Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1883, Français
[" INDEX DE LA Gazette Officielle île Québec POUR \u2022 i L\u2019ANNEE 1883.A Actes de la Législature de Québec : Acte amendant l\u2019acte 44-15 Viet,, chap- 16, pour prolonger lo délai de l'enregistrement des douaires coutumiers et des servitudes y mentionnées et pour pourvoir à une publication plus efficace de cette loi, 831 ; Acte concernant l\u2019administration ded- terres publiques \u2022 avoisinant les cours d'eau non navigables et les lacs de la province de Québec, et 1 exercice des droits de pécho dans ces cours d\u2019eau et ces lacs, «31 ; Acte concernant la pétition de droit, 831 ; Acte pour aider à l\u2019entretien des prisons communes, 831 ; Acte pour amender de nouveau le code municipal, 838 ; Acte pour amender et refondre les divers actes concernant l\u2019étude de l'anatomie, 839 ; Acte pour amender et refondre les lois relatives aux jurés et jurys, 831 ; Acte pour amender l'acte concernant la fiducie, et l\u2019a te pour définir les placements que les admini tra-teurs sont tenus de faire, 831 : Acte pour amender l\u2019acte électoral de Québec, 831 ; Acte pour amender l\u2019acte 32 Victoria, chapitré 15, au sujet des sociétés d\u2019agriculture, 834 ; Acte pour amender la loi relative à la constitution de la cour supérieure, 834 ; Acte pour amender l'article 2100 du code civil, 831 ; Acte pour amender le code de procédure civile, 637 ; Acte pour amender les lois sur l'instruction publique en cette province, 831 ; Acte pour étendre les dispositions de l\u2019acte de cette province, 45 Victoria, chapitre 49, concernant l\u2019inspection des compagnies d\u2019assurances dans la province, à d\u2019autres compagnies que celles qui y sont mentionnées et et pour d\u2019autres fins, 835 ; Acte pour pourvoir d\u2019une manière plus efficace aux moyens de prévenir les feux de forêts, 831 ; Acte d\u2019hypothèque, fait par la compagnie du chemin de fer du nord, déposé au bureau du secrétaire provincial, 920.Actions en séparation de biens : Bayard vs.Leriohe dit Lassonde, 3 458 ; Belle-mare vs.Drew, 1528; tiessener vs.Marçoine .alias Maxeen.1614 ; Bolduc vs.Paré, 429; Boulai» y», Alix, 07 ; Brennsn vs.WtiiUon, Actions en séparation do biens:\u2014Suite: 640: Brochu vs.Roy, 2012: Brodeur vs.Veuilleux, 1700 ; Brouillette vs.Martel, 1172 ; Brunelle vs.Cassavant, 688 ; Brunello vs.Lussier, 1529; Casper vs.Lowenthal, 1458; Ch.vmberland vs.Després dit Couillard, 1458 ; Choquetto vs.Moquiu, 1967 ; Charpentier vs.Sénécal, 1106 ; Chartrand vs.Brien dit Des-rochers, 1764 ; Cloutier vs.Gosselin, 236 ; Constantineau vs.Goyette, 1734 ; Coulombe va.Marseille, 1401 ; Craig vs.Craig, 2062 ; Crauu vs.Hart, 2818 ; Crépeau vs.SjLJean, 1579 ; Croteau vs.Dion, 966 ; Croziqr vs.Paul, 1459: Daniel va.Perrault, 966 ; Darris vs.1\" oiselle, 536 ; David vs.Florent, 403 ; Del isle ¦VÉ.Matte, 493 ; Deragon vs.Dalphé, 224 ; Desmarais vs.Ranger, 1459 i Dionne vs.Dionne, 1930; Doiure vs.Desgrosseillers,' 66 ; Dubois vs.Arpin, 316 ; Dubuc vs.Bergevin, 1734 ; Duplessis vs.Laurin, 43; Dupont vs.Morin, 689 ; Dusseault vs.Risette, 234 ; Forest vs- Uadboi-, 1734 ; Fortier vs.Joly, 854 ; Fournier v.Chouinard, 1967 ; Fournier dite Prétentaine va.Forcer, 2009; Caquette vs.Tôtreault, 855 ; Gaudry dite Bourbonnière vs.ertranl, 13 ; Gauthier vs.Bellehache, 1556 ; Gélinas vs.Bergeron, 855 ; Gervais vs.Le-vésqYié, 645 ; Gu'enetto vs.Renaud, 1436 ; I abolie vs.Brlsson, 398 ; Laflammo vs.Dubuc, 921 ; Lailèche vs.McNulty, 789 ; Lafond vs.Desm\u2019trais, 2062 ; Lai an e va.quintal, 1969; J .amoureux vs.Lefehvre, 1054 ;' Lane vs.Taylor, 1763; Laurence vs.Ftebenne, 1793 ; LecUwre vs.Guertin, 2009 ; Leclerc, vs.Thibault, ,688 ; Leclerc vs.Trepanier, 1733 ; Leroux dit Cardinal vs.Vadenai», 1614 ; I.ovèque vs.Gascon dit 1-alonge, 689 ; Lynd vs.Drake, 1131; Marchand vs.Decelles, 744 ; Marquis vs.Mvtivier, 428 ; Martineau vs.lirazeau, 1763 ; Max vs.Levy, 193.1 ; Me Alpine vs.Towle, 1304 ; Mendez vs.Martel, 404 ; MeOnier vs.Le.doux, 789 ; Millet vs.Roberge, 104; Mullins vs.Murney, 136.8; Mussen vs.II arnett, 1240 ; O\u2019lJalloran vs.McCready,170O ; Paquette vs.Blanchard dit liaigueau, 439 ; Pepiii vs.Larivêe, 1818 ; Pati.t dit Lalumière vs.Crevier, 1967 ; Petitclerc vs.Guenette, 1733 j Poulin vs.Masse, 1613 j Rainvillq va, / ii Actions en séparation ulpCompany, 1561 ; Moiaan va.Leveillé, 1955; Morrice va.U\u2019Neil et al., 693; Mullin va., Brown et al., 795, 961 ; Murray va, Beaudry v et o7,.U80 ; Normand va.Fréchette, 1146; \u201e.i,(P-*xeot V8| Walker, 1059; Pepin va.Mill!ken, 1973 ) Perkins va.Bailey, 323; Perry ci al.va.G\u2019tiourke.242 ; Robinson va.llackett, 323 ; Ross va.Gibb, 1617 ; va.Grant, 980 ; Ross ét ; aï.va.Gibb, 15615 va.Florent, 1179,1180; V.fiàtuder et al.' va.The Pioneer Beet Boot Sugar « Co,, 1631 ; Somerville vs.Mechanics Bank, 767 ; Smith vs.Morrison, 829 ; Tardivel vs.Burton et al., 967 ; Thibaudeau et al.va.al., 922; Tibbs va.Hodgson, 1146; Thompson tt al, va.l\u2019as tous et al., 611; Von .j Buffer et al.va.The Pioneer Beet itoot Sugir Company, 1370; White et al.va.Casey, 795.fii
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.