Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1988, Français (Partie 2)

[" Gazette officielle du Québec Partie 2 et règlements 120e année Index Janvier \u2014 Décembre 1988 Québec n a < I < ( ( I Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements Sommaire Table des matières Lois 1987 Lois 1988 Entrée en vigueur des lois Proclamations Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d'adoption Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Erratum Index 120e année Index Janvier \u2014 Décembre 1988 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1988 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec ISSN 0703-5721 © Éditeur officiel du Québec, 1989 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l\u2019autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. NOTE AU LECTEUR Cette publication trimestrielle comprend deux parties distinctes: un index alphabétique et une table des matières.1.L'index permet un repérage alphabétique de tous les textes publiés à la Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec entre le 1\" janvier et le 31 décembre 1988.La méthode retenue pour établir l'ordre alphabétique est celle du descripteur multiple qui reprend, soit le premier descripteur significatif du titre du document, soit le premier descripteur significatif de la loi en vertu de laquelle ce document a été publié.Il a parfois été nécessaire de préciser en ajoutant un deuxième niveau.Celui-ci n'est cependant pas classé selon l'ordre alphabétique.On sera donc avisé de consulter, le cas échéant, toutes les entrées sous le même descripteur.2.La table des matières permet un second repérage en distinguant, tout en les regroupant, les divers documents publiés.Cet outil est conçu en fonction des besoins de la recherche.Dans cet esprit, l\u2019éditeur recevra avec plaisir les suggestions et les commentaires qu'on voudra bien lui faire.Pour une recherche plus poussée et qui concerne un texte réglementaire publié depuis la refonte officielle des règlements de 1981, on consultera avec profit le Tableau des modifications et Index sommaire des Règlements refondus du Québec qui paraît les 1\" mars et 1\" septembre de chaque année.Cette dernière publication est disponible dans tous les points de vente de Les Publications du Québec. Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Abeilles, Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Abrogation de certaines dispositions législatives, Loi portant.4129 (1988, P L.20) Académie de musique de Québec \u2014 Prix\td'Europe.1759\tProjet (Loi sur le ministère des Affaires culturelles, L.R.Q., c.M-20) Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels \u2014 Diverses dispositions réglementaires.39\tM (Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c.B-4) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I\", modifiée.247 (1987.P L.28) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1\u2019, modifiée.3839 (1988.P L.10)\t- Accès aux services d\u2019adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière \t 4377\tProjet (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, L.R.Q., c.M-23.1) Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière \t 5273\tN (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.L.R.Q., c.M-23.1) .Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi modifiant la Loi\tsur les.\t4205 (1988, P L.29) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,\tmodifiée \t4129 (1988.P L.20) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Cotisation minimale de l\u2019employeur pour l'année 1989.5173\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1989.6063\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1988 .1586\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1989.5174\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) 2 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à\tdomicile pour l'année 1989 .5820\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de\tremplacement\tdu\trevenu\tpour\tl'année\t1988 .1653\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de\tremplacement\tdu\trevenu\tpour\tl'année\t1989 .5217\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de\tremplacement\tdu\trevenu\tpour\tl'année\t1989 .5828\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les .\u2014 Table des revenus bruts annuels\td'emplois convenables\tpour\tl'année\t1988 .1682\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels\td'emplois convenables\tpour\tl'année\t1989 .5182\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les .\u2014 Table des revenus bruts annuels\td'emplois convenables\tpour\tl'année\t1989 .5858\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des divisions de l\u2019activité économique et taux de cotisation applicables à chaque unité de classification \u2014 Année 1989.5183\tProjet (L.R.Q.c.A-3001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des divisions de l'activité économique et taux de cotisation applicables à chaque unité de classification - année 1989 .6064\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi surles, modifiée \t443 (1987.P L.30) Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.3535\tN Accord entre le Gouvernement du Québec et l'Association du Transport international (1ATA) relatif aux privilèges consentis par le Gouvernement du Québec à l'Association et à ses employés non-canadiens.5634\tN Accord entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada favorisant la réadaptation professionnelle des invalides.5965\tN Accord fédéral-provincial relatif à la communication de renseignements\t Ill\tN Accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules \u2014 Protocole d'entente.3374\tN Accord sur le financement et la mise en oeuvre du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Régie de l'assurance automobile du Québec .2308\tN 3 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________Page\tCommentaires Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d\u2019étudiants.Loi sur I\", modifiée.5985 (1988, P L.42) Achat de 24 voitures de trains de banlieue pour la flotte de laS.T.C.U.M.sur la ligne Montréal-Rigaud.1878\tN Acquisition d\u2019actions de certaines sociétés de prêts hypothécaires, Loi sur I\u2019, abrogée.877 (1987, P L.74) Acquisition de livres\tpar\tcertaines\tpersonnes\tdans\tles\tlibrairies agréées\t 4735\tProjet (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., c.D-8.1) Acquisition de livres\tpar\tcertaines\tpersonnes\tdans\tles\tlibrairies agréées\t 6052\tM (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., c.D-8.1) Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.216).2582\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de\troutes,\tà\tdivers\tendroits du\tQuébec \t1946\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de\troutes,\tà\tdivers\tendroits du\tQuébec \t5324\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projet ci-après (P.E.222).3676\tN (L.R.Q.c.E-24) Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.211).|106\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.212).1107\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.214).1728\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.217).2989\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.218).2990\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.219).3375\tn Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.223).4039\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.224).4425\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.225).4760\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à\tdivers\tendroits du Québec,\tselon\tprojets ci-après (P.E.226)\t 4761\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.227).5047\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.229).5600\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec,\tselon projets ci-après (P.E.230)\t 5875\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec,\tselon projets ci-après (P.E.231)\t 6112\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec,\tselon\tprojets ci-après (P.E.232)\t 6112\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, selon projet ci-après (P.E.221) .\t3675\tN (L.R.Q., c.E-24) Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.213).1531\tN (Loi sur l'expropriation, L.R.Q., c.E-24) Acrofax Inc.\u2014 Autorisation au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science de conclure une entente.4030\tN Acrofax Inc.\u2014 Autorisation au ministre du Revenu de conclure l'Accord modifiant l\u2019Entente intervenue le 12 septembre 1986 .2580\tN Acte pour incorporer « l\u2019Institut Fraser », modifié.1239 (1987, P L.229) Adjoints parlementaires \u2014 Nomination\t 5247\tN Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales \t2100\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins d'élections\t 297\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins des élections au Bureau\t1897\tN (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) 5 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page______________________________________________________________________Commentaires Administrateurs agréés \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs\t69\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs\t1899\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administration de la Loi sur la qualité de l'environnement\t 1683\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Administration de la Loi sur la qualité de l'environnement\t 3302\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Administration financière.Loi sur 1'.\u2014 Conditions de certains contrats de services du gouvernement \t 3237\tProjet (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Conditions de certains contrats de services du gouvernement \t 5487\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi\tsur\tI'.\t\u2014 Émission\tde bons\tdu\ttrésor\tdu\tQuébec\t1550\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Émission privée de bons du trésor du Québec.1551\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi suri'.\u2014Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.3656\tN (L.R.Q.c.A-6) Administration financière.Loi suri'.\u2014Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.3656\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1'.\u2014 Honoraires des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du\tministère\tdu\tRevenu\t3023\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur 1'.\u2014 Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.4657\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi suri'.\u2014 Honoraires exigibles des usagers du Service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.5867\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.\tLoi\tsur 1'.\t\u2014 Promesse\tet octroi de\tsubventions.\t4679\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière,\tLoi\tsur 1\".\t\u2014 Promesse\tet octroi de\tsubventions .\t5611\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur 1'.\u2014 Remplacement d'obligations et autres valeurs.3985\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration fiscale.5695\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) 6 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page_____Commentaires Administration par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du régime de pension prévu à la Loi sur la Législature.4631\tN Administration régionale crie.Loi sur P, modifiée.5985 (1988, P L.42) Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière.3030\tN Administration régionale Kativik, Loi sur I', modifiée.513 (1987, P L.69) Aéroport de Saint-Antoine-de-l\u2019Isle-aux-Grues \u2014 Acquisition, par expropriation, de certains immeubles avec meubles accessoires, pour la construction et l 'élargissement de la piste d'atterrissage.5323\tN Affaires culturelles \u2014 Augmentations salariales des employés de certains organismes gouvernementaux du secteur culturel.1611\tN Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.2273\tN Affaires culturelles, ministère des.\u2014 Nomination de la sous-ministre.,.1921\tN Affaires du Bureau et les assemblées générales.1575\tN (Loi sur les ingénieurs forestiers, L.R.Q., c.I-10) Affaires internationales, ministère des.\u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint.4448\tN Affaires municipales, ministère des.\u2014 Nomination du sous-ministre par intérim 4705\tN Affaires sociales, ministère des.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.4865\tErratum (L.R.Q., c.M-20) Agence canadienne de développement international \u2014 Autorisation à la Télé-Université de conclure une entente avec le Sistema Provincial de Teleducacion y Desarollo (SIPTED) et l\u2019Universidad Nacional de Mar del Plata, concernant la formation de personnel et le transfert technologique en enseignement à distance en Argentine.5683\tN Agence canadienne de développement international relative à la phase II du programme de soutien aux initiatives agricoles en Egypte \u2014 Entente avec l'Université McGill.4792\tN Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) \u2014 Délégation du Québec au Conseil d'administration qui doit se tenir du 12 au 14 décembre\t1988 à\tParis, France 6119\tN Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.\tLoi sur P, modifiée 5985 (1988.P L.42) Agences de voyage \u2014 Contrats de service à intervenir avec le Gouvernement du Québec.5673\tN Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Exercice des fonctions du ministre.3025\tN Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministère de I\".\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.2273\tN Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministère de P .\u2014 Nomination du sous-ministre adjoint.3508\tN 7 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre de I'.\u2014Aspect financier d une entente avec la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d'inspection de la Communauté concernant les aliments.2569\tN Agronomes \u2014 Tarif d\u2019honoraires.4509\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Aide au développement industriel.2753\tProjet (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S I 1.01) Aide au développement industriel.4892\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q., c.S-l LOI) Aide au développement touristique.Loi sur V, modifiée.5985 (1988.P L.42) Aide au développement touristique, Loi sur I'.\u2014 Aide au développement touristique.2702\tM (L.R.Q., c.A-I3.I) Aide aux victimes d'actes criminels, Loi sur I', modifiée.3887 (1988.P L 8) Aide aux victimes d'actes criminels.Loi suri'.\u2014 Aide financière.4680\tN (1988, c.20) Aide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1988-1989 \u2014 Quatrième tranche.6102\tN Aide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1989-1990.6105\tN Aide financière en faveur de Les Produits laitiers Labrie Inc.1935\tN Aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux \u2014 Modification au décret 1052-84 du 2 mai 1984 .5777\tN Aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux \u2014 Modification au décret 1815-86 du 3 décembre 1986.3375\tM Aide financière relative aux dépenses reliées à l'évacuation de citoyens à la suite d'un incendie dans un entrepôt de biphény les polychlorés ( BPC) survenu le 23 août 1988 à Saint-Basile-le-Grand (V)\t 4977\tN Aide juridique, Loi suri\u2019.\u2014Commission des services juridiques \u2014 Nomination et rémunération des avocats non régis par une convention collective de travail.\t2255\tProjet (L.R.Q., c.A-14) Aide juridique.Loi sur !'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des directeurs.4749\tN (L.R.Q., c.A-14) Aide sociale \u2014 Signature d'une entente de mise en application de l'accord sur l'amélioration des perspectives d'emploi des bénéficiaires pour les années 1987-1988 et 1988-1989 .2067\tN Aide sociale.Loi sur I'.\u2014Règlement.3019\tProjet (L.R.Q., c.A-16) Aide sociale, Loi sur I'.\u2014 Règlement.3020\tProjet (L.R.Q., c.A-16) 8 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Aide sociale, Loi sur F.\u2014 Règlement\t 3021\tProjet (L.R.Q., c.A-16) Aide sociale, Loi suri'.\u2014 Règlement.4376\tM (L.R.Q., c.A-16) Aide sociale.Loi suri'.\u2014 Règlement.5885\tM (L.R.Q., c.A-16) Alcan Aluminium Limitée \u2014 Autorisation d\u2019acquérir par voie d'expropriation, au besoin, les immeubles et droits réels requis pour l'établissement de deux lignes de transmission de 161kV permettant l'alimentation de l'usine Laterrière\tà Chicoutimi\t4692\tN Aliments.1959\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments \t 5687\tErratum (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages aux membres du Conseil exécutif.2094\tM (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., c.E-18) Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages auxmembres du Conseil exécutif.1473\tM (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., c.E-18) Allocations familiales, Loi sur les.\u2014Règlement.5886\tM (L.R.Q., c.A-17) Aluminerie de Bécancour Inc.\u2014 Convention de bail et la convention d'utilisation des installations portuaires avec la Société du parc industriel\tdu\tcentre\tdu Québec\t5433\tN Amélioration des fermes.Loi favorisant 1', remplacée.829 (1987, P L.46) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1\u2019, modifiée.247 (1987, P L.28) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1', modifiée.657 (1987, P L.88) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1', modifiée.5985 (1988, P L.42) Aménagement et l\u2019urbanisme.Loi sur 1\u2019, modifiée.3823 (1988, P L.7) Animaux en captivité.4609\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Annexe VI de la Loi.3621\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R IO) Annexion à la municipalité scolaire Outaouais-Hull d\u2019une partie de territoire de la municipalité scolaire d\u2019Aylmer.3424\tN 9 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Page______________________________________________________________________Commentaires Annexion de parties de municipalités scolaires, le changement des limites d'une municipalité scolaire, la Commission scolaire Provençal qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale Meilleur, la fusion des municipalités scolaires de Granby et de Waterloo et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Meilleur.3425\tN Appareils d'amusement.4748\tProjet (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q., c.L-6) Application au cadastre d'une partie du canton de Boishébert, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-Il).3149\tN Application au cadastre d'une partie du canton de l'Archipel-de-Washicoutai, district électoral de Duplessis.de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-Il).3148\tN Application au cadastre d'une partie du canton de La Gorgendière, district électoral de Duplessis.de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-Il).3150\tN Application au cadastre d'une partie du canton de Musquaro, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-Il)\t 3151\tN Application d'un Code du bâtiment\t\u2014\t1985 .3969\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Application d\u2019un Code du bâtiment\t\u2014\t1985 .4549\tErratum (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Application d'un Code du bâtiment\t\u2014\t1985 .5519\tErratum (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.4580 Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants\t 4581\tN Approbation d'une entente Canada-Québec relative à la destruction de matières explosives.4423\tN Approbation d\u2019une entente Québec-Ontario en matière de\tpromotion touristique1791\tN Approbation d'une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie.1944\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.3268\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance- maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation.3268\tN Approbation de la nomination d'un délégué du Québec\tà\tHong\tKong.1630\tN (Loi sur le ministère des Relations internationales, L.R.Q., c.M-25.1) Approbation du plan d'affectation des terres publiques de 22 municipalités régionales de comté.4690\tN Approbation du plan quinquennal d\u2019investissements universitaires pour la période du 1\" juin 1987 au 31 mai 1992.2079\tN 10 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________________Page__________________________________________________________________________________Commentaires Approbation du Règlement numéro 464 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.5118\tN Approbation du Règlement numéro 465 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.5118\tN Approvisionnements et Services, Ministère des.\u2014 Exercice des fonctions du ministre\t 5035\tN Architectes \u2014 Affaires du bureau\tet les\tassemblées générales\t 5215\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Architectes \u2014 Tarif.4510\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Archives, Loi sur les, modifiée.6023 (1988, P L.43) Argenteuil \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5576\tLettres patentes Argenteuil, municipalité régionale\tde comté\t\u2014 Modification\taux lettres patentes.5577\tM Arpenteurs-géomètres.4521\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Arpenteurs-géomètres, Loi sur les, modifiée.5985 (1988, P L.42) Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.1065\tN (1987, c.65) Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi sur les.\u2014 Règlement.1077\tN (1987, c.65) Arrêté du ministre délégué aux Pêcheries du 15 avril 1988.2563\tN Arrêté du ministre des Affaires municipales en date du 22 juillet 1988 \u2014 Rémunération des membres du conseil et du comité administratif.4507\tN (Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, L.R.Q., c.V-6.1) Arrêté du ministre des Transports en date du 29 mars 1988.2026\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques etc.3971\tN (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Ascenseurs, monte-charge,\tescaliers\tmécaniques,\tetc.4549\tErratum (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Ascenseurs, monte-charge,\tescaliers\tmécaniques,\tetc.5519\tErratum (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Ascenseurs, monte-charge,\tescaliers\tmécaniques,\tetc.5936\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Ascenseurs, monte-charge,\tescaliers\tmécaniques,etc.5719\tErratum (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Règlements \u2014 Lois\t Page______Commentaires Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les, modifiée.5985 (1988, P L.42) Assemblée des gouverneurs de l\u2019Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre 96\tN Association coopérative des pêcheurs de Carleton \u2014 Aide financière de la Société de développement des coopératives.6109\tN Association des administrateurs des établissements de détention du Québec \u2014 Reconnaissance, pour fins de relations de travail.2283\tN Association des courtiers d'assurances\t 5701\tProjet (Loi sur les courtiers d'assurances, L.R.Q., c.C-74) Association des industries forestières du Québec Liée \u2014 Accréditation.4683\tN (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Association Indépendante d'Entraide des Israélites de Montréal \u2014 Approbation de modifications aux Règlements.3262\tN Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de l'administration provinciale \u2014 Nomination de délégués des ministères et organismes auprès de l'Association.2657\tN Assurance automobile du Québec, Loi sur I\u2019.\u2014 Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs.5483\tN (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur I\u2019, modifiée.247 (1987, P L.28) Assurance automobile, Loi sur 1\u2019, modifiée.493 (1987, P L.62) Assurance automobile.Loi sur I', modifiée.535 (1987, P L.73) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Exemptions du contrat d'assurance de responsabilité.3632\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur I'.\u2014 Exemptions du contrat d'assurance de responsabilité.5750\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur 1'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.47\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.2036\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi suri.\u2014 Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.3230\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi suri'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire ,.3639\tProjet (L.R.Q., c.A-25) 12 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________Commentaires Assurance automobile.Loi sur I\u2019.\u2014 Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire\t 5751\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l\u2019émission de tout permis de conduire.45\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi suri\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance de tout permis de conduire.1645\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur 1'.\u2014 Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de\tl'émission de tout\tpermis de\tconduire.344\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur I\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de\tl\u2019émission de tout\tpermis de\tconduire.2037\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi suri\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de\tl\u2019émission de tout\tpermis de\tconduire.3228\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de\tl'émission de tout\tpermis de\tconduire.3640\tProjet (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de\tl'émission de tout\tpermis de\tconduire.5746\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones \t4467\tM (Loi sur l\u2019assurance-récolte.L.R.Q .c.A-30) Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014\tDélimitation des\tzones \t1891\tErratum (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q.c.A-30) Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014\tDélimitation des\tzones \t4763\tErratum (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance des bleuets.1480\tM (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance des bleuets.1737\tErratum (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance des fraisières et des framboisières.5458\tErratum (L.R.Q.c.A-30) Assurance des fraisières et des framboisières.5019\tN (Loi sur I\"assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.4479\tM (Loi sur I assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation des zones.4763\tErratum (Loi sur l\u2019assurance-récolle.L.R.Q., c.A-30) Assurance du miel selon le système collectif.4873\tM (Loi sur l\u2019assurance-récolle.L.R.Q., c.A-30) 13 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Assurance récolte, Loi suri'.\u2014 Assurance du miel selon le système collectif 4873\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-chômage, Loi suri'.\u2014 Projets de création d'emplois des municipalités, communautés urbaines ou communautés régionales financés en vertu de l\u2019article 38 .3182\tN Assurance-dépôts, Loi sur 1', modifiée.877 (1987, P L.74) Assurance-dépôts, Loi suri'.\u2014 Règlement.1595\tProjet (L.R.Q., c.A-26) Assurance-dépôts.Loi suri'.\u2014 Règlement\t 2838\tM (L.R.Q., c.A-26) Assurance-édition, Loi sur I\u2019, abrogée.4129 (1988, P L.20) Assurance-hospitalisation, Loi suri'.\u2014Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-hospitalisation.1388\tM Assurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-hospitalisation.1464\tN (L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi suri'.\u2014Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-hospitalisation\t 1565\tM (L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur 1'.\t\u2014 Règlement\t 5025\tProjet (L.R.Q., c.A-28) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019, modifiée.247 (1987, P L.28) Assurance-maladie, Loi sur 1', modifiée.5985 (1988, P L.42) Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente\t 2685\tN (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2686\tN (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime\td'assurance-maladie.1388\tM Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime\td'assurance-maladie.1464\tN (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime\td'assurance-maladie.2685\tN (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régimed'assurance-maladie.1565\tM (L.R.Q., c.A-29) 14 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________Commentaires Assurance-maladie, Loi\tsuri'.\t\u2014 Formules\tet\trelevés\td'honoraires.3003\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsuri'.\t\u2014 Formules\tet\trelevésd'honoraires.1548\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri\".\u2014 Nomination de membres du Comité de révision des dentistes.3667\tN (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri'.\t\u2014.Règlement.7\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri'.\t\u2014.Règlement.405\tErratum (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsuri'.\t\u2014 Règlement\t 1841\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\t\u2014.Règlement.1995\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri'.\t\u2014.Règlement.2689\tErratum (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri'.\t\u2014.Règlement.2713\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri'.\t\u2014 Règlement.2715\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\t\u2014 Règlement\t 3141\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri'.\t\u2014 Règlement.3213\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.,\t\u2014Règlement.3394\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\t1\u2019.\t\u2014\tRèglement.4549\tErratum (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\t\u2014 Règlement\t 4961\tProiet (L.R.Q.,c.A-29)\tJ Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014Règlement.5026\tProiet (L.R.Q., c.A-29)\tJ Assurance-maladie, Loi\tsur\tI\u2019.\t\u2014\tRèglement.5407\tm (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI\u2019.\t\u2014\tRèglement.5536\tm (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI'.\t\u2014\tRèglement.5928\tm (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\t1'.\t\u2014\tRèglement.5977\tErratum (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\t1'.\t\u2014\tRèglement.6060\tM (L.R.Q., c.A-29) 15 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Assurance-prêts agricoles\tet\tforestiers.\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur I\u2019.2327 (1988, P L 49) Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi modifiant la Loi suri'.\u2014 Entrée en vigueur.4346 (1988.c.3) Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.\u2014 Entrée en vigueur.4346\tM (1988, c.3) Assurance-prêts agricoles\tet\tforestiers,\tLoi\tsur\tI\u2019, modifiée.5985 (1988, P L.42) Assurance-prêts agricoles\tet\tforestiers,\tLoi\tsur\tI\u2019.\u2014Règlement.4370\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-prêts agricoles\tet\tforestiers.\tLoi\tsur\tI\u2019.\u2014\tRèglement.2645\tProjet (L.R.Q., c.A-29.1) Assurance-récolte, Loi suri\u2019.\u2014Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.4467\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I'.\u2014Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation des zones.4763\tErratum (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I\t.\t\u2014 Assurance des\tbleuets\t 1737\tErratum (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I\t.\t\u2014 Assurance des\tfraisières et des framboisières 5019\tN (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1.\t\u2014 Assurance des\tbleuets.1480\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi surf.\u2014 Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.4479\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi suri\u2019.\u2014 Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation des zones.4763\tErratum (L.R.Q., c.A-30) Assurance-responsabilité professionnelle.Loi\tsur\tI\t.\t\u2014\tRèglement.1478\tM (1987, c.54) Assurance-stabilisation des revenus agricoles \u2014 Producteurs de porcs à l'engraissement\u2014 Régime.1829\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.\tLoi\tsur\tI\u2019,\tmodifiée.247 (1987.P L.28) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I'.\u2014 Producteurs d\u2019agneaux \u2014 Régime.1820\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I\u2019.\u2014 Producteurs d'agneaux \u2014 Régime.2547\tErratum (L.R.Q .c.A-31) 16 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________________Commentaires Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi suri'.\u2014Producteurs de céréales: avoine, blé et orge \u2014\tRégime.4672\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I\".\u2014 Producteurs de maïs- grain \u2014 Régime\t 4673\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I '.\u2014 Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime.2479\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I'.\u2014 Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime.5644\tM (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\t\u2014\tProducteurs\tde\tporcs à l'engraissement \u2014 Régime.2547\tErratum (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi suri'.\u2014 Producteurs de porcs à l'engraissement \u2014 Régime.4374\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur 1'.\u2014 Régimes d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles.1647\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur 1'.\u2014 Régimes d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles.3006\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurances, Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Assurances, Loi sur les.modifiée.877 (1987, P L.74) Assurances, Loi sur les.\u2014Règlement.1478\tM (L.R.Q., c.A-32) Assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement.5060\tM (L.R.Q.c.A-32) Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Jérôme d'acquérir le Manoir Belle-Rivière de Sainte-Scholastique.1868\tN Autorisation de conclure un accord de coopération avec le Centre technique du bois et de l'ameublement.3665\tN (Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec, L.R.Q.c.C-8) Autorisation de\tjalonner des\tdaims sur des terrains\tréservés pour fins d'aménagement de forces\thydrauliques\tdans\tle territoire de la\tBaie\tJames.2804\tN Autorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces\thydrauliques\tdans\tle territoire de la\tBaie\tJames.3367\tN Autorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces\thydrauliques\tdans\tle territoire de la\tBaie\tJames.4535\tN 17 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page______Commentaires Autorisation de modifier la subvention à verser à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires pour les années 1986-1987, 1987-1988 et les années subséquentes .2290\tN Autres conditions et modalités\tde délivrance des permis \u2014 Psychologue.3205\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Avance du ministre des Finances au fonds des services de télécommunications.\t1452\tN Avance par le ministre des Finances à Sidbec.2060\tN Avenant à la « Convention visant la réduction des dommages d'inondation de la rivière des Mille îles ».1925\tN Aviation Technair liée \u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec.1460\tN Baie James \u2014 Approbation des ordonnances numéros 1501b et 1501c.1556.1558.1559.1572 et 1574 \t 4784\tN Balances \u2014 Approbation par le ministre des Transports\t 5458\tErratum Balances \u2014 Approbation par le ministre des Transports\t 5548\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2) Banque Canadienne Impériale de Commerce \u2014 Contrat de services bancaires du Québec.1798\tN Banque Canadienne Impériale de Commerce \u2014 Convention d'échange de devises avec la Régie des installations olympiques.5772\tN Banque de Montréal \u2014 Contrat de services et une marge de crédit\tdu\tQuébec.\t1718\tN Banque de Nouvelle-Écosse \u2014 Convention d'échange de devises avec la Régie des installations olympiques\t 5772\tN Banque Paribas \u2014 Convention d\u2019échange de devises avec le Québec\t 3156\tA Barèmes et limites de l'aide financière pour l'exercice financier 1988-1989 \t 4728\tM (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec.L.R.Q., c.D-9.1) Barreau\t\u2014 Souscription\tobligatoire\tau\tFonds\td\u2019assurance-responsabilité professionnelle\t 2023\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau\t\u2014 Souscription\tobligatoire\tau\tFonds\td assurance-responsabilité professionnelle.1543\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau concernant la création du Barreau de Longueuil, Loi sur le,modifiée \t717 (1987.P L.92) Barreau.Loi modifiant la Loi du.\u2014Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements sur les tarifs d'honoraires professionnels.5563\tProjet (1973.c.44) Barreau, Loi sur le, modifiée.443 (1987.P L.30) Barreau, Loi sur le, modifiée.4141 (1988, P L.22) I 18 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page\tCommentaires Bas-Richelieu \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5575\tLettres patentes Bas-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes 5577\tM Bâtiment, Loi sur le.modifiée.3899 (1988.P L.10) Bâtiment.Loi sur le.modifiée.4061 (1988, P L.12) Bâtiment.Loi sur le.\u2014 Entrée\ten\tvigueur des\tarticles 269\tà\t273.3435\tN Bâtiment.Loi sur le.\u2014 Entrée\ten\tvigueur des\tarticles 269\tà\t273.3389\tProclamation (1985, c.34) Beaconsfield, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Baie-d'Urfé.5674\tN Beauce-Sartigan \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5565\tLettres patentes Beauce-Sartigan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.5565\tM Beauhamois, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la corporation de la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka.4985\tN Bécancour Express Inc.\u2014 Location d'espace dans un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec.377\tN Bécancour, ville \u2014 Ordonnance spéciale 7225 \u2014\tAbrogation.1468\tErratum Bedford, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur les territoires des municipalités de Frelighsburg et Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et du canton de Bedford.5587\tN Benjamin, Claude.1709\tN Bibliothèque nationale du Québec, Loi de la, modifiée.6023 (1988, P L 43) Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur\tla, remplacée.6023 (1988, P L.43) Bibliothèque nationale du Québec.Loi sur\tla.6023 Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la.\u2014 Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relative à leurs bibliothèques nationales\t 1631\tN (L.R.Q., c.B-2) Bibliothèques centrales de prêt du Québec \u2014 Projet d'automatisation de la gestion documentaire.2280\tN Bien culturel immobilier\t 2095\tM (Loi sur les biens culturels, L R Q , c.B-4) Biens culturels.Loi sur les, modifiée.247 (1987.P L.28) Biens culturels.Loi sur les, modifiée.3823 (1988.P L.7) 19 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Biens culturels.Loi sur les.\u2014 Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels \u2014 Diverses dispositions réglementaires (L.R.Q., c.B-4)\t39\tM Biens culturels.Loi sur les.\u2014 Bien culturel immobilier\t (L.R.Q., c.B-4)\t7095\tM Biens culturels.Loi sur les.\u2014 Versements faits aux municipalités\t (L.R.Q., c.B-4)\t7096\tN Blackburn, Gaston \t\t4533\tN Bois.La Pocatière \u2014 Plan conjoint\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.Vl-35)\t7845\tDécision Boîte de carton \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.0-7)\t5865\tProjet Boites de carton \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.0-7)\t4670\tM Bombes lacrymogènes.Loi sur les, modifiée\t (1988, P L 10)\t3899\t Bonaventure \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté\t\t5578\tLettres patentes Bonaventure.municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t5578\tM Buckingham, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Mayo\t\t1446\tN Bulletin de la Commission des transports\t (Loi sur les transports.L.R.Q., c.T-17)\t810\tA Bulletin de la Commission des transports \u2014 Abrogation \t\t1467\tErratum Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d'un membre .\t1393\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de madame Danielle De Coninck\t\t4414\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nominatio'n de madame Louise Roy\t\t1937\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de madame Danielle De Conink\t\t1561\tN Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Prolongation de la nomination de madame Danielle De Coninck\t\t4696\tN Bureau de la statistique.Loi sur le, modifiée\t (1988.P L.47)\t5985\t Bureau de normalisation du Québec\t\t5597\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Me Y von Genest.membre et président\t\t3360\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t\t5376\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t\t5377\tN 20 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.Bureau du Québec à Toronto \u2014 Nomination du chef de poste.Bureaux d'enregistrement, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.(1986, c.62) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les, modifiée.(1987, P L.77) Cadastre, Loi sur le, modifiée.(1988, P L.11) Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel.(Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel.(Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel.(Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre au conseil d'administration.Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne.(Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, L.R.Q., c.C-2) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne.(Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, L.R.Q., c.C-2) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la,modifiée.(1987, P L.112) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la.\u2014 Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne.(L.R.Q., c.C-2) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la.\u2014 Régie interne.(L.R.Q., c.C-2) Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les, modifiée.(1988, P L.42) Cambior Inc.\u2014 Requête en expropriation d'un terrain situé dans le canton de Dupar-quet présentée conformément aux dispositions de la Section XXIV de la Loi sur les mines .Camionnage.(Loi sur le camionnage, 1987, c.97) Camionnage \u2014 Montréal.(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.0-2) 5328\tN 5329\tN 1087\tN 1539\tM 605\t 4053\t 34\tM 2565\tProjet 4594\tM 372\tN 1938\tN 1071\tM 2743\tM 761\t 2743\tM 1071\tM 5985\t 3152\tN 791\tN 1403\tProjet 2! Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Camionnage \u2014\tQuébec\t 1761\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage en\tvrac.806\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Camionnage en\tvrac.3631\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Camionnage en\tvrac \u2014 Règlement modifiant le Règlement.5756\tProjet (Loi sur les transports.L.R.Q., c.T-12) Camionnage, Loi sur\tle,\tmodifiée.575 (1987, P L.76) Camionnage, Loi sur\tle.\u2014Camionnage\t 791\tN (1987, c.97) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.777\tN (1987, c.97) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t3454\tN (1987, c.97) Camionnage, Loi sur\tle.\t\u2014\tRèglement.5753\tProjet (1987, c.97) Campings.788\tM (Loi sur l'hôtellerie, L.R.Q., c.H-3) Canton de Dorion, municipalité du \u2014 Changement de nom en celui de « Municipalité de Cayamant ».5764\tN Canton de Holland \u2014 Soustraction au jalonnement.2099\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., c.M-13) Canton de Low \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Hull.5326\tN Cap-aux-Meules, municipalité \u2014 Cession, à titre gratuit, de parcelles de terrains situées dans le parc industriel.1560\tN Cas d\u2019abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d\u2019un centre d\u2019accueil de la région de Montréal.4707\tErratum Cautionnements dans les causes criminelles.Loi sur les, modifiée .3899 (1988, P L.10) Centre canadien de recherche sur l\u2019informatisation du travail \u2014 Autorisation au Centre de recherche industrielle du Québec de conclure un accord de coopération technique.5255\tN Centre d\u2019insémination artificielle du Québec Inc.\u2014 Échange de parcelles de terrain avec le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.1520\tN Centre de débarquement de l\u2019Étang-du-Nord \u2014 Cession, à titre gratuit, à la Corporation municipale de l\u2019Étang-du-Nord.5260\tN Centre de recherche industriel du Québec \u2014 Rémunération des membres.1731\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Autorisation de conclure un accord de coopération technique avec le Centre canadien de recherche sur l\u2019informatisation du travail.5255\tN 22 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page______Commentaires Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Emprunt d\u2019une somme en monnaie du Canada, et la garantie du Gouvernement du Québec\t 2985\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Nomination de membres\t 5332\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Paiement d\u2019une somme pour l'exercice financier 1988-1989.2300\tN Centre de recherche industrielle du Québec, Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Centre de recherche industrielle du Québec, Loi sur le.\u2014 Autorisation de conclure un accord de coopération avec le Centre technique du bois et de l\u2019ameublement 3665\tN (L.R.Q., c.C-8) Centre de traitement du ministère de la Justice \u2014 Signature d\u2019une entente sur la fourniture de services informatiques.3371\tN Centre géoscientifique du Québec \u2014 Entente entre l'Institut national de la recherche scientifique et le ministre fédéral de l\u2019Énergie, des Mines et des Ressources relative à sa formation\t 2984\tN Centre hospitalier Bayview Inc.\u2014 Expropriation d'un terrain.4584\tN Centre hospitalier de Sainte-Thérèse de Shawinigan.4996\tN Centre Hospitalier juif de L\u2019Espérance \u2014 Jewish Hospital of Hope \u2014Modification du montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers quepeut acquérir et posséder la corporation.1516\tN Centre hospitalier régional de la Beauce.4036\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Centre hospitalier régional de la Beauce \u2014\tAdministration\tprovisoire.5322\tN Centre hospitalier Sainte-Marie \u2014 Entente relative à la communication de renseignements nominatifs avec la Fondation du Centre hospsilalier Sainte-Marie Inc.\u2014 Approbation.4986\tN Centre hospitalier Sainte-Thérèse\tde\tShawinigan.1804\tN Centre hospitalier Sainte-Thérèse\tde\tShawinigan.3267\tN Centre hospitalier Sainte-Thérèse\tde\tShawinigan.4418\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l\u2019ordinateur \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre et président du conseil d'administration et directeur général.4789\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Renouvellement du mandat de trois membres au\tconseil\td\u2019administration\t 5767\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Subvention.4635\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d\u2019administration .97\tN Centre québécois de valorisation\tde\tla biomasse \u2014 Subvention.5506\tN Centre québécois pour l'informatisation de la production \u2014 Prorogation des lettres patentes.1947\tN 23 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Centre-de-la-Mauricie \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.Centre-de-la-Mauricie, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.Centres de travail adapté et contrats d'intégration professionnelle.(Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, L.R.Q., c.E-20.1 ) Cercueil.(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Certaines catégories d'ententes conclues entre des corporations municipales et le Gouvernement du Canada.Certaines installations d\u2019utilité publique, Loi sur, modifiée .(1988, P L.110) Certaines mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la Loi.(Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R IO) Certaines occupations de terres du domaine public.(Loi sur les terres du domaine public, 1987, c.23) Certains administrateurs d'État I \u2014 Détermination des niveaux de salaire.Certains biens excédentaires ou confisqués.(Loi sur les terres du domaine public, 1987, c.23) Certains contrats de recherche et développement à intervenir entre le Centre de recherches minérales du ministère de l'Énergie et des Ressources et le le gouvernement fédéral.Certains immeubles du cadastre de la paroisse de La Malbaie, Loi concernant.(1987.P L.259) Certains ministres \u2014 Exercice des fonctions.Certains ministres \u2014 Exercice des fonctions.Certains ministres \u2014 Exercice des fonctions.Certificats du chasseur et permis de chasse.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Certificats du chasseur et permis de chasse.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-6I.I) Certificats du chasseur et permis de chasse.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I .I) Certificats du chasseur et permis de chasse.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-6I.I) Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Foy sur le territoire de la ville de Saint-Jean-Chrysostome.Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Foy sur le territoire de la ville de Saint-Romuald et l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-Chrysostome sur le territoire de la ville de Saint-Romuald.5575 Lettres patentes 5578 4623 M Projet 4624\tM 3541 3599\tN 2098\tM 3231\tProjet 4775\tN 3234\tProjet 1618 1339\tN 5247\tN 5433\tN 5577\tN 1409\tProjet 2547\tErratum 2716\tM 4736\tProjet 1446\tN 2790 N 24 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________Commentaires Cession de certains immeubles par la ville de Montréal à l'Hôpital Royal Victoria, Loi concernant la.4319 (1988, P L.224) Cession des droits, titres et intérêts acquis par Sa Majesté la Reine aux droits de la province de Québec représentée par le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et ce aux termes d'un acte de vente de la part de la Commission Hydro-Électrique de Québec.3538\tN Cession des moulins de l\u2019île-aux-Coudres à la corporation municipale de Saint-Louis-de-l'Isle-aux-Coudres.3509\tN Cession du camping Gros-Cap, sis à Étang-du-Nord aux îles-de-la-Madeleine, à la Corporation Action 18-30 des îles-de-la-Madeleinelnc.1529\tN Cession du camping Saint-Jean île-d'Orléans au Club Richelieu, île-d'Orléans .\t1528\tN Cession en faveur de SOQUIP, du droit de rechercher un réservoir souterrain dans une partie du cadastre des paroisses de Pointe-aux-Trembles, de Boucherville et de Varennes dans la région de Montréal.4412\tN Cession gratuite par le ministère des Transports du poste de collection de Sainte-Madeleine de la Rivière-Madeleine à l'Association des Pêcheurs de Sainte-Marie de Rivière-Madeleine Enr.3267\tN Cession par la vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Memphrémagog en faveur de monsieur Y van Laramée.104\tN Cession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de monsieur Daniel Deslauriers.103\tN Cession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de monsieur Pierre Beaulieu.103\tN Cession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac des Deux Montagnes en faveur de monsieur Raoul Boulay.364\tN Cession par vente de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la lagune de la Grande-Entrée, Îles-de-la-Madeleine, en faveur de Les Mines Seleine Inc.2675\tN Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public.5129\tN Cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique.3236\tProjet (Loi sur les terres du domaine public, 1987, c.23) Cessions d'immeubles par le Gouvernement du Canada en faveur de certains organismes.2577\tN Chambord SD, circonscription électorale de .\u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation.1390\tn Changement de nom de la municipalité de la paroisse de Grandes-Piles en celui de « Municipalité du village de Grandes-Piles ».2973\tN Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le.modifiée \t247 (1987.P L.28) Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.\u2014Règlement 1498\tM (L.R.Q.c.C IO) Chapais \u2014 Assistance financière pour des travauxd'exploration.1567\tN 25 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page_______Commentaires Charlevoix \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5566\tLettres\tpatentes Charlevoix, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes 5579\tM Charte de la langue française.2310\tN Charte de la langue française \u2014 Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels.39\tM (L.R.Q., c.C-ll) Charte de la langue française \u2014 Nomination d'un membre de la commission d\u2019appel instituée en vertu de l'article 83 .3178\tN Charte de la langue française \u2014 Nomination de membres et du président de la commission d'appel instituée en vertu de l'article 83 .2979\tN Charte de\tla langue française, modifiée.443 (1987, P L.30) Charte de\tla langue française, modifiée.5985 (1988, P L.42) Charte de\tla Ville de Charlesbourg, Loi modifiant la, modifiée.4167 (1988.P L.24) Charte de\tla ville de Hull, modifiée.4167 (1988, P L.24) Charte de la Ville de Laval, Loi modifiant la, modifiée.4167 (1988, P L 24) Charte de la Ville de Laval, Loi modifiant la, modifiée.4167 (1988, P L.24) Charte de la Ville de Laval, Loi modifiant la, modifiée.4167 (1988, P L.24) Charte de la Ville de Laval, modifiée.1321 (1987, P L.249) Charte de la Ville de Laval, modifiée.4167 (1988, P L.24) Charte de la Ville de Longueuil, Loi modifiant la, modifiée.4167 (1988, P L.24) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant la.4259 (1988, P L.200) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.1245 (1987, P L.230) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.4167 (1988, P L.24) Charte de la ville de Montréal, modifiée.3823 (1988, P L.7) Charte de la ville de Québec, modifiée.1329 (1987, P L.250) Règlements \u2014 Lois ________________________________________________________________Page______Commentaires Charte de la Ville de Québec, modifiée.4167 (1988.P L.24) Charte de la ville de Québec, modifiée.3823 (1988.P L.7) Charte de la Ville de Sainte-Foy, Loi modifiant la, modifiée.4167 (1988.P L.24) Chasse dans les réserves fauniques.1410\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Chasse dans les réserves fauniques.2729\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Chasse dans les réserves fauniques.2754\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Chasse dans les réserves fauniques\t 4901\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Chasse dans les réserves fauniques.5455\tErratum (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1) Chemins de fer.Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Chemins de fer.Loi sur les, modifiée.3599 (1988, P L.110) Chemise pour hommes et garçons\t 3311\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Chemise pour hommes et garçons\t 4641\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chibougamau, ville \u2014 Arrêté en conseil 1699 du 28 juin 1967 relativement aux lots 1230 et 1576 du bloc « D » du canton de McKenzie\t 5447\tN Chicoutimi, ville \u2014 Modification au décret 2357-85 du 20 novembre 1985 concernant le versement d'une subvention.1376\tM Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique.1546\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014\tEntrée\ten vigueur.2087\tN (1987, c.71)\t' Cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014\tEntrée\ten vigueur\t4649\tM (1987, c.71) Cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles\t 5341\tN (1987, c.71) Cinéma, Loi sur le.modifiée.473 (1987.P L.59) 27 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cinéma, Loi\tsur le, modifiée.3899 (1988, P L.10) Cinéma, Loi\tsur le.\t\u2014 Classement, visa et publicité d'un film.19\tN (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma.Loi\tsur le.\t\u2014 Entrée\ten\tvigueur de certains\tarticles de\tla\tLoi \t4663\tN Cinéma, Loi\tsur le.\t\u2014 Entrée\ten\tvigueur de certains\tarticles de\tla\tloi.4669\tProclamation (1983, c.37) Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d'examen et droits exigibles.17\tN (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma.Loi sur le.\u2014 Normes techniques.28\tM (L.R.Q.c.C-18.1) Cinéma, Loi sur le.\u2014Permis d'exploitation\t 21\tN (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma, Loi sur le.\u2014 Rapport financier d'un distributeur.27\tN (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma.Loi sur le.\u2014 Règles de preuve et de procédure de la Régie du cinéma 79\tProjet (L.R.Q.c.C-18.1) Cinéma, Loi sur le.\u2014 Règles de preuve et de procédure de la Régie du cinéma 4651\tN (L.R.Q .c.C-18.1) Cinémathèque québécoise \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.1792\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Protocole d'entente avec le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal.112\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement de la subvention de fonctionnement \t5710\tN Cités et villes.Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.657 (1987, P L 88) Cités et villes.Loi sur lès, modifiée.3899 (1988.P L.10) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.3599 (1988.P L.110) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.4061 (1988, P L.12) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.4093 (1988, P L.16) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.4167 (1988, P L.24) Cités et villes.Loi sur les.modifiée.3823 (1988, P L 7) Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Population des municipalités.3406\tN (L.R.Q., c.C-19) Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 65.12 et à l'article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l'article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec.3158\tN Classement des fonctionnaires.2609\tProjet (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Classement des fonctionnaires.4593\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Classement, visa et publicité d'un film.19\tN (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Clause d'indexation des contrats d'entretien d'hiver\tpour la\tsaison\t1988-1989 .\t5599\tN ' Club des Portes de l\u2019Estrie Inc., Loi\tconcernant\tle.4341 (1988, P L.242) Code civil du Bas-Canada \u2014 Formule pour la constatation des droits miniers accordés par la Couronne et pour l'abandon ou la révocation\tde ces droits miniers \t5687\tErratum Code civil du Bas-Canada, modifié.829 (1987, P L.46) Code civil du Bas-Canada, modifié.4053 (1988, P L.Il) Code civil du Québec.3722\tM (1988, P L.4) Code civil en matière d\u2019indexation de pensions\talimentaires,modifiée.747 (1987, P L.98) Code civil en matière de copropriété\tet\td'emphytéose.Loi modifiant le, modifiée 3715 (1988, P L.3) Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose, Loi modifiant le.\u2014 Projet de Loi 3 \t 4641\tErratum (1988, c.16) Code civil et le Code de procédure civile en matière familiale, Loi modifiant le, modifiée.3721 (1988, P L.4) Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale, Loi\tmodifiant\tle.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur\tde\tcertaines\tdispositions \t2815\tN (1986, c.62) Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale, Loi\tmodifiant\tle.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur\tde\tcertaines\tdispositions\t 4871\tM (1986, c.62) Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale, Loi\tmodifiant\tle.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur\tde\tcertaines\tdispositions \t5267\tErratum (1986, c.62) Code civil.Loi modifiant\tle.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .\t1539\tM (1986, c.62) Code civil, modifié.605 (1987, P L.77) 29 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Code civil, modifié .639 (1987.P L.87) Code criminel \u2014 Modification à l'arrêté en conseil 3406-75 du 23 juillet 1975 relatif à la Commission d'examen\tformée\tsuivant\tl'article\t547 .4996\tM Code de la sécurité routière.3138\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière\t\u2014\tArrêté du\tministre\tdes\tTransports du 4 mai 1988.\t2751\tN (L.R.Q., c.C-24.2, a.414) Code de la sécurité routière \u2014 Arrêté du ministre des Transports en date du 29 mars 1988 \t 2026\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Balances \u2014 Approbation par le ministre des Transports.5548\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale\t 2561\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale.3340\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale\t 5931\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2109\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière\t 4908\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014\tEntrée en\tvigueur.3135\tN Code de la sécurité routière \u2014\tEntrée en\tvigueur de\tcertaines dispositions \t2695\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.44\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d\u2019une demande d\u2019immatriculation ou de son renouvellement.299\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.1644\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014\tFrais et procédure en\tmatière\tpénale.5\tN (L.R.Q.c.C-24.2) 30 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité\troutière\t\u2014 Frais\texigibles.3138\tM Code de la sécurité\troutière\t\u2014 Frais\texigibles.1684\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles.3142\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité\troutière\t\u2014 Frais\texigibles.4676\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité avec cer- idiiia c.idia diiiQiivdmd\t (L.R.Q., c.C-24.2)\tJ /_)*+\tm Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t41\tM Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t300\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t1642\tM Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t5737\tM Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t1857\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhiculesroutiers\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t5697\tM Code de la sécurité routière \u2014 Normes de signalisation touristique commerciale.(L.R.Q., c.C-24.2, a.289)\t2146\tN Code de la sécurité routière \u2014 Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier et conditions dont un permis peut être assorti \t (L.R.Q., c.C-24.2)\t5552\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l\u2019année 1988 \t (L.R.Q., c.C-24.2)\t2752\tN Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l'année 1988 (Zone 1) (L.R.Q., c.C-24.2)\t1840\tN Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t\t3137\tM Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t1685\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t5559\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t43\tM Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q., c.C-24.2)\t343\tProjet 31 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation.1643\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\u2014\u2022 Points d'inaptitude.2600\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014 Points d'inaptitude imputés aux transporteurs \t1702\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014 Rapport d\u2019accident.1583\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014 Transport des matières\tdangereuses.2746\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014 Transport des matières\tdangereuses.1508\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014 Transporteur.2607\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014 Véhicules tout terrain.815\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique \u2014 Entente de réciprocité entre le Gouvernement du Québec et certaines administrations gouvernementales nord-américaines.1743\tN (L.R.Q.c.C-24.2) Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives \u2014 Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code.6113\tN Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.'.3135\tM (1987, c.94) Code de la sécurité routière et d\u2019autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.3447\tErratum (1987, c.94) Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.5883\tM (1987, c.94) Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le .\u2014 Vignettes amovibles délivrées\taux\tpersonnes handicapées.5929\tN (1987, c.94) Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.modifié.535 (1987, P L.73) Code de la sécurité routière, Loi modifiant le, modifiée.3899 (1988, P L.10) Code de la sécurité routière, modifiée.3899 (1988.P L.10) Code de la sécurité routière, modifiée.5985 (1988, P L.42) Code de procédure civile.3721 (1988, P L.4) 32 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________ Page________________________________________________________________________Commentaires Code de\tprocédure civile, modifié.443 (1987, P L.30) Code de\tprocédure civile, modifiée.3899 (1988.P L.10) Code de\tprocédure pénale.1119 (1987, P L.75) Code de\tprocédure pénale, modifiée.3899 (1988, P L.10) Code de sécurité routière \u2014 Arrêté du ministre des Transports \u2014 Balances \u2014 Approbation par le ministre.4912\tN (L.R.Q., c.C-24.2, a.467) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.2100\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins d'élections.297\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins des élections au Bureau.1897\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs\tagréés \u2014\tModalités d'élections.69\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs.1899\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014\tTarif d'honoraires.4509\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Architectes \u2014 Affaires du bureau et les assemblées générales.5215\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Architectes \u2014 Tarif.4510\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres.4521\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Souscription obligatoire au Fonds d'assurance- responsabilité professionnelle.2023\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Souscription obligatoire au Fonds d'assurance- redponsabiliié professionnelle.1543\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en\tbiochimieclinique.1546\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités\t\u2014\tPublicité \t2841\tProjet (L.R.Q., c.C-26) 33 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle.2553\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tComptables généraux licenciés \u2014 Publicité.4558\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Stage de perfectionnement.2555\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers en relations industrielles \u2014 Modalités d'élection.1686\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers en relations industrielles \u2014 Modalités d\u2019élection\t 4597\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle .\t5861\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Procédure du Comité d\u2019inspection professionnelle\t 5863\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions\u2014Dentistes.Loi sur les.\u2014Dentistes \u2014 Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites\t 5862\tProjet (L.R.Q., c.C-26) (L.R.Q., c.D-3) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, serment de discrétion et assemblées générales\t 1069\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Division du territoire aux fins d\u2019élections\t5551\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes\t 1854\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes\t 1907\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes\t 3279\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes\t 5645\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Publicité\t 1635\tErratum (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau\t1909\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau\t4347\tM (L.R.Q., c.C-26) 34 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.i.1575\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec\t 1541\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.1 1767 Projet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.5479\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Code de déontologie.2556\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs.1910\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle\t 3281\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Représentation au Bureau et régions électorales.1770\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Stages de perfectionnement et la limitation des activités professionnelles\t 1855\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance de certificats de spécialiste.5216\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l\u2019équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme\tnormalement exigé à cette fin\t 5095\tProiet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens en radiologie\tdu\tQuébec.5430\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des\tprofessions \u2014\tNotaires\u2014Publicité.505?\tm (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tarif d'honoraires.ssss\tpr,.\u201e, (L.R.Q.c.C-26)\tJ Code des\tprofessions \u2014\tNotaires \u2014 Tarif d'honoraires.5564\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions \u2014-\tOpticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie .\t4671\tM (L.R.Q.c.C-26) 35 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Opticiens d'ordonnances \u2014 Publicité.2764\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.2490\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Publicité.4730\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.787\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d'honoraires professionnels.36\tN (1973, c.43) Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements sur les tarifs d'honoraires professionnels.5563\tProjet (1973, c.43) Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations\tprofessionnelles\tà titre\tréservé.781\tN (1973, c.43) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis.3205\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions\u2014Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis.1606\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions\u2014Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis.:\t 5613\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tTechnologists\tmédicaux \u2014\tPublicité\t 84\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions\t\u2014\tTechnologistes\tmédicaux \u2014\tPublicité\t 2741\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Assurance- responsabilité professionnelle\t 1578\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions\t\u2014\tTechnologues des\tsciences\tappliquées \u2014 Publicité \t2103\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.1783\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.4732\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis.1784\tProjet (L.R.Q.c.C-26) 36 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis.4733\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions\u2014Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.;\t 3391\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Comité de formation en urbanisme \t5564\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions.Loi modifiant le.4141 (1988.P L.22) Code des professions, modifié .\u201e.4141 (1988.P L.22) Code du travail \u2014 Conseil des services essentiels \u2014 Effectifs, normes et barèmes de rémunération du personnel.1395\tN (L.R.Q.c.C-27) Code du travail, modifié.247 (1987.P L.28) Code du travail, modifié.443 (1987.P L.30) Code municipal \u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 104.3159\tN Code municipal du Québec, modifié.247 (1987.P L.28) Code municipal du Québec, modifié.657 (1987.P L.88) Code municipal du Québec, modifié.4093 (1988.P L.16) Code municipal du Québec, modifié.4167 (1988, P L.24) Code municipal du Québec, modifié.3899 (1988.P L.10) Code municipal du Québec, modifié.3599 (1988.P L.110) Code municipal du Québec, modifié.3823 (1988.P L.7) Coiffeurs\u2014Hull.5933\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.0-2) Coiffeurs \u2014 Hull \u2014 Prélèvement.5939\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières.5934\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) 37 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page______Commentaires Collège d'enseignement général et professionnel de Rivière-du-Loup\u2014Autorisation d\u2019acquérir l\u2019école Monseigneur Taché en échange de terrains.1381\tN Collège d\u2019enseignement général et professionnel de St-Félicien \u2014 Autorisation de vendre trois parties de terrain à la ville de Saint-Félicien.5589\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières \u2014 Autorisation de faire des transformations majeures au pavillon Les Humanités.5767\tN Collège d'enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014 Régime pédagogique du collégial .5646\tProjet (L.R.Q., c.C-29) Collège de la défense nationale du Canada \u2014 Désignation d\u2019un fonctionnaire du Gouvernement du Québec pour suivre un cours.4753\tN Collège Royal de Saint-Jean, Loi modifiant la Loi sur le.4271 (1988, P L.204) Collèges d\u2019enseignement général et professionnel \u2014 Plans des investissements additionnels pour l\u2019année 1987-1988.1522\tN Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les, modifiée.5985 (1988, P L.42) Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraides auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics.1711\tN Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage \u2014 Nomination du président.3041\tN Comité conjoint des races de boucherie du Québec \u2014 Changement de nom d\u2019une société agricole et laitière formée sous le nom de Quebec Beef Cattle Association 5048\tN Comité consultatif de l\u2019environnement Kativik \u2014 Nomination de certains membres 1102\tN Comité consultatif de l'environnement Kativik \u2014 Nomination du président \t4995\tN Comité consultatif de la normalisation \u2014 Abolition\t 1731\tN Comité d évaluation \u2014 Nomination d\u2019un membre.1102\tN Comité d évaluation \u2014 Nomination du président\t 1392\tN Comité d\u2019examen \u2014 Nomination d\u2019un membre.1392\tN Comité de la Baie-James sur le mercure \u2014 Nomination d\u2019un membre.2686\tN Comité de la protection de la jeunesse \u2014 Honoraires des membres.1726\tN Comité de la protection de la jeunesse \u2014 Modification aux conditions d\u2019emploi de la vice-présidente.1387\tM Comité de la santé mentale du Québec \u2014 Nomination des membres, la durée de leur mandat, leurs allocations de présence, frais de déplacement et de séjour, ainsi que les honoraires et frais de déplacement et de séjour des experts de ses sous-comités permanents.5715\tN Comité de législation.3682\tN Comité de législation.4705\tN Comité de législation.5949\tN Comité de retraite \u2014 Nomination d'un membre.3359\tN 38 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Comité de retraite \u2014 Nomination de certains membres\t\t2043\t.N Comité de révision des dentistes \u2014 Nomination du membre avocat\t\t4698\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination de membres\t\t1106\tN Comité de révision des médecins spécialistes \u2014 Nomination de membres\t\t1530\tN Comité de révision des médecins spécialistes \u2014 Nomination du membre avocat.\t3373\tN Comité de révision des optométristes \u2014 Nomination du membre avocat\t\t1388\tN Comité de révision des optométristes \u2014 Nomination du président, du vice-président et du membre fonctionnaire\t\t114\tN Comité interprofessionnel de l'industrie des boissons alcooliques \u2014 Abolition.\t1732\tN Comité ministériel de l'enseignement postsecondaire \u2014 Composition de la délégation québécoise\t\t3369\tN Comité ministériel permanent de l\u2019aménagement et du développement régional.\t1709\tN Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales\t\t3025\tN Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales\t\t3682\tN Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales\t\t4452\tM Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales\t\t4704\tN Comité ministériel permanent du développement économique \t\t3681\tN Comité ministériel permanent du développement économique \t\t4452\tM Comité paritaire et conjoint en vue de modifier la convention collective des agents de conservation de la faune \u2014 Approbation des recommandations\t\t3652\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en institutions pénales \u2014 Nomination du président\t\t\t\t4421\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux \u2014 Nomination du président\t\t4421\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du Gouvernement du Québec \u2014 Nomination du président\t\t4422\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardiens-constables \u2014 Nomination de la présidente\t\t115\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à laconvention collective de travail des inspecteurs des transports (contrôleurs routiers de la Sûreté du Québec) \u2014 Nomination du président\t\u2022\t\t4423\tN Comité paritaire.Constitution du.\u2014 Entretien d'édifices publics \u2014 Québec .(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2)\t4889\tM Comité protestant \u2014 Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes .(Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60)\t1351\tM Comités d'appel pour décider d'un appel logé par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail\t\t2044\tN 39 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page______Commentaires Comités paritaires et conjoints regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs aux conditions de travail des inspecteurs des transports ainsi que des agents de la paix en institutions pénales \u2014 Nomination du président.115\tN Commerce des fourrures.4557\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Commerce des fourrures.5616\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Commerce des produits pétroliers.Loi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur le, remplacée \t723 (1987, P L.93) Commerce des produits pétroliers.Loi\tsur\tle,\tremplacée.723 (1987, P L.93) Commerce extérieur et du Développement technologique, ministre du.\u2014 Exercice des fonctions du ministre.3147\tN Commerce extérieur, ministère du.\u2014Monsieur Marcel Bergeron, sous-ministre, administrateur d'État 1.4638\tN Commerce extérieur, ministère du.\u2014 Nomination du\tsous-ministre par intérim 4705\tN Commissaires d'écoles \u2014 Nomination\t 2671\tN Commissaires pour la prestation du serment.1499\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, la Société nationale de Fiducie et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes pour les employés non syndiqués de la Société nationale\tde\tFiducie.5129\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente avec l\u2019Institut National d'Optique\t 5129\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente avec le Gouvernement de l\u2019Ontatio .5129\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination de certains membres du Comité de retraite.5499\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination de M.Guy Momeau comme vice-président\t 4777\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination de M.Jean-Yves Uhel comme vice-président.4776\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination du président\t 2783\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Remise de sommes dues par certaines personnes .4020\tN Commission consultative de l'enseignement privé \u2014\tNomination de deux membres 2672\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Modalités de financement pour l'exercice financier 1987-1988.1723\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Modalités de financement pour l'exercice financier 1988-1989.5257\tN 40 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire\t 384\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire\t 1385\tN Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.1724\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.2062\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.2304\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.4756\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire\t 5321\tA Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.5632\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire comme vice-président\t 1461\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination de Me Gabrielle Lavoie comme commissaire.5044\tN Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination de Me Jacques-Guy Béliveau comme commissaire.5042\tN Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination de Me Yves Tardif comme commissaire.5045\tN Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquantes enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal.4582\tN Commission d'enquête sur un centre d'accueil de la région de Montréal \u2014 Cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires.2064\tN Commission d'enquête sur un centre d'accueil de la région de Montréal \u2014 Date et fin des travaux sur des cas d'abus sexuels impliquant des\tenfants\tbénéficiaires \t2064\tN Commission d évaluation du Conseil des collèges \u2014 Nomination\tde\tla présidente 1096\tN Commission d'examen \u2014 Renouvellement du mandat\tde\tla présidente.2989\tN Commission de la Capitale nationale \u2014 Échanges de droits immobiliers avec la ville de Hull.gg\tn Commission de la construction \u2014 Rémunération.1390\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Avis relatif au cours de connaissance générale de l'industrie de la construction .3008\tN Commission de\tla\tconstruction\tdu\tQuébec \u2014 Nomination\td'un\tmembre.402\tN Commission de\tla\tconstruction\tdu\tQuébec \u2014 Nomination\td'un\tmembre.3377\tN Commission de\tla\tconstruction\tdu\tQuébec \u2014 Nomination\td'un\tmembre.3377\tN Commission de\tla\tconstruction\tdu\tQuébec \u2014 Nomination\td'un\tmembre.3378\tN 41 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de la construction\tdu Québec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.3379\tN Commission de la construction\tdu Québec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.6109\tN Commission de la construction\tdu Québec\t\u2014\tNomination\tde membres.3376\tN Commission de la construction\tdu Québec\t\u2014\tPrélèvement.6062\tN (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Commission de la fonction publique \u2014 Conditions d'emploi d\u2019un membre \t1091\tN Commission de la fonction publique \u2014 Modifications aux conditions d'emploi d'un membre et président\t 1091\tM Commission de la qualité de l'environnement Kativik \u2014 Rémunération du président\t2984\tN Commission de la recherche universitaire du Conseil des universités \u2014 Nomination de deux membres.\",.!.\t96\tN Commission de la recherche universitaire du Conseil des universités \u2014 Nomination de deux membres.3259\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Aide financière du gouvernement\t 2072\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination d'une vice-présidente.4999\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination du vice-président\t1878\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Traitement du vice-président\t1633\tN Commission de police \u2014 Monsieur Normand St-Georges, membre.1530\tN Commission de police du Québec \u2014 Monsieur Claude Pinard, juge et membre additionnel\t 2069\tN Commission de police du Québec \u2014 Monsieur Guy Tremblay, juge et président.\t2068\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre.399\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre.4988\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre.5512\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre.5513\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d\u2019un\tmembre\tadditionnel \t397\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre\tadditionnel \t4699\tN Commission de police\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un\tvice-président.395\tN Commission de police du Québec \u2014 Nomination d'une secrétaire.3672\tN (L.R.Q., c.P-13) Commission de police du Québec \u2014 Nomination du président.4996\tN Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel\t 6111\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Modification aux conditions d'emploi de madame Hélène Alarie-Thibault comme membre\t 5681\tN 42 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________Page_______Commentaires Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Modification aux conditions d'emploi de monsieur Bernard Trudel comme membre.5681 Commission de reconnaissance des associations d'artistes \u2014 Conditions d'emploi d'une membre.3147 Commission de reconnaissance des associations d\u2019artistes \u2014 Conditions d'emploi d'une membre et vice-présidente.2660 Commission de reconnaissance des associations d'artistes \u2014 Durée du mandat et les conditions d'emploi d'un membre et président.2658 Commission de reconnaissance et des associations d'artistes \u2014 Modification aux conditions d'emploi d'un membre.5318 Commission de reconnaissance des associations d'artistes \u2014 Nomination des membres.2277 Commission de toponymie \u2014 Nomination d'un membre.1533 Commission de toponymie \u2014 Nomination d'un président.3655 (Charte de la langue française, L.R.Q., c.C-ll) Commission des affaires sociales.5785 Commission des affaires sociales \u2014 Honoraires de certains assesseurs à titre contractuel (médecins et psychiatres).5258 Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination\td'un assesseur.389 Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination\td'un assesseur.2679 Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'un assesseur-médecin à titre contractuel.1803\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'un assesseur-médecin à titre contractuel.5776\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'un assesseur-médecin à titre contractuel ,.5776\tN Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination\td'un membre.385\tN Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination\td'un membre\t 2681\tN Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination\td\u2019une assesseure.5509\tN Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination\td'une assesseure.5775\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination du Dr Jacques-Cartier Giroux comme assesseur-médecin à titre contractuel.4995\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur-médecin à titre contractuel.391\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d\u2019un assesseur-médecin à titre contractuel.5443\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur psychiatre à titre de contractuel.:.\t391\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t.\t387\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t.\t4797\tN N N N N N N N N Commission parlementaire N N N 43 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________Page______Commentaires Commission des affaires\tsociales\t\u2014 Renouvellement du\tmandat d'un\tmembre\t.\t5442\tN Commission des affaires\tsociales\t\u2014 Renouvellement du\tmandat d'un\tmembre\t.\t5773\tN Commission des affaires sociales \u2014 Révision du traitement d'un assesseur pour les années 1986 et 1987 .1789\tN Commission des affaires\tsociales\t\u2014 Révision du traitement d'un membre \t3436\tN Commission des affaires\tsociales.Loi sur la, modifiée.979 (1987, P L.108) Commission des\taffaires\tsociales.\tLoi sur la,\tmodifiée.247 (1987, P L 28) Commission des\taffaires\tsociales.\tLoi sur la,\tmodifiée.247 (1987.P L.28) Commission des\taffaires\tsociales.\tLoi sur la,\tmodifiée.443 (1987, P L.30) Commission des\taffaires\tsociales,\tLoi sur la,\tmodifiée\t 2335\tN (1988, P L.64) Commission des\tbiens\tculturels\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\t 1090\tN Commission des\tbiens\tculturels\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\t 3029\tN Commission des\tbiens\tculturels\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\t 4984\tN Commission des\tbiens\tculturels\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\t 5957\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Nomination d'un membre et président\t4404\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Nomination d\u2019un président par intérim.3655\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Président.3029\tN Commission des champs de bataille nationaux \u2014 Nomination d'un commissaire .\t3253\tN Commission des Communautés européennes \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec relative au financement et à la gestion d'une étude de faisabilité portant sur un projet de transport intercontinental d'énergie sous la forme d'hydrogène du Québec vers l'Europe.5262\tN Commission des courses de chevaux du Québec \u2014 Modification aux conditions d'emploi d'un membre et vice-président.4686\tN Commission des courses\tde chevaux du\tQuébec \u2014 Nomination d'un\tmembre\t.\t2289\tN Commission des courses\tde chevaux du\tQuébec \u2014 Nomination d'un\tmembre\t.\t2671\tN Commission des courses\tde chevaux du\tQuébec \u2014 Nomination d'un\tmembre\t.\t5125\tN Commission des courses\tde chevaux du\tQuébec \u2014 Nomination d'un\tmembre et président.2048\tN Commission des courses de chevaux du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président.2051\tN Commission des courses de chevaux du Québec \u2014 Règle sur la détermination de mesures administratives applicables en matière de courses de chevaux de race Standardbred.2840\tN 44 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page_____________Commentaires Commission des courses de chevaux du Québec \u2014 Siège social.2571\tN Commission des courses de chevaux du Québec \u2014 Subvention.2289\tN Commission des droits de la personne \u2014 Conditions d'emploi d'un\tmembre\tet président\t 1084\tN Commission des droits de la personne \u2014 Honoraires des membres.1726\tN Commission des institutions.4547\tCommission parlementaire Commission des institutions \u2014 Étude de l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations.1949\tCommission parlementaire Commission des institutions \u2014 Les droits économiques des conjoints.3445\tN Commission des institutions \u2014 Réforme au Code civil du Québec du\tdroit\tde\tla preuve et de la prescription et du droit international privé\t 3445\tN Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives.Loi constituant la, modifiée.443 (1987.P L.30) Commission des services juridiques \u2014 Nomination et rémunération des avocats non régis par une convention collective de travail\t 2255\tProjet (Loi sur l'aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des services juridiques \u2014 Rémunération\tdes directeurs\t 4749\tN (Loi sur l'aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des transports \u2014 Président \t 1525\tN Commission des transports du Québec.2081\tErratum Commission des transports du Québec \u2014 Me Maurice Ferland, président par intérim 5635\tN Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un membre.381\tN Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un président par\tintérim\t3675\tN Commission des transports du Québec\t\u2014\tNomination d'une vice-présidente \t380\tN Commission des transports du Québec\t\u2014\tProcédure \t 5293\tN Commission des transports du Québec \u2014 Règlement modifiant les Règles de pratique et de régie interne.5760\tProjet (Loi sur les transports, L R Q .c.T-12) Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tRègles de pratique et de régie\tinterne.\t1467\tErratum Commission des transports du\tQuébec\t\u2014\tRègles de pratique et de régie\tinterne.\t3227\tM (Loi sur les transports, L R Q .c.T-12) Commission des transports du Québec \u2014 Résolution concernant le Règlement sur la procédure de la C.T.Q.818\tN Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre à temps plein.1723\tN Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs suivant l'article 307 de la Loi sur les valeurs mobilières.3347\tDécision Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Nomination\td'un\tmembre \t1797\tN 45 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page______Commentaires Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Nomination d'un membre \t2985\tN Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président.1721\tN Commission du budget et de l'administration \u2014 Étude du document intitulé « Décloisonnement des intermédiaires ».2313\tCommission parlementaire Commission du budget et de l'administration \u2014 Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit.3445\tN Commission internationale du théâtre francophone \u2014 Mémoire d'entente.3437\tN Commission municipale du Québec \u2014 Enquête sur le service de l'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal.3160\tN Commission municipale du Québec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\tadditionnel \t4452\tN Commission municipale du Québec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\tadditionnel \t5330\tN Commission municipale du Québec\t\u2014 Nomination d'un membre et vice-président 1517\tN Commission municipale.Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L.28) Commission municipale.Loi sur la, modifiée.529 (1987, P L.72) Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination d\u2019un membre\t 400\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination d'un membre.3670\tN (L.R.Q., c.L-l.l) Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination de deux membres à temps partiel\t 2069\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination des membres à temps partiel\t 1632\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination du vice-président\t 3668\tN (L.R.Q., c.L-l.l) Commission scolaire Mont-Fort \u2014 Élection dans les quartiers 8 et 12.360\tN Commission scolaire Val-Mauricie \u2014 Nomination de monsieur Jean-Yves Laforest au quartier numéro 3\t 4407\tN Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et assimilés et du personnel non syndicable \t5803\tM (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c.F-5) Commissions scolaires et commissions régionales \u2014 Certaines locations d'immeubles en faveur du Gouvernement du Canada, ses ministères ou ses organismes .\t2579\tN Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi\t5343\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-14) 46 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d'école \u2014 Directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d\u2019emploi.5372\tM (Loi sur l'instruction publique L.R.Q., c.I-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux \u2014 Directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d'emploi.5368\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q.c.1-14) Communauté pentecôtiste Les Pèlerins \u2014 Registres de l'état civil de la corporation religieuse.3264\tN Communauté régionale de l'Outaouais\u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1988, 1989 et\t1990 .2667\tN Communauté régionale de l'Outaouais, Loi sur la,\tmodifiée.247 (1987, P L.28) Communauté régionale de l'Outaouais, Loi sur la,\tmodifiée.4093 (1988, P L.16) Communauté régionale de l\u2019Outaouais, Loi sur la,\tmodifiée.3823 (1988, P L.7) Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.4779\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Aspect financier d'une entente avec le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur les programmes d'inspection de la Communauté concernant les aliments\t 2569\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Renouvellement du mandat du directeur du Service de police.1464\tN Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L.28) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la.modifiée.4093 (1988, P L.16) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.4167 (1988, P L 24) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.5985 (1988.P L.42) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.3823 (1988, P L.7) Communauté urbaine de Québec \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.4780\tN Communauté urbaine de Québec \u2014 Déneigement et le déglaçage, ainsi que les opérations de chargement, de transport et de disposition de la neige en provenance de l'autoroute Dufferin-Montmorency.1805\tN Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives en matière de promotion et de développement industriels.Loi modifiant la Loi sur la.4205 (1988.P L.28) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la, modifiée.755 (1987.P L.111) 47 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Communauté urbaine de Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.247 (1987, P L.28) Communauté urbaine de Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.4093 (1988.P L.16) Communauté urbaine de Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.4167 (1988.P L.24) Communauté urbaine de Québec.\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.4205 (1988.P L.28) Communauté urbaine de Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.3823 (1988.P L.7) Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'une membre et vice- présidence au Conseil\t 5115\tN Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le ministère des.\u2014 Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l\u2019apprentissage du français et sur l'assistance financière.5273\tN (L.R.Q., c.M-23.1) Communautés culturelles et de l'Immigration, ministère des.\u2014 Modifications au décret 1091-88 du 6 juillet 1988 concernant la nomination du sous-ministre \t4638\tM Communautés culturelles et de l'Immigration, ministère des.\u2014Nomination d'un sous-ministre.4448\tN Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, ministre des.\u2014 Exercice des fonctions.2654\tN Como, village, division d\u2019enregistrement de Vaudreuil \u2014 Acceptation de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde\t 1925\tN Compagnie Air Liquide Canada Liée \u2014 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec.5597\tN Compagnie G.Diamond Inc.\u2014 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec.5597\tN Compagnie Normick Perron Inc.division de La Sarre \u2014 Échange de bois entre le Québec et l'Ontario.5319\tN Compagnie Price Limitée \u2014 Requête relativement à la réfection, au maintien et à l'exploitation d'un barrage pour fins d\u2019aqueduc.4695\tN Compagnie Recyclage d'Aluminium Québec Inc.\u2014 Vente d'un immeuble par la Société du parc industriel du centre du Québec.5963\tN Compagnie Régis Lévesque, Arpenteur-géomètre Inc.\u2014 Location d'un local dans un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec.5712\tN Compagnies de fidéicommis.Loi sur les, remplacée.877 (1987, P L.74) Compagnies de garantie.Loi des, modifiée.4129 (1988.P L.20) Compagnies de garantie.Loi sur les.abrogée.4129 (1988, P L.20) 48 Règlements \u2014 Lois_________________'_______________________________________________________Page Commentaires Compagnies de télégraphe et de téléphone.Loi sur les, modifiée.3599 (1988.P L.110) Compagnies étrangères.Loi sur les, modifiée.877 (1987, P L.74) Compagnies, Loi\tsur\tles,\tmodifiée.247 (1987, P L.28) Compagnies, Loi\tsur\tles.\tmodifiée.877 (1987, P L.74) Compagnies, Loi\tsur\tles,\tmodifiée.3899 (1988.P L.10) Composition de la délégation québécoise à la 53' réunion ordinaire du Conseil des ministres de l\u2019Éducation du Canada et la 3' réunion du Comité ministériel de l\u2019enseignement postsecondaire (RÉGINA, 26 et 27 septembre 1988).5250\tN Composition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de f Atlantique à Corner Brook, Terre-Neuve, le 28 mars 1988 .\t2045\tN Composition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de f Atlantique à Iqaluit, Territoires du Nord-Ouest les 25 et 26 juillet 1988 .4584\tN Composition et le mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale- provinciale des ministres du Tourisme, Calgary - 21-22 mars 1988 \t 1865\tN Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.4625\tM (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Comptables en management accrédités \u2014 Publicité\t 2841\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle 2553\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Publicité.4558\t_\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Stage de perfectionnement.2555\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Compte rendu des réunions de travail entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Côte d\u2019ivoire en matière de coopération culturelle .3438\tN Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les, modifiée.5985 (1988.P L.42) Concours publicitaires.5425\tProjet (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, L.R.Q., c.L 6) Conditions d\u2019acceptation des libéralités faites à la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat\t 1641\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Conditions de certains contrats de services du gouvernement.3237\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Conditions de certains contrats de services du gouvernement.5487\tN (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) 49 Règlements \u2014 Lois\t Page_____Commentaires Confection pour\tdames.1582\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Confection pour\tdames.5489\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes.5067\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confection pour\thommes.5458\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Conférence annuelle des ministres des Mines qui sera tenue à Québec, les 29 et 30 août 1988 \u2014 Délégation québécoise.4786\tN Conférence annuelle des premiers ministres des provinces \u2014 Composition de la délégation du Québec à la XXIX' Conférence annuelle qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, du 17 au 19 août 1988.4704\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada \u2014 Composition de la délégation du\tQuébec.3437\tN Conférence des ministres de l'Énergie des provinces et réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Énergie du Canada qui se tiendront à Québec, les 28 et 29 août 1988 \u2014 Délégation québécoise.4787\tN Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui doit avoir lieu, du 6 au 9 mars 1988, à Québec \u2014 Délégation du Québec à la session générale.1727\tN Conférence des ministres responsables des Transports et de la Sécurité routière, à Halifax, le 29 septembre 1988 \u2014 Participation et mandat de la délégation québécoise.5259\tN Conférence des ministres responsables des Transports et de la sécurité routière, à Toronto.Ontario, le 12 février 1988 \u2014 Participation et mandat de la délégation québécoise.1376\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la consommation et des corporations \u2014 Constitution de la délégation québécoise.1710\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine, Québec, les 7-8-9 juin 1988 \u2014 Délégation québécoise .3360\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la faune.Saskatoon, 27 et 28 septembre 1988 \u2014 Constitution et mandat\tde\tla\tdélégation québécoise.\t5257\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Justice \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise.1924\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives \u2014 Constitution de la délégation québécoise\t 3431\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des droits de la personne \u2014 Toronto, les 26 et 27 septembre 1988 .5256\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce \u2014 Constitution et le mandat de la délégation québécoise.5956\tN Conférence fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Délégation québécoise.1515\tN 50 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Conférence fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra les 7, 8 et 9 septembre 1988 à Kananaskis, Alberta.4982\tN Conférence fédérale-provinciale du Conseil des ministres de la Science et de la Technologie\u2014 Composition de la délégation québécoise .:.1924\tN Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services à Québec les 7 et 8 juillet 1988 \u2014 Mandat et composition de la délégation du Québec.4404\tN Conférence intergouvemementale ministérielle \u2014 Constitution et le mandat de la délégation québécoise sur les barrières au commerce interprovincial qui se tiendra le 19 septembre 1988 à St-John, Nouveau-Brunswick.5119\tN Conférence intergouvemementale ministérielle sur les barrières au commerce interprovincial \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise.3533\tN Conférence interprovinciale des ministres de la Santé à Saskatoon, les 7 et 8 septembre 1988 \u2014 Délégation québécoise.4983\tN Conférence interprovinciale des ministres des Affaires municipales à Bromont, au Québec, du 9 au 12 août 1988 \u2014 Délégation québécoise.4633\tN Conférence interprovinciale des ministres responsables de la culture et des ressources historiques à Québec, le 27 octobre 1988 \u2014 Composition de la délégation québécoise.5627\tN Conférence interprovinciale des ministres responsables des institutions financières \u2014 Composition et le mandat de la délégation québécoise.5956\tN Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs \u2014 Constitution de la délégation québécoise.5634\tN Confirmation des modifications au programme d'acquisition et d\u2019aménagement des terrains Angus, à Montréal.(.1559\tN Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Conférence fédérale-provinciale qui se tiendra les 7, 8 et 9 septembre 1988 à Kananaskis,\tAlberta.4982\tN Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) \u2014 Délégation québécoise à la XXVIIe Assemblée annuelle qui se tiendra les 5 et 6 octobre 1988 à Winnipeg (Manitoba).5440\tN Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement(C.C.M.R.E.) \u2014 9 février 1988 à Ottawa (Ontario) \u2014 Délégationquébécoise.1515\tN Conseil d évaluation des technologies de la santé \u2014 Constitution .1387\tN Conseil d évaluation des technologies de la santé \u2014 Nomination des membres et la détermination des honoraires et des frais de séjour et de déplacement de ces derniers ainsi que des dépenses du conseil pour l'engagement de consultants et d'experts .\t4539\tN Conseil de la conservation et de l'environnement \u2014 Nomination d'un membre et président.2793\tN Conseil de la conservation et de l'environnement \u2014 Nomination des membres et la désignation de la vice-présidente.2795\tN Conseil de la conservation et de l'environnement \u2014 Secrétariat.2792\tN Conseil de la conservation et de l'environnement.Loi sur le,modifiée.435 (1987.P L.29) 51 Règlements \u2014 Lob__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Conseil de la conservation et de l'environnement, Loi sur le.\u2014Entrée en vigueur 2695\tN (1987, c.73) Conseil de la famille \u2014 Conditions d'emploi d'un membre et président.5316\tN Conseil de la famille \u2014 Modification aux conditions d\u2019emploi d'un membre et président.5965\tN Conseil de la famille \u2014 Nomination des membres.5315\tN Conseil de la famille.Loi sur le, modifiée.3589 (1988, P L.94) Conseil de la famille.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur\t 5161\tN (1988, c.6) Conseil de\tla langue française \u2014 Nomination d'un membre.1793\tN Conseil de\tla langue française \u2014 Nomination d\u2019un membre.1534\tN Conseil de\tla magistrature \u2014 Nomination de membres.5769\tN Conseil de\tla magistrature \u2014 Nomination de trois membres\t 5321\tN Conseil de la recherche et du développement en transport \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire.116\tN Conseil de la recherche et du développement en transport\u2014Nomination du président et de membres.2069\tN Conseil de la recherche forestière du Québec \u2014 Constitution.1714\tN Conseil de la Science et de la Technologie \u2014 Renouvellement du mandat du président.4692\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination d'un membre.2984\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination d'un membre\t 4791\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination de quatre membres.5319\tN Conseil des collèges.Loi sur le, modifiée.5985 (1988.P L.42) Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Membre et vice-président.3030\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'un membre.1095\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination de quatre membres.5588\tN Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (Toronto, 25 et 26 février 1988) \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 52' réunion ordinaire du Conseil .\t1615\tN (L.R.Q., c.M-30) Conseil des services essentiels \u2014 Effectifs, normes et barèmes de rémunération du personnel.1395\tN (Code du travail, L.R.Q., c.C-27) Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre à temps\tpartiel \t1880\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre à temps\tpartiel \t2687\tN 52 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre à temps partiel \t3540\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre à temps partiel \t5261\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre à temps partiel \t5261\tN Conseil des services essentiels \u2014 Vice-présidente\t 4541\tN Conseil des universités \u2014 Nomination d'un membre.96\tN Conseil des universités \u2014 Nomination d'un membre\t 2053\tN Conseil des universités.Loi sur le, modifiée.5985 (1988.P L.42) Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination d'une membre et présidente \t5498\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination d\u2019une présidente par intérim \t3653\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de deux membres.1554\tN Conseil du statut de la femme, Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Conseil du trésor.3681\tN Conseil du trésor \u2014 Contrats de service à intervenir entre le Gouvernement du Québec et certaines agences de voyage.4021\tN Conseil du trésor \u2014 Dépenses de fonctions du secrétaire adjoint (Politiques budgétaires).1086\tN Conseil du trésor \u2014 Ministre délégué à l'Administration et président.2775\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres.4451\tN Conseil exécutif \u2014 Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages aux membres.2094\tM (L.R.Q., c.E-18) Conseil exécutif \u2014 Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages aux membres.1473\tM (L.R.Q., c.E-18) Conseil exécutif \u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla\tvice-présidente.2273\tN Conseil exécutif\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla\tvice-présidente.4533\tN Conseil exécutif \u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla\tvice-présidente.4632\tN Conseil exécutif \u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tdu\tministre de l'Environnement \t3651\tN Conseil exécutif \u2014 Monsieur Aubert Ouellet, administrateur d'État 1.1609\tM Conseil exécutif, ministère du.\u2014 Nomination du secrétaire adjoint (Développement économique).3507\tN Conseil intermunicipal de transport de Deux-Montagnes \u2014 Reconduction de l'entente constitutive pour exclure la ville de Saint-Eustache.1389\tN Conseil intermunicipal de transport de Montcalm \u2014 Modification de l\u2019entente permettant la constitution.2071\tM Conseil intermunicipal de transport des Basses-Laurentides \u2014 Modification de l'entente permettant la constitution.2070\tM 53 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page_____Commentaires Conseil intermunicipal de transport du Chemin du Roy \u2014 Dissolution.379\tN Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest \u2014 Modification de l\u2019entente permettant la constitution.2072\tM Conseil permanent\tde\tla jeunesse \u2014 Conditions\td'emploi\tde\tla vice-présidente.\t2775\tN Conseil permanent\tde\tla jeunesse \u2014 Conditions\td'emploi\tdu\tvice-président.\t2777\tN Conseil permanent\tde\tla jeunesse \u2014 Conditions\td'emploi\tdu\tvice-président.\t4589\tErratum Conseil permanent\tde\tla jeunesse \u2014 Formation\tdu Collège\télectorale chargé\tde l'élection des membres.1083\tN Conseil permanent de la jeunesse \u2014 Nomination de la présidente.2654\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination de membres.1804\tN Conseil régional de zone de la Baie James, Loi sur le.modifiée.247 (1987, P L.28) Conseil scolaire de l'île de Montréal \u2014 Nomination de trois membres.95\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de cinq membres.5682\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de cinq membres du comité protestant.4786\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de\tcinq membres.1521\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de deux membres du comité catholique.5319\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de trois membres du comité catholique.4786\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Renouvellement du mandat d\u2019un membre et président.4687\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation, Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Conseil supérieur de l\u2019éducation, Loi sur le.\u2014 Comité protestant \u2014 Institutions d\u2019enseignement reconnues comme protestantes.1351\tM (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l \u2019éducation, Loi sur le.\u2014 Madame Carolyn Pratt, présidente du comité protestant.3662\tN (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation, Loi sur le.\u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.1347\tm (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l\u2019éducation, Loi sur le.\u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d\u2019enseignement privé du primaire et du secondaire.1349\tm (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l\u2019éducation, Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du secondaire.1353\tM (L.R.Q., c.C-60) 54 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conseillers en relations\tindustrielles \u2014\tModalités d'élection.1686\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Conseillers en relations\tindustrielles \u2014\tModalités d'élection .4597\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Conseils d'administration des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Élection et\tnomination des membres.4715\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, Loi sur les, modifiée.4093 (1988, P L.16) Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux.et des cadres.4865\tErratum Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux.et des cadres.4598\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., c.S-5) Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux\tet des cadres.5051\tErratum (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Conservation et la mise en valeur de la faune concernant les habitats fauniques.Loi modifiant de nouveau la Loi sur la.4083 (1988.P L.15) Conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs.Loi modifiant la Loi sur la.4243 (1988.P L.101) Conservation et la mise en valeur de\tla\tfaune.\tLoi sur\tla,\tmodifiée.4243 (1988, P L.101) Conservation et la mise en valeur de\tla\tfaune.\tLoi sur\tla.\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune.Loi sur la.\u2014 Animaux en captivité 4609 Projet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Certificats du chasseur et permis de chasse.1409\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Certificats du chasseur et permis de chasse.2547\tErratum (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Certificats du chasseur et permis de chasse.2716\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Certificats du chasseur et permis de chasse.4736\tProjet (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Chasse dans les réserves fauniques.1410\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) 55 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques.2729\tM (L.R.Q., c.C-6I.I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques.2754\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques\t 4901\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Commerce des fourrures.4557\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Commerce des fourrures.5616\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Conditions d'acceptation des libéralités faites à la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son\thabitat\t 1641\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Coût du droit d'accès pour la pêche\tdans\tcertaines réserves fauniques.2595\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la .\u2014 Détermination du nombre maximum de personnes qui peuvent chasser dans une réserve faunique.3022\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 148\t 1065\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 148\t 1067\tProclamation (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 147 et 149.1876\tN Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014Entrée en vigueur des articles 147 et 149.1957\tProclamation (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Demandes d'aide financière.1072\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Membres du conseil d'administration \u2014 Remboursement\tdes\tfrais.6\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Parties des terres domaniales aux fins de\tdévelopper\tles\tressources fauniques.2534\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Règlements \u2014 Lois Page________Commentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.limites de prise et de possession\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Périodes de chasse.\t1431\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.limites de prise et possession\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Périodes de chasse.\t2725\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.limites de prise et possession\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Périodes de chasse.\t2766\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.limites de prise et possession\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Périodes de chasse.\t4894\tM Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.(L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Permis de pêche\t1435\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.(L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Permis de pêche\t2593\tM Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.- à fourrure\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t\u2014 Piégeage des animaux\t1436\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.- à fourrure\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t\u2014 Piégeage des animaux\t2719\tM Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.pêche 1988-1989 \t (L.R.Q., c.C-61.1)\t\u2014 Plan de gestion de la\t2851\tN Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.trement du gros gibier et de l'ours noir\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t\u2014 T ransport et enregis-\t2773\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.trement du gros gibier et de l'ours noir\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t\u2014 Transport et enregis-\t4566\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.trement du gros gibier et de l'ours noir\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t\u2014 Transport et enregis-\t4907\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.trement du gros gibier et de l'ours noir\t (LJLQ., c.C-61.1)\t\u2014 Transport et enregis-\t5615\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.poissons\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Vente de certains\t3645\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.d'animal\t (L.R.Q., c.C-61.1)\t.\u2014 Vente de la chair\t1441\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.d'animal\t\t.\u2014 Vente de la chair\t2718\tM (L.R.Q., c.C-61.1) 57 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page______Commentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Zones d'exploitation contrôlée.5648\tProjet (L.R.Q., c.C-6I.I) Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique \u2014 Protocole d'entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal.113\tN Constitution et mandat de la délégation québécoise au Conseil interprovincial et à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la justice Québec.26-27 mai 1988.3253\tN Consultation populaire.Loi sur la, modifiée.247 (1987.P L.28) Contrat d'échange de taux d'intérêt accessoire à un emprunt de la province de Québec en monnaie des États-Unis d'Amérique.2298\tN Contrat de services bancaires du Québec et une marge de crédit auprès de la Banque Toronto-Dominion.3529\tN Confiât de services et une marge de crédit du Québec auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse.3527\tN Contrat de services et une marge de crédit du Québec auprès de La Caisse centrale Desjardins du Québec\t 3525\tN Contrats de services du gouvernement.3049\tErratum Contrats de services du gouvernement.2610\tProjet (Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, L.R.Q.c.M-23.01) Contrats de services du gouvernement\t 5463\tN (Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, L.R.Q.c.M-23.01) Contributions au régime d'assurance-maladie du Québec.3211\tM (Loi sur la Régie de I assurance-maladie du Québec.L.R.Q., c.R-5) Contributions au régime de rentes du Québec.3212\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec.L.R.Q., c.R-9) Contrôleurs routiers \u2014 Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint relatives à la prolongation d\u2019une année de la convention\tcollective.5433\tN Convention concernant la sécurité dans l\u2019utilisation de l\u2019amiante\t 403\tN Convention d'échange de devises accessoire à l\u2019emprunt du Québec par voie d'émission d'obligations.2299\tN Convention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec en monnaie des États-Unis d'Amérique en date du 15 septembre 1984 \t 3154\tN Convention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec en monnaie des États-Unis d'Amérique en date du 24 mai 1983 et portant intérêt au taux de 10 %\t3155\tN Convention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec par voie d'émission d'obligations à 9,00 % en date du 7 avril 1988.3156\tN Convention de la Baie James et du Nord québécois \u2014 Certains amendements à apporter.5257\tN Convention de la Baie James et du Nord québécois \u2014 Entrée en vigueur de la « Convention complémentaire n° 8 ».5685\tN 58 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________Commentaires Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile\tou\tcommerciale.2306\tN Conversion de la Fédération des caisses d'établissement du Québec, des caisses d'épargne et de crédit qui lui sont affiliées et de la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement du Québec ainsi que leur fusion avec Société d'entraide économique inc.\tLoi\tconcernant\tla.4275 (1988.P L.205) Coopérative des techniciens-ambulanciers de la Montérégie \u2014 Aide financière de la Société de développement des coopératives.1102\tN Coopérative des techniciens-ambulanciers du Québec Métropolitain \u2014 Aide financière de la Société de développement des coopératives.5963\tN Coopérative des travailleurs des services ambulanciers du Montréal Métropolitain (CTSAM) \u2014 Aide financière de la Société de développement des coopératives.\t5331\tN Coopératives, Loi sur les.modifiée.247 (1987.P L.28) Coopératives.Loi sur les.modifiée.5985 (1988, P L 42) Corporation de construction Cartier Inc.\u2014 Autorisation à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires afin de rembourser les sommes dues.5962\tN Corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, Loi sur la.\t1285 (1987, P L.242) Corporation de l'École Polytechnique de Montréal \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.5589\tN Corporation de l'École Polytechnique de Montréal, Loi sur la.1263 (1987, P L.237) Corporation du Centre d'accueil de La Tuque Inc.5599\tN Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer\u2014 Modification du décret no 696-88 relatif à l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer\t 3431\tN Corporation « Habitation-Val-d'Or 83 » \u2014 Octroi de lettres patentes supplémentaires.:.5586\tN Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec \u2014 Modification du territoire afin d'inclure le territoire de la ville de Saint-Jean-Chrysostome \t116\tN Corporation municipale de l'Étang-du-Nord \u2014 Cession, à titre gratuit, du Centre de débarquement de l'Étang-du-Nord.5260\tN Corporation municipale de Nicolet-Sud \u2014 Cession de la maison Rodolphe Duguay\t5628\tN Corporation municipale de Tourelle \u2014 Requête relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage pour fins d'aqueduc\t 4415\tN Corporation municipale du village de Rock Forest \u2014 Entente relative au financement d'ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées.4579\tN Corporation Québec 1534-1984 \u2014 Dernier versement au syndic ès qualités \t2046\tN 59 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page______Commentaires Corporation Waskahegen inc.\u2014 Signature d'une convention avec la Société d\u2019habitation du Québec pour la réalisation et l'administration de logements pour autochtones.5764\tN Corporations municipales et\tintermunicipales de transport,\tLoi sur les,\tmodifiée\t.\t247 (1987, P L.28) Corporations municipales et\tintermunicipales de transport.\tLoi sur les,\tmodifiée\t.\t4093 (1988.P L.16) Corporations religieuses.Loi sur les.\u2014Centre Unity de Montréal,Inc.\u2014 Registres de l'état civil.1563\tN (L.R.Q., c.C-71) Corporations religieuses.Loi sur les .\u2014 Église Catholique anglicane du Canada dans la ville de Montréal \u2014\tRegistres de l\u2019état civil de la ParoisseSaint-Athanase\t1563\tN (L.R.Q., c.C-71) Corporations religieuses, Loi sur les.\u2014 Église Chrétienne Réformée de Lotbi- nière \u2014 Registres de l'état civil\t 1563\tN (L.R.Q., c.C-71) Corporations religieuses, Loi sur les.\u2014 Registres de l'état civil de certaines corporations désignées sous le nom de Congrégation des Témoins\tdeJéhovah \t1564\tN (L.R.Q., c.C-71) Cotisation des assureurs pour l'année 1988-1989.4416\tN Cotisation des compagnies de fidéicommis pour l'année\t1988-1989.4417\tN Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1980 \t 5173\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1989 \t 6063\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001 ) Cour des\tsessions\tde\tla paix \u2014 Exercice de\tfonctions d'un\tjuge.4538\tN Cour des\tsessions\tde\tla paix \u2014 Nomination\td'un juge.1524\tN Cour des\tsessions\tde\tla paix \u2014 Nomination\td'un juge.1526\tN Cour des\tsessions\tde\tla paix \u2014 Nomination\td'un juge en chef associé.1524\tN Cour des\tsessions\tde\tla paix \u2014 Transfert de\tcertains juges.1384\tN Cour du Québec \u2014 Désignation comme juge coordonnateur de monsieur le juge Oscar d'Amours\t 5872\tN Cour du Québec \u2014 Désignation comme juge coordonnateur de monsieur le juge Y ves Lagacé\t 5872\tN Cour du Québec \u2014 Désignation comme juge coordonnatrice de madame la juge Andrée Bergeron\t 5871\tN Cour du Québec \u2014 Formation du comité consultatif chargé d'étudier la rémunération, le régime de retraite et les autres avantages\tsociaux\tdes\tmembres.5042\tN Cour du Québec\t\u2014\tMonsieur Y von Mercier, juge\ten\tchef associé.5769\tN Cour du Québec\t\u2014\tNomination d'un juge .5042\tN Cour du Québec\t\u2014\tNomination d'un juge .5963\tN 60 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________________Commentaires Cour du Québec \u2014 Nomination d'un juge en chef adjoint.5335\tErratum Cour du Québec \u2014 Nomination de madame la juge Huguette St-Louis comme juge en chef adjointe.5004\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Albert Gobeil comme juge en chef.5003\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge François Godbout comme juge en chef adjoint.5006\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Gill Fortier comme juge en chef adjoint.5004\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Jean-Charles Coutu comme juge coordonnateur.5006\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Jean-Pierre Bonin comme juge en chef adjoint.5005\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Louis Vailiancourt comme juge en chef associé.5003\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Michel Jasmin comme juge en chef adjoint.5006\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Paul Mailloux comme juge en chef adjoint./.5004\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Rémi Bouchard comme juge en chef adjoint.5005\tN Cour du Québec \u2014 Nomination de monsieur le juge Y von Mercier comme juge en chef associé.5003\tN Cour municipale de la ville d'iberville \u2014 Nouvelles conditions d'extension de la juridiction sur le territoire de la corporation de la paroisse de Saint-Athanase \t4685\tN Cour municipale de la ville de Château-Richer \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires.5684\tN Cour municipale de la ville de Famham \u2014 Extension de la juridiction sur le territoire de la corporation de la paroisse de Sainte-Sabine.1379\tN Cour municipale de la ville de Marieville \u2014 Extension de la juridiction sur le territoire de la paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont.3510\tN Cour municipale de la ville de Montréal \u2014 Nomination d'un\tjuge.2797\tN Cour municipale de la ville de Nicolet \u2014 Extension de la juridiction sur le territoire de la ville de Bécancour.3510\tn Cour municipale de la ville de Waterloo \u2014 Extension de la juridiction sur les territoires de la paroisse de Saint-Joachim-de-Shefford et de la ville\tde Lac-Brome \t1793\tN Cour municipale, ville de Laval \u2014 Nomination d'un juge .1525\tN Cour provinciale\t\u2014 Monsieur\tJean Dionne, juge.4539\tn Cour provinciale\t\u2014 Monsieur\tMaurice Abud, juge.1562\tN Cour provinciale\t\u2014 Monsieur\tRoy Fournier, juge.4539\tN Cour provinciale\t\u2014 Nomination d'un juge.1384\tN 61 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Cour provinciale \u2014 Nomination\td'un juge.1384\tN Cour provinciale \u2014 Nomination\td'un juge.1525\tN Cour provinciale \u2014 Nomination\td\u2019un juge.2303\tN Cour provinciale \u2014 Nomination.d'un juge.2678\tN Cour provinciale \u2014 Nomination.d'un juge.3665\tN (L.R.Q., c.T-16) Cour provinciale \u2014 Nomination.d'un juge.3666\tN (L.R.Q., c.T-16) Cour provinciale \u2014 Nomination.d'un juge.3666\tN (L.R.Q., c.T-16) Cour provinciale \u2014 Nomination.d'un juge.3666\tN (L.R.Q., c.T-16) Cour supérieure du Québec \u2014 A vis de modifications des Règles de pratique en matières civiles.2689\tErratum Cour supérieure du Québec \u2014 Modification aux Règles de pratique en matière familiale\t 2513\tM Cour supérieure du Québec \u2014 Modifications aux Règles de pratique en matières civiles.,.2512\tM Courses de chevaux.Loi sur les.modifiée.-,.677 (1987, P L.89) Courses de chevaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en\tvigueur.1955\tN (1987, c.103) Courtage immobilier.Loi sur le, modifiée.619 (1987.P L.80) Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.Erratum (L.R.Q., c.C-73) Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Fonds d'indemnisation du courtage immobilier\t 5428\tProjet (L.R.Q., c.C-73) Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Fonds d'indemnisation du courtage immobilier \u2014 Règles de régie interne.4890\tN (L.R.Q., c.C-73) Courtage immobilier.Loi sur le.\t\u2014 Règlement.5427\tProjet (L.R.Q., c.C-73) Courtiers d'assurances, Loi sur les.\u2014 Association\tdes courtiers d'assurances.5701\tProjet (L.R.Q., c.C-74) Coût du droit d'accès pour la pêche\tdans certaines\tréserves\tfauniques.2595\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Création de servitudes de déblaiement en faveur d'aides à la navigation fédérales par des corporations municipales.3255\tN Création de servitudes réelles par des corporations\tmunicipales.3254\tN Règlements \u2014 Lois Page________Commentaires Crédit à la production agricole, Loi favorisant le, remplacée.829 (1987, P L.46) Crédit agricole à long terme par les institutions privées, Loi favorisant le, remplacée\t829 (1987, P.L.46) Crédit agricole.Loi sur le, remplacée.829 (1987, P.L.46) Crédit aquacole.Loi sur le, abrogée.829 (1987, P.L.46) Crédit aux pêcheries maritimes.Loi sur le,\tmodifiée.293 (1987, P.L.99) Crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques.Loi favorisant, remplacée.829 (1987.P.L.46) Crédits, 1988-1989, Loi n° 1 sur les.2323 (1988.P.L.18) Crédits, 1988-1989, Loi n° 3 sur les, modifiée.3961 (1988.P.L.39) Crédits.Loi n° 2 sur les, modifiée.3555 (1988, P.L.30) Critères de fixation ou de révision de loyer.1507\tProjet (Loi sur la Régie du logement.L.R.Q., c.R-8.1) Critères de fixation ou de révision de loyer.2822\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Curateur public \u2014 Désignation d'un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés.2064\tN Curateur public \u2014 Désignation d'un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés.5684\tN D'Amours, Alban.13\tn Déchets dangereux.4769\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Déchets solides .6053\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Déclaration d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Lotbinière, canton de Somerset.5778\tN Déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Papineau.,.;.1806\tN Déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Roberval.1806\tN Déclassification de chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de Dubuc.1729\tN Déclassification de chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de Dubuc.3043\tN 63 Réglemente \u2014 Lois__________________________________________________________________Page_____Commentaires Déclassificaiion de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Chapleau et de Papineau.5047\tN Déclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Chicoutimi et Roberval.2309\tN Déclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Dubuc et de Jonquière.2799\tN Déclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Dubuc, Jonquière et Roberval \t 2581\tN Déclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Gatineau et de Papineau.5975\tN Décret de la construction.1858\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans 1\"industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Décret de la construction.2749\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Décret de la construction \u2014 Prolongation.1500\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux.\t373\tN Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte de carton \u2014 Prélèvement\t5865\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\t\u2014\tBoîtes\tde carton.4620\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\t\u2014\tCamionnage\t\u2014 Québec \t1761\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Cercueil.4624\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Coiffeurs \u2014 Hull.5933\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Coiffeurs \u2014 Hull \u2014 Prélèvement.5939\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières.\t5934\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Confection pour dames \t1582\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Confection pour dames \t5489\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Confection pour hommes .\t5067\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014Constitution du Comité paritaire \u2014 Entretien d'édifices publics \u2014 Québec.4889\tM (L.R.Q., c.D-2) 64 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Enlèvement de déchets solides \u2014 Montréal.5168\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec \u2014\tProlongation.4506\tN (L.R.Q., c.D-2) Décrets de\tconvention collective.Loi sur les.\u2014 Gant de cuir.3396\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement pétrolier.5546\tN (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement pétrolier.5940\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Menuiserie métallique \u2014 Montréal \t 1597\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Menuiserie métallique \u2014 Montréal\t 5618\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Menuiserie métallique \u2014 Montréal (Mod.)\t 5787\tErratum (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Métallurgie \u2014 Québec \t4002\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garage \u2014 Drummond.5622\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\t\u2014 Salariés\tde\tgarages \u2014 Québec 5306\tProjet (L.R.Q.c.D-2) Dégrèvement que peut accorder le ministre à une personne qui, le 31 mars 1987, bénéficiait d'un régime de droits de coupe à taux fixe.3260\tN Délégation de l\u2019exercice des pouvoirs attribués au ministre par la Loi sur les mines à l'exception des pouvoirs relatifs au pétrole, gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains.5295\tN (1988, c.9) Délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains, attribués au ministre par\tla Loi sur\tles\tmines.5298\tN (1988, c.9) Délégation de pouvoirs.4455\tErratum (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Délégation de pouvoirs par la Commission des valeurs mobilières du Québec suivant l\u2019article 307 de la loi.3347\tDécision (Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c.V-1.1) 65 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor.4751\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c S-5) Délégation de signature.2499\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec.L.R.Q.c.S-17.1 ) Délégation des pouvoirs de signature et d'enquête lors d\u2019une demande\tde révision\t3005\tN (Loi sur la Régie de l'assurance automobile, L.R.Q., c.R-4) Délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale annuelle des ministres et sous-ministres de l'Agriculture, à Toronto, du 11 au 13 juillet 1988 .4403\tN Délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres et sous- ministres de l'Agriculture, à Ottawa, le 28 mars 1988 .2044\tN Délégation du Québec à la Session générale de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant en commun l'usage du français (CONFEMEN).2307\tN Délégation québécoise à la conférence annuelle des ministres responsables de l'Habitation au Canada qui se tiendra à Halifax les 12, 13 et\t14\tjuillet\t1988.4403\tN Délégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Services sociaux 5 au 7 juillet 1988 \u2014 Kananaskis (Alberta).4036\tN (Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., c.M-30) Délégations de pouvoirs\t 3455\tN (Loi sur l'instruction publique, L R Q .c.1-14) Délégué du Québec à Chicago \u2014 Approbation de la nomination .3536\tN Délégué du Québec à Los Angeles \u2014 Approbation de la nomination\t 3537\tN Délégué du Québec en Italie \u2014 Approbation de la nomination.3536\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la corporation du havre de Berthier-sur-Mer, pour l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer.\t3033\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'aménagement du marais de la rivière Antoine et l'approbation des plans et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais de la rivière Antoine, municipalité de Roquemaure, par Canards Illimités (Canada).100\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'aménagement du marais Fiske et l'approbation des plans et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais Fiske.municipalité de Rouyn, par Canards Illimités (Canada).3032\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Autoroute 70: Raccordement entre la route 175 et la route 170 à Chicoutimi »\t 5117\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Construction de l'émissaire des eaux traitées et d'un tronçon de l'intercepteur de la Pointe-Lévy »\t102\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de l'autoroute 20 du boulevard Saint-Charles au boulevard Saint-Jean à Bea-consfield et Pointe-Claire.2054\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane.5439\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Prolongement de l'autoroute 19, de l'autoroute 440 au boulevard Dagenais à Laval ».3520\tN 66 Règlements \u2014 Lois\tPage Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Réfection de la route 117.du sud du lac Roland au sud du contournement du Domaine ».3035 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Traversée de la rivière Saint-Maurice par un intercepteur d'eaux usées et une conduite d'aqueduc dans la municipalité de Grand-Mère ».5440 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de creusage et de redressement de la rivière Saint-Athanase à Pointe-Lebel.363 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de prolongement et d'élargissement du quai Murphy à MIL Davie à Lauzon en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement.1936 Delivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges des rivières Lorette et Saint-Chartes, districts Les Saules et Duberger.5632 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le réaménagement des routes 132-197 à Saint-Majorique.5438 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour un mode alternatif temporaire de traversée du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.1796 Délivrance des certificats de compétence .5859 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Demande d'aide financière relative aux inondations survenues les 14, 15 et 16 août .1988 dans 28 municipalités du Québec.5966 Demande d'aide financière relativement au glissement de terrain survenu le 17 octobre 1986 dans la corporation municipale de Val-des-Monts (SDj .1448 Demande d'aide financière relativement au glissement de terrain survenu le 31 mars 1987 dans la corporation municipale de Saint-Joseph-de-la-Rive (VL).1447 Demande de modification du programme d'assistance financière grandes marées et forts vents, accompagnés de pluie et de neige survenus au Québec les 7 et 8 décembre 1983 tel qu\u2019établi dans le décret 146-84 .4022 Denis-Riverin \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5566 Denis-Riverin.municipalité régionale de comté \u2014 Modifications aux lettres patentes.5579 Dénomination de l'autoroute 20 entre le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine et Cacouna.1728 Dentistes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.5861 (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Dentistes \u2014 Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites.5862 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) (Loi sur les dentistes, L.R.Q.c.0-3) Dentistes \u2014 Procédure du Comité d'inspection professionnelle.5863 (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Commentaires N N N N M N N M N N N N Lettres patentes M N Projet Projet Projet 67 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Dentistes, Loi sur les, modifiée.5985 (1988, P L.42) Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, serment de discrétion et assemblées générales.1069\tM (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Dépenses de fonction des juges en chef, des juges en chef associés, des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs et\tdes juges.383\tM Dépôt des ententes de matériel vidéo\t\u2014\tAttestation et droits exigibles.25\tN (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Deschênes.Pierre-A.354\tN Désignation d'une autorité provinciale aux fins du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.3254\tN Désignation de catégories d\u2019employés et la détermination des dispositions particulières et du nombre visé au premier alinéa de l'article 198 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics conformément à l'article 10.1 de cette loi.1609\tN (L.R.Q.c.R IO) Désignation de territoires protégés pour fins de prévention des maladies de la pomme de terre.3423\tN Désignation du Yukon aux fins de l'application de la Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires.5597\tN Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.3399\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.5023\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Détermination des postes de stagiaires disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 1988-1989 .1942\tN Détermination du nombre maximum de personnes qui peuvent chasser dans une réserve faunique.3022\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Deux-Montagnes, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 2061\tN Développement agro-alimentaire \u2014 Amendement à l'entente auxiliaire Canada-Québec.5766\tN Développement de la région de la Baie James.Loi sur le.\tmodifiée.3599 (1988, P L.110) Développement de la région de la Baie James, Loi sur le,\tmodifiée.4061 (1988, P L.12) Développement de la région de la Baie James, Loi sur le.\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.modifiée.247 (1987, P L.28) 68 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.modifiée.5985 (1988, P L.42) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le.\u2014 Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées \t4735\tProjet (L.R.Q., c.D-8.1) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le.\u2014 Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées \t6052\tM (L.R.Q., c.D-8.1) Développement économique des régions du Québec \u2014 Signature et approbation d'une entente auxiliaire.3374\tN Développement industriel au moyen d\u2019avantages fiscaux, Loi favorisant le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Barèmes et limites de l'aide financière pour l\u2019exercice financier 1988-1989 .4728\tM (L.R.Q., c.D-9.1) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Fonds pour la formation des chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Effectifs \t5103\tN (L.R.Q., c.D-9.1) Développement technologique \u2014 Ministre délégué.4019\tN Diététistes \u2014 Division du territoire aux fins d'élections\t 5551\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.1854\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.1907\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.3279\tM (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.5645\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Directeurs des services professionnels et chefs de département de santé communautaire \u2014 Centres hospitaliers \u2014 Nomination\tet\trémunération.4674\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Dispenses d'effectuer un arrêt avant de franchir\tcertains\tpassages à niveau \t2751\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2, a.414) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Dispositions législatives concernant les transports.Loi modifiant diverses.\u2014 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en permis de taxi spécialisé \u2014 Service de limousine.1475\tM (1985, c.35) Dispositions législatives concernant les transports.Loi modifiant diverses.\u2014 Transport par limousine.1476\tM (1985, c.35) Dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, Loi modifiant diverses.\u2014 Règlement\t 301\tProjet (1987, c.40) Distribution du gaz.Loi sur\tla,\tmodifiée.4061 (1988, P L.12) Distribution du gaz.Loi sur\tla.\t\u2014 Gaz et sécurité publique.2515\tProjet (L.R.Q., c.D-10) Diverses dispositions législatives concernant le cadastre, Loi modifiant.4053 (1988, P L.11) Diverses dispositions législatives concernant le transport par autobus, Loi modifiant.4093 (1988.P L.16) Diverses dispositions législatives concernant les affaires sociales, modifiée \t497 (1987, P L.63) Diverses dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, Loi modifiant .\u2014 Entrée en vigueur des articles 3 et 6.3453\tM (1987, c.40) Diverses dispositions législatives d'ordre fiscale, Loi modifiant.\u2014 Règlement 1891\tErratum (1987, c.21) Diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.3203\tN (1986, c.95) Diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi modifiant.247 (1987, P L.28) Diverses dispositions législatives.Loi modifiant.\u2014Techniciens inhalothérapeu- tes \u2014 Prolongation de la période de mise\ten\tvigueur\tdes règlements.786\tN (1984, c.47) Division territoriale.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1539\tM (1986, c.62) Division territoriale.Loi sur la, modifiée.487 (1987, P L.61) Division territoriale.Loi sur la.\u2014 Entrée\ten\tvigueur de\tcertaines dispositions 4871\tM (1986, c.62) Domaine hydrique public.3335\tProjet (Loi sur le régime des eaux, L.R.Q., c.R-13) 70 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________________ Page________________________________________________________________________________Commentaires Droit d'auteur et la reprographie des parties d'oeuvres protégées dans les établissements d\u2019enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire.4989\tN Droit sur les mutations immobilières, Loi autorisant les municipalités à percevoir un, modifiée.5985 (1988, P L.42) Droits des personnes handicapées, Loi assurant l'exercice des.\u2014 V ignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées.5929\tN (L.R.Q., c.E-20.1) Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale\t 2561\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale.3340\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale.5931\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Droits sur les transferts de terrain, Loi concernant les, modifiée.2335\tN (1988, P L.64) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les.modifiée.135 (1987, P L.12) Dubuc et Drummond, circonscriptions électorales \u2014 Déclassification de chemins de colonisation.3442\tN Dubuc, circonscription électorale \u2014 Déclassification de chemins de colonisation.1729\tN Dufour.Richard\t 5761\tN Échange de devises relatif à une partie du produit d'un emprunt en monnaie des États- Unis d'Amérique.2296\tN Échange de devises relatif à une partie du produit d'un emprunt en monnaie des États- Unis d\u2019Amérique.2297\tN Échange de terrains entre la Société du parc industriel du centre du Québec et Pechi-ney Reynolds Québec Inc., Albécour, société en commandite, et Alumax Québec Inc.2677\tN Échange de terrains entre la ville de Mirabel et le Gouvernement du\tCanada \t2578\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.2672\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination de trois membres au conseil d\u2019administration .-,.5041\tN École nationale d'administration publique \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.2053\tN Économie de l\u2019énergie dans le bâtiment, Loi sur\tf.\u2014 Nouveaux\tbâtiments.\t5687\tErratum (L.R.Q., c.E-l.I) Éducation \u2014 Prêts et bourses aux étudiants.3628\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L.R.Q., c.P-21) Éducation, ministère de l\\ .\u2014 Nomination du\tsous-ministre adjoint.3508\tN « Église Baptiste de la Rive-Sud, Inc.».\u2014 Registres de l\u2019état civil.5964\tN 71 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page______Commentaires Église Chrétienne des Cantons de l'Est \u2014 Registres de l'état civil de la corporation religieuse.4582\tN Église Chrétienne Réformée de Beauce Inc.\u2014 Registres de l'état civil.3263\tN « Église de Dieu Haïtienne de Montréal » \u2014 Registres de l\u2019état civil.5964\tN Église de Dieu Haïtienne de Montréal \u2014 Registres de l'état civil de la corporation religieuse.3263\tN « Église Évangélique du Dieu vivant » \u2014 Registres de l'état civil .5964\tN Église Vérité et Sagesse du Québec \u2014 Registres de l'étal civil de la corporation religieuse.4583\tN Élections et les référendums dans les municipalités \u2014 Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux.5422\tN (L.R.Q., c.E-2.2) Élections et les référendums dans les\tmunicipalités.\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée \t3823 (1988.P L.7) Élections et les référendums dans les\tmunicipalités.\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée \t615 (1987.P L.79) Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les.\u2014 Arrêté du ministre des Affaires municipales du 9 juin 1988 .3322\tN (1987, c.57) Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les.\u2014 Modèles de bulletins de vote et forme du gabarit lors d'élections et de référendums municipaux 1771\tProjet (1987, c.57) Elzéar Plourde Ltée, Loi concernant.4307 (1988.P L.214) Emblème aviaire.Loi sur T.modifiée.505 (1987, P L.67) Émission de billets à terme du Québec.106\tN Émission de bons du trésor du Québec.1550\tN (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Émission et vente d'obligations d'épargne du Québec.3249\tN Émission et vente d'obligations du Québec.107\tN Émission et vente d'obligations du Québec .109\tN Émission et vente d'obligations en monnaie légale\tdes États-Unis d'Amérique et garantie du Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 449 d'Hydro-Québec .\t1453\tN Émission privée de bons du trésor du Québec.2059\tN Émission privée de bons du trésor du Québec\t 1551\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Employés publics.Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Emprunt de yens par le ministre de Finances.2572\tN 72 Règlements \u2014 Lois .Page Commentaires________________________________________________________________________ Emprunt par l'émission et la vente d'obligation du Québec, datées du 30 novembre 1988 et venant à échéance le 30 novembre 1998.5770\tN Emprunt par l\u2019émission\tet\tla vente d'obligations\tde\tla province de\tQuébec \t1382\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente d'obligations\tde\tla province de\tQuébec \t2058\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente d'obligations\tde\tla province de\tQuébec \t2571\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente d'obligations\tde\tla province de\tQuébec \t5508\tN Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le « Québec ») en dollars australiens, deux contrats d'échange de devises et un contrat d'échange à terme.5870\tN Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le « Québec ») en monnaie des États-Unis d'Amérique.1871\tN Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du\tQuébec.3656\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du\tQuébec.3657\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Emprunt par l\u2019émission et la vente d'obligations du Québec en francs suisses \t1873\tN Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec sur le marché japonais 5507\tN Emprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux en monnaie du Canada, et la garantie de cet emprunt par le Gouvernement du Québec.1453\tN Emprunt par le Musée de la civilisation.3659\tN (Loi sur les musées nationaux, L.R.Q., c.M-44) Emprunt pour construire un stationnement souterrain de 350 places sous l'édifice prévu du Musée d'art contemporain.3654\tN (Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, L.R.Q., c.S.12.1) Énergie et des Ressources, ministère del'.\u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint.2041\tN Énergie et des Ressources, ministère de 1'.\u2014 Nomination du sous-ministre associé (Énergie).3508\tN Engagement de la firme Laberge et Associés liée pour rendre les services d\u2019ingénierie, avec affectation de personnel en permanence sur le chantier, relatifs à la reconstruction d\u2019un tronçon de 2,5 kilomètres de l'autoroute 20 entre les boulevards Saint-Jean et Saint-Charles dans les municipalités de Pointe-Claire et Beaconsfield de la circonscription électorale de Jacques-Cartier ;.5599\tn Engagement de la firme Patry, Laporte et Associés Inc., pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction d'un tronçon de 3,8 kilomètres de la route 112-116, à partir de réchangeur Charles-Lemoyne jusqu\u2019au rond-point Saint-Hubert, incluant réchangeur Edna-Maricourt, le tout dans la municipalité de Saint-Hubert de la circonscription électorale de Vachon Dossier: 1140-87-440.3183\tN Enlèvement de déchets solides\u2014Montréal.5168\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Enlèvement international et interprovincial d'enfants \u2014 Application de la Loi sur les aspects civils.5685\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Enquêtes sur les incendies, Loi concernant les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire \u2014 Droit d'auteur et la reproduction des parties d'oeuvres protégées dans les établissements.4090\tN Enseignement primaire et secondaire public.Loi sur 1', modifiée.443 (1987, P L.30) Enseignement privé.Loi sur 1\u2019, modifiée.713 (1987, P L.91) Enseignement privé, Loi sur 1', modifiée.5985 (1988, P L.42) Enseignement privé.Loi sur 1'.\u2014 Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1988-1989.-.\t3031\tN Enseignement privé.Loi suri'.\u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l'enseignement collégial pour l'année scolaire 1988/1989.4992\tN Enseignement privé, Loi suri'.\u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et\tdéterminer\tpour\tl'année\tscolaire\t1988-1989.3030\tN Enseignement supérieur et de la Science, ministère de 1'.\u2014 Nomination du sous-ministre.1710\tN Enseignement supérieur et de la Science, ministère.\u2014 Réalisation des systèmes d'attribution de\tl'aide\tfinancière\taux\tétudiants et\td'administration des prêts \t3179\tN Entente à être conclue entre d\u2019une part, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autre part, la Communauté régionale de l'Outaouais et le Comité de retraite du Régime de rentes des employés de la Communauté régionale de l'Outaouais\t 1735\tN Entente à être conclue entre d'une part, la Commission administrative des régimes de retraite ef d'assurances et d\u2019autre part, le Comité de retraite du Régime de rentes des employés de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec.\t2311\tN Entente à être conclue entre d'une part, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autre part, le Comité du Régime de rentes des employés municipaux de l'Ontario.1735\tN Entente à intervenir entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents et internes du Québec.3041\tN Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement forestier de la Haute Côte- Nord \u2014 Octroi de contrats à Rexfor pour gérer la réalisation des travaux sylvicoles\t3379\tN Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral (E.A.D.M.).\u2014 Amendements à l'Entente.2674\tM Entente auxiliaire spéciale Canada-Québec sur le développement forestier de la Haute Côte-Nord \u2014 Signature\t 351\tN Entente auxiliaire sur la conservation des sols en milieu agricole entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \u2014 Signature et approbation \t5765\tN Entente auxiliaire sur le développement économique des régions du Québec \u2014 Signature et approbation.3374\tN 74 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Entente avec le Gouvernement du Canada pour la construction en 1988 de dix (10) logements à Inukjuak pour des familles Inuit de Grise Fjord et Resolute Bay \u2014 Signature.352\tN Entente cadre sur la conservation et l'aménagement des sols agricoles et de l\u2019eau entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \u2014 Signature et approbation.5765\tN Entente Canada-Québec sur l'adaptation des travailleurs\tâgés 1988-1991.5247\tN Entente Canada-Québec sur la planification de l'emploi\t1987-89 .5598\tN Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.52\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.60\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Portugal \u2014 Signature.2684\tN Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.58\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Entente de coopération avec le Gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.6119\tN Entente de coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'Ontario.1790\tN Entente de coopération en matière d'environnement entre le ministère de l'Environnement du Québec et le ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement des Pays-Bas.'.5117\tN Entente de coopération en matière de précipitations acides entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État de New York.2682\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement d'Haïti 2579\tN Entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2109\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2) Entente en matière de renseignements sur les programmes fédéraux entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.3258\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'Espagne \u2014 Signature.2684\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.56\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) 75 Règlements \u2014 Lois\tPage______Commentaires Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande \u2014 Mise en oeuvre.62\tM (Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre et la Sécurité du revenu.L.R.Q., c.M-I9.I) Entente en matière de sécurité sociale enlre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne\u2014 Mise en oeuvre.62\tM (Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.L.R.Q.c.M-19.1) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède.62\tM (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et la Sécurité du revenu.L.R.Q., c.M-19.1) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Danemark \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.54\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.1419\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège \u2014 Mise en oeuvre.62\tM (Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre et la Sécurité du revenu, L.R.Q.c.M-19.1) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark \u2014 Mise en oeuvre.62\tM (Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre et la Sécurité du revenu.L.R.Q.c.M-19.1) Entente entre Hydro-Québec.l'Institut National de la Recherche Scientifique et l'Énergie Atomique du Canada.Limitée.2073\tN Entente entre l'Union des producteurs agricoles et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.1929\tN Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Ordre des ingénieurs du Québec.3683\tN Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Solidarité, compagnie d'assurance sur la vie et ses compagnies affiliées \t3683\tN Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite et des assurances collectives des employés du Mouvement des caisses populaires et d'économie Desjardins.3683\tN Entente entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la corporation municipale de Sainte-Thérèse-de-Gaspé.2068\tN Entente entre la Société des traversiez du Québec et Navigation Lavoie Inc.relativement à la traverse île aux Grues/Montmagny.4041\tN Entente entre la Société générale des industries culturelles, Hollinger Inc.et Groupe Unimédia Inc.4571\tN 76 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Entente entre le Gouvernement de l'Ontario et celui du Québec portant sur l'accès, pour 1988-1989 à 1992-1993, d'étudiants ontariens à certains programmes d'études en langue française des universités du Québec \u2014 Approbation.1710\tN Entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative aux collèges Marie de France et Stanislas.6108\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le Comité intergouvememental pour les migrations relative à l'enseignement du français aux réfugiés du camp de Phanar Nikhom (Thaïlande) se destinant au Québec.2290\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque en matière de sécurité sociale \u2014 Signature\t 3535\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relative à leurs bibliothèques nationales\t 1631\tN (Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, L.R.Q., c.B-2) Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur l'utilisation conjointe du Centre de recherches alimentaires de Saint-Hyacinthe \t3661\tN (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.L.R.Q., c.M-14) Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur les programmes d évaluation génétique des bovins de boucherie, des moutons et des porcs 4023\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en matière de sécurité sociale \u2014 Signature.3534\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au programme de bourses de la francophonie.1790\tN Entente entre le Gouvernement du Québec, le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique du Brésil et la Coordination pour le perfectionnement de personnel de niveau supérieur du Brésil \u2014 Approbation.3438\tN Entente entre le gouvernement fédéral, le Gouvernement du Québec et le Musée des beaux-arts de Montréal relativement au projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal.1089\tN Entente entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d'inspection de la Communauté concernant les aliments \u2014 Aspect financier.2569\tN Entente fédérale-provinciale portant sur le partage du coût des services admissibles offerts aux jeunes contrevenants \u2014 Approbation et signature.1926\tN Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Kangiqsujuaq au Nouveau-Québec .\t1617\tN Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Quaqtaq au Nouveau-Québec.1617\tN Entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Des Moulins.4037\tM Entente relative à l'achat de chlorure de sodium des îles-de-la-Madeleine.2311\tN Entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation Centre hospitalier régional de l'Outaouais et le Centre hospitalier régional de l'Ou-taouais\u2014Approbation.3516\tN 77 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation de l'Hôpital général de la région de l'Amiante Inc.et l'Hôpital général de la région de l'Amiante Inc.\u2014 Approbation.3511\tN Entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation de l'Hôpital Laval et l'Hôpital Laval \u2014 Approbation.3514\tN Entente relative au financement d'ouvrages requis pour ! assainissement des eaux usées des municipalités de la Régie d'assainissement des eaux Richelieu/Saint-Laurent.4636\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation d'une modification 5872\tN Entente relative au régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications.5872\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications\t 2685\tM Entente sur l'échange de renseignements en matière de taxes sur l'essence, le mazout et les cigarettes entre l'État de New York et le Québec.2683\tN Entente sur la fourniture de services informatiques pour le centre de traitement du ministère de la Justice \u2014 Signature.3371\tN Entente sur le couplage de renseignements personnels entre la Régie des rentes du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Approbation.\t5629\tN Entente sur les échanges de renseignements entre le ministre du Revenu du Québec et le ministre du Revenu national 1\t 4798\tN Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales.1923\tN Entente-cadre de coopération entre le Gouvernement du Manitoba et celui du Québec \u2014 Approbation.4024\tN Entente-cadre entre le Conseil Attikamek-Montagnais, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec \u2014 Signature .5035\tN Ententes à intervenir entre le Bureau de coordination des activités internationales dés municipalités du Québec et la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre des programmes Afrique 2000, 14 villes côtières chinoises et Échanges professionnels entre les municipalités.9485\tN Ententes entre le Conseil des Arts de la Communauté urbaine de Montréal et le ministère des Communications du Canada dans le cadre du volet II du Programme d\u2019initiatives culturelles.4534\tN Entrée en vigueur de certaines dispositions.777\tN (Loi sur le camionnage, 1987, c.97) Entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte.Loi sur les, abrogée.4129 (1988, P L.20) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Prolongation.4506\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Prolongation.3319\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c -D-2) 78 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entretien d'hiver et d'été pour les années 1988-89, 1989-90, 1990-91, 1991-92, 1992-93 d'une section de la route 389 (Rivière Torrent jusqu'à Fire Lake) dans divers cantons etT.N.O., M.R.C., Manicouagan et Caniapiscau, circonscriptions électorales de Saguenay et Duplessis \u2014 Longueur de 128,9 km.5260\tN Entretien d'hiver et d'été pour les années 1988-89, 1989-90, 1990-91, 1991-92, 1992-93 d'une section de la route 389, Manie 5 à Rivière Torrent dans divers cantons et T.N.O., M.R.C.Manicouagan, circonscription électorale de Saguenay \u2014 Longueur 134,8 km\t 5261\tN Entretien des chemins d'hiver \u2014 Taux de subventions.5873\tN Environnement \u2014 Exercice des fonctions du ministre.3025\tN Environnement, ministère del'.\u2014 Nomination du sous-ministre adjoint \t3028\tN Equity Silver Mines Limited \u2014 Cession par SOQUEM d'un intérêt indivis jusqu'à cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière et conclusion d\u2019un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq\t(5)\tans.5120\tN Établissement de jeunes agriculteurs, Loi favorisant V, remplacée.829 (1987.P L.46) Établissement des taux de la taxe olympique.1517\tN Établissements de détention.2566\tProjet (Loi sur la probation et sur les établissements de détention, L.R.Q., c.P-26) Établissements hôteliers et restaurants.789\tM (Loi sur l'hôtellerie, L.R.Q., c.H-3) Établissements touristiques, Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Élude de l'évacuation et le traitement des eaux usées au nord\tdu\t55' parallèle .\t3521\tN Évaluation et examen des impacts sur l'environnement.1687\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q.c.Q-2) Évaluation et examen des impacts sur l'environnement.3306\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Exclusion de dispositions apparaissant dans l'annexe de la Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977 (1987, c.37)\t 2987\tN Exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports \u2014 Sécurité dans les stations de ski alPin.4737\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q.c.S-3.1) Exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports \u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin.5802\tN (Loi sur la sécurité dans les sports.L.R.Q., c.S-3.1) Exécutif, Loi sur l\\ modifiée.5985 (1988.P L.42) Exécutif, Loi sur I\".\u2014 Conseil exécutif \u2014 Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages aux membres.2094\tM (L.R.Q., c.E-18) 79 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page______Commentaires \u2022 Exécutif, Loi suri.\u2014 Conseil exécutif \u2014 Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyage aux membres.1473\tM (L.R.Q., c.E-18) Exécutif.Loi suri'.\u2014 Le ministre de la Justice\t 3681\tN (L.R.Q., c.E-18) Exécutif, Loi suri'.\u2014 Le ministre et le ministère des Affaires internationales 3680\tN \u2022\t(L.R.Q.c.E-18) Exécutif.Loi suri.\u2014 Le Solliciteur général\t 3681\tN (L.R.Q., c.E-18) Exemptions du contrat d'assurance de responsabilité.3632\tProjet (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) \u2022\tExemptions du contrat d\u2019assurance de responsabilité .5750\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Exercice de fonctions judiciaires par un juge de la Cour du Québec.5684\tN Exercice des droits des personnes handicapées.Loi assurant 1', modifiée.3599 (1988.P L.110) Exercice des droits des personnes handicapées, Loi assurant I'.modifiée.535 (1987, P L.73) Exercice des droits des personnes handicapées, Loi assurant 1'.\u2014 Centres de travail adapté et contrats d'intégration professionnelle\t 4623\tProjet \u2022\t(L.R.Q .c.E-20.1) Exercice des droits des personnes handicapées, Loi assurant 1'.\u2014 Vignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées\t 5101\tProjet (L.R.Q., c.E-20.1) Exercice des droits des personnes handicapées, Loi sur 1\u2019, modifiée.5985 (1988, P L.42) Exercice des fonctions de certains ministres\t Il\tN Exercice des fonctions de certains ministres.1084\tN ?Exercice des fonctions de certains ministres.1375\tN Exercice des fonctions de certains ministres.1445\tN Exercice des fonctions de certains ministres.1515\tN Exercice des fonctions de certains ministres.1709\tN Exercice des fonctions de certains ministres.1922\tN Exercice des fonctions de certains ministres.3253\tN Exercice des fonctions de certains ministres.3507\tN Exercice des fonctions de certains ministres.3651\tM Exercice des fonctions de certains ministres.4019\tN ?Exercice des fonctions de certains ministres\t 4533\tN Exercice des fonctions de certains ministres.4632\tN Exercice des fonctions de certains ministres.4982\tN 80 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________ Page\tCommentaires Exercice des fonctions de\tcertains\tministres\t 5761\tN Exercice des fonctions de\tcertains\tministres.5949\tN Exercice des Fonctions du ministère des Approvisionnements\tet\tServices.5035\tN Exercice des fonctions du\tministre\tde l'Environnement.5109\tN Exercice des fonctions du\tministre\tde l'Industrie et du Commerce.1549\tN Exercice des fonctions du\tministre\tdes Affaires municipales.1609\tN Exercice des fonctions du\tministre\tdes Affaires municipales\t 4631\tN Exercice des fonctions du\tministre\tdes Transports\t 2041\tN Exercice des pouvoirs et administration générale des\taffaires\tde\tla\tSociété \t4505\tN (Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux, L.R.Q., c.S-18.2.1) Exercices des fonctions de certains ministres.4450\tN Explorations Noranda Limitée \u2014 Cession par SOQUEM d'un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière (libre de responsabilité personnelle) et conclusion d'un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq (5) ans.:.5505\tN Exportation de l'électricité.Loi sur 1', modifiée.4061 (1988, P L.12) Expropriation, Loi sur 1\u2019, modifiée.3899 (1988.P L.10) Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Iberville sur les territoires des villages de Henryville, Saint-Alexandre et Mont-Saint-Grégoire.des paroisses deSaint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Grégoire-le-Grand.Saint-Biaise et Saint-Paul-de-l\u2019île-aux-Noix et des municipalités de Henryville et Sainte-Brigide-d Iberville.5112\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la corporation de la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka.4985\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Bedford sur les territoires des municipalités de Frelighsburg et Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-Riveret du canton de Bedford .5587\tpj Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Berthierville sur le territoire de la ville de Saint-Gabriel.2577\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de Mayo.1446\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.358\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Famham sur le territoire de la corporation de la paroisse de Sainte-Sabine.1379\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mistassini sur le territoire de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.1446\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Félicien sur les territoires de la municipalité de Saint-Méthode, de la paroisse de La Doré et du village de Saint-Prime.5764\tN 81 Règlements \u2014 Lois \tPage\tCommentaires Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Georges sur le territoire de la paroisse de Notre-Dame-des-Pins.2577\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur- Richelieu sur le territoire de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville\t.\t5958\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur- Richelieu sur le territoire du village de Lacolle.5587\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel.1446\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Waterloo sur les territoires de la paroisse de Saint-Joachim-de-Shefford et de la ville de Lac-Brome\t.\t1793\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Marie ville sur le territoire de la corporation du village deRougemont.1520\tN Fabriques de pâtes et papiers.2175\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Fabriques de pâtes et papiers.5793\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Fédération des associations pour la protection de l'environnement des lacs (FAPEL) \u2014 Contrat de service.3522\tN Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (F.I.I.Q.), Loi constituant\tla.\t.\t1275 (1987, P L.239) Fédération des producteurs de bois du Québec \u2014 Octroi d'un contrat de services pour la production de plants à racines nues par les pépinières affiliées.5265\tN Fédération des producteurs de bois du Québec \u2014 Octroi d'un contrat de services pour la production de plants en récipients\t 3197\tN Fédérations & syndicats spécialisés\t 4017\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Fédérations & syndicats spécialisés \u2014 Contributions\t 5458\tErratum (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Ferment, ville \u2014 Location du lot B-1289 du canton de Lislois aux fins d'implantation d'une base d\u2019hydravions.3152\tN Fichier des fournisseurs de services du gouvernement et la sélection des fournisseurs 5635\tN Financement agricole \u2014 Désignation de Fiducie du Québec, Crédit Industriel Desjardins Inc., Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie, Société d'Hypo-thèque Banque Nationale et Société d'entraide et d\u2019établissement du Québec inc., pour agir comme prêteur en vertu de la loi.4986\tN Financement agricole.Loi sur le.829 (1987, P L.46) Financement agricole.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.4346\tN (1987, c.86) Financement agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement.2624\tProjet (1987, c.86) Financement agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement.4348\tM (1987, c.86) 82 Règlements \u2014 Lois Page Commentaire Financement agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement.(1987, c.86) Financement de certains travaux et remplacement d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal.Financement de certains travaux et remplacement d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec.Financement de certains travaux et remplacement d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec.,.Financement de certains travaux pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain.Financement de certains travaux pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la civilisation.Finances, ministère des.\u2014 Modification au contrat d'engagement du sous-ministre.Finances, ministère des.\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.Fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales, Loi sur la, modifiée.(1987, P L.82) Fiscalité municipale, Loi modifiant la Loi sur la.(1988, P L.38) Fiscalité municipale.Loi sur la, modifiée .(1987, P L.28) Fiscalité municipale, Loi sur la, modifiée.(1988, P L.7) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.(L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.(L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs (L.R.Q., c.F-2.1) 4589 Erratum 1888\tN 1887\tN 1885\tN 1883\tN 1884\tN 3028\tN 2657,\tN 281\t 4229\t 247\t 3823\t 3399 5023 4915 2176 Projet M M Projet Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Participation au financement des corporations municipales.4723\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Participation gouvernementale au financement des corporations municipales.2516\tProjet (L.R.Q., c.F-2.1) 83 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des revenus provenant de l'application de la loi.\u2022.4726\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la loi.2522\tProjet (L.R.Q., c.F-2.1) Fonction publique, Loi\tsur\tla, modifiée.443 (1987, P L.30) Fonction publique, Loi\tsur\tla, modifiée.3899 (1988, P L.10) Fonction publique, Loi\tsur\tla, modifiée.5985 (1988, P L.42) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel .34\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel \t 2565\tProjet (L.R.Q.c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel \t 4594\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\u2014 Classement des fonctionnaires\t 2609\tProjet (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\u2014 Classement des fonctionnaires\t 4593\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la.\u2014 Comité paritaire et conjoint \u2014 Approbation des recommandations en vue d'amender la convention collective des gardes du corps-chauffeurs\t 2785\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Désignation du ministre responsable de l'application des dispositions de la Loi.3681\tN (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel\t 35\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la.\u2014 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel.2567\tProjet (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la .\u2014 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel\t 4595\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux.1945\tN Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Recommandation de l'arbitre Louis B.Courte-manche dans le différent opposant le Gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du ministère des Transports\tdu\tQuébec.3653\tN (L.R.Q., c.F-3.1.1) 84 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________Page\tCommentaires Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.779\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\t\u2014 Tenue de concours.2648\tProjet (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la.\t\u2014 Tenue de concours.5643\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel \tProjet (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonctionnaires non régis par une\tconvention collective \u2014\tRecours en\tappel .35\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonctionnaires non régis par une\tconvention collective \u2014\tRecours en\tappel .4595\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Fondation du Centre hospitalier Sainte-Marie Inc.\u2014 Entente relative à la communication de renseignements nominatifs avec le Centre hospitalier Sainte-Marie \u2014 Approbation.4986\tN Fondation Jeanne Sauvé pour la Jeunesse \u2014 Subvention.5433\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Approbation du plan triennal d'activités 1987-1990.1109\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Autorisation d'accorder une aide financière par tout autre moyen qu'une\tsubvention 1877\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Conditions pour accorder une aide financière au moyen de subventions.1876\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Demandes d'aide financière.1072\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Membres du conseil d'administration \u2014 Remboursement des frais.6\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Fonds d'aide internationale \u2014 Somme versée en faveur du Liban, suite au Sommet francophone\t 1631\tN Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.5428\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73) Fonds d\u2019indemnisation du courtage immobilier\t 5601\tErratum (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73) Fonds d'indemnisation du courtage immobilier \u2014 Avance de fonds.1940\tN Fonds d'indemnisation du courtage immobilier \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration .3370\tN Fonds d\u2019indemnisation du courtage immobilier \u2014 Règles de régie interne \t4890\tN (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73) Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Nomination de membres au conseil d'administration.5046\tN Fonds des services informatiques \u2014 Avance du ministre des Finances.377\tN 85 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Fonds des services informatiques \u2014 Mise en opération.374\tN Fonds du Bureau de la statistique du Québec.1720\tN Fonds du Bureau de la statistique du Québec \u2014 Avance du\tministre\tdes\tFinances 1721\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Approbation du plan triennal 1988-1991 .5958\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Nomination d\u2019un observateur.1716\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination de sept membres pour faire partie du conseil d\u2019administration.5683\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Octroi d'une subvention pour la période allant du 1\" septembre 1988 au 31 mai 1989.5320\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Octroi d\u2019une subvention pour les mois de juin, juillet et août 1988 .4413\tN Fonds pour la formation des chercheurs et l\u2019aide à la recherche\t\u2014\tEffectifs \t5103\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q., c.D-9.1) Forêts, Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Forêts, Loi sur les.\u2014 Arrêté 00182 du ministre délégué aux Forêts en date du 1 \" avril 1988\t 2503\tN (1986, c.108) Forêts, Loi sur les .\u2014 Arrêté 00183 du ministre délégué aux Forêts en date du 1\" avril 1988.2506\tN (1986, c.108) Forêts.Loi sur les.\u2014 Arrêté 01460 du ministre délégué aux Forêts.1737\tErratum (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Inventaire de plants d\u2019arbres à des fins autres qu\u2019ornementales.1505\tN (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Normes d\u2019intervention dans les forêts du domaine public 5527\tN (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Permis d'exploitation d\u2019usines de transformation du bois 3320\tN (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l\u2019approvisionnement d\u2019une usine de transformation du bois\t 1361\tProjet (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Valeur des traitements sylvicoles.1364\tProjet (1986, c.108) Formalités lors d\u2019une demande d\u2019immatriculation ou de son renouvellement \t44\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Formalités lors d\u2019une demande d'immatriculation ou de son renouvellement \t299\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) 86 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement \t1644\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Bellechasse.5517 (Code civil du Bas-Canada) Formation de municipalités dans le territoire des comtés d'Abitibiet de Témiscamin- gue situés au nord de la ligne 48'™ de latitude, Loi concernant la, abrogée \t3823 (1988, P L.7) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Formation et la qualification professionnelles.Loi sur la.\u2014 Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et assimilés et du personnel non syndicable\t 5803\tM (L.R.Q., c.F-5) Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs.2176\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs.4915\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Formule pour la constatation des droits miniers accordés par la Couronne et pour l'abandon ou la révocation de ces droits miniers.5687\tErratum Formules et relevés d'honoraires.1548\tProjet (Loi sur 1 \"assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Formules et relevés d'honoraires\t 3001\tM (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Formules pour la constatation des droits miniers accordés par la Couronne et pour l'abandon ou la révocation de ces droits miniers.5300\tN Frais d'enregistrement et de recherche au Terrier.3239\tProjet (Loi sur les terres du domaine public, 1987, c.23) Frais d'examen et droits exigibles.17\tN (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Frais de perception par le ministre du Revenu des contributions au régime de rentes du Québec.2308\tN Frais et droits payables\t 1401\tM (Loi sur les permis d'alcool, L.R.Q., c.P-9.1) Frais et procédure en\tmatière pénale.5\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais exigibles.1684\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais exigibles.3142\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) 87 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page______Commentaires Frais exigibles.4676\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais exigibles.1600\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c, R-8.1) Frais exigibles\tlors du transfert de l'administration d'une terre.3240\tProjet (Loi sur les terres du domaine public, 1987, c.23) Frais exigibles par la Régie du logement\t 3001\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Francheville \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5567\tLettres\tpatentes Francheville, municipalité régionale de comté \u2014\tModification aux lettres patentes 5579\tM Fraternité des cadres intermédiaires des agents de la paix de la fonction publique \u2014 Reconnaissance, pour fins de relations de travail.2285\tN Fusion de la ville de Témiscaming et de la corporation municipale de Letang\t\t1926\tN Fusion des municipalités scolaires de Jonquière, d'Arvida et Les Deux-Rives pour former la municipalité scolaire De La Jonquière et la cessation d\u2019existence de la Commission scolaire régionale Lapointe\t 3424\tN Fusion du village de Saint-Paulin, de la paroisse de Saint-Paulin et du canton d'Hunterstown .1612\tN Fusion par absorption entre la Coopérative Forestière du Nord-Ouest et la Fédération des Chantiers Coopératifs de l'Ouest Québécois,\tLoi\tconcernant la.4303 (1988, P L.213) Gant de cuir\t 3396\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Garantie de remboursement d'un emprunt en faveur de 150749 Canada Inc.\t5318\tN Garantie de remboursement d'un emprunt en faveur de 2542-4383 Québec Inc.\t.\t4544\tN Gaspé.ville \u2014 Contrat entre le Gouvernement du Québec et Pétro-Canada Inc.\t5446\tN Gaz et sécurité publique.2515\tProjet (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gérard Parizeau Liée, Loi concernant.1227 (1987, P L.213) Gouvernement de l'Ontario \u2014 Entente avec la Commission administrative des régi- \u2022 mes de retraite et d'assurances\t 5129\tN Gouvernement de la Jamaïque \u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale avec le Gouvernement du Québec.5812\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1 ) (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Gouvernement de la République française \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec relative aux collèges Marie de France et\tStanislas.6108\tN Gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie \u2014 Entente de coopération.6119\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Gouvernement du Commonwealth de la Dominique \u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale\tavec le Gouvernement du Québec.5806\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Gouvernement du Niger \u2014 Avenant à l\u2019entente de réciprocité en matière de droits de scolarité.4793\tN Gouvernement du Québec \u2014 Acceptation de l\u2019administration et du contrôle de six (6) lots de grève et en eau profonde situés à Sainte-Pétronille.division d'enregistrement de l'île d'Orléans.1616\tN Gouvernement du Québec \u2014 Contrats de service à intervenir avec certaines agences de voyage.1727\tN Gouvernement du Québec \u2014 Contrats de service à intervenir avec certaines agences de voyages.5673\tN Gouvernement du Québec \u2014 Participation financière aux opérations de La Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon Limitée.4639\tN Gouvernement du Québec \u2014 Subvention complémentaire d'équilibre budgétaire à la desserte maritime des îles de la Madeleine pour la saison de\tnavigation 1985-1986\t1531\tN Gouvernement du Sénégal \u2014 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité.4793\tN Gouvernement fédéral \u2014 Certaines cessions de terrains par une corporation municipale.3423\tN Grandes-Piles, municipalité de la paroisse \u2014 Changement de nom en celui de « Municipalité du village de Grandes-Piles ».2973\tN Gratuité de certains services par traversier.1477\tN (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) « Habitation Val-d'Or 83 » \u2014 Octroi de lettres patentes supplémentaires \t5586\tN Harrington Harbour \u2014 Cession, à titre gratuit, du hangar à sel et du poste de collection.5876\tN Hercules Canada inc.\u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec.5256\tN Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les,\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Himont Canada inc.\u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec.:.1800\tN Honoraires des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.3023\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.4657\tM (Loi sur l'administration financière, L R Q .c.A-6) Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.5867\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Hôpital Charles Lemoyne \u2014 Expropriation d'un terrain.5598\tN 89 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________Commentaires Hôtellerie, Loi\tsuri'.\t\u2014 Campings\t 788\tM I (L.R.Q., c, H-3) Hôtellerie, Loi\tsuri'.\t\u2014 Établissements\thôteliers et restaurants\t 789\tM (L.R.Q.C.H-3) Hôtellerie, Loi\tsuri'.\t\u2014 Hôtelleries\tnordiques\t 790\tM (L.R.Q., c.H-3) i\tHôtelleries nordiques\t 790\tM '\t(Loi sur l'hôtellerie, L.R.Q., c.H-3) Huissiers.Loi\tsur les.\u2014Règlement.1596\tProjet (L.R.Q., c.H-4) Hull, ville \u2014 Échange de droits immobiliers avec la Commission de la Capitale nationale\t 88\tN I\tHull, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire du canton de Low\t 5326\tN Hull, ville \u2014 Institution d'un collège d'enseignement général et professionnel de langue anglaise\t 3427\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 448 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec\t 372\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 449 \u2014 Émission et vente d'obligations en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et la garantie du Québec 1453\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 450 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec\t 1552\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 451 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec\t 1552\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 454 relatif à la signature des obligations d'Hydro-Québec émises à l'occasion d'un échange, d'un remplacement ou d'un transfert d'obligations sur le marché canadien des capitaux\t 3035\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 455 et une modification à la Convention de crédit du 31 juillet 1984, amendée le 17 février 1987, prévoyant des ^\temprunts sur crédit rotatif en monnaie des États-Unis d'Amérique\t 2574\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 456, des emprunts, sur crédit rotatif, en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, et la garantie de ces emprunts par la province de Québec\t 2786\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 457 \u2014 Émission et vente d'obligations et la garantie de ces obligations par la province de Québec\t 2787\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 458 \u2014 Émission et vente d'obligations et la garantie de ces obligations par la province de Québec\t 2788\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 459 \u2014 Emprunt en monnaie légale du Japon, et la garantie de cet emprunt par la province de Québec\t 3153\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 460 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec\t 3155\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 461 \u2014 Émission et vente d'obligations et la garantie du Québec\t 3370\tN 90 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire l'aménagement hydro-électrique La Grande 1 d'une puissance installée totale de 1 368 MW, les postes et les équipements connexes, ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaire\tà cette\tfin.\t5949\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire l'aménagement hydroélectrique de Laforge 1 d'une puissance installée totale de 820 MW, les postes et les équipements connexes, ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à\tcette\tfin\t5780\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire un nouveau poste à 120 kV à la centrale Des Rapides des Quinze en remplacement du poste actuel \t 5718\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire un nouveau poste de l'île ( 161-25kV), une ligne d'alimentation à 161 kV et d\u2019acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.3047\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire un nouveau poste Rivière-au-Renard (161-25 kV), une ligne d'alimentation à 161 kV et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels à ces fins.4788\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire un nouveau poste Sayabec ( 120-25 kV), et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction de ce nouveau poste ainsi que deux lignes de\tdérivation\tà\t120 kV\t1380\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire une ligne aérienne temporaire pour la traversée du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins .1797\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire une ligne biteme (120 kV) entre les postes Bécancour et Moras et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.4789\tN Hydro-Québec\u2014Autorisation de construire une ligne biteme (230 kV) entre les postes Cap-de-la-Madeleine et Trois-Rivières et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.361\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire une ligne biteme à 230 kV entre le poste Trois-Rivières et l'usine de la compagnie Kruger et d\u2019acquérir, aubesoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à cesfins.1522\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire\tde la\tBaie\tJames.\t2074\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de réaliser l\u2019avant-projet de l\u2019aménagement hydroélectrique de la Sainte-Marguerite\t 1948\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de réaliser l'avant-projet de l'Interconnexion Des Cantons - Maine.1619\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de réaliser I avant-projet du nouvel aménagement de la centrale Les Cèdres\t 2979\tN Hydro-Québec \u2014 Modification du décret 1168-87 relatif à la délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet « île-aux-Coudres, câbles sous-marins de relève ».5590\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination d'un\tmembre\tdu\tconseil\td'administration\t 362\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination d'un\tmembre\tdu\tconseil\td'administration\t 1457\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration et président- directeur général\t 2531\tN 91 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page______Commentaires Hydro-Québec \u2014 Nomination d'un membre et président du conseil d'administration 2529\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination des vérificateurs.3260\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination du président du conseil d'administration\t Il\tN Hydro-Québec \u2014 Octroi de droits réels et perpétuels de servitude par la Société du parc industriel du centre du Québec.1527\tN Hydro-Québec, Loi modifiant la Loi.sur.4225 (1988, P L.32) Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi\tsur.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur.3967\tN Hydro-Québec, Loi sur I\u2019, modifiée.247 (1987, P L.28) Hydro-Québec, Loi sur, modifiée.3599 (1988, P L.110) Hydro-Québec, Loi sur, modifiée.4061 (1988, P L.12) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Régime de\tretraite d\u2019Hydro-Québec.3626\tM (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'électricité et les conditions de leur application.2115\tN ((L.R.Q., c.H-5) Iberville, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur les territoires des villages de Henry ville, Saint-Alexandre et Mont-Saint-Grégoire, des paroisses de Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Biaise et Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix et des municipalités de Henryville et Sainte-Brigide-d'Iberville.5112\tN Iberville, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 2061\tN Identification des véhicules de la Sûreté du Québec.5022\tA (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Identification des véhicules de la Sûreté du Québec \u2014\tAbrogation.2623\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) île-d'Anticosti et l'aéroport de Port-Menier, M.R.C.de la Minganie, circonscription électorale de Duplessis \u2014 Entretien d'été et d'hiver pour les années 1988-89, 1989-90, 1990-91, 1991-92, 1992-93 de diverses routes\tet\trues\t 5323\tN Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité avec certains\tÉtats\taméricains.5734\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immatriculation des véhicules routiers.4005\tM Immatriculation des véhicules routiers\t 41\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immatriculation des véhicules routiers.300\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) immatriculation des véhicules routiers.1642\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) 92 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Page______________________________________________________________________Commentaires Immatriculation des véhicules routiers.5737\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immeubles industriels municipaux.Loi sur\tles,\tmodifiée.4205 (1988, P.L.28) Immeubles industriels municipaux, Loi sur\tles,\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant 1',\tmodifiée.4129 (1988, P.L.20) Impôt sur la vente en détail.Loi\tconcernant\t1\",\tmodifiée.2335\tM (1988, P.L.64) Impôt sur la vente en détail, Loi\tconcernant\t1*.\t\u2014\tIndiens.6057\tM (L.R.Q., c.M) Impôt sur la vente en détail, Loi\tconcernant\tP.\t\u2014\tRèglement.6056\tM (L.R.Q., c.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant 1 .\u2014 Remboursement à des non-résidents.7\".6058\tM (L.R.Q., c.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I .\u2014 Remise à l'acheteur du montant de la taxe de vente.5819\tM (L.R.Q., c.1-1) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant 1 .\u2014 Vendeurs autorisés de véhicules automobiles.6054\tM (L.R.Q., c.1-1) Impôt sur le tabac.Loi concernant 1\u2019, modifiée.3899 (1988, P.L.10) Impôt sur le tabac, Loi concernant 1\u2019, modifiée.3739 (1988, P.L.6) Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant de nouveau la Loi sur les, modifiée.3739 (1988, P.L.6) Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les, modifiée.3739 (1988.c.4) Impôts et d\u2019autres dispositions législatives d'ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les, modifiée.3739 (1988, P.L.6) Impôts et d\u2019autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les, modifiée.4000 (1988, P.L.6) Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant la Loi sur les.2335\tM (1988, P.L.64) Impôts et d'autres dispositions législatives d\u2019ordre\tfiscal.\tLoi sur les, modifiée.135 (1987, P.L.12) 93 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page_______Commentaires Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscale, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Règlement\t (1987, c.4)\t\t\t 6059\tM Imoôts.Loi sur les.modifiée\t\t\t135\t (1987, P L.12)\t\t\t Imoôts.Loi sur les.modifiée\t\t\t5985\t (1988, P L.42)\t\t\t Impôts.Loi sur les.modifiée\t\t\t\t 3739\t (1988, P L.6)\t\t\t Impôts, Loi sur les, modifiée\t (1988, P L.64)\t\t\t 2335\tN Impôts.Loi sur les.\t\t\tM (L.R.Q., c.1-3)\t\t\t Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 1969\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 2689\tErratum Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 2689\tErratum Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 2703\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 3685\tErratum Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 3993\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 4642\tErratum Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 4642\tErratum Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 5400\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 5725\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 5726\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 5729\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement\t\t\t 5887\tM Impôts, Loi sur les.(L.R.Q., c.1-3)\t.\u2014 Règlement (Mod.)\t\t\t 5009\tErratum Impôts, Loi sur les.\t.\u2014 Règlement (Mod.)\t\t\t 5519\tErratum (L.R.Q., c.1-3) 94 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page_______Commentaires Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi sur I', modifiée.5985 (1988, P L.42) Indiens.6057\tM (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.1-1) Industrie, du Commerce et de la Technologie, ministère del'.\u2014 Ministre .\t4040\tN Industrie, du Commerce et de la Technologie, ministère del' .\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.4638\tN Industrie, du Commerce et du Développement technologique, ministère de I .\u2014 Ministre.4019\tN Infirmières et infirmiers \u2014 Publicité.1635\tErratum (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau .1909\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.4347\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Infractions en matière de boissons alcooliques.Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Infractions en matière de boissons alcooliques.Loi sur les, modifiée.5985 (1988, P L.42) Infrastructures municipales en milieu nordique en 1988-1989 \u2014 Deuxième tranche d'aide financière à l'amélioration.2662\tN Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.1575\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec\t 1541\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers.Loi modifiant la Loi des.\u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements sur les tarifs d'honoraires professionnels.5563\tProjet (1973, c.62) Ingénieurs forestiers.Loi sur les.\u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.1575\tN (L.R.Q.c.1-10) Inhalothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.1767\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées\tgénérales.5479\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Code de déontologie.2556\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs.\t1910\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Procédure du comité d'inspection\tprofessionnelle\t 3281\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 95 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page______Commentaires Inhalothérapeutes \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements 786\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives, 1984, c.47) Inhalothérapeutes \u2014 Représentation au Bureau et\trégions\télectorales.1770\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Stages de perfectionnement et la limitation des activités professionnelles.1855\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Insémination artificielle de bovins.2824\tN (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Insémination artificielle des bovins.2027\tProjet (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Inspecteur général des institutions financières \u2014 Renouvellement\tdu mandat \t1869\tN Inspecteur général des institutions financières.\tLoi sur\tI\",\tmodifiée.247 (1987.P L.28) Installation d'équipement pétrolier.5546\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.0-2) Installation d'équipement pétrolier.5940\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.0-2) Installations électriques\t 4627\tM (Loi sur les installations électriques, L.R.Q., c.1-13.01) Installations électriques, Loi sur les, modifiée.443 (1987.P L.30) Installations électriques, Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Installations électriques.Loi sur les.\t\u2014\tInstallations\télectriques\t 4627\tM (L.R.Q., c.1-13.01) Installations électriques, Loi sur les.\t.\t\u2014\tRèglement\t 5617\tM (L.R.Q.c.1-13.01) Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Conditions d'emploi d'une membre du conseil d'administration\tet vice-présidente.5778\tN Institut de Recherches Cliniques de Montréal \u2014 Travaux d'agrandissement et promesse d'une subvention\t 5511\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Allocation de présence des membres du conseil d'administration.4759\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Financement pour la période du I\" juillet 1988 au 31 mars 1989 \t 4703\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration et directeur général.4700\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4759\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Nomination d'un président par intérim du conseil d'administration.4759\tN 96 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page\tCommentaires Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration.4702\tN Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec, Loi sur 1\u2019, modifiée .3945 (1988, P L.19) Institut National d'Optique \u2014 Entente avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.5129\tN Institut national de la recherche\tscientifique\t\u2014 Nomination\td\u2019un\tdirecteur \t3369\tM Institut national de la recherche scientifique \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1296\tN Institut national de la recherche scientifique \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.3663\tN Institut national de la recherche scientifique \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.4695\tN Institut national de la recherche scientifique \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.6108\tN Institut national de la recherche scientifique \u2014 Nomination de trois membres au conseil d\u2019administration .1716\tN Institut national de la recherche\tscientifique\t\u2014 Nomination\tdu\tdirecteur.3259\tN Institut national de productivité.\tLoi sur I\u2019.\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Institut Nazareth et Louis-Braille et la Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Échange de renseignements personnels.4799\tN Institut québécois de recherche sur la culture \u2014\tNomination d'un membre \t1445\tA Institut québécois de recherche sur la culture \u2014\tVersement d\u2019une subvention \t5710\tN Institut québécois du cinéma \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration.5500\tN Institutions d\u2019enseignement reconnues comme protestantes \u2014 Comité protestant .\t1351\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation, L.R.Q., c.C-60) Instruction publique, Loi sur I\u2019, modifiée.247 (1987, P L.28) Instruction publique, Loi sur P.modifiée.3899 (1988, P L.10) Instruction publique.Loi sur 1\u2019, modifiée.4093 (1988, P L.16) Instruction publique.Loi suri.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emplois.5343\tM (L R Q .c.1-14) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d'école \u2014 Directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d'emploi.5372\tM (L.R.Q., c.1-14) 97 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______Commentaires Instruction publique.Loi suri'.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux \u2014 Directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d'emploi .5368 (L.R.Q., c.1-14) Instruction publique.\tLoi\tsuri'.\t\u2014\tDélégation de pouvoirs.4455 (L.R.Q.c.1-14) Instruction publique.\tLoi\tsuri'.\t\u2014\tDélégations de pouvoirs .3455 (L.R.Q., c.1-14) Instruction publique.\tLoi\tsuri'.\t\u2014\tRégime pédagogique du secondaire \t1353 (L.R.Q.c.1-14) Interconnexion des réseaux et la libéralisation partielle du raccordement des terminaux.4024 Inventaire de plants d'arbres à des fins autres qu'ornementales.1505 (Loi sur les forêts.1986.c.108) Investissements universitaires.Loi\tsur\tles.modifiée.5985 (1988.P L.42) Jonquière, ville de\t\u2014 Nomination\tde\tMe Pierre Tremblay\tcomme juge municipal 5002\tN Jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de\tla justice\tau\tQuébec,\tLoi\tconcernant\tun.3023\tN (L.R.Q., c.J-l.l) Jurés.Loi sur les.\tmodifiée.443 (1987.P L.30) Jurés, Loi sur les,\tmodifiée.3899 (1988.P L.10) Justice, ministère de la.\u2014Autorisation d\u2019utiliser un appareil automatique pour la signature des chèques émis pour les avances temporaires de voyage par la Direction de la comptabilité .1562\tN Justice, ministre delà.\u2014 Approbation de montants requis pour le perfectionnement des juges.3434\tN Kamouraska \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5567\tLettres\tpatentes Kamouraska.municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes 5580\tM L'île-d'Orléans \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5570\tLettres\tpatentes L'île-d'Orléans.municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.5583\tM LTndustrielle-Services techniques inc.\u2014Signature d\u2019une nouvelle entente contractuelle de trois ans.2045\tN L'Or:Blanc \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5571\tLettres\tpatentes L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes 5584\tM L'Organisation religieuse Sanatan Canada Inc.\u2014 Registres de l'état civil de la corporation religieuse.4583\tN M Erratum N M A N 98 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page_______Commentaires La Haute-Yamaska \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5568\tLettres\tpatentes La Haute-Yamaska, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.5580\tM La Jacques-Cartier\u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité de comté.5568\tLettres\tpatentes La Laurentienne mutuelle d'Assurance,\tLoi\tconcernant.4283 (1988.P L.206) La Matapédia \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté\t 5581\tLettres\tpatentes La Matapédia, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014 Modification aux lettres patentes 5571\tM La Nouvelle-Beauce \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5569\tLettres\tpatentes La Société Autrichienne/Austrian\tSociety,\tLoi\tconcernant.1317 (1987, P L.248) La Vallée-du-Richelieu \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5582\tLettres\tpatentes La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.5582\tM Lac-des-Écorces \u2014 Acquisition de terrains en vue de l'aménagement d'une pisciculture.4800\tN Lajemmerais \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5569\tLettres patentes Lajemmerais \u2014 municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.:\t 5581\tM Lanofor inc.\u2014 Garantie de prêt par la Société de développement industriel du Québec.379\tN Lanofor inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.-.378\tN Laval, ville \u2014 Fonds d'amortissement.2047\t\u2018 N Lavalin Industries inc./ Société pétrochimique Kemtec inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 1461\tN Le Bourg Saint-Bernard Inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.5961\tN « Le Festival International de Jazz de Montréal Inc.» \u2014 Prêt consenti par la Société générale des industries culturelles.2569\tN LES ALIMENTS B.J.G.INC.\u2014 Vente par le ministère des Transports de la fabrique à glace de Sandy Beach.5974\tN Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages, Loi concernant.1303 (1987, P L.244) 99 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page______Commentaires Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages, Loi concernant.\u2014 Entrée en vigueur.2475\tN (1987, c.141) Les équipements protecteurs pour la pratique du\thockey sur\tglace\t 2501\tN (Loi sur la sécurité dans les sports.L.R.Q., c.S-3.1) Les équipements protecteurs pour la pratique du\thockey sur\tglace.2807\tErratum (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Les Immeubles Benoît Inc., Loi concernant.4337 (1988, P L.233) Les Mines Camchib inc.ou ses compagnies affiliées \u2014 Entente relative à un programme triennal d'investissements par la compagnie.4788\tN Les Produits Cabois Inc.\u2014 Participation de REXFOR à la\trelance\tde\tl'entreprise 2291\tN Les Produits laitiers Labrie Inc.\u2014 Aide financière.1935\tN Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en permis de taxi spécialisé \u2014 Service de limousine.1475\tM (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant lestransports, 1985, c.35) Licences, Loi sur les.modifiée.677 (1987, P L.89) Licences, Loi sur les, modifiée.2335\tN (1988.P L.64) Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur\tdélimitation.3055\tN (Loi sur la représentation électorale, L.R.Q., c.R-24.1) Liste des lois publiques sanctionnées \u2014 Tableau des modifications.5135 Liste des projets\tde\tloi\tsanctionnés.1813 Liste des projets\tde\tloi\tsanctionnés.2321 Liste des projets\tde\tloi\tsanctionnés.5983 Listes des projets\tde\tloi\tsanctionnés.133 Listes des projets\tde\tloi\tsanctionnés.415 Listes des projets\tde\tloi\tsanctionnés.3549 Listes des projets\tde\tloi\tsanctionnés.3693 Location d'un terrain par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec pour l'installation de deux roulottes et d'un hangar à l'aéroport de\tBaie-Comeau \t2802\tN Location de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bei- lerive KA'N'ENDA Inc., (Rexfor).1867\tN Location du domaine hydrique public à des fins aquicoles.97\tN Location, avec entretien, de photocopieurs par différents ministères etorganismes, pour la période du 1\" avril 1988 au 31 mars 1989 \t 1561\tN Locations d'immeubles des établissements publics des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.5051\tErratum Règlements \u2014 Lois Page________Commentaires Locations d\u2019immeubles des établissements publics, des conseils régionaux et de la Corporation d\u2019hébergement du Québec.4561 (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Loi électorale \u2014 Tarif de la rémunération et des frais \u2014 Membres du personnel électoral.2690 (L.R.Q., c.E-3.2) Loi électorale, modifiée.247 (1987, P L.28) Loi électorale, modifiée.443 (1987, P L.30) Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Entrée en vigueur de certains articles .5637 (1987, c.71) Loi n° 5 sur les crédits, 1987-1988.1815 (1988, P L.13) Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser 1 électrification rurale par l\u2019entremise de coopératives d\u2019électricité.4451 Loi sur la Coopérative régionale d'électricitié de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par I entremise de coopératives d'électricité.3680 Loi sur les élections et les référendums dans\tles municipalités \u2014 Projet de loi 100\t1807 (1987, c.57) Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur du texte de l\u2019exemplaire de la mise à jour au 1\" septembre 1987 de l\u2019édition sur\tfeuilles\tmobiles.5433 Loisir, de la Chasse et de la Pêche, ministère du.\u2014 Cession à la corporation municipale du village de Baie-Trinité d'un réseau d\u2019aqueduc et d'un réseau d\u2019égout situés dans les limites de cette municipalité.1629 Loisir, de la Chasse et de la Pêche, ministère du.\u2014 Détermination du nombre maximum de personnes qui peuvent chasser dans\tune réserve\tfaunique.3022 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.61.1) Lotbinière \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5570 Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014\tModification\taux\tlettres patentes.\t5582 Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les, modifiée .,.247 (1987, P L.28) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils d'amusement.4738 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les.\u2014 Concours publicitaires.5425 (L.R.Q., c.L-6) Projet M Erratum M N Erratum N N Projet Lettres patentes M Projet Projet 101 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________________Page__Commentaires Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareilsd'amusement.Loi sur les, modifiée.677 (1987, P L.89) Lussier, Paul.4020\tN Machines Distributrices Richelieu Inc., Loi sur les.1281 (1987, P L.241) Madame Carolyn Pratt, présidente du comité protestant.3662\tN (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Main-d\u2019oeuvre et de la Sécurité du revenu, Loi sur le ministère delà.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.1599\tProjet (L.R.Q., c.M-19.1) Maintien de services essentiels en cas de grève à la ville de Saint-Luc.3540\tN Maintien de services\tessentiels\ten cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t117\tN Maintien de services\tessentiels\ten cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t405\tErratum Maintien de services\tessentiels\ten cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t1881\tN Maintien de services\tessentiels en cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t3044\tN Maintien de services\tessentiels en cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t4585\tN Maintien de services\tessentiels en cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t6113\tN Maintien de services\tessentiels en cas de grève\tdans certains\tservices\tpublics \t5717\tN Maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux, Loi modifiant la Loi assurant le.4237 (1988, P L.46) Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics.\t5000\tN Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlements.2089\tM (L.R.Q., c.M-4)\t\\ Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlements.2993\tErratum (L.R.Q., c.M-4) Maladies de la pomme de terre.Loi sur la prévention.\u2014 Prévention des maladies de la pomme de terre.4880\tN (L.R.Q., c.P-23.1) Manoir St-Sauveur enr.\u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec.5120\tN Matériaux de rembourrage et les articles rembourrés.Loi sur les,\tmodifiée \t5985 (1988, P L.42) Mécaniciens de machines fixes.Loi sur les, modifiée.443 (1987, P L.30) Mécaniciens de machines fixes.Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance de certificats de spécialiste.5216 Projet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 102 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Médecins \u2014 Normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l\u2019équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin\t (Code des professions.L.R.Q., c.C-26)\t5095\tProjet Médicale, Loi, modifiée\t (1988, P L.42)\t5985\t Memphrémagog \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté\t\t5572\tLettres patentes Memphrémagog, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t\t\t\t5583\tM Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1)\t4380\tProjet Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1)\t5475\tM Menuiserie métallique \u2014 Montréal \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\t1597\tProjet Menuiserie métallique \u2014 Montréal \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\t3314\tM Menuiserie métallique \u2014 Montréal\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\t5618\tM Menuiserie métallique \u2014 Montréal (Mod.)\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\t5787\tErratum Mesureurs de bois, Loi sur les, modifiée\t (1988, P L.10)\t3899\t Métallurgie \u2014 Québec\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\t3315\tM Métallurgie \u2014 Québec\t\t\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\t4002\tM Mines Seleine Inc.\u2014 Vente par SOQUEM\t\t2278\tN Mines, Loi modifiant la Loi sur les, modifiée\t (1988, P L.5)\t3727\t Mines, Loi modifiant la Loi sur les\t (1988, c.9)\t4345\tM Mines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t (1988, c.9)\t4345\tM Mines, Loi sur les, modifiée\t (1987, P L.28)\t247\t Mines.Loi sur les.\u2014 Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels\t (L.R.Q., c.M-13)\t39\tM Mines, Loi sur les.\u2014 Canton de Holland \u2014 Soustraction au jalonnement (L.R.Q., c.M-13)\t2099\tN 103 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mines, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.4345\tM (1987, c.64) Mines, Loi sur les.\u2014 Loi modifiant la Loi sur les mines (1988, c.9) \u2014 Entrée en vigueur.5055\tM (1988, c.9) Mines, Loi sur les.\u2014 Pétrole, gaz naturel, saumure et les réservoirs souterrains\t5375\tN (1987, c.64) Mines, Loi sur\tles.\t\u2014 Remplacement\tde\tla\tLoi\tsur\tles\tmines.5292\tN (L.R.Q., c.M-13) Mines, Loi sur\tles.\t\u2014 Soustraction\tau\tjalonnement\tde\tdaims certains terrains 1474\tN (L.R.Q.c.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.2228\tProjet (1987, c.64) Mines.Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.5074\tM (1987, c.64) Mines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure\t 5787\tErratum (1987, c.64) Mines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.5877\tErratum (1987, c.64) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Cession par bail emphytéotique d'une parcelle de terrain à Deschambault.4634\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Échange de parcelles de terrain avec le Centre d\u2019insémination artificielle du Québec Inc.1520\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.5670\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur l'utilisation conjointe du Centre de recherches alimentaires de Saint-Hyacinthe\t 3661\tN (L.R.Q., c.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents officiels.^.1649\tM (L.R.Q., c.M-14)\tA Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et d^Mimentation, Loi sur le, modifiée 419 (1987, P L.15) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le, modifiée 677 (1987, P L.89) Ministère de l'Éducation \u2014 Autorisation de verser une aide financière à la Société de radio télévision du Québec pour les activités de réalisation et de distribution de matériel audio-visuel à caractère éducatif pour l'année financière 1988-1989.4988\tN Ministère de l\u2019Éducation, Loi sur le, modifiée.713 (1987, P L.91) 104 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page________Commentaires Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint (Énergie, secteur de l'électricité).5313\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint 4982\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Nomination d'un sous-ministre par intérim.5625\tN Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Ministère de l'Environnement, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère.3307\tM (L.R.Q., c.M-15) Ministère de l'Environnement, Loi sur le.\u2014Signature des permis, permis temporaires, certificats ou attestations d'inscription délivrés par le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur les pesticides.3308\tN (L.R.Q., c.M-15.2) Ministère de l\u2019Industrie et du Commerce \u2014 Nomination d'un sous-ministre \t348\tN Ministère de l'Industrie et du Commerce, Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie \u2014 Nomination d'un sous-minitre adjoint.4753\tN Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie \u2014 Nomination d'une sous-ministre adjointe.i.5498\tN Ministère de la Défense nationale du Canada \u2014 Entente avec le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière.4908\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q.c.C-24.2) Ministère de la Justice \u2014\tEngagement\tdu sous-ministre.1919\tN Ministère de la Justice \u2014\tNomination\td'un\tsous-ministre\tassocié \t 1921\tN Ministère de la Justice \u2014\tNomination\td'un\tsous-ministre\tassocié .5949\tN Ministère de la Justice \u2014 Signature d'une entente sur la fourniture de services informatiques pour le centre de traitement.5770\tN Ministère de la Justice.Loi sur le.\u2014 Registraire du Québec \u2014 Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions.5647\tProjet (L.R.Q., c.M-19) Ministère de la Justice.\u2014 Autorisation d'utiliser un appareil automatique pour la signature des chèques émis pour les avances temporaires de voyage par la Direction de la comptabilité.1562\tN Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination d'un sous- ministre adjoint.4753\tN Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination d'un sous- ministre adjoint.5315\tN Ministère de la Main-d'oeuvre et de la SéJurité du revenu \u2014 Nomination d'un sous- ministre adjoint.5950\tN 105 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________Commentaires Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le.\u2014Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.\t5812\tN (L.R.Q., c.M-19.1) (L.R.Q., c.M-31) Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le.\u2014 Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.5806\tN (L.R.Q., c.M-19.1) (L.R.Q.c.M-31) Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.4962\tProjet (L.R.Q., c.M-19.1) Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de I 'Entente en matière de sécurité social entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.4968\tProjet (L.R.Q., c.M-19.1) Ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.1865\tN Ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Renouvellement de l'engagement du sous-ministre adjoint \t 1787\tN Ministère de la Sécurité publique \u2014 Engagement d'un sous-solliciteur général\t.\t5495\tN Ministère des Affaires culturelles \u2014 Engagement d\u2019une sous-ministre adjointe\t.\t5496\tN Ministère des Affaires culturelles.Loi modifiant la Loi sur le, modifiée.3711 (1988.P.L.2) Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le, modifiée.5985 (1988.P L.42) Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le.\u2014 Académie de musique de Québec \u2014 Prix d'Europe.1759\tProjet (L.R.Q., c.M-20) Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.3622\tN (L.R.Q., c.M-20) Ministère des Affaires internationales \u2014 Monsieur Luc Martin \t 5950\tN Ministère des Affaires internationales \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.\t4775\tN Ministère des Affaires internationales \u2014Transfert de certains services du ministère du \"Commerce extérieur.4775\tN Ministère des Affaires internationales.Loi sur le.5985 (1988.P L.42) Ministère des Affaires municipales \u2014 Modification au décret 1297-86 du 27 août 1986 concernant l'octroi de crédits au cours de l\u2019exercice 1986-1987, à même le fonds consolidé du revenu, pour couvrir les frais directs de fermeture de la ville de Schefferville.2576\tM 106 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Ministère des Affaires municipales \u2014 Modification au décret 1297-86 du 27 août 1986 concernant un octroi à même le fonds consolidé du revenu, pour cou vrir les frais directs de fermeture de la ville de Schefferville.5501\tN Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Modification au contrat d engagement du sous-ministre.1789\tN Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Modification au contrat d'engagement d'un sous-ministre.5709\tN Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.351\tN Ministère des Approvisionnements et Services, Loi modifiant la Loi sur le, modifiée\t3955 (1988, P L.25) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de services du gouvernement.2610\tProjet (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de services du gouvernement.5463\tN (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint.5315\tN Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'une sous-ministre associée.5709\tN Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.\tLoi sur\tle, modifiée\t5985 (1988, P L.42) Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration,\tLoi sur\tle.modifiée .\t509 (1987, P L.68) Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le.\u2014 Accès aux services d'adaptation et de formation linguitique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.4377\tProjet (L.R.Q., c.M-23.1) Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.2739\tM (L.R.Q., c.M-23.1) Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.4386\tProiet (L.R.Q., c.M-23.1)\tJ Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.Loi sur le.\u2014Sélection des ressortissants étrangers.5275\tM (L.R.Q., c.M-23.1) Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le.Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.5977\tErratum (L.R.Q., c.M-23.1) Ministère des Communications, Loi modifiant la Loi sur le.4189 (1988, P L.26) 107 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________Page______Commentaires Ministère des Communications.Loi sur le.modifiée.3599 (1988.P L.110) Ministère des Finances \u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint.5669\tN Ministère des Finances \u2014 Nomination d'un\tsous-ministre associé.5669\tN Ministère des Finances \u2014 Nomination de monsieur Jean-Guy Turcotte comme sous- ministre adjoint.4020\tN Ministère des Finances \u2014 Nomination de monsieur Marcel Leblanc comme sous- ministre adjoint.4020\tN Ministère des Relations internationales.Loi\tsur le.remplacée.5985 (1988.P L.42) Ministère des Relations internationales.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère des Affaires internationales.5163\tN (L.R.Q.c.M-25.1) Ministère des Transports \u2014 Transfert de différents terrains avec la Société du parc industriel du centre du Québec relativement à\tl'autoroute 30 \t 5509\tN Ministère des Transports \u2014 Vente de la fabrique à glace de Sandy Beach à LES ALIMENTS B.J.G.INC\t 5974\tN Ministère des Transports du Québec \u2014 Entente avec le ministère de la Défense nationale du Canada concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière\t 4908\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.2) Ministère des Transports.Loi sur le.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.4886\tN (L.R.Q., c.M-28) Ministère des Transports.Loi sur le.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.5637\tErratum (L R Q .c.M-28) Ministère des Transports.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.5932\tM (L.R.Q.c.M-28) Ministère du Commerce extérieur \u2014 Transfert de certains services au ministère des Affaires internationales.4775\tN Ministère du Commerce extérieur.Loi sur le, remplacée.5985 (1988, P L.42) Ministère du Conseil exécutif \u2014 Dépenses de fonction de la secrétaire adjointe aux Emplois supérieurs (Politiques de gestion).1375\tN Ministère du Conseil exécutif\u2014 Dépenses de fonctions de la secrétaire adjointe aux Emplois supérieurs (Politiques de gestion).5577\tN Ministère du Conseil exécutif\u2014Engagement d'une secrétaire générale associée (responsable du Secrétariat à la jeunesse).349\tN Ministère du Conseil exécutif\u2014 Nomination d'un secrétaire général associé (Affaires culturelles et sociales).5625\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d'un secrétaire général associé (Développement économique).348\tN 108 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Ministère du Conseil exécutif.Loi sur le, modifiée.5985 (1988.P L.42) Ministère du Conseil exécutif.Loi sur le.\u2014 Délégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Services sociaux 5 au 7 juillet 1988 \u2014 Kana- naskis (Alberta).4036\tN (L.R.Q., c.M-30) Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Échange de renseignements avec la Régie de I assurance-maladie\tdu Québec.6110\tN Ministère du Revenu \u2014 Autorisation au ministre du Revenu de signer un contrat avec LGS.conseillers en informatique inc.en rapport avec la refonte des systèmes du ministère du Revenu.2798\tN Ministère du Revenu en matière d\u2019appel sommaire, Loi sur le.modifiée.741 (1987, P L.95) Ministère du Revenu, Loi sur le .\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.4962\tProjet (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.135 (1987, P L.12) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.3899 (1988.P L.10) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.3739 (1988, P L.6) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle.\t.\u2014 Administration fiscale.5695\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.4968\tProjet (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'entente fiscale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu .1982\tN (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.5335\tErratum (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Solliciteur général.\tLoi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Ministère du Tourisme \u2014 Nomination\td'un sous-ministre adjoint .12\tN Ministère du Tourisme \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère\t 5481\tN (L.R.Q., c.M-31.1) 109 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministère du Tourisme, Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L, 42) Ministère du Travail \u2014 Nomination d'un sous-ministre.5495\tN Ministère du Travail \u2014 Nomination d'un sous-ministre par intérim.1787\tN Ministère du Travail, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.5062\tN (L.R.Q., c.M-32) Ministères du Revenu et des Communications \u2014 Autorisation d'acquérir deux unités de traitement.1560\tN Ministères et les organismes publics assujettis à la Politique et au Règlement sur les contrats de services du gouvernement.5514\tN (Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, L.R.Q., c.M-23.01) Ministères.Loi sur les, modifiée.5985 (1988, P L.42) Ministre de l\u2019Énergie et des Ressources \u2014 Exercice des fonctions.5313\tN Ministre de l'Énergie et des Ressources \u2014 Exercice des fonctions\t 5601\tErratum Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Amendement no I à la convention de subvention intervenue avec l'Université Concordia et la Société d'informatique appliquée à l'industrie de la construction (S1RICON)\t 4993\tN Ministre de l 'Industrie et du Commerce \u2014 Versement d'une somme à Normines Inc.378\tN Ministre de la Main-d\u2019oeuvre et de la Sécurité du revenu et ministre du Travail \u2014 Exercice des fonctions.2569\tN Ministre de la Sécurité publique\t 5761\tN Ministre délégué à la Famille, à la Santé et aux Services sociaux.5315\tN Ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones \u2014 Désignation des bureaux régionaux.5299\tM (1988, c.9) Ministre des Affaires\tculturelles \u2014 Exercice des fonctions.347\tN Ministre des Affaires\tmunicipales \u2014 Exercice des fonctions.5673\tN Ministre des Finances\t\u2014 Avance au fonds des services informatiques.377\tN Ministre des Finances \u2014 Avance de huit millions cinq cent mille dollars (8 500 000 $) à Sidbec\t 5591\tN Ministre des Transports \u2014 Acquisition de certains immeubles pour le prolongement de la rue Jean-Talon à Montréal.5716\tN Ministre du Revenu \u2014 Autorisation de conclure l'Accord modifiant l'Entente avec Acrofax Inc.intervenue le\t12\tseptembre 1986.2580\tN Mise à jour au premier septembre 1987 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec.5609\tN (Loi sur la refonte des lois et des règlements, L.R.Q.c.R-3) Mise en marché des produits agricoles concernant le paiement des produits agricoles.Loi modifiant la Loi sur la.4133 (1988.P L.21) 110 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________Page_______Commentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.modifiée\t (1987, P L.28)\t\t247\t Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.forestières du Québec Ltée \u2014 Accréditation\t (L.R.Q., c.M-35)\t.\u2014 Association des industries\t4683\tN Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.conjoint\t (L.R.Q., c.M-35)\t.\u2014 Bois, La Pocatière \u2014 Plan\t2845\tDécision Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.conjoint\t (L.R.Q., c.M-35)\t.\u2014 Oeufs d'incubation \u2014 Plan\t2039\tDécision Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.conjoint\t\t\t (L.R.Q., c.M-35)\t.\u2014Oeufs d'incubation \u2014 Plan\t5947\tDécision Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.conjoint \u2014 Exemption\t (L.R.Q., c.M-35)\t.\u2014 Oeufs d'incubation \u2014 Plan\t2040\tDécision Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.bation \u2014 Contribution spéciale\t (L.R.Q., c.M-35)\t\u2014 Producteurs d'oeufs d'incu-\t4661\tN Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.bation \u2014 Contributions\t (L.R.Q., c.M-35)\t\u2014 Producteurs d\u2019oeufs d'incu-\t4662\tM Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.sommation \u2014 Contribution\t (L.R.Q., c.M-35)\t\u2014 Producteurs d'oeufs de con-\t4569\tM Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.sommation \u2014 Contributions\t (L.R.Q., c.M-35)\t\u2014 Producteurs d'oeufs de con-\t2650\tDécision Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.sommation \u2014 Quotas\t (L.R.Q., c.M-35)\t\u2014 Producteurs d'oeufs de con-\t1785\tDécision Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'ovins\u2014 Per-cention des contributions \u2014 Prélèvement des contributions\t\t2651\tDécision (L.R.Q., c.M-35)\t\t\t Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Plan conjoint\t (L.R.Q., c.M-35)\t.\u2014 Producteurs de bleuets \u2014\t3504\tM Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.tréal \u2014 Exclusivité de la vente\t\t\u2014 Producteurs de bois \u2014 Mon-\t345\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de bois \u2014 Nicole! \u2014 Contingentement.1443\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Ill Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Vallée de la Gatineau \u2014 Plan conjoint.2525\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois\u2014 Vallée de la Gatineau \u2014 Vente.2526\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014\tContribution \u2014 Fonds forestier.4684\tN (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014\tDivision en groupes.4773\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014\tPlan conjoint.1074\tN (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Abitibi- Témiscamingue \u2014 Agence centrale de vente.:.5623\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de bois, Abitibi- Témiscamingue \u2014 Contribution.1917\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois.Bas Saint-Laurent \u2014 Agence de vente et\tmise en vente\ten\tcommun.5623\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Labelle \u2014 Fonds de roulement.4567\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Lauren- tides, Laurentides (section II) et Laurentides (section\tIII) \u2014\tPlan conjoint \t4629\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Pontiac \u2014 Plan conjoint.1918\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.Producteurs de bois, région de Nicolet \u2014 Plan conjoint.1863\tDécision (L.R.Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Division en groupes\t 3401\tDécision (L.R.Q., c.M-35, a.46) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale, vente \u2014 Règlement.3355\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Ordonnance sur les contributions .r.3356\tDécision (L.R.Q., c.M-35) 112 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint\t 4975\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de cultures commerciales.3503\tN (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait\u2014Contribution pour l'administration du plan.2847\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur Ja.\u2014Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité.'.2846\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014Producteurs de lait\u2014Contribution spéciale intra quota.2848\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, frais de mise en marché hors quota.2849\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .5493\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Plan conjoint.5948\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de porcs \u2014 Prélèvement des contributions.1864\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindons) \u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets) .\t3402\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.2649\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quolas.3404\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.4659\tM (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.1374\tDécision (L.R.Q., c.M-35, a.67) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Gas- pésie \u2014 Plan conjoint \u2014 Entrée en vigueur.1512\tDécision (L.R.Q., c.M-35) 113 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Gaspé-Nord \u2014 Plan conjoint \u2014Abrogation.1513\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie \u2014 Plan conjoint\t\u2014Abrogation.1511\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois.Labelle \u2014 Fonds de roulement.5705\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas.5706\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteursd\u2019oeufs de consommation\u2014 Quotas.5707\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de\tla Jamaïque.5812\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.5806\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.\t, M-19.1 ) (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.1599\tProjet Mise en œuvre de l'entente fiscale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.1982\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Mise en oeuvre de l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d\u2019éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.5335\tErratum (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q., c.M-31) Mise en opération du fonds des services de télécommunications.1450\tN Mise en valeur des exploitations agricoles, Loi favorisant la,\tremplacée.829 (1987, P L.46) Mistassini, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.1446\tN Modèles de bulletins de vote et forme du gabarit lors d\u2019élections et de référendums municipaux\t 1771\tProjet (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, 1987, c.57) Modification à la convention intervenue le 29 novembre 1983 entre le Gouvernement du Québec et Bio-Méga inc.1794\tN Modification au décret 1065-88 du 6 juillet 1988 .4454\tM 114 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________________Commentaires Modification au décret concernant l'administration de l\u2019assurance-salaire dans les secteurs de la Fonction publique, des Affaires sociales et de l'Éducation.2286\tM Modification aux Règles concernant la classification des administrateurs d'État.\t3507\tM Modification du décret numéro 1385-87 du 9 septembre 1987 concernant la somme globale annuelle visée à l'article 65.12 de la Loi sur les cités et villes, à l'article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l'article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec.1111\tErratum Modifications à l'Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.4426\tM Modifications aux annexes 1 et III de la Loi.5612\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.L.R.Q., c.R IO) Mont-Saint-Hilaire, ville \u2014 Nomination du juge municipal.3433\tN Monterey Textiles inc.\u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec.5333\tN Montmagny \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5572\tLettres\tpatentes Montmagny.municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t5583\tM Montmagny, ville\u2014Extension de la juridiction de la Cour municipale sur les territoires de la municipalité régionale de comté de Montmagny, du village d'Armagh, des paroisses de Berthier-sur-Mer, Saint-Antoine-de-1'îsle-aux-Grues.Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Cajetan-d'Armagh, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Fabien-de-Panet et Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud et des municipalités de Cap-Saint-lgnace, Lac-Frontière, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Juste-de-Bretenieres.Sainte-Lucie-de-Beauregard et Saint-Paul-de-Montminy.5674 Montmagny.ville de \u2014 Cession du manoir Couillard-Dupuis.5627 Montréal \u2014 Camionnage.1403 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Montréal, Charte de la ville.\u2014 Établissement des taux de la taxe olympique\t.\t1517 (1976, c.52) Montréal, ville \u2014 Cession de terrain à la Société du Port de Montréal.5250 Montréal, ville \u2014 Vente et utilisation subséquente des terrains de l'ancien Adacport 5869 Moreau.Camille G.359 Morrissette.Hugues.1549 Motorola Limitée \u2014 Adjudication d'un contrat de services d'une durée de trois ans\t4576 Municipalisation de l'électricité.Loi sur la, modifiée.4061 (1988, P L.12) Municipalité de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-Vianney \u2014 Changement de nom pour celui de « Municipalité de Saint-Vianney ».5505\tN Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père \u2014 Changement de nom pour celui de « Municipalité de Pointe-au-Père ».5505\tN N N Projet N N N N N N 115 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page________Commentaires Municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval \u2014 Changement de nom pour la « Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval ».4783 Municipalité du village de Saint-Alexandre \u2014 Fusion avec la municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre.4782 Municipalité régionale de comté de\tLa Matapédia.5977 Municipalité régionale de comté de\tla Rivière-du-Nord, Loi concernant la \t1231 (1987, P L.216) Municipalité régionale de comté de\tLotbinière.5977 Municipalité régionale de comté de\tPortneuf.5977 Municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières, la Loi autorisant les.modifiée .3823 (1988.P L.7) Municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières, Loi autorisant les, modifiée.247 (1987, P L.28) Murdochville \u2014 Assistance financière pour des travaux d'exploration.1567\tN Musée d'Art contemporain \u2014 Échéance du financement temporaire de la construction par la Société de la Place des Arts de Montréal.357\tN Musée d'Art contemporain \u2014 Location d'un terrain de la Société du Port de Montréal.5957\tN Musée d'art contemporain de Montréal \u2014 Location d'espace d'entreposage \t4984\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Location d'espaces à bureaux.2789\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Location d'immeubles.2789\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 1091\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination de membres du conseil d'administration.4633\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Versement d'une subvention.5957\tN Musée de la Civilisation \u2014 Acquisition d\u2019un immeuble.2277\tN Musée de la civilisation \u2014 Emprunt pour l'aménagement intérieur\t 2971\tN Musée de la Civilisation \u2014 Emprunts temporaires.2300\tN Musée de la civilisation \u2014 Limite des emprunts.4406\tN Musée de la civilisation \u2014 Location d'espace d\u2019entreposage.4575\tN Musée de la Civilisation \u2014 Location d'un immeuble.90\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Entente entre le gouvernement fédéral et le Gouvernement du Québec relativement au projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal.1089\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement de subventions.5249\tN Musée du Québec \u2014 Acquisition de la Vieille prison des Plaines.2661\tN N N Erratum Erratum Erratum 116 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Musée du Québec \u2014 Location d'espace pour relocaliser temporairement le personnel et les services pendant les travaux de réfection et d'agrandissement.4778\tN Musée du Québec \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration \t1090\tN Musée du Québec \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.\t88\tN Musée du Québec \u2014 Protocole d entente avec le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal.113\tN Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Emprunt par le Musée de la civilisation .\t3659\tN (L.R.Q.c.M-44) « National Association of State Department of Agriculture » (NASDA) \u2014 Délégation québécoise à la rencontre.Atlantic City, New Jersey, les 26 et 27 octobre 1988\t5587\tN Nicole! \u2014 Producteurs de bois \u2014 Contingentement.1443\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Nicolet, ville \u2014 Nomination d'un juge municipal.1802\tN Nicolet-Yamaska \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5584\tLettres patentes Nicolet-Yamaska, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.5584\tLettres\tpatentes Nomination d'un coroner chef adjoint.4418\tN Nomination de coroners investigateurs à\ttemps\tpartiel\t 3538\tN Nomination de deux substituts occasionnelles\tdu\tprocureur général.4582\tN Nomination du président du conseil et chef de la direction et du président et chef de l'exploitation d'Hydro-Québec.4030\tN Normand.Robert\t 351\tn Normand.Robert.1992\tN Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens en radiologie du Québec.5430\tProjet (Code des professions, L R Q .c.C-26) Normes d'intervention dans les forêts du domaine public.5527\tN (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.1857\tprojet (Code de la sécurité routière, L.R.Q.c.C-24.2) Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.5697\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Normes de signalisation touristique commerciale.2146\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2) Normes du travail.Loi sur les, modifiée.443 (1987.P L.30) Normes du travail.Loi sur les, modifiée.5985 (1988.P L.42) 117 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Normes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement\t 3241\tProjet (L.R.Q., c.N-1.1) Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Règlement.4772\tM (L.R.Q., c.N-l.l) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année\t1988.1586\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année\t1989.5174\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.c.A-3.001 ) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année\t1989.5820\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Normes médicales et optométriques pour la conduite d\u2019un véhicule routier et conditions dont un permis peut être assorti\t 5552\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Normes minimales de transformation des produits marins\t 2563\tN Normines Inc.\u2014 Versement d\u2019une somme par le ministre de l'Industrie et du Commerce.378\tN Notaires \u2014 Publicité\t 5057\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 5558\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 38\tN (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 38\tN (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 5558\tProjet (L.R.Q.c.N-2) Notre-Dame-du-Lac, comté de Kamouraska-Témiscouata \u2014 Aide financière accordée à la ville en vertu du décret 2244-83 \t 371\tM Notre-Dame-du-Lac, comté de Kamouraska-Témiscouata \u2014 Période d'étalement et aux versements annuels de l'aide financière accordée à la ville en vertu du décret 583-85 du 27 mars 1985 .357\tM Nouveaux bâtiments.5687\tErratum (Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment.L.R.Q., c.E-I.l) Nutribec Ltée \u2014 Participation financière de\tSOQUIA.5115\tN Obligations d'épargne du\tQuébec\tdatées du\t1\" juin\t1988.4416\tN Obligations d\u2019épargne du\tQuébec\tdatées du\t1\" juin\tdes\tannées\t1983\tà\t1988 .5590\tN Obligations d\u2019épargne du\tQuébec\tdatées du\t1\" juin\tdes\tannées\t1985\tà\t1987 .3252\tN Octroi au Gouvernement du Canada d'un droit d'usage de certains terrains à Grande- Entrée, île Coffin (îles-de-la-Madeleine).4025\tN Octroi d'un contrat pour la pulvérisation aérienne d'insecticides au Québec en 1988, dans le cadre du programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette 3543\tN Octroi d'une subvention à Sidbec.4697\tN 118 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Octroi de certains pouvoirs d'enquête à monsieur Ronald Boisvert\t 5773\tN Octroi par le gouvernement Fédéral au Gouvernement du Québec d'une servitude de passage sur une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 364, située dans la municipalité de ville de Chambly.4800\tN Oeufs d\u2019incubation \u2014 Plan conjoint.2039\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint.5947\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint \u2014 Exemption.2040\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Oeuvres d'art et biens historiques provenant de l\u2019extérieur du Québec \u2014 Insaisissabilité\t 5127\tN Office canadien du poisson salé \u2014 Nomination d'un représentant du Gouvernement du Québec au conseil d'administration\t 2687\tN Office de la construction du Québec \u2014 Régime supplémentaire de rentes de retraite des membres à plein temps (excluant le président).6119\tN Office de la construction du Québec \u2014 Remise de contribution d'entrepreneur.\t51\tA (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Office de la langue française \u2014 Nomination de deux membres\t 1792\tN Office de la protection du consommateur \u2014 Monsieur Vincent Dumas, membre et vice-président\t 5047\tN Office de la protection du consommateur \u2014 Nomination d'un membre\t 2305\tN Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.3535\tN Office de planification et de développement du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du directeur général .3673\tN (L.R.Q., c.0-3) Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Modification aux conditions d'emploi d'un membre et président.5965\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Modifications aux conditions d'emploi du président.1389\tm Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de certains membres\t2798\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de membres \t5259\tN Office des professions \u2014 Nomination du président.405\tErratum Office des professions du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre et vice-président.5959\tn Office des professions du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du président .\t2791\tN Office des\tressources\thumaines\t\u2014\tNomination de\tla vice-présidente\t 351\tN Office des\tressources\thumaines\t\u2014\tNomination du\tprésident\t 1921\tN Office des\tressources\thumaines\t\u2014\tNomination du\tprésident\tpar intérim\t 1921\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Fin du mandat d'un\tmembre.4756\tN 119 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Office du crédit agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre.4754\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre et président.\t5675\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président\t5677\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Nomination du président par intérim \t3256\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d\u2019un régisseur\t3256\tN Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Le président québécois du Conseil d'administration.3680\tN Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration\t Ill\tN Office Franco-québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination de membres québécois au conseil d'administration.5249\tN Office Franco-Québécois pour la Jeunesse, Loi sur I\", modifiée.5985 (1988.P L.42) Office municipal d\u2019habitation de Valcourt \u2014 Application du Règlement sur la location d'un logement à loyer modique à certains de ses logements.5114\tN Omble de fontaine d'élevage et l'omble chevalier d'élevage\t 3633\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Ontario \u2014 Expédition d'un volume de bois à pâte d'essences feuillues\t 5447\tN Ontario \u2014 Expédition d'un volume de bois à pâte d'essences feuillues\t 5448\tN Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie\t 4671\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Opticiens d'ordonnances \u2014 Publicité\t 2764\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ordonnance générale sur le camionnage\t 811\tA (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Ordonnance générale sur le camionnage\u2014Abrogation\t 1467\tErratum Ordonnance spéciale 7225 concernant Trois-Rivières et la ville de Bécancour \t814\tA (Loi sur les transports.L.R.Q., c.T-12) Ordre du mérite forestier\u2014Attribution du titre et de la décoration de grand officier à monsieur Y von Leblanc et à l'équipe de « La semaine verte »\t 2983\tN Ordre national du Québec \u2014 Nomination de membres.347\tN Organisation et administration des établissements.821\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Organisation et administration des établissements.1838\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Organisation et administration des établissements.2744\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Organisation et administration des établissements.3143\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q.c.S-5) Organisation et administration des établissements.5927\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) 120 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Organisation et l'administration des établissements.2559\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Organisation internationale des commissions de valeurs.Loi concernant 1*.1299 (1987, P L.243) Organisation municipale de certains territoires.Loi\tsur\t1\".abrogée.3823 (1988, P L.7) Organisation territoriale municipale.Loi sur 1\u2019, modifiée.3823 (1988, P L.7) Organisation territoriale municipale.Loi sur 1\u2019.4642\tErratum (1988, P L.7) Organisations internationales non gouvernementales \u2014 Critères de reconnaissance et les domaines d'activités aux fins d'octroi d'exemptions fiscales et d'avantages .\t5961\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Révision du traitement de certains dirigeants vice- présidents et membres au 1\" juillet 1988.5780\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Révision du traitement de certains dirigeants, vice- présidents et membres au 1\" juillet 1988.5950\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Révision du traitement de certains dirigeants, vice- présidents et membres au 1\" juillet 1988.6097\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Révision du traitement et des frais de représentation de certains dirigeants, vice-présidents et membres au\tI\" juillet 1988 .5670\tN Orthophonistes et audiologistes \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.2490\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Publicité.4730\tN (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Ouverture au jalonnement de daims des terrains ayant fait l'objet d'anciens baux miniers.4787\tN Paiement des témoins de la Couronne, Loi sur le, modifiée.3899 (1988.P L.10) Panneaux-réclame et affiches.Loi sur les.abrogée.3697 (1988.P L.I) Parc National du Saguenay et pour les pourvoiries \u2014 Octroi de prêts sans intérêt pour les petites entreprises touristiques situées en périphérie.5444\tN Parc technologique du Québec métropolitain \u2014 Modification du texte des lettres patentes.1614\tM Parc technologique du Québec métropolitain \u2014 Nomination des onze membres, dont le président, du conseil d'administration.1615\tN Parcs, Loi sur les, modifiée.4243 (1988, P L 101) Parcs, Loi sur les.\u2014 Règlement .2594\tM (L.R.Q., c.P-9) Paroisse de Saint-Malhias \u2014 Changement de nom pour celui de « Municipalité de la paroisse Saint-Malhias-sur-Richelieu ».5504\tN 121 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Participation au financement des corporations municipales.4723\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Participation gouvernementale au financement des corporations municipales \t2516\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Parties des terres domaniales aux fins de développer les ressources fauniques \t2534\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pays-Bas \u2014 Entente de coopération en matière d'environnement avec ministère de l'Environnement du Québec.;.5117\tN Pêcheries, et l'aquaculture commerciales.Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Période de dégel pour l'année 1988.2752\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Période de dégel pour l'année 1988\t(Zone \\).1840\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Périodes de chasse, limites de prise\tet\tde possession\t 1431\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, limites de prise\tet\tpossession.2725\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, limites de prise\tet\tpossession.2766\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, limites de prise\tet\tpossession.4894\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, limites de prise\tet\tpossession\t 5451\tErratum (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis.1685\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Permis.3137\tM (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2) Permis.5559\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Permis d'alcool.Loi sur les, modifiée.247 (1987.P L.28) Permis d'alcool.Loi sur les.\u2014 Frais et droits\tpayables\t 1401\tM (L.R.Q., c.P-9.1) Permis d'exploitation\t 21\tN (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Permis d'exploitation d'usines de transformation\tdu\tbois.3320\tN (Loi sur les forêts, 1986 c.108) Permis d'exploitation de fabriques laitières\t 5621\tProjet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Permis de distribution de bière et de\tboissons gazeuses.Loi sur les.modifiée .\t5985 (1988, P L.42) 122 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________Commentaires Permis de pêche.1435\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Permis de pêche.2593\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis de rayon de 30 milles \u2014 District de Montréal métropolitain,Joliette, Notre- Dame-des-Prairies et Saint-Paul de Joliette.813\tA (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Permis de rayon de 30 milles \u2014 District Montréal métropolitain, Joliette, Notre- Dame-des-Prairies et\tSaint-Paul\tde\tJoliette \u2014\tAbrogation.1468\tErratum Permis de rayon de 30 milles de Montréal, Saint-Jérôme et Valleyfield \u2014 Abrogation.1467\tErratum Permis de rayon de 30 milles de Montréal, Saint-Jérôme etValleyfield\t 812\tA (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Permission par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec d'amarrer une embarcation aux quais\tfédéraux de Havre-Aubert et de\tl'île d'Entrée.2802\tN Pesticides, Loi\tsur\tles.\t\u2014 Entrée en vigueur.3277\tN (1987, c.29) Pesticides, Loi sur les.\t\u2014\tEntrée en\tvigueur\t 4641\tErratum (1987, c.29) Pesticides, Loi sur les.\u2014 Pesticides.1688\tProjet (1987.c.29) Pesticides, Loi sur les.\u2014 Pesticides.3285\tN (1987, c.29) Pesticides, Loi\tsur\tles.\t\u2014 Pesticides.4644\tErratum (1987, c.29) Pesticides, Loi\tsur\tles .\t\u2014 Pesticides en milieu\tagricole.1698\tProjet (1987, c.29) Pesticides, Loi sur les.\u2014 Pesticides en milieu agricole.3296\tN (1987, c.29) Pesticides, Loi sur les.\u2014 Pesticides en milieu forestier :.1700\tProjet (1987, c.29) Pesticides, Loi sur les.\u2014 Pesticides en milieu forestier.3299\tN (1987, c.29) Pétrole, gaz naturel, saumure et les réservoirs souterrains.5375\tN (Loi sur les mines, 1987, c.64) Pharmacie, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Pharmacie, Loi sur la.\u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.787\tM (L.R.Q., c.P-10) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.787\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.787\tM (Loi sur la pharmacie, L.R.Q., c.P-10) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Piégeage des animaux à fourrure.1436\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Piégeage des animaux à fourrure.2719\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Placement des salariés dans l'industrie\tde\tla construction.1651\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Plan de gestion de la pêche 1988-1989.2851\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L R.Q., c.C-61.1) Plan tripartite national de stabilisation des prix pour les porcs entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada et le versement de certaines sommes par l\u2019Office fédéral de stabilisation des prix agricoles.5711\tN Plans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1988-1989.5252\tN Plaques d'immatriculation.43\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Plaques d'immatriculation.343\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Plaques d'immatriculation.1643\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Points d'inaptitude.2600\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Points d'inaptitude imputés aux transporteurs.1702\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Police, la Loi de, modifiée.3823 (1988, P L.7) Police, Loi de, modifiée.3899 (1988, P L.10) Police, Loi de, modifiée.5985 (1988, P L.42) Police, Loi de .\u2014 Identification des\tvéhicules de\tla Sûreté du Québec.5022\tA (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Identification des véhicules de la Sûreté du Québec \u2014 Abrogation.2623\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints.4885\tN (L.R.Q., c.P-13) Politique de protection des rives, du\tlittoral\tet\tdes\tplaines inondables.365\tN Politique sur les contrats de services\tdu\tgouvernement.2653\tN Population des municipalités.3406\tN Portneuf \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5573\tLettres\tpatentes 124 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Portneuf, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .\t5584\tM Poursuites sommaires, Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Prêt agricole.Loi sur le, remplacée.829 (1987, P L.46) Prêts et bourses aux étudiants, Loi sur les, modifiée.5985 (1988.P L.42) Prêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement.3628\tM (L.R.Q., c.P-21) Prêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement\t 5291\tM (L.R.Q.C.P-21) Prêts et bourses aux étudiants, Loi sur les.\u2014 Règlement.5399\tM (L.R.Q., c.P-21) Preuve photographique\tde\tdocuments.1103\tN Preuve photographique\tde\tdocuments.1940\tN Preuve photographique\tde\tdocuments\t 2797\tN Preuve requise pour la\tdétermination d'un remboursement d'impôts fonciers \t3456\tM (Loi sur le remboursement d'impôts fonciers, L.R.Q., c.R-20.1) Preuve requise pour la détermination d'un supplément au revenu de travail \t3458\tM (Loi sur le supplément au revenu de travail, L.R.Q., c.S-37.1) Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale\t5029\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Prévention des maladies de la pomme de terre.4880\tN (Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre, L.R.Q., c.P-23.1) Prévention des maladies de la pomme de terre\t 3341\tProjet (Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre.L.R.Q., c.P-23.1) Primonor Inc.\u2014 Vente par le ministre des Transports de certains immeubles situés à La Tabatière.4038\tN Prise en charge des déficits accumulés des fonds d'assurance-récolte et de stabilisation des revenus dans la production de betteraves sucrières.1866\tN Privilèges des magistrats, Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Prix du bois à pâte vendu par des agriculteurs et des colons.Loi sur le.modifiée.\t419 (1987, P L.15) Prix du\tlait\tde consommation\t\u2014\tConsommateurs \u2014 Ordonnance.4549\tErratum (Loi sur les\tproduits agricoles\tet\tleurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du\tlait\tde consommation\t\u2014\tConsommateurs \u2014 Ordonnance.3647\tN (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.L.R.Q., c.P-30) Prix du\tlait de consommation\t\u2014\tConsommateurs \u2014 Ordonnance.3649\tN (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.L.R.Q., c.P-30) Prix du\tlait de consommation\t\u2014\tProducteurs \u2014 Ordonnance.4531\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.L.R.Q.c.P-30) 125 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Probation et sur les établissements de détention.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur\t 5161\tN (1987, c.19) Probation et sur les établissements de détention, Loi sur la.\u2014 Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements\tpersonnels \t39\tM (L.R.Q., c.P-26) Probation et sur les établissements de détention.Loi sur la.\u2014Établissements de détention.2566\tProjet (L.R.Q., c.P-26) Probation et sur les établissements de détention, Loi sur la.\u2014 Programmes d'activités pour les personnes incarcérées dans les\tétablissements\tde\tdétention.5165\tM (L.R.Q., c.P-26) Probation et sur les établissements de détention.Loi sur la.\u2014 Programmes d'activités pour les personnes incarcérées et modifications au Règlement sur les établissements de détention.2518\tProjet (L.R.Q., c.P-26) Procédure devant la Régie du logement.3009\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.4385\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.5094\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procureur général \u2014 Nomination d'une substitut occasionnelle.5769\tN Procureur général \u2014 Nomination de certains substituts occasionnels\t 1941\tN Producteurs agricoles.Loi sur les, modifiée.247 (1987.P L.28) Producteurs agricoles.Loi sur les .\u2014 Fédérations & syndicats spécialisés \u2014 Contributions.:.4017\tDécision (L.R.Q., c.P-28) Producteurs d'agneaux \u2014 Régime.1820\tM (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs d'agneaux \u2014 Régime \t 2547\tErratum (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contribution spéciale\t 4661\tN (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.\tM-35) Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014 Contributions.4662\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.\tM-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution.4569\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contributions.2650\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas.1785\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) 126 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Producteurs d'oeufs de consommation\t\u2014\tQuotas.5707\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Producteurs d'ovins \u2014 Perception des contributions \u2014 Prélèvement des contributions\t 2651\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbleuets.3504\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Gaspésie \u2014 Plan conjoint \u2014 Entrée en\tvigueur.1512\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Montréal \u2014 Exclusivité de la vente.345\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Nicolet \u2014 Contingentement.1443\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Région de\tGaspé-Nord \u2014 Plan conjoint \u2014Abrogation.\t1513\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Vallée de la Gatineau \u2014 Plan conjoint.2525\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Vallée de la Gatineau \u2014 Vente.2526\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois de la Gaspésie \u2014 Contribution \u2014 Fonds forestier.4684\tN (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois de la Gaspésie \u2014 Division en groupes.4773\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois de la Gaspésie \u2014 Plan conjoint.1074\tN (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois de pulpe de la Gaspésie \u2014 Plan conjoint\t\u2014Abrogation \t1511\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois,\tAbitibi-Témiscamingue \u2014 Agence centrale de\tvente \t5623\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois,\tAbitibi-Témiscamingue \u2014 Contribution.1917\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bois.Bas Saint-Laurent \u2014 Agence de vente et mise en vente en commun.5623\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois,\tLabelle \u2014 Fonds de roulement.4567\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tbois,\tLabelle \u2014 Fonds de roulement.5705\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bois, Laurentides, Laurentides (section 11) et Laurentides (section III) \u2014 Plan conjoint.4629\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Producteurs de\tbois,\tPontiac \u2014 Plan conjoint.1918\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) 127 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page______Commentaires Producteurs de bois, région de Nicolet \u2014 Plan conjoint.1863\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Division en groupes\t 3401\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale, vente.3355\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bovins \u2014 Ordonnance sur les contributions.3356\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint.4975\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de céréales: avoine, blé et orge \u2014 Régime.4672\tM (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de cultures commerciales.3503\tN (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration\tdu\tplan.2847\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité.2846\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra quota.2848\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Pénalité, frais de mise en marché hors quota.2849\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Quotas.5493\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Quotas.5706\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Plan\tconjoint.5948\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de maïs-grain \u2014 Régime.4673\tM (Loi sur 1 assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime.2479\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de\tpommes de terre \u2014 Régime.5644\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de porcs \u2014 Prélèvement des contributions.1864\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tporcs\tà\tl'engraissement \u2014 Régime.1829\tM (Loi sur 1 assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de\tporcs\tà\tl'engraissement \u2014 Régime.2547\tErratum (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de\tporcs\tà\tl'engraissement \u2014 Régime.4374\tM (Loi sur 1 assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) 128 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime\t 405\tErratum (L.R.Q., c.A-31) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindons) \u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets).3402\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas\t 2649\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles\t\u2014\tQuotas\t 3404\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles\t\u2014\tQuotas\t 4659\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles\t\u2014\tQuotas\t 1374\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35, a.67) Produits agricoles et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs\t\u2014\tOrdonnance\t 4549\tErratum (L.R.Q., c.P-30) Produits agricoles, les produits marins et les aliments,\tLoi sur les,\tmodifiée \t247 (1987, P L.28) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.\tLoi sur les.\t\u2014\tAliments\t1959\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.\tLoi sur les.\t.\t.\t\u2014\tAliments\t5687\tErratum (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les .\u2014 Omble de fontaine d'élevage et l'omble chevalier d'élevage\t 3633\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de triage\t 65\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5754\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.4625\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Permis d'exploitation de fabriques laitières\t 5621\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.3647\tN (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.3649\tN (L.R.Q., c.P-30) 129 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Producteurs \u2014 Ordonnance.4531\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Salubrité des produits laitiers 1483\tN (L.R.Q .c.P-30) Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de triage.65\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.L.R.Q., c.P-29) Programmation éducative.Loi sur la.\tmodifiée.3599 (1988.P L.110) Programmation éducative.Loi sur la,\tmodifiée.5985 (1988.P L 42) Programme d'aide à l'investissement.2843\tProjet (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q.,\tc.\tS-11.01) Programme d'aide à l'investissement.4893\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.,\tc.\tS-11.01) Programme d'aide à l'investissement touristique.2697\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q.,\tc.\tS-l 1.01) Programme d'aide à la restauration Canada-Québec.1819\tA (Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec, 1987, c.10) Programme d'aide au transport en commun.117\tM (Loi sur les transport;.L.R.Q., c.T-12) Programme d\u2019aide aux étudiants entrepreneurs pour l'été 1988\t 1458\tN Programme d'aide des établissements de conditionnement de semence pedigree de céréales à paille \u2014 Garanties hypothécaires exigées.95\tN Programme d'aide financière relatif aux dépenses reliées à l'incendie d'un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988 à Saint-Basile-le-Grand (V)\t 5311\tN Programme d'amélioration de la santé animale au Québec .2974\tN Programme d'aménagement des rives \u2014 Travaux réalisés par les villes de Sherbrooke et Saint-Jérôme\u2014 Report de la date de fin des travaux.100\tN Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.1934\tN Programme d'assainissement des eaux \u2014 Remboursement de dépenses encourues par douze municipalités avant la signature de la convention d'assainissement .3179\tN Programme d'assistance financière visant la restauration de l'ancien dépotoir de ville de LaSalle tel qu\u2019établi par le décret 429-86 .3523\tM Programme d'assurance des légumineuses \u2014 Avis.5458\tErratum (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Programme d'enregistrement des exploitations agricoles et de diffusion des informations agricoles.1093\tN Programme de compensation financière pour la distribution des services d'insémination artificielle.2668\tN 130 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________Commentaires Programme de financement.2700\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-11.01) Programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinetle \u2014 Octroi d\u2019un contrat pour la pulvérisation aérienne d'insecticides au Québec en 1988.3543\tN Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement.5305\tProjet (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement.5700\tM (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Programme pour favoriser l\u2019amélioration génétique du cheptel bovin dans chacune des régions'du Québec \u2014 Modifications.2670\tM Programme sur I 'allocation-logement (LOGIRENTE) \u2014 Modifications aux conditions et au cadre administratif en faveur des personnes\tâgées.4534\tN Programmes d'activités pour les personnes incarcérées dans les établissements de détention.5165\tM (Loi sur la probation et sur les établissements de détention, L.R.Q., c.P-26) Programmes d'activités pour les personnes incarcérées et modifications au Règlement sur les établissements de détention.2518\tProjet (Loi sur la probation et sur les établissements de détention, L.R Q., c.P-26) Projet de loi 242\t 1891\tErratum Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Extrait des Règles de procédure\t 67\tN Projet de loi d\u2019intérêt privé \u2014 Règles de fonctionnement.68\tN Projet de remblayage de la plaine de débordement de l'embouchure de la rivière Godefroy pour fins de développement domiciliaire, en front du lot P.36, paroisse de Saint-Grégoire, à Bécancour, par messieurs André\tParent et\tRoger Désilets \t2055\tN Prolongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d'honoraires professionnels.36\tN (Code de professions, 1973, c.43) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.1467\tErratum Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé.781 (Code des professions, 1973, c.43) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des loisparticulières.783\tN (Code des professions, 1973, c.43) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements sur les tarifs d'honoraires professionnels.5563\tProjet (1973, c.43, 1973, c.44, 1973, c.62) Prolongation de la période de mise en vigueur du règlement de certaines corporations professionnelles à titre réservé.1467\tErratum Prolongement de la mesure de redressement aux redevances forestières.362\tN 131 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Promesse et octroi de subventions.4679\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Promesse et octroi de subventions.5611\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Promotion des exportations des biens et services relatifs aux industries culturelles 2273\tN Prorogation de certaines conventions collectives du secteur public, Loi concernant la.4233 (1988, P L.44) Prorogation de la 33' Législature du Québec et la convocation de l'Assemblée nationale pour une nouvelle session.1733\tN Protecteur du citoyen \u2014 Employés.5247\tN Protecteur du citoyen, Loi sur le, modifiée.3899 (1988, P L.10) Protection de la jeunesse \u2014 Nomination de membres du Comité de la protection de la jeunesse.3666\tN (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse.Loi sur la.modifiée.3899 (1988, P L.10) Protection de la jeunesse, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Protection de la santé publique.Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L.28) Protection de la santé publique.Loi sur la, modifiée A.497 (1987, P L.63) Protection de la santé publique.Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P L.10) Protection des arbres, Loi sur la, modifiée.4061 (1988, P L.12) Protection des maladies de la pomme de terre.Loi sur la.\u2014 Prévention des maladies de la pomme de terre.3341\tProjet (L.R.Q., c.P-23.1) Protection des personnes et des biens en cas de sinistre.Loi sur la,modifiée \t443 (1987, P L.30) Protection du consommateur.Loi sur la, modifiée.501 (1987, P L.66) Protection du consommateur, Loi sur la, modifiée.3599 (1988, P L.110) Protection du consommateur.Loi sur la, modifiée.4061 (1988, P L.12) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions de la Loi touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour l\u2019année 1986-1987 .3040\tN 132 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Protection du malade mental.Loi sur la.modifiée.247 (1987, P L.28) Protection du malade mental, Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P L.10) Protection du territoire agricole.Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L.28) Protection du territoire agricole.Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P L.10) Protection du territoire agricole.Loi sur la.\u2014 Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.3662\tN (L.R.Q., c.P-41.1) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P L.10) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Insémination artificielle de bovins.2824\tN (L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Insémination artificielle des bovins.2027\tProjet (L.R.Q., c.P-42) Protocole d'entente concernant un accord Fédéral-provincial-territorial sur la règlementation des poids et dimensions des véhicules.3374\tN Protocole d'entente sur les programmes et les services d'aide aux victimes d'actes criminels.5964\tN Psychologues \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis.3205\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Publicité le long des routes.Loi sur la, abrogée.3697 (1988.P L.1) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, Loi sur la, modifiée\t247 (1987, P L.28) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.Loi sur la, modifiée\t3899 (1988.P L.10) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.Loi sur la.modifiée\t443 (1987, P L.30) Qualité de l'atmosphère.1496\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement \u2014 Soustraction d'un projet de stabilisation des berges de la rivière des Fermes de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.I du chapitre I de la Loi.5960\tN Qualité de l'environnement.Loi sur la.modifiée.247 (1987, P L.28) Qualité de l'environnement, Loi sur la, modifiée.3599 (1988.P L.110) 133 Règlements \u2014 Lois \tPage\tCommentaires Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Administration de la Loi sur la qualité de l'environnement.1683\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Administration de la Loi sur la qualité de l'environnement.3302\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\t\u2014\tDéchets dangereux.4769\tM (L.R.Q.C.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\t\u2014\tDéchets solides.6053\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction du prolongement de l'autoroute 10 et de l'élargissement de la route 112 entre Ascot Comer et Fleurimont\t 1391\tN Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation et examen des impacts sur l\u2019environnement\t 1687\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation et examen des impacts sur l'environnement.3306\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Fabriques de pâtes\tet\tpapiers \t2175\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Fabriques de pâtes\tet\tpapiers \t5793\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Nomination d'un membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik.1392\tN Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Nomination d'un membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1393\tN Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Nomination d'un membre du Comité dévaluation.1102\tN (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale .5029\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Qualité de l'atmosphère.1496\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014Soustraction d'un projet de remblayage dans la rivière Nicolet, de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la loi\t 1101\tN Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Usage du D.D.T.3304\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Usage du DDT.1708\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Québec Inc., 1848-7199 \u2014 Réorganisation financière.116\tN 134 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Québec, ville \u2014 Nomination d'un commissaire enquêteur sur les incendies pour tous les districts judiciaires du Québec.5322\tN Québec, ville \u2014 Rémunération du commissaire des incendies.5973\tN Québec, ville de.\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'aménagement d'un parc technologique.4541\tN Québec, ville de.\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'aménagement d'un parc technologique, selon projet ci-après (P.E.220).3540\tN Québecair \u2014 Air Québec, Loi concernant, modifiée.3617 (1988.P L.201) Radio-Québec \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail des directeurs techniques\t 1861\tN (Loi sur la Société de radio-télévision du Québec, L.R.Q., c.S-ll.l) Radisson-Nicolet-Des Cantons \u2014 Autorisation à Hydro-Québec de construire une ligne aérienne temporaire pour la traversée du fleuve Saint-Laurent et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à\tces\tfins \t1797\tN Radisson-Nicolet-Des Cantons \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour un mode alternatif temporaire de traversée du fleuve Saint-Laurent, pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.:.1.1796\tN Rapport d'accident .1583\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Rapport financier d'un distributeur.27\tN (Loi sur le cinéma, L.R.Q.c.C-18.1 ) Recensement des électeurs en 1988, Loi sur le, modifiée.3895 (1988, P L.9) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur\tla,\tmodifiée \t3899 (1988, P L 10) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014Tarif des droits et indemnités.(L.R.Q., c.R-0.2) Recommandation de l'arbitre Louis B.Courtemanche dans le différend opposant le Gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du ministère des Transports du Québec.(Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.1347\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation, L R Q , c.C-60) Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire.1349\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) 5864 Projet 3653 N Redressement des limites territoriales de la municipalité de la paroisse de Sainte- Angèle, Loi sur le.1221 (1987.P L.193) 135 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________Commentaires Réduction de la paperasserie administrative destinée aux petites et moyennes entreprises.2580\tN Refonte des lois et des règlements, Loi sur la.\u2014Mise à jour au premier septembre 1987 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec\t 5609\tN (L.R.Q., c.R-3) Réforme du cadastre québécois \u2014 Modification au décret 1794-85\t 2673\tM Réforme du cadastre québécois, Loi favorisant la.modifiée .4053 (1988.P L.11) Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l'Est \u2014 Cession de droits immobiliers au Gouvernement du Canada\t 3255\tN Régie de l'assurance automobile \u2014 Nomination du vice-président\t 4424\tN Régie de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Contrat de services de traitement informatique avec le ministère des Transports.-,\t 3042\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs.5483\tN (Loi sur la Régie de l'assurance automobile du Québec.L R Q .c.R-4) Régie de l'assurance automobile, Loi sur la.\u2014 Délégation des pouvoirs de signature et d'enquête lors d'une demande de révision.3005\tN (L.R.Q.c.R-4) Régie de I\"assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d\u2019épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1989.3036\tN Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement pour l 'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1989 \t 3037\tN Régie de I assurance-maladie du Québec \u2014 Administration du programme relatif à la rémunération des services rendus par les membres des comités d évaluation des victimes d'immunisation ou par les experts que ces comités consultent, le cas échéant\t4758\tN Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Échange de renseignements avec le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.6110\tN Régie de 1 assurance-maladie du Québec \u2014 Emprunt en monnaie du Canada et garantie du Gouvernement du Québec.'.5258\tN Régie de\tl'assurance-maladie du Québec\t\u2014 Emprunts temporaires.4631\tN Régie de\tl'assurance-maladie du Québec\t\u2014 Nomination d'un membre.1877\tN Régie de\tl'assurance-maladie du Québec\t\u2014 Nomination de certains membres .\t5776\tN Régie de\tl'assurance-maladie du Québec\tet l\u2019Institut Nazareth et Louis-Braille\t\u2014 Échange de renseignements personnels\t 4799\tN Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi\tsur\tla,\tmodifiée\t 2335\tN (1988.P L.64) Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi\tsur\tla.\t\u2014 Contributions.3211\tM (L.R.Q., c.R-5) Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Nomination d'un régisseur et vice-président.\t2587\tErratum 136 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page______Commentaires Régie de\tl'électricité et du gaz \u2014 Nomination du régisseur et vice-président \t2075\tN Régie de\tl'électricité et du gaz.Loi sur la, remplacée.4061 (1988, P\tL.12) Régie de\tla sécurité dans les sports du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur \t4637\tN Régie des\tassurances agricoles du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre et président 5678\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre et vice-président\t 5679\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre et vice-président\t 5324\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre et vice-président\t 5514\tN Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement .\t1713\tN Régie des installations olympiques \u2014 Convention d\u2019échange de devises avec la Banque Canadienne Impériale de Commerce\t 5772\tN Régie des installations olympiques \u2014 Convention d'échange de devises avec la Banque de Nouvelle-Écosse\t 5772\tN Régie des installations olympiques \u2014 Désignation des vérificateurs des livres et des comptes.1794\tN Régie des installations olympiques \u2014 Monsieur Jean-Marc Bard, président et directeur général par intérim.5709\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d\u2019un membre\t 360\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d\u2019un membre et président- directeur général par intérim\t 5588\tN Régie des installations olympiques.Loi sur la.\u2014Autorisation au sens de l\u2019article 15 .5709\tN Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre.392\tN Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination d\u2019unmembre.5714\tN Régie des permis d\u2019alcool du Québec \u2014 Nomination d'un régisseur supplémentaire\t393\tN Régie des permis d\u2019alcool du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur supplémentaire\t1944\tN Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Nomination d\u2019une régisseuse\t 3441\tN Régie des permis d\u2019alcool du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du régisseur supplémentaire .3439\tN Régie des rentes du Québec.1105\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Échange de renseignements nominatifs avec la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances.3265\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Modification aux conditions d\u2019emploi du vice-président.2783\tM Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d'un vice-président.5440\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d\u2019un vice-président.5713\tN 137 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page\tCommentaires Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration.3372\tN Régie des services publics.Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P L.10) Régie des services publics.Loi sur la, remplacée.3599 (1988, P.L.110) Régie des télécommunications \u2014 Nomination d'un régisseur et président\t 5681\tN Régie des télécommunications \u2014 Sommes requises pour l'exercice financier 1988-1989\t 5711\tN Régie des télécommunications.Loi sur la, modifiée.3597 (1988, P.L.110) Régie des télécommunications.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.5609\tN (1988, c.\t8) Régie du\tcinéma \u2014 Nomination\td'un membre et président.5035\tN Régie du\tcinéma \u2014 Nomination\td'une membre.1532\tN Régie du\tcinéma \u2014 Nomination\tdu président.5317\tN Régie du\tcinéma \u2014 Règles de preuve et de procédure.79\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Régie du gaz naturel \u2014 Monsieur Bernard Cloutier, régisseur et président \t6120\tN Régie du gaz naturel.Loi sur la, modifiée.4061 (1988, P.L.12) Régie du logement \u2014 Modifications aux conditions d'emploi d'une régisseuse .\t3173\tN Régie du\tlogement \u2014\tNomination\td'un\trégisseur.3162\tN Régie du\tlogement \u2014\tNomination\td'un\trégisseur.3168\tN Régie du\tlogement \u2014\tNomination\td'un\trégisseur.3170\tN Régie du\tlogement \u2014 Nomination\td'un\trégisseur.5113\tN Régie du\tlogement \u2014\tNomination d'une\trégisseuse.3164\tN Régie du\tlogement \u2014\tNomination d'une\trégisseuse.3166\tN Régie du\tlogement \u2014\tNomination d'une\trégisseuse\t 3171\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement du mandat de la régisseuse et vice-présidente 3160\tN Régie du logement \u2014 Révision du traitement de certains régisseurs pour les années 1986 et 1987 \t 3357\tN Régie du logement.Loi sur la, modifiée.639 (1987, P.L.87) Régie du logement.Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P.L.10) Régie du logement.Loi sur la.\u2014 Critères de fixation ou de révision de loyer 2822\tM (L.R.Q., c.R-8.1) 138 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________Page____Commentaires Régie du logement.Loi sur\tla.\t\u2014 Critères de fixation ou de\trévisionde\tloyer.\t1507\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur\tla.\t\u2014 Frais exigibles.1600\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement.Loi sur\tla.\t\u2014 Frais exigibles\tpar\tla\tRégie\tdu\tlogement\t.\t3001\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil.4380\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement.Loi sur la.\u2014 Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil.5475\tM (L.R.Q .c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant\tla Régie\tdu\tlogement \t3009\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant\tla Régie\tdu\tlogement \t4385\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant\tla Régie\tdu\tlogement \t5094\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie interne.2780\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2580\tN Régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2580\tN Régime d\u2019investissement coopératif\t 5768\tM Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapu- blic.Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Régime de pension et les autres conditions de travail des membres de l'Assemblée nationale, modifiée.765 (1987, P L.113) Régime de\trentes\tdu Québec \u2014 Frais de perception par le ministre du Revenu .\t2308\tN Régime de\trentes\tdu Québec, Loi sur le, modifiée.247 (1987, P L.28) Régime de\trentes\tdu Québec, Loi sur le, modifiée.2335\tN (1988, P L.64) Régime de\trentes\tdu Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions.3212\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de\tRentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions.5889\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de\trentes\tdu Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne.2780\tN (L.R.Q., c.R-9) Réglementa \u2014 Lois Page Commentaires Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014\tTravail visé.2502\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de retraite d'Hydro-Québec.3626\tM (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5)\t! Régime de retraite de certains enseignants.Loi\tsur le,\tmodifiée.979 (1987, P L.108) Régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.979 (1987.P L.108) Régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur le.\u2014Règlement.6037\tM (1987, c.107) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Modifications au décret 207-88 du 17 février 1988 concernant la désignation de catégories d'employés et la détermination des dispositions particulières et du nombre visé au premier alinéa de l\u2019article 198.4893\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Participation de monsieur Paul J.Bourassa\t 361\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Règlement d'application.6042\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée.979 (1987, P L.108) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.5985 (1988, P L.42) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexe II.1 de la Loi.3\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014Annexe VI de la Loi\t 3621\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le .\u2014 Annexes I et III de la Loi\t 1\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la Loi 2098\tM (L.R.Q , c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et la détermination des dispositions particulières et du nombre visé au premier alinéa de l'article 198 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics conformément à l\u2019article 10.1 de cette loi.1609\tN (L.R.Q., c.R IO) 140 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modification aux annexes I et III de la Loi\t 6040\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modification aux annexes 1 et III de la Loi\t 6041\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I et III de la Loi\t 5612\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Monsieur Ghislain Théberge\t 3652\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Règlement\t 9\tProjet (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Règlement\t 2477\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le .\u2014 Société québécoise d'exploration minière \u2014 Désignation\t 353\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée.443 (1987, P L.30) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le, modifiée.979 (1987, P L.108) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Règlement d'application.\t5941\tN (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des fonctionnaires \u2014 Participation de monsieur Louis Bernard\t2779\tN Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le, modifiée.979 (1987, P L.108) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifiée.3899 (1988, P L.10) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifiée.3599 (1988.P L.110) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifiée.4061 (1988, P L.12) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\u2014 Règlement d'application.\t5944\tN (L.R.Q., c.R-12) Régime des eaux, Loi sur le.\u2014 Domaine hydrique public.3335\tProjet (L.R.Q., c.R-13) Régime pédagogique du collégial.5646\tProjet (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L.R.Q., c.C-29) 141 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page_________________Commentaires Régime pédagogique du secondaire.1353\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Régime pédagogique du secondaire.1353\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Régime supplémentaire de rentes de retraite des membres à plein temps de l\u2019Office de la construction du Québec (excluant le président).6119\tN Régime syndical applicable à la Sûreté du Québec,\tLoi\tsur\tle,\tmodifiée \t3899 (1988, P L.10) Régimes complémentaires d'avantages sociaux.1580\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, L R Q .c.R-20) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans\tl\u2019industrie\tde\tla\tconstruction 3144\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction\t5064\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction\t5096\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régimes d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles\t 1647\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q , c.A-31) Régimes d\u2019assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles\t 3006\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q , c.A-31) Régimes supplémentaires de rentes.Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Région administrative Chaudière-Appalaches.5120\tN Régions administratives \u2014 Révision des limites\t 120\tN Registraire du Québec \u2014 Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions.5647\tProjet (Loi sur le ministère de la Justice, L.R.Q., c.M-19) Registres de\tl'état civil \u2014\t«\tÉglise\tBaptiste\tde la Rive-Sud, Inc.»\t 5964\tN Registres de\tl'état civil \u2014\t«\tÉglise\tde Dieu\tHaïtienne de Montréal »\t 5964\tN Registres de\tl'état civil \u2014\t«\tÉglise\tÉvangélique du Dieu Vivant ».5964\tN Règle sur la détermination de mesures administratives applicablesen matière de courses de chevaux de race Standardbred.2840\tN Règles de\tpratique\tde\tla\tCour supérieure\tdu\tQuébec en\tmatière familiale.2513\tM Règles de\tpratique\tde\tla\tCour supérieure\tdu\tQuébec en\tmatières civiles.2512\tM Règles de\tpratique\tde\tla\tCour supérieure\tdu\tQuébec en\tmatières civiles.2689\tErratum Règles de\tpratique\tet\tde\trégie interne de\tla Commission des transports.802\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) 142 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Règles de preuve et de procédure de la Régie du cinéma\t 4651\tN (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Règles de procédure de la Cour d'appel du Québec en matière civile\t 1081\tM Regroupement des municipalités.Loi favorisant le, abrogée.3823 (1988.P L.7) Regroupement des municipalités.Loi favorisant le, modifiée.247 (1987, P L.28) Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec \u2014 Assistance financière additionnelle pour l'année financière 1987-88.2067\tN Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Assistance financière régulière pour l\u2019année financière 1988-89.2988\tN Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019oeuvre, Loi modifiant la Loi sur les.4213 (1988, P L.31) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi modifiant la Loi sur\tles.1059 (1987, P L.114) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6062\tN (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret\tde la construction.1858\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi\tsur\tles.\t.\u2014 Décret de la construction.\t2749\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Délivrance des certificats de compétence.5859\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Remise de contribution d\u2019entrepreneur.'51\tA (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Placement des salariés dans l'industrie de la construction.1651\tM (L.R.Q., c.R-20) 143 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux.1580\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l'industrie de la construction.3144\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de\tla construction.5064\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de\tla construction.5096\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Rémunération du commissaire de la construction.3676\tN (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014Tenue d'un registre et transmission d\u2019un rapport mensuel\t 48\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi\tsur les, modifiée.443 (1987, P L.30) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Décret de la construction \u2014 Prolongation.1500\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations internationales, ministère des.\u2014 Engagement du\tsous-ministre \t3025\tN Relations internationales, ministère des.\u2014 Sous-ministre adjoint\t 3028\tN Remboursement à des non-résidents\t 6058\tM (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.I-1 ) Remboursement d'impôts fonciers.Loi sur le, modifiée\t 2335\tN (1988, P L.64) Remboursement d'impôts fonciers.Loi sur le.\u2014 Preuve requise pour la détermination d\u2019un remboursement d'impôts fonciers.3456\tM (L.R.Q., c.R-20.1) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi ,.47\tM (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.3639\tProjet (Loi sur l\u2019assurance automobile) 144 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.2036\tProjet (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.3230\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.5751\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Remise à l'acheteur du montant de la taxe de vente.5819\tM (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.I-1 ) Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme \t5712\tN Remplacement d'obligations et autres valeurs.3985\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Remplacement de certaines annexes de certains décrets concernant la désignation et la délimitation de terres dominiales\t 4801\tN Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.779\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Rencontre de la « National Association of State Department of Agriculture » (NASDA), à Atlantic City, New Jersey, les 26 et 27 octobre\t1988.5587\tN Renonciation à un droit de passage sur un terrain appartenant à la Caisse populaire Notre-Dame de Québec.,.3509\tN Renouvellement de l'entente relative à la diffusion de la programmation de TVFQ99 au Nouveau-Brunswick \u2014 Approbation.1922\tN Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les, modifiée.877 (1987, P L.74) Renvois à la Cour d'appel.Loi sur les, modifiée.611 (1987, P L.78) Répartition des revenus provenant de l'application de la loi.4726\tM fLoi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la loi.2522\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale.L.R.Q., c.F-2.1) RepoteI inc.\u2014 Prêt participatif de la Société de développement industriel du Québec.5120\tN Représentation électorale.Loi sur la.modifiée.3551 (1988, P L.23) Représentation électorale.Loi sur la.\u2014 Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation.3055\tN (L.R.Q., c.R-24.1) Représentations théâtrales, Loi sur les, abrogée.4129 (1988.P L.20) 145 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page_________________________________________________________________________Commentaires République algérienne démocratique et populaire \u2014 Autorisation à la Société d'exploitation des ressources éducatives du Québec de conclure une convention 4779\tN République du Burundi \u2014 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité.4792\tN République du Cameroun \u2014 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité\t 5251\tN République du Mali \u2014 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité\t 5251\tN République du Zaïre -r- Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité.4793\tN République populaire de Chine \u2014 Entente de coopération en matière d'éducation 4792\tN République populaire du Bénin \u2014 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité\t 5251\tN Requête de l\u2019Association Sacerf Macousine Inc.relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.5767\tN Requête de M.Pierre Émond relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage .4415\tN Réserve écologique Claude-Mélançon \u2014 Constitution\t 1623\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique de l'île-Brion\t\u2014 Constitution\t 4794\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique de Tantaré \u2014 Echange de terrains avec soulte entre le Gouvernement du Québec et un propriétaire privé en vue de consolider le bassin hydrographique .5683\tN Réserve écologique internationale\tThomas-Sterry-Hunt \u2014 Constitution\t 5017\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique Lionel-Cinq-Mars \u2014 Constitution.1626\tN (Loi sur les réserves écologique, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau \u2014 Constitution\t 2817\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique Tapani \u2014 Constitution.2820\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologiques Samuel-Brisson \u2014 Constitution.1619\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Claude-Mélançon \u2014 Constitution.1623\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques.Loi sur les.\u2014 Réserve écologique internationale Thomas- Sterry-Hunt\u2014 Constitution.5017\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Lionel-Cinq-Mars \u2014 Constitution.1626\tN (L.R.Q., c.R-26) 146 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________Commentaires Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Louis-Zéphirin- Rousseau \u2014 Constitution.2817\tN (L.R.Q.c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Samuel-Brisson \u2014 Constitution.1619\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve\técologique Tapani \u2014 Constitution 2820\tN (L.R.Q., c.R-26) Résidence Maison-Neuve Liée.5635\tN Rétrocession au gouvernement fédéral de l'administration et du contrôle de certains terrains situés le long du boulevard Industriel\tà\tMirabel.1865\tN Réunion interprovinciale des ministres responsables du Nord, à Happy Valley, Terre- Neuve, les 26, 27 et 28 septembre 1988 \u2014 Composition de la délégation québécoise 5262\tN Revenu.Loi sur le ministère du, modifiée\t 2335\tN (1988, P L.64) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand- Duché du Luxembourg.1599\tProjet (L.R.Q., c.M-31) Revenu, ministère du.\u2014 Nomination d'un sous-ministre\tadjoint.4450\tN Revenu, ministre du.\u2014 Autorisation de conclure une entente avec Acrofax inc.3383\tErratum Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Acton.3184\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle.3184\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Argenteuil.3185\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan.3186\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Coaticook.3186\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de L'Érable.3189\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord.3194\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.3188\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Maskinongé.3190\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Matane\t 3191\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Matawinie.3192\tN 147 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Mékinac.¦.\u2022.3192\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup.3193\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.3194\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.3662\tN (Loi sur la protection du territoire agricole.L.R.Q.c.P-41.1) Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.3195\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté des Etchemins.3190\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté des îles-de-la-Madeleine.3188\tN Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François.3187\tN Révision du traitement d'une Curatrice publique pour l'année 1987 .12\tN Révision du traitement de certains coroners pour les années 1986 et 1987 \t 3651\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet 1988\t 5761\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\u201d juillet 1988.6097\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour les années 1986 et 1987 .1086\tN Révision du traitement de certains régisseurs de la Régie du logement pour les années 1986 et 1987 \t 3357\tN Révision du traitement de monsieur André Vézina.5625\tN Révision du traitement de monsieur Antonio Sergi au 1\" juillet 1988 .5625\tN Révision du traitement des délégués généraux du Québec pour l'année\t1988-89 .\t5112\tN Révision du traitement des sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État II au 1\u201c juillet 1988 .5109\tN Révision du traitement du coroner en chef adjoint pour les années 1986 et\t1987.\t1375\tN Révision du traitement du coroner en chef, des coroners en chef adjoints et des coroners permanents au I\" juillet 1988 .5973\tN Révision du traitement et des frais de représentation de certains dirigeants, vice- présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet\t1988 .5625\tN Révocation en faveur de la Couronne du droit de rechercher, du droit de construire et du droit d'exploiter un réservoir souterrain dans une partie du cadastre des paroisses de Pointe-aux-trembles.Boucherville et Varennes dans la région de\tMontréal \t4410\tN 148 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires REXFOR \u2014 Acquisition des principaux éléments d'actif de Scierie Saint-Alphonse Inc.et l\u2019implication financière de la Société de développement des coopératives dans l'Association Coopérative forestière de Saint-Alphonse.2803\tN REXFOR \u2014 Évaluation de la situation de la Scierie Saint-Alphonse Inc.1454\tN REXFOR \u2014 Forme et teneur du plan de développement.2674\tN Rexfor \u2014 Octroi d\u2019un contrat par le ministère de l'Énergie et des Ressources pour la réalisation d'un programme provincial de création d'emplois temporaires en forêt 3677\tN REXFOR \u2014 Participation à la relance de l'entreprise Les Produits Cabois Inc., située à Cabano dans le district électoral de Kamouraska-Témiscouata\t 2291\tN REXFOR\u2014 Participation au développement d'une nouvelle technologie d'écorçage des bois ronds feuillus en forêt même.3047\tN Reynolds International inc.(pour une cie à être formée) \u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec.5711\tN Rimouski, ville \u2014 Nomination d'un juge municipal.2797\tN Rimouski, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 2061\tN Rinfret.René.1375\tN Rivière-au-Tonnerre.comté de Duplessis \u2014 Cession, à titre gratuit, du Centre de service (cale de halage) pour bateaux de pêche.5777\tN Ross, Louison\t 2971\tN Roussillon \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5574\tLettres patentes Roussillon, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.5585\tM Saguenay, circonscription électorale \u2014 Octroi d'un bail minier à Sogevex Inc.sur les lots 1A et 2A du rang I et sur le bloc R du canton de Manicouagan.2983\tN Saint-Basile-le-Grand \u2014 Restauration du site de l'entrepôt de BPC incendié \t5437\tN Saint-Basile-le-Grand (V) \u2014 Demande d'aide financière relative aux dépenses reliées à I évacuation de citoyens à la suite d'un incendie dans un entrepôt de biphény-les polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988.4977\tN Saint-Basile-le-Grand ( V) \u2014 Établissement d'un programme d\u2019aide financière relatif aux dépenses reliées à l'incendie d'un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988 .5311\tN Saint-Basile-le-Grand (V) \u2014 Modifications au programme d'assistance financière relatif aux dépenses reliées à l'incendie d'un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988 .5876\tM Saint-Constant, ville \u2014 Nomination d'un juge municipal.5598\tN Saint-Félicien, ville de \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur les territoires de la municipalité de Saint-Méthode, de la paroisse de La Doré et du village de Saint-Prime.5764\tN Saint-Georges, ville \u2014 Expropriation de certains immeubles.3363\tN Saint-Hyacinthe, ville \u2014 Cession par vente de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Yamaska.1717\tN 149 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page______Commentaires Saint-Jean-Chrysostome, ville \u2014 Modification du territoire de la Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec afin d'y inclure le territoire de la ville.116\tN Saint-Jean-Chrysostome, ville \u2014 Nomination du juge\tmunicipal\t 2061\tN Saint-Jean-sur-Richelieu, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville.5958\tN Saint-Jean-sur-Richelieu, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire du village de Lacolle.5587\tN Saint-Marcel, municipalité de la paroisse dé \u2014 Changement de nom en celui de « Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu ».6107\tN Saint-Rémi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel.1446\tN Saint-Tite, ville \u2014 Cessation de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la corporation municipale de Boucher.5674\tN Sainte-Angèle, municipalité de la paroisse \u2014 Changement de nom en celui de « Municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémont ».2576\tN Sainte-Anne-d'Yamachiche.paroisse \u2014 Fusion avec\tle\tvillage\td'Yamachiche .\t91\tN Sainte-Foy, ville \u2014 Cessation de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Saint-Jean-Chrysostome.1446\tN Sainte-Manhe-sur-le-Lac, ville de \u2014 Nomination de Me Guy Saulnier comme juge municipal\t 5002\tN Salaberry-de-Valleyfield, ville \u2014 Vente de certains lots transférés par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec .2292\tN Salaberry-de-Valleyfield, ville de.\u2014 Vente de certains lots transférés par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec le 21 mars 1968 et le 21 janvier 1969\t4576\tN Salaires d'officiers de justice.Loi sur les, modifiée.3899 (1988.P L.10) Salariés de garage \u2014 Drummond\t 5622\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Québec\t 5306\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Salubrité des produits laitiers\t 1483\tN (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q.c.P-30) Santé et des Services sociaux \u2014 Exercice des fonctions de la ministre\t 3405\tN Santé et des Services sociaux, Loi sur le ministère de la.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.1599\tProjet (L.R.Q., c.M-19.2) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L.28) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la, modifiée.443 (1987, P L.30) 150 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.56\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.52\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.60\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Danemark \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.54\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.58\tN (L.R.Q .c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.1419\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et Services sociaux \u2014 Exercice des\tfonctions de\tla\tministre.4705\tN Santé et Services sociaux, ministre de la.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente avec l'Association des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec.4418\tm Schefferville, ville\t\u2014\tMaintien de\tla\ttutelle.90\tN Schefferville, ville\t\u2014\tMaintien de\tla\ttutelle.3353\tN Schefferville, ville\t\u2014 Maintien de\tla\ttutelle .5958\tN Schefferville, ville\t\u2014 Maintien de\tla\ttutelle de la ville\t 1111\tErratum Schefferville, ville \u2014 Modification au décret 1297-86 du 27 août 1986 concernant un octroi au ministère des Affaires municipales, à même le fonds consolidé du revenu, pour couvrir les frais de fermeture de la ville.;\t 5501\tN Scierie Saint-Alphonse Inc.\u2014 Évaluation\tde\tla\tsituation\tpar\tREXFOR.1457\tN SDA Productions Ltée \u2014 Autorisation de conclure un contrat de coproduction avec la Société de radio télévision du Québec.6107\tN 151 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Secrétariat à la mise en\tvaleur du Saint-Laurent.1549 Sécurité dans les édifices publics \u2014 Loi sur la.\u2014 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.5936 (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Application d'un Code du bâtiment - 1985 .3969 (L.R.Q.C.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Application d'un Code du bâtiment - 1985 .4549\tErratum (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Application d'un Code du bâtiment - 1985 .5519\tErratum (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014Ascenseurs, monte-charge, escalier mécaniques, etc.4549\tErratum (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc\t 3971\tN (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.5519\tErratum (L.R.Q.c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.5719\tErratum (L.R.Q.c.S-3) Sécurité dans les sports, Loi\tmodifiant\tla\tLoi sur la.4415 (1988, P L.17) Sécurité dans les sports.Loi modifiant la Loi.\u2014 Sports de combat \u2014 Permis\tErratum (1986, c.50) Sécurité dans les sports.Loi\tsur\tla,\tmodifiée.3899 (1988, P L.10) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports \u2014 Sécurité dans les stations de ski\talpin.4737\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports \u2014 Sécurité dans les stations de ski\talpin.5802\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Les équipements protecteurs pour la pratique du hockey sur glace\t 2501\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Les équipements protecteurs pour la pratique du hockey sur glace.2807\tErratum (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t4741\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1) N M M 152 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________________________ Page__________________________________________________________________________________Commentaires Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t5794\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin \u2014 Exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports.4737\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin\t 4741\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin .5794\tN (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité publique \u2014 Ministre et le ministère.4704\tN Sélection des ressortissants étrangers.2739\tM (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, L.R.Q., c.M-23.1) Sélection des ressortissants étrangers.4386\tProjet (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, L.R.Q., c.M-23.1) Sélection des ressortissants étrangers\t 5275\tM (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, L.R.Q., c.M-23.1) Sept-Rivières \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.5574\tLettres patentes Sept-Rivières, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes 5585\tM Serres Hypo-Vie Inc., Les \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt.5048\tN Servco Québec Inc.\u2014 Adjudication d'un contrat de services d\u2019une durée de trois ans 3510\tN Services de garde à l'enfance, Loi sur les.modifiée.247 (1987, P L.28) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.967 (1987, P L.97) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée .3899 (1988, P L.10) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les, modifiée .5985 (1988, P L.42) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014Centre hospitalier régional de la Beauce.:.4036\tN (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014Conseils d'administration des établissements publics de santé et des services services sociaux \u2014 Élection et nomination des membres.4715\tM (L.R.Q., c.S-5) 153 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux \u2014 Etablissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.4598\tN (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres\t 5051\tErratum (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du\ttrésor.4751\tN (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Directeurs des services professionnels et chefs de département de santé communautaire \u2014 Centres hospitaliers \u2014 Nomination et rémunération.4674\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Locations d'immeubles des établissements publics, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec\t 4561\tProjet (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.1838\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.2744\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.3143\tProjet (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.5927\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014Organisation et l'administration des établissements.2559\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement.4974\tProjet (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014Organisation et administration des établissements\t 821\tProjet (L.R.Q., c.S-5) Sidbec \u2014 Avance de huit millions cinq cent mille dollars (8 500 000 $) par le ministre des Finances.5991\tN Sidbec \u2014\tAvance par le ministre des Finances.3432\tN Sidbec \u2014\tAvance temporaire par le ministre des Finances.3038\tN Sidbec \u2014\tModification aux termes de la garantie de certains\temprunts.1875\tN Sidbec \u2014\tOctroi d'une subvention en monnaie des États-Unis.5119\tN 154 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page_____Commentaires S id bec \u2014 Octroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce\t2676\tN Sidbec \u2014 Renouvellement d'avances temporaires et versement d'une subvention\t5591\tN Sidbec \u2014 Versement d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce.2302\tN Signature d'un procès-verbal de bornage à l'amiable pour délimiter les patrimoines public et privé\t 3180\tN Signature d'une entente de concertation et d'harmonisation sur l'aménagement du Vieux-Port de Montréal\t *923\tN Signature de certains actes, documents ou écrits\t 2108\tN (Loi sur la société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-11.01) Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère \t 3622\tN (Loi sur le ministère des Affaires culturelles, L.R.Q., c.M-20) Signature de certains actes,\tdocuments\tou\técrits\tdu\tministère\t 5637\tErratum (Loi sur le ministère des Transports, L.R.Q., c.M-28) Signature de certains actes,\tdocuments\tou\técrits\tdu\tministère\t 5481\tN (Loi sur le ministère du Tourisme, L.R.Q., c.M-31.1) Signature de certains actes,\tdocuments\tou\técrits\tdu\tministère des\tTransports \t4886\tN (Loi sur le ministère des Transports, L.R.Q., c.M-28) Signature de certains actes,\tdocuments\tou\técrits\tdu\tministère du\tTravail.5062\tN (Loi sur le ministère du Travail, L.R.Q., c.M-32) Signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec.5170\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., c.S-8) Signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec.5525\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., c.S-8) Signature de certains documents du ministère de l'Environnement.3307\tM (Loi sur le ministère de l'Environnement, L.R.Q., c.M-15.2) Signature de certains documents du ministère des Affaires internationales.5163\tN (Loi sur le ministère des Relations internationales, L.R.Q., c.M-25.1) Signature de certains documents officiels.1649\tM (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, L.R.Q., c.M-14) Signature des permis, permis temporaires, certificats ou attestations d'inscription délivrés par le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur les pesticides\t3308\tN (Loi sur le ministère de l'Environnement, L.R.Q., c.M-15.2) Signature des procès-verbaux de bornage à l'amiable pour délimiter les patrimoines public et privé.1098\tN Signature des procès-verbaux de bornage à l'amiable pour délimiter lespatrimoines public et privé.1526\tN Simard, Arthur H\t 2991\tN Socadia Ltée \u2014 Participation financière de SOQUIA.5115\tN 155 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société canadienne d'hypothèques et de logement \u2014 Emprunt de la Société d'habitation du Québec par l'émission et la vente de débentures devant bénéficier d'une police.5501\tN Société canadienne des Postes \u2014 Vente d\u2019une parcelle de terrain située aux îles-de-la-Madeleine.4799\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.94\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.1379\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.1866\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.2575\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.2973\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.4533\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.4576\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.4785\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.4786\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.5586\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.5586\tN Société d'aménagement de l'Outaouais.5869\tN Société d'aménagement de l\u2019Outaouais.5958\tN Société d'Aménagement de l'Outaouais \u2014 Autorisation de vendre à la Société des établissements de plein air du Québec certains biens meubles et immeubles situés dans la région de l'Outaouais.3435\tN Société d'aménagement de l'Outaouais \u2014 Octroi d'une subvention\t 3661\tN Société d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Québec.4033\tN Société d'exploitation des ressources éducatives du Québec \u2014 Autorisation de conclure une convention avec la République algérienne démocratique et populaire .\t4779\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Approbation des modifications aux programmations en matière d'habitation pour les années 1979, 1983-1984 et 1984-1985.2585\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation d'emprunts temporaires.2047\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation d'emprunts temporaires\t 4091\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Conventions d'exploitation avec l'Office municipal d'habitation de Longueuil et l'Office municipal d\u2019habitation de Franklin \t5628\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de débentures de la SHQ, ces débentures devant bénéficier des dispositions d'une police à être émise par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.5501\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Financement de certains travaux exécutés sur une propriété appartenant à l'Office municipal d'habitation de Sept-îles pour la protection de son investissement \u2014 Dossier numéro 01236(004).1520\tN 156 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société d'habitation du Québec \u2014 Modification au décret 0902-83 du 4 mai 1983, modifié par les décrets 2663-83 du 21 décembre 1983, 2312-84 du 1 ^octobre 1984 et 2136-85 du 16 octobre 1985 concernant l'approbation de la programmation 1983-1984 de la Société d'habitation du Québec en matière d'habitation et diverses autorisations à la Société.1559\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Modification au décret 1836-86 du 10 décembre 1986.modifié par le décret 1955-87 du 22 décembre 1987 et\tdiverses autorisations 3175\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Municipalité de Val-des-Bois - Programme d'habitation - Convention d'exploitation \u2014 Dossier numéro\t02249 (001).4634\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Octroi d'une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l'application de sa loi.94\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Octroi d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l\u2019application de sa loi.2287\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Signature d'une convention avec la Corporation Waskahegen inc.pour la réalisation et l'administration de logements pour autochtones.5764\tN Société d'habitation du Québec.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014Programme d'aide à la restauration Canada-Québec.1819\tA (1987, c.10) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.modifiée.5985 (1988.P L.42) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014Confirmation des modifications au programme d'acquisition et d'aménagement des Terrains Angus, à Montréal \t1559\tN (L.R.Q.C.S-8) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .1380\tN Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Régie interne.4465\tN (L.R.Q., c.S-8) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Signature de certains documents\t5170\tN (L.R.Q., c.S-8) Société d\u2019habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Signature de certains documents\t5525\tN (L.R.Q.C.S-8) Société d'informatique appliquée à l\u2019industrie de la construction (SIRICON) et 1 Université Concordia \u2014 Amendement no I à la convention de subvention intervenue avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.4993\tN Société d\u2019investissement Jeunesse \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.4982\tn Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.2668\tN Société de développement de la\tBaie\tJames \u2014\tNomination de vérificateurs \t358\tN Société de développement de la\tBaie\tJames \u2014\tOctroi d'une subvention\t 5501\tN Société de développement de la\tBaie\tJames \u2014\tRémunération des vérificateurs.\t358\tN Société de développement des coopératives \u2014 Aide financière à l'Association coopérative des pêcheurs de Carleton.6109\tN 157 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement des coopératives \u2014 Aide financière à la Coopérative des techniciens-ambulanciers de la Montérégie.1102\tN Société de développement des coopératives \u2014 Aide financière à la Coopérative des techniciens-ambulanciers du Québec Métropolitain.5963\tN Société de développement des coopératives \u2014 Aide financière à la Coopérative des travailleurs des services ambulanciers du Montréal Métropolitain (CTSAM) \t5331\tN Société de développement des coopératives \u2014 Approbation du plan d'aide financière 1988-89 \t 5594\tN Société de développement des coopératives \u2014 Effectifs \u2014 Nomination etrémunéra- tion des employés.5703\tM (Loi sur la Société de développement des coopératives, L.R.Q., c.S-10.001) Société de développement des coopératives \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.1730\tN Société de développement des coopératives \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration .1730\tN Société de développement des coopératives.Loi sur la,\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Société de développement des coopératives \u2014 Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés\t5703\tM (L.R.Q., c.S-10.001 ) Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Modifications aux conditions d'emploi d'un membre et président du conseil d\u2019administration et président-directeur général\t 2274\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Nomination du président du conseil d'administration et président-directeur général\t354\tN Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.4649\tM (1987, c.71) Société de développement des industries de la culture et des communications, Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles\t 5341\tN (1987, c.71) Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi sur la, modifiée.473 (1987, P L.59) Société de développement des Naskapis, Loi sur la, modifiée.5985 (1988.P L.42) Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie de prêt à Kruger inc.(pour une filiale à être incorporée).1938\tn Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie de prêt à Lanofor inc.379\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie de remboursement d'emprunts à accorder en faveur de Alipêche Inc.4035\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Modification à l'aide financière accordée à Manufacture de Meubles Carol Ann Liée.2677\tM 158 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________Page_____Commentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Modifications à des emprunts temporaires.5334\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Modifications aux emprunts temporaires.3039\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .1875\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.5333\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Participation au Fonds Emploi-Montréal\t 2301\tN Société de développement industriel\tdu\tQuébec\t\u2014\tPrêt\tà\tDisque Améric\tinc \t4542\tN Société de développement industriel\tdu\tQuébec\t\u2014\tPrêt\tà\tNovi-Pêche\t(1987) inc.2677\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à 2528-6360 Québec inc.(Auberge des Gallant enr.).2987\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Auberge de la Montagne Coupée inc.et une prise en charge d'intérêts par le\tministre du Tourisme 2303\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Aviation Tech- nair liée.1460\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à B.M.B.(îles-de-la-Madeleine) inc.2676\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Chateau Vau- dreuil inc.2302\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Cuisines de l'air C L.inc.(Les) (Auberge La Gourmandière enr.).1732\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à la Société en commandite Manoir St-Sauveur enr.5120\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Monterey Textiles inc.5333\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif\tà\tRepotel\tinc.\t5120\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Sotelmont inc.et une prise en charge d'intérêts par le ministre du Tourisme.3182\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Supradur Canada Inc.1800\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Tadou Tours Pêche (à être inc.) et une prise en charge d'intérêts par le ministre\tdu\tTourisme .\t1939\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Valmet- Dominion inc\t 4541\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à 150294 Canada inc.(filiale de Glaverbel S.A.).4545\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt\tà Lanofor\tinc.\t378\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Lavalin Industries inc./ Société pétrochimique Kemtec inc\t 1461\tN 159 Règlements \u2014 Lois\tPage_____Commentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Raymond Malenfant faisant affaire sous la raison sociale de Station de Ski Mont Grand-Fonds 1802\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Société en Commandite Auberge Estrimont enr.1460\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts en faveur de Manoir Richelieu enr\t 1801\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Réclamation dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique.3180\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Régie interne .2105\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Hercules Canada inc.5256\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Himont Canada inc.1800\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Reynoldslntema- tional inc.(pour une cie à être formée).5711\tN Société de développement industriel du Québec.Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L 28) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Aide au développement industriel.2753\tProjet (L.R.Q.c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Aide au développement industriel.4892\tM (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'investissement.2843\tProjet (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'investissement.4893\tM (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019aide à l'investissement touristique.2697\tN (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement.2700\tM (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits.2108\tN (L.R.Q., c.S-11.01) Société de gestion de la station d'épreuve porcine du Québec (S.G.S.E.P.Q.) \u2014 Formation d\u2019une société agricole et laitière.359\tN 160 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________Page\tCommentaires Société de la Maison des sciences et des techniques.Loi sur la, modifiée \t5985 (1988, P L.42) Société de la Place des Arts \u2014 Emprunt pour la réfection et le réaménagement de la scène, de l'arrière-scène et de la façade nord de\tla\tsalle\tWilfrid-Pelletier.2279\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Autorisation d émettre des obligations Série 1 et octroi d\u2019une subvention.1555\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Échéance du financement temporaire de la construction du Musée d\u2019Art contemporain.357\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Emprunt pour la construction du Musée d\u2019Art contemporain de Montréal et d\u2019un théâtre\tde\t350 places.5248\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre au conseil d\u2019administration.89\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination de membres au conseil d\u2019administration.356\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination de membres au conseil d\u2019administration.1377\tN Société de la Place des Arts de Montréal, Loi sur la.\u2014 Emprunt pour construire un stationnement souterrain de 350 places sous l\u2019édifice prévu du Musée d\u2019art contemporain.3654\tN (L.R.Q., c.S-12.1) Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec, Loi sur la.4195 (1988, P L.27) Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.4713\tN (1988, c.32) Société de radio télévision du Québec \u2014 Autorisation d\u2019émettre des obligations Série 1 et octroi d\u2019une subvention.,.3175\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat de coproduction avec SDA Productions Liée.6107\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Autorisation de verser une aide financière par le ministère de l\u2019Éducation pour les activités de réalisation et de distribution de matériel audio-visuel à caractère éducatif pour l\u2019année financière 1988-1989.4988\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Modifications aux conditions d\u2019emploi du président-directeur général.2976\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.2978\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration et présidente-directrice générale.2976\tN Société de radio télévision du Québec, Loi sur la, modifiée.3599 (1988, P L.110) Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur la, modifiée.247 (1987, P L.28) 161 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur la, modifiée.4093 (1988, P L.16) Société de transport de la Ville de Laval.Loi sur la.modifiée.247 (1987, P L.28) Société de transport de la Ville de Laval, Loi sur la, modifiée.4093 (1988, P L.16) Société des alcools du Québec \u2014 Contrats et engagements financiers.5592\tN Société des alcools du Québec \u2014 Nomination de sept membres au conseil d'administration.5332\tN Société des alcools du Québec, Loi sur la.modifiée.3899 (1988, P L.10) Société des alcools du Québec, Loi sur la, modifiée.5985 (1988.P L.42) Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation de céder par bail emphytéotique des terrains situés dans le Parc du Mont Sainte-Anne.1104\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation de céder par bail emphytéotique des terrains situés dans le Parc du Mont Sainte-Anne.1105\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation de vendre à Pour- voirie du Lac Geneviève certains actifs situés à l'île d'Anticosti.3264\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Financement du budget d'immobilisations 1988/1989 et le financement de la première tranche du budget d'immobilisations 1989/1990 .3040\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Indemnisation en cas de sinistre 4697\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .2679\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre et président du conseil d'administration\t 5773\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du président et directeur général\t 2065\tN Société des loteries et courses du Québec, Loi sur la,modifiée.677 (1987.P L.89) Société des traversiers du Québec \u2014 Composition du conseil d administration.\t6113\tN Société des traversiers du Québec \u2014 Contrat d'affrètement du N.M.Radisson à la Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon Limitée.3543\tN Société des traversiers du Québec \u2014 Participation financière du Gouvernement du Québec aux opérations.1465\tN Société des traversiers du Québec \u2014 Participation financière du Gouvernement du Québec aux opérations.2686\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Conditions d'emploi de la directrice générale.1378\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Prolongation de l'échéance des emprunts contractés par la Société du Grand Théâtre de Québec.4021\tN 162 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice 1988-1989.3673\tN (L.R.Q., c.S-14.1) Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement pour l'exercice financier 1988-1989 \t 5259\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination du président et directeur général par intérim du conseil d'administration.4540\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Autorisation d'effectuer des emprunts temporaires afin de rembourser les sommes dues à la Corporation de construction Cartier Inc.5962\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Autorisation donnée d'effectuer des emprunts temporaires pour la réalisation de son programme en immobilisations pour l'année 1988-1989 \t 3531\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Autorisation donnée d'effectuer des emprunts temporaires pour réaliser des travaux.3039\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Convention de bail et la convention d'utilisation des installations portuaires avec Aluminerie de Bécancour Inc \t5433\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Emprunts temporaires\t 110\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d\u2019espace dans un immeuble à la compagnie Bécancour Express Inc.,.377\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un immeuble à la compagnie Norsk Hydro Canada Inc.2796\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un immeuble à la compagnie Norsk Hydro Canada inc\t 3531\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un local à la compagnie Automation Air-Tel Inc .2796\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un local dans un immeuble de la Société à la compagnie Régis Lévesque,\tArpenteur-géomètre Inc.5712\tN Société du\tparc\tindustriel\tdu centre du Québec \u2014 Location de certains immeubles\t5632\tN Société du\tparc\tindustriel\tdu\tcentre\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination de la présidente .\t1458\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Octroi de droits réels et perpétuels de servitude à Hydro-Québec.1527\tN Société du\tparc\tindustriel\tdu\tcentre\tdu\tQuébec\t\u2014\tRémunération des membres .\t1731\tN Société du\tparc\tindustriel\tdu\tcentre\tdu\tQuébec\t\u2014\tSubvention.1733\tA Société du parc industriel du centre du Québec\u2014Transfert de différents terrains avec le ministère des Transports relativement à l\u2019autoroute 30.5509\tN Société du Parc industriel du centre du Québec \u2014 Transfert du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Bécancour.division d'enregistrement de\tNicole!\tno\t1.1936\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d\u2019un immeuble à la compagnie Recyclage d'Aluminium Québec Inc.5963\tN 163 Règlements \u2014 Lois\t______________________________Page_______Commentaires Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la compagnie Air Liquide Canada Ltée.5597\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la compagnie G.Diamond Inc.5597\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la compagnie Norsk Hydro Canada inc.3532\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente\td'une\tlisière de terrain .\t377\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'une parcelle de terrain à monsieur Réjean Dumais.5871\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de certains terrains au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.1383\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de deux bâtiments aux compagnies Péchiney Reynolds Québec inc., Alumax Québec inc.et Albécour, société en commandite.4417\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente\tde\tterrains.5332\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de terrains à Hydrogénal II, société en commandite.2678\tN Société du parc industriel du centre du Québec,\tLoi\tsur la,\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Société du parc industriel du centre du Québec, Loi sur la.\u2014 Vente de terrain à la ville de Bécancour.1.3664\tN (L.R.Q., c.S-15) Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Société du Port de Montréal \u2014 Cession de terrain par la ville de Montréal \t4685\tN Société du Port de Montréal \u2014 Cession de terrain par la ville de Montréal \t5250\tN Société du Port de Montréal \u2014 Entente avec le gouvernement du Québec pour l\u2019utilisation d'immeubles situés au-dessus du tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine dans les limites de la ville de Montréal\t 5322\tN Société du Port de Montréal \u2014 Location d'un terrain au Musée d'Art contemporain\t5957\tN Société en Commandite Auberge Estrimont enr.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.1460\tN Société générale de financement du Québec, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Société générale des industries culturelles \u2014 Acquisition d\u2019actions du capital-actions de « Disque Amélie Inc.».4542\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Aide financière consentie à « Les Productions du Cirque du Soleil inc.».4754\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Approbation du plan de développement.3271\tN Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Société générale des industries culturelles \u2014 Autorisation d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.3435\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Garantie de prêt à « Les Grands Ballets Canadiens ».4543\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Nomination des membres au conseil d'administration.2276\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Nomination du vice-président \t2274\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Prêt consenti à « Le Festival International de Jazz de Montréal Inc.».2569\tN Société immobilière du Québec \u2014 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation pour l\u2019exercice financier 1988-1989 .2790\tN Société immobilière du Québec \u2014 Désignation de deux membres du personnel qui deviennent membres du personnel du ministère des Approvisionnements et Services 2053\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunt d'une somme en monnaie du Canadaet garantie de cet emprunt par le Québec .1553\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.2056\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunt, en monnaie canadienne, par l'émission et la vente de ses obligations série E.3157\tN Société immobilière du Québec \u2014 Financement temporaire.2288\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de six membres au conseil d'administration.3258\tN Société immobilière du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour défrayer les augmentations de loyer de certains ministères et organismes publics pendant l 'année financière 1987-1988 et leurs travaux d'aménagement non inclus dans\tle\tloyer .\t1094\tN Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Délégation de\tsignature \t2499\tN (L.R.Q., c.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Société immobilière\tdu\tQuébec 2533\tM (L.R.Q., c.S-17.1) Société Inter-Port de Québec, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Société Makivik, Loi sur la, modifiée.5985 (1988, P L.42) Société nationale de Fiducie \u2014 Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes pour les employés non syndiqués.5129\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Aide financière.3520\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Garantie des obligations contractées par Atlas Turner Inc.dans le cadre de la privatisation de cette dernière.2804\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Vente de sa participation dans sa filiale Filaq-SNA Inc.et dans Industries Trois R Inc.1566\tN 165 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Société nationale de l'amiante.Loi sur la, modifiée.3899 (1988, P L.10) Société Québécoise d'Aluminium Inc.\u2014 Modification à la convention de crédit relative au financement de la Société.4580\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt en monnaie du Canada et garantie du Québec.1453\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de billets en monnaie des Etats-Unis d\u2019Amérique, les échanges de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.4689\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de billets, les échanges de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.4978\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunts temporaires.4980\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d\u2019immeubles \t104\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d'immeubles \t105\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d'immeubles \t1716\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d'immeubles \t4536\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d'immeubles \t4537\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d'immeubles \t4796\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d\u2019immeubles \t4796\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes eaux\t\u2014\tExpropriation d'immeubles \t5254\tN Société québécoise d'assainissement des eaux, Loi sur la.\u2014 Exercice des pouvoirs et administration générale des affaires de la Société\t 4505\tN (L.R.Q., c.S-18.2.1) Société québécoise d'assainissement des eaux.Loi sur la.\u2014 Expropriation d'immeubles.1629\tN Société québécoise d'exploration minière \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics\t 353\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R IO) Société québécoise d'exploration minière \u2014 Nomination du président et directeur général.1455\tN Société québécoise d\u2019exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration\t 4688\tN Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.4756\tN Société québécoise d'information juridique \u2014\tNomination\td'un\tmembre \t4538\tN Société québécoise d'information juridique \u2014 Nomination du président et de membres.3434\tN Société québécoise d'information juridique \u2014\tNomination\tdu\tvice-président \t1104\tN 166 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________Page\tCommentaires Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination d'un président du conseil d'administration.5434\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination d'un vice- président du conseil d'administration et directeur général.5436\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.Loi sur la.\u2014 SOQUIA \u2014 Effectifs, normes et barèmes régissant le personnel.5448\tM (L.R.Q., c.S-21) Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) \u2014 Achat et revente d'hydrocarbures.87\tN Société québécoise des transports \u2014 Modification aux conditions d'emploi du directeur général.3265\tN Société québécoise des transports \u2014 Nomination du président et directeur général par intérim et des membres\tdu conseil d'administration.3266\tN Société québécoise des\ttransports \u2014 Président et directeur général.3266\tN Société québécoise des\ttransports \u2014 Vente à Brault, Guy, O'Brien Inc.d'actions ordinaires classe « A »\tde Corporation de gestion La Vérendrye.2799\tN Société québécoise des\ttranspsorts \u2014 Changement du siège social.4999\tN Société Ressources Audrey Inc.\u2014Assistance financière dans le cadre du programme des infrastructures de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral pour l'implantation d'un concentrateur à la mine Mobrun.5718\tN Sociétés d\u2019exploration minière, Loi sur les.abrogée.4129 (1988.P L.20) Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Loi sur les.877 (1987, P L.74) Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, Loi sur les.\u2014 Désignation du ministre responsable de l'application de la loi.3048\tN (1987, c.95) Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t2999\tN (1987, c.95) Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, Loi sur les.\u2014 Règlement \t1601\tProjet (1987, c.95) Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Loi sur les.\u2014 Règlement \t2833\tN (1987, c.95) Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise \u2014 Règlement modifiant le règlement sur les\t 4865\tErratum Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise, Loi sur les, modifiée \t1215 (1987, P L.105) Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise, Loi sur les, modifiée \t5985 (1988, P L.42) Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise, Loi sur les.\u2014 Règlement\t3309\tM (L.R.Q., c.S-29.1) Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les, modifiée.877 (1987, P L.74) 167 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Solliciteur général, ministère\tdu.\t\u2014 Nomination\td\u2019un\tsous-ministre associé .\t4450\tN Somme globale annuelle versée à l'article 65.12 de la Loi sur les cités et villes, à l\u2019article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l\u2019article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec\t\u2014\tDécret\t1385-87.90\tM Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire.45\tM (Loi sur l\u2019assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation d\u2019une automobile et de la délivrance de tout permis de conduire.1645\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de l\u2019émission de tout permis de conduire.344\tProjet (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l\u2019émission de tout permis de conduire.2037\tProjet (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de l\u2019émission de tout permis de conduire.3228\tM (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l\u2019émission de tout permis de conduire.3640\tProjet (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de l\u2019émission de tout permis de conduire\t 5746\tM (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) SOQUEM \u2014 Cession d'un intérêt indivis dans une propriété minière en faveur de Equity Silver Mines Limited et conclusion d\u2019un contrat de participation pour plus de cinq (5) ans.5120\tN SOQUEM \u2014 Cession d\u2019un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière en faveur de Aurtec inc.et conclusion d\u2019un contrat de participation pouvant engager pour plus\tde cinq ans\tSOQUEM\t 2980\tN SOQUEM \u2014 Cession d'un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière en faveur de Exploration Noranda Limitée (libre de responsabilité personnelle) et conclusion d'un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq (5) ans\t 5505\tN SOQUEM \u2014 Conclusion d\u2019un contrat de participation avec Rio Algom Exploration -inc.et pouvant engager pour plus de cinq ans SOQUEM.2981\tN SOQUEM \u2014 Vente de Mines Seleine Inc\t 2278\tN SOQUIA \u2014 Effectifs, normes et barèmes régissant le personnel\t 5448\tM (Loi sur la Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires, L.R.Q., c.S 21) SOQUIA \u2014 Forme et teneur du\tplan\tde\tdéveloppement.5114\tN SOQUIA \u2014 Participation financière dans Nutribec Liée.5115\tN SOQUIA \u2014 Participation financière dans Socadia Ltée.5115\tN 168 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________page Soustraction au jalonnement de\tdaims certainsterrains.1474 (Loi sur les mines, L.R.Q., c.M-13) Soustraction d'un projet de remblayage dans la rivière Nicolet, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la loi.1101 (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Sports de combat \u2014 Permis.5601 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, 1986, c.50) (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Station de Ski Mont Grand-Fonds \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.1802 Statistique Canada \u2014 Accord concernant la collecte et le partage de renseignements sur la formation et le développement\tdes ressources humaines \u2014 Signature \t353 Statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.Loi sur le.1197 (1987.P L.90) Stimulants fiscaux au\tdéveloppement industriel.Loi sur les,\tmodifiée.5985 (1988, P L.42) Substances minérales\tautres\tque\tle\tpétrole,\tle gaz naturel et\tla saumure.5877 (1987, c.64) Substances minérales\tautres\tque\tle\tpétrole,\tle gaz naturel et\tla saumure.2228 (Loi sur les mines, 1987, c.64) Substances minérales\tautres\tque\tle\tpétrole,\tle gaz naturel et\tla saumure.5074 (Loi sur les mines, 1987, c.64) Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.5787 (Loi sur les mines, 1987, c.64) Substituts du procureur général, Loi sur les.\u2014 Règlement.3986 (L.R.Q., c.S 35) Succession de Napoléon M.Lagueux, Loi concernant la.4297 (1988.P L.212) Supplément au revenu de travail.Loi sur le, modifiée.2335 (1988.P L.64) Supplément au revenu de travail, Loi sur le.\u2014 Preuve requise pour la détermination d'un supplément au revenu de travail \t3458 (L.R.Q., c.S-37.1) Supplément au revenu de travail.Loi sur le.\u2014 Règlement.4000 (L.R.Q., c.S-37.1) Supplément au revenu de travail, Loi sur le.\u2014 Règlement .6059 (L.R.Q., c.S-37.1) Supradur Canada Inc.\u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec.1800 Sûreté du Québec \u2014 Allocation à titre de dépenses de fonction du directeur général 3042 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints.4885 (Loi de police, L R Q .c.P-13) Commentaires N Erratum N N Erratum Projet M Erratum N N M M M N N N 169 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Sûreté du Québec \u2014 Nomination du directeur général.5511\tN Sûreté du Québec \u2014 Promotion d'officiers.3537\tN Sûreté du\tQuébec\t\u2014\tPromotion\td'un.officier.4037\tN Sûreté du\tQuébec\t\u2014\tPromotion\td'un.officier.4637\tN Sûreté du\tQuébec\t\u2014\tPromotion\td'un.officier.4999\tN Sûreté du\tQuébec \u2014\tPromotion\td'un\tofficier.5322\tN Syndicat des cadres du Gouvernement du Québec Inc.\u2014 Reconnaissance, pour fins de relations de travail\t 2281\tN Syndicats coopératifs.Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Syndicats professionnels, Loi sur les, modifiée.443 (1987, P L.30) Table des\tindemnités\tde\tremplacement\tdu\trevenu\tpour l'année\t1988.1653\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.,c.A-3.001) Table des\tindemnités\tde\tremplacement\tdu\trevenu\tpour l'année\t1989.5217\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Table des\tindemnités\tde\tremplacement\tdu\trevenu\tpour l'année\t1989.5828\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.c.A-3.001 ) Table des\trevenus bruts annuels d'emplois\tconvenables pour l'année 1988 .1682\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables\tpour l'année\t1989 .5182\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001 ) Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables\tpour l'année\t1989 .5828\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Tableau des divisions de l'activité économique et taux de cotisation applicables à chaque unité de classification \u2014 Année 1989.5183\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Tableau des divisions de l'activité économique et taux de cotisation applicables à chaque unité de classification - année 1989 .6064\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.c.A-3.001 ) Tableau des modifications et liste des lois publiques sanctionnées.5135\tN Taché, canton de \u2014 Changement de nom de la municipalité en celui de« Municipalité de Saint-Nazaire ».1519\tN Taillon, Jean.3028\tN Taillon, Jean .3405\tN Tarif d\u2019honoraires.38\tN (Loi sur les notariat, L.R.Q., c.N-2) Tarif de la rémunération et des frais \u2014 Membres du personnel électoral.2690\tM (Loi électoral, AF E-3.2 Tarif des droits et indemnités.5864\tProjet (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q.c.R-0.2) \t\t\t Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux .\t5422\tN (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c.E-2.2) Tarifs d'électricité et les conditions de leur application.2115\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs, taux et coûts.807\tM (Loi sur les transports.L.R.Q., c.T-12) Taux de subventions pour l'entretien des chemins d\u2019hiver.5873\tN Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d\u2019une usine de transformation du bois.1361\tProclamation (Loi sur les forêts, 1986, c.108) Taxe sur les carburants.Loi concernant la, modifiée.3899 (1988.P L.10) Taxe sur les carburants.Loi concernant la, modifiée.2335\tN (1988, P L.64) Taxe sur les carburants,\tLoi\tconcernant\tla.\t\u2014 Règlement\t 1891\tErratum Taxe sur les carburants,\tLoi\tconcernant\tla.\t\u2014 Règlement\t 1836\tM (L.R.Q., c.T-l) Taxe sur les carburants.\tLoi\tconcernant\tla.\t\u2014Règlement\t 5693\tM (L.R.Q., c.T-l) Taxe sur les repas et l\u2019hôtellerie, Loi concernant la, modifiée\t 2335\tN (1988, P L.64) Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un\tpermis\t.\t1606\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un\tpermis\t.\t5613\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Techniciens inhalothérapeutes \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements.786\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives, 1984, c.47) Technologie \u2014 Ministre délégué.4040\tN Technologistes médicaux \u2014 Publicité.84\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Technologistes médicaux \u2014 Publicité.!\t 2741\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t1578\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Publicité.2103\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Télé-Université \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international, le Sistema Provincial de Teleducacion y Desarollo (SIPTED) et l'Universidad Nacional de Mar del Plata, concernant la formation de personnel et le transfert technologique en enseignement à\tdistance\ten\tArgentine.\t5683\tN Tempérance, Loi de, modifiée.3823 (1988, P L.7) 171 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Tenue d\u2019un registre et transmission d'un\trapport mensuel.48\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Tenue de concours.2648\tProjet (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Tenue de concours.5643\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales d'Anjou et de Roberval\t 2971\tN Terrebonne, ville \u2014 Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de\tla\tville\tde\tMascouche.4985\tN Terres du domaine public.Loi\tsur\tles,\tmodifiée.623 (1987, P L.84) Terres du domaine public, Loi sur les.\u2014 Certaines occupations de terres du domaine public\t 3231\tProjet (1987, c.23) Terres du domaine public.Loi sur les.\u2014 Certains biens excédentaires ou confisqués.3234\tProjet (1987, c.23) Terres du domaine public, Loi sur les.\u2014 Cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique.3236\tProjet (1987, c.23) Terres du domaine public, Loi sur les.\u2014Frais d'enregistrementet de recherche au Terrier.3239\tProjet (1987, c.23) Terres du domaine public.Loi sur les.\u2014 Frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre.3240\tProjet (1987, c.23) Terres du domaine public, Loi sur les.\u2014 Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine public.3242\tProjet (1987, c.23) Terres publiques agricoles et d\u2019autres dispositions législatives, Loi\tsurles, modifiée 419 (1987, P L.15) Terres publiques agricoles.Loi sur les, modifiée.419 (1987, P L.15) Terres publiques agricoles.Loi sur les, modifiée.247 (1987, P L.28) Théberge, Ghislain.3652\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R IO) Timbres, Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Titres de propriété dans certains districts électoraux, Loi\tsur les,\tmodifiée \t4053 (1988, P L.11) 172 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________________Page_________________________________________________________________________Commentaires Titres de propriété dans certains districts électorale, Loi sur les.\u2014 Application au cadastre d'une partie du canton de Bougainville, district\télectoral\tde\tDuplessis.\t5036\tN Traitement des eaux usées \u2014 Étude de l'évacuation au nord\tdu\t55'\tparallèle \t3521\tN Traitement des élus municipaux.Loi sur le.4167 (1988.P L.24) Transférabilité des brevets d'enseignement \u2014 Approbation d'une entente entre le Québec et l'Alberta.2578\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'administration d'un terrain à La Grande 4 (LG-4), dans le Bassin-de-la-Grande-Rivière (Ungava).3519\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'administration de certains terrains situés dans le Bassin-de-La-Grande-Rivière (Ungava).4028\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'administration ou de l'usage de certains terrains situés dans les cantons de Falardeau\t(Dubuc)\tet\tde\tBrest (Duplessis) \t4026\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'administration ou de l'usage de certains terrains situés dans les cantons de Temet (Duplessis) et de Bougainville (Duplessis), dans le Bassin-de-la-Rivière-Magpie (Duplessis) et dans le Bassin-de-la-Grande-Rivière (Ungava).4407\tN Transfert au Gouvernement du Canada du droit de l'usage d'un terrain situé à Rivière- au-Tonnerre.village de Sheldrake, canton\tde Touzel\t(Duplessis)\t 5588\tN Transfert au Gouvernement du Québec par le Gouvernement du Canada de certains terrains dans le canton de Natashquan.4027\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Champlain, division d'enregistrement de Champlain \t 2295\tN Transfert au gouvernement fédéral de l 'usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Rivière-au-Renard, division d'enregistrement de Gaspé.2294\tN Transfert de terres de la catégorie IB et de terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Poste-de-la-Baleine en vertu de l'article 22 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la\tBaie\tJames\tet\tdu\tNouveau-Québec .\t5037\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l\u2019administration et du contrôle de trois parcelles de terrain situées dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel\t 2801\tN Transformation des produits marins.Loi sur la.\u2014Arrêté du ministre délégué aux Pêcheries du 29 juin 1988 \t 4003\tM (1987, c.51) Transformation des produits marins.Loi sur la.\u2014 Exemption de l'application de la Loi.:\t 4555\t.\tM (1987, c.51) Transformation des produits marins.Loi sur\tla.\t\u2014\tModifications.4763\tErratum (1987, c.51) Transport de produits nommés.809\tA (Loi sur les transports, L.R.Q.c.T-12) 173 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transport des matières dangereuses.1508\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Transport des matières dangereuses.2746\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2) Transport et enregistrement du\tgros\tgibier\tet de\tl'ours\tnoir.2773\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Transport et enregistrement du\tgros\tgibier\tet de\tl'ours\tnoir.4566\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Transport et enregistrement du\tgros\tgibier\tet de\tl'ours\tnoir.4907\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Transport et enregistrement du\tgros\tgibier\tet de\tl'ours\tnoir.5615\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Transport par autobus.808\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Transport par autobus.4740\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Transport par limousine.1476\tM (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports, 1985, c.35) Transport par taxi.1892\tErratum Transport par taxi .5310\tProjet (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur le.\u2014 Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement\t 5305\tProjet (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur le.\u2014 Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l\u2019agglomération de Montréal \u2014Financement.5700\tM (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur le.\u2014 Règlement.1356\tM (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur le.\u2014 Règlement.5698\tM (L.R.Q., c.T-11.1) Transporteur.2607\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Transports, Loi sur les.\u2014 Bulletin de la Commission\tdestransports.810\tA (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014Camionnage en vrac.806\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014Camionnage en vrac.3631\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Commission des transports\tdu Québec\t\u2014 Règles de pratique et de régie interne.3237\tM (L.R.Q., c.T-12) 174 Règlements \u2014 Lois Page______________________________________________________________________Commentaires Transports, Loi sur les.\t\u2014\tGratuité de certains\tservices par traversier.1477\tN (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\t\u2014\tOrdonnance générale sur le camionnage.811\tA (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014Ordonnance spéciale 7225 concernant Trois-Rivières et la ville de Bécancour.814\tA (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Permis de rayon de 30 milles \u2014 District de Montréal métropolitain.Joliette, Notre-Dame-des-Prairies et\tSaint-Paul de Jolielte.813\tA (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur le camionnage en vrac.5756\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts\t 5755\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.5760\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.802\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts.807\tM (L.R.Q .c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Transport de produits nommés.809\tA (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus.808\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus.4740\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, ministère des.\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.4706\tN Transports, ministre des.\u2014Acquisition et cession de terrains et servitudes pour le Parc technologique du Québec métropolitain.3539\tN Travail visé.2502\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Travailleurs sociaux\t\u2014\tAffaires du Bureau et les assemblées générales.1783\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux\t\u2014\tAffaires du Bureau et les assemblées générales.4732\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux\t\u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis.1784\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux\t\u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis\t 4733\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 175 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page______Commentaires Travailleurs sociaux \u2014 Tenue\tdes\tdossiers et des cabinets de consultation \t3391\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Trempe, Robert\t 3508\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination d'un juge\t 1385\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination d'un juge\t 2988\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur François Godbout comme juge\t112\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Guy Levesque comme juge ,\t3433\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Jean-Claude Gagnon comme juge\t 3433\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Jean-Pierre Barrette comme juge\t3433\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Michel Las sonde comme juge\t3433\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Tenue des séances dans le district judiciaire de Mingan\t1803\tN Tribunal des professions \u2014 Président\t 4697\tN Tribunaux judiciaires et d'autres dispositions de législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, Loi modifiant la Loi sur les\t 4871\tM (1988, c.21) Tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, Loi modifiant\tla\tLoi\tsur\tles.3899 (1988, P L 10) Tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur d\u2019une disposition\t4667\tN (1988, c.21) Tribunaux judiciaires.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe 4' de l'article 3 \t 3453\tM (1987, c.50) Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée.443 (1987, P L.30) Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée.525 (1987, P L.71) Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014Commissaires pour la prestation du serment\t1499\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Nomination d'un juge coordonnateur.\t1464\tN (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Traitement d'un juge de paix\t 1463\tN (L.R.Q., c.T-16) Trois-Rivières, ville \u2014 Ordonnance spéciale 7225 \u2014 Abrogation\t 1468\tErratum Troisième tranche d'aide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1988-1989\t 3364\tN 176 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Trust Général du Canada et la Société d Administration et de Fiducie, Loi modifiant la Loi fusionnant le.4315 (1988.P L.221) Université Concordia et la Société d'informatique appliquée à l'industrie de la construction (SIRICON) \u2014 Amendement no I à la convention de subvention intervenue avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la\tScience.4993\tN Université de Sherbrooke \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428\tN Université du Québec \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la coordination des trois projets de coopération de l'Université Lava, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec avec l'Université nationale du Rwanda.3429\tN Université du Québec \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l\u2019Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.,.3429\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs 2672\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre à l'assemblée des gouverneurs\t4995\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs\t5042\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre à l'assemblée des gouverneurs\t5506\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un président\t 4033\tN Université du Québec \u2014 Salaire annuel du président et de certains recteurs \t5766\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1795\tn Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.4995\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.5589\tn Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination du recteur.4995\tN Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1947\t[q Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.3259\tN Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.5506\tN Université du Québec à Hull \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.1381\tn Université du Québec à Hull \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.4694\tN Université du Québec à Hull \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.5959\tn Université du Québec à Montréal \u2014 Cession de deux immeubles.3664\tN 177 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Université du Québec à Montréal \u2014 Correction au décret 988-88 du 22 juin 1988 concernant la cession de deux immeubles.5321\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.2672\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.4636\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.5254\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.4694\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1098\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination d'un recteur.3663\tN (L.R.Q.c.U-l) Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.1098\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.2673\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Renouvellement du mandat d\u2019un membre du conseil d'administration.97\tN Université du Québec à Trois-Rivières\u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international concernant la mise sur pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises de Madagascar.3430\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 1381\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre au conseil d'administration.4636\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un recteur\t 3663\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.3259\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.3260\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.4694\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.5959\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.97\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1097\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1098\tN 178 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.1795\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d\u2019un membre au conseil d\u2019administration.5254\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.5437\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.5589\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.6109\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration.3178\tN Université du Québec, Loi sur 1\u2019, modifiée.5985 (1988, P L.42) Université Laval \u2014 Autorisation de conclure avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428\tN Université Laval \u2014 Autorisation de conclure une entente avec le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores.3031\tN Université McGill \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la phase II du programme de soutien aux initiatives agricoles en Egypte.4792\tN Urbanistes \u2014 Comité de formation en urbanisme.5564\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Usage du D.D.T.3304\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L R Q .c.Q-2) Usage du DDT.1708\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Utilisation des produits pétroliers.Loi sur I ,modifiée.723 (1987.P L.93) Val-Bélair, corporation municipale de \u2014 Financement d'ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées.2675\tN Valeur des traitements sylvicoles.1364\tProclamation (Loi sur les forêts, 1986, c.108) Valeurs mobilières, Loi sur les, modifiée.247 (1987.P L.28) Valeurs mobilières.Loi sur les, modifiée.3899 (1988, P L.10) Valeurs mobilières, Loi sur les.\u2014 Règlement.301\tProjet (L.R.Q., c.V-l.I) Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.3460\tM (L.R.Q.c.V-I.l) Véhicules automobiles gouvernementaux \u2014 Décret\tsur l'identification visuelle.\t373\tN 179 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page______Commentaires Véhicules tout terrain.815\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Vendeurs autorisés de véhicules\tautomobiles.6054\tM (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.1-1) Vente de certains poissons.3645\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Vente de\tla chair\td'animal\t 1441\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Vente de\tla chair\td'animal.2718\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Vente de\tterrains\tà la ville\tde\tBécancour.3664\tN (Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec, L.R.Q., c.S-15) Vente des billets de chemins de\tfer, Loi sur la, abrogée.4129 (1988, P L.20) Vente et utilisation subséquente des terrains de l'ancien Adacport.5869\tN Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine public .\t3242\tProjet (Loi sur les terres du domaine public, 1987, c.23) Verdun, Loi concernant la\tville\tde.\t\u2014 Projet de loi 245.1569\tErratum Vérificateur général, Loi sur le,\tmodifiée.751 (1987, P L.103) Vérification mécanique \u2014 Entente de réciprocité entre le Gouvernement du Québec et certaines administrations gouvernementales nord-américaines.1743\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Vigneau, Régis \t 4447\tN Versements faits aux municipalités.2096\tN (Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c.B-4) Vignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées\t 5101\tProjet (Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, L.R.Q., c.E-20.1) Vignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées\t 5929\tN (Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, L.R.Q., c.E-20.1 ) Villages miniers.Loi sur les, abrogée.3823 (1988, P L.7) Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les, modifiée.\t247 (1987, P L.28) Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les, modifiée.\t4061 (1988, P L.12) Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les, modifiée.\t5985 (1988, P L.42) Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Arrêté du ministre des Affaires municipales en date du 22 juillet 1988 \u2014 Rémunération des membres du conseil et du comité administratif.4507\tN (L.R.Q., c.V-6.1) 180 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page______Commentaires Villages nordiques.Loi sur les, modifiée.513 (1987, P L.69) Ville de Bromont, Loi concernant la.4325 (1988, P L.232) Ville de Chambly \u2014 Octroi par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec d'une servitude de passage sur une parcelle de terrain connue et désigné comme étant une partie du lot 364 .4800\tN Ville de Métabetchouan, Loi concernant la.4293 (1988, P L.209) Ville de Québec \u2014 Octroi d\u2019une subvention inconditionnelle accordée à titre de Capitale.4781\tN Ville de Rock Forest, Loi concernant la.1259 (1987, P L.233) Ville de Saint-Laurent, Loi concernant la.1235 (1987, P L.228) Ville de Saint-Léonard, Loi concernant la.1255 (1987, P L.232) Ville de Salaberry-de-V alley field, Loi concernant la.1335 (1987, P L.252) Ville de Schefferville, Loi concernant la, modifiée.3823 (1988, P L.7) Ville de Sherbrooke, Loi concernant la.4267 (1988, P L.203) Ville de Vaudreuil, Loi concernant la.1313 (1987, P L.247) Ville de Verdun, Loi concernant la.1309 (1987, P L.245) Villes minières.Loi sur les, abrogée.3823 (1988, P L.7) Vilmont Inc., Loi concernant.4311 (1988, P L.217) Voirie, Loi sur la, modifiée.3697 (1988, P L.1) Wendover et Simpson, cantons unis \u2014 Changement de nom de la municipalité en celui de « Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond ».1519\tN Yamachiche.village \u2014 Fusion avec la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche.\t91\tN Zones d\u2019exploitation contrôlée.5648\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) 181 Table des matières\tPage Lois 1987 12\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal.135 15\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles terres publiques agricoles et d\u2019autres dispositions législatives \t419 28\tLoi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.247 29\tLoi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement.435 30\tLoi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives .443 46\tLoi sur le financement agricole.829 59\tLoi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.473 61\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla division territoriale.487 62\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tl'assurance automobile.493 63\tLoi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires sociales.497 66\tLoi\tmodifiant la Loi sur la protection du consommateur.501 67\tLoi\tsur l'emblème aviaire.505 68\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration \t509 69\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles villages nordiques et l'Administration régionale Kalivik .513 71\tLoi\tmodifiant\tde nouveau la Loi sur les tribunaux judiciaires.525 72\tLoi\tmodifiant\tde nouveau la Loi sur la Commission municipale.529 73\tLoi\tmodifiant\tle Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.535 74\tLoi\tsur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.877 75\tCode de procédure pénale.1119 76\tLoi\tsur le camionnage.575 77\tLoi\tmodifiant le Code civil et la Loi sur les bureaux d'enregistrement.605 78\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles renvois à la Cour d'appel .611 79\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles élections et les référendums dans les municipalités.615 80\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle courtage immobilier.619 82\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales.281 84\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles terres du domaine public.623 87\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla Régie du logement et le Code civil.639 88\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tl'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec .657 89\tLoi sur les courses de chevaux.677 90\tLoi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.1197 91\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tl'enseignement privé et la Loi sur le ministère de l\u2019Éducation .713 92\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle Barreau concernant la création du Barreau de Longueuil.717 93\tLoi\tsur l\u2019utilisation des produits pétroliers.723 95\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle ministère du Revenu en matière d'appel sommaire.741 97\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles services de santé et les services sociaux.967 98\tLoi\tmodifiant le Code civil en matière d'indexation de pensions\talimentaires.747 99\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle crédit aux pêcheries maritimes.293 103\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle vérificateur général.751 105\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles sociétés de placements dans l'entreprise québécoise.1215 108\tLoi sur le régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives.979 111\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla Communauté urbaine de Québec.755 112\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla Caisse de dépôt et placement du Québec.761 182 Lois 1987\tPage 113\tLoi modifiant le régime de pension et les autres conditions de travail des membres de l'Assemblée nationale .114\tLoi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de\tla construction .1059 193\tLoi\tsur le redressement des limites territoriales de la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle 1221 213\tLoi\tconcernant Gérard Parizeau.Liée.1227 216\tLoi\tconcernant\tla\tmunicipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord.1231 228\tLoi\tconcernant\tla\tVille de Saint-Laurent.1225 229 Loi modifiant l\u2019Acte pour incorporer « l\u2019Institut Fraser ».1739 230\tLoi\tmodifiant la charte de la Ville de Montréal.1245 232\tLoi\tconcernant la ville de Saint-Léonard.1255 233\tLoi\tconcernant la ville de Rock Forest.1759 237\tLoi\tsur la Corporation de l\u2019École Polytechnique de Montréal.1263 239\tLoi\tconstituant\tla\tFédération des infirmières et infirmiers du Québec\t(F.l.l.Q.) .1275 241 Loi sur les Machines Distributrices Richelieu Inc.'¦.> 281 242\tLoi\tsur la Corporation de l\u2019École des Hautes Études Commerciales de Montréal.1285 243\tLoi\tconcernant l\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs.1299 244\tLoi\tconcernant Les Clairvoyants.Compagnie Mutuelle d\u2019Assurance de Dommages.1303 245\tLoi\tconcernant la ville de Verdun.1309 247\tLoi\tconcernant la ville de Vaudreuil.1313 248\tLoi\tconcernant La Société Autrichienne/Austrian Society.1317 249\tLoi\tmodifiant la charte de la Ville de Laval.1321 250\tLoi\tmodifiant la Charte de la ville de Québec.1329 252\tLoi\tconcernant la ville de Salaberry-de-Valleyfield.1335 259\tLoi\tconcernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de La Malbaie.1339 Listes des projets de loi sanctionnés.133 Listes des projets de loi sanctionnés.415 Lois 1988 1\tLoi\tsur la publicité le long des routes.3697 2\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi sur le ministère des Affaires culturelles.3711 3\tLoi\tmodifiant\tle\tCode civil en matière de copropriété et d'emphytéose.3715 4\tLoi\tmodifiant\tle\tCode civil et le Code de procédure civile en matière familiale.3721 5\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi sur les mines.3727 6\tLoi\tmodifiant\tde\tnouveau la Loi sur les impôts et d\u2019autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal 3739 7\tLoi\tsur l\u2019organisation territoriale municipale.3823 8\tLoi\tsur l\u2019aide aux victimes d\u2019actes criminels.3887 9\tLoi\tsur le recensement des électeurs en 1988 .3693 10\tLoi\tmodifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d\u2019autres dispositions législatives en vue d\u2019instituer la Cour du Québec.3899 11\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant le\tcadastre.4053 12\tLoi\tsur la Régie du gaz naturel.4061 13\tLoi\tn\" 5 sur les crédits.1987-1988.1815 15\tLoi\tmodifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de\tla faune concernant les habitats fauniques.4083 16\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant le\ttransport\tpar\tautobus.4093 17\tLoi\tmodifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.4115 18\tLoi\tn\u2019 I sur les crédits, 1988-1989.2323 19\tLoi\tsur l\u2019Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec.3945 20\tLoi\tportant abrogation de certaines dispositions législatives.4129 183 Lois 1988\tPage 21\tLoi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles concernant le paiement des produits agricoles.4133 22\tLoi modifiant le Code des professions.4141 24\tLoi sur le traitement des élus municipaux.4167 25\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tle ministère des Approvisionnements et Services.3955 26\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tle ministère des Communications.4189 27\tLoi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec.4195 28\tLoi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives en matière de promotion et de développement industriels.4205 29\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tles accidents du travail et les maladies professionnelles.4209 31\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tles relations du travail, la formation professionnelle\tet la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'oeuvre.4213 32\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tHydro-Québec.4225 38\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla fiscalité municipale.4229 39\tLoin\" 3 sur les crédits, 1988-1989.3961 42\tLoi\tsur le ministère des Affaires internationales.5985 43\tLoi\tsur la Bibliothèque nationale du Québec.6023 44\tLoi concernant la prorogation de certaines conventions collectives du secteur public.4233 46\tLoi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.4237 49\tLoi\tmodifiant la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers.2327 64\tLoi\tmodifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre\tfiscal.2335 101\tLoi\tmodifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune\tet\tla\tLoi\tsur les parcs 4243 200\tLoi modifiant la charte de la Ville de Montréal.4259 203\tLoi concernant la ville de Sherbrooke.4267 204\tLoi modifiant la Loi sur le Collège militaire Royal de Saint-Jean.4271 205\tLoi concernant la conversion de la Fédération des caisses d\u2019établissement du Québec, des caisses d'épargne et de crédit qui lui sont affiliées et de la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement du Québec ainsi que leur fusion avec Société d'entraide économique du Québec inc.4275 206\tLoi concernant La Laurentienne mutuelle d\u2019Assurance.4283 209\tLoi concernant la Ville de Métabctchouan.4293 212\tLoi concernant la succession de Napoléon M.Lagueux.4297 213\tLoi concernant la fusion par absorption entre la Coopérative Forestière du Nord-Ouest et la Fédération des Chantiers Coopératifs de l'Ouest Québécois.4303 214\tLoi concernant Elzéar Plourde Liée.4307 217\tLoi concernant Vilmont Inc.4311 221\tLoi modifiant la Loi fusionnant le Trust Général du Canada et\tla\tSociété d'Administration et de Fiducie.4315 224\tLoi concernant la cession de certains immeubles par la ville de Montréal à l'Hôpital Royal Victoria.4319 232\tLoi concernant la Ville de Bromont.4325 233\tLoi concernant Les Immeubles Benoît Inc.4337 242\tLoi concernant le Club des Portes de l'Estrie Inc.4341 23-88\tLoi modifiant la Loi sur la représentation électorale.3551 30-88 Loin\" 2 sur les crédits, 1988-1989.3555 94-88\tLoi sur le Conseil de la famille.3589 110-88\tLoi sur la Régie des télécommunications.3597 201-88\tLoi concernant Quebecair \u2014 Air Quebec.3617 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.1813 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.2321 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.5983 184 Lois 1988\tPage Lisles des projets de loi sanctionnés.3693 Tableau des modifications et liste des lois\tpubliques sanctionnées.5135 Entrée en vigueur de lois 36-88\tEntrée en vigueur de l'article 148 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune\t1065 46-88\tEntrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur le camionnage.777 80-88\tArrangements préalables de services funéraires et de sépultures.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.1065 223-88\tEntrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code civil.la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.1539 394-88\tCourses de chevaux, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.1955 445-88\tCinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.2087 507-88\tLes Clairvoyants.Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages, Loi concernant.\u2014 Entrée en vigueur.2475 603-88\tConseil de la conservation et de l'environnement.Loi sur le .\u2014 Entrée en vigueur \t2695 671-88\tCode de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.2695 705-88\tCode civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.2815 717-88\tEntrée en vigueur de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.2999 759-88\tDiverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne.Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.3203 812-88\tCode de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur.3135 813-88\tCode de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.3135 873-88\tPesticides.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.3277 976-88\tLoi modifiant diverses dispositions législatives concernant les valeurs mobilières \u2014 Entrée en vigueur des articles 3 et 6.3453 991-88\tTribunaux judiciaires.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe 4- de l'article 3.3453 1002-88\tCamionnage, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.3454 1042-88\tHydro-Québec, Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur.3967 1064-88\tMines.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.4345 I 110-88\tMines.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur (Mod.).4345 1124-88\tFinancement agricole.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.4346 1126-88\tAssurance-prêts agricoles et forestiers.Loi modifiant la Loi suri.\u2014 Entrée en vigueur.\t4346 1168-88\tCinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.4649 1227-88\tTribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur d'une disposition .4667 1277-88\tSociété de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter- Port de Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.4713 1337-88\tTribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.4871 1359-88\tCode civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.Loi modifiant le \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.4761 1442-88\tLoi modifiant la Loi sur les mines (1988.c.9) \u2014 Entrée en vigueur.5055 1449-88\tLoi sur le Conseil de la famille \u2014 Entrée en vigueur.5161 1466-88\tMise à jour au premier septembre 1987 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec.5609 185 Entrée en vigueur de lois\tPage 1470-88\tLoi modifiant la Loi sur la probation et sur les établissements de détention \u2014 Entrée en vigueur\t5161 1529-88\tEntrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications.5341 1658-88\tEntrée en vigueur de la Loi sur la Régie des télécommunications.5609 1830-88\tCode de la sécurité routière et d'autres modifications législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.5883 Proclamations Bâtiment.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur des articles 269 à 273.3389 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Entrée en\tvigueur\tde l'article\t148 .1967 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Entrée en\tvigueur\tdes articles\t147 et 149\t1957 Entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur le cinéma.4669 Règlements 1154-86\tAide sociale.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).4376 1888-87\tModifications aux annexes I et III de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.I 1889-87\tModifications à l'annexe II.I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.3 1895-87\tFrais d'examen et droits exigibles \u2014 Loi sur le cinéma.17 1896-87\tClassement, visa et publicité d'un film \u2014 Loi sur le cinéma.19 1897-87\tPermis d'exploitation \u2014 Loi sur le cinéma.21 1898-87\tDépôt des ententes de matériel vidéo \u2014 Attestation et droits exigibles \u2014 Loi sur le cinéma.\t25 1899-87\tRapport financier d'un distributeur \u2014 Loi sur le cinéma.27 1900-87\tNormes techniques \u2014 Loi sur le cinéma.28 1930-87\tFrais et procédure en matière pénale.5 1931 -87\tFondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Membres du conseil d'administration \u2014 Remboursement des frais.6 1937-87\tAssurance-maladie, Loi sur I\".\u2014Règlement (Mod.) .7 1956-87\tCadres supérieurs \u2014 Recours en appel .34 1957-87\tFonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel (Mod.).35 1973-87\tProlongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d'honoraires professionnels .\t36 1974-87\tTarif d'honoraires des notaires.38 1986-87\tAccès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels \u2014 Modifications à diverses dispositions réglementaires.39 1994-87\tImmatriculation des véhicules routiers (Mod.).41 1995-87\tPlaques d'immatriculation (Mod.).43 1996-87\tFormalités lors d'une demande d\u2019immatriculation ou de son renouvellement.44 1997-87\tSommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire (Mod.) .45 1998-87\tRemboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile (Mod.) .47 2016-87\tTenue d'un registre et transmission d'un rapport mensuel (Mod.).48 2017-87\tRemise de contribution d'entrepreneur à l'Office de la construction du Québec \u2014 Abrogation\t51 2019-87\tEntente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.52 186 Règlements\tPage 2020-87 Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.54 2021 -87 Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents et aux maladies professionnelles.56 2022-87\tEntente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.58 2023-87\tEntente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles .60 2024-87 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et respectivement, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède.?.62 6-88\tRémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires (Mod.).779 23-88\tProlongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé.781 24-88\tProlongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.783 25-88\tInhalothérapeutes \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements.786 26-88\tDenturologistes \u2014 Affaires du Bureau, serment de discrétion et assemblées générales (Mod.)\t1069 27-88\tPharmaciens \u2014 Formation professionnelle (Mod.).787 32-88\tCaisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne (Mod.).1071 37-88\tFondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Demandes d'aide financière.1072 43-88\tCampings (Mod.).788 44-88\tÉtablissements hôteliers et restaurants (Mod.).789 45-88\tHôtelleries nordiques (Mod.).790 47-88\tCamionnage.791 48-88\tRègles de pratique et de régie interne de la Commission des transports (Mod.).802 49-88\tCamionnage en vrac (Mod.).806 50-88\tTarifs, taux et coûts (Mod.).807 51-88\tTransport par autobus (Mod.).808 52-88\tTransport de produits nommés \u2014 Abrogation.809 53-88\tBulletin de la Commission des transports \u2014 Abrogation.810 54-88\tOrdonnance générale sur le camionnage \u2014 Abrogation.811 55-88\tPermis de rayon de 30 milles de Montréal.Saint-Jérôme et Valleyfield \u2014 Abrogation \t812 56-88\tPermis de rayon de 30 milles \u2014 District de Montréal métropolitain.Joliette.Notre-Dame-des- Prairies et Saint-Paul de Joliette \u2014 Abrogation.813 57-88\tOrdonnance spéciale 7225 concernant Trois-Rivières et la ville de Bécancour \u2014 Abrogation .\t814 58-88 Véhicules tout terrain._\t815 73-88\tProducteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Plan conjoint.1074 81-88\tArrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi sur les.\u2014 Règlement.\t1077 112-88\tConseil supérieur de l'éducation \u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public (Mod.).1347 113-88\tConseil supérieur de l'éducation \u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire (Mod.).1349 114-88\tComité protestant \u2014 Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes (Mod.) \t1351 115-88\tRégime pédagogique du secondaire (Mod.).1353 129-88\tTransport par taxi.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).1356 133-88\tConseil exécutif\u2014 Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages aux membres.1473 187 Règlements\tPage 146-88\tSoustraction au jalonnement de claims certains terrains.1474 159-88\tLoi sur les permis d'alcool \u2014 Frais et droits payables (Mod.).1401 161-88\tLevée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en permis de taxi spécialisé \u2014 Service de limousine.1475 162-88\tTransport par limousine.1476 163-88\tGratuité de certains services par traversier.1477 177-88\tAssurances.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1478 182-88\tAssurance des bleuets (Mod.).1480 183-88\tSalubrité des produits laitiers.1483 187-88\tQualité de l'atmosphère (Mod.).1496 189-88\tChangement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).\t1498 190-88\tCommissaires pour la prestation du serment (Mod.).1499 198-88\tDécret de la construction \u2014 Prolongation (Mod.).1500 201-88\tInventaire de plants d'arbres à des fins autres qu'ornementales.1505 218-88\tIngénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec (Mod.).1541 243-88\tIngénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.1575 244-88\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.1578 258-88\tRégimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.) \t1580 259-88\tConfection pour dames (Mod.).1582 261-88\tCode de la sécurité routière \u2014 Rapport d'accident.1583 286-88\tRégimes d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles.1647 287-88\tSignature de certains documents officiels.1649 306-88\tPlacement des salariés dans l'industrie de la construction.1651 313-88\tVérification mécanique \u2014 Entente de réciprocité entre le Gouvernement du Québec et certaines administrations gouvernementales nord-américaines.1743 326-88\tConditions d'acceptation des libéralités faites à la Fondation par la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.1641 329-88\tImmatriculation des véhicules routiers.1642 330-88\tPlaques d'immatriculation.1643 331-88\tFormalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.1644 332-88\tSommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance de tout permis de conduire.1645 357-88\tProgramme d'aide à la restauration Canada-Québec \u2014 Abrogation.1819 359-88\tProducteurs d'agneaux \u2014 Régime (Mod.).1820 360-88\tProducteurs de porcs à l'engraissement \u2014 Régime (Mod.).1829 372-88\tTaxe sur les carburants.Loi concernant la.\u2014 Règlement (Mod.).1836 375-88\tOrganisation et administration des établissements (Mod.).1838 397-88\tAliments (Mod.).1959 399-88\tAdministrateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins des élections au Bureau.1897 400-88\tAdministrateurs agréés \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs.1899 421-88\tImpôts.Loi sur les.\u2014Règlement (Mod.).1969 422-88\tMise en oeuvre de l'entente fiscale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.1982 424-88\tAssurance-maladie.Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.).1995 437-88\tConseil exécutif\u2014 Allocation pour le déplacement et le remboursement de frais de voyages aux membres (Mod.).2094 453-88\tBien culturel immobilier (Mod.).2095 454-88\tVersements faits aux municipalités.2096 459-88\tCertaines mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la Loi (Mod.).2098 469-88\tCanton de Holland \u2014 Soustraction au jalonnement.2099 470-88\tAdministrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.2100 471-88\tBarreau \u2014 Souscription obligatoire au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle \t2023 188 Règlements\tPage 472-88\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Publicité.2103 484-88\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Régie interne.2105 485-88\tSignature de certains actes, documents ou écrits.2108 495-88\tEntente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2109 497-88\tTarifs d'électricité et les conditions de leur application .2115 502-88\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.\tLoi\tsur\tle.\t.\t\u2014 Règlement (Mod.).2477 505-88\tProducteurs de pommes de terre \u2014 Régime (Mod.).2479 522-88\tOrthophonistes et audiologistes \u2014 Modalités d'élection du président\tet des administrateurs .\t2490 524-88\tDélégation de signature.2499 528-88\tLes équipements protecteurs pour la pratique du hockey sur glace.2501 529-88\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé (Mod.).2502 534-88\tMaîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlements (Mod.).2089 554-88\tComptables généraux licenciés \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.).\t2553 555-88\tComptables généraux licenciés \u2014 Stage de perfectionnement (Mod.).2555 556-88\tInhalothérapeutes \u2014 Code de déontologie.2556 580-88\tOrganisation et l'administration des établissements (Mod.).2559 581-88\tDroits exigibles pour une signalisation touristique commercial.2561 607-88\tProgramme d'aide à l'investissement touristique.2697 608-88\tSociété de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014\tProgramme de financement (Mod.).-,.2700 609-88\tAide au développement touristique (Mod.).2702 615-88\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).2703 618-88\tAssurance-maladie, Loi suri'.\u2014 Règlement\t(Mod.).2713 619-88\tAssurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Règlement\t(Mod.).2715 626-88\tCertificats du chasseur et permis de chasse (Mod.).2716 627-88\tVente de la chair d'animal.2718 628-88\tPiégeage des animaux à fourrure (Mod.).2719 629-88\tPériodes de chasse, limites de prise et possession (Mod.).2725 630-88\tPermis de pêche (Mod.).2593 631-88\tChasse dans les réserves fauniques (Mod.).2729 632-88\tParcs.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).2594 640-88\tCoût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques.2595 646-88\tSélection des ressortissants étrangers (Mod.).2739 658-88\tTechnologistes médicaux \u2014 Publicité.2741 659-88\tConstitution de la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau.2817 660-88\tConstitution de la réserve écologique Tapani.2820 663-88\tCaisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne (Mod.).2743 670-88\tOrganisation et administration des établissements (Mod.).2744 672-88\tPoints d'inaptitude imputés aux transporteurs.2600 673-88\tNotion de « transporteur ».2607 674-88\tTransport des matières dangereuses.2746 688-88\tCritères de fixation ou de révision de loyer (Mod.).2822 690-88\tInsémination artificielle de bovins.2824 713-88\tDécret de la construction (Mod.).2749 719-88\tSociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Loi sur les.\u2014 Règlement.2833 720-88\tAssurance-dépôts.Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement (Mod.).2838 740-88\tFrais exigibles par la.Régie du logement (Mod.).3001 761-88\tFormules et relevés d'honoraires (Mod.).3003 762-88\tDélégation des pouvoirs de signature et d'enquête lors d'une demande de révision.3005 764-88\tRégimes d assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles (Mod.).3QO6 802-88\tAutres conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Psychologues.3205 814-88\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).3137 189 Règlements\tPage\t' 815-88\tCode de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles (Mod.).3138 838-88\tImpôts.Loi sur les .Règlement.3209 839-88\tRégie de F assurance-maladie du Québec, Loi sur la.\u2014 Contributions.3211 840-88\tRégime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Contributions.3212 841-88\tAssurance-maladie.Loi suri .\u2014 Règlement.3213 847-88\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.3228 864-88\tInstruction publique.Loi suri.\u2014 Délégations de pouvoirs.3455 866-88\tDiplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).3279 867-88\tInhalothérapeutes \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.3281 874-88\tPesticides .3285 875-88\tPesticides en milieu agricole.3296 876-88\tPesticides en milieu forestier.3299 877-88\tAdministration de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mod.).3302 878-88\tUsage du D.D.T.(Mod.).3304 879-88\tÉvaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.).3306 880-88\tSignature de certains documents du ministère de l'Environnement (Mod.).\"3307 881 -88\tSignature des permis, permis temporaires, certificats ou attestations d'inscription délivrés par le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur les pesticides.3308 883-88\tSociétés de placements\tdans l'entreprise québécoise.Loi sur les.\t\u2014 Règlement (Mod.).\t3309 901-88\tSommes exigibles lors\tde l'immatriculation et de l'émission de tout\tpermis de conduire \t3230 902-88\tRemboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.3230 904-88\tChemise pour hommes et garçons (Mod.).3311 905-88\tMenuiserie métallique \u2014 Montréal (Mod.).3314 906-88\tMétallurgie \u2014 Québec (Mod.).3315 907-88\tEntretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Prolongation.3319 908-88\tPermis d'exploitation d'usines de transformation du bois.3320 929-88\tTravailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.3391 948-88\tPreuve requise pour la\tdétermination d'un remboursement d'impôts\tfonciers.3456 949-88\tPreuve requise pour la\tdétermination d'un supplément au revenu de\ttravail (Mod).3458 950-88\tAssurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).3394 959-88\tGant de cuir (Mod.).3396 967-88\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexe VI de la Loi.3621 973-88\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère.3622 977-88\tValeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3460 1008-88\tApplication d'un Code du bâtiment \u2014 1985 (Mod.).3969 1009-88\tAscenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques etc.3971 1011-88\tRégime de retraite d'Hydro-Québec.3626 1044-88\tPrêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement.3628 1048-88\tRemplacement d'obligations et autres valeurs.3985 1075-88\tRèglement sur les substituts en chef du Procureur général.3986 1076-88\tRèglement sur les impôts (Mod.).3993 1077-88\tSupplément au revenu du travail.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).4000 1089-88\tMétallurgie \u2014 Québec (Mod.).4002 1113-88\tInfirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau (Mod.).4347 1125-88\tFinancement agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement.4348 1127-88\tAssurance-prêts agricoles et forestiers.Loi sur I .\u2014 Règlement (Mod.).4370 1128-88\tProducteurs de porcs à l'engraissement \u2014 Régime (Mod.).4374 1136-88\tSociété d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Régie interne.4465 1138-88\tAssurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.4467 1139-88\tAssurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.4499 1140-88\tExemption de l'application de la Loi (Mod.).4555 190 Règlements 1138-88 Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.1139-88 Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.1140-88 Exemption de l\u2019application de la Loi (Mod.).1142-88 Exercice des pouvoirs et administration générale des Affaires de la Société.1156-88 Entretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Prolongation.1163-88 Classement des fonctionnaires (Mod.).1164-88 Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel (Mod.).1165-88 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel (Mod.).1169-88 Règles de preuve et de procédure de la Régie du cinéma.1176-88\tConseillers en relations industrielles \u2014 Modalités d'élection (Mod.).1179-88\tConseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.1198-88\tOpticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie (Mod.).1204-88\tConseils d'administration des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Élection et nomination des membres (Mod.).1222-88 Producteurs de céréales: avoine, blé et orge \u2014 Régime (Mod.).1223-88 Producteurs de maïs-grain \u2014 Régime (Mod.).1229-88\tDirecteurs des services professionnels et chefs de département de santé communautaire \u2014 Centres hospitaliers \u2014 Nomination et rémunération (Mod.).1234-88 Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles.1244-88 Participation au financement des corporations municipales (Mod.).1245-88\tFiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des revenus provenant de l'application de la loi (Mod.).1262-88\tDéveloppement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Barèmes et limites de l'aide financière pour l'exercice financier 1988-1989.1271-88 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Publicité.1272-88 Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales (Mod.).1273-88 Travailleurs sociaux \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis.1302-88 Assurance du miel selon le système collectif (Mod.) .1304-88 Prévention des maladies de la pomme de terre.1314-88 Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Déchets dangereux (Mod.).1316-88 Normes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1321-88 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints.1324-88 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des transports.1326-88 Constitution du Comité paritaire \u2014 Entretien d'édifices publics \u2014 Québec (Mod.).1336-88 Fonds d\u2019indemnisation du courtage immobilier\u2014 Règles de régie interne.1356-88 Réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt \u2014 Constitution.1357-88 Aide au développement industriel (Mod.).1358-88 Programme d'aide à l'investissement (Mod.).1365-88 Périodes de chasse, limites de prise et possession (Mod.).1366-88 Chasse dans les réserves fauniques (Mod.).1367-88 Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir (Mod.).1386-88 Assurance des fraisières et des framboisières.1397-88\tIdentification des véhicules de la Sûreté du Québec \u2014 Abrogation.1398-88\tCode de la sécurité routière \u2014 Entente entre le ministère de la Défense nationale\tdu\tCanada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles au règles de circulation routière.1417-88 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Publicité (Mod.).1419-88 Assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1434-88\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail.1435-88\tRégimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction\t(Mod.).1436-88 Confection pour hommes (Mod.).1443-88 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.1455-88 Signature de certains documents du ministère des Affaires internationales. 191 Règlements\tPage 1460-88 1471-88 1479-88 1481-88 1500-88 1503-88 1504-88 1505-88 1538-88 1539-88 1541-88 1549-88 1550-88 1587-88 1596-88 1611-88 1615-88 1624-88 1627-88 1634-88 1636-88 1637-88 1646-88 1647-88 1663-88 1669-88 1670-88 1672-88 1673-88 1678-88 1681-88 1724-88 1725-88 1728-88 1729-88 1730-88 1745-88 1746-88 1747-88 1750-88 1751-88 1752-88 1753-88 1754-88 1776-88 1788-88 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d'école \u2014 Directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d'emploi (Mod.).5372 Programmes d'activités pour les personnes incarcérées dans les établissements de détention (Mod.).5165 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal (Mod.).5168 Signature de certains documents de la Société d\u2019habitation du Québec.5170 Contrats de services du gouvernement.5463 Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.5273 Sélection des ressortissants étrangers (Mod.).5275 Prêts et bourses aux étudiants \u2014 Modifications.5291 Remplacement de la Loi sur les mines (L.R.Q.c.M-13) par la Loi sur les mines ( 1987.c.64) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur les mines (1988.c.9).5292 Pétrole, gaz naturel, saumure et les réservoirs\tsouterrains.5375 Prêts et bourses aux étudiants \u2014 Règlement (Mod.).5399 Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5400 Assurance-maladie, Loi suri .\u2014 Règlement (Mod.).5407 Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil.5475 Inhalothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.5479 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Tourisme.5481 Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs.5483 Signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec.5525 Normes d'intervention dans les forêts du domaine public.5527 Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie.5536 Installation d'équipement pétrolier (Mod.).5546 Conditions de certains contrats de services du gouvernement.5487 Promesse et octroi de subventions (Mod.).5611 Modifications aux annexes I et III de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.5612 Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis.5613 Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir (Mod.).5615 Commerce des fourrures (Mod.).5616 Installations électriques \u2014 Règlement (Mod.).5617 Menuiserie métallique \u2014 Montréal (Mod.).5618 Tenue de concours (Mod.).5643 Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime (Mod.).5644 Taxe sur les carburants \u2014 Règlement (Mod.).5693 Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).5695 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (Mod.) .5697 Transport par taxi \u2014 Règlement (Mod.).\".5698 Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement (Mod.).5700 Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5725 Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5726 Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5729 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité avec certains États américains (Mod.).5734 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).5737 Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire (Mod.) 5746 Exemptions du contrat d'assurance de responsabilité (Mod.)./5750 Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire (Mod.).5751 Fabriques de pâtes et papiers (Mod.).5793 Sécurité dans les stations de ski alpin.5794 192 Règlements\tPage 1789-88\tExclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports \u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin.\t5802 1790-88\tCommissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et assimilés et du personnel non syndicable (Mod.).5803 1791-88\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.5806 1792-88\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque .5812 1793-88\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant I'.\u2014 Remise à l'acheteur du montant de la taxe de vente (Mod.).5819 1815-88\tAide sociale.Loi suri.\u2014 Règlement (Mod.).5885 1816-88\tAllocations familiales.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5886 1817-88\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Délivrance des certificats de compétence (Mod.) \t5859 1819-88\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5887 1820-88\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions (Mod.).5889 1822-88\tOrganisation et administration des établissements (Mod.).5927 1823-88\tAssurance-maladie.Loi suri .\u2014 Règlement (Mod.).5928 1824-88\tVignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées.5929 1826-88\tDroits exigibles pour une signalisation touristique commerciale (Mod.).5931 1827-88\tSignature dç certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports.5932 1834-88\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.).5933 1835-88\tCoiffeurs \u2014 Trois-Rivières (Mod.).5934 1836-88\tAscenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.(Mod.).5936 1842-88\tRégime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Règlement.6037 1843-88\tModification aux annexes 1 et 111 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.6040 1844-88\tModification aux annexes 1 et 1II de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.6041 1845-88\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Règlement.6042 1846-88\tAcquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (Mod.).6052 1863-88\tQualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Déchets solides (Mod.).6053 1882-88\tVendeurs autorisés de véhicules automobiles (Mod.).6054 1883-88 Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I.\u2014 Règlement (Mod.).6056 1884-88 Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I.\u2014 Indiens\t(Mod.).6057 1885-88\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant I.\u2014Remboursement à des non-résidents (Mod.)\t6058 1886-88\tSupplément au revenu de travail.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).6059 1887-88\tAssurance-maladie, Loi sur I .\u2014Règlement (Mod.).6060 1897-88\tCommission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6062 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les .\u2014 Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1989 .6063 Arrêté 00182 du ministre délégué aux Forêts en date du I\" avril 1988.2503 Arrêté 00183 du ministre délégué aux Forêts en date du I \" avril 1988.2506 Arrêté du ministre des Affaires municipales du 9 juin 1988 \u2014 Modèles de bulletins de vote et forme du gabarit lors d'élections et de référendums municipaux.3322 Arrêté du ministre des Transports du 4 mai 1988 \u2014 Dispenses d'effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau.2751 Arrêté du ministre des Transports en date du 29 mars 1988.2026 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel sur le remboursement des dépenses de triage des produits marins.55 Avis de modification aux Règles de pratique de la Cour supérieure du\tQuébec\ten\tmatière\tfamiliale \t2513 Avis de modifications aux Règles de pratique de la Cour supérieure du\tQuébec\ten\tmatières\tciviles \t2512 Balances \u2014 Approbation par le ministre des Transports.554g 193 Règlements\t,\tPage Code de la sécurité routière \u2014 Arrêté du ministre des Transports \u2014 Balance \u2014 Approbation par le ministre 4912 Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l'année 1988 (Zone I).1840 Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l'année 1988 .2752 Commission de la construction du Québec.3008 Commission des transports du Québec.818 Commission des Transports du Québec.5293 Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre par la Loi sur les mines à l\u2019exception des pouvoirs relatifs au pétrole, gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains.5295 Délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains, attribués au ministre par la Loi sur les mines .5298 Désignation des bureaux régionaux.5299 Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation (Mod.).5023 Extrait des Règles de procédure de l'Assemblée nationale.67 Forme et contenu du rôle d'évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs \u2014 (Mod.).4915 Formules pour la constatation des droits miniers accordés par la Couronne et pour l'abandon ou la révocation de ces droits miniers.5300 Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation.3055 Normes de signalisation touristique commerciale.2146 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour\tl'année\t1988.1586 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour\tl'année\t1989.5820 Normes minimales de transformation des produits marins.2563 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).3009 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).5094 Règle sur la détermination de mesures administratives applicables en matière de courses de chevaux de race Standardbred.2840 Règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins \t4003 Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale.68 Règles de procédure de la Cour d'appel du Québec en matière civile.1081 Rémunération des membres du conseil et du comité administratif.4507 Table des\tindemnités de remplacement du revenu pour l'année 1988.1653 Table des\tindemnités de remplacement du revenu pour l'année 1989.5828 Table des\trevenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année\t1988.1682 Table des\trevenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année\t1989.5858 Tableau des divisions de l'activité économique et taux de cotisation applicables à chaque unité de classification - année 1989.6064 Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux.5422 Projets de règlement Académie de musique de Québec \u2014 Prix d'Europe.,.1759 Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.4377 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1989 .5173 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1989.5174 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les,.\u2014Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1989.5182 .^ ^ .^^0 .^ .^0^ .^0 .^0^ .^ .^0^ \u2014^^^2^.^^8^ \u2014 .^^^0^.B ^0 .\u2014 ^0^^ ^0^ .^\t ^7^ .^ ^ ^0^ .^^0 .^7^ .^0^ .^7 .^0^^. 195 Projets de règlement\tPage Conditions de certains contrats de services du gouvernement.3237 Confection pour dames.5489 Conseillers en relations industrielles \u2014 Modalités d'élection.1686 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Certificats\tdu chasseur et\tpermis\tde chasse 4736 Contrats de services du gouvernement.2610 Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Règlement.5427 Critères de fixation ou de révision de loyer.1507 Décret de la construction.1858 Dentistes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.5861 Dentistes \u2014 Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites.5862 Dentistes \u2014 Procédure du Comité d'inspection professionnelle.5863 Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.3399 Détermination du nombre maximum de personnes qui peuvent chasser dans\tune\tréserve\tfaunique.3022 Diététistes \u2014 Division du territoire aux fins d'élections.5551 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.1854 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.1907 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.5645 Diverses dispositions législatives concernant les valeurs mobilières.Loi modifiant.\u2014 Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.301 Domaine hydrique public.3335 Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale.3340 Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg \u2014 Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.1419 Établissements de détention.2566 Évaluation et examen des impacts sur l'environnement.1687 Exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports \u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin.4737 Exemptions du contrat d'assurance de responsabilité.3632 Fabriques de pâtes et papiers.2175 Financement agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement.2624 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Tenue de concours.2648 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel.2567 Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.5428 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.299 Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs.2176 Frais d'enregistrement et de recherche au terrier.3239 Frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre.3240 Gaz et sécurité publique.2515 Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.4657 Huissiers.Loi sur les.\u2014 Règlement.1596 Identification des véhicules de la Sûreté du Québec \u2014 Abrogation.2623 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).4005 Immatriculation des véhicules routiers.300 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.1909 Inhalothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.1767 Inhalothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs.1910 Inhalothérapeutes \u2014 Représentation au Bureau et régions électorales.1770 Inhalothérapeutes \u2014 Stages de perfectionnement et la limitation des activités\tprofessionnelles.1855 196 Projets de règlement\tPage Insémination artificielle des\tbovins.2027 Installation d'équipement\tpétrolier.5940 Installations électriques.4627 Locations d'immeubles des établissements publics des conseils régionaux et de la corporation d'hébergement du Québec.4561 Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils d'amusement.4738 Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Concours publicitaires.5425 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance de certificats de spécialiste.5216 Médecins \u2014 Normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d\u2019une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette\tfin \t5095 Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil.4380 Menuiserie métallique \u2014 Montréal.1597 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.4962 Mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.4968 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.1599 Modèles de bulletins de vote et forme du gabarit lors d'élections et de référendums municipaux.1771 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens en radiologie du\tQuébec 5430 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers 1857 Normes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement.3241 Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier et conditions dont un permis peut être assorti.5552 Notaires \u2014 Tarif d'honoraires.5558 Omble de fontaine d'élevage et l'omble chevalier d'élevage.3633 Opticiens d'ordonnances \u2014 Publicité.2764 Organisation et administration des établissements.821 Organisation et administration des établissements.3143 Participation gouvernementale au financement des corporations municipales.2516 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.1431 Périodes de chasse, limites de prise et possession.2766 Permis d'exploitation de fabriques laitières.5621 Permis de pêche.1435 Pesticides en milieu agricole.1698 Pesticides en milieu forestier.1700 Pesticides.1688 Piégeage des animaux à fourrure.1436 Plaques d'immatriculation.343 Points d'inaptitude imputés aux transporteurs.1702 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5029 Prévention des maladies de la pomme de terre.3341 Procédure devant la Régie du logement.4385 Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Règlement.5754 Programme d'aide à l'investissement.2843 Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement.5305 Programmes d'activités pour les personnes incarcérées et modifications au Règlement sur les établissements de- détention .2518 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements sur les tarifs d'honoraires professionnels .\t5563 Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014 Tarif des droits et indemnités \t5864 Régie du logement.Loi sur la.\u2014 Frais exigibles.1600 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Règlement\t9 197 Page 5646 3144 5096 5647 79 2036 3639 2522 5622 5306 4741 4386 4974 1601 344 2037 3640 2228 5217 1361 1606 84 1508 2773 4566 4740 5310 5756 5755 5760 1783 1784 5564 1708 1364 3645 1441 3242 5101 5648 4749 5867 4751 5103 Projets de règlement Régime pédagogique du collégial.Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction.Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction.Registraire du Québec \u2014 Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions.Règles de preuve et de procédure de la Régie du cinéma.Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire Répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la loi Salariés de garage \u2014 Drummond.Salariés de garage \u2014 Québec.Sécurité dans les stations de ski alpin.Sélection des ressortissants étrangers.Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement.Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Loi sur les.\u2014 Règlement.Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1989.Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois.Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis.Technologistes médicaux \u2014 Publicité.Transport des matières dangereuses.Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.Transport par autobus.Transport par taxi.Transports.Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur le camionnage en vrac.Transports.Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts.Transports.Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.Travailleurs sociaux \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis.Urbanistes \u2014 Comité de formation en urbanisme.Usage du DDT \u2014 Abrogation.Valeur des traitements sylvicoles.Vente de certains poissons.Vente de la chair d'animal.Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine public.Vignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées.Zones d'exploitation contrôlée.Conseil du trésor 168333\tCommission des services juridiques \u2014 Rémunération des directeurs.169251\tHonoraires exigibles des usagers du Service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu (Mod.).168454 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor.168568 Fonds pour la formation des chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Effectifs. 198 Conseil du trésor\tPage 164072 Radio-Québec \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail des directeurs techniques.1861 169095 Société de développement des coopératives \u2014 Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés (Mod.) :.5703 C.T.167474 Honoraires des usagers\tdu service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu.3023 C.T.169291 Régime de retraite des\tenseignants, Loi sur le.\t\u2014 Règlement.5941 C.T.169292 Régime de retraite des\tfonctionnaires.Loi sur le.\t.\u2014 Règlement.5944 Commission des services juridiques \u2014 Nomination et rémunération des avocats non régis par une convention collective de travail .2255 Décisions Association des industries forestières du Québec Liée \u2014 Accréditation.4683 Bois.La Pocatière \u2014 Plan conjoint (Mod.).2845 Délégation de pouvoirs par la Commission des valeurs mobilières du Québec suivant l'article 307 de la Loi sur les valeurs mobilières.3347 Fédérations & Syndicats spécialisés \u2014 Contributions.4017 Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint \u2014 Exemption (Mod.).5947 Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint \u2014 Exemption.2040 Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint (Mod.).2039 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance .3749 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.3647 Prix du lait de consommation \u2014 Producteurs \u2014 Ordonnance.4531 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contribution spéciale.4661 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contributions (Mod.).4662 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.).4569 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contributions (Mod.).2650 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).5707 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas.1785 Producteurs d'ovins \u2014 Perception des contributions \u2014 Prélèvement des contributions (Mod.).2651 Producteurs de bleuets \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean\u2014 Plan conjoint (Mod.).3504 Producteurs de bois \u2014\tGaspésie \u2014 Division en groupes.4773 Producteurs de bois \u2014\tGaspésie \u2014 Plan conjoint \u2014 Entrée\ten vigueur.1512 Producteurs de bois \u2014\tMontréal \u2014 Exclusivité de la vente.345 Producteurs de bois \u2014 Nicole! \u2014 Contingentement.1443 Producteurs de bois \u2014 Nicolet \u2014 Plan conjoint (Mod.).1863 Producteurs de bois \u2014 Région de Gaspé-Nord \u2014 Plan conjoint \u2014 Abrogation.1513 Producteurs de bois \u2014\tVallée de la Gatineau \u2014 Plan conjoint\t(Mod.).2525 Producteurs de bois \u2014\tVallée de la Gatineau \u2014 Vente.2526 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Contribution \u2014 Fonds\tforestier.4684 Producteurs de bois de pulpe de\tla Gaspésie \u2014 Plan\tconjoint\t\u2014\tAbrogation.1511 Producteurs de bois.Abitibi-Témiscamingue \u2014 Agence centrale de vente (Mod.).5623 Producteurs de bois, Abitibi-Témiscamingue \u2014 Contribution (Mod.).1917 Producteurs de bois.Bas Saint-Laurenl \u2014 Agence de vente et mise en vente en\tcommun (Mod.) \t5623 Producteurs de bois, Labelle \u2014\tFonds de roulement\t(Mod.).5705 Producteurs de bois, Labelle \u2014\tFonds de roulement.4567 Producteurs de bois.Laurentides, Laurentides (section 11) et Laurentides (section III) \u2014 Plan conjoint (Mod.) 4629 Producteurs de bois, Pontiac \u2014 Plan conjoint (Mod.).1918 Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Division en groupes (Mod.).3401 Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale, vente \u2014 Règlement.3355 Décisions\tPage Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint (Mod.).4975 Producteurs de cultures commerciales \u2014 Contribution.3503 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration du plan (Mod.).2847 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité (Mod.).2846 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra quota.2848 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, frais de mise en marché hors quota (Mod.).2849 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).5493 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).5706 Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Plan conjoint (Mod.).5948 Producteurs de porcs \u2014 Prélèvement des contributions (Mod.).1864 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire\tde développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindons) \u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets) (Mod.).3402 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).1374 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).2649 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).3404 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).4659 Lettres patentes Municipalité régionale de comté d'Argenteuil.5576 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tBeauce-Sartigan.5565 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tBonaventure.5565 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tCharlevoix.5566 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tDenis-Riverin.5566 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tFrancheville.5567 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tKamouraska.5567 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tl\u2019île-d'Orléans.5570 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tL'Or-BIanc.5571 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tla Haute-Yamaska.5568 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tLa Jacques-Cartier.5568 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tLa Matapédia.5571 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tLa Nouvelle-Beauce.5569 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tLajemmerais.5569 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tLotbinière.5570 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tMemphrémagog.5572 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tMontmagny.5572 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tPortneuf.5573 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tRoussillon.5574 Municipalité régionale\tde\tcomté de\tSept-Rivières.5574 Municipalité régionale\tde\tcomté du\tBas-Richelieu.5575 Municipalité régionale\tde\tcomté du\tCentre-de-la-Mauricie.5575 Décrets 1883-87\tExercice des fonctions de certains ministres.11 1884-87\tNomination du président du conseil d'administration d'Hydro-Québec.11 1885-87\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme.12 1886-87\tRévision du traitement de madame Lucienne Robillard, Curatrice publique, pour l'année 1987\t12 200 Décrets\tPage Décrets 1883-87\tExercice des fonctions de certains ministres.Il 1884-87\tNomination du président du conseil d'administration d'Hydro-Québec.11 1885-87\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme.12 1886-87\tRévision du traitement de madame Lucienne Robillard.Curatrice publique, pour l'année 1987\t12 1887-87\tMonsieur Alban D'Amours.13 1890-87\tAchat et revente d'hydrocarbures par SOQUIP.87 1891-87\tÉchanges de droits immobiliers entre la ville de Hull et la Commission de la Capitale nationale\t88 1892-87\tNomination de trois membres du conseil d'administration du Musée du Québec.88 1893-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal .89 1894-87\tLocation d'un immeuble par le Musée de la Civilisation.90 1901-87\tModification du décret numéro 1385-87 du 9 septembre 1987 concernant la somme globale annuelle visée à l'article 65.12 de la Loi sur les cités et villes, à l'article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l'article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec.\t90 1902-87\tMaintien de la tutelle de la ville de Schefferville.90 1903-87\tFusion du village d'Yamachiche et de la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche.91 1904-87\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.94 1905-87\tOctroi à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'application de sa loi.94 1906-87\tGaranties hypothécaires exigées par le Programme d\u2019aide des établissements de conditionnement de semence pedigree de céréales à paille.95 1907-87\tNomination de trois membres du Conseil scolaire de l'île de Montréal .95 1908-87\tNomination d'un membre au Conseil des universités.96 1909-87\tNomination de deux membres de la Commission de la recherche universitaire du Conseil des universités .96 1910-87\tNomination d'un membre à l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.96 1911-87\tNomination d\u2019un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.97 1912-87\tRenouvellement du mandat d'un membre du conseil d administration de l'Université du Québec à Rimouski.97 1913-87\tRenouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Centre québécois de valorisation de la biomasse.97 1914-87\tLocation du domaine hydrique public à des fins aquicoles.97 1915-87\tReport de la date de fin de travaux réalisés par les villes de Sherbrooke et Saint-Jérôme dans le cadre du programme d'aménagement des rives.100 1916-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour l'aménagement du marais de la rivière Antoine et l'approbation des plans et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais de la rivière Antoine, municipalité de Roquemaure.par Canards Illimités (Canada).\t100 1917-87\tDélivrance d'un certificat d autorisation pour la réalisation du projet « Construction de l'émissaire des eaux traitées et d'un tronçon de lintercepteur de la Pointe-Lévy ».102 1918-87\tCession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de monsieur Daniel Deslauriers.103 1919-87\tCession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de monsieur Pierre Beaulieu.103 1920-87\tCession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Memphrémagog en faveur de monsieur Y van Laramée.104 1921-87\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.104 1922-87\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.104 1923-87\tÉmission de billets à terme du Québec.106 1924-87\tÉmission et vente d'obligations de la province de Québec (le «Québec»).107 1925-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le «Québec») \t]Q9 201 Décrets\tPage 1926-87\tEmprunts temporaires de la Société du parc industriel du centre du Québec.110 1927-87\tNomination d'un membre suppléant québécois au conseil d'administration de l\u2019Office franco- québécois pour la Jeunesse.111 1928-87\tAccord fédéral-provincial relatif à la communication de renseignements.111 1929-87\tNomination d'un juge au Tribunal de la jeunesse .112 1934-87\tProtocole d\u2019entente entre la Cinémathèque québécoise, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal.112 1935-87\tProtocole d'entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal relativement à leur Conservatoire de musique et d'art dramatique.113 1936-87\tProtocole d'entente entre le Musée du Québec, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal.113 1938-87\tNomination du président.du vice-président et du membre fonctionnaire du Comité de révision des optométristes.114 1939-87\tNomination de la présidente du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardiens-constables.115 1940-87\tNomination du président des comités paritaires et conjoints regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs, aux conditions de travail des inspecteurs des transports ainsi que des agents de la paix en institutions pénales.115 1941-87\tNomination du secrétaire du Conseil de la recherche et du développement en transport \t116 1942-87\tRéorganisation financière de 1848-7199 Québec Inc.116 1943-87\tModification du territoire de la Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec (C.l.T.R.S.Q.) afin d'y inclure le territoire de la ville de Saint-Jean-Chrysostome.116 1944-87\tModification au Programme d'aide gouvernementale au transport en commun .117 1945-87\tMaintien de services essentiels en cas de grèves dans certains services publics.117 1946-87\tExercice des fonctions de la ministre des Affaires culturelles.347 1947-87\tNomination de membres de l'Ordre national du Québec.347 1948-87\tNomination d'un sous-ministre du ministère de l'Industrie et du Commerce.348 1949-87\tNomination du secrétaire général associé (Développement économique) au ministère du Conseil exécutif.348 1950-87\tEngagement de la secrétaire générale associée (responsable du Secrétariat à la Jeunesse) au ministère du Conseil exécutif.349 1951-87\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Approvisionnements et Services \t351 1952-87\tNomination de la vice-présidente de l'Office des ressources humaines.351 1953-87\tMonsieur Robert Normand.351 1954-87\tSignature d'une entente auxiliaire spéciale Canada-Québec sur le développement forestier de la Haute-Côte-Nord.351 1955-87\tSignature d'une entente avec le Gouvernement du Canada pour la construction en 1988 de dix ( 10) logements à Inukjuak pour des familles Inuit de Grise Fjord et Resolute Bay .352 1958-87\tDésignation de la Société québécoise d'exploration minière en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.353 1959-87\tSignature d'un accord avec Statistique Canada concernant la collecte et le partage de renseignements sur la formation et le développement des ressources humaines.353 1960-87\tMonsieur Pierre-A.Deschênes.354 1961-87\tNomination du président du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement des industries de la culture et des communications.354 1962-87\tNomination de membres au conseil d\u2019administration de la Société de la Place des Arts de Montréal .356 1963-87\tÉchéance du financement temporaire de la construction du Musée d'Art contemporain par la Société de la Place des Arts de Montréal.357 1964-87\tModification à la période d'étalement et aux versements annuels de l aide financière accordée à la ville de Notre-Dame-du-Lac, comté de Kamouraska-Témiscouata.en vertu du décret 583-85 du 27 mars 1985.357 1965-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.358 202 Décrets\tPage 1972-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne biteme (230 kV) entre les postes Cap-de-la- Madeleine et Trois-Rivières.361 1975-87\tParticipation de monsieur Paul J.Bourassa au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.361 1976-87\tNomination d'un membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec.362 1977-87\tProlongement de la mesure de redressement aux redevances forestières.362 1978-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de creusage et de redressement de la rivière Saint-Athanase à Pointe-Lebel en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement .363 1979-87\tCession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac des Deux Montagnes en faveur de monsieur Raoul Boulay.364 1980-87\tPolitique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.365 1981-87\tModification de l'aide financière accordée à la ville de Notre-Dame-du-Lac, comté de Kamouraska-Témiscouata, en vertu du décret 2244-83 du 1\" novembre 1983 .371 1982-87\tApprobation du Règlement numéro 448 d'Hydro-Québec, émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie de ces obligations par la province de Québec.372 1983-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .372 1985-87\tDécret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux.373 1987-87\tMise en opération du fonds des services informatiques.374 1988-87\tAvance du ministre des Finances au fonds des services informatiques.377 1989-87\tVente d'une lisière de terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à monsieur Gilles Gauthier.377 1990-87\tLocation d\u2019espace dans un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Bécancour Express Inc.377 1991-87\tVersement d'une somme à Normines Inc.par le ministre de l'Industrie et du Commerce \t378 1992-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Lanofor inc \t378 1993-87\tGarantie de prêt par la Société de développement industriel du Québec à Lanofor inc \t379 1999-87\tDissolution du Conseil intermunicipal de transport du Chemin du Roy.379 2000-87\tRévision des limites des régions administratives du Québec.120 2001-87\tNomination de la vice-présidente de la Commission des transports du Québec.380 2002-87\tNomination d'un membre de la Commission des transports du Québec.381 2003-87\tModification aux dépenses de fonction des juges en chef, des juges en chef associés.des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs et des juges.383 2004-87\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t384 2005-87\tNomination d'un membre de la Commission des affaires sociales.385 2006-87\tRenouvellement du mandat d'un membre de la Commission des affaires sociales .387 2007-87\tNomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.389 2008-87\tRenouvellement du mandat d'un assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.391 2009-87\tRenouvellement du mandat d'un assesseur psychiatre à titre de contractuel à la Commission des affaires sociales.391 2010-87\tNomination de monsieur Jacques Veilleux comme membre de la Régie des loteries et courses du Québec.392 2011 -87\tNomination de monsieur Léonce Mercier comme régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec.;.393 2012-87\tNomination de Me Jean-Guy Gilbert comme vice-président de la Commission de police du Québec .:.395 2013-87\tNomination de monsieur Claude Lortie à titre de membre additionnel de la Commission de police du Québec.397 2014-87\tNomination d'un membre à la Commission de police du Québec.399 2015-87\tNomination de Me Réginald Day comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.400 203 Décrets\tPage 2018-87\tNomination de monsieur Guy Perreault comme membre de la Commission de la construction du Québec.402 2025-87\tConvention concernant la sécurité dans l\u2019utilisation de l'amiante.403 1 -88\tFormation du collège électoral chargé de l'élection des membres du Conseil permanent de la jeunesse.i.1083 2-88\tExercice des fonctions de\tcertains ministres.1084 3-88\tConditions d'emploi d'un\tmembre et président de la Commission des droits\tde\tla personne.1084 4-88\tDépenses de fonctions du\tsecrétaire adjoint (Politiques budgétaires) du Conseil\tdu\ttrésor \t1086 5-88\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour les années 1986 et 1987 .1086 7-88\tNomination du chef de poste au Bureau du Québec à Toronto.1087 8-88\tEntente entre le gouvernement fédéral, le Gouvernement du Québec et le Musée des beaux-arts de Montréal relativement au projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal \t1089 9-88\tNomination d'un membre\tde la Commission des biens culturels du Québec.1090 10-88\tNomination d'un membre\tdu conseil d'administration du Musée du Québec.1090 11-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal\t1091 12-88\tModifications aux conditions d'emploi d\u2019un membre et président de la Commission de la fonction publique.1091 13-88\tConditions d'emploi d'un membre de la Commission de la fonction publique.1091 14-88\tProgramme d'enregistrement des exploitations agricoles et de diffusion des informations agricoles .1093 15-88\tVersement d'une subvention à la Société immobilière du Québec pour défrayer les augmentations de loyer de certains ministères et organismes publics pendant l'année financière 1987-1988 et leurs travaux d'aménagement non inclus dans le loyer.1094 16-88\tNomination\td'un membre du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \t1095 18-88\tNomination\tde la présidente de la commission d évaluation du Conseil des collèges.1096 19-88\tNomination\td'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.1097 20-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.1098 21-88\tNomination\td'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski.\t1098 22-88\tNomination\tde deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski\t1098 28-88\tSignature des procès-verbaux de bornage à l\u2019amiable pour délimiter les patrimoines public et privé.1098 29-88\tSoustraction d'un projet de remblayage dans la rivière Nicolet, de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.1101 30-88\tNomination\tde certains membres du Comité consultatif de l'environnement Kativik.1102 31-88\tNomination\td'un membre du Comité d\u2019évaluation.1102 33-88\tAide financière de la Société de développement des coopératives à la Coopérative des techniciens- ambulanciers de la Montérégie .1102 34-88\tPreuve photographique de documents.1103 35-88\tNomination du vice-président de la Société québécoise d'information juridique.1104 39-88\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder par bail emphytéotique des terrains situés dans le Parc du Mont Sainte-Anne.1104 40-88\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder par bail emphytéotique des terrains situés dans le Parc du Mont Sainte-Anne.1105 41-88\tRégie des rentes du Québec.1105 42-88\tNomination de membres auprès du Comité de révision des médecins omnipraticiens.1106 59-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.211)\t1106 60-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.212)\t1107 61-88\tExercice des fonctions de certains ministres.1375 Décrets Page 62-88\tMonsieur René Rinfret.1375 63-88\tDépenses de fonction de la secrétaire adjointe aux Emplois supérieurs (Politiques de gestion) au ministère du Conseil exécutif.1375 64-88\tRévision du traitement du coroner en chef adjoint pour les années 1986 et 1987 .1375 65-88\tAbrogation du décret 1462-85 du 10 juillet 1985.1445 66-88\tParticipation et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à Toronto, Ontario, le 12 février 1988.1376 67-88\tModification au décret 2357-85 du 20 novembre 1985 concernant le versement d'une subvention à la ville de Chicoutimi.1376 68-88\tNomination de membres au conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal.1377 69-88\tConditions d'emploi de la directrice générale de la Société du Grand Théâtre de Québec \t1378 70-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.1379 71-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Farnham sur le territoire de la corporation de la paroisse de Sainte-Sabine.1379 72-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec.\t1380 74-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste Sayabec ( 120-25 k V), et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction de ce nouveau poste ainsi que deux lignes de dérivation à 120 kV.1380 75-88\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Rivière-du-Loup d'acquérir l'école Monseigneur Taché en échange de terrains.1381 76-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d administration de l\u2019Université du Québec à Hull.1381 77-88\tNomination d'un membre au conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières\t1381 78-88\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le «Québec») \t1382 79-88\tVente de certains terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.1383 82-88\tTransfert de certains juges de la Cour des sessions de\tla paix.1384 83-88\tNomination d'un juge de la Cour provinciale.1384 84-88\tNomination d\u2019un juge de la Cour provinciale.1384 85-88\tNomination d'un juge au Tribunal de la jeunesse .1385 86-88\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions\tprofessionnelles\t1385 87-88\tModification aux conditions d'emploi de la vice-présidente du Comité de la protection de la jeu- neœ.1387 88-88\tConstitution du Conseil d évaluation des technologies\tde la santé.1387 89-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.1388 90-88\tNomination du membre avocat auprès du Comité de révision des optométristes.1388 91 -88\tModifications aux conditions d'emploi d'un membre et président de l\u2019Office des personnes handicapées du Québec.1389 92-88\tReconduction de l'entente constitutive du Conseil intermunicipal de transport de Deux- Montagnes en la modifiant pour exclure la ville de Saint-Eustache.1389 93-88\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Chambord SD.1390 94-88\tRémunération du commissaire de la construction.1390 95-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction du prolongement de l'autoroute 10 et de l'élargissement de la route 112 entre Ascot Corner et Fleurimont\t1391 96-88\tNomination du président du Comité d évaluation.1392 97-88\tNomination\td'un\tmembre\tdu\tComité d'examen .1392 98-88\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla Commission de la qualité de l'environnement\tKalivik \t1392 99-88\tNomination\td\u2019un\tmembre\tdu\tBureau d'audiences publiques sur l'environnement.1393 100-88\tExercice des fonctions de\tcertains ministres.1445 101-88\tNomination\td'un\tmembre\tde\tl'Institut québécois de recherche sur la culture.1445 205 Décrets\tPage 102-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de Mayo.1446 103-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mistassini sur le territoire de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.1446 104-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel.1446 105-88\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Foy sur le territoire de la ville de Saint-Jean-Chrysostome.1446 106-88\tDemande d'aide financière relativement au glissement de terrain survenu le 31 mars 1987 dans la corporation municipale de Saint-Joseph-de-la-Rive (VL).1447 107-88\tDemande d'aide financière relativement au glissement de terrain survenu le 17 octobre 1986 dans la corporation municipale de Val-des-Monts (SD).1448 108-88\tMise en opération du fonds des services de télécommunications.1450 109-88\tAvance du ministre des Finances au fonds des services de télécommunications.1452 110-88\tApprobation du Règlement numéro 449 d'Hydro-Québec, émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec en monnaie légale des États-Unis d\u2019Amérique et la garantie de ces obligations par la province de Québec («Québec»).1453 111 -88\tEmprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux en monnaie du Canada, et la garantie du Gouvernement du Québec.1453 116-88\tNomination du président et directeur général de la Société québécoise d'exploration minière.\t1455 117-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec.1457 118-88\tÉvaluation de la situation de la Scierie Saint-Alphonse Inc.par REXFOR.1457 119-88\tNomination de la présidente de la Société du parc industriel du centre du Québec.1458 120-88\tProgramme d'aide aux étudiants entrepreneurs pour l'été 1988 .1458 121-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Aviation Technair liée\t1460 122-88\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Société en Commandite Auberge Estrimont enr.1460 123-88\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Lavalin Industries inc.Société pétrochimique Kemtec inc.1461 124-88\tNomination d'un commissaire comme vice-président de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.1461 125-88\tTraitement d'un juge de paix.1463 126-88\tNomination d'un juge coordonnateur.1464 127-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-ntaladie et au régime d assurance-hospitalisation.1464 128-88\tRenouvellement du mandat du directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal .1464 130-88\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiez du Québec.1465 131-88\tConseil des services essentiels \u2014 Effectifs, normes et barèmes de rémunération du personnel\t1395 132-88\tExercice des fonctions de certains ministres.1515 134-88\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra les 8.9 et 10 février 1988 à Edmonton.Alberta.1515 135-88\tDélégation québécoise à l'Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra le 9 février 1988 ù Ottawa (Ontario)\t1515 136-88\tModification du montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation CENTRE HOSPITALIER JUIF DE L'ESPÉRANCE \u2014 JEWISH HOSPITAL OF HOPE.1516 137-88\tÉtablissement des taux de la taxe olympique.1517 138-88\tNomination d'un membre et vice-président de la Commission municipale du Québec.1517 139-88\tChangement de nom de la municipalité des cantons unis Wendover et Simpson en celui de Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond .1519 140-88\tChangement de nom de la municipalité de canton de Taché en celui de Municipalité de Saint- Nazaire.1519 Décrets\tPage 141-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Marieville sur le territoire de la corporation du village de Rougemont.1520 142-88\tFinancement de certains travaux exécutés par la Société d'habitation du Québec sur une propriété appartenant à l'Office municipal d'habitation de Sept-îles pour la protection de son investissement \u2014 Dossier numéro 01236 (004).1520 143-88\tÉchange de parcelles de terrain entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et le Centre d'insémination artificielle du Québec Inc.1520 144-88\tNomination de cinq membres du Conseil supérieur de l'éducation.1521 145-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne biteme (230 kV) entre le poste Trois- Rivières et l 'usine de la compagnie Kruger et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1522 147-88\tPlans des investissements additionnels des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1987-1988.1522 148-88\tNomination\td'un\tjuge de\tla Cour\tdes sessions de la paix.1524 149-88\tNomination\tdu juge en chef associé de la Cour des sessions de\tla paix.1524 150-88\tNomination\td'un\tjuge de\tla Cour\tprovinciale.1525 151-88\tPrésident de la Commission des transports.1525 152-88\tNomination\td'un\tjuge de\tla Cour\tmunicipale de la ville de\tLaval.1525 153-88\tNomination\td'un\tjuge de\tla Cour\tdes sessions de la paix.1526 154-88\tSignature des procès-verbaux de bornage à l'amiable pour délimiter les patrimoines public et privé.1526 155-88\tOctroi de droits réels et perpétuels de servitude par la Société du parc industriel du centre du Québec à Hydro-Québec.1527 156-88\tCession du camping Saint-Jean Île-d'Orléans au Club Richelieu île-d'Orléans .1528 157-88\tCession du camping Gros-Cap.sis à Étang-du-Nord aux iles-de-la-Madeleine.à la Corporation Action 18-30 des îles-de-la-Madeleine Inc.1529 158-88\tNomination\tde membres auprès\tdu Comité de révision des médecins\tspécialistes.1530 160-88\tMonsieur Normand St-Georges.\tmembre de la Commission de\tpolice\tdu Québec.1530 164-88\tSubvention complémentaire d'équilibre budgétaire du Gouvernement du Québec à la desserte maritime des îles de la Madeleine pour la saison de navigation 1985-1986.1531 165-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.213)\t1531 166-88\tNomination\td'un membre de la\tRégie du cinéma.1532 167-88\tNomination\td'un membre de la\tCommission de toponymie.1533 168-88\tNomination d'un membre du Conseil de la langue française.1534 169-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Industrie et du Commerce.1549 170-88\tSecrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent.1549 171-88 Monsieur Hugues Morrissette.;.1549 172-88\tÉmission de bons du trésor du Québec.1550 173-88\tÉmission privée de bons du trésor du Québec.1551 174-88\tApprobation du Règlement numéro 450 d'Hydro-Québec.l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.1552 175-88\tApprobation du Règlement numéro 451 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.1552 176-88\tEmprunt par la Société immobilière du Québec et garantie de cet emprunt par le Québec \t1553 178-88\tNomination de deux membres du Conseil du statut de la femme .1554 179-88\tSociété de la Place des Arts de Montréal (autorisation d'émettre des obligations Série I et octroi d'une subvention).1555 180-88\tConfirmation des modifications au programme d\u2019acquisition et d'aménagement des Terrains Angus, à Montréal.1559 181-88\tModification au décret 902-83 du 4 mai 1983.modifié par les décrets 2663-83 du 21 décembre 1983, 2312-84 du 17 octobre 1984 et 2136-85 du 16 octobre 1985 concernant l'approbation de la programmation 1983-1984 de la Société d'habitation du Québec en matière d'habitation et diverses autorisations à la Société d'habitation du Québec.1559 207 Décrets\tPage 184-88\tCession, à titre gratuit, de parcelles de terrains situées dans le parc industriel de Cap-aux-Meules\t1560 185-88\tAutorisation d'acquérir deux unités centrales de traitement pour les ministères du Revenu et des Communications.1560 186-88\tLocation, avec entretien, de photocopieurs par différents ministères et organismes, pour la période du I\" avril 1988 au 31 mars 1989.1561 188-88\tNomination de madame Danielle De Conink au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement .1561 191-88\tAutorisation d'utiliser un appareil automatique pour la signature des chèques émis pour les avances temporaires de voyage par la Direction de la comptabilité du ministère de la Justice \t1562 192-88\tMonsieur Maurice Abud.juge de la Cour provinciale.1562 193-88\tRegistres de l 'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de Centre Unity de Montréal.Inc.1563 194-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de l'Église Chrétienne Réformée de Lotbinière.1563 195-88\tRegistres de l'état civil de la Paroisse Saint-Athanase de l'Église Catholique anglicane du Canada dans la ville de Montréal .1563 196-88\tRegistres de l'état civil de certaines corporations religieuses désignées sous le nom de Congrégation des Témoins de Jéhovah.1564 197-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.1565 199-88\tVente par la Société nationale de l'amiante de sa participation dans sa filiale Filaq-SNA Inc.et dans Industries Trois R Inc.1566 200-88\tAssistance financière pour des travaux d'exploration dans deux régions minières en difficulté, soit Murdochville et Chapais.1567 205-88\tExercice des fonctions du ministre des Affaires municipales.1609 206-88\tMonsieur Aubert Ouellei, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif.1609 207-88\tDésignation de catégories d employés et la détermination des dispositions particulières et du nom- bre visé au premier alinéa de l'article 198 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics conformément à l'article 10.1 de cette loi.1609 208-88\tAugmentations salariales des employés de certains organismes gouvernementaux du secteur culturel.1611 209-88\tFusion du village de Saint-Paulin, de la paroisse de Saint-Paulin et du canton d'Hunterstown\t1612 210-88\tModification du texte des lettres patentes du Parc technologique du Québec métropolitain \t1614 211-88\tNomination des onze membres, dont le président, du conseil d'administration du Parc technologique du Québec métropolitain.1615 212-88\tComposition de la délégation québécoise à la 52' réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (Toronto.25 et 26 février 1988).1615 213-88\tAcceptation de l'administration et du contrôle de six lots de grève et en eau profonde situés à Sainte-Pétronille.division d'enregistrement de l\u2019île d'Orléans.1616 214-88\tEntente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Quaqtaq au Nouveau-Québec.1617 215-88\tEntente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Kangiqsujuaq au Nouveau-Québec.1617 216-88\tCertains contrats de recherche et développement à intervenir entre le Centre de recherches minérales du ministère de l\u2019Énergie et des Ressources et le gouvernement fédéral.1618 217-88\tAutorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de I\"Interconnexion Des Cantons - Maine\t1619 219-88\tConstitution de la réserve écologique Samuel-Brisson.1619 220-88\tConstitution de la réserve écologique Claude-Mélançon.1623 221-88\tConstitution de la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars.1626 222-88\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.1629 224-88\tCession à la corporation municipale du village de Baie-Trinité d'un réseau d\u2019aqueduc et d'un réseau d égoût situés dans les limites de cette municipalité.1629 225-88\tApprobation de la nomination d'un délégué du Québec à Hong Kong.1630 226-88\tSomme versée au Fonds d'aide internationale en faveur du Liban, suite au Sommet francophone\t1631 208 Décrets\tPaUe 227-88\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relative à leurs bibliothèques nationales.1631 228-88\tNomination des membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .1632 229-88\tTraitement du vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du\ttravail \t1633 230-88\tComité ministériel permanent de l'aménagement et du développement régional.1709 231-88\tExercice des fonctions de certains ministres.1709 232-88\tMonsieur Claude Benjamin.1709 233-88\tNomination du sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la\tScience \t1710 236-88\tApprobation d'une entente entre le Gouvernement de l'Ontario et celui du Québec portant sur l'accès, pour 1988-1989 à 1992-1993.d'étudiants ontariens à certains programmes d'études en langue française des universités du Québec.1710 237-88\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres de la consommation et des corporations, Calgary, les 29 février et !\" mars 1988.1710 238-88\tComité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraides auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics.1711 239-88\tAssistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques.1713 240-88\tConstitution du Conseil de la recherche forestière du Québec.1714 241-88\tNomination de trois membres au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique./.1716 242-88\tNomination d'un observateur auprès du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.1716 245-88\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.1716 246-88\tCession par vente de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Yamaska en faveur de la ville de Saint-Hyacinthe .1717 247-88\tContrat de services et une marge de crédit du\tQuébec\tauprès de la\tBanque\tde\tMontréal \t1718 248-88\tFonds du Bureau de la statistique du Québec.1720 249-88\tAvance du ministre des Finances au fonds du\tBureau\tde\tla\tstatistique\tdu\tQuébec.1721 250-88\tNomination de Me Paul Fortugno comme membre et vice-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.1721 251-88\tConditions d'emploi de monsieur Roland Côté comme membre à temps plein de la Commission des valeurs mobilières du Québec.1723 252-88\tModalités de financement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice financier 1987-1988 .1723 253-88\tNomination de Me Margaret Cuddihy Martin comme commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.1724 254-88\tHonoraires des membres du Comité de la protection de la jeunesse.1726 255-88\tHonoraires des membres de la Commission des droits de la personne.1726 256-88\tDélégation du Québec à la session générale de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJESl qui doit avoir lieu, du 6 au 9 mars 1988.à Québec.1727 257-88\tContrats de service à intervenir entre le Gouvernement du Québec et certaines agences de voyage\t1727 260-88\tDénomination de l'autoroute 20 entre le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Laloniaine et Cacouna .\t1728 262-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.214)\t1728 263-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de Dubuc\t1729 264-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement des coopératives.1730 265-88\tRémunération des membres du conseil d'administration de la Société de développement des coopératives.1730 266-88\tRémunération des membres du Centre de recherche industriel du Québec.1731 267-88\tRémunération des membres de la Société du parc industriel du centre du Québec.1731 268-88\tAbolition du Comité consultatif de la normalisation.1731 269-88\tAbolition du Comité interprofessionnel de F industrie des boissons alcooliques.1732 209 Décrets\tPage 270-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Cuisines de l'air C.L.inc.(Les) (Auberge La Gourmandière enr.).1732 271-88\tAbrogation du décret 1439-87.1733 274-88\tProrogation de la 33' Législature du Québec et la convocation de l\u2019Assemblée nationale pour une nouvelle session.1733 275-88\tNomination du sous-ministre par intérim du ministère du Travail.1787 276-88\tRenouvellement de l'engagement du sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.1787 277-88\tModification au contrat d'engagement du sous-ministre du ministère des Approvisionnements et Services.1789 278-88\tRévision du traitement d'un assesseur à la Commission des affaires sociales, pour les années 1986 et 1987 .1789 279-88\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au programme de bourses de la francophonie.1790 280-88\tEntente de coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'Ontario.1790 281-88\tApprobation d'une entente Québec-Ontario en matière de promotion\ttouristique.1791 282-88\tNomination\tde deux membres du conseil d\u2019administration de la Cinémathèque\tquébécoise .\t1792 283-88\tNomination\tde deux membres de l'Office de la langue française.1792 284-88\tNomination\td'un membre du Conseil de la langue française.1793 285-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Waterloo sur les territoires de la paroisse de Saint-Joachim-de-Shefford et de la ville de Lac-Brome.1793 288-88\tDésignation des vérificateurs des livres et des comptes de la Régie des installations olympiques\t1794 289-88\tModification à la convention intervenue le 29 novembre 1983 entre le Gouvernement du Québec et Bio-Méga inc.1794 290-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.1795 291-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec ù Chicoutimi\t1795 292-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique.i.1796 293-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour un mode alternatif temporaire de traversée du Meuve Saint-Laurent dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.1796 294-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne aérienne temporaire pour la traversée du fléuve Saint-Laurent dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à.1797 295-88\tNomination d'un membre de la Commission des valeurs mobilières du Québec.1797 296-88\tContrat de services bancaires du Québec auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce .1798 297-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Supradur Canada Inc.1800 298-88\tSubvention à Himont Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec \t1800 299-88\tPrise en charge d'intérêts en faveur de Manoir Richelieu enr.par la Société de développement industriel du Québec.1801 300-88\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Raymond Malenfant faisant affaire sous la raison sociale de Station de Ski Mont Grand-Fonds.1802 301-88\tNomination d'un juge municipal de la ville de Nicole!.1802 302-88\tTenue des séances du Tribunal de la jeunesse dans le district judiciaire de Mingan.1803 303-88\tNomination d'un assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales .\t1803 304-88\tCentre hospitalier Sainte-Thérèse de Shawinigan.1804 305-88\tNomination de membres du Conseil québécois de la recherche sociale.1804 307-88\tDéneigement et le déglaçage, ainsi que les opérations de chargement, de transport et de disposition de la neige en provenance de l'autoroute Dufferin-Montmorency.dans la Communauté urbaine de Québec.C.E.P.Limoilou et Taschereau.1805 308-88\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Roberval\t1806 210 Décrets\tPage 309-88\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Papineau\t1806 310-88\tNomination du sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.1865 311-88\tComposition et le mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Tourisme, Calgary - 21-22 mars 1988.1865 312-88\tRétrocession au gouvernement fédéral de l'administration et du contrôle de certains terrains situés le long du boulevard Industriel à Mirabel.1865 314-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.1866 315-88\tPrise en charge des déficits accumulés des fonds d'assurance-récolte et de stabilisation des revenus dans la production de betteraves sucrières.1866 316-88\tLocation de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bellerive KA'N'ENDA Inc.(Rexfor).1867 317-88\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Jérôme d'acquérir le Manoir Belle-Rivière de Sainte-Scholastique.1868 318-88\tRenouvellement du mandat de l'inspecteur général des institutions financières .1869 319-88\tÉmission et la vente d'obligations de la province de Québec (le Québec) en monnaie des États- Unis d'Amérique .1871 320-88\tÉmission et la vente d'obligations du Québec de francs suisses.1873 321-88\tModification aux termes de la garantie de certains emprunts de Sidbec.1875 322-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec.1875 323-88\tEntrée en vigueur des articles 147 et 149 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1876 324-88\tConditions pour accorder une aide financière au moyen de subventions par la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.1876 325-88\tAutorisation à la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat d'accorder une aide financière par tout autre moyen qu'une subvention.1877 327-88\tNomination d'un membre de la Régie de Passurance-maladie du Québec.1877 328-88\tAchat de 24 voitures de trains de banlieue pour la flotte de la S.T.C.U.M.sur la ligne Montréal- Rigaud.1878 333-88\tNomination\tdu vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail \t1878 334-88\tNomination\td'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.1880 335-88\tMaintien de\tservices essentiels en cas de grève dans certains services publics.1881 336-88\tFinancement de certains travaux pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain .1883 337-88\tFinancement de certains travaux pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la civilisation\t1884 338-88\tFinancement de certains travaux et remplacement d\u2019équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec.1885 339-88\tFinancement de certains travaux et remplacement d\u2019équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec.1887 340-88\tFinancement de certains travaux et remplacement d équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal.1888 341-88\tEngagement\tdu sous-ministre du ministère de la Justice.1919 342-88\tNomination\td'un sous-ministre associé au ministère de la Justice.1921 343-88\tNomination\tde la sous-ministre du ministère des Affaires culturelles.1921 344-88\tNomination\tdu président par intérim de l'Office des ressources humaines.1921 345-88\tNomination\tdu président de l'Office des ressources humaines.1921 346-88\tMonsieur Robert Normand.1922 347-88\tExercice des fonctions de certains ministres.1922 348-88\tApprobation du renouvellement de l'entente relative à la diffusion de la programmation de TVFQ99 au Nouveau-Brunswick.1922 349-88\tSignature d'une entente de concertation et d'harmonisation sur l'aménagement du Vieux-Port de Montréal .1923 350-88\tEntente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales.1923 211 Décrets\tPage 351-88\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale du Conseil des ministres de la Science et de la Technologie le 24 mars 1988 à Winnipeg.1924 352-88\tConstitution et le mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Justice.Saskatoon.17-18 mars 1988 .1924 353-88\tAvenant à la Convention visant la réduction des dommages d\u2019inondation de la rivière des Mille lies.1925 354-88\tAcceptation de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le village de Como, division d'enregistrement de Vaudreuil.1925 355-88\tApprobation et la signature d'une entente fédérale-provinciale portant sur le partage du coût des services admissibles offerts aux jeunes contrevenants.1926 356-88\tFusion de la ville de Témiscaming et de la corporation municipale de Letang.1926 358-88\tEntente entre l'Union des producteurs agricoles et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.1929 361-88\tProgramme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.1934 362-88\tAide financière en faveur de Les Produits laitiers Labrie Inc.1935 363-88\tDélivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour le projet de prolongement et d'élargissement du quai Murphy à MIL Davie à Lauzon en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .1936 364-88\tTransfert à la Société du parc industriel du centre du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Bécan- cour.division d'enregistrement de Nicolet no 1.1936 365-88\tNomination de madame Louise Roy au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.\t1937 366-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .1938 367-88\tGarantie de prêt par la Société de développement industriel du Québec à Kruger inc.(pour une filiale à être incorporée).1938 368-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Tadou Tours Pêche (à être inc.) et une prise en charge d'intérêts par le ministre du Tourisme.1939 369-88\tAvance de fonds au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.1940 370-88\tPreuve photographique de documents.1940 371-88\tNomination de certains substituts occasionnels du procureur général.1941 373-88\tDétermination des postes de stagiaires disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 1988-1989.1942 374-88\tApprobation d'une entente relative au régime d'assurance-maladie.1944 376-88\tNomination d'un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d\u2019alcool du Québec \t1944 377-88\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux.1945 378-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.215)\t1946 379-88\tProrogation des lettres patentes du Centre québécois pour l'informatisation de la production .\t1947 380-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t1947 381-88\tAutorisation pour Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de l'aménagement hydroélectrique de la Sainte-Marguerite.1948 384-88\tExercice des fonctions du ministre des Transports.2041 385-88\tEngagement d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Énergie et des Ressources.2041 386-88\tNomination de certains membres du Comité de retraite.2043 387-88\tNomination de membres de comités d'appel pour décider d'un appel logé par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail.2044 388-88\tDélégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres et sous-ministres de l'Agriculture, à Ottawa, le 28 mars 1988.2044 389-88\tComposition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlantique à Comer Brook, Terre-Neuve, le 28 mars 1988.2045 212 Décrets\tPage 390-88\tSignature d'une nouvelle entente contractuelle de trois ans avec la firme L'Industrielle-Services techniques inc.:.2045 391-88\tDernier versement au syndic ès qualités à la proposition de la Corporation Québec 1534-1984\t2046 392-88\tFonds d'amortissement de la ville de Laval.2047 393-88\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec.2047 395-88\tNomination d'un membre et président de la Commission des courses de chevaux du Québec.\t2048 396-88\tNomination d'un membre et vice-président de la Commission des courses de chevaux du Québec\t2051 398-88\tDésignation de deux membres du personnel de la Société immobilière du Québec qui deviennent membres du personnel du ministère des Approvisionnements et Services.2053 402-88\tNomination d'un membre au Conseil des universités.2053 403-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration publique.2053 404-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de l'autoroute 20 du boulevard Saint-Charles au boulevard Saint-Jean à Beaconsfield et Pointe-Claire.\t2054 405-88\tProjet de remblayage de la plaine de débordement de l'embouchure de la rivière Godefroy pour fins de développement domiciliaire, en front du lot P.36.paroisse de Saint-Grégoire.à Bécan- cour, par messieurs André Parent et Roger Désilets.2055 406-88\tEmprunt parla Société immobilière du Québec, en monnaie canadienne, et la garantie du Gouvernement du Québec.2056 407-88\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le Québec) \t2058 408-88\tÉmission privée de bons du trésor du Québec.2059 409-88\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.2060 410-88\tNomination du juge\tmunicipal de\tla\tville\tde\tDeux-Montagnes.2061 411-88\tNomination du juge\tmunicipal de\tla\tville\td'Iberville.2061 412-88\tNomination du juge\tmunicipal de\tla\tville\tde\tRimouski .2061 413-88\tNomination du juge\tmunicipal de\tla\tville\tde\tSaint-Jean-Chrysostome.2061 414-88\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t2062 415-88\tDésignation d'un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés par le Curateur public.2064 416-88\tDate de la fin des travaux de la Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal.2064 417-88\tCommission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal.2064 418-88\tRenouvellement du mandat du président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec.2065 419-88\tAssistance financière additionnelle pour l'année financière 1987-88 au Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec.2067 420-88\tSignature d'une entente de mise en application de I accord sur l'amélioration des perspectives d'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale pour les années 1987-1988 et 1988-1989.2067 423-88\tEntente entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la corporation municipale de Sainte- Thérèse-de-Gaspé.2068 425-88\tMonsieur Guy Tremblay, juge et président de la Commission de police du Québec.2068 426-88\tMonsieur Claude Pinard, juge et membre additionnel de la Commission de police du Québec\t2069 427-88\tNomination de deux membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.2069 428-88\tNomination du président et de membres du Conseil de la recherche et du développement en transport.2069 429-88\tModification de l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport des Basses-Laurentides.2070 430-88\tModification de l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de Montcalm.2071 431-88\tModification de l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest.2072 432-88\tAide financière du gouvernement à la Commission de la santé et de la sécurité du travail \t2072 213 Décrets\tPage 433-88\tEntente entre Hydro-Québec, l'Institut National de la Recherche Scientifique et l'Énergie Atomique du Canada, Limitée.2073 434-88\tAutorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James.2074 435-88\tNomination du régisseur et vice-président de la Régie de l'électricité et du gaz.2075 438-88\tExercice des fonctions de\tla\tvice-présidente du Conseil exécutif.2273 439-88\tExercice des fonctions de\tla\tministre des Affaires culturelles.2273 440-88\tNomination d'un membre\tet\tprésident du conseil d'administration\td'Hydro-Québec.2529 441-88\tNomination d'un membre\tdu conseil d'administration et président-directeur\tgénéral d'Hydro- Québec .2531 442-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .2273 443-88\tPromotion des exportations des biens et services relatifs aux industries culturelles.2273 444-88\tModifications aux conditions d'emploi de monsieur Charles Denis comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement des industries de la culture et des communications.2274 446-88\tNomination de monsieur Robert Brisebois comme vice-président de la Société générale des industries culturelles.2274 447-88\tNomination des membres au conseil d'administration de la Société générale des industries culturelles .2276 448-88\tNomination des membres de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes \t2277 449-88\tAcquisition d'un immeuble par le Musée de la Civilisation.2277 451-88\tVente de Mines Seleine Inc.par SOQUEM.2278 452-88\tEmprunt pour la réfection et le réaménagement de la scène, de l'arrière-scène et de la façade nord de la salle Wilfrid-Pelletier de la Société de la Place des Arts.2279 455-88\tProjet d'automatisation de la gestion documentaire des bibliothèques centrales de prêt du Québec\t2280 456-88\tReconnaissance, pour fins de relations de travail, du Syndicat des cadres du Gouvernement du Québec Inc.2281 457-88\tReconnaissance, pour fins de relations de travail, de l'Association des administrateurs des établissements de détention du Québec.2283 458-88\tReconnaissance, pour fins de relations de travail, de la Fraternité des cadres intermédiaires des agents de la paix de la fonction publique.2285 460-88\tModification au décret concernant l'administration de l'assurance-salaire dans les secteurs de la Fonction publique, des Affaires sociales et de l'Éducation.2286 462-88\tOctroi à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'application de sa loi.2287 463-88\tFinancement temporaire de la Société immobilière du Québec.2288 464-88\tNomination d'un membre de la Commission des courses de chevaux du Québec.2289 465-88\tSubvention à la Commission des courses de chevaux du Québec.2289 466-88\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Comité intergouvememental pour les migrations relatives à l'enseignement du français aux réfugiés du camp de Phanat Nikhom (Taïlande) se destinant au Québec.2290 467-88\tAutorisation de modifier la subvention à verser à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires pour les années 1986-1987, 1987-1988 et les années subséquentes \t2290 468-88\tParticipation de REXFOR à la relance de l'entreprise Les Produits Cabois Inc.située à Cabano dans le district électoral de Kamouraska-Témiscouata.2291 473-88\tVente de certains lots transférés par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield.2292 474-88\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage de deux (2) lots de grèves et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Rivière-au-Renard.division d'enregistrement de Gaspé\t2294 475-88\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Champlain, division d'enregistrement de Champlain.2295 476-88\tÉchange de devises relatif à une partie du produit d'un emprunt en monnaie des États-Unis d'Amérique.2296 214 Décrets\tPage 477-88\tÉchange de devises relatif à une partie du produit d'un emprunt en monnaie des États-Unis d'Amérique .2297 478-88\tContrat d'échange de taux d'intérêt accessoire à un emprunt de la province de Québec (le Québec) en monnaie des États-Unis d'Amérique.2298 479-88\tConvention d'échange de devises accessoire à l'emprunt du Québec par voie d'émission d'obligations.2299 480-88\tEmprunts temporaires du Musée de la Civilisation.2300 481-88\tPaiement au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'exercice financier 1988-1989.\t2300 482-88\tParticipation de la Société de développement industriel du Québec au Fonds Emploi-Montréal\t2301 483-88\tVersement d'une subvention à S id bec par le ministre de l'Industrie et du Commerce.2302 486-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Chateau Vaudreuil inc.\t2302 487-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Auberge de la Montagne Coupée inc.et une prise en charge d'intérêts par le ministre du Tourisme.2303 488-88\tNomination d'un juge de la Cour provinciale.2303 489-88\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t2304 490-88\tNomination d'un membre de l'Office de la protection du consommateur.2305 491 -88\tConvention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.2306 492-88\tDélégation du Québec à la Session générale de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant en commun l'usage du français (CONFEMEN).2307 493-88\tFrais de perception par le ministre du Revenu des contributions au régime de rentes du Québec\t2308 494-88\tAccord sur le financement et la mise en oeuvre du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Régie de l'assurance automobile du Québec.2308 496-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Chicoutimi et Roberval.2309 500-88\tCharte de la langue française.2310 501-88\tExercice des fonctions du ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu et ministre du Travail.569 503-88\tPrêt consenti par la Société générale des industries culturelles à Le Festival International de Jazz de Montréal Inc.2569 504-88\tAspect financier d'une entente entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimenta- tion et la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d\u2019inspection de la Communauté concernant les aliments.2569 506-88\tSiège social de la Commission des courses de chevaux du Québec.2571 508-88\tÉmission et la vente d'obligations de la province de Québec (le Québec).2571 509-88\tEmprunt de yens.2572 510-88\tApprobation du Règlement numéro 455 d'Hydro-Québec et une modification à la Convention de crédit du 31 juillet 1984.amendée le 27 février 1987.prévoyant des emprunts sur crédit rotatif en monnaie légale des États-Unis d'Amérique.2574 511-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.2575 513-88\tModification au décret 1297-86 du 27 août 1986 concernant l'octroi au ministère des Affaires municipales de crédits au cours de l'exercice 1986-1987.à même le fonds consolidé du revenu, pour couvrir les frais directs de fermeture de la ville de Schefferville.2576 514-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle en celui de Municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémont.2576 515-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Berthierville sur le territoire de la ville de Saint-Gabriel.2577 516-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Georges sur le territoire de la paroisse de Notre-Dame-des-Pins.2577 517-88\tCessions d'immeubles par le Gouvernement du Canada en faveur de certains organismes \t2577 518-88\tÉchanges de terrains entre la ville de Mirabel et le Gouvernement du Canada.2578 519-88\tApprobation d'une entente sur la transférabilité des brevets d'enseignement entre le Québec et l'Alberta.2578 215 Décrets\tPaSe 520-88\tCertaines locations d'immeubles par les commissions scolaires et les commissions régionales en faveur du Gouvernement du Canada, ses ministères ou ses organismes.2579 521-88\tEntente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement d\"Haïti.2579 523-88\tSociété immobilière du Québec.2533 525-88\tPolitique sur les contrats de service du gouvernement.2653 526-88\tRéduction de la paperasserie administrative destinée aux petites et moyennes entreprises \t2580 527-88\tParties des terres domaniales aux fins de développer les ressources fauniques.2534 530-88\tAutorisation au ministre du Revenu de conclure l'Accord modifiant l'Entente entre le ministre du Revenu du Québec et Acrofax Inc.intervenue le 12 septembre 1986.2580 531 -88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au .régime d\u2019assurance-hospitalisation.2580 532-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Dubuc.Jonquière et Roberval.2581 533-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.216)\t2582 535-88\tExercice des fonctions de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration \t2654 536-88\tNomination de la présidente du Conseil permanent de la jeunesse.2654 537-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Finances.2657 538-88\tNomination de délégués des ministères et organismes auprès de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de l'administration provinciale.2657 539-88\tDurée du mandat et les conditions d\u2019emploi d'un membre et président de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.2658 540-88\tConditions d'emploi d'une membre et vice-présidente de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.2660 541-88\tAcquisition de la Vieille prison des Plaines par le Musée du Québec.2661 542-88\tDeuxième tranche d'aide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1988-1989.2662 543-88\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1988, 1989 et 1990 .2667 544-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James.2668 545-88\tProgramme de compensation financière pour la distribution des services d'insémination artificielle .2670 546-88\tModifications au Programme pour favoriser l'amélioration génétique du cheptel bovin dans chacune des régions du Québec.2670 547-88\tNomination\td'un membre de\tla Commission des courses de chevaux du\tQuébec.2671 548-88\tNomination\tde commissaires\td'écoles.2671 549-88\tNomination de deux membres de la Commission consultative de l'enseignement privé \t2672 550-88\tNomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.2672 551 -88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique .2672 552-88\tNomination\td\u2019un membre au\tconseil d'administration de l'Université du\tQuébec à\tMontréal.\t2672 553-88\tNomination de trois membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski\t2673 557-88\tModification au décret 1794-85 concernant le fonds de la réforme du cadastre québécois \t2673 558-88\tForme et la teneur du plan de développement de REXFOR.2674 559-88\tAmendements à l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral (E.A.D.M.)\t2674 560-88\tFinancement d'ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées de la corporation municipale de Val-Béiair.2675 561 -88\tCession par vente de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la lagune de la Grande-Entrée, îles-de-la-Madeleine, en faveur de Les Mines Seleine Inc.2675 562-88\tOctroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce à Sidbec.2676 563-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à B.M.B.(Îles-de-la- Madeleine) inc.2676 216 Décrets 560-88 Financement d'ouvrages requis pour l\u2019assainissement des eaux usées de la corporation municipale de Val-Bélair.561-88 Cession par vente de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la lagune de la Grande-Entrée, îles-de-la-Madeleine, en faveur de Les Mines Seleine Inc.562-88\tOctroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce à Sidbec .563-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à B.M.B.(Îles-de-la- Madeleine) inc.564-88 Modification à l'aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec, à Manufacture de Meubles Carol Ann Ltée.565-88\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec â Novi-Pêche (1987) inc.566-88\tÉchange de terrains entre la Société du parc industriel du centre du Québec et Pechiney\tReynolds Québec Inc., Albécour, société en commandite, et Alumax Québec Inc.567-88\tVente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à Hydrogénal II.société en commandite.568-88\tNomination d'un juge de la Cour provinciale.569-88\tNomination d\u2019un membre du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec.\u2022.570-88\tNomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.571-88\tNomination d'un membre de la Commission des affaires sociales.572-88\tEntente de coopération en matière de précipitations acides entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État de New York.573-88\tEntente sur l'échange de renseignements en matière de taxes sur l\u2019essence, le mazout et les cigarettes entre l\u2019État de New York et le Québec.574-88\tSignature d'une entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'Espagne.575-88\tSignature d'une entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Portugal.576-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.577-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative\tau régime\td'assurance-maladie.578-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative\tau régime\td'assurance-maladie.579-88\tNomination d'un membre du Comité de la Baie-James sur le\tmercure.582-88\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiez du Québec.583-88\tNomination d'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.584-88\tNomination d'un représentant du Gouvernement du Québec au Conseil d'administration de l\u2019Office canadien du poisson salé.587-88 Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.588-88 Conditions d'emploi de la vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse.589-88 Conditions d'emploi du vice-président du Conseil permanent de la jeunesse.590-88 Participation de monsieur Louis Bernard au Régime de retraite des fonctionnaires.591-88 Régie interne de la Régie des rentes du Québec.592-88\tModification aux conditions d'emploi du vice-président de la Régie des rentes du Québec .593-88\tNomination du président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 594-88\tApprobation des recommandations du comité paritaire et conjoint en vue d'amender la convention collective des gardes du corps-chauffeurs.595-88\tApprobation du Règlement numéro 456 d'Hydro-Québec, des emprunts par Hydro-Québec, sur crédit rotatif en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, et la garantie de ces emprunts par la province de Québec.596-88\tApprobation du Règlement numéro 457 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.597-88\tApprobation du Règlement numéro 458 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.598-88\tLocation d'immeubles par le Musée d'Art contemporain de Montréal.Page 2675 2675 2676 2676 2677 2677 2677 2678 2678 2679 2679 2681 2682 2683 2684 2684 2685 2685 2686 2686 2686 2687 2687 2775 2775 2777 2779 2780 2783 2783 2785 2786 2787 2788 2789 217 Décrets\tPage 604-88\tSecrétariat du Conseil de la conservation et de l'environnement.2792 605-88\tNomination d'un membre et président du Conseil de la conservation et de l'environnement.\t2793 606-88\tNomination des membres du Conseil de la conservation et de l'environnement et la désignation de la vice-présidente.2795 610-88\tLocation d'un local dans un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Automation Air-Tel Inc.2796 611-88\tLocation d'un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Norsk Hydro Canada Inc.2796 612-88\tNomination d'un juge de la Cour municipale de la ville de Montréal .2797 613-88\tNomination d'un juge municipal de la ville de Rimouski.2797 614-88\tPreuve photographique de documents.2797 616-88\tAutorisation au ministre du Revenu de signer un contrat avec LOS, conseillers en informatique inc.en rapport avec la refonte des systèmes du ministère du Revenu .2798 617-88\tNomination de certains membres de l'Office des personnes handicapées du Québec.2798 620-88\tVente par la Société québécoise des transports à Brault, Guy.O'Brien Inc.d'actions ordinaires classe « A » de Corporation de gestion La Vérendrye.2799 621-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Dubuc et de Jonquière.2799 622-88\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du con- trôle de trois (3) parcelles de terrain situées dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.2801 623-88\tPermission par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec d\u2019amarrer une embarcation aux quais fédéraux de Havre-Aubert et de l\u2019île d'Entrée.2802 624-88\tLocation d'un terrain parle gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec pour l'installation de deux roulottes et d'un hangar à l'aéroport de Baie-Comeau.2802 625-88\tPlan de gestion de la pêche 1988-1989.2851 634-88\tAcquisition par REXFOR des principaux éléments d\u2019actif de Scierie Saint-Alphonse Inc.et l'im- plication financière de la Société de développement des coopératives dans l'Association Coopérative forestière de Saint-Alphonse.2803 635-88\tGarantie par la Société nationale de l'amiante des obligations contractées par Atlas Turner Inc.dans le cadre de la privatisation de cette dernière.2804 636-88\tAutorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James.2804 639-88\tTenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales d'Anjou et de Roberval.\t2971 640-88\tLoi électorale \u2014 Tarif de la rémunération et des frais \u2014 Membres du personnel électoral .\t2690 641-88\tMonsieur Louison Ross.2971 642-88\tEmprunt pour l'aménagement intérieur du Musée de la Civilisation.2971 643-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.;.2973 644-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Grandes-Piles en celui de « Municipalité du village de Grandes-Piles».3973 645-88\tProgramme d'amélioration de la santé animale au Québec.2974 647-88\tMonsieur Jacques Girard, président-directeur général de la Société de radio télévision du Québec\t2976 648-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de radio télévision du Québec.2976 649-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de radio-télévision du Québec\t2978 650-88\tNomination de membres et du président de la commission d'appel instituée en vertu de l 'article 83 de la Charte de la langue française.2979 651-88\tAutorisation pour Hydro-Québec de réaliser I avant-projet du nouvel aménagement de la centrale Les Cèdres.'.2979 652-88\tCession par SOQUEM d'un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière en faveur de Aurtec inc.et conclusion d'un contrat de participation pouvant engager pour plus de cinq (5) ans SOQUEM .2980 653-88\tConclusion d'un contrat de participation entre Rio Algom Exploration inc.et SOQUEM pouvant engager pour plus de cinq (5) ans SOQUEM.2981 218 Décrets\tPage 654-88\tOctroi d'un bail minier à Sogevex Inc.sur les lots lAet 2A du rang I et sur le bloc R du canton de Manicouagan, circonscription électorale de Saguenay.2983 655-88\tAttribution du titre et de la décoration de grand officier de l\u2019Ordre du mérite forestier à monsieur Y von Leblanc et à l'équipe de « La semaine verte ».2983 656-88\tEntente entre l'Institut national de la recherche scientifique et le ministre fédéral de l'Énergie, des Mines et des Ressources relative à la formation du Centre géoscientifique de Québec.2984 657-88\tNomination d'un membre du Conseil des collèges.2984 661-88\tRémunération de monsieur Peter Jacobs à titre de président de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik.2984 662-88\tNomination d'un membre de la Commission des valeurs mobilières du Québec.2985 664-88\tEmprunt par le Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme en monnaie du Canada et la garantie du Gouvernement du Québec.2985 665-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à 2528-6360 Québec inc.(Auberge des Gallant enr.).2987 666-88\tExclusion de dispositions apparaissant dans l'annexe de la Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977 (1987, c.37).298.7 667-88\tNomination d'un juge au Tribunal de la jeunesse.2988 668-88\tAssistance financière régulière pour I année financière 1988-1989 au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec.2988 669-88\tRenouvellement du mandat de la présidente de la Commission d'examen.2989 675-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.217)\t2989 676-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.218)\t2990 677-88\tMonsieur Arthur-H.Simard.2991 678-88\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.3025 679-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t3025 680-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Environnement.3025 681-88\tEngagement du sous-ministre du ministère des Relations internationales.3025 682-88\tNomination du sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement.3028 683-88\tModification au contrat d'engagement du sous-ministre du ministère des Finances.3028 684-88\tSous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales.3028 685-88\tMonsieur Jean Taillon.3028 686-88\tPrésident de la Commission des biens culturels du Québec.3029 687-88\tNomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec.3029 689-88\tAide financière à l'Administration régionale Kativik.3030 691-88\tMembre et vice-président du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \t3030 692-88\tMontants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour l'année scolaire 1988-1989 en vertu de la Loi sur l'enseignement privé .3030 693-88\tMontant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1988-1989 .3031 694-88\tAutorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores.3031 695-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour l\u2019aménagement du marais Fiske et l'approbation des plans et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais Fiske, municipalité de Rouyn, par Canards Illimités (Canada).3032 696-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la corporation du havre de Berthier-sur-Mer.pour l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer.'\t3033 697-88\tDélivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet « Réfection de la route 117, du sud du lac Roland au sud du contournement du Domaine ».'\t3035 219 Décrets\tPage 698-88\tApprobation du Règlement numéro 454 d'Hydro-Québec relatif à la signature des obligations d'Hydro-Québec émises à l'occasion d'un échange, d'un remplacement ou d'un transfert d'obligations sur le marché canadien des capitaux.3035 699-88\tRéduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d\u2019épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1989.\t3036 700-88\tRéduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1989 .3037 701-88\tAvance temporaire par le ministre des Finances à Sidbec.3038 702-88\tAutorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour réaliser des travaux.3039 703-88\tModifications aux emprunts temporaires de la Société de développement industriel du Québec\t3039 704-88\tDétermination du quantum des frais engagés pour I application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.c.P-40.1 ) touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour l'année 1986-1987\t3040 706-88\tFinancement du budget d'immobilisations 1988/1989 et le financement de la première tranche du budget d'immobilisations 1989/1990 de la Société des établissements de plein air du Québec.\t3040 707-88\tNomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.3041 708-88\tEntente à intervenir entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents et internes du Québec.3041 709-88\tAllocation à titre de dépenses de fonction du directeur général de la Sûreté du Québec \t3042 710-88\tContrat de services de traitement informatique entre la Régie de l'assurance automobile du Québec et le ministère des Transports.3042 711-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de Dubuc\t3043 712-88\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.3044 714-88\tParticipation de REXFOR au développement d'une nouvelle technologie d'écorçage des bois ronds feuillus en forêt même._.3047 715-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste de l'île (161 -25kV).une ligne d'ali- mentation à 161 kV et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.3047 718-88\tDésignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne .3048 721 -88\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique\t3147 722-88\tConditions d'emploi d'une membre de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.3147 724-88\tApplication au cadastre d'une partie du canton de l\u2019Archipel-de-Washicoutai, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l I)\t3148 725-88\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Boishébert, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l I).3149 726-88\tApplication au cadastre d'une partie du canton de La Gorgendière.district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-Il) \t3150 727-88\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Musquaro.district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-Il).3151 728-88\tRequête en expropriation d'un terrain situé dans le canton de Duparquet présentée par Campior Inc.conformément aux dispositions de la Section XXIV de la Loi sur les mines.3152 729-88\tLocation du lot B-1289 du canton de Lislois dans la ville de Ferment aux fins d'implantation d'une base d'hydravions.3152 730-88\tApprobation du Règlement numéro 459 d'Hydro-Québec.un emprunt, en monnaie légale du Japon, et la garantie de cet emprunt par la province de Québec.3153 731-88\tConvention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec en monnaie des États-Unis d'Amérique en date du 15 septembre 1984.3154 220 Décrets\tPage 732-88 Convention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec en monnaie des États-Unis d'Amérique en date du 24 mai 1983 et portant intérêt au taux de 10 %.3155 733-88 Approbation du Règlement numéro 460 d'Hydro-Québec.l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.3155 734-88\tAbrogation du décret 479-88 du 30 mars 1988 .3156 735-88\tConvention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec par voie\td\témission d'obligations à 9.00 % en date du 7 avril 1988\t 3156 736-88\tEmprunt par la Société immobilière du Québec, en monnaie canadienne, par l'émission et la vente de ses obligations série E.3157 737-88 Somme globale annuelle visée à l'article 65.12 de la Loi sur les cités et villes, à l'article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l'article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec.3158 738-88\tSomme globale annuelle visée à l'article 104 du Code municipal.3159 739-88 Enquête de la Commission municipale du Québec sur le service de I évaluation de la Communauté urbaine de Montréal.3160 741-88\tRenouvellement du mandat de la régisseuse et vice-présidente de\tla\tRégie du\tlogement \t3160 742-88\tNomination\td'un régisseur de la\tRégie du logement.3162 743-88\tNomination\td'une\trégisseuse\tde\tla Régie\tdu\tlogement.3164 744-88\tNomination\td'une\trégisseuse\tde\tla Régie\tdu\tlogement.3166 745-88\tNomination d'un régisseur de la Régie\tdu logement.3168 746-88\tNomination d'un régisseur de la Régie\tdu logement.3170 747-88\tNomination\td'une\trégisseuse\tde\tla Régie\tdu\tlogement.3171 748-88\tModifications aux conditions d'emploi\td'une régisseuse\tde\tla\tRégie\tdu\tlogement.3173 749-88\tModifications aux conditions d'emploi\td'une régisseuse\tde\tla\tRégie\tdu\tlogement.3174 750-88\tModification au décret 1836-86 du 10 décembre 1986.modifié par le décret 1955-87 du 22 décembre 1987 et diverses autorisations à la Société d'habitation du Québec.3175 751-88\tSociété de radio-télévision du Québec (autorisation d émettre des obligations Série I et octroi d'une subvention).3175 752-88\tNomination d'un membre de la commission d'appel instituée en vertu de l'article 83 de la Charte de la langue française.3178 753-88\tRenouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abilibi-Témiscamingue.,.3178 754-88\tRéalisation des systèmes d'attribution de l'aide financière aux étudiants et d'administration des prêts du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.3179 755-88\tRemboursement dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux de dépenses encourues par douze municipalités avant la signature de la convention d'assainissement .3179 756-88\tSignature d'un procès-verbal de bornage à l\u2019amiable pour délimiter les patrimoines public et privé\t3180 757-88\tRéclamation de la Société de développement industriel du Québec dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique .3182 758-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Sotelmont inc.et une prise en charge d'intérêts par le ministre du Tourisme.3182 760-88\tProjets de création d'emplois des municipalités, communautés urbaines ou communautés régionales financés en vertu de l'article 38 de la Loi sur l\u2019assurance-chômage.3181 763-88\tEngagement de la firme Patry.Lapone et Associés Inc.pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction d'un tronçon de 3,8 kilomètres de la route I 12-116.\u2019\t3183 765-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Acton.3184 766-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Anloine-Labelle.3184 767-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Argenteuil.3 Ig5 768-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan.:.!.3186 221 Décrets\tPage 769-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Coaticook.3186 770-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François.3187 771-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté des îles-de-la-Madeleine.3188 772-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.3188 773-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de L'Érable.3189 774-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté des Etchemins.3190 775-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Maskinongé.3190 776-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Matane.3191 777-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Matawinie.3192 778-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Mékinac.3192 779-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup.3193 780-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord .3194 781-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.3194 782-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.3195 783-88\tÉmission et vente d'obligations d'épargne du Québec.3249 784-88\tObligations d'épargne du Québec datées du Ie'juin des années 1985 à 1987 .3252 785-88 Exercice des fonctions de certains ministres.,.3253 786-88\tNomination d'un commissaire de la Commission des champs de bataille nationaux.3253 787-88\tConstitution et mandat de la délégation québécoise au Conseil interprovincial et à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la justice Québec.26-27 mai 1988.3253 789-88\tDésignation d'une autorité provinciale aux fins du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.3254 790-88\tCréation de servitudes réelles par des corporations municipales.3254 791-88\tCréation de servitudes de déblaiement en faveur d'aides à la navigation fédérales par des corporations municipales.3255 792-88\tCession des droits immobiliers par la Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l'Est au Gouvernement du Canada.3255 793-88\tNomination du président par intérim de l'Office du crédit agricole du Québec.3256 794-88\tRenouvellement du mandai d'un régisseur de l'Office du crédit agricole du Québec.3256 795-88\tNomination de six membres au conseil d'administration de la Société immobilière du Québec\t3258 796-88\tEntente en matière de renseignements sur les programmes fédéraux entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.3258 797-88\tNomination du directeur de l'Institut national de la recherche scientifique.3259 798-88\tNomination de deux membres de la Commission de la recherche universitaire du Conseil des universités .3259 799-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t3259 800-88\tNomination de trois membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois- Rivières .3259 801-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières.3260 222 Décrets\tPage 803-88\tNomination des vérificateurs d'Hydro-Québec.3260 804-88\tDégrèvement que peut accorder le ministre à une personne qui, le 31 mars 1987.bénéficiait d'un régime de droits de coupe à taux fixe.3260 805-88\tProgramme d'aide aux étudiants entrepreneurs pour l\u2019été 1988.3261 806-88\tApprobation de modifications aux Règlements de l'Association Indépendante d'Entraide des Isa- raélites de Montréal.3262 807-88\tRegistres\tde\tl'état civil\tde\t«\tl'Église Chrétienne Réformée de Beauce\tInc.\t.3263 808-88\tRegistres\tde\tl'état civil\tde\tla\tcorporation religieuse désignée sous le nom\tde «\tÉglise de Dieu Haïtienne de Montréal ».3263 809-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Communauté pente- côtiste Les Pèlerins ».3264 810-88\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de vendre à Pourvoirie du Lac Geneviève certains actifs situés à l\u2019île d'Anticosti.3264 811-88\tÉchange de renseignements nominatifs entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.3265 816-88\tModification aux conditions d'emploi du directeur général de la Société québécoise des transports .3265 817-88\tPrésident\tet directeur général\tde la Société québécoise des transports.3266 818-88\tNomination du président et directeur général par intérim et des membres du conseil d'administration de la Société québécoise des transports.3266 819-88\tCession gratuite par le ministère des Transports du poste de collection de Sainte-Madeleine de la Rivière-Madeleine à l'Association des Pêcheurs de Sainte-Marie de Rivière-Madeleine Enr.\t3267 820-88\tCentre hospitalier Sainte-Thérèse de Shawinigan.3267 821-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.3268 822-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.\t3268 823-88\tRévision du traitement de certains régisseurs de la Régie du logement pour les années 1986 et 1*7 .-.3357 824-88\tNomination d'un membre du Comité de retraite.3359 825-88\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine.Québec, les 7-8-9 juin 1988 .3360 826-88\tMembre et président du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.3360 827-88\tDésignation d'un président du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.3361 828-88\tMaintien de la tutelle de la ville de Schefferville.3363 829-88\tExpropriation de certains immeubles par la ville de Saint-Georges.3363 830-88\tTroisième tranche d'aide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1988-1989 .3364 831 -88\tAutorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James.3367 832-88\tComposition de la délégation québécoise à la I\" réunion du Comité ministériel de l'enseignement postsecondaire Québec, 7 juin 1988.3369 833-88\tModification au décret 797-88 du 25 mai 1988 concernant la nomination d'un directeur de l'Institut national de la recherche scientifique.3369 834-88\tApprobation du Règlement numéro 461 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.3370 835-88\tNomination des membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.337Q 836-88\tSignature d'une entente sur la fourniture de services informatiques pour le centre de traitement du ministère de la Justice.3371 837-88\tNomination de cinq membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec\t.\t3372 842-88\tNomination du membre avocat auprès du Comité de révision des médecins spécialistes.\t3373 843-88\tSignature et l'approbation d'un protocole portant sur l'entente de développement économique et régional (EDER).3374 223 Décrets\tPage 844-88\tSignature et l\u2019approbation d'une entente auxiliaire sur le développement économique des régions du Québec.3374 845-88\tProtocole d\u2019entente concernant un accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules.3375 846-88\tModification au décret 1815-86 du 3 décembre 1986sur l\u2019aide financière fédérale à l\u2019amélioration d\u2019aéroports municipaux.3375 848-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après IP.E.219)\t3375 849-88\tNomination de membres de la Commission de la construction du Québec.3376 850-88\tNomination d\u2019un\tmembre de\tla\tCommission\tde\tla\tconstruction du\tQuébec.3377 851-88\tNomination d\u2019un\tmembre de\tla\tCommission\tde\tla\tconstruction du\tQuébec.3377 852-88\tNomination d'un\tmembre de\tla\tCommission\tde\tla\tconstruction du\tQuébec.3378 853-88\tNomination d'un\tmembre de\tla\tCommission\tde\tla\tconstruction du\tQuébec.3379 854-88\tOctroi de contrats à Rexfor pour gérer la réalisation des travaux sylvicoles prévus en 1988/1989 dans le cadre de l\u2019Entente auxiliaire spéciale Canada-Québec sur le développement forestier de la Haute Côte-Nord.3379 855-88\tExercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux.3405 856-88\tMonsieur Jean Taillon.3405 857-88\tAutorisation à la Société générale des industries culturelles d\u2019emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.3405 858-88\tPopulation des municipalités.3406 859-88\tCertaines cessions de terrains par une corporation municipale au gouvernement fédéral \t3423 860-88\tDésignation de territoires protégés pour fins de prévention des maladies de la pomme de terre\t3423 861-88\tAnnexion à la municipalité scolaire Outaouais-Hull d\u2019une partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer.3424 862-88\tFusion des municipalités scolaires de Jonquière, d\u2019Arvida et Les Deux-Rives pour former la muni- cipalité scolaire De La Jonquière et la cessation d\u2019existence de la Commission scolaire régionale Lapointe.3424 863-88\tAnnexion de parties de municipalités scolaires, le changement des limites d'une municipalité sco- laire, la Commission scolaire Provençal qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale Meilleur, la fusion des municipalités scolaires de Granby et de Waterloo et la cessation d\u2019existence de la Commission régionale Meilleur.3425 865-88\tInstitution d\u2019un collège d\u2019enseignement général et professionnel de langue anglaise à Hull.\t3427 868-88\tAutorisation à l\u2019Université Laval de conclure une entente avec l\u2019Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428 869-88\tAutorisation à l\u2019Université de Sherbrooke de conclure une entente avec l\u2019Agence canadienne de développement international visant à appuyer l\u2019Université nationale du Rwanda.3428 870-88\tAutorisation à l'Université du Québec de conclure une entente avec l\u2019Agence canadienne de développement international visant à appuyer l\u2019Université nationale du Rwanda.3429 871 -88\tAutorisation à l'Université du Québec de conclure une entente avec l'Agence canadienne de déve- loppement international relative à la coordination des trois projets de coopération de l'Université Laval, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec avec l'Université nationale du Rwanda.3429 872-88\tAutorisation à l'Université du Québec à Trois-Rivières de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international concernant la mise sur pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises de Madagascar.3430 882-88\tModification du décret no 696-88 relatif à l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur- Mer.par la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer.3431 884-88\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives qui se tiendra le 14 juin 1988 à Halifax.3431 885-88\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.3432 886-88\tNomination d'un\tjuge\tau\tTribunal\tde\tla jeunesse.3433 887-88\tNomination d'un\tjuge\tau\tTribunal\tde\tla jeunesse .3433 888-88\tNomination d'un\tjuge\tau\tTribunal\tde\tla jeunesse.3433 224 Décrets\tPage 884-88\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives qui se tiendra le 14 juin 1988 à Halifax .3431 885-88\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.3432 886-88\tNomination\td'un\tjuge\tau\tTribunal\tde la jeunesse.3433 887-88\tNomination\td'un\tjuge\tau\tTribunal\tde la jeunesse.3433 888-88\tNomination\td\u2019un\tjuge\tau\tTribunal\tde la jeunesse.3433 889-88\tNomination\tdu juge municipal de la ville de Mont-Saint-Hilaire.3433 890-88\tApprobation par le ministre de la Justice de montants requis pour le perfectionnement des juges 3434 891-88\tNomination du président et de membres de la Société québécoise d'information juridique \t3434 892-88\tEntrée en vigueur des articles 269 à 273 de la Loi sur le bâtiment.3435 893-88\tAutorisation à la Société d'Aménagement de l'Outaouais de vendre à la Société des établissements de plein air du Québec certains biens meubles et immeubles situés dans la région de l\u2019Outaouais\t3435 894-88\tRévision du traitement d'un membre de la Commission des affaires sociales.3436 895-88\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l\u2019Est du Canada qui se tiendra à Newport (Rhode Island), les 13, 14 et 15 juin 1988 .3437 896-88\tMémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone.3437 897-88\tCompte rendu des réunions de travail entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Côte d'ivoire en matière de coopération culturelle.3438 898-88\tApprobation d'une entente entre le Gouvernement du Québec, le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique du Brésil et la Coordination pour le perfectionnement de personnel de niveau supérieur du Brésil.3438 899-88\tRenouvellement du mandat d'un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec .3439 900-88\tNomination d'une régisseuse à la Régie des permis d'alcool du Québec.3441 903-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Dubuc et Drummond.3442 910-88\tExercice des fonctions de certains ministres.3507 911-88\tModification aux Règles concernant la classification des administrateurs d'État.3507 912-88\tNomination du secrétaire adjoint (Développement économique) au ministère du Conseil exécutif\t3507 913-88\tNomination du sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimen- lation.3508 914-88\tMonsieur Robert Trempe.3508 915-88\tNomination du sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Éducation.3508 916-88\tNomination du sous-ministre associé (Énergie) au ministère de l'Énergie et des Ressources.\t3508 917-88\tRenonciation à un droit de passage sur un terrain appartenant à la Caisse populaire Notre-Dame de Québec.3509 918-88\tCession des moulins de l\u2019île-aux-Coudres à la corporation municipale de Saint-Louis-de-l'Isle- aux-Coudres .3509 919-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Nicolet sur le territoire de la ville de Bécancour.3510 920-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Marieville sur le territoire de la paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont.3510 921-88\tAdjudication d'un contrat de services d'une durée de trois ans à Servco Québec Inc.3510 922-88\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation de l'Hôpital général de la région de l'Amiante Inc.et l'Hôpital général de la région de l'Amiante Inc.35H 923-88\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation de l'Hôpital Laval et l'Hôpital Laval.3514 924-88\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation Centre hospitalier régional de I Outaouais et le Centre hospitalier régional de l\u2019Ou-'auuais.3516 926-88\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'administration d'un terrain à La Grande 4 (LG-4).dans le Bassin-de-la-Grande-Rivière (Ungava).3519 225 Décrets\tPage 933-88\tModification au programme d'assistance financière visant la restauration de l'ancien dépotoir de ville de LaSalle tel qu'établi par le décret 429-86.3523 934-88\tContrat de services et une marge de crédit du Québec auprès de La Caisse centrale Desjardins du Québec.3525 935-88\tContrat de services et une marge de crédit du Québec auprès de La Banque de Nouvelle-Ecosse\t3527 936-88\tContrat de services bancaires du Québec et une marge de crédit auprès de la Banque Toronto- Dominion.3529 937-88\tAutorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour la réalisation de son programme en immobilisations pour l'année 1988-1989\t3531 938-88\tLocation d'un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Norsk Hydro Canada inc.3531 939-88\tVente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Norsk Hydro Canada inc.3532 940-88\tConstitution et le mandat de la délégation québécoise à une conférence intergouvemementale ministérielle sur les barrières au commerce interprovincial qui se tiendra le 16 juin 1988 à Hull\t3533 941-88\tSignature d'une entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique.3534 942-88\tSignature d'une entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque .3535 943-88\tOffice de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.3535 944-88\tAccord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis.3535 945-88\tApprobation de\tla\tnomination du\tdélégué du\tQuébec\ten Italie.3536 946-88\tApprobation de\tla\tnomination du\tdélégué du\tQuébec\tà Chicago.3536 947-88\tApprobation de\tla\tnomination du\tdélégué du\tQuébec\tà Los Angeles.3537 951-88\tPromotion d'officiers à la Sûreté\tdu Québec.3537 952-88\tNomination de coroners investigateurs à temps partiel .3538 953-88\tCession des droits, titres et intérêts acquis par Sa Majesté la Reine aux droits de la province de Québec représentée par le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et ce aux termes d'un acte de vente de la part de la Commission Hydro électrique de Québec.3538 954-88\tAcquisition et la cession de terrains et servitudes par le ministre des Transports pour le Parc technologique du Québec métropolitain.3539 955-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l\u2019aménagement d'un parc technologique dans la ville de Québec, selon projet ci-après (P.E.220).3540 957-88\tNomination d'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.3540 958-88\tMaintien de services essentiels en cas de grève à la ville de Saint-Luc .3540 960-88\tCertaines catégories d'ententes conclues entre des corporations municipales et le Gouvernement du Canada _.3541 961-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Environnement.3651 962-88\tModification au décret 910-88 concernant l'exercice des fonctions de certains ministres \t3651 963-88\tRévision du traitement de certains coroners pour les années 1986 et 1987 .3651 964-88\tMonsieur Ghislain Théberge.3652 965-88\tApprobation des recommandations du comité paritaire et conjoint en vue de modifier la convention collective des agents de conservation de la faune.3652 966-88\tApprobation de la recommandation de l\u2019arbitre Louis B.Courtemanche dans le différend opposant le Gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du ministère des Transports du Québec .3653 971-88\tNomination d'une présidente par intérim du Conseil du statut de la femme.3653 972-88\tEmprunt pour construire un stationnement souterrain de 350 places sous l'édifice prévu du Musée d'art contemporain par la Société de la Place des Arts de Montréal .3654 974-88\tNomination du président par intérim de la Commission des biens culturels du Québec \t3655 975-88\tNomination du président de la Commission de toponymie.3655 978-88\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.3656 979-88\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.3657 226 Décrets\tPage 980-88\tEmprunt par le Musée de la Civilisation, l'échange de devises concernant cet emprunt et la garan-\t^ lie du Gouvernement du Québec.3659 981-88\tOctroi d'une subvention à la Société d'aménagement de l'Outaouais.3661 982-88\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur l'utilisation conjointe du Centre de recherches alimentaires de Saint-Hyacinthe.3661 983-88\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.3662\ta 984-88\tMadame Carolyn Pratt\t 3662\t| 985-88\tNomination\tdu\trecteur de l'Université du\tQuébec à Rimouski.3663 986-88\tNomination\tdu\trecteur de l'Université du\tQuébec à Trois-Rivières.3663 987-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique .3663 988-88\tCession de deux immeubles à l'Université du Québec à Montréal .3664 989-88\tVente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à\tla ville de Bécancour 3664 a 990-88\tAutorisation au Centre de recherche industrielle du Québec de conclure un\taccord de coopération\tJ avec le Centre technique du bois et de l'ameublement.3665 992-88\tNomination\td'un juge\tde\tla Cour provinciale.3665 993-88\tNomination\td'un juge\tde\tla\tCour provinciale.3666 994-88\tNomination\td'un juge\tde\tla Cour provinciale.3666 995-88\tNomination\td'un juge\tde\tla Cour provinciale.3666 996-88\tNomination\tde\tmembres du Comité de la\tprotection de la jeunesse.3666 997-88\tNomination\tde\tmembres du Comité de révision des dentistes.3667 998-88\tNomination du vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .\t3668 999-88\tNomination d'un membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles \t3670 1000-88\tNomination d\u2019une secrétaire de la Commission de police du Québec.3672\ta 1001-88\tFinancement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice 1988-1989 .3673\tI 1003-88\tRenouvellement du mandat du directeur général de l'Office de planification et de développement du Québec.3673 1004-88\tNomination du président par intérim de la Commission des transports du Québec.3675 1005-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, selon projet ci-après (P.E.221).3675 1006-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.222)\t3676 1007-88\tRémunération du commissaire de la construction.3676 1010-88\tOctroi d\u2019un contrat par le ministère de I'Énergie et des Ressources à Rexfor pour la réalisation d'un programme provincial de création d'emplois temporaires en forêt\t 3677\ta 1014-88\tLe ministre et le ministère des Affaires internationales.3680\t1 1015-88\tLe président québécois du Conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse\t3680 1016-88\tLe ministre et le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Développement technologique .\t4019 1017-88 Ministre délégué au Développement technologique .:.4019 1018-88\tLoi sur la Coopérative régionale d\u2019électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité.3680 1019-88\tConseil du trésor.3681 1020-88\tDésignation du ministre responsable de l'application des dispositions de\tla Loi sur la fonction\tI publique\t 3681\t\" 1021-88\tSolliciteur général.3681 1022-88\tMinistre de la Justice.3681 1023-88\tComité ministériel permanent du développement économique.3681 1024-88\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.3682 1025-88\tComité de législation.3682 1027-88\tExercice des fonctions de certains ministres.4019\ti 1028-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Finances.4020\t\" 1029-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Finances.4020 1030-88\tMonsieur Paul Lussier.4020 227 Décrets\tPage 1031-88\tRemise de sommes dues par certaines personnes à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.4020 1032-88\tProlongation de l'échéance des emprunts contractés par la Société du Grand Théâtre de\tQuébec\t4021 1033-88\tContrats des services à intervenir entre le gouvernement du Québec et certaines agences de voyage.4021 1034-88\tDemande de modification du programme d'assistance financière grandes marées et forts vents, accompagnés de pluie et de neige survenus au Québec les 7 et 8 décembre 1983 tel qu'établi dans le décret 146-84.4022 1035-88\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur les programmes d évaluation génétique des bqvins de boucherie, des moutons et des porcs.4023 1036-88\tAbrogation du décret 809-82 du 8 avril 1982 .4024 1037-88\tApprobation d'une entente-cadre de coopération entre le Gouvernement du Manitoba et celui du Québec.4024 1038-88\tOctroi au Gouvernement du Canada d'un droit d'usage de certains terrains à Grande-Entrée, île Coffin, (îles-de-la-Madeleine).;.4025 1039-88\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'administration ou de l'usage de certains terrains situés dans les cantons de Falardeau (Dubuc) et de Brest (Duplessis).4026 1040-88\tTransfert au Gouvernement du Québec par le Gouvernement du Canada de certains terrains dans le canton de Natashquan.4027 1041-88\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'administration de certains terrains situés\tdans le Bassin-de-La-Grande-Rivière (Ungava).4028 1043-88\tNomination du président du conseil et chef de la direction et du président et chef de l\u2019exploitation d'Hydro-Québec.4030 1045-88\tAutorisation au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science de conclure une entente avec Acrofax Inc.4030 1046-88\tNomination du président de l'Université du Québec.4033 1047-88\tEmprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux, l\u2019échange de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.4033 1049-88\tGarantie de remboursement d'emprunts à accorder en faveur de Alipêche Inc.par la Société de développement industriel du Québec.4035 1050-88\tCentre hospitalier régional de la Beauce.4036 1051 -88\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Services sociaux 5 au 7 juillet 1988 \u2014 Kananaskis (Alberta).4036 1052-88\tPromotion d'un officier à la Sûreté du Québec.4037 1053-88\tModification de l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Des Moulins .4037 1055-88\tVente par le ministre des Transports à Primonor Inc de certains immeubles situés à La Tabatière\t4038 1056-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.223)\t4039 1057-88\tDélégation québécoise à la conférence annuelle des ministres responsables de l'Habitation au Canada qui se tiendra à Halifax les 12, 13 et 14 juillet 1988 .4403 1058-88\tDélégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale annuelle des ministres et sous- ministres de l\u2019Agriculture, à Toronto, du 11 au 13 juillet 1988.4403 1059-88\tMandat et composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services à Québec les 7 et 8 juillet 1988 .4404 1060-88\tNomination d\u2019un membre et président de la Commission des biens culturels du Québec \t4404 1061-88\tLimite des emprunts du Musée de la civilisation.4406 1062-88\tNomination de monsieur Jean-Yves Laforest au quartier numéro 3 de la Commission scolaire Val- Mauricie.4407 1063-88\tTransfert au Gouvernement du Canada de l\u2019administration ou de l'usage de certains terrains situés dans les cantons de Temet (Duplessis) et de Bougainville (Duplessis), dans le Bassin-de-la-Rivière-Magpie (Duplessis) et dans le Bassin-de-la-Grande-Rivière (Ungava).4407 Décrets Page 1065-88\t\u2022 Révocation en faveur de la Couronne du droit de rechercher, du droit de construire et du droit d'exploiter un réservoir souterrain dans une partie du cadastre des paroisses de Pointe-aux-Trembles.Boucherville et Varennes dans la région de Montréal .4410 1066-88\tCession en faveur de SOQU1P.du droit de rechercher un réservoir souterrain dans une partie du cadastre des paroisses de Pointe aux- Trembles, de Boucherville et de Varennes dans la région de Montréal .4412 1067-88\tOctroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour les mois de juin, juillet et août 1988.4413 1068-88\tNomination de madame Danielle De Coninck au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement .4414 1069-88\tRequête de la Corporation municipale de Tourelle relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage pour fins d'aqueduc.4415 1070-88\tRequête de M.Pierre Émond relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.\t4415 1071-88\tObligations d'épargne du Québec datées du 1\u201c juin 1988.4416 1072-88\tCotisation des assureurs pour l'année 1988-1989 .4416 1073-88\tCotisation des compagnies de fidéicommis pour l'année 1988-1989.4417 1074-88\tVente de deux bâtiments appartenant à la Société du parc industriel du centre du Québec aux com- pagnies Péchiney Reynolds Québec inc.et Albécour.Alumax Québec inc.société en commandite.4417 1078-88\tCentre hospitalier Sainte-Thérèse de Shawinigan.4418 1079-88\tApprobation de certaines modifications à une entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec.\t4418 1080-88\tNomination d'un coroner chef adjoint.4418 1081-88\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en institutions pénales .4421 1082-88\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux.442| 1083-88\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du Gouvernement du Québec.\t4422 1084-88\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des inspecteurs des transports (contrôleurs routiers de la Sûreté du Québec.4423 1085-88\tApprobation d'une entente Canada-Québec relative à la destruction de matières explosives.\t4423 1086-88\tNomination du vice-président de la Régie de l'assurance automobile du Québec.4424 1087-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.224)\t4425 1088-88\tModifications à I Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules .4426 1090-88\tMonsieur Régis Vigneau.4447 1091-88\tNomination\td'un\tsous-ministre du ministère des Communautés culturelles\tet de\tl'Immigration 4448 1092-88\tEngagement\td'un\tsous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales.4448 1093-88\tNomination\td'un\tsous-ministre adjoint au ministère du Revenu.4450 1094-88\tNomination\td'un\tsous-ministre associé au ministère du Solliciteur général.4450 1095-88\tExercice des fonctions de certains ministres.4450 1096-88\tNomination des membres du Conseil du trésor.445I 1097-88\tLe ministre et le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.4040 1098-88\tMinistre délégué à la Technologie.4040 1099-88\tLoi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser I électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité.4451 1100-88\tComité ministériel permanent du développement économique.4452 1101-88\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.4452 1102-88\tNomination d'un membre additionnel de la Commission municipale du Québec.4452 1103-88\tMonsieur Gaston Blackburn.4533 1104-88\tExercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif.4533 229 Décrets\tPage 1105-88\tExercice des fonctions de certains ministres.4533 1106-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4533 1107-88\tModifications aux conditions et au cadre administratif du Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOG1RENTE).4534 1108-88\tEntentes entre le Conseil des Arts de la Communauté urbaine de Montréal et le ministère des Communications du Canada dans le cadre du volet II du Programme d'initiatives culturelles \t4534 1109-88\tEntente entre la Société générale des industries culturelles, Hollinger Inc.et Groupe Unimédia Inc.4571 1111-88\tModification au décret 1065-88 du 6 juillet 1988 .4454 1112-88\tAutorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James.4535 1114-88\tExpropriation d'immeubles par\tla Société québécoise d'assainissement\tdes eaux.4536 1115-88\tExpropriation d'immeubles par\tla Société québécoise d'assainissement\tdes eaux.4537 1116-88\tNomination d'un membre de la\tSociété québécoise d'information juridique.4538 1117-88\tExercice de fonctions judiciaires d'un juge de la Cour des sessions de la paix.4538 1118-88\tMonsieur Jean Dionne juge de la Cour provinciale.4539 1119-88\tMonsieur Roy Fournier juge de\tla Cour provinciale.4539 1120-88\tNomination des membres du Conseil d évaluation des technologies de la santé et la détermination des honoraires et des frais de séjour et de déplacement de ces derniers ainsi que des dépenses du conseil pour l'engagement de consultants et d'experts.4539 1121-88\tNomination à titre de président du conseil d'administration et de directeur général par intérim de la Société du Palais des congrès de Montréal.4540 1122-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'aménagement d'un parc technologique dans la ville de Québec.4541 1123-88\tMadame Nicolle Forget, vice-présidente du Conseil des services essentiels.4541 1129-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec, pour un montant maximal à Valmet-Dominion inc.4541 1130-88\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec, pour un montant maximal à Disque Améric inc.4542 1131-88\tAcquisition d'actions du capital-actions de « Disque Améric Inc.» par la Société générale des industries culturelles.4542 1132-88\tGarantie de prêt consentie par la Société générale des industries culturelles à « Les Grands Ballets Canadiens ».4543 1133-88\tGarantie de remboursement d'un emprunt en faveur de 2542-4383 Québec Inc.4544 1134-88\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à 150294 Canada inc.(filiale de Glaverbel S.A.).4545 1135-88\tLocation d'espace d'entreposage par le Musée de la civilisation.4575 1137-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4576 1141-88\tAdjudication d'un contrat de services d'une durée de trois ans à Motorola Limitée.4576 1143-88\tVente de certains lots transférés par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec le 21 mars 1988 et le 21 janvier 1969 dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield.4576 1144-88\tEntente relative au financement d'ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées de la corporation municipale du village de Rock Forest.4579 1145-88\tModification à la convention de crédit relative au financement de la Société Québécoise d'Aluminium Inc.4580 1146-88\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.4580 1147-88\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.4581 1148-88\tCommission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal .4582 1149-88\tNomination de deux substituts occasionnelles du procureur général.4582 1150-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Église Chrétienne des Cantons de l'Est ».4582 230 Décrets\tPage 1151-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « L'Organisation religieuse Sanatan Canada Inc.».4583 1152-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Église Vérité et Sagesse du Québec ».4583 1153-88\tComposition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlantique à Iqaluit.Territoires du Nord-Ouest les 25 et 26 juillet 1988.4584 1155-88\tExpropriation d'un terrain par le Centre hospitalier Bayview Inc.4584 1157-88\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.4585 1158-88\tExercice des fonctions du ministre des Affaires municipales.4631 1159-88\tAdministration par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du régime de pension prévu à la Loi sur la Législature.4631 1160-88\tEmprunts temporaires de la Régie de l'assurance-maladie\tdu\tQuébec.4631 1161-88\tExercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif.4632 1162-88\tExercice des fonctions de certains ministres.4632 1166-88\tNomination de membres du conseil d\u2019administration du Musée d'Art contemporain de Montréal\t4633 1167-88\tEntrée en vigueur de certains articles de la Loi sur le cinéma.4663 1170-88\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Affaires municipales qui se tiendra à Bromont, au Québec, du 9 au 12 août 1988.4633 1171-88\tMunicipalité de Val-des-Bois - Programme d'habitation - Convention d'exploitation \u2014 Dossier numéro 02249 (001).4634 1172-88\tCession par bail emphytéotique d'une parcelle de terrain à Deschambault par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à la Société immobilière du Québec.4634 1173-88\tSubvention au Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur\t4635 1174-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.\t4636 1175-88\tNomination d'un membre au conseil d\u2019administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières\t4636 1177-88\tEntente relative au financement d\u2019ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées des municipalités de la Régie d'assainissement des eaux Richelieu/Saint-Laurent.4636 1178-88\tNomination d'un régisseur de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec.4637 1180-88\tPromotion d'un officier à la Sûreté du Québec.4637 1182-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie .4638 1183-88\tMonsieur Marcel Bergeron, sous-ministre du ministère du Commerce extérieur, administrateur d'État I.4638 1184-88\tModifications au décret 1091-88 du 6 juillet 1988 concernant la nomination d'un sous-ministre du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.4638 1185-88\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Iberville sur le territoire de la corporation de la paroisse de Saint-Athanase.4685 1186-88\tCession de terrain par la ville de Montréal à la Société du Port de Montréal .4685 1187-88\tModification aux conditions d'emploi d'un membre et vice-président de la Commission des courses de chevaux du Québec.4686 1188-88\tRenouvellement du mandat d'un membre et président du Conseil supérieur de l'éducation .\t4687 1189-88\tNomination de deux membres au conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM).4688 1190-88\tEmprunt par rémission et la vente de billets de la Société québécoise d'assainissement des eaux en monnaie des États-Unis d'Amérique, les échanges de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.4689 1191-88\tApprobation du plan d'affectation des terres publiques de 22 municipalités régionales de comté\t4690 1192-88\tAutorisation à Alcan Aluminium Limitée d'acquérir par voie d'expropriation, au besoin, les immeubles et droits réels requis pour l'établissement de deux lignes de transmission de 161 kV permettant l'alimentation de l'usine Laterrière à Chicoutimi.4692 1193-88\tRenouvellement du mandat du président du Conseil de la Science et de la Technologie \t4692 1194-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d\u2019administration de l'Université du Québec à Hull.4694 1195-88\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal\t4694 231 Décrets\tPage 1196-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières.4694 1197-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique .4695 1199-88\tRequête de la Compagnie Price Limitée relativement à la réfection, au maintien et à l'exploitation d'un barrage pour fins d'aqueduc.4695 1200-88\tProlongation de la nomination de madame Danielle De Coninck au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.4696 1201-88\tOctroi d'une subvention à Sidbec.4697 1202-88\tPrésident du Tribunal des professions.4697 1203-88\tIndemnisation de la Société des établissements de plein air du Québec en cas de sinistre \t4697 1205-88\tNomination du membre avocat auprès du Comité de révision des dentistes.4698 1206-88\tNomination d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec.4699 1207-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration et directeur général de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.4700 1208-88\tNomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.4702 1209-88\tFinancement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour la période du l 'juillet 1988 au 31 mars 1989.4703 1210-88\tComposition de la délégation du Québec à la XXIX' Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, du 17 au 19 août 1988.4704 1211-88\tMinistre et ministère de la Sécurité publique.4704 1212-88\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.4704 1213-88\tComité de législation.4705 1214-88\tExercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux.4705 1215-88\tNomination\td'un\tsous-ministre par intérim du ministère du Commerce\textérieur.4705 1216-88\tNomination\td'un\tsous-ministre par intérim du ministère des Affaires municipales.4705 1217-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Transports.4706 1218-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie .4753 1219-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Main-d oeuvre et de la Sécurité du revenu.4753 1220-88\tDésignation d'un fonctionnaire du Gouvernement du Québec pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada.4753 1221-88\tAide financière consentie par la Société générale des industries culturelles à « Les Productions du Cirque du Soleil inc.».4754 1224-88\tNomination\td'un\tmembre de l'Office du crédit agricole du Québec.4754 1225-88\tFin du mandat d'un membre de l'Office du crédit agricole du Québec.4756 1226-88\tNomination de deux membres au conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM).4756 1228-88\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t4756 1230-88\tAdministration du programme confié à la Régie de 1 assurance-maladie du Québec et relatif à la rémunération des services rendus par les membres des comités d évaluation des victimes d'immunisation ou par les experts que ces comités consultent, le cas échéant.4758 1231-88\tNomination d'un président par intérim du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.4759 1232-88\tNomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.4759 1233-88\tAllocation de présence des membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.4759 1235-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.225)\t4760 1236-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.226)\t4761 232 Décrets\tPa8e 1237-88\tTransfert de certains services du ministère du Commerce extérieur au ministère des Affaires internationales .4775 1238-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales.4775 1239-88\tDétermination des niveaux de salaire de certains administrateurs d\u2019État I au I\" juillet 1988 .\t4775 1240-88\tNomination de monsieur Jean-Yves Uhel comme vice-président à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.4776 1241-88\tNomination de monsieur Guy Momeau comme vice-président à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance.4777 1242-88\tLocation d'espace pour relocaliser temporairement le personnel et les services du Musée du Québec pendant les travaux de réfection et d'agrandissement du Musée.4778 1243-88\tAutorisation à la Société d'exploitation des ressources éducatives du Québec de conclure une convention avec la République algérienne démocratique et populaire.4779 1246-88\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.4779 1247-88\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Québec pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.4780 1248-88\tOctroi d'une subvention inconditionnelle accordée à la ville de Québec à titre de Capitale .\t4781 1249-88\tFusion de la municipalité du village de Saint-Alexandre et de la municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre.4782 1250-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval en celui de « Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval » .4783 1251-88\tOrdonnances numéros 1501b et 1501c, 1556, 1558, 1559, 1572 et 1574 de la municipalité de la Baie James.4784 1252-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4785 1253-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4786 1254-88\tNomination de trois membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation \t4786 1255-88\tNomination de cinq membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation \t4786 1256-88\tDélégation québécoise à la Conférence annuelle des ministres des Mines qui sera tenue à Québec.les 29 et 30 août 1988.4786 1257-88\tDélégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie des provinces et à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Énergie du Canada qui se tiendront à Québec.les 28 et 29 août 1988.4787 1258-88\tOuverture au jalonnement de daims des terrains ayant fait l'objet d'anciens baux miniers \t4787 1259-88\tEntente relative à un programme triennal d'investissements par la compagnie Les Mines Camchib inc.ou ses compagnies affiliées.4788 1260-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste Rivière-au-Renard ( 161-25 kV), une ligne d'alimentation à 161 kV et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.4788 1261-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne biterne ( 120 kV) entre les postes Bécancour et Moras et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels ncessaires à ces fins.4789 1263-88\tRenouvellement du mandat d'un membre et président du conseil d'administration et directeur général du Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur.\t4789 1264-88\tNomination d'un membre au Conseil des collèges.4791 1265-88\tEntente entre l'Université McGill et l\u2019Agence canadienne de développement international relative à la phase II du programme de soutien aux initiatives agricoles en Égypte.4792 1266-88\tEntente de coopération en matière d'éducation avec la République populaire de Chine.\t4792 1267-88\tAvenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République du Burundi\t4792 1268-88\tAvenant\tà l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Niger.4793 1269-88\tAvenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement du Sénégal.4793 1270-88\tAvenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République du Zaïre\t4793 1274-88\tConstitution de la réserve écologique de l'île-Brion.4794 1275-88\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.4796 233 Décrets\tPage 1276-88\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.4796 1278-88\tRenouvellement du mandat d'un membre à la Commission des affaires sociales.4797 1279-88\tEntente sur les échanges de renseignements entre le ministre du Revenu du Québec et le ministre du Revenu national.4798 1280-88\tÉchange de renseignements personnels entre la Régie de l'assurance-maladie du Québec et I ' Institut Nazareth et Louis-Braille.4799 1281 -88\tVente par la Société canadienne des Postes au Gouvernement du Québec d'une parcelle de terrain située aux iles-de-la-Madeleine.4799 1282-88\tOctroi par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec d'une servitude de passage sur une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 364.située dans la municipalité de ville de Chambly.>.4800 1283-88\tAcquisition de terrains à Lac-des-Écorces en vue de l'aménagement d'une pisciculture \t4800 1284-88\tRemplacement de certaines annexes de certains décrets concernant la désignation et la délimitation de terres domaniales.4801 1286-88\tDemande d'aide financière relative aux dépenses reliées à l'évacuation de citoyens à la suite d'un incendie dans un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988 à Saint-Basile-le-Grand (V).4977 1287-88\tEnprunt par l'émission et la vente de billets de la Société québécoise d'assainissement des eaux.les échanges de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec .\t4978 1288-88\tEmprunts temporaires de la Société québécoise d assainissement des eaux.4980 1289-88\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec.4981 1290-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Énergie et des Ressources.4982 1291-88\tNomination de trois membres au conseil d'administration de la Société d'investissement Jeunesse .4982 1292-88\tExercice des fonctions de certains ministres.4982 1293-88\tConférence fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra les 7, 8 et 9 septembre 1988 à Kananaskis.Alberta.4982 1294-88\tSignature d'une entente-cadre entre le Conseil Attikamek-Montagnais, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.5035 1295-88\tDélégatin québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres de la Santé à Saskatoon, les 7 et 8 septembre 1988.4983 1296-88\tModifications au décret 207-88 du 17 février 1988 concernant la désignation de catégories d'em- ployés et la détermination des dispositions particulières et du nombre visé au premier alinéa de l'article 198 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics conformément à l'article 10.1 de cette loi.4983 1297-88\tNomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec .4984 1298-88\tLocation d'espace d'entreposage par le Musée d'art contemporain de Montréal.4984 1299-88\tEntentes à intervenir entre le Bureau de coordination des activités internationales des municipali- tés du Québec et la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre des programmes Afrique 2000.14 villes côtières chinoises et Échanges professionnels entre les municipalités \t4985 1300-88\tÉxtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la corporation de la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka -.4985 1301-88\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Terrebonne sur le territoire de la ville de Mascouche.4985 1303-88\tDésignation de Fiducie du Québec, Crédit Industriel Desjardins Inc.Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie.Société d'Hypothèque Banque Nationale et Société d'entraide et d'établissement du Québec inc.pour agir comme prêteur en vertu de la Loi sur le financement agricole\t4986 1305-88\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation du Centre hospitalier Sainte-Marie Inc.et le Centre hospitalier Sainte-Marie \t4986 1306-88\tAutorisation au ministère de l'Éducation de verser une aide audio\u2014visuel à caractère financière à la Société de radio-télévision du Québec pour les activités de réalisation et de distribution de matériel éducatif pour l'année financière 1988-1989.4988 1307-88\tDroit d'auteur et la reprographie des parties d'oeuvres protégés dans les établissements d'enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire.4989 Décrets Page 1308-88\tMontants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l'enseignement collégial pour l'année scolaire 1988/1989 en vertu de la Loi sur l\u2019enseignement privé (L.R.Q., c.E-9)\t4992 1309-88\tAmendement no 1 à la convention de subvention intervenue entre le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, l\u2019Université Concordia et la Société d'informatique appliquée à l'industrie de la construction (SIR1CON).4993 1310-88\tNomination du recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi.4995 1311-88\tNomination d'un membre à l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.4995 1313-88\tNomination du président du Comité consultatif de l'environnement Kativik.4995 1315-88\tNomination du Dr Jacques-Cartier Giroux comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.4995 1317-88\tCentre hospitalier Sainte-Thérèse de Shawinigan.4996 1318-88\tModification à l'arrêté en conseil 3406-75 du 23 juillet 1975 relatif à la Commission d'examen formée suivant l'article 547 du Code criminel.4996 1319-88\tNomination du président de la Commission de police du Québec.4996 1320-88\tNomination d'un membre à la Commission de police du Québec.4998 1322-88\tPromotion d\u2019un officier à la Sûreté du Québec.4999 1323-88\tChangement du siège social de la Société des transports.4999 1325-88\tNomination d'une vice-présidente à la Commission de la santé et de la sécurité du Travail.,.\t4999 1327-88\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.5000 1334-88\tNomination d'un juge municipal à la ville de Jonquière .5002 1335-88\tNomination d'un juge municipal à la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.5002 1338-88\tNomination de monsieur le juge Albert Gobeil comme juge en chef de la Cour du Québec .\t5003 1339-88\tNomination de monsieur le juge Louis Vaillancourt comme juge en chef associé de la Cour du Québec.5003 1340-88\tNomination de monsieur le juge Y von Mercier comme juge en chef associé de la Cour du Québec\t5003 1341 -88\tNomination de monsieur le juge Paul Mailloux comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec\t5004 1342-88\tNomination de madame la juge Huguette St-Louis comme juge en chef adjointe de la Cour du Québec.5004 1343-88\tNomination de monsieur le juge Gill Fortier comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec\t5004 1344-88\tNomination de monsieur le juge Jean-Pierre Bonin comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec .5005 1345-88\tNomination de monsieur le juge Rémi Bouchard comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec .5005 1346-88\tNomination de monsieur le juge Michel Jasmin comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec\t5006 1347-88\tNomination de monsieur le juge François Godbout comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec .5006 1348-88\tDésignation de monsieur le juge Jean-Charles Coutu comme juge coordonnateur.5006 1349-88\tExercice des fonctions du ministre des Approvisionnements et Services.5035 1350-88\tNomination d'un membre et président de la Régie du cinéma.5035 1351-88\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Bougainville, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.5036 1352-88\tTransfert de terres de la catégorie IB et de terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Poste-de-la-Baleine en vertu de l'article 22 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec.5037 1353-88\tNomination de trois membres au conseil d\u2019administration de l'École nationale d'administration publique .5041 1354-88\tNomination d'un membre à l\u2019Assemblée des gouverneurs de l\u2019Université du Québec.5042 1360-88\tFormation du comité consultatif chargé d'étudier la rémunération, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des membres de la Cour du Québec.5042 1361-88\tNomination d'un juge de la Cour du Québec.5042 1362-88\tNomination de Me Jacques-Guy Béliveau comme commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.5042 1363-88\tNomination de Me Gabrielle Lavoie comme commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.5044 235 Décrets\tPage 1364-88\tNomination de Me Yves Tardif comme commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.5045 1368-88\tNomination de membres au conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec\t5046 1369-88\tMonsieur Vincent Dumas, membre et vice-président de l'Office de la protection du consommateur.5047 1370-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après tP.E.227)\t5047 1371-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Cha- pleau et de Papineau.5047 1372-88\tGarantie de remboursement d'un emprunt en faveur de Les Serres Hypo-Vie Inc.5048 1373-88\tChangement de nom d'une société agricole et laitière formée sous le nom de Quebec Beef Cattle Association en celui de Comité conjoint des races de boucherie du Québec.5048 1374-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Environnement.5109 1375-88\tRévision du traitement des sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État II au 1\" juillet 1988.5109 1376-88\tRévision du traitement des délégués généraux du Québec pour l'année 1988-89 .5112 1380-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d\u2019Iberville sur les territoires des villages de Henryville, Saint-Alexandre et Mont-Saint-Grégoire, des paroisses de Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Biaise et Saint-Paul-de-l\u2019île-aux- Noix et des municipalités de Henryville et Sainte-Brigide-d Iberville.5112 1381-88\tNomination d'un régisseur à la Régie du logement.5113 1382-88\tApplication du Règlement sur la location d'un logement à loyer modique\tà\tcertains logements propriétés de l'Office municipal d'habitation de Valcourt.5114 1383-88\tForme et le teneur du plan de développement de SOQUIA.5114 1384-88\tParticipation financière de SOQUIA dans Nutribec liée.5115 1385-88\tParticipation financière de SOQUIA dans Socadia Liée.5115 1387-88\tNomination d'une membre et vice-présidente au Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.sus 1388-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Autoroute 70: Raccordement entre la route 175 et la route 170 à Chicoutimi ».5117 1389-88\tEntente de coopération en matière d'environnement entre le ministère de l'Environnement du Québec et le ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement des Pays-Bas.5117 1390-88\tApprobation du Règlement numéro 464 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations en monnaie légale du Canada et la garantie de ces obligations par la province de Québec \t5118 1391-88\tApprobation du Règlement numéro 465 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et la garantie de ces obligations par la province de Québec.511 g 1392-88\tOctroi d'une subvention en monnaie des États-Unis à Sidbec.5119 1393-88\tConstitution et le mandat de la délégation québécoise à une conférence intergouvemementale ministérielle sur les barrières au commerce interprovincial qui se tiendra le 19 septembre 1988 à St-John, Nouveau-Brunswick.5119 1394-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Société en commandite Manoir St-Sauveur enr.5120 1395-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Repotel inc.5120 1396-88\tEntente Canada-Québec sur l'adaptation des travailleurs âgés 1988-1991.5247 1399-88\tRégion administrative Chaudière-Appalaches.5120 1400-88\tCession par SOQUEM d'un intérêt indivis jusqu\u2019à cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière en faveur de Equity Silver Mines Limited et conclusion d'un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq (5) ans.5120 1402-88\tNomination d'un membre à la Commission des courses de chevaux du Québec.5125 1403-88\tNomination d'adjoints parlementaires.5247 1404-88\tExercice des fonctions de certains ministres.5247 1405-88\tEmployés du Protecteur du citoyen.5247 236 Décrets\tPage 1406-88 Emprunt pour la construction du Musée d'Art contemporain de Montréal et d'un théâtre de 350 places par la Société de la Place des Arts de Montréal.5248 1407-88\tVersement de subventions au Musée des beaux-arts de Montréal.5249 1408-88 Nomination de membres québécois au conseil d'administration de l\u2019Office Franco-québécois pour la Jeunesse.5249 1409-88\tCession de terrain par la ville de Montréal à la Société du Port de Montréal .5250 1410-88\tComposition de la délégation québécoise à la 53' réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et la 3' réunion du Comité ministériel de l'enseignement postsecondaire (Régina, 26 et 27 septembre 1988).5250 1411-88 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement de la République populaire du Bénin.5251 1412-88 Avenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République du Cameroun .5251 1413-88\tAvenant à l'entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement de la République du Mali.5251 1414-88 Plans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1988-1989.5252 1415-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.5254 1416-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.\t5254 1418-88\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.5254 1420-88\tAutorisation au Centre de recherche industrielle du Québec de conclure un accord de coopération technique avec le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail.5255 1421-88\tSubvention à Hercules Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec .\t5256 1422-88\tConférence fédérale-provinciale des ministres responsables des droits de la personne.Toronto, les 26 et 27 septembre 1988 .'.5256 1423-88\tModalités de financement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice 1988-1989.5257 1424-88\tConstitution et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la faune.Saskatoon \u2014 27 et 28 septembre 1988 .5257 1425-88\tCertains amendements à apporter à la Convention de la Baie James et du Nord québécois \t5257 1426-88\tHonoraires de certains assesseurs à titre contractuel (médecins et psychiatres) de la Commission des affaires sociales.5258 1427-88\tEmprunt par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en monnaie du Canada et la garantie du Gouvernement du Québec.5258 1428-88\tNomination de membres à l'Office des personnes handicapées du Québec.5259 1429-88\tFinancement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1988-1989\t5259 1430-88\tParticipation et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables des Transports et de la Sécurité routière, à Halifax, le 29 septembre 1988.5259 1431-88\tCession, à titre gratuit, du Centre de débarquement de l'Étang-du-Nord à la Corporation municipale de l'Étang-du-Nord.5260 1432-88\tEntretien d'hiver et d'été pour les années 1988-89, 1989-90.1990-91, 1991-92, 1992-93 d'une section de la route 389 (Rivière Torrent jusqu'à Fire Lake) dans divers cantons etT.N.O.M.R.C.Manicouagan et Caniapiscau, circonscriptions électorales de Saguenay et Duplessis.Longueur de 128,9 km.5260 1433-88\tEntretien d'hiver et d'été pour les années 1988-89, 1989-90, 1990-91.1991-92.1992-93 d'une section de la route 389.Manie 5 à Rivière Torrent dans divers cantons etT.N.O.M.R.C.Manicouagan.circonscription électorale de Saguenay.Longueur de 134,8 km.5261 1437-88\tNomination d'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.5261 1438-88\tNomination d'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.5261 1439-88\tEntente entre le Gouvernement du Québec et la Commission des Communautés européennes rela- tive au financement et à la gestion d'une étude de faisabilité portant sur un projet de transport intercontinental d'énergie sous la forme d'hydrogène du Québec vers.5262 237 Décrets\t_\tPage 1441-88\tComposition de la délégation québécoise à la réunion interprovinciale des ministres responsables du Nord, à Happy Valley, Terre-Neuve, les 26.27 et 28 septembre 1988 .5262 1444-88\tÉtablissement d'un programme d'aide financière relatif aux dépenses reliées à l'incendie d'un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988\tà Saint-Basile-le-Grand (V)\t5311 1445-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Énergie et des Ressources.5313 1446-88\tEngagement d'un sous-ministre adjoint (Énergie, secteur de l'électricité) au ministère de l'Énergie et des Ressources.5313 1447-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Main-d'oeuve et de la Sécurité du revenu .,.5315 1448-88\tMonsieur Antoine N.Tchipeff, sous-ministre adjoint au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration .5315 1450-88\tMinistre délégué à la Famille, à la Santé et aux Services sociaux.5315 1451-88\tNomination des membres du Conseil de la famille.,.5315 1452-88\tConditions d'emploi d'un membre et président du Conseil de la famille.5316 1453-88\tMonsieur André Guérin, président de la Régie du cinéma.5317 1454-88\tModification aux conditions d'emploi d'une membre à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.5318 1456-88\tGarantie de remboursement d'un emprunt en faveur de 150749 Canada Inc.5318 1457-88\tNomination de deux membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation \t5319 1461-88\tÉchange de bois entre le Québec et l'Ontario par la Compagnie Normick Perron Inc., division de La Sarre.5319 1462-88\tNomination de quatre membres au Conseil des collèges.5319 1463-88\tOctroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour la période allant du I\" septembre 1988 au 31 mai 1989.5320 1464-88\tCorrection au décret 988-88 du 22 juin 1988 concernant la cession de deux immeubles à l'Université du Québec à Montréal.5321 1465-88\tNomination de trois membres au Conseil de la magistrature.5321 1466-88\tEntrée en vigueur du texte de I exemplaire de la mise à jour au I\" septembre 1987 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec.5433 1467-88\tInsaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec \t5127 1468-88\tAbrogation du décret 1364-88 du 7 septembre 1988.5321 1469-88\tCentre hospitalier régional de la Beauce.5322 1472-88\tNomination d'un commissaire enquêteur sur les incendies pour tous les districts judiciaires du Québec et pour la ville de Québec.5322 1473-88\tPromotion d'un officier à la Sûreté du Québec.5322 1474-88\tEntente entre le gouvernement du Québec et la Société du Port de Montréal pour l'utilisation d'im- meubles situés au-dessus du tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine dans les limites de la ville de Montréal .5322 1475-88\tEntretien d'été et d'hiver pour les années 1988-89.1989-90, 1990-91.1991-92, 1992-93 de diver- ses routes et rues de l'île-d'Anticosti et de l'aéroport de Port-Menier.M.R.C.de la Minganie.circonscription électorale de Duplessis.5323 1476-88\tAcquisition, par expropriation, de certains immeubles avec meubles accessoires, pour la construction de l'élargissement de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Sainl-Antoine-de-l'Isle-aux- Grues.:.5323 1477-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.228)\t5324 1478-88\tNomination d'un membre et vice-président de la Régie des entreprises de construction du Québec\t5324 1480-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Hull sur le territoire du canton de Low.'.5326 1482-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .5326 1483-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .:.5327 238 Décrets\tPage 1484-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .5328 1485-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .5329 1486-88\tNomination d'un membre additionnel à la Commission municipale du Québec.5330 1487-88\tAide financière de la Société de développement des coopératives à la Coopérative des travailleurs des services ambulanciers du Montréal Métropolitain (CTSAM).5331 1488-88\tNomination de membres du Centre de recherche industrielle du Québec.5332 1489-88\tVente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec.5332 1490-88\tNomination de sept membres au conseil d'administration de la Société des alcools du Québec\t5332 1491-88\tNomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec.5333 1492-88\tPrêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Monterey Textiles inc.\t5333 1493-88\tModifications à des emprunts temporaires de la Société de développement industriel du Québec\t5334 1496-88\tSubvention à la Fondation Jeanne Sauvé pour la Jeunesse.5433 1497-88\tExercice des fonctions de certains ministres.5433 1498-88\tApprobation des recommandations du comité paritaire et conjoint relatives à la prolongation d'une année de la convention collective des contrôleurs routiers.5433 1499-88\tConvention de bail et la convention d'utilisation des installations portuaires entre la Société du parc industriel du centre du Québec et Aluminerie de Bécancour Inc.5433 1501-88\tNomination du président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires .5434 1502-88\tNomination d\u2019un vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.:.5436 1506-88\tNomination d'un membre au conseil d\u2019administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue .;.5437 1507-88\tRestauration du site de l'entrepôt de BPC incendié à Saint-Basile-le-Grand.5437 1508-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour le réaménagement des routes 132-197 à Saint- Majorique.5438 1509-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane.5439 1510-88\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Traversée de la rivière Saint-Maurice par un intercepteur d'eaux usées et une conduite d'aqueduc dans la municipalité de Grand-Mère ».5440 1511-88\tDélégation québécoise à la XXVII' Assemblée annuelle du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra les 5 et 6octobre 1988 à Winnipeg (Manitoba).5440 1512-88\tNomination d'un vice-président à la Régie des rentes du Québec.5440 1513-88\tRenouvellement du mandat d'un membre à la Commission des affaires sociales.5442 1514-88\tRenouvellement du mandat d'un assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.5443 1515-88\tOctroi de prêts sans intérêt pour les petites entreprises touristiques situées en périphérie du Parc National du Saguenay et pour les pourvoiries .5444 1516-88\tContrat entre le Gouvernement du Québec et Pétro-Canada Inc.dans la municipalité de ville de Gaspé.5446 1517-88\tArrêté en conseil 1699 du 28 juin 1967 relativement aux lots 1230 et 1576 du bloc « D » du canton de McKenzie dans la ville de Chibougamau.5447 1518-88\tExpédition d\u2019un volume de bois à pâte d'essences feuillues en Ontario.5447 1519-88\tExpédition d'un volume de bois à pâte d\u2019essences feuillues en Ontario .'.5448 1523-88\tNomination d\u2019un sous-ministre au ministère du Travail.5495 1524-88\tEngagement d'un sous-solliciteur général au ministère de la Sécurité publique.5495 1525-88\tEngagement d\u2019une sous-ministre adjointe au ministère des Affaires culturelles.5496 1526-88\tNomination d'une sous-ministre adjointe au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie .5498 239 Décrets\tPage 1527-88\tNomination d'une membre et présidente au Conseil du statut de la femme.5498 1528-88\tNomination de certains membres du Comité de retraite.5499 1530-88\tNomination des membres du conseil d'administration de l'Institut québécois du cinéma \t5500 1531-88\tModification au décret 1297-86 du 27 août 1986 concernant l'octroi au ministère des Affaires municipales de crédits au cours de l'exercice 1986-1987, à même le fonds consolidé du revenu.pour couvrir les frais directs de fermeture de la ville de Schefferville.5501 1532-88\tOctroi d'une subvention à la Société de développement de la Baie James.5501 1533-88\tEmprunt de la Société d'habitation du Québec par l'émission et la vente de débentures devant bénéficier des dispositions d'une police à être émise par la Société canadienne (^hypothèques et de logement en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette Loi.5501 1534-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Mathiasen celui de « Municipalité de la paroisse Saint-Mathias-sur-Richelieu ».5504 1535-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-Vianney en celui de « Municipalité de Saint-Vianney ».5505 1536-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père en celui de « Municipalité de Pointe au-Père ».5505 1537-88\tSOQU1A \u2014 Effectifs, normes et barèmes régissant le personnel.5448 1540-88\tCession par SOQUEM d\u2019un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans une propriété minière en faveur de Exploration Noranda Limitée (libre de responsabilité personnelle) et conclusion d'un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq (5) ans \t5505 1542-88\tNomination d'un membre à l'assemblée des gouverneurs\tde l'Université du Québec.5506 1543-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de\tl'Université du Québec à Hull \t5506 1544-88\tSubvention au Centre québécois de valorisation de la biomasse.5506 1545-88\tÉmission et\tla vente d'obligations du Québec sur le marché japonais.5507 1546-88\tÉmission et\tla vente d'obligations de la province de Québec.5508 1547-88\tTransfert de différents terrains entre le ministère des Transports et la Société du parc industriel du centre du Québec relativement à l'autoroute 30.5509 1548-88\tNomination d'une assesseure à la Commission des affaires sociales.5509 1551-88\tInstitut de Recherches Cliniques de Montréal (travaux d'agrandissement et promesse d'une subvention).5511 1552-88\tNomination du directeur général de la Sûreté du Québec.5511 1553-88\tNomination\td'un membre à la Commission de police du Québec.5512 1554-88\tNomination\td'un membre à la Commission de police du Québec.5513 1555-88\tNomination d'un membre et vice-président de la Régie des entreprises de construction du Québec 5514 1556-88\tExercice des fonctions de certains ministres.5577 1557-88\tDépenses de fonction de la secrétaire adjointe aux Emplois supérieurs (Politiques de gestion) au ministère du Conseil exécutif.5577 1558-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté d'Argenteuil.\t5577 1559-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu\t5577 1560-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Beauce- Sartigan.:.5578 1561-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Bonaventure\t5578 1563-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Charlevoix\t5579 1564-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin\t5579 1565-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Francheville\t5579 1566-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Kamouraska\t5580 1567-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Haute- Yamaska.5580 1568-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Jacques- Cartier.5581 1569-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Lajemmerais\t5581 1570-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Matapédia\t5581 240 Décrets\tPage 1560-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Beauce- Sartigan .5578 1561-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Bonaventure\t5578 1563-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Charlevoix\t5579 1564-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin\t5579 1565-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Francheville\t5579 1566-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Kamouraska\t5580 1567-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Haute- Yamaska.5580 1568-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Jacques- Cartier.5581 1569-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Lajemmerais\t5581 1570-88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Matapédia\t5581 1571 -88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Nouvelle- Beauce.5582 1572-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Vallée-du- Richelieu.5582 1573-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Lotbinière\t5582 1574-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de l\u2019île- d Orléans.5583 1575-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Memphréma- gog -.5583 1576-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Montmagny\t5583 1577-88\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Nicolet- Yamaska.5584 1578-88\tModification\taux lettres\tpatentes\tconstituant la\tmunicipalité régionale de comté de I Or-Blanc\t5584 1579-88\tModification\taux lettres\tpatentes\tconstituant la\tmunicipalité régionale de comté de Portneuf.\t5584 1580-88\tModification\taux lettres\tpatentes\tconstituant la\tmunicipalité régionale de comté de Roussillon\t5585 1581 -88\tModification\taux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières\t5585 1582-88\tOctroi de lettres patentes supplémentaires à la corporation « Habitation Val\td'Or 83 ».5586 1583-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.5586 1584-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.5587 1585-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Bedford sur les territoires des municipalités de Frelighsburg et Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et du canton de Bedford .\t5587 1586-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire du village de Lacolle .5587 1588-88\tDélégation québécoise à la rencontre de la « National Association of State Department of Agriculture » (NASDA), à Atlantic City.New Jersey, les 26 et 27 octobre 1988.5587 1589-88\tNomination d'un membre et président-directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques.;.5588 1590-88\tNomination de quatre membres du Conseil des Communautés culturelles et\tde l'Immigration.\t5588 1591-88\tTransfert au Gouvernement du Canada du droit de l'usage d'un terrain situé à Rivière-au- Tonnerre.village de Sheldrake, canton de Touzel (Duplessis).5588 1592-88\tNomination de trois membres au conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal.5559 1593-88\tNomination d'un membre au conseil d\u2019administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.5559 1594-88\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi\t5589 1595-88\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de St-Félicien de vendre trois parties de terrain à la ville de Saint-Félicien.5589 1597-88\tModification du décret 1168-87 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d Hydro-Québec pour la réalisation du projet « île-aux-Coudres, câbles sous-marins de relève »\t5590 1598-88\tObligations d'épargne du Québec datées du I\" juin des années 1983 à 1988 .5590 1599-88\tAvance de huit millions cinq cent mille dollars (8500000 $) par le ministre des Finances à Sidbec\t5591 241 Décrets\tPage 1610-88\tCorporation du Centre d'accueil de La Tuque Inc.5599 1612-88\tClause d'indexation des contrats d\u2019entretien d'hiver pour la saison 1988-1989 .5599 1613-88\tEngagement de la firme Laberge et Associés liée pour rendre les services d'ingénierie, avec affec- tation de personnel en permanence sur le chantier, relatifs à la reconstruction d'un tronçon de 2,5 kilomètres de l'autoroute 20 entre les boulevards Saint-Jean et Saint-Charles dans les municipalités de Pointe-Claire et Beaconsfield de la circonscription électorale de Jacques-Cartier .5599 1614-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.229)\t5600 1616-88\tNomination du secrétaire général associé (Affaires culturelles et sociales) au ministère du Conseil exécutif.;.5625 1617-88\tNomination d'un sous-ministre par intérim du ministère de l'Énergie et des Ressources \t5625 1618-88\tRévision du traitement de monsieur Antonio Sergi au I\" juillet 1988 .5625 1619-88\tRévision du traitement de monsieur André Vézina.5625 1620-88\tRévision du traitement et des frais de représentation de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet 1988.5625 1621 -88\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres responsables de la culture et des ressources historiques à Québec, le 27 octobre 1988 .5627 1622-88\tCession du Manoir Couillard-Dupuis à la ville de Monlmagny.5627 1623-88\tCession de la maison Rodolphe Duguay à la Corporation municipale de Nicolet-Sud.5628 1625-88\tSociété d'habitation du Québec \u2014 Conventions d'exploitation avec l'Office municipal d'habitation de Longueuil et l'Office municipal d'habitation de Franklin.5628 1626-88\tApprobation d'une entente sur le couplage de renseignements personnels entre la Régie des rentes du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.5629 1628-88\tModification du décret 2397-84 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges des rivières Lorette et Saint-Charles, districts Les Saules et Duberger\t5632 1629-88\tLocation de certains immeubles par la Société du parc industriel du centre du Québec \t5632 1630-88\tNomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t5632 1631-88\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs les I '.2 et 3 novembre 1988 à Winnipeg.5634 1632-88\tAccord entre le Gouvernement du Québec et l'Association du Transport aérien international (1ATA) relatif aux privilèges consentis par le Gouvernement du Québec à l'Association et à ses employés non-canadiens.5634 1633-88\tRésidence Maison-Neuve Liée.5635 1635-88\tMe Maurice Ferland, président par intérim de la Commission des Transports du Québec \t5635 1638-88\tMinistères et les organismes publics assujettis à la Politique et au Règlement sur les contrats de services du gouvernement.5514 1639-88\tFichier des fournisseurs de services du gouvernement et la sélection\tdes\tfournisseurs.5635 1641-88\tNomination d\u2019un sous-ministre associé au ministère des Finances.5669 1642-88\tEngagement d'un sous-ministre adjoint au ministère des Finances.5669 1643-88\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture,\tdes\tPêcheries et de l'Alimentation \t 5670 1644-88\tRévision du traitement et des frais de représentation de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1988.5670 1645-88\tExercice des fonctions du ministre des Affaires municipales.5673 1648-88\tContrats de service à intervenir entre le Gouvernement du Québec et certaines agences de voyage\t5674 1649-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beaconsfield sur le territoire de la ville de Baie-d'Urfé.5674 1650-88\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite sur le territoire de la corporation municipale de Boucher.5674 Page 5670 5670 5673 5674 5674 5674 5674 5675 5677 5678 5679 568! 5681 5681 5682 5683 5683 5683 5684 5684 5684 5685 5685 5709 5709 5709 5709 5710 5710 Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .Révision du traitement et des frais de représentation de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet 1988.Exercice des fonctions du ministre des Affaires municipales.Contrats de service à intervenir entre le Gouvernement du Québec et certaines agences de voyage Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beaconsfield sur le territoire de la ville de Baie-d'Urfé.Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite sur le territoire de la corporation municipale de Boucher.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Montmagny sur les territoires de la municipalité régionale de comté de Montmagny, du village d'Armagh, des paroisses de Berthier-sur-Mer, Saint-Antoine-de-1'lsle-aux-Grues, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Cajetan-d'Armagh.Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Fabien-de-Panet et Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud et les municipalités de Cap-Saint-lgnace, Lac-Frontière, Notre-Dame-du-Rosaire, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud.Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Juste-de- Bretenières, Sainte-Lucie-de-Beauregard et Saint-Paul-de-Montminy .Nomination d'un membre et président de l'Office du crédit agricole du Québec.Nomination d'un membre et vice-président de l'Office du crédit agricole du Québec.Nomination d'un membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec.Nomination d'un membre et vice-président à la Régie des assurances agricoles du Québec.Modification aux conditions d'emploi de madame Hélène Alarie-Thibault comme membre à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Modification aux conditions d'emploi de monsieur Bernard Trudel comme membre à la Commission de protection du territoire agricole du Québec .Nomination d'un régisseur et président de la Régie des télécommunications.Nomination de cinq membres du Conseil supérieur de l'éducation.Nomination de sept membres pour faire partie du conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.Autorisation à la Télé-Université de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international, le Sistema Provincial de Teleducacion y Desarollo (S1PTED) et l'Universidad Nacional de Mar del Plata, concernant la formation de personnel.Echange de terrains avec soulte entre le Gouvernement du Québec et un propriétaire privé en vue de consolider le bassin hydrographique de la réserve écologique de Tantaré.Application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Château-Richer.Exercice de fonctions judiciaires par un juge de la Cour du Québec.Désignation d'un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés par le Curateur public.Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Entrée en vigueur de la « Convention complémentaire n° 8 » à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Nomination d'une sous-ministre associée au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration .Modification au contrat d\u2019engagement d'un sous-ministre du ministère des Approvisionnements et Services.Monsieur Jean-Marc Bard, président et directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques.Autorisation au sens de l'article 15 de la Loi sur la Régie des installations olympiques.Versement d'une subvention à l'Institut québécois de recherche sur la culture.Versement de la subvention de fonctionnement de la Cinémathèque québécoise . 243 Décrets\tPage 1689-88\tNomination des membres du Comité de la santé mentale du Québec, la durée de leur mandat, leurs allocations de présence, frais de déplacement et de séjour, ainsi que les honoraires et frais de déplacement et de séjour des experts de ses sous-comités permanents ,.5715 1690-88\tAcquisition par le ministre des Transports de certains immeubles pour le prolongement de la rue Jean-Talon à Montréal.5716 1691-88\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.5717 1692-88\tAssistance financière à la société Ressources Audrey Inc.dans le cadre du programme des infras- tructures de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral pour l'implantation d\u2019un concentrateur à la mine Mobrun.5718 1693-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste à 120 kV à la centrale Des Rapides des Quinze en remplacement du poste actuel.5718 1696-88\tMinistre de la Sécurité publique.5761 1697-88\tExercice des fonctions de certains ministres.5761 1698-88\tMonsieur Richard Dufour.5761 1699-88\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet 1988.5761 1700-88\tChangement de nom de la municipalité du canton de Dorion en celui de « Municipalité de Caya- mant ».5764 1701 -88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Félicien sur les territoires de la municipalité de Saint-Méthode, de la paroisse de La Doré et du village de Saint-Prime \t5764 1702-88\tSignature par la Société d'habitation du Québec d'une convention avec la Corporation Waskahe- gen inc.pour la réalisation et l'administration de logements pour autochtones.5664 1703-88\tSignature et l'approbation d'une entente cadre sur la conservation et l'aménagement des sols agricoles et de l'eau entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.5765 1704-88\tSignature et l'approbation d'une entente auxiliaire sur la conservation des sols en milieu agricole entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.5765 1705-88\tAmendement à l\u2019entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement agro-alimentaire \t5766 1706-88\tSalaire annuel du président et de certains recteurs de l\u2019Université du Québec .5766 1707-88\tRenouvellement du mandat de trois membres au conseil d'administration du Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l\u2019ordinateur.5767 1708-88\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières de faire des transformations majeures au pavillon Les Humanités .5767 1709-88\tRequête de l\u2019Association Sacerf Macousine Inc.relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.:.5767 1710-88\tModifications au Régime d'investissement coopératif.5768 1711-88\tNomination de membres au Conseil de la magistrature.5769 1712-88\tMonsieur Y von Mercier, juge en chef associé de la Cour du Québec.5769 1713-88\tNomination d\u2019une substitut occasionnelle du procureur général.5769 1714-88\tSignature d'une entente sur la fourniture de services informatiques pour le centre de traitement du ministère de la Justice.5770 1715-88\tEmprunt par l\u2019émission et la vente d'obligations du Québec, datées du 30 novembre 1988 et venant à échéance le 30 novembre 1998 .5770 1716-88\tConvention d \"échange de devises entre la Régie des installations olympiques et la Banque Canadienne Impériale de Commerce.5772 1717-88\tConvention d'échange de devises entre la Régie des installations olympiques et La Banque de Nouvelle-Écosse.5772 1719-88\tNomination d'un membre et président du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec.5773 1720-88\tRenouvellement du mandai d'un membre à la Commission des affaires sociales.5773 1721-88\tNomination\td'une assesseure à la Commission des affaires\tsociales.5775 1722-88\tNomination\td'un assesseur-médecin\tà titre contractuel à la\tCommission\tdes\taffaires\tsociales\t.\t5776 1723-88\tNomination\td'un assesseur-médecin\tà titre contractuel à la\tCommission\tdes\taffaires\tsociales\t.\t5776 1726-88\tNomination\tde certains membres de\tla Régie de 1 assurance-maladie du\tQuébec .5776 244 Décrets\tPa8e 1727-88\tModification au décret 1052-84 du 2 mai 1984 sur l'aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.¦ .5777 1731-88\tCession, à titre gratuit, du Centre de service (cale de halage) pour bateaux de pêche de Rivière-au- Tonnerre, comté de Duplessis.-\t-\t5777 1732-88\tDéclaration d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Lotbinière, canton de Somerset.5778 1733-88\tConditions d\u2019emploi d'une membre du conseil d\u2019administration et vice-présidente à l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération .\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t5778 1734-88\tAutorisation à Hydro-Québec de construire l'aménagement hydroélectrique de Laforge I d'une puissance installée totale de 820 MW.les postes et les équipements connexes, ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à cette fin.5780 1736-88\tRévision du traitement de certains dirigeants vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1988.5780 1737-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.5869 1738-88\tAutorisation pour Hydro-Québec de construire l'aménagement hydro\télectrique\tLa\tGrande\tI d'une puissance installée totale de 1368 MW, les postes et les équipements connexes, ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à cette fin.5949 1739-88\tVente et utilisation subséquente des terrains de l'ancien Adacport.5869 1740-88\tÉmission et la vente d'obligations de la province de Québec (le « Québec\t») en dollars australiens.deux contrats d'échange de devises et un contrat d'échange à terme.5870 1741-88\tVente d'une parcelle de terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à monsieur Réjean Dumais.5871 1742-88\tDésignation comme juge coordonnatrice de madame la juge Andrée Bergeron, juge à la Cour du Québec.5871 1743-88\tDésignation comme juge coordonnateur de monsieur le juge Oscar d\" Amours, juge à la Cour du Québec.5872 1744-88\tDésignation comme juge coordonnateur de monsieur le juge Y ves Lagacé.juge à la Cour du Québec.*.5872 1748-88\tApprobation d'une modification à une entente relative au régime d'assurance-maladie.5872 1749-88\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.\t5872 1755-88\tTaux de subventions pour l'entretien des chemins d'hiver.5873 1756-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.230)\t5875 1757-88\tCession à titre gratuit, du hangar à sel et du poste de collection de Harrington Harbour \t5876 1758-88\tComité de législation.5949 1759-88\tExercice des fonctions de certains ministres.5949 1760-88\tNomination\td'un\tsous-ministre associé\tau ministère de la Justice.5949 1761-88\tNomination\td'un\tsous-ministre adjoint\tau ministère de la Main-d'oeuvre\tet de la Sécurité du revenu.5950 1762-88\tMonsieur Luc Martin.5950 1763-88\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1988.5950 1764-88\tConstitution et le mandai de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce qui se tiendra le 4 décembre 1988 à Montréal.5956 1765-88\tComposition et le mandat de la délégation du Québec à la conférence interprovinciale des ministres responsables des institutions financières qui se tiendra à Québec le 9 décembre 1988 .5956 1766-88\tNomination\td'un\tmembre de la Commission des biens culturels du Québec.5957 1767-88\tVersement d'une\tsubvention au Musée\td'Art contemporain de Montréal.5957 1768-88\tLocation par le Musée d'Art contemporain d'un terrain de la Société du Port de Montréal .\t5957 1769-88\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville.5958 1770-88\tMaintien de la tutelle de la ville de Schefferville.5958 1771-88\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.5958 245 Décrets\tPage 1772-88\tApprobation du plan triennal 1988-1991 du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.5958 1773-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull.5959 1774-88\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières.5959 1775-88\tRenouvellement du mandat d'un membre et vice-président de l'Office des professions du Québec\t5959 1777-88\tSoustraction d'un projet de stabilisation des berges de la rivière des Fermes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l\u2019environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.5960 1778-88\tRequête de Le Bourg Saint-Bernard Inc.relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .5961 1779-88\tCritères de reconnaissance et les domaines d'activités des organisations internationales non gouvernementales aux fins d'octroi d'exemption fiscales et d'avantages.5961 1780-88\tAutorisation à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires afin de rembourser les sommes dues à la Corporation de construction Cartier Inc \t5962 1781-88\tVente d'un immeuble par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Recyclage d'Aluminium Québec Inc.5963 1782-88\tAide financière de la Société de développement des coopératives à la Coopérative des techniciens- ambulanciers du Québec Métropolitain .5963 1783-88\tNomination d'un juge de la Cour du Québec.5963 1784-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Église de Dieu Haïtienne de Montréal ».5964 1785-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Église Évangélique du Dieu Vivant ».5964 1786-88\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Église Baptiste de la Rive-Sud, Inc.».5964 1787-88\tProtocole d'entente sur les programmes et les services d'aide aux victimes d\u2019actes criminels.\t5964 1794-88\tAccord entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada favorisant la réadaptation professionnelle des invalides.5965 1795-88\tModification aux conditions d\u2019emploi d\u2019un membre et président du Conseil de la famille \t5965 1796-88\tModification aux conditions d'emploi d'un membre et président de l\u2019Office des personnes handicapées du Québec.5965 1797-88\tModifications au programme d'assistance financière relatif aux dépenses reliées à l'incendie d'un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) survenu le 23 août 1988 à Saint-Basile-le-Grand (V)\t5876 1798-88\tDemande d'aide financière relative aux inondations survenues les 14.15 et 16 août 1988 dans 28 municipalités du Québec.5966 1799-88\tRémunération du commissaire des incendies de la ville de Québec.5973 1800-88\tRévision du traitement du coroner en chef, des coroners en chef adjoints et des coroners permanents au 1\" juillet 1988.5973 1801-88\tVente par le ministère des Transports de la fabrique à glace de Sandy Beach à LES ALIMENTS B.J.G.INC.5974 1802-88\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Gatineau et de Papineau.5975 1806-88\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\u201d juillet 1988.6097 1807-88\tQuatrième tranche d\u2019aide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1988-1989.6102 1808-88\tAide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1989-1990\t6105 1809-88\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel en celui de « Municipalité de Saint-Michel-de-Richelieu ».6107 1810-88\tAutorisation à la Société de radio télévision du Québec de conclure un contrat de coproduction avec SDA Productions Liée.6107 246 Décrets\tPa8e 1811-88\tEntente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative aux collèges Marie de France et Stanislas.6108 1812-88\tNomination d\u2019un membre au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique .6108 1813-88\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.6109 1814-88\tAide financière de la Société de développement des coopératives à l'Association coopérative des pêcheurs de Carleton.6109 1818-88\tNomination d'un membre de la Commission de la construction du Québec.6109 1821-88\tÉchange de renseignements personnels entre la Régie de I assurance-maladie du Québec et le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.6110 1825-88\tProlongation du mandat d'un membre additionnel à la Commission de police du Québec \t6111 1828-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.231)\t6112 1829-88\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.232)\t6112 1830-88\tEntrée en vigueur de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (1987, c.94).6113 1831-88\tComposition du conseil d'administration de la Société des traversiers\tdu Québec.6113 1832-88\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services\tpublics.6113 1833-88\tRégime supplémentaire de rentes de retraite des membres à plein temps de l'Office de la construction du Québec (excluant le président).6119 1837-88\tDélégation du Québec au Conseil d'administration de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) qui doit se tenir du 12 au 14 décembre 1988 à Paris, France.6119 1838-88\tEntente de coopération avec le Gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.6119 1839-88\tMonsieur Bernard Cloutier, régisseur et président de la Régie du gaz\tnaturel .6120 1718-99\tOctroi de certains pouvoirs d'enquête à monsieur Ronald Boisvert.5773 Décrets avis d\u2019adoption 38-88 Approbation du plan triennal d'activités 1987-1990 de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.1109 234-88 Entente à être conclue entre d'une part, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d\u2019autre part, la Communauté régionale de l'Outaouais et le Comité de retraite du régime de rentes des employés de la Communauté régionale de l'Outaouais.1735 235-88 Entente à être conclue entre d'une part, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autre part, le Comité du régime de rentes des employés municipaux de l'Ontario 1735 401-88\tApprobation du plan quinquennal d'investissements\tuniversitaires\tpour la\tpériode\tdu\tI\" juin 1987 au 31 mai 1992 .2079 450-88\tEntente relative à l'achat de chlorure de sodium des\tîles-de-la-Madeleine.2311 461-88 Entente à être conclue entre d'une part, la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et d'autre part, le Comité de retraite du régime de rentes des employés de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec.2311 512-88 Approbation des modifications aux programmations de la Société d\u2019habitation du Québec en matière d'habitation pour les années 1979, 1983-1984 et 1984-1985 .2585 723-88 Octroi d'un contrat de services pour la production de plants en récipients par la Fédération des producteurs de bois du Québec .3197 788-88\tApprobation du plan de développement de la Société générale des\tindustries\tculturelles \t3271 927-88 Octroi d'un contrat pour la pulvérisation aérienne d'insecticides au Québec en 1988, dans le cadre du programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette.3543 247 Décrets avis d'adoption\tPage 956-88\tContrai d'affrètement du N.M.Radisson à la Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon Limitée\t3543 968-88\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite et des assurances collectives des employés du Mouvement des caisses populaires et d'économie Desjardins.3683 969-88\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Ordre des ingénieurs du Québec.3683 970-88\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Solidarité, compagnie d'assurance sur la vie et ses compagnies affiliées.3683 1054-88\tUne entente entre la Société des traversiez du Québec et Navigation Lavoie Inc.relativement à la traverse île aux Grues/Montmagny.4041 1181-88\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de La Traverse Rivière-du- Loup/Saint-Siméon Limitée.4639 1355-88\tCession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public.5129 1377-88\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement de l'Ontario.5129 1378-88\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes de l'Institut National d Optique.5129 1379-88\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, la Société nationale de Fiducie et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes pour les employés non syndiqués de la Société nationale de Fiducie.5129 1440-88\tOctroi d'un contrat de services pour la production de plants à racines nues par les pépinières affiliées à la Fédération des producteurs de bois du Québec.5265 Arrêtés ministériels Format des registres pour les index des immeubles dans la division d'enregistrement de Bellechasse \t5517 Commissions parlementaires Commission des affaires sociales.5785 Commission des institutions.1949 Commission des institutions.3445 Commission des institutions.4547 Commission du budget et de\tl'administration.2313 Commission du budget et de\tl'administration.3445 Erratum 89-83\tNouveaux bâtiments.5687 2509-85 Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).i.2689 7-87\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).2689 1019-87\tSports de combat \u2014 Permis.5601 1671-87\tInfirmières et infirmiers \u2014 Publicité.1635 248 Erratum\tPage 1901-87\tModification du décret numéro 1385-87 du 9 septembre 1987 concernant la somme globale annuelle visée à l\u2019article 65.12 de la Loi sur les cités et villes, à l'article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l\u2019article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec.\t1111 1902-87\tMaintien de la tutelle de la ville de Schefferville.1111 23-88\tProlongation de la période de mise en vigueur du règlement de certaines corporations professionnelles à titre réservé.1467 24-88\tProlongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.1467 48-88\tRègles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.1467 53-88\tBulletin de la Commission des transports \u2014 Abrogation.1467 54-88\tOrdonnance générale sur le camionnage \u2014 Abrogation.1467 55-88\tPermis de rayon de 30 milles de Montréal.Saint-Jérôme et Valleyfield \u2014 Abrogation \t1467 56-88\tPermis de rayon de 30 milles \u2014 District Montréal métropolitain, Joliette, Notre-Dame-des- Prairies et Saint-Paul de Joliette \u2014 Abrogation.1468 57-88\tOrdonnance spéciale 7225 concernant Trois-Rivières et la ville de Bécancour \u2014 Abrogation .\t1468 421-88\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3685 424-88\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.).2689 528-88\tLes équipements protecteurs pour la pratique du hockey sur glace.2807 534-88\tMaîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlements.2993 761-88\tAssurance-maladie,' Loi sur I .\u2014 Règlement.4549 883-88\tRèglement modifiant le Règlement sur les Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise\t4865 973-88\tAffaires culturelles \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère \t4865 0422-88\tMise en oeuvre de l\u2019entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.5335 1008-88 Application d'un Code du bâtiment \u2014 1985 .,.5519 1008-88\tApplication d'un Code du bâtiment - 1985 .4549 1009-88 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc ;.4549 1009-88\tAscenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.5519 1009-88\tSécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc .5719 1076-88\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5519 1179-88\tConseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.4865 1324-88\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère.5637 1346-88\tNomination du juge en chef adjoint de la Cour du Québec.5335 1359-88\tLoi modifiant le Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale \u2014 Entrée en vigueur.5267 1365-88\tPériodes de chasse, limites de prise et possession (Mod.).5451 1366-88\tChasse dans les réserves fauniques (Mod.).5455 1386-88\tAssurance des fraisières et des framboisières.5458 1436-88\tConfection pour hommes (Mod.).5458 1443-88 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel\tet la saumure.5877 1443-88 Substances minérales autres que le prétrole.le gaz naturel\tet la saumure.5787 1445-88\tExercice des fonctions du ministre de l'Énergie et des Ressources.5601 1503-88\tAccès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.5977 1529-88\tLoi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et et des communications \u2014 Entrée en vigueur de certains articles.5637 1550-88\tAssurance-maladie, Loi sur I \u2019.\u2014 Règlement (Mod.).5977 1673-88\tMenuiserie métallique \u2014 Montréal \u2014 (Mod.).5787 Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation des\tzones (Mod.).1891 Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation des\tzones.4763 Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation des zones.4763 249 Erratum\tPage Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).405 Assurance-récolte, Loi sur I'.\u2014 Assurance des bleuets (Mod.).1737 Autorisation au ministre du Revenu de conclure une entente avec Acrofax inc.3383 Avis de modifications des Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles \t2689 Balances \u2014 Approbation par le ministre des transports.5458 Cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d\u2019un centre d'accueil de la région de Montréal.\t4707 Certificats du chasseur et permis de chasse.2547 Chemise pour hommes et garçons.4641 Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose.4641 Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur 3447 Commission des transports du Québec.2081 Conditions d'emploi du vice-président du Conseil permanent de la jeunesse.4589 Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres 5051 Contrats de services du gouvernement.3049 Délégation de pouvoirs.4455 Entrée en vigueur de la Loi sur les pesticides.4641 Financement agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement.4589 Fonds d\u2019indemnisation du courtage immobilier.5601 Forêts.Loi sur les.\u2014 Arrêté 01460 du ministre délégué aux Forêts.1737 Formule pour la constatation des droits miniers accordés par la Couronne et pour l'abandon ou la révocation de ces droits miniers.5687 Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement ,.4642 Locations d'immeubles des établissements publics des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.5051 Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal \u2014 Règlement (Mod.).1891 Loi sur l'organisation territoriale municipale.4642 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités \u2014 Projet de loi 100.1807 Loi sur les impôts \u2014 Règlement (Mod.).5009 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.405 Municipalité régionale\tde comté de\tLa Matapédia.5977 Municipalité régionale\tde comté de\tLotbinière.5977 Municipalité régionale\tde comté de\tPortneuf.5977 Nomination de M.Guy Leclerc comme régisseur et vice-président de la Régie de l'électricité et du gaz.2587 Nomination de Me Thomas J.Mulcair comme président de l\u2019Office des professions.405 Pesticides.Loi sur les.\u2014 Pesticides.4644 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.4549 Producteurs agricoles.Loi sur les.\u2014 Fédération &\tsyndicats\tspécialisés \u2014 Contributions.5458 Producteurs d'agneaux \u2014 Régime.2547 Producteurs de porcs à l\u2019engraissement \u2014 Régime.2547 Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime (Mod.).405 Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Aliments.5687 Programme d'assurance des légumineuses \u2014 Avis.5458 Projet de loi 242.1891 Projet de loi 245 \u2014 Loi concernant la ville de Verdun.1569 Transformation des produits marins.4763 Transport par taxi (Mod.).1892 250 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 JANVIER \u2014 DÉCEMBRE Tableau indiquant les première et dernière pages de chaque édition (88 01 06)\t1\tà (88 01 13)\t17\tà (88 01 20)\t133\tà (88 01 27)\t415\tà (88 02 03)\t829\tà (88 02 10)\t1119\tà (88 02 17)\t1401\tà (88 02 24)\t1473\tà (88 03 02)\t1539\tà (88 03 09)\t1575\tà (88 03 16)\t1641\tà (88 03 23)\t1743\tà (88 03 30)\t1813\tà (88 04 06)\t1897\tà (88 04 13)\t1955\tà (88 04 20)\t2087\tà (88 04 27)\t2321\tà (88 05 04)\t2553\tà (88 05 11)\t2593\tà (88 05 18)\t2695\tà (88 05 25)\t2815\tà (88 06 01)\t2999\tà (88 06 08)\t3055\tà (88 06 08)\t3135\tà (88 06 15)\t3203\tà (88 06 22)\t3277\tà (88 06 29)\t3389\tà (88 07 06)\t3453\tà (88 07 13)\t3549\tà (88 07 20)\t3693\tà (88 07 27)\t4051\tà (88 08 03)\t4465\tà (88 08 10)\t4555\tà (88 08 17)\t4593\tà (88 08 24)\t4649\tà (88 08 31)\t4667\tà (88 09 07)\t4713\tà (88 09 14)\t4769\tà (88 09 21)\t4871\tà (88 09 28)\t5017\tà (88 10 12)\t5055\tà (88 10 12)\t5135\tà (88 10 19)\t5273\tà (88 10 26)\t5341\tà (88 11 02)\t5463\tà (88 11 09)\t5525\tà (88 11 16)\t5609\tà (88 11 23)\t5643\tà (88 11 30)\t5693\tà \\ I 50 51 52 53 (88 12 07) (88 12 14) (88 12 21) (88 12 28) 5725 5793 5883 5983 251 5792 5882 5982 6128 I I ( I < I r , ( ( ( ) LA FISCALITÉ , m Résumé de la législation fiscale du Québec Cet ouviage regroupe dans un langage accessible à tous.I ensemble de la législation fiscale québécoise Les spécialistes de la fisca lité y trouveront un complément d information.tandis que les contribuables y verront un outil de consulta lion leur permettant non seulement de mieux comprendre I esprit des lois fiscales, mais aussi leurs droits et leurs obligations.Ministère du Revenu 1988.96 pages EOQ 24675 I 11,95 $ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires, par commande postale et chez votre libraire habituel.Québec Les Publications du Québec C.P.1005 Québec (Québec) G1K 7B5 Vente et information : (4181643-5150 (Sans frais) I 800 463 2100 ? Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5721 I*\tCanada Post Postage turn\tPostes ) Canada / Ponww \tBulk\tEn nombre \tthird\ttroisième \tclass\tclasse \tPermis No.2614\t \tQuébec\t Éditeur officiel Québec "]