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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 13 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1995-05-13, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec ORGANIGRAMME GENERAL du Gouvernement du Québec Février 1995 _W\u2014 WJOOfMC Organigramme général du Gouvernement du Québec Québec:: Cet organigramme présente l'organisation générale du Gouvernement du Québec et l'état de la structure ministérielle au 15 février 1995.Apparaissent également à l'organigramme, tous les organismes gouvernementaux dont les lois ou décrets étaient en vigueur à cette date, à l'exception des organismes qui appartiennent à la catégorie des comités consultatifs, de ceux qui sont inopérants ou temporaires et des filiales des organismes gouvernementaux.Organigramme général du Gouvernement du Québec Février 1995 Ministère du Conseil eiécutit EOO33018 5,95$ cV______ COMMANDE POSTALE Nom .N compte client A5002-4/4 Ville .Code poslal .Téléphone : (_ Code\tlitre\tP- , 'j\t\\KV\t¦ .¦ ¦\tiois-toti\tQuant\tTotal EOO33018\tOrganigramme général du Gouvernement du Québec\t5.95 S\t0.42 S\t0.41 S\t6.78 S\t\t Cheque ou mandat-poste a l'ordre de \"Les Publications du Québec-Prix et conditions de vente modifiables sans préavis Cartes de crédit acceptées Numéro Dated échéance Banque :_ Nom du titulaire Signature _ Québec a a a a Vente et information: Chez votre libraire habituel Commande postale: Les Publications du Québec CP.1005 Québec(Ouébec) G1K7B5 Télécopieur:(418)643-6177 1 800561-3479 Téléphone: (418)643-5150 1 800 463-2100 Frais de port Itau s mclusesi Total 4S Gazette officielle du Québec Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ - AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Editeur officiel du Québec.1 127eannée 13 mai 1995 N°19 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,83 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction» Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 5.32 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1- éuge Sainte-Fov (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie I «Avis juridiques»: 64 S pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 S pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL (Délégation) 501 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L' CANTON DE GRANBY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 501 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE L'EPIPHANIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 501 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 501 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 501 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE (Nouveau délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 502 MUNICIPALITÉ REGIONALE DE COMTÉ DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 502 VILLE DE GRANBY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 502 AVIS DIVERS PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 502 M.R.C.DES PAYS-D'EN-HAUT (Gestion des déchets) 517 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Anik Chantai 503 Anika Gendron 503 Camille.Joseph André Sylvestre 503 Carine Foumicr 503 Carole Marie Alice Paul 503 Caroline, Alex.Marianne Chiquctte 503 Caroline Proulx 503 Claudette Audy 503 Claudine Guay 503 Cynthia.Mary.Valérie Breault 503 Daniel Ernesi Wintle 504 Dolorès.Marie Janine, Hélène Lalancelte 504 Dwayne Halens Deschënes-Chassé 504 Edith Biais 504 Emilie Landry 504 Florence, Marie.Gabriellc.Carrier Béchard 504 Franceska Kim Deschesnes 504 François Painchaud-Surprenant 504 Gabriel Foumier Gil Joseph Gaston Dupuis Ginette Giroux Giovanni Marino-Merlo Gishclle Dinel Cuirez Hoang Hoa Duong Jacques Cyr Jeannot Turcotte Jean-Luc Brulotte Jean-Paul Joseph Antoine Dusseault Jessie Castilloux Jessika Geoffroy-Jutcau Jessy Dufault Jocelyne Marie Thérèse Bouchard Joey.Robert.Joseph Lapointe Johanne Paradis Jonathan Gravellc Josée Abruzzese Joseph Alfred Marcel Verreault Joseph.Aurèle.Patrice Rouillard Joseph Femand Vincent Meloche Joseph Gérard Antonio Daniel Côté Joseph Guy Laurent Bolduc Joseph-Louis-Celinois Desbiens Joseph Marie-Louis Edmond Bolduc Joseph René (Frédéric) Bond Bijould Joseph Rolland Delvini Labrecque Joseph Vincent Jean Raymond McCray Junine Sinead Angela Carrière Karcn Lapointe Karsana Thankarajah Kevin Jean Périard Khalid Shariff Ali Kim Berthiaume Kim, Fanny.Marie Lapointe Kinh Lui La I.m.i Elhusseini Léa-Marie Jeanson Lillian Granberg Louise Marie Aima Demontigny Lucille Lajoie Marc-André Bourassa-Duhaime Marco Antonio Cadillo Marie Alice Marie Alila Pierrote Walsh Marie-Blanche Lucienne Girard Marie Chantai Pascale Gagnon Marie Claire Jeanne D'Arc Boumival Marie Elise Aima Noi'l Marie-France Vaillancourl Marie Jeanne Moffet Marie-Jcannette-Simonnc Simard Marie-Josée Ménard Marie Lucille Diane Lapierre Marie Madeleine Marianne Hébert-Quevillon Marie-Michelle Lavoie Marie Noël Carole Beauchamp Marie-Paule-Francinc Desrochers Marie Réjeanne (Catherine) Bond Bijould Marie.Renée.Isabelle Vincent Marie Rolande Bossé 504 504 504 505 505 505 505 505 505 505 505 505 505 506 506 506 506 506 506 506 506 506 506 507 507 507 507 507 507 507 507 507 507 50K 50X 506 50X 50X 508 50X 50X 50» 50S 50X 509 5MAIL Sotitté canidunnt d«i poilei Cinidi Poil Corpoialion Port wyt P«Ufli pi«l Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]
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