Cadre d'émission des constats d'infraction, actualisation de la loi, hausse des amendes / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, la Direction générale des opérations centralisées, la Direction des communications et des relations publiques
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cadre d'émission des constats d'infraction, actualisation de la loi, hausse des amendes / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, la Direction générale des opérations centralisées, la Direction des communications et des relations publiques
- Créateurs :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (133 pages en pagination multiple)
- ISBN :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.