Le Canada-français /, 1 janvier 1890, No 2. Dix ans au Canada de 1840 à 1850
DIX ANS AU CANADA DE 1 840 A.18f>0 par A.Gérin-Lajoie (Suite) Enregistré conformément à 1’ “ Acte des droits d’autour.” CH A P1 TE E DIX-NEU VIÈME La lutte se continue.— Session de 1844-45.— Election d’un orateur.— Débat sur l'Adresse.— Adresse au sujet de la langue française.—Autre adresse relative à une amnistie.— Sir Charles Metcalfe élevé à la pairie — Législation.— Etat des esprits.— Bill universitaire de M.Draper.— Bills relatifs à l’instruction publique et aux municipalités du Bas-Canada.— Débats sur le budget.— Clôture de la session.Les deux partis ne tardèrent pas à se trouver en présence et à faire l’essai de leurs forces.La session s’ouvrit le 28 novembre * 1844, et dut commencer par le choix d’un orateur pour l’Assemblée législative.Le colonel Prince et M.Christie proposèrent l’honorable A.-N.Morin; le procureur général Smith et M.W.-H.Scott proposèrent sir Allan-N.MacNab.La principale raison donnée par ceux qui proposèrent M.Morin, c’est qu’il était versé dans les langues anglaise et française.Parmi ceux qui s’opposèrent à son élection, quelques-uns prétendirent que sir Allan-N.MacNab entendait passablement les deux langues, d’autres qu’il lui suffisait de connaître la langue anglaise ; enfin, un certain nombre, plus sincères, avouèrent qu’ils votaient contre M.Morin pour exprimer leur désapprobation de la conduite des anciens ministres, pendant la session précédente.Sir Allan-N.MacNab l’emporta par une majorité de trois voix.Sur les trente-six députés qui votèrent pour M.Morin, dix seulement représentaient le Haut-Canada, et sur les trente-neuf o • 122 DIX ANS AU CANADA qui éliront sir Allan-N.MacNab, douze seulement étaient du Bas-Canada.Six députés étaient absents : MM.Le Boutiller, Watts, Cameron, Harrison, Merritt et Robinson.Une division électorale, le Saguenay, n’était pas représentée.Nous entrons dans ces détails, parce qu’ils indiquent, d’une manière assez juste, la force du ministère et de l’opposition durant toute cette session.Le vote de MM.Papineau et De Bleury causa beaucoup d’émoi parmi les députés canadiens-français.Ajoutons que, dans les délibérations qui suivirent, tous deux exigèrent de l’orateur que toute proposition soumise à la Chambre fût traduite en français.Le lendemain (29), le gouverneur se rendit au parlement (le marché Sainte-Anne avait été converti en palais législatif) ; et, après avoir reçu l’orateur de l’Assemblée suivant les formalités ordinaires, il prononça un discours d’ouverture où ne se trouvait qu’une courte allusion à la question qui avait tant préoccupé les esprits depuis un an: il promettait d’exercer sa charge, “ suivant les principes reconnus de notre constitution provinciale, et dj manière à satisfaire les vœux et les besoins du public.” Les principaux sujets qui devaient, suivant ce discours, occuper l’attention des Chambres pouvaient se résumer comme suit : modifications des lois relatives à l’instruction publique, un bill en faveur de l’université connue sous le nom de King’s College, quelques lois concernant les institutions municipales et les milices du Bas-Canada, et enfin quelques mesures pour améliorer les voies de communication.Le discours déclarait aussi que Sa Majesté avait reçu très-gracieusement l’adresse de l’Assemblée législative au sujet de la liste civile, et que, du moment où la législature du Canada aurait adopté quelque mesure à cet égard, Sa Majesté serait prête à recommander au parlement impérial de retrancher de l’acte d’Union la partie comprise entre la clause 50 et la clause 57.Le projet d’adresse en réponse au discours du Trône n’était, suivant l’habitude, qu’une paraphrase du discours même.L’opposition proposa divers amendements dont le plus important déclarait “ que la tentative que S.E.avait été conseillée dj faire, de conduire le gouvernement pendant une suite de mois, et cela durant une prorogation du parlement, avec une seule personne occupant la haute et importante situation d * chef d’exécutif, était entière- de 1840 a 1850 123 ment opposée à l’esprit de la constitution, et était à la fois nuisible aux intérêts de la Couronne, et dangereuse pour les libertés du peuple, etc.” Ces amendements donnèrent lieu à des débats qui occupèrent trois longues séances de l’Assemblée.Les principaux orateurs du côté de l’opposition furent MM.Baldwin, Lafontaine, Aylwin, Morin et Nelson.Plusieurs nouveaux députés, entre autres MM.Drummond, Chauveau et Cauchon, débutèrent aussi avec succès dans cette occasion.M.Baldwin s’éleva bien au-dessus de ce qu’il avait été jusque-là.“ Quelle logique, s’écriait le correspondant du Journal de Québec, quelle profondeur ! quelle science du droit constitutionnel ! Quelle conviction dans sa parole ! quelle solennité dans son geste et dans son langage ! Malheureusement son discours paraîtra dans les journaux, tronqué, sans couleur, et dépouillé du prestige que lui a donné l’orateur.M.Baldwin n’a pas une de ces voix flexibles et sonores qui plaisent à l’oreille et préparent à la conviction ; mais à mesure qu’il entre plus avant dans son sujet, elle prend de l’extension et de la gravité, et alors on l’éfcoute avec plaisir et avec une attention soutenue, parce que chacune de ses paroles est une pensée.” M.Baldwin demanda à plusieurs reprises aux nouveaux ministres si en entrant dans le cabinet ils avaient entendu être consultés sur les affaires d’administration ou de législation; il ne reçut aucune réponse.M.Lafontaine fut, comme d’habitude, plein de modération, de force et de logique.Il démontra que l’interrègne de neuf mois avait été une violation des résolutions de 1841.Au procureur général Smith, qui avait prétendu que la constitution anglaise était une constitution écrite, il donna une excellente leçon de droit constitutionnel en mettant en parallèle la constitution anglaise et celles de la France et des Etats-Unis, et en faisant ressortir l’omnipotence du parlement de la Grande-Bretagne.Au solliciteur général Sherwood, qui avait prétendu que la population canadienne-franç.aise suivait aveuglément ses chefs, et ne comprenait rien aux questions politiques, il répondit en maîtrisant son émotion, que les électeurs cauadiens-français entendaient la question du gouvernement responsable tout aussi bien et peut-être mieux qu’un grand nombre des électeurs du Haut-Canada, et 124 .DIX ANS AU CANADA qu’ils ne leur étaient inférieurs ni en intelligence ni en talents, ni en indépendance de caractère.“ Quand ils se rendent au scrutin, dit-il, ils votent pour un des candidats, et non pour le gouverneur général, comme cela s’est vu dans le Haut-Canada.” M.Lafontaine, comme orateur, était inférieur à M.Baldwin et à M.Aylwin, parce qu’il n’avait pas dans le débit ni cette chaleur ni cette vivacité de langage qui ont l’effet de tenir constamment l’auditeur en haleine, mais aucuns discours ne contenaient plus d’idées justes, plus de bon sens, plus de saine logique que les siens.Le discours que M.Chauveau fit dans cette circonstance, et que nous pouvons appeler son début, quoiqu’il eût déjà pris la parole sur la question du choix de l’orateur, se remarquait par une grande pureté de langage, une propriété et une justesse d’expression qu’on rencontre rarement dans les débats parlementaires.Il repassa chaque paragraphe de l’adresse, et les commenta l’un après l’autre, avec verve et logique, et sans sortir des bornes de la modération.A ce sujet, le correspondant du Journal de Québec s’exprimait ainsi : “ Le début de M.Chauveau a été beau et admiré de tout le monde.Il a été pur comme toujours, riche par la parole et par la pensée.” “ M.Drummond, disait le même correspondant, a répondu au procureur général Smith, et de sa parole vraiment éloquente, parfois sarcastique, il a fauché sans pitié les imprudentes bravades de son adversaire.C’est un beau talent qui joint la richesse de l’imagination irlandaise à la froide raison de l’Allemand.” Pour nous qui avons assisté aussi au début de M.Drummond, nous devons dire que ses commencements ne répondirent pas tout à fait à l’attente de ses admirateurs.Absorbé jusque là par l’exercice de sa profession, il n’avait donné que peu de temps à l’étude de la politique, et n’avait pas suivi assez attentivement l’histoire législative et parlementaire.Ses discours manquaient ¦de substance.Il ne fut pas longtemps toutefois avant de remédier à ce défaut. de 1840 a 1850 125 Le premier discours de M.Wolfred Nelson, l’exilé des Bermudes, discours qu’il prononça en français, quoique cette langue ne lui fût pas aussi familière que l’anglais, lui attira les sympathies de toute la Chambre.Stature colossale, figure énergique, tête fière et hardie, tout sou extérieur annonçait le courage et la force ; on sentait en l’écoutant qu’un cœur noble et généreux battait dans sa poitrine.Faisant allusion à la perte de sa fortune occasionnée par les événements de 1837 : “ J’étais à l’aise autrefois, dit-il ; j’ai tout perdu, fors l’honneur.Les années commencent à peser sur mes épaules ; j’ai besoin de toute l’énergie qui me reste pour amasser quelque chose pour mes vieux jours.Mais, Dieu merci, je laisserai un nom sans tache à mes enfants.” Le côté ministériel ne comptait que fort peu d’orateurs.Le solliciteur général Sherwood parlait avec beaucoup de volubilité et de chaleur ; mais il manquait de tact et de logique, et se laissait aller parfois à un langage vulgaire.Le procureur général Smith était un parleur facile, mais manquait de l’expérience et des connaissances nécessaires à la position qu’il occupait.Parmi les principaux partisans du ministère, M.Ogle R.Gowan, alors grand maître des orangistes dans le Haut-Canada, et rédacteur du Statesman, parlait facilement, et passait pour plus instruit et plus habile tacticien que les deux ministres dont nous venons de citer les noms.Plusieurs autres, comme MM.Mofiatt, De Bleury, Dunlop, les Macdonald, ne manquaient pas d’habileté, sans être des orateurs marquants.Parmi ces derniers, se trouvaient deux jeunes hommes qui devaient plus tard jouer un rôle important dans la politique du pays, et devenir tour à tour premiers ministres : John A.Macdonald, de Kingston, et John Sandfield Macdonald de Glengarry.Leurs débuts à tous deux furent assez modestes.Le premier surtout ne parlait que rarement, et n’annonçait nullement cet orateur facile et brillant qui devait faire plus tard le charme de nos assemblées législatives.Le second était déjà membre de l’Assemblée depuis 1841.Le projet d’adresse fut adopté à une majorité de six voix (42 contre 36).Presque tous les représentants du Bas-Canada le repoussèrent, à l’exception de ceux des Cantons de l’Est, qui l’appuyèrent d’autant plus volontiers qu’un des paragraphes décla- 126 DIX ANS AU CANADA rait V qu’il était regrettable que les Cantons de l’Est, dans le Bas-Canada, fussent particulièrement dépourvus de voies de communication, et que ce sujet recevrait de la Chambre toute l’attention qu’il méritait.” Le 9 décembre, M.Lafontaine proposa une adresse au gouverneur, priant Son Excellence de communiquer à la Chambre toute la correspondance qui pouvait avoir été échangée entre le gouvernement canadien et le gouvernement impérial, au sujet de la 41e clause de l’acte d’Union, qui exigeait que tous les actes de la Législature fussent écrits dans la langue anglaise seulement.L’adresse fut adoptée sans discussion, quoique le procureur général déclarât qu’il n’existait aucune correspondance de cette nature.Le 13, le gouverneur répondit par message qu’il n’y avait eu à ce sujet qu’une dépêche confidentielle du gouverneur général au secrétaire d’Etat de Sa Majesté, et une dépêche confidentielle de Sa Seigneurie en réponse, lesquelles dépêches Son Excellence ne se croyait pas libre de mettre devant la Chambre.Au moment où la discussion allait s’engager sur la réponse du gouverneur, l’un des ministres, M.Denis-Benjamin Tapineau, donna avis que le 20 du courant, il proposerait une adresse à Sa Majesté, la priant de recommander au parlement impérial la révocation de la 41e clause de l’acte d’Union, qui proscrivait l’usage de la langue française dans la Législature.Cette nouvelle fut reçue avec joie par les députés canadiens-français.L’adresse représentait que la langue française était la langue maternelle d’une partie considérable de la population du Canada, que ses lois, ses livres de jurisprudence étaient écrits dans cette langue, qui avait été mise sur le même pied que la langue anglaise par tous les prédécesseurs de Sa Majesté, et que de fait une langue indispensable à une classe aussi nombreuse de sujets britanniques en cette province ne pouvait, dans l’opinion de la Chambre, être regardée comme une langue étrangère.Bien que cette proposition ne parût rencontrer aucune opposition, ce ne fût que deux mois plus tard, c’est-à-dire, le 21 février, qu’elle fut adoptée dans l’Assemblée législative.“ Nous sommes bien aise, dit à cette occasion le Pilot de Montréal, de voir que le parti conservateur consent à rétracter toutes les opinions fanatiques et illibérales qu’il avait promulguées à l’égard de la langue française avant et depuis l’Union. DE 1840 a 1850 127 C’est là encore un bon effet de la résignation récente.Si les ministres démissionnaires eussent proposé pareille mesure l’année dernière, comme ils se proposaient de le faire, quels cris n’auraient pas jetés les tories du Haut-Canada ?M.Lafontaine a remercié le gouvernement pour cette adresse.” A ce propos, l’auteur de la Vie de sir Charles Metcalfe, qui est en même temps son panégyriste constant, fait le triste aveu que, “ en sanctionnant une mesure comme celle-là, le gouverneur sentait qu’il descendait de la haute position qu’il avait occupée, durant ses cinquante ans passés dans le service public.Ayant appris, dit-il, que le parti canadien-français, dans la Chambre, avait intention de proposer une adresse à Sa Majesté, la priant de retrancher de l’acte d’Union les restrictions imposées à l’usage de la langue française dans les procédures législatives, le conseil exécutif résolut de le dévancer en proposant la chose lui-même.Il y avait des instructions du gouvernement impér ial qui défendaient cela ; mais il était expédient de désarmer l’opposition ; et Metcalfe consentit à laisser M.Papineau présenter l’adresse à ce sujet1.” Le biographe va même plus loin, et dit que, durant toute cette session, le gouvernement ne put se maintenir qu’au moyen de ruses et d’expédients, et que rien n’ennuyait autant sir Charles Metcalfe que d’être obligé, dans la direction des affaires, de se départir de cette conduite franche et ouverte qu’il avait tenue jusqu’alors.“ Peu à peu, dit-il, il adopta, quoique avec répugnance, la tactique et les manœuvres d’un chef de parti2.” Il saisissait avec empressement toutes les occasions de se rendre populaire, surtout parmi les Canadiens-français, dont l’appui lui était si nécessaire ; et il faisait preuve de la plus grande bienveillance à leur égard, chaque fois qu’il pouvait le faire, sans abandonner la position qu’il avait prise sur la question du gouvernement responsable.Une occasion se présenta, dès le commencement de cette session, de montrer combien il tenait à s’acquérir leur reconnaissance.Pendant la session de 1831, une adresse avait été votée dans l’Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur général, 1 — Kaye’a, Life of Metcalfe.2 — Ibid. 128 DIX ANS AU CANADA priant celui-ci de faire en sorte qu’une amnistie fût accordé» pour toutes les offenses commises pendant les troubles politiques de 1837-38, dans le Haut et le Bas-Canada.Quelques-uns des membres de l’administration d’alors avaient voté contre cette adresse.Cependant elle fut présentée à lord Sydenham, qui promit de la transmettre au gouvernement impérial.Mais, lorsque M.Lafontaine eut formé son administration sous le gouverne-nement de sir Charles Bagot, on découvrit que l’adresse n’avait pas été envoyée ; et ce ne fut qu’en novembre 1842, qu’elle parvint au bureau Colonial.Dans la courte session de 1842, l’administration du jour annonça que le gouvernement provincial était en correspondance avec le ministre colonial relativement à l’amnistie.De son côté, lord Stanley déclara quelque temps après dans la chambre des Communes qu’il ne pouvait conseiller à la reine d’accorder une amnistie générale ; mais il ajoutait que Sa Majesté serait prête à recevoir des requêtes sur chaque cas en particulier, et agirait avec la plus grande indulgence envers les personnes impliquées dans les troubles, et que sir Charles Bagot avait déjà reçu des instructions à cet effet.Lorsque lord Stanley faisait cette déclaration, sir Charles Metcalfe venait d’être nommé gouverneur du Canada, et devait sans doute avoir reçu les mêmes instructions.Ainsi, il n’y avait pas eu d’amnistie générale, comme on l’avait demandé, mais on avait seulement laissé entrevoir l’espérance ou la promesse d’un pardon, sur requête présentée au gouverneur général.M.Lafontaine proposa donc, le 17 décembre 1844, “ qu’une humble adresse fût présentée à Sa Majesté, demandant le pardon de tous crimes, offenses et délits se rattachant à la malheureuse époque de 1837-38, et l’oubli de toutes les condamnations et mises : hors la loi portées durant la même époque.” L’adresse fut votée à l’unanimité et le gouverneur fut prié de la transmettre au secrétaire colonial, pour qu’elle fût mise au pied du Trône.Le gouverneur répondit qu’il transmettrait l’adresse en question, mais que les vœux de l’Assemblée législative avaient déjà été prévenus, puisque, durant son administration, tous ceux qui avaient fait appel à la clémence royale avaient été graciés ou étaient sur le point de l’être.De sorte que l’amnistie était presque générale. DE 1840 A 1850 129 La réponse du secrétaire colonial ne se fit pas attendre.Une dépêche, en date du 31 janvier 1845, annonça que tous les déportés canadiens des colonies pénales avaient reçu leur pardon, “par l’exercice spontané de la clémence royale.” Avant la fin de l’année 1844, sir Charles Metcalfe reçut de lord Stanley une lettre en date du 2 décembre, lui annonçant que Sa Majesté, pour le récompenser des services qu’il avait rendus, du jugement, de l’habileté et du zèle avec lesquels il avait rempli la charge importante qui lui avait été confiée, l’avait élevé à la pairie, et que le titre sous lequel il désirait être appelé à la chambre des Lords, était laissé à son choix.Lord Metcalfe prit le titre de baron Metcalfe de Fern Hill, dans le comté de Berks.Dans le mois de février suivant, la Chambre, sur motion du colonel Prince, vota à lord Metcalfe une adresse de félicitation à l’occasion de la faveur signalée dont il avait été l’objet.Un des ministres ayant dit que cette adresse devait être considérée comme une simple marque de politesse, plusieurs députés de l’opposition appuyèrent le colonel Prince, et l’adresse fut votée à une grande majorité.Dans le Conseil législatif, une adresse du même genre fut adoptée sans division.Le 21 décembre, la place d’inspecteur général des comptes publics, restée vacante depuis la démission de M.Hineks, fut remplie par l’honorable W.-B.Robinson, nommé en même temps membre du Conseil exécutif.La veille, le 20, les Chambres s’étaient ajournées jusqu’au 7 janvier suivant.A la réouverture des délibérations, la Chambre dut consacrer un temps considérable à la validation des sièges.Il n’y avait pas moins de dix-huit pétitions contre les députés nommés.Pour plusieurs de ces élections, entre autres pour celles de Montréal et de Mégantic, il fut proposé que ’es motifs de plainte allégués dans les pétitions, s’ils étaient vrais, suffisaient pour rendre ces élections nulles.Ces motions donnèrent lieu à des débats très animés, et occupèrent la Chambre durant plusieurs séances.Puis, lorsqu’il s’agit de nommer des comités d’élections, d’autres difficultés se présentèrent.Une proposition, adoptée en 1841, déclarait qu’un député ne pouvait siéger dans deux comités d’élection.Il fallut faire rescinder cette décision, ce qui entraîna 130 DIX ANS AU CANADA des débats violents, où les récriminations et les personnalités ne furent point ménagées.La pétition relative â l’élection de Montréal fut rejetée par une majorité de 37 voix contre 35 ; celle de Mégantic le fut aussi.A propos de cette pétition, M.Lafontaine fit un discours de plusieurs heures, dans lequel se trouve l’historique de toutes les élections dont la validité avait été attaquée dans l’ancienne chambre d’Assemblée du Bas-Canada.Ces questions électorales ont toujours eu l’effet de surexciter les passions.Plusieurs autres questions se rattachant plus ou moins directement à ce sujet se présentèrent dans le cours de la session.Un bill de M.Sanfield Macdonald, ayant pour but d’enlever aux électeurs des villes du Haut-Canada le droit de voter dans les distrets ruraux, subit sa deuxième lecture, malgré l’opposition du ministère, qui prétendait, avec raison, qu’une loi de ce genre ne devait être présentée que par le gouvernement.Un bill fut passé pour amnistier certains ministres de l’Evangile qui avaient voté à la dernière élection de Montréal, croyant avoir droit de le faire.En même temps un autre bill fut présenté par M.Laurin pour permettre aux membres du clergé de voter aux élections des députés.Ce projet de loi qui reçut plus tard la sanction royale donna lieu à de longs débats.Un bill de M.Lafontaine, pour régulariser les élections dans le Bas-Canada, fut renvoyé à six mois (c’est-à-dire rejeté), par une majorité de sept voix.Un autre bill, qui ne devint pas loi, fut également présenté jbar le solliciteur général Sherwood, pour pourvoir à l’enregistrement des personnes ayant droit de voter dans le Haut-Canada.D’autres questions d’une nature encore plus irritante ne manquèrent pas de se soulever.Le 17 février, M.Laurin ayant présenté line motion écrite en langue française, l’orateur refusa de la recevoir, sous prétexte qu’elle était une violation de la 41e clause de l’acte d’Union.M.Lafontaine s’éleva contre cette prétention, et dit qu’une loi qui voulait empêcher un peuple de parler sa langue était immorale et nulle de fait ; qu’il y avait quelque chose au-dessus de l’acte d’Union, et que ce quelque chose était la capitulation de Québec.M.Morin déclara que des lois comme celle-là étaient contre nature, et qu’il fallait agir comme si elles n’existaient pas.M.de Sales-Laterrière s’écria que si nos iustitu- DE 1840 a 1850 131 lions étaient ainsi à la merci d’une majorité fébrile, le.rappel de l’Union était notre seul recours.Malgré cela, la décision de l’orateur fut maintenue par la Chambre à la majorité d’une seule voix (31 contre 30), et cette voix fut celle du ministre canadien-français, M.Denis-Benjamin Papineau, qui, avant de voter, dit un journal de ce temps-là, “ se leva et s’assit deux ou trois fois, comme un homme qui va faire une action qui répugne à son cœur, mais qu’il accorde pourtant aux exigences de sa position.” Ces actes ne contribuaient pas peu à faire perdre au ministère le petit nombre d’amis qu’il pouvait avoir encore dans le Bas-Canada.M.Aylwin, l’orateur le plus agréable que nous ayons entendu, mais l’orateur peut-être le plus sarcastique, le plus agressif, le plus mordant, quand l’occasion s’en présentait, fut un des principaux acteurs dans les scènes remarquables par la violence du langage et les attaques personnelles qui eurent lieu pendant cette session.Comme tous les hommes excessifs, il avait des adversaires ardents qui ne cherchaient que l’occasion de le compromettre, en le faisant sortir des bornes de la modération b 11 faut avouer aussi que la situation politique d’alors avait quelque chose d’irritant pour l’opposition parlementaire.Les deux seuls hommes qui représentaient le gouvernement dans l’Assemblée législative, MM.Smith et Papineau, n’étaient soutenus que par un seul Canadien-français et par quelques députés anglais, la plupart représentant les Cantons de l’Est, auxquels, dans le discours du Trône, on avait promis de l’argent pour des améliorations locales.Sur les quarante-deux députés représentant le Bas-Canada, trente votaient régulièrement contre le ministère.Tout ce qu’il y avait d’hommes de talents dans la Chambre était, de l’aveu de lord Metcalfe lui-même, du côté de l’opposition ; et cependant on s’obstinait à gouverner ainsi, une infime minorité du Bas-Canada imposant chaque jour ses volontés à la majorité, au moyen de son alliance avec une ujajorité haut-canadienne.Le procureur général 1 — Voir dans le Journal de Québec, 25 et 27 février 184:5, une scène de cette nature décrite par le correspondant du journal. 132 DIX ANS AU CANADA Smith ayant un jour déclaré qu’il ne redoutait pas un vote adverse, et qu’il défiait l’opposition d’en proposer un : “ Eh bien, dit M.Lafontaine, si on nous appelle une seconde fois à donner un vote adverse, nous le donnerons pour le Bas-Canada ; nous déclarerons que les ministres ne représentent pas le Bas-Canada, qu’ils n’ont pas sa confiance, et que nous les répudions.” Il n’en fut rien toutefois ; la menace de M.Lafontaine n’eut pas d’exécution.De même il fut question quelque temps de demander le renvoi de M.Yiger, parce qu’il n’avait de siège ni dans le Conseil législatif ni dans la chambre d’Assemblée ; mais aucune proposition directe ne fut faite à cet effet.Vers cette époque, un bill ayant été présenté pour abolir le droit d’aînesse dans le Haut-Canada, et la majorité des membres du Haut-Canada s’étant déclarée opposée à cettq mesure, les membres du Bas-Canada votèrent en masse contre, afin de 11e pas contrarier les désirs de la majorité haut-canadienne.Vers la fin de février, M.Draper, procureur général pour le Haut-Canada, qui avait occupé jusque-là un siège dans le Conseil législatif, se fit élire dans la petite ville de London, à la place de M.Lawrason, qui résigna dans ce but.Le gouvernement avait besoin de M.Draper dans l’Assemblée législative, M.Smith manquant d’expérience parlementaire, et M.Sherwood étant trop violent dans son langage.M.Draper au contraire ne se passionnait jamais.Il avait une voix douce, et le sourire, même lorsqu’il traitait les questions les plus sérieuses, errait toujours sur ses lèvres.Il se faisait écouter sans jamais froisser ses adversaires.II passait pour un tacticien consommé.Il fut reçu avec joie dans l’Assemblée, même par l’opposition, qui se dit heureuse, suivant l’expression de M.Lafontaine, de trouver enfin un adversaire capable de la comprendre.M.Draper était l’auteur de trois bills, dont l’un pour établir une université sous le nom d’université du Haut-Canada, un autre pour investir l’université du Haut-Canada des dotations faites piar la Couronne pour l’instruction universitaire dans le Haut-Canada, et un troisième pour changer et modifier la charte du King’s College.Voici ce dont il s’agissait.Depuis mars 1828, l’église Anglicane possédait à Toronto un établissement appelé collège Royal de 1840 a 1850 133 {King’s.College), largement doté par la couronne.d’Angleterre à mêmes les terres du Canada.Depuis plusieurs années, les diverses sectes revendiquaient leur part dans le revenu de ces terres.Elles prétendaient que la Couronne en avait fait don pom 1 avantage et l’éducation de tous ses sujets, et que, par consequent, toutes les dénominations religieuses devaient y participer indistinctement.L’église Anglicane prétendant que cette dotation n avait été faite qu’en sa faveur, et que c’était pour cette raison qu elle en avait joui seule jusqu’alors, repoussait de toutes ses forces les prétentions des autres sectes.Les bills de M.Draper avaient pour but de régler cette difficulté.Ils étaient favorables aux dissidents, et tendaient à les faire tous participer au gâteau, sur un pied d’égalité avec les anglicans.L’expédient qu’il avait adopté pour en arriver la, c’était de reconstituer le collège Royal en université pour le Haut-Canada.Les membres anglicans s’opposaient énergiquement à ces mesures.Mais plusieurs dépêches du ministre des colonies avaient fait connaître le regret que Sa Majesté éprouvait de voir la.constitution du collège Royal donner aussi peu de satisfaction à la Province.La législature du Haut-Canada avait même passé, en 1837, un acte pour reconstituer ce collège ; mais il n’avait pas reçu la sanction royale.M.Draper, en présentant ces bills, donnait à entendre qu’ils seraient réservés à la sanction de Sa Majesté, qui — il pourrait se faire -— ne leur donnerait pas son approbation.M.T.-H.Cameron, alors avocat à Toronto, comparut comme avocat du collège Royal, et plaida durant trois heures a la barre de la Chambre.L’année précédente, M.Draper avait comparu comme avocat contre un bill présenté par M.Baldwin, qui contenait à peu près les mêmes dispositions que-celui qu’il présentait lui-même cette année.Ces bills causèrent beaucoup d’émoi dans le camp ministériel, et faillirent amener une crise.M.W.-B.Robinson, qui avait été nommé inspecteur général, à la fin de décembre, envoya sa démission, et allégua, dans l’Assemblée législative, qu’en acceptant cette charge, il avait compris qu’aucun projet de loi de la nature des bills présentés par , M.Draper, ne serait présenté par l’administration actuelle.Malgré cela, M.Draper persista, et déclara ouvertement que, lui t 134 DIX ANS AU CANADA et ses collègues, étaient décidés à résigner si ces projets de loi n’obtenaient pas l’approbation des Chambres.Si le parti de l’opposition fût resté uni sur ces questions, comme il l’avait été sur presque toutes les autres, le ministère aurait été battu; mais, à la grande surprise de la Chambre, six députés libéraux, MM.Aylwin, Christie, Laterrière, Merritt, Bobbin et Thompson, votèrent pour le principal bill de M.Draper, et sauvèrent ainsi le gouvernement d’une défaite certaine.Les membres de l’opposition représentant des divisions haut-canadiennes votèrent contre la loi de M.Draper, parce qu’ils la trouvaient illibérale et partiale dans ses effets, et qu’elle tendait à favoriser deux sectes religieuses à l’exclusion de toutes les autres.Quelques jours après, M.Aylwin voulut forcer le gouvernement à procéder sur ce bill, en lui prédisant qu’il serait battu ; mais M.Draper avait dès lors résolu de remettre ses bills à une autre année.C’est dans cette circonstance que M.Aylwin répondit à M.Draper, par un jeu de mots qu’on a souvent cité comme un des meilleurs en ce genre.M.Aylwin posait diverses questions à M.Draper auxquelles celui-ci répondait le mieux qu’il pouvait.Il lui en fit une assez embarrassante à laquelle M.Draper se contenta de répondre en souriant : — I tuant bite.— No, repartit aussitôt M.Aylwin, the honorable member tuont bite : he is too loose a fish for that.Les deux côtés de la.Chambre partirent d’un éclat de rire.Pour ceux qui connaissaient la langue anglaise, et pour ceux aussi qui connaissaient le caractère politique de M.Draper, cette repartie était extrêmement spirituelle.Les trois bills universitaires de M.Draper furent donc retirés, après avoir subi leur deuxième lecture.Les plus importantes parties de la législation nouvelle étaient sans contredit les bills concernant l’instruction publique et les municipalités du Bas-Canada.Ces projets de loi, présentés par M.Papineau, avaient été rédigés en grande, partie par l’ancien ministère, pendant la session précédente, comme M.Papineau se plut d’ailleurs à le reconnaître.Le bill sur l’instruction publique, cependant, contenait quelques dispositions nouvelles qui suscitèrent de longues discussions, eutre autres une taxe sur les profes-fessi ms, qui n’était pas du goût d’un certain n nbre de personnes. de 1840 A 1850 135 M.Papineau, en proposant la deuxième lecture de son bill, dont il attribuait en grande partie le mérite à M.Morin, fit un exposé historique fort instructif et fort intéressant de toutes les lois relatives à l’instruction publique, votées ou simplement proposées dans l’ancienne chambre d’Assemblée du Bas-Canada, depuis l’établissement de la constitution.Les députés canadiens-français, sans distinction de partis, désiraient une bonne loi sur l’instruction publique, et le bill de M.Papineau ayant été soumis à l’examen d’une commission spéciale, chacun fit ses efforts pour le façonner de manière à le rendre acceptable à la population qu il concernait particulièrement.La taxe compulsoire, qu’on appela contribution forcée, fut maintenue ; mais, afin de ne pas froisser les susceptibilités de certaines personnes, on déclara qu’il serait libre aux habitants des diverses localités de prélever, par souscriptions volontaires, le montant nécessaire au maintien des écoles, c’est-à-dire, la moitié de la quote-part accordée à chaque localité, suivant sa population, sur la somme votée par la Législature.Dans ce cas, la contribution compulsoire n’était pas exigée.Get amendement donna satisfaction et eut un excellent effet.Dans plusieurs paroisses du district de Québec, les habitants se cotisèrent volontairement pour une somme beaucoup plus élevée que la loi ne l’exigeait.L’autre bill de M.Papineau, celui qui établissait des munici- • palités dans chaque paroisse et canton du lias-Canada, fut adopté sans trop d’opposition, parce que tous les hommes éclairés sentaient l’importance d’avoir des autorités municipales, si imparfaite que pût être leur organisation.Quelques projets de loi présentés par M.Christie, relativement à la tenure seigneuriale, étaient aussi d’une grande importance pour le Bas-Canada.La discussion du budget donna lieu à plusieurs discours fort .intéressants, dont deux entre autres, ceux de MM.E.-P.Taché et Dewitt, furent particulièrement remarqués.M.Taché, élu représentant du comté de l’Islet depuis 1841, était bien connu pour son patriotisme ardent ; mais il n’avait pris jusque alors qu’une part assez insignifiante dans les débats parlementaires.La session de 1844-45 révéla en lui un orateur d’une force pëu commune.Malgré une grave attaque de paralysie qu’il eut au commencement de la session, il se rétablit assez promptement pour se livrer . 136 DIX ANS AU CANADA » à l’étude des plus importantes questions ; et, lorsque M.Papineau présenta son bill sur l’instruction publique, il fit, disait le Journal de Québec, un de ces discours “ d’une énergie et d’un patriotisme courageux qui font tressaillir les cœurs qui goûtent les grands sentiments et la véritable éloquence.” En outre, son discours sur le budget, qui fut prononcé peu de temps après, discours plein de chiffres et de renseignements statistiques, fit époque dans nos annales législatives.Il démontra que jusque alors, dans la répartition des deniers publics, le Haut-Canada avait eu la part du lion, que le Bas-Canada, et en particulier le district de Québec, avait été honteusement négligé.Il termina en disant que les habitants de la partie inférieure de la Province étaient las d’attendre, et qu’ils se réuniraient bientôt comme un seul homme pour réclamer constitutionnellement leurs droits méconnus; et, “s’il le faut, dit-il, leurs mandataires qui sont au nombre de huit, pourront, par la suite, à l’exemple de certaines sections du pays, se lier ensemble pour ne soutenir qu’une administration disposée à leur rendre justice.Enfin, avant de m’asseoir, je répète que je voterai contre toute allocation pour améliorations publiques dans le Haut-Canada, jusqu’à ce qu’on ait rendu justice à la partie inférieure de la Province.” On peut dire que c’est en grande partie à l’attitude énergique prise par M.Taché, pendant cette session, que sont dues les grands travaux publics qui furent entrepris plus tard dans le bas du fleuve Saint-Laurent.Le discours de M.Dewitt complétait les renseignements fournis par M.Taché.“ Ce vieux et respectable financier, disait le Journal de Québec, ce champion des libertés populaires, cet homme qui a rendu tant de services au pays par son travail éclairé et consciencieux, ” a jeté “ un nouveau lustre sur ses vieilles et utiles années.” Un des items du budget, qui suscitèrent les plus vives réclamations de la part de l’opposition, fut l’affectation d’une somme de £40,000 pour indemniser ceux qui avaient subi des pertes par l’insurrection de 1837—38, dans le Haut-Canada.M.Lafontaine prétendit qu’on ne devait pas indemniser les Haut-Canadiens, sans indemniser en même temps les habitants du Bas-Canada, qui avaient souffert pour la même cause et dans les memes circonstances.Après une discussion animée, cet amendement de M.Lafontaine fut rejeté par 42 voix contre 30. de 1840 a 1850 137 Le traitement du président du Conseil legislatif fut fixé à £1,000 par année, somme accordée à l’orateur de l’Assemblée législative.Ce fut le 29 mars que Son Excellence vint en personne clore cette première session de la deuxième Chambre des Canadas-Unis.Il donna la sanction royale à cinquante-huit bills, et en réserva huit à la sanction de Sa Majesté.Dans le cours de la session, il en avait déjà sanctionné trente-quatre, et réservé trois à la sanction royale.11 fit allusion, dans son discours, aux lois adoptées pour l’amélioration de l’administration de la justice dans le Haut-Canada, et à celles qui avaient rapport à l’instruction publique et aux institutions municipales dans le Bas-Canada.Il signala aussi avec satisfaction l’état prospère du revenu, qui permettait de commencer l’établissement d’une caisse d’amortissement.Cette session avait duré quatre mois.1 1 — Une demande en divorce occupa assez longtemps le Conseil législatif.Ce fut celle du capitaine Harris, qui réussit à prouver l’adultère de sa fenune, et à obtenir un acte du parlement lui permettant de se remarier.L’honorable R.-E.Caron, président du Conseil législatif, prononça à cette occasion, un discours contre le divorce, qui fut applaudi et qui méritait de l’être.L’acte de divorce, passé dans l’Assemblée législative à une majorité de 16 voix, fut réservé à la sanction royale de Sa Majesté.Consignons encore ici un autre incident de cette session.Quelques jours avant la prorogation des Chambres, ur, duel eut lieu à Monkland entre MM.Aylwin et Daly, par suite d’un démenti donné en pleine séance par M.Aylwin.Il n’y eut heureusement’ qu’un échange de coups de pistolet inoffensifs.10
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