Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1985, Janvier-Avril (Partie 1)

[" îazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 117e année Index no 1 Du 1er janvier au 30 avril 1985 Québec:: Gazette officielle du Québec Partie 1\t117\" année Avis\t3n°07' 1985 juridiques INDEX CUMULATIF DU 1\" JANVIER AU 30 AVRIL 1985 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents.à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l\u2019ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l\u2019exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d\u2019avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d\u2019abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements C.P.1005 Québec GIK7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l\u2018étiquette portant l'ancienne adresse. SOMMAIRE AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019.I ASSURANCE RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L\u2019.I AVIS DIVERS.| CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES.3 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L\u2019ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS.3 DEMANDES .5 CODE DE PRODÉDURE CIVILE {Article 139).8 COMMISSIONS D ENQUÊTE \u2014 LOI SUR LES.9 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.9 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 AVIS DE CONVERSION (Article 17).9 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION.9 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION.38 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION.47 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION.47 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ.62 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES.62 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.73 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21).75 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87).77 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32).78 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87).84 DISSOLUTION (Article 28).85 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE.88 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12).93 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 NOUVELLES (Articles 12 et 224).93 DIVERS.:.93 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES.93 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES.94 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES.*4' CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA.96 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES.96 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE\t98 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LA.98 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA.98 LOI ÉLECTORALE.99 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES .99 AFFAIRES MUNICIPALES.99 AGRICULTURE.PÊCHERIES ET ALIMENTATION.99 ÉDUCATION.99 ÉNERGIE ET RESSOURCES.99 INDUSTRIE, ET DU COMMERCE.101 LOISIR.CHASSE ET PÊCHE.101 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA.101 NOMINATIONS!.101 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE.101 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES.101 PROCLAMATIONS).101 PROJET DE LOI D\u2019INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D\u2019UN.102 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA.102 QUALITÉ DE L\u2019ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA.102 RÉGIE DE L\u2019ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.102 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATION (AVIS DE).102 REPRISE D EXISTENCE (AVIS DE).140 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES.'.\t140 SOCIÉTÉ D\u2019HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA.140 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE.140 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES.141 TRIBUNAUX JUDICIAIRES \u2014 LOI SUR LES.142 VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE .142 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA.142 VENTES PAR LICITATION.142 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI.142 ALMA.142 ARTHABASKA.142 BEAUCE.142 BEAUHARNOIS.142 BEDFORD.142 CHICOUTIMI.143 DRUMMOND.143 FRONTENAC.143 GASPÉ.143 HAUTERIVE.143 HULL.143 IBERVILLE.143 JOLIETTE.143 KAMOURASKA.144 LABELLE.144 M1NGAN.144 MONTMAGNY .144 MONTRÉAL.144 QUÉBEC.145 RICHELIEU.146 RIMOUSKI.146 ROBERVAL.146 SAGUENAY.146 SAINT-FRANÇOIS.146 SAINT HYACINTHE.146 SA1NT-MAURICE.147 TERREBONNE.147 TROIS-RIVIÈRES .147 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION.147 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 avril 1985, 117e année.Index n\" I I AVIS JURIDIQUES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\u2019 ACCUEIL VERT-PRÉ D'HUBERDEAU [Délégation)\t1086 CENTRE D'ACCUEIL CHARLEROI {Délégation)\t1356 CENTRE D ACCUEIL ST-ANTOINE (Délégation)\t1877 CENTRE HOSPITALIER COURCHESNE (Délégation)\t1983 CENTRE HOSPITALIER D'ASBESTOS (Délégation)\t1800 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES (CLSC) DE BA1E-COMEAU IDélégation)\t1559 CONSEIL CONSULTATIF DE PHARMACOLOGIE (Délégation)\t1983 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ÉDUCATION (Délégation)\t1356 CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC (Délégation)\t1983 FOYER DE RIMOUSK1 INC.(Délégation)\t1800 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES IDélégation)\t854 INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTRÉAL (Délégation)\t1877 MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES (Délégation) 1559 MUNICIPALITÉ DE LA VISITATION-DE-YAMASKA (Délégation)\t1877 MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE (Délégation)\t1877 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE (Délégation)\t1983 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE CLERMONT (Délégation)\t1877 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MATANE (Délégation)\t1983 PAROISSE DE SAINT-HONORÉ (Délégation)\t1878 RÉGIE DE L\" ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC (Délégation)\t1676 RÉSIDENCE JEAN DE-LA-LANDE (Délégation)\t1878 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE JONQUIÈRE INC.(Délégation)\t624 VILLAGE DE YAMASKA-EST (Délégation)\t1878 VILLE DE BLAINVILLE (Délégation)\t1983 VILLE DE DOLBEAU (Délégation)\t1878 VILLE DE LE G ARDEUR (Délégation)\t1878 VILLE DE LONGUEUIL (Délégation)\t1800 VILLE DE SEPT ÎLES .(Délégation)\t1559 AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019 MRC D'ABITIBI-OUEST (Prolongation du délai aux municipalités pour donner leur avis)\t624 MRC DE DENIS-RIVERIN (Désaveu partiel du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire)\t497 MRC DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Prolongation du délai aux municipalités pour donner leur avis)\t136 MRC DE MONTMAGNY (Prolongation du délai aux municipalités pour donner leur avis)\t74 MRC DE SEPT RIVIÈRES (Entrée en vigueur du Règlement de modification de contrôle intérimaire)\t136 MRC DE TÉMISCAM1NGUE (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t1879 MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE (Désaveu du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire)\t1086 MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS (Désaveu du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire)\t956 MUNICIPALITÉ DE RAINVILLE (Requête)\t380 MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN (Requête)\t1879 ASSURANCE RECOLTE \u2014 LOI SUR L\u2019 BETTERAVES SUCRIÈRES (Prix unitaire et taux de cotisation)\t624 CÉRÉALES COMMERCIALES (Prix unitaires et taux de cotisation)\t137 CÉRÉALES CULTIVÉES POUR LA SEMENCE (Prix unitaire et taux de cotisation)\t138 CULTURES DE SERRE (Prix unitaires et taux de cotisation)\t956 LÉGUMES DE CULTURE MARAÎCHÈRE (Prix unitaires.taux de cotisations et d'excompte)\t1356 LÉGUMES DE TRANSFORMATION (Prix unitaires et taux de cotisation)\t1559 MAÏS-GRAIN (Prix unitaires et taux de cotisation)\t625 MAÏS-GRAIN SELON LE SYSTÈME COLLECTIF (Prix unitaires et taux de cotisation)\t1358 MIEL (Prix unitaires et taux de cotisation)\t1359 POMMES (Prix unitaires et taux de cotisation)\t498 POMMES DE TERRE (Prix unitaires et taux de cotisation) 139 AVIS DIVERS ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE BONNE NOUVELLE (L.P.)\t1879 ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DE COOKSHIRE (Requête)\t1359 ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE LAMATER (Requête)\t1984 ASSEMBLÉE ÉVANGÉLIQUE DE LA RIVE-SUD (L.P.S.)\t140 ASSOCIATION DE SOCCER AMATEUR DE LACHINE INC.(L.P.)\t381 ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS DU TÉMISCAMINGUE (L.P.)\t1359 ASSOCIATION DES PÉCHEURS DE MONT-LOUIS INC.(L.P.)\t3 ATOS (ACHIGAN.TRUITE.OMBRE ET SAUMON) (L.P.)\t-\t499 CANTON DE BROMPTON (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39)\t854 CANTON DE CLIFTON PARTIE-EST (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39)\t1360 CENTRE RÉCRÉATIF STE VICTOIRE DE-SOREL (L.P.)\t959 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE ÉVÊQUE LAFORTUNE, NUMÉRO 1020\t1203 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE LA SARRE.NUMÉRO 1661\t1203 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR ANASTASE FORGET.NUMÉRO 1042\t1984 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR CHAGNON, NUMÉRO 1051\t'\t500 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR DESMARA1S.NUMÉRO 1019\t1203 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR.FÉLIX-ANTOINE-SAVARD.NUMÉRO 1997\t1984 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR LOUIS-ZÉPHIRIN MOREAU, NUMÉRO 1663\t1985 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR.J.-GUY HAMELIN.NUMÉRO 1052\t1985 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE SUZOR CÔTÉ.NUMÉRO 1646\t1985 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL D'ALBANEL.NUMÉRO 8866\t1360 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE L'ESPOIR, NUMÉRO 8847\t500 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE NOTRE-DAME-DE LOURDES.NUMÉRO 8837\t1203 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ROUGEMONT.NUMÉRO 8869\t1360 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 avril 1985.117e année.Index n\" 1 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tSUCCESSION ARMAND VEILLEUX (Bénéfice\t TROIS-MONTAGNES.NUMÉRO 8880\t1203\td\u2019inventaire)\t140 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL ÉVAIN.\t\tSUCCESSION AURORE BEAUDOIN (Bénéfice\t NUMÉRO 8795\t3\td\u2019inventaire)\t1880 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL\t\tSUCCESSION BENOIT BOISSONNEAULT (Bénéfice\t STE ANGÈLE-DE LAVAL.NUMÉRO 8802\t3\td'inventaire)\t382 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE SOREL INC\t\tSUCCESSION CAROL MARQUIS (Bénéfice d'inventaire)\t382 (L.P.)\t626\tSUCCESSION CÉLINE THERRIEN (Bénéfice d'inventaire)\t74 CLUB DE RANDONNÉES DU NIVAL INC.(L.P.)\t3\tSUCCESSION CLAUDE DUVAL (Bénéfice d'inventaire)\t1987 COMITÉ LOISIRS ET SPORTS D ANGLIERS (L.P.)\t626\tSUCCESSION CLAUDETTE DUBÉ LAPLANTE (Bénéfice\t COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ\t\td\u2019inventaire)\t382 URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)\t1562\tSUCCESSION DANIEL BURKE (Renonciation au bénéfice\t COMMISSION SCOLAIRE DE JACQUES CARTIER\t\td\u2019inventaire)\t1676 iRachai d'obligations)\t1086\tSUCCESSION DANIEL GOSSELIN (Bénéfice d\u2019inventaire)\t962 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE\t\tSUCCESSION DANIEL MARTIN (Bénéfice d\u2019inventaire)\t1361 L'OUTAOUAIS {Rachat d\u2019obligations)\t1360\tSUCCESSION DENIS BÉCHARD (Bénéfice d'inventaire)\t1801 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LOU1S-HÉMON\t\tSUCCESSION DENIS CHARETTE (Bénéfice d\u2019inventaire)\t382 (Rachat d'obligations)\t854\tSUCCESSION DENIS GINGRAS (Bénéfice d\u2019inventaire)\t856 COMPAGNIE CANADIENNE D'OXYGÈNE LIMITÉE ET\t\tSUCCESSION EDGAR TAILLON (Bénéfice d'inventaire)\t1087 BOC.INC.(Projet de loi privé)\t855\tSUCCESSION ERNEST LUCIEN BÉLAND (Bénéfice\t COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC\t\td'inventaire)\t1880 CENTRAL )Assemblée)\t1087\tSUCCESSION ESTELLE BOURQUE (Bénéfice\t CONSEIL SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat\t\td\u2019inventaire)\t1987 d\u2019 obligations) 626-1204\t-1879\tSUCCESSION EVA DOROTHY WOODMAN (Bénéfice\t JEUNES FAMILLES CHRÉTIENNES DE MONTRÉAL\t\td\u2019inventaire)\t74 (L.P.)\t500\tSUCCESSION FERNAND COUTURE (Bénéfice\t LACHINE AMATEUR SOCCER ASSOCIATION INC\t\td\u2019inventaire)\t383 (L.P.)\t381\tSUCCESSION FLORETTE L ETENDRE (Bénéfice\t LES ARISTOS DE PLESSISVILLE INC.(L.P.)\t1800\td\u2019inventaire)\t627 MISSION ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE CAPERNAUM\t\tSUCCESSION GASTON GUILBERT (Bénéfice\t (L.P.)\t960\td\u2019inventaire)\t627 MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE 1Mutations immobilières.\t\tSUCCESSION GÉRALD GUAY (Bénéfice d'inventaire)\t856 L.R.Q.chap.M-39)\t855\tSUCCESSION GÉRALD MÉNARD (Bénéfice d\u2019inventaire)\t140 MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL-OUEST (Mutations\t\tSUCCESSION GÉRARD LACHANCE (Bénéfice\t immobilières.L.R.Q., chap.M-39)\t500\td'inventaire)\t1987 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE (Mutations\t\tSUCCESSION GÉRARD TELLIER (Bénéfice d'inventaire)\t141 immobilières.L.R.Q.chap.M-39)\t1087\tSUCCESSION HENRI GAMACHE JUNIOR (Bénéfice\t MUNICIPALITÉ DE SAINT GABRIEL-DE-VALCARTIER\t\td\u2019inventaire)\t1563 (Requête)\t960\tSUCCESSION HERVÉ GAGNON (Bénéfice d'inventaire)\t1563 MUNICIPALITÉ DE SAINT GABRIEL OUEST (Requête)\t960\tSUCCESSION HUBERT THIEMANN (Bénéfice\t MUNICIPALITÉ DE SA1NT-HERMÉNÉGILDE (Requête)\t1985\td\u2019inventaire)\t141 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD\t\tSUCCESSION IRÉNÉE LEVASSEUR