Bulletin /, 1 juillet 1910, Juillet

[" Conseil d\u2019Administration de la Chambre de Commerce pour 1910-11 j i PRESIDENT M.OVILA S.PERRAULT, directeur de l'impérial Tobacco Co.of Canada, Ltée., 900, rue St* Antoine.1er VICE-PAESIOENT\t2ème VICE-PR ESI D E NT M.FRED.C.LARIVIÈRE, quincaillier en KroH, prudent delà Cic M ARMAND CHAPUT, de *\u2022 L.Chaput, Fila A Cie.* 4.ru* \u201cLarivière Incorporée, 911, rue St-Laurent.\tde B resole» TRESORIER\t1 M.GEORGES GONTHIER, comptable public, financier, de St-Cyr,\tDECRETAI RE Gonthier & Fripon, 103, St-François Xavier.\tM.FORTUNAT BOURBONNIERK, Avocat, 70, St-Gabriel.CONSEILLERS M.Beaudry Narcisse, bijoutier, 287, Ste-Catherine Bat.M.Berthlaume Artohu/r, gérant général de \"La Presse\".St.Lawrence Flour Mills Co., M.Boivln, W.U., marchand de nouveautés, 1er vice-président du Bureau Provincial de l\u2019Ass.des Marchanda détallleurs du Canada.335, St- iAureo*.M.Brodeur A.N., de la \"Cie Brodeur, Ltée.\u201d, 533, Ste-Catherine Eet.M.Daoust Emilie»., de la \"Librairie Beaucfhemin, Limitée\u201d, 79, St-Jacques.M.Frigon A.P., financier, de St-Cyr, Gonthier & Frigon, 103 St-François-Xavler.M.Gareau J.O., marchand de nouveautés, 1084, St-Laurent.M.Granger Alph.A., «le \"Granger Frères\", 43, Notre-Dame Ou\u2018*«t.M.Gravel Ludger, négociant, 20.Place Jacques-Cartier.M.Hardy A.H., de \"Greemshleids, Ltée\u201d, 17, Carré Victoria.M.Langlois Mendo/a.courtier d\u2019irnmeuibles, 02.St-Jacques.M.labelle, Lieut.-Col.A.E., de Ltd.\" M.I/auretwloau .J.T.B., courtier en mines, y y St-Jacquee.M.la vallée A.S., marchand de «shauasures, loi, St I,auront.M.Lemay Oetave, président de la Chambre Syndicale «le CocatruetiiSk 147, Charrier.M.Marchand J.! .marchand de bols, 1232, St c Catherin* Eat.M.Martin C.E., «h* \u201c1\u2019.P Martin & Cie\u201d, marchand# de nouveauté* en gna, 886, 8MM.M.Muilarkey J.P., eat.«le chemiu* de fer, 224, F/dUloe Corl*Mne M.Prud'homme Alexandre, de \u201cA.Prud'homme A Fl!*, Ltée.\u201d, qaln callUere en gros, 10, de Breaole*.M.Henaud Alplnaise, de \"Itouuud, King & Patterson \u201d, 730.Ste-Cath*-riue Ouest.M.Tarte, I/S Jo*eplj, président de la Cie de Pub de \"la Patrie , ru# Ste Catherine Fat.AVISEUR LEGAL.Louis J.Loranger, C.II.Autres membres du Conseil ex-offlcio ANCIENS PRESIDENTS M.D.Parizeau, Ex-M.P.P,, marchand de l>ois, 2395, St-Laurent.M.H.Laporte, de \"Importe, Martin & Cie\", 504, St-Pierre.M.Joseph Contant, Doyen de la Faculté de Pharmacie de l'Université Laval, dir.de la Corporation de l'Ecole des Hautes F.c ' * Commerciales de Montréal, officier d\u2019Aiodémle, 231, Notre-Dame Est.non.Alph.Desjardins, Conseiller Privé de Sa Majewté pour le Canada, ancien Ministre fédéral, oh, 20.Edifice Board of Trade.M.L.E.Geoffrlon, Commissaire du Hfivre de Montréal, associé nnlère.MINES, BOIS ET FORETS.\u2014 MM.J.T.Marchand, président ; T.Charpentier.A't>ert Hudon, A.A.Iarocque.J.R.I/fiurendejiu n I>emay.I>.l\u2019arlzemi.Alph.Renaud.L.Sohier, Rodolplm Tourvllle NOUVEAUTES.\u2014 MM.C.E.Martin, président; W.U.Boivin.J.N.Dupuis, J.FIHatrault, J.O.Gareau.A II Hardy, D.Mercure, Alph.Racine.S.Robltalüe.J.n.P.Saucier, A.I.Valllères.PRODUITS CHIMIQUES.\u2014 MM A.J.Iaurence présideait ; Joseph Combant, Arthur Décary, J.G.A.Fillon, W.A.Hugueniri, H.Un -hnn-ce, Henri Uanotôt, Paul J.I.educ.RECEPTION.\u2014 MM.Ovila S.Iienrault, président ; Armand Chaput, Fred.C.Larivière.Joseph Fortier, Arthur Berth la urne, N |\u2019^an«lTv A.N.Brodeur.C.IL Catelli, J.T.Marchand.I).Masson, J.R.I^u-rendeau.L.J.Tarte TRANSPORTS, TELEGRAPHES ET TELEPHONES.\u2014 MM.C.II Catelli, président; Hon.Alph.Desjardin*, C.P.; Ceonn1ère.Con5eil de la Chambre Syndicale de Construction Président:\tM.Octave Lemay.147.Cherrier ; 1er Vice-I'ré-skl^nt : M.N.Simoneau, 583.Notre-I>aine Ouest; 2e Vice-Président : M.L.Z.Gauthier, 180, Rt-Jaeriues; Trésorier: M.J.B.Dagenals, 977.St-Jacques: Secrétaire : M.J.E.C.Daoust 180, St-Jacque*.DIRECTEURS MM.T.Charpentier.167.Papineau; L.Z.Mathieu, 471, St Antolas J B.Gratton.494.Sherbrooke Est:\tI/ou1s I*erron.17,\tpiac# d'Armes; N.T.Gngno®.20.Board of Trade; Wilfrid David.55.Bo* secours- Aiph.Champagne, 619, St-Hubert.SI fl % * *.il u ift m LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTREAL Des Tailleurs Fashionables \u2014MU.¦¦¦\u2014 ¦\u2014\u2014^\u2014\u2014MB La Compagnie Brodeur GROS E.T DETAIL 533, rue Ste-Catherine Est 327, Boul.St-Laurent MM.O.Loiselle & Cie offrent au public un assortiment complet et varié d'étoffes, tweeds, etc.Ces marchandises sortent des meilleures manufactures de New York, Londres et Paris.La coupe est garantie.Le travail est fait d\u2019une manière irréprochable.> > > Les Costumes pour Dames reçoivent une attention toute particulière.OSCAR LOISELLE & CIE, 120, RUE ST-DENIS Toi.Boll, Eot 5887\tEntre Stp-Calhtri, Marchands-Tailleurs \u2022t Dorchester l\u2019n s Amherst LA COMPAGNIE BRODEUR mm*-*** .1 ü t i ItUlLL eut comprendre, par ce seul exposé, le progrès réel qui s\u2019est accompli.L s récoltes de l\u2019an dernier représentaient une valeur d\u2019environ cinq cent million-, soit une augmentation de près de cent millions sur le rap port de l'année * \u2022 Védente.\u201cPuisque je suis ici le représentant d\u2019une association commerciale, je dois parler commerce et non jms politique; ce-|K»ndant, je puis vous dire que bon nombre de questions agitées actuellement en Angleterre ont attiré notre attention.Ainsi, quelques jours avant mon départ, la Chambre que j ai l\u2019honneur de représenter ici a vivement combattu cette suggestion : \u201cque le temps était venu pour nous de conclure un traité de réciprocité commerciale entre le Canada et les Etats-Unis .Eh î bien, je crois que l\u2019opinion générale du Canada est qu\u2019il nous est préférable, dans le moment actuel, de renoncer à cette extension et de ne rien faire pour la favoriser.Notre commerce avec les Américains augmentera tout simplement du fait qu\u2019ils sont nos voisins, mais la Grande-Bretagne n\u2019est-elle pas notre meilleure cliente?La Chambre de Commerce que je représente a déclaré dans sa résolution \u2014 et c\u2019est l\u2019opinion générale des Canadiens \u2014 que la réciprocité d\u2019entente avec les Etats-Unis mettrait en danger les préférences établies avec le marché anglais, état commercial de beaucoup plus d\u2019importance pour nous (pôle serait le résultat d\u2019un traité de réciprocité avec nos voisins.\u201cDe plus, cette entente nous créerait l\u2019obligation de donne» aux Etats-Unis des tarifs privilégiés qui seraient la sourœ LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL «l d\u2019une danfrereu.se concurrence, faite par les manufactures américaines sur notre marché.J\u2019entends J ire par là que quelques commerçants anglais sembleraient craindre pour leur commerce, parce que le Canada a conclu des arrangements directs avec les grandes industries rivales de l\u2019Angleterre'.celles de France, d\u2019Allemagne, des Etats-Unis, d Italie, de Belgique ou autres puissances.Ces différentes nations iront ou n\u2019auront 'qu\u2019une faible partie des tarifs accordés à 1*Angleterre, lesquels tarifs sont beaucoup moins élevés et resteront tels.Environ $485,000,000 de capitaux anglais seront établis au Canada, cette année, et nous desirons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour augmenter nos relations commerciales avec un tel ami.Canadiens comme Anglais, nous devons veiller aux intérêts de notre commerce respectif, et à cet effet nous vous octroyons des tarifs d\u2019au moins 33 1-3 plus bas que ceux que nous accordons à nos meilleurs clients étrangers; mais vous, du votre ( ôté, vous nous traitez comme des étrangers et ne nous accordez aucune préférence commerciale.Naturellement, ce qui est impossible dans les circonstances actuelles, peut devenir politiquement possible et même désirable pour le commerce, si vous voulez constater que c'est, votre intérêt et celui de l\u2019Empire de nous traiter commercialement comme nous vous traitons vous-memes.On m\u2019a affirmé que l\u2019Australie fait terminer dans les usines anglaises ses \u201cDreadnoughts 1 destinés a augmenter de beaucoup la force de la marine de guerre de l\u2019Empire dans l\u2019océan Pacifique et les mers du Sud.De Canada diffère quelque peu de cette ligne de conduite, mais il espère copendant faire sa bonne part pour aider à la défense de l'Empire .Nous considérons que sa plus grande chance de réussite est d\u2019établir une m n ine locale qui permette à notre jeunesse actuelle 1 etude de- problèmes maritimes et rende nos futurs marins capables de prendre une part active à toute guerre éventuelle.N est-ce pas là un programme d'une force nationale supérieure a la simple contribution de quelques unités ajoutées à la marine impériale.Cependant, le croiseur \u201cNiobé\u201d, que nous avons acheté du gouvernement anglais, sera sous peu dans les eaux canadiennes.Le commencement est modeste, sans doute; toutefois, cest le premier navire de guerre d'une marine locale qui doit non-seulement ôter à l\u2019Angleterre sa responsabilité de notre défense, mais qui pourra, de plus, lui être utile en temps de guerre.\u201d Parlant de l\u2019immigration anglaise eu Canada, M.Perrault ajoute : \u201cPuis-je vous faire part de la satisfaction que j\u2019ai éprouvée en constatant \u2014 par la lecture d\u2019un fait dans un journal de Londres \u2014 avec quelle fermeté de décision un magistrat de cette ville avait refusé sa sanction aux suggestions d\u2019amis d'un jeune malfaiteur, qui avaient pris les mesures nécessaires pour l\u2019envoyer au Canada, si ce juge voulait suspendre la sentence dont il était passible.Le Canada n\u2019est pas un lieu de déportation pour les malfaiteurs étrangers, et nous avons le droit de demander à l\u2019opinion publique anglaise d\u2019agir d\u2019une manière analogue en de semblables cas et de refuser de se débarrasser à nos déjiens de ses malfaiteurs et des émigrants non désirables.\u201d LA FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DE LA PROVINCE DE QUEBEC ET LES TRAVAUX DE NOS SIX DELEGUES A LA DEUXIEME REUNION ANNUELLE.La nécessité d'une loi de faillite a été l\u2019objet d\u2019une étude approfondie présentée par le président de notre Chambre.A la suite de ses remarques, une résolution énergique a été adoptée, et un comité composé des officiers de la Fédération a été chargé de préparer un projet de loi à ce sujet et de s\u2019entendre avec les autres corps commerciaux pour en obtenir l\u2019adoption par le parlement.M.Frédéric C.Larivière, notre 1er vice-président, a communiqué ensuite un travail des plus documentés sur les améliorations à apporter à nos routes rurales.Cette matière a provoqué une discussion des plus animées et intéressantes.I/hon.Alph.Desjardins, C.P., l\u2019un de nos anciens présidents, a signalé les points les plus importants de nos relations interprovinciales susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019une collaboration prochaine dans des réunions ultérieures de nos Procureurs Généraux.M.C.11.Catelli, l\u2019un de nos ex-présidents, a signalé l\u2019immense portée des avantages commerciaux du projet du canal de la Baie Géorgienne.M.A.11.Hardy, l\u2019un des membres de notre Conseil, a fait apprêt er l\u2019influence du perfectionnement du service extérieur de nos colis postaux, et a indiqué toute une série ele suggestions à étudier quant au service intérieur de notre pays.Enfin, le président réélu de la Fédération, M.Isaïe Pré-fontaine, a esquissé à grands traits un plan de réformes variées ayant pour objet de rendre plus expéditive l\u2019administration de la justice, pour la rendre à la fois plus rapide et plus économique, et plus entourée du prestige d\u2019une connaissance plus approfondie des secrets de la carrière commerciale.On a jeté les bases d\u2019un conseil d\u2019arbitrage composé de douze personnes, parmi lesquelles noiu3 relevons, en outre des noms du président de la Fédération et de ses deux vice-présidents, MM.Philippe Paradis, de Québec, et J.E.A.l)ubé, de Chicoutimi, les autres suivants par ordre alphabétique, l\u2019honorable Alph.Desjardins, ancien ministre fédéral, Conseiller Privé de Sa Majesté pour le Canada, et ex-président de notre Chambre, Montréal; C.H.Catelli, Commandeur de la Couronne d\u2019Italie, et l\u2019un de nos ex- LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTREAL Entrepot pour les tameuses Bibliothèques à sections \u201c MACEY \" FOURNITURES DE BUREAUX Un grand choix Laporte, Martin & Cie, Limitée Pupitres, Bibliothèques, Chaises de bureaux, Sofas, Tables, Etc.Tapis, Rideaux, Prelarts, \u201cBlinds\u201d, Etc.Horloges et Cadres.MEUBLES ET LITERIES Nos marchandises sont de haute qualité.Nos prix sont uniformes et marqués en chiffres lisibles.RENAUD, KING & PATTERSON, Liée Coin STE-CATHFRINf et GUY Ph.Richard Mitchell Hro».Mitchell & C.e l.té» , J.\tI\u2019.Winer & Son*.Herman Jansen G.Pirns A Co.Hlandv Bros.Real Campanhia Yinicola Mot ta A Va* K.\tMarti**.\u2022! Diez llerman.n Fenech Artell A Cie Ga-ret A Cie Compati h ia Yinicola I>el Norte Vigneau A Camhour* Morin Vire A Fil* Frederick K roté A.Sarrazin A Javillier* Kunketman A Co.Union Champenoise Bouvet Laduha> Jules Pernod Fli Ferrero Ricardo Gondran A Fil* Casali» A Pratt P.Garnier Miller Brewing Co.W.E.Johnson A Co.H un toon Spring Water A Co.Belfast Mineral Water Chateau René Robert Chateau René Robert Source La Sanita* Source St-Nicholas Source St Nicholas Source La Neptune Source La Capitale Duffy A Co.Duffy A Co.Duffy A Co.Blanc A Fil* II.K.Boulle A Cie Société Anonyme le SOLE 1 L La Savonnerie \u201cLE SOLEIL A.A L.Lehtuber Société des Usines Remy M O N T R E A I.DISTRIBUTEURS GENERAUX POUR Cognac Glasgow Belfast Prescott Schiedam Londres Madère Portugal Portugal Portugal Jrre* de la Frontrra Tarragona Malaga Espagne Bordeaux Beaune Coblenz I >ijon Reims Reims St-llilaireSt.Florent Avignon Turin Italie Marseille Marseille Lnghien les Bains Milwaukee I.iverp»Hil New-S\u2019ork Belfast Irlande St-Yorre pré* Vu hv Rochester, N Y \u2022< \tf St-Hyncinthe, Drummondville, Lé \u2022 lu fl.m./ y,'8- Québec, Riv.Quelle, Murray IMPORTANT îrasi nui Tous Ici jours Bay, Riv.du Loup, Little Métis, Campbellton.R 15 ft fil ( F°ur les endroits mentionnés ci-des-a\t\"V sus ainsi que Moncton, St-Jean et Samedi excepte l Halifax.4.00 n m / EXPRESS\tpour St-Hyacinthe\u2019 T.W JT.III.Drummondville.St-I.éonard.Nico* Dimanche excepté I let et stations intermédiaires.OCEAN LIMITE l?Pour St-Hyacinthe, Lévis, Québec _\t.Murray- Bay, Riv.du Loup, B.7 ,t0 n m '\tMétis, Matanédia, Camplu-ll- C A.*\t!' | i?n; Moncton, St-Jean, Halifax et Samedi excepte I Sydney.Connections directes pour I 1 Ile du Prince Edouard et Terre-V.neuve.B .45 p.m./ Pour St-Hyacinthe.Drummondville Samedi aealement ( Lévi* et Québec.BUREAU DES BILLETS DE LA VILLE 130,\tRUE\tST-JACQUES Tel.Main 615.H.A.PRICE, Ass.Agt.Gén.des Passagers.STRUBB1, Agent des Billets de la Ville.yuand vous aurez besoin d\u2019une 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Saint-Jacques.\tflONTREAL (Autrefois de Monk & Maker) Tél.Main 3540 I,.J.Lnranger, C, L, Guérin, I-I,.H.S.Beaudin, C.K.Paul St-Germain, Id- I Bea'idin, Lcranger, St Germain & Guérin AVOCATS Bureau : 54, rue Notre-Dame-fsi, MONTREAL Tél.Bell Main 5151-0155 Ingénieurs-civils Notaires et Architectes TEL.BELL MAIN 3811 DE GASPE BEAUBIEN Tél Bell 1850.LEANDRE BELANGER b.sc.McGill M.Ass.C.S.C.E.M.Ass.A.I.E.E.NOTAIRE, COMPTABLE CT COMMISSAIRE 20, RUE SAINT-JACQUES, MONTREAL INGENIEUR Spécialité '.Electricité 72*73 Liverpool & London & (Jlobe, PLACE D'ARMES, MONTREAL Jos.C.Desautels NOTAIRE Spécialité : Organisation de Compagnies à lands social Montréal 35, rue St-Jacques, r.BOURBONNIERE, B.A., LL.L.AVOCAT Edifice de Is Chambre de Commerce 76, rue 8t-Qabriel, Montréal Tt*l.Bell, Main 540*2 et Est 3*282 Tél.Bell Main 874.A.& E.LOIGNON Tél.Bell Main 2785.\tRésidence: Stb-Th4k*sb LUCIEN GIROUX NOTAIRE Argent 5 prêter, règlement de successions 43, rue Saint-Gabriel, Montreal Edifice F.-X.ST-CHARLES Lt*k I Kmat Brodeur, C.R.Hector Garanti, LL.B.INGENIEURS CIVILS Tél.Bell Main 2344.\tRésidence : Est 3878 Macro Loranukr, LL.L.Bernard Mklancon BRODEUR & GARAND AVOCATS 80, rue Saint-Gabriel,\tMontréal Tél.Bell Main 2223 17, Cote de la PLACE D'ARMES MONTREAL Téléphone Bell Main 3576 LORANGER & MELANCON Notaires et Commissaires 97, rus Sslnt-Jaoquss, MONTREAL Prêts d\u2019argent\tAdministration de successions Bureau du soir\tTél.Bell, Est 6703 421, Avo Mont-Royal Est Edmond Brossard AVOCAT Société légale LcBlanc, Brossard & Forest Edifies du Crédit Foncier Tél.Main 315\t35, St.Jacques, Montréal THE lion.A.Dandurand.C.R F ^ Hibbard, C.R.Ls Boyer, C.R.\tJ.V H C Tél.Main 2635\tlél.Main 14.».* Canadian Saiewart Beam Co., Ltd.Dandurand, Hibbard, Boyer & Gosselin AVOCATS Edifice Liverpool and London A: Globe In*uranc< 112.rue St-Jacques, MONTREAL, Canoda.Gouin, Lemieux, Murphy & Gérard AVOCATS Edifice Banque Québec, Montréal INGENIEURS et ENTREPRENEURS Sir L.Gouin, C.R.I).R.Murphy, C.R.Antonio Perrault, 1-1-.1 Hon.R.Lemieux, C.R.L.P.llérard, C.R.|.II.Pillon, B.C.L.J.I.Lamarre J.A.A.Brodeur Lamarre & Brodeur AVOCATS 37, rue Notre-Dame Est Tél.Bell, Main 1519\tMONTRÉAL Bureaux et ateliers: TROIS-RIVIERES, Que.Bureau à MONTREAL: 17, Cote Place d\u2019Armes J.A.Mousseau, LL.L.NOTAIRE 360, Ste-Csthsrlno Est, Coin Bsrrl MONTREAL Tél.Bell Main 2959 W.J.PROULX NOTAIRE Edifice Banque Nationale, 99.St-Jacques, Montreal Bureau du soir : 1226, Boulevard St-Lauren*.Tél.Bell.St-Louis 2950 Tél.Bell Est 174>3 Tél.March.207 L.R.MONTBRIANT, A.A.P.Q.ARCHITECTE MESUREUR et EVALUATEUR 230, rue St-André,\tMontréal PATENTES OBTENUES PROMPTEMENT | Tel.MAIN 37S Tél.Bell Main 2279.A.PAPINEAU MATHIEU De la Société Légale Mullin & Mathieu AVOCATS 407 et 408, Edifice de la Banque d'Epargnes 180, rue St-Jacques, MONTREAL F.Tremblay J.O.Mathieu F.TREMBLAY & CIE Bois de Sciage et de Charpente ET FABRICANTS DE Han.McAvoy, C.R.W.A.Ilandfield L.L.M.A.Ilandfield, LL.B.H.S.M.Caron, 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ex-président do la Chambre do Commerce do (Juélioc; M.Frédéric C.ïairivière.lor vice-président do la Cliambro do Commerce du district de Montréal; M.1.A.IVltior.président de la t'hambre de Commerce de Trois-Kivières; M.U.S.IVrrault, président de la Chambre do ( ommeroo de Montréal ; M.S.C.Kiou, délégué do la Chainbtv de Commerce do Fraserville.Cn rapport sténographié dos travaux et dos débats de cette deuxième réunion annuelle de la Fédération est sous presse.LE3 VENTES DE MARCHANDISES EN BLOC.Statut 1, George V, ch.39.(Sain lionne Je I juin 1910)\u2014Devant entier en vigueur le \\er janvier 1911.Notre nouvelle loi à c«* sujet est basée dans les grandes lignes sur le principe qui avait inspiré deux statuts récents de provinces-sieurs du Canada: celui qui fut noté dans la Colombie Anglaise le 11 février 1908, et ensuite par le Manitoba, le 10 mars 1909.1.Ix* chapitre et les articles suivants sont insérés dans le Code civil, après le chapitre neuvième du titre cinquième du livre troisième: ('lia/litre neuvième a.\u2014 De la vente en bloc.\u201c15b9«.Les mots \u201cvente en bloc\u201d, dans le sens du présent chapitre, comprennent et désignant toute vente ou tout transport de fonds de.commerce ou de marchandises, y compris le transport de certificats de licence pour la vente de liqueurs spiritueuses, faits, directement ou indirectement.en dehors du cours ordinaire des opérations commerciales du vendeur, soit que la vente ou le transport englobe la totalité ou à peu près de ce fonds de commerce ou de ces marchandises, ou soit qu*il ne concerne qu\u2019un intérêt dans les affaires ou le commerce du vendeur.\u201c15(19b.Toute personne qui, directement ou indirectement, achète en bloc un ou des fonds de commerce ou de marchandises, y compris le transport de certificats de licence pour la vente de liqueurs spiritueuses, doit, avant d\u2019en payer le prix, en partie ou en totalité, au comptant ou à terme, obtenir du vendeur ou de son agent, ou, si le vendeur est une compagnie ou une société, du président, du secrétaire ou du gérant de oette compagnie ou société, une déclaration contenant les noms et adresses des fournisseurs non encore payés qui lui ont vendu les dits effets de commerce ou les dites marchandises, et les montants respectifs qui leur sont dus ou qui sont à échoir comme prix ou partie d\u2019ieeux.lai déclaration mentionnée dans ,et art ml** doit, autant que possihl**.être dans la forme de la cédule annexée au présent chapitre; et le vendeur, ou.si h* vendeur est une compagnie ou une société, le président, le secrétaire ou le gérant de cette compagnie ou société, sont tenus de la fournir à l\u2019acquéreur.\u201c 15fi9r.Toute vente faite en contravention avec l'article lô()9/;, sans que l\u2019acquéreur ait payé le prix dt* effets ou marchandise h aux créanciers bona fide du vendeur mentionnés dans la déclaration visée dans b* dit article, est.à 1 encontre de ces créanciers, nulle et de nul effet tant que c ux-ci ne sont pas indemnisés ou payés.Cotte vente est cependant valable quand l'acquéreur, après avoir payé son vendeur, verse de nouveau le prix d*s effets ou marchandises aux créanciers bonâ fide de .on vendeur; et, dans ci* cas, il peut recouvrer de ce dernier les montants aiils»î payés.\u201c10(19*/.l/acquéreur, après avoir reçu la déclaration mentionnée ci-dessus, doit payer aux créanciers y indiqués, à même I»* prix de vente, au prorata de leurs réclamations ut suivant les contrats qui peuvent exister entre eux *our les oppositions et une élection de domicile dans le ressort du tribunal.lia publication sera renouvelée du huitième au quinzième jour après la première insertion.Dans dix jours au plus tard après la seconde insertion, tout créancier du précédent propriétaire, que sa créance soit ou non exigible, pourra former au domicile élu, par simple acte extrajudiciaire, opposition au payment du prix; l\u2019opposition énoncera le chiffre et les causes de la créance, à peine de nullité.Aucun transport amiable ou judiciaire du prix, ou de partie du prix, ne scTa opposable aux créanciers qui se seront ainsi fait connaître dans ce délai.L\u2019acquéreur qui, sans avoir fait les publications ou avant l\u2019expiration du délai de dix jours, aura payé son vendeur, ne sera pas libéré à l\u2019égard des tiers.Note.\u2014Les dispositions de cet article ont pour but de prévenir la fraude suivante qui se produisait au préjudice des créanciers ordinaires des propriétaires de fonds de commerce.Certains propriétaires de fonds s\u2019efforçaient, lors de la vente de leur fonds, d\u2019obtenir de l\u2019acquéreur le paiement au comptant du prix convenu ou consentaient un transport de ce prix à un tiers généralement complice de cette malhonnêteté.De cette façon, le gage des créanciers ordinaires disparaissait, et ceux-ci se trouvaient en présence d\u2019un débiteur insolvable.C\u2019est pour mettre un terme à ces abus que notre article décide que tout changement de propriétaire d\u2019un fonds de commerce, quelles que soient la nature ou la modalité du contrat qui le réalise, devra faire l\u2019objet de deux publications dans un journal d\u2019annonces légales.Grace à cette publicité, les créanciers seront avisés de la vente du fonds appartenant à leur débiteur et pourront, dans le délai fixé par le p.4 de notre article, former opposition au paiement du prix.L\u2019acquéreur devra donc attendre l\u2019expiration de ce délai avant de se libérer de son prix d\u2019achat entre les mains de son vendeur.La sanction de ces deux obligations imposées à tout acquéreur d\u2019un fonds de commerce est insérée dans le p.5 de cet article 4 de cette loi française, qui décide que l\u2019acquéreur qui n\u2019a pas fait les publications prévues ou qui a payé le vendeur avant l\u2019expiration du délai fixé, ne sera pas libéré envers les tiers, il risquera donc d\u2019être obligé de paver deux fois son prix d\u2019achat.Aux termes du 4e paragraphe de ce même article 3.tout créancier du vendeur du fonds, que sa créance soit exigible ou non, peut former par exploit d\u2019huissier (une saisie-arrêt n\u2019est pas nécessaire) nu domicile élu par l\u2019acheteur, opposition au paiement du prix d\u2019e vente.Tl s\u2019agit là, en effet, d\u2019un acte purement conservatoire.L\u2019opposition énumérera à peine de nullité le chiffre et les causes de la créance, afin qu\u2019à l\u2019échéance du délai de dix jours fixé par notre paragraphe, les divers créanciers puissent se rendre compte s\u2019ils ont intérêt à former la surenchère du sixième prévue par l'art.5 ci-après.Exercice du droit de surenchère.5.\u2014Pendant les vingt jours qui suivent la seconde in- LA CHAMBRE DE COMMERCE DIT DISTRICT DE MONTRÉAL sert ion, une expédition mi l'un des originaux de l'acte de vente est tenu au domicile élu, à la disposition de tout créancier opposant ou inscrit pour être consulté sans déplacement.Pendant le même délai, tout créancier inscrit ou qui a formé opposition dans le délai de dix jours fixé par l'article précédent, peut prendre, au domicile élu, communication de l'acte de vente et des oppositions, et, si le prix ne suffit pas à désintéresser les créanciers inscrits et ceux qui se sont révélés par des oppositions au plus tard dans les dix jours qui suivent la seconde insertion, former, en se conformant aux prescriptions de l\u2019art.23 ci-après, une surenchère du sixième du prix principal du fonds de commerce.non compris le matériel ot les marchandises.T>a surenchère du sixième riYst pas admise après la vente judiciaire d'un fonds de commerce ou la vente poursuivie à la requête d'un syndic de faillite, de liquidateurs et d'administrateurs J \u201d s, ou de co-propriétaires indivis du fonds, faite aux enchères publiques et conformément à l'art.17 de la présente loi.1/officicr public commis pour procéder à la vente devra n'admettre à enchérir que des personnes dont la solvabilité lui sera connue, ou qui auront déposé, soit entre sas mains, soit à la Caisse des dépôts et consignations, avec affectation spéciale au paiement du prix, une somme qui ne pourra être inférieure à la moitié du prix total dé la première vente, ni à la portion du prix de la dite vente stipulée payable comptant, augmentée de la surenchère.I/adjudication sur surenchère du sixième aura lieu aux mêmes conditions ot délais que la vente sur laquelle la surenchère est intervenue.Si l'acquéreur surenchéri est dépossédé par suite de la surenchère, il devra, sous sa responsabilité, remettre les oppositions formées entre ses mains à l'adjudicataire, sur récépissé, dans la huitaine de l'adjudication, s'il ne les a pas fait connaître antérieurement par mention insérée au cahier des charges; l'etfet de ces oppositions sera reporte sur le prix de l'adjudication.Cet article a pour but de protéger les créanciers inscrits et 1ns créanciers ordinaires qui ont fait opposition dans le délai fixé par l'art.3 do cette loi française, contre une collusion frauduleuse fréquente entre le vendeur et l\u2019acheteur.collusion qui consiste à inscrire dans l'acte de vente un prix inférieur au prix réel, la différence étant versée comptant au vendeur par l'acquéreur.\u2022Jusqu'ici les créanciers pouvaient sans doute essayer de déjouer cette fraude; ils avaient pour cela à leur disposition l\u2019action paulienne (art.1038, Code civil), mais pour triompher dans leur action, ils devaient prouver l'entente entre le vendeur et l'acheteur, ce qui était bien souvent difficile.De même, en cas de faillite du vendeur, et lorsque la vente avait ou lieu entre l'époque de la cessation des innovations de votre nouvelle loi fédérale de 1910.\u2014 .1 pplieafion de la présente partie.La présente partie de la loi canadienne des assurances' (9-10 Ed.VII, cb.31) s\u2019applique aux compagnies d\u2019assurance sur la vie; (41e s\u2019applique aussi aux compagnies qui font à la fois l\u2019assurance sur la vie et d\u2019autres assurances, mais en tant seulement qu'il s\u2019agit de leurs operations sur la vie.Polices.\u2014 Tel police cons! il ne fout le contrai.81.Dès le premier jour d