Bulletin /, 1 décembre 1940, Décembre

[" mÈËÊËËtmm^ 14»: 1.^ -,\t«iwn ^ DECEMBRE 1940 MONTRF Al QUE ST'f 282 MUT 1,1 STl*i°TTf,*oU|l ^ofFSlT.iTC'\t«m DC U CH Ml H RC OC COMMERCE RI) DISTRICT OC MONTREAL SOMMAIRE Page Courrier du mois .2 Recensement du commerce de détail\u2019 a Montréal en 1939\t.\t3 Le rapport Sirois Les obligations du Canada Nouveaux membres.15 L\u2019Abitibi-Témiscamingue\t17 Recommandations .21 L\u2019Université .23 Documentation.24 Table des matières de l\u2019année .27 DECEMBRE 1940 i-.K» JitHIUH, 4£émc Année 12ème Numéro ABONNEMENT: *3.PAR AN Le Bulletin de la Chambre de Commerce du district de Montréal 25 est, rue St*Jacquer.Montréal PAIN\tGATEAU Pain Suprême Limitée La plus grande boulangerie canadienne-française au pays > < C.O.BOUSQUET, Président > \u20ac Téléphones: CR.2 106\u2014Wl.7I36 QUALITE\tSERVICE Secretariat de la Province Ecole des hautes études commerciales Attiliée à l'Université de Montréal Prépare aux situations supérieures du commerce, de la finance et de l\u2019industrie Cours du jour\u2014Cours du soir Cours par correspondance Comptabilité, mathématiques, droit civil droit commercial, lanque anqlaise, lanque française, économie politique, qéoqraphie économique, histoire universelle, langues étran-qères (anqlais, italien, espaqnol.allemand), d'après la méthode linquaphone Commerçants, hommes d affaires, inscrivez-vous vous-mêmes ou inscrivez vos fils ou vos employés h l'un ou l'autre de nos cours par correspondance.Renseignements gratuits sur demande au DIRECTEUR 535, AVE VISÉR, MONTRÉAL Décembre 1940 Page un {OWUUJ&ls \u20141/ du mois Les Intéressés n'ont qu\u2019à téléphoner au Secrétariat de la Chambre (PLatau 8138) pour obtenir les noms et adresses de ces Correspondants.PRODUIT OU SERVICE\tNo\tORIGINE\tOFFRE OU DEMANDE Crin, matières premières pour fabrication de la colle et de la gélatine\t728\tNew-York, N.-Y.\tOffre d'achat Lait condensé, en poudre, etc.\t730\tTel-Aviv, Palestine\tOffre d'achat Général\t731\tVancouver, C.-B.\tReprésentation demandée Revue de modes\t732\tNew-York, N.-Y.\tAgence offerte \"Hickory\" pour skis\t733\tNouvelle-Orléans, Louis.\tOffre de vente Accessoires électriques, quincaillerie, verrerie\t734\tLa Havane, Cuba\tReprésentation demandée Textiles, pulpe et papier, papier-journal\t735\tLima, Pérou\tAgences demandées Textiles, divers petits objets\t736\t3ombay, Indes\tAgences offertes Bracelets de montre en cuir ou en métal, horloges et cadrans, électros, nécessaires de toilette, lunettes, bijoux de fantaisie, sacs de voyage pour hommes\t737\tDurban, Australie\tOffre d'achat Boutons, dentelles, rubans, colifichets, aiguilles, boutons-pression, articles de toilette et jouets en celluloïd, briquets et pierres, articles de ménage, canifs, ciseaux, bottes de pêcheurs, galoches, jouets en caoutchouc\t738\tLisbonne, Portugal\tAgences demandées Camions de livraison à trois roues\t739\tTrenton, N.-J.\tOffre de vente Textiles, chaussettes et bas, cravates, confitures et gelées, marmelade\t740\tTrinidad, B.W.I.\tCommunication Céréales\t741\tGuatémala\tAgences demandées Fromage sbrinz (suisse) et italiens : reggiano, provolone, romano et sardo\t742\tBuenos Ayres, Argentine\tOffre de vente Textiles et élastiques et tous articles pour dames, coutellerie, vaisselle chinoise\t\t\t743\tLa Havane, Cuba\tAgences demandées Café\t\t\t744\tGuatémala\tOffre de vente Placages et matériaux de construction, huile, papier-journal, bibelots, tissés de coton et de soie, tissus de coton, de laine et de soie, tissus à l'épreuve de l'eau\t\t\t745\tMontevideo, Uruguay\tOffre d'achat Tous genres de parapluies et ombrelles, lunetterie, articles en papier, agrès de pêche, jouets, brosses et articles de toilette, lingerie, articles de sport\t746\tKobé, Japon\tOffres de vente Bibelots et colifichets de France\t747\tNew-York, N.-Y.\tOffres de vente Hameçons\t748\tRossville, Indiana\tCommunication Général\t749\tBarbados, B.W.I.\tAgences demandées Articles en porcelaine et en argile, jouets, perles cultivées\t750\tKobé, Japon\tOffres de vente Bijoux chinois ornés de pierreries\t751\tTientsin, Chine du Nord\tOffres de vente Articles chinois, y compris tissus\t752\tShangai, Chine\tOffres de vente Conversation française\t753\tCincinnati, Ohio\tCommunication Page deux Bulletin de la Chambre de Commerce de Montréal CARACTERES CERERAUX______________________________ DU COmmERCE DE DETAIL C'est dans le but de mettre en relie! les conditions particulières du com merce de détail que nous nous ap pliquerons à démontrer les laits suivants : (1)\tUn phénomène de concentration domine le commerce de detail dans les grands centres urbains; (2)\tLes petites entreprises, de faible débit et de capital limité, pullulent; mais ce sont surtout les grandes organisations qui prennent la majeure partie du volume des affaires; (3)\tLes besoins essentiels de la population, alimentation, vêtement, logement, sont à la base du commerce de détail; (4)\tLes genres de commerce ou le roulement du stock est eleve exigent du propriétaire une mise de capital moindre que dans d'autres où il est plus lent à se produire; (5)\tLes magasins-chaîne et les magasins à rayons, qui groupent une faible partie du nombre des établissements, traitent une proportion relativement forte des affaires au détail.(1) Un phénomène de concentration domine le commerce de détail dans les grands centres urbains.ii£B£J]8£tt]£jrr DU fiWMUrDfir D£ nnm f) iïJUDTilSDi î i) j u b y Cela est particulièrement vrai de Montreal, dont le rayon d'influence économique embrasse un grand nombre de petits centres voisins.L'importance commerciale de Montréal, quant au nombre de maga'sins et au volume des affaires traitées au détail, ressort vivement d'une comparaison avec l'ensemble du Canada et de la province de Québec.C'est ce que montre le tableau de la page présente, établi pour l'année 1930.Par rapport à l'ensemble du Canada, en 1930, la ville de Montréal renferme moins de 8 p.c.de la population et prend 13.4 p.c.du volume total du commerce de détail avec seulement 9 p.c.des magasins.Ce rôle prépondérant de Montréal apparaît da vantage si on fait une comparaison avec la province de Québec.En 1930, la population de Montréal re présente 28.5 p.c.de celle de la province; le chiffre des ventes au détail, avec 34.9 p.c.du nomdre des magasins, atteint 56.7 p.c.du volume total pour la province, soit plus de la moitié.D'autre part, le chiffre des ventes per capita est beaucoup plus élevé à Montréal que dans le reste de la province et même à quelques exceptions près, du Canada.ETENDUE DU COMMERCE DE DETAIL \u2014 1930 \tPopulation (1931)\tNombre de magasins\tVentes nettes totales (montant)\t%\tVentes par maqasin\tVentes per capita CANADA\t10,376,786\t125,003\t$2,755,569,900\t100.00\t$22,044\t$265.55 QUEBEC (Province)\t2,874,255\t34 286\t651,138,500\t23.63\t18,990\t226.54 MONTREAL\t818,577\t11,959\t369,471,200\t13.41\t30,900\t451.35 PROVINCE DE QUEBEC sauf Montréal\t2,055,678\t22,327\t281,667,300\t10.22\t12,615\t137.01 ILE DE MONTREAL ET ILE JESUS (x)\t1,020,018\t13,729\t407,368,000\t14.78\t\u2022 29,672\t399.00 Proportion des ventes de l'Ile de Montréal et de l'Ile Jésus par rapport à la Province 62.56% Proportion des ventes de la Cité par rapport à celles de la Province\t56.75% 'x Equivalent du TERRITOIRE METROPOLITAIN.Source documentaire.Vol X du R^ns^mpn! d« 1931.Décembre 1940 Page trois (2) Les petites entreprises, de faible débit et de capital limité, pullulent; mais ce sont surtout les grandes organisations qui prennent la majeure partie du volume des affaires.Au Canada, plus des trois quarts des établissements de détail réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à $20,000 et représentent moins de 10 p.c.du volume total des ventes.Les grandes entreprises, par exemple celles qui font un chiffre d'affaires supérieur à $200,000 par année, constituent à peine 1 p.c.du nombre total des magasins.Et pourtant, elles centralisent à elles seules près de 30 p.c.du commerce de détail.On remarquera avec intérêt, dans le tableau de la page présente, que les entreprises dont les ventes annuelles dépassent le million forment seulement 7/100 de 1 p.c.du nombre des magasins et prennent près de 15 p.c.du volume des affaires; c'est dire que moins de 100 établissements font près de $400 millions.Cette proportion est légèrement inférieure dans le Québec.MAGASINS GROUPES SELON LES VENTES ANNUELLES TOUS GENRES DE COMMERCE COMBINES \u2014 1930 CANADA ET PROVINCE DE QUEBEC COMPARES \t\tProportions\tcumula ives\tProportions\tcumulatives Groupe\t\tdu nombre\tdes magasins\tdes\tventes \t\tCANADA\tQUEBEC\tCANADA\tQUEBEC Moins de\t$5,000\t38.38\t44.35\t3.56\t4.41 Moins de\t$10,000\t56.59\t61.34\t9.51\t10.73 Moins de\t$20,000\t75.52\t77.89\t21.77\t22.99 Moins de\t$30,000\t84.87\t86.51\t32.16\t33.97 Moins de\t$50,000\t92.49\t93.48\t45.46\t47.90 Moins de\t$100,000\t97.32\t97.68\t60.65\t63.11 Moins de\t$200,000\t99.05\t99.14\t71.42\t73.53 Moins de\t$300,000\t99\t99.51\t76.29\t78.22 Moins de\t$500,000\t99.80\t99.83\t81.67\t84.42 Moins de\t$1,000,000\t99.93\t99.94\t85.75\t88.33 Tous magasins de détail\t\t100.00\t100.00\t100.00\t100.00 Exemple: A l'avant dernière ligne du tableau, on voit que dans le Québec 99.94 p.c.des entreprises de détail réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à $1 million et traitent seulement 88.33 p.c.du volume total des ventes.Cela signifie, par différence, que les magasins dont le chiffre d'affaires dépasse le million constituent 0.06 p.c.du nombre total des établissements et prennent 11.67 p.c.du volume annuel des ventes.(3) Les besoins essentiels de la population, \u2014 alimentation, vêtement, logement, \u2014 sont à la base du commerce de détaiL Ces trois éléments du coût de la vie représentent à eux seuls, en 1930, près de 60 p.c, du volume des ventes.Pour le Canada, la même année, le groupe de l'alimentation proprement dite, sans compter les recettes des hôtels et des restaurants, prend environ 30 p.c.du volume des ventes.Le groupe du vêtement, qui vient ensuite par ordre d'importance, représente plus de 17 p.c., tandis que les meubles et articles de ménage forment 8.2 p.c.du total.Les matériaux de construction, dont plusieurs éléments concernent le logement, entrent pour une pro Page quatre portion de 5.5 p.c.Il est à remarquer que le groupe de l'automobile forme une partie importante du volume des ventes: 12 p.c.dans l'ensemble, soit en valeur absolue près de $347 millions.A L' ?réal, la répartition des ventes entre les diverses catégories s'éca: te sensiblement de ces proportions: l'alimentation représente 28.4 p.c.du total avec près de la moitié des magasins; le vêtement donne une moindre proportion avec 10.3 p.c.; éga\u2019ement les meubles et articles de ménage avec 5%: les maté'iaux de ccns'ruction 4.4 p.c.; et le groupe de l'automobile 9.7 p.c.Bulletin de la Chambre de Commerce de Montréal ESTIMATION DES VENTES AU DETAIL PAR GROUPES DE MARCHANDISES \u2014 CANADA \u2014 1930 (Les chiffres soulignés indiquent le\tEstimation Pourcentage total de chaque groupe de marchandises)\tdes ventes du total Aliments et produits divers\t828,260,000\t29.01 Breuvages alcooliques (y compris la vente de la bière et du vin dans les hôtels)\t164,436,000\t5.76 Recettes provenant des repas\t108,615,000\t3.80 ALIMENTATION\t$1,101,311,000\t38.57 Vêtements de femmes, fillettes et\t\t enfants (chaussures exclues)\t196,958,000\t6.90 Vêtements et confection pour hommes et garçons 142,959,000\t\t5.01 Chaussures de tous genres\t81,391,000\t2.85 Lingerie et articles de fantaisie\t74,977,000\t2.63 VETEMENTS\t496,285,000\t17.39 Automobiles et accessoires\t235,504,000\t8.25 Gazolines, huiles et graisses\t111,475,000\t3.91 AUTOMOBILE\t346,979,000\t12.16 Meubles, articles et matériel d'ameuble-\t\t ment (y compris objets antiques)\t145,351,000\t5.09 Radios et instruments de musique\t45,997,000\t1.61 Articles de ménage (y compris appareils électriques ou au gaz, chauffage et plomberie, poêles 43,107,000\t\t1.51 MEUBLES ET ARTICLES DE MENAGE\t234.455,000\t8.21 Quincailleries, peintures, etc.\t82,875,000\t2.90 Divers autres matériaux\t75,207,000\t2.63 MATERIAUX DE CONSTRUCTION\t158,082.000\t5.53 AUTRES GROUPES DE MARCHANDISES\t518,178,000\t18.14 TOTAL\t$2,855,290,000\t100.00 (4) Les genres de commerce où le roulement du stock est élevé exigent du propriétaire une mise de capital moindre que dans d'autres où il est plus lent à se produire.Note: Les ventes au détail des hôtelleries, des boulangeries et des laiteries sont incluses dans celles des denrées alimentaires, des breuvages alcooliques et des repas; pour cette raison, elles augmentent sensiblement le grand total des ventes au détail.dition3 de crédit plus généreuses que cellos qu'il reçoit de ses fournisseurs.Cela est particulièrement vrai des magasins de meubles des bijouteries et joailleries, des marchands d automobiles, etc.Entre ces deux extrêmes se placent toute une série de magasins de détail dont le roulement du stock varie depuis 3 jusqu'à 8 environ par arnée.Et on a là des commerces à peu près stabilisés en nombre, par exemple les magasins de vêtements, les magasins de nouveautés, les magasins de chaussures, etc.Le roulement du stock détermine donc, dans une certaine mesure, la part du capital requise de l'exploitant.Par déduc Üon, on arrivera à conclure que les com merces les plus encombrés sont précisément ceux là où la contribution du propriétaire au capital de l'entreprise est modique.Les frais d'exploitation consti uent égale ment un facteur décisif dans la sélection des commerces.Le rapport entre les frais d'exploitation et les ventes indique la marge minima de bénéfice brut que le commerçant doit s'accorder à la vente.Dans le commerce de détail, les frais d'exploitation cornpor tent surtout le loyer, les salaires, la pu bliclté, les taxes, les impôts, etc.De ce rapport, il faut distinguer deux éléments: d'abord le pourcentage, qui ex prime le degré de rentabilité de l'entre prise; puis la valeur absolue, qui montre l'ampleur du capital roulant necessaire pour assurer le bon fonctionnement des affaires.Si nous combinons cet indice à celui du roulement du stock, on pourra déterminer avec plus de justesse les genres de commerce où la part du propriétaire au ca pital requis est la moins élevée.Par roulement du stock (turnover), on entend le rapport qui existe entre le chiffre des ventes annuelles et le stock moyen de marchandises en magasin.Ce rapport s\u2019exprime par un coefficient numérique, par exemple: 2, 4, 10 par année.Dans les entreprises où le roulement du stock moyen est rapide, le capital d\u2019ex ploitation est surtout formé par des crédits consentis par les fournisseurs ou 19s banques.C'est le cas notamment des magasins de denrées alimentaires et des restaurants, où l'exploitant profite de la marge de temps qpi s'écoule entre le paiement d'un fournisseur et la recette d'une vente.En effet, le crédit à 30 jours supplée au capital du commerçant là où la vente se fait au comptant ou à très court terme.Dans les entreprises où le roulement du stock est lent, l'apport du propriétaire dans le capital circulant va sans cesse grandissant: dans ce cas, le commerçant accorde souvent à sa clientèle des con ESTIMATION DES VENTES AU DETAIL ET FRAIS D'EXPLOITATION.PAR PRINCIPAUX GENRES DE COMMERCE, A\t\t\tMONTREAL \u2014 1930\t Groupes de marchandises\tEstimation des ventes\tPourcentage des ventes totales\tNombre de magasins\tVentes par magasin Pourcentage des frais d'ex ploi'ation par rapport aux ventes Alimentation\t$104,888,400\t28.39\t5,954\t$17,616\t23.5 Marchandises générales\t64,736,400\t17.52\t528\t122,607\t28.5 Vêtements\t38,269.400\t10.36\t1,515\t25,263\t38.6 Automobile\t35,970,700\t9.73\t562\t64,005\t25.2 Meubles et articles de ménage 18,786,500\t\t5.08\t308\t61,008\t37.2 Matériaux de construct:\t16,367.800\t4.43\t351\t46,631\t27.9 Restaurants, cafétérias, eic.\t14,219,900\t3.85\t524\t27,137\t52.7 Autres groupes\t76,232,100\t20.64\t2,217\t34,385\t29.6 Total\t$369,471.200\t100.00\t11,959\t$30,811\t29.6 (moyenne) (moyenne) Décembre 1940 Page cinq (5) Les magasins-chaîne et les magasins à rayons, qui groupent une faible partie du nombre des établissements, traitent une proportion relativement forte des affaires au détail.Ces grandes entreprises se prévalent des avantages de la concentration commerciale: achat de marchandises par quantités énormes directement des fabricants; vente à petit bénéfice soutenue par une habile publicité; renouvellement rapide des stocks en magasin, en sacrifiant au besoin à bas prix les soldes invendables.La dien ele profite largement de leur forme particulière d'organisation par le bon marché, la gua lité standard et le choix illimité.Au Canada, en 1930, les magasins chaîne comprennent près de 7 p.c.du nombre des établissements et font plus de 18 p.c.des ventes totales du pays.Les magasins à rayons, avec un dixième de 1 p.c.seule- ment des magasin^, réalisen* près de 13 p.c.du volume des affaires.Dans la province de Québec, la concen tration est poussée davantage puisque les magasins-chaîne, avec 5 p.c.des magasins atteignent la même proportion du chiiiie d'affaires, soit 18.46 p.c.Les magasins à rayons, moins développés que dans k-s autres provinces, représentent U.05 p.c.des établissements et prennent plus de 8.5 p.c.des ventes totales.Montréal et sa banlieu reniermen* plus de la moitié des magasins-chaîne et à rayons de la Province, si l'on en juge pai les données du relevé de 1939.MAGASINS - CHAINE ET MAGASINS A RAYONS \u2014 1930 Tous magasins de détail Magasins - chaine Pourcentage du total Magasins à rayons Pourcentage du total CANADA Magasins\tVentes 125,003 $2,755,570,000\t 8,476\t503,684,000 6.78\t18.28 148\t355,259,000 0.12\t12.89 QUEBEC Magasins Ventes 34,286\t$651,139,000 1,698\t120,222,000 4.95\t18.46 18\t55,477,000 0.05\t8.52 Le tableau L* cette paqo montre, pour le Canada «n 193U, dans quels genres de commerce l'activité des magasins à sur cursales multiples s'exerce le plus Dans le commerce de l'épicerie, les magasins-chaîne continuent à remplit un rôle prépondérant: avec plus de 2,000 établis sements (si l'on compte les magasins corn binés), ils effectuent environ 30 p.c.des ventes totales de cette catégorie.Remarquons, en ce qui concerne Montréal pout le moins, que les épiceries reliées en chaîne s'établissent et progressent sur tout dans ies quartiers à l'aise, où la moyenne bourqeoisie peut acheter comptant.Dans les quartiers populeux, c'est à dire ouvriers, 1 épicier indépendant a franchement la préférence de l'acheteur pour les raisons suivan es: crédit facile ment accordé à la clientèle, habitude et tradition d'acheter dans le quartier, su tisfaction du client par le marchandage et livraison à domicile.TABLEAU COMPARATIF DU NOMBRE DE MAGASINS-CHAINE ET DU TOTAL DES VENTES DANS CERTAINS GENRES DETERMINES DE COMMERCE \u2014 CANADA 1930 Genres de commerce Dans le commerce des bazars et magasins à 5-10-15 cents jusqu'à $1, les magasins-chaîne jouissent d'un quasi-monopole: ils comportent en effet 63.5 p.c.des établissements de cette catégorie et prennent environ 93.6 p.c.des ventes totales.L'outillage de bureau et les appareils de ménage viennent ensuite avec des proportions relatives des ventes de 73.4 p.c.et 58.3 p.c.Enfin, les magasins-chaîne occupent également une place importante dans le commerce de la chaussure et de la pharmade.Bazars, magasins de 5 et 10 cents jusqu'à $1 Appareils mécaniques de bureau et de magasin et dactylotypes Magasins d'appareils de ménage Magasins combinés (épiceries et viandes) Epiceries (sans rayon de viandes) Stations d'essence Magasins de chaussures Pharmacies Restaurants, cafétérias et salles à manger Magasins de vêtements et accessoires pour femmes Magasins de vêtements et lingerie pour hommes, et tailleurs MAGASINS CHAINE\t\tl'ro|H»rtion du total pour tous niA£u-\t Nombr\t8\tVentes\t>ins un (ten\ttnt* un' ire.\t\tMn i; a* ins\tV entes 326\t$41,381,500\t63.55\t93.60 141\t8287,900\t59.00\t73.40 286\t10,377,900\t48.47\t58.31 693\t53,707,700\t13.43\t33.21 ,400\t69,539,100\t7.71\t28.53 732\t16,472,100\t13.30\t24.79 206\t8,109,100\t12.55\t22.58 289\t14,273,600\t8.12\t18.57 240\t13,711,100\t4.73\t18.50 148\t7,820,200\t8.45\t15.84 178\t10,089,400\t4.55\t14.29 Page six Bulletin de la Chambre de Commerce de Montréal Comité d'etude Le rapport Sirois Résumé du Plan I Notes générales compilées par M.Paul-A.Béique.Paul Boique, Présidât Avant d'entreprendre une étude détaillée de l'effet qu'aurait l'adoption du Plan I sur les finances de chaque province, de même que sur celles du Dominion, il est opportun de résumer les princi paux aspects de ce plan.1.\t\u2014 AIDE AUX PROVINCES.\u2014 Le Dominion soulagerait les provinces (et les municipalités) du fardeau entier des secours aux chômeurs aptes au travail, et aux personnes à leur charge.Le Dominion prendrait à sa charge la totalité des dettes provinciales (mais non municipales) et réglerait en effet le coût absolu de ces dettes, se bornant à percevoir des provinces un montant ne dépassant pas le produit actuel de leurs avoirs rentables.Les provinces n'auraient donc plus à se préoccuper de fonds d'amortissement.Dans le cas de la Province de Québec, où le chiffre de la dette provinciale est exceptionnellement bas en regard du total des dettes provinciales et municipales réunies, le Dominion se chargerait de solder 40 p.100 du coût net ou absolu du service des dites dettes réunies.2.\t\u2014 ABANDON PAR LES PROVINCES DE CERTAINS IMPOTS.\u2014 Les provinces cesseraient de percevoir : l'impôt sur le revenu des particuliers; les impôts sur les corporations, lesquels ne s'appliqueraient pas dans le cas des particuliers ou des compagnies; enfin, les droits sur les successions.3.\t\u2014ABANDON DES SUBVENTIONS.\u2014 Les provinces abandonneraient toutes les subventions dont elles bénéficient actuellement.4.\t\u2014 SOURCES DE REVENU RESTANT AUX PROVINCES.\u2014 Tout en conservant ses pouvoirs illimités d'imposition, le Dominion s'engagerait à respecter les autres sources de revenu des provinces.De plus, il verserait annuellement, à chaque province une somme égale au montant de l'impôt que la province aurait encaissé en percevant, des compagnies minières et pétrolifères, 10 p.100 du revenu net provenant de l'extraction et de l'affinage des huiles et minerais de cette province.5.\t\u2014 NOUVELLES SOURCES DE REVENUS PROVINCIAUX.\u2014 Le Dominion verserait annuellement à certaines provinces une subvention d'après la norme nationale.Cette subvention (dont nous faisons le calcul dans les pages suivantes) permettrait à chaque province (y compris les municipalités) d'assurer des services suffisants de prévoyance sociale, d'enseignement et d'aménagement, sans impôts au-dessus de la moyenne du Canada.Le fardeau des impôts se détermine par la comparaison des impôts provinciaux et municipaux avec l'ensemble des revenus de la province.On juge do l'efficacité des services éducatifs et sociaux en prenant comme base la moyenne de ces services au Canada, tandis que l'efficacité des services d'aménagement se détermine par ce qu'a accompli la province elle-même au cours d'une année considérée comme normale.Une fois déterminé, le montant de la subvention d'après la norme nationale serait irréductible.On pourrait accorder au besoin (d'après les avis do la Commission de finances projetée) à des intervalles convenables, certaines augmentations, afin de permettre à chaque province de bien remplir son rôle sans accroître ses impôts de façon anormale.En plus des subventions d après la norme nationale accordées à certaines provinces, le Dominion verserait aux provinces des subventions exceptionnelles pour leur permettre de traverser les périodes extraordinairement difficiles.Toute subvention de ce genre serait accordée annuellement, réduite dès que la situation le permettrait, et retranchée le plus tôt possible.6.\t\u2014 FUTURS EMPRUNTS.\u2014 Tous les emprunts des provinces et des municipalités se feraient dorénavant en monnaie légale du Canada.Les emprunts des provinces pourraient être (n)-garantis uniquement par la province, comme à l'heure actuelle, et dans ce cas le service de la dette n'entrerait pas dans le calcul de la somme nécessaire à la province (n'en recevant pas encore) qui demanderait une subvention d'après la norm'* nationale ou l'augmentation d'une telle subvention, ou (b)- garantis par le Canada, si la Commission de finance, chargée d'approuver l'emprunt, accordait son consentement après avoir étudié le cas avec minutie.Décembre 1940 Page sept 7.\u2014 LIBERTE DES PROVINCES.Il n'est pas question d'ox^roer un contrôle sur loa dépenses des provinces.Chacune d'elles serait tout à fait libre d'améliorer ses services en accrois sant considérablement ses impôts, eu d'alléger le fardeau do l'imj * t en diminuant les services, ou encore détendre certains services au delà de la moyenne du Canada, au détriment d\u2019autres 3or vices maintenus au dessous de la moyenne 1.0 Plan I donne au Fédéral, le pouvoir do prendre à sa charge toutes les dettes provinciales \"t de percevoir le revenu provenant do l'actif qui sert a garantir les dettes er.question, à 1 exception toutefois do Québec, où 40% de l'ensemble de la dette rnunicipalo et provinciale serait absorbée par le Fédéral.La Commission fait ici remarquer que: Québec est la seule provin #t où la dette muni-cijxjIo dépasse sensiblement la dette provinciale.Cela résulte do ce qu'on a délégué uux municipalités des charges beaucoup plus lourdes qu'aux municipalités des autres provinces.Cette délégation de fonctions sert aussi grandement à expliquer pourquoi la dette par tête du gouvernement provincial do Québec est inférieure ci celle des autres gouvernements provinciaux.Ainsi que nous l\u2019avon3 fait remarquer (p.82) nous avons dû tenir compte de cet élément particulier dans nos propositions financières, et par conséquent, en vue d'arrivor à peu près à l'uniformité de traitement à l'égard de toutes les provinces, la Commission conseille au Dominion d'assumer la plus lourde des deux charges suivantes: le service net de la dette du gouvernement provincial ou 40 p.100 du service net des dettes totales du gouvernement provincial et des gouvernements municipaux.Cette dernière formule ne s'appliquerait que dans le cas de Québec, mais elle y aurait une grande importance, car, autre qu'elle libérerait le gouvernement provincial du service net de sa dette totale, les municipalités épargneraient environ 5-millions de dollars par annex* en intérêts et 2-milhons de dollars par année cm versements au fonds d amer tisaement.Dette #»n 1937, Fédéral et C.N R\tS 4 855 027 Toutes les Provinces\t1,960,291\tA Les Municipalités\t1271,14!\tP $\t8 086,459 Moins dettes inter gouvernement îles\t223,728 S\t7,862731, Dans Québec : (A)\t$ 285,629.(B)\t$ 474,217.$ 759,846 x 40%\t$ 303,938.De sorte que la dette que le Fédéral assumerait serait comme suit:\u2014 Ile Prince Edouard\t$\t5.922,000 Nouvelle-Ecosse\t93,097,000 Nouveau Brunswick\t81.963 000 Québec\t303.938,000 Ontario\t807,040,000 Manitoba\t122,350,000 Saskatchewan\t215,892,000 Alberta\t169,740,000 Columbie Britannique.\t178,658,000 \t1,978,600,000 (o) - La dette du Québec est indiquée à 40% de la dette totale provinciale et municipale.Sur la base de 1937, la dette fédérale deviendrait :\u2014 $ 4,855,027,000 $ 1,978,600,000 $ 6,833,627.000 d'où augmentation de 40% env.VouaL junsL ESHVTODERNESUMITE I lull Wa/rtAitàjgment jeÙLÉÂuAjiaiL fathic^usL Sl VftonJbiÂaL i*rr# h.iïpBK&j&v.\ts' estT*r u e jtJk.|cqu«t Bélanger.B.Com.\tPLateVv, S4&9« 5 EST.RUE JMVBE.ÇAMB PLattmi 8469 # Claude Bélanger Victor Dufault Page huit Bulletin de la Chambre de Commerce de Montréal 4765 Au su)©?de lob* :r v u» - i à*t* provin :\u2022« la Commission deckiT® Il faudrait designer un organisme quoi ©n vu© dô la gestion technique de ia dette i * a ?oindrait probab 1 ©mont i i gestion technique a© cj jette fédéra question d ordre adroin.strafif Ce?~r larusm© oftr relit sans d ut© de r/ ,vel!©f, d.\\ iat: ns du ! minion en échange des titres provinciaux en ©us fence, adoptant a cet effet une ou 1 autre des deux méthodes dont le \u2018h :x mpesertnt Ou les obligations provinciales seraient remplacées par des titres fédéraux comportant i© même interet et la môme échéance, ou < v, rendr iit * utes ©s '?b! gâtions provinciales remboursables ; n mue:; tion tau pair, ou au plus haut cours luquei se sont vendues disons entre le 1er Janvier 1939 et le 31 Décembre, 1939 c est à dire au taux plus éleve dos deux) afin que les rembourser au moment le plus ivantageux bienvenu U IMl mit© S; M) fn*#Unt 1 00© \\ m *?« comma une ~ sweet càpcft&l \u2022\tI t% 1irrf(r« Surtl C 4(K*f il, ttWWT** \u2018i* \u2022m»n.nr refatvent mmiv*** m»»tWf m i U um« de* l«?t#* Vuu*\t«U» *le*\tfnntt MMmrff leur irtimr rl Urur gmtl r\t*1 h*Xet *\t>(ui |»r(Hii|(iHrf in merque* unijiMr*\t©I©* t >nt>tulirr \\» twrfer iK*m rf *l»*nncr ilr*' S»tr< C 4|»**f4N rMr \u2022> '**- |d'n\t1 r d» d < ufl #« J dq#' I HON I M WIlSON P ê\\ r'Jortt l MON.D O L ESPÉRANCE V \u2022 t \u2022 »* p**M*i Vé»-ft \u2022\u2022\u2022«»» J O* »t ^\tl I C ;#risr*\tan ta\t ans\tDu\tPar monts i réels.A Rouyn, c'est Monsoigneur Rhéaume.i évêque organisateur d© cm régions qui, avec M.Hector Authier, a droit de revendiquer la paternité de l Abitibi ot du Témiscamingu©.Par les remarqi ïxnt*\u2019 était un cor tien et vous av commerces y son Do La Sarre, g< quet, la ville que fait vivre la mine Beatty, Lu long de la route, r mation des jeunes qui désirent réussir dans les carrières économiques; ETANT DONNE que les écoles, collèges et universités ont bo soin de l'aide et de l'encouragement du gouvernement pour continuer la mise au point de leur programme; IL EST DUMENT PROPOSE ET RESOLU: QUE le gouvernement provincial soit respectueusement prié d'aider et d'encourager les écoles, collèges et universités de la pro vince de Québec dans leur oeuvre de préparation des jeunes pour la vie afin qu'ils puissent revendiquer avec succès leur part de l'activité économique du Canada.LARUE