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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 8 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1994-01-08, Collections de BAnQ.

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[" Partie 1 Avis 1 juridiques année P|p5, ^#s*\\ .-v'-;''- -^g; Quebec DO a a I De l'imprimeur de la Reine aux Publications du Québec ûù't'ii IMS.Ii' rôle du l'wlitiiir (H'Klal i>l(l'ii)ipnnKTd de ptibliiT k'sSlalulsik'hi l'i'ovincv v\\ un intimai dlïiciii connu njus k*iKiill(k1 l;i \u2022\u2022(iiizdliMilïiddk' du Oiuvkc-.En l'Impiïmi'iirik'la KViiiL'ihii'iil rixlik'iirolïirii'l du nui'lxv.AujounThuî.IJS ;tiis :qilvs.lis Publications du ouik'c.l'iiUai»rise qui «liteel cnnimiTcialiy b publications (k'I'lkiiieiirollicid et les puhlii'alinnsiliN miiiisk-ivs i'I iborganisnux soiihailunl voii.s;Lssix.\"k'i;ia'lk'li;k'rl privilégier sa ivlalinn avi'nmiv 125 ans Lancement le 12 janvier Commandez maintenant Livre \"125 ans d'édition gouvernementale'' Histoire de la Gazette officielle du Québec.Reflet de revolution de la société québécoise de son affirmation culturelle et politique 150 pages /u photos Hétaïre et imuIh-i ptene toile édition iiiiinprotce cl limitée Lithographie de l'artiste Roch Larochelle signée et numoiotée.tiraçie 200 copies lormat 16 \"X ?0 Superbe T-Shirt aux couleurs du 125° 100 \".< coton taille unique 49,95 $ 19,95$ * laxcs 9,95$ \u2022 taxes COMMANDE POSTALE Cumulande postale Vente et information Les Publications du Québec (418) Gi50 .Case postale 1005 Sans Irais :1 800 463-2100 \\ Québec (Québec! télécopieur (418) 643-6177 G1K 7B5 3-070-2 / 12 Nom _ Adresse _ N compte cktM Coilf iiiisl.il Telephone ( i Code\ttitre\tPin unitaire\tl PS 7\tIVQ8J.|\tSous lOl.ll Qll.lMt\tIol.il ?551 13615*\tLivre\t49.95$\t3.50 S\t\t53.45S\t \tLithographie\t19.95$\t1.40 S\tI 71 S\t23.06 S\t 32U8\tT-Shirt\t9,955\t0 70 S\t0.80S\t11.50 S|\t Caries de crédit acceptées Numéro Date d'échéance Banque - Nom du Molaire Signature - Frais de port TOTAL » Québec Important : Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre du ¦ Les Publications ilti Quebec Prix et conditions de vente modifiables sans préavis Egalement en vente chez votre libraire habituel 4S Gazette officielle du Québec Partie 1 126eannée AviS 8 janvier 1994 juridiques Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR v AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES Dépôt légal \u2014 r trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Editeur officiel du Québec. TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L- M.R.C.DE L'ISLET (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1 M.R.C.DE MONTCALM (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1 M.R.C.DE RIMOUSKI-NEIGETTE (Prolongation de délai pour permettre d'examiner et d'approuver un plant d'urbanisme) 1 M.R.C.DE RIVIÈRE-DU-LOUP (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1 M.R.C.DE TÉMISCOUATA (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) I M.R.C.DES PAYS-D'EN-HAUT (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) I AVIS DIVERS CERCLE DES AÎNÉS D'OUTREMONT (Changement de nom) 1 ÉGLISE DE JÉSUS-CHRIST DE L'ABITIBI (L.P.) I FOYER DE CHARITÉ (L.P.S.) 2 SUCCESSION ALAIN DUFOUR (Bénéfice d'inventaire) 2 SUCCESSION JEAN-PAUL DUMONT (Bénéfice d'inventaire) 2 SUCCESSION LISE QUINTAL (Bénéfice d'inventaire) 2 SUCCESSION THÉRÈSE GOUIN (Bénéfice d'inventaire) 2 TRIBUNAL D'APPEL EN MATIÈRE DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE (Tarif des droits - Indexation) 3 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification à l'annexe 6-B du règlement général 6 Ressources humaines) 3 VILLE DE CAP-CHAT (Rues et ruelles) 3 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Carole Dulude 4 Femand Grenier dit Francois Gagné 4 Isabelle Dubois 4 Jacqueline Moore 4 Joseph François Irène Gilbert 4 Joseph René Gauthier 4 Louise Castonguay 4 Marcel (dit Camille) Jomphe 5 Marie Denise Sonia Coté 5 Marie Gizel le Parisé 5 Marie Lucie Natacha D'Anjou-Michaud 5 Marie Raymonde Travers 5 Nathalie Charctte 5 Scrgie Larocque dit Quesnel 5 Sylvio Conrad Samuel D'Anjou-Michaud 5 Thi Hoa (Pham) née Luong 5 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES CLUB DE BOULINGRIN DE LACHINE INC.(LP.) 6 LACHINE LAWN BOWLING CLUB INC.(L.P.) 6 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2332-6523 QUÉBEC INC.6 2426-2057 QUÉBEC INC.6 2539-5161 QUÉBEC INC.6 2548-8396 QUÉBEC INC.6 2553-5360 QUÉBEC INC.6 2631-0581 QUÉBEC INC.6 2631-7586 QUÉBEC INC.7 2738-2522 QUÉBEC INC.7 2745-1087 QUÉBEC INC.7 2749-4301 QUÉBEC INC.7 2840-7583 QUÉBEC INC.7 2840-7930 QUÉBEC INC.7 2841-4514 QUÉBEC INC.7 2845-0146 QUÉBEC INC.7 2848-8609 QUÉBEC INC.7 2856-9077 QUÉBEC INC.7 2947-2289 QUÉBEC INC.8 2953-0185 QUÉBEC INC.8 2960-0046 QUÉBEC INC.8 2961-3197 QUÉBEC INC.8 2963-7691 QUÉBEC INC.8 2964-5207 QUÉBEC INC.8 ÂGE ET MOUVEMENT 8 AGENCE DE VOYAGES KYOTO LTÉE 8 ALLIANCE MODE INC.8 ANTONIO LA BELLE LTÉE 8 ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE BAR LA BROUE PLUS LAC DES ÉCORCES 9 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSPECTEURS ET INSPECTRICES EN ÉLECTRICITÉ (CHAPITRE DU QUÉBEC) 9 AU LAC D'ANDRÉ INC.9 AUX REPAS D'AMITIÉ INC.9 AVIA CÂBLES INC.9 BCM THERAFIELD AMÉRIQUE DU NORD INC.9 BEL-OMAR INC.9 BOUCHERIE BOULANGERIE PATRY INC.9 BUREAU DE CRÉDIT DE VAL D'OR ( 1982) INC.9 CAFÉ CHRÉTIEN «LE PUITS» INC.9 C.AIR CLIMATISATION INC.10 CHAUFFAGE JEAN-PAUL RAN VILLE INC.10 CLUB DE PHOTO HOCHELAGA MAISONNEUVE 10 CLUB DES UTILISATEURS DE PC COMPATIBLE DU KAMOURASKA 10 CLUB SOCIAL TANDEM DE MONTRÉAL INC.10 CLUB XM-RBBS INC.10 COMITÉ DES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAWYERVILLE 10 CONDOMINIUMS DU TRIANON INC.10 CONSTRUCTIONS MITAN INC.10 CONSTRUMEK S.C.INC.10 CORATEL LTÉE 11 CORPORATION D'INITIATIVES GÉNÉRALES EN ARTS LYRIQUES (C.I.G.A.L.E.) DARVEC INC.DESCON INTERNATIONAL LTÉE DESJARDINS ET SIMARD INC.DISCOTHÈQUE L'AUTO STOP INC.DSM - ÉCOLE DE LANGUE ALLEMANDE MONTRÉAL EMERY HOLDINGS INC.ÉMONDAGE R.L.LEPAGE INC.FAISANBEC (1981) INC.FERBLANTERIE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.FORESTIER ROBERT QUEVILLON INC.FOURRURE MIKOL INC.FOURRURES CLAUDE BISSON INC.FOYER DESORMISE INC.GAZBY INTERNATIONAL COIFFURE ESTHÉTIQUE INC.GESTION KLEIMAX INC.IMATRON INC.J.AURÈLE ALLARD INC.J.A.LEBREUX INC.JEUX PANAMÉRICAINS.SHERBROOKE 1999 KLEIMAX HOLDING INC.L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES FORD ET MERCURY DE LA RÉGION DE QUÉBEC-LÉVIS INC.LA SOCIÉTÉ VILLANELLE INC.LAURIER PINARD INC.LE GROUPE ADICOM INC.LE LABYRINTHE, PLACE DES JEUNES DE SHERBROOKE INC.LES CONSTRUCTIONS TREVI INC.LES ENTREPRISES MARCEL LAFLAMME INC.LES ÉQUIPEMENTS MÉGÈVE INC.LES FERMES LUSSIER ET MACDUFF INC.LES FOURRURES LUDBILL LTÉE LES IMMEUBLES DU COLLÈGE LTÉE LES INTÉRIEURS LACROIX & MONNET INC.LES INVESTISSEMENTS AGB INC.LES INVESTISSEMENTS LIN LIU TSAI INC.LES PLACEMENTS EMERY INC.LES REVÊTEMENTS FUSION INC.LOCATION L.M.L.INC.LUDBILL FURS LTD.MAISON CLÉMENT LACROIX INC.MIKOL'S FUR INC.MINI-GOLF TROPICAL DE LAVAL INC.MODE MONJOIEINC.MOUVEMENT DES FEMMES CHRÉTIENNES NEUVIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL D'ESSIEUX MONTES PASSEPORT GASTRONOMIQUE JACQUES DUGAL LTÉE PLACEMENTS B.B.L.LTÉE PLACEMENTS CCNT INC.POTVIN & DUMAIS INC.QUALITY MOTOR SALES INC.SIMARD.TETREAULT & SANSOUCY INC.11 II 11 11 11 11 14 11 II 11 12 14 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 13 14 14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX INC.15 SONEF INSURANCE MANAGMENT (1988) LTD.15 SONEF, SOCIÉTÉ DE GESTION D'ASSURANCE (1988) LTÉE \u2022 15 STATION SERVICE TASCHEREAU INC.16 STATION DE SERVICES MARCIL INC.16 SYSTÈME INTÉRIEUR GIROUX & VEILLEUX INC.16 TECHPYL INC.16 TRANSPORT PELLERIN & FRÈRES INC.16 VENDOME HOLDINGS LTD.16 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENTS DE STE-JULIE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 16 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES HYDRO P-l LIMITED PARTNERSHIP I AND COMPANY LIMITED 17 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE I HYDRO P-l 17 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CIBC LIMITÉE (Délivrance de permis) 17 LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS ÉLUS LAVAL-DES-RAPIDES: SERGE, MÉNARD 18 DIRECTEURS DU SCRUTIN BOURGET: ÉMOND, FRANCE 18 JACQUES-CARTIER: MEUNIER, ANDRÉE 18 JOHNSON: CAMIRÉ BEAUDOIN, DENISE 18 LA PINIÈRE: GILL, COLETTE 18 LA VIOLETTE: DE LA CHEVROTIÈRE, ROBERT 18 L'ASSOMPTION: BOURDAGES, PIERRE-PAUL 18 MARQUETTE: DESROSIERS, RICHARD 18 MÉGANTIC-COMPTON: DALLAIRE, ROBERT 18 OUTREMONT: NAULT, MARYSE 18 PAPINEAU: BÉLANGER, GÉRARD 18 RIVIÈRE-DU-LOUP: BEAULIEU, PAUL 19 SAINTE-ANNE-SAINT-JACQUES: BAIL, PIERRE 19 SHEFFORD: PETIT.JEAN R.19 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Extension de limites) 19 PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DE-LEPAGE (Réduction des limites) 19 PAROISSE DE SAINT-OCTAVE-DE-MÉTIS (Extension de limites) 20 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC (Constitution d'une régie intermunicipale) 20 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES LE CENTRE JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT (CENTRE DE RÉADAPTATION RELAIS JEUNE EST) (L.P.S.) 20 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CADRES ET DU PERSONNEL NON SYNDIQUÉ D'AMF TECHNOTRANSPORT INC.(Formation) 21 ASSOCIATION DES SUPERVISEURS DE VIA RAIL (Formation) 21 SYNDICAT DES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU INC.(Formation) .21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994, 126e année, n\" 1 1 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.de L'Islet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 30 juin 1994, à la municipalité régionale de comté de L'Islet pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 13 décembre 1993 M.R.C.de Témiscouata En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 4 mai 1994, à la municipalité régionale de comté de Témiscouata pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 15 décembre 1993 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5632 Claude Ryan Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5632 Claude Ryan M.R.C.de Montcalm En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 14 février 1994, à la municipalité régionale de comté de Montcalm pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 15 décembre 1993 M.R.C.des Pays-d'en-Haut En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le fmars 1994, à la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 13 décembre 1993 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5632 Claude Ryan Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, \u2014 5632 Claude Ryan A VIS divers M.R.C.de Rimouski-Neigette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 15 janvier 1994, pour permettre à la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette d'examiner et, le cas échéant, d'approuver le plan d'urbanisme de la municipalité de Rimouski.Québec, le 15 décembre 1993 Le sous-ministre adjoint, 5632 normand bolduc M.R.C.de Rivière-du-Loup En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19-1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 9 mai 1994, à la municipalité régionale de comté de Ri vière-du-Loup pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 15 décembre 1993 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5632 Claude Ryan CERCLE DES AÎNÉS D'OUTREMONT Prenez avis que l'association CERCLE DE L'ÂGE D'OR DpUTREMONT a changé son nom en celui de CERCLE DES AÎNÉS D'OUTREMONT.Ce changement a été déposé et enregistré au bureau du protonotaire de la Cour supérieure du district de Montréal le 18 novembre 1993.Montréal, le 8 décembre 1993 Le procureur de l'association, 90556 Joseph Malek ÉGLISE DE JÉSUS-CHRIST DE L'ABITIBI L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 8 décembre 1993, constituant en corporation les requérants suivants : M.Richard Hayes, journalier, 256, 3' Rue Est, Senneterre, M.Claude Pomerleau, informaticien, 21, des Érables, Senneierre, M.Richard Deschaines, opérateur de machinerie lourde, 53, rue des Pins, Senneterre sous la dénomination sociale «ÉGLISE DE JÉSUS-CHRIST DE L'ABITIBI ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 2 000 000,00 S. 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, ri' 1 Le siège social de la corporation est situé au 107, montée de la Tour, Senneterre, district judiciaire de l'Abitibi.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5627 2964-8326 FOYER DE CHARITÉ L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1993 12 08, à la corporation « FOYER DE CHARITÉ».Modifiant les lettres patentes supplémentaires.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5629 1587-1262 Succession Alain Dufour Avis est, par les présentes, donné que Dame Rollande Boutin, domiciliée au 10, 8' rue, Saint-Martin, Beauce-Sud, agissant en sa qualité de tutrice de Martin Boutin-Dufour, Keven Dufour et Mario Dufour, domiciliés au même endroit, dûment nommée à cette fonction en vertu d'un jugement rendu par la Cour supérieure du district de Bcauce le 15 juin 1993, dossier numéro 350-14-000080-937, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de Martin Boutin-Dufour, Keven Dufour et Mario Dufour, la succession de feu Alain Dufour, décédé le 10 février 1993, aux termes d'un acte reçu devant M' Suzie Bouffard, notaire, au 82, 1\" Avenue, Saint-Martin, Beauce-Sud.le 29 octobre 1993, et enregistré à la division d'enregistrement de Beauce, le 4 novembre 1993, sous le numéro 430346.Un inventaire des biens du défunt fait devant Suzie Bouffard, notaire, peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus indiquée.Après deux mois du présent avis, la tutrice paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Martin, le 10 novembre 1993 La procureure, 90532 Suzie Bouffard, notaire Succession Jean-Paul Dumont Avis est donné, conformément à l'article 676 du C.C.B.C., que madame France L'Heureux, domiciliée au 120, des Grès à Boischâtel (Québec), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, en sa qualité de tutrice aux enfants mineurs Nadia Dumont et François Dumont, aux termes d'un jugement rendu le 23 août 1993 par la Cour supérieure du district de Québec, dossier numéro 200-14-0OO745-932, la succession de Jean-Paul Dumont, dé- cédé le 11 février 1993, en son vivant domicilié au 3632, Raymond-Marie à Beauport (Québec), tel qu'il appert d'un acte reçu devant le notaire soussigné le 2 novembre 1993 et dont copie a été enregistrée à Québec le 10 novembre 1993 sous le numéro 1533448.Les réclamations devront être adressées au soussigné: Jean-Pierre Thibal, notaire, 2600, boulevard Laurier\u2014local 2640, Tour Belle Cour 2, Sainte-Foy (QC), G1V 4M6, Tél.: (418) 659-5572.Le procureur, 90545 Jean-Pierre Thibal, notaire Succession Lise Quintal Avis est donné que Chantai Cossette et François Cossette, ce dernier étant représenté par Serge Cossette, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feue Lise Quintal, de son vivant postière, domiciliée au 16660, rue Desmarais, appartement 6, Saint-Hyacinthe, aux termes d'un acte reçu par Alain Allard, notaire, exerçant au 1050, boulevard Casavant Ouest, local 2005, Saint-Hyacinthe, daté du 22 novembre 1993, enregistré à Saint-Hyacinthe sous le numéro 286917.Saint-Hyacinthe, le 16 décembre 1993 Le procureur, 90588 Alain Allard Succession Thérèse Gouin Avis est, par les présentes, donné que monsieur Jean-Pierre Benoît, concierge, domicilié à Pointe-du-Lac, QC, au numéro 1531, chemin Sainte-Marguerite, agissant ès qualités de tuteur à son fils mineur Pascal Benoît, suivant jugement de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, rendu le 4 juin 1993, dossier numéro 400-14-000109-937, ce dernier étant légataire de sa mère Thérèse Gouin, décédée le 10 février 1993, en son vivant ménagère, domiciliée à l'adresse susdite, a accepté sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Jean de Charettc, notaire, le 5 octobre 1993, dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Trois-Rivières, sous le numéro 424682.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Jean de Charette, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessous mentionnée.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Trois-Rivières, le 11 décembre 1993 Le procureur, Jean de Charette, notaire 1350, rue Royale Bureau 1402 90564 Trois-Rivières, QC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 janvier 1994,126e année, ri' 1 3 Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole Indexation du tarif des droits, honoraires, frais et dépens Le tarif des droits, honoraires, frais et dépens majoré en vertu de l'article I du Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépens, édicté par le décret 128-91 du 6 février 1991 et modifié par le décret 1770-92 du 9 décembre 1992 est le suivant : 97 $.Le tarif ainsi majoré aura effet à compter du 1\" janvier 1994.Le président, 5636 Juge Richard Beaulieu, jcq Université du Québec Vu l'article 17 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l); Vu l'article 2.7 du Règlement général 5 « Instances et dispositions générales » ; Vu l'annexe 6-B «régime de rentes» du Règlement général 6 « Ressources humaines », adoptée par l'assemblée des gouverneurs le 24 février 1982 (Gazette officielle du Québec du 29 mai 1982) et amendée les 15 décembre 1982,21 décembre 1983.27 juin 1984, 12décembre I984,6mars 1985, lOavril 1985, I7décembre 1986.16 septembre 1987.14 décembre 1988 et 20 juin 1990 (Gazette officielle du Québec des 15 janvier 1983.14 janvier 1984, 14 juillet 1984, 12 janvier 1985.23 mars 1985.27 avril 1985, 10 janvier 1987, 3 octobre 1987.14 janvier 1989 et 14 juillet 1990); Vu la refonte de l'annexe 6-B désormais désignée par « Régime de retraite de l'Université du Québec» du Règlement général 6 « Ressources humaines », .adoptée par l'assemblée des gouverneurs le 17 avril 1991 (Gazette officielle du Québec du 4 mai 1991) et amendée les 29 mai 1991, 25 septembre 1991 et 21 avril 1993 (Gazette officielle du Québec des 15 juin 1991, 12 octobre 1991 et 8 mai 1993); Vu l'avis de proposition, daté du 7 décembre 1993 et expédié aux membres de l'assemblée des gouverneurs, à l'effet de modifier l'annexe 6-B «Régime de retraite de l'Université du Québec» du Règlement général 6 « Ressources humaines » ; Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Archambault, appuyée par monsieur Marc-André Dionne, IL EST STATUÉ PAR LES PRÉSENTES DE MODIFIER L'ARTICLE 9.4 DE L'ANNEXE 6-B «RÉGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC » DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 6 « RESSOURCES HUMAINES », COMME SUIT: \u2014 Remplacer dans le libellé du titre et du 1\" paragraphe de l'article 9.4, l'année « 1993 » par l'année « 1996 » de façon à ce qu'ils se lisent comme suit: «9.4 Mesures temporaires applicables du I\" janvier 1991 au 31 décembre 1996 Tout membre, à l'exclusion de celui qui adroit à une rente différée, qui entre le I\" janvier 1991 et le 31 décembre 1996 est âgé d'au moins soixante (60) ans et compte au moins dix (10) années de service peut prendre sa retraite et bénéficier des avantages supplémentaires suivants:.» ADOPTÉ Le secrétaire général, 90554 Pierre Nadeau Ville de Cap-Chat Prenez avis que la ville de Cap-Chat propose de se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, lequel article se lit comme suit : La ruelle appelée «RUE DU QUAI » ouverte au public depuis au moins dix ans devient propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le conseil approuve par résolution la description technique de toute rue et/ou ruelle ou partie de celle-ci, pour laquelle la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (c.C-1); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouve le terrain visé; 4.Le greffier de la municipalité fera publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article b) une description sommaire de la rue concernée c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds de ladite rue du Quai est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.La rue du Quai, située dans les limites de la ville de Cap-Chat, ouverte au public depuis plus de dix ans et sur laquelle aucune taxe n'a été prélevée durant la même période, est considérée comme chemin public et propriété de la ville de Cap-Chat dans toute son étendue. 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994, 126e année, /»\" 1 Description sommaire: Rue du Quai: lot 88, rang 1, du cadastre révisé du canton de Cap-Chat, division d'enregistrement de Sainte Anne-dcs-Monts, d'une superficie de 88,8 mètres carrés.Je soussignée, greffier de la ville de Cap-Chat, atteste que les formalités prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies.Cet avis public est publié pour la première fois conformément audit article 422 de la Loi sur les cités et villes.Cap-Chat, le 15 septembre 1993 La grejfière, 88708-40-2 CLAUDETTE LEMIEUX Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Demandes_____ Carole Dulude Avis est, par les présentes, donné que Carole Dulude, domiciliée au 619, rue Vanier, appartement 12, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Dubreuil.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Jérôme, le 9 décembre 1993 Les procureurs de la requérante.90444-53-2 SAULNIER, Trépanier & Ass., avocats Fernand Grenier dit François Gagné Prenez avis que Fernand Grenier dit François Gagné, domicilié au 3349, Chisholm, Laurel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de François Gagné.Lachute, le 22 novembre 1993 Le procureur du requérant, 90445-53-2 LOUISE GlROUX, avocate Isabelle Dubois Prenez avis que Isabelle Dubois, domiciliée au 2939, me Lesage, Mascouche, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Cadieux.Ce changement n'affectera aucune personne que la requérante elle-même.Montréal, le 7 décembre 1993 Le procureur de la requérante, 90453-53-2 gilles Lareau, avocat Jacqueline Moore Prenez avis que Jacqueline Moore, domiciliée au 76, rue Jolicoeur, appartement 114, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacqueline Préfontaine-Moore.Ottawa, le 7 octobre 1993 La requérante, 90544-1-2 ' jacqueline moore Joseph François Iréné Gilbert Prenez avis que Joseph François Iréné Gilbert, domicilié au 635, 17' Rue, appartement 1, Saint-Georges-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph François René Gilbert.Saint-Georges, le 6 décembre 1993 Les procureurs du requérant, 90523 Morin, Pépin et Morin Joseph René Gauthier Prenez avis que Joseph René Gauthier, domicilié au 1380, rue Hervé, Wickham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Alberto Emmanuel Richer.Wickham, le 9 décembre 1993 Le procureur du requérant, 90567-1 -2 Paul MacKA y, notaire Louise Castonguay Prenez avis que Louise Castonguay, domiciliée au 113, boulevard Arthur-Buies, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Ouellet Castonguay.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Rimouski, le 14 décembre 1993 Les procureurs de la requérante, 90546-1 -2 Racine, Cote, Leboutillier & Ass. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" 1 Marcel (dit Camille) Jomphe Prenez avis que Marcel (dit Camille) Jomphe, domicilié à Bassin, Îles-de-la-Madeleine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Camille Jomphe.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Cap-aux-Meules, le 13 décembre 1993 Le procureur du requérant, 90542-01-2 Jean Yanakis, avocat Marie Denise Sonia Côté Prenez avis que Marie Denise Sonia Côté, domiciliée au 5730, 3' Avenue Ouest, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Denise Sonia Desrosiers.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Sainte-Foy, le 20 décembre 1993 Les procureurs de la requérante, 90575-1 -2 Vachon Landry Dumas Mercier Marie Gizelle Parisé Prenez avis que Marie Gizelle Parisé, domiciliée au 6, route Chcnel, Port-Daniel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Muriellc Parisé.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chandler, le 7 décembre 1993 La procureure de la requérante, 90452-53-2 Elaine Paquet, notaire Marie Lucie Natacha d'Anjou-Michaud Prenez avis que Marie Lucie Natacha d'Anjou-Michaud, domiciliée au 499, Franquelin, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lucie Natasha d'Anjou.Sept-îles, le 15 décembre 1993 Le procureur de la requérante, 90548-1-2 Real Gauthi er 5 Marie Raymonde Travers Prenez avis que Marie Raymonde Travers, domiciliée au 6827, rue Louis-Dupire, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Raymonde Marjolaine Travers.Laval, le 6 décembre 1993 Les procureurs de la requérante, Saint-Aubin, Plante, Philibert 90565-1-2 & Castonguay Nathalie Charette Prenez avis que Nathalie Charette, domiciliée au 80, Chouinard, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Chartrand.Hull, le 13 décembre 1993 La requérante, 90446-53-2 Nathalie Charette Sergine Larocque dit Quesnel Prenez avis que Sergine Larocque dit Quesnel, domiciliée en la ville de Thurso au 224, rue Arthur, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sergine Quesnel.Masson-Angers, le 26 novembre 1993 Le procureur de la requérante, 90543-1-2 Hugues St-Jacques, notaire Sylvio Conrad Samuel d'Anjou-Michaud Prenez avis que Sylvio Conrad Samuel d'Anjou-Michaud, domicilié au 724, Bourgeois, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvio Conrad Samuel d'Anjou.Sept-îles, le 15 décembre 1993 Le procureur du requérant, 90547-1-2 Real Gauthier Thi Hoa (Pham) née Luong Prenez avis que Thi Hoa (Pham) née Luong, domiciliée au 4155, rue Saint-Denis, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linda Luong. 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" 1 Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 14 décembre 1993 Le procureur de la requérante, 90522-01 -2 DONG-PHO NGUYEN, notaire 2426-2057 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2426-2057 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 10 juin 1993 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes_ CLUB DE BOULINGRIN DE LACHINE INC.et sa version LACHINE LAWN BOWLING CLUB INC.Le président, 90562 JOCELYN RlOUX 2539-5161 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2539-5161 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 13 décembre 1993 constituant en corporation, sans capital-actions, les membres actuels de « LACHINE LAWN BOWLING CLUB INCORPORATED ».déjà constituée en corporation le 3 août 1945 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (L.R.Q., c.C-23) sous la dénomination sociale de «CLUB DE BOULINGRIN DE LACHINE INC.et sa version LACHINE LAWN BOWLING CLUB INC.».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 S.Le siège social de la corporation est au 615, 20* Avenue, Lachinc, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5630 1123-5397 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de_____ 2332-6523 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2332-6523 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 9 décembre 1993 La présidente, 90482 Carmen Eid Montmagny.le 13 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90539 Mario Bilodeau, notaire 2548-8396 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2548-8396 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustachc.le 14 décembre 1993 Pour la compagnie, 90580 Lavallée Hébert, c.a.2553-5360 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2553-5360 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 15 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90515 Me Pierre Bélisle 2631-0581 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2631-0581 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 15 décembre 1993 90507 Le procureur de la compagnie, Pierre Bélisle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" 1 7 2631-7586 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2631-7586 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90530 Synnott, L'Escadres 2840-7930 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2840-7930 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 13 décembre 1993 Le président, 90480 Gilles Therrien 2738-2522 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2738-2522 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Gaspé, le 10 décembre 1993 La procureure de la compagnie, 90486 Hélène Rocheville, notaire 2841-4514 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2841-4514 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1993 Le secrétaire, 90531 Luigi Liberatore 2745-1087 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2745-1087 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90505 Desjardins Ducharme Stein Monast 2749-4301 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «.2749-4301 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 9 décembre 1993 Le président, 90527 André St-Laurent 2840-7583 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2840-7583 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 10 décembre 1993 2845-0146 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2845-0146 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 5 décembre 1993 Le président, 90476 Yu Shu Guang 2848-8609 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2848-8609 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 décembre 1993 Les procureurs de la compangie, 90566 Lengvari Braman 2856-9077 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2856-9077 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Malachie, le 8 décembre 1993 i Les procureurs de la compagnie.Le président, 90469 Vézina Pouliot 90586 Roger Pouliot 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994, I26e année, n\" 1 2947-2289 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2947-2289 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 10 décembre 1993 Le président, 90538 Serge Arsenault 2964-5207 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2964-5207 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le (\"novembre 1993 Le vice-président, 90568 Christian Caisse 2953-0185 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2953-0185 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 10 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90490 Pierre Bélisle ÂGE ET MOUVEMENT Prenez avis que la compagnie «ÂGE ET MOUVEMENT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dollard-Des-Ormeaux, le 1\" décembre 1993 L'administrateur e, 90582 Marie-Chantal Fournel 2960-0046 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2960-0046 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 14 décembre 1993 La présidente, 90560 Joanne Canse AGENCE DE VOYAGES KYOTO LTÉE Prenez avis que la compagnie « AGENCE DE VOYAGES KYOTO LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 20 décembre 1993 Le président, 90549 nobuyuki Ishii 2961-3197 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2961-3197 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 octobre, 1993 La présidente, 90483 Nataly Turcotte 2963-7691 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2963-7691 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 14 décembre 1993 Pour la compagnie, 90579 La vallée Hébert, c.a.ALLIANCE MODE INC.Prenez avis que la compagnie «ALLIANCE MODE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 13 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90503 Pierre Bélisle ANTONIO LABELLE LTÉE Prenez avis que la compagnie «ANTONIO LABELLE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 14 décembre 1993 Pour la compagnie, 90581 La vallée Hébert, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 janvier 1994.126e année, n\" 1 9 ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE BAR LABROUE PLUS LAC DES ÉCORCES Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE BAR LABROUE PLUS LAC DES ÉCORCES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-des Écorces, le 14 décembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90574 Michel Clermont B.C.M.THERAFIELD AMÉRIQUE DU NORD INC.Prenez avis que la compagnie «B.C.M.THERAFIELD AMÉRIQUE DU NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 13 décembre 1993 Le président, 90512 Pierre Charrier BEL-O-MAR INC.ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSPECTEURS ET INSPECTRICES EN ELECTRICITE (CHAPITRE DU QUEBEC) Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSPECTEURS ET INSPECTRICES EN ÉLECTRICITÉ (CHAPITRE DU QUÉBEC)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «BEL-O-MAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 8 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90492 Bernard, Cimoné, Poupart.Despatis Brussard, le 8 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90572 Nathalie Daoenais, notaire AU LAC D'ANDRÉ INC.Prenez avis que la compagnie «AU LAC D'ANDRÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.BOUCHERIE BOULANGERIE PATRY INC.Prenez avis que la compagnie «BOUCHERIE BOULANGERIE PATRY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beaumont, le 1\" décembre 1993 La présidente, 90499 Lucie Patry Laval, le 13 décembre 1993 Pour la compagnie, 90518 Ronald Rhéaume, c.a.AUX REPAS D'AMITIÉ INC.Prenez avis que la compagnie «AUX REPAS D'AMITIÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Portneuf-Stalion, le 21 décembre 1993 Le président, 90576 Jean Auclair AVIA CÂBLES INC.Prenez avis que la compagnie « AVIA CÂBLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.BUREAU DE CRÉDIT DE VAL D'OR (1982) INC.Prenez avis que la compagnie « BUREAU DE CRÉDIT DE VAL D'OR (1982) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or, le 19 décembre 1993 Le président, 90559 Gilles E.Huot CAFÉ CHRÉTIEN «LE PUITS» INC.Prenez avis que la compagnie «CAFÉ CHRÉTIEN « LE PUITS » INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 14 décembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90541 Danielle Chauvin Beloeil, le 2 décembre 1993 90467 Pour la compagnie, RÉAL P.MAILLETTE, c.O.A. 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" 1 C.AIR CLIMATISATION INC.Prenez avis que la compagnie « C.AIR CLIMATISATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 9 décembre 1993 Pour la compagnie, 90557 Ghislain Falardeau, c.a.CLUB XM-R.B.B.S.INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB XM-R.B.B.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Louis-de-Fran ce, le 16 décembre 1993 Pour la compagnie, 90529 Edouard Lambert CHAUFFAGE JEAN-PAUL BANVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «CHAUFFAGE JEAN-PAUL BANVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 octobre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90583 Denis Fortin CLUB DE PHOTO HOCHELAGA M AISONNEU VE Prenez avis que la compagnie « CLUB DE PHOTO HOCHELAGA MAISONNEUVE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 décembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90516 Denis Bemeur CLUB DES UTILISATEURS DE PC COMPATIBLE DU KAMOURASKA Prenez avis que la corporation «CLUB DES UTILISATEURS DE PC COMPATIBLE DU KAMOURASKA » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pascal, le 13 décembre 1993 Le président, 90526 Claudel Pariseau COMITÉ DES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAVVYERVILLE Prenez avis que la corporation «COMITÉ DES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAVVYERVILLE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sawyerville, le 15 décembre 1993 Le secrétaire, 90534 René Perron CONDOMINIUMS DU TRIANON INC.Prenez avis que la compagnie « CONDOMINIUMS DU TRIANON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 23 novembre 1993 Le président, 90484 Marcel Laliberté CONSTRUCTIONS MITAN INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTIONS MITAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 15 décembre 1993 Le président, 90570 Gaston La voie CLUB SOCIAL TANDEM DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIAL TANDEM DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" janvier 1993 CONSTRUMEK S.C.INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUMEK S.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 9 décembre 1993 90491 La présidente, Carole Gauvreau 90558 Pour la compagnie, Ghislain Falardeau, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" / 11 CORATEL LTÉE Prenez avis que la compagnie «CORATEL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1993 90550 CORPORATION D'INITIATIVES GÉNÉRALES EN ARTS LYRIQUES (C.I.G.A.L.E.) Prenez avis que la compagnie «CORPORATION D'INITIATIVES GÉNÉRALES EN ARTS LYRIQUES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 25 septembre 1993 Le président, 90481 Paul H.Hudon DARVEC INC.Prenez avis que la compagnie « DARVEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval.le 6 décembre 1993 Le président, 9051 i réjean tousignant DESCON INTERNATIONAL LTÉE Prenez avis que la compagnie «DESCON INTERNATIONAL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ottawa, le 3 décembre 1993 Le président, 90578 William F.Dawson DESJARDINS ET SIMARD INC.Prenez avis que la compagnie « DES JARDINS ET SIMARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 10 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90470 Michel Lapointe, notaire DISCOTHÈQUE L'AUTO STOP INC.Prenez avis que la compagnie «DISCOTHÈQUE L'AUTO STOP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Warwick, le 6 décembre 1993 Le président, sébastien gagnon DSM-ÉCOLE DE LANGUE ALLEMANDE MONTREAL Prenez avis que la compagnie «DSM-ÉCOLE DE LANGUE ALLEMANDE MONTREAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 9 décembre 1993 L'administralice, 90573 Emily Liedtke ÉMONDAGE R.L.LEPAGE INC.Prenez avis que la compagnie «ÉMONDAGE R.L.LEPAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 22 octobre 1993 Le président, 90500 Romain Lepage FAISANBEC (1981) INC.Prenez avis que la compagnie «FAISANBEC (1981) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 novembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90508 Claude Rivard FERBLANTERIE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.Prenez avis que la compagnie « FERBLANTERIE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 8 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90474 René Michel Ouellet Le secrétaire de la compagnie, Yves Laverdière 90478 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994.126e année, n' 1 FORESTIER ROBERT QUEVILLON INC.Prenez avis que la compagnie «FORESTIER ROBERT QUEVILLON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Laurier, le 14 décembre 1993 Pour la compagnie, 90587 Fernand Cloutier, c.a.IMATRON INC.Prenez avis que la compagnie « IMATRON INC.» demandera i l'inspecteur général des instilulions financières la permission de se dissoudre.Mont Saint-Hilaire, le 30 novembre 1993 Le président, 90493 Henry Rock FOURRURES CLAUDE BISSON INC.Prenez avis que la compagnie « FOURRURES CLAUDE BISSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lauren tide s, le 9 décembre 1993 Le président, 90488 Claude Bisson J.AURÈLE ALLARD INC.Prenez avis que la compagnie «J.AURÈLE ALLARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 16 décembre 1993 Le président, 90528 J.Aurèle Allard FOYER DESORMISE INC.Prenez avis que la compagnie «FOYER DESORMISE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1993 La présidente, 90497 Edna Etienne J.A.LE BREUX INC.Prenez avis que la compagnie «J.A.LE BREUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" novembre 1993 La présidente, 90504 armande le breux GAZBY INTERNATIONAL COIFFURE ESTHETIQUE INC.Prenez avis que la compagnie « GAZBY INTERNATIONAL COIFFURE ESTHÉTIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 10 décembre 1993 Le président, 90525 Mario Delarosbil GESTION KLEIMAX INC.KLEIMAX HOLDING INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION KLEIMAX INC.\u2014 KLEIMAX HOLDING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90552 Phillips & Vineberg JEUX PANAMÉRICAINS, SHERBROOKE 1999 Prenez avis que la corporation « JEUX PANAMÉRICAINS, SHERBROOKE 1999 » demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 29 novembre 1993 Les procureurs de la corporation, 90471 Huard, Theroux & Associés L'ASSOCIATON DES CONCESSIONNAIRES FORD ET MERCURY DE LA REGION DE QUEBEC-LÉVIS INC.Prenez avis que la corporation «L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES FORD ET MERCURY DE LA RÉGION DE QUÉBEC-LÉVIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 7 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90473 Jacques Landry, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 janvier 1994,126e année, n\" 1 13 LA SOCIÉTÉ VILLANELLE INC.Prenez avis que la compagnie «LA SOCIÉTÉ VILLANELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 décembre 1993 Le président, 90561 Jean-Paul Deslierres LAURIER PINARD INC.Prenez avis que la compagnie «LAURIER PINARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Warwick, le 9 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90485 Raymond-P.Gingras, notaire LES ENTREPRISES MARCEL LAFLAMME INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES MARCEL LAFLAMME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 13 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90502 Pierre Bélisle LES ÉQUIPEMENTS MÉGÈVE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉQUIPEMENTS MÉGÈVE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 6 décembre 1993 Le président, 90509 Jean-Paul Lebel LE GROUPE ADICOM INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE ADICOM INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquièrç, le 16 décembre 1993 Le président, 90569 Raynald Gagnon LES FERMES LUSSIER ET MACDUFF INC.Prenez avis que la compagnie «LES FERMES LUSSIER ET MACDUFF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Thomas-d'Aquin, le 14 décembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90585 André MacDuff LE LABYRINTHE, PLACE DES JEUNES DE SHERBROOKE INC.Prenez avis que la compagnie « LE LABYRINTHE, PLACE DES JEUNES DE SHERBROOKE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 8 décembre 1993 La présidente, 90571 GeraldineNormandf.au LES CONSTRUCTIONS TREVI INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS TREVI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90551 Cucciniello Champagne Calandriello LES FOURRURES LUDBILL LTÉE LUDBILL FURS LTD.Prenez avis que la compagnie «LES FOURRURES LUDBILL LTÉE \u2014 LUDBILL FURS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 décembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 90468 Mendelsohn Rosentzveig Shacter LES IMMEUBLES DU COLLÈGE LTÉE Prenez avis que la compagnie « LE IMMEUBLES DU COLLÈGE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Brownsburg, le 13 décembre 1993 Le président, 90496 François Crevier 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" 1 LES INTÉRIEURS LACROIX & MONNET INC.Prenez avis que la compagnie « LES INTÉRIEURS LACROIX & MONNET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 décembre 1993 Le président, 90584 Normand Lacroix LES INVESTISSEMENTS AGB INC.Prenez avis que la compagnie « LES INVESTISSEMENTS AGB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 12 décembre 1993 Pour la compagnie, 90536 Huguette Tremblay LOCATION L.M.L.INC.Prenez avis que la compagnie «LOCATION L.M.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Roberval, le 2 décembre 1993 La secrétaire de la compagnie, 90524 Johanne Leclerc MAISON CLÉMENT LACROIX INC.Prenez avis que la compagnie «MAISON CLÉMENT LACROIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 novembre 1993 Pour la compagnie, 90494 Jacques Gauthier LES INVESTISSEMENTS LIN LIU TSAI INC.Prenez avis que la compagnie « LES INVESTISSEMENTS LIN LIU TSAI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 5 décembre 1993 Le président, 90475 LIN LlU TSAI LES PLACEMENTS EMERY INC.EMERY HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS EMERY INC.\u2014 EMERY HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 octobre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90553 emerychukly jr MIKOLS FUR INC.FOURRURE MIKOL INC.Prenez avis que la compagnie «FOURRURE MIKOL INC.\u2014 MIKOL'S FUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90472 Kaufman, Respitz MINI-GOLF TROPICAL DE LAVAL INC.Prenez avis que la compagnie «MINI-GOLF TROPICAL DE LAVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 6 décembre 1993 Le président, 90577 domenica tortorici LES REVÊTEMENTS FUSION INC.Prenez avis que la compagnie «LES REVÊTEMENTS FUSION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 25 octobre 1993 MODE MONJOIE INC.Prenez avis que la compagnie « MODE MONJOIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sutton, le 3 décembre 1993 90519 La présidente, Gisèle Cabana 90563 La présidente, Françoise Morissette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" I 15 MOUVEMENT DES FEMMES CHRÉTIENNES Prenez avis que la compagnie «MOUVEMENT DES FEMMES CHRÉTIENNES » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chibougamau, le 15 décembre 1993 La présidente, 90535 Mariette Proulx POTVIN & DUMAIS INC.Prenez avis que la compagnie «POTVIN & DUMAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 13 décembre 1993 Le président, 90510 RICHARD POTVIN NEUVIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL D'ESSIEUX MONTES Prenez avis que la compagnie « NEUVIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL D'ESSIEUX MONTÉS » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90477 MC Carthy Tetrault PASSEPORT GASTRONOMIQUE JACQUES DUGAL LTEE Prenez avis que la compagnie « PASSEPORT GASTRONOMIQUE JACQUES DUGAL LTEE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 14 décembre 1993 Le président, 90517 Jacques Dugal PLACEMENTS B.B.L.LTÉE Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS b.b.L.LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 7 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90479 beaumier, richard QUALITY MOTOR SALES INC.Prenez avis que la compagnie « QUALITY MOTOR SALES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 juin 1993 Le président, 90506 Henri Mathalon SIMARD, TETREAULT & SANSOUCY INC.Prenez avis que la compagnie «SIMARD, TETREAULT & SANSOUCY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 décembre 1993 Le président, 90533 Hugues Simard SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT ET DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT ET DE LOCATION D'EQUIPEMENTS MÉDICAUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 13 décembre 1993 Le président, 90513 Pierre Charrier PLACEMENTS CCNT INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS CCNT INC, » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1993 Le président, 90495 Ramazan Calasin SONEF, SOCIÉTÉ DE GESTION D'ASSURANCE (1988) LTÉE SONEF INSURANCE MANAGEMENT (1988) LTD.Prenez avis que la compagnie « SONEF, SOCIÉTÉ DE GESTION D'ASSURANCE (1988) LTÉE / SONEF INSURANCE MANAGEMENT (1988) LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90501 Stikeman, Elliott 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" 1 STATION SERVICE TASCHEREAU INC.Prenez avis que la compagnie «STATION SERVICE TASCHEREAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 5 octobre 1993 L'Administrateur, 90489 Réjean Desrochers STATION DE SERVICE MARCIL INC.Prenez avis que la compagnie « STATION DE SERVICE MARCIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 décembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90487 Semir Bukreci SYSTÈME INTÉRIEUR GIROUX & VEILLEUX INC.Prenez avis que la compagnie « SYSTÈME INTÉRIEUR GIROUX & VEILLEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauceville, le 10 décembre 1993 Le président, 90537 Simon Veilleux TECHPYL INC.Prenez avis que la compagnie «TECHPYL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1993 TRANSPORT PELLERIN & FRÈRES INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT PELLERIN & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Louiseville, le 13 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90498 Charles Béland.notaire VENDOME HOLDINGS LTD.Prenez avis que la compagnie «VENDOME HOLDINGS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 octobre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90540 Emery Chukly Jr Coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENTS DE STE-JULIE Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 1993.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.90555 Le président, Yves Laverdière 5633 La directrice, Direction des coopératives, Christine Ellefsen GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994, 126e année, ri I 17 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les_ Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé la nature de leurs affaires: Modifications apportées Raison sociale de la société à la nature de leurs affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE I EFFECTUER L'ACQUISITION, LA 1993 11 22 HYDRO P-1 CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT, HYDRO P-1 LIMITED PARTNERSHIP I L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET AND COMPANY LIMITED LA RÉPARATION DES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES SITUÉES AU QUÉBEC, ET EXERCER TOUTES AUTRES ACTIVITÉS LIÉES OU ACCESSOIRES À CELLES SUSMENTIONNÉES Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 5635 claude Lebeau Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les COMPAGNIE.D'ASSURANCE-VIE CIBC LIMITÉE Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que «CIBC Life Insurance Company Limited/Compagnie d'assurance-vie CIBC Limitée » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec dans les catégories suivantes: \u2014 sur la vie \u2014 contre la maladie ou les accidents L'assureur maintient, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 200 000 $ conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Mario Langlois dont l'adresse est 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 512, Montréal (Québec), H3B 3Z4.Le siège social de la compagnie est situé au 5150, Spectrum Way, Mississauga (Ontario), L4W 5G8.Québec, le 13 décembre 1993 5626 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994,126e année, n\" I Loi électorale_ Député élu CANDIDAT PROCLAMÉ ÉLU ÉLECTION PARTIELLE DU 13 DÉCEMBRE 1993 Conformément aux dispositions de l'article 380 de la Loi électorale (L.R.Q., C, E-3J).je donne avis que le candidat ci-après désigné a été élu lors de l'élection partielle tenue le 13 décembre 1993 Circonscription électorale\tCandidat élu\tAppartenance politique Laval-des-Rapides\tSerge Ménard*\tParti Québécois Le nom du candidat proclamé élu a été reçu par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993.?En remplacement de Guy Bélanger, démissionnaire Sainte-Foy, le 21 décembre 1993 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5634 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Dîrecteurs-trices du scrutin Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3), je donne avis que j'ai nommé le 8 décembre 1993 les personnes suivantes pour remplir la fonction de directeur-trice du scrutin pour une durée de 10 ans:\t\t\t CIRCONSCRIPTION\tNOM, PRÉNOM\tPROFESSION\tADRESSE DU DOMICILE BOURGET\tÉmond, France\tSecrétaire\t6505, rue Henri-Mini Montréal JACQUES-CARTIER\tMeunier, Andrée\tAvocate\t931, boulevard Saraguay Est Pierrefonds JOHNSON\tCamiré Beaudoin, Denise\tCoordonnatricc des bénévoles\t409, me des Tilleuls Fleurimont LA PINIÈRE\tGill, Collette\tAdministratrice\t3315, rue Mistral Brassard L'ASSOMPTION\tBourdages, Pierre-Paul\tAvocat\t766, boulevard Iberville Repentigny LA VIOLETTE\tDe La Chcvrotière, Robert\tEnseignant\t811,108'Avenue Saint-Georges-de-Champlain MARQUETTE\tDesrosiers, Richard\tConsultant en ressources humaines\t20, me du Chalet Saint-Pierre MÉGANTIC-COMPTON\tDallaire, Robert\tEnseignant\t5093, rue Kelly, CP.32 Lac-Mégantic OUTREMONT\tNault, Maryse\tAdministratrice\t726, rue Wiseman Outremont PAPINEAU Bélanger, Gérard Fonctionnaire 24, chemin du Lac-Hotte Saint-André-Avellin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 janvier 1994,126e année, n\" 1 19 CIRCONSCRIPTION NOM, PRÉNOM PROFESSION ADRESSE DU DOMICILE RIVIÈRE-DU-LOUP Beaulieu, Paul Enseignant 35, rue Lanoraie, CP.33 L'Isle-Verte SAINTE-MARIE\u2014SAINT-JACQUES Bail, Pierre Géomorphologue 1990, rue Rachel Est Montréal SHEFFORD Petit, Jean R.Enseignant 428, rue Léger Granby Sainte-Foy, le 17 décembre 1993 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5631 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales_ Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a décidé, en date du 14 décembre 1993, d'étendre les limites territoriales aquatiques de la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 13 avril 1993.Cette description figure en annexe.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES MUNICIPALES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÉRABLE Un territoire situé en front de la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, dans la municipalité régionale de comté de L'Érable, comprenant la partie de la rivière Bécancour renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d'intersection de la ligne est du lot 13 du rang 1 du cadastre du canton de Stanfold et de la rive sud-est de la rivière Bécancour; de là, successivement, les lignes suivantes: vers le nord-ouest, une ligne droite perpendiculaire à ladite rive jusqu'à la ligne médiane de la rivière Bécancour; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et en passant à droite de toutes les îles faisant partie du cadastre du canton de Blandford jusqu'au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 45 du rang 3 du cadastre de l'augmentation du canton de Somerset; vers le sud-est, le prolongement de ladite ligne sud-ouest jusqu'à la rive sud-est de la rivière Bécancour; enfin, la rive sud-est de la rivière Bécancour en descendant son cours jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 13 avril 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre N-51 5624 Paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 207 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a, par arrêté ministériel, décidé en date du 14 décembre 1993, de réduire les limites territoriales aquatiques de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par la soustraction du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 28 mai 1993.Cette description figure en annexe.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES MUNICIPALES DU TERRITOIRE AQUATIQUE À ÊTRE RÉDUIT DE LA PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DE-LEPAGE, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS Un territoire comprenant la partie de la rivière Milis et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne nord du lot 3A du rang Nord-Est de la Seigneurie Lepage Thibierge du cadastre de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis et de la rive droite de la rivière Mitis; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la rive droite de ladite rivière en remontant son cours jusqu'à la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Octave-de-Métis et de Sainte-Angèle-de-Mérici ; dans la rivière Mitis, une ligne droite 20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 janvier 1994, 126e année, n\" I perpendiculaire à la rive droite jusqu'à la ligne passant à mi-distance entre la rive nord-est de l'île numéro 157 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèlc-de-Mérici cl ladite rive droite; en descendant le cours de la rivière, ladite ligne passant à mi-distance, la ligne médiane de ladite rivière, la ligne passant à mi-distance entre la rive ouest de l'île numéro 103 du rang Sud-Est de la rivière Métis du cadastre de la paroisse de Sainl-Oclave-de-Métis et la rive gauche de la rivière Mitis jusqu'au prolongement de la ligne nord du lot 3A du rang Nord-Est de la Seigneurie Lepage Thibierge dudit cadastre; enfin, ledit prolongement jusqu'au point de départ.Lesquelles limites définissent le territoire aquatique à être réduit de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lcpagc et à être ajouté à la paroisse de Saint-Octave-de-Métis.Ministère de l'Énergie cl des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 28 mai 1993 Préparée par: GILLES CLOUTIER, arpenteur-géomètre J-80 5625 Paroisse de Sainl-Octave-de-Mélis Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a décidé, en date du 14 décembre 1993, d'étendre les limites territoriales aquatiques de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 28 mai 1993.Cette description figure en annexe.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES MUNICIPALES DU TERRITOIRE AQUATIQUE À ÊTRE AJOUTÉ À LA PAROISSE DE SAINT-OCTAVE-DE-MÉTIS, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS Un territoire comprenant la partie de la rivière Mitis et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne nord du lot 3A du rang Nord-Est de la Seigneurie Lepage Thibierge du cadastre de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis et de la rive droite de la rivière Mitis; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la rive droite de ladite rivière en remontant son cours jusqu'à la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Octave-de-Métis et de Sainte-Angèle-de-Mérici ; dans la rivière Mitis.une ligne d roi te perpendiculaire à la rive droite jusqu'à la ligne passant à mi-distance entre la rive nord-est de l'île numéro 157 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici et ladite rive droite; en descendant le cours de la rivière, ladite ligne passant à mi-distance, la ligne médiane de ladite rivière, la ligne passant à mi-distance entre la rive ouest de 111e numéro 103 du rang Sud-Est de la rivière Métis du cadastre de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis et la rive gauche de la rivière Mitis jusqu'au prolongement de la ligne nord du lot 3A du rang Nord-Est de la Seigneurie Lepage Thibierge dudit cadastre; enfin, ledit prolongement jusqu'au point de départ.Lesquelles limites définissent le territoire aquatique à être réduit de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage et à être ajouté à la paroisse de Saint-Octave-de-Métis.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 28 mai 1993 Préparée par: gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 0-32 5624 Régie intermunicipale d'assainissement de Saint-François-du-Lac Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, le 17 décembre 1993, conformément aux pouvoirs que la loi lui confère et en vertu de l'article 580 du Code municipal du Québec, décrété la constitution d'une régie intcrmunicipale appelée « Régie intermunicipale d'assainissement de Saint-François-du-Lac ».laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 15 octobre 1993 par le village et la paroisse de Saint-François-du-Lac, autorisée par les règlements numéros 262-93 et 29-93, telle qu'approuvée le 17 décembre 1993.Conformément aux dispositions de l'article 580 du Code municipal du Québec, la modification du décret entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 17 décembre 1993 Le sous-minisire des Affaires municipales.5637 Florent Gagné Services de santé et les services sociaux T- Loi sur les LE CENTRE JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT (CENTRE DE RÉADAPTATION RELAIS JEUNE EST) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), il a délivré des lettres patentes supplémentaires, en date du 26 novembre 1993, à la corporation « CENTRE DE RÉADAPTATION RELAIS JEUNE EST» changeant son nom en celui de « LE CENTRE JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT (CENTRE DE RÉADAPTATION RELAIS JEUNE EST)». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 janvier 1994, 126e année, n\" 1 21 Remplaçant la mention suivante : la catégorie à laquelle appartient cet établissement public est «Centre d'accueil» par ce qui suit: «cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation ».L'inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5628 1253-1695 Le siège social de l'association est à Gatincau, district judiciaire de Hull.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 90520 3089-7581 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES CADRES ET DU PERSONNEL NON SYNDIQUÉ D'AMF TECHNOTRANSPORT INC.La formation d'une association sous le nom de «ASSOCIATION DES CADRES ET DU PERSONNEL NON SYNDIQUÉ D'AMF TECHNOTRANSPORT INC.» pour l'élude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et muraux de ses membres, a été autorisée en date du 10 décembre 1993.Le siège social de l'association est à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 90514 3102-8137 ASSOCIATION DES SUPERVISEURS DE VIA RAIL La formation d'une association sous le nom de «ASSOCIATION DES SUPERVISEURS DE VIA RAIL» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 10 décembre 1993.Le siège social de l'association est à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 90521 3102-8129 SYNDICAT DES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GAT1NEAU INC.La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU INC.» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a clé autorisée en date du 15 décembre 1993. AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION 1 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N 2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Social* canadienne des poites Canada Poil Coigoiallon foil My» P«U0« ii.li! Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec -IjCS- PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]
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