Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1985, Janvier-Décembre (Partie 2 français)

[" Gazette officielle du Québec Lois et Partie 2 règlements 1985 ^ 117e année Index Janvier \u2014 Décembre Québec H ^ ^ ^ ^ rj?*^p\t^# ^p^p ^p *|* ^ ^ *J* *J* ^p ^ ^ 1 1 1 ' Gazette officielle du Québec Sommaire Index Table des matières Lois 19X4 Lois 1985 Proclamations Règlements Textes réglementaires de remplacement Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d'adoption Commissions parlementaires Avis Erratum Partie 117e année Index Janvier \u2014 Décembre 1985 règlements Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec ISSN 0703-5721 © Éditeur officiel du Québec.1985 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. NOTE AU LECTEUR Cette publication trimestrielle comprend deux parties distinctes: un index alphabétique et une table des matières 1.L'index permet un repérage alphabétique de tous les textes publiés à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec entre le 1\u201c janvier et le 31 décembre 1985.La méthode retenue pour établir l'ordre alphabétique est celle du descripteur multiple qui reprend, soit le premier descripteur significatif du titre du document, soit le premier descripteur significatif de la loi en vertu de laquelle ce document a été publié.Il a parfois été nécessaire de préciser en ajoutant un deuxième niveau.Celui-ci n'est cependant pas classé selon l\u2019ordre alphabétique.On sera donc avisé de consulter, le cas échéant, toutes les entrées sous le même descripteur.2.La table des matières permet un second repérage en distinguant, tout en les regroupant, les divers documents publiés.Cet outil est conçu en fonction des besoins de la recherche.Dans cet esprit, l\u2019éditeur recevra avec plaisir les suggestions et les commentaires qu'on voudra bien lui faire.Pour une recherche plus poussée et qui concerne un texte réglementaire publié depuis la refonte officielle des règlements de 1981, on consultera avec profit le Tableau des modifications et Index sommaire des Règlements refondus du Québec qui paraît les 1\" mars et 1\u201c septembre de chaque année.Cette dernière publication est disponible dans tous les points de vente de Les Publications du Québec. 1 \\ 1 < I Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé.N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 l.ois\tPage\tCommentaires 135 487 Canada inc.(Super Aqua Club) \u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d\u2019une classe particulière.2564\tN 13544 Canada inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière.1261\tN 132873 Canada inc.\u2014 Prise en charge d une partie du coût d'emprunt par la Société de développement industriel du Québec.6881\tN A.C D.S.Système Graphique Inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec .5284\tN Abattoir Avibec Inc.\u2014 Aide financière.5346\tN Abattoir de Luceville Inc.\u2014 Versement d'une subvention.6234\tN Abattoir Dubé Inc.\u2014 Plan de relance .6698\tN Abattoirs Charlemagne Liée \u2014 Emprunt.6097\tN Abitibi.district judiciaire \u2014 Nomination d'un coroner.1054\tN Abitibi.district judiciaire \u2014 Nomination d'un coroner.1054\tN Abitibi-Est (circonscription électorale) \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation.6488\tN (Loi sur les chemins de colonisation.AF C-13) Abitibi-Est \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation.6903\tN Abitibi-Témiscamingue \u2014 Approvisionnement en bois de deux usines de transformation des bois.7043\tN Abitibi-Témiscamingue \u2014 Production de plants en récipients sous serres et sous tunnels \u2014 Octroi d'un contrat de service\t 6021\tN Abmast Inc.\u2014 Prêt de la Société de développement industriel du Québec \t1629\tN Abrogation de certains règlements du ministre de la Fonction publique.1680\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, c.55) Abrogation de certains règlements du ministre de la Fonction publique\t 1681\tProjet (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., c.F-3.1) Abrogation de certains règlements du ministre de la Fonction publique.545\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983.c.55) Abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941 et 1964, Loi portant.4595 (1985.P L 57) Abrogation de règlements du ministre de la Fonction publique sur la classification 546\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, c.55) Abrogation des décrets 1879-85 et 2019-85 .6210\tN Abrogation du décret 2135-85 du 16 octobre 1985.6384\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\", modifiée.°-3 (1984.P L.3) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I\".modifiée.607 (1984.P L.15) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I', modifiée.1077 (1984.P L 19) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi\tsur\tI'.\tmodifiée\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur le\t13\tmars 1985.2012 (1984.c.51) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi\tsur\tI'.\tmodifiée.4331 (1985.P L 48) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi\tsur\tI'.\tmodifiée.4779 (1985.P L 90) Accidents du travail\tet\tles maladies\tprofessionnelles.\tLoi sur\tles.4919 (1985.P L.42) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Ministre responsable .5667 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Règles de preuve, de proctklure et de pratique.6276 (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Code de déontologie des commissaires et assesseurs.6275 (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des divisions de l'activité économique \u2014 Liste des taux de cotisation pour l'année\t1986\t6508 (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile.5805 (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 « Tableau des divisions de l'activité économique, liste des taux de cotisation ».7045 (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite.6003 (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les .\u2014 Table de revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1985 .\t5451 (1985.c.6) Proclamation N Projet Projet N Erratum Erratum Projet N 3 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Accidents du travail ei les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1985 .5421\tN (1985, c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et montants des frais de déplacement et de séjour.5429\tN (1985, c.6) Accidents du travail et maladies professionnelles \u2014 Entente sur l'admissibilité des employés fédéraux aux indemnités prévues à la loi\t 6841\tN Accidents du travail, Loi sur les.modifiée.4919 (1985.P L 42) Accord Canada-Québec en matière de formation professionnelle des adultes \u2014 Prolongation .1974\tN Accord Canada-Québec relatif au développement de l'emploi agricole \u2014 Prorogation pour la période d'avril 1985 à mars 1986 \t 3197\tN Accords de contribution \u2014 Financement destiné à la création de centres de spécialisation dans certaines universités du Québec\t 253\tN Accords de réciprocité avec certains États américains \u2014 Immatriculation.2315\tProjet (Code de la sécurité routière.L R Q .c C-24.1 ) Accréditation et le financement des associations d'élèves ou\td'étudiants.\tLoi sur I\" 1024\tN Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.Loi sur I'.modifiée.4331 (1985.P L.48) Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.Loi sur I\".modifiée.4131 (1985.P L.39) Achat d'un lot par la Société du parc industriel du centre du Québec\t 66\tN Achat d\u2019un terrain \u2014 Corporation d'hébergement du Québec\t 5873\tN Achat de B.T.48 LV pour le ministère de l'Énergie et des Ressources\t 1464\tN Acheteurs de grains \u2014 Garantie de solvabilité financière.3829\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Acquisition d'actions d'une classe particulière de Aqua-Parc Canada inc.\u2014 Société de développement industriel du Québec.5496\tN Acquisition d'actions d'une classe particulière de M.Jacques J.Giasson \u2014 Société de développement industriel du Québec.3442\tN Acquisition d'actions de 138432 Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec .5720\tN Acquisition d'actions et échanges d'actions de Les Entreprises Bussières liée \u2014 Société québécoise des transports.3212\tN Acquisition d'immeuble par le Centre d'accueil des Laurenlides.5290\tN Acquisition d'immeubles à proximité du moulin de la Chevrotière à Deschambault 2038\tN Acquisition d'immeubles appartenant a Natashquan Safari Inc.et Pourchape Inc.1058\tN 4 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Acquisition d\u2019un immeuble \u2014 Centre local de services communautaires Norman- Bethune\t 5874\tN Acquisition d'un immeuble de la corporation Les Soeurs de la Charité de Québec \u2014 Corporation d'hébergement du Québec\t *871\t^ Acquisition d'un immeuble de la Société québécoise d'exploration minière par la Corporation d'hébergement du Québec\t 5408\tN Acquisition d'un immeuble de Sogelon Inc.par la corporation d'hébergement du Québec.2040\tN Acquisition d'un immeuble \u2014 Hôpital Notre-Dame-du-Lac\t 48\tN Acquisition d'un immeuble par la Société du Grand Théâtre de Québec\t 791\tN Acquisition d'un immeuble par le Centre d'accueil Maison Notre-Dame-des- Érables.2340\tN Acquisition d'un immeuble par le Foyer Sl-François Inc\t 2341\tN Acquisition d'un terrain \u2014 Centre hospitalier Pierre-Boucher\t 5874\tN Acquisition d'un terrain de la ville de Pierrefonds \u2014 Corporation d'hébergement du Québec\t 1321\tN Acquisition d'un terrain de stationnement par le ministre des Affaires culturelles.\t6377\tN Acquisition de bâtiments situés au Dépôt Pin Rouge\t 5405\tN Acquisition de deux résidences et d'un terrain \u2014 Centre de Santé Saint-Jean-Eudes\t47\tN Acquisition de gré à gré de certains immeubles par lu ville de Québec .183\tN Acquisition de terrains dans les massifs de Petite-Rivière-Saint-François \u2014 Allocation de crédits supplémentaires.1973\tN Acquisition de terrains des Religieuses Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur \u2014 Participation financière du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \t1973\tN Acquisition et réparation d'un immeuble par Les Centres d'accueil Montcalm .\t1614\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes au\tQuébec.2360\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction de routes au Québec .3452\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et reconstruction de routes au Québec.2623\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction de routes au Québec .5584\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau\troutier du Québec.2624\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes au\tQuébec.1712\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction de routes au Québec (P.E.149).5412\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction de routes au Québec.3574\tN 5 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes au\tQuébec.2706\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction et la reconstruction de routes au Québec.1976\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction et la reconstruction de routes au Québec.1977\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles servant à l'implantation du Radio-Phare de l'aéroport de Bonaventure.1462\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.1462\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.1976\tN Acquisition par expropriation de servitudes et terrains en bordure de la baie Lavallière \t 6027\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L R Q .c.S-I7.I) Acquisition par expropriation pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.127\tN Acquisition par expropriation pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1079\tN Acte d'accord intervenu entre Fiducie Populaire et Fiducie du Québec \u2014 Approbation par le gouvernement\t 131\tN Acte d'échange avec Melchers Inc.7767\tN Acte de civisme \u2014 Remise de récompenses, décorations\tet distinctions\t 3208\tN Acte de transfert de certains biens \u2014 Commission scolaire du Nouveau-Québec et Commission scolaire Crie.7843\tN Actes pouvant être posés par des personnes autres que\tles\tdentistes.2326\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes\tautres que des médecins 3084\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Actions de la Société nationale de l'amiante \u2014 Paiement par le ministre des Finances.1708\tN Acupuncture \u2014 Exercice par des personnes autres\tque\tdes médecins\t 3791\tN (Code des professions, L R Q .c.C-26) Acupuncture \u2014 Exercice par des personnes autres\tque\tles médecins.6277\tErratum (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Acupuncture \u2014 Formation des médecins.3790\tN (Code des professions, L R Q.c.C-26) Adjoint parlementaire au ministre délégué au Développement et à la Voirie des régions.2273\tN Adjointe parlementaire au ministre de la Justice \u2014 Nomination.2963\tN Adjoints parlementaires \u2014 Nomination\t 71\tN Adjoints parlementaires \u2014 Nomination.1442\tN 6 Règlements - Lois \t Page\tCommentaires Adjoints parlementaires \u2014 Nomination.'^98\tN Adjoints parlementaires\u2014Nomination\tde\tcertains.1243\tN Adjudication d'un contrat de services \u2014\tServco Québec inc\t 1951\tN Administrateurs d'État\tI et II \u2014 Révision\tde traitement\t(1985-1986).6146\tN Administrateurs d'État\tI \u2014 Salaires au I\"\tjuillet 1985 \t 5261\tN Administrateurs d'État\tI \u2014 Structure salariale\t 5261\tN Administration d'un lot de grève et en eau profonde à Saint-Vallier.division d\u2019enregistrement de Bellechasse.2553\tN Administration de la justice.Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant J\".4303 (1985.P L.47) Administration de terrains \u2014 Échange entre le gouvernement fédéral et le Gouvernement du Québec.6172\tN (Loi sur le ministère du Conseil exécutif.L.R.Q.c.M-30) Administration des revenus et des recettes\tdu gouvernement.1685\tM (L.R.Q.c.A-6) Administration des revenus\tet des\trecettes\tdu\tgouvernement.555\tM (Loi sur l'administration financière.L R Q .c.A-6) Administration des revenus\tet des\trecettes\tdu\tgouvernement.3549\tM (Loi sur l'administration financière.L R Q .c.A-6) Administration financière.Loi sur l\u2018.\u2014 Administration des revenus et des recettes du gouvernement.1685\tM (L R Q.c.A-6) Administration financière.Loi sur I\".\u2014 Administration des revenus et des recettes du gouvernement.555\tM (L R Q.c.A-6) Administration financière.Loi suri .\u2014 Administration des revenus et des recettes du gouvernement.3549\tM (L R Q .c.A-6) Administration financière.Loi sur I' .\u2014Conditions de disposition des immeubles excédentaires.,.1309 N (L R Q .c A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Contrats du gouvernement pour la location d'immeubles.2585\tN (L R Q .c.A-6) Administration financière.Loi sur I .\u2014 Contrats de services du gouvernement 2588\tM (L R Q .c.A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Contrats d'aliénation des biens meubles publics excédentaires.ngç\ta (L R Q .c.A-6) Administration financière.Loi sur I\".\u2014 Contrats du gouvernement pour la location d'immeuble .'.|666\tM (L R Q.c.A-6) 7 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Administration financière, loi sur 1'.\u2014 Disposition de biens meubles exccdenlui (L.R.Q., c.A-6)\t3179\tN Administration financière.Loi sur I'.\u2014Émission et vente d'obligations \u2014 Francs suisses\t (L.R.Q., c.A-6)\t6168\tN Administration financière.Loi sur 1 .\u2014 Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du (L.R.Q., c.A-6)\t2545\tN Administration financière, Loi sur 1.\u2014 Remplacement d'obligations ou autres (L.R.Q.c.A-6)\t3503\tN Administration financière.Loi sur 1'.modifiée\t (1985.P L.90)\t4779\t Administration fiscale\t (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q.c.M-31 )\t1302\tM Administration fiscale \u2014 Loi sur le ministère du Revenu \t (L.R.Q.c.M-31)\t5894\tM Administration fiscale \u2014 Règlement\t (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q.c.M-31)\t6959\tM Administration provisoire \u2014 Centre d'accueil Do m rem y \u2014 Montréal \u2014 Prolongation\t\t6663 '\tN Administration provisoire \u2014 Centre de santé de l'Archipel\t\t1323\tN Administration provisoire \u2014 Centre de services sociaux de la Côte-Nord\t\t5X74\tN Administration provisoire \u2014 Centre local de services communautaires St-Henri\t2834\tN Administration provisoire \u2014 Hôpital Louis-H.Lafontainc \t\t215\tN Administration provisoire \u2014 Hôpital Louis-H.Lafontainc \t\t3586\tN Administration provisoire \u2014 Hôpital Saint-Augustin\t\t3202\tN Administration provisoire \u2014 Hôpital Saint-Augustin\t\t215\tN Administration provisoire \u2014 Les Pavillons Bois-Joly Inc\t\t1324\tN Administration provisoire \u2014 Pavillons Bois-Joly Inc\t\t48\tN Administration régionale crie.Loi sur 1\".modifiée\t (1985.P L.48)\t4331\t Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière\t\t2473\tN Admissibilité à l'aide juridique \t (Loi sur l'aide juridique.L.R.Q.c.A-14)\t3510\tM Admission aux ordres professionnels \u2014 Connaissance de la langue officielle \t (Charte de la langue française.L.R.Q.c.C-l 1)\t5135\tProjet Adoption.Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant 1\".modifiée\t (1984.P L 12)\t593\t Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Aéroport de Bonaventure \u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles pour l'implantation du Radio-Phare.1462\tN Aéroport de Mont-Joli \u2014 Location d'un emplacement.2466\tN Aéroport Dolbeau / Saint-Méthode \u2014 Cession .5795\tN Affaires culturelles.Loi sur le ministère des.\u2014 Intégration des arts à l'architecture et à I environnement des édifices du Gouvernement du Québec.1293\tM (L.R.Q., c.M-20) Affaires du Bureau et assemblées générales \u2014 Arpenteurs-géomètres .167\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Affaires du Bureau et assemblées générales \u2014 Pharmaciens.1411\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Affaires du Bureau et assemblées générales \u2014 Psychologues.1654\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Ministre délégué.2337\tN Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Ministre délégué .1023\tN Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Nomination \u2014 Secrétaire générale \"***=.6143\tN Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.modifiée.823 ( 1984, P.L.3) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.modifiée.607 ( 1984, P L 15) Affaires municipales.Loi sur le ministère des\ttoc (1984, P L.4) Affaires municipales.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains documents ASTS,.™\t« Affaires sociales \u2014 Assimilation de certains organismes à des établissements \t6900\tN Affaires sociales \u2014 Congé sans solde d'un administrateur d'Élal classe II \t1244\tN M985^0S (Loi de police.AF P-13) Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un vice- président \t 6091\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un vice- président et conditions d'emploi\t 6092\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t 6094\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre et conditions d'emploi\t 6095\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 renouvellement de mandat d'un vice-président\t 2344\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président\t 2345\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre\t 2942\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t 2148\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un vice- président .3589\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un vice- président .3590\tN Commission de refonte des lois et des règlements \u2014 Renouvellement du mandat du vice-président.2565\tN Commission de toponymie\t\u2014\tNomination\td'un membre.189\tN Commission de toponymie\t\u2014\tNomination\td'un membre\t 41\tN Commission de toponymie\t\u2014\tNomination\td'un membre.6438\tN Commission de toponymie\t\u2014\tNomination\tdu président.6009\tN Commission de transport de\tla Communauté\trégionale de l'Outaouais \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1985.1986 et 1987.3581\tN Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais \u2014Conclusion d'une entente.42\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Retrait du territoire de la ville de Longueuil.3185\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Nomination de la présidente-directrice générale.2058\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour 1983.1984 et 1985.114\tN 65 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour 1984, 1985 et 1986.115\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1985.1986 et 1987 .6303\tN Commission de transport de la Rive Sud de Montréal.Loi constituant la.\tmodifiée\t823 (1984.P L.3) Commission de transport de la Rive Sud de Montréal, Loi constituant la.\tmodifiée\t607 (1984.P L.15) Commission de transport de la Rive Sud de Montréal.Loi constituant la.\tmodifiée\t273 (1984, P L.2) Commission de transport de la ville de Laval \u2014 Prolongation du mandat du groupe de travail sur Popportunité d'établir un régime d'amplitude.69\tN Commission de transport de la Ville de Laval \u2014 Prolongation du mandat du groupe de travail sur l'opportunité d'établir un régime d'amplitude.1352\tN Commission des affaires sociales.Loi sur la.modifiée.607 (1984.P L.15) Commission des affaires sociales.Loi sur la.modifiée.4919 (1985.P L.42) Commission des affaires sociales.Loi sur la.modifiée.4177 (1985.P L 41) Commission des affaires sociales \u2014 Modification aux conditions d'emploi d\u2019un membre et vice-président\t 6248\tM Commission des affaires sociales \u2014 Modifications aux conditions d\u2019emploi du président .3355\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nombre de membres et d'assesseurs \t2251\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'un assesseur médecin à titre contractuel .2566\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'un\tassesseur.2053\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'un\tmembre .2959\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre.\t5940\tN Commission des affaires sociales\u2014 Renouvellement de mandat et conditions d'emploi d'un membre.6327\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat et conditions d'emploi d'un membre.6329\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre et président .2957\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat et conditions d'emploi d'un membre \t 6331\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat et conditions d'emploi d'un membre.6333\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat et conditions d'emploi d'un membre.6334\tN 66 Règlements \u2014 Lois Commentaires Commission des Affaires sociales \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre.1709 Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement des mandats d'assesseurs à titre contractuel\t 5194\tN Commission des Affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat du vice-président\t5941\tN Commission des Affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur.\t5943 Commission des Affaires sociales\u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.\t5945\tN Commission des Affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.\t5947\tN Commission des Affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur.\t5948\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement et conditions d'emploi d'un assesseur\t 6336\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Renouvellement de mandats et nomination de membre\t 2036\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Salaire annuel du vice-président.\t1243\tN Commission des droits de la personne \u2014 Conditions d'emploi de la vice-présidente\t2854\tN Commission des droits de la personne \u2014 Conditions d'emploi du président \t1442\tN Commission des droits de la personne \u2014 Conditions d'emploi du président \t800\tN Commission des écoles catholiques de Montréal, Loi concernant la.4881 (1985.P L.223) Commission des institutions\t 5439\tCommission parlementaire Commission des normes du travail et la Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Échange de renseignements personnels\t 3582\tN Commission des services juridiques \u2014 Avocats non régis par une convention collective \u2014 Nomination et rémunération.6636\tDécision (Loi sur l'aide juridique, L R Q .c.A-14) Commission des services juridiques \u2014 Conditions d'emploi du\tprésident \t801\tN Commission des services juridiques\u2014 Nomination et renouvellement du mandat de certains membres.5634\tN Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des directeurs pour 1984-1985 \t 557\tN (Loi sur l'aide juridique, L R Q.c.A-14) Commission des services juridiques \u2014 Renouvellement de mandat et conditions d'emploi du vice-président.6132\tN Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un membre temporaire .\t1713\tN Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tRègles de\tpratique\tet\tde\trégie\tinterne.\t6267\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T 12) Commission des transports du Québec \u2014\tRègles de\tpratique\tet\tde\trégie interne.5319\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tRègles de\tpratique\tet\tde\trégie\tinterne.\t2590\tM (Loi sur les transports, L.R.Q.c.T-12) 67 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page_____Commentaires Commission des transports du\tQuébec \u2014 Règles\tde pratique et de régie\tinterne.\t5991\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Commission des transports du\tQuébec \u2014 Salaire\tannuel d'un membre.37\tN Commission des transports du Québec \u2014 Suspension sans traitement d'un\tmembre\t1713 , N Commission des valeurs mobilières \u2014 Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 307 de la loi.3089\tDécision (Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c.V-1.1) Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Délégation des pouvoirs suivant l'article 307 de la loi.1015\tDécision (Loi sur les valeurs mobilières, L R Q .c.V-1.1) Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Renouvellement de mandat du président\t 2153\tN Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Renouvellement de mandat du vice-président.5236\tN Commission du bâtiment du Québec \u2014 Conditions d'emploi du président et directeur général.6721\tErratum Commission du bâtiment du Québec \u2014 Conditions de travail des membres du Conseil d administration \t 6461\tN Commission du bâtiment du Québec \u2014 Lieu du siège social\t 6461\tN Commission du bâtiment du Québec \u2014 Nomination des membres du Conseil d\u2019administration \t 6459\tN Commission du bâtiment du Québec \u2014 Nomination du président et directeur général \t 6457\tN Commission du budget et de l'administration v\t 75\tCommission parlementaire Commission municipale du Québec \u2014 Conditions d'emploi du vice-président.\t6305\tN Commission municipale du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du vice- président \t 6089\tN (Loi sur la Commission municipale, L R Q.c.C-35) Commission municipale du Québec \u2014 Salaire annuel de certains\tmembres \t799\tN Commission municipale.Loi sur la, modifiée.4233 (1985.P L.45) Commission municipale.Loi sur la.modifiée.273 (1984.P L.2) Commission scolaire Beauport \u2014 Vente d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec.2479\tN Commission scolaire crie \u2014 Procédure d'élection des commissaires.2389\tN (Loi sur I\"instruction publique, L R Q .c.1-14) Commission scolaire d'Avignon \u2014 Acquisition d'un terrain par l'Hôpital Brome- Missisquoi \u2014 Perkins.1033\tN Commission scolaire de Joutel \u2014 Malagami.3595\tN 68 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Commission scolaire de la Côte nord du golfe Saint-Laurent.Loi concernant la.modifiée.823 (1984.P L.3) Commission scolaire de Lennoxville District \u2014 Changement de nom\t 5877\tN Commission scolaire de Sainte-Foy \u2014 Nomination d'un commissaire d'écoles .\t1511\tN Commission scolaire du Nouveau-Québec \u2014 Cessation d'existence.3474\tN (Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public, 1984.c.39) Commission scolaire du Nouveau-Québec et Commission scolaire Crie \u2014 Acte de transfert de certains biens.5843\tN Commission scolaire du Nouveau-Québec.Loi concernant la, modifiée.823 (1984.P L.3) Commission scolaire du Nouveau-Québec \u2014 Nomination de l'administrateur et de l'administrateur adjoint.6447\tN Commission scolaire Pierre-Neveu \u2014 Nomination d'un commissaire d'écoles .\t5179\tN Commission scolaire protestante Greater Seven Islands \u2014 Nomination d'un commissaire d'écoles.7009\tN Commission scolaire régionale de la Mauricie \u2014 Retrait de la Commission scolaire de Normandie et de la Commission scolaire du Haut Sl-Maurice .6854\tN Commissions d'enquête.Loi sur les.\u2014 Autorisation à certains fonctionnaires d'enquêter sur des questions relatives à l'application de la Loi sur l'aide sociale\t.\t6483\tN (AF C-37) Commissions d\u2019enquête, Loi sur les, modifiée.4779 (1985, P L.90) Commissions d'enquête.Loi sur les, modifiée.823 (1984.P L.3) Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre.3837\tM (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.L R Q .c.F-5) Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et assimilés et du personnel non syndicable \t2394\tM (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.L.R.Q., c.F-5) Commissions scolaires \u2014 Approbation de subventions.1695\tN Commissions scolaires francophones et anglophones \u2014 Institution.1303\tN (Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public.1984.c.39) Commissions scolaires nouvelles \u2014 Établissement du territoire.1367\tN (Loi sur l\u2019enseignement primaire et secondaire public, 1984, c.39) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Conditions d'emploi des administrateurs 2724\tM (Loi sur l'instruction publique.L R Q .c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Conditions d'emploi des directeurs d'école et des directeurs adjoints d'école .2742\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) # # 69 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________________ Page___________________________________________________________________________Commentaires Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints.2737\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c, 1-14) Commissions scolaires qui cesseront de faire partie de commissions scolaires régionales .3595\tN Commissions scolaires régionales \u2014 Commissions scolaires qui cesseront d'en faire partie.3595\tN Commissions scolaires régionales qui cesseront d'exister.3595\tN Communauté Grecque Orthodoxe de la région sud-ouest de Montréal \u2014 Registres de l'état civil.5500\tN Communauté régionale de\tl'Outaouais,\tLoi sur la.\tmodifiée.4233 (1985.P L 45) Communauté régionale de\tl'Outaouais,\tLoi sur la.\tmodifiée.823 (1984, P L.3) Communauté régionale de\tl'Outaouais,\tLoi sur la.\tmodifiée.2983 (1985, P L.6) Communauté régionale de\tl'Outaouais,\tLoi sur la.\tmodifiée.607 (1984.P L.15) Communauté régionale de\tl'Outaouais.\tLoi sur la,\tmodifiée.2277 (1985.P L 6) Communauté régionale de\tl\u2019Outaouais,\tLoi sur la,\tmodifiée.273 (1984, P L.2) Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Programme des immobilisations, 1985, 1986, 1987 \t 2825\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014Convention relative à l'administration du programme d'assainissement des eaux usées\t 1961\tN Communauté urbaine de Montréal et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la.4375 (1985, P L.49) Communauté urbaine de\tMontréal, Loi\tde la, modifiée.4375 Communauté urbaine de\tMontréal.Loi\tmodifiant la Loi sur la.modifiée \t4375 Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la.\u2014Société de transport \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1985-1986 1987\t6573\tN (L.R.Q., c.C-37.2) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la.\u2014 Somme globale annuelle visée à l\u2019article 20.3200\tN Communauté urbaine de\tMontréal, Loi\tsur la, modifiée.4375 (1985, P L.49) Communauté urbaine de\tMontréal, Loi\tsur la, modifiée.4331 (1985, P L.48) Communauté urbaine de\tMontréal, Loi\tsur la, modifiée.4233 (1985, P L.45) 70 Règlements \u2014 Ws____________________________________________________________________ Page\tCommentaires Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.4189 (1985, P L.43) Communauté urbaine\tde Montréal, Loi sur la.modifiée.2983 (1985, P L.6) Communauté urbaine\tde Montréal, Loi sur la, modifiée.823 (1984.P L.3) Communauté urbaine\tde Montréal.Loi sur la.modifiée.607 (1984, P L.15) Communauté urbaine\tde Montréal, Loi sur la, modifiée.273 (1984.P L.2) Communauté urbaine de Montréal \u2014 Nomination du directeur du Service\tde\tpolice\t1051\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programme des immobilisations, 1985, 1986.1987 .2826\tN Communauté urbaine de Québec \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1985, 1986, 1987.2606\tN Communauté urbaine de Québec.Loi sur la.\u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 6.5 .3200\tN Communauté urbaine\tde Québec, Loi sur la, modifiée.4375 (1985.P L.49) Communauté urbaine\tde Québec, Loi sur la, modifiée.4233 (1985.P L.45) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la.modifiée.2983 (1985.P L 6) Communauté urbaine de Québec.Loi sur la, modifiée.2277 (1985.P L.6) Communauté urbaine de Québec.Loi sur la, modifiée.823 (1984, P L.3) Communauté urbaine de Québec.Loi sur la, modifiée.607 (1984, P L.15) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la, modifiée.273 (1984, P L.2) Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, Loi sur le\tConseil des.431 (1984, P L.10) Communautés culturelles et de l'Immigration.Loi sur le\tministère des,\tmodifiée\t4331 (1985, P L.48) Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le\tministère des.\tmodifiée\t607 (1984, P L.15) Communication de renseignements nominatifs \u2014 Approbation d'une entente Canada \u2014 Québec.1503\tN Communication \u2014 Noms de voies de communication.5144\tProjet (Charte de la langue française, L.R.Q., c.C-l I) 71 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Communications Ericsson inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5717\tN Compagnie CIP Inc.\u2014 Échange de droits de coupe sur pied avec le Gouvernement du Québec \u2014 modification au décret 901-80.1252\tN Compagnie Commonwealth Plywood Liée \u2014 Expédition de bois à pâte feuillus et résineux en Ontario.6020\tN Compagnie d'énergie électrique Hart-Jaune et la compagnie minière Québec Cartier \u2014 Dispositions de certains terrains\t 5221\tN Compagnie de chemin de fer Cartier, Loi constituant en corporation la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 22 février 1985\t 1535\tProclamation (1984.c.47) Compagnie de chemin de fer Cartier.Loi constituant\ten corporation la.modifiée 607 (1984.P L 15) Compagnie de gestion de Matane Inc., Loi concernant la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 22 février 1985\t 1535\tProclamation (1984.c.47) Compagnie de gestion de Matane Inc.Loi concernant\tla.modifiée.607 (1984.P L.15) Compagnie de l'Éclaireur liée (La) \u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec '.\t 5718\tN Compagnie de Papiers St-Raymond Limitée \u2014 Subvention pour la relance de son usine à Desbiens\t 5175\tN Compagnie du Gypse du Canada limitée (La) \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec.5286\tN Compagnie Les Bois Torpedo Inc.\u2014 Exportation aux États-Unis de bois à pâte d'essences feuillues et résineuses\t 6021\tN Compagnie Les Bois Torpedo Inc.\u2014 Exportation de bois à pâte d'essences résineuses aux États-Unis\t 1331\tN Compagnie Les Industries Manufacturières Mégantic Inc.\u2014 Exportation de bois à pâte d'essences résineuses aux États-Unis\t 1331\tN Compagnie Marconi Canada (Communications commerciales) \u2014 Prêt de la Société de développement industriel du Québec.6130\tN Compagnie Marconi Canada (Communications pour la défense) \u2014 Prêt de la Société de développement industriel du Québec.6130\tN Compagnie Marconi Canada (Division composantes) \u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec.2619\tN Compagnie minière l.O.C.\u2014 Programme quinquennal de dragage d'entretien à Sepl-iles.5853\tN Compagnie minière IOC \u2014 Annulation d'un contrat pour la fourniture d'électricité 42\tN Compagnie minière IOC \u2014 Entente avec Hydro-Québec \u2014 Modification au décret 2666-84 .1045\tN Compagnie minière Québec Cartier et la compagnie d'énergie électrique Hart-Jaune \u2014 Disposition de certains terrains.5221\tN 72 Règlements - Lois_____________________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Compagnie Télésystème national liée \u2014 Contrat\tde services.5575 Compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent.Loi sur certaines.modifiée.3®83 (1985, P L.32) Compagnies de fidéicommis \u2014 Frais engagés pour l'application de la Loi pour I année 1984-85.5160\tN Comptables agréés \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t 1651\tN (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014\tAssurance-responsabilité\tprofessionnelle\t 5323\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014\tAssurance-responsabilité\tprofessionnelle\t 5977\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014\tFonds de secours\t 5487\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Comptables agréés, Loi sur les.modifiée.823 (1984.P L 3) Comptables agréés.Loi sur les.modifiée.273 (1984.P L.2) Comptables agréés \u2014\tPublicité.5656\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Computational Methods Ltd.\u2014 Prêt de la Société de développement industriel du Québec.1630\tN Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les.modifiée.4131 (1985, P L.39) Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les.\u2014 Prix du Québec dans le domaine scientifique.2117\tN (L.R.Q.c.C-51) Concours de la fonction publique \u2014 Règlement.6362\tN (Loi sur la fonction publique.L.R.Q.c.F-3.I .I) Condition féminine \u2014 Comité ministériel permanent.1246\tM Condition féminine \u2014 Ministre déléguée.1023\tN Conditions d'emploi de certains membres \u2014 Régie des permis d'alcool du Québec\t5193\tN Conditions d'emploi de la vice-présidente \u2014 Commission des droits de la personne\t2854\tN Conditions d'emploi de la vice-présidente \u2014 Institut de recherche et d'information sur la rémunération.5202\tN Conditions d'emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques.2724\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q.c.1-14) Conditions d'emploi des cadres et du personnel de\tgérance.3288\tM (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L R Q .c.C-29) 7.1 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conditions d'emploi des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel.34X7\tM (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Conditions d'emploi des directeurs d'école et des directeurs adjoints d'école des « commissions scolaires pour catholiques.2742\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires pour catholiques.2737\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Conditions d'emploi du président \u2014 Commission d'étude sur la ville de Québec.5342\tN Conditions d'emploi du président \u2014 Commission des droits de la personne \t1442\tN Conditions d'emploi du président de la Commission des affaires sociales \u2014 Modifications .3355\tN Conditions d'emploi du président et directeur-général (Modifications) \u2014 Société des alcools du Québec.3441\tN Conditions d'emploi du président \u2014 Institut de recherche et d information sur la rémunération \t 5201\tN Conditions d'emploi du vice-président \u2014 Commission de la santé et de la sécurité du travail\t 3215\tN Conditions d'emploi du vice-président \u2014 Institut de recherche et d'information sur la rémunération.5199\tN Conditions d'emploi \u2014 Présidente du Conseil des Communautés culturelles cl de l'immigration.5773\tM Conditions d'engagement d'un membre et président-directeur général \u2014 Société québécoise d'exploration minière.3217\tN Conditions d'engagement d'un régisseur \u2014 Régie des services publics.5294\tM Conditions de congé sans solde \u2014 Administrateur d'État classe II .6010\tN Conditions de détachement des fonctionnaires auprès de ministères, d'organismes gouvernementaux ou d'entreprises d'un pays étranger.1658\tN (Loi sur la fonction publique.L R Q .c.F-3.1) Conditions de travail des cadres \u2014 Conseils régionaux, établissements publics cl privés .2204\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L R Q .c.S-5) Conditions de travail des cadres intermédiaires et assimilés et du personnel non syndicale \u2014 Commissions de formation professionnelle de la main-d'œuvre.2394\tM (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.L R Q .c F-5) Conditions de travail des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel.3475\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L R Q .c.C-29) Conditions de travail du personnel de maîtrise et de direction\t1291\tM (Loi sur la fonction publique.1983.c.55) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale, Loi sur les, modifiée.4121 (1985, P L.36) Conditions et modalités de délivrance\tdes\tpermis \u2014 Architectes.5309\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C 26)\t* Conduite des affaires du Barreau\tdu Québec.3399\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Confection pour\tdames \u2014\tRèglement.6068\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.0-2) Confection pour hommes.6643\tProclamation (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes.3083\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes.2748\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes\t 1545\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes.544\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes \u2014\tLoi\tsur\tles décrets de convention collective.5895\tM (L.R.Q.c.D-2) Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l'Agriculture \u2014 Délégation québécoise.5337\tN Conférence annuelle des Premiers ministres des provinces à Saint-Jean \u2014 Délégation québécoise.5615\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada \u2014 Délégation québécoise .3411\tN Conférence des ministres actionnaires de la Société de la loterie interprovinciale \u2014 Délégation québécoise.40\tN Conférence des ministres de l'Éducation des États d'expression française (37* session) \u2014 Délégation québécoise.1830\tN Conférence des ministres de la Communication des pays membres de l'Agence de coopération culturelle et technique \u2014 Délégation du Québec.1316\tN Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française \u2014 Délégation québécoise à Djibouti.7015\tN Conférence des ministres des transports de la sécurité routière \u2014 Délégation québécoise .I599\tN Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière \u2014 Délégation québécoise.6086\tN Conférence des ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones \u2014 Délégation québécoise.3193\tN Conférence des ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise.112\tN 75 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conférence des ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones \u2014 Délégation québécoise.1817\tN Conférence des Premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones \u2014 Délégation québécoise\t 2131\tN Conférence des procureurs généraux des provinces \u2014 Délégation québécoise \t6033\tN (Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., c.M-30) Conférence fédérale-provinciale des ministères responsables du développement économique régional \u2014 Délégation québécoise.2033\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Environnement \u2014 Délégation québécoise.3195\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Habitation \u2014 Délégation québécoise \t 41\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Consommation et Corporations \u2014 Délégation québécoise\t 1691\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine \u2014 Ottawa \u2014 Composition de la délégation québécoise.6345\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Consommation et des Corporations \u2014 Délégation québécoise.5835\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des droits de la personne \u2014 Composition de la délégation québécoise.5929\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation québécoise.787\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Délégation québécoise .6084\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Institutions financières \u2014 Délégation québécoise.5834\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des services sociaux \u2014 Composition de la délégation québécoise.5928\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur \u2014 Composition de la délégation du Québec.113\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur \u2014 Constitution de la délégation québécoise.6233\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Revenu \u2014 Délégation québécoise 6014\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail à Calgary \u2014 Délégation québécoise.5164\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail \u2014 Délégation québécoise 1692\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la condition féminine \u2014 Délégation québécoise.3194\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des loteries \u2014 Délégation québécoise.3195\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition physique \u2014 Délégation québécoise.3196\tN 76 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires N Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des services sociaux \u2014 Délégation québécoise.2554 N N N Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des mines \u2014 Délégation québécoise.2937 Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la santé \u2014 Délégation québécoise.2938 Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des forêts à Ottawa \u2014 Délégation québécoise.5205 Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du développement économique et régional \u2014 Délégation québécoise.5338\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du développement économique régional \u2014 Délégation québécoise.1026\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce extérieur \u2014 Délégation québécoise.3101\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la science et de la technologie \u2014 Délégation québécoise.1319\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main- d'oeuvre \u2014 Composition de la délégation québécoise.6437\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Affaires culturelles et des ressources historiques \u2014 Délégation québécoise.1599\tN Conférence fédérale provinciale des ministres responsables du développement économique et régional \u2014 Délégation québécoise.2831\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres sur le multiculturalisme \u2014 Délégation québécoise.2830\tN Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur l'économie \u2014 Délégation du Québec.1442\tN Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur l'économie \u2014 Délégation du Québec.1502\tN Conférence fédérale-provinciale des Premiers ministres \u2014 Délégation québécoise 6835\tN Conférence fédérale-provinciale \u2014 Ministres du Développement économique et régional \u2014 Composition de la délégation québécoise.6215\tN Conférence intergouvemementale sur les précipitations acides \u2014 Délégation québécoise .2253\tN Conférence interprovinciale des ministres de la\tSanté \u2014 Délégation québécoise.\t6015\tN Conférence interprovinciale des ministres des Affaires municipales \u2014 Délégation québécoise.5338\tN Conférence interprovinciale des ministres des Mines et de l'Énergie \u2014 Composition de la délégation québécoise.5927\tN Conférence interprovinciale des ministres du Tourisme \u2014 Constitution de la délégation québécoise .6565\tN Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres de la Main-d oeuvre \u2014 Délégation québécoise.6014\tN I 77 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conférence mondiale sur la Décennie des Nations Unies pour la femme à Nairobi.Kenya.3644\tN Conférence nationale sur le Tourisme \u2014 Constitution de\tla délégation québécoise 6171\tN Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres des Affaires culturelles et des ressources historiques \u2014 Délégation\tquébécoise.5925\tN Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables de la main-d'œuvre \u2014 Délégation québécoise.1027\tN Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres du Sport et des Loisirs \u2014 Délégation québécoise.5836\tN Congé sans solde d'un administrateur d'État II \u2014 Ministère de la Santé et des Services sociaux .5668\tN Conifair Aviation inc.\u2014Octroi d'un contrat pour la pulvérisation aérienne d'insecticides au Québec, en 1985.dans le cadre du programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette.2509\tN Connaissance de la langue officielle pour l'admission aux ordres professionnelles 5135\tProjet (Charte de la langue française.L.R.Q., c.C-l I) Conseil Canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement \u2014 Délégation québécoise à la 24' réunion annuelle\t 6085\tN Conseil consultatif de pharmacologie \u2014 Renouvellement du mandat du président et des membres\t 5197\tN Conseil consultatif des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Mandat des membres \t 217\tN Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre.5876\tN Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre \u2014 Renouvellement de mandat de 3 membres.1270\tN Conseil consultatif sur les réserves écologiques \u2014 Nomination de membres non fonctionnaires\t 6123\tN Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James \u2014 Construction de logements.1324\tN Conseil d'administration d'Hydro-Québec \u2014 Nomination du président.5965\tN Conseil d\u2019administration de certains syndicats ouvriers \u2014 Nomination, émoluments et dépenses du président et d'un membre\t 6601\tN (Loi sur la mise en tutelle de certains syndicats ouvriers, 1975.c.57) Conseil d'artisanat, Loi sur le, modifiée.437 (1984.P L.14) Conseil d'artisanat.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\tle 20 décembre 1984\t506\tProclamation (1984, c.36) Conseil de\tl'Ordre national du Québec \u2014 Frais des membres.6144\tN (Loi sur l'Ordre national du Québec, L.R.Q., c 0-7.01) Conseil de\tla faune \u2014 Nomination de membres.6137\tN Conseil de\tla langue française \u2014 Nomination d'un membre.1615\tN Règlements\t- Lois\t Page\tCommentaires Conseil de\tla\tlangue française \u2014 Nomination d'un membre.*616\tN Conseil de\tla\tlangue française \u2014 Nomination d'un membre\t6100\t^ Conseil de\tla\tlangue française \u2014 Nomination d'un membre et président.2557\tN Conseil de la langue française \u2014 Nomination d'un membre Tasso.Lily \u2014 Nomination comme membre du Conseil de la langue française.6302\tN Conseil de\tla\tlangue française \u2014 Renouvellement du mandat du secrétaire \t5263\tN Conseil de\tla\tmagistrature \u2014 Nomination de certains membres.3209\tN Conseil de\tla\trecherche et du développement en transport \u2014 Nomination de mem- bm.T.W30\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports.1985.c.35) Conseil de la recherche et du développement en transport \u2014 Frais des membres 6030\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports.1985.c.35) Conseil de la santé et des services sociaux de la région de l'Outaouais.3105\tN Conseil de la santé et des services sociaux de la région de la Côte-Nord \u2014 Modification du territoire.5642\tN Conseil de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination d'un membre.5180\tN Conseil de la Science et de la Technologie \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.5180\tN Conseil des collèges \u2014 Indemnité de départ à être versée à la présidente.2952\tN Conseil des collèges.Loi sur le.modifiée.4131 (1985.P L.39) Conseil des collèges\t\u2014 Nomination\td'un membre.1622\tN Conseil des collèges\t\u2014 Nomination\tde\tmembres.6872\tN Conseil des collèges\t\u2014 Nomination\tdu\tprésident.5222\tN Conseil des collèges\t\u2014\tNomination\tdu\tsecrétaire.1703\tN Conseil des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration.Loi sur le.431 (1984.P L.10) Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'un membre et présidente.2559\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination de membres .3430\tN Conseil des communautés culturelles et de l'immigration \u2014 Conditions d'emploi de la présidente.5773\tM Conseil des communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'un membre et vice-président.3109\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'un membre et vice-président.3110\tN Conseil des ministres de l'Éducation \u2014 Délégation à la 47' réunion régulière \t5925\tN Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conseil des services essentiels \u2014 Conditions d'emploi du président\t\t6489\tM Conseil des services essentiels \u2014 Conditions d'emploi d'un membre\t\t6489\tM Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre\t\t3359\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre\t\t2507\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre\t\t1061\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination de la vice-présidente\t\t1060\tN Conseil des services essentiels \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre\t\t128\tN Conseil des services essentiels \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t\t5268\tN Conseil des services essentiels \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t\t5269\tN Conseil des universités.Loi sur le.modifiée\t (1985.P L.39)\t4131\t Conseil des universités \u2014 Nomination d'un membre\t\t5937\tN Conseil des universités \u2014 Nomination de 2 membres\t\t2126\tN Conseil des universités \u2014 Nomination de membres à la Commission de la recherche universitaire \t\t61 14\tN Conseil des universités \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre\t\t6182\tN Conseil du statut de la femme.Loi sur le.modifiée\t (1984.P L.15)\t607\t Conseil du statut de la femme.Loi sur le.modifiée\t (1985.P L.39)\t4131\t Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination d'un membre\t\t2507\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de la vice-présidente\t\t3329\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de membres\t\t2605\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres\t\t36\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres\t\t3407\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres\t\t1244\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres\t\t1024\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres\t (Loi sur l'administration financière.L.R.Q.c.A-6)\t6297\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination du secrétaire adjoint\t\t5667\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination du secrétaire adjoint\t\t37\tN Conseil du trésor \u2014 Salaire annuel du secrétaire adjoint\t\t2571\tN Conseil exécutif \u2014 Classement du secrétaire adjoint\t\t6210\tN Conseil exécutif \u2014 Dépenses de fonction du secrétaire général associé\t\t1244\tN Conseil exécutif.Loi sur le ministère du.\u2014 Certaines ententes visées à l'article 3.7 de la loi\t\t2606\tN Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Conseil exécutif.Loi\tsur\tle\tministère\tdu.\t\u2014\tSignature de\tdocuments.5745\tM (L.R.Q., c.M-30) Conseil exécutif.Loi\tsur\tle\tministère\tdu.\t.\t\u2014\tSignature de\tcertains\tdocuments.\t2202\tN (L.R.Q., c.M-30) Conseil exécutif.Loi sur le ministère du.\u2014 Signature de certains documents du ministère\t 5413\tM (L.R.Q., c.M-30) Conseil exécutif.Loi sur le ministère du.\u2014 Signature de certains documents du ministère\t 5130\tM (L.R.Q., c.M-30) Conseil exécutif, Loi\tsur\tle\tministère\tdu,\tmodifiée.607 (1984, P L.15) Conseil exécutif.Ministère du.\u2014 Signature de certains documents pertinents à l'Année internationale de\tla jeunesse\t 1481\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q.c.E-18) Conseil exécutif \u2014 Nomination d'un\tsecrétaire\tgénéral\tassocié.5293\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination d'un\tsecrétaire\tgénéral\tassocié.5263\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général associé (Emploi et Concertation) au ministère.1025\tN Conseil exécutif \u2014 Secrétaire général associé.5295\tM Conseil intermunicipal de transport de Chambly \u2014 Richelieu \u2014Carignan \u2014Constitution.125\tN Conseil intermunicipal de\ttransport\tde\tDeux-Montagnes \u2014 Constitution\t 5951\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.L.R.Q.c.C-60.1) Conseil intermunicipal de\ttransport\tde\tJoliette-mélropolitain\t\u2014\tConstitution \t6342\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, L.R.Q.c.C-60.1) Conseil intermunicipal de transport de Lafontaine.Saint-Antoine et Sainl-Jérôme \u2014 Constitution.5501\tN Conseil intermunicipal de transport de Montcalm \u2014 Constitution.5955\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, L.R.Q.c.C-60.1) Conseil intermunicipal de transport de Rouville \u2014 Modification au décret 2718-74\t2622\tN Conseil intermunicipal de transport des Basses Laurentides \u2014 Constitution \t6715\tN Conseil intermunicipal de transport des Moulins \u2014 Constitution.5959\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, L.R.Q.c.C-60.1) Conseil intermunicipal de transport Le Portage \u2014 Constitution .231\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983.c.45) Conseil national de recherches du Canada \u2014 Entente avec l'Université Laval \t1317\tN Conseil québécois du tourisme \u2014 Nomination des membres.1057\tN 81 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conseil québécois du tourisme \u2014 Nomination du secrétaire.3356\tN Conseil régional de la santé et des services sociaux de\tla\trégion de l'Oulaouais \u2014 Modification du territoire.5198\tN Conseil régional de la santé et des services sociaux de la région des Laurenlides- Lanaudière \u2014 Modification du nom et du territoire.5244\tN Conseil régional de la santé et des services sociaux de la région de l'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Modification du territoire.5243\tN Conseil supérieur de l'éducation, Loi sur le, modifiée.823 (1984, P L.3) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le, modifiée.4131 (1985.P L.39) Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination\tde membres.6018\tN (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nominations\tau comité catholique.5842\tN Conseils de la santé et des services sociaux \u2014 Territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé \u2014 Programmes de primes d'installation et de bourses de formation spécialisée.6340\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, Loi sur les, modifiée .4233 (1985.P L.45) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, Loi sur les.modifiée.4561 (1985.P L.54) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, Loi sur les, modifiée .607 (1984.P L.15) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, Loi sur les, modifiée .273 (1984.P L 2) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.Loi sur les.\u2014 Services de transport\ten\tcommun\tmunicipalisés.6799\tN (L.R.Q., c.C-60.1) Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Conditions de travail des cadres.2204\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., c.S-5) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Période de chasse, limites de prise et de possession.1987\tErratum (L.R.Q., c.C-61 ) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques.1491\tProjet (1983.c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t(Mod.).2075\tErratum (L.R.Q .c.C-6I.I) 82 Règlement - Lois\t Page\tCommenlaires Conservation et\tla\tmise en\tvaleur\tde la faune.Loi sur la.\u2014 Permis de chasse 1423\tProjet (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique d'Assinica.1426\tPr0Jel (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Mastigouche\t I42^\tProjet (1983.c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Plaisance\t 1431\tPr°jeI (1983.c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique des lacs Albanel, Mistassini et\tWaconichi\t 1435\tProjet (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques.5754\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal \t 2399\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Chics-Chocs.5757\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Coût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques\t 1492\tProjet (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones de chasse et de piégeage.1494\tProjet (1983.c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique Ashuapmushuan .3802\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi\tsur la.\t\u2014Certificat du chasseur\t1294\tN (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique Assi- nica.3806\tN (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur\tla.\t\u2014\tPermis\tde chasse\t1296\tM (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique des Lacs - Albanel - Mistassini - et - Waconichi.3809\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Moyens et animaux permis pour la chasse et le piégeage.1297\tN (1983, c.39) 83 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Mastigouche.3813\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.1299\tM (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Plaisance.3816\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Chasse dans les réserves fauniques.1300\tM (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Réserve faunique des Laurentides\t 2197\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la\tmise en valeur\tde\tla\tfaune.Loi\tsur la.\u2014 Permis\tde\tpêche\t1307\tProjet (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de chaird'ani- mal.1308\tProjet (1983.c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques\t 3515\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Coût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves\tfauniques\t 3516\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la\tmise en valeur\tde\tla\tfaune.Loi\tsur la.\t\u2014 Permis\tde\tpêche\t3518\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24 \t 2759\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en\tvaleur de\tla\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis de\tchasse.\t3519\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques.2760\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones de chasse et de piégeage.3523\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse.limites de prise et de possession\t 2761\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en\tvaleur de\tla\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis de\tchasse\t2765\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) 84 Règlemencs - Lois\t Commentaires Conservation et la mise en valeur de\tla faune.Loi sur la, modifiée.607 (1984.P L.15) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de certains pois- sons.2767\tProjet (L.R.Q.C.C-6I.I)\t* Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse limites de prise et de possession\t 6607\tErratum (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise\ten\tvaleur de la faune.Loi sur la.\u2014 Permis de chasse 1580\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de\tpossession\t 1581\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique.Ashuapmushuan .1587\tProjet (1983.c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Réserve faunique de La Vérendrye\t 6795\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique Papineau\u2014Label le.6796\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de La Vérendrye\t 2817\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Papineau-La belle.2818\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Chapais.2819\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Le\tSueur.2822\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Mastigouche.5477\tErratum (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique d'Aiguebelle.1001\tN (1983, c.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune \u2014 Nomination de membres du Conseil d'administration .6596\tN (L.R.Q.c.C-61.1) 85 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise\ten valeur de la faune.\tLoi\tsur\tla .\t.\t.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur des articles 140 et 141 le 27 novembre 1985 .7014\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise\tet de possession \t 5908\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise\ten valeur de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis\tde chasse\t5912\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques \t 5914\tM (L.R.Q., c.C-61.1) .Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de certaines espèces de poissons .5916\tM (L.R.Q., c.C-61.1) .Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Le Sueur\t 6919\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Chapais \t 6916\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24 \t 1583\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conserverie Girard et Beaudin Inc.\u2014Projet d'aide financière.6575\tN (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, L.R.Q., c.M-14) Consolidated-Bathurst Inc.et le Gouvernement du Québec \u2014 Échange de\tterritoires\t5384\tN Consolidated-Bathurst Inc.\u2014 Révocation d'une partie des concessions forestières\t3600\tN Constitution du Conseil intermunicipal de transport de Chambly \u2014 Richelieu \u2014 Carignan.125\tN Constitution du Conseil intermunicipal de transport Le Portage \t 231\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.1983, c.45) Constitution en corporation de l'Assemblée chrétienne de Cookshire.5629\tN Constructeurs Kigiak Inc.(Les) et Fédération des coopératives du Nouveau-Québec (La) \u2014 Octroi de contrats de construction.3335\tN Construction \u2014 Code de sécurité.510\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Construction \u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction.1757\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Construction d'un bateau de pêche de 16,76 mètres en fibre de verre \u2014 Subvention\t5168\tN Construction d'un centre d'accueil à Longueuil.5789\tN Construction d'un centre d'accueil à Sainte-Cécile-de-Masham \u2014 Corporation d'hébergement du Québec.5639\tN 86 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Construction d'un centre de recherche \u2014 Centre hospitalier de\tl'Université Laval 2039\tN Construction d'un chemin forestier pour l'acheminement de matière ligneuse par la compagnie Donohue Inc.à son usine de Clermont.3596\tN Construction de l'édifice du Musée d'Art contemporain de Montréal.5620\tN Construction de l'Hôpital Notre-Dame de Charny.216\tN Construction de logements par le Conseil cri de la santé et services sociaux de la Baie James.1324\tN Construction de résidences à Kangirsuk et Kangiqsualujjuaq \u2014Hôpital de l'Ungava 2144\tN Construction de routes à divers endroits au Québec \u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles\t 1212\tN Construction de routes (P.E.151) \u2014 Expropriation de certains immeubles et meubles\t 6032\tN (Loi sur l'expropriation.L.R.Q., c.E-24) Construction \u2014 Décret\t 5609\tM (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Construction, décret de la.\u2014 Modification.3400\tProjet (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\u2014Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire.6463\tM (1982.c.42) Construction domiciliaire.Loi visant a promouvoir la .\u2014 Financement du fonds pour favoriser la construction domiciliaire\t 6463\tA (1982, c.42) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\tmodifiée.4473 (1985.P L.53) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire Corvée-Habitation (Mod.).2511\tErratum (L.R.Q., c.C-64.01) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\tmodifiée.273 (1984.P L.2) Construction du Centre d'accueil Pierre-Joseph Triest \u2014 Corporation d'hébergement du Québec\t 5291\tN Construction et reconstruction de routes \u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires.127\tN Construction et reconstruction de routes \u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles\tavec meubles accessoires.1059\tN Construction et reconstruction de routes au Québec \u2014 Acquisition par expropriation de certains\timmeubles.2360\tN Construction et reconstruction de routes au Québec \u2014 Acquisition par expropriation de certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires.3452\tN Construction et reconstruction de routes au Québec \u2014 Acquisition par expropriation de certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires.6903\tN X7 Règlements \u2014 Lois\tPage\tage 1840-85\tConclusion d'une entente modifiant de nouveau la convention entérinée le 4 octobre 1976, visant la cartographie des plaines d'inondation en vue d'une réduction des dommages.5927 1841-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provineiale des ministres responsables des services sociaux.5928 1842-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale provinciale des ministres responsables des droits de la personne.5929 1843-85\tAutorisation à l'École polytechnique de Montréal de renouveler l'entente conclue avec l'Agence canadienne de développement international concernant l'École polytechnique de Thiès au Sénégal.5929 1845-85\tExercice des pouvoirs et régie interne et abrogation du Règlement sur l'acquisition d'actions ou de biens par la Société de développement des industries de la culture et des communications \t5930 1846-85\tDérogation au règlement sur les contrats de services du gouvernement .5934 1848-85\tNomination d'un membre au Conseil des universités.5937 1850-85\tAchat par Loto-Québec d'un groupe électrogène.5937 1851 -85\tSubvention remboursable à Marine Industrie limitée par la Société de développement industriel du Québec .5938 1852-85\tModification aux dépenses de fonction du vice-président adjoint du Tribunal de l'expropriation\t5938 1853-85\tPromotion d'un officier à la Sûreté du Québec.5939 1854-85\tAide financière aux victimes de la tornade survenue dans certaines régions du Québec le 15 juillet 1984 .5939 1856-85\tNomination d'un membre de la Commission des affaires sociales.5940 1857-85\tRenouvellement du mandat d'un membre et vice-président de la Commission des affaires sociales\t5941 1858-85\tRenouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps de la Commission des affaires sociales\t5943 1859-85\tRenouvellement du mandat d'un membre de la Commission des affaires sociales .5945 1860-85\tNomination d'un membre de la Commission des affaires sociales.5947 1861-85\tRenouvellement du mandat d'un assesseur\tà plein temps de la Commission\tdes affaires sociales 5948 1862-85\tEntente entre le Québec et la France dans\tle domaine des droits de la femme.5950 1864-85\tVente d'un immeuble par le Centre de santé de Gagnon à Sidbec-Normines Inc.5951 1865-85\tVersement d'une somme sur le fonds consolidé du revenu au ministère du Tourisme.5951 1867-85\tConstitution du Conseil intermunicipal de\ttransport de Deux-Montagnes.5951 1868-85\tConstitution du Conseil intermunicipal de\ttransport de Montcalm.5955 1869-85\tConstitution du Conseil intermunicipal de\ttransport des Moulins.5959 1870-85\tApprobation d'une modification à la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Corporation intermunicipale de transport des Forges.5962 1871-85\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Rivière- du-Loup.5963 1872-85\tSemaine annuelle de la santé et de la sécurité du travail.5964 1873-85\tSiège social de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération.5964 1875-85\tNomination d'un sous-ministre adjoint du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.\t5965 1876-85\tNomination du président du Conseil d'administration d'Hydro-Québec.5965 1877-85\tExercice des fonctions du Premier ministre .5966 1878-85\tExercice des fonctions du ministre des Finances.5967 1880-85\tNomination du président de la Commission de toponymie.6009 1881-85\tNomination d'un sous-ministre adjoint du ministère de la Santé et des Services sociaux \t6009 1882-85\tParticipation à un régime de retraite du vérificateur général.6009 1883-85\tConditions du congé sans solde d'une administratrice d'État classe II au ministère des Transports\t6010 1884-85\tApprobation du Règlement numéro 395 d'Hydro-Québec.émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie par la province de Québec.6011 1885-85\tApprobation du Règlement numéro 396 d'Hydro-Québec.émission et vente d'obligations d,'Hydro-Québec en monnaie légale du Japon et garantie par la province de Québec.6011 1886-85\tApprobation du Règlement numéro 397 d'Hydro-Québec.émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec.6012 1887-85\tApprobation d'un amendement au règlement «The Hebrew Sick Benefit Association of Montréal» prévoyant le paiement d'un boni aux membres.6013 374 Décrets\tPage 1890-85 Délégation québécoise aux Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres de la Main-d'œuvre.6014 1891-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Revenu.6014 1892-85\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres de la Santé.6015 1893-85\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située à Château-Richer.6015 1895-85 Date de publication de l'avis de l'élection générale pour les municipalités du village de Les Bec- quets et de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets.6016 1896-85\tGarantie d\u2019emprunt en faveur de Madelipèche Inc.et garantie de l'exécution d'une obligation par Madelipêche Inc.6016 1897-85\tRemplacement de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation.6018 1898-85\tChangement de nom de la Commission scolaire de Lennoxville District.5877 1901-85\tNomination d'un membre du Conseil d'administration d\u2019Hydro-Québec.6019 1902-85\tJalonnement de l'ancien bail minier numéro 657 dans le canton de Bagôt.6019 1903-85\tDisposition par vente de certain biens immeubles par commission publique .6020 1904-85 Expédition en Ontario de bois à pâte feuillus et résineux récoltés par la Compagnie Commonwealth Plywood Liée.6020 1905-85 Exportation de bois à pâle d'essences feuillues et résineuses aux États-Unis par la compagnie Les Bois Torpedo Inc.6021 1906-85\tOctroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous serres et sous tunnels dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.6021 1907-85\tOctroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous tunnels \t6024 1909-85 Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme pour l'exercice financier 1985-1986.6026 1910-85\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à CAE Électronique liée.6026 1918-85\tAcquisition de servitudes et de terrains en bordure de la baie Lavallière.6027 1919-85\tEntente de coopération entre le Gouvernement du Québec et l'Exécutif flamand.6027 1920-85\tHôpital Rivière-des-Prairies.6028 1921-85\tVente d'une bâtisse par l'Hôpital St-Louis de Windsor.Inc.6028 1922-85\tAchat d'un terrain à La Pêche par la Corporation d'hébergement du Québec.6029 1923-85\tNomination de certains membres du Conseil de la recherche et du développement en transport\t6030 1924-85\tIndemnité annuelle du président, allocation de présence et autres frais des membres du Conseil de la recherche et du développement en transport.6030 1925-85\tModernisation de la flotte de navires de la Société des traversiers du Québec.6031 1926-85\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.6032 1927-85\tConstitution de la délégation à la Conférence des procureurs généraux des provinces.6033 1929-85\tEmprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux et garantie du Gouvernement du Québec.6081 1930-85\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec.6082 1931-85\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les agents de la paix relevant du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche.6083 1933-85\tNomination du directeur du Bureau et représentant du Québec à Moncton.6084 1934-85\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.6084 1935-85\tRenouvellement d'une convention à frais partagés Canada-Québec sur les réseaux climatologi- ques du Québec.6085 1936-85\tDélégation québécoise â la réunion fédérale-provinciale des ministres de l'Environnement et à la 24- réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement\t6085 1937-85\tParticipation et mandai de la délégation québécoise à la 22' Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.6086 375 Décrets\tpage 1938-85\tTransfert du Gouvernement du Canada au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un terrain à Val-Bélair.6087 1940-85\tAutorisation d'exproprier accordée au Musée des beaux-arts de Montréal.6087 1941-85\tNomination de trois membres du Conseil d'administration de la Société de développement des industries de la culture et des communications.6088 1942-85\tRenouvellement du mandat du vice-président de la Commission municipale du Québec \t6089 1943-85\tNomination d'un vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec\t6091 1944-85\tNomination d'un vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec\t6091 1945-85\tNomination d'un membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.6092 1946-85\tNomination d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.\t6094 1947-85\tNomination d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.\t6095 1948-85\tGarantie d'emprunt en laveur de Les Abattoirs Charlemagne Liée et Les Viandes Lépine ( 1983) Liée.6097 1949-85\tProjet d'aide à l'entreprise Ferme de truites Barraute Inc.en vue de favoriser le développement de la pisciculture dans la région de Barraute.6098 1950-85\tNomination d'un membre du Conseil de la langue française.6100 1951-85\tRenouvellement du mandat d'un régisseur de la Régie des services publics.6100 1952-85\tRenouvellement du mandat d'un régisseur et vice-président de la Régie des services publics.\t6101 1954-85\tAnnexions de parties de municipalités scolaires.6103 1955-85\tUniversité Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention .6104 1956-85\tUniversité du Québec, ses universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherches \u2014 Émission de débentures générales et octroi de subvention .6111 1959-85\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de l'Outaouais de prendre les mesures préparatoires et de faire les travaux préliminaires à la construction d'un pavillon à Gatineau.6113 1960-85\tNomination de trois membres de la Commission de la recherche universitaire du Conseil des universités.6114 1961-85\tRenouvellement du mandat d'un membre au Conseil d\u2019administration de l'École nationale d'administration publique.6114 1962-85\tNomination de deux membres au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull .\t6115 1963-85\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski\t6115 1965-85\tAccord cadre et programme spécifique de coopération entre l'Université Laval et l'Universidad Central de Venezuela.6115 1966-85\tEntente cadre de coopération et entente relative aux sciences de l'éducation entre l'Université de Montréal et l'Université Simon Bolivar du Venezuela.6116 1967-85\tEntente de coopération entre l'Université de Montréal et l'Universidad de Oriente du Venezuela\t6116 1968-85\tEntente de coopération entre l'Université de Montréal et l'Université nationale expérimentale Simon Rodriguez du Venezuela.6117 1969-85\tDisposition de certains terrains du domaine public.6117 1970-85\tModifications à être apportées au décret 619-85 relatif à l 'échange entre Domtar Inc.et le Gouvernement du Québec.6119 1971-85\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir des actions de Nouveler Inc.et transfert de Rexfor à Hydro-Québec des droits et obligations relatifs à certaines avances du ministre des\tFinances.6121 1972-85\tCautionnement de la marge de crédit de Boisaco inc.6122 1973-85\tConseil consultatif sur les réserves écologiques.6123 1974-85\tProjet de remblayage sur le lit du fieuve Saint-Laurent.à Longueuil aux fins d'ériger et de maintenir un intercepteur des eaux usées.6123 1975-85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet .Réaménagement de la route 155.Tronçon Grandes-Piles/La Tuque Section 180».6124 1976-85\tApprobation des plans d'un barrage dont la construction est projetée au marais Maltais \t6125 1977-85\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.6126 1979-85\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de céder à la compagnie Sidbec Normines inc.des immeubles qu elle possède dans le territoire de la ville de Gagnon.6127 376 Décrets\tPage 1980-85\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du quartier Saint-Louis.6128 1981 -85\tAutorisation à l'Office municipal d\u2019habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Montréal.6128 1982-85\tMunicipalité de Val-des-Bois \u2014 Programme d'habitation \u2014 Convention d'exploitation \t6129 1983-85\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Équipements Denis inc.6129 1984-85\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Compagnie Marconi Canada (Division: Communications pour la défense).6130 1985-85\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Compagnie Marconi Canada (Division: Communications commerciales).6130 1986-85\tNomination de monsieur le juge Jean Rouillard j.t.j.comme juge de la Cour provinciale \t6131 1987-85\tNomination de monsieur le juge Albert Gobeil comme juge en chef du Tribunal de la jeunesse 6132 1988-85\tMontant des allocations de dépenses de voyages du juge en chef du Tribunal de la jeunesse.\t6132 1989-85\tNomination de monsieur le juge Michel Jasmin comme juge en chef adjoint du Tribunal de la jeunesse.6132 1990-85\tRenouvellement du mandat du vice-président de la Commission des services juridiques \t6132 1991-85\tPreuve photographique de documents du Syndicat des producteurs de bois du Bas St-Laurent\t6134 1992-85\tAide financière aux victimes de l'affaissement de sol survenu dans la région de Montréal à l'automne 1983 .6135 1993-85\tMesures d'urgence à exécuter à Chicoutimi, falaise rocheuse de Rivière-du-Moulin.6136 1994-85\tDestitution d'un coroner dans le district judiciaire de Frontenac.6137 1997-85\tNomination des membres du Conseil de la faune.6137 1998-85\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de la Régie des installations olympiques\t6138 1999-85\tOctroi au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence.6138 2000-85\tCréation d'un Fonds permanent d'aide internationale.6139 2001-85\tAgrandissement et réaménagement d'un édifice appartenant au Centre hospitalier Heather Inc.\t6139 2002-85\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.\t6140 2003-85\tVersement d'une somme sur le fonds consolidé du revenu au ministère du Tourisme.6140 2009-85\tComposition du Conseil d'administration de la Société des traversiez du Québec.6140 2010-85\tProlongation de l'engagement de la société Québecair pour l'entretien, les modifications, les répa- rations et les révisions de la flotte d\u2019avions-citernes (CL-215) du ministère des Transports pour une période d'un an à partir du I\" octobre 1985.6141 2011-85\tClause escalatoire concernant les contrats d'entretien d'hiver pour la saison 1985-1986 .6142 2013-85\tNomination, émoluments et dépenses d'un membre du Conseil d'administration de certains syndicats ouvriers en vertu de la Loi sur la mise en tutelle de certains syndicats ouvriez.6142 2014-85\tNomination de la secrétaire générale associée aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif.6143 2015-85\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.6143 2016-85\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales.6143 2018-85\tExercice des fonctions du ministre des Finances.6143 2020-85\tAllocation de présence et remboursement des frais des membres du Conseil de l'Ordre national du Québec.6144 2021-85\tConditions d'emploi du directeur général et président du Conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.6144 2022-85\tRévision du traitement des administrateurs d'Elat I et II et des délégués généraux du Québec pour I année 1985-1986.6146 2024-85\tTraitement supplémentaire du commissaire au placement.6165 2025-85\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics\"!!!!!!!!!!!!!\u201d!!!!\t6165 2030-85\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.6168 2031-85\tFonction publique.Loi sur la \u2014 Réglementation du ministre (Abrogation).6151 2032-85\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence nationale sur le tourisme.!!!!!!!!!!\t6171 377 Décrets\tpage 2033-85\tEchange de régie et d'administration de terrains entre le gouvernement fédéral et le Gouvernement du Québec au poste de douanes «Herdman», comté de Huntingdon.6172 2036-85\tNomination de neuf des administrateurs du Musée des beaux-arts de Montréal.6172 2037-85\tMise en oeuvre et renouvellement d'une entente entre le ministère des Affaires culturelles et la ville de Montréal.6173 2038-85\tEmprunt par SODICC, garantie du Québec et garantie par SODICC d'un emprunt du Musée des beaux-arts de Montréal.6175 2039-85\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport des Forges pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987.6176 2040-85\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987 .6177 2041 -85\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport du Saguenay pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987 .6178 2042-85\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation municipale de transport de Sherbrooke pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987.6179 2043-85\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chamy sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon.6180 2044-85\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Lennoxville sur le territoire de la municipalité du canton d'Ascot.6181 2045-85\tDate de publication de l'avis de l'élection générale pour la municipalité du village de Saint- Sylvestre et la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre.6181 2046-85\tBaie James, munie.\u2014Ordonnance 1096.6181 2051-85\tConvention d'assistance technique et de coopération entre Hydro-Québec et Electricity Generating Authority of Thailand (EGAT).:.6182 2052-85\tRenouvellement du mandat d'un membre au Conseil des universités.6182 2053-85\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie d'acquérir un terrain par bail emphytéotique.6182 2054-85\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Cinram liée.6183 2055-85\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d\u2019une classe particulière de Vittone Adriano.6184 2056-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6184 2057-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6186 2058-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6188 2059-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6189 2060-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6191 2061-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6193 2062-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6195 2063-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6196 2064-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6198 2065-85\tNomination d'un commissaire\tde la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6200 2066-85\tNomination d'un commissaire de la Commission\td'appel\ten matière de lésions professionnelles\t6202 2068-85\tRémunération différente pour les médecins omnipraticiens durant les premières années d'exercice de leur profession dans le cadre du régime.6203 2069-85\tVente d'un immeuble par Centres Marronniers à la ville de Rosemère.6204 2070-85\tProjet de réaménagement et de rénovation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.6205 2071-85\tÇertains travaux par la corporation Manoir l'Âge d'Or .6205 2072-85\tNomination du président du Conseil d'administration de la Société québécoise des transports.\t6206 2073-85\tNomination du directeur général de la Société québécoise des transports.6206 2074-85\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société québécoise des transports\t6208 2075-85\tCorrection à apporter aux arrêtés en conseil numéro 579 du 24 mai 1950 et 900 du 16 septembre 1959 .6209 2076-85\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.6209 2077-85\tFonctions de Solliciteur général du Québec.6209 378 Décrets\t**a8c 2078-85\tSecrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif.6210 2079-85\tAbrogation des décrets 1879-85 et 2019-85 relatifs à la nomination de la Secrétaire de l\u2019Ordre national du Québec.6210 2080-85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de la route 204, voie de contournement de Saint-Georges-de-Beauce.6211 2081 -85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Réaménagement de la route 116 dans les municipalités de Danville et du canton de Shipton».6211 2082-85\tDélivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour des travaux de dragage d'entretien annuel et d'élimination des déblais aux installations portuaires de l'Alcan par la Société d'électrolyse et de chimie Alcan Limitée.6212 2083-85\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.6213 2084-85\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.6214 2085-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional.6215 2087-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce extérieur.6233 2088-85\tEntente Canada-Québec sur la planification de l'emploi 1985-1987.6233 2090-85\tOctroi d'une aide financière pour agrandir un abattoir à Luceville.6234 2091-85\tVente par Primonor Inc.au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du hangar no 339 à La Tabatière.6234 2092-85\tConventions d'amodiation avec la société Les Frères Lemaire Enr.et Gaz Métropolitain Inc.\t6235 2093-85\tAugmentation du pouvoir d'emprunt de SOQUEM.6236 2094-85\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.6236 2095-85\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir et de détenir des actions de la «Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée/Cedars Rapids Transmission Company Limited» \t6240 2097-85\tContrat de vente d'énergie garantie entre Hydro-Québec et les New England Utilities (membres de NEPOOL).6240 2098-85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de reconstruction de la route 153 à Sainl-Boniface-de-Shawinigan.6241 2099-85\tExpropriation, par le ministre de l'Environnement, d'un immeuble situé dans la municipalité de Saint-Roch-Ouest.en vue de procédera la construction d'une usine expérimentale de gestion et de valorisation du lisiez de porc.6241 2100-85\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d\u2019habitation du Québec.6242 2101-85\tRenouvellement du mandat du président de la Société du parc industriel du centre du Québec, nomination d'un nouveau vice-président et de trois nouveaux membres et renouvellement des mandats de deux membres.6243 2102-85\tSubvention à BASF Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec .6244 2103-85\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Bestar liée.6245 2104-85\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Camco inc.(Département buanderie et lave-vaisselle) \".6245 2105-85\tNomination du président de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.6246 2107-85\tModification aux conditions d'emploi d'un membre et vice-président de la Commission des affaires sociales.6248 2108-85\tModification au décret 1818-85 visant l'achat d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec de la ville de Longueuil.6248 2109-85\tPhase de conception d'un projet de réaménagement fonctionnel au Centre d'accueil Ste-Élisabeth par la Corporation d'hébergement du Québec.6248 21 I 1-85\tNomination de membres du Conseil d'administration de la Régie de l'assurance automobile du Québec.6249 2112-85\tParticipation financière du Gouvernement du Québec à la desserte maritime de la Moyenne et Basse Côte-Nord.6250 2114-85\tComposition du Conseil d'administration de la Société des traversiez du Québec\t6250 379 Décrets\tpage 2115-85\tNomination des membres du Conseil du trésor.6297 2116-85\tRévision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l\u2019année 1985-1986\t6297 2117-85\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur les économies d'énergie et les énergies de remplacement.6301 2118-85\tApprobation d'un protocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec au sujet d'engagements relatifs à la déréglementation et à la réduction de la paperasserie administrative des PME.6301 2119-85\tNomination d'un membre du Conseil de la langue française.6302 2120-85\tPrêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications à «Les Habitations Thibaudeau-Amyot.société en commandite».6302 2121-85\tApprobation du programme des immobilisations de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987 .6303 2122-85\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.6305 2123-85\tModification aux conditions d'emploi du vice-président de la Commission municipale du Québec\t6305 2124-85\tNomination d'un membre du Conseil d'administration d'Hydro-Québec.6305 2125-85\tSous-location de droits et terrains détenus par Aluminium du Canada.Limitée pour l'exploitation de certaines forces hydrauliques de la rivière Péribonca.6306 2126-85\tApprobation en faveur de Mines Sullivan inc.de la cession d'un intérêt indivis dans une conces- sion minière située dans le canton de Duprat.au Québec et dans un groupe de daims situés dans les cantons de Duprat et Beauchastel, au Québec.6307 2127-85\tApprovisionnement de l'usine Scierie d'Esprit-Saint Inc.située à Esprit-Saint.6312 2128-85\tSubvention à l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.6316 2129-85\tChangement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie \t6316 2130-85\tSalaire annuel du président et des recteurs de l'Université du Québec, du directeur de l'Institut national de la recherche scientifique et du directeur général de l'École nationale d'administration publique.6317 2132-85\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.6318 2133-85\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .6318 2134-85\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .6319 2135-85\tApprobation du Règlement numéro 398 d'Hydro-Québec relatif à l'emprunt par Hydro-Québec et garantie par la province de Québec.6319 2136-85\tApprobation de modifications à la programmation 1983-1984 de la Société d'habitation du Québec en matière d'habitation.6320 2137-85\tApprobation de modifications à la programmation 1984-1985 de la Société d'habitation du Québec en matière d'habitation.6321 2138-85\tApprobation du plan d'aide financière 1985-1986 de la Société de développement des coopérati- .2139-85\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Médicana inc.6326 2140-85\tCorrection au décret 2693-84 concernant la Société du parc industriel du centre du Québec.\t6326 2141-85\tTenue des séances du Tribunal de la jeunesse dans le district judiciaire de Mingan.6327 2145-85\tRenouvellement\tdu\tmandat\td'un\tmembre de\tla Commission\tdes affaires\tsociales.6327 2146-85\tRenouvellement\tdu\tmandat\td'un\tmembre de\tla Commission\tdes affaires\tsociales.6329 2147-85\tRenouvellement\tdu\tmandat\td'un\tmembre de\tla Commission\tdes affaires\tsociales.6331 2148-85\tRenouvellement\tdu\tmandat\td'un\tmembre de\tla Commission\tdes affaires\tsociales.6332 2149-85\tRenouvellement\tdû\tmandat\td'un\tmembre de\tla Commission\tdes affaires\tsociales.6334 2150-85\tRenouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps de la Commission des affaires sociales\t6336 2151-85\tFestival de la Coupe Grey de Montréal Inc.6338 2152-85\tCarnaval de Québec Inc.6339 2153-85\tExercice de certaines fonctions par les conseils de la santé et des services sociaux desservant des territoires déterminés par le ministre de la Santé et des Services sociaux comme étant insuffisamment pourvus de professionnels de la santé.6340 Page 6342 6345 6345 6345 6346 6371 6372 6373 6373 6375 6377 6378 6379 6379 6380 6381 6381 6381 6382 6383 6384 6384 6384 6385 6386 6386 6387 6388 6388 6393 6394 6394 6394 6395 6395 6396 6396 6433 6434 Constitution du Conseil intermunicipal de transport de Joliette-métropolitain .Nomination à titre provisoire d'un délégué général du Québec à Paris.Délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la condition féminine.Tenue de soirées casino au profit de la Fondation du Québec des maladies du coeur.Régions administratives de Montréal, de l'Estrie et de la Montérégie.Révision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1985-1986 Salaire annuel d'un vice-président et de certains membres d\u2019organismes gouvernementaux .Entente en matière d'information sur les programmes fédéraux entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.Reconnaissance, pour fins de relations de travail, de l'Association des cadres supérieurs du Gouvernement du Québec.Reconnaissance, pour fins de relations de travail, du Syndicat des cadres du Gouvernement du Québec Inc.Sommes allouées pour parfaire l'acquisition d'un terrain de stationnement sur la me Dalhousie à Québec.Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche.Renonciation en faveur de la Société coopérative agricole de Maniwaki.du droit d'utiliser un terrain et les bâtisses érigées.Acquisition par la compagnie Semico Inc.d'un centre de conditionnement de semence pedigree situé à Saint-Isidore.Instruction publique.Loi suri.\u2014 Délégation de pouvoirs.Nomination d'un membre du Conseil d'administration d'Hydro-Québec.Exportation de bois à pâte d'essences résineuses aux États-Unis par la compagnie Chassé Inc.de Sainte-Marie.Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de Joliette.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'un émissaire d épuration des eaux usées de la municipalité de Donnacona.Émission et vente par Sidbec d'obligations et garantie de la province de Québec.Modification au décret 691-84 concernant l'émission de bons du trésor du Québec.Abrogation du décret 2135-85 concernant l'approbation du Règlement numéro 398 d'Hydro- Québec.emprunt par Hydro-Québec et garantie par la province de Québec.Approbation du Règlement numéro 398 d'Hydro-Québec.emprunt par Hydro-Québec et garantie par la province de Québec.Souscription au capital-actions de la Société générale de financement du Québec.Ville de Québec \u2014 Programmes de rénovation urbaine \u2014 Fin des programmes.Ville de Québec \u2014 Programme de restauration «Stadacona, îlot no 7» \u2014 Modification aux subventions et fin du programme.Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Programme d'amélioration de quartiers «Secteur Christ-Roi.Phase II» \u2014 Fin de la mise en oeuvre.Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Programme d'amélioration de quartiers «Saint-Joseph.L'Assomption» \u2014 Fin de la mise en oeuvre.Programme d'accès à la bourse.Prêt par la Société de développement industriel du Québec à Guérette & Frère liée Nomination de madame Andrée Bergeron comme juge du Tribunal de la jeunesse Nomination de monsieur Gérard Beaudry comme juge du Tribunal de la jeunesse.Nomination de monsieur Oscar d'Amours comme juge du Tribunal de la jeunesse iiiiiii Comité mixte d\u2019étude sur le transfert des droits acquis en vertu des régimes supplémentaires de rentes.Hôpital Rivière-des Prairies.Certains travaux de rénovation à l'Édifice C H Q .rue Bem.Montréal.Travaux de rénovation par l'Hôpital Douglas.Révision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1985-86 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux 381 Décrets\tpage 2205-85\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur .6435 2206-85\tRenouvellement du mandat d'un membre au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières.6435 2207-85\tContribution financière du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technolo- gie pour la construction et le fonctionnement d'un Centre expérimental d'irradiation gamma sur le campus de l'Institut Armand-Frappier.6436 2208-85\tAutorisation à I Institut Armand-Frappier de conclure une entente avec Énergie Atomique du Canada Liée.6436 2209-85\tSignature et approbation d'une entente de collaboration en matière de pédologie entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.6437 2210-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main-d'œuvre.6437 2212-85\tNomination d'un membre de la Commission de toponymie.6438 2213-85\tEmprunt du Musée du Québec.6438 2214-85\tAcquisition d'actions du capital social de la Société Premier Choix: TVEC Inc.et garantie de crédit bancaire par la Société de développement des industries de la culture et des communications (SODICC).6440 2215-85\tVente par le ministre des Transports de l'immeuble connu sous le nom de «site au Pied-du- Courant» à Montréal.6441 2216-85\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Delson sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine.6442 2217-85\tNomination des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.6442 2218-85\tMandat à la Société de développement industriel du Québec (SDI) de garantir le remboursement d'un prêt, au bénéfice de BG Checo International Limitée (BG CHECO)et concernant une garantie du gouvernement.6443 2221-85\tProjet d'aide financière à l'entreprise «SIMA Produits Laitiers Inc.» en vue d'en favoriser l'implantation .6444 2222-85\tSiège social de la Régie des grains.6446 2223-85\tAvance du ministre des Finances à la Société du Parc des expositions agro-alimentaires \t6446 2224-85\tNomination de sept membres de la Commission consultative de l'enseignement privé \t6447 2225-85\tNomination de l'administrateur et de l'administrateur adjoint de la Commission scolaire du Nouveau-Québec.6447 2226-85\tEntente entre l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, le Gouvernement du Québec et le Centre national de l'informatique (Tunis).6448 2227-85\tÉchange de certains terrains dans la région-de l'Estrie ainsi qu'une modification de la forêt domaniale.6449 2228-85\tAutorisation à la Société nationale de l 'amiante d'acquérir des actions de ses filiales et de consentir des prêts à ses filiales.6450 2229-85\tIntervention du Gouvernement du Québec dans le cadre de la relance des usines de sciage de Forex inc.6450 2230-85\tSubvention à Forex Inc.6451 2231-85\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Forex inc.\t6451 2232-85\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Calixte Charcutiers inc.6452 2233-85\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Celfort inc.6453 2234-85\tAide financière de la Société de développement des coopératives à Les Serres coopératives de Guyenne.6453 2235-85\tVente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à Oxychem Canada inc.\t6454 2236-85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Réfection de la route 117, entre la limite sud du Canton de Rousson et le contournement du Domaine».6454 2241-85\tLiquidation de la Caisse populaire St-Robert de Montréal.6455 Page 6456 6456 6457 6459 6461 6461 6462 6462 6463 6464 6465 6466 6466 6467 6467 6470 6471 6471 6472 6472 6472 6474 6476 6477 6477 6478 6478 6480 6481 6482 6482 6482 6483 6483 6484 6484 6485 6486 Modification au décret 1078-84 concernant la composition du Comité de placement en vertu de la Loi sur la curatelle publique.Émission et vente de billets de la Régie des installations olympiques et garantie par la province de Québec.Nomination du président et directeur général de la Commission du bâtiment du Québec.Nomination des membres du Conseil d'administration de la Commission du bâtiment du Québec Conditions de travail des membres du Conseil d'administration de la Commission du bâtiment du Québec.Siège social de la Commission du bâtiment du Québec.Nomination du président et directeur général de la Régie des entreprises de construction du Québec .Nomination et rémunération de membres de la Régie des entreprises de construction du Québec Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domicilaire (Mod.)\u2014 Financement du fonds pour la construction domiciliaire (Abrogation).Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Chicoutimi de consentir une servitude réelle de passage sur certains lots du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi.Autorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle de passage sur une partie de certains lots du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi.Autorisation à la Société d'habitation du Québec de céder un terrain à madame Lise Deschamps, à Dégelis.\u2019.Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du Village de Côte Saint-Louis.Autorisation à l 'Office municipal d'habitation de Montréal de céder des terrains à la ville de Montréal .Ville de Québec \u2014 Programmes de restauration hors zone de rénovation \u2014 Fin des programmes Echange de terrains entre la Société d'habitation du Québec et la ville de Rouyn.Autorisation à la Société d'habitation du Québec de céder un terrain à la municipalité de Sayabec Echange de terrains entre la Société d'habitation du Québec et monsieur Maurice St-Amaud .Nomination de monsieur Marc Vanasse comme juge de la Cour des sessions de la paix.Traitement annuel de monsieur Cyrille Morand, juge de paix.Nomination d'un coroner permanent et d'un coroner en chef.Nomination d'un coroner permanent et d'un coroner en chef adjoint.Nomination d'un commissaire-enquêteur sur les incendies dans tous les districts judiciaires du Québec et la ville de Québec.Nomination d'un vice-président à la Commission de police de Québec.Prolongation du mandat d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec Prolongation du mandat d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec Verglas survenu dans certaines régions du Québec les 24 et 25 février 1985 .Nomination du vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec .'!!!! Nomination d'un régisseur de la Régie de la Sécurité dans les sports du Québec Nomination du président du Conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Quebec .,\t-\t_.'.Nomination d un membre du Conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Quebec\t.Acquisition de terrains en vue de I agrandissement du parc du Monj-Orford Autorisation de certains fonctionnaires à enquêter sur les questions relatives à l'application de la Loi sur I aide sociale.Remuneration différente pour les médecins omnipraticiens durant les premières années d'exercice de leur profession dans le cadre du régime.Rémunération différente pour les médecins spécialistes durant les premières années de leur spécialité dans le cadre du régime.' Centre de santé Sainte-Famille et phase de conception d'un projet de réaménagement Acquisition d'un immeuble par les Centre de Jeunesse Shawhridge - Shawhndge Youth Centres Hôpital Louis-H.Lafontaine. 383 Décrets\tPage 2283-85\tTravaux d'aménagement touristique à la tête du Lac Memphrémagog.6487 2284-85\tDéclassitication d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale d'Abitibi- Est.6488 2285-85\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.6488 2286-85\tModification aux conditions d'emploi du président du Conseil des services essentiels \t6489 2287-85\tModification aux conditions d'emploi d'un membre du Conseil des services essentiels \t6489 2288-85\tRévision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1985-86.\t6559 2289-85\tSalaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux \t6560 2296-85\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence interprovinciale et à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Tourisme.6565 2297-85\tTransfert par le gouvernement fédéral en faveur du Gouvernement du Québec de l 'administration et du contrôle de parcelles de terrain situées en la municipalité de la ville de Laval pour les fins de la construction de la montée Sainl-François.6566 2298-85\tNomination du vice-président de l'Office des personnes handicapées du Québec .6568 2299-85\tAcquisition d'un immeuble par le Musée d'Art contemporain.6568 2300-85\tLocation d'un immeuble par le Musée d'Art contemporain de Montréal.6569 2301-85\tVersement de la subvention de fonctionnement du Musée des beaux-arts de Montréal.\t6570 2302-85\tNouvelle modification au financement de certains travaux urgents à l'édifice du Musée du Québec .6570 2303-85\tCession d'un immeuble de Place-Royale par le ministre des Transports au Musée du Québec.\t6571 2304-85\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Lac-Saint- Jean-Est.6572 2305-85\tOctroi de lettres patentes supplémentaires à la corporation «Anjou 80».6572 2306-85\tApprobation du programme des immobilisations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1985.1986 et 1987 .6573 2307-85\tRenouvellement des mandats de trois membres de la Régie des assurances agricoles du\tQuébec\t6574 2308-85\tRégime d assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie.6575 2309-85\tProjet d'aide financière en vue de favoriser un investissement pour le traitement de produits agricoles .6575 2310-85\tNomination du président du Conseil d'administration de la Société de radio télévision du Québec\t6577 2311-85\tNomination d'un employé de la Société de radio-télévision du Québec comme membre du comité régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean.6578 2312-85\tÉtablissement d'un centre de transfert technologique en protection des forêts contre le feu .\t6578 2313-85\tOctroi d'un contrat de recherche au Fonds de Recherches et de Développement Forestier Inc.\t6579 2314-85\tConstitution du Centre québécois de recherche sur la bureautique et les organisations \t6582 2315-85\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie de prendre les mesures préparatoires nécessaires à la reconstruction de l'École des pêcheries maritimes \t6585 2316-85\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique.6586 2317-85\tAvenant aux conditions d'emploi de la présidente et directrice générale du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.6586 2318-85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Route 117 entre le lac du Gabbro et le lac Vipère».6587 2321-85\tCorvée-Habitation \u2014 Conditions d'admissibilité et modalités d'inscription au Programme de relance de la construction domicilaire (Mod.).6588 2322-85\tEmprunt de la Société d'habitation du Québec par l'émission et la vente de débentures et police de la Société canadienne d'hypothèques et de logement .6590 2323-85\tNomination de monsieur le juge Roger Gosselin comme juge en chef associé de la Cour provinciale .6594 2324-85\tNomination\tde madame Lise Langlois comme juge de la Cour\tprovinciale .6594 2325-85\tNomination\td'un membre du Tribunal du travail.6594 2326-85\tNomination\tde monsieur Denys Dionne, j.c.p., comme juge de\tla Cour\tdes sessions de la paix 6595 2327-85\tNomination\tdu juge municipal de la ville de Westmount.6595 2328-85\tNomination\tde substituts occassionnels du procureur général .6595 384 Page Décrets 2329-85\tNomination de trois membres au Conseil d'administration de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de\tson habitat.\t.a