Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 octobre 1992, Partie 1 samedi 10 (no 41)

[" Partie 1 bse Avis juridiques 124e année 10 octobre Québec un Eao a* ______il des politiques de gestion et Répertoire des politiques administratives Voici des outils de travail pratiques destinés aux gestionnaires et au personnel de soutien de l'administration publique et des secteurs para-public et privé ainsi qu 'aux fournisseurs du gouvernement \u2022 Vu Recueil des politiques de gestion et le Répertoire des politiques administratives, préparcs par le Conseil du Trésor, comprennent respectivement 9 et 2 volumes.Ils totalisent près de 5 000 pages et chaque volume contient entre 200 et 1 000 pages présentées dans 12 cahiers relieurs.\u2022 L'abonnement aux mises à jour fonctionne selon le système de commande permanente.BON DE COMMANDE isvp écrire en lettres moulées) 2-009-3 ?Mme ?M Prénom N cun'ole-clienl Code iidsIjI I I ! I i ' I Tel DUI |_I.In ies (_i.Enlrennse Le Recueil des politiques de gestion Volumes Abonnements* aux mises à jour Code\tTitre Prix unilaire Otiaiilito\t\t\tTotal E00 29929-7\tVol.1 Organisation effectifs, engagement et utilisation du personnel\t44s\t\t EOQ 29930-5\tVol 2 Classification de la lonclion publique administrateurs d'étal, personnel d'encadrement, personnel professionnel, aulre personnel\t19$\t\t B0Q 29931-3\tVol 3 Classification de la fonction publique personnel de bureau techniciens et assimiles\t38$\t\t EOQ 29932-1\tVol 4 Classification de la fonction publique: personnel ouvrier, agents de la paix\t25$\t\t EOQ 29933-9\tVol 5 Classement et rémunération\t28$\t\t E00 29934-7\tVol.6 Frais remboursables à l'employé\t23$\t\t EOQ 29935-4\tVol.7 Conditions de travail administrateurs d'étal, personnel d'encadrement, personnel professionnel, personnel de bureau, lechniciens et assimilés, personnel ouvrier\t44$\t\t EOQ 29936-2\tVol 8 Conditions de travail du personnel non syndiqué, conseillers en gestion des ressources humaines, commissaires du travail, médiateurs et conciliateurs, avocals el nolaires.substituts du procureur général\t25$\t\t EOQ 29937-0\tVol 9 Gestion des ressources financières\t38$\t\t Quantité Le Répertoire des politiques administrates Volumes EOQ 29938-8 EOQ 29939-6 Vol.1 Contrats de services (2 cahiers relieurs) Vol.2 Organisation gouvernementale: gestion du personnel: frais remboursables par l'employeur; Irais payables par l'employé 75$ 19$ Abonnements aux mises à jour Chaque abonné reçoit automatiquement les mises à lour au Hir el à mesure qu'elles paraissent Elles sont accompagnées de la laclure correspondante dont le montant varie selon le nombre de pages Mi.Ue (25 abonnements ou plus) Un escompte de 15% sur le prix d abonnement régulier sera accordé pour les commandes expédiées el facturées a une seule adresse Somme partielle TPS 7 % Total VEUILLEZ INDIQUER VOTRE CHOIX DE PAIEMENT ?Chèque un mandai posle ci-joint a l'ordre de Les Publications du Quebec- ECHEANCE I_1.i i i I i i i i l i i ?S ?© NUMERO DE LA CARTE L \"S?Qur T int:nunl so-1 Ijcluit j i 101» Signature Québec a a a d i i i Vente et information Recueils et répertoires Abonnements TELEPHONE (418) 643-5150 TELEPHONE (514) 948-1222 (Sans Iraisl 1 800 463-2100 (Sans Irais) 1 800 465-9266 TÉLÉCOPIEUR (418) 643-6177 TELECOPIEUR (514)278-3030 Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Ouébeci G1K7B5 Impartant : pjwmHÙ pv t iirjjt Du ntXHUI poXIf j i o*4te or ini'iiS'iuiiameuOwati Pu.ti condition» tli- .rw modiWble* sjm prewn .es i»ih uni qtes wit cuti»s en datais canadiens Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 124e année 10 octobre 1992 No 41 Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) COMPAGNIES (PARTIE l-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CONSULTATION POPULAIRE \u2014 LOI SUR LA COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÉGIME DES EAUX \u2014 LOI SUR LE RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication41 Le tarif de publication est de 0,80 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,70 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,15 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418)644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie I «Avis juridiques»: 62 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements »: 90 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations » : 90 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' VILLE DE CHAMBLY (Nouveau délai pour ¦ permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4799 VILLE DE ROBERVAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4799 AVIS DIVERS ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DU GRAND LEVIS (LP.) 4799 ÉGLISE MISSIONNAIRE BAPTISTE DE L'ESPOIR (L.P.S.) .4799 SUCCESSION LUCILLE LEBLANC (Bénéfice d'inventaire) 4799 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification au règlement général 2 \u2014 Les études de premier cycle de l'Université du Québec) 4799 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE BEAUCANTON (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 4800 CAISSE POPULAIRE DE ESTCOURT (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire) 4800 CAISSE POPULAIRE DE HEMMINGFORD (Changement de dénomination sociale) 4800 CAISSE POPULAIRE DE NANTES (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 4800 CAISSE POPULAIRE DE SQUATEC (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire) 4800 (CAISSE POPULAIRE DE) ST-ÉLOI, CTÉ TÉMISCOUATA (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire) 4801 CAISSE POPULAIRE DE ST-VALÉRIEN DE RIMOUSKI (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) (Erratum) 4870 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-PRIME (Modification de territoire) 4801 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DELSON (Changement d'adresse du siège social) 4801 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS SAINT-VITAL DE MONTRÉAL-NORD (Modification de territoire) 4801 CAISSE POPULAIRE ST-ESPR1T DE ROSEMONT (Changement de dénomination sociale) 4801 LA CAISSE POPULAIRE DE DUVERNAY (Changement de dénomination sociale) 4801 LA CAISSE POPULAIRE DE FERME-NEUVE (Changement de dénomination sociale el modification du siège social) 4801 LA CAISSE POPULAIRE DE LA MAISON DE RADIO-CANADA (Changement de dénomination sociale et modification de groupe) 4802 LA CAISSE POPULAIRE DE LA VALLÉE DE L'OR (Changement de dénomination sociale) 4802 LA CAISSE POPULAIRE DE L'AUVERGNE (Changement d'adresse du siège social) 4802 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-AMBROISE (Changement de dénomination sociale) 4802 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-THÉRÈSE DE SHERBROOKE (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire) 4802 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-AUGUSTIN (Modification de territoire) 4802 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-LOUIS-DE-FRANCE (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 4803 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-MARC DES CARRIÈRES (Changement de dénomination sociale et modification du siège social) 4803 LA CAISSE POPULAIRE DE WEEDON CENTRE (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire) 4803 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DES BOIS (FRONTENAC) (Changement de dénomination sociale) 4803 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE-GERTRUDE DE MONTRÉAL-NORD (Changement de dénomination sociale) 4803 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-JEAN-DE-BRÉBEUF DE SHERBROOKE (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire) 4803 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE WINDSOR (Modification de territoire et modification relatif au siège social) 4804 LA CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION DU COMTÉ LAC ST-JEAN (Changement de dénomination sociale et de groupe) 4804 LA CAISSE POPULAIRE D'AMQUI (Changement de dénomination sociale, modification du siège social et modification de territoire), 4804 ST-JEAN-DE-LA-CROIX (CAISSE POPULAIRE) (Changement de dénomination sociale) 4804 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Amarcndra Stcphan Ghosh 4804 Cardinal Nurse 4805 Carmainc et Céline Rizzoli 4805 Claude Lacaille 4805 Danick Blanchelte-Hébert 4805 Émilien Gagnon 4805 Eugenelle Deschênes 4805 Fernand Beaudel Junior 4805 Hugues Labelle 4805 Jacqueline Levac 4805 James Douglas Hawthorne 4806 Jcnn-Hugues Ouellel 4806 Joseph Olidor Mario Charlebois 4806 Marie Éva Suanne Parisien dit Léger 4806 Marie Labrie 4806 Marie Noëlla Nathalie Tremblay 4806 Michelle Dumulong 4806 Nelson Dnrisse 4806 Pierre-Louis Boics 4806 Rita Dion 4807 Rosilda Villeneuve 4807 Susan Lyn Lagacé Mackenzie 4807 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) SUCCESSION VINCENT NOËL JOANISSE (Présenta/ion de requête) 4807 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4808 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4827 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4829 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4829 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 4835 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4835 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4839 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 4840 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2322-0858 QUÉBEC INC.4840 2430-1293 QUÉBEC INC.- 4840 2440-8288 QUÉBEC INC.4840 2534-6537 QUÉBEC INC.4840 2539-9890 QUÉBEC INC.4840 2631 -5275 QUÉBEC INC.4840 2646-4677 QUÉBEC INC.4840 2741 -8748 QUÉBEC INC.4841 2840-0158 QUÉBEC INC.4841 ' 2848-4418 QUÉBEC INC.4841 ASSOCIATION DE BOXE RÉCRÉOÉDUCATIVE ABRE INC.4841 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU LAC HÉLÈNE 4841 ASSURANCES BOURCIER BEAUCHAMP INC.4841 AUTOMOBILES KENNEDY INC.4841 BIJOUTERIE K.MENDY INC.4841 BILLARD EXPERT DE MONTRÉAL INC.4841 CLUB MOTOCROSS DE LA MAURICIE (1990) INC.4841 COMITÉ D'ENTRAIDE MUNICIPALE D'ESCUMINAC 4842 CONSTRUCTION EGE INC.4842 CONSTRUCTIONS MAURICE GUILLEMETTE INC.4842 CONSTRUCTIONS PARENT-LAPOINTE INC.4842 CONSULTATION PLANIFISCA INC.4842 CORPORATION LISMARC 4842 CRITICAL FUTURES 4842 DESSIN ST-TITE INC.4842 DISTRIBUTION BELLE EAU INC.4842 ENTREPÔT DE LA CHAUSSURE ITALIENNE INVITO INC.4842 FUTURS CRITIQUES 4842 GESTION ARMAND LEGARÉ INC.4843 GESTION BORÉAL INC.4843 GESTION IMMOBILIÈRE LAFLAMME ET GAUTHIER INC.4843 GESTION SUSMARLTÉE 4843 HÔTEL GASCON LTÉE 4843 H.S.ASSURANCES INC.4843 INVESTISSEMENTS COOPER INC.4843 J.KRAMER ENTERPRISES LTD.4844 K.MENDY JEWELLERY INC.4841 LAME ENTERPRISES LTD.4844 LE CENTRE DES FEMMES DE LA FRONTIÈRE 4843 LE GROUPE FCEF INC.4843 LES ALIMENTS BONY PLUS INC.4843 LES ARMOIRES DE CUISINE ARMO-PLUS INC.4844 LES ATELIERS D'ANGLAIS DE LA MAURICIE INC.4844 LES CONSULTANTS CHAMPNEUF INC.4844 LES COUVERTURES CONFORT INC.4844 LES ENTREPRISES J.KRAMER LTÉE 4844 LES ENTREPRISES LAME LTÉE 4844 LES ENTREPRISES M.QUENNEVILLE INC.4844 LES ÉQUIPEMENTS R.TALOR INC.4844 LES IMMEUBLES COLETTE SAMSON INC 4844 LES LIQUIDATIONS BCHVL INC., 4844 LES SERVICES APART INC.4845 MARCHÉ GUY BEAUCHAMP INC.4845 MARCHÉ LOCAL JEAN INC.4845 M.H.DUFOUR INC.4845 NAS-GUY COMMUNICATION INC.4845 PLACEMENTS F.C.RIVARD INC.4845 PLOMBERIE DESMARAIS INC.4845 SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS (S.A.J.E.) DUTÉMISCOUATA 4845 SOCIÉTÉ DU MUSÉE DE LA POLICE AU QUÉBEC 4845 SOCIÉTÉ MC.JAS INC.SOGEDENT ASSURANCE INC.SOUDURES JEAN-GUY CHAMPAGNE &FILS INC.TRANSPORT CLAUDE ST-LOUIS INC.TRANSPORT DENIS SAVARD INC.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (NOUVEAU PERMIS) PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) CONSULTATION POPULAIRE \u2014 LOI SUR LA CONTRÔLE DES DÉPENSES RÉGLEMENTÉES (Nomination d'agents officiels) COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES 4845 4846 4846 4846 4846 4846 4847 4847 BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DES BERGERONNES (Liquidation) 4848 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DES BOIS-FRANCS (Dissolution) 4848 COOPÉRATIVE DE FABRICATION «LES CUIRS VALOIS» (Dissolution) 4848 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL «AU POINT VIRGULE» (Dissolution) 4848 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEUSES- , TRAVAILLEURS EN DANSE, DE MONTRÉAL (Liquidation) 4848 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE «PORTNEUF» (Liquidation) 4848 LA COOPÉRATIVE CULTURELLE D'ASBESTOS (Liquidation) 4848 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L'ISLET (Liquidation) 4848 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION FORESTERIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4849 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA LA CAISSE D'ÉCONOMIE-TRIO-CREDIT UNION (Dissolution) 4849 VERDUN COMMUNITY CREDIT UNION (Dissolution) 4849 4849 4850 4850 4850 4850 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ÎLE CENTRALE (Constitution d'une régie intermunicipale) 4849 ENVIRONNEMENT PROJET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX, «POINTE FISHER OUEST» À LAC-BROME (Enquêté) ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA SCIENCE ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE (L.P.) ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.P.) INSTITUT ARMAND-FRAPPIER (L.P.) INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (L.P.) INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES VILLE DE MAGOG (Autorisation) 4850 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE MONTRÉAL 4850 RÉGIME DES EAUX \u2014 LOI SUR LE HYDRO-QUÉBEC (Demande de dépôt de plans et devis) 4851 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 4851 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES MÉDECINS ENDOCRINOLOGUES DU QUÉBEC (Changement de nom) 4852 VENTES PAR SHÉRIF QUÉBEC BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE ST-HUBERTc.LEVY, PILOTTE & ASSOCIÉS INC.PICARD c.BEDARD PUECH c.BIBEAU HULL ROYAL TRUST COMPANY c.THOMAS ETAL.JOLIETTE LES SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LIMITÉE c.DUMOULIN ETAL.SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c.LÉONARD KAMOURASKA POWERS c.PELLETIER ETAL.LABELLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES CONSTRUCTIONS UBALD TREMBLAY INC.ETAL.MONTRÉAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES PLACEMENTS AUTOREFICE INC.ETAL.CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL c.DUFOUR ETAL.CAISSE POPULAIRE D'ANJOU c.GERVAIS CAISSE POPULAIRE SAINT HENRI c.CAJAL ETAL.CAISSE POPULAIRE ST-ÉDOUARD DE MONTRÉAL c.GOULET ETAL.CITÉ DE DOR VAL c.2628-8118 QUÉBEC INC.COUVREUR VERDUN INC.c.168881 CANADA INC.GLAZER ETAL.c.SMILEY GOLDWATER c.INSOGNA LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES ClBC c.CLOUTIER ETAL.LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.TRAN BA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.DUCLERVIL ETAL.SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBCc.CLOUTIER ETAL.SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.CLOUTIER ETAL.SOCIÉTÉ INVESTORS LIMITÉE c.LES PLACEMENTS P.A.MESSIER INC.ETAL.4853 4853 4854 4854 4854 4856 4856 4857 4858 4858 4859 4859 4860 4860 4861 4861 4862 4862 4862 4863 4863 4864 4864 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉMILE c.BEAULIEU 4865 SOCITÉTÉ CANADA TRUST c.GOSSELIN ET AL.4865 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE DE FLEURIMONT c.THIBODEAU 4866 TERREBONNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.JALBERT ET AL.4866 ASSURANCE-VIE DESJARDINS INC.c.2642-4648 QUÉBEC INC.4867 BANQUE ROYALE DU CANADA c.ROUSSEAU 4867 COMPAGNA c.LAUBERTON 4868 GERVAISE RIVARD c.LAUZON 4868 M.R.C.DES PAYS-D'EN-HAUT c.PICHÉ 4869 TROIS-RIVIÈRES BANQUE TORONTO-DOMINION c.RICHARD 4869 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE D'AMOS 4869 VILLE DE BROSSARD 4869 VILLE DE SAINT-LAMBERT 4870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 4799 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I1 Ville de Chambly En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1992, pour permettre à la ville de Chambly d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelicu.Québec, le 21 septembre 1992 Le sons-ministre adjoint, 4213 Normand Bolduc Ville de Roberval En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au rdécembre 1992 le délai pour permettre à la ville de Roberval d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmet-Ire a la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec.le 21 septembre 1992 Le sous-minisirc adjoint, 4213 Normand Bolduc Avis divers ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DU GRAND LÉVIS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, n.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 09 10, constituant en corporation les requérants suivants: M.Claude Dcsrochcrs, pasleur, 242, de l'Acadie, Bernièrcs, M.Gilles Marcouiller, pasteur.1301, de la Montagne, Saint-Nicolas, M.Gilbert Lnpoinie, ouvrier en maintenance, 8705, boulevard de la Rive-Sud, Lévis, M.Claude Boulay, commis au poste Canada, 784, Kcnebcc, Pintcndrc, sous la dénomination sociale «ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DU GRAND LÉVIS ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 10 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 91, Saint-Georges Ouest, Lévis, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 82203 2954-3030 ÉGLISE MISSIONNAIRE BAPTISTE DE L'ESPOIR L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.,c.C-71), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1992 09 16, à la corporation ÉGLISE MISSIONNAIRE BAPTISTE LANDMARK DE L'ESPOIR changeant sa dénomination sociale en celle de «ÉGLISE MISSIONNAIRE BAPTISTE DE L'ESPOIR».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Mario Bouchard 82204 ' 2551-9851 Succession Lucille Leblanc Avis est, par la présente, donné que monsieur Jean-Claude Landry, mesureur, domicilié au 532, route 132 Est, Nouvelle, comté de Bonaventure, province de Québec, agissant en sa qualité de tuteur à sa fille mineure Chloé Leblanc Landry, aux termes d'un jugement de tutelle rendu par la Cour supérieure du district de Bonaventure, le 9 avril 1992, dossier numéro: 105-14-000024-925, héritière légale de la totalité de la succession de sa mère Lucille Leblanc, en son vivant technicienne en éducation spécialisée, domiciliée au 532, roule 132 Est, Nouvelle, comté de Bonaventure, province de Québec, décédée à S ni m-Orner, le 8 janvier 1991, sans laisser de testament; a accepté la succession de Indite Lucille Leblanc, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Normand Arsenaull, notaire, le 26 août 1992 et enregistré à la division d'enregistrement de Bonaventure, numéro deux, le 14 septembre 1992, sous le numéro 64,965.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Normand Arscnault, notaire, le 29 août 1992 et peut être consulté à ses bureaux, au 470, rue Francoeur, Case Postale 66, a Nouvelle, comté de Bonaventure, province de Québec.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers, à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Nouvelle, le 23 septembre 1992 Le procureur, 82211 normand arsenault, notaire Université du Québec VU les articles 4 et 7 de la Loi sur l'Université du Québec ; VU l'article 2.7 du règlement général 5 « Instances et dispositions générales»; VU le règlement général 2 «Les études de premier cycle » adopté le 27 mai 1992; VU l'avis de proposition, daté du 15 septembre 1992 et expédié aux membres de l'Assemblée des gouverneurs conformément à l'article 2.7 du règlement général 5, a l'effet de modifier l'article 1.7.2.1 du règlement général 2 « Les études de premier cycle » ; 4800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, ri> 41 Sur la proposition de monsieur Jules Arsenault, appuyée par monsieur Marc-André Dionne, IL EST STATUÉ PAR LES PRÉSENTES DE MODIFIER L'ARTICLE 1.7.2.1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 2 «LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE», COMME SUIT: « 1.7.2.1 Le module est un organisme institué pour favoriser l'atteinte des objectifs de formation visés dans le ou les programmes dont il a la responsabilité.Un module correspond aux programmes dont il a la responsabilité, aux groupes de personnes inscrites a ces programmes, aux membres du corps professoral qui les conseillent ou leur enseignent, à toutes et à tous chargés de cours impliqués, de même qu'à des personnes de l'extérieur qui relient le module au milieu professionnel ou social impliqué.Dans les limites de sa juridiction, le module voit ft l'application des règlements et des politiques de l'Université el de rétablissement.» Le secrétaire général, 82254 Pierre Nadeau Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse Populaire de Dcaucanton L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Cuisse Populaire de Bcaucanlon», affiliée ;\"i la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abilibi, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer su dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Bcaucanlon » et de changer son territoire qui est actuellement «limites de la paroisse» pour devenir « district judiciaire (i'Abiiibi ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82259 Jean-Marie Bouchard Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82263 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire de Hemmingford L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire de Hemmingford», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Hemmingford» et de changer son siège social qui est actuellement « Hemmingford, dans le district électoral de Huntingdon » pour devenir « Hemmingford, dans le district judiciaire de Beauharnois».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82277 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE DE NANTES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «CAISSE POPULAIRE DE NANTES*, affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Eslrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Nantes » et de changer son territoire qui est actuellement «Nantes, Milan, paroisse Val-Racine » pour devenir «Les municipalités de Nantes, Milan, S tor no way, la municipalité de la paroisse de Val-Racine et la ville de Lac-Mégantic ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82270 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de Est cou ri L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les cuisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire de Estcourt», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas Si-Laurent, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins d'Estcourt», de changer son siège social qui est actuellement «Estcourt, comté de Terni se ouata» pour devenir « Pohénégamook dans le district judiciaire de Kamouraska » et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La ville de Pohénégamook».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.CAISSE POPULAIRE DE SQUATEC L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à «CAISSE POPULAIRE DE SQUATEC», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Squatec», de changer son siège social qui est actuellement « St-Michel de Squatteck, comté de Témiscouata » pour devenir « Saint-Michel-du-Squatec dans le district judiciaire de Kamouraska» et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité de paroisse de Saint-Michel-du-Squatec ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4801 Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82264 Jean-Marie Bouchard (Caisse populaire de) St-Éloi, Cté Témiscouata L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «(Caisse populaire de) Sl-Éloi, Cté Témiscouata», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Lnurcnt, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de S a i n t-É I oi », de changer son siège social qui est actuellement «Saint-Éloi, comté de Témiscouata » pour devenir «Saint-Éloi dans le district judiciaire de Kamouraska» et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité de paroisse de Saint-Éloi».Ces modifications sont en vigueur a compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82266 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins de Saint-Prime L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire Desjardins de Saint-Prime» un certificat de modification des statuts lui permettant de chonger son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse de Saint-Prime, comté de Roberval » pour devenir « municipalité de village de Saint-Prime».Celte modification esl en vigueur a compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82262 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins Delson Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de «Caisse populaire Desjardins Delson», tenue à Delson, le 4 août 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 12, rue Sainte Thérèse, Delson, Québec, JOL 1G0 au 67, boulevard Georgcs-Gagné, Delson, Québec, JOL 1G0.Le secrétaire adjoint, 82258 Marcel Nadeau Caisse populaire Desjardins Saint-Vital de Montréal-Nord L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire Desjardins Saint-Vital de Montréal-Nord» un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « la cité de Montréal-Nord» pour devenir «les villes de Montréal-Nord, de Montréal, de Saint-Léonard et de Laval ».Celle modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82275 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire St-Esprit de Rosemont L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire St-Esprit de Rosemont », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Saint-Esprit de Rosemont».Cette modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82279 .Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Duvernay L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Duvernay», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Duvernay» et de changer son siège social qui est actuellement «Duvernay, comté de Laval» pour devenir « ville de Laval, district judiciaire de Laval ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82274 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de Ferme-Neuve L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse populaire de Ferme-Neuve», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Mont- 4802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 réal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Ferme-Neuve» et de changer son siège social qui est actuellement «240, de la 9* Avenue, dans le village de Ferme-Neuve, district de Labelle» pour devenir « Ferme-Neuve, dans le district judiciaire de Labelle ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82280 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de la Maison de Radio-Canada L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de la Maison de Radio-Canada», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de la Maison de Radio-Canada » et de changer son groupe qui est actuellement «Un employé régulier de la Société Radio-Canada ou tout syndicat, association, groupement d'employés ou d'artisans reconnu comme tel par la Société Radio-Canada» pour devenir « Les employés et les retraités de la Société Radio-Canada et de la Caisse populaire, ainsi que tout syndicat, association ou groupement d'employés ci-haut mentionnés».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82278 Jean-Marie Bouchard La caisse populaire de la Vallée de l'Or L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de In Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La caisse populaire de la Vallée de l'Or», affiliée a la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de la Vallée de l'Or».Cette modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82260 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE L'AUVERGNE Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de «LA CAISSE POPULAIRE DE L'AUVERGNE», tenue à Char les bourg, le 25 août 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 200,64' Rue Est, Charlesbourg, G1H 1X9 au 1010, 80* Rue Est, Charlesbourg, G1H6P2.Le directeur général, 82257 Pierre Lachance La Caisse Populaire de Saint-Ambroise L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Saint-Ambroise », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Saint-Ambroise».Cette modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82281 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE Ste-Thérèse de Sherbrooke L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE Ste-Thérèse de Sherbrooke», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse Populaire Desjardins de Sainte-Thérèse de Sherbrooke», de changer son siège social qui est actuellement «Sherbrooke dans le comté de Sherbrooke» pour devenir «Sherbrooke dans le district judiciaire de Saint-François» et de changer son territoire qui est actuellement «Les villes de Sherbrooke et de Rock Forest, la municipalité du village de Deauville, la municipalité de Fleurimonl et la municipalité du canton d'Ascot » pour devenir «municipalité régionale de comté de Sherbrooke».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82272 Jean-Marie Bouchard \u2022 La Caisse populaire de St-Augustin L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse populaire de St-Augustin» un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse» pour devenir «la communauté urbaine de Québec et la municipalité régionale de comté de Portneuf».Celte modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4803 Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82283 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de St-Louis-de-France L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse populaire de St-Louis-de-France», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Saint-Louis-de-France» et de changer son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse» pour devenir «la ville de Montréal».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82282 Jean-Marie Bouchard Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82271 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Noire-Dame des Bois (Frontenac) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Notre-Dame des Bois (Frontenac)», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Notre-Dame des Bois ».Cette modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82269 Jean-Marie Bouchard Ln Caisse Populaire de St-Marc des Carrières L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Si-Marc des Carrières», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Saint-Marc-des-Carrières » et de changer son siège social qui est actuellement « Saint-Marc dans le comté de Portneuf » pour devenir « le district judiciaire de Québec ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82284 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de Wccdon centre L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse populaire de Weedon centre», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Weedon », de changer son siège social qui est actuellement « Weedon centre dans le comté de Wolfe » pour devenir «Weedon dans le district judiciaire de Saint-François» et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité du canton de Weedon, la municipalité du village de Weedon centre cl la municipalité de Fontainebleau».' Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.La Caisse Populaire Desjardins de Sle-Gertrude de Montréal-Nord L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire Desjardins de Ste-Gertrude de Montréal-Nord», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Sainte-Gertrude de Montréal-Nord» et de changer son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse» pour devenir «les villes de Montréal-Nord, de Montréal, d'Anjou et de Saint-Léonard».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82276 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de St-Jean-de-Brébeuf de Sherbrooke L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire Desjardins de St-Jean-de-Brébeuf de Sherbrooke», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Jean-de-Brébeuf de Sherbrooke», de changer son siège social qui est actuellement «Sherbrooke, comté de Sherbrooke» pour devenir «Sherbrooke dans le district judiciaire de Saint-François» et de 4804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 changer son territoire qui est actuellement «cité de Sherbrooke, ville de Dcauville, la paroisse municipale d'Ascot Nord et le canton d'Ascot» pour devenir «municipalité régionale de comté de Sherbrooke».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82268 Jean-Marie Bouchard La caisse populaire Desjardins de Windsor L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La caisse populaire Desjardins de Windsor », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son siège social qui est actuellement « Windsor\u2014Mills comté de Richmond* pour qu'il devienne «Windsor dans le district judiciaire de Saint-François» et lui permettant de modifier son territoire qui est actuellement «ville de Windsor, canton de Windsor et village de Sainl-Grégoire-de-Greenlay (Richmond) », pour devenir «municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82267 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION DU COMTÉ LAC ST-JEAN L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION DU COMTÉ LAC ST-JEAN», affiliée à In Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Si-Jean, un certificat de modification des siatuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Éducation Lac-Saint-Jean », et de changer son groupe qui est actuellement «Les travailleurs de l'enseignement (personnel enseignant, de bureau, de soutien ainsi que leur conjoint et enfant (s) à charge) pour devenir «Les travailleurs de l'enseignement (personnel enseignant, de bureau, de soutien ainsi que leur conjoint et enfant (s) à charge) et les personnes morales reliées à l'éducation sur le territoire de la Commission scolaire Lac-Saint-Jean ».Ces modifications sont en vigueur a compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82261 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire d'Amqui L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire d'Amqui », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas Si-Laurent, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins d'Amqui », de changer son siège social qui est actuellement « Amqui, comté de Matapédia » pour devenir « Amqui dans le district judiciaire de Rimouski» et de changer son territoire qui esl actuellement «Les paroisses d'Amqui, Saint-Tharcisius, Sainte-Irène et Saint-Alexandre-des-Lacs, dans le comté de Matapédia» pour devenir «La ville d'Amqui, les municipalités de paroisses de Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Tharcisius et de Sainte-Irène ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82265 Jean-Marie Bouchard St-Jcan-de-la-Croix (caisse populaire) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.Ç-4.1), il a délivré à «St-Jean-de-la-Croix (caisse populaire)», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Jean-de-la-Croix ».Celle modification est en vigueur à compter du 22 septembre 1992.Québec, le 22 septembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 82273 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Demandes__ A mare mira Stephan Ghosh Prenez avis que Amarendra Stephan Ghosh, domicilié au 259, chemin Scott, Rigaud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Amar Stephan Leclair-Ghosh.Rigaud, le 17 septembre 1992 Le requérant, 82251-41-2 Amarendra Stephan Ghosh GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, rf 41 4805 Cardinal Nurse Prenez avis que Cardinal Nurse, domicilié au 5265, Emerald, appartement 3404, Côte-Sainl-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Trevor Nurse.Outremont, le 3 septembre 1992 Le procureur du requérant, 82119-40-2 René Saint-Léger, avocat Carmaine et Céline Rizzoli Prenez avis que Carmaine Rizzoli domiciliée au 505, De Royan, appartement 8, Laval et Céline Rizzoli domiciliée au 3070, Mathieu, Longueuil s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de Céline et Carmen Lefebvre.Laval, le 10 septembre 1992 Les requérantes, 82068 Carmaine et Céline Rizzoli Claude Lacaîlle Prenez avis que Claude Lacaille, domicilié au 9392, Boisjoli, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Claude Lacaille.Ce changement n'affectera personne d'autre.Montréal, le 18 septembre 1992 Le procureur du requérant, 82155-40-2 Jacques Lacaille, avocat Danick Blanchette-Hébert Prenez avis que Danick Blanchette-Hébert, domicilié au 416, 13* Rue, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danick Hébert.Val-d'Or, le 15 septembre 1992 Pour le requérant, 82015-40-2 Maryse Hébert Émilien Gagnon Prenez avis que Émilien Gagnon, domicilié au 1516, 1\" Rue, La Pocatière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Émilien Lizolte.La Pocatière, le 18 septembre 1992 Le procureur du requérant, 82169-41-2 Danielle Caron, notaire Eugenelle Deschênes Prenez avis que Eugenelle Deschênes, domiciliée au 160, avenue du Parc, Laval-des-Rapides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Vanessa Deschênes.Laval, le 18 septembre 1992 Le procureur de la requérante, 82182-41-2 Christian Castonguay, avocat Fernand Beaudet Junior Prenez avis que Fernand Beaudet Junior, domicilié au 6545, Drolet, appartement 104, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fernand Levore.Montréal, le 22 septembre 1992 Les procureurs du requérant, POIRIER, MURRAY, BOUGIE 82181-41-2 & BAILLARGEON Hugues Labelle Prenez avis que Hugues Labelle, domicilié au 1700, De Champigny, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hugues Primeau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 2 septembre 1992 Le requérant, 82082-40-2 HUGUES LABELLE Jacqueline Levac Prenez avis que Jacqueline Levac, domiciliée au 931, Rivière-Blanche, Sainl-Jean-de-Malha, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannine Levac.Joliette, le 25 septembre 1992 Le procureur de la requérante, 82227-41 -2 gilbert dupont, avocat 4806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 James Douglas Hawthorne Prenez avis que James Douglas Hawihome, domicilié au 4116, rue Laprairie, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de James Douglas Innés.Sherbrooke, le 24 septembre 1992 Le procureur du requérant, 82252-41 -2 THOMAS W.LEONARD, notaire Jean-Hugues Ouellet Prenez avis que Jean-Hugues Ouellet, domicilié au 612, avenue des Pins, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Hugues Dumais-OuelleL Québec, le 13 août 1992 Le procureur du requérant, 82253-41 -2 GILLES ROY, avocat Joseph Olidor Mario Charlebois Prenez avis que Joseph Olidor Mario Charlebois, domicilié au 790, montée McLaren, Galineau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Olidor Mario Beauvais.Galineau, le 18 septembre 1992 Les procureurs du requérant, 82117-40-2 Babin, Dupont, Fortin & Dionne Marie Eva Suanne Parisien dit Léger Prenez avis que Marie Éva Suanne Parisien dit Léger, domiciliée à R.R.no 3, municipalité de Gracefield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Eva Suzanne Léger.Galineau, le 11 septembre 1992 Les procureurs de la requérante, 82118-40-2 Babtn, Dupont, Fortin & Dionne Marie Labrie Prenez avis que Marie Labrie, domiciliée au 336, L'Italien, Trois-Pisloles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maryse Labrie.Rivière-du-Loup, le 17 septembre 1992 Les procureurs de la requérante, 82218-41-2 DUBÉ DION, avocats ?Marie Noëlla Nathalie Tremblay Prenez avis que Marie Noëlla Nathalie Tremblay, domiciliée au 761, Gingras, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeltant de changer son nom en celui de Jennifer Natalie Tremblay.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 21 septembre 1992 La requérante, 82168-41-2 Marie Noëlla Nathalie Tremblay Michelle Dumulong Prenez avis que Michelle Dumulong, domiciliée au 3230, avenue Laurier Esl, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Romy Dumilon.Montréal, le 21 septembre 1992 La requérante, 82228-41-2 , MICHELLE DUMULONG Nelson Darisse Prenez avis que Nelson Darisse, domicilié au 487, chemin du Moulin, Saint-Jean-Port-Joli, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nelson Daris.Saint-Jean-Port-Joli, le 11 septembre 1992 Le requérant, 82013-40-2 NELSON DARISSE Pierre-Louis Boies Prenez avis que Pierre-Louis Boies, domicilié au 2343, rue Logan, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre-Louis Parent.Montréal, le 28 septembre 1992 Le procureur du requérant, 82304-41-2 BERTRAND DESLAURIERS Ce changement n'affectera aucune autre personne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4807 Rita Dion Prenez avis que Rita Dion, domiciliée au 226, rue Seigneuriale, appartement 202, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lily-Anne Dion.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Beauport, le 1\" octobre 1992 La requérante, 82316-41-2 RlTADlON Rosilda Villeneuve Prenez avis que Rosilda Villeneuve, domiciliée au 920, rue Thérèse-Cnsgrain, appartement 24, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rosita Villeneuve.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chicoutimi, le 18 septembre 1992 Les procureurs de la requérante, périony, beaul1eu, vézina, 82180-41 -2 Gauthier & Vachon OBJET: La succession de Vincent Noel Joanisse.de son vivant domicilié au 9S3, rue Monaco, Mont-Saint-Hilaire, province de Québec.Avis Prenez avis qu'une requête pour obtenir des lettres de vérifications concernant la succession de feu Vincent Noël Joanisse, des lieux ci-haut mentionnés sera présentée pour adjudication à l'un des Honorables Juges de la Cour supérieure, siégeant dans et pour le district de Saint-Hyacinthe, chambre de pratique au palais de justice de Saint-Hyacinthe, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-douze (13 novembre 1992) à 9 h 00.Beloeil, le 30 septembre 1992 Le procureur, 82317 Pierre-Paul ChagNON.notaire Susan Lyn Lagacé Mackenzie Prenez avis que Susan Lyn Lagacé Mackenzie, domiciliée au 3480, Ivan-Franko, appartement 405, Lachine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Susan Lyn Lagacé.Montréal, le 14 septembre 1992 La requérante, 82014-40-2 S usan Lyn Lagacé Mackenzie Code de procédure civile (Article 139) Canada Province de Québec District de Sl-Hyacinihe No 750-14-000156-928 Avis de présentation Cour supérieure Thérèse Dcaudoin, retraitée, demeurant au 953, rue Monaco, Mont-Saint-Hilaire, province de Québec, J3H 4N4, Louise Joanisse, coiffeuse, demeurant au 2810,rae Latour, Saint-Hubert, province de Québec, et Michel Joanisse, homme d'affaires, demeurant au 1040, rue Dupras, Longueuil, province de Québec, requérants. 4808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-1951 2961-1951 QUÉBEC INC.2961-1993 2961-1993 QUÉBEC INC.2961-2421 2961-2421 QUÉBEC INC.2961-2454 2961-2454 QUÉBEC INC.2961-2462 2961-2462 QUÉBEC INC.2961-2488 2961-2488 QUÉBEC INC.2961-2967 2961-2967 QUÉBEC INC.2961-2975 2961-2975 QUÉBEC INC.2961-3114 2961-3114 QUÉBEC INC.2961-3197 2961-3197 QUÉBEC INC.2961-3304 2961-3304 QUÉBEC INC.2961-3312 2961-3312 QUÉBEC INC.2961-3395 2961-3395 QUÉBEC INC.2961-3403 2961-3403 QUÉBEC INC.2961-3445 2961-3445 QUÉBEC INC.2961-3452 2961-3452 QUÉBEC INC.2961-3460 2961-3460 QUÉBEC INC.1992 09 10 1992 09 10 1992 0911 1992 0911 1992 09 11 1992 09 14 1992 09 10 1992 09 10 1992 09 11 1992 09 11 1992 09 09 1992 09 09 1992 09 10 1992 09 10 1992 09 11 1992 09 11 1992 09 11 Labelle Méganlic Montréal Beauharnois Joliette Saint-François Saint-Hyacinthe Hull Montréal Terrebonne Joliette Beauharnois Iberville Joliette Montréal Iberville Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4809 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-3486 2961-3486 QUÉBEC INC.2961-3494 2961-3494 QUÉBEC INC.2961-3502 2961-3502 QUÉBEC INC.2961-3510 2961-3510 QUÉBEC INC.2961-3528 2961-3528 QUÉBEC INC.2961-3569 2961-3569 QUÉBEC INC.2961-3577 2961-3577 QUÉBEC INC.2961-3585 2961-3585 QUÉBEC INC.2961-3593 2961-3593 QUÉBEC INC.2961-3601 2961-3601 QUÉBEC INC.2961-3643 2961-3643 QUÉBEC INC.2961-3650 2961-3650 QUÉBEC INC.2961-3668 2961-3668 QUÉBEC INC.2961-3676 2961-3676 QUÉBEC INC.2961-3700 2961-3700 QUÉBEC INC.2961-3718 2961-3718 QUÉBEC INC.2961-3734 2961-3734 QUÉBEC INC.2961-3767 2961-3767 QUÉBEC INC.2961-3775 2961-3775 QUÉBEC INC.2961-3783 2961-3783 QUÉBEC INC.1992 09 11 1992 0911 199209 11 199209 11 199209 11 199209 14 199209 14 1992 09 14 199209 15 199209 10 1992 09 11 199209 II 1992 09 11 1992 09 11 1992 09 11 199209 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 Beauharnois Beauharnois Joliette ' Longueuil Longueuil Bedford Labelle Aima Montréal Montréal Terrebonne Saint-Hyacinthe Labelle Chicoutimi Chicoutimi Montréal Laval Montréal Joliette Saint-Maurice 4810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992.124e année, n' 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-3825 2961-3825 QUÉBEC INC.2961-3833 2961-3833 QUÉBEC INC.2961-3858 2961-3858 QUÉBEC INC.2961-3866 2961-3866 QUÉBEC INC.2961-3924 2961-3924 QUÉBEC INC.2961-3932 2961-3932 QUÉBEC INC.2961-3940 2961-3940 QUÉBEC INC.2961-3957 2961-3957 QUÉBEC INC.2961-3965 2961-3965 QUÉBEC INC.2961-3973 2961-3973 QUÉBEC INC.2961-3981 2961-3981 QUÉBEC INC.2961-4021 2961-4021 QUÉBEC INC.2961-4047 2961-4047 QUÉBEC INC.2961-4054 2961-4054 QUÉBEC INC.2961-4120 2961-4120 QUÉBEC INC.2961-4153 2961-4153 QUÉBEC INC.2961-4179 2961-4179 QUÉBEC INC.2961-4211 2961-4211 QUÉBEC INC.2961-4229 S 2961-4229 QUÉBEC INC.2961-4252 2961-4252 QUÉBEC INC.1992 0911 19920911 19920910 19920910 19920914 19920914 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 11 1992 0911 1992 09 11 1992 09 15 1992 09 15 19920915 19920914 1992 09 14 1992 09 15 Laval Terrebonne Terrebonne Bedford Montréal Montréal Iberville Montréal Montréal Joliette Laval Montréal Saint-François Montréal Chicoutimi Montréal Montréal Terrebonne Uval Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n* 41 4811 Denomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2961-4260 2961-4260 QUÉBEC INC.2961-4278 2961-4278 QUÉBEC INC.2961-4286 2961-4286 QUÉBEC INC.2961-4294 2961-4294 QUÉBEC INC.2961-4302 2961-4302 QUÉBEC INC.2961-4328 2961-4328 QUÉBEC INC.2961-4336 2961-4336 QUÉBEC INC.2961-4369 2961-4369 QUÉBEC INC.2961-4393 2961-4393 QUÉBEC INC.2961-4443 2961-4443 QUÉBEC INC.2961-4468 2961-4468 QUÉBEC INC.2961-4476 2961-4476 QUÉBEC INC.2961-4518 2961-4518 QUÉBEC INC.2961-4542 2961-4542 QUÉBEC INC.2961-4559 2961-4559 QUÉBEC INC.2961-4583 2961-4583 QUÉBEC INC.2961-4591 2961-4591 QUÉBEC INC.2961-4609 2961-4609 QUÉBEC INC.2961-4617 2961-4617 QUÉBEC INC.2961-4625 2961-4625 QUÉBEC INC.1992 09 14 1992 09 14 19920914 19920915 199209 15 1992 0915 19920915 1992 09 15 19920916 1992 09 17 1992 09 17 1992 09 17 1992 09 14 199209 14 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 15 19920915 19920915 1992 09 15 Rimouski .Joliette Baie-Comeau Saint-Hyacinthe Trois-Rivières Longueuil Terrebonne Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Laval Montréal Kamouraska Longueuil Longueuil Gaspé Joliette Iberville Montréal 4812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n''41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-4633 2961-4633 QUÉBEC INC.2961-4641 2961-4641 QUÉBEC INC.2961-4658 2961-4658 QUÉBEC INC.2961-4674 2961-4674 QUÉBEC INC.2961-4682 2961-4682 QUÉBEC INC.2961-4690 2961-4690 QUÉBEC INC.2961-4708 2961-4708 QUÉBEC INC.2961-4716 2961-4716 QUÉBEC INC.2961-4724 2961-4724 QUÉBEC INC.2961-4732 2961-4732 QUÉBEC INC.2961-4765 2961-4765 QUÉBEC INC.2961-4773 2961-4773 QUÉBEC INC.2961-4799 2961-4799 QUÉBEC INC.2961-4807 2961-4807 QUÉBEC INC.2961-4831 2961-4831 QUÉBEC INC.2961-4849 2961-4849 QUÉBEC INC.2961-4922 2961-4922 QUÉBEC INC.2961-4955 2961-4955 QUÉBEC INC.2961-4963 2961-4963 QUÉBEC INC.2961-4971 2961-4971 QUÉBEC INC.1992 09 15 1992 09 15 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 15 1992 0915 1992 09 15 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 15 1992 0915 Chicoutimi Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette Longueuil Montréal Terrebonne Québec Terrebonne Longueuil Longueuil Chicoutimi Laval i Beauce Longueuil Joliette Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41_4813 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2961-4997 2961-4997 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tLaval 2961-5036 2961-5036 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tRimouski 2961-5044 2961-5044 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tMontréal 2961-5051 296Î-5051 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tSaint-Hyacinthe 2961-5085 2961-5085 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tBeauharnois 2961-5093 2961-5093 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tTerrebonne 2961-5127 2961-5127 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tLaval 2961-5143 2961-5143 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tJoliette 2961-5150 2961-5150 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tJoliette 2961-5168 2961-5168 QUÉBEC INC.\t1992 09 16\tQuébec 2961-5184 2961-5184 QUÉBEC INC.\t1992 09 17\tTerrebonne 2961-5192 2961-5192 QUÉBEC INC.\t1992 09 17\tLaval 2961-5200 2961-5200 QUÉBEC INC.\t1992 09 14\tTerrebonne 2962-5218 2961-5218 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tMontréal 2961-5226 2961-5226 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tSaint-Hyacinthe 2961-5234 2961-5234 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tSaint-François 2961-5259 2961-5259 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tLaval 2961-5267 2961-5267 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tIberville 2961-5275 2961-5275 QUÉBEC INC.\t1992 09 15\tQuébec 2961-5283 2961-5283 QUÉBEC INC.\t* 1992 09 15\tTerrebonne 4814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-5291 2961-5291 QUÉBEC INC.2961-5309 2961-5309 QUÉBEC INC.2961-5325 2961-5325 QUÉBEC INC.2961-5366 2961-5366 QUÉBEC INC.2961-5374 2961-5374 QUÉBEC INC 2961-5408 2961-5408 QUÉBEC INC.2961-5416 2961-5416 QUÉBEC INC.2961-5432 2961-5432 QUÉBEC INC.2961-5614 2961-5614 QUÉBEC INC.2961-5622 2961-5622 QUÉBEC INC.2961-5648 2961-5648 QUÉBEC INC.2961-5663 2961-5663 QUÉBEC INC.2961-5804 2961-5804 QUÉBEC INC.2961-5812 2961-5812 QUÉBEC INC.2961-6208 2961-6208 QUÉBEC INC.2961-6240 2961-6240 QUÉBEC INC.2962-3899 2962-3899 QUÉBEC INC.2962-4277 2962-4277 QUÉBEC INC.2962-4574 2962-4574 QUÉBEC INC.2962-4624 2962-4624 QUÉBEC INC.1992 09 15 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 16 1992 1001 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 19920916 1992 09 17 1992 09 16 19920917 1992 09 17 1992 09 17 19920910 199209 14 1992 09 14 199209 14 Longueuil Montréal Longueuil Joliette Montréal Rimouski Rimouski Laval Longueuil Montréal Rimouski Montréal Laval Laval Laval Longueuil Saint-François Bonaventure Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n'41 4815 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-4632 2962-4632 QUÉBEC INC.2962-4665 2962-4665 QUÉBEC INC.2962-4673 2962-4673 QUÉBEC INC.2962-4681 2962-4681 QUÉBEC INC.2962-4699 2962-4699 QUÉBEC INC.2962-4707 2962-4707 QUÉBEC INC.2962-4756 2962-4756 QUÉBEC INC.2962-5662 2962-5662 QUÉBEC INC.2962-5712 2962-5712 QUÉBEC INC.2962-5720 2962-5720 QUÉBEC INC.2962-5738 2962-5738 QUÉBEC INC.2962-5746 » 2962-5746 QUÉBEC INC.2962-6066 2962-6066 QUÉBEC INC.2962-6108 2962-6108 QUÉBEC INC.2962-6140 2962-6140 QUÉBEC INC.2962-6157 2962-6157 QUÉBEC INC.2962-6173 2962-6173 QUÉBEC INC.2962-6181 2962-6181 QUÉBEC INC.2962-6199 2962-6199 QUÉBEC INC.2962-6207 2962-6207 QUÉBEC INC.1992 0914 1992 09 16 19920914 1992 09 14 1992 09 15 19920915 1992 0916 1992 09 14 1992 0914 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 16 1992 09 15 1992 0916 1992 09 17 1992 0917 1992 09 17 1992 09 17 1992 0917 1992 09 17 Québec ' Québec Aima Aima Chicoutimi Gaspé Québec Aima Kamouraska Hull Québec Terrebonne Longueuil Kamouraska Terrebonne Drummond Chicoutimi Drummond Drummond Chicoutimi 4816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n°41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-6215 2962-6215 QUÉBEC INC.2962-6512 2962-6512 QUÉBEC INC.2962-6520 2962-6520 QUÉBEC INC.2962-6553 2962-6553 QUÉBEC INC.2962-6595 2962-6595 QUÉBEC INC.2962-6611 2962-6611 QUÉBEC INC.2962-6645 2962-6645 QUÉBEC INC.2962-6660 2962-6660 QUÉBEC INC.2962-6678 2962-6678 QUÉBEC INC.2962-6710 2962-6710 QUÉBEC INC.2962-6744 2962-6744 QUÉBEC INC.2962-6769 2962-6769 QUÉBEC INC.2962-6793 2962-6793 QUÉBEC INC.2962-6801 2962-6801 QUÉBEC INC.2962-6827 2962-6827 QUÉBEC INC.2962-6835 2962-6835 QUÉBEC INC.2962-6850 2962-6850 QUÉBEC INC.2962-6892 2962-6892 QUÉBEC INC.2962-7007 2962-7007 QUÉBEC INC.2962-7114 2962-7114 QUÉBEC INC.1992 09 17 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 15 1992 09 16 1992 09 18 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 17 1992 09 17 1992 09 17 1992 09 17 1992 09 16 1992 09 18 1992 09 17 1992 09 17 \\ Chicoutimi Québec Québec Chicoutimi Québec Trois-Rivières Québec Montréal Roberval Québec Québec Québec Québec Québec Montréal Montréal Chicoutimi Québec Gaspé Drummond GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n* 41 4817 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-7122 2962-7122 QUÉBEC INC.2962-7130 2962-7130 QUÉBEC INC.2962-7155 2962-7155 QUÉBEC INC.2961-4401 AGENCE DE CHAUFFEURS AA INC.2961-3916 AGYS.1NC.2962-6629 ALARME L.R.INC.2962-4616 LES AMUSEMENTS DE LA CHAUDIÈRE INC.2961-4344 ANGEL LA GARDERIE DU BON-BERGER INC.2961-4815 ANIMALERIE ANIMAUBAINES INC.2961-3478 APERCOM INC.2962-4285 ARBRE JOYEUX INC.2961-2496 ASSURANCES ROBERT SIGOUIN INC.2962-5399 ATTAKROC INC.2962-6561 AUBERGE AUX DEUX RIVIÈRES INC.2961-5242 AUDIOCOM LAVAL INC.2962-4590 BOLIN MOTO SPORT (1992) INC.2961-3890 BOUTIQUE ADRIA INC.2962-6751 BOUTIQUE EROTIQUE LOULOU INC.2961-3999 BOUTIQUE NOUVEL ÂGE L'ÉMERAUDE INC.2962-5670 BRASSERIE NOUVELLE VAGUE 92 INC.1992 09 17 1992 09 17 1992 0917 1992 0916 1992 09 10 1992 09 16 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 15 1992 0911 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 10 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 14 1992 0911 1992 09 16 1992 09 14 1992 09 14 Montreal Montréal Montréal Longueuil Laval Québec Beauce Montréal Terrebonne Saint-Hyacinthe Québec Terrebonne Saint-François Roberval Laval Beauce Longueuil Québec Longueuil Bonaventure 4818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-5382 B.H.L.SERVICES CONSEILS INC.2961-4351 CABINET CONSEIL D'AFFAIRES PUBLIQUES PREMIER INTERNATIONAL INC.2962-5423 CAMION AUTO D.L.INC.2961-4823 CARLOS SUAREZ INC.2961-4534 CENTRE DE TIR À L'ARC 3D INC.2962-6264 CHATEL AUTOMOBILES (1992) LTÉE 2961-3163 LES CHAUSSURES CACTUS INC.CACTUS SHOES INC.2961-3635 CHOC MÉLODIE INC.2962-4582 CLAUDE GRENIER: RESSOURCES HUMAINES INC.2961-4880 CLIMATISATION DUNOR INC.2961-1977 COFFRAGE RIVE-NORD INC.2961-4062 COMMERCE LEE TAT INC.LEE TAT TRADING INC.2962-6728 COMMUNICATION VERTIGO INC.2961-5317 LES COMMUNICATIONS TÉLÉ-FUTUR INC.TELE-FUTURE COMMUNICATIONS INC.2962-4749 COMPOSANTES ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES T.D.INC.2962-4236 CONCEPT CELLULAIRE PLUS G.L.T.INC.2961-5069 CONCEPT R-S INC.* 2962-6538 CONCEPTS GILART INC.1992 09 16 1992 09 15 1992 09 10 1992 09 15 1992 09 14 1992 09 18 1992 09 10 1992 09 10 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 10 1992 09 11 1992 09 18 1992 0915 199209 16 1992 09 14 1992 09 16 1992 09 15 Longueuil Montréal Drummond Terrebonne Joliette Québec Saint-Hyacinthe Montréal Saint-Maurice Laval Joliette Longueuil Québec Montréal Montréal Québec Longueuil Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4819 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-4526 CONSTRUCTION ALAIN LEFEBVRE INC.2961-4575 CONSTRUCTION GIRAYAN INC.2961-4500 CONSTRUCTION MIROC INC.2962-6231 LES CONSTRUCTIONS DU GRAND PORTNEUF INC.2961-4948 LES CONSTRUCTIONS PRO-EXPERT INC.2961-4666 LES CONSULTATIONS ÉLECTROMÉCANIQUES M.I.INC.2962-5225 COURMAR INC.2962-6777 COUVRE-PLANCHER DENIS PAQUET INC.2961-2413 CRÉATIONS DU MÉNESTREL INC.2961-5028 CYRANO SERVICES INC.2961-4450 CL.BROWN MAINTENANCE INC.2961-4567 DÉLI RIVE-SUD INC.2961-4906 DÉNEIGEMENT D.F.L.INC.2962-5175 DÉPANNEUR GINARD INC.2961-4237 DINA ET JOE DÉVELOPPEMENT LTÉE DINA AND JOE DEVELOPMENT LTD.2962-4392 DISTRIBUTION FORTIER NADEAU INC.2962-4566 D.D.A.ÉNERGIE/S.L.LTÉE 2962-6884 LES ÉDITIONS COLSCO INC.2961-4930 ÉLECTRICITÉ NORMAND TREMBLAY INC.1992 09 14 1992 09 15 199209 14 1992 09 18 1992 09 15 1992 09 16 199209 14 1992 09 16 1992 09 11 1992 09 15 199209 17 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 11 1992 09 14 199209 08 199209 11 1992 09 18 1992 09 14 Saint-Maurice Gaspé Montréal Québec Longueuil Iberville Arthabaska Québec Joliette Longueuil Longueuil Montmagny Longueuil Montmagny Montréal Québec Québec Montmagny Charlevoix 4820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 \t\t Denomination sociale el sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2962-3303 LES ENSEIGNES 911 INC.2961-5630 ENTREPÔT CLUB-PET INC.2962-5613 ENTREPRENEUR JGM INC.2961-4195 LES ENTREPRISES B.T.L.LONGUEUIL INC.2961-5077 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES BERNARD MARTEL INC.2961-4310 LES ENTREPRISES J.C.R.BELVAL INC.2961-4088 LES ENTREPRISES PED TAT INC.PED TAT ENTERPRISES INC.2962-4723 LES ENTREPRISES RENÉ MIMEAULT INC.2962-6256 LES FABRICANTS DE BLOCS MODULAIRES G.T.M.INC.2961-3684 LES FACTORERIES DE MERCIER INC.2962-5282 FERME BELSTEIN INC.2962-5167 FERME DAISY INC.2961-5838 FERME FLEUR SAUVAGE INC.2961-4039 FERME G.D.Y.INC.2962-5274 LES FERMES CODDINGTON INC.CODDINGTON FARMS INC.2961-5820 LES FILMS BALIVERNA INC.BALIVERNA FILMS INC.2962-6249 FORAGE DE BÉTON ÉCONO INC.2962-5217 FORMATION QVPINC.1992 09 09 1992 09 16 199209 10 199209 16 1992 09 16 199209 15 1992 09 11 199209 15 1992 09 18 1992 09 11 199209 14 1992 09 11 199209 17 1992 09 11 199209 14 1992 09 17 1992 09 18 1992 09 14 Aima Joliette Kamouraska Longueuil Joliette Joliette Longueuil Gaspé Saint-Maurice Beauharnois Arthabaska Arthabaska Longueuil Joliette Saint-François Laval Québec Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4821 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-1902 FORMATION SUR MESURE J.G.B.INC.2961-4377 F.L.ASSOCIÉS GROUPE CONSEIL EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL INC.2961-5333 GARAGE DRAG AUTOMOBILES INC.2962-6223 GARAGE MEKA 1 INC.2961-5119 GARLABAN INC.2961-3726 GELCO CONSTRUCTION INC.2962-6876 GÉO-SIGMA INC.2962-6785 GESTION ALAIN BÉGIN INC.2961-5135 GESTION GEORGES BERGERON INC.2962-3311 GESTION IMMOBILIÈRE MORIN CELEST1NO INC.2961-2439 GESTION JACYNTHE TREMBLAY INC.2961-5010 GESTION J.-M.BAILLARGEON INC.2961-3437 GESTION KAZANKOFF INC.2961-3841 GESTION LISETTE LACHAÎNE INC.2962-4608 GESTION NORD ALLIANCE INC.2962-5589 GESTION NORD-G INC.2961-5176 GESTION P.B.C.INC.2961-4419 GESTION R.MANDEVILLE INC.2962-5639 LES GESTIONS A.ET C.DESCHENEAUX INC.1992 09 09 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 18 1992 09 16 1992 09 14 1992 09 18 1992 09 17 1992 0916 1992 09 08 1992 09 11 1992 09 15 1992 09 10 1992 09 10 1992 09 14 1992 09 04 1992 09 17 1992 09 16 1992 09 11 Laval Saint-François Montréal Québec Richelieu Terrebonne Québec Québec Montréal Laval Chicoutimi Montréal Montréal Montréal Québec Terrebonne Montréal Terrebonne Trois-Rivières 4822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-4112 LES GESTIONS SANBEL INC.2961-3791 GTM HYDROVOLT INC.2961-3429 LES HABITATIONS SYLVAIN MÉNARD INC.2962-4657 LES INDUSTRIES DE MEUBLES CLASSIC INC.CLASSIC FURNITURES INDUSTRIES INC.2962-6132 INFOTEK LOGIFORM INC.2962-5563 INSTALLATION ANDRÉ DESCHÊNES INC.2962-6843 INSTALLATION F.M.INC.2962-5555 INSTALLATION P.A.P.INC.2962-5571 INSTALLATION RÉJEAN PÉLOQUIN INC.2961-5440 LES INSTALLATIONS BÉLANGER INC.2962-6587 INSTITUT DE RECHERCHE EN INFOGRAPHIE ET MULTIMÉDIA (IR1M) INC.2962-6918 INVESTISSEMENT GUY SAMSON INC.2961-2447 INVESTISSEMENTS BLITZ R&D INC.2962-5159 LES INVESTISSEMENTS M.LAFRENIÈRE INC.2962-5407 ISIS INFORMATIQUE INC.2961-4427 JMPP ÉNERGÉTIQUE INC.2962-4715 JOS GIGUERE & FILS INC.2961-3882 LE JOURNAL L'EXPRESS D'OUTREMONT INC.2961-4013 KASSIS.GAGNON, CONSEILLER EN GESTION INC.1992 09 15 1992 09 14 1992 09 10 1992 09 14 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 17 1992 09 17 1992 09 18 1992 09 11 1992 09 10 1992 09 10 1992 09 16 1992 09 15 1992 09 11 1992 09 11 Laval Montréal Beauharnois Québec Richelieu Québec Québec Québec Québec Joliette Montréal Québec Montréal Montréal Québec Richelieu Québec Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4823 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-2991 LASTAR CANADA INC.2962-6074 LIQUIDATION ÉLECTROMEUBLE T.M.INC.2962-5266 MACHINERIE ROSAIRE INC.2961-4005 MAINTENANCE CEROB INC.2961-3759 MANUFACTURIER DE VÊTEMENTS REMUE-MÉNINGE INC.2962-6603 LE MARCHÉ EN VRAC DES HALLES DE STE-FOY INC.2962-6900 MARKPIER INC.2961-4161 MULTI-MAINTENANCE A.K.INC.2961-4203 LE PARCOURS DU VIEUX VILLAGE INC.2962-6041 PÊCHERIES MARIO BOUFFARD INC.2961-3627 PEINTRES & DÉCORATEURS VES-NA INC.2961-5002 LES PETITES GUEULES DE BOIS INC.2962-4731 PHILDRIC ÉLECTRONIQUE INC.2962-6652 PHOTOS S.F.INC.2961-4781 LES PLACEMENTS GINETTE BOILEAU INC.2961-4187 LES PLACEMENTS LUIGI ROMEO INC.2961-3817 POSTE SANTÉ INC.2961-4104 PRÉCISION IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS INC.PRECISION BUSINESS FORMS INC.2961-4138 PRÉCISION MÉTAL INC.1992 09 10 1992 09 15 1992 09 14 1992 09 11 1992 09 14 1992 09 17 1992 09 18 1992 09 15 1992 09 14 199209 15 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 15 1992 09 18 1992 09 15 199209 16 1992 09 10 1992 09 11 199209 15 Montréal Chicoutimi , Montmagny Montréal Joliette Québec Québec Iberville Iberville Montmagny Montréal Montréal Longueuil Frontenac Montréal Montréal Terrebonne Longueuil Montréal 4824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 Dénomination sociale et m version Date de constitution District judiciaire 2962-6579 PRODUITS FORESTIERS GATINEAU INC.GATINEAU FOREST PRODUCTS INC.2961-1969 LES PRODUITS MÉCANIQUES MOTOTEC INC.2961-3874 LES PRODUITS REV1TOL DU QUÉBEC INC.2961-5390 PROTECTION INCENDIE FLEXO INC.2961-4856 PRO-PICK SPORTS INC.2962-6868 PUBLICITÉ JEAN-ROSS INC.2962-4251 P.G.VENTILATION INC.2961-4914 QUALI-TECH AUDIO INC.2961-3692 RAPIDO MÉTAL INC.2961-3536 RARE IMPORT/EXPORT INC.2961-3551 RAYBAR INC.2962-6637 RAYMOND BROUSSEAU & FILS INC.2961-3908 RECANOVA CANADA INC.2962-5415 RÉCUPÉRATION GÉRARD GIROUX & FILS INC.2962-5258 RECYCLAGE MÉGA-PAL INC.2961-3171 REMBOURRAGE MALEC INC.2961-3544 RESSOURCES J.G.CHOU1NARD INC.2961-4070 RESSOURCES RICHARD VALLÉE INC.2961-1985 RESTAURANT AUX CINQ PAVILLONS INC.1992 09 16 1992 09 10 1992 09 11 199209 16 199209 15 199209 18 1992 09 11 1992 09 14 199209 11 1992 09 II 199209 11 1992 09 18 1992 09 11 1992 09 10 1992 09 14 1992 09 10 19920914 1992 0914 1992 09 10 Labelle Montréal Montréal Montréal Montréal Québec Québec Montréal Montréal Joliette Montréal Beauce Montréal Beauce Mégantic Arthabaska Frontenac Frontenac Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4825 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2962-4640 RESTAURANT LA BOUFFE ORIENTALE INC.2962-4137 LES RESTAURANTS MANJOVY INC.2961-2470 RE/MAX ACTION (1992) INC.2961-4989 RICHARD LÉGER TRANSPORT INC.2961-2983 LE ROI DE LA MOTONEIGE INC.THE KING OF SNOWMOBILES INC.2962-5548 ROUSSEAU SERVICE TECHNIQUE INC.2961-5606 RUNCO INC.2962-6124 SERVICE D'ENTRETIEN D1DÉ INC.2961-4864 SERVICE PLANIFIÉ DUNOR INC.2961-4740 LES SERVICES FINANCIERS BEAUCHAMP INC.2961-3411 LES SERVICES FINANCIERS JAPA LTÉE 2962-4269 LES SERVICES FINANCIERS MARCEL POIRÉ INC.2961-4146 SOCIÉTÉ DE CAPITAL TURBOCR1STAL R&D INC.2961-3809 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT HOULE S.P.H.INC.2961-4757 SOCIÉTÉ INFORMATIQUE ELGER INC.2961-4898 SOGERAM INC.2961-3619 STATION SERVICE R.T.INC.2962-6165 STUDIO ITAL-TRAD INC.2961-4245 LES SYSTÈMES AIR CONFORT INC.1992 09 14 1992 09 14 1992 0911 1992 09 15 1992 09 10 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 17 1992 09 15 1992 0915 1992 0910 1992 0914 1992 09 15 1992 09 10 1992 0915 1992 09 16 1992 09 10 1992 09 17 1992 09 15 Québec Québec .Montréal Montréal Beauharnois Québec Montréal Québec Laval Terrebonne Montréal Québec Québec Terrebonne Longueuil Beauharnois Montréal Québec Laval 4826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 octobre 1992,124e année, n°41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-4435 TOMACO INC.2961-5655 TQM ÉNERGIE INC.2961-5358 TRANSIT PROVINCIAL EXPRESS (T.P.E,) INC.2962-6686 TRANSPORT 2 J.F.L.INC.2961-3742 TRANSPORT CHARLES BERNIER INC.2962-6736 TRANSPORT F.GILBERT LTÉE 2962-5233 TRANSPORT GARDAL INC.2961-4484 TRANSPORT RAY & MARK INC.2961-3189 TRANSPORT RÉJEAN THIFFAULT INC.2961-5101 TRANSPORT R.CADIEUX INC.2962-5704 TRANSPORTS ÉMILIEN CAYOUETTE & FILS INC.2962-6546 TURCOTTE TRUSTCO COMPAGNIE INC.2961-4872 VERSUS INFORMATIQUE INC.2961-4385 VIDÉO FLEURIMONT INC.2962-2156 LES VOYAGES ARCHY'S INC.2962-6082 YVES LÉTOURNEAU, CONSEILLER EN GESTION INC.4201 199209 16 1992 09 16 1992 09 16 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 18 1992 09 14 1992 09 17 1992 09 11 1992 09 16 1992 09 14 1992 09 16 1992 09 15 1992 09 16 1992 09 01 1992 09 16 Montréal - Montréal Mingan Roberval Rimouski Chicoutimi s* Joliette Saint-Hyacinthe Montréal Terrebonne Beauce Québec Montréal Saint-François Québec Québec L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4827 Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1137-0863 ABATTOIR BERTHIER INC.1228-0616 LES ABATTOIRS DE L'EST LIMITÉE 1635-2825 LA BAIE DES TREMBLAY INC.1150-9254 BEXEL INC.1282-6947 B.DENAULT INC.1462-1254 CAMPING LA TASSERIE INC.1150-9262 CENTRE AVICOLE INC.1473-2937 CONSTRUCTION BAO INC.1151-3488 COUVOIR CHABOT LTÉE 1249-9067 COUVOIR GILLES COUTU LTÉE 1363-7400 LES DISTRIBUTIONS C.L.B.INC.1349-2228 LES ÉLEVAGES COBEC (1985) INC.1256-1312 LES ÉLÉVATEURS \"FÉDÉRÉE\" LIMITÉE 1347-4382 ENTREPRISE AVICOLE ST-PAUL INC.1474-5434 LES ENTREPRISES T.G.R.INC.1332-5584 FERME AVICOLE STE-MARIE INC.1333-1392 FERME AVICOLE STE-MARTHE INC.1348-5370 FERME AVICOLE ST-ROCK INC.1960 06 08 1992 09 14 1925 0313 1992 09 14 1979 04 06 1992 09 16 1958 01 09 1992 09 14 1963 01 25 1992 09 16 1975 09 19 1992 09 14 1964 01 15 1992 09 14 1977 01 18 1992 09 10 1961 02 17 1992 09 14 1971 11 08 1992 09 14 1975 09 20 1992 09 10 1972 09 26 1992 09 14 LES ÉLEVAGES COBEC INC.1934 08 22 1992 09 14 1972 08 03 1992 09 14 1977 02 24 1992 09 11 1972 12 05 1992 09 14 1972 12 06 1992 09 14 1972 08 25 1992 09 14 4828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1330-2328 FERME COUVINEX INC.1973 05 01 1330-2781 FERME GENTES INC.1973 05 01 1332-6608 FERME GRAVEL LTÉE 1973 03 07 1330-7137 FERME JACQUES MONETTE INC.1973 04 27 1508-3769 FERME JULES CÔTÉ ET FILS INC.1977 11 07 1331-3465 FERME LEGRADE (1986) INC.1973 04 24 i 1277-2893 FERME NAPIERVILLE INC.1971 12 15 1338-4359 FERME P.A.GOUIN (1986) LTÉE 1972 06 12 1330-0157 FERME STE-SOPHIE INC.1973 04 11 1332-2912 FERME TURCOTTE & TURMEL ( 1986) INC.1972 12 20 1641-4161 GARAGE DOYON & FILS INC.1980 02 06 1262-2759 LES IMMEUBLES GBH LIMITÉE 1966 10 14 1339-3673 JOS.ROB1TAILLE INC.1973 09 06 1140-5404 LES MARCHÉS GODBOUT DELISLE INC.1968 04 01 1184-3521 LE MOULIN BLANC INC.1958 07 08 1283-8439 LES SEMENCES DU QUÉBEC LTÉE 1958 10 25 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 14 1992 09 18 1992 09 14 FERME LEGRADE INC.1992 09 14 1992 09 14 FERME P.A.GOUIN INC.1992 09 14 1992 09 14 FERME TURCOTTE & TURMEL INC.1992 09 11 1992 09 14 1992 09 15 1992 09 11 1992 09 15 1992 09 14 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION 4202 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4829 Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale el sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2962-6090 2962-6090 QUÉBEC INC.2962-3881 CUISI BOUTIQUE M.L.INC.2962-6116 LES ÉDITIONS YVON BLAIS INC.2962-5753 PHOTOCHIMIE ST-JEAN INC.ST-JEAN PHOTOCHEMICALS INC.2962-5290 PROGRESSION INTERNATIONAL LTÉE 1161-3718 QUÉBEC INC.LES GESTIONS V1LLAR INC.2425-9517 QUÉBEC INC.PLACEMENTS FRANDO INC.CUISI BOUTIQUE MKS VAL D'OR INC.2844-1442 QUÉBEC INC.LES ÉDITIONS YVON BLAIS INC.PHOTOCHIMIE ST-JEAN INC.2855-4129 QUÉBEC INC.PROGRESSION INTERNATIONAL LTÉE GROUPE DOYON INC.1992 09 16 Laval 1992 09 08 AbiUbi 1992 09 17 Montréal 1992 09 14 Montréal 1992 09 14 Beauce 2962-5654 TRANSPORT P.G.INC.4203 TRANSPORT P.G.INC.2959-3514 QUÉBEC INC.1992 09 04 Roberval L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1139-9904 1139-9904 QUÉBEC INC.1161-3718 1161-3718 QUÉBEC INC.2149-6047 2149-6047 QUÉBEC INC.2325-4477 2325-4477 QUÉBEC INC.2330-1781 2330-1781 QUÉBEC INC.1956 12 05 1956 03 14 / 1982 12 29 1985 08 14 1985 11 08 1992 09 18 du capital-actions 1992 09 16 du district: Laval 1992 09 15 du district: Montréal 1992 09 10 du capital-actions 1992 09 15 du district: Laval 4830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2413-9685 2413-9685 QUÉBEC INC.2417-6828 2417-6828 QUÉBEC INC.2525-0143 2525-0143 QUÉBEC INC.2533-6835 2533-6835 QUÉBEC INC.2633-1371 2633-1371 QUÉBEC INC.2641-4656 2641-4656 QUÉBEC INC.2750-9850 2750-9850 QUÉBEC INC.2751-5436 2751-5436 QUÉBEC INC.2754-2877 2754-2877 QUÉBEC INC.2757-3575 2757-3575 QUÉBEC INC.2760-2341 2760-2341 QUÉBEC INC.2861-3271 2861-3271 QUÉBEC INC.1986 03 18 1992 09 10 du district : Saint-Hyacinthe 1986 06 16 1992 09 15 du capital-actions 1987 04 28 1992 08 14 du district: Terrebonne 1987 12 04 -1992 09 16 du district: Bedford 1988 12 16 1992 09 09 du district : Trois-Rivièrcs 1989 04 05 1992 09 10 1) de la dénomination sociale: UN1GER INC.2) du capital-actions 1990 04 09 1992 08 19 de la dénomination sociale: .SERVICE INFORMATIQUE D.L.INC.1990 04 18 1992 08 17 du district: Longueuil 1990 05 10 1992 09 09 du capital-actions 1990 06 04 1992 09 16 du capital-actions 1990 07 20 1992 09 12 du district : Laval 1991 07 17 1992 09 11 de la dénomination sociale: FERME JENDRO INC.2862-7255 2862-7255 QUÉBEC INC.1991 08 08 - 1992 09 14 de la dénomination sociale : GÉRALCO INC.2863-7627 2863-7627 QUÉBEC INC.2868-6665 2868-6665 QUÉBEC INC.1991 09 05 1992 09 15 du capital-actions 1991 11 07 1992 09 17 de la dénomination sociale: LES SEMENCES CACOUNA INC.2950-1749 2950-1749 QUÉBEC INC.2950-3315 2950-3315 QUÉBEC INC.1992 02 28 1992 09 11 du district: Montréal 1992 03 04 1992 09 10 du district: Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4831 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2953-7461 2953-7461 QUÉBEC INC.1992 05 06 1992 09 16 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS SPÉCIAL ÉDITION INC.2954-8278 2954-8278 QUÉBEC INC.1992 06 11 1992 09 17 de la dénomination sociale : VITRERIE DYNAMIC INC.2955-7469 2955-7469 QUÉBEC INC.2956-5819 2956-5819 QUÉBEC INC.1992 05 12 1992 06 02 1992 09 18 1) de la dénomination sociale: DISTRIBUTION MULTI-SPEC INC.2) du district : Longueuil 1992 09 15 de la dénomination sociale : LES PANTALONS RIVIERA INC.RIVIERA SLACKS INC.2958-1345 2958-1345 QUÉBEC INC.2958-3200 2958-3200 QUÉBEC INC.2958-3499 2958-3499 QUÉBEC INC.2959-7390 2959-7390 QUÉBEC INC.1992 07 03 1992 07 09 1992 07 14 1992 07 21 199209 16 des dispositions 1992 09 14 des objets 1992 09 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 09 08 de la dénomination sociale : GESTION IMMOBILIÈRE ITIA INC.ITIA REAL ESTATE HOLDINGS INC.1468-8691 ABATTOIR FORTIN INC.2754-6175 \u2022 AGRONOEL (1990) INC.2620-1954 ATELIER LOOKAUTO INC.1976 08 02 1990 05 29 1988 06 23 1843-7434 AUTOMOBILES CHARTIER & BOULANGER INC.1981 03 03 1992 09 11 de la dénomination sociale : 1468-8691 QUÉBEC INC.1992 09 14 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 09 16 du capital-actions 1992 09 14 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2321-2079 BAR L'ÉPAVE INC.1985 05 17 1992 08 25 de la dénomination sociale : LES MEUBLES C.L.M.INC. 4832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2956-9621 CECI CORPORATION D'ÉCHANGE COMMERCIAL INTERNATIONAL INC.1104-6695 CANADAC INC.2740-3898 CHATEL AUTOMOBILES LTÉE 2319-0945 CHOUINARD ET VALLÉE INC.1508-9055 CLINIQUE DENTAIRE D'ALMA INC.2332-7596 CLÔTURES UNIVERSELLES (1986) INC.1118-1021 COGEMONTINC.1992 06 12 1954 01 25 1989 12 01 1985 04 10 1977 11 23 1985 12 30 1964 10 06 2311-3350 COMPAGNIE DE GESTION JEAN-MARC GODIN 1984 12 12 INC.2543-9886 LES CONSTRUCTIONS MARC COUTURE INC.1988 01 26 2743-4919 LES CONSULTANTS AUDET ET ASSOCIÉS INC.1990 01 04 2960-0699 CROISIÈRES ANTILLES-CARAÏBES CAC INC.1992 08 04 2852-5798 CULTURES TRIO INC.199104 08 2865-0349 DESJARDINS SPORT INC.1991 10 01 1636-3764 ÉLECTRICITÉ-D'AUTO LEPAGE INC.1979 05 22 1506-0957 LES ENTREPRISES ROBERT PROVOST INC.1977 08 16 1992 09 16 du district : Terrebonne 1992 09 11 du capital-actions 1992 09 18 de la dénomination sociale : AUTOMOBILES MAURICE PARENT INC.1992 09 14 du capital-actions 1992 09 11 de la dénomination sociale : 1508-9055 QUÉBEC INC.1992 09 11 de la dénomination sociale : 2332-7596 QUÉBEC INC.1992 09 17 1) du district : Terrebonne 2) du capital-actions 3) des dispositions 1992 08 17 du district: Joliette 1992 09 04 de la dénomination sociale : LES HUILES MARC COUTURE INC.1992 09 18 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 09 16 ajoutant la version : THE CARIBBEAN CRUISES CAC INC.1992 09 15 du capital-actions 1992 0911 du capital-actions 1992 09 16 de la dénomination sociale : GARAGE CLAUDE LEPAGE INC.1992 09 15 du district : Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4833 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2315-4180 LES ENTREPRISES SILMONT INC.1196-3279 EXCAVATIONS SYLVA & NADEAU INC.2857-7153 EXTINCTEURS SAINT-JÉRÔME INC.1647-8091 FERME AVICOLE ORLÉANS INC.2426-1620 FERME ROY & ASSELIN INC.2433-5101 FORLINI DÉMOLITION (QUE.) LTÉE 2535-5710 GESCOPHARM INC.1285-3297 GESTION LOUIS L.MORIN LTÉE 2743-3705 GESTION RENÉ RATHIER INC.1985 01 17 1992 09 14 du capital-actions 1968 06 17 1992 09 14 du capital-actions 1991 05 08 1992 09 11 de la dénomination sociale : EXTINCTEURS BLAINV1LLE - ST-JÉRÔME INC.1980 09 30 1992 09 17 du capital-actions 1987 01 16 1992 09 15 de la dénomination sociale: 2426-1620 QUÉBEC INC.1987 03 03 1992 09 16 1 ) du district : Montréal 2) du capital-actions 1987 05 28 1992 09 16 du capital-actions 1992 09 11 de la dénomination sociale : GESTION LOUMOR INC.1990 01 11 1992 08 25 de la dénomination sociale : CONSTRUCTION RENÉ RATHIER INC.1863-8874 G.O.VISION INC.1982 12 03 1992 09 14 de la dénomination sociale: PLACEMENTS C.N.D.G.INC.2731-7577 LES IMMEUBLES HAMEL INC.1625-0789 JEAN-ROCK DODIER INC.2436-4309 LAVE-AUTO AMA INC.1989 07 12 1978 04 04 1986 04 29 1992 09 17 du capital-actions 1992 09 11 du capital-actions 1992 08 28 de la dénomination sociale : L'AUTOLAVERIE INC.2841-7889 LES LIVRES DE COMPTABILITÉ GRIMALDI INC.1990 08 20 2642-3855 L.B.SPORTS (ROUYN-NORANDA) INC.1989 04 21 1992 08 13 1) de la dénomination sociale : LES ÉDITIONS TACHYON INC.2) du district: Laval 1992 09 15 de la dénomination sociale : BOUTIQUE AVENTURE PLEIN-AIR (AB1TIBI) INC. 4834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1508-2886 MARCHÉ GALIBOIS INC.\t1977 11 02\t1992 08 17\tdu district: Montréal 2431-3645 MARGICAN INC.\t1987 03 27\t1992 09 18\tdu capital-actions 1861-0550 MARLIN DÉTROIT DIESEL-ALLISON INC.\t1982 09 02\t1992 09 16\tdu capital-actions 2848-2941 LES MENUISERIES LEGAM INC.\t1990 12 20\t1992 09 17\tdu district: Terrebonne 2435-7238 LES PAYSAGISTES DES ISLES INC.\t1986 04 15\t1992 09 14\t1) de la dénomination sociale : PAYSAGISTE FRANÇOIS NELSON INC.2) du district : Terrebonne 2744-5626 LES PLACEMENTS SEICOM LTÉE\t1989 12 05\t1992 09 16\tde la dénomination sociale: PLOMBERIE ET CHAUFFAGE ST-BRUNO (1992) LTÉE 2532-6612 POMERLEAU & ST-JACQUES INC.\t1987 11 09\t1992 09 18\t1) de la dénomination sociale: CENTRE DE LIQUIDATION \" RÉCESSION \" INC.2) du district : Laval 1647-7184 RÉFRIGÉRATION LA TUQUE INC.\t198009 24\t1992 08 11\tdu capital-actions 1461-9621 RESTAURANT & BAR ALCOVE INC.\t1975 09 16\t1992 09 14\tde la dénomination sociale: \"SUD TEXAS\" BAR & RESTAURANT INC.2866-5552 LES SECRETS DE L'IMMOBILIER PHASE I INC.\t1991 10 04\t1992 09 15\tdu district: Longueuil 2S49-4680 LES TEINTURIERS HUBBARD (1991) INC.\t1991 01 25\t1992 09 09\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2312-9034 TRANSPORT GILLES MAGNAN INC.\t1984 11 20\t1992 09 14\tdu capital-actions 1361-1538 TRANSPORT JEAN-GUY FORTIN LTÉE\t1975 02 03\t1992 09 16\tdu capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, 4204 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4835 Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date du certificat rectifié/complété 2642-6502 CONSEIL ET GESTION D'ORGANISATIONS C.G.O.INC.modification 1992 0! 31 1992 09 16 2760-1681 LES DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS MARSAN INC.modification 1992 07 20 1992 09 16 2948-3773 LES ENTREPRISES GÉNÉRALES PIERRE COUTURE INC.modification 1992 02 21 1992 09 16 2962-3071 ENTRETIEN SERVITEK DM INC.constitution 2854-2934 SERVICES IMMOBILIERS À LA CARTE modification M.B.INC.1992 08 28 1992 07 13 1992 09 16 1992 09 16 4205 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2962-5621 7* TOURNOI MONDIAL DE BOXE AMATEUR POUR LES MOINS DE 19 ANS 1992 09 14 4545, Pierre-de-Coubertin, Montréal 2962-5522 ACTION-HAÏTI ST-JEAN-SUR-RICHELIEU 1992 09 17 119.29* Avenue, Saint-Biaise 2962-3329 LES ARCHERS DE CLARENCEVILLE 1992 09 14 1, rue Tourangeau, Clarenceville 2962-5472 L'ASSOCIATION ARTISTIQUE DE LA HAUTE-GATINEAU 1992 09 16 Maniwaki 2960-5854 ASSOCIATION DES AMIS DU CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE-FERRON 1992 09 16 8600, Marie-Victorin, Brassard 2960-6902 ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS D'ARMES SEMI-AUTOMATIQUES DU QUÉBEC INC.1992 09 14 151, avenue des Pins est, Montréal 4836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n'41 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2962-5134 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PLACE WILSON INC.1992 09 14 5442, avenue Grande-Décharge, Delisle 2962-3287 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA PLAINE (A.D.E.L.) INC.1992 09 14 675, rue de l'Église, La Plaine 2962-5191 ATELIERS D'ÉVEIL STE-THÈCLE INC.1992 09 15 440, rue St-Jacques, Sainte-Thècle 2962-6702 BIBLIOTHÈQUE JEANNE CYPIHOT 1992 09 16 1255, Beauregard, Longueuil 2962-5373 CENTRE DE TRAVAIL ET DE RECHERCHE POUR LES SERVICES DE GARDE DU HAUT-RICHELIEU 1992 09 14 605, rue Georges Rainville, Iberville 2962-7056 CHAMBRE DE COMMERCE QUÉBEC-BRÉSIL 1992 09 18 2249, boulevard Père Lelièvrc, Québec 2961-3239 CHOEUR CHARLES LEMOYNE 1992 09 17 217, rue Jeannette, Lemoyne 2964-8029 LE CLUB CHIBOUGYM 1992 09 18 795,4' Rue, Chibougamau 2962-5456 CLUB DE HANDBALL LES PATRIOTES 1992 09 16 3950, Bazin, Brossard 2964-8037 CLUB DE JUDO BUDOKAN DE SAINT-LAURENT 1992 09 18 3333, chemin Côte Venu, bureau 430, Saint-Laurent 2962-5449 CLUB DE VOITURES SPORT DE ROUYN-NORANDA 1992 09 15 36, Tardif, Rouyn-Noranda 2962-5365 CLUB ESCO POP ESCOUM1NS 2960-7330 CLUB INTERNATIONAL LES TOQUES BLANCHES CHAPITRE QUÉBEC 1992 09 14 1992 09 15 Les Escoumins 6001, avenue du Parc, Montréal 2964-8011 LE CLUB OPTIMISTE ST-PIERRE DES CASCADES INC.1992 09 17 52, chemin du Fleuve, Pointe des Cascades 2960-9534 COALITION DES FEMMES D'AFFAIRES DES ANTILLES INTERNATIONALE COALITION OF CARIBBEAN BUSINESS WOMEN INTERNATIONAL 1992 0917 1610,Tillemont, Brossard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\"41 4837 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2962-6819 COMITÉ DE SURVIE DU SECTEUR \"7\" DE ST-OMER 1992 09 18 390.chemin Sl-Louis, Sainl-Omer 2962-5332 CONSEIL CANADIEN SUR LA SANTÉ MULTICULTURELLE: FILIALE DU QUÉBEC 2962-5316 CONSEIL DES ÉTUDIANTS DE LA POLYVALENTE DES RIVIÈRES INC.1992 09 17 2300.rue Tupper.bureau C-108.Montréal 1992 09 16 1 16,5* Avenue, Forestville 2962-4186 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES SEIGNEURIES 2962-5506 CORPORATION DU REGROUPEMENT POUR LE MAINTIEN DES ÉCOLES PRIMAIRES DE QUARTIER CRMEPQ 2958-6955 FONDATION DU C.L.S.C.KATERI 1992 09 14 1, rue Deschênes, Port Saint-François 1992 09 17 8321, rue Talcy, Anjou 1992 09 14 90, boulevard Marie-Victorin, Candiac 2962-5357 FONDATION FRANÇOIS-XAVIER PRIEUR INC.1992 09 14 921, chemin Beauce, Beauharnois 2962-3295 FONDATION RENÉ DUMONT INC.1992 09 14 100, Rang 9, Saint-Pie-de-Guire 2962-5381 GARDERIE PICABOU PICABOU DAY CARE 1992 09 14 Campbell's Bay 2962-5514 GROUPE DE RECHERCHE ET D'APPLICATION DES MATÉRIAUX DE L'ALUMINIUM ET DU PAPIER (G.A.M.A.P.) 2962-5324 HARMONIE MONDIALE - MONTRÉAL 1992 09 17 1992 09 17 3770, rue Panet, Jonquière 4550, Rivard, bureau 303, Montréal 2962-4194 INFO-EXCAVATION ASSOCIATION AU SERVICE DES EXCAVATEURS 1992 09 14 1717, du Havre, bureau 3019, Montréal 2962-5530 JEUNINFORME 1992 09 17 1133, boulevard Vachon nord, Sainte-Marie 2961-2801 LE JOURNAL DE LA RUE 1992 09 14 5944,3' Avenue, Montréal 2962-3337 LES MATINÉES MÈRES-ENFANTS DES DEUX-MONTAGNES 1992 09 14 29, chemin d'Oka, Saint-Eustache 4838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 Dénomination sociale el sa version Date de constitution Siège social 2958-6898 LE MUSÉE D'ANIMATION ET DE LA CULTURE D'ASBESTOS INC.1992 09 14 12, Route 116, Danville 2962-6058 OEUVRE HUMANITAIRE L'ÉTOILE D'OR 1992 09 15 60, Lé g a ré, a pp.201.Loretteville 2962-5464 LE RAYONNEMENT QUÉBEC-HAÏTI INC.1992 09 16 68, rue Meunier, Waterloo 2962-5308 LE REFUGE DE L'HARFANG DES NEIGES INC.2962-5209 REGROUPEMENT DES CITOYENS ET CITOYENNES DE CHÂTEAUGUAY (R.C.C.C.) 2962-5183 REGROUPEMENT T.E.M.D.2962-6934 REVUE LACS ET CHALETS DU QUÉBEC INC.1992 09 16 Longue-Pointe de Mingan 1992 0915 263, rue Elm, Châteauguay 1992 09 15 10111, Parkway, Anjou 1992 09 17 2597, rue Monsabré, Montréal 2962-5761 SLALOM CARON POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU FOYER BON-SECOURS 2962-1893 SOCIÉTÉ DE L'AUTISME RÉGION ESTRIE 1992 09 18 1992 09 16 231, route de l'Église, L'Islet-sur-Mer 921, rue Woodward.Sherbrooke 2962-5431 SOCIÉTÉ D'ASTRONOMIE DU TÉMISCOUATA INC.1992 09 15 21.rang 2, Saint-Louis du Ha! Ha! 2962-6694 SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE SAINT-ROMUALD 1992 0915 1633, chemin du Fleuve, Saint-Romuald 2962-3352 SPÉLÉO CLUB LES ATLANTES 1992 09 14 20, chemin de la Tour, Maniwaki 2962-5688 TRANSPORT ADAPTÉ AMOS INC.1992 09 15 841,3' Rue ouest, Amos 4206 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4839 Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2959-2094 ASSOCIATION DES RÉSIDENCES D'ACCUEIL 1992 08 20 DU QUÉBEC (ARAQ) 1992 09 17 des dispositions 2840-1875 LES CADETS DE L'AIR DE WARWICK - ESCADRILLE 834 1990 09 17 1992 09 14 de la dénomination sociale: LES CADETS DE L'AIR DE WARWICK - ESCADRON 834 1646-3465 CAFÉ CHRÉTIEN RIVE-SUD INC.1980 08 12 1237-9517 CENTRE DE BÉNÉVOLAT D'IBERVILLE INC.1970 10 14 1992 0916 des objets 1992 09 15 de la dénomination sociale : CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE D'IBERVILLE ET DE LA RÉGION INC.1847-1300 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU HAUT 1981 06 08 ST-FRANÇOIS 1647-9529 LE CLUB SAINT-LAURENT DES AVEUGLES 1980 11 06 (MONTRÉAL) 1641-5739 ÉPILEPSIE-SAGUENAY 1980 02 12 1992 09 17 des objets 1992 09 14 des objets 1992 09 17 de la dénomination sociale : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR LES PERSONNES ÉPILEPTIQUES (RÉGION 02) 1256-1296 LES EXPLORATEURS DE ST-ÉLEUTHÈRE 1971 12 28 1992 09 15 1) de la dénomination sociale : CLUB LES EXPLORATEURS ST-ÉLEUTHÈRE INC.2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 2754-5136 LE GROUPE MARRAINE TENDRESSE INC.1990 05 25 2150-1531 GROUPEMENT MONOPARENTAL DE 1983 01 10 CHARLEVOIX-OUEST 1992 09 17 1992 09 17 des objets 1) de la dénomination sociale: RÉSEAU INTER-AMIS ET AMIES DE CHARLEVOIX 2) des objets 2755-0086 LES SERVICES OPUS INC.1990 06 07 4207 1992 09 18 du nombre des administrateurs: 12 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les__ Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante : Ancienne dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 2422-8058 SOCIÉTÉ DU FESTIVAL DE MUSIQUE DE SOCIÉTÉ DE MUSIQUE DE CHAMBRE 1986 12 02 CHAMBRE DE QUÉBEC DE QUÉBEC L'Inspecteur général des institutions financières, 4206 Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 2322-0858 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2322-0858 QUÉBEC INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Roxton Falls, le 2 septembre 1992 Le président, 82230 Roger Despaty Victoriaville, le 1\" septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 82212 Pierre b élis le , avocat 2539-9890 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2539-9890 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec.Ic l\" octobre 1992 2430-1293 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2430-1293 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-îles, le 21 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 82221 POULIN & BLOUIN, notaires Le président, 82191 Michel I.Létourneau 2631-5275 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2631-5275 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pie, le 23 janvier 1991 2440-8288 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2440-8288 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard, le 21 septembre 1992 L'administrateur, 82177 Daniel Montminy Le secrétaire de la compagnie, 82196 Marcel Harnois 2646-4677 QUÉBEC INC, Prenez avis que la compagnie «2646-4677 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 septembre 1992 2534-6537 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2534-6537 QUÉBEC INC.» demandera n l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.82223 Les procureurs de la compagnie, colby, monet, demers.delace & Crevier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4841 2741-8748 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2741-8748 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 11 septembre 1992 Le président, 82175 Guy Forget 2840-0158 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2840-0158 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Arthabaska, le 24 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 82184 DANYE Daigle, avocate 2848-4418 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2848-4418 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Toronto, le 18 septembre 1992 Le président, 82256 Stephen Bingham ASSOCIATION DE BOXE RÉCRÉOÉDUCATIVE ABRE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DE BOXE RÉCRÉOÉDUCATIVE ABRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vanicr, le 9 avril 1992 Le président, 82194 Pierre Brunelle ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU LAC HELENE Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU LAC HÉLÈNE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Évain, le 20 septembre 1992 Le président, 82232 Guy Ouellet ASSURANCES BOURCIER BEAUCHAMP INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES BOURCIER BEAUCHAMP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 24 septembre 1992 Le secrétaire-trésorier, 82290 Robert Beauchamp jr Prenez avis que la compagnie «AUTOMOBILES KENNEDY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Joseph de Levis, le 23 septembre 1992 Le président, 82193 Jean-Marie Gagnon BIJOUTERIE K.MENDY INC.K.MENDY JEWELLERY INC.Prenez avis que la compagnie «BIJOUTERIE K.MENDY INC.\u2014 K.MENDY JEWELLERY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 82233 Linteau, Laderge, avocats BILLARD EXPERT DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la compagnie «BILLARD EXPERT DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 septembre 1992 Pour la compagnie, 82231 Claude Gravel CLUB MOTOCROSS DE LA MAURICIE (1990) INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB MOTOCROSS DE LA MAURICIE (1990) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Tile, le 2 septembre 1992 Le président, 82199 Yves Dessureault AUTOMOBILES KENNEDY INC. 4842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 COMITÉ D'ENTRAIDE MUNICIPALE D'ESCUMINAC Prenez avis que la compagnie «COMITÉ D'ENTRAIDE MUNICIPALE D'ESCUMINAC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Escuminac, le 22 septembre 1992 82229 CONSTRUCTION EGE INC.Le président, André Arseneaut Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION EGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bedford, le 15 septembre 1992 82291 Le président, Ernest Gagnon CONSTRUCTIONS MAURICE GUILLEMETTE INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTIONS MAURICE GUILLEMETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire, le 25 septembre 1992 82307 Le procureur de la compagnie, Bruno Chabot, notaire CONSTRUCTIONS PARENT-LAPOINTE INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTIONS PARENT-LAPOINTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vaudreuil, le 4 septembre 1992 82215 Le procureur de la compagnie, Claude Chamderland, notaire CORPORATION LISMARC Prenez avis que la corporation «CORPORATION LISMARC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 septembre 1992 82287 DESSIN ST-TITE INC.Les procureurs de la corporation, Stikeman, Elliott Prenez avis que la compagnie « DESSIN ST-TITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Tite, le 2 septembre 1992 82198 Le président, Jean-Guy Cossette DISTRIBUTION BELLE EAU INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION BELLE EAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 22 septembre 1992 82288 Le président, Jacques Gauthier ENTREPÔT DE LA CHAUSSURE ITALIENNE INVITO INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPÔT DE LA CHAUSSURE ITALIENNE INVITO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1992 82176 Le procureur de la compagnie, Luc Martel, avocat CONSULTATION PLANIFISCA INC.Prenez avis que la compagnie « CONSULTATION PLANIFISCA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Marieville, le 21 septembre 1992 82179 Le secrétaire de la compagnie, Michel Desnoyers FUTURS CRITIQUES CRITICAL FUTURES Prenez avis que la compagnie «FUTURS CRITIQUES \u2014 CRITICAL F1JTURES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1992 82171 La présidente, Christie McDonald GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4843 GESTION ARMAND LÉGARÉ INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ARMAND LÉGARÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Candiac, le 22 septembre 1992 82216 GESTION BORÉAL INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION BORÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 82306 Louis dumont, notaire GESTION IMMOBILIÈRE LAFLAMME ET GAUTHIER INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION IMMOBILIÈRE LAFLAMME ET GAUTHIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Pétronille, le 19 septembre 1992 Le président-directeur général, 82174 Marc Laflamme GESTION SUSMAR LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTION SUSMAR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 septembre 1992 La présidente de la compagnie, 82286 Suzanne Roy HÔTEL GASCON LTÉE Prenez avis que la compagnie «HÔTEL GASCON LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Paspébiac, le 31 août 1992 Le secrétaire de la compagnie, 82186 Arthur Grenier H,S.ASSURANCES INC.Prenez avis que la compagnie «H.S.ASSURANCES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le trésorier, Seroe Fortier INVESTISSEMENTS COOPER INC.Prenez avis que la compagnie «INVESTISSEMENTS COOPER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 septembre 1992 Le président, 82172 Howard Cooper LE CENTRE DES FEMMES DE LA FRONTIÈRE Prenez avis que la corporation «LE CENTRE DES FEMMES DE LA FRONTIÈRE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Stanstead, le 28 septembre 1992 La présidente, 82305 P.Hall LE GROUPE FCEF INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE FCEF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville.le 21 septembre 1992 Le président, 82170 Claude Fleur y LES ALIMENTS BONY PLUS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ALIMENTS BONY PLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Grégoire, le 4 septembre 1992 La présidente, 82214 Nicole Garceau Saint-Eustache, le 3 septembre 1992 Le président, Armand Légaré 82234 4844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\"41 LES ARMOIRES DE CUISINE ARMO-PLUS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ARMOIRES DE CUISINE ARMO-PLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 23 septembre 1992 82219 Les procureurs de la compagnie, Grondin, Poudrier, Bernier LES ATELIERS D'ANGLAIS DE LA MAURICIE INC.Prenez avis que la compagnie « LES ATELIERS D'ANGLAIS DE LA MAURICIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drunimondville, le 17 septembre 1992 82189 Le président, Pierre Hélie LES CONSULTANTS CHAMPNEUF INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSULTANTS CHAMPNEUF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Champlain, le 23 septembre 1992 82192 La secrétairc-trésorière, Lucie Ranger LES COUVERTURES CONFORT INC.Prenez avis que la compagnie «LES COUVERTURES CONFORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 28 août 1992 82224 Le procureur de la compagnie, Robert Rochon, notaire LES ENTREPRISES J.KRAMER LTÉE J.KRAMER ENTERPRISES LTD Prenez avis que la compagnies LES ENTREPRISES J.KRAMER LTÉE \u2014 J.KRAMER ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 septembre 1992 82289 Les procureurs de la compagnie, Hart, Saint-Pierre LES ENTREPRISES LAME LTEE LAME ENTERPRISES LTD.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES LAME LTÉE \u2014 LAME ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Sauveur-des-Monts, le 24 septembre 1992 82303 Le procureur de la compagnie, Françoise Major, notaire LES ENTREPRISES M.QUENNEVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES M.QUENNEVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 septembre 1992 82222 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert LES ÉQUIPEMENTS R.TALOR INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉQUIPEMENTS R.TALOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre./ Sainte-Foy, le 18 septembre 1992 82195 Le procureur de la compagnie, Jean-Claude Tremblay LES IMMEUBLES COLETTE SAMSON INC Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES COLETTE SAMSON INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 septembre 1992 82225 La présidente, Colette B.Samson LES LIQUIDATIONS BCHVL INC.¦y Prenez avis que la compagnie «LES LIQUIDATIONS BCHVL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 11 septembre 1992 82178 La secrétaire de la compagnie, Marielle Bénard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4845 LES SERVICES APART INC.PLACEMENTS F.C.RIVARD INC.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES APART INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville.le 19 août 1992 82226 MARCHÉ GUY BEAUCHAMP INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ GUY BEAUCHAMP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 22 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 82185 BlLODEAU, DUFRESNE, DE LADURANTAYE MARCHÉ LOCAL JEAN INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ LOCAL JEAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 14 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 82187 Charles Duguay.notaire M.H.DUFOUR INC.Prenez avis que la compagnie « M.H.DUFOUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Senne terre, le 2 septembre 1992 Le président, 82197 J.HENRI NAS-GUY COMMUNICATION INC.Prenez avis que la compagnie «NAS-GUY COMMUNICATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 septembre 1992 Le président, 82213 GuyLaliberté Prenez avis que la compagnie.«PLACEMENTS F.C.RIVARD INC.» demandera & l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, iand rivard PLOMBERIE DESMARAIS INC.Prenez avis que la compagnie « PLOMBERIE DESMARAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 29 septembre 1992 La présidente, 82309 Marguerite Desmarais SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS (S.A.J.E.) DU TÉMISCOUATA Prenez avis que la compagnie « SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS (S.A.J.E.) DU TÉMISCOUATA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dégelis, le 24 septembre 1992 Le président, 82220 BenoIt Beaulieu SOCIÉTÉ DU MUSÉE DE LA POLICE AU QUÉBEC Prenez avis que la corporation «SOCIÉTÉ DU MUSÉE DE LA POLICE AU QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 septembre 1992 Le président, 82173 Robert Côté SOCIÉTÉ MC.JAS INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ MC.JAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" septembre 1992 Le président, 82308 yvon Amazan Montréal, le 10 septembre 1992 Pour la compagnie, Alain Picard 82217 Fern 4846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 SOGEDENT ASSURANCE INC.Prenez avis que la compagnie « SOGEDENT ASSURANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 août 1992 Le président, 82183 Claude Ciiicoine SOUDURES JEAN-GUY CHAMPAGNE & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «SOUDURES JEAN-GUY CHAMPAGNE & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 18 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 82190 gérald lafreniere, avocat TRANSPORT CLAUDE ST-LOUIS INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT CLAUDE ST-LOUIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amqui, le 14 septembre 1992 Le président, 82188 Claude St-Louis TRANSPORT DENIS SA YARD INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT DENIS SAVARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 30 septembre 1992 Pour la compagnie, 82310 Ginette Savard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Changements\t La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants:\t Date des\t Nom de la compagnie changements\tChangements de l'agent principal Paul A.R.Townsend principale place d'affaires 1, Place Ville-Marie, bureau 3625.Montréal t L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1544-9051 SOBEY LEASED PROPERTIES LIMITED 1992 07 31 4209 Permis de faire affaires (Nouveau permis) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: * Nom de la compagnie ou sa version \u2022* Nom d'emprunt 3010-5233 * CORPORATION PREUSSAG HANDEL CANADA 1992 09 18 Date du permis 4210 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4847 Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes : * Nom de la compagnie ou sa version ** Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 3041-0567 \u2022* ALIMENTATION ET AMUSEMENT LEVESQUE LTÉE 1992 09 16 M.Marc Talbot.511, Place d'Armes, bureau 100, Montréal 3187.rue St-Jacques.Montréal 3056-3340 ** IDAHO TRANSPORT LAITIER.INC.3010-6819 * METROMEDIA CMR INCORPORÉE 1992 09 17 Système Corporatif CT (Canada) Liée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1992 09 17 M.Pierre Béland.1200, avenue McGill College, Montréal 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1200, avenue McGill College.Montréal 4211 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Consultation populaire \u2014 Loi sur la Référendum 1992_ Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum_ Contrôle des dépenses réglementées Le directeur général des élections donne l'avis suivant, conformément à l'article 405 de la Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum.Nom du comité national Nom du président Nom de l'agent officiel Le Comité québécois pour le Oui/ M.Robert Bourassa Mme Nathalie Bernicr The Québec Yes Committee Le Comité du Non/ M.Jacques Parizeau M.Michel Hébert The No Committee Sainte-Foy, le 29 septembre 1992 .4220 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentantion électorale, PlERRE-F.côté, c.R. 4848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Coopératives \u2014 Loi sur les_ BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DES BERGERONNES Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DES BERGERONNES» tenue le 25 février 1992, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Hervé Simard soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DES BOIS-FRANCS Avis est donné que «CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DES BOIS-FRANCS », dont le siège social était situé à Vicloriaville, QC, a été dissoute le 1\" septembre 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEUSES TRAVAILLEURS EN DANSE, DE MONTRÉAL Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEUSES-TRAVAILLEURS EN DANSE, DE MONTRÉAL» tenue le 22 juin 1992, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Richard Roussin soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE «PORTNEUF» Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE « PORTNEUF» » tenue le 15 février 1989, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Gaétan Marceau soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE FABRICATION «LES CUIRS VALOIS» Avis est donné que «COOPÉRATIVE DE FABRICATION «LES CUIRS VALOIS»», dont le siège social était situé à Acton Vale, QC, a été dissoute le 1\" septembre 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE TRAVAIL «AU POINT VIRGULE» Avis est donné que « COOPÉRATIVE DE TRAVAIL « AU POINT VIRGULE»», dont le siège social était situé à Sherbrooke, QC, a été dissoute le 1\" septembre 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard LA COOPÉRATIVE CULTURELLE D'ASBESTOS Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «LA COOPÉRATIVE CULTURELLE D'ASBESTOS» tenue le 17 juin 1992, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que messieurs Michel Bouthot, Luc Giguère et madame Lynda Noble soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 4218 Jean-Marie Bouchard SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L'ISLET Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L'ISLET» tenue le 14 novembre 1990, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que messieurs Amédée Bélanger, Gérard Thibault el Jean Pelletier soient nommés liquidateurs.4218 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4849 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante ont consenti à sa dissolution : Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date d'enregistrement FORESTERIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 03 22 775, Belmont Sherbrooke, QC J1H 5P4 1992 09 16 4215 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Saint-François, Sophie Provencher Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la LA CAISSE D'ÉCONOMIE-TRIO-CREDIT UNION L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «LA CAISSE D'ÉCONOMIE-TRIO-CREDIT UNION)», constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit en date du 1969 06 19, avec siège social au 7755, boulevard Louis-H.-Lafontaine, Anjou, a été dissoute le 1992 09 23 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 82200 1381-7960 VERDUN COMMUNITY CREDIT UNION L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « VERDUN COMMUNITY CREDIT UNION ».constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit en date du 19691101, avec siège social au 7755, boulevard Louis-H.-Lafonlaine, Anjou, a été dissoute le 1992 09 23 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 82201 1381-7986 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie intermunicipale d'approvisionnement en eau potable de l'île centrale Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, le 18 septembre 1992, conformément aux pouvoirs que la loi lui confère et en vertu de l'article 580 du Code municipal, décrété la constitution d'une régie intermunicipale appelée «Régie intermunicipale d'approvisionnement en eau potable de l'île centrale», laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 7 août 1992 par le village de Cap-aux-Meules el les municipalités de Fatima et de L'Étang-du-Nord, autorisée par les règlements numéros 218,177-1992 et 200 telle qu'approuvée le 18 septembre 1992.Conformément aux dispositions de l'article 580, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 18 septembre 1992 Le sous-ministre, 4214 Florent Gagné Environnement Projet d'assainissement des eaux, «Pointe Fisher Ouest» à Lac-Brome Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, rue Sainl-Amable, de procéder à une enquête et à une médiation environnementale. 4850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 En conséquence, je demande au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de préparer le dossier pour procéder et de mandater un commissaire à cet effet.Le mandat débutera le 28 septembre 1992 et le rapport de cette démarche me sera remis le 28 octobre 1992.Sainte-Foy, le 23 septembre 1992 Le ministre de l'Environnement, 4217 Pierre Paradis Enseignement supérieur et de la science École de technologie supérieure Conformément a l'article 52 de la Loi sur l'Université du Québec (l.R.Q., c.U-l), avis est donné que des lettres patentes concernant V* École de technologie supérieure » ont été délivrées le 26 février 1992., La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, 4216 lucienne robillard École nationale d'administration publique Conformément 5 l'article 52 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l), avis est donné que des lettres patentes concernant l'« École nationale d'administration publique» ont été délivrées le 26 février 1992.La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, 4216 Lucienne Robillard Institut Armand-Frappicr Conformément à l'article 52 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-1 ).avis est donné que des lettres patentes concernant l\"« Instil ut Armand-Frappier» ont été délivrées le 26 février 1992.La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, 4216 Lucienne Robillard Institut national de la recherche scientifique Conformément à l'article 52 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l), avis est donné que des lettres patentes concernant l'«Institut national de la recherche scientifique» ont été délivrées le 26 février 1992.La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, 4216 Lucienne Robillard Industrie, commerce et technologie Ville de Magog Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la ville de Magog et ce, du 15 octobre 1992 au 14 octobre 1993.Québec, le 10 septembre 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 4217 Gérald Tremblay Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement du Québec, à sa présente session, pour lui demander l'autorisation d'ajouter au projet de loi d'intérêt privé modifiant sa charte (le chapitre 102 des lois de 1959-60, modifié), dont l'avis de présentation a paru le 8 février 1992 à la Gazette officielle du Québec, de nouvelles modifications sur les objets suivants: 1* Dispenser la ville de recourir à l'appel d'offres pour la fourniture d'électricité, de vapeur ou d'eau froide lorsque le réseau du fournisseur se trouve à moins de 500 mètres des équipements de la ville ou lorsque le fournisseur est un organisme public ; 2s Mettre en oeuvre les orientations et propositions contenues au cadre réglementaire de l'arrondissement Ville-Marie en permettant à la ville: a) d'obliger tout propriétaire à effectuer un aménagement paysager sur son terrain ou dans la partie de l'emprise de la voie publique située en front de sa propriété et comprise entre le terrain et la bordure de la chaussée ou du trottoir; b) lorsqu'un bâtiment dérogatoire est détruit ou devenu dangereux ou a perdu au moins la moitié de sa valeur, prévoir que la reconstruction puisse s'effectuer selon la réglementation en vigueur au moment de cette reconstruction et prévoir que celle règle peut varier selon des catégories de construction ou selon différentes parties du territoire; c) de zoner les équipements collectifs (zonage institutionnel); d) de prévoir que les usages et occupations autorisés sur un terrain ou dans un bâtiment peuvent être conditionnels à l'approbation préalable du comité exécutif (usages conditionnels); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4851 e) d'établir des règles et mécanismes visant à assurer une meilleure intégration des projets de construction à leur environnement immédiat; f) de déterminer le nombre maximal d'établissements où l'on vend des boissons alcoolisées pour consommation sur place et la distance entre ces établissements, ou entre ces établissements et un usage résidentiel ou un usage public; g) de prescrire des normes de distanciation entre les panneaux-réclames.3* Permettre à la ville de déterminer le nombre maximal de restaurants et la distance entre ceux-ci, ou entre ceux-ci et un usage résidentiel ou un usage public.4' Reformuler les pouvoirs réglementaires de la ville en tenant compte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), sur les objets suivants: a) la dimension, le volume et la densité des constructions; b) les espaces libres entre les constructions ; c) l'implantation des bâtiments par rapport à leur hauteur; d) le niveau d'un terrain par rapport aux voies de circulation; e) les aires de chargement et de déchargement des véhicules ; f) l'implantation des constructions ou ouvrages en fonction notamment de la proximité d'un cours d'eau, des dangers d'inondation, d'éboulis ou de glissements de terrain; g) l'implantation des constructions et usages sur des lots dérogatoires protégés par droits acquis; h) les usages autorisés dans toute partie d'une construction; i) les usages et occupations dérogatoires protégés par droits acquis; j) le lotissement des terrains.5' Prévoir le contingentement des permis de véhicules hippomobiles.Ainsi que toute autre matière jugée nécessaire ou utile pour la bonne administration des affaires de la ville ou pour l'intérêt de ses citoyens.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer la'direction de la législation à l'Assemblée nationale du Québec.Les procureurs de la ville de Montréal, j albert, seouin, verdon, 82315 Caron, Mahoney Régime des eaux \u2014 Loi sur le Demande du dépôt des plans et devis en vertu de l'article 60 de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c.R-13) Avis est donné au public conformément à l'article 60 de la Loi sur le régime des eaux, qu'Hydro-Québec se propose de construire dans le comté de Duplessis, un batardeau, un barrage, un canal d'évacuation, un évacuateur de crues, une digue de protection et un canal de dérivation, pour l'emmagasinement en toute saison des eaux du Lac Robertson, du Petit Lac Plamondon, du Grand Lac Plamondon, du Lac Cuillère, du Lac Soulier et de la Rivière Ha ! Ha!, dans le but de les conserver pour en régulariser le débit et d'assurer ainsi la constance des forces hydrauliques.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement de ces travaux el les terrains qui seront affectés par ces travaux, a été transmise au ministre de l'Environnement, el qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles à Sept-Iles.La demande d'autorisation contenue dans la requête sera prise en considération par le gouvernement le ou après le dixième jour suivant la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Hydro-Québec Le secrétaire général, 82314 Jean Bernier Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les_ Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Date de délivrance Dénomination sociale du certificat Dispositions particulières 1864-5010 1864-5010 QUÉBEC INC.1992 08 27 Aucune 1480-0189 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE HULL 1992 08 25 Aucune 4852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1228-3776 ASSOCIATION DES ANCIENS DE L'ÉCOLE ST-PATRICK INC.1229-9905 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR DE NEW CARLISLE 2313-9157 CLUB GIOVANI RIBERA INC.2413-9529 CLUB PLEIN AIR VAL-DAVID INC.1312-2874 DALID DEVELOPMENT CORP.1572-7068 JEFFERSON CANADIAN FISH & GAME CLUB 1572-3570 ST-PATRICK'S OLD BOYS ASSOCIATION INC.2159-9725 SYSTÈME D'AQUEDUC PRIVÉ DE L'ANSE-PLEUREUSE, INC.4212 1992 0902 1992 09 03 1992 08 27 1992 09 01 1992 08 27 1992 08 27 1992 09 02 1992 08 25 Aucune Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de : CORPORATION DÉVELOPPEMENT DALID DALID DEVELOPMENT CORP.La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de : LE CLUB DE CHASSE ET PÊCHE CANADIEN JEFFERSON JEFFERSON CANADIAN FISH & GAME CLUB La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de : ASSOCIATION DES AMIS DE ST-PATRICK INC.ST-PATRICK'S OLD BOYS ASSOCIATION INC.Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES MÉDECINS ENDOCRINOLOGUES DU QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1992 09 21, autorisé SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS ENDOCRINOLOGUES DU QUÉBEC à changer son nom en celui de «ASSOCIATION DES MÉDECINS ENDOCRINOLOGUES DU QUÉBEC».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 1992 0922.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 82202 1467-5912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 4853 Ventes par shérif Beauharnois Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000040-924 760-05-000017-929 CAISSE POPULAIRE SX-HUBERT, ayant son bureau au 2400, boulevard Gaétan-Boucher, Saint-Hubert, partie demanderesse, contre LEVY, PILOTTE & ASSOCIÉS INC., ès qualités de syndic a la faillite de Gaclano Naccarata, 5250, boulevard Décarie, appartement 20, Montréal, partie défenderesse, et le RÉGISTRA-TEUR du bureau d'enregistrement de Huntingdon, 25, King, Huntingdon, JOS 1H0, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Liliane à Cazaviile, Saint-Anicet, connu et désigné comme étant composé comme suit, savoir: a) le lot quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire cinq cent quatre-vingt-dix (590-91), au cadastre du canton de Godmanchester, paroisse de Saint-Anicet (autrefois désigné comme étant le cadastre de la paroisse de S ai m-Anicet et de Sainte-Barbe) division d'enregistrement de Huntingdon ; et b) le lot quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire cinq cent quatre-vingt-dix (590-92), au susdit cadastre officiel.Avec la bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 217 de ladite rue Liliane à Saint-Anicet, circonstances el dépendances.Avec et sujet à une servitude de vue enregistrée à Huntingdon sous le muméro 96256 et à une servitude de passage enregistrée sous le numéro 62009 et à une servitude perpétuelle de vue et à une servitude de tolérance d'empiétement créées aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 114001.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part de la caution, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix a été fixée à 7 075,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Huntingdon, 25, rue King, Huntingdon, JOS 1H0, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 17 septembre 1992 82207 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000037-920 500-05-018714-913 MaRCEL PICARD, domicilié et résidant au 125, Madeleine, Grande-Île, partie demanderesse, contre PIERRE BEDARD, domicilié et résidant au 7368, boulevard Lévesque, ville de Laval, et GILLE BEDARD, domicilié et résidant au 12058, Point-Carré, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur le boulevard Mgr-Langlois à Grande-île, connu et désigné comme étant composé : a) du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-huit (68-4), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois; b) d'une partie du lot numéro sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-huit (plie 68-7), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois.j Bornée au nord par l'autre partie du lot 68-7, à l'est par la rue Martin (68-28), au sud par le lot 68-4 et à l'ouest par l'autre partie du lot 68-7, tous dudit cadastre.Mesurant soixante-quatre pieds et quatre dixièmes (64.4 pi) dans sa ligne nord, dix pieds (10,0 pi) dans sa ligne est, soixante-six pieds et cinq dixièmes (66,5 pi) dans sa ligne sud et trois pieds (3,0pi) dans sa ligne ouest; contenant une superficie de quatre cent dix-huil pieds carrés (418 pi1).Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 1855 dudit boulevard Mgr-Langlois ù Grande-Île.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet notamment à une servitude défendant la construction d'une station de service sur le lot 68-4, créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Beauharnois.sous le numéro 104533.» La mise à prix a été fixée a 36 475.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure , Valleyfield, le 17 septembre 1992 82208 4854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000039-926 760-05-000521-912 PlERRE PUECH, domicilié et résidant au 133, Dorion, Sainl-Eustache, J7R2N6, partie demanderesse, contre RAYNALD BIBEAU, domicilié et résidant au 899, chemin Saint-Henri, Sainte-Marthe, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin Saint-Henri en la ville de Sainte-Marthe, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marthe comme étant : a) le lot numéro cent soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent vingt-huit (428-167), contenant une superficie de dix mille trois cent cinquante pieds canes (10 350 pi1), mesures anglaises et plus ou moins; b) le lot numéro cent soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent vingt-huit (428-168), contenant une superficie de quatorze mille huit cent trente et un pieds canes (14 831 pi1), mesures anglaises et plus ou moins; Avec bâtisses y érigées, dont une maison portant le numéro d'immeuble 899, rang Saint-Henri, Sainte-Marthe.Sujet, ledit emplacement, à une servitude en faveur de GATINEAU POWER suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 87470.» La mise à prix a été fixée à 14 877,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de lu division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif.Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 16 septembre 1992 82206 LE REGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Hull, mis en cause.Désignation Un logement tenu en copropriété, portant le numéro 304, au troisième étage d'un immeuble situé au 285, rue Laurier à Hull, province de Québec, représentant une fraction dudit immeuble et comprenant: a) un logement, partie exclusive, connue et désignée comme étant le lot trois cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire six cent vingt-huit (lot 628-304), quartier cinq (qt.5), aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Hull, bureau d'enregistrement de Hull, province de Québec; b) la quote-part indivise, soit soixante-dix dix millièmes (,0070) de tous les droits qu'il a dans les parties communes, lesquelles sont connues el désignées comme étant les lots un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent vingt-huit (lot 628-1 el 628-2) quartier cinq (ql.5), selon les plan et livre de renvoi officiels de la ville de Hull, province de Québec.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété passée devant le notaire soussigné, le 1\" décembre 1989, sous le numéro 9956 de ses minutes, dont copie dûment enregistrée au bureau d'enregistrement de Hull, le 8 décembre 1989, sous le numéro 411-689.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de 22 869,50 $.Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, 17, Laurier, salle 1.380, Hull, QC.le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Carole Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 23 septembre 1992 82236 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001588-926 550-05-001922-916 RoYAL TRUST COMPANY, demanderesse, contre WAIN-WORTH THOMAS, CLYDE THOMAS, MORRIS GEORGE MIGNOTTE.CLORIS MATHEW MIGNOTTE.codéfendeurs.et Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-001520-928 705-18-000094-926 LES SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LIMITÉE, partie demanderesse, contre JEAN JACQUES DUMOULIN et NICOLE OUELLETTE.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Joliette, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n* 41 4855 «Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Charles-Borromée, et comprenant: 1.Une partie du lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-six (186-P.5), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Giarles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette.Cette dite partie de lot est bornée vers l'ouest par P.186 ci-dessous décrit en troisième lieu (chemin privé) et par le lot 186-5-2, vers le nord par les lots 186-7-1, 186-7-2 et par le rang Sainte-Julie, vers l'est par le lot 186-5-1 et par la partie du lot 186-6 ci-dessous décrit en deuxième lieu, vers le sud par la partie du lot 186-6 ci-dessous en troisième lieu décrite, mesurant cinquante-cinq mètre et trente-sept centièmes de mètre (55,37 m, soit 181,65 pieds) dans une ligne ouest, soixante-deux mètres et neuf centièmes de mètre (62,09 m, soit 203,7 pieds) dans une ligne nord, cinquante mètres (50 m, soit 164,05 pieds) dans une autre ligne ouest, vingt et un mètres et cinquante-deux centièmes de mètre (21,52 m, soit 70,6 pieds) dans une autre ligne nord, soixante-six mètres et quarante-huit centièmes de mètre (66,48 m, soit 218,1 pieds) dans une ligne est, quarante-cinq mètres et soixante-quatre centièmes de mètre (45,64 m, soit 149,75 pieds) dans une ligne sud, trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48 m, soit 100 pieds) dans une autre ligne est, trente-trois mètres et sept centièmes de mètre (33,07 m, soit 108,5 pieds) et seize mètres et douze centièmes de mètre (16,12 m, soit 52,9 pieds) dans une autre ligne sud et contenant quatre mille cent soixanle-dix-huil mètres canes et cinq dixièmes de mètre carré (4 178,5 m1, soit 44 977 pieds1) en superficie.2.Une partie du lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent-quatre-vingt-six (186-ptie 6), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette.Cette dite partie de lot est bornée vers l'ouest et le nord par la partie du lot 186-5 ci-dessus décrite en premier lieu, vers l'est par le lot 186-6-1, vers le sud par la partie du lot 186 ci-dessous décrite en troisième lieu, mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48 m, soit 100 pieds) dans sa ligne ouest, quarante-cinq mètres et soixante quutrc centièmes de mètre (45,64 m, soit 149,75 pieds) dans sa ligne nord, trente-deux mètres et trente et un centièmes de mètre (32,31 m, soit 106 pieds) dans sa ligne est, trente-quatre mètres et quatre-vingt-seize centièmes de mètre (34,96 m, soit 114,7 pieds) dans sa ligne sud et contenant mille deux cent vingt-huit mètres-carrés et six dixièmes de mètre carré (1 228,6 m1, soit 13 22S pieds1) en superficie.3.Une partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-six (plie 186), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette.Cette dite partie de lot est bornée vers le sud par la partie du lot 186 ci-dessous décrite en quatrième lieu (chemin privé), vers le sud-ouest pur une partie du lot 186, vers l'ouest par la partie du lot 186 ci-dessous décrite en cinquième lieu (chemin privé), vers le nord par In partie du lot 186-5 ci-dessus décrite en premier lieu et par la partie du lot 186-6 ci-dessus décrite en deuxième lieu, vers l'est par le lot 186-8, mesurant cinq mètres et quarante-neuf centièmes de mètre (5,49 m, soit 18 pieds), vingt-trois mètres et quatre-vingt-treize centièmes de mètre (23,93 m, soit 78,5 pieds) el trente-quatre mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes de mètre (34,98 m, soit 114,75 pieds) dans ses lignes sud, trente-six mètres et vingt-sept centièmes de mètre (36,27 m, soit 119 pieds) dans sa ligne sud-ouest, trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48 m, soit 100 pieds) dans sa ligne ouest, seize mètres et douze centièmes de mètre (16,12 m soit 52,9 pieds) et soixante-huit mètres et trois centièmes de mètre (68,03 m, soit 223,2 pieds) dans ses lignes nord, soixante mètres et vingt-quatre centièmes de mètre (60,24 m soit 197,65 pieds) dans sa ligne est et contenant quatre mille six cent cinquante mètres carrés et huit dixièmes de mètre carré (4 650,8 m', soit 50 061,0 pieds1) de superficie.4.Une partie non subdivisée du loi originaire numéro cent quatre-vingt-six (plie 186), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée.division d'enregistrement de Joliette.Cette dite partie de lot est bornée vers le sud-ouest par une partie du lot 186, vers le nord par la partie du lot 186 ci-devant décrite en troisième lieu et par les lots 186-8 et 186-9, vers l'est par le lot 186-1, vers le sud par une partie du lot 186 et par le lot 186-2, mesurant six mèlres et quarante centièmes de mètre (6,40 m, soit 21 pieds) dans sa ligne sud-ouesl, trente-quatre mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes de mètre (34,98 m, soit 114,75 pieds), vingt-trois mètres et quatre-vingt-treize centièmes de mètre (23.93 m soit 78,5 pieds), cinq mètres et quarante-neuf centièmes de mètre (5,49 m, soit 18 pieds), dix mèlres et quatre-vingt-douze centièmes de mètre (10,92 m, soit 35,83 pieds), treize mètres et huit centièmes de mètre (13,08 m, soit 42,91 pieds) et trente-deux mètres et soixante-dix-neuf centièmes de mètre (32,79 m, soit 107,57 pieds) dans ses lignes nord, six mètres et vingt-deux centièmes de mètre (6,22 m, soit 20,4 pieds) dans sa ligne est, trente et un mètres et dix centièmes de mètre (31,10 m, soit 102,05 pieds), douze mètres et vingt-sept centièmes de mètre (12,27 m, soit 40,25 pieds), onze mètres et six centièmes de mètre (11,06 m, soit 36,3 pieds), vingt-quatre mètres et cinquante-quatre centièmes de mètre (24,54 m, soit 80,5 pieds) et trente-trois mètres et trente et un centièmes de mètre (33,31 m, soit 109,3 pieds) dans ses lignes sud et contenant sept cent cinquante-neuf mètres carrés et neuf dixièmes de mètre carré (759,9 m1, soit 8 179 pieds') en superficie.Cette partie de lot 186 est un chemin privé.5.Une partie non subdivisé du lot originaire numéro cent quatre-vingt-six (ptie 186), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette.Cette dite partie de lot est bornée vers le nord par le rang Sainte-Julie, vers l'est par le lot 186-7-1, par la partie du lot 186-5 ci-devant décrite en premier lieu et par la partie du lot 186 ci-devant décrite en troisième lieu, vers le sud par une partie du lot 186, vers l'ouest par des parties du lot 187 et par le lot 187.2, mesurant neuf mètres et quarante-deux centièmes de mètre (9,42 m, soit 30,9 pieds) dans sa ligne nord, cent cinq mèlres el vingt centièmes de mètre (105,20 m, soit 345,15 pieds) et trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48 m, soit 100 pieds) dans ses lignes est, onze mèlres et quarante-six centièmes de mètre (11,46 m, soit 37,6 pieds) dans sa ligne sud, quarante-six mètres et cinquante-six centièmes de mètre (46,56 m, soit 152,75 pieds) el quatre-vingt-cinq mètres et quinze centièmes de mètre (85,15 m, soit 279,35 pieds) dans ses lignes ouest et contenant mille trois cent soixante-quatre mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (1 364,3 m1, soit 14 685 pieds1) en superficie.Cette partie de lot est un chemin privé. 4856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n°41 Le chemin existant passe actuellement sur une partie du lot cent quatre-vingt-six (plie 186) située au sud-ouest de celle en troisième lieu décrite.Toutefois, dame Marguerite Masse, auteur commun, ne s'est pas gardé spécifiquement de droit de passage sur cette partie du lot 186 qu'elle a vendu à dame Jeanne d'Arc Thibault, le huit novembre mil neuf cent soixante-neuf (08 11 69).» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 14 524,50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, rue Saint-Louis, Joliette, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 28 septembre 1992 82296 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-022996-768 705-18-000080-925 Services financiers avco canada limitée, partie demanderesse, contre ANDRÉ LÉONARD, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la 7* Avenue C.L.C.en la municipalité de Saint-Lin et composé des lots 10 et 11 de la subdivision officielle du lot originaire 194 (194-10 et 11), au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin et des lots 93 et 94 de la subdivision officielle du lot originaire 196 ( 196-93 et 94) au susdit cadastre; avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 28,7* Avenue C.L.C., Saint-Lin.Tel que le tout se trouve présentement.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 33 759,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rué Dorval, L'Assomption, le TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, * Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 28 septembre 1992 82295 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-002311-905 250-18-000026-917 RlCHARD POWERS, domicilié et résidant au 10, rue de la Buse, Saint-Féréol-les-Neiges, Québec, partie demanderesse, contre SYLVIE PELLETIER, domiciliée et résidant au 940, rue Saint-Joseph, Saint-Pascal, comté de Kamouraska, Québec, G0L 3Y0, et PAUL PLOURDE, domicilié et résidant au 940, rue Saint-Joseph.Saint-Pascal, comté de Kamouraska, Québec, GOL 3Y0, partie défenderesse.Désignation de l'immeuble « 1.Un terrain sis et situé en la municipalité de Saint-Pascal (SD), connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Pascal, division d'enregistrement de Kamouraska, comme étant une partie du lot trois cent dix-huit (ptie 318), mesurant, mesures anglaises, soixante-cinq pieds (65 pi) est-ouest sur environ deux cents pieds (200 pi) nord-sud et borné, ledit terrain, vers le nord, le sud et l'ouest au résidu du lot numéro 318, propriété de Théophile Michaud, vers l'est au lot numéro 323, propriété de l'emprunteur.2.Une terrain sis et situé en la municipalité de Saint-Pascal (SD).connu et désigné aux plan el livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Pascal, division d'enregistrement de Kamouraska, comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie 323), mesurant, mesures anglaises, environ deux cents pieds (200 pi) de front nord-sud sur environ cent pieds (100 pi) de profondeur est-ouest et borné, ledit terrain, vers le nord au résidu du lot 323, propriété de Gilles Beaulieu, vers l'ouest au lot 318, propriété de l'emprunteur, vers le sud au résidu dudit lot 323, propriété de Té les phore Michaud et vers l'est à la rue publique Saint-Joseph.Le tout, circonstances et dépendances avec les bâtisses dessus construites, correspondant au numéro 940, de la me St-Joseph.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 42 578.75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Kamouraska, 395, avenue Chapleau, Saint-Pascal, QC, GOL 3Y0, district de Kamouraska, le JEUDI DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, j Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 21 septembre 1992 , 82205 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4857 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière .Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001911-910 S.560-18-000011-929 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9* étage, Montréal, province de Québec, district de Montréal, partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS UBALD TREMBLAY INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à R.R, no 1, Blue Sea Lake, district de Labelle, et UBALD TREMBLAY, domicilié et résidant à R.R.no 1, Blue Sea Lake, district de Labelle.et MICHELLE DÉNOMMÉ, domiciliée et résidant à R.R.no 1, Blue Sea Lake, district de Labelle, et LES ENTREPRISES BUTA Y INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à R.R.no 1, Blue Sea Lake, district de Labelle, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, district de Labelle, mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante : Immeuble I Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro onze (lot 11) dans le rang Huit (rg VIII), au cadastre officiel du canton de Bouchette, division d'enregistrement de Gatineau.Moins du lot ci-dessus décrit les parties vendues et enregistrées au bureau d'enregistrement de Gatineau, sous le numéro 106-762, 106-861,106-860,106-862,106-561,109-736 et 128-652.Moins également, dudit lot, les parties suivantes, savoir: a) Partie de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m ou 100 pi) de largeur en front sur le lac Allard, trente-huit mètres et dix centièmes (38,10 m ou 125 pi) de largeur à l'arrière sur la profondeur entre le lac et le chemin servant de droit de passage à l'arrière.Bornée au nord par le chemin, au sud par le lac, à l'est par une partie du lot 11, rang VIII, à l'ouest par une partie du lot 11, rang VIII, appartenant a Michelle Dénommé Tremblay ou représentants; b) une partie mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m ou 100 pi) de largeur en front sur le lac Allard, trente-huit mètres et dix centièmes (30,18 m ou 125 pi) de largeur à l'arrière sur la profondeur entre le lac et le chemin servant de droit de passage à l'arrière.Bornée au nord-ouest par le chemin, au sud-est par le lac, au sud-ouest, par la propriété de Robert Dénommé ou représentants; c) une partie mesurant cent pieds (100 pi) de largeur en front sur le lac Allard, cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur à l'arrière sur la profondeur entre le lac el le chemin servant de droit de passage à l'arrière.Bornée au nord-ouest par le chemin servant de droit de passage, au sud-est par le lac, au sud-ouest par la propriété de François Dénommé ou représentants el nord-est par la propriété de Robert Dénommé ou représentants.Tel que le tout se trouve actuellement, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble et en outre un droit de passage sur le chemin existant actuellement en faveur des terrains ci-haut décrits en a, b et c, du terrain ci-dessus décrit, un droit de passage à pied ou en voiture, perpétuel et gratuit afin de communiquer du terrain ci-dessus décrit au chemin public.La mise à prix est fixée à 2 175,00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Immeuble II Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois (ptie lot 3) dans le rang Quatre (rg IV), au cadastre officiel du canton de Bouchette, division d'enregistrement de Gatineau et laquelle partie peut être plus amplement décrite comme suit, savoir: celte parcelle du lot 3 mesure trente mètre et quarante-huit centièmes (30,48 m ou 100 pi) de largeur dans la ligne nord, ayant front sur le lac Edja, trente-six mètres et cinquante-huit centièmes (36,58 m ou 120 pi) de largeur à l'arrière, sur une profondeur de trente mètres el quarante-huit centièmes (30,48 m ou 100 pi) dans les lignes est et ouest, et le tout borné comme suit, savoir: vers le nord par ledit lac Edja, vers l'ouest par la propriété de dame Anita Tremblay St-Jacques ou représentants, vers le sud et l'est par partie du même lot, propriété de dame Alphonse Tremblay ou représentants.Le coin sud-ouest dudit emplacement serait situé à quarante-huit mètres et soixante-dix-sept centièmes (48,77 m ou 160 pi) au nord-est du chemin public.Le coin nord-ouest dudit emplacement est situé à cent six mètres et soixante-huit centièmes (106,68 m ou 350 pi) de la ligne de division entre les lots 3 et 4, mesurés en longeant la grève dudit lac Edja.Tel que le tout se trouve présentement; avec bâtisses y dessus construites, circonsances et dépendances.Avec et sujet h toutes les servitudes, actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble et en outre avec un droit de passage tel que stipulé à l'acte d'acquisition de l'emprunteur aux présentes, en faveur de l'immeuble ci-dessus décrit pour véhicules ou autrement dans le chemin actuellement existant à travers les lots trois et deux (lots 3 et 2), rang IV, canton de Bouchette, permettant à l'emprunteur, amis et ayants-droit de communiquer du chemin public au terrain ci-dessus décrit, avec tous intéressés ; servitude perpétuelle étant créée à cette fin.Et l'entretien dudil chemin privé sera la charge des usagers à frais communs.La mise à prix est fixée à 425,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication. 4858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 Immeuble III Un immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros vingt-deux, vingt-trois «A», vingt-trois «B», vingt-quatre «A», vingt-quatre «B» (lots 22, 23A, 23B, 24A et 24B) dans le rang Quatre (rg IV), au cadastre officiel du canton de Kensington, division d'enregistrement de Gatineau.Tel que le tout se trouve présentement; sans bâtisse.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.La mise à prix est fixée à 10 556,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée pur le facteur établi pour ce rôle par le ministre dos Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Immeuble IV Un immeuble connu et désigné comme étant le lot vingt-cinq «A» (lot 25A), dans le rang Quatre (Rg IV), au cadastre officiel du canton de Kensington, division d'enregistrement de Gatineau.Tel que le tout se trouve présentement; sans bâtisse.Avec cl sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.La mise à prix est fixée à 1 392,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau de la division de Gatineau, au 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, J9E 2J8, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures TRENTE.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 24 septembre 1992 82235 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-004048-920 500-18-000283-920 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS AUTOREFICE INC., 7987, Maurice-Duplcssis, Montréal, et ANTONIO DELL'OREFICE & NICOLETTA VINCIGUERRA DELL'OREFICE, tous deux domiciliés et résidant au 12088, Eudore-Dubeau, Rivière-des- Prairies, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé à Montréal, connu et désigné comme étant les lots suivants : a.le lot trente de la resubdivision cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt cinq (125-51-30), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies ; b.le lot trente et Un de la resubdivision cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-cinq (125-51-31), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.Avec bâtisses dessus construites, notamment celle portant le numéro 12088, avenue Eudore-Dubeau, Montréal, QC.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, plus spécialement une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada enregistrée à Montréal, sous le numéro 3261519.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 244 200,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 122 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-huitième jour de novembre 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82292 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-003712-922 500-18-000320-920 Caisse populaire desjardins des employés municipaux DE MONTRÉAL, partie demanderesse, contre marthe DUFOUR ET MARCEL MESSIER, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4859 L'immeuble ci-après décrit, propriété des défendeurs MARTHE DUFOUR ET MARCEL MESSIER, savoir: « Un immeuble ayant front sur la rue Bourgjoly en la municipalité de Saint-Léonard, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt (220) de la subdivision du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-quinze (395) (395-220), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, de la division d'enregistrement de Montréal.Avec la maison ci-dessus érigée, portant le numéro 8595 de ladite rue Bourgjoly, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada, enregistrée à Montréal sous le numéro 1678058.» La mise à prix est fixée à 36 225,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, PAUL ST-MARTIN i Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82248 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Nos 500-05-014447-914 500-18-000303-926 .CaISSE POPULAIRE D'ANJOU, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 7000, boulevard Joseph-Renaud, Anjou, district de Montréal, par-lie demanderesse, contre GUY FREDERIC GERVAIS, domicilié au 223, rue Lazard, Mont-Royal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur, Guy Frederic Gervais, savoir: «Un immeuble sis sur l'avenue Lazard en la ville de Mont-Royal, connu et désigné comme étant le lot deux cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire six cent dix-huit (618-220), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec toutes les constructions dessus élevées et notamment une maison portant le numéro domicililaire au 223 de l'avenue Lazard en la ville de Mont-Royal, dont le mur latéral sud-ouest est mitoyen, de même que le mur latéral nord-est du garage se trouvant à l'arrière de l'immeule, circonstances et dépendances.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 171 000,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 85 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82294 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-003020-920 500-18-000313-925 CAISSE POPULAIRE SAINT HENRI, 1355, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre STEFAN CAJAL, 2162, me Sherbrooke Ouest, local 6, Montréal, et HORTENSIA MIHALAS CAJAL, 3210, Forest Hill, appartement 509, Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«L'unité résidentielle en co-propriélé divise connue et désignée comme suit: a.la partie exclusive du lot numéro cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille trois cent soixante-huit (2368-106), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal (quartier Saint-Antoine) ; b.l'espace de garage connu et désigné comme étant le lot numéro A zéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille trois cent soixante-huit (2368-A06), aux plan et livre de renvoi officiels susdits ; c.les quotes-parts indivises des parties communes connues el désignées comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille trois cent soixante-huit (2368-1 et 2), aux plan et livre de renvoi officiels susdits.Ledit emplacement étant l'unité résidentielle numéro 1403, place Victor-Hugo en la ville de Montréal, circonstances et dépendances. 4860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 Tel que le tout se trouve présentement, sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment une servitude prohibant tout développement commercial créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 3466163, une servitude en faveur de Bell Canada créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 3S3S4S9, une servitude d'eau créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 379S733 et une servitude du droit de vue créée aux termes d'un acte de déclaration de copropriété enregistré à Montréal sous le numéro 3850715.» La mise à prix est fixée à 59 725,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, nu moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82293 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-007339-912 500-18-000083-924 Caisse populaire st-édouard de Montréal, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 450, Beaubicn Est, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MONSIEUR RÉAL GOULET, résidant el domicilié au 825, Bord-du-Lac, appartement 01, Dorval, district de Montréal, et 2423-1771 QUÉBEC inc., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1360, Marie-Anne, dans les ville et district de Montréal, parties défenderesses, et le REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un appartement en co-propriété divise étant partie des immeubles ponant les numéros d'immeuble 825 à 839, chemin du Bord-du-Lac en la ville de Dorval; ainsi que tous les droits dans les parties communes qui l'accompagnent, lesquels appartement et parties communes peuvent être désignés comme suit: a.le lot numéro cent un de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-3-101), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, division d'enregistrement de Montréal, étant partie exclusive; b.tous les droits, titres et intérêts afférents audit appartement dans les parties communes des immeubles 825 a 839, chemin du Bord-du-Lac, Dorval, étant désignées audit cadastre comme étant : \u2014 les lots numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-2-1 et 2); \u2014 les lots numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-3-1 et 2); \u2014 le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-4).Équivalant à une quote-part de 4,041 % indivis; cet appartement est connu comme portant le numéro 1 de l'immeuble numéro 825, chemin Bord-du-Lac.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, et notamment avec et sujet à une servitude de zonage de l'aéroport de Dorval, aux termes des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 1,128,231 et 1,270,629.» La mise a prix est fixée à 16 250,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, ou moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82247 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale de la cité de Dorval Nos T92-031 500-18-000340-928 ClTÉ DE DORVAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 60, avenue Martin à Dorval, partie demanderesse-saisissante, contre 2628-8118 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 710 a Montréal (invalide) et faisant affaires sous les nom et raison sociale de « AUBERGE DE L'AÉROPORT», au 580, boulevard Michel-Jasmin à Dorval.partie défenderesse-saisie, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 4861 «Un emplacement situé à l'encoignure de la rue Michel-Jasmin et rue Marshall en la ville de Dorval, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent soixante-quinze (275) du lot originaire numéro huit cent soixante-sept (867-275), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine; avec deux bâtisses y érigées dont l'une porte le numéro 580 de ladite rue Michel-Jasmin et l'autre porte le numéro 594, rue Marshall.Sujet aux règlements de zonage de l'aéroport international de Montréal suivant les plans déposés à Montréal sous les numéros 1128231 et 1270629.» La mise à prix est fixée à 237 350,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, PAUL ST-MARTIN Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82238 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-007220-922 500-18-000343-922 COUVREUR VERDUN INC., partie demanderesse, contre 168881 CANADA INC., partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant les lots un, deux, A zéro un à A vingt et un, B zéro un à B dix-neuf, cent un à cent huit, deux cent un à deux cent trois, trois cent un, trois cent deux, quatre cent un, quatre cent deux, cinq cent un et cinq cent deux du lot originaire deux mille quatre cent quarante-six (2446-l,2,A0là A21.B01 àB19.101 a 108,201 à203,301,302, 401, 402, 501 et 502), aux plan el livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, bureau d'enregistrement de Montréal ; avec bâtisse dessus érigée, portant les numéros d'immeuble du 3627, rue Redpath Montréal, circonstances et dépendances.» (Anciennement portant les numéros 1405 à 1429, Doctor Penfield.) La mise à prix est fixée à 401 850,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82285 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-010811-832 500-18-000290-925 PhIL GLAZER ET.AL., agissant ès qualités d'administrateurs dûment désignés de l'Elysée Condominum, parties demanderesses, contre DAME ELLEN KAHN SMILEY, résidant et domiciliée au 7490, Wavell, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Wavell en la ville de Côte-Saint-Luc, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-huit (98-134) au cadastre officiel de la paroisse de Montréal.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 7490, rue Wavell, CÔte-Saint-Luc.Le mur nord-est est mitoyen, Sujet aux servitudes enregistrées au bureau d'enregistrement de Montréal, sous les numéros 18821855 et 1523591.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 97 100,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 48 550,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82250 4862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, rf4I Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-039593-913 500-18-000292-921 AnNE-FRANCE GOLDWATER, avocate, pratiquant au 1253, McGill College, local 1000, Montréal, partie demanderesse, contre MATTEO INSOGNA, domicilié el résidant au 3019, Soubirous, Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Soubirous, connu el désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du village de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal, comme étant le numéro huit cent cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent un (201-853).Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, notamment la maison dessus érigée portant les numéros 3515, 3517 et 3519 de ladite rue Soubirous.Avec el sujet à toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes y attachées ; notamment sujet à une servitude en faveur de Bell Canada créée aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 1 439 665.» La mise à prix est fixée à 48 150,00 $, soit 25.% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, nie Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 a QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82249 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006763-922 500-18-000306-929 La SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard René Lévesque Ouest, bureau 1900, ville el district de Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ CLOUTIER, domicilié et résidant au 3370, place de Léry, ville el district de Montréal, et JOSEPH PHUOC TRAN B A (JOSEPH TRANBA).domicilié et résidant au 1048, rue Saint-Denis, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un immeuble ayant front sur la rue Dorion à Montréal, connu et désigné comme étant la partis restante nord-ouest du lot originaire quatre cent quatre-vingt-deux (482 ptie restante N.-O.), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, de la division d'enregistrement de Montréal.Celte partie est bornée comme suit : vers le nord-est par les lots 486-5 et 486-4, vers le sud-est par la partie restante sud-est du lot originaire 482, vers le sud-ouest par la rue Dorion, sans désignation cadastrale el vers le nord-ouesi par le lot originaire 483, tous du même susdit cadastre.Cette partie mesure vingt et un pieds et cinq dixièmes vers le nord-est, cinquante-trois pieds vers le sud-est, vingt et un pieds et vingt centièmes vers le sud-ouest (rue Dorion) et cinquante-trois pieds vers le nord-ouest; ayant une superficie totale de mille quatre cent quarante-six pieds canes et huit dixièmes en mesures anglaises.Selon le cadastre, cette susdite partie mesure cinquante-trois pieds dans ses lignes sud-est et nord-ouest; cependant à cause d'un surplus de tenain et ceci, sans causer d'empiétement sur les lots voisins, cette partie mesure selon l'occupation 53,8 pieds dans sa ligne sud-est el 53,7 pieds dans sa ligne nord-ouest ; avec un bâtiment dessus y érigé portant les numéros 1263, 1265 et 1267, rue Dorion à Montréal, Sujet à une seule servitude enregistrée sous le numéro 4297467.».La mise à prix est fixée à 63 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82239 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006782-922 500-18-000309-923 La SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard René Lévesque Ouest, no 1900, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ CLOUTIER, domicilié et résidant au 3370.place de Léry.ville et district de Montréal, et JOSEPH PHUOC TRAN BA (JOSEPH TRANBA), domicilié et résidant au 1048.rue Saint-Denis, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, propriété des défendeurs : « Un emplacement ayant front sur la rue Dézéry en la ville de Montréal, connu et désigné, au cadastre officiel du village incorporé d'Hochelaga et composé de: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4863 a) la partie sud-est du lot cent soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (53-plie 174); mesurant un mètre et vingt-sept centièmes (1,27 m) vers le nord-est et le sud-ouest, vingt-six mètres et quatre-vingt-deux centièmes (26,82 m) vers le nord-ouest et le sud-est ; et borné vers le nord-est par le lot 53-91 (rue Dézéry), vers le sud-est par le lot 53-175 partie, vers le sud-ouest par le lot 53-179 (la ruelle) et vers le nord-ouest par le lot 53-partie 174) ; contenant une superficie de trente-quatre mèlres carrés et six centièmes de mètre carré (34,06 m1); b) une partie du lot cent soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (53-ptie 175) du même cadastre; mesurant cinq mètres et huit centièmes de meure (5,08 m) vers le nord-est et le sud-ouest, vingt-six mètres et quatre-vingt-deux centièmes de mètre (26,82 m) vers le nord-ouest et le sud-est; bornée vers le nord-est par le lot 53-91 (rue Dézéry), vers le sud-est par le lot 53-partie 175, vers le sud-ouest par le lot 53-179 (la ruelle) et vers le nord-ouest par le lot (53-ptie 174); contenant une superficie de cent trente-six mètres carrés et vingt-six centièmes de mètre carré (136,26 m1).Avec une maison de 3 étages dessus érigée, portant les numéros 2240, 2242 A et 2242 de ladite rue Dézéry et dont les murs nord-ouest et sud-est sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement et sujet à une servitude par destination de père de famille aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 1045632 de la division de Montréal.» La mise à prix est fixée à 23 625,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 a ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82240 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 5OO-O5-OO6976-920 500-18-000300-922 SOCIÉTÉ CANADA TRUST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 999, boulevard de Maisonneuve Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MONY DUCLERVIL, domicilié et résidant au 325, rue Goguet, ville et district de Montréal, et ULYSSE FRANKLIN, domicilié et résidant au 5775, des Tulipes, ville de Montréal-Nord, district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse : « Un emplacement ayant front sur la rue Lapierre dans la Ville de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant le lot numéro mille trois cent dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-1318), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec bâtisse y dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 11991, rue Lapierre à Montréal-Nord.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble et notamment celles enregistrées à Montréal sous les numéros 2195431,2316019 et 2322193,2325907.» La mise à prix est fixée à 73 675,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82237 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006762-924 500-18-000307-927 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard René Lévesque Ouest, no 1900, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ CLOUTIER, domicilié et résidant au 3370, place de Léry, ville et district de Montréal, et JOSEPH TRANBA (JOSEPH PHUOC TRAN BA), domicilié et résidant au 1048, rue Saint-Denis, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Dézéry en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent soixante dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (partie 53-178), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal, mesurant vingt et un pieds et vingt-cinq centièmes de pied (21,25 pi) de largeur dans sa ligne nord-est.quatre-vingt-trois pieds (83,0 pi) dans sa ligne sud-est, sept pieds (7,0 pi) dans sa ligne est, vingt-six pieds et vingt-cinq centièmes de pied (26,25 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre-vingt-huit pieds (88,0 pi) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie mille huit cent quatre vingt deux pieds carrés (1 882,0 pi*), mesures anglaises et plus ou moins; bomée vers le nord-est par la rue Dézéry, (53-91) vers le sud-est par le lot 53-28, vers l'est par le lot 53-28, vers le sud-ouest par une ruelle (53-179) et vers le nord-ouest par une partie du lot 53-178, tous dudit cadastre. 4864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n'41 Avec une bâtisse y érigée et portant les numéros d'immeuble 2224, 2226 et 2226A de ladite rue Dézéry, en la ville de Montréal, circonstances et dépendances, dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet notamment à celles enregistrées sous les numéros 1045632 et 3864495.» La mise à prix est fixée à 27 875,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82245 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006761-926 5OO-18-OOO308-925 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard René Lévesque Ouest, no 1900, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ CLOUTIER, domicilié et résidant au 3370, place de Léry, ville et district de Montréal, et JOSEPH TRANBA (JOSEPH PHUOC TRAN BA).domicilié et résidant au 1048.rue Saint-Denis, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un immeuble ayant front sur la rue Dézéry, en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit, savoir: 1.Une partie du lot numéro cent soixante dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (ptie 53-177), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal, mesurant seize pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied (16,83 pi) de largeur par quatre-vingt-huit pieds (88,0 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins ; bornée vers le nord-est par la rue Dézéry, vers le sud-ouest par une ruelle, vers le nord-ouest par une partie du lot 53-177 et vers le sud-est par la partie du lot 53-178 ci-après décrite, tous dudit cadastre.2.Une partie du lot numéro cent soixante dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (ptie-53-178), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal, mesurant trois pieds et soixante-quinze centièmes de pied (3,75 pi) de largeur par quatre-vingt-huit pieds (88,0 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins ; bornée vers le nord-est par la rue Dézéry, vers le sud-ouest par une ruelle, vers le sud-est par une partie du lot 53-178 et vers le nord-ouest par la partie du lot 53-177 ci-haut décrite, tous dudit cadastre.Avec une bâtisse y érigée et portant les numéros d'immeuble 2228, 2228A et 2230 de ladite rue Dézéry, en la ville de Montréal, circonstances et dépendances, dont les murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sujet notamment aux servitudes de vues enregistrées sous les numéros 864495 et 1045632.La mise à prix est fixée à 27 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82246 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000216-927 500-18-000310-921 SOCIÉTÉ INVESTORS LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 825, rue Sherbrooke Est, bureau 100, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS P.A.MESSIER INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 929, Dululh, ville de Boucherville.district de Longueuil, et PAUL-ANDRÉ MESSIER, domicilié et résidant au 929, Duluth, ville de Boucherville, district de Longueuil, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, propriété des défendeurs: « Un emplacement ayant front sur la rue Mont-Royal en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots suivants, savoir: a) le lot treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-13), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal ; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4865 b) le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-14), aux d ils plan et livre de renvoi officiels; c) le lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-15-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisse y érigée, portant les numéros 2407 à 2423 de ladite rue Mont-Royal en la ville de Montréal, circonstances et dépendances.(Mainlenant portant le numéro 2417, rue Mont-Royal, Est).Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve, mais principalement sujet à une servitude de vue enregistrée à Montréal sous le numéro 3395761 ; sujet également à une entente avec la ville de Montréal quant à l'installation d'un tuyau d'eau pour permettre l'installation de gicleurs automatiques.» La mise à prix est fixée à 275 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1992 82241 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003080-921 C.Q.200-02-004522-928 S.200-18-000149-920 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EMILE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 6180, rue des Érables, Saint-Emile, partie demanderesse, contre GILLES BEAULIEU, domicilié el résidant au 315, rue Navore, Charlesbourg, district de Québec, partie défenderesse.«La subdivision trente-deux du lot originaire numéro mille cent cinquante-trois (1153-32) du cadastre de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à cent quatre-vingt-cinq dollars (185,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 octobre 1992 82312 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000517-925 S.200-18-000151-926 SOCIÉTÉ CANADA TRUST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 999, boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DENIS GOSSELIN, domicilié et résidant au 294, rue Perrettcau, Beauport, district de Québec, et ANDRÉ ROY, domicilié et résidant au 5, rue du Moulin, Lévis, district de Québec, et MICHEL GAUTHIER, domicilié et résidant au 370, boulevard des Cèdres, appartement 7, Québec, district de Québec, et ROMAIN FOURNIER, domicilié et résidant au 627, boulevard Père-Lelièvre.ville de Vanier, district de Québec, défendeurs conjoints et solidaires.«Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots suivants, savoir: a) les subdivisions numéros cent vingt-neuf et cent trente du lot originaire numéro deux mille quatre-vingt-dix-huit (2098-129 et 2098-130) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec; b) la subdivision numéro soixante-trois du lot originaire numéro deux mille cent deux (2102-63) du même susdit cadastre.Avec la maison dessus construite, portant les numéros d'immeuble 181, rue Renaud, et 381, 385, 389 et 397, rue Saint-Agnès à Québec, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives, passives, apparentes et/ou occultes pouvant l'affecter.Ledit immeuble ne servant pas de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à quarante mille deux cent cinquante dollars (40 250,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le 4866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n° 41 facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.local RC-32, Québec, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 octobre 1992 82313 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Suint-François No 450-05-000509-923 S.450-18-000050-921 CAISSE POPULAIRE DE FLEURIMONT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1832, rue Galt Est à Fleurimont, QC, district de Saint-François, JIG 4T7, partie demanderesse, contre LOUISE THIBODEAU, domiciliée et résidant au 502, rue des Tilleuls à Fleurimont, province de Québec, district de Saint-François, JIG 4T7, ETAL., partie défenderesse.Désignation «Un immeuble connu el désigné comme étant la subdivision numéro cent quatorze de la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro dix-neuf «A» (19A-4-114), pour le Cinquième Rang (rg 5), au cadastre officiel pour le canton d'Ascot; avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances, portant le numéro 502, rue des Tilleuls, Fleurimont, province de Québec».L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à la somme de 61 450,00 S représentant 50 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 30 725,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-17).Pour Sire vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, situé au 375, rue King Ouest, Sherbrooke, QC, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 22 septembre 1992 82243 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-O5-OO3358-924 Association de bienfaisance et de retraite des policiers de la communauté urbaine de MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 480, rue Gilford, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre NICOLE JALBERT, résidant et domiciliée au 6085, Saint-Zotique Est, ville et district de Montréal, et CLAUDE FRAPPIER, résidant et domicilié au 6866, place d'Antioche, ville d'Anjou, district de Montréal, province de Québec, parties défenderesses, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement ayant front sur le boulevard des Mille-Îles Ouest à Sainte-Thérèse-en-Haut, connu et désigné comme étant composé : a) du lot numéro sept cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante-trois (553-714), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de TerTebonne; b) du lot numéro mille quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante-quatre (554-1015), auxdils plan et livre de renvoi officiels.Avec toutes constructions dessus érigées et notamment une maison portant le numéro 932 du boulevard des Milles-Iles Ouest, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble, sans exception ni réserve.» Sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et al.résultant de l'acte enregistré sous le numéro 457936.Sujet à une servitude de zonage résultant de l'acte 481162.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992.124e année.n° 41 4867 La mise à prix est fixée à 48 400,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC.le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, teck, en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 septembre 1992 82298 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000420-921 AsSURANCE-VIE DESJARDINS INC.compagnie légalement constituée, ayant son bureau principal au 1, complexe Desjardins, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 2642-4648 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1010, rue de La Gauchetièrc Ouest, 9* étage, ville et district de Montréal ETAL., partie demanderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause.«Un immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Jovite, étant composé d'une partie non subdivisée du lot originaire quatre cent trente-trois (ptie 433) au cadastre officiel du canton de Salnbcrry, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant vingt-quatre mètres et cinquante-sept centièmes de mètre (24,57 m) vers le nord, vingt-trois mètres el trente-sept centièmes de mètre (23,37 m) vers le sud-est, cinquante-sept mètres et trente-neuf centièmes de mètre (57,39 m) vers le nord-est, soixante-quatre mètres et soixante-trois centièmes de mètre (64,63 m) à nouveau vers le sud-est.soixante-dix mèlres et soixante centièmes de mètre (70,60 m) et vingt-deux mètres et vingt-sept centièmes de mètre (22,27 m) vers le sud-ouest le long d'une ligne brisée et trente-neuf mèlres el cinquante-trois centièmes de mètre (39,53 m) el trente-qualre mètres et vingi-cinq centièmes de mètre (34,25 m) vers le nord-ouest le long d'une ligne brisée, et contenant en superficie cinq mille cinq cent cinquante-deux mètres carrés et deux dixièmes de mètres carré (5 552,2 m1), mesures métriques, et bornée vers le nord, le sud-est et le nord-est par d'autres parties dudit lot 433 dudit cadastre, à nouveau vers le sud-est par une partie du lot 434 dudit cadastre, vers le sud-ouest par une autre partie du lot 433 dudit cadastre étant la route 117 et vers le nord-ouest par une autre partie du même lot 433 dudit cadastre; avec toutes les bâtisses y érigées portant le numéro 660, route 117.municipalité de Saint-Jovitc.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans aucune exception ni réserve et plus particulièrement avec et sujet à une servitude de passage, de stationnement et d'aqueduc créée aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 276934, et une servitude de passage créée aux termes de l'acte enregistré audit bureau de la division de Terrebonne, sous le numéro 216,479.Le tout tel que plus amplement montré et décrit à un plan et certificat de localisation préparés par Guy Barbe, arpenteur-géomètre, en date du quatre août mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), sous le numéro 5245 de ses minutes.» La mise à prix est fixée à 57 875,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1992 82299 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011616-917 Banque ROYALE DU CANADA, corps politique légalement constitué en vertu de la Loi sur les banques, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie, ville et district de Montréal et une succursale, pour les fins des présentes, au 995, rue Saint-Jacques Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-JACQUES ROUSSEAU, domicilié et résidant au 100, île-de-Mai en la ville de Boisbriand, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause.«Une fraction de la propriété étant la bâtisse située en la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, 176, chemin Bernard, connue et désignée comme étant le loi originaire numéro sept cent cinquante-neuf (no 759), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, et plus spécifiquement connue comme: 1.La partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro trois cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent cinquante-neuf (no 759-302), auxdits plan et livre de renvoi officiels; ayant une superficie de 149,9 mètres carrés.2.Tout pourcentage de la propriété indivise des lots communs numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent cinquante-neuf (nos 759-1 et 2), auxdits plan et 4868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 livre de renvoi officiels, afférent à la partie exclusive plus haut décrite, tel que prévu a la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 858933.Sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant Maurice Malouin, notaire, le 9 février 1989 et enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 858933.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement Ledit emplacement est notamment sujet aux servitudes enregistrées au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous les nos 858319.858666, 858950, 858951 et 858952.» La mise à prix est fixée à 53 000,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 septembre 1992 82301 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-002160-905 PlERRE COMPAGNA, résidant et domicilié au 1065, des Escoumins, Lnchenaie, QC, partie demanderesse, contre DANIEL LAUBERTON, résidant et domicilié au 418, des Pins, appartement 25, Montréal, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de lo division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement dans la paroisse de Sainte-Sophie, comté de Terrebonne, étant la moitié de l'est du lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (E.282), aux pian et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Sophie, mesurant un et un demi arpents de grandeur par vingt-six arpents de profondeur et contenant une superficie de trente-neuf arpents; bomé comme suit: vers le nord par la rivière L'Achigan, vers le sud par le lot numéro deux cent soixante-douze (272) sur lesdits plan et livre de renvoi officiels, vers l'ouest par la moitié de l'ouest dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282) et vers l'est par le lot numéro deux cent quatre-vingt-trois (283) sur lesdits plan et livre de renvoi officiels; avec et sujet aux servitudes là-dessus attachées.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à 7 287,25 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le DUC-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 septembre 1992 82297 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-12-012806-873 GeRVAISE RIVARD, domiciliée et résidant au 161, rue Bélanger, Saint-Eustache, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre OVILA LAUZON, domicilié et résidant au 805, des Érables, Saint-Eustache, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, partie mise en cause.«Un emplacement situé en la ville de Saint-Eustache, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante et onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (298-71) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache; avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 805, rue des Érables, Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 22 952,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 septembre 1992 82300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n' 41 4869 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004351-913 M.R.C.DES PAYS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 916, boulevard Sainte-Adèle h Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MICHEL PICHÉ, domicilié et demeurant au 929, route 117 a Val-David, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Le lot quatre de la subdivision du lot quatorze dans le Onzième Rang, canton de Wexford, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marguerile-du-Lac-Masson.» Ln mise à prix est fixée à 3 400.00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC.le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 septembre 1992 82302 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-001157-914 S.400-18-000028-922 BaNQUE TORONTO-DOMINION, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Toronto, province d'Ontario, et une succursale au 5885, boulevard Jean-XXIII, Trois-Rivièrcs-Ouest, district de Trois-Rivières, province de Québec, G8Z 4N8, demanderesse, contre GUY RICHARD, domicilié et résidant au 65, rue Lemaire, appartement 189, Sept-îles, province de Québec, G4S 1A2, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, 395, rue Mgr-Co arches ne, Nicolet, province de Québec, JOG 1E0, mis en cause.«Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Gertrudc, ville de Bécancour, dans le 2' Rang Maddington, étant plus amplement connu et décrit au cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude comme étant une partie du lot deux cent quarante et un (plie 241) dudit cadastre.Cet emplacement mesurant 200 pieds de front par 200 pieds de profondeur et étant plus amplement borné de la façon suivante: en direction nord-ouest par la rue des Merisiers, en direction sud-est de même qu'en direction nord-est par d'autres parties du lot 241 dudit cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude, appartenant d'une part à M.Benoit Goupil ou représentants et d'autre part à M.Marcel Doucet ou représentants, d'un côté en direction sud-ouest par le cours d'eau Rousseau séparant l'emplacement présentement décrit d'avec un autre emplacement étant aussi une partie du lot 241, appartenant conjointement à messieurs Benoit Goupil et M.Doucet ou représentants ; le tout avec une bâtisse dessus construite portant le numéro 8615, rue des Merisiers en la paroisse de Sainte-Gertrude, ville de Bécancour.» La mise à prix a.été fixée à dix mille trois cent cinquante-deux dollars et cinquante sous (10 352,50$), représentant 25% de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle' par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet.395.rue Mgr-Courchesne, Nicolet, le MARDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 21 septembre 1992 82242 Ventes pour taxes Ville d'Amos Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné qu'un avis de vente à l'enchère publique d'immeubles pour défaut de paiement de taxes a été publié dans l'hebdomadaire « l'Écho » en date des 30 septembre et 7 octobre 1992.Amos.le 9 octobre 1992 Le greffier, 82210 Mario Gerdeau Ville de Brossard Avis est donné, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19).que les publications de l'avis public et de la liste des immeubles à être vendus le 20 octobre 1992 à 10 heures pour défaut de paiement de taxes, ont été faites au journal «Brossard-Éclair».lors des éditions du 27 septembre et 4 octobre 1992.Brossard, le 5 octobre 1992 Le greffier, 82311 Me Daniel Carrier 4870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1992,124e année, n\" 41 Ville de Saint-Lambert Avis est donné par la soussignée, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'a été publié au «Journal Saint-Lambert», les 30 septembre et 7 octobre 1992, un avis public de vente pour taxes indiquant le jour, l'heure et l'endroit où aura lieu ladite vente a l'enchère.Ledit avis contient, de plus, une désignation, selon les prescriptions de l'article 2168 du Code civil, des immeubles dont la vente est ainsi ordonnée en indiquant le nom du propriétaire d'après le rôle d'évaluation.La municipalité a aussi obtenu la permission de la Commission municipale du Québec pour faire une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, en date du 21 juillet 1992.Saint-Lambert, le 8 octobre 1992 La greffière, 82244 Louise Grégoire Marsh, o.m.a.Erratum Caisse populaire de St-Valérien de Rimouski Dans la Gazette officielle du Québec, édition du 19 septembre 1992, numéro 38, page 4541, à la 7* ligne, il aurait fallu lire «Caisse populaire Desjardins de Saint-Valérien», au lieu de «Caisse populaire Desjardins de St-Valérien».Québec, le 28 septembre 1992 4219 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 ¦ Canada Poates j ¦ Poji Canada / First Première \u2022 class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]