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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 13 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1995-09-13, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 2 kois et SI règlements ; 127e année 13 septembre Québec an an NORMES-OUVRAGES ROUTIERS Ces recueils présentent l'ensemble des normes du ministère des Transports du Quebec relatives à la construction et à l'entretien des routes.Destinée aux concepteurs de routes, aux ingénieurs, aux techniciens, aux entrepreneurs et aux fournisseurs, cette collection les aidera à atteindre leurs objectifs tout en respectant les règles de l'art dans ce domaine.Tome I - Conception routière - 39.95 S Sections en travers, tracé et profil, aménagement des carrelours sont des éléments de base nécessaires à la conception du réseau routier Le recueil contient aussi les normes relatives aux accès et aux servitudes de non-accès.Tome II - Construction roulière - 39,95 S Terrassements, drainage et structure de la chaussée sont les principaux éléments de la construction d'une roule On y retrouve aussi les normes portant sur les musoirs.les trottoirs, les dispositifs de retenue les clôtures et les repères Tome III - Ouvrages d'art - 39.95 S On retrouve ici les critères de classification et de conception ainsi que les différents ouvrages d'an normalisés, soit les ponts, les ponceaux.les murs et les structures de signalisation.Tome IV - Abords de route - 39.95 S Ce tome traite de sujets tels que l'architecture du paysage, les parcs routiers l'éclairage des roules, les postes de contrôle routier et les mesures d'atténuation Tome V - Signalisation roulière - HJ.WiiJJ.Ce document contient les normes relatives à la signalisation de prescription, de danger, de travaux et d'indication à la signalisation des voies cyclables, ainsi qu'aux marques sur la chaussée et aux feux lumineux Tome VI-Entretien-31.95 S Ce tome présente les normes relatives aux travaux d'entretien des inlraslructures routières: opérations d'entretien d'été, opérations de viabilité hivernale, opérations d'entretien de la signalisation et des syslèmes d'éclairage.Tome VII - Matériaux - 59.95 S (2 recueils) Ces recueils réunissent les normes traitant des matériaux tels que le béton de ciment, les liants el les enrobés bitumineux, les pièces métalliques de même que les éléments de signalisation et d'éclairage.Tome VIII-Matériel-31,95 S Ce tome comprend les normes relatives aux principaux équipements de voirie : véhicules légers, véhicules lourds, matériel remorqué, accessoires.BON DE COMMANDE is vp écrire en lettres mouleesi ?Mme ?M.Prénom Adresse _ A5-043-3 /8 Nom N compte-client .Code postal i j Tel bur Tel res I Enirepnse Volumes Code\tTitre\tPrix unitaire\tTPS 7%\tSous-total\tQuant\tTotal EOQ 2-551-15909 1\tTome 1 - Conception routière\t39.95$\t2.79 S\t42,74$\t\t EOQ 2-551-15910-5\tTome II - Construction routière\t39,95$\t2,79 S\t42.74$\t\t EOO 2-551-15911-3\tTome III - Ouvrages d'art\t39.95 S\t2.79 S\t42.74$\t\t EOQ 2-551-15912-1\tTome IV - Abords de route\t39,95$\t2.79 S\t42.74 S\t\t -\tTome V - Signalisation routière I.IJ.I-.IMH\t-\t-\t-\t\t E00 2-551-I59I3-X\tTome VI - Entretien\t31.95$\t2.23$\t34.18$\t\t EOO 2-551-15914-8\tTome VII - Matériaux (2 recueils)\t59.95 S\t4.19 S\t64.14 S\t\t EOQ 2-551-15915-6\tTome VIII-Matériel\t31,95$\t2,23$\t34.18$\t\t Mises à jour ' Abonnements aux mises à jour emuuiggpemcm « achats S S par mise a tout \u2022 QOSparpjge Ctiagueabonneieçoitautornatiquemenllesmtsesa (25 abonnements ou plus) Premiereanpee prévoir 2 mises a |Our |Ouriuluretàrnesurequ'elleparatssenl Elles sont Un escompte de 15'«sut le pru accompagnées de la liclure correspondante dont le d abonnement régulier sera accorde pour momant varie selon le nombre de pages les commandes eipediees et laclurees 1 une seule adresse VEUILLEZ INDIQUER VOTRE CHOIX DE PAIEMENT 0 Cheque ou mandai-poste ci-|omt.a l'ordre de -Les Publications du Quebec frais ûe pou TOTAL 4$ Abonnements aux mises a jour Quantité numero de la carte Signature _ ECHEANCE tmtr J_l Vente el information j\u2014t_ J itrfoiiH du» H fnontanr lad lairuie J mon toropl» Québec § Recueils el répertoires Téléphone (418)643-5150 Sans frais: 1 800 463-2100 Télécopieur (418) 643-6177 Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec(Québec) G1K7B5 Abonnements Téléphone (514)948-1222 Sans frais 1 800 465-9266 Télécopieur (514) 278-3030 Imporlanl Pjierotnl par tMM ou mandat pos» a l nidir df - Les PuJtfcaliom du Ouebfi ¦ Prit tl conddicm d* HOE mod,lulM un pi»a
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