Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /, 1 août 1915, août

HUJLETIX DES RECHERCHES HISTORIQUES VOL XXI BEAUCEVILLE-AOUT 1915 No.VIII JEAN PERONNE Dl'MESNIL ET SES MEMOIRES (Suite et fin) AU ROY HT A NOS SEIGNEURS DE SON CONSEIL Sire, Jean Peronne Du Mesnil advocat au parlement de Paris, remonstre très humblement a votre Majesté qu’en lannée mil six cens soixante, il se serait transporté de la province d’Anjou sa naissance et demeure, au pays de la nouvelle France dits Canadas pour y exercer les charges de controlleur general d'intendant, et de Juge Souverain, suivant les commissions a luy données par Messieurs les associez en la compagnie de lad Nouvelle France, suivant le pouvoir quils en avoient de vostre Majté Et pour ses appointemens et subsistance II luy auroit esté accordé par lad Compagnie cinq cens livres par chacun au, la Jouissance d’une grande et belle maison qui safferme par an mil livres avec la moitié de toutes les successions vacantes par deshérance, des aubeynes, et Epaves, qui appartiennent aux Seigneurs liaûlts Justiciers suivant la coustume de Paris, outre son passage et de cinq hommes et quelques esquipages, pour lesquelles II a payé quatre cent trente livres, toutes lesquelles sommes composent pour trois années des services quil a rendus, la somme de dix mil cent trente deux livres, sans les héritages desd déshérences desquelles II a seullement faict estât des meubles De laquelle somme de dix mil cens trente deux livres II a faict demande a Mr Jean Bourdon receveur des droits et deniers de lad Compagnie qui estoit chargé par lesd Commissions den faire le payement dont il 26— se seroit excuse, disant n'avoir de fonds en sa recepte, pour iuoy le suppliant lauroit faict convenir et assignez pardevant le Sr Du ois Dr -vaugour gouverneur et juge dud pays pour y estre condamné et con-trainct, attendu (pie led Bourdon receveur avoit entre mains trente sept mil cinq cens seize livres appartenant a lad compagnie suivant son compte rendu and Suppliant comme Intendant le 30e doctobre 1662 ne -nobstant quoy led Sr Davaugour auroit renvoyé la caust et les parties pardevant lad compagnie de la Nouvelle France : Depuis quelque temps led Sr Davaugour s’estant retiré desond gouvernemen, avec un son lieu et place le Sr de Me/.y estably, par votre Mté avec un conseil et chambre de Justice Souveraine and pays ; ’ed Du Mesnil Suppant auroict encore fait sa demande de dix mil cens trente deux livres and Bourdon receveur pardevant les officiers de lad chambre souveraine par libellé et concluons mises au greffe de lad chambre le 28 septembre dernier 1663 ; en exécution de lordonnance de lad chambre du 22 and mois précèdent, laquelle chambre n'a rien voulu ordonner sur lesd demandes, et conclusions, comme appert 1 ar acte dellivré par le greffier ordinaire d’icelle en datte du 21 octobre suivant, jour destiné pour le partement des navires de Québec pour retourner en France, auquel na-viie le Suppant s’est embarqué ses commissions estant finies, pour lesquelles Il n’a touché que trois cens livres et a perdu son fils assassiné par les comptables dud pays qui nont voulu rendre compte and Suppant Intendant et ont pillé sa maison ses meubles et papiers le 20 dud mois de Septembre dernier dont il a acte.A ces causes Siie vous plaise 01 donner que les associez de lad compagnie de la Nouvelle France, payeront and suppant leur Commission-re lad somme de dix mil cent trente deux livres a quoy Ils sont tenus par leurs d commissions, si mieux n’ayment qua lad somme soit prse par led Suppant sur le remboursement quils esperent de vostre Maté pour avoir remis entre les mains led pays de la Nouvelle-France, et encore que led Suppant sera payé sur led remboursement de la moitié des autres deshérances en héritages suivant lestimaon qui en sera faite.Et cependant qu’il demeura tenu en souffrance et surséance des deniers dud remboursement la somme de trente mil livres, jusqua ce que lestimaon soit faicte de soixancte huict successions vacantes par deshéran-aud pays, suivant les états mémoires et pièces qui ont esté spoliées and Dumesnil Suppant lors du pillage de sa maison, la restitution desquels diapers lad Compie de la Nouvelle F’rance sera tenue poursuivre contre —227— les spoliateurs estant lad injure faite a leur officier en hayne de ses commissions et pour en empêcher leffet comme il offre veriffier.Et le Suppaut continuera a prier dieu pour la prospérité et santé de vostre majesté Peronne du Mesnil Mémoire du sieur Gaudais Dupont à Mgr Colbert Monseigneur de Collbert Monseigneur Si je ne vous ay Entretenu a mon retour de Canada ni de bouche ni par escript deds affaires qui concernent le Sr du Meny Cest questant une toute particulière Et qui ne regardait point celles du Roy je ne lay pas jugée digne d’interrompre vos plus Importantes occupations destinées au service de S.Mté et de l’estât.Mais puisgu’il vous plaist d’en estre Informé pour vous en esclair-cir plus facilement je les reduiray a deux points.I.e premier qui touche ses prétendus moiens pour faire revenir a S.Mté des sommes Immences de deniers est aussi spécieux qu'en Sa Suite II se trouverra non seulement faux mais qu’il na aucune aproé/.d du vray semblable.Ee second a pour object sa jiersonne et les procédures faictes contre lu y par ordre du Conel souverain establi a Québec suivant 1 Intention de Sad Mté.Quant au premier vous aures sil vous plaist monseigneur agréable que je vous dize que deux ou trois jours après mon arrivée a Quebec Led Sr du Mesnil me fist l’honeur de me venir voir Et me proposa quil avoit des moiens pour faire revenir a Sad Mté une somme de Trois a quatre millions de livres sans me les expliquer fondés sur les divertissements faicts par ceux qui aurint manié ou administré les deniers publics.Il fault advouer que d’abord j’ai trouvé sa proposition fort belle quant à la somme Et que si il la vous avoit faicte semblable (pie vous monseigneur n’en auriés esté moinl touché que moy. —228— Mais aiant faict reflexion sur limmensité de la Soe Le peu d’apa-rence de la recouvrer Le faux fondement j our la composer.Les Infaillibles nulités de ses moiens Jay esté facilement convaincu qiul estoit non seulement Inutile de vous en parler mais tout a faict hors de propos.Deux od trois raisons, Monseigneur vous feront Cognoistre la vérité que je soutiens.La première vous dira que tout l’argent qui a passé de France en Canada procède ou des deniers envoyez par la compagnie qui en avoit ci devant la concession de lad Mté ou des charités qui ont esté faietes a l’instance des R I’ Jesuistes pour la construction des Eglises Esta-blissemt de l’hospital des R mères ursulines et de leurs edifices ou îles emprunts qui ont esté faicts pour subvenir aux nécessités de la Communauté du pais.Quant ace qui procède des charités Et qui compose sa plus forte part des moiens dudt Sr du Mesnil II doibt estre distraict de ses pretentions Elles nappartiennent point a la communauté de Canada ni a Sa Mté Et la disposition en a esté laissée à la probité de ceux qui les ont procurées Et a lesgard des sommes empruntées Elles ne regardent que la seule communauté de Canada et par ainsi doibvent estre distraictes pareillement des mains dudt Sr du Mesnil.Reste donc a discuter ce que Ion se peult promettre des deniers transportés de France audt pais de Canada provenans des envois de ladt Compagnie sur les quels ou peult fonder divertissements et restituons.Un seul moien mon Seigneur suffira pour vous faire paroistre la faiblesse du fondement questablira Ledt Sr du Mesny pour composer ceste somme immense.Cest le desdommagement que la Compagnie de Canada demande à S.Mté pour les dépenses pas elle faietes et lesta-blissement des colonies dudt pais dont il faudroit encore distraire les somme nullement employées de manière que lesdt moiens dud Sr du Mesnil se reduiroient presque a rien.Je ne vous en diray pas d’advantage Monseigneur sur ce subject remetant à vos lumières lentière discution des proposition dudt Sr du Mesnil quelles ne jugeront pas moins esloignées de la vérité que de la facilité de les faire réussir.Tout/, les habitans de Canada ensemble ne possédant pas la quatriesme partie de ses pretentious. Je viens donc à ce qui concerne sa personne et les poursuites faites contre luy de lauthorité dudt Conseil de Quebec.Vous scaurés sil vous plaist Monseigneur qu’au paravant lEstablis-semtnt faict en lannée dernière lï greffier du conseil fit sa plainte contenant que ledt Sr du Mesnil avait suborné son commis et par son moien soustrait plusieurs papiers dudt greffe et tnesme rompu une fe-nestre dud greffe et Enlevé par ceste ouverture d'autres papiers dud greffe.Ladvis du changement du gouvernement suspendit la poursuite de cette plainte.Quelques sept ou huit jours après lestablissement du Conel souverain Iîti consequence des lettres patentes de S.Mté Le procureur gnal dud Conel Jugeant qui! estoit de sa charge de reprendre les (illisible) de cette plainte pour ne pas laisser un tel atentat Impunis fit sa reqte verballe audt Conel tendante a ce quil luy fust décerné commission pour Informé contre led Sr du Mesnil et que sy ledt Sr du Mesnil avoit admis de lad commission quil ne manqueroit pas de destourner lesdt papiers demandoit quil luy fust jrermi.s de saisir et séquestrer Iceux et aposer le sceau au coffre ou armoire en laquelle se trouveraient lesdt papiers et pour ce faire quil pleust audt Conel nommer tel eommisre quil jugerait a propos Eedt Conel entérinant la reqte dudt procureur gnal nomma ledt Sr de Yilleray pour en la presence dudt procureur gnal et assistance de son greffier vacquer a ladt Information saisie sequestration desdt papier et aposition de sceau.Et d'autant que ledt Sr du Mesnil estoit estimé homme violent Et quil pourrait faire quelque boutade pour donner main forte à la justice Monsr le gouverneur fust prié par ledt Con-sel de faire Escorter led Sr Commissaire par quelque nombre de soldats.Eedt Sr de Yilleray assisté comme diet est pour lexécution de sa commission se transporta au logis dudt Sr du Mesnil laissant a quartier lescorte de soldats pour sen servir en cas de besoin.Eedt Sr du Mesnil ne trompa pas l’opinion que Ion avait eue de sa violence fit grand bruit cria aux voleurs voulant esmouvoir son voisi-naige outrageant d'injures Lesdt Srs de Yilleray et procureur Gnal avec grand mespris et lauthorité du Conel refusant mesme de le recog-noistre. Ce qui n’empescha pas leiit Sr de Villeray dexecuter sa commission de saisir les papiers durit Sr du Mesnil et les faire mettre dans un coffre de bois en la présence dud Sr du Mesnil qui en donna la clef y aposer le sceau et iceluy sequestreres mains d’un voisin durit Sr du Mesnil et de son consentement.Le Landemain ledt Sr de Villeray raoorta son procès verbal audt Conel atesté durit procureur gnal et signé du greffier durit Conel Ht sur les injures violences et irreverences y contenues tant contre ded Sr.Commissre que lautliorité du Conel fust décerné un décret de prise de corps contre ledt Sr du Mesnil dont jempesché lexecutiou.Un jour ou deux après je partis pour mon voiage des trois rivières Ut Montréal distant de Quebec de soixante lieues ou jemploye seize a dix sept jours.A mon retour je trouvé les choses connue je les avais laissées Ht que Ion avoit point procédé a llnventaire des papiers durit Sr du Mesnil qui me mit en main sa reqte tendant a ce que les papiers luy fussent rendus au moins ceux (pii le concernoient Et Lemploy quil avoit pour Ladt Compagnie Ht que les Srs de Villeray deux ou trois autres cours et procureur Gnal sabstinssent de la cognoissance de ses affres ce qui estoit récuser tant le Conel et par consequent ne recognoistre aucuns juges.Sur le faict des recusations II fust ordonné que dans trois jours II donneroit ses causes lit moiens de récusation et quant a ses papiers que le coffre dans lequel ils estoient enfermés soubs le sceau aposé par ledt Sr Commissre seroit le lendemain matin représenté en la chambre dudt Conel par le séquestre pour en la présence dud Conel dudt Sr du Mesnil le sceau apozé par ledt Commissre estre recognu et faicte ouverture dudt coffre ce qui fust faict le lendemain led sceau recognu estre en son entier et ouverture faicte dudt Coffre Et Ledt Sr du Mesnil mis a mes-me de ses papiers pour voir ceux dont il pretendoit se servir.Mais comme l'heure pressoit quil estoit fort tard et que Ledt Sr ne jugeât pas avoir besoin pour lors de ses papiers II les remit roulez de sa main propre dans ledt coffre en présence dudt Conel Et ledt coffre refermé Et le sceau de rechef apozé II fust ordonné que Ledt coffre demeure-roit au greffe Et la clef diceluy mise es mains de Mr le Gouverneur Le tout du consentement dudt Sr du Mesnil pour les jours suivants procéder a la description desdt Papiers. Ledt S" du Mesnil me mit eu mains ses causes et moiens de récusation contenant du moins une demy main de papier dont je ne peult faire mon raport la saison de nostre embarquement men ostant le moi-en si bien que je fus obligé de les luy mettre es mains avec d’autres papiers quil pretendoit servir à la verification desd causes et moiéns de recusation.Quant a ce que Ledt Sr du Mesnil vous a diet que ledt Sr de Yilk-ray Commissre et le Sr Bourdon procureur Gnal sont ces parties Et que ce sont eux contre qui il pretend de grandes restituons II est vray Monseigneur que ledt Sr de Yilleray est contable de quelques sommes non de son chef mais a cans de son beau pore dont il pretend avoir les descharges en bonne et dette forme.J’en puis dire de mesme du Sr Bourdon Contable de son chef 1,’tut et Loutre m’ont voulu faire voir leurs comptes ce que le temps ne ma pas permis.Il est vray que contre un résultat faict entre Mr le gouverneur Mr Levesque de Pétrée et moy I.on a nommé plusieurs Coners qui ont administré les deniers publies mais après avoir jetté les yeux sur plusieurs personnes pour composer led Con J je n’en avoient point trouvé de plus capables I.on a esté nécessité de se servir et d’employer ceux qui le composent.Si Monseigneur en lisant les observations que je vous ay données sur mes instructions vous avez pris garde à ce que j’en ay dit vous en aurez remarqué que toutz lesdt Conseiirs sont hommes sans lettres de peu dexperience et de pratique et presque toutz incapable de bien résoudre une affaire de conséquence.Cest Monseigneur tout ce que je vous puis donner desclaircisse-ment sur les affaires dudt Sr du Mesnil dont .e ne me suis point chargé ni des procédures faictes contre luy avec toutes les formalités requises en un faict duquel il agissait lesquelles sont demeurées au greffe.Si j’avais cr ue que vous les ,lissiez désirées je naurois pas manqué a les aportée non plus que obéir ponctuellement a toutz les ordres et commandement/, qui me viendront de vostre part comme estant Monseigneur Votre très humble et très obéissant serviteur Gaudais du Pont. JVUGEON DE BRANSSAT -3- Avant de fournir quelque» notes sur la carrière de M.Migeon de Branssat, nous allons essayer de régler la question du nom de ce personnage.*** Le 2i novembre 1652,un Jean-Baptiste Mignon (ne pas confondre avec Migeon), soldat de la garnison de Villemarie, fait, ainsi que la plupart des jeunes gens de la seigneurie, la promesse écrite ( i ) de défricher quatre arpents de terre.(2) Disons de suite, qu’il ne faut pas s’imaginer que les soldats de la garnison étaient tous de pauvres diables.Plusieurs paraissent avoir été fils des familles nobles ou bourgeoises qui s’engageaient par esprit d’aventure sinon pour d’autres causes.(3) Donc, un nommé J.B Mignon est soldat en 1662 II est parrain, le 23 novembre 1663.Cette même année, une justice royale ayant été établie à Montréal, les Seigneurs qui 11e voulaient pas se laisser dépouiller de leur droit de justice et qui semblent cependant ne pouvoir continuer M.de Maisonneuve dans sa charge déjugé, nomment M.Charles Dailleboust pour lui succéder et J.B.Mignon comme procureur fiscal.Ce dernier signe,d’une fort belle écriture : Le Mignon pto.fiscal, à l’élection d’Urbain Bandereau au poste de syndic de la communauté des habitants de Villemarie, le 21 décembre 1663.L’année suivante, le 6 mars 1664, le même colon signe encore Le Mignon, au procès verbal de ratification de l’élection de cinq juges de police.C’est la dernière fois que ce Mignon figure dans les documents.* t Arrive maintenant la complication.[l[ Archives du Séminaire de Montréal.[‘21 M.«le Maisonneuve venait d'inviter, par réglement, les soldats, engagés et domestiques du iIÎb'V cher 011 ,airu rtôfrlcher '•« certain nombre d'arpents, sur le domaine seigneurial (10 sept (S) La liste de la recrue de 1«59que nous avona publiée dans le CANADIAN ANTIOUAKIAN contient les noms de quelques soldats de cette catégorie.‘ -233— I.e 14 juillet 1665, Jean-Baptiste Migeon, marchand, est parrain et, le 2 1 novembre 1665.a lieu le mariage de Jean Baptiste Migeon de Branssit avec Catherine Gauchet de Belleville.Le marié signe : Migeon de Branssat et son écriture est bien dif- férente de celle de Le Mignon.Au recensement de i6f.6.J.B.Migeon est commis de la Compa gnie des Indes.A celui de 1667, il est dit procureur fiscal.Voici donc qu’apparaissent successivement, dans la même charge, un Jean-Baptiste Mignon qui signe Le Mignon et un Jean-Baptiste Migeon qui signe Migeon de Branssat ! Paillon a fait un seul et même ndividu de ce Mignon et de ce Migeon, mais a-t-il raison ?(1) Il est difficile de partager son opinion lorsqu’on compare les deux signatures ou l’orthographe des deux noms dans le texte des actes notariés et de l’état civil.*** Par ailleurs, il est à propos de noter que dans son acte de mariage, comme dans les autres documents, J.B Migeon signe toujours Migeon {le Brans-at, jamais Branssac, ainsi (pie des historiens l’ont écrit.Branssat est le nom d'une commune sise près de Saint-Pourçain, département de l’Ailier.*** Après avoir été commis de la Compagnie des Indes et pendant qu’il fut procureur fiscal, puis juge seigneurial, M.Migeon tie Branssat parait s’occuper de culture et de traite ; cela ressort de nombreux actes d'engagements,de sociétés, de location, etc., que l’on trouve dans l’étude de Basset.En 1675, le 3 avril (Basset) MM.le curé et les marguilliers se plaignent que M.Migeon de Branssat a surpris la “religion” du procureur général du conseil de Québec et lui a fait rendre un arrêt, en date du 4 mars précédent, par lequel le marguillier Autruchon dit Lespé-rance est qualifié de “désobéissant et rebelle aux ordres de sa Majesté” et ce sans raison, puisque les marguilliers ont cédé “le pas et le rang” aux officiers de justice depuis la déclaration de la volonté du roi et du Conseil, il y a vingt mois.Le S avril suivant, M.de Branssat et son substitut Jehan Gervai- (1) Fnlllon, HIST, de la COL.111, S2. se reconnaissent qu’ils ont marché après le Commandant (M.de la Nouguère), mais ils veulent avoir en plus, la préséance sur les mar-guilliers ]>our le pain bénit, les questes, la paix, les cierges, les cendres et les rameaux”, tel que cela avait été réglé par M Perrot, en 1 f'73, puis par M.de la Nouguère.L’initiative de cette plainte appartiendrait à M.le Bailli ou juge seigneurial, Charles Dailleboust des Musseaux, mais celui ci est, dans le moment, “absent à cause de son infirmité et maladie”.Dans cette pièce, M.de Branssat prend le titre de “licencié en lois et avocat en parlement”.On se montre favorable a la plainte des fonctionnaires et.le 18 juin 1675, Basset rédige une déclaration par laquelle les curé , mar-guilliers et bedeau s’engagent à rendre aux officiers de justice les honneurs qui leur sont dus, en la manière édictée par le Souverain.*** Le 26 août 1677, M.Migeon de Branssat est nommé bailli, juge civil et criminel de la Seigneurie de Montréal.(1) M.Charles Dailleboust qui perdait cette charge en appelle au Conseil Souverain par son fils, Louis Dailleboust.Celui-ci invoque que son père a été officier de justice depuis près de dix-huit ans (2) ce qui le tend deux fois vétéran ; qu’il a été nommé par l’abbé Souart, en récompense de ses services, par provisions du 27 septembre 1666 et assermenté par Z.Dupuis, alors commandant de Montréal, le 25 janvier suivant.Le Conseil, toutefois, passe outre et confirme la nomination de M.Migeon de Branssat.Le 30 septembre 1677, ce dernier prononce son discours d’installation et l’événement est consigné dans le Registre du tabellionnage de Montréal.M.de Branssat conserva sa charge de juge ju-qu’à sa mort, survenue au mois d août 1693, c'est-à-dire pendant près de seize ans.V (1) Doutre et Ltirt-nii, Hlst.gOn.du dr.I, 198, et .lug et Délib.du C.S., I.157.(2) Ce nul ferait remonter su nomination à 1659 ou 1660.Cependant il ne mirait nus «voir v1 lc's, fonctions de juge avant I6,;:i.,r Jusqu’à cette année M.de S^nnc^ïïlAe 4îil an t ï.‘ rî'auL'hn'Vf1 2'* intrusion (lu ( -u ivernin dans l'administration judiciaire île Montréal M Dailleboust remplace M.de Maisonin-uve provisoirement sans doute nuisouc si nomination rLn' livre ne date que de 1660.Il ,,t no-slble que M.Daillehon" alt étéprocura urtoialde1M0 A «te