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Titre :
Mémoire de l'OACIQ Projet de loi no 24 : Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Éditeur :
  • Brossard :Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec,2011
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

OACIQ, Mémoire De L'OACIQ Projet De Loi No 24 - Loi Visant Principalement À Lutter Contre Le Surendettement Des Consommateurs Et À Moderniser Les Règles Relatives Au Crédit À La Consommation, Brossard, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 2011, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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