Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1988, Mai-Août (Partie 1)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 juridiques 120e année Index no 2 Du 1er mai au 31 août 1988 Québec : Gazette officielle du Québec INDEX CUMULATIF DU 1\" MAI AU 31 AOÛT 1988 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1988 Partie 1 Avis juridiques 120e année 31 août 1988 No 2 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, I Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d\u2019annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l\u2019exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d\u2019avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d\u2019abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements 531.rue Deslauriers Saint-Laurent H4N IW2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1988, 120e année.Index n\" 2 AVIS JURIDIQUES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS \u2014 LOI SUR L\u2019 CANTON DE GRANBY {Délégation)\t1741 COLLÈGE DE VALLEYFIELD (Délégation)\t1839 COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION DU QUÉBEC (Délégation)\t3293 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Délégation)\t1839 M.R.C.DE MIRABEL (Délégation)\t1839 MINISTÈRE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES (Délégation)\t3193 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-JÉRÔME-DE-MATANE (Délégation)\t2581 VILLE DE MIRABEL (Délégation)\t1840 AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019 M.R.C.D'ABITIBI (Prolongation de délai peur permettre de modifier son schéma daménagement)\t2385 M.R.C.D'ABITIBI-OUEST (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.D'ANTOINE-LABELLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2811 M.R.C.D'ARGENTEUIL (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.D'AVIGNON (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2385 M.R.C.DE BEAUCE SARTIGAN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2581 M.R.C.DE BEAUHARNOIS-SALABERRY (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t1741-3433 M.R.C.DE BEAUHARNOIS-SALABERRY (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement)\t2469 M.R.C.DE BONAVENTURE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2935 M.R.C.DE BROME-MISSISQUOI (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) 1840-3103 M.R.C.DE D'AUTRAY (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t3193 M.R.C.DE DENIS-RIVERIN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2581 M.R.C.DE DESJARDINS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2469 M.R.C.DE DEUX-MONTAGNES (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.DE L'ASSOMPTION (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.DE LA CÔTE-DE BEAUPRÉ (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135-3293 M.R.C.DE LA CÔTE-DE-GASPÉ (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2385 M.R.C.DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma (T aménagement)\t2^85 M.R.C.DE LA HAUTE-YAMASKA (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2018aménagement) 1840-3103 M.R.C.DE LA MATAPÉD1A (Prolongation de délai pour permettre de publier un résumé suite d l'entrée en vigueur de son schéma d'aménagement)\t3103 M.R.C.DE LA MITIS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2811 M.R.C.DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2581 M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2385 M.R.C DE LA VALLÉE DU RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.DE LOTBINIÈRE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma\td'aménagement)\tI840 M.R.C.DE MANICOUAGAN (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t1741 M.R.C.DE MAR1A-CHAPDELAINE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2811 M.R.C.DE MATANE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.DE MONTCALM (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2135 M.R.C.DE PABOK (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma tf aménagement)\t2935 M.R.C.DE PONTIAC (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2811 M.R.C.DE PORTNEUF (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2385 M.R.C.DE RIMOUSKI-NEIGETTE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2136 M.R.C.DE RIVIÈREDU-LOUP (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t1840 M.R.C.DE ROBERT-CLICHE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement\t2385 M.R.C.DE ROUV1LLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t1840-3103 M.R.C.DE ROUYN-NORANDA (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 2386 M.R.C.DE SHERBROOKE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t1742 M.R.C.DE TÉMISCAMINGUE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement) 2136-3293 M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2136 M.R.C.DE VAUDREUIL-SOULANGES (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement)\t3007 M.R.C.DES BASQUES (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t1841 M.R.C.DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t1840 M.R.C.DES ETCHEMINS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t1841-3103 M.R.C.DES iLES-DE-LA-MADELElNE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2386 M.R.C.DES MOULINS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement)\t2136 M.R.C.DU BAS-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t1841 - 3103 M.R.C.DU DOMAINE-DU-ROY (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2386 M.R.C.DU FJORD-DU-SAGUENAY (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2136-3293 M.R.C.DU GRANIT (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t2386 M.R.C.DU HAUT RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma