS LTÉE 197906 01 2515.rang nord, Saint-Michel 1250-8859 DAKAR CORP.1949 09 23 1470.rue Peel, bureau 300, Montréal 1506-5576 LES ÉLEVAGES COBEC INC.1977 08 31 9001.boulevard de l'Acadie, Montréal 1256-1312 LES ÉLÉVATEURS \"FÉDÉRÉE\" LIMITÉE 1934 08 22 9001.boulevard de l'Acadie, Montréal 1347-4382 ENTREPRISE AVICOLE ST-PAUL INC.1972 08 03 9001.boulevard de l'Acadie, Montréal 1237-2272 ENTREPRISES BEAUREGARD LTÉE 1972 01 10 9001.boulevard de l'Acadie, Montréal 1332-5584 FERME AVICOLE STE-MARIE INC.1972 12 05 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1333-1392 FERME AVICOLE STE-MARTHE INC.1972 12 06 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1348-5370 FERME AVICOLE ST-ROCK INC.1972 08 25 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1330-2328 FERME COUV1NEX INC.1973 05 01 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1330-2781 FERME GENTES INC.1973 05 01 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1332-6608 FERME GRAVEL LTÉE 1973 03 07 9001, boulevard de l'Acadie.Montréal 1331-3465 FERME LEGRADE (1986) INC.1973 04 24 9001, boulevard de l'Acadie.Montréal 4592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, rf 38 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1277-2893 FERME NAPIERVILLE INC.1971 12 05 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1338-4359 FERME P.A.GOUIN (1986) LTÉE 1972 06 12 9001, boulevard de l'Acadie, Monlréal 1330-0157 FERME STE-SOPHIE INC.1973 04 11 9001, boulevard de l'Acadie, Montréal 1332-2912 FERME TURCOTTE & TURMEL (1986) INC.1972 12 20 9001.boulevard de l'Acadie.Montréal 1631-7489 LA FONDATION DES ENFANTS MALTRAITÉS DU QUÉBEC INC.2542-0712 FONDATION \"POUR ENFANTS SEULEMENT' 1978 12 04 1988 01 13 2200.rue Benne», Montréal 5, place Ville Marie, bureau 904.Monlréal 1366-4776 GARDERIE AUX QUATRE SOLEILS INC.1855-0137 LA GARDERIE DE MON COEUR 1975 12 10 838.rue Joliette, Longueuil 1982 02 17 1355, boulevard René-Lévesque ouest.Monlréal 1642-2545 GARDERIE DES POUSSINEAUX 1980 05 12 290, boulevard Industriel, Saint-Jean-sur-Richelieu 1629-9992 LA GARDERIE DU CHUL 1979 02 14 2721.rue Général Tremblay, Sainte-Foy 1507-4487 GARDERIE DU JARDIN FLEURI 1978 03 01 81, rue St-André.Saint-Rémi 1857-5464 LA GARDERIE DU PORTAGE 1982 05 06 150, Promenade du Portage, Hull 2316-8271 GARDERIE ET HALTE-GARDERIE \"LA MAGIE ROSE\" INC.1985 03 19 145, rue Taschereau, Greenfield Park 1643-1595 GARDERIE FLEUR DE POMMIER 1980 05 13 1915, chemin Oka, Oka 1363-3540 GARDERIE JARDIN DE FANFAN 1975 08 13 95, rue Merry nord, Magog GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n* 38_4593 \t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDomicile légal 1506-3860 GARDERIE LA BOÎTE À SURPRISE\t1977 10 19\t1400, boulevard de Maisonneuve est, Montréal 1849-3544 GARDERIE LA BOUGEOTTE DU YMCA\t1981 08 18\t835, boulevard St-Cyrille ouest, Québec 1635-6578 GARDERIE LA BUTTE À MOINEAUX\t1979 05 28\t606, rue Père-Grenier, Québec 1647-9586 GARDERIE LA GIBOULÉE\t1980 12 18\t531, rue Huberdeau, Sainte-Dorothée 1631-1318 GARDERIE LA GOÉLETTE ENCHANTÉE INC.\t1979 01 31\t15, me Morin, Baie-Sainl-Paul 1644-4689 GARDERIE MARGO LA LUNE\t1980 07 29\t2354, rue de la Jonquière, Trois-Rivières 1643-7006 GARDERIE PANDA\t1981 10 13\tRue du Collège, Lennoxville 2166-7910 GARDERIE RIVER VIEW\t1984 07 03\t1040, rue Godin, Verdun 1631-0153 GARDERIE SEL ET POIVRE\t1978 12 13\t77, rue Allen, Windsor 1643-6107 GARDERIE TOUT-PFTIT-TOUTE-PETiTE\t1980 0613\t2500, boulevard Université, Rés.G-3, Sherbrooke 1510-3484 LA GARDERIE TROTTINEURS INC.\t1978 04 20\t305, rue Sl-Vallier.Chicoulimi 2840-4010 GARDERIE \"LE JARDIN DES CHOUCHOUDOUX\"\t1990 09 18\t260, boulevard Industriel, Saint-Eustache 2758-8458 GROUPE CONTRE LA PAUVRETÉ DE VERDUN\t1990 08 13\t267, nie Rielle, Verdun 1333-2317 HAROLD C.ROSEN INC.\t1973 02 27\t5581, rue Borden, Montréal 4594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n' 38 Dénomination sociale 1348-6758 IMMOBILEC INC.2163-5719 LES JARDINS COMMUNAUTAIRES SHERMONT INC.2537-9116 LIGUE RÉCRÉATIVE \"LE SOURIRE\" DE FABREVILLE 2328-5950 LA MUTUELLE DE SERVICES AUX SALARIÉS ET CADRES (QUÉBEC) INC.2320-9521 LE NORD À CHEVAL 1476-6596 PÉPINIÈRE ET PAVAGE TU-VAL INC.2417-6083 R.A.T.(REGROUPEMENT D'ARTS TECHNOLOGIQUES) INC.2952-4881 SECRÉTARIAT INTERNATIONAL DU FORUM FRANCOPHONE DES AFFAIRES 1283-8439 LES SEMENCES DU QUÉBEC LTÉE 2948-4540 LES SERVICES DE GARDE LES FRIMOUSSES DE LA VALLÉE 1857-1414 SERVICES DOCUMENTAIRES MULTIMÉDIA (S.D.M.) INC.2868-8042 SERVICES D'INFORMATION VENT DU NORD, INC.1227-2084 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES 1275-8132 SOCIÉTÉ MINIÈRE RAGLAN DU QUÉBEC LTÉE (Libre de responsabilité personnelle) Date de constitution Domicile légal 1972 07 27 6621, rue Léon Trépanier, Montréal 1984 04 26 300.rue Conseil.Sherbrooke 1987 08 18 1173,41'Avenue.Fabreville 1985 11 08 1379.chemin Ste-Foy.bureau 208.Québec 1985 06 10 20.rue Nathalie, Sainte-Agathe des Monts 1977 04 18 225, boulevard Be Hero se ouest, Vimont 1986 06 20 4330.de Lorimier, bureau \"A\", Montréal 1992 03 30 413.rue St-Jacques, bureau 388.Monlréal 1958 10 25 9001, boulevard de l'Acadie.Montréal 1992 02 13 220.rue Brébeuf.bureau 300, Beloeil 1982 04 26 75, rue de Port-Royal est, bureau 300, Montréal 1991 11 20 420.rue St-Paul est.2' Étage.Monlréal 1971 12 20 500.René-Lévesque ouest, 26' Étage, Montréal 1957 01 04 925, chemin Si-Louis, bureau 500, Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38 4595 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1848-3313 \\ LES SPORTIFS DE COURVILLE INC.1476-8386 TOTALICOMM INC.198107 02 1977 04 21 3365, rue Petitclerc, app.201, Beauport 10270, rue Esplanade, Montréal 1476-9509 TRANSPORT 2000 QUÉBEC 1977 04 25 2520, Lionel-Groulx, Monlréal 4143 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Date de - Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs 2329-4390 L'AGENCE DE GARDE \"LES MILLE PATTES\" 1986 02 04 7 1840-0150 L'AGENCE LA RIBAMBELLE INC.1980 10 16 7 2162-4580 L'AGENCE LA TRALÉE EN FAMILLE 1984 03 30 5 2546-3985 ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 1988 03 18 8 FAÎTIÈRE 1363-9695 ASSOCIATION DES PERSONNES SOURDES DE 1975 07 30 7 L'ESTRIE INC.2166-2853 L'ASSOCIATION DU FESTIVAL DU LAC 1984 03 05 14 MASSAWIPP1 INC.1466-2118 ASSOCIATION YOUGOSLAVE CANADIENNE DE 1976 04 09 3 MONTRÉAL LTÉE 2731-9128 CENTRE DE SOUTIEN DES FAMILLES DE LA 1989 07 18 9 BASE DE BAGOTVILLE 2852-2753 CENTRE RÉGIONAL D'ENTREPRENEURSHIP 1991 03 21 9 (C.R.E.) 2644-7441 CLUB DE GOLF BALMORAL 1989 06 05 9 4596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992.124e année, n\" 38 Date de Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs 1636-8961 CLUB DE L\"ÂGE DOR DE SA1NT-DAVID-DE- 1979 06 08 9 L'AUBERIVIÉRE 1476-1712 L'ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE 1977 03 31 3 TERREBONNE-MASCOUCHE 1264-7509 FÉDÉRATION DE GYMNASTIQUE DU QUÉBEC 1971 05 03 9 2843-0106 FONDATION MARC CHOUINARD 1990 10 30 % 5 1185-8990 GANTS LAURENT1DE LTÉE 1945 04 06 3 2123-5542 GARDERIE ÉDUCATIVE LES PETITS FRIPONS 1985 0B 26 7 1506-3860 GARDERIE LA BOÎTE À SURPRISE 1992 10 19 7 1841-1520 GARDERIE NID D'HIRONDELLES 1980 12 11 7 1464-8323 GARDERIE PIERROT & COLOMBINE INC.1976 03 31 5 1510-3484 LA GARDERIE TROTTINEURS INC.1978 04 20 7 2320-9950 GARDERIE \"L'ABRI-DOUX\" 1985 10 24 9 1630-0485 HAVRE DE PÊCHE DE RUISSEAU-LEBLANC INC.1978 09 26 9 1462-2245 INSTITUT DE FORMATION HUMAINE INTÉGRALE 1975 10 16 11 DE MONTRÉAL 2170-4002 MOUVEMENT DES AFFAIRES DE GENTILLY INC.1984 06 11 15 2843-9198 ORGANISME POUR LE CONTRÔLE DE 1990 12 03 9 L'INTÉGRITÉ DES PRODUITS BIOLOGIQUES (O.C.I.B.) 2735-3168 PROMOTION ET DÉFENSE EN SANTÉ MENTALE 1989 08 22 9 DB L'ESTRIE (PRO-DEF) 2416-4741 LES SEMINAIRES BBS DU QUÉBEC 1986 05 30 5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38_4597 Dénomination sociale\tDate de constitution\t\tNouveau nombre d'administrateurs 1258-7663 vacances-familles inc.\t1971 11 29\t\t13 4144\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) l'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il\ta accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes :\t\t Dénomination sociale\t\tDate de constitution\tDate de dissolution 2324-0674 2324-0674 québec inc.\t\t1985 07 22\t1992 08 26 2334-4351 2334-4351 québec inc.\t\t1986 01 28\t1992 08 25 2435-1165 2435-1165 québec inc.\t\t1986 03 25\t1992 08 26 2436-8649 2436-8649 québec inc.\t\t1986 05 08\t1992 08 25 2436-9142 2436-9142 québec inc.\t\t1986 05 09\t1992 07 15 2440-2026 2440-2026 québec inc.\t\t1986 09 09\t1992 08 19 2530-7844 2530-7844 québec inc.\t\t1987 09 23\t1992 07 15 2543-4275 2543-4275 québec inc.\t\t1987 12 14\t1992 08 25 2625-8962 2625-8962 québec inc.\t\t1988 08 25\t1992 08 25 2630-4782 2630-4782 québec inc.\t\t1988 11 08\t1992 08 25 2643-5271 2643-5271 québec inc.\t\t1989 04 24\t1992 08 26 2646-7845 2646-7845 québec inc.\t\t1989 05 29\t1992 08 19 2739-3693 2739-3693 québec inc.\t\t1989 10 02\t1992 08 26 2758-2998 2758-2998 québec inc.\t\t1990 08 15\t1992 08 25 2850-2052 2850-2052 québec inc.\t\t1990 12 28\t1992 08 25 4598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, if 38 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2867-1428 2867-1428 QUÉBEC BNC.1246-3063 LE 785 SALABERRY DE CHOMEDEY BMC.1503-4374 LES AMÉNAGEMENTS RUE SADDLERTDGE INC.1361-9788 LES AMÉNAGEMENTS R.F.1.INC.1642-8872 ASSOCIATION DES ANIMATEURS ET ANIMATRICES SOCIO-CULTURELS DES CÉGEPS 2440-2430 ASSURANCES MORIN.LAPORTE & ASSOCIÉS LTÉE 2151-0854 A-l COUVREURS DE MONTRÉAL INC.1357-1146 BICYCLE & ARTICLES DE SPORT TÉTREAULTVILLE INC.1860-7119 LÉS BOIS DE L'EST DU QUÉBEC (1985) INC.2314-8687 BOIVIN & GIGNAC INC.2426-4186 BOUTIQUE DE LINGERIE DAOU INC.2317-3271 BOUTIQUE L'ÉTOFFE V.D.INC.2439-6277 BOUTIQUE SYLVIE ANDRÉ INC.1241-2565 BROMONT TRANSPORT LTÉE 1241-4389 BROWN & ROOT (QUÉBEC) INC.2323-9718 LA CAFETIÈRE H-B (BAIE-COMEAU) BNC.2422-9528 CAPSO INC.2551-6527 CARROUSEL DU PETIT BONHEUR 1244-3321 CENNAT LTÉE 1991 1018 1965 08 02 1976 05 13 197502 24 1980 03 19 1986 09 10 1983 02 02 1974 06 07 1982 08 23 I98S0109 1987 01 26 1985 02 27 1986 08 20 1965 01 05 196012 09 1985 07 17 198612 04 1988 05 03 1969 08 05 199208 25 199208 25 199207 15 1992 08 25 199208 26 199208 26 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 25 1992 08 25 199208 19 1992 08 25 1992 08 26 1992 07 15 199207 15 199208 25 199208 26 1992 08 26 1992 07 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 4599 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2534-9051 CENTRE COMMERCIAL CÔTE DES NEIGES LTÉE 2543-7054 CENTRE CULTUREL DE CHAPAIS 1861-0261 CENTRE CULTUREL ÉGYPTIEN TOI ET LE MOYEN ORIENT 1469-0978 CENTRE DE COUTURE MONT-LAURIER INC.1840-7494 CENTRE DE DANSE LANAUD1ÈRE 1208-7276 CENTRE DE LA GRANDE LIGNE INC.2525-5662 LE CENTRE HYDRAULIQUE DE L'ESTRIE (J.B.) INC.1366-7977 CENTRE MÉDICAL MONTARVILLE INC.2332-4619 CHARTRAND & ASSOCIÉS COMMUNICATION INC.2538-1534 CHAUSSURES STE-CROIX INC.2741-2212 CIBLE RECRUTEMENT CONSEIL INC.2539-6011 CLAUDE LISLOIS INC.1860-2276 CLINIQUE DENTAIRE ÉMERILLON INC.2622-2240 CLINIQUE DENTAIRE PAUL BÉLANGER BNC.1360-4202 CLUB DE L'ÂGE D'OR ST-VINCENT-MARIE 2544-5412 COMITÉ DES FETES DU CENTENAIRE DE ST-EDMOND INC.1851-5155 COMPAGNIE DE SYLVICULTURE COUTU ET FRÈRES INC.2422-4891 LES CONFECTIONS D.A.P.INC.1987 04 30 1988 02 01 1982 09 28 1976 08 10 198011 14 1968 06 07 1987 05 08 1975 09 03 1985 12 19 1987 08 17 1989 10 17 1987 09 25 1982 07 30 1988 06 21 1974 11 26 1988 02 04 1981 10 19 1986 II 28 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 25 1992 07 15 1992 07 15 1992 08 19 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 26 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 10 1992 08 26 1992 08 26 4600_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n'38 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1848-4915 CONSTRUCTION ET RÉNOVATION J.P.M.INC.2734-7160 CONSTRUCTION ST-DEN1S-SUR-RICHELIEU INC.1855-2554 LES CONSTRUCTIONS OUY LEMIEUX INC.2737-8322 LES CONSULTANTS KW INC.i 2534-7196 CORPORATION DE LA MAIN-D'OEUVRE MARITIME DE RIMOUSKI INC.2435-2999 CRÉATION L'ENFANT-DO INC.2860-2951 LES CRÉATIONS UN AFRIQUE INC.1502-4375 DÉCORATION J.M.LAFLAMME INC.2439-2680 DÉPANNEUR ABIT1BIEN INC.2630-2901 DÉPANNEUR FOURNI INC.2733-3657 DÉVELOPPEMENT ROSOL INC.2625-8186 LES DISTRIBUTIONS DE PRODUITS INFORMATIQUES INTER-MICRO DE MONTRÉAL INC.2434-2123 ÉCONO-BITINC.1255-7385 LES ÉDITIONS LINGUA INC.1840-4111 LES ÉDITIONS PROTÉGEZ-VOUS INC.2418-3469 ÉLECTRONIQUE LMR MCNICOLL INC.1116-2351 EMBALLAGES AMÉRICAINS INCORPORÉE 1238-0168 LES ENTREPRISES GÉNÉRALES BENOIT INC.1981 07 10 1989 08 08 1982 02 23 1989 08 25 1987 05 06 1986 04 01 199106 II 1976 03 05 198608 06 1988 11 03 1989 06 29 1988 08 24 1986 01 15 1971 05 25 1980 10 31 1986 07 14 1925 08 03 1954 07 02 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 26 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 19 1992 08 18 1992 08 19 1992 08 19 1992 08 26 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 04 1992 08 19 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 26 1992 08 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4601 Denomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2529-1709 LES ENTREPRISES J.N.JOLY INC.2617-5877 LES ENTREPRISES LOYER, DUVAL ET LOYER INC.1479-5801 LES ENTREPRISES NORLAB INC.1262-3658 LES ENTREPRISES NORMAND SERGERIE INC.1161-9160 ESTRffi-LAIT INC.2530-6812 LES EXPERTS-CONSEILS MICHEL LES AG E BMC.1145-7348 E.COLPRON & FILS (STE-MARTINE) INC.2430-4487 FERME L.ET R.PARADIS LTÉE 2422-5336 FORESTERIE R.F.V.K.INC.2421-1351 GARDERIE SCOLAIRE LES FRIMOUSSES INC.1262-8087 G ES TEC INC.2310-8350 GESTION JEAN-GUY BELZILE INC.2552-9363 GESTION M.H.T.INC.2734-8580 GESTIONS MILS INC.2440-2448 GROUPE D'ASSURANCES LAPORTE & ASSOCIÉS LTÉE 2325-0525 GROUPE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS GRANBY ET RÉGION 1472-8323 HABITATIONS CAVANA BNC.1255-4648 IMMEUBLES INDUSTRIELS EASTVELD INC.2538-1831 L'IMMOBILIÈRE FÉDÉ-GM INC.1987 08 12 1988 04 29 1977 07 15 1965 08 11 1953 12 31 1987 09 18 1966 12 28 1987 02 13 1986 12 01 198610 15 1969 08 07 1984 10 02 1988 04 13 1989 08 15 1986 09 10 1985 10 22 1976 12 30 I960 12 28 1987 08 19 1992 08 25 199208 19 1992 08 19 .199208 19 1992 08 25 1992 07 15 199208 25 1992 08 19 1992 08 03 19920715 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 19 4602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n* 38 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2413-7192 IMPRIMERIE R.N.BRAULT INC.1862-2084 LTNJECTION DIESEL D.D.LTÉE 1463-8886 INTER-VARIÉTÉS INC.1461-6205 ISAAC P.BOURGEOIS INC.2426-3519 JACQUES GROUGROU BNC.2414-8009 JOURNAL COMMUNAUTAIRE STE-THÉRÈSE DE LISIEUX 2316-6481 J.S.HERBERT TAPIS ORIENTAUX LTÉE 2735-0966 LINGERIE SUZETTE GAGNON INC.1271-5751 LIONEL LAUZON INC.2333-7645 LUC LOSLIER INC.2746-9337 MÉDIGAZ (QUÉBEC) LTÉE 1257-4802 MO-ROC INC.26284273 NETTOYAGE L.& C.INC.1501-3360 OXYGÈNE SOUDEST INC.2321-2574 PHARMACO INC.1356-1170 PHILIPPE BLANCHETTE INC.2156-3077 PIEMAR BMC.1262-2452 PIERRE GAUTHIER & FILS.LIMITÉE 1338-0340 PLACEMENTS LÉGER (1973) INC.198603 18 1982 10 08 197601 19 1975 08 27 1987 01 22 1986 04 07 1985 02 07 1989 08 07 1969 12 02 1986 01 10 1990 02 28 1968 12 13 1988 11 24 1975 12 09 1985 05 23 1974 04 26 1983 06 07 1915 07 16 1973 08 29 1992 08 26 199208 19 199207 15 199208 19 1992 07 15 1992 08 26 1992 08 26 1992 08 26 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 08 25 1992 07 15 1992 07 15 1992 08 25 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 26 1992 08 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4603 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1463-8506 LES PLACEMENTS PJ.JULIEN INC.2412-5940 LES PLACEMENTS ROGI INC.1648-2911 PLEIN-AIR COLOMBIER INC.2525-2321 PROCOM IMMOBILIER INC.1261-3329 LES PROJETS FRONTENAC BMC.2439-9297 R P M CONSTRUCTION INC.1634-0812 RESIDENCE SOLEIL LEVANT INC.2633-4193 RESTAURANT HIEN VUONO (1988) BMC.2643-1031 RESTAURATION A.D.L.INC.1371-8424 RICHARD GAREAU, PUBLICISTE-CONSEIL INC.1156-2949 R.CHIQUETTE & FILS INC.2172-5544 SALAISON HOLT INC.1158-7839 SALON MAGUIRE INC.2423-8636 SARAMOUR INC.2507-4394 SAUVÉ, MORISSETTE ET ASSOCIÉS BMC.2325-4352 SÉRIGRAPHIE SAGAM1E INC.1628-0927 LES SERVICES D'INFORMATIONS C.D.M.W.INC.2625-8871 SOCIÉTÉ DE COURTAGE ÉQUIMAX INC.2640-2826 LA SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS DANS L'ENTREPRISE QUÉBÉCOISE R.L.LTÉE 1975 12 23 1986 02 20 1980 10 10 1987 05 01 1969 10 29 1986 08 29 197902 26 1988 12 28 1989 04 11 1975 04 30 1954 12 18 1984 07 11 1967 12 29 1986 11 07 198609 19 1985 08 13 197807 12 1988 08 25 1989 03 09 1992 08 26 1992 08 19 1992 07 15 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 25 1992 07 15 1992 07 15 1992 08 26 1992 07 15 1992 07 15 1992 08 26 1992 07 15 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 25 1992 08 19 1992 08 26 1992 07 15 4604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1350-6969 SOCIÉTÉ DE TOURISME DE LA BAIE JAMES 1628-2378 SOCIÉTÉ D'HISTOIRE RÉGIONALE DE NICOLET 2315-9429 SODÉMA INC.2420-2103 TAXI PONT-ROUGE INC.1104-9616 YALE DÉCOR INC.2750-9041 L'\"HYPO\"-CAMPE DU FJORD (ASSOCIATION DES HYPOGLYCÉM1QUES) 1973 04 26 1978 07 12 1985 01 31 1986 09 15 1960 08 30 1990 04 02 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 25 1992 08 26 1992 08 25 4145 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1114-2270 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1114-2270 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 août 1992 81734 Les procureurs de la compagnie, Kronstrôm Desjardins 2415-7083 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2415-7083 QUÉBEC INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hudson, le 25 juillet 1992 81716 Le président.Donald Burns 2433-1027 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2433-1027 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal, le 17 août 1992 La secrétaire de la compagnie, 81735 Bernice Simon 2438-4778 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2438-4778 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 31 août 1992 81797 2533-0697 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, louis PérINET, notaire Prenez avis que la compagnie «2533-0697 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal, le 1\" septembre 1992 81823 Le président, Anastasios Sfantos GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4605 2617-0241 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2617-0241 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 17 août 1992 Les procureurs de la compagnie, 81852 Roy, d ag en aïs, A ixkn & Associes 2618-9647 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2618-9647 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 1\" septembre 1992 Le président, 81811 Rosaire Blanchette 2752-0550 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2752-0550 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 mars 1992 Le président, 81812 Jean Cardinal 2752-0659 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2752-0659 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Marc-sur-Richelieu, le 3 septembre 1992 Le président, 81813 Robert Lacoste 2626-9704 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2626-9704 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 17 août 1992 Les procureurs de la compagnie.81854 Roy, Dagenais, Allen & Associés 2760-2556 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2760-2556 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal, le 28 août 1992 Les procureurs de la compagnie, 81741 Mackenzie Gervais 2732-5232 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2732-5232 QUÉBEC INC.» demandera h l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Stanislas-de-Kostka, le 12 juin 1992 Le président, 81796 Marcel Faubert 2843-3142 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2843-3142 QUÉBEC INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Joliette, le 31 juillet 1992 Le procureur de la compagnie, 81810 Bernard Jolicoeur, avocat 2748-6562 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2748-6562 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières lu permission de se dissoudre.Saint-Janvier, le 2 septembre 1992 288 BEIGNES INC.Prenez avis que la compagnie « 288 BEIGNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 septembre 1992 81845 Le président, Jean Marc Alarie 81820 Les procureurs de la compagnie, Legault, Joly 4606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n\" 38 ALLIANCE POUR LA DÉMOCRATIE AU MALI Prenez avis que la compagnie «ALLIANCE POUR LA DÉMOCRATIE AU MALI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 18 août 1992 818S8 ASSOCIATION VIETNAMIENNE DE LA MAURICIE Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION VIETNAMIENNE DE LA MAURICIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières-Ouest, le 28 août 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81761 Jean-Noël Carpentier AUTOMOBILES MIREILLE GAGNON INC.Prenez avis que la compagnie «AUTOMOBILES MIREILLE GAGNON rNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charles bourg, le 6 juillet 1992 La présidente, 81860 Mireille Gaonon BATIPROM DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS INC.Prenez avis que la compagnie «BATIPROM DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal, le 2 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81817 Blakely, Gascon BOULANGERIE LARIVIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie « BOULANGERIE LARIVIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chapeau, le 10 août 1992 Le président, 81814 telmont larivière CENTRE D'ACHAT STE-ANNE INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE D'ACHAT STE-ANNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 13 août 1992 L'administrateur, Guy Proven cher CENTRE DE SYNERGIE INDUSTRIELLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE SYNERGIE INDUSTRIELLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières.le 26 août 1992 L'administrateur, 81719 Guy Julien CENTRE INFORMATIQUE M.M.INC.Prenez avis que la compagnie « CENTRE INFORMATIQUE M.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.,., Saint-Léonard, le 1\" septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81748 Nolan & Lalonde CENTRE MÉTROPOLITAIN DE SERVICES AUX EMPLOYÉS INC.METROPOLITAN EMPLOYEE SERVICES CENTRE INC.Prenez avis que la corporation « CENTRE MÉTROPOLITAIN DE SERVICES AUX EMPLOYÉS INC.\u2014 METROPOLITAN EMPLOYEE SERVICES CENTRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 septembre 1992 Les procureurs de la corporation, 81818 Blakely, Gascon CIE D'OPTIQUE CHAMPLAIN LIMITÉE CHAMPLAIN OPTICAL CO LTD.Prenez avis que la compagnie «CIE D'OPTIQUE CHAMPLAIN LIMITÉE \u2014 CHAMPLAIN OPTICAL CO LTD.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Le président, boubacar Toure 81722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, tf 38 4607 Québec, le 9 septembre 1992 Vanier, le 3 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie.Le président, 818S7 Fi.ynn, Rivard 81862 Robert Tremblay CJ.P.M.-TV INC.Prenez avis que la compagnie «C.J.P.M.-TV INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 juillet 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81727 Philippe Labelle CONCEPTION OPYSYS DESIGN INC.Prenez avis que la compagnie « CONCEPTION OPYSYS DESIGN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vanier, le 3 septembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81863 Robert Tremblay CLUB OPTIMISTE DE STE-CÉCILE DE WHITTON INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB OPTIMISTE DE STE-CÉCILE DE WHITTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainle-Cécile-de-Whitton, le 11 août 1992 Pour la compagnie, 81770 Sylvain Paré CONSTRUCTION BELADIN LTÉE Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION BELADIN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Mathieu-de-Beloeil.le 17 juin 1992 Le président, 81733 Raymond Lanoeuer CLUB PIGEON D'ARGILE ST-DAMASE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB PIGEON D'ARGILE ST-DAMASE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Joli, le 25 août 1992 Le secrétaire-trésorier, 81759 Adrien Gagnon DE RUYTER CONSULTANTS INC.Prenez avis que la compagnie «DE RUYTER CONSULTANTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Côte-Saint-Luc.le 29 août 1992 Le président, 81821 Peter W.de Ruyter COMPLEXE INDUSTRIEL ALARIE INC.Prenez avis que la compagnie «COMPLEXE INDUSTRIEL ALARIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Janvier, le 2 septembre 1992 Le président, 81844 Jean Marc Alarie CONCEPTION LOGIQUE R.T.INC.Prenez avis que ta compagnie «CONCEPTION LOGIQUE R.T.BMC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.DISTRIBUTIONS SELLIG INC.Prenez avis que la compagnie « DISTRIBUTIONS SELLIG INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal, le 31 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, 81869 Turcot, Prévost, notaires DU BEAU PRÉ INC Prenez avis que la compagnie « DU BEAU PRÉ INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 Saint-Jovitc, le 1\" septembre 1992 La fontaine, le 31 août 1992 81753 Le président, Normand Dufour 81816 La secrétaire-trésorière, Mireille Vezeau DUHAIME VALLÉE INC.Prenez avis que la compagnie « DUH Al ME VALLÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.East Broughton, le 4 septembre 1992 81824 DU VIN A DESIGN INC Pour la compagnie, Duhaime Vallée Prenez avis que la compagnie « DU VIN a DESIGN BMC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 août 1992 8183S Le secrétaire-trésorier, Curtis Raiche FOYER STE-MADELEINE (1987) INC.Prenez avis que la compagnie « FOYER STE-MADELEINE (1987) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Plessisville, le 1\" septembre 1992 81725 La vice-présidente, Lucie Chabot GAIMAC INC.Prenez avis que la compagnie «GAIMAC INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Mégantic.le 1\" septembre 1992 81763 Le procureur de la compagnie, Jean-Paul Normand, notaire GARAGE GILBERT VEZEAU & FILS INC.Prenez avis que la compagnie « GARAGE gilbert VEZEAU & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.GESTION BÉLANGER DOYON & MARTINEAU INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION BÉLANGER DOYON & MARTINEAU INC.\u2022 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 4 septembre 1991 81755 GESTION HERVÉ SAVOIE INC.La présidente, France Bélanger Prenez avis que la compagnie « GESTION HERVÉ SAVOIE MC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 31 août 1992 81771 GESTION L.J.GENEST INC.Pour la compagnie, Hervé Savoie Prenez avis que la compagnie «GESTION L.J.GENEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Senneterre, le 27 août 1992 81736 GESTION MARICA INC.Le procureur de la compagnie, Yves Richard, notaire Prenez avis que la compagnie «GESTION MARICA INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 31 août 1992 81715 Le président, richard morissette GESTION WILFRID MARTIN INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION WILFRID MARTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38 4609 Montréal, le 15 juin 1992 Saint-Georges de Beauce, le 1\" septembre 1992 81861 Le président, J.Wilfrid Martin 81855 Le procureur de la compagnie, éloi veilleux, notaire INFORMATICA INC.Prenez avis que la compagnie «INFORMATICA BNC.» demandera à l'inspecteur généra) des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno.le 31 août 1992 Le président, 81751 Claude Levac LA BONNE ENTENTE Prenez avis que la compagnie «LA BONNE ENTENTE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 août 1992 La présidente, 81760 Alice Bazinet INSTALLATION DE TAPIS NANTIN INC.Prenez avis que la compagnie « INSTALLATION DE TAPIS NANTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 1\" septembre 1992 81859 La secrétaire de la compagnie, Sonia Noël JAY DEE ACCEPTANCE CORP.Prenez avis que la compagnie « JAY DEE ACCEPTANCE CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Côte-Saint-Luc, le 31 août 1992 81769 Le secrétaire de la compagnie, moe Weisberg JEANRI INC.Prenez avis que la compagnie «JEAN-RI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Dorothée, le 28 août 1992 81756 La présidente, Rita Lalonde LA BIJOUTERIE ÉPHREM POULIN INC.Prenez avis que la compagnie «LA BIJOUTERIE ÉPHREM POULIN BMC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LA CIE DE GÉRANCE STE-THÉRÈSE INC.ST.THERESE MANAGEMENT CO.INC.Prenez avis que la compagnie « LA CIE DE GÉRANCE STE-THÉRÈSE INC.\u2014 ST.THERESE MANAGEMENT CO.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 août 1992 81764 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter LA COMPAGNIE DE TRANSPORT RELIABLE (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «LA COMPAGNIE DE TRANSPORT RELIABLE (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1992 81752 Les procureurs de la compagnie, Byers Casgrain L'ALLÉE DU SON INC.Prenez avis que la compagnie « L'ALLÉE DU SON INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 20 août 1992 81851 Le président, Roger Drapeau 4610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année.n° 38 LA MAISON DE LA CULTURE DE PERCÉ Prenez avis que la compagnie « LA MAISON DE LA CULTURE DE PERCÉ» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Percé, le 8 septembre 1992 La secrétaire de la compagnie, 81723 Diane Dupuis LES EXCAVATIONS P.G.INC.Prenez avis que la compagnie « LES EXCAVATIONS P.O.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainl-Césaire.le 16 juin 1992 Le président, 81717 Clément Paquettb LES AUTOBUS BÉLISLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES AUTOBUS BÉLISLE INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières.le 2 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81822 Beaumier, Richard LES IMMEUBLES AVERY LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES AVERY LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.G ran by.le 2 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81767 André plamondon, notaire LES CONSTRUCTIONS N.LUSSIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS N.LUSSIER INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 27 février 1992 Le président, 81744 Noël lussier LES IMMEUBLES PAUL LTÉE Prenez avis que la compagnie « LES IMMEUBLES PAUL LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 27 août 1992 Le président, 81726 P.-E.MOREAU LES ENTREPRISES LACOMA INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES LACOMA INC » demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 25 août 1992 Le président, 81837 Charles Laplace LES PLACEMENTS P.P.CLOUTIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS P.P.CLOUTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 27 août 1992 L'administrateur, 81746 Serge Cloutier LES ENTREPRISES MARCEL CHABOT INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES MARCEL CHABOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pics sis ville, le 1\" septembre 1992 La vice-présidente, 81724 Lucie Chabot LES SOUDURES NORDEC INC.Prenez avis que la compagnie « LES SOUDURES NORDEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 17 août 1992 Les procureurs de la compagnie, 81853 Roy, Daoenais, Allen Se Associés GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4611 LIBRAIRIE FANTASIO INC.Prenez avis que la compagnie «LIBRAIRIE FANTASIO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 juillet 1992 La secrétaire de la compagnie, 81720 Diane Gravel MATERNITÉ MADELEINE LACOSTE INC.Prenez avis que la compagnie «MATERNITÉ MADELEINE LACOSTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 24 août 1992 La présidente, 81766 Madeleine Lacoste PAUL BÉLISLE AGENT IMMOBILIER INC.Prenez avis que la compagnie «PAUL BÉLISLE AGENT IMMOBILIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Shawinigan, le 1\" septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81750 Christiane lefebvre.notaire PLACEMENTS VÉNUS INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS VÉNUS INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le I\" septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81749 Nolan & Lalonde MÉTALLIX INC.Prenez avis que la compagnie « MÉTALLIX INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 31 août 1992 Les procureurs de la compagnie, 81732 Guy & Gilbert PLOMBERIE RICHARD TÉTREAULT LTÉE Prenez avis que la compagnie «PLOMBERIE RICHARD TÉTREAULT LTÉE» demandera 5 l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby.le 25 août 1992 Le président, 81765 Richard tétreault NIVAL INC.Prenez avis que la compagnie «NIVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 31 août 1992 PNEUS INDUSTRIELS ET DE CAMIONS JACQUES LAPLANTE INC.Prenez avis que la compagnie « PNEUS INDUSTRIELS ET DE CAMIONS JACQUES LAPLANTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le procureur de la compagnie, 81730 Marc Laporte, notaire OPTIQUE ST-LAURENT INC.ST-LAURENT OPTICAL INC.Prenez avis que la compagnie « OPTIQUE ST-LAURENT INC.\u2014 ST-LAURENT OPTICAL INC.» demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 9 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81856 flynn, RlVARD Laval, le 31 août 1992 Les procureurs de la compagnie, 81819 Leduc Lambert PORTES & FENÊTRES SOREL INC Prenez avis que la compagnie « PORTES & FENÊTRES SOREL INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sore!, le 28 août 1992 «9 Le président, 81754 Claude Bourgault 4612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 POUR VOIRIE JEAN-MAURICE PILOTE INC.SYNDICAT SILENT AL LTÉE Prenez avis que la compagnie « POURVOIR IE JEAN-MAURICE PILOTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Siméon, le 1\" septembre 1992 81825 Pour la compagnie, Louise Béoin Prenez avis que la compagnie « SYNDICAT SILENT AL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 31 août 1992 81731 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert RALOND INC.Prenez avis que la compagnie «RALOND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Côte-Saint-Luc, le 4 septembre 1992 81815 Le président, Arnold Sprecher TRANSPORT SANITAIRE LAC ST-JEAN INC.Prenez avis que la compagnie « TRANSPORT SANITAIRE LAC ST-JEAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 20 août 1992 81768 Le président, Gilles La voie RÉNOVATION SOREL INC Prenez avis que la compagnie «RÉNOVATION SOREL INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 28 août 1992 81718 Le président, Claude Bourgault TRANSPORTEURS LAIDLAW (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORTEURS LAIDLAW (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal.le 31 août 1992 81745 Les procureurs de la compagnie, Byers Casgrain SIJAN INC.Prenez avis que la compagnie «SIJAN INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Royal, le 1\" avril 1992 81762 La secrétaire de la compagnie, Simone Archambault VANIEL TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie « VANIEL TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos.le 7 janvier 1992 81838 Le procureur de la compagnie, Charles Duguay, notaire SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NOVELLE INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NOVELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1992 81747 Le trésorier, Gustave richer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n* 38 4613 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Nouveau permis) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: * Nom de la compagnie ou sa version Nom d'emprunt Date du permis 2834-3721 FERROSTAAL MÉTAUX LTÉE 1992 08 24 L'Inspecteur général des institutions financières, 4146 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires à la corporation suivante: * Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse de l'agent *\u2022 Nom d'emprunt permis principal Adresse du bureau principal 3051-8773 ** TRANSPORT OJHSRT INC.1992 08 28 M.Benoit Groleau.I, Place Ville Marie.37' étage.1, Place Ville Marie.37' étage.Monlréal Montréal L'Inspecteur général des instilutions financières, 4147 Jean-Marie Bouchard Coopératives \u2014 Loi sur les_ Délivrance des statuts de constitution Le minisire de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: No dossier Dénomination sociale Date de constitution 345827 COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUnON STE-AGATHE 199208 04 345831 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES CO-SERGUS 1992 08 25 345824 TAXIS COOP DE LA MAURICIE 1992 1992 08 04 4153 Le directeur par intérim, Jacques Carrier 4614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38 Délivrance de statuts de modification d'une coop., féd.et conféd.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coop., féd.et conféd.suivantes: No dossier Dénomination sociale Modification Date de modification 345005 345755 4153 COOPÉRATIVE D'ARTISTES ET D'ARTISANS DE LA VALLÉE-DE-LA-LIÈVRE COOPÉRATIVE D'HABITATION LA COULÉE DOUCE La coopérative n'attribuera aucune ristourne à ses membres La coopérative n'attribuera aucune ristourne à ses membres 199208 18 1992 08 18 Le directeur par intérim, Jacques Carrier Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la_ 2860-8578 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «2860-8578 QUÉBEC INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie IA, en date du 1991 06 28, avec siège social à Saint-François a été dissoute le 1992 08 27 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81757 2860-8578 Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément a la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Instance du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC de la circonscription de : Deux-Montagnes Kamouraska-Témiscouata Papineau Instance du PARTI QUÉBÉCOIS de la circonscription de : Nelligan Rousseau Westmount Instance du PARTI QUÉBÉBOIS de la région de : Laval Nom du représentant officiel précédent André-Pierre Troltier Claudette Beaulieu Gerald Bastien Irène Rufiange Monique Drainville André Charbonneau Robert Goulet Nom du nouveau représentant officiel Yvon Lavallée Lucie Béchard André Lafleur Sylvie Brousseau Stéphane Rivet François Dagenais Claude Vallée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4615 Nom du représentant Nom du nouveau Dénomination du parti officiel précédent représentant officiel Parti communiste du Québec Roy Semak Jacques Hardy Retraits d'autorisation \u2014 Instances (Article 72 de la Loi électorale) Instances du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC des circonscriptions de : Circonscription Arthabaska Bourassa Chomedey Gouin Hull Lac-Saint-Jean Laurier Mont-Royal Outremont Saint-Laurent Sainte-Marie \u2014 Saint-Jacques Verchères Verdun Viau Wesimount Nom du représentant oITicielle Bernard Messier Bernard Messier Bernard Messier Bernard Messier Bernard Messier John Penner Lucie Jobin Denise Bourgeois Bernard Messier John Penner Mariette Lolonde-Penner John Penner John Penner Bernard Messier Bernard Messier Date de retrait 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 1992 07 15 Sainte-Foy, le 28 août 1992 4134 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre P.Quesnel, pour la période du 1** au 31 juillet 1992.1.Frais d'administration.1 642,50$ 2.Frais de diffusion du programme politique .134,96 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.189,55 TOTAL 1 967,01 S Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 Pierre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du MOUVEMENT SOCIALISTE, madame Chrisliane Sibillotte.pour la période du 26 avril 1992 au 25 juillet 1992.1.Frais d'administration.79,17$ 2.Frais de diffusion du programme politique .112,05 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 191,22$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 pierre-f.Côté.c.r. 4616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n' 38 État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOU* VEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner, pour la période du 1\" au 30 juin 1992.1.Frais d'administration.2.Frais de diffusion du programme politique.3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.TOTAL 1 199,98 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PlERRB-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, madame Nathalie Bemier, pour la période du 1\" au 30 juin 1992.49 229.75 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 49 229,75 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PtERRE-F.CÔTÉ, C.R.1 199,98$ 1.Frais d'administration État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre P.Quesnel, pour la période du l\"au 30 juin 1992.1.Frais d'administration.650,29$ 2.Frais de diffusion du programme politique .1 817,01 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.87,00 TOTAL 2 554,30$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI CITRON, madame Chantai Loriston.pour la période du 1\" mars au 31 mai 1992.1.Frais d'administration.419,65 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .28,60 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 448,25 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais, pour la période du 1\" avril 1992 au 31 mai 1992.1.Frais d'administration.75 030,86$ 2.Frais de diffusion du programme politique .0 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.4 131,10 TOTAL 79 161,96 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY, monsieur Tony Kondaks, pour la période du 1\" avril au 31 mai 1992.1.Frais d'administration.6450,71 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.2 777,01 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._._0 TOTAL 9 227,72 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4617 Étal sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre P.Quesnel, pour la période du 1\" mai au 31 mai 1992.1.Frais d'administration.314,25 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .776,60 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.48,00 TOTAL 1 138,85$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4134 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.dite ligne médiane de la rivière en remontant son cours et en passant au sud-ouest de l'île numéro 1053 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 132 dudit cadastre; enfin, ledit prolongement jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 9 janvier 1992 Préparée par Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 4152 Avis relatif à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Paroisse de Notre-Damc-du-Mont-Carmel Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 3 septembre 1992, la résolution numéro 12-91-228 de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 9 janvier 1992.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU CENTRE-DE-LA-MAURICIE ' Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, dans la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie, comprenant la panic de la rivière Saint-Maurice et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: portant du point de rencontre de la ligne nord-ouest du lot 132 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de la rive gauche de la rivière Saint-Maurice; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la rive gauche de ladite rivière en descendant son cours jusqu'à la ligne sud-est du lot 1 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Monl-Carmel; dans la rivière Saint-Maurice, le prolongement de ladite ligne sud-est jusqu'à la ligne médiane de ladite rivière; la- 1.Indexation de la rémunération prévue par un règlement municipal (a.5) Pour l'exercice financier de 1992, le pourcentage correspondant au taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour le Canada, calculé conformément à l'article 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T-l 1.001), est de 3,8 %.Toute rémunération d'un élu municipal applicable le 31 décembre 1991 en vertu d'un règlement municipal en vigueur à celle date et prévoyant l'indexation est augmentée de 3,8 % depuis le 1\" janvier 1992, compte tenu de l'arrondissement du montant au plus proche multiple de 10.« 2.Minimum de la rémunération annuelle basée sur la population (a.12) Pour l'exercice financier de 1992, les montants par habitant applicables à chaque tranche de population d'une municipalité qui servent, conformément à l'article 12 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, à établir la rémunération annuelle minimale de son maire basée sur la population sont les suivants: r\t1\tà\t5 000 habitants\t: 0,817$; 2°\t5 001\tà\t15 000 habitants\t: 0,733$; 3°\t15 001\ta\t50 000 habitants\t: 0,454$; 4°\t50 001\t\t100 000 habitants\t: 0.197$; 5°\t100 001\tà\t300 000 habitants\t: 0,080$; 6°\t300 001\thabitants et plus\t\t: 0,004$.3.Maximum de l'excédent de lu rémunération annuelle lorsque la population est majorée en fonction des maisons de villégiature (a.13) Pour l'exercice financier de 1992, le maximum de l'excédent de la rémunération annuelle minimale d'un maire, qui découle d'un calcul basé sur la population de la municipalité majorée en fonction du nombre de maisons de villégiature conformément à l'article 13 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, est de 1 750 $.4.Minimum de la rémunération annuelle sans égard à la population (a.16) 4618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n\" 38 Pour l'exercice financier de 1992, le minimum de la rémunération annuelle sans égard à la population de la municipalité, prévu à l'article 16 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, est de 2 290 S pour un maire et de 763 $ pour un conseiller.5.Maximum de l'allocation de dépenses (a.22) Pour l'exercice financier de 1992, le maximum de l'allocation de dépenses ou, selon le cas, du total de ces allocations d'un élu municipal, prévu à l'article 22 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, est de 10 976 s.Québec, le 9 septembre 1992 Le ministre des Affaires municipales, 4154 Claude Ryan Ville de Danville Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 3 septembre 1992 le Règlement numéro 413 de la ville de Danville ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui du canton de Shipton.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 4 septembre 1991 ; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la ville de Danville est établie à 1 996 habitants et celle du canton de Shipton à 3 024 habitants.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHIPTON ET ANNEXÉ À LA VILLE DE DANVILLE.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ASBESTOS Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité du canton de Shipton, dans la municipalité régionale de comté d'Asbestos, comprenant en référence au cadastre du canton de Shipton les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, rues ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir : partant du point de rencontre du côté sud-est de l'emprise de la rue Grove et de la ligne sud-ouest du lot 18H du rang 3; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : dans le rang 3, le côté sud-est de l'emprise de ladite rue dons une direction nord-est jusqu'à un point situé au sud-ouest et à une distance de 24,99 m du coin nord du lot 18J, distance mesurée suivant ledit côté sud-est; dans le lot 18J, une ligne droite parallèle à la ligne nord-est dudit lot et mesurant 47,85 m; vers le nord-est, une ligne droite parallèle au côté sud-est de l'emprise de la rue Grove jusqu'à la ligne nord-est du lot 18J; partie de ladite ligne nord-est en allant vers le sud-est jusqu'au coin est dudit lot; la ligne sud-est des lots 18J et 181 ; la ligne nord-est du lot 18D; le côté nord-ouest de l'emprise de la rue Elm (lot 18A-8) dans une direction nord-est jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du lot 18A-6; ledit prolongement, la ligne nord-est dudit lot 18A-6 et son prolongement dans les lots 18A-I2 et 18A-9 jusqu'à la ligne nord-ouest du lot 18A-9-1 ; partie de ladite ligne nord-ouest et la ligne sud-ouest dudit lot; le côté nord-ouest de l'emprise de la rue Bertrand (lot 18A-24) dans une direction nord-est jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du lot 18A-27; ledit prolongement et ladite ligne nord-est; partie de la ligne nord-ouest des lots 17A et 17B jusqu'à un point situé au nord-est et à une distance de 246,89 m du coin ouest du lot 17B, distance mesurée suivant ladite ligne nord-ouest; dans le lot 17B, vers le sud-est, une ligne droite jusqu'au sommet de l'angle nord du lot 17B-5; la ligne nord-ouest dudit lot; le côté nord-est de l'emprise de la rue Stevenson (lot 17B-2) dans une direction sud-est jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 17B-3; ledit prolongement et les lignes nord-ouest et sud-ouest dudit lot; dans le lot I7B, vers le sud-ouest, le prolongement de la ligne sud-est du lot 17B-3 jusqu'à la ligne sud-ouest dudit lot 17B; partie de ladite ligne sud-ouest en allant vers le nord-ouest jusqu'à un point situé au sud-est et à une dislance de 79.77 m du côté sud-est de l'emprise de la rue Stevenson, dislance mesurée suivant la susdite ligne sud-ouest; dans le lot 17A, une ligne droile parallèle au côté sud-esl de l'emprise de la rue Stevenson jusqu'au côté nord-est de l'emprise du chemin Forest; le côté nord-est de l'emprise dudit chemin dans une direction sud-est sur une distance de 1,52 m; vers le sud-ouest, une ligne droite parallèle au côté sud-est de l'emprise de la rue Stevenson jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 17 A ; enfin, en allant vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 17A et la ligne sud-ouest des lots 18A-1, 18A-2.18A-3, 18A-9, 18A-12, 18A-4,18A-8, 18C, 18G et 18H jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la ville de Danville.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 4 septembre 1991 Préparée par Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 4152 Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes, les documents et l'affichage émanant de l'administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ou par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du 21 aoûl 1992, a normalisé les expressions et les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet d'un préavis publié à la Gazette officielle du Québec le 2 février 1991, à savoir: Commission de terminologie juridique citation à comparaître, n.f.Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.Anglais: subpoena.Domaine: droit. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n'38 4619 Notes.\u2014 1.La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte.2.Éviter l'anglicisme d'origine latine subpoena.assignation, n.f.déférer, v.bureau de publicité des droits, n.m.inscription des droits, n.f.4151 Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 21 août 1992, a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent : Liste 1.Termes recommandés et en instance de normalisation Les termes figurant sur cette liste sont soumis à l'enquête publique et pourront faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), G1R 5G7.Commission de terminologie de la santé appareil locomoteur, n.m.Ensemble des formations osseuses, articulaires et musculo-lendineuses nécessaires à la locomotion.Anglais : musculoskeletal system.Domaine : médecine \u2014 physiologie.Note.\u2014 Les termes système musculosquelettique et appareil musculosquelettique ne sont pas retenus.effractif, adj.Se dit d'un acte médical qui implique un passage à travers le revêtement cutané ou muqueux.Anglais : invasive.Domaine: médecine \u2014 thérapeutique et soins médicaux.Notes.\u2014 1.L'anglicisme invasifesi à rejeter.Le synonyme sanglant n'est pas retenu.2.Dans l'usage, on relève également l'expression avec effraction tissulaire.non effractif, adj.Se dit d'un acte médical qui ne comporte pas un passage à travers le revêtement cutané ou muqueux.Anglais : noninvasive; noninvasive.Domaine: médecine \u2014 thérapeutique et soins médicaux.Notes.\u2014 1.L'anglicisme non invasif est a rejeter.Le synonyme non sanglant n'est pas retenu.2.Dans l'usage, on relève également l'expression sans effraction tissulaire.oxygénateur, n.m.Appareil extracorporel assurant de façon continue les échanges respiratoires.Anglais: oxygenator.Domaine: médecine \u2014 chirurgie \u2014 pneumologie.Note.\u2014 Le terme générique échangeur gazeux n'est pas retenu pour désigner cet appareil particulier.neurostimulateur transculané, n.m.(abrév.: NSTC).Appareil qui sert à traiter la douleur par electrostimulation des fibres nerveuses.Anglais: transcutaneous electrical nerve stimulator, transcutaneous nerve stimulator.Domaine : médecine \u2014 équipement médico-hospitalier.Notes.\u2014 1.Les appareils de stimulation actuels sont connus génériquement sous le nom de neurostimulateurs.2.Le terme stimulateur nerveux électrique par voie transcutanée n'est pas retenu.neurostimulation transcutanée, n.f.Traitement des douleurs par électrostimulation des fibres nerveuses.Anglais: transcutaneous electrical nerve stimulation.Domaine: médecine \u2014 équipement médico-hospitalier.sphygmomanomètre itératif, n.m.Moniteur qui mesure la tension artérielle à intervalles réguliers et sans effraction tissulaire.Anglais: automatic electronic sphygmomanometer.Domaine: médecine \u2014 physiologie.Note.\u2014 Le terme générique tensiomètre n'est pas retenu pour désigner cet appareil particulier.examen de réactivité foetale, n.m.(abrév.: E.R.F.).Observation, pendant une période donnée, de l'effort des mouvements foetaux ou des contractions utérines sur le rythme cardiaque foetal, ayant pour but de déceler un état de souffrance foetale.Anglais : non-stress test; non stress test; non s ire s s lest (abrév.: NST).Domaine: médecine \u2014 gynécologie et obstétrique.Note.\u2014 Les termes test de réactivitéfoetale et étude de la réactivité aux mouvements foetaux ne sont pas retenus.Commission de terminologie de la sécurité du revenu participant sorti, n.m., participante sortie, n.f.Participant qui, ayant cessé d'être participant actif, a droit à des prestations qui n'ont pas encore été servies ni acquittées.Anglais: terminated participant; terminated member.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Ne pas confondre participant sorti avec ancien participant.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 24 octobre 1981.ancien participant, n.m., ancienne participante, n.f.Participant dont tous les droits ont été acquittés.Anglais '.former member; paid-up member.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Ne pas confondre ancien participant avec participant sorti.acquisition réglementaire, n.f.Acquisition d'office des droits à la retraite portés au compte d'un participant dès que celui-ci satisfait aux conditions prévues par la loi.Anglais : statutory vesting.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Acquisition réglementaire et acquisition obligatoire désignent deux notions distinctes.i 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 2 mai 1981.acquisition obligatoire, n.f.Acquisition d'office des droits à la retraite portés au compte d'un participant dès que celui-ci satisfait aux conditions prévues par le régime.Anglais : mandatory vesting.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Acquisition obligatoire et acquisition réglementaire désignent deux notions distinctes.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 2 mai 1981.cotisation, n.f.Somme versée au litre d'un régime de retraite.Anglais : contribution.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.cotisation patronale, n.f.Cotisation versée à un régime de retraite par un employeur.Anglais: employer contribution.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 La cotisation patronale peut être versée par le promoteur du régime.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.déficit actuariel d'exploitation, n.m.Déficit actuariel créé par l'écart entre les résultats obtenus et les prévisions pour la période comprise entre deux évaluations actuarielles.Anglais : experience deficiency.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme déficit d'expérience est à éviter.évaluation actuarielle, n.f.Établissement de la valeur actuarielle de l'actif et des engagements d'un régime de retraite.Anglais: actuarial valuation.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.cotisation d'exercice, n.f.Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d'un régime de retraite et qui est attribuée à l'exercice en cours à l'aide de la méthode d'évaluation actuarielle.Anglais: normal actuarial cost.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme coût actuariel normal est à éviter.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 2 avril 1988.cotisation d'équilibre, n.f.Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d'un régime de retraite et qui est attribuable a l'exercice en cours aux fins de l'amortissement de tout déficit actuariel.Anglais: amortization payment.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme montant d'amortissement est à éviter.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.option d'égalisation, n.f.Option visant à procurer un revenu total de retraite uniforme, compte tenu des dispositions d'un régime de retraite universel.Anglais: level income option.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation pour le 29 février 1992.Convention de gestion financière, n.f.Convention établissant les modalités de gestion d'une caisse de retraite.Anglais '.funding instrument.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 10 mai 1980.Commission de terminologie juridique sanction, n.f.Acte par lequel, dans une monarchie constitutionnelle, le souverain ou son représentant approuve une loi après son adoption.Anglais : assent.Domaine : droit constitutionnel.Note.\u2014 Dans le système parlementaire québécois, contrairement à celui de la Belgique par exemple, la sanction, acte législatif, se confond avec la promulgation, acte exécutif.serment, n.m.affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne atteste, en invoquant ou non un objet sacré, la véracité d'une déclaration ou s'engage à se comporter d'une certaine manière.Anglais : oath (à caractère religieux) ; affirmation (a caractère laïc).Domaine : droit.Notes.\u2014 I.Le terme serment, qui, à l'origine, désignait exclusivement une affirmation solennelle faite en invoquant un objet sacré, a été étendu dans l'usage moderne à toute affirmation solennelle.2.La formule généralement employée pour prêter serment est «je jure que.>» ou «je le jure ».3.L'expression déclaration sous serment est recommandée pour remplacer le calque affidavit.degré de juridiction, n.m.Chacun des échelons de la hiérarchie des tribunaux devant lesquels une affaire peut être jugée.Domaine : droit \u2014 procédure.Notes.\u2014 1.En matière civile, sauf disposition particulière de la loi, il y a au Québec trois degrés de juridiction : la première instance, l'appel devant la Cour d'appel et l'appel devant la Cour suprême, parfois appelé «pourvoi» (ex.: il a gagné en première instance et perdu en appel).En France, la Cour de cassation (Cour suprême) n'est pas considérée comme un degré de juridiction car elle n'a en principe que le pouvoir de casser les jugements sans y substituer le sien.2.La juridiction du premier degré peut être appelée également juridiction de première instance, et les juridictions du second et du troisième degrés peuvent être appelées juridictions d'appel.Liste 2.Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700.boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), OlR 507.Commission de terminologie de la santé percutané, adj.Qui se fait à travers la peau, avec effraction tissulaire.Anglais : percutaneous.Domaine : médecine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4621 transcutané, adj.Qui se produit ou est fait à travers la peau, sans effraction tissulaire.Anglais: transcutaneous.Domaine: médecine.Gestion politique, n.f.Ensemble de principes généraux adoptés par une organisation privée ou publique pour l'exercice de ses activités.Anglais: policy.Note.\u2014 Par extension, le terme politique désigne également le texte ou le document qui présente la politique.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 25 juillet 1981.directive, n.f.Prescription, émanant d'une autorité administrative, qui détermine la ligne de conduite à adopter, l'orientation à suivre ou la façon de procéder.Anglais : directive.Notes.\u2014 1.La directive peut notamment rendre obligatoire l'application d'une politique.2.Par extension, le terme directive désigne également le texte ou le document qui présente la directive.plan, n.m.Ensemble structuré des objectifs que se fixe une organisation privée ou publique, ainsi que des moyens qu'elle se donne pour les atteindre.Anglais : plan.Note.\u2014 Par extension, le terme plan désigne également le texte ou le document qui présente le plan.programme, n.m.Suite ordonnée d'actions qu'une organisation privée ou publique se propose d'accomplir, en vue d'atteindre les objectifs d'un plan.Anglais : program.Note.\u2014 Par extension, le terme programme désigne également le texte ou le document qui présente le plan.procédure, n.f.Ensemble des étapes à franchir, des moyens à prendre et des méthodes à suivre dans l'exécution d'une tâche.Anglais : procedure.Note.\u2014 Par extension, le terme procédure désigne également le texte ou le document qui présente la procédure.guide, n.m.Document administratif à caractère pédagogique qui vise a faciliter l'application des prescriptions d'une politique, d'une directive ou éventuellement d'une norme, sans en avoir le caractère contraignant.Anglais : guide.Le secrétaire, 4151 Gilles-L.Racine Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Candiac Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Candiac s'adressera au Parlement du Québec, à la présente session, pour l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé portant sur les objets suivants : L de ratifier la transaction intervenue entre la ville et Les Développements urbains Candiac Inc.quant à certaines cessions pour fins de parcs conclues dans le cadre du projet «Candiac de demain».2.de ratifier des transactions intervenues entre la ville et certains promoteurs quant à certaines cessions pour fins de parcs sur le territoire de la ville.3.de permettre a la ville de conclure avec des personnes, moyennant certaines conditions, des ententes relatives aux conditions préalables a l'approbation de plans relatifs a des opérations cadastrales.Toute personne qui a des motifs d'intervention sur le projet de loi d'intérêt privé doit en informer la Direction de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, Édifice Honoré-Mercier, 1025, rue Saint-Augustin, bureau 2.68, Québec (QC), GIA 1 A3.Candiac, le 4 septembre 1992 Les procureurs de la ville, 81826 HÉBERT Denault Ville de Verdun Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Verdun s'adressera au Parlement du Québec, a la présente session, pour l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé portant sur les objets suivants: 1.de permettre à la ville d'aliéner certains immeubles à titre onéreux.2.de permettre a la ville de conclure avec des personnes, moyennant certaines conditions, des ententes relatives aux conditions préalables a l'approbation de plans relatifs à des opérations cadastrales.3.de ratifier le titre de la ville et de ses ayants droit sur certains immeubles malgré le fait que les formalités prévues par la loi pour la vente de ces immeubles n'ont pas été observées et qu'une restriction figurait dans le tilre de la ville quant à l'utilisation de ces immeubles.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doil en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier, 1025, rue Saint-Augustin, bureau 2.68.Québec (QC), GIA 1 A3.Verdun, le 4 septembre 1992 81864 Les procureurs de la ville, HÉBERT DENAULT 4622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n° 38 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi sur les_ Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1840-3378 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES AU DOMAINE 1992 08 19 Aucune DES BOIS 1646-3796 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET 1992 08 17 Aucune RÉSIDANTS DE PERKINS-SUR-LE-LAC 1264-3532 LES LOISIRS LE GRILLON 1992 08 20 Aucune 1323-6179 SOCIÉTÉ D'AMÉLIORATION FONCIÈRE 1992 08 20 Aucune LACHENAIE INC.La ministre déléguée aux Finances, 4148 Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYÉS DE PINTENDRE AUTO INC.La formation d'une association sous le nom de «.SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYÉS DE PINTENDRE AUTO INC.» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1992 08 25.Le siège social de l'association est au 914, route Kennedy, Pin tendre, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81758 2954-8930 Ventes par shérif Abitibi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 500-05-012886-915 615-18-000004-926 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique ayant son siège social à Toronto et son bureau principal pour le Québec à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre 2633-8285 QUÉBEC INC., compagnie légalement constituée, faisant affaires sous la raison sociale de Dépanneur André Enrg., ayant un bureau à Val-d'Or.et ANDRÉ VALADE, domicilié et résidant au 1140, chemin Sullivan à Val-d'Or, parties défenderesses, el le RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement d'Abilibi, situé au 552, 1\" Avenue Ouest, Amos, mis en cause, « Un emplacement situé a Val-d'Or, portant le numéro d'immeuble 1140, chemin Sullivan, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-sept de la subdivision du loi originaire numéro soixante et un (61-37), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (rg VIII) du canton de Dubuisson, avec la bâtisse ci-dessus érigée, circonstances et dépendances; À distraire cependant dudit loi de la lisière de terrain cédée à la ville de Val-d'Or, pour fins de trottoir, et également à distraire la lisière de terrain cédée à M.Alfred Dougal et successeurs par acte enregistré sous le numéro 26527.À distraire également dudit lot un emplacement de figure rectangulaire, mesurant 45 centimètres de largeur par 16 mètres de profondeur, borné vers l'ouest el vers le nord par le résidu du lot numéro 61-37, vers l'est par le lot 61-36, vers le sud par le lot 61-20, chemin Sullivan.Cette parcelle de terrain contient en superficie sept mètres carrés el deux dixièmes (7,2 m').Avec servitude de vue en faveur dudit lot sur le lot 61-38 en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 26527.» La mise à prix est fixée à 33 500,00 S, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abilibi.au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4623 Pour Cire vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or, 900, 7' Rue, salle numéro trois, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Claire Villeneuve Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or.le 3 septembre 1992 81843 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abilibi Nos 615-05-0O0O46-924 615-18-OOOO08-927 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LA VALLÉE DE L'OR, corps politique constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 602,3' Avenue à Val-d'Or, district d'Abilibi, partie demanderesse, contre RÉJEAN LA VOIE, résidant et domicilié au 391, 6* Rue Ouest à Amos, district d'Abilibi.partie défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement d'Abilibi, 552,1\" Avenue Ouest, Amos, district d1 Abitibi, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot neuf cent soixante-dix-sept (977), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Bourlamaque, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et ayant comme numéro d'immeuble, le 7, place Guillemelle à Val-d'Or.\u2022» La mise à prix est fixée à 23 300,00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district d'Abilibi, au moment de l'adjudication.Four être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or, 900, 7- Rue, salle numéro trois, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claire Villeneuve Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 3 septembre 1992 81842 Baie-Comeau Venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau No 100-05-000263-910 S.655-18-000002-926 Steinberg inc., contre Henriette emond, 151, Principale, Rivière-Portneuf, défenderesse, et le RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement du Saguenay, et GINSBERG G1NGR AS & ASSOCIÉS INC., mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision deux de la subdivision deux du lot numéro soixante-trois du rang B (lot 63-2-2, rg B), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la Seigneurie des Milles Vaches, division d'enregistrement du Saguenay ; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment l'édifice commercial et résidentiel portant le numéro d'immeuble 151 de la roule 138, Sainte-Annc-de-Portneuf, province de Québec.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soil en argent, soit par chèque visé au shérif de Baie-Comeau, est fixé a la somme de 12 102,50$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, 71, Mance, palais de justice, Baie-Comeau, G4Z 1N2, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures TRENTE.» La shérif adjointe, Martine Babin Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 3 septembre 1992 81841 Beauharnois Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000038-928 760-05-000004-927 CAISSE POPULAIRE DE DORION, société régie par lu Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 170.boulevard Harwood, Dorion, partie demanderesse, contre A.ET R.LAPOINTE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau situé au 1344, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, et 2749-3097 QUÉBEC INC., ayant un bureau situé au 1344, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l'île-Perrot.et ROBERT LAPOINTE et JULIETTE PARENT, tous deux domiciliés et résidant au 1344, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, et ANDRÉ LAPOINTE et SYLVIE LALONDE, tous deux domiciliés et résidant au 6, croissant Mongrain, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, el MICHEL LAPOINTE, domicilié el résidant ou 1359, Sophie, Us Cèdres, et GHISLAIN LAPOINTE, domicilié el résidant au 14, 63* Avenue, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de lu division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.«Un emplacement situé dans la municipalité de lu paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot, connu et désigné, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perroi, comme étant le lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-six (266-80), contenant une superficie de mille cent douze mètres carrés et neuf dixièmes de mètre carré (1 112,9 m'); avec maison dessus construite el portant le numéro d'immeuble 1344, boulevard Perrot.Tel que le toul se trouve ce 4624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 jour et sujet à une servitude en faveur de la compagnie de Téléphone Bell du Canada suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 142253.» La mise à prix a été fixée à 35 354.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1.le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 25 août 1992 81779 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000038-928 760-05-000004-927 CAISSE POPULAIRE DE DORION, société régie par là Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 170, boulevard Harwood, Dorion, partie demanderesse, contre A.ET R.LAPOINTE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau situé au 1344, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, el 2749-3097 QUÉBEC INC., ayant un bureau situé au 1344, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, et ROBERT LAPOINTE et JULIETTE PARENT, tous deux domiciliés et résidant au 1344, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, et ANDRÉ LAPOINTE el SYLVIE LALONDE, tous deux domiciliés et résidant au 6, croissant Mongrain, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, et MICHEL LAPOINTE, domicilié et résidant au 1359, Sophie, Les Cèdres, et GHISLAIN LAPOINTE, domicilié et résidant au 14, 63* Avenue, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot, connu el désigné, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, comme étant composé de : a) le lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit (18-25).contenant une superficie de cinq cent trente-neuf mètres carrés et six dixièmes de mètre carré (539,6 m'); b) le lot numéro trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-39), contenant une superficie de six cent trente-trois mètres carrés el quatre-vingt-quatre centièmes de mètre carré (633,84 m').Avec maison dessus construite et portant le numéro 6, croissant Mongrain.Tel que le tout se trouve ce jour et sujet à une servitude en faveur de Bell Téléphone et Hydro-Québec suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 171523 et sujet à une servitude perpétuelle concernant les tuyaux d'égouts en faveur de la corporation de la ville de Pointe-du-Moulin, suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 188064 et en autant que peut être sujet & une servitude en faveur d'Hydro-Québec el Bell Canada suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 86087.» La mise à prix a été fixée à 39 989,75 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en verlu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420.boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 a DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 25 août 1992 81780 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000032-921 760-05-000229-920 CaISSE POPULAIRE DES CÈDRES, société coopérative et financière ayant son bureau au 1101, chemin du Fleuve, Les Cèdres, JOP 1L0.partie demanderesse, contre ANDRÉ CHAPDELAINE, domicilié et résidant au 228.Meloche, Vaudreuil, J7V 5V5, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, mis en cause.« Un immeuble tenu en copropriété, portant le numéro d'immeuble 167 du boulevard de la Cité-des-jeunes en la ville de Vaudreuil, représentant la fraction numéro 4 dudit immeuble et comprenant: a) un immeuble, partie exclusive, connu et désigné comme étant le lot numéro cent deux de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent sept (2107-102) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-Michel-de-Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil; b) la quote-part afférente à lu partie exclusive ci-dessus décrite, soit les huit vingt-deux centièmes (8,22) indivis des parties communes, lesquelles sont connues et désignées comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent sept (nos 2107-1 el 2107-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel-de-Vuudreuil; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4625 c) des parties exclusives connues et désignées et portant les numéros S zéro huit et S zéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent sept (nos 2107-S08 et 2107-S09) du susdit cadastre.Ces dernières parties exclusives étant l'aire de stationnement attribuée a la partie exclusive au paragraphe a ci-dessus.Sujet notamment à des servitudes pour égout, aqueduc et de passage suivant actes enregistrés a Vaudreuil sous les numéros 116664, 218308 et 236739.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant Jean Desharnais, notaire, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989), enregistrée a Vaudreuil sous le numéro 240662.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble, le tout, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.\u2022» La mise à prix a été fixée à 19 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 26 août 1992 81782 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000019-928 760-04-000290-909 FRANCE GOUGEON, domiciliée et résidant au 625, Mauriac, Chertsey, J0K 3K0, partie demanderesse, contre JOSEPH DJTOMASO, domicilié et résidant au 184, avenue Brunei, Dorval.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue du Domaine en la ville de Vaudreuil, connu et désigné comme étant composé du lot numéro cent quarante-six de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision du lot originaire numéro mille sept cent soixanle-lrois (1763-2-146), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie totale de cinq mille sept cents pieds carrés (5 700,0 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins ; avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 78 de la rue du Domaine.Sujet à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, le tout tel que plus amplement décrit aux termes d'un acte de servitude enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil sous le numéro 119312.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve de la part du vendeur.» La mise à prix a été fixée a 24 725,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche.Vaudreuil, J7V 2N1, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1992 a DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 25 août 1992 81781 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000035-924 760-05-000164-929 SOCIÉTÉ CANADA TRUST, partie demanderesse, contre RICHARD LAVOIE el FRANCINE ST-ONGE, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Chfueauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine.JOS 1V0, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Rainville en la ville de Chflteauguay, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante el un (151-69) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Chaieauguay; avec la maison dessus érigée portant le numéro 228, rue Rainville.Sujet à une servitude en faveur d'Hydro Québec, telle qu'établie aux termes d'un acte .enregistré à Châleauguay sous le numéro 111009.» La mise a prix a été fixée a 19 350,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chûteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, JOS 1V0, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures. 4626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, ne 38 Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 26 aoûl 1992 81783 Gaspé Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 100-05-000295-912 110-18-000008-929 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS P.A.J.D.INC., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, mis en cause.« Un immeuble sis et situé dans la municipalité de Cloridorme, comté de Gaspé, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision six du lot originaire numéro cinquante-neuf « A » (59-A-6 plie), rang Un, cadastre officiel révisé du canton de Cloridorme, division d'enregistrement de Sainle-Anne-des-Monts, tel terrain mesurant trente-deux mètres (32,00 m) vers le nord et vers le sud el cinquante-neuf mètres et soixante-quatorze centimètres (59,74 m) vers l'est et vers l'ouest.Ladite partie est bornée comme suit : vers le nord par une autre partie dudii lot 59-A-6 (élant l'emprise de la route 132), vers l'est et vers le sud par d'autres parties dudit lot 59-A-6 (propriétés de dame Gemma Coulombe ou représentants), vers l'ouest partie par une autre partie dudit lot 59-A-6 (propriété de dame Gemma Coulombe ou représentants) et partie par une autre partie dudit lot 59-A-6 (propriété de Jean-Robert Lanciais ou représentants).» La mise à prix est fixée à 12 372,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Gaspé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 28 août 1992 81784 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001581-921 550-05-000545-924 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre JACQUES MARCOTTE, partie défenderesse, el DIANE BOISLARD.mise en cause.Désignation Un appartement tenu en copropriété, portant le numéro 104 d'un immeuble situé au numéro 77 de lu rue Pearson à Aylmer, province de Québec, comprenant : a) un appartement, partie exclusive, connu el désigné comme élant le loi numéro R zéro quulre, de la subdivision officielle du lot numéro sept, de la subdivision officielle du loi numéro deux mille cinq cent quarante (lot 2540-7 - Fi04), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Galineau; b) la quote-part afférente a la partie, exclusive ci-dessus décrite, soit les cinquante-trois dix-millièmes (,0053) indivis des parties communes, lesquelles sont connues el désignées comme étant: Le lot numéro un de la subdivision officielle du loi originaire deux mille cinq cent quarante (2540-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Galineau.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot deux de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-2-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Galineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot deux de la subdivision officielle du loi originaire deux mille cinq cent quarante (2540-2-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du loi trois de la subdivision officielle du loi originaire deux mille cinq cent quarante (2540-3-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le loi numéro deux de la resubdivision officielle du lot trois de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-3-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot quatre de la subdivision officielle du loi originaire deux mille cinq cent quarante (2540-4-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot quatre de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-4-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, tf 38 4627 Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-5-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Galineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot cinq de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-5-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot six de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-6-1 ), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot six de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-6-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau, Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot sept de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-7-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Galineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot sept de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-7-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot huit de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-8-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot huit de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-8-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-9-1), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cinq cent quarante (2540-9-2), au cadastre officiel du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.Avec et sujet à toutes les servitudes actives el passives, apparentes el non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit condominium.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue par Gilles La flamme, notaire, le 10 novembre 1988, dont copie enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Galineau, le 15 novembre 1988, sous le numéro 260568, déclaration dont l'emprunteur déclare avoir pris connaissance.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication esl de 10 875,00 $.Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal a vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chique visé à l'ordre du minisire des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Carole Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 septembre 1992 81790 Bref de saisie-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-18-001573-928 ClE PONTIAC LEAD INC, partie demanderesse, contre LEADGER BELLA VANCE ETAL., partie défenderesse.Désignation Premièrement: Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision douze du lot originaire quarante-huit (lot 48-12) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Ponliac, province de Québec.Deuxièmement: Un immeuble connu et désigné comme élant la subdivision treize du lot originaire quarante-huit (lot 48-13) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Ponliac, province de Québec.Troisièmement: Un immeuble connu el désigné comme étant la subdivision quatorze du lot originaire quarante-huit (lot 48-14) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec.Quatrièmement: Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision quinze du lot originaire quarante-huit (lot 48-15) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Ponliac, province de Québec.Cinquièmement : Un immeuble connu el désigné comme étant la subdivision seize du lot originaire quarante-huit (lot 48-16) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Pontiac.province de Québec. 4628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n' 38 Sixièmement: Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision dix-sept du lot originaire quarante-huit (lot 48-17) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec.Septièmement: Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision dix-huit du lot originaire quarante-huit (lot 48-18) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Ponliac, province de Québec.Huitièmement: Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision dix-neuf du lot originaire quarante-huit (lot 48-19) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec.Neuvièmement: Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision vingt du lot originaire quarante-huit (lot 48-20) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Ponliac, province de Québec.Dixièmement : Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision vingt et un du lot originaire quarante-huit (lot 48-21) dans le Deuxième Rang (rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mansfield, division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec.Sauf et a distraire: A) Une partie du lot 48-12, rang I et une partie du lot 48-18, rang I, canton de Mansfield, vendues à Sa Majesté La Reine (ministère des Transports) aux termes d'un acte de vente enregistré à la division d'enregistrement de Pontiac, le 17 avril 1962, sous le numéro 72048; B) une partie du lot 48-19, rang I, canton de Mansfield, vendue à sa Majesté La Reine (ministère des Transports) aux termes d'un acte de vente enregistré a la division d'enregistrement de Ponliac, le 19 mai 1961, sous le numéro 70585.Avec toutes les bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparente ou non apparente grevant ledit lot.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de 11 857,50 $.Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre dei Finances el ou moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Campbell's Bay, 159, rue John, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 septembre 1992 81791 Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-007334-928 705-18-000081-928 A&D PRÉVOST INC, partie demanderesse, contre VITRERIE B.G.L.INC.partie défenderesse, el CLINIQUE MÉDICALE DE REPENTIGNY, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement connu el désigné comme étant la subdivision un du lot originaire deux cent cinq (205-1), la subdivision un du lot originaire soixante-quinze (75-1), la subdivision quinze du lot originaire soixante-seize (76-15) et la subdivision dix-huit du lot originaire soixante-seize (76-18), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Noire-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, bureau d'enregistrement de L'Assomption ; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 520, rue Noire-Dame, Repentigny, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soil par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 218 875,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, mullipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 a DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan La fontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 31 aoûl 1992 81792 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000091-929 705-18-000083-929 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre ROBERT GENDRON et GINETTE LEMAY, partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e aimée, n° 38 4629 défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un immeuble situé dans la municipalité de Saint-Lin, connu et désigné comme étant les lots suivants : 1.Le lot numéro quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-six (186-42), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption.2.Le lot numéro quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-six (186-43), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 30,20* Avenue, Domaine CLC, Saint-Lin.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec enregistrée à L'Assomption, sous le numéro 72385.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé & la somme de 9 182,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 31 août 1992 81793 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-001234-916 705-18-OOOO84-927 (bref noté: 705-05-001235-913, mômes parties) COMPAGNIE DE FIDUCIE GUARDIAN, part ie demanderesse, contre 2757-1843 QUÉBEC INC, et GÉRALD ROBITAILLE ET ASSOCIÉS LTÉE, ès qualités de syndic, CLAUDE BOUCHARD, MICHEL DESJARDINS, 2524-8691 QUÉBEC INC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Julienne, connu el désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent sept (707-1) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm.Moins et à distraire cependant, dudii loi, la partie cédée à la corporation municipale de Sainie-Julienne, aux termes d'un acte d'échange enregistré à Moniculm, sous le numéro 133551 et décrite comme suit: un certaine emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent sept (707-ptie 1) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julienne, bornée au nord-est par l'ancienne route 18 (Sainte-Julienne/Chertsey, sans désignation cadastrale), au sud-est et au sud par une partie du lot 707-1, à l'ouest et au nord-ouest par un chemin privé, partie du lot originaire numéro 707 élant le chemin du Chateau.Ledit emplacement distrait pouvant être plus amplement décrit comme suit: partant d'un point « F» situé au coin extrême nord du lot 707-1 ; de là, une distance de trente-six pieds el quatre dixièmes de pied (36,4 pi) mesurée le long de lu ligne separative du lot 707-1 et de la roule 18 (ancienne), vers le sud-est jusqu'au point «G»; de là, dans une direction ouest, une distance de quarante-deux pieds et deux dixièmes de pied (42,2 pi) jusqu'au point « H » ; de là, dans une direction sud-ouest, une dislance de soixante-douze pieds et un dixième de pied (72,1 pi) jusqu'au point «I» élant le coin extrême ouest du lot 707-1 ; de là, une distance de cent onze pieds et neuf dixièmes de pied ( 111,9 pi) jusqu'au point de départ « F ».Ledit emplacement contenant en superficie mille deux cent soixante-dix-neuf pieds carrés (1 279 pi1), selon l'arpentage de monsieur Roger Beausoleil, arpenteur géomètre, ci-après relaté.Cette désignation apparaît à un plan préparé par M.Roger Beausoleil, a, -g, en date du huit octobre mil neuf cent soixante et onze (1971), suivant numéro de plan 303.Avec bâlisses y dessus érigées el portant le numéro 3206, roule 125 Nord, Sainte-Julienne, province de Québec.Tel que le tout se trouve ce jour, sujei aux droits d'une servitude de vue tel que mentionnée dans l'acte enregistré à Monlcaim, sous le numéro 215752 et en autant qu'il peul être sujet à une servitude d'Hydro-Québec aux termes de l'acte enregistré à Montcalm sous le numéro 115074.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 90 346,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Monlcaim, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontainb Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 31 août 1992 81794 4630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 septembre 1992,124e année, n' 38 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-18-00O0O6-922 610-02-000097-917 CAISSE POPULAIRE DE BELLETERRE, corporation ayant son bureau sur 1\" Rue, CP.160, Belleterre, QC.J0Z 1L0, partie demanderesse, contre COLETTE GUAY et REAL CHARRON, tous deux domiciliés au 250,1\" Avenue, Belleterre, QC, JOZ ILO, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Témiscamingue, mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de Belletene, comté de Témiscamingue, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot soixante-dix-neuf du bloc vingt-huit, au cadastre officiel du canton de Guillet, division d'enregistrement de Témiscamingue.» La mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé a l'ordre du ministre des Finances, est fixée à 321,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales (.99).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, 8, Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie.QC, le LUNDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.La shérif, alberte boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 28 août 1992 81789 Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-04-003900-827 505-18-OOOO63-925 C R IS PI N O ADRAGNA, domicilié et résidant au 589, rue Louise à Longueuil, province de Québec, partie demanderesse-saisie, contre MARIA SPAGNUOLO, domiciliée et résidant au 8841, boulevard Galeries-d'Anjou à Anjou, province de Québec, partie défenderesse-saisissante, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Louise à Longueuil, connu et désigné comme étant: a) la subdivision trois cent quinze du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91-315) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil ; b) la resubdivision numéro un de la subdivision numéro trois cent seize du lot originaire quatre-vingt-onze (91-316-1) du même cadastre officiel.Avec la bûlisse y érigée portant les numéros d'immeuble 585, 587 el 589, rue Louise, cité de Longueuil.» La mise à prix est fixée à 45 625,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC.le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 1\" septembre 1992 81785 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-012515-894 505-18-000059-923 GlLLES J.W.LAROSE, résidant et domicilié au 440, avenue Morrison, ville Mont-Royal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ANITA ANGLSPERGER, résidant et domiciliée au 1069, rue Berri, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un immeuble situé au 770, rue Des Grives à Longueuil, connu et désigné comme élant le lot 491-592 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.» La mise à prix est fixée ù 49 300,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly.2555, boulevard Roland-Therrien.salle RC-21, Longueuil, QC, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 2 septembre 1992 81787 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4631 Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-02-002422-891 505-18-000066-928 LuCIEN LESSARD, résidant el domicilié au 3375, rue Lalour, Saint-Hubert, district de Longueuil, partie demanderesse, contre ANDRÉ BOURDON, domicile inconnu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un immeuble situé en la ville de Boucherville, ayant front sur la rue Pierre-Larrivé, connu el désigné comme élant le lot numéro un de la subdivision du lot numéro cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-sept (67-100-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, division d'enregistrement de Chambly ; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 224, rue Pierre-Larrivé en la ville de Boucherville, dont le mur est mitoyen, circonstances et dépendances.» La mise a prix est fixée à 30 451,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC.le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 1\" septembre 1992 81788 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-02-041369-872 505-18-000050-922 TrUST GÉNÉRAL INC.ayant son siège social au 85, rue Sainte-Catherine Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, conire JOSEPH KHAWAM, résidant et domicilié au 4493, rue Maple, Rawdon, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Longueuil, ayant front sur le boulevard Roland-Therrien et le boulevard Gentilly, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: a) les lots numéros trois cent deux (302) et Irais cent trois (303) des subdivisions officielles du lot originaire numéro soixante et un (61-302 et 303), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly ; b) le numéro trois ceni cinquante-quatre (354) de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-deux (62-354), aux plan et livre de renvoi officiels du susdit cadastre; c) le lot numéro dix (10) de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (82-10), aux plan et livre de renvoi du susdit cadastre.Avec bfllisses dessus érigées, portant le numéro 909, boulevard Roland-Therrien et les numéros 870,872 et 874, boulevard Gentilly à Longueuil, circonstances el dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude d'égout et d'acqueduc en faveur de la ville de Longueuil créée aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 280170 et sujet à une servitude de passage en faveur d'Hydro-Québec enregistré sous le numéro 608205.» La mise à prix est fixée à 513 900,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée uu rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien.salle RC-21, Longueuil, QC, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 1\" septembre 1992 81786 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Monlréal Nos 500-05-015962-903 500-18-000288-929 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, 16' élage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ALEXANDRE RAVANI.anciennement domicilié el résidant au 1752, chemin de la Rivière, ville de Sainle-Clolhide, district de Beauharnois.el 2844-6540 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée, ayant anciennement un bureau au 1244, Notre-Dame Ouesl, ville el district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cuuse.«Un emplacement ayant front sur l'avenue Verdun en la ville de Verdun, composé comme suit : 4632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 a) du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro six cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-666-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal ; b) du lot numéro six cent soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-667), aux plan et livre de renvoi officiels susdits; c) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro six cent soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-668-1), aux plan el livre de renvoi officiels susdits.Avec toutes les bâtisses dessus y érigées et notamment une maison portant les numéros 3215 à 3225, avenue Verdun, Verdun.Avec et sujet aux servitudes de vue enregistrées à Montréal sous les numéros 3468919 et 3471570.» L'immeuble ci-haut décrit est la propriété de 2844-6540 QUÉBEC INC.La mise à prix est fixée à 53 425,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Monlréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 septembre 1992 81799 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-015199-902 500-18-000297-920 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600, de La Gauchelière Ouest, ville el district de Monlréal, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES FRANCIS LAPLACE INC.a/s de FRANCIS LAPLACE, résidant et domicilié au 10743, rue Lamoureux, ville de Montréal-Nord, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble appartenant à « Les Entreprises Francis Laplace Inc.», ci-après décrit, savoir: « Un immeuble ayant front sur montée Masson à Saint-Franc ois-de-Salles à ville de Laval, connu et désigné comme étant composé des lots ci-après, tous du cadastre de la paroisse de Sainl-François-de-Salles ; a) le lot numéro quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91-98) audit cadastre ; b) le lot numéro quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91-99) audit cadastre ; c) une partie du lot numéro dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91 -plie-19) audit cadastre, de figure irrégulière, bornée au nord par une partie du lot 91-20, à l'est par une autre partie du lot 91-19 expropriée pour l'élargissement de la montée Masson (route 18), au sud par le lot 91-192 et a l'ouest par une partie non subdivisée du lot 91 et mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quatre pieds et six dixièmes de pied (64,6 pi) au nord et cinquante-huit pieds et cinq dixièmes de pied (58,5 pi) au sud et contient en superficie trois mille soixante-dix-huit pieds carrés (3 078 pi'), mesures anglaises ; d) une partie du lot numéro vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91 -plie-20) audit cadastre, bornée au nord par une partie du lot 91-21, à l'est par une autre partie du lot 91-20 expropriée pour l'élargissement de la montée Masson (route 18), au sud par une partie du loi 91-19 et à l'ouest par une partie non subdivisée du lot 91, et mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par une profondeur de soixante-huit pieds et un dixième de pied (68,1 pi) au nord el soixante-quatre pieds et six dixièmes de pied (64,6 pi) nu sud el contient en superficie trois mille trois cent dix-huit pieds carrés (3 318 pi'), mesures anglaises; e) partie du lot numéro vingt et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91 -ptie-21 ) audit cadastre, de figure irrégulière, bornée au nord par une partie du lot 91- 22, à l'est par une autre partie du lot 91-21, expropriée pour l'élargissement de la montée Masson (route 18), au sud par une partie du lot 91-20 el à l'ouest par une partie non subdivisée du lot 91 et mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par une profondeur de soixante et onze pieds et quatre dixièmes de pied (71,4 pi) au nord el soixante-huit pieds et un dixième de pied (68,1 pi) au sud, el contenant en superficie trois mille quatre cent quatre-vingt-huit pieds carrés (3 488 piJ).mesures anglaises; f) partie du lot numéro vingt-deux de In subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91 -piie-22) audit cadastre, de figure irrégulière, bornée au nord pur une partie du lot 91- 23, à l'est par une outre partie du lot 91-22, expropriée pour l'élargissement de la montée Masson (roule 18), au sud par une partie du loi 91-21 el à l'ouest pur une partie non subdivisée du lot 91 et mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quatorze pieds el un dixième pied (74,1 pi), au nord el soixante el onze pieds et quatre dixièmes de pied (71,4 pi) au sud, et contenant en superficie (rois mille six cent trente-huit pieds carrés (3 638 pi'), mesures anglaises ; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 4633 g) partie du iot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (9 l-piic-23) audit cadastre, de figure irrégulière, bornée au nord par une partie du lot 91-24, à lest par une autre partie du lot 91-23, expropriée pour l'élargissement de la montée Masson (roule 18), au sud par une partie du lot 91-22 et à l'ouest par une partie non subdivisée du lot numéro 91 et mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi) au nord et soixante-quatorze pieds et un dixième de pied (74,1 pi) au sud, et contenant en superficie trois mille sept cent cinquante-trois pieds carrés (3 753 pi3), mesures anglaises; h) une partie du lot originaire quatre-vingt-onze (plie 91) audit cadastre, bornée au nord parles lots 91-96,91-97,91-98,91-99 el par une autre partie non subdivisée du lot 91, à l'est partie par une partie des lots 91-19, 91-20.91-21.91 -22,91 -23 et partie par le lot 91-192, au sud par le lot 91-192 et à l'ouest partie par les lots 94-6-53,94-6-54,94-6-55,94-6-56,94-6-57 et partie par partie par les lots 94-6-52 et 94-6-140 el mesurant suivant les titres trois cent cinquante pieds (350 pi) de largeur dans ses lignes est et ouest par une profondeur de trois cents pieds (300 pi) dans ses lignes nord et sud et suivant les mesures et l'occupation trois cent cinquante-trois pieds (353 pi) de largeur dans ses est et ouest par une profondeur de trois cent vingt-six pieds el sept dixièmes de pied (326,7 pi) dans sa ligne nord el trois cent vingt-six pieds (326 pi) dans sa ligne sud et contienl en superficie cent quinze mille deux cent onze pieds carrés (115 211 pi}) mesures anglaises.Avec (5) bâtisses y érigées, portant le numéro 3355, montée Masson à Saint-François-de-SalIes.Ainsi que le toul se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet notamment à une servitude en faveur d'Hydro-Québec, crée aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Laval, sous le numéro 134607.» Ville de Laval, rôle no 114-115-50.La mise à prix est fixée à 125 900,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Monlréal, au momenl de l'adjudication.Pour Sue vendu au bureau d'enregistrement de Laval, au nouveau palais de justice, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, SS 1.03 Chomedey-Laval, le VINGTET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif * Cour supérieure Montréal, le 4 septembre 1992 81798 Québec Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec (Faillite) C.S.Q.200-11-001561-912 S.200-18-000136-927 Banque canadienne impériale de commerce, banque 5 charte dûment constituée en vertu des lois du Canada et ayant une succursale au 79, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec, district de Québec, partie demanderesse, contre 176648 canada INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1750, Périgord, Charles bourg, et ayant fait affaires sous la raison sociale de «Les Halles de l'Automobile (Québec) Inc.», a/s de Serge Morency, ès qualités de syndic à la faillite de 176648 Canada Inc., partie défenderesse.«a) La subdivision cent soixante-six du lot originaire trois cent quatre-vingt-treize (393-166) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec; b) la subdivision quatre du lot originaire trois cent quatre-vingt-quatorze (394-4) du susdit cadastre; c) une partie de subdivision cent trente-quatre du lot originaire trois cent quatre-vingt-quinze (395-134 ptie) du susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est, le nord-ouest et le nord parle résidu dudit lot 395-134, vers le sud-est par les lots 393-166 et 394-4, vers le sud-ouest par le lot 373-A (autoroute Laurentien, roule 73) et vers le nord-ouest par le lot 396 partie; mesurant trois cent quatorze pieds et un dixième (314,1 pi) vers le nord-est, trois cent neuf pieds et sept dixièmes (309,7 pi) vers le nord-ouest, cent cinq pieds et sept dixièmes (105,7 pi) vers le nord, quatre-vingt-deux pieds et deux dixièmes (82,2 pi) vers le nord-ouest, trois cent sept pieds et deux dixièmes (307,2 pi) el six cent treize pieds et trois dixièmes (613,3 pi) vers le sud-est, trois cent quatre-vingt-huit pieds et cinq dixièmes (388,5 pi) vers le sud-ouest et quatre cent trente-cinq pieds et neuf dixièmes (435,9 pi) vers le nord-ouest; contenant en superficie cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-huit pieds carrés (198 368 pi1).Avec el y compris le centre commercial y dessus érigé, connu sous le nom de «CARREFOUR JEAN TALON » et portant le numéro d'immeuble 1750, rue Périgorg, Charlesbourg, province de Québec, circonstances et dépendances.Le tout tel que démontré sur un plan accompagnant le certificat de localisation chacun décrivant l'état actuel de l'immeuble, préparés par monsieur Michel Dutil, arpenteur-géomètre, en date du 23 février 1988, sous le numéro 8133 de ses minutes.Sont également compris toutes les machineries, tous les équipements, accessoires et toutes autres améliorations appartenant au vendeur el servant à l'exploitation de l'immeuble.De même que tous les droits de propriété du vendeur dans la conduite d'acqueduc et d'égout, desservant l'immeuble présentement vendu, située sur une autre partie du lot 395-134 contiguë à celle présentement vendue, le tout suivant les modalités prévues dans l'acte enregistré à Québec sous le numéro 1268550. 4634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 Sujet, le susdit lot 395-134, à un droit de passage pour deux lignes de transport d'électricité suivant deux avis enregistrés a Québec, respectivement le 16 décembre 1953, sous le numéro 383420, et le 12 janvier 1954, sous le numéro 383981, et confirmé dans un acte par monsieur Alphonse Chabot à la Commission Hydroélectrique du Québec signé devant Raymond Cosset te, notaire, le 31 août 1955, et enregistré à Québec, le 13 mars 1958, sous le numéro 405903.Sujets, les susdits lots 394-4 et 395-134, à une servitude de non-accès au boulevard Talbot, dans sa partie étant aujourd'hui le boulevard Laurenlien, suivant une déclaration par Sa Majesté en date du 27 février 1958, enregistrée à Québec, le 13 mars 1958, sous le numéro 439905.Sujets, les susdits lots 394-4 et 395-134, à une servitude de non-accès au carrefour du boulevard Talbot (aujourd'hui boulevard Jean-Talon) et du boulevard Laurentien, suivant déclaration du ministre de la Voirie de la province de Québec en date du 12 novembre 1969, enregistrée à Québec sous le numéro 658633.L'assiette de ladite servitude a été modifiée aux termes d'une déclaration du ministre des Transports de la province de Québec en date du 26 juin 1973, enregistrée à Québec sous le numéro 753364.Sujet, le susdit lot 394-4, & une servitude de tolérance par la ville de Charlesbourg, résiliable par avis de 90 jours, pour le maintien de l'escalier qui conduit à la rue Périgord, aux termes d'un acte enregistré a Québec sous le numéro 1261979.Promotion Keops Inc.a consenti en faveur de l'immeuble des servitudes d'acqueduc et d'égouts, créées dans un acte de vente par Ivanhoe Inc.à Promotion Keops Inc.signé devant Gilbert Lord, notaire, le 15 février 1988, et enregistré à Québec, sous le numéro 1268550.Sujet également, ledit immeuble, a une servitude restrictive d'utilisation en faveur d'une partie du lot originaire mille soixante et onze (1071 ptie), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec, tel que plus amplement stipulé à l'acte de vente par Ivanoe Inc.à Les Halles de l'automobile (Québec) Inc.reçu devant Michel Boutet, notaire, le 15 mars 1988 et dont copie fut enregistrée à Québec le même jour sous le numéro 1271528.» La mise à prix est fixée à un million cinq cent trente-sept mille dollars (1 537 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le VINGT-DEUXIÈME \u2022 jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 19 septembre 1992 81801 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.B.C 62-92 C.S.Q.200-05-002668-924 S.200-18-000134-922 VlLLE DE BEAUPORT.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577.avenue Royale, Beauport, partie demanderesse, contre RAYNALD GIROUX, 3388.Mgr-Gauthier.Beauport.QC, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cinq cent seize du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-dix (690-516) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec ; avec bâtisse dessus construite el sise aux 3388,3390.3392 et 3394, boulevard Mgr-Gaulhier à Beauport, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt-sept mille dollars (27 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évalualion de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Celte venle est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Usage, local RC-32, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 19 septembre 1992 81800 Richelieu Saisie-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 500-05-008165-928 765-18-000759-928 BANQUE TORONTO-DOMINION, banque à charte selon les lois du Canada, ayant son siège social à Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 500, rue Saint-Jacques Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre DENISE COUTURE, femme GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4635 d'affaires, domiciliée et résidant au 2426, avenue du Buron à Varennes, district de Richelieu, partie défenderesse.« Un emplacement situé en la ville de Varennes, ayant front sur la rue DuBuron, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Varennes, division d'enregistrement de Verchères, comme étant le lot numéro quatre cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-neuf (69-402) ; avec la maison dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 2426, DuBuron à Varennes, sans exception ni réserve de la part du cédant.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec, créée aux termes de l'acte enregistré à ladite division sous le numéro 172,634.)* La mise à prix est fixée à 57 500,00 S suivant l'article 687.1 du C.P.C.Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, la somme de 28 750,00 $, ce qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92 à Sainte-Julie, QC, J3E 1W8, le MERCREDI ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gêlinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 3 septembre 1992 81802 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000014-928 100-05-000057-924 Banque canadienne impériale de commerce.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre jacques hamel, homme d'affaires, résidant et domicilié au 491.rue Lasalle, en les cité el district de Rimouski, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Malapédia, 29, boulevard Saint-Benoit à Amqui, district de Rimouski, el le régistrateur de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, rue Moreaull, SS.04, en les cité et district de Rimouski, mis en cause.Bloc 2 « Un immeuble situé à Rimouski, connu et désigné comme étant la subdivision vingt-trois du lot originaire numéro treize (13-23) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur, division d'enregistrement de Rimouski ; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances el ponant le numéro d'immeuble 491, Lasalle, Rimouski.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée a 54 600 $, soit 50 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (c.F-2.1).Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soil par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 27 300 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (c.F-2.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rimouski, 337, me Moreault, ss.04 à Rimouski.le MERCREDI QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Nicole mêthot Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 septembre 1992 81839 Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000014-928 100-05-000057-924 Banque canadienne impériale de commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto el un bureau au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, en les ville et district de Monlréal, partie demanderesse, contre JACQUES HAMEL, homme d'affaires, résidant et domicilié au 491.rue Lasalle, en les cilé el district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Malapédia, 29, boulevard Saint-Benoit à Amqui, district de Rimouski, el le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski.337, rue Moreaull, SS.04, en les cilé et district de Rimouski.mis en cause.Bloc 1 « Un terrain ou emplacement situé dans le territoire non organisé de la municipalité régionale du comté de Malapédia, comté de Malapédia ; avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, connu et désigné comme étant le bloc A-irois (bloc A-3) du rang Cinq (rg V) du canton de Casnult, division d'enregistrement de Malapédia; sujet, le tout, aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant le grever.» 4636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 1142S $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (c.F-2.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Matapédia à Amqui, 29.boulevard St-Benoit à Amqui.le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Nicole méthot Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 septembre 1992 81840 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François l No 450-05-000509-923 S.450-18-000050-921 CAISSE POPULAIRE DE FLEURIMONT.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1832.rue Gait Est à Fleuri mont, province de Québec, district de Saint-François, JIG 4T7, partie demanderesse, contre LOUISE THIBODEAU, domiciliée et résidant au 502, rue des Tilleuls à Fleurimont, province de Québec, district de Saint-François, JIG 4T7, ET AL., partie défenderesse.Désignation «Un immeuble connu el désigné comme étant la subdivision numéro cent quatorze de la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro dix-neuf « A » ( 19A-4-114) pour le Cinquième Rang (rg 5), au cadastre officiel pour le canton d1 Ascot ; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro 502, rue des Tilleuls, Fleurimont, province de Québec.» L'immeuble servant de résidence familiale.Sous réserve du droit de rétention prévu a l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 61 450,00 $, représentant 50 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, situé au 375, rue King Ouest, Sherbrooke, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1992 a DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 31 août 1992 81795 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 500-05-019633-914 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes à Monlréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre LES INVESTISSEMENTS JACLAUMA INC.a/s M.CLAUDE MAROIS, président, 450, rue Bethany, route 148, Lachute, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenleuil, mis en cause.« Un emplacement connu el désigné comme élant le lot trois de la subdivision officielle du lot originaire six cent quatre-vingt-douze (692-3) au cadastre officie] de la paroisse de Saint-Jérusalem, division d'enregistrement d'Argenleuil ; avec bûlisse y érigée portant le numéro 450.rue Bethany, Lachute.Y compris tous les équipements et effets servant à l'exploitation de la bûlisse.» La mise 5 prix est fixée à 416 250,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou en chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Argenleuil, situé au 505, rue Béthany a Lachute, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 a ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 2 septembre 1992 81803 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Monlréal No 500-05-009010-917 BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique légalement constitué en vertu de lu Loi sur les banques, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie, ville el district de Montréal et une suceur- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4637 sale, pour les fins des présentes, au 995, rue Saint-Jacques Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-PIERRE AU CLAIR, domicilié et résidant au 11980, rue Demeuies.ville et district de Montréal, et 2618-6858 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée en vertu de la Loi, ayant son siège social au 3407, nie Peel, local 2100, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.El bref noté no: 700-02-000960-923.VILLE DE SAINTE-ADÈLE, partie demanderesse, contre 2618-6858 QUÉBEC INC., partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.El bref noté no : 700-02-000798-919, VILLE DE SAINTE-ADÈLE, partie demanderesse, contre JEAN-PIERRE AUCLAIR, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Tenebonne, partie mise en cause.«Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize A (16A-48) dans le Deuxième Rang (rg II) du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant une superficie totale de vingt-trois mille trois cent vingt pieds carrés (23 320,0 pi3), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Le tout tel qu'il se trouve présentement, avec toutes ses servitudes continues el discontinues, apparentes ou non apparentes, qui peuvent exister sur ledit immeuble, et notamment cette servitude en faveur d'Hydro-Québec enregistrée sous le numéro 354780.L'immeuble est également sujet a des clauses restrictives, telles qu'établies dans cet acte de vente par 130670 Canada Inc.en faveur de Jean-Pierre Auclair, reçu devant André D.Voizard, notaire, sous le numéro 8245 de ses minutes le deux (2)décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988) et dont copie est enregistrée à Terrebonne sous le numéro 852547.Cet emplacement apparaît sur le plan numéro 3726 dressé par Wilfrid Beaupré, arpenleur-géomèlre, en date du huit (8) décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), qui accompagne un certificat de localisation.» La mise à prix est fixée à 25 475,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 2 septembre 1992 8180S Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Tenebonne No 700-05-001551-914 CAISSE POPULAIRE PONTMAIN, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, 76, boulevard Cartier, Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre 155053 CANADA INC., corporation légalement constituée, anciennement faisant affaires, a/s : Paul Legault, 269, des Érables, Laval-sur-Ie-Lac, district de Monlréal, et PAUL LEGAULT.269.des Érables, Laval-sur-le-Lac, district de Monlréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenleuil, partie mise en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Lachute, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Jérusalem, division d'enregistrement d'Argenleuil, comme élant formé : A) d'une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cenl quatre-vingt-douze (692-ptie 1) audit cadastre; mesurant, dans sa ligne nord, cent cinquante-six mètres et quatre-vingt-sept centimètres (156,87 m), cent trente-sept mètres et seize centimètres (137,16 m), dans sa ligne est, neuf mètres et cinquante-sept centimètres (9,57 m) dans sa ligne sud-est le long d'un arc de cercle ayant un rayon de six mètres et dix centimètres (6,10 m), cent soixante-trois mètres et soixante-huit centimètres (163,68 m) dans sa ligne sud el cent quarante-trois mètres et quatre-vingt-quatre centimètres (143.84 m) dans sa ligne ouesl; bornée à l'ouest par une partie du lot 692 ci-après décrite, au nord par une partie du lot 692-1, propriété de la Société d'Entraide Économique Métropolitaine de Montréal Inc.ou représentants, à l'est par la rue Bélhanie et au sud-est et au sud par d'autres parties du lot 692.Le (out en mesures métriques ayant une superficie totale de vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-neuf mètres carrés (23 289 m').Sauf et à distraire, dudit immeuble, ce qui suit : Un emplacement silué en la municipalité de Lachute, connu el désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Jérusalem, division d'enregistrement d'Argenleuil, comme étant une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-douze (692-ptie 1) et bornée vers le nord par une autre partie dudit lot 692-1, vers l'est par une partie du lot 692 (rue Bélhanie), vers le sud el vers le sud-est par une partie du loi 692 (rue) et par une autre partie du lot 692, vers l'ouest par une partie du lot 692-1, mesurant cent quarante-cinq mètres et trois centièmes (145,03 m, soit 475,8 pi) dans sa ligne nord, cent trente-sept mètres et seize centièmes (137,16 m, soil 450,0 pi) dans sa ligne est, neuf mètres et cinquante-huit centièmes (9,58 m, soit 31,4 pi) le long d'une courbe ayant un rayon de six mètres et dix centièmes (6,10 m, soit 20,0 pi) dans sa ligne sud-est, cenl soixante et un mètres et trente-cinq centièmes (161,35 m, soit 529,4 pi) dons sa ligne sud, cent quarante-cinq mètres (145,00 m.soit 475,7 pi) dans sa ligne ouest.Contenant en superficie vingt-deux mille trois cent soixante-treize mètres carrés el sepl dixièmes (22 373.7 m1, soit 5,529 ac). 4638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 La partie de lot distraite aux présentes est maintenant connu comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-douze (692-3) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec la bâtisse y érigée et portant le numéro 450, Béthanie à Lachute, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment celle en faveur de la Compagnie de Téléphone Bell et al., enregistrée à Argenteuil, sous le numéro 58081, et également celle pour tuyaux d'égout, enregistrée à Argenteuil, sous le numéro 87276.B) D'une partie non subdivisée du lot originaire six cent quatre-vingt-douze (plie 692) des susdits plan et livre de renvoi officiels ; mesurant, ladite partie, neuf cent cinquante pieds et deux dixièmes (950,2 pi) ou deux cent quatre-vingt-neuf mètres et soixante-douze centimètres (289,72 m) dans sa ligne ouest, mille neuf cent cinquante-six pieds et quinze centièmes (1 956,15 pi) ou cinq cent quatre-vingt-seize mètres et quarante-trois centimètres (596,43 m) dans sa première ligne nord et cent quarante-sept pieds (147 pi) ou quarante-quatre mètres et quatre-vingt-deux centimètres (44,82 m) dans sa seconde ligne nord, neuf cent vingt-deux pieds et trois dixièmes (922,3 pi) ou deux cent quatre-vingt-un mètres et vingt et un centimètres (281,21 m) dans sa première ligne est el quarante-trois pieds et quarante-huit centièmes (43,48 pi) ou treize mètres et vingt-six centimètres (13,26 m) dans sa seconde ligne est, deux mille vingt-trois pieds et quatre dixièmes (2 023,4 pi) ou six cent seize mètres et quatre-vingt-treize centimètres (616,93 m) dons sa ligne sud; bornée, ladite partie de lot, à l'ouest par le lot 1406, au nord par le lot 693 et le lot 692-1, à l'est par le lot 692-1 et par partie du lot 692, au sud par le lot 691.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment celle en faveur de la Compagnie de Téléphone Bell et al., enregistrée a Argenteuil, sous le numéro 58081, et également celle pour tuyaux d'égout, enregistrée à Argenteuil, sous le numéro 87276.La description fournie à l'hypothèque et aux procédures est donc adéquate, sauf que la partie de lot distraite a fait l'objet d'un remplacement et c'est cette partie de lot 692-1 qui est devenue le lot 692-3.» La mise à prix est fixée à 37 575,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Argenleuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 2 septembre 1992 81806 Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001300-809 NlCOLE DOUVILLE-FONTAINE.curatrice publique du Québec, tenant bureau au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, ville et district de Montréal, en sa qualité d'office de curatrice à la succession de Orner Lamoureux, partie demanderesse, contre ROGER ALARY, 118, boulevard du Domaine dans la ville de Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, et EUGÈNE PICHÉ, 118, boulevard du Domaine dans la ville de Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cent de la subdivision officielle du lot originaire sept cent soixante-seize (776-100), aux plan el livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainie-Thérèse-de-Blainville et le lot un de la subdivision officielle du lot originaire sept cent soixanle-seize (776-100-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'en régi si renient de Terrebonne; avec bâtisse y dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 1272, boulevard Labelle, Blainville.» La mise à prix est fixée à 54 975,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Mnrtigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le I\" septembre 1992 81807 Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000466-890 FlRST CITY TRUST COMPANY, compagnie dûment incorporée, ayant un bureau au 2000, rue Mansfield, local 705, ville et district judiciaire de Monlréal.province de Québec, partie demon- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4639 deresse, conire 156860 CANADA INC., compagnie dûment incorporée, ayant son siège social au I, carré Weslmount, 10* étage, ville et district judiciaire de Montréal, province de Québec, et LÉON LEVIN, homme d'affaires, résidant et domicilié au 5500, MacDonald, appartement 1505, ville et district judiciaire de Montréal, province de Québec, et MARSHALL SHECTER, homme d'affaires, résidant et domicilié au 5775, Weslluke en la ville de Côle-Saint-Luc, district judiciaire de Montréal, province de Québec, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement désigné comme suit: A) Certaines lisières de terre situées dans la ville d'Estérel et étant composées de parties du bloc « B », canton de Wesford, d'une par-tie du lot numéro trente-sept (plie 37).Cinquième Rang (rg V) et des lots numéros trente-sept et trente-huit (nos 37 et 38) du Huitième Rang (rg VIII), canton de Wesford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne, étant composées comme suit : 1.D'une partie du bloc «B» (bloc B), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, décrite comme suit : commençant à un point situé sur la ligne de division entre les rangs VII et VIII du canton de Wexford, à l'intersection de la ligne de division entre les lots numéros 34 el 35 du rang VIII, canton de Wexford.Dudit point de commencement, se dirigeant dans une direction nord-est le long de la ligne de division entre les rangs VII et VIII, des distances de mille neuf cent vingt-quatre pieds (1 924,0), deux mille cent neuf pieds et six dixièmes de pied (2 109,6) et quatre cent quatre-vingt-deux pieds (482,0) jusqu'à un point situé sur la ligne sud-ouest de la demie nord-est du lot numéro 39; de là, se dirigeant dans une direction sud-est le long de la ligne sud-ouest de la partie nord-est du loi numéro 39, une distance de six mille deux cent soixante-quinze pieds (6 275,0); de la, se dirigeant dans une direction sud-ouest dans le prolongement vers le sud-ouesl de la ligne de division entre les rangs VI et VII, une distance de cent soixante-dix pieds (170,0), point situé sur la ligne est du lot numéro 812 du bloc « B », canton de Wexford ; de là, se dirigeant dans une direction nord le long de la ligne est du lot numéro 812, du bloc « P », canton de Wexford, une distance de cent vingt pieds (120,0); de là, se dirigeant dans une direction ouest le long de la ligne nord des lots numéros 812,811,810,809,808,807,806 et 805, des distances de huit cent soixante-neuf pieds (869,0) et trois cent quatre-vingt-sept pieds (387,0) jusqu'au point situé à l'angle nord-ouest du lot numéro 805 ; de là, se dirigeant dans une direction sud le long de la ligne ouest du lot numéro 805, une distance de cent quatre-vingts pieds (180,0) jusqu'au point situé sur le côté nord du boulevard du Nord (300) ; de là, se dirigeant dans des directions ouest et nord-ouest le long du boulevard du Nord (300), des distances de cinq mille deux cents pieds (5 200,0) et neuf cent quatre-vingt-sept pieds et huit dixièmes de pied (987,8 pi); de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest, à travers le bloc « B », une distance de deux mille huit cent soixante-dix pieds (2 870,0 pi), jusqu'au point de commencement.Le tout contenant une superficie de quatre cent cinquante-deux acres (452,0 ac), mesures anglaises.2.D'une partie du bloc « B », canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, décrite comme suit : commençant à un point silué sur la rive nord-ouest du lac Grenier, à l'intersection du lot numéro 42 du rang VI, canton de Wexford; de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest le long de la rive nord-ouest du lac Grenier, une distance de trois mille cinq cents pieds (3 500,0) jusqu'à un point situé à l'angle est d'une partie du lot numéro 38, propriété de Barbara Wilbraham ; de la, se dirigeant dans une direction nord-ouest le long de la ligne nord-est de ladite partie du lot numéro 38, propriété de Barbara Wilbraham, une distance de deux cents pieds (200,0); de là, se dirigeant dans une direction sud le long de la ligne ouest de ladite partie du lot numéro 38, propriété de Barbara Wilbraham, une distance de cent dix-sept pieds et six dixièmes de pied (117,6); de là, se dirigeant dans une direction sud-est le long de la ligne sud-ouest de ladite partie du lot numéro 38, propriété de Barbara Wilbraham, une distance de deux cents pieds (200,0), point situé sur la rive nord-ouest du lac Grenier; de là, se dirigeant dans des directions sud-ouest, nord-ouest, sud et sud-est, une distance d'environ cinq mille pieds (5 000,0) jusqu'à un point situé le long de la ligne nord-ouest de la partie du lot numéro 37 du rang V, canton de Wexford ; de là, se dirigeant dans une direction sud-ouesl le long de la partie du lot numéro 37, rang V, canton de Wexford, une distance de six cent quarante-huit pieds (648.0); de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest, le long de la partie du loi numéro 36, rang V, canton de Wexford, une dislance de mille trente-deux pieds (I 032,0): de là, se dirigeant dans une direction ouesl le long du chemin Chertsey (582), une distance de six cent cinquante pieds (650,0); de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest le long du lot numéro 599, bloc « B », canton de Wexford, une dislance de deux cents pieds (200,0); de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest le long du loi numéro 599, bloc «B», canton de Wexford, et du boulevard Dupuis (600).une distance de deux cent quinze pieds (215,00) ; de là, se dirigeant dans une direction sud-est le long du boulevard Dupuis (600), une distance de deux cent quarante pieds (240,0) ; de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest le long du chemin Chertsey (582), une distance de huit cent vingt pieds (820,0) ; de là, se dirigeant dans des directions nord-ouest et nord le long du boulevard du Nord (300), une distance de quatre mille sept cent cinquante pieds (4 750,00) ; de là, se dirigeant dans une direction sud-est le long du lot numéro 822, bloc « B », canton de Wexford, une distance de deux cents pieds (200,0); de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long des lots numéros 822,823,824,825, 826 et 827, une dislance de sept cent quatre-vingt-seize pieds et trois dixièmes de pied (796,3); de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest le long du lot numéro 827, bloc « B », canton de Wexford, une distance de cenl quatre-vingt-dix pieds el cinq dixièmes de pied (190,5); de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long du boulevard du Nord (300), une distance de soixante-six pieds (66,0), mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest le long du lot numéro 828, bloc « B », une dislance de cenl quatre-vingt-dix pieds et cinq dixièmes de pied (190,5) ; de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long des lots numéros 828, 829, 830.831, 832 el 833, une distance de huit cent trente-neuf pieds (839,0); de là, se dirigeant dans une direction nord le long du lot numéro 833, une distance de cent quatre-vingt-dix pieds (190,0); de là, se dirigeant dans une direction est le long du boulevard du Nord (300), une dislance de soixante-six pieds (66,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direction sud le long du lot numéro 834, bloc « B », une distance de cent quatre-vingts pieds (180,0) ; de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long des lots numéros 834, 835,836,837, 838, 839 et 840, une distance de mille quarante-six pieds et cinq dixièmes de pied (1 046,5): de là, se dirigeant dans une direction 4640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992.124e année, n° 38 nord-ouest le long du lot numéro 840, une distance de cenl quatre-vingts pieds (180,0); de là, se dirigeant dans des directions nord-est et nord le long du boulevard du Nord (300), une distance de mille deux cents pieds (1 200,0); de là, se dirigeant dans une direction est le long du lot numéro 804 du bloc « B », canton de Wexford, une distance de cent quatre-vingts pieds (180,0); de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest le long des lois numéros 804, 803 el 802, une distance de cinq cent dix-neuf pieds et deux dixièmes de pied (519,2); de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest le long du lot numéro 802, une dislance de cent quatre-vingts pieds (180,0); de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest, le long du boulevard du Nord (300), une distance de cinq cent soixante pieds (560,0); de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long du lot numéro 821, une dislance de cenl quatre-vingts pieds (180,0) ; de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest le long des lois numéros 821,820,819,818.817,816 et 815 du bloc «B », une distance de neuf cent soixante-dix-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (979,4) ;de là, se dirigeant dans une direction sud-ouest le long du lot numéro 815, une distance de cent quatre-vingts pieds (180,0) ; de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest, le long du boulevard du Nord (300), une distance de soixante-six pieds (66,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long du lot numéro 814, une distance de deux cent vingt pieds (220,0); de là, se dirigeant dans une direction nord-ouest le long des lois numéros 814, 813 el 703, une distance de quatre cent soixante-treize pieds et huit dixièmes de pied (473,8); de là, se dirigeant dans une direction sud-ouesl le long du lot numéro 703, bloc « B », une dislance de cenl quatre-vingt-quinze pieds (195,0); de là, se dirigeant dans une direction ouest le long du boulevard du Nord (300), une distance de cent vingt-cinq pieds (125,0); de là, se dirigeant dans une direclion nord le long du lot numéro 812, une distance de soixante-six pieds (66,0) ; de là, se dirigeant dans une direction nord-est le long de la partie du bloc « B » en premier lieu décrite et de la ligne de division entre les rangs VI et VII, une dislance de deux mille quaire cent quatre-vingt-neuf pieds el quinze centièmes de pied (2 489,15) jusqu'à un point situé le long de la ligne sud-ouest d'une rue projetée; de là, se dirigeant dans des directions sud-est et nord le long de ladite rue, une distance de mille deux cent quatre pieds el Irais dixièmes de pied (1 204,3); de là, se dirigeant dans une direclion sud-est le long de la ligne sud-ouest du lot numéro 42 du rang VI, une distance de deux mille huil cent quatre-vingt-neuf pieds et trois dixièmes de pied (2 889,3) jusqu'au point de commencement.Le tout contenant une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix acres (490,0 ac), mesures anglaises.3.D'une partie du bloc «B », canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, décrite comme suit : commençant à un point situé le long de la ligne sud de l'avenue des Alouettes à l'angle nord du lot numéro 765 du bloc «B», canton de Wexford; dudit point de commencement, se dirigeant dans une direction nord-est le long de ladite avenue des Alouettes, une distance de cinquante pieds (50,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direclion sud-est le long du lot numéro 770, bloc « B », canton de Wexford, une distance de cent cinquante pieds (150,0); de là, se dirigeant dans des directions nord-est et est le long des lois numéros 770, 771, 772 et 773 du bloc «B», une dislance de cinq cenl cinquanle-sept pieds et huil dixièmes de pied (557,8); de là, se dirigeant dans une direction nord le long du lot numéro 773 du bloc « B », une distance de cent trente-deux pieds (132,0); de là, se dirigeant dans une direction est le long de l'avenue des Alouettes, une distance de cinquante pieds (50,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direclion sud le long du lot numéro 774 du bloc « B », une dislance de cent trente-six pieds et sept dixièmes de pied (136,7); de là, se dirigeant dans des directions est et nord-est le long des lots numéros 774, 775, 776.777, 778 et 779, bloc «B», une dislance de neuf cent quatre-vingt-six pieds et neuf dixièmes de pied (986,9); de là, se dirigeant dans une direction nord le long du lot numéro 779, bloc «B», canton de Wexford, une dislance de deux cent douze pieds et six dixièmes de pied (212,6) ; de là, se dirigeant dans une direction est le long de l'avenue des Alouettes, une dislance de cinquante pieds (50,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direction sud le long du lot numéro 780, une distance de deux cent vingt pieds et cinq dixièmes de pied (220,5); de là, se dirigeant dans une direction est le long des lots numéros 780, 781, 782, 783 et 784, une distance de six cenl soixante-neuf pieds et trois dixièmes de pied (669,3); de là, se dirigeant dans une direction sud le long du loi numéro 785, une dislance de deux cents pieds (200,0); de là, se dirigeant dans une direclion est le long du lot numéro 785, une distance de cent cinquante pieds (150,0); de là, se dirigeant dans une direclion sud le long du boulevard du Nord (300), une distance de cinquante pieds (50,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direclion ouest le long du loi numéro 786, une dislance de cent soixante-douze pieds et quatre dixièmes de pied (172,4); de là.se dirigeant dans une direclion sud le long du loi numéro 786, une dislance de cenl soixante el onze pieds et cinq dixièmes de pied (171,5); de là, se dirigeant dans une direclion ouest le long des lots numéros 787.788.789, 790.791.792.793,794,795,796 cl 797, une distance de mille cinq cenl un pieds et trois dixièmes de pied (I 501,3); de là, se dirigeant dans une direclion sud le long du lot numéro 797, une distance de cent quatre-vingt-sept pieds et six dixièmes de pied (187,6); de là, se dirigeant dans une direction ouest le long du boulevard du Nord (300), une distance de cinquante pieds (50,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direction nord le long du lot numéro 798, une distance de cent cinquante-cinq pieds et deux dixièmes de pied (155,2); de là, se dirigeant dans des directions ouest el sud-ouest le long des lots numéros 798, 799 et 800, une distance de cinq cent quarante-trois pieds et quatre dixièmes de pied (543,4) ; de là, se dirigeant dans une direction sud-est le long du lot numéro 800, une dislance de cenl cinquante trois pieds et six dixièmes de pied (153,6); de là, se dirigeant dans une direclion sud-ouest le long du boulevard du Nord (300), une distance de cinquante pieds (50,0) mesurés en largeur; de là, se dirigeant dans une direclion nord-ouest le long du loi numéro 766.une distance de cent cinquante-deux pieds el huit dixièmes de pied (152,8); de là, se dirigeant dans une direclion sud-ouest le long du lot numéro 766, une dislance de deux cents pieds (200,0); de là, se dirigeant dans une direclion nord-ouest le long des lois numéros 767 el 764, une distance de deux cent cinquanle-cinq pieds el quatre dixièmes de pied (255,4) ; de là, se dirigeant dans une direclion nord-est le long du lot numéro 765, une dislance de deux cenls pieds (200,0) ; de là, se dirigeant dans une direclion nord-ouest le long du lot numéro 765, une dislance de cent cinquante pieds (150,0) jusqu'au point de commencement.Le tout contenant une superficie de vingt-trois acres et quatre dixièmes d'acre (23,4 ac), mesures anglaises.4.D'une partie du lot numéro trente-sepl (plie 37) du Cinquième Rang (rg V), canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de lu paroisse de Suinte-Marguerite, bornée vers le nord-ouest par la partie du bloc « B » ci-avant décrite, vers le nord-nord-ouest par le Inc Grenier, vers le nord-est par une partie du lot numéro 38, vers le sud-est el le sud par le chemin Chertsey et vers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4641 le sud-ouest par une partie du lot numéro 36, et mesurant six cent quarante-huit pieds (648,0) dans sa ligne nord-ouest, quatre cents pieds (400,0) le long de la rive du lac Grenier, cent pieds (100,0) dans sa ligne nord-est, mille cent vingt pieds (1 120,0) le long du chemin Chertsey el quarante-cinq pieds (45,0) dans sa ligne sud-ouest; contenant une superficie de quatre acres et quatre dixièmes d'acre (4,4 ac), mesures anglaises.Moins et à distraire : a) une partie du lot numéro trente-sept (ptie 37) du Cinquième Rang (rg V), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, bornée vers le nord par le lac Grenier, vers le sud-est par une partie du lot 37 et par le chemin Chertsey (montré à l'originaire), vers le sud par le chemin Chertsey (montré à l'originaire), vers le sud-ouest par une partie du lot 36 et vers le nord-ouest par une partie du bloc B et par le lac Grenier, et mesurant cent quarante-six mètres et douze centièmes de mètre (146,12 m) dans sa ligne sud-est, trente-trois mènes et soixante-trois centièmes de mètre dans sa ligne sud, quarante-deux mètres et soixante-huit centièmes de mètre (42,68 m) et trente-quatre mètre et dix-sept centièmes de mètre (34,17 m) dans une ligne brisée sud-est, treize mètres et soixanle-six centièmes de mètre dans une direclion sud-ouest (13,66 m), deux cent un mètres et trente centièmes de mètre (201,30 m), dix-neuf mètres et quarante-cinq centièmes de mètre (19,45 m) et dix-sept mètres et trente-trois centièmes de mètre (17.33 m) dans une ligne brisée nord-ouest et neuf mètres et vingt-huit centièmes de mètre (9,28 m) dans sa ligne nord; contenant en superficie sept mille huit cent soixante-dix-neuf mètres carrés et deux centièmes de mètre carré (7 879,02 m'); b) une partie du lot numéro trente-sept (ptie 37) du Cinquième Rang (rg V), canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Margucrile, bornée vers le nord el le sud-ouest par le lac Grenier, vers le nord-est par une partie du lot 38, vers le sud-est et le sud par la route 370 (montré à l'originaire) et vers le nord-ouest par partie du lot 37 et par le lac Grenier, et mesurant neuf mètres et quatre-vingt-trois centièmes de mètre (9,83 m) dans sa ligne nord, vingt-deux mètres el soixante-douze centièmes de mètre (22,72 m) et trente-neuf mètres et douze centièmes de mètre (39,12 m) dans une ligne brisée nord-ouest, quatre mètres et cinquante-deux centièmes de mètre (4,52 m) dans sa ligne sud-ouest, trente-huit mètres et soixante-cinq centièmes de mèlre et (38,65 m) dans sa ligne nord-est, trente-sept mètres et quatre-vingt-quatre centièmes de mètre (37,84 m), trente-six mètres et quinze centièmes de mètre (36,15 m), vingt-sept mètres et huit centièmes de mètre (27,08 m), quinze mètres et trente-neuf centièmes de mètre (15,39 m) dix-huit mètres et quarante-trois centièmes de mètre (18,43 m), dix mètres et seize centièmes de mètre (10,16 m) dans une ligne brisée sud-est, vingt mètres et cinquante-huit centièmes de mèlre (20,58 m), trente-sept mètres et quatre centièmes de mètre (37,04 m), vingt-quatre mètres et dix centièmes de mèlre (24,10 m) dans une ligne brisée sud, cent quaranle-six mètres et douze centièmes de mèlre (146,12 m) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie dix mille six cent soixante-quatre mètres carrés et cinquante el un centièmes de mètre carré (10 664,51 m1).5.Du loi numéro trente-sept (lot 37) du Huitième Rang (rg VIII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, contenant en superficie de quatre-vingt-douze acres et un dixième d'acre (92,1 ac), mesures anglaises.6.Du lot numéro trente-huit (lot 38) du Huitième Rang (rg VIII), canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, contenant une superficie de quatre-vingt-treize acres el sept dixièmes d'acre (93,7 ac), mesures anglaises.Le lout lel que démontré sur un plan de la ville d'Estérel, préparé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, le dix-huit août mil neuf cent soixanie-neuf, avec révisions jusqu'au et incluant juin mil neuf cent quatre-vingt-un, ainsi qu'une description technique préparée par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, le dix-huit juin mil neuf cenl soixante-seize, lesquels plan et description technique demeurent annexés aux présentes après avoir été reconnus véritables et signés pour identification par toutes les parties avec el en présence du notaire soussigné.Moins et à distraire de l'emplacement ci-dessus une partie du bloc « B » ci-dessus décrite au paragraphe A 2, parties dudit bloc B (plies bloc B), lesquelles parties sont maintenant connues sous les lots numéros neuf cent sept, neuf cenl huil.neuf cenl neuf, neuf cent quinze, neuf cenl dix-sept et neuf cent vingt el un dudit bloc « B » (bloc B-907.908, 909.915.917, et 921), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite.À distraire également : a) une partie du bloc « B » (bloc B), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, bornée au nord par le boulevard d'Estérel (lot B-300) et par le lot B-834, au nord-est, sud, sud-ouest el nord-ouest par une partie du bloc B, a l'est par le lot B-834, au sud-est par une partie du bloc B et par le lac Grenier et à l'ouest pur le lot B-833, et mesurant vingt mètres et trente-huit centièmes de mètre (20,38 m) dans sa ligne nord, cinquante-quaire mètres el quatre-vingt-six centièmes de mètre (54,86 m) dans sa ligne est, cinquante-deux mètres et vingl-sept centièmes de mètre (52,27 m) dans sa ligne nord, trois cent quatre-vingt-huit mètres et quatre-vingt-quatre centièmes de mètre (388,84 m) dans sa ligne nord-est, vingt-cinq mètres et quatre-vingt-onze centièmes de mètre (25.91 m) dans sa ligne sud-est, quatre cent treize mètres (413.00 m) dans sa ligne sud, cent trente-quatre mètres et quarante centièmes de mètre (134,40 m) dans sa ligne sud-est, cent quatre-vingt-dix-neuf mètres et trente-huit centièmes de mètre (199,38 m) dans sa ligne sud-ouesl, trois cent quatre-vingt-un mètres et vingt-neuf centièmes de mètre (381,29 m) dans sa ligne nord-ouest el cinqunnte-sepl mètres et quatre-vingt-onze centièmes de mèlre (57,91 m) dans sa ligne ouest; contenant en superficie cent trente-trois mille six cent soixante-quinze mètres carrés et douze centièmes de mèlre carré (133 675,12 m')- b) une partie du bloc «B » (bloc B), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, bornée au nord par le lac Grenier, au sud-est par une partie du lot 37 du rang V, au nord-ouest par une partie du bloc B et par le lac Grenier et au sud-ouest pur une partie du bloc B, et mesurant seize mètres et quarante-six centièmes de mètre (16,46 m) dans sa ligne nord, vingt-cinq mètres et quarante et un centièmes de mètre (25,41 m) dans sa ligne nord-ouesl, deux cenl un mètres et trente centièmes de mètre (201,30 m) dans su ligne sud-est, deux mètres et quatorze centièmes de mètre (2,14 m) dans sa ligne sud-ouest et cent soixante-sept mètres el soixante-quatorze centièmes de mètre (167,74 m) dans sa ligne nord-ouesl ; contenant en superficie deux mille trois cent dix-huit mètres carrés et soixante-huit centièmes de mètre carré (2 318,68 m'). 4642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19septembre 1992,124e année, n'38 Avec une servitude de droit de passage en faveur dudit bloc « B » ci-dessus décrit au paragraphe A 2 contre partie du lot 42 et al.du Sixième Rang (rg VI), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, pour communiquer à et utiliser une plage située sur le lac Croche (autrefois connu sous le nom de lac Caché) ; le tout tel que plus amplement décrit et stipulé dans un acte de vente par Simco Limitée a Triad Development Sic-Marguerite Co.Ltd., reçu devant Guy J.Coupai, notaire, le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-quinze, et enregistré au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 469400.B) Subdivisions numéros cinq cent quatre-vingt-dix-neuf, sept cent soixante et onze, sept cent soixante-quatorze, sept cenl quatre-vingt, sept cent quatre-vingt-onze, sept cent quatre-vingt-treize, sept cent quatre-vingt-dix-neuf, huit cent trois, huit cent quatorze, huit cent dix-huit, huit cent dix-neuf, huit cent vingt, huit cent vingt et un, huit cent trente-quatre, huit cent trente-cinq, huit cent trente-six, neuf cent neuf et neuf cent dix-sept dudit bloc «B» (bloc B-599, 771, 774.780.791, 793.799.803.814.818, 819.820,821,834,835,836,909 el 917), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 516 538,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 2 septembre 1992 81846 Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002480-904 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2253, boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte, partie demanderesse, contre M.JOCELYN CORBEIL, domicilié et résidant au 27, rue Laberge, R.R.1, Saint-Jérôme, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregislremenl de Terrebonne, mis en cause.Partie du lot 23F, rang 2, canton d'Abercrombie, paroisse de Saint-Hippolyte, mesurant 69,0 pieds dans sa ligne est, 108,0 pieds dans sa ligne sud, 75,0 pieds dans sa ligne ouest, face à l'ancien chemin public, et 114,0 pieds dans sa ligne nord.Bornée vers l'ouest par l'ancien chemin public, vers le nord par une partie du lot 23F, appartenant à Hélène Gohier ou représentants, vers l'est par une partie du lot 23F, appartenant à Roger Brunei ou représentants, vers le sud par une partie du lot 23F, appartenant à Aimé Maillé ou représentants, tel que montré à un croquis préparé par Gustave Léonard, notaire, et annexé à sa minute 17099.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.La mise 5 prix est fixée à 12 696,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 1\" septembre 1992 81808 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 7O0-02-OOOO97-908 PLOMBERIE JULIE INC., corporation légalement constituée el ayant son siège social au 1373, boulevard Labelle à Blainville, district de Terrebonne, province de Québec, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION MICHEL BOISVERT INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 218, rue Albigny à Sainle-Thérèse, district de Terrebonne ET AL, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre du lot originaire vingt A (20A-4) du rang Neuf (9) du canton d'Abercrombie dans la municipalité de Mont-Rolland, au cadastre de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.et Un emplacement connu el désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire dix-neuf ( 19-2) du rung Neuf (9) au cadastre de lu paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n\" 38 4643 Avec une bâtisse ci-dessus érigée.» La mise à prix est fixée à 28 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 a TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 2 septembre 1992 81809 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000436-914 VlLLAGE DE VAL-DAVID, corps politique et corporatif légalement constitué, ayant son siège social au 2579, rue de l'Église à Val-David, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEUE LEAH ROSENBERG SOURKES, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et ME GILLES LAROSE, domicilié et résidant au 440, rue Morrison à Montréal, district de Montréal, partie mise en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« De certaines lisières de terre situées dans la municipalité du village de Val-David et étant composées de parties des lots quarante A et quarante et un A (pties 40A et 41 A), rang XI, canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Lesdites lisières de terre étant composées comme suit: 1.D'une partie du lot quarante A (ptie 40A» desdits rang et canton.Bornée comme suit : vers le sud-ouesl et le sud par la rivière du Nord, vers le nord-ouest par la partie du lot 41A ci-après décrite, vers le nord-est et le nord par le chemin public et vers le sud-est par une partie du lot 39; mesurant environ mille quarante-cinq pieds (1 045.0) le long de la rive de la rivière du Nord, environ vingt-cinq pieds (25,0) dans sa ligne nord-ouesl, environ mille cinquante-cinq pieds (1 055,0) mesurés le long du chemin public et cent trente pieds (130,0) dans sa ligne sud-esi.Contenant une superficie de sept dixièmes d'acre, mesures anglaises (Sup.: 0,7 ac).2.D'une partie du lot quarante A (ptie 40A) desdils rang et canton.Bornée comme suit: vers le sud-ouest et le sud par le chemin public el par une partie du lot 40A.propriété de dame Florence Besner (no 173050), vers le nord-ouest par la partie du lot 41A ci-après décrite, vers le nord et le nord-est par le Chemin de Fer du Pacifique Canadien el vers le sud-est partie par une partie du lot 39 et partie par ladite partie du lot 40A, propriété de dame Florence Besner (no 173050); mesurant environ neuf cent trente-huit pieds (938,0) le long du chemin public, environ soixante-cinq pieds (65,0) dans sa ligne nord-ouest, environ mille cent quatre-vingts pieds (1 180,0) mesurés le long du Chemin de Fer du Pacifique Canadien, deux cent quarante-six pieds et soixante-seize centièmes de pied (246,76) dans une ligne sud-est, le long d'une partie du lot 39, cent quatorze pieds et cinq centièmes de pied ( 114,05) et cent pieds (100,0) respectivement dans des lignes sud-ouest et sud-est, le long d'une partie du lot 40A, propriété de dame Florence Besner (no 173050).Contenant une superficie de trois acres et six dixièmes, mesures anglaises (Sup.: 3,6 ac).3.D'une partie du lot quarante A (plie 40A) desdils rang el canton.Bornée comme suit : vers le sud-ouesl el le sud par le Chemin de Fer du Pacifique Canadien, vers le nord-ouesl par la partie du lot 41A ci-après décrite, vers le nord-esl par une partie du lot 40A, propriété de Jean Chabot (no 139079), vers le nord-ouest partie par la partie du lot 41A ci-après décrite et partie par ladite partie du lot 40A, propriété de Jean Chabot, vers le nord-nord-est partie par le chemin public et partie par une partie du lot 40B, propriété de Jean Sl-Jean (no 141269) et vers le sud-est par une partie du lot 39; mesurant environ mille cent soixante pieds (1 160,0) le long du Chemin de Fer du Pacifique Canadien, environ trois mille quatre cents pieds (3 400,0) dans sa ligne nord-ouest, le long d'une partie du lot 41 A, environ cinq cents pieds (500,0) et quarante-quatre pieds (44,0) respectivement dans des lignes nord-esl et nord-ouest, le long de la partie du lot 40A, propriété de Jean Chabot (no 139079).environ quatre cent quatre-vingt-cinq pieds (485,0) mesurés le long du chemin public, cinquante-sept pieds (57,0) dans une ligne nord-nord-est.le long d'une partie du lot 40B et trois mille deux cent quarante-deux pieds (3 242.0) dans sa ligne sud-est.Contenant une superficie de soixante-dix acres et sept dixièmes, mesures anglaises (Sup.: 70,7 ac).4.D'une partie du lot quarante el un A (plie 41 A) desdils rang et canlon.Bornée comme suit : vers l'ouest-nord-ouest et le nord-est par le chemin public, vers le sud-est par la partie du loi 40A ci-avant décrite et vers le sud-ouest par la rivière du Nord; mesurant environ vingt pieds (20,0) dans sa ligne ouest-nord-ouest, environ cent cinquante pieds (150,0) dans sa ligne nord-est, environ vingt-cinq pieds (25.0) dans su ligne sud-est el environ cent trente-cinq pieds (135,0) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie de cinq centièmes d'acre, mesures anglaises (Sup.: 0,05 ac).5.D'une partie du lot quarante et un A (ptie 41 A) desdils rang el canlon.Bornée comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public, vers le nord par le Chemin de Fer du Pacifique Canadien et vers le sud-est par la partie du lot 40A ci-avant décrite; mesurant cent trente-neuf pieds el huil dixièmes de pied (139.8) le long du chemin public, environ cenl quatre-vingt-huit pieds (188.0) le long du Chemin de Fer du Pacifique Canadien et environ soixante-cinq pieds (65.0) dans sa ligne sud-est.Contenant une superficie de huit centièmes d'ucre, mesures anglaises (Sup.: 0,08 ac).6.D'une partie du loi quarante et un A (plie 41 A) desdils rang et canlon.Bornée comme suit : vers le sud par le Chemin de Fer du Pacifique Canadien et par le chemin public, vers le nord-ouesl par le loi 41B, vers le nord-est par une partie du lot 41 A, occupée par Jean Chabol.el vers le sud-esl par la partie du lot 40A ci-avant décrite; mesurant environ cinq cent quatre-vingt-douze pieds 4644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 septembre 1992,124e année, n' 38 (592,0) le long du Chemin de Fer du Pacifique Canadien, Irois cent douze pieds (312,0) le long du chemin public, quatre mille cent trois pieds (4 103,0) dans sa ligne nord-ouest, environ cinq cent dix pieds (510,0) dans sa ligne nord-esl et environ trois mille quatre cents pieds (3 400,0) dans sa ligne sud-est, Contenant une superficie de quarante acres et sept dixièmes, mesures anglaises (Sup.: 40,7 ac).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du 2 mal 1977 (plan no 13516).La mise & prix est fixée à 16 067,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, ou moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, silué au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 2 septembre 1992 81804 Dollard-des-Ormeaux, le 9 septembre 1992 La greffière, 81740 Louise Pin a ult Erratum Terrebonne No 600-05-000035-929 BANQUE NATIONALE DU CANADA conire RICHARD DANIS Dans l'avis de vente par shérif paru a la Gazette officielle du Québec du 22 août 1992, page 4197, la mise a prix aurait dû se lire 22 398,75 $ au lieu de ce qui était mentionné.Venle du 30 septembre 1992 ù 11 h 30.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 septembre 1992 81847 Ventes pour taxes Ville de Boucherville Avis public est donné par le soussigné, greffier de la ville de Boucherville, que conformément à l'article 514 de la Loi sur lès cités el villes, l'avis public relatif aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le jeudi 8 octobre 1992, a été publié au journal « La Relève », édition du samedi 5 septembre 1992, et au journal «Le Devoir», édition du vendredi 18 septembre 1992.Boucherville, le 10 septembre 1992 Le greffier, 81868 Claude Caron Ville de Dollard-des-Ormeaux Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Dollard-des-Ormeaux, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, le 5 octobre 1992, ont été publiés en français au journal «Cités Nouvelles» le 23 août 1992 et le 6 septembre 1992 et en anglais au journal « West Island Suburban » le 26 août 1992 et le 9 septembre 1992. LQIS ET REGLEMENTS SUR LA FAUNE ET LES PARCS Ce recueil comprend plus de 130 lois, règlements et décrets concernant la faune et les parcs.Il se présente sous la forme de feuilles mobiles à l'intérieur de trois cahiers-relieurs.On y retrouve, entre autres: - la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune; - la Loi et les règlements sur les oiseaux migrateurs; - la Loi et les règlements sur les pêcheries, etc.Le recueil de base est en vente au coût de 195$.Venle et information Les Publications du Québec Service à la clientèle-Abonnements Case postale 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 (Sans frais) 1 800 465-9266 Télécopieur: (514) 278-3030 Tabonnementauxmisesàjourfonctionne selon le système de commande permanente.Chaque abonné reçoit automatiquement les mises à jour au fur et à mesure qu'elles paraissent.Chacune est accompagnée de la facture correspondante, dont le montant varie selon le nombre de pages.Lois et règlements sur la faune et les parcs (3 volumes) Également en venle dans nos librairies, chez nos concessionnaires, et chez votre libraire habituel.195$ COMMANDE POSTALE 2-028-2 Nom No compte client Adresse Ville __Code postal TelcDtione i.Quant\tTitre\t\t\tPfi» unitaire\tTotal \tLois et règlements sur la faune el les parcs\t\t\t195$\t \tL'abonnement aux mises à jour'\t\t\t\t \t\t\tSomme partielle\t\t \t¦ ' \" > -s»- mm\t\t\tTPS 7 ».\t Caries de crédit acceptées\t\t\t\tTotal\t Numéro _ Oate d'Échéance Banque - Nom du titulaire Signature Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de -Les Publications du Québec-Prix el conditions de vente modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens.Québec a a a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec\t1*\tCanada Postas j Post Canada / 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7\t\tFirst Première class classe Permis No.3222 ISSN 0703-5756\t\tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]