Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1886, Français
[" 1 NDEX DE LA Gazette Officielle de Quelle POUR L\u2019ANNEE 1886.A Actes de la Législaturü di Qdèbec : Acte amendant de nouveau l'Acte général des mines de Québec de 1880, 1368.Acte pour abolir la charge de commissaire des chemins de fer et pour d\u2019autres fins, 1365.Acte pour abolir la cour de circuit siégeant à S te.-Croix, dans le comté de Lotbinière, 1406.Acte pour amender de nouveau l\u2019article 1054 du code de procédure civile du Bas Canada, 1455.Acte pour amender la loi de la chasse de Québec, 1369.Acte pour amender la loi concernant les jurés et jurys, (46 Vict., ch.16), 1365.Acte pour amender la loi concernant l\u2019instruction publique, 1619.Acte pour amender la loi des licences de Québec de 18*78 et ses amendements, 1363.Acte pour amender l'article 61 du code de procédure civile, 1367.Acte pour amender l\u2019article 556 du code de procédure civile, 1367.Acte pour amender l'article 624 du code de procédure civile, 1367.Acte pour amender l\u2019article 768 du code de procédure civile tel que remplacé par le statut 48 Victoria, chap.22, sec.4 et les articles 1994 et 2005 du code civil, 1366.Acte pour amender l\u2019article 874 du code de procedure civile, 1367.Acte pour amender l\u2019article 312 du code municipal, 1368.Acte pour amender le code de procédure civile, 1620.Acte pour amender le code municipal de la province de Québec, 1619.Acte pour amender les articles 2174 et 2176 du code civil, et l\u2019acte 47 Victoria, chapitre 36, 1365.Acte pour autoriser certaines corporations et institutions à prêter et placer de l\u2019argent dans cette province, 1407.Acte pour établir un bureau d\u2019enregistrement à Tadoussac, pour le comté du'Saguenay et détacher à cette fin ce dernier de la première division d\u2019enregistrement du comté de Char levoix, 1368.« Acte pour protéger la vie et la santé des personnes employées dans les manufactures, Proclamation concernant 1\u2019, 1742.Actions en séparation de biens : Anctil dit St.Jean vs.Pelletier, 1700 ; Andres vs.Taylor, 2096 ; Aubuchon va.Tellier.1008 ; Baker vs.Gouillioud, 2x0 ; Bellemar \u2022 vs.Morin, 174 it vs.Lynch, 1961 ; Bn -wu vs.Corbin, 9-4 ; Cau-chon vs Cauchon et al., 7.87 ; C aik vs.Thompson el al., 1338 ; Dumb- riy vs.Deg-chambauit,2430; (lainauli vs.Lain in 2429; Leo ne et al.vs Daignault, 342 ; belie et al.vs.Lege I-, 341 ; Lord Bishop le Mo tn;al vs.McLean, 1900; Lynch vs.McOrory, 1922 ; McIntosh vs.Hébert,!592; Moore vs.Ferns, 1338 ; Papineau vs.L .voie et al.2430 ; ° vs.Lauzon et al., 436 ; Perry vs.Si.Amour, 1554 ; Picard vs.Kelly, 203 ; Sauve vs.Leduc, 23.Bedford : Aeeltine vs.Aseltine et vir, 1030 ; Bituerle etal.vs.Shaw, 1»*70 ; Bouchai d vs.Linierre, 213 3 : Douglas vs.Has*, 1031 ; Croilvrs vs.Vrnuglian, 1636, 2102, 23\"9 ; Fletcher vs.The Canadian Copper and 8ul| hur > om-pany, 690 ; Frost et al.vs.Eldri due, 1554; Gilmour vs.Norman-tin, 1193 ; Giutiras vs.Potvin, 690 ; Hender.-on etal.v>.Rohon et al., 540 ; Jamieson el al.vs.Par -, iti76 ; Kin.ball vs.Marshall, 2033 ; La Ban pi des Cantons de l\u2019Est vs.Dec.lie, 540; M C -i kill vs.Barabé, 1592 ; Menard vs.Gn.gr,s.2'i4 ; Normandin vs.Riendeau, 1070 ; Payne vs.Bachand, 23C9 ; Robert et vir vs.t-ug 11, 391 ; Robertson etal.vs.Peab-i ly.7
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