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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 26 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1992-12-26, Collections de BAnQ.

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[" DICTIONNAIRE DE LA ROBINETTERIE ET DE LA TUYAUTERIE INDUSTRIELLES La circulation des fluides constitue le principe vital d'ungrand nombre desecteursde l'activité technique et industrielle.La plupart des industries sont, à des degrés divers, tributaires de la tuyauterie et de la robinetterie.Cet ouvrage, qui compte 2300 entrées, 1600 notions et 110 illustrations, s'adresse à une vaste clientèle: étudiants, enseignants, traducteurs, rédacteurs, techniciens, ingénieurs.Le système de renvois analogiques, le nombre et la diversité des notes linguistiques et techniques, le tableau des principales unités de mesure, la liste des abréviations, sigles et acronymes d'usage courant qu'il contient font de ce dictionnaire un outil de communication efficace.Cet ouvrage favorisera une utilisation plus précise des termes français en robinetterie et en tuyauterie industrielles.Dictionnaire de la robinetterie el de la tuyauterie industrielles Ol'ice de la Iniiyue Irançaise 1992 302 pages EOO 2-551-14983-5 29,95$ COMMANDE POSTALE Nom _ Adresse .__ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires el chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Ouébcc Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente el information (418) 643-5150 Sans trais 1 800 463-2100 Télécopieur (418)643-6177 2-074-2/11 No compte client Ville Code postal Telephone i.Quant\tCode\tTitra\t\tPria unilaire\tTotal \tEOQ 2-551-14983-5\tDictionnaire de la robinetterie el de la tuyauterie industrielles\t\t29.95 $\t \t\t\tSomme partielle\t\t f * Cartes de crédit acceptées 2£\t\t\tTPS 7 % Total\t\t \t\t\t\t\t Numéro _ Date d échéance Banque :- Nom du titulaire Signature :_ Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de -Les Publications du Québec-Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens.Québec a a Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 124eannée 26 décembre 1992 No 52 Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITES DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE ///) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,80 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,70 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,15$.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418)644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 62 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 90 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 90 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.D'ABITIBI (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 6145 MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 6145 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINTE-MARIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 6145 VILLE DE DUPARQUET (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 6145 VILLE DE MAPLE GROVE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 6145 AVIS DIVERS ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE (Siège social) 6145 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 6145 CREE REGIONAL AUTHORITY (Siège social) 6145 EE YOU TAPAYTACHESOO (Siège social) 6145 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC (Indexation) 6146 RÉGIE DU CINÉMA (Désignation de membres aux fins d'évaluation et de classement de films) 6146 SUCCESSION ADLEY (GEMAYEL) MYLE (Bénéfice d'inventaire) 6146 SUCCESSION JEAN-MARIE RONDEAU (Bénéfice d'inventaire) 6147 SUCCESSION YVAN CASAVANT (Bénéfice d'inventaire) 6147 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Irshad Saifuddin Jani 6147 Joseph André Robert Roy 6147 Joseph Henri Maurice Brazeau 6147 Marie Ginette Rioux 6147 Michel-Chantal Gagnon 6147 DEMANDES Benoît Gelly 6147 Carole Gariépy 6147 David Robert Stone 6148 Diane Hébert 6148 Elie Toufïc Wardan 6148 Franchie Guy 6148 George Katsiantonis-Ntoulas 6148 Isabelle Iribarren 6148 Josée St-Pierre 6148 Joseph Lionel Placide Jane 11 c 6148 Joseph Raymond Jocelyn Gélinas \" 6149 Lecsa Greenberg 6149 Marie Bilodeau 6149 Marie Céline St-Cyr 6149 Marie Colette Lessard 6149 Marie Denise Ghislaine De Bellefeuille 6149 Marie Nicole Levêques 6149 Marie Rose Délima Bergeron 6149 Mariette Micheline Germaine Fortin 6149 Mari us Lespérance 6149 Mona Bernard 6150 Myriam Guénette 6150 Patricia Isabelle Hammond 6150 Régent Gaudreault 6150 Régent Labelle 6150 René Joseph Normand Bégin 6150 Ronald Rondeau 6150 Serge Ciancio 6150 Simon Eljarrat 6150 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 6151 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 6167 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 6168 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 6170 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 6177 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 6177 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 6180 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1199-0396 QUÉBEC INC.6180 2154-8342 QUÉBEC INC.6180 2156-2665 QUÉBEC INC.6181 2413-5519 QUÉBEC INC.6181 2424-8130 QUÉBEC INC.6181 2439-4116 QUÉBEC INC.6181 2544-1866 QUÉBEC INC.6181 2549-0962 QUÉBEC INC.6181 2620-6334 QUÉBEC INC.6181 2630-4832 QUÉBEC INC.6181 2642-0000 QUÉBEC INC.6181 2734-1858 QUÉBEC INC.6181 2755-9236 QUÉBEC INC.6182 2758-6890 QUÉBEC INC.6182 2956-5850 QUÉBEC INC.6182 2962-2065 QUÉBEC INC.6182 ACCESSOIRES D'AUTOMOBILE PARKHAVEN INC.6182 ACCOMMODATION JOCELYNE INC.6182 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS SOREL-TRACY 6182 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DE PLACED'OR 6182 BEAULAC TRANSPORT INC.6182 CLINIQUE MÉDICALE BEAUBIEN INC.' 6182 CLUB ACADIEN DES ARTISANS DE ST-JACQUESBNC.6183 DÉMÉNAGEMENT J.CASAVANT LTÉE 6183 DÉVELOPPEMENT RURAL GASPÉSB2N INC.6183 DORA MORROW INC.6183 FONDATION LE FLEURDELISÉ 6183 GESTION FRANCIS GROLEAU LTÉE 6183 GESTION GUY DELISLE INC.6183 GESTION PIERRE MALENFANT INC.6183 GESTION P.Y.DROUIN INC.6183 GLISSADE D'EAU MEMPHRÉMAGOG (S.P.E.Q.) BNC.6183 JEALIMAX INC.6184 KRYSTAL LIGHTING FIXTURES INC.6185 LE GROUPE J.T.M.INC.6184 LE VILLAGE LA FAITIERE LTÉE 6184 LES AGENCES G.A.L.INC.6184 LES BONS AMIS, ST-JOSEPH INC.6184 LES BOULEAUX DU NORD INC.6184 LES CARTES À LA CARTE INC.6184 LES CONSTRUCTIONS BNC MARTEL INC.6184 LES CONSTRUCTIONS RENÉ MARCOUX INC.6184 LES DISTRIBUTIONS GARNEAU INC.6184 LES GESTIONS C.MARTINS INC.6185 LES PEINTRES DU LAC INC.6185 LES PLACEMENTS LEFEBVRE & MARETTE LTÉE 6185 LES PLACEMENTS M.P.F.BERNARD INC.6185 LES PLACEMENTS YVON VERMETTE INC.6185 LES TERRASSEMENTS CO.COUTURE INC.6185 LUMINAIRES KRYSTAL BNC.6185 MAGASIN MULTI-CHODC BNC.6185 MAISON SOMALIENNE GURI-SOMALIYEED 6185 MAURICE ST-GEORGES INC.6185 MESSAGERIE GOMEZ PEDRO INC.6186 MORGAN TEXTILES ET COUPONS LTÉE 6186 PARKHAVEN AUTO SUPPLIES INC.6182 PLACEMENTS BRIGITTE LTÉE 6186 PLACEMENTS IPMA INC.6186 PLACEMENTS P.E.BUSQUE BMC.6186 PLACI-TEXTE BNC.6186 PUBLICITÉ J.M.C.BNC.6186 RESTAURANT ANSUN INC.6186 SERVICES D'ÉLECTRO-MÉCANIQUE ET D'ASSAINISSEMENT S.E.A.BNC.6186 SERVICES D'ENTRETIEN W.SQ.BNC.6186 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT COTE-NORD INC.6187 SOFRAN LIMITÉE 6187 SOGEXPO INC.6187 SYLVA-MIEUX INC.6187 TRANSPORTS BERTRAND VERREAULT BNC.6187 TREMPLIN TRAVAIL À BEAUPORT INC.6187 TRIO ARABESQUE 6187 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 6187 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 6188 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS «FLEURS STYLE» (Dissolution) 6188 COOPÉRATIVE FORESTIERE DES GRANDS JARDINS (Dissolution) 6188 LA COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ASCENSION (Dissolution) 6189 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'HABITATION DE VICTORIAVILLE (Dissolution) 6189 SCIERIE COOPÉRATIVE DE PETIT-SAGUENAY (Dissolution) 6189 DÉLIVRANCE DE STATUTS DE CONSTITUTION 6189 DÉLIVRANCE DE STATUTS DE MODIFICATION D'UNE COOP., FED.ET CONFÉD.ASSOCIATION COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU CEGEP JOLIETTE-DE-LANAUDIÈRE 6189 COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIB UTION DU DOMARNE BOUSQUET 6189 COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DEBENCO 6189 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ARC-EN-CIEL DESEPT-ÎLES 6189 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'AUBE DE LONGUEUIL 6189 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ 2334-1282 QUÉBEC BNC.6191 2536-8739 QUÉBEC INC.6191 2735-2277 QUÉBEC INC.\u2022 6191 BELLINI.Luigi 6191 BERGERON, Rosaire 6191 BERNARD.Jean 6190 BLANCHE ET, Yvon 6191 BOUCHER, Pierre 6191 CAMPION.Joseph 6190 CAREY, Ronal 6191 CENTRE DRAPEAU ET DESCHAMBAULT 6190 CENTRE HOSPITALIER ST-VINCENT-DE-PAUL DE SHERBROOKE 6190 CHABOT, Hubert 6191 CHICOBNE.Réal 6191 CIE D'IMMEUBLE DU LAC ST-JOSEPH LTÉE 6190 CLAVEAU.Robert 6190 COCHRANE.Gordon 6190 CONSTRUCTION VAL-ARBOUR INC.6191 COROUI, Grégoire 6190 CORPORATION DELICO 6191 DANIELS, Eric 6191 DESCHESNES.Dionis 6191 DESCOTEAUX.Yvette 6190 DUHAIME.Georges 6191 FAILLE.Roland 6191 FORGUES, Réjean 6191 GESTION AUDI INC.6191 GESTION RICHARD VILLENEUVE INC.6190 HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR DE MONTRÉAL 6190 HÔPITAL MONT-JOLI INC.6190 HÔTEL-DŒU DE MONTRÉAL 6190 IMMEUBLES NIAGARA DU CANADA LTÉE 6191 JACQUES.Robert 6191 JOLICOEUR, Jacques 6191 JULŒN LOISELLE INC.6191 JUTRAS.Femand 6191 KURYLO.John 6191 LAPOINTE, Yvon 6191 LEFEBVRE, Renald 6191 LEMJEUX, Robert 6190 LES CONSTRUCTIONS DEUX-MONTAGNES INC.6191 LES CONSTRUCTIONS RÉGIS MORIN INC.6190 LES ENTREPRISES FERN AND MORIN INC.6191 LES ENTREPRISES JULES TES S 1ER INC.6191 LES INDUSTRIES THUNDERCRAFT INC.6190 LES PRODUITS DU CHEF S YL INC.6191 LIONEL GONTHIER INC.6191 LIVERNOCHE, René 6191 LUSIGNAN.Bernard 6190 MARIN, Camille et Als 6190 MARTEL, Roméo 6190 MÉNARD, Louis 6190 OUELLETTE, Gilles 6190 RÉSIDENCE MAROIS LTÉE 6190 ROGER MILOT INC.6190 SIMARD.Marcel 6190 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS ANCHOR LTÉE ETALS 6191 VADNAIS.Réjean 6191 VINETTE.Jean 6191 WEBB, George Henry 6191 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA LAURENTTENNE VIE INC.(L.P.S.) 6192 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE CHARLEVOIX-MONTMORENCY (Fusion) ¦ 6192 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE L'ISLE-AUX-COUDRES (Fusion) 6192 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ENVIRONNEMENT PROJET DHYDRO-QUÉBEC D'AMÉNAGMENT HYDROÉLECTRIQUE SAINTE-MARGUERITE-3 SUR LA CÔTE-NORD (Audience publique) 6192 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 6192 VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE L'IMMEUBLE DU 4001 CRÉMAZIE INC.6193 VENTES PAR SHÉRIF JOLIETTE CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS MOLSO O'KEEFE c.CHAREST ETAL.6193 LE GROUPE CANAM MANAC WC.c.LES STRUCTURES BRETON INC.ET AL.6194 LABELLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MARION 6194 LONGUEUIL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BOIVIN 6195 CAISSE POPULAIRE DE LONGUEUIL c.OMER INC.ETAL.6195 TÉMISCAMINGUE OFFICE DU CRÉDIT AGRIOCLE DU QUÉBEC c.LA TERMITIÈRE INC.£TAL.[Erratum] 6199 TERREBONNE CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.LES CONSTRUCTIONS CONTRACJNC.6196 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.DÉCORATEURS S & S LA VALLÉE INC.ETAL.6196 SALOMON ETAL.c.IMMOSAAL INC.6197 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.CONSTRUCTION NOR-PARK COMPAGNIE LIMITÉE 6197 LAVAL EDGAR INC.c.LES DÉVELOPPEMENTS PALDEC ETAL.6197 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE ç.LOUIS 6198 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE TROIS-RIVIÈRES-OUEST 6199 VILLE DE WESTMOUNT 6199 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 décembre 1992.124e année, n\" 52 6145 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Municipalité régionale de comté d'Abitibi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, jusqu'au 31 mars 1993, à la municipalité régionale de comté d'Abitibi pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 30 novembre 1992 Le sous-ministre adjoint, 4463 Normand Bolduc Municipalité de Grand-Remous En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 février 1993, pour permettre à la municipalité de Grand-Remous d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-Ja-Gatineau.Québec, le 30 novembre 1992 Le-sous-ministre adjoint, 4463 Normand Bolduc Municipalité de Lac-Sainte-Marie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 5 mars 1993, le délai prescrit à la municipalité de Lac-Sainte-Marie pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 30 novembre 1992 Le sous-ministre adjoint, 4463 Normand bolduc Ville de Duparquet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1\" mai 1993, pour permettre à la ville de Duparquet d'adopter à l'égard de son territoLe un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec, le 30 novembre 1992 .Le sous-ministre adjoint, 4463 Normand Bolduc Ville de Maple Grove En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 18 janvierl993, pour permettre à la ville de Maple Grove d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les ttansmetlre à la municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry.Québec, le 30 novembre 1992 Le sous-ministre adjoint, 4463 Normand Bolduc Avis divers ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE CREE REGIONAL AUTHORITY EEYOU TAPAYTACHESOO Avis est, par les présentes, donné que l'ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE\u2014CREE REGIONAL AUTHORITY\u2014EEYOU TAPAYTACHESOO, constituée en vertu de la Loi constituant L'Administration régionale crie (1978, P.L.25), a établi le lieu de son siège social à Nemaska, Eenou-Astchee (territoire cri), Québec, conformément à l'article 5 de ladite loi.Hull, le 28 octobre 1992 Le secrétaire, 83856 william S.grodinsky Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations AVIS DE RACHAT Émission C-16 de 17 800 000 $ Can.d'obligations à fonds d'amortissement, 10 1/4 %, échéant le 15 février 1997.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que selon les termes et conditions régissant les obligations, le Conseil scolaire de l'île de Montréal procédera au rachat le 15 février 1993 de la totalité des obligations à fonds d'amortissement de l'émission C-16 (datée du 15 février 1977) 101/4 %, échéant le 15 février 1997 dont la valeur nominale en circulation à la date du présent avis est de 9 790 000 S au prix de 100% plus l'intérêt couni et impayé à la date fixée pour le rachat.Une copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations entièrement nominatives ou d'obligations à coupons immatriculées quant au principal seulement. 6146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n° 52 Les obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 15 février 1993 et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale au Canada de la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal, au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 février 1993 à défaut de quoi la valeur nominale du ou des coupons manquants sera déduite du montant autrement payable.L'intérêt dû le 15 février 1993 sera payé de la manière habituelle.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations rachetées cessera de courir le et après le 15 février 1993.Montréal, le 23 décembre 1992 La secrétaire générale, 83797 MADELEINE L.PERREAULT Tarifs de la Gazette officielle du Québec Avis d'indexation Conformément au règlement modifiant le Règlement sur la Gazette officielle du Québec, en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24, a.20, par.6).L'Éditeur officiel du Québec publie, ci-après, un tableau des tarifs de la Gazette officielle du Québec indexés au l\" janvier 1993, selon le taux d'augmentation de l'indice généra] des prix à la consommation pour le Canada, pour la période se terminant le 30 septembre 1992, déterminé à 1.3 % par Statistique Canada.Québec, le 15 décembre 1992 L'Éditeur officiel du Québec, Michel Roy Tableau des tarifs de la Gazette officielle du Québec en vigueur le lm janvier 1993 1.Prix de l'abonnement a) Partie 1 63,00 $ b) Partie 2 91,00$ c) Partie 2 (version anglaise) 91,00$ 2.Prix de vente au numéro séparé (Partie 1, Partie 2 ou Partie 2 version anglaise) 5,22 $ 3.Prix de la feuille volante de la Partie 1 0,71 $ 4.Tarif de publication de la ligne agate dans la Partie 1 0,81 $ 5.Tarif de traduction les 100 mots 20,26$ 4467 Régie du cinéma Extrait des minutes d'une réunion des membres de la Régie du cinéma tenue au 455, rue Ste-Hélène à Montréal, le 4 décembre 1992.Sur proposition du président il est résolu par madame Louise S.Limoges et monsieur Louis Desrosiers, tous deux, membres de la Régie, de désigner conformément à l'article 136 de la Loi sur le cinéma (L.R.Q., c.C-18.1), deux nouveaux membres du personnel de la Direction du classement des films à la Régie, soit mesdames Suzanne Le clerc et Carole Corn veau, pour évaluer et classer les films et les films-annonces.Il est également décidé de publier cette résolution à la Gazette officielle du Québec.Montréal, le 3 décembre 1992 Le président, 83863 Claude Benjamin Succession Ad ley (Gemayel) My le Avis est, par les présentes, donné que Thérèse Fortin, veuve en deuxièmes noces et non remariée de feu Adley (Gemayel) Myle, résidant el domiciliée en la ville de Greenfield Park, province de Québec (adresse: 111, rue Regent, J4V2V1), Mounir Gemayel.frère consanguin de feu Adley (Gemayel) Myle, résidant et domicilié en la ville de Montréal, province de Québec (adresse: 3605, rue Saint-Urbain, appartement 1508, H2X2P1), Farid Gemayel, frère consanguin de feu Adley (Gemayel) Myle, résidant et domicilié & ville Mont-Royal, province de Québec (adresse : 228, rue Trenton, H3P 1Z5), et Claudette Boutros, soeur utérine de feu Adley (Gemayel) Mylé, résidant et domiciliée en la ville de Montréal, quartier Saint-Léonard, province de Québec (adresse: 9185, rue Pierre-Elliot-Trudeau.H1R 3V5), seuls et uniques héritiers et successibles de feu Adley (Gemayel) Myle, en son vivant pharmacien, résidant et domicilié en la ville de Greenfield Park, province de Québec (adresse: 113, rue Régent, J4V 2V1), décédé à l'Hôpital thoracique de Montréal le huit août mil neuf cent quatre-vingt-onze (8 août 1991) sans laisser de testament quant au résidu de ses biens, ont accepté la succession dudit Adley (Gemayel) Myle, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Claire Pouliot, notaire à Saint-Lambert, 558, rue Notre-Dame, Québec, J4P 2K7, en date du sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-douze (7 décembre 1992) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chambly le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-douze (8 décembre 1992) sous le numéro 926037.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Claire Pouliot, notaire, et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Lambert, le 10 décembre 1992 Le procureur, 83822 Claire Pouliot, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n° 52 6147 Succession Jean-Marie Rondeau Avis public est, par les présentes, donné qu'aux termes d'un acte exécuté le 3 décembre 1992 devant Benoît Lettre, notaire, 1191, 8' Avenue, Québec, Québec, G1J 3N3 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le 8 décembre 1992, sous le numéro 1494445, madame Pierrette Jobin, domiciliée au 54, chemin des Crêtes, Lac-Beauport (Québec), GOA 2C0, en sa qualité de légataire universelle a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Jean-Marie Rondeau, en son vivant domicilié au 54, chemin des Crêtes, Lac-Beauport (Québec), lequel est décédé à Québec, le 5 août 1992.Québec, le 5 décembre 1992 Le procureur, 83859 Benoît lettre, notaire Succession Yvan Casavant Avis est donné qu'aux termes d'un acte reçu devant Gilles Lessard, notaire, le 3 décembre 1992 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean, le 4 décembre 1992 sous le numéro 246500, Tania et Sonia Casavant, ont accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de leur père, Yvan Casavant, décédé le 12 octobre 1989.Iberville, le 7 décembre 1992 Le procureur, 83796 Gilles Lessard, notaire Joseph Henri Maurice Brazeau Par le certificat numéro 92-702 du 23 novembre 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Henri, né le 1\" décembre 1929, en celui de Joseph Henri Maurice Brazeau.Sainte-Foy, le 24 novembre 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4462 Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Rioux Par le certificat numéro 92-701 du 19 novembre 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Cusson, née le 5 février 1950, en celui de Marie Ginette Rioux.Sainte-Foy, le 24 novembre 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4462 jean-claude duchesneau Michel-Chantal Gagnon Par le certificat numéro 92-692 du 12 novembre 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Marie-Chantal Gagnon, née le 26 mai 1953, en ceux de Michel-Chantal.Sainte-Foy, le 26 novembre 1992 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés 4462 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Demandes Irshad Saifuddin Jani Par le certificat numéro 92-704 du 2 décembre 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vivek Saifuddin Sagar, né le 26 mars 1955, en celui de Irshad Saifuddin Jani.Sainte-Foy, le 2 décembre 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4462 Jean-Claude Duchesneau Joseph André Robert Roy Par le certificat numéro 92-703 du 24 novembre 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Robert Fontaine, né le 28 novembre 1966, en celui de Joseph André Robert Roy.Sainte-Foy, le 25 novembre 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4462 Jean-Claude duchesneau Benoît Gelly Prenez avis que Benoît Gelly, domicilié au 89, route 132, La Pocatière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Keven Bond.Québec, le 18 novembre 1992 Le procureur du requérant, 83801-52-2 louise Dasylva-Lafleur Carole Garlépy Prenez avis que Carole Gariépy, domiciliée au 239, route Marie-Victorin, Baie-du-Febvre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Benoît.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même. 6148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Baie-du-Febvre, le 3 décembre 1992 La requérante, 83701-51-2 Carole Gariépy David Robert Stone Prenez avis que David Robert Stone, domicilié au 5720, boulevard Cavendish, appartement 1803, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Robert Mandel.Vancouver, le 2 décembre 1992 Le requérant, 83776-52-2 DAVID ROBERT STONB Diane Hébert Prenez avis que Diane Hébert, domiciliée au 545, route des Campagnards, C.P.32, Val-Senneville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Lalancette.Val-d'Or, le 8 décembre 1992 Le procureur de la requérante, 83802-52-2 DOMINIQUE MORIN, notaire George Katslantonis-Ntoulas Avis est donné que George Katslantonis-Ntoulas, domicilié au 5240, rue de Cannes, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Doulas.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont Fotlni Stephanopoulos Katslantonis, épouse du requérant, et leur fils mineur non émancipé Vasilios Katsiantonis.Saint-Laurent, le 7 décembre 1992 Le procureur du requérant, 83866-52-2 SPTRO hadjis, avocat Isabelle Iribarren Prenez avis que Isabelle Iribarren, domiciliée au 1054, Beau grand, Beloeil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Lacroix.Ce changement n'affectera personne d'autre.Saint-Hyacinthe, le 2 décembre 1992 Les procureurs de la requérante, 83774-52-2 Brodeur, Senécal et Roditaille Elie Toufic Wardan Prenez avis que Elie Toufic Wardan, domicilié au 467, Pierre-Lafontaine, Gatineau,- s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elie Toufic Kairouz.Gatineau, le 23 novembre 1992 Le requérant, 83637-51 -2 elie toufic WARDAN Francine Guy Prenez avis que Francine Guy, domiciliée au 5995, Place de l'Authion, appartement 220, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Claude Guy.Montréal, le 4 décembre 1992 La requérante, 83778-52-2 FRANCINE GUY Josée St-Pierre Prenez avis que Josée St-Pierre, domiciliée au 818, De La Mairie, Blainville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée West.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Blainville, le 3 décembre 1992 La requérante, 83779-52-2 Josée St-Pierre Joseph Lionel Placide Janelle Prenez avis que Joseph Lionel Placide Janelle, domicilié au 5320, boulevard Henri-Bourassa, appartement 210, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johnny Janelle.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 7 décembre 1992 83703-51-2 Le requérant, Joseph Lionel Placide Janelle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, rf 52 6149 Joseph Raymond Jocelyn Gélinas Prenez avis que Joseph Raymond Jocelyn Gélinas, domicilié au 3000, rang 6, Saint-Calixte, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Raymond Jocelyn Robert Joliette, le 26 novembre 1992 Les procureurs du requérant, 83665-51-2 dupont, Landreville et associés Leesa Greenberg Prenez avis que Leesa Greenberg, domiciliée au 706, Argyle, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Leesa Green.Montréal, le 30 novembre 1992 Le procureur de la requérante, 83666-51-2 Norman S.Kbssner, avocat Marie BHodeau Prenez avis que Marie Bilodeau, domiciliée au 413, Bagot, appartement 5, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Bilodeau.Québec, le 21 octobre 1992 Le procureur de la requérante, 83781-52-2 ROBERT MARCEAU Marie Céline St-Cyr Prenez avis que Marie Céline St-Cyr, domiciliée au 116, 7' Avenue, Grand-Mère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Céline Dauphinais.Grand-Mère, le 4 décembre 1992 Le procureur de la requérante, 83825-52-2 Daniel J.St-Pierre.avocat Marie Colette Lessard Prenez avis que Marie Colette Lessard, domiciliée au 410, rue Carreau, Thetford Mines, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Colette Grégoire.Thetford Mines, le 8 décembre 1992 Marie Denise Ghislaine De Bellereullle Prenez avis que Marie Denise Ghislaine De Bellefeuille, domiciliée au 146, Benny, Châteauguay, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Denise Guylaine De Bellefeuille.Châteauguay, le 30 novembre 1992 La requérante, 83636-51-2 Marie Denise Ghislaine De Bellefeuille Marie Nicole Levêques Prenez avis que Marie Nicole Levêques, domiciliée au 3, rue Normand, Cap-de-la-Madeleine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Nicole Lévesque.Cap-de-la-Madeleine, le 9 décembre 1992 La requérante, 83824-52-2 Marie Nicole Levêques Marie Rose Délima Bergeron Prenez avis que Marie Rose Délima Bergeron, domiciliée au 2769, Quatre-Bourgeois, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rose Délima Colette Bergeron.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 4 décembre 1992 La requérante, 83782-52-2 Marie Rose Délima Bergeron Mariette Micheline Germaine Fortin Prenez avis que Mariette Micheline Germaine Fortin, domiciliée au 15, place Vincent, Saint-Charles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de MarieUe Micheline Germaine Fortin.Saint-Charles, le 3 décembre 1992 La requérante, 83702-51-2 Mariette Fortin Marius Lespérance Prenez avis que Marius Lespérance, domicilié au 518, des Crécerelles, appartement 59, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marius Pillion.83823-52-2 La requérante, Marte Colette Lessard Ce changement de nom n'affectera que le requérant lui-même. I 6150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, it 52 Chicoulimi, lé 3 décembre 1992 Les procureurs du requérant, périony, BEÀULIEU, véztna, 83803-52-2 ' Gauthier & Vachon Mona Bernard Prenez ivis que Mono Bernard, domiciliée au 380, terrasse Talbot, appartement 6, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mona Larocque.Montréal, le 7 décembre 1992 Le procureur de la requérante, 83748-51 -2 Danielle Frechette, notaire Myriam Guénette Prenez avis que Myriam Guénette, domiciliée au 1882, Saint-Timothée, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam Vignola.Montréal, le 3 décembre 1992 certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvan Labelle.Montréal, le 2 novembre 1992 Le requérant, 83638-51 -2 Réoent Labelle René Joseph Normand Bégin Prenez avis que René Joseph Normand Bégin, domicilié au 417, Devon Dr., Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Joseph Normand Boivin.Montréal.le 7 décembre 1992 Les procureurs du requérant, 83799-52-2 marttneau Walker Ronald Rondeau Prenez avis que Ronald Rondeau, domicilié au 759, boulevard Lafayette, appartement 5, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rénald Rondeau.La requérante, 83667-51-2 myriam guénette Patricia Isabelle Hammond Prenez avis que Patricia Isabelle Hammond, domiciliée au 5075,6* Avenue Ouest, appartement 7, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patricia Isabelle Fraser.Québec, le 11 décembre 1992 Les procureurs de la requérante, 83865-52-2 picard, Marineau & assbun Régent Gaudreault Prenez avis que Régent Gaudreault, domicilié au 9035, 24\" Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Gaudreault.Montréal, le 10 décembre 1992 Le requérant, 83864-52-2 réoent gaudreault Régent Labelle Prenez avis que Régent Labelle, domicilié au 7005, 21', Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un Ce changement n'affectera aucune autre personne.Les procureurs du requérant, 83777-52-2 Lafontaine, Paradis & Lessard Serge Ciancio Prenez avis que Serge Ciancio, domicilié au 8474, me Levrord, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tommy Serge Ciancio.Montréal, le 2 décembre 1992 Les procureurs du requérant, 83775-52-2 GUY & Gilbert, avocats Simon Eljarrat Prenez avis que Simon Eljarrat, domicilié au 239, Deguire, appartement 421, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Simon Muriano.Ce changement affectera aussi Dominique Eljarrat.Montréal, le 23 octobre 1992 Le requérant, 83800-52-2 .simon Eljarrat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, it 52 6151 \t\t Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a suivantes:\tdélivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2965-9885 2965-9885 QUÉBEC BNC.\t1992 11 27\tRimouski 2966-2335 2966-2335 QUÉBEC INC.\t1992 11 30\tTrois-Rivières 2966-2343 2966-2343 QUÉBEC BNC.\t1992 11 30\tTrois-Riyières 2966-2350 2966-2350 QUÉBEC BNC.\t1992 11 30\tAima 2966-2376 2966-2376 QUÉBEC BNC.\t199212 02\tTrois-Rivières 2966-2400 2966-2400 QUÉBEC BNC.\t1992 11 30\tMontréal 2966-2426 2966-2426 QUÉBEC BNC.\t1992 11 30\tGaspé 2966-2434 2966-2434 QUÉBEC BNC.\t1992 12 01\tAbitibi 2966-2442 2966-2442 QUÉBEC BNC.\t1992 12 01\tAbitibi 2966-2517 2966-2517 QUÉBEC BNC.\t1992 12 03\tBeauce 2966-2525 2966-2525 QUÉBEC BNC:\t199212 02\tQuébec 2966-2533 2966-2533 QUÉBEC INC.\t1992 12 02\tTrois-Rivières 2966-2566 2966-2566 QUÉBEC BNC.\t1992 12 02\tQuébec 2966-2616 2966-2616 QUÉBEC BNC.\t1992 12 02\tFrontenac 2966-2624 2966-2624 QUÉBEC INC.\t1992 12 01\tQuébec 2966-2806 2966-2806 QUÉBEC BNC.\t1992 1202\tSaint-François 2966-2814 2966-2814 QUÉBEC INC.\t1992 12 02\tSaint-François 6152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2966-2822 2966-2822 QUÉBEC INC.2966-2830 2966-2830 QUÉBEC INC.2966-4968 2966-4968 QUÉBEC INC.2966-S4S2 2966-5452 QUÉBEC INC.2966-5460 2966-5460 QUÉBEC BNC.2966-5486 2966-5486 QUÉBEC INC.2966-5494 2966-5494 QUÉBEC INC.2966-5510 2966-5510 QUÉBEC INC.2966-5528 2966-5528 QUÉBEC INC.2966-5551 2966-5551 QUÉBEC INC.2966-5569 2966-5569 QUÉBEC BMC.2966-5577 2966-5577 QUÉBEC BNC.2966-5585 2966-5585 QUÉBEC BMC.2966-5593 2966-5593 QUÉBEC INC.2966-5601 2966-5601 QUÉBEC INC.2966-5650 ' 2966-5650 QUÉBEC BNC.2966-5668 2966-5668 QUÉBEC BNC.2966-5676 2966-5676 QUÉBEC BNC.2966-5734 2966-5734 QUÉBEC BNC.2966-5742 2966-5742 QUÉBEC BNC.1992 12 02 19921202 1992 11 30 19921201 1992 12 01 1992 12 01 1992 12 01 1992 12 01 1992 12 01 1992 12 02 1992 12 02 1992 12 02 1992 12 03 1992 12 03 1992 1204 1992 12 01 1992 11 30 199211 30 1992 12 02 199212 02 Saint-François Saint-François Labelle Québec Québec Québec Saint-François Jolielte Beauce Frontenac Kamouraska Beauce Arthabaska Aima Québec Frontenac Chicoutimi Chicoutimi Québec Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 6153 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2966-5767 2966-5767 QUÉBEC BMC.2966-5841 2966-5841 QUÉBEC BMC.2966-5858 2966-5858 QUÉBEC BMC.2966-5866 2966-5866 QUÉBEC BMC.2966-5932 2966-5932 QUÉBEC BMC.2966-6005 2966-6005 QUÉBEC BMC.2966-6047 2966-6047 QUÉBEC BMC.2966-6054 2966-6054 QUÉBEC BMC.2966-6062 2966-6062 QUÉBEC BMC.2966-6070 2966-6070 QUÉBEC BMC.2966-6260 2966-6260 QUÉBEC BMC.2966-6286 2966-6286 QUÉBEC BMC.2966-6294 2966-6294 QUÉBEC BMC.2966-6302 2966-6302 QUÉBEC BMC.2966-6310 2966-6310 QUÉBEC BMC.2966-6328 2966-6328 QUÉBEC BMC.2966-6336 2966-6336 QUÉBEC BMC.2967-1021 2967-1021 QUÉBEC BMC.2967-1567 2967-1567 QUÉBEC DMC.2967-1674 2967-1674 QUÉBEC BMC.1992 12 02 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 04 1992 12 04 1992 12 04 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 1992 11 27 1992 11 27 1992 12 01 Québec Montmagny Monlmagny Montmagny Québec Trois-Rivières Québec Beauce Chicoutimi Chicoutimi Québec Kamouraska Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Québec Terrebonne Longueuil Montréal 6154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Dénomination sociale el sa version Dale de constitution District Judiciaire 2967-1815 2967-1815 QUÉBEC INC.2967-1823 2967-1823 QUÉBEC BMC.2967-1831 2967-1831 QUÉBEC INC.2967-1849 2967-1849 QUÉBEC BMC.2967-1856 2967-1856 QUÉBEC BMC.2967-2243 2967-2243 QUÉBEC BMC.2967-2250 2967-2250 QUÉBEC BMC.2967-2268 2967-2268 QUÉBEC BMC.2967-2276 2967-2276 QUÉBEC BMC.2967-2284 2967-2284 QUÉBEC BMC 2967-2292 2967-2292 QUÉBEC BMC.2967-2342 2967-2342 QUÉBEC BMC.2967-2375 2967-2375 QUÉBEC BMC.2967-2466 2967-2466 QUÉBEC BMC.2967-2474 2967-2474 QUÉBEC BMC.2967-2516 2967-2516 QUÉBEC BMC.2967-2524 2967-2524 QUÉBEC BMC.2967-2540 2967-2540 QUÉBEC BMC.2967-2557 2967-2557 QUÉBEC BMC.2967-2565 2967-2565 QUÉBEC BMC.1992 1130 1992 11 30 1992 1130 1992 11 30 1992 1130 19921127 1992 11 30 199211 30 1992 12 01 1992 12 01 1992 12 01 19921127 1992 1130 199212 01 199212 01 199212 02 1992 12 02 19921202 1992 12 02 1992 12 02 Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Saint-François Québec Montréal Montréal .Montréal Montréal Montréal Terrebonne Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Joliette Longueuil Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n* 52 6155 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2967-2706 2967-2706 QUÉBEC INC.2967-2714 2967-2714 QUÉBEC BMC.2967-2748 2967-2748 QUÉBEC BMC.2967-2755 2967-2755 QUÉBEC BMC.2967-2797 2967-2797 QUÉBEC BMC.\u20222967-2805 2967-2805 QUÉBEC BMC.2967-2813 2967-2813 QUÉBEC BMC.2967-2847 2967-2847 QUÉBEC BMC 2967-2912 2967-2912 QUÉBEC BMC.2967-2920 2967-2920 QUÉBEC BMC.2967-2938 2967-2938 QUÉBEC BMC.2967-2946 2967-2946 QUÉBEC BMC.2967-2979 2967-2979 QUÉBEC INC.2967-2987 2967-2987 QUÉBEC BMC.2967-2995 2967-2995 QUÉBEC BMC.2967-3035 2967-3035 QUÉBEC INC.2967-3043 2967-3043 QUÉBEC BMC.2967-3068 2967-3068 QUÉBEC BMC.2967-3076 2967-3076 QUÉBEC BMC.2967-3084 2967-3084 QUÉBEC BMC.199211 30 19921130 1992 1201 199212 01 1992 11 30 19921201 199212 01 199212 02 199211 30 1992 11 30 199211 30 199211 30 199212 01 1992 12 01 19921201 19921130 199211 30 19921130 1992 11 30 1992 12 01 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Rouyn-Noranda Longueuil Terrebonne Beauhamois Bedford Longueuil Trois-Rivières Montréal Montréal Montréal Roberval Saint-François Uval Terrebonne Montréal 6156 .GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992.124e année, tf 52 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire\t 2967-3092 2967-3092 QUÉBEC INC.\t1992 1201\tMontréal\t 2967-3100 2967-3100 QUÉBEC INC.\t199211 30\tMontréal\t\u2022 2967-3118 2967-3118 QUÉBEC LNC.\t199211 30\tMontréal\t 2967-3126 2967-3126 QUÉBEC BMC.\t199211 30\tLongueuil\t 2967-3134 2967-3134 QUÉBEC BMC.\t1992 12 01\tBeauhamois\t 2967-3142 2967-3142 QUÉBEC BMC.\t19921201\tLaval\t 2967-3167 2967-3167 QUÉBEC BMC.\t1992 12 02\tMontréal\t 2967-3175 2967-3175 QUÉBEC BMC.\t1992 12 02\tTerrebonne\t 2967-3183 2967-3183 QUÉBEC BMC.\t1992 12 02\tJoliette\t 2967-3209 2967-3209 QUÉBEC BMC.\t1992 1130\tTerrebonne\t 2967-3217 2967-3217 QUÉBEC BMC.\t199211 30\tMondé al\t 2967-3225 2967-3225 QUÉBEC BMC.\t1992 1130\tBedford\t 2967-3266 2967-3266 QUÉBEC BMC.\t1992 11 30\tIberville\t 2967-3274 2967-3274 QUÉBEC BMC.\t1992 1130\tMontréal\t 2967-3308 2967-3308 QUÉBEC BMC.\t.19921130\tBeauhamois\t 2967-3340 2967-3340 QUÉBEC BMC.\t1992 1201\tMontréal\t 2967-3373 2967-3373 QUÉBEC BMC.\t1992 12 02\tHull\t\u2022 2967-3381 2967-3381 QUÉBEC BMC.\t1992 1202\tMontréal\t 2967-3407 2967-3407 QUÉBEC BMC.\t1992 12 02\tLaval\t 2967-3456 2967-3456 QUÉBEC BMC.\t1992 12 02\tMontréal\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 6157 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2967-3464 2967-3464 QUÉBEC INC.2967-3472 2967-3472 QUÉBEC INC.2967-3506 2967-3506 QUÉBEC INC.2967-3514 2967-3514 QUÉBEC BNC 2967-3522 2967-3522 QUÉBEC INC.2967-3530 2967-3530 QUÉBEC BNC.2967-3548 2967-3548 QUÉBEC BNC.2967-3555 2967-3555 QUÉBEC BNC.2967-3571 2967-3571 QUÉBEC BNC.2967-3597 2967-3597 QUÉBEC BNC.2967-3621 2967-3621 QUÉBEC BNC.2967-3639 2967-3639 QUÉBEC BNC.2967-3647 2967-3647 QUÉBEC BNC.2967-3662 2967-3662 QUÉBEC BNC 2967-3753 2967-3753 QUÉBEC BNC.2967-3811 2967-3811 QUÉBEC BNC 2967-3829 2967-3829 QUÉBEC BNC.2967-3837 2967-3837 QUÉBEC BNC 2967-3845 2967-3845 QUÉBEC BNC.2967-3852 2967-3852 QUÉBEC BNC.1992 1202 1992 1202 1992 12 01 1992 12 01 1992 1201 1992 1201 1992 1201 1992 12 01 1992 1201 1992 12 01 1992 12 01 1992 12 01 1992 1201 1992 12 01 1992 12 02 199212 01 1992 12 01 1992 12 01 199212 01 1992 12 02 Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Iberville Iberville Baie-Comeau Longueuil Dmmmond Montréal Joliette Montréal Montréal Arthabaska Montréal Québec Laval Québec Iberville 6158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2967-3860 2967-3860 QUÉBEC BMC.2967-3910 2967-3910 QUÉBEC BMC.2967-3928 2967-3928 QUÉBEC BMC.2967-3936 2967-3936 QUÉBEC BMC.2967-3944 2967-3944 QUÉBEC BMC.2967-3951 2967-3951 QUÉBEC BMC.2967-3969 2967-3969 QUÉBEC BMC.2967-3977 2967-3977 QUÉBEC BMC.2967-3985 2967-3985 QUÉBEC BMC.2967-4009 2967-4009 QUÉBEC BMC.2967-4017 2967-4017 QUÉBEC INC.2967-4231 2967-4231 QUÉBEC BMC.2966-2079 ADANOR BMC.2966-5817 LES AGENCES DE MEUBLES ALAIN BOISVERT LTÉE 2967-2318 LES AGENCES DE VOYAGES COVAC DU QUÉBEC BMC.2967-2896 AMEUBLEMENTS DE BUREAU INTERTECH I.P.INC.INTERTECH I.P.OFFICE FURNITURE INC.2967-2409 ANDRÉ BÉLANGER CONSULTANT INC.' 2966-1923 ATELIER ROBEL BMC.2967-3696 A.& D.DUPUIS BMC.19921202 1992 12 02 199212 02 199212 02 1992 12 02 199212 02 1992 12 02 1992 12 02 1992 12 02 199212 03 1992 12 02 1992 12 02 1992 12 02 1992 1203 19921127 1992 12 02 1992 11 27 1992 11 30 19921125 Terrebonne Jolietle Montréal Terrebonne Saint-Maurice Juliette Jolielte Bedford Terrebonne Montréal Terrebonne Montréal Beauce Québec Montréal Uval Terrebonne Drummond Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e armée, n' 52 6159 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2967-2490 BOUCHERIE ROSEMÈRE INC.2967-3282 CENTRE DE FORMATION LINDA GRÉGOIRE INC.2967-3746 LES CENTRES DE COURSES CLAUDE PERRON INC.2967-3704 CÉRAMIQUE ET MARBRE B.G.BMC.2967-3241 ' CLUB D'ESCOMPTE EN DIVERTISSEMENT DE MONTRÉAL, BMC.MONTRÉAL ENTERTAINMENT DISCOUNT CLUB, BMC.2967-3332 CMBIRONINC.2966-5411 COGEVI (SAGUENAY) BMC.2967-3605 COLÉGRAM INC.2967-2367 COMMERCE INTERNATIONAL FIELDON LTÉE FIELDON INTERNATIONAL TRADE LTD.2967-4223 COMMUNICATIONS PANGEA BMC.2965-9687 CONCASSAGE NORDIC BMC.2965-9612 CONCEPTION TREMCOR BMC.2967-1583 CONFECTION TAIPBMG INC.2966-5924 CONSTRUCTION 7 ÉTOILES BMC.2967-2854 LES CONSTRUCTIONS G.Y.M.DESHAB3S BMC.2966-5783 CONSTRUCTIONS L.P.G.BMC.2966-2491 LES CONSTRUCTIONS M.C.2001 INC.2965-9984 LES CONSULTANTS DELTA-PLAN INC.1992 12 02 1992 11 30 1992 1202 1992 12 02 199211 30 19921201 1992 11 27 199212 01 1992 11 30 199212 02 1992 11 30 199211 24 19921127 199212 03 1992 12 02 199212 03 1992 12 04 1992 11 30 Laval Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal Montréal Longueuil Québec Hull Trois-Rivières Laval Chicoutimi n>erville Montréal Québec Trois-Rivières Montmagny Richelieu Saint-François 6160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2967-2441 LES CONSULTANTS HÉRARD ET ASS.INC.2967-2433 LES CONSULTANTS YSG ET ASSOCIÉS INC.2967-2482 CORPORATION RO-B ÉLECTRIQUE INC.2966-2368 COUTURE TREMBLAY, GRAPHISME ET COMMUNICATION BNC.2966-2038 DÉCORATION SIMONE GAUTHIER INC.2966-5759 DÉNEIGEMENT ET TERRASSEMENT SRP INC.2966-5437 LES DÉVELOPPEMENTS P.A.D.INC.2967-3712 DISTRIBUTION KING (QUÉBEC) INC.KBVG DISTRIBUTION (QUÉBEC) INC.2967-3670 LES DISTRIBUTIONS ANDRÉ LABBÉE INC.2966-5700 LES DISTRIBUTIONS MAGNA A.R.INC.2967-2532 DISTRIBUTIONS TRANSFUSION INC.2967-3803 ÉDITION ÉLECTRONIQUE DASEIN INC.2965-9620 LES ENTREPRISES DE GESTION BERCEL INC.2966-5536 LES ENTREPRISES GASTON TURCOTTE & FILS INC.2966-1899 ENTRETIEN J.F.B.BNC.2967-2425 ENTRETIEN SYLKA INC.2966-1949 ENTRETIEN TECHNICO G.D.BNC.2966-6104 EXACT, GESTION ET TECHNOLOGIES DE LA QUALITÉ INC.2966-2103 FERME.CLEANNE INC.1992 12 01 1992 12 01 19921201 199212 03 1992 12 02 1992 12 02 1992 11 30 1992 12 02 1992 12 01 1992 12 02 1992 12 02 1992 12 01 1992 11 24 19921202 19921130 1992 12 01 199212 01 1992 12 04 1992 12 03 Longueuil Richelieu Longueuil Québec Québec Chicoutimi Drummond Montréal Montréal Québec Saint-François Montréal Chicoutimi Québec Québec Longueuil Québec Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992.124e année, n° 52_6161 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2965-9737 FERME COULIE INC.\t1992 11 27\tRichelieu 2966-2087 FERME ELAMARC INC.\t1992 1203\tMontmagny 2967-1187 FERME FLEURIE G.& Y.INC.\t1992 11 30\tTémiscamingue 2967-2870 FERME GERDEL LTÉE\t1992 12 02\t.Iberville 2967-2789 FERME LA BELLE LAITIÈRE BNC.\t19921201\tTerrebonne 2966-1956 FERME LA GIBECIÈRE DU TÉMIS BNC.\t1992 12 01\tKamouraska 2967-3431 FERME LA PIA1LLERIE INC.\t199212 02\tJolietté 2967-1591 FERME LAUDEC BNC\t1992 11 27\tIberville 2965-9992 .FERME L'ENVOL BNC.\t1992 11 27\tJoliette 2966-5940 FERME MARTVTL INC\t199212 04\tQuébec 2966-2095 FERME O.P.TURGEON BNC.\t1992 12 03\tQuébec 2967-3720 FERME SYLVAIN DESAULNIERS INC.\t1992 12 02\tSaint-Maurice 2966-6013 FONDS DE RETRAITE DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC BNC.\t1992 09 25\tMontréal 2967-2334 FORMULE FORD BNC.\t1992 11 27\tBedford 2966-2293 F.G.L.ÉQUIPEMENTS BNC.\t1992 12 03\tQuébec 2967-3019 F.A.C.INTERNATIONAL INC.\t1992 12 01\tLaval 2967-3027 GEMAPORT INC.\t1992 11 30\tIberville 2966-2061 GESPRÉ INC.\t1992 12 02\tBeauce 2966-2285 GESTION BENOÎT SIMARD BNC\t1992 12 03\tKamouraska 6162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2965-6295 GESTION CLAUDE NOBERT BNC.2966-4992 GESTION C.LAINE BMC 2966-6088 GESTION DIANE POULIOT INC.2966-5908 GESTION GILLES DUBOIS BNC.2966-5916 GESTION JEAN-PIERRE DUBOIS INC.2967-2417 GESTION LEMAY BOUCHARD INC.2966-1972 GESTION LÉO CHARLAND INC.2967-3324 GESTION LOCARNO INC.2966-6096 GESTION MARTIHOA INC.2966-1964 GESTION MICHEL CHABOT INC.2967-1807 GESTION MICHEL ST-LOUIS INC.2966-5718 GESTION MONIQUE ARSENAULT INC 2967-2326 GESTION MONIQUE FRAPPIER INC.2967-3050 GESTION MSLEL INC.2966-5445 GESTION PAUL MCKENZIE JNC.2967-3688 GESTION PAUL SALVAS INC.2966-5890 GESTION RICHARD DUBOIS INC.2967-1575 GESTION RIKA INC.2966-1931 GESTION ROCARD INC.2967-2458 GESTION SERGE LABONTÉ INC.1992 10 30 1992 12 01 1992 12 04 199212 03 199212 03 199211 30 199212 01 1992 12 01 1992 12 04 1992 12 01 1992 11 30 1992 12 02 1992 11 27 1992 12 01 1992 11 30 1992 1201 1992 12 03 1992 12 01 1992 11 30 1992 12 01 Saint-François Québec Québec Roberval Roberval Longueuil Québec Drummond Québec Québec Trois-Rivières Québec Montréal Montréal Saint-François Montréal Roberval Saint-Hyacinthe Charlevoix Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 6163 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2966-2194 GESTION VIATEUR POITRAS EMC.2967-2771 LES GLISSADES CAPRI BNC.2966-1998 GROUPE PAGRÉMA (PGM) BNC.2967-3399 LEGROUPE PHILMICO BNC.2967-2383 LE GROUPE TRANSIGÈRE BNC.2967-2391 HOLDING SYNCRODRIVE BMC.SYNCRODRIVE HOLDING INC.2967-3316 LES IMMEUBLES IMOLEX LTÉE 2966-2186 LES IMMEUBLES LES 5 ASSOCIÉS BMC.2966-1980 \" IMPEX AUTOS (1992) INC.2967-3738 INVESTISSEMENTS B.JACQUAZ BNC.2967-4215 JACQUES RIOUX CONSULTATION BNC.2967-3290 LES JEANS PÉTROLE (QUÉBEC) INC.2966-5692 LES LABORATOIRES C.R.S.BNC.C.R.S.LABORATORIES BNC.2967-1880 LAGRAP BMC.2967-2821 LAVAGE À PRESSION JOLY BNC.2965-9976 LIGNE DE BOIS BNC.2967-1195 LITERIE BELLE-NUIT INC.2967-2508 LUNETTERIE EGO INC.2966-5882 MACJO BNC.1992 12 03 199212 01 1992 12 02 1992 12 02 1993 01 01 1992 11 27 1992 12 01 199212 03 1992 12 01 1992 12 02 1992 12 02 1992 11 30 1992 12 02 1992 11 30 1992 1201 1992 11 30 1992 11 30 1992 12 02 1992 12 03 Kamouraska Terrebonne Québec Saint-François Saint-François Montréal Montréal Québec Québec Montréal Longueuil Montréal Québec Terrebonne Longueuil Rimouski Laval Montréal Québec 6164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n° 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2967-2953 MARCHÉ AUX PUCES E.G.BÉLANGER INC.2967-2888 MESSCOMM BMC.2966-5809 MÉTRO LA BANQUE DE TERRAINS INC.2967-3902 MOTO ATLAS BJC.2967-2961 M.PROVOST AUTO INC.2966-2301 NEVADA PLACEMENTS LTÉE 2967-3415 NOUVELLE SOURCE BMC.2967-3449 LES PEINTRES AQUINO & FILS INC.2965-9729 PIÈCES D'AUTO 139 INC.2966-2392 PLACEMENTS ABLAY BMC.2966-2269 LES PLACEMENTS A.L.C.G.BMC.2966-2467 PLACEMENTS LUCDO BMC.2966-2475 PLACEMENTS M.T.T.TREMBLAY rNC.2966-2459 PLACEMENTS RETHOM BMC.2966-2418 PLACEMENTS WAMPUN BMC.2967-1864 PRISMA-LAK BMC.2967-3654 LES PRODUCTIONS BLEU BIARRITZ BMC.2967-4207 PRODUCTIONS MUSICALES GLOBE INC.2967-2839 PRO-GESTION J.M.A.BMC.1992 1201 1992 12 02 1992 12 03 1992 12 02 1992 12 01 1992 12 03 1992 12 02 1992 12 02 19921127 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 03 199212 03 1992 12 03 199212 03 1992 11 30 1992 1201 1992 12 02 1992 12 02 Terrebonne Montréal Québec Montréal Iberville Québec Laval Montréal Drummond Chicoutimi Beauce Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Terrebonne Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n9 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2966-5775 LES PUBUCATIONS 1764 INC.1764 PUBLICATIONS INC.2967-3365 RÉNOVATION MARC GODARD BNC.2967-3191 RÉNOVATION PROBEL BNC.2965-9943 REVÊTEMENTS BC BNC.2967-3159 LE RIFLARD CONSTRUCTION BNC.2967-3423 LES RÔTISSERIES COQ DORÉ 2000 BNC.2965-9745 SERVICES COMPTABLES A.G.I.BNC.2967-3894 .LES SERVICES DE PERSONNEL BNTERTRA LTÉE 2967-3233 LES SERVICES DE PERSONNEL PRÉSELECT BNC.PRESELECT PERSONNEL SERVICES INC.2966-6526 LES SERVICES FINANCIERS A.MALTAIS BNC.2967-3613 LES SERVICES FINANCIERS GUY & CHRISTIAN GIROUARD BNC.2966-5957 SERVICES INTERPERSONNELS M.D.BNC.2966-5502 SERVICES TECHNIQUES D.C.E.BNC.2966-2319 SOCAFOR BNC.2967-2573 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SlRIUS BNC.2965-9711 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE ST-RAPHAEL BNC.2967-3357 SOCIÉTÉ INFORMATIQUE B.C.H.P.INC.2967-1872 SPOT-BIT BNC.1992 12 03 1992 12 01 1992 12 03 1992 11 30 1992 12 01 1992 12 02 199211 27 1992 12 02 1993 01 01 1992 12 02 1992 12 01 1992 12 04 1992 12 01 1992 12 04 1992 12 02 1992 11 27 1992 12 01 1992 11 30 Québec Terrebonne Montréal Beauce Saint-Hyacinthe Joliette Saint-François Montréal Montréal Chicoutimi Beauhamois Québec Québec Saint-Hyacinthe Montréal Saint-François Montréal Bedford 6166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2966-0107 STATION ROBIN PELLETIER BMC.2966-5726 SUNNIS 3 BMC.2967-4421 SYSTEMES DE SÉCURITÉ VIGLE-TECH BMC.2965-9422 S.GAUTHIER TRANSPORT BMC.2967-2862 S.SÉGUIN FRUITS ET LÉGUMES BMC.2967-3886 TAGGI ÉLECTRIQUE BMC.2967-1898 TECHNI-PROMO BMC.2967-2722 TÉLÉCABLE BOUCHETTE BMC.2967-2730 TÉLÉCABLE MESSINES INC.2966-5791 TÉLEX CAFÉ BMC.2965-8275 TGV TOURISME GESTION VOYAGE BMC.2965-9604 AU TOURNANT DU BOISÉ BMC.2966-5684 TOURS DUFOUR.RICHELIEU, SAGUENAY INC.2967-2904 TRACTEURS A.LARAMÉE BMC.2967-2763 TRANSPORT DE PERSONNES B.G.I.(RICHELŒU-ROUSSLLLON) BMC.2966-0123 TRANSPORT JOSEPH YVON DION EN VRAC BMC.2965-9430 TRANSPORT YVON DEWAR BMC.2966-5833 TRIBEX INC.2966-1907 LE TROQUEUR INTERNATIONAL INC.199211 26 1992 12 02 19921203 199211 26 1992 12 02 1992 12 02 1992 11 30 199211 30 199211 30 1992 12 03 1992 10 30 19921124 1992 12 02 1992 11 30 1992 11 30 1992 11 30 19921127 1992 12 03 1992 11 30 Richelieu Québec Longueuil Chicoutimi Montréal Jolietle Montréal Hull Hull Québec Montréal Iberville Québec Joliette Montréal Saint-François Terrebonne Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52_ 6167 -\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2966-0149 VALVBNOVBNC.\t\t'1992 11 30\tRimouski 4448\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a suivantes :\t\tdélivré un certificat de continuation à chacune des compagnies\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1160-0707 ACCESSOIRES DE SOUDURES GRANBY INC.\t1957 11 14\t1992 11 30\t1160-0707 QUÉBEC INC.1232-5510 ANDRÉ DESJARDINS ASSURANCES INC.1969 07 31 1238-1315 LES ASSURANCES BERGERON INC.1967 04 25 INC.1235-5186 AVIRON (QUÉBEC) INC.1964 11 11 1161-2934 BOULANGERIE DEMERS INC.1964 02 07 1630-1616 BROUTLLETTE AUTOMOBILE INC.1978 10 01 1156-1032 LOUIS ROUSSEAU REMBOURRAGE INC.1966 06 01 1163-8681 MARCHÉ DUCHESNE & FRÈRE LTÉE 1969 02 14 1504-4613 MARCHÉ R.THÉBERGE BNC.1976 07 30 1628-4713 PLOMBERIE ANDRÉ LECLERC INC.1978 07 20 1291-7480 PLURAM BNC.1970 10 07 1344-5283 REMISAGE D'AUTOS STE-PERPÉTUE BNC.1973 1 0 26 1371-0991 LA REVUE DE TERREBONNE INC.1975 01 24 1992 11 30 1992 11 30 JETTE.BERGERON.LAFRENIÈRE 1992 11 30 1992 12 02 1992 12 01 1992 12 02 1992 11 30 1992 11 25 1504-4613 QUÉBEC INC 1992 11 27 1992 11 30 1992 11 26 supprimant la version : STE-PERPÉTUE CARS STORAGE INC.1992 11 24 6168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, if 52 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1114-5752 S.COHEN INC.\t195603 24\t19921126\t 1472-9685 TRANSPORT CHAREST INC.\t1977 01 07\t19921125\t 1358-7985 TRANSPORT FERN AND INC.\t1974 08 27\t199211 30\t I L'Inspecteur général des nstitutions financières, 4449 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2966-6781 2966-6781 QUÉBEC INC.GESTION BEAUCHESNE ET CUSSON INC.2865-1024 QUÉBEC INC.1992 12 01 Drummond 2966-6823 ARARAT CTE DE TAPIS INC.ARARAT INVESTMENT CORP.ARARAT CIE DE TAPIS INC.ARARAT RUG COMPANY INC.1993 01 01 Montréal 2966-6831 AUTO BOULEVARD ST-MARTLN INC.BOULEVARD ST-MARTIN AUTO INC.AUTO BOULEVARD ST-MARTIN INC.LES AUTOMOBILES BOULEVARD ST-MARTIN (LAVAL) BMC.2332-1615 QUÉBEC INC.2331-9999 QUÉBEC BMC.1992 12 01 Laval 2966-0164 CENTRE DE JARDIN RÉJEAN PION BMC.CENTRE DE JARDINAGE DE CHICOUTIMI BMC.LES IMMEUBLES RÉJEAN PION INC.1992 11 30 Chicoutimi 2966-5643 CUISINES P.J.M.'INC.CUISINES PJ.M.INC.2644-2863 QUÉBEC BMC.1992 12 01 Québec 2966-5478 DISTRIBUTION MADICO BMC.2966-4703 QUÉBEC BMC DISTRIBUTION MADICO INC.1992 12 01 Québec 2965-9893 DISTRIBUTIONS BONA VENTURE BMC.DISTRIBUTIONS BONA VENTURE BMC.2841-9190 QUÉBEC BMC.1993 01 01 Montréal 2965-9950 LE DOMAINE POUTRBMCOURT BMC.LE DOMAINE POUTRBMCOURT BMC.1992 11 30 POURVOIREZ LAC POUTRBMCOURT INC.Roberval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 6169 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District Judiciaire 2966-6799 LES ENTREPRISES C.S.LAMERRE INC.2951-5509 QUÉBEC INC.LES ENTREPRISES C.& R.LAMERRE INC.1992 12 01 Beauhamois 2966-2046 FERME OUTMONDALE INC.2965-9448 LES FERMES LONGPRÉS LTÉE 2966-0172 GESTION GILLES ROSE BMC.2965-9935 GESTION JEAN-PIERRE GOULET BMC.2966-6807 GESTION RAYMAR (1992) BMC.2966-6112 GROUPE POITRAS LETTROGRAPHE BMC.2966-6757 GROUPE RASAKTT INC.2966-0040 MANUFACTURIER DE BAS DE NYLON DORIS LTÉE DORIS HOSIERY MILLS LTD.FERME GUIMONDALE INC.199212 01 Québec FERME JEANYVAL INC.LES FERMES LONGPRÉS LIMITÉE 199212 01 Beauhamois GESTION F.D.L.BMC.GESTION GILLES ROSE BMC.199212 01 Drummond PRATTE ET FILS INC.INTEGRUM INC.2326-0573 QUÉBEC INC.GESTION JEAN-PIERRE GOULET INC.1992 11 30 Québec BEAUGARTE (QUÉBEC) BMC.GESTION RAYMAR (1992) INC.1992 12 01 Montmagny 2542-4839 QUÉBEC BMC.LETROGRAPHE (1990) BMC.1992 12 04 Québec ENSEIGNES POITRAS INC.2966-5395 QUÉBEC INC.GROUPE RASAKTI INC.1992 12 01 Drummond 2416-5391 QUÉBEC BMC.2552-5387 QUÉBEC INC.2622-9856 QUÉBEC INC.MANUFACTURIER DE BAS DE NYLON 1992 12 01 Montréal GLORIA BMC.TRICOTS MAYFAIR INC.MANUFACTURIER DE BAS DE NYLON DORIS LTÉE 2966-1915 MATÉRIAUX GRÉGOIRE (1987) BMC.2966-6765 PLACEMENTS JACRI BMC.2966-6773 POITRAS, LARUE.RONDEAU BMC.MATÉRIAUX GRÉGOIRE (1987) INC.1992 12 01 2149-6658 QUÉBEC INC.PLACEMENTS JACRI BMC.1992 12 01 2945-7066 QUÉBEC INC PLACEMENTS YVES POITRAS INC.1992 12 01 PLACMENTS FERNAND RONDEAU INC.POÎTRAS, LARUE.RONDEAU BMC.Artbabaska Laval Montréal 6170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n° 52 Dénomination sociale Dénomination sociale des Date de District et sa version compagnies Fusionnées fusion judiciaire 2966-2053 POMPAGE DE BÉTON MADO BMC.POMPAGE DE BÉTON MADO INC.1992 12 01 Québec LES BÉTONS JEAN-YVES BEAUPRÉ INC.2965-9968 LES PRODUCTIONS MONTPELLIER BMC.2966-0032 LES TRANSPORTS F.VIAU LTÉE 4450 LES PRODUCTIONS MONTPELLIER BMC.1992 12 01 2744-4397 QUÉBEC BMC LES TRANSPORTS F.VIAU LTÉE 1992 11 30 TRANSPORT MÉRITE (1980) BMC.Montréal Montréal L'Inspecteur général des institutions'financiêres, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1864-7768 1864-7768 QUÉBEC BMC.2164-2277 2164-2277 QUÉBEC BMC.2440-7645 2440-7645 QUÉBEC INC.2530-2340 2530-2340 QUÉBEC BMC.2644-3630 2644-3630 QUÉBEC BMC.2737-2093 2737-2093 QUÉBEC BMC.2845-0203 2845-0203 QUÉBEC BMC.2856-5158 2856-5158 QUÉBEC BMC.2948-7410 2948-7410 QUÉBEC BMC.1982 12 20 1992 12 03 du capital-actions 1983 12 29 1992 11 30 du capital-actions 1986 09 26 1992 11 24 du capital-actions 1987 09 09 1992 11 23 du district : Juliette 1989 05 17 1992 11 30 de la dénomination sociale : LES PLACEMENTS ALOUETTE INC.1989 10 23 1992 11 20 de la dénomination sociale : ASSURANCES F.GRÉGOIRE & ASSOCIÉS LTÉE 1990 10 12 1992 11 26 de la dénomination sociale : LES ANIMALERIES T.D.BER INC.1991 04 29 1992 12 01 du district : Québec 1992 02 21 1992 10 30 delà dénomination sociale : LES ENTREPRISES SERMABEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52_6171 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2957-6113 2957-6113 QUÉBEC BNC.\t1992 07 02\t1992 11 27\tde la dénomination sociale : IMMOBILIER BONSAÏ MONTRÉAL INC.2960-1994 2960-1994 QUÉBEC BNC.\t1992 0807\t1992 12 03\tde la dénomination sociale :\u2022 GESTION E.H.BMC.2960-2257 2960-2257 QUÉBEC BNC.\t1992 08 07\t199211 26\tdu capital-actions 2960-5318 2960-5318 QUÉBEC BNC.\t1992 08 18\t1992 11 30\tdu capital-actions 2961-0276 2961-0276 QUÉBEC BMC.\t199208 31\t199211 26\tdu district: Gaspé 2961-8030 2961-8030 QUÉBEC JUC.\t199209 23\t19921127\tdu district : Bedford 2962-8047 2962-8047 QUÉBEC BNC.\t19921001\t1992 11 24\tde la dénomination sociale : IMPÉRIALE VENTILATION INC.2963-9093 2963-9093 QUÉBEC BMC.\t199211 04\t19921130\tde la dénomination sociale: CENTRE DE RÉNOVATION RICHARD BOIVTN BMC.2964-0406 2964-0406 QUÉBEC BMC.\t1992 11 05\t1992 11 19\tde la dénomination sociale: LES SERVICES PROFESSIONNELS SERVICO BMC.2965-3292 2965-3292 QUÉBEC BMC.\t1992 10 08\t1992 11 27\tdu district : Saint-Hyacinthe 2955-2486 5/5 COMMUNICATION DESIGN INC.\t199205 01\t1992 11 26\tde la dénomination sociale: SABNTONGE ACTION DESIGN INC.2955-8418 LES ACCESSOIRES DE MA MAISON BNC.\t199205 13\t199211 13\tde la dénomination sociale : LES ACCESSOIRES DE TA WEEL BNC.2869-8868 ACTION L.M.SERVICE BNC.\t1992 02 03\t19921127\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2747-4832 LES AGENCES CT/CV INC.\t199001 18\t19921030\tdu capital-actions 2436-8532 ASSURANCES JACQUES MÉNARD BMC.\t1986 05 08\t1992 10 30\tdu district : Joliette 2752-8769 LES ATELIERS DE CONFECTION ANGLADE INC.\t1990 04 01\t19921104\tdu district: Joliette 6172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2418-7890 BAZIN, DUMAS, DUPRÉ, SORMANY COMMUNICATE URS-CONSEILS (QUÉBEC) INC.1626-7148 BOULANGERIE MARCHAND INC.2327-5373 CAMPEAU, LABELLE, SÉGUIN BNC.198608 06 1978 05 23 1985 09 23 1992 12 01 du capital-actions 1992 12 02 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 11 19 de la dénomination sociale: GROUPE CONSILIUM, COURTIERS-CONSEILS EN ASSURANCES INC.2958-9561 LES CAROSSERIES DESSUREAULT INC.2963-7402 COFFRAGE SIX FRÈRES BNC.1992 08 12 1992 10 28 2944-5244 COMPAGNIE DE PAPIER QUÉBEC ET ONTARIO 1991 12 30 LTÉE 2846-3750 CONCEPT PRÉVENTION SANTÉ (C.P.S.) BMC.1991 01 01 2439-1047 CONSTRUCTIONS DENYS GARANT B4C.2437-6014 LES CONSTRUCTIONS DU TARPAN LTÉE 1986 07 30 1986 06 02 2864-9580 LES CONSTRUCTIONS LOUIS RENAUD BNC.1991 09 19 199211 23 de la dénomination sociale : INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT EN AROMATHÉRAPIE ET MÉDECINES NATURELLES DU QUÉBEC INC.1992 11 20 de la dénomination sociale : CONSTRUCTION C.S.F.INC.1992 12 03 de la dénomination sociale : CORPORATION QUNO QUNO CORPORATION 1992 12 01 du capital-actions 1992 12 01 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 11 27 du district : Joliette 1992 1120 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS V.C.G.INC.1466-7752 CORADIN INC.2963-6057 CRÉATIONS MAGIQUES MYR BNC.2154-4606 LES ÉBRANCHEUSES MJ.R.DUBOIS BNC 1976 05 04 1992 1027 1983 04 22 1992 11 30 du capital-actions 1992 1127 de la dénomination sociale : CRÉATIONS MAGIQUES (CM) INC.1992 12 04 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n° 52 6173 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2329-1909 LES ENCHÈRES RENÉ HOUDE INC.1985 10 22 1853-2853 ENTREPRISE JEAN BOrvTN LTÉE 198112 15 2316-7174 LES ENTREPRISES A.KOLESNIKOW INC.1985 02 11 2863-6611 LES ENTREPRISES YVON DANSEREAU INC.1991 09 03 2422-4677 ENTRETIEN DANIEL GRIMARD INC.1986 11 20 1359-7422 LES ÉQUIPEMENTS G.M.T.INC.1974 10 17 2859-1527 ÉTABLISSEMENT HB7ALIA INC.1991 06 14 2539-4453 LES ÉVALUATIONS CASTELNEAU INC.1987 09 24 2330-6616 EXPLORATION DENNOR INC.1985 11.20 1349-2160 FERME CHANTECLERC BMC.1972 09 15 2319-4186 FERME REBENGHI INC.1985 04 17 2758-0653 FORESTIERS R.P.G.M.INC.1990 07 16 2158-8066 FORMULES G.B.BMC.1983 07 28 1992 1127 1992 12 03 1992 11 30 199211 16 1992 11 30 1992 1126 199211 18 1992 11 30 19921127 1) de la dénomination sociale : 2329-1909 QUÉBEC INC.2) du district: Saint-François 1) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale : ACCESSOIRES DE SOUDURE GRANBY INC.GRANBY WELDING SUPPLIES BMC.de la dénomination sociale : DANSEREAU MARINE (1992) INC.du district: Beauce du capital-actions de la dénomination sociale : ENTREPRISES HIFALIA INC.de la dénomination sociale : MERCERIE DU QUARTIER INC.1) de la dénomination sociale : EXPLORATION SULLIDEN INC.2) du district: Rouyn-Noronda 3) du capital-actions 1992 11 02 du district : Montréal 1992 12 01 du capital-actions 1992 12 04 du capital-actions 1992 11 30 de la dénomination sociale : GROUPE INITIAL G.C.P.INC.2314-5014 GESTION BRECOR BMC.1984 12 19 1992 12 02 de la dénomination sociale : LA FERME DU CASTOR INC.THE BEAVER FARM INC. 6174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, rfS2 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2620-6755 GESTION C.ON.B.INC.1988 07 14 2946-2660 GESTION DAVI-EVE INC.1991 12 13 2426-2115 GESTION HÉROUX ET SAUCIER INC.1987 01 19 2746-8776 GESTION JEAN-GUY LANDRY INC 1990 02 20 2168-0251 GESTION JEAN-MARC BENNY INC 1984 03 26 2965-9935 GESTION JEAN-PIERRE GOULET INC.1992 11 30 2757-9226 GESTION SUZANNE BENNY INC.1990 06 14 2957-3862 GESTION YVES-ANDRE RICARD INC.1992 07 01 2428-3962 GESTIONS MICHEL DUBÉ INC.1987 01 20 2619-6782 GUSTAVE DESLAURJERS & FILS INC.1988 08 01 19921130 199211 27 1992 11 30 199211 27 1992 11 27 199211 30 1992 11 27 199212 04 199211 27 19921130 du capital-actions du capital-actions du capital-actions 1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité de la dénomination sociale : GESTION PAULINE NADEAU-BENNYINC.de la dénomination sociale : BEAUGARTE (QUÉBEC) INC.du capital-actions de la dénomination sociale : NETTOYEUR NORD-SUD INC.du capital-actions 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 5 2948-3666 G.L.G.CONSTRUCTEUR INC.1992 02 13 1992 11 20 de la dénomination sociale : MANESCO CONSTRUCTEURS INC.1859-3517 LES IMMEUBLES LUC LEFEBVRE BMC.1982 07 05 2957-4423 INDECK-MONTRÉAL COGENERATION \u2022 1992 0626 CORPORATION 2959-5634 INSTALLATION DE BUREAU QUALITÉ 1992 07 16 INTERNATIONALE INC.2952-6506 JEAN SPENCE, DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 1992 03 23 INC.1992 11 27 du capital-actions 1992 11 27 de la dénomination sociale : BMDECK CANADA INC.199211 30 du district: Joliette 1992 12 03 de la dénomination sociale : BOUCHERIE JEAN SPENCE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52_6175 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1186-4485 L.THÉRIAULT ET FILS INC.\t1965 12 29\t1992 12 02\tdu capital-actions 1841-9424 MARCEL DIONNE INC.\t1980 12 29\t199211 30\tdu capital-actions 2625-9358 MEDIC-ASTINC.\t1988 1001\t19921102\tde la dénomination sociale : 2625-9358 QUÉBEC BMC.\u2022 2319-4434 MEUBLES Y.S1MARD INC.\t1985 04 15\t199212 04\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 15 2435-1249 OCC INFORMATIQUE BMC.\t1986 03 25\t199211 19\t1) de la dénomination sociale : LOGICIEL OKTAL INC.OKTAL SOFTWARE INC.2) du district : Montréal 3) du capital-actions 4) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 10 2158-6516 LES PAVAGES ST-FRANÇOIS INC.\t1983 07 26\t1992 11 30\t1) de la dénomination sociale : FORESTERIE R.MORIN INC.2) du district : Mégantic 25464603 PEINTURES SUPER-PRO INC.\t1988 03 16\t1992 11 26\t1) de la dénomination sociale : GESTION PAUL PÉPIN INC.2) du district : Bedford 1845-9008 LES PLACEMENTS B.& M.VEILLEUX BMC.\t1981 04 28\t199212 03\tdu capital-actions 1344-1985 LES PLACEMENTS CLAUDE BOUCHER INC.\t1973 11 07\t1992 12 03\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 13 2847-6463 LES PLACEMENTS FRANÇOIS ST-ONGE BMC.\t1990 12 06\t1992 12 01\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1369-9301 LES PLACEMENTS JEAN-CHARLES G ALL AND\t1974 1004\t199211 30\tdu capital-actions INC. 6176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2743-6617 PLACEMENTS MARIO LAFONTAINE INC.2755-8998 PLASTIQUES GENTTEK INC.2315-2333 PLOMBERIE ULRIC PAQUET BMC.2437-2682 P.M.ST-JEAN BMC.2411-2997 RESSORTS LIBERTÉ BMC.2170-6817 RUEL & FRÈRE (GESTION) LTÉE 1117-1873 SERVICE D'ENTRETIEN DISTINCTION (1989) INC.2741-5504 SERVICES DANDURAND & MYRE INC.1990 01 19 1990 04 30 198501 16 1986 05 22 1986 02 03 1984 05 24 1932 04 05 1989 10 24 2848-5837 LES SERVICES D'ENTRETIEN CROTEAU INC.1991 01 07 2627-9422 SERVICES ET GESTION INFORMATIQUES DU 1988 11 04 HAUT-RICHELIEU BMC.2413-9693 SERVICES IMMOBILIERS VICTORIAVILLE INC 1986 03 18 1992 12 03 1992 12 02 1992 11 26 199211 24 1992 12 03 1992 12 03 1992 12 01 2860-4841 LES SPÉCIALISTES DU GUNTTE B P INC.1991 06 18 1992 11 25 1992 11 24 199211 25 1992 12 03 199212 02 de la dénomination sociale : COURTIERS ASSOCIÉS DES BOIS-FRANCS - MARIO LAFONTAINE BMC.du district: Iberville du district: Rimouski 1) de la dénomination sociale : TIMBECINC.2) du district: Montréal du capital-actions du capital-actions 1) de la dénomination sociale : SERVICE D'ENTRETIEN DISTINCTION INC.DISTINCTION MAINTENANCE SERVICE BMC.2) du capital-actions 3) des dispositions de la dénomination sociale : LES IMMEUBLES CLAIRE DANDURAND INC.' de la dénomination sociale : 2848-5837 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale: 2627-9422 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale: COURTIERS ASSOCIÉS DES BOIS-FRANCS - J.MARCEL BERGERON BMC.de la dénomination sociale : DANAC CIVIL & MARITIME INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 décembre 1992,124e année, n° 52 6177 Dale de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2965-6089 LES SPÉCIALITÉS D'AUTOS J.M.N.INC.1992 10 28 1992 II 18 2945-0533 LES TOITURES R.P.S.INC.2742-9604 USINAGE INTER INC.2423-5814 VARIÉTÉS ST-HYACBNTHE INC.2330-4512 VrTROPLUS(1985) INC.4451 1991 11 12 1989 11 21 1986 10 28 1985 11 14 1992 11 27 199212 01 1992 11 30 1992 11 23 1) de la dénomination sociale : LES ASSURANCES ROBERT BAKER INC.2) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 10 1) de la dénomination sociale : LES TOITURES R.P.S.MIRON INC.2) du district: Montréal 1) de la dénomination sociale: 2742ï9604 QUÉBEC INC.2) du district: Joliette 3) du capital-actions du capital-actions ' de la dénomination sociale : GROUPE VITROPLUS INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale .remplacé remplacé rectifié/complété 2964-0836 .LES CONSTRUCTIONS INTÉGRA BMC.consUtùUon t 199211 06 1992 12 01 L'Inspecteur général des institutions financières, 4452 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les_ Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2965-9703 ACADÉMIE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE 1992 12 03 2300, rue St-Mathieu, bureau 610.Montréal ! 6178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 1\t\t\t ; .\tDénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social \t2966-6278 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DU SECTEUR HÔTEL DE VILLE\t1992 1204\t43, rue Buade, Québec \t2965-9638 L'ASSOCIATION D'AIDE RÉGION CÔTE-NORD POUR LA MOELLE OSSEUSE INC.\t1992 12 02\t994, rue Pentecôte, bureau 101, Baie-Comeau \t2966-2384 ASSOCIATION JALALABAD DU CANADA INC.\t1992 12 03\t850, rue Myrand, Sainte-Foy \t2964-0711 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ENTREPRISES PRIVÉES DE FORMATION DE LA MAIN-D'OEUVRE\t1992 1202\tQuébec \t2966-0057 ASSOCIATION SPORTS ET ARTS DE PERFORMANCE DE MONTRÉAL ASAPM BMC.MONTREAL \"SPORTS AND PERFORMING ARTS ASSOCIATION MSPAA INC.\t1992 12 02\t756, Atwatcr, Montréal \t2965-9901 , A.R.G.Y.A.T.ASSOCIATION RÉGIONALE DE GYMNASTIQUE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE\t1992 12 02\t106, Gatineau, Rouyn-Noranda \t2965-9679 CENTRE COMMUNAUTAIRE PANDAVAS\t1992 12 03\t2530, Monty, Val-David \t2966-0008 CLUB DE BADMINTON LES VOL-O-VENT DE PORT-CARTIER BMC.\t1992 12 03\tCentre Récréatif, Port-Cartier \t2966-0073 CLUB DE BADMINTON ST-JEAN-SUR-RICHELIEU\t1992 12 02\t437, chemin Grand Pré, L'Acadie \t2966-4984 CLUB DES GAFFEURS\t1992 12 02\t273, Route 116 est, Dosquet \t2966-6021 CLUB - ZAÏRE DE RECHERCHE ET D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE (CRADE - ZAÏRE)\t1992 1204\t103?, rue S te-Anne, app.19, Québec \t29664927 COMITÉ DES CITOYENS DE ST-ANTOINE-DE-TTLLY\t1992 12 02\t1075, des Rivières, Saint-Antoine-de-Tilly .\t2965-9455 CONCERTATION LOTBINIÈRE\t1992 12 02\t6296, rue Principale, Sainte-Croix \t2965-9919 CORPORATION DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE DE SABMT-JACQUES-DE-LEEDS\t1992 12 02\t430, rue Principale, Saint-Jacques-de-Leeds GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n'52_6179 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2966-3747 LES DÉVELOPPEMENTS SOCIAUX DU SUD-OUEST INC.\t1992 1202\t2551, me de Châteauguay, Montréal 2965-9596 ENSEMBLE VOCAL SOLFEGGIO\t1992 1202\t95, rue Gauthier, Repentigny 2965-9695 FONDATION JEAN-GUY MARTIN INC.\t1992 12 03\t254 A, rue St-Louis, Saint-Jean-sur-Richelieu 2966-0065 GROUPE D'ACTION POUR LE SOUDAN\t1992 12 02\t11100, l'Acadie, bureau 66.Montréal 2966-5429 GROUPE EXPERTISES COMMUNAUTÉS CULTURELLES (G.E.C.C.)\t1992 12 02\t2605, chemin Sainte-Foy, app.201, Sainte-Foy 2965-9877 JUNIOR \"BB\" LE GLOBE\t1992 12 02\t329, rue Wilson, Saint-Romuald 2966-5544 LA MAISON LOUIS-HONORÉ-FRÉCHETTE DE LÉVIS\t1992 12 02\t4385, Saint-Laurent, Levis 2965-9927 LE MASHADO\t1992 12 02\tSainte-Cécile de Masham 2966-0016 MOISSON LANAUDEËRE\t1992 12 03\t216, Benudry nord, Joliette 2965-9059 LA PASSERELLE DU KAMOURASKA\t1992 12 02\t310,7* Avenue, Saint-Pascal 2966-4885 PIVOT: AGENCE EN ARTS\t1992 12 02\t1633, chemin du Fleuve, Saint-Romuald 2966-0115 RADIO CFIC-FM\t1992 12 03\t149, rue Valiquet, Sainte-Anne-des-Plaines 2959-3647 RÉSIDENCE DE BOURGLOUIS ST-RAYMOND\t1992 12 04\t980, chemin de Bourglouis, Saint-Raymond 2966-0081 LES RÉSIDENCES DOUCE FRANCE\t1992 12 02\tMontréal 6180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2966-6039 SOCIÉTÉ LOCALE D'INVESTISSEMENT DANS 1992 12 04 La Sarre LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (SOLIDE) DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DABITIBI-OUEST L'Inspecteur général des institutions financières, 4453 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires\t\t L'Inspecteur général des institutions financières donne\tavis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations\t suivantes :\t\t \t\tDate des \tDate de\tlettres patentes Dénomination sociale\tconstitution\tsupplémentaires Modification 1358-7001 CENTRE DE LOISIRS STE-AGNES DE CHARLEVOIX 1350-0178 CLUB DE YATCH DE CABANO INC.2312-3698 COMITÉ DE CITOYENS DU 3' ÂGE DU SECTEUR TILLY 1974 10 17 1992 12 03 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1973 11 16 1992 12 02 des dispositions 1985 01 17 1992 11 27 de la dénomination sociale : COMITÉ DE CITOYENS DU 3' ÂGE DE LOTBINIÈRE EST 2333-4055 FAMILLE PLUS 1986 01 10 1992 12 02 1) des objets 2) des dispositions 1238-9110 SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE DE MONTRÉAL INC.1970 07 06 4454 1992 12 02 1) des objets 2) des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1199 0396 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1199-0396 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2154-8342 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2154-8342 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 9 décembre 1992 83839 La présidente, Mychèle Bouchard Montréal, le 8 décembre 1992 83785 Pour la compagnie, GrNETTE Martineau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 6181 2156-2665 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «21S6-266S QUÉBEC BMC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 8 décembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 83808 Marcel Bernard 2413-5519 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2413-5519 QUÉBEC BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 4 décembre 1992 La présidente, 83841 Lys e Lang lois 2424-8130 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2424-8130 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 décembre 1992 Le président, 83770 Jacques Labelle 2549-0962 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2S49-0562 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le l\"mars 1990 La présidente, 83812 Linda Gérard 2620-6334 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2620-6334 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pacôme, le 3 décembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83759 Yves LéVesque, notaire 2630-4832 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2630-4832 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 1\" décembre 1992 Pour la compagnie, 83783 Gilles Desrochers 2439-4116 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «24394116 QUÉBEC BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 décembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 83786 Lechter & Seoal 2544-1866 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2544-1866 QUÉBEC BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 3 novembre 1992 2642-0000 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2642-0000 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 1\" décembre 1992 La présidente, 83818 Micheline Bujold 2734-1858 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2734-1858 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 25 novembre 1992 83821 Le président, J.André Poupart 83791 Le président, Pierre Potvin 6182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 2755-9236 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2755-9236 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vaudreuil, le 5 décembre 1992 Le président, 83772 Robert ouellet ACCOMMODATION JOCELYNE INC.Prenez avis que la compagnie « ACCOMMODATION JOCELYNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 24 novembre 1992 La présidente, 83773 jocelyne potvin 2758-6890 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2758-6890 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 4 décembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 83828 Jacques Lalibertb 2956-5850 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2956-5850 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 novembre 1992 Le président, 83833 Tat Fai Tso 2962-2065 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2962-2065 QUÉBEC BMC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 15 décembre 1992 La présidente, 83869 Josée Ann Landry ACCESSOIRES D'AUTOMOBILE PARKHAVEN INC.PARKHAVEN AUTO SUPPLIES INC.Prenez avis que la compagnie «ACCESSOIRES D'AUTOMOBILE PARKHAVEN BMC.\u2014 PARKHAVEN AUTO SUPPLIES BMC.» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 novembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 83842 Frank el & Frankel ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS SOREL-TRACY Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS SOREL-TRACY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tracy, le 16 novembre 1992 L'administratrice, 83827 Suzanne Lapointe Fallon ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DE PLACE D'OR Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DE PLACE D'OR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Gatineau, le 3 décembre 1992 La présidente, 83862 Pauline Périard BEAULAC TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «BEAULAC TRANSPORT BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 20 novembre 1992 Le président, 83760 Charles Beaulac CLINIQUE MÉDICALE BEAUBIEN INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE MÉDICALE BEAUBIEN BMC.» demandera I l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 novembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83820 Clément Bessette, avocat i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 décembre 1992,124e année, n' 52_6183 CLUB ACADIEN DES ARTISANS DE ST-JACQUESINC.Prenez avis que la compagnie «CLUB ACADIEN DES ARTISANS DE ST-JACQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de te dissoudre.Joliette, le 3 décembre 1992 83793 Les procureurs de la compagnie, FERLAND & BÊLAI* DÉMÉNAGEMENT J.CASAVANT LTÉE Prenez avis que la compagnie «DÉMÉNAGEMENT J.CASAVANT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 novembre 1992 8381S Les procureurs de la compagnie, Lafleur Brown DÉVELOPPEMENT RURAL GASPÉSIEN INC.Prenez avis que la compagnie «DÉVELOPPEMENT RURAL G AS PÉSIEN BNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.New Richmond, le 8 décembre 1992 83837 DORA MORROW INC.Le secrétaire de la compagnie, Jean-Paul St-Ongb Prenez avis que la compagnie «DORA MORROW INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1992 83816 La secrétaire de la compagnie.Dora Morrow FONDATION LE FLEURDELISÉ Prenez avis que la corporation «FONDATION LE FLEURDELISÉ » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Laurier, le 7 décembre 1992 83792 Le secrétaire de la corporation, Denys Charbonneau GESTION FRANCIS GROLEAU LTÉE Prenez avis que la compagnie « GESTION FRANCIS GROLEAU LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 23 novembre 1992 83768 Pour la compagnie, Benoit Boulanger, notaire GESTION GUY DELISLE INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION GUY DELISLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 21 octobre 1992 83826 Les procureurs de la compagnie, richer & associés, avocats GESTION PIERRE MALENFANT INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION PIERRE MALENFANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 novembre 1992 83761 Les procureurs de la compagnie, Desjardins Ducharme Stein Monast GESTION P.Y.DROUIN INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION P.Y.DROUIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Yvan Drouin Saint-Bruno, le 6 décembre 1992 83790 GLISSADE D'EAU MEMPHRÉMAGOG (S.P.E.Q.) INC.Prenez avis que la compagnie «GLISSADE D'EAU MEMPHRÉMAGOG (S.P.E.Q.) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 décembre 1992 83762 Les procureurs de la compagnie, Matte Bouchard 6184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 LES BOULEAUX DU NORD INC.JEALIMAX INC.Prenez avis que la compagnie «JEALIMAX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 10 décembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 83811 Jean Samson LE GROUPE J.T.M.INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE J.T.M.EMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Calixa-Lavallée, le 3 décembre 1992 Le président, 83780 Sylvain Boulanger LE VILLAGE LA FAÎTIÈRE LTÉE Prenez avis que la compagnie «LE VILLAGE LA FAITIERE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Outremont, le 8 décembre 1992 Le président, 83814 Louis S.Clément LES AGENCES G.A.L.INC.Prenez avis que la compagnie «LES AGENCES G.A.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Candiac, le 1\" décembre 1992 Le président, 83817 G.André Lbvert LES BONS AMIS, ST-JOSEPH INC.Prenez avis que la compagnie «LES BONS AMIS.ST-JOSEPH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 novembre 1992 Prenez avis que la compagnie «LES BOULEAUX DU NORD BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Comeau, le 7 décembre 1992 Le président, 83844 Donald Lebel LES CARTES À LA CARTE INC.Prenez avis que la compagnie «LES CARTES À LA CARTE BMC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1* décembre 1992 Le président, 83789 Lillian Sherman LES CONSTRUCTIONS BNC MARTEL INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS BNC MARTEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 1\" décembre 1992 Pour la compagnie, 83807 Pierre Martel LES CONSTRUCTIONS RENÉ MARCOUX INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS RENÉ MARCOUX BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 1\" novembre 1992 Le président, 83840 René Marcoux LES DISTRIBUTIONS GARNEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS GARNEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Croix, le 3 décembre 1992 83788 La présidente, Pauline Rochette 83787 Le président, André Garneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, tf 52 6185 LES GESTIONS C.MARTINS INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS C.MARTINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 4 décembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 83769 Gauthier, Dion LES TERRASSEMENTS C.G.COUTURE INC.Prenez avis que la compagnie «LES TERRASSEMENTS C.G.COUTURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Mégantic,le 1-décembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83764 André Veilleux LES PEINTRES DU LAC INC.Prenez avis que la compagnie «LES PEINTRES DU LAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 8 décembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83830 Michel LeMay, notaire LES PLACEMENTS LEFEBVRE & MARETTE LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS LEFEBVRE & MARETTE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 décembre 1992 Les procureurs de la compagnie, DUOUAY, s ALOIS, DlONNE, MORNEAU, 83784 MASSICOTTE & tell 1ER LES PLACEMENTS M.P.F.BERNARD INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS M.P.F.BERNARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 8 décembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 83809 François Bernard LES PLACEMENTS YVON VERMETTE INC Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS YVON VERMETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 30 juin 1992 Le président, 83834 YVON VERMETTE LUMINAIRES KRYSTAL INC.KRYSTAL LIGHTING FIXTURES INC.Prenez avis que la compagnie «LUMINAIRES KRYSTAL INC.\u2014 KRYSTAL LIGHTING FIXTURES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 décembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83843 Sergio Venneri, avocat MAGASIN MULTI-CHOIX INC.Prenez avis que la compagnie « MAGASIN MULTI-CHOIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Portneuf, le 11 novembre 1992 La présidente, 83771 Line Larochelle MAISON SOMALIENNE GURI-SOMALIYEED Prenez avis que la compagnie «MAISON SOMALIENNE GURI-SOMALIYEED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 décembre 1992 \u2022 Le président, 83765 Mohamed Assan Ali MAURICE ST-G EORGES BMC.Prenez avis que la compagnie « MAURICE ST-GEORGES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 14 décembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83858 Yvon Desormeaux, notaire 6186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 MESSAGERIE GOMEZ PEDRO INC.Prenez avis que la compagnie «MESSAGERIE GOMEZ PEDRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 5 novembre 1992 83829 MORGAN TEXTILES ET COUPONS LTÉE.Prenez avis que la compagnie «MORGAN TEXTILES ET COUPONS LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 décembre 1992 Le vice-président, 83804 Larry Moroanstein PLACEMENTS BRIGITTE LTÉE Prenez avis que la compagnie « PLACEMENTS BRIGITTE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Assomption, le 2 décembre 1992 Le procureur de la compagnie, 83766 Yvan Roy.notaire PLACEMENTS IFMA INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS IFMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Normandin, le 4 décembre 1992 Le procureur, 83794 Doris RattÉ, notaire PLACEMENTS P.E.BUSQUE INC.Prenez avis que la corporation «PLACEMENTS P.E.BUSQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauceville, le 2 décembre 1992 Le procureur de la corporation, 83819 Michel Cliche, notaire PLACI-TEXTEDVC.Prenez avis que la compagnie « PLACI-TEXTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pour la compagnie, céline archambault PUBLICITÉ J.M.C.INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLICITÉ J.M.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 décembre 1992 Le président, 83813 Michel Courteau RESTAURANT ANSUN INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT ANSUN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 7 décembre 1992 Le président, 83836 Fon Ming Woo SERVICE D'ÉLECTRO-MÉCANIQUE ET D'ASSAINISSEMENT S.E.A.INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE D'ÉLECTRO-MÉCANIQUE ET D'ASSAINISSEMENT S.E.A.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 9 décembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 83805 Jolin fournier Morisset SERVICES D'ENTRETIEN W.SQ.INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES D'ENTRETIEN W.SQ.BMC» demandera à l'inspecteur général des institutions fi-, nancières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 83832 Stikeman.Elliott Montréal, le 23 octobre 1992 Pour la compagnie, Pedro Gomez 83835 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, if 52_6187 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT CÔTE-NORD INC.Lac-Mégantic.le I\" décembre 1992 Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT CÔTE-NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Colombier, le 7 décembre 1992 83838 SOFRAN LIMITÉE La directrice générale, Nicole Pellerin Prenez avis que la compagnie «SOFRAN LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" novembre 1992 83831 SOGEXPO INC.Les procureurs de la compagnie, Stikeman.Elliott Prenez avis que la compagnie « SOC.\".XPO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 décembre 1992 83806 Le président, Jean-Paul Laurin 83763 Le procureur la compagnie, André Veilleux, notaire TRANSPORTS BERTRAND VERREAULT INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORTS BERTRAND VERREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Normandin, le 4 décembre 1992 83795 Le procureur, doris RaTTÉ, notaire TREMPLIN TRAVAIL À BEAUPORT INC.Prenez avis que la compagnie «TREMPLIN TRAVAIL À BEAUPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 7 décembre 1992 83767 L'administratrice, Luge Lacroix TRIO ARABESQUE Prenez avis que la compagnie « TRIO ARABESQUE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.SYLVA-MIEUX INC.Montréal, le 8 décembre 1992 Prenez avis que la compagnie «SYLVA-MIEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.83810 Le président, Paul Harrison Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Changements\t Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants:\t Date des\t Nom de la compagnie changements\tChangements 1230-9258 DISTILLERIES DALBERTA LTÉE 1992 10 30 de l'agent principal et son adresse à : M.Robert Metcalfe, \"Le Windsor\", 1170, me Peel, Montréal principale place d'affaires: \"Le Windsor\", 1170, rue Peel.Montréal 6188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n9 52 \t\t Nom de le compagnie\tDate des changements\tChangements 2355-3944 LABORATOIRES SPACE MABMTALNERS CANADA LTÉE *\u2022\t1992 1026\tde l'agent principal: Mme Barbara Muir L'Inspecteur général des Institutions financières, 4455 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des Institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 3069-7692 \u2022\u2022 LES ALIMENTATIONS NORSELAND BNC.3071-9397 \u2022\u2022 PÉTROLES BP D'AMÉRIQUE BMC 3069-8260 \u2022\u2022 SOCIÉTÉ AMÉRICAINE DE FABRICATION, BMC.19921203 M.E A.Geoffrey Wagner, 1110, me Sherbrooke ouest.Bureau 1106, Montréal 199212 03 Système Corporatif CT (Canada) Liée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1992 12 02 MM.McMaster, Meighen, 630, boulevard René-Lévesque ouest, 7* étage, Montréal 1110, rue Sherbrooke ouest, Bureau 1106, Montréal 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 6818, rue Jarry est, Saint-Léonard 4456 Coopératives \u2014 Loi sur les_ COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS «FLEURS STYLE» Avis est donné que Ion d'une assemblée générale spéciale des membres de Coopérative de travailleurs «Fleurs Style» tenue le 24 mars 1992, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Marc S avaria soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 4460 Jean-Marie Bouchard L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DES GRANDS JARDINS Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOPÉRATIVE FORESTIERE DES GRANDS JARDINS» tenue le 20 septembre 1992, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Alain Racicot soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 4460 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n'52 6189 LA COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ASCENSION Avis est donné que «LA COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ASCENSION», dont le siège social était situé à L'Ascension-de-Patapédia, comté de Bonaventure, QC, a été dissoute le 28 octobre 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 4466 Jean-Marie Bouchard L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'HABITATION DE VICTORIA VILLE Avis est donné que «L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'HABITATION DE VICTORIA VILLE», dont le siège social était situé à Victoriaville, QC, a été dissoute le 28 octobre 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 4466 Jean-Marie Bouchard SCIERIE COOPÉRATIVE DE PETIT-SAGUENAY Avis est donné que «SCIERIE COOPÉRATIVE DE PETIT-SAGUENAY», dont le siège social était situé a Petit-Saguenay, QC, a été dissoute le 28 octobre 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 4466 Jean-Marie Bouchard Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes : No dossier Dénomination sociale Date de constitution 345 820 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ARC-EN-CIEL DE SEPT-ÎLES 1992 11 12 345855 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'AUBE DE LONGUEUIL 1992 11 24 345848 COOPÉRATIVE DECÂBLODISTRIBUTION DU DOMAINE BOUSQUET 1992 11 06 345852 COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DE BENCO 1992 11 18 Le directeur par intérim, 4458 Jacques Carrier Délivrance de statuts de modification d'une coop., féd.et conféd.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coop., féd.et conféd.suivantes: No dossier Dénomination sociale Modification Date de modification 260020 ASSOCIATION COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU CEGEP JOL1ETTE-DE LANAUDIÈRE OBJETS TERRITOIRE DE RECRUTEMENT DES MEMBRES GROUPE DE RECRUTEMENT DES MEMBRES 1992 11 12 4459 Le directeur par intérim, Jacques Carrier 6190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n* 52 Curateur public \u2014 Loi sur le__ Avis de qualité Le Curateur public donne avis, conformément à l'article 32 de la Loi sur le curateur public, qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens délaissés ci-dessous ; 1* Biens trouvés sur un cadavre non réclamé: Nom\tDomicilié\tDate du décè CAMPION, Joseph\t1440, Dufresne, Montréal\t1992 09 20 LEMIEUX.Robert\t1111, rue Saint-Denis, appartement 10, Montréal\t1992 10 19 MARTEL, Roméo\t1287, rue Rachel Est, Montréal\t1992 10 11 MÉNARD, Louis\tInconnue\t1992 08 30 2' Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayants cause ou les héritiers ou successives sont inconnus ou introuvables :\t\t BERNARD, Jean\tS30S, me Berri, appartement 339, Montréal\t1992 10 30 CLAVEAU, Robert\t6095, Hutchison, appartement 216, Montréal\t1992 02 08 COCHRANE, Gordon\t60, Willibrord, appartement 60, Verdun\t1992 08 20 COROUI, Grégoire\t220, René-Lévesque Est, appartement 208, Montréal\t1992 10 10 DESCOTEAUX, Yvette\t25, Richard, Saint-Jérôme\t1992 09 12 LUSIGNAN, Bernard\t355, Côte Saint-André, Lafontaine\t1992 04 29 MARIN, Camille et Als\tInconnue\tIntrouvable OUELLETTE, GiUes\t7445, Hochelaga, Montréal\t1992 08 12 SIMARD, Marcel\t812, Ontario Est, appartement 3, Montréal\t1992 1018 LES INDUSTRIES THUNDERCRAFT INC.\tEx Employés\tIntrouvable 3\" Sommes non réclamées depuis plus d'un an par les bénéficiaires ou leurs héritiers dans les caisses des bénéficiaires des hôpitaux, centres hospitaliers et centres d'accueil ci-dessous: CENTRE HOSPITALIER ST-VBMCENT-DE-PAUL DE SHERBROOKE CENTRE DRAPEAU ET DESCHAMBAULT HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR DE MONTRÉAL HÔPITAL MONT-JOLI BMC.HÔTEL-DIEU DE MONTRÉAL RÉSIDENCE MAROIS LTÉE 4° Biens délaissés par les personnes morales dissoutes : ROGER MILOT BMC.GESTION RICHARD VILLENEUVE INC.LES CONSTRUCTIONS RÉGIS MORIN INC.CIE D'IMMEUBLE DU LAC ST-JOSEPH LTÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992.124e année, n' 52 6191 IMMEUBLES NIAGARA DU CANADA LTÉE SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS ANCHOR LTÉE ET ALS LES CONSTRUCTIONS DEUX-MONTAGNES INC.2334-1282 QUÉBEC INC.LIONEL GONTHIER BMC.\tLES PRODUITS DU CHEF SYL INC.\t CORPORATION DELICO\t2536-8739 QUÉBEC INC.\t GESTION AUDI INC.\t2735-2277 QUÉBEC INC.\t JULIEN LOISELLE INC\tLES ENTREPRISES JULES TESSIER INC.\t LES ENTREPRISES FERN AND MORIN INC.\tCONSTRUCTION VAL-ARBOUR INC.\t 5° Biens délaissés par les successions vacantes:\t\t Nom\tDomicilié\tDate du décès BELLINI, Luigi\t778, avenue Davaar, Outremont\t1992 01 05 BERGERON.Rosaire\t5220, rue Kensington, Saint-Hubert\t1992 09 13 BLANCHET.Yvon\t1213, rue Blanchet, Longueuil\t1991 06 06 BOUCHER, Pierre\t7265, rue Johanne, Laprairie\t1991 12 18 CAREY, Ronal\t909, rue Chassé, appartement 3, Drummondville\t1992 08 26 CHABOT, Hubert\t793, boulevard Hamel, appartement 12, Québec\t1992 08 07 CHICOINE, Réal\t7029, rue Louis-Hébert, Montréal\t1992 09 13 DANIELS, Eric\t313A.Route 143, Windsor\t1992 07 28 DESCHESNES, Dionis\t4200, rue Frontenac, Tracy\t1991 11 15 DUHAIME, Georges\t4200, Maisonneuve, appartement 316, Tracy\t1992 04 04 FAILLE.Roland\t4600, chemin Saint-Jean, La Prairie\t1992 08 04 FORGUES, Réjean\t435, Jean-Rottot, appartement 303, Vimont, Laval\t1991 01 16 JACQUES.Robert\t3382, rue Bellevue-Plaza, Shawinigan\t1992 08 25 JOLICOEUR, Jacques\t2002, Jérabelle, Bellefeuille\t1992 06 19 JUTRAS, Fern and\t806, rue Principale, Richmond\t1992 08 14 KURYLO, John\t7110, Dollier, Saint-Léonard\t1992 08 07 LAPOINTE, Yvon\t1020, de la Plaisance.Bellefeuille\t1991 10 20 LEFEBVRE.Renald\t6475, Henri-Bourassa Est, appartement 206, Montréal-Nord\t1992 01 09 L1VERNOCHE, René\tMontréal\t1990 10 08 VADNAIS, Réjean\t494-A, rue Montcalm.Berthierville\t1992 03 19 VINETTE, Jean\t1800, Saint-Césaire, appartement 109, Marieville\t1992 04 12 WEBB, George Henry\t15952, boulevard Pierrefonds, PierTefonds\t1990 08 29 6192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 Le curateur public remettra sauf exception des successions vacantes, les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion.Le curateur public du Québec Direction des Biens Délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau SOO Montréal (Québec) 83798 H3B4W9 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA LAURENTIENNE VIE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1992 12 01 à la compagnie «LA LAURENTIENNE VB2 INC.».Modifiant le capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 83861 2843-7366 Société mutuelle d'assurance générale de Charlevoix-Montmorency Société mutuelle d'assurance générale de L'Isle-aux-Coudres Avis de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32, a.191), il confirme la fusion intervenue entre la «Société mutuelle d'assurance générale de Charlevoix-Montmorency » d'une part el la « Société mutuelle d'assurance générale de Llsle-aux-Coudres » d'autre part, suile à l'acceptation de la requête de fusion par la ministre déléguée aux Finances.La raison sociale de la nouvelle corporation issue de la fusion est Société mutuelle d'assurance générale de Charlevoix-Montmorency et son siège social est situé dans le district judiciaire de Charlevoix Québec, le 7 décembre 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 4461 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Environnement Projet d'Hydro-Québec d'aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 sur la Côte-Nord Avis est donné qu'en vertu des pouvoirs que me confèrent les articles 6.3 et 31.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625.rue Saint-Amable, de tenir une audience publique relativement au projet d'Hydro-Québec d'aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 sur la CÔte-Nord.Je rappelle que ce mandat comprend l'examen des effets du projet sur l'environnement et les répercussions sociales directement liées à ces effets concernant les sujets de compétence fédérale.Le mandat débutera le 18 janvier 1993.Sainte-Foy, le 10 décembre 1992 Le ministre de l'Environnement, 4464 Pierre Paradis Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes : Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1285-4840 LA COMPAGNIE DE TRACTEURS ET D'ÉQUIPEMENT 1992 11 18 Aucune INDUSTRIELS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n'52 6193 Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1992 11 18 Aucune 1992 11 18 Aucune Dénomination sociale 2323-0519 LES ENTREPRISES ARTISTIQUES DE NORTH HATLEY INC.2427-6099 FONDATION SERGE LEMOYNE 1573-7364 LA SOCIÉTÉ ST-JEAN-BAPnSTE DE 1992 11 25 Aucune STE-CATHERINE 4457 Vente en vertu de la loi sur la faillite Montréal__ Vente à l'enchère publique par le syndic Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-11-003937-923 Dans l'affaire de la faillite de l'immeuble du 4001 CRÉMAZIE INC., débitrice.JEAN FORTIN ET ASSOCIÉS INC., syndic-requérant, et FIDUCIE DESJARDINS INC.et al, mis en cause.« « Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: a) La partie nord-ouest du lot numéro quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent trente-neuf (439-plie N.O.86) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sault-au-Récollet; b) La partie nord-ouest du lot numéro quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent trente-neuf (439-Ptie N.O.87) auxdits plan et livre de renvoi officiels susdits; c) La partie centrale du lot numéro quatre-vingt-huit de la subdi- .vision officielle du lot originaire numéro quatre cent trente-neuf (439-ptie 88) auxdits plan et livre de renvoi officiels susdits; L'ensemble de ces lots forme un terrain mesurant, selon les titres soixante-deux pieds (62.0 pi) vers le nord-est et le sud-ouest et soixante-dix pieds (70,0 pi) vers le sud-est et le nord-ouest, le tout mesures anglaises et plus ou moins.» Avec la bâtisse y érigée portant le numéro 4001, Est Crémazie, en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment, une permision accordée par la ville de Montréal La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic relativement à l'empiétement des réflecteurs, perron et marches aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 2163050.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du syndic, est fixé à la somme de 397 775.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale.Pour être vendu aux enchères au bureau du syndic, sis au 50, place Crémazie Ouest, bureau 1105, Montréal, le PREMIER jour de FÉVRIER 1993 à DIX heures.Montréal, le 15 décembre 1992 Le syndic, 83868 Jean Fortin et Associés Inc.Ventes par shérif Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-001308-918 705-18-000118-923 Caisse d'économie des employés molson otœefe, partie demanderesse, contre FRANÇOIS CHAREST cl 2423-7307 QUÉBEC INC., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Emile en la ville de Lavallrie, comté de Berthier, de forme irrégulière et composé comme suit: 1.Des subdivisions officielles numéro dix, onze et treize du lot originaire numéro vingt-neuf (29-10,11 el 13), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie; et 6194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 décembre 1992,124e année, n'52 2.De la moitié nord-ouest de la subdivision officielle numéro douze du lot originaire numéro vingt-neuf (29-ptie N.-O.12), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant trente pieds (30 pi) de largeur à son extrémité nord-est par soixante-deux pieds (62 pi) de profondeur à son extrémité nord-ouest et cinquante pieds (50 pi) à son extrémité sud-est, mesures anglaises et plus ou moins, bornée au nord-est par le lot numéro 26-29 du même cadastre, au sud-est par le résidu dudit lot numéro 29-12, au sud-ouest par le lot numéro 29-13 ci-dessus décrit et au nord-ouest par le lot numéro 29-10 s us décrit.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 101, me Emile en la ville de Lavaltrie.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 20 317,50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180.rue Champlain, Berthierville, le VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 décembre 1992 83 850 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006451-924 705-18-000122-925 L/E GROUPE CANAM BNC, partie demanderesse, contre LES STRUCTURES BRETON INC., partie défenderesse, 2745-4941 QUÉBEC INC, et LE RÉGISTRATEUR de L'Assomption, mis en cause.«Un certain emplacement connu et désigné comme étant les subdivisions cent vingt-deux, cent vingt-quatre, cent vingt-huit, cent trente-deux et cent quarante du lot originaire cinquante-quatre (54-122, 124, 128, 132 et 140), aux plan et livre officiels de la paroisse Notre-Dame-de L'Assomption -de-Repenligny, bureau d'enregistrement de L'Assomption ; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 84-86.boulevard Industriel à Repentigny, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 148 600,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Jolietle, le 9 décembre 1992 83851 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-002484-917 S.560-18-000023-924 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre GILBERT MARION, domicilié et résidant au 324-A, des Oblats à Maniwaki, district de Labelle, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame à Maniwaki, district de Labelle, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante-six (ptie lot 46) dans le rang Quatre (rg IV), au cadastre officielle du canton de Lytton, division d'enregistrement de Gatineau, et laquelle partie peut être plus amplement décrite comme suil, savoir: cette parcelle du lot 46, de forme carré est bornée au sud par la ligne de division entre les lots 45 et 46 desdits rang et canton, à l'est, au nord et à l'ouest par d'autres parties dudit lot 46, propriété de Charles Lafrance ou représentants.Ladite parcelle mesure soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m ou 200 pi) dans lous ses côtés.Tel que le tout se trouve présentement, avec bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes, actives et passives apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble et en outre, avec une servitude de passage accordée aux titres de propriété de Gilbert Marion et Micheline Lafrance ou représentants, aux termes d'un acte de donation entre Charles Lafrance et Gilbert Marion et Micheline Lafrance-Marion, passé devant Yves Lefcbvre, notaire, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt (02 07 1980), sous le numéro 1299 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, le sept juillet suivant (07 07 1980), sous le numéro 174158 et ledit droit de passage devant s'exercer sur une lisière de terrain d'une largeur de quatre mètres et cinquante-sept centièmes (4,57 m ou 15 pi) sur une profondeur de soixante-treize mètres et quinze centièmes (73,15 m ou 240 pi), étant la distance qu'il y a entre le chemin de Montcerf et la parcelle ci-dessus décrite.Le donateur dans la donation ci-dessus référée affectant à cette fin le résidu du lot 46 en faveur de la parcelle ci-dessus décrite, servitude perpétuelle et gratuite étant créée à cette fin.L'entretien dudit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n'52 6195 droit de passage étant à la charge du donateur et du donataire conjointement.Ledit droit de passage devant s'exercer sur le chemin actuellement existant et situé le long de la ligne de division entre les lots 45 et 46 desdits rang et canton.» La mise à prix est fixée à 7 969,50 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, au 266, me Notre-Dame à Maniwaki, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1993 à ONZE heures TRENTE.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 7 décembre 1992 83845 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-011891-924 505-18-000095-927 BANQUE NATIONALE DU CANADA, avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ BOIVIN, résidant et domicilié au 2905, du Fleuve à Sainte-Catherine, district de Longueuil, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de LaPrairie, mis en cause.«Un emplacement sis et situé dans les villes de Delson et Sainte-Catherine, province de Québec, connu et désigné comme suit : \u2014 le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-sept (597-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division d'enregistrement de Laprairie; \u2014 le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent deux (602-2) du même cadastre.Avec bâtisse y dessus érigée, portant le numéro 2905, rue du Fleuve à Delson, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, occultes ou apparentes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 41 184,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de LaPrairie, 214, me Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 8 décembre 1992 83848 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000622-925 505-18-000094-920 CaISSE POPULAIRE DE LONGUEUIL, située au 1, me Saint-Charles Ouest, ville et district de Longueuil, partie demanderesse, contre MONSIEUR OMER INC., ayant un bureau au 6455, rue Beaubien Est, Montréal, district de Montréal, et SUZANNE GAUDREAU, résidant et domiciliée au 50, rue de la Barre, unité 1108, Longueuil, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Un appartement tenu en copropriété, étant l'unité 1108 située dans un édifice portant le numéro 50, rue de la Barre, estuaire II, Longueuil et désigné comme suit: a) Partie exclusive Une partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro mille huit de la subdivision du lot sept cent quarante-deux (742-1008) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, ayant une superficie de cent trente-neuf mètres carrés et trois dixièmes (139,3 m'), plus ou moins; b) Droits indivis dans les parties communes Tous les droits indivis afférents à ladite partie exclusive dans les parties communes qui sont connues et désignées comme étant les lots un, deux et trois de la subdivision officielle du lot sept cent quarante-deux (742-1,2 et 3) du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.Ladite partie exclusive comprend aussi deux places de stationnement connues sous les numéros PS 1-8 et PSI-8a.» La mise à prix est fixée à 42 000,00 5, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication. 6196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2SSS, boulevard Roland-Therrien, salle RÇ-21, Longueuil, QC, province de Québec, le DIXIÈME jour de février 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, elizabeth s.gobetlle Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martignv Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de FEVRIER 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Bureau du shérif Cour supérieure Cour supérieure LongueuB, le 10 décembre 1992 83849 Saint-Jérôme, le 7 décembre 1992 83852 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003689-914 Caisse populaire ste-colette de montréal- NORD, 5640, Léger, Montréal-Nord, QC, partie demanderesse, contre les CONSTRUCTIONS CONTRAC BMC.1535, Labelle, appartement 203, Laval, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.Autrefois connu comme étant: «Un immeuble ayant front sur la me Alexandre à Rosemère, connu et désigné comme étant les lots numéros treize et quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-trois (33-13 et 14), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de ' Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terre-bonne; avec bâtisse en construction devant porter les numéros d'immeuble 132 A, 132 B et 132 C, me Alexandre, Rosemère.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, et notamment avec toutes les servitudes actives et passives pouvant exister contre ladite propriété.» Maintenant connu comme étant: «Un immeuble situé sur la me Alexandre à Rosemère, conu et désigné comme étant : a) les lots cent trois et deux cent un de la subdivision officielle du lot originaire mille huit (1008-103 et 201) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville ; b) la quote-part indivise afférente auxdites parties exclusives dans les parties communes soit les lots un et deux de la subdivision officielle du lot originaire mille huit (1008-1 et 2) dudit cadastre.» La mise à prix est fixée à 35 190,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-002433-914 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre DÉCORATEURS S & S LA VALLÉE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 30, rue Gohier, Saint-Sauveur, district de Terrebonne, et SERGE LA VALLÉE, résidant et domicilié au 30, rue Gohier, Saint-Sauveur, district de Terrebonne, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Mont-Rolland, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept A (plie lot no 7A-172), rang Dix du canton d'Abercrombie, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.De figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest et le nord-est par le lot no 7A-172-1, vers le sud-est par une partie du lot no 7A, étant un chemin public, soit la roule 117 et vers le sud-ouest par le lot no 7A-171 ; mesurant cent vingt pieds (120 pi), dans sa ligne nord-ouest, cent quatre-vingts pieds (180 pi) dans sa ligne nord-est, cent vingt-trois pieds et quarante-deux centièmes de pied (123,42 pi) dans sa ligne sud-est et deux cent huit pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (208,85 pi) dans sa ligne sud-ouest, contenant en superficie vingt-trois mille trois cent trente et un pieds canes (23 331 pi'), le tout mesures anglaises.B existe également un tuyau souterrain traversant ledit emplacement du côté sud-ouest ainsi qu'un service aérien de Bell Canada et Hydro-Québec desservant ladite bâtisse qui pourraient faire l'objet de servitudes.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 2750, route 117, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 26 550,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 6197 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC, le DIXIÈME jour de FEVRIER 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 7 décembre 1992 83855 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-02-020344-862 Nathaniel h.Salomon état,., «chait Salomon», local 1900, 1, place Ville-Marie, Montréal, QC.partie demanderesse, contre IMMOSAAL BMC, à l'attention de M.Bernard Silcoff, 5643, route Queen-Mary, à Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un immeuble vacant situé en la ville de Boisbriand, connu et désigné comme étant une partie de lot originaire numéro cent vingt-deux (plie 122) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant deux cent quatre-vingt-quatorze pieds (294 pi) dans sa ligne sud-est, cinq mille cent huit pieds et cinq dixièmes de pied (5 108,5 pi) dans la ligne nord-est, deux cent quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes de pied (286,5 pi) dans la ligne nord-ouest, cinq mille cent soixante-dix pieds (5 170 pi) dans la ligne sud-ouest et contenant en superficie un million quatre cent quatre-vingt-quatre mille six cent trois pieds carrés (1 484 603 pi'), mesures anglaises el plus ou moins, ou quarante arpents canes et trente-quatre centièmes d'arpents carré (40,34 arp1).Ladite partie de lot est bornée au nord-ouest par une partie des lots numéros 145 et 150 dudit cadastre, au sud-est par le chemin de la Grande-Côte, au nord-est par une partie du lot numéro 121 et au sud-ouest par une partie du lot numéro 123.» La mise à prix est fixée à 11 125.00 $.soit 25 '% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC.le DIXIÈME jour de FEVRIER 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 7 décembre 1992 83854 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005108-921 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES erne, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1900, ville et district de Montréal, QC.partie demanderesse, contre CONSTRUCTION NOR-PARK COMPAGNIE LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4580, de la Peltrie, ville et district de Montréal, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement ayant front sur place Nogcnt en la ville de Lorraine, province de Québec, connu el désigné comme étant le lot numéro quatre cent soixante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent cinquante-sept (957-461), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville ; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 13, place Nogenl.Tel que le tout se trouve présentement sans aucune exception ni réserve et spécialement sujet à une servitude en faveur de Gaz Métropolitain Inc.enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 702831.» La mise à prix est fixée à 109 112,50 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-JérÔme, QC, le ONZIÈME jour de FEVRIER 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 7 décembre 1992 83853 Laval Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Coursupérieure \u2014 District de Montréal Nos 50O-05-OO2938-924 540-18-000014-925 EdAR BMC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 3407, rue Peel, 20\" étage, ville et district de Montréal, province de Québec, H3A 1W7, et LES DÉVELOPPEMENTS PALDEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1421, me Michelin, ville et district de Laval, province de Québec, H7L 4S2.el SOUTH PACIFIC PROPERTIES INC., corporation légalement constiluée, 6198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 ayant son siège social et son bureau principal au 1130, rue Sherbrooke Ouest, bureau 318, ville et district de Montreal, province de Québec, et SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARISH (1990) BNC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1421, rue Michelin.Chomedey, ville et district de Laval, province de Québec, faisant affaires ensemble par l'intermédiaire d'une société en participation « partnership » sous les nom et raison sociale de CONDOMINIUM LE MARITIME DE LAVAL, partie demanderesse, contre HENRY MAKXF.Y, agent d'assurances, domicilié et résidant au 3040, bouit.ard \" 'vesque Ouest, appartement 1510, ville et district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Laval, partie mise en cause.«Un appartement tenu en copropriété, portant le numéro 1510 d'un immeuble connu sous le nom de « Condominium Le Maritime de Laval», situé au 3040, boulevard Lévesque Ouest à ville de Laval, province de Québec, comprenant: a) la partie exclusive (unité de logement) connue et désignée comme étant le lot numéro mille cinq cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cent vingt-huit (1128-1502), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de.Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval ; b) la partie exclusive (aire de stationnement) connue et désignée comme étant le lot numéro B treize de la subdivision officielle du lot originaire mille cent vingt-huit (1128-B13), auxdits plan et livre de renvoi officiels ; c) la quote-part des parties communes afférentes à ces parties exclusives ci-dessus décrites, lesquelles parties communes sont connues comme étant les lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cent vingt-huit (1128-1 et 1128-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval.Le pourcentage des parties communes est de 0,8165 %.Tel que le tout se trouve, sans exception ni réserve et sujet: a) aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant André Rouleau, notaire, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 755866; et b) à une servitude de vue par destination de père de famille telle que créée aux termes de ladite déclaration de copropriété ci-haut mentionnée et enregistrée sous le numéro 755866 et autres droits de passage résultant du même dit acte et notamment ceux décrits aux articles 8.13 et 12.3 de ladite déclaration.c) l'immeuble est aussi grevé des servitudes suivantes: \u2014 une servitude de passage telle que créée aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 36*073; \u2014 une servitude en faveur de Montreal Island & Power Company enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 49478; \u2014 une servitude de passage créée aux termes d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 452423; \u2014 un avis de la ville de Laval enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 672516 concernant l'intercepteur Marigot qui est situé en tréfonds ; \u2014 une servitude de stationnement en faveur des lots hypothéqués enregistrée à Laval sous le numéro 756145.» La mise à prix est fixée à 29 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation 1e l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 7 décembre 1992 83847 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-003236-922 540-18-000006-921 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la province d'Ontario et un bureau au 5100, me Sherbrooke Est, bureau 503, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre ANNE-MARIE LOUIS, domiciliée et résidant au 740, boulevard Leblanc, ville et district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Leblanc (Duvernay) en la ville de Laval, composé: a) du lot numéro huit de la resubdivision du lot numéro trois cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante (60-300-8), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul ; b) d'une partie du lot numéro sept de la resubdivision du lot numéro trois cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante (60-300-ptie 7), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, mesurant trente-cinq pieds et neuf dixièmes de pied (35,9 pi) dans une ligne nord, trente et un pieds et six dixièmes de pied (31,6 pi) dans une autre de ses lignes nord, quatre-vingt-dix pieds (90 pi) au sud-est, soixante pieds (60 pi) au sud-ouest et cinquante-neuf pieds et six dixièmes de pied (59,6 pi) au nord-ouest, et bornée vers le nord par une autre partie dudit lot 60-300-7, vers le sud-est par le lot 60-300-8 ci haut décrit, vers le sud-ouest par le lot 60-300-9 et vers le nord-ouest par le lot 60-300-6 dudit cadastre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n\" 52 6199 Avec toutes les bâtisses dessus érigées, notamment celle portant le numéro 740, boulevard Leblanc (Duvcmay), ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement avec tous droits y inhérents, avec toutes ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur et sujet notamment à la servitude en faveur de la compagnie Téléphone Bell du Canada créée aux termes de l'acte enregistré à Laval sous le numéro 163414 et à une servitude de non accès enregistrée sous le numéro 585185.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 82 900,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 41 450,00 S, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 7 décembre 1992 83846 Ventes pour taxes Ville de Trois-Rivières-Ouest AVIS PUBLIC est par le présent donné qu'un avis de vente pour taxes pour la ville de Trois-Rivières-Ouest a été publié deux (2) fois en français au journal «Le Nouvelliste» de Trois-Rivières.soit les 12 et 21 décembre 1992.Que les immeubles qui y sont décrits seront vendus à l'enchère publique en la salle des délibérations du conseil de la ville de Trois-Rivières-Ouest située au 500, côte Richelieu à Trois-Rivières-Ouest, le six (6) janvier 1993 à dix heures (10 h 00) heure locale pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes avec en plus les intérêts et les frais.Trois-Rivières-Ouest, le 12 décembre 1992 Le greffier, 83860 Claude Touzin, o.m.a.Ville de Westmount Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier adjoint de la ville de Westmount, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant eux vendus pour défaut de paiement de taxes, le 21 janvier 1993, ont été publiés à deux reprises aux journaux «The Gazette » et «Le Devoir», soit les 16 et 18 décembre 1992.Westmount, le 21 décembre 1992 Le greffier adjoint, 83867 Me Jean Fortier Erratum Ordonnance de saisie et vente immobilière (2' avis) Canada\u2014Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-18-000007-920 610-05-000032-917 L'office du crédit agricole du québec, partie demanderesse, contre LA TERMITIÈRE inc, et YVES FORTIN et MARCELLLM FORTTN et PAULE TARDIF, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Témiscamingue, mis en cause.La pésente publication corrige l'avis paru à la Gazette officielle du Québec du 21 novembre 1992 el au journal le Reflet témiscamien du 17 novembre 1992 concernant les lots qui y sont décrits et afin d'indiquer que ceux-ci seront vendus en cinq (5) blocs distincts ainsi que la mise à prix pour chacun.Blocl mise à prix: 28 633,50$ Bloc II mise à prix : 1 565,50 $ BlocIII.mise à prix : 5 428,75 $ Bloc IV mise à prix: 3 080,50 S Bloc V mise à prix: 19 265,75$ La mise à prix indiquée ci-haut pour chacun des blocs que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, représente 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales. 6200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 décembre 1992,124e année, n' 52 Pour être vendus en cinq (S) blocs distincts, salle 1.05, palais de justice, 8, Saint-Gabriel Nord.Ville-Marie.QC, le JEUDI VINGT-HUITIEME jour de JANVIER 1993 à ONZE heures.Lashirif, Alberto boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 8 décembre 1992 4465 ¦ PROFILS DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES DU QUÉBEC TOME II Profils des communautés culturelles du Québec Ministère des Cuimiiunautcs culturelles el (te riiiHiiiijration'Viiie fle Montreal «e nctf1 1992 EOO 2-551 15313-1 OO.yOcî) Cahier relieur permettant les ajouts de renseignements.TOME II Cet ouvrage présente un portrait socio-démographique et un aperçu de l'histoire migratoire des communautés culturelles du Québec.Ce tome II des Profils des communautés culturelles du Québec s'inscrit en continuité avec le tome I.Cette fois-ci.le document comporte 31 profils de communautés culturelles, en grande partie peu connues du grand public.Ce guide spécialisé fournira aux institutions publiques un outil de base leur permettant de mieux adapter leurs services à la réalité des communautés culturelles.Il sera certainement utile aux intervenants du milieu communautaire, aux entreprises privées et au public.En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information (418)643-5150 Sans Irais' 1 800463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 COMMANDE POSTALE Nom _ Adresse _ 2-075-2/11 No compile client Ville Cade postal _Telephone Qii.iiil\tCode\ttitre\t\tPrix unitaire\tTotal \t\t\t\t\t \tEOQ 2-551-15313-1\tProfils des communautés culturelles du Québec TOME II\t\t36,95 $\t \t\t\tSomme partielle\t\t Cartes de crédil acceptées\t\t\tTPS 7 \\ Total\t\t \t\t\t\t\t Numéro _ Date d'échéance : Banque - Nom du titulaire Signalure :_ Paiement par cbèque ou mandal-posle à l'ordre de \"Les Publications du Québec\" Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens Québec a b a d Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]
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