Commentaires sur le projet de loi no 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption, d'autorité parentale et de divulgation de renseignements / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Catherine Gauvreau
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- Commentaires sur le projet de loi no 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption, d'autorité parentale et de divulgation de renseignements / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Catherine Gauvreau
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