Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1922, Mars
Bibliothèque et Archives nationales EJ EJ EJ EJ Québec Bulletin Mensuel de la Chambre de Commerce Française de Montréal Pages 1 à 2 manquantes CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTREAL 3 Mars 1922 BULLETIN MENSUEL DELA CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTREAL SOMMAIRE Séance du jeudi, 23 février 1922.— La situation du Commerce Canadien.— Les Achats en France de la Commission des Liqueurs de Québec.— Les Automobiles au Canada.— Législation et Usages relatifs au chèque au Canada.— L’Industrie Canadienne du Caoutchouc.— Les Récoltes au Canada en 1921.— Pourquoi la Marchandise Française est-elle vendue au Canada.— Bibliographie.Séance du Jeudi 23 Février 1 922 Les questions traitées intéressaient notamment les vins et liqueurs, sirops, conserves alimentaires, huile d'olive, tissus, draps, soieiies, flanelles, chaussures de luxe, faux-cols et manchettes, fourneaux de pipes, pierres synthétiques et demi-fines, fournitures d'horlogerie, petit outillage.machines et outillage de précision, fournitures d’automobiles, automobiles, clous, ardoises pour écoliers, gravures pour publicité, ferro-alliages.Les produits canadiens demandés par nos correspondants étaient îles conserves de saumon et du formol.Le Secrétaire attire spécialement l’attention de la Chambre sur une lettre émanant d’une grande fabrique française d'automobiles, qui demande des renseignements sur les débouchés existant au Canada pour les automobiles françaises et les moyens à prendre pour y faire des affaires.Etaient présents: MlM.Henri Jouas, Président; A.de Montgaillard, Vice-Président; A.Tarut, E.M.Armand, M.Nougier, J.Durand, P.Ohiarton, E.St.Loup et H.P>.de Passillé, Secrétaire.Mr.H.de Olerval, Attaché Commercial de France, assistait à la séance.MM.P.E.Naggiar.Consul Général de France, L.Baisez et P.S eu rot s’étaient excusés de ne pouvoir assister à la réunion.Le Président souhaite la bienvenue à MM.Nougier et Cbarton, récemment admis an nombre de nos membres actifs.Le procès-verbal de la séance du 12 janvier est lu et r.-c Secrétaire signale deux demandes d'adhésions à notre Chambre: celles de M.A.Gasne, de la British Canadian Agencies Limited, 58 Rue St-François-Xavier, à Montréal, qui s’occupe d’importation et spécialement d'articles industriels : et celle de la Maison 'Cassegrain, fabricant de conserves alimentaires, à Vertou-les-Nantes.Ces deux candidatures sont acceptées à l’unanimité.M.de Passillé fait connaître qu'il a reçu d'une maison française, une demande de renseignements sur la législation canadienne concernant les conserves alimentaires, fruits au sirop, etc.Le Secrétaire avise la Chambre qu'il a reçu ces jours derniers la visite d’un compatriote, membre adhérent de notre compagnie : il s’agit de Mr.Plie né.de la Maison Olivier et Oie de Toronto.Au cours de la conversation, il a fait part à Mr.Plumé, du projet de notre Chambre d'avoir dans h\s principales villes canadiennes, pondant officiel pour faciliter la tâche de notre secrétariat.adopté.Au sujet de cette lecture.M.de Montgaillard fait remarquer qu’il n'y a pas encore eu de réunion du bureau pour étudier les suggestions de M.Baisez, à cause de l'absence de ce dernier et de celle du Président ; M.de Montgaillard pense qu'il est préférable d’attendre le retour de notre collègue.Le Secrétaire donne ensuite lecture d’une lettre de remercîments du Docteur P.Vil lard, adressée à notre Président, en réponse à la communication qui lui a été faite de la motion de condoléances votée par la Chambre à l’occasion de la mort de Madame Villnrd.'CORRESPONDANCE : T.e Secrétariat a reçu depuis la séance du 12 Janvier dernier, 157 lettres et en a expédié 112.On y remarquait 14 demandes de renseignements de notoriété, 5 affaires litigieuses et un grand nombre de demandes de maisons françaises désireuses de vendre leurs articles sur le marché canadien et qui s’adressent à nous pour avoir Vindication éventuelle, soit de représentants, soit des principaux importateurs.un corres- Mr.Fhené a trouvé ce projet intéressant et à paru 4 BULLETIN MENSUEL Mars 1U3Ü disposé à nous aider éventuellement pour la formation à Toronto, d'un groupement de Français .pouvant constituer eu quelque sorte, une filiale de la -Chambre de Commerce française de Montréal.Notre compatriote a donné les noms des maisons Iran, casses de Toronto paraissant- qualifiées pour former le groupement d-ont il s’agit.Mr.de Passillé fait remarquer qu'il s’agit là d’un commencement de réalisation des suggestions de Mr.Baisez et que l’on pourrait en faire part en temps utile à notre Agent Consulaire à Toronto, par l’intermédiaire du Consulat Général de France, à Montréal.Mr.Jonas demande à son tour que ces questions soient étudiées lors du retour de Mr.Baisez, et après discussion des suggestions faites dernièrement par celui-ci.Mr.Pierre 'Charton signale à ses collègues que la session parlementaire d’Ottawa doit s’occuper tout prochainement de la révision du tarif douanier canadien.Il il mande que les membres de la Chambre étudient en détail 11 question et recherchent, chacun dans sa branche particulière, les inconvénients et anomalies du tarif actuel.11 cite comme exemple la parfumerie française, pour laquelle les importateurs ont à payer des droits de 108% ad valorem (en droits -de douane proprement dits, taxes de luxe, de vente, etc.,) ce qui nuit considérablement à l'importation des parfums français, que la production locale est pourtant incapable de remplacer.Mr.Charton signale aussi les anomalies existant dans l'application du tarif canadien sur ces produits: ainsi, par exemple, un petit flacon de parfumerie paiera, toute proportion gardée, des droits de douane bien supérieurs à un grand flacon.Mr.Charton propose qu’une délégation composée de plusieurs membres de la Chambre de Commerce Française de Montréal soit envoyée à Ottawa, près de Mr.J.A.Robb, ministre du Commerce, pour lui apporter les suggestions de notre Chambre, au sujet des modifications à apporter au Tarif.Mr.de Passillé fait remarquer qu’il serait peut-être plus judicieux de faire intervenir près dl’Ottawa, les sociétés locales, telles que la Chambre de Commerce du District de Montréal et le Board of Trade, après que ces dernières auraient été documentées par nous sur nos desiderata.A cet effet, les membres de notre Chambre sont invités à nous signaler les anomalies et les droits prohibitifs actuellement imposés par le tarif douanier canadien, pour les articles les intéressant spécialement.Mr.E.St.Loup demande à la 'Chambre s’il ne serait pas convenable, malgré nos ressources limitées, d’avoir an Secrétariat, le Didot-Bottin de l’année, celui que nous possédons datant de 1915.Mr.Charton fait savoir alors que, en qualité de représentant du Bottin, il demandera bien volontiers que cet annuaire soit mis gracieusement à notre disposition par l’éditeur.L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant .phis la parole, la séance est levée à 5 heures 55.:u : La Situation du Commerce Canadien Le résumé du Commerce Canadien pour le mois de Janvier de cette année, montre qu’en dollars les importations pour la consommation sont évaluées à $51,476,253 contre $72,252,223 en janvier 1921, et $103,579,349 en janvier 1920.Les importations d’Angleterre se montent à $9,704,761 contre $11,215,763 en janvier 1921 et les importations des Etats-Unis s'élèvent à $33,599,794 en janvier 19,22 contre $51,823,917 en janvier 1921.Le total des importations pour les 12 mois à fin janvier 1922 est évalué à $778,702,513 contre $1.305,593,895 pour la période correspondante de 1920-21.Les exportations de produits canadiens pour le mois de janvier 1922 sont évaluées à $46,198,080 au lieu de $80,912,816 en janvier 1921.Les exportations vers l’Angleterre sont évaluées à $16,933,905 en janvier 1922 contre $28,886,656 en janvier 1921.Les exportations vers les Etats-Unis s’élèvent à $21,150,561 en janvier 1922 contre $32,490,302 dans le mois correspondant de l’année 1921.Le total des exportations pour les 12 mois à fin janvier 1922 est de $767,985,084 contre $1,235,621,584 pour la période correspondante de 1921.Le rapport du mois fait ressortir une balance défavorable de $5,278,173 ; le rapport pour une période de 12 mois indique une balance également défavorable de $10,717,429.Cependant l’horizon commercial semble s’éclaircir sensiblement depuis quelques semaines, notamment en ce qui concerne les tissus et nouveautés : les maisons de gros qui depuis dix-lniit mois étaient restées presque inactives sont plus satisfaites de la tournure que prennent les affaires ; elles reçoivent un grand nombre d’ordres venant de toutes les parties du Canada.Ces ordres sont encore très petits, mais il semble que le détail ait enfin écoulé non seulement les stocks de spéculation qu’il possédait au début de la crise, mais aussi ce qu’il a acheté depuis à des prix de famine.En ce qui concerne Montréal, Toronto, Ottawa et Québec, les magasins grands et petits sont fort mal assortis: il leur reste pas mal de marchandises, mais ils manquent de choix.Ils s’adressent au gros et achètent par petites quantités au fur et à mesure de leurs besoins, espérant que les prix vont descendre encore davantage.On peut espérer toutefois que cette façon d’opérer ne durera pas très longtemps, la marchandise est rare, le gros le sait et tient ses prix, les augmente même parfois, ce qui devra obliger la clientèle à placer ses ordres à l’avance comme par le passé.Logiquement la reprise des affaires semble donc probable ; elle sera timide au début, les ordres seront petits CHAMBER DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTREAL Maes li)1^ 5 mais nombreux.Personne ne voudra s’engager à l'avance avant que la confiance soit revenue.D’autre part, les faillites sont encore nombreuses, les paiements difficiles et le gros est obligé de ce fait à une grande prudence.Dans ces conditions, les fabricants européens, soucieux de maintenir leurs affaires ou de s’implanter dans ce pays d’avenir qu’est le Canada, devront faire tous leurs efforts pour satisfaire la clientèle par des livraisons aussi rapides et parfaites que possible.57,000 (chiffre provisoire.) La répartition entre les divers types de voitures enregistrées dans cette province était la suivante en 1919 : Touring-cars, limousines, etc.Runabouts, roadsters, etc.Motocyclettes.Camions.Tracteurs agricoles.1921 20,951 2,505 1,501 2,565 10 Total 33.541 Bien (pie l’industrie automobile canadienne se soit beaucoup développée dans ces dernières années (la valeur totale de la production était pour cette industrie de $24,307,000 en 1915.En 1917, $54,460,000.En 1918.$00,0.00,000.En 1920 $120,827,728), qu'elle fournisse dans une large mesure à la demande intérieure et qu’elle ait même commencé à être exportatrice, le coût de fabrication au Canada reste élevé et la concurrence étrangère continue à s'exercer, comme le montre le tableau suivant où l’on remarquera l’importance de la place prise par les Etats-Unis sur le marché canadien.Voilures automobiles importées au Canada depuis 1909.(Années fiscalev se terminant le 31 Mars.) Etats-Unis Roy.-Uni France 469 ()- Les Achats en France de la Commission des Liqueurs de Québec Notre Bulletin du mois de janvier dernier a signalé l’organisation à Paris d’un bureau devant faciliter les relations entre les producteurs français de vins et liqueurs et la “Commission” chargée par le gouvernement provincial de Québec de l’achat et de la vente de toutes les boissons spi ri tueuses, ce commerce étant devenu, depuis un an, un monopole provincial.Monsieur Guibert, gérant de ce service a récemment ouvert ses bureaux, 9 rue du H elder.Paris, 9ème (Téléphone 05-83), et c’est à lui que devront s’adresser, pour tous renseignements et pour toutes offres de marchandises, les producteurs français désireux de contribuer à l'approvisionnement en vins et liqueurs du marché de la Province de Québec, au Canada.L’appellation exacte de ce bureau, confié à M.Guibert, est la suivante : “Commission des I dus et Liqueurs de Québec", “Service de Renseignements à Paris”.1909 : Nombre de voitures Valeurs en dollars $ 1910: Nombre Valeur 1911: Nombre Valeur 1912: Nombre Valeur 1913: Nombre Valeur 1914: Nombre Valeur 1915: Nombre Valeur 191(1: Nombre Valeur 1917: Nombre Valeu r 1918: Nombre Valeur 1919 : Nombre Valeur 1920: Nombre Valeur 48 13 474,757 $ 79,954 $ 26,066 1,317 1,568,227 106,126 55,727 3,186 3,829,435 308,640 89,993 5,629 6,045,609 342,600 116,326 7,993 9,084,726 583,910 54,637 5,854 6,528,086 631,979 63,310 299 .4,591,182 252,898 43,721 8,026 5.065.827 23,502 10,355 8.374,630 29,571 17,282 12,592,424 8,214 7,589,928 11,330 13,069 15,007,466 28,079 73 31 236 53 321 68 352 27 399 25 Les Automobiles au Canada 5.158 18 Le Canada constitue, en ce qui concerne les voitures automobiles, un important marché de consommation.On comptait en 1920: 402,929 véhicules moteurs enregistrés dans ce pays, soit environ une automobile par 20 habitants (aux Etats-Unis, dans la même année, plus de neuf millions de voitures).Le tableau suivant, qui indique le nombre de machines enregistrées depuis 1908 dans la seule province de Québec, donnera une idée de la progression de la demande dans le pays tout entier : 1908 .1910 .1912 .1914 .1916 .1918 .1919 .1920 .29 8 3 10 396 786 .3,535 .7,413 .1.5,348 .26.931 .33,541 .41,562 Période- de sc/d mois, du 1er avril au 31 octobre.1.—Auto-camions et camionnettes : Royaume-Uni 1920 1921 Nombre 21 11 $ 95,474 $ 37,411 BULLETIN MENSUEL Mars 193‘i 0 Etats-Unis Afrique oce.Chili.( 'lune.Cuba.1 rules or.holl.Egypte .Hong-Kong.Japon.Mexique.Pays-Bas.N ouvelle-Zélande Norvège.Pérou.Portugal.Siam.Espagne .Suède .Turquie.Uruguay .Autres pays .1,304 $2,738,121 $1,135,214 587 52 21,330 Autres pays 12,88!) 9 5,645 555 239,299 Totaux : 602 1,325 $2,833,595 $1,178,270 19 32,289 4,229 4,006 3,723 19,278 4 2.—Automobiles de ville et de tourisme : Royaume-Vni 3 4 Nombre 41 4 16 $ 16,235 $ 241,033 4,836 $6,735,028 $6,440,713 Etats-V nis 4,705 Autres pays ,14 50 20,876 39,481 3 2,700 4,8!) 1 $6,751,263 $6,721,227 Totaux : 4,70!) 1 1,114 30,342 3.—Pièces de rechange : Royaume-Uni 44 Nombre Total .3.—Pièces de rechange : Royaume-Uni.Etats-Unis.Argentine.Australie.Indes or.angl.Afrique or.angl.Afrique australe.Afrique occidentale.Indes or.hollandaises .Nouvelle-Zélande.Autres pays.$ 3,250 $1,612,099 10,043 23,859 Etats-Unis 9,211,043 5,480,254 $ 16,741 103,291 Autres pays 35 101 116 116,291 35,656 24,574 32,373 31,977 47,694 9,863 36,616 $9,234,937 $5,490,398 Total : EXPORTATIONS Période de sept mois, du 1er avril au 31 octobre 1921.1.—Auto-camions et camionnettes Nombre $ 4,384 3,730 79,79?70,234 1,871 Royaume-Uni.Etats-Unis .Australie.Indes ang.or.Afrique or.angl.Afrique australe .Indes or.hollandaises Siam .¦ Autres pays.4 Total Les Etats-Unis bénéficient grandement de leur proximité du marché canadien.Cependant l’industrie française pourrait s’ouvrir au Canada, malgré la concurrence américaine, un marché limité, mais assez intéressant encore en ce qui concerne les voitures de luxe.La petite voiture légère fabriquée en grandes séries aux Etats-Unis est beaucoup trop bon marché pour que nous puissions actuellement rien faire ici dans ce genre.De même les tracteurs agricoles et les camions américains sont également d’un prix de revient très au-dessous des nôtres.Ceux-ci peuvent.être supérieurs comme qualité de fabrication, mais la différence entre les prix de ceux-ci et de ceux-là est trop grande pour le moment, pour être compensée par ses avantages de qualité.Poux les automobiles de luxe, au contraire.où l’élément prix a moins d’importance, il est probable que, à condition de faire la publicité voulue, à condition aussi de constituer sur place des stocks de pièces de rechange suffisants, la qualité de fabrication et l’élégance de nos voitures puissent leur faire obtenir un certain succès.L’écart entre les taux du tarif applicable $455,192.5 165 146 4 935 2 22,533 4,325 12,604 48 10 15 399 $200,453 Nombre Total.2.—Automobiles de ville et de tourisme : Royaume-Uni .Etats-Unis .Aden.République Argentine .Aus'ra’ie.Brésil .Indes or.angl.Afrique or.angl.Afrique ans.177 196,970 72 40,702 5,484 1 1,177 1,446 618,776 14 257 117,958 96 40,455 427 198,496 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTREAL Mark 1922 * * # aux machines en provenance des Etats-Vu is (35% ad valorem) et celui dont bénéficient les machines françaises (.‘in'/ ) est trop faible également pour compenser les différences de prix.Voici un aperçu des prix auxquels se vendent actuellement quelques-unes des marques les plus connues à Montréal : A cette intéressante étude de notre Attaché Commercial de France au Canada, M.de Clerval, nous croyons utile d'ajouter quelques considérations sur les moyens à employer pratiquement, pour réaliser la vente en notre région de quelques voitures de luxe de nos grandes marques françaises.On aura remarqué, à la lecture des lignes qui précèdent, que la concurrence américaine est pour nos manufacturiers la plus redoutable: mais les questions de qualité et de prix ne sont pas les seules à envisager.Les méthodes commerciales facilitées pour nos concurrents par la proximité des lieux de production des Etats-Unis, mettent nos industriels dans l’obligation de remédier à la distance et à h longueur des communications, par une organisation locale plus complète et plus dispendieuse.Tout d’abord, un stock de pièces de rechange doit être constitué à Montréal, afin de permettre l’exécution immédiate des réparations.Enfin quelques voitures devraient être sur place à la disposition des acheteurs éventuels.Or, les distributeurs locaux qui réalisent de jolis bénéfices sur la vente des voitures américaines, n’ont pas à immobiliser de capital important en stock américain du fait de la proximité des fabriques; ils passent leurs ordres à ces dernières lorsque les ventes sont effectuées, assurés qu’ils sont d’une livraison très rapide.11 ne semble pas que ces distributeurs locaux soient disposés, quant à présent du moins, à acheter ferme des voitures françaises, à les payer comptant, et à attendre un temps indéterminé la vente qui devra rétribuer et leur travail et les capitaux avancés.Franklin.avec pneus cordés, 2 passagers $3,700.00 3.750.00 4.250.00 4.400.00 5.100.00 5.325.00 6.050.00 175.00 Routière Tourisme Demi-coupé I )emi-Sedan Brougham Sedan Trg.Limousine “ Extra pour 5 roues à rayons métalliques Il udson.5 2 4 4 5 $2,750.00 2,800.00 4.250.00 3.775.00 4.100.00 4.650.00 5.500.00 Speedster Tourisme Sedan Cabriolet ( Dupé Limousine tourisme Limousine Essex.Tourisme Coach Sedan Extra pour 5 roues à rayons métalliques avec pneus cordés, 4 passagers 7 7 2 4 5 avec pneus cordés, 5 passagers $1,750.00 2.150.00 2.950.00 160.00 5 5 Chevrolet : Modèle 490 châssis.livraison carrosserie, express et rideaux.Routière.Tourisme.Tourisme spécial .Coupé .Sedan .Régulier Tourisme.Spéciale Routière.Spécial Tourisme avec pneus cor- $ 790.00 De ce fait, nos maisons françaises se verraient invitées vraisemblablement à confier à leurs intermédiaires canadiens quelques voitures en consignation.Certes, c’est là une façon de procéder qui faciliterait grandement les affaires, mais qui ne saurait être recommandée en principe, que si l’intermédiaire choisi offre des garanties sérieuses.860.00 860.00 860.00 975.00 1.230.00 1.280.00 1.550.00 1.675.00 “ F.B.11 existerait sans doute un autre moyen qui consisterait — pour la maison française intéressée — à ouvrir à Montréal un bureau à son nom, et à y maintenir un agent à lui, traitant pour compte du constructeur lui-même : mais les frais qui résulteraient de cette organisation seraient-ils en rapport avec le chiffre d’affaires possibles y Seule l’expérience pourrait le dire.Enfin, on pourrait préconiser une entente entre quelques constructeurs français, participant tous aux frais d’une unique succursale, pour la mise en vente sur place à Montréal de quelques modèles de marques diverses ; chaque manufacturier français participerait à l’affaire après entente entre tous, en livrant ceux de ses modèles, appropriés aux besoins locaux, qui constituent ses principales spécialités, de façon à éviter une concurrence trop absolue entre les adhérents au groupement.dés 1.675.00 2.450.00 2.450.00 1.230.00 1.300.00 1.400.00 Modèle F.B.Coupé avec pneus cordés.Sedan .Camion léger, châssis seulement Camion châssis seulement et cab Camion léger, boîte express et cal) Camion léger, boîte express et top.Camion 1 tonne, châssis seulement .Camion 1 tonne, boîte express .Camion 1 tonne, boîte express avec canopé top.( r.1,430.00 T.1.775.00 1.890.00 commune 1,950.00 H.de CLERVAL. s Maks li)2V BULLETIN MENSUEL Mais une entente tie cette nature est-elle réalisable entre nus principaux constructeurs français?Il leur faudrait faire preuve d’une grande bonne volonté et d’une largeur de vues dont pourrait profiter, pensons-nous, l'intérêt général de l’industrie française.Telles sont les considérations qui découlent d’une enquête à laquelle nous nous sommes livrés récemment, en compagnie de notre Attaché Commercial, M.de Clerval.vil mge tirée sur une banque et payable à vue’’ (art.165).Le "Bill of Exchange Act” anglais de 1882 donne une définition analogue.Il est donc, au 'Canada comme en Angleterre, de 1 essence du chèque d'être tiré sur une banque, alors qu’en France, le chèque peut être tiré sur quiconque possède une provision au compte du tireur, par exemple, un agent de change.¦o Vue autre conséquence, découlant de cette définition c'est - que, comme d’ailleurs chez nous, les règles régissant la lettre de change sont applicables au chèque sur tous les points où il n’existe pas de dispositions expresses de la loi, autant du moins que ces règles ne sont pas contraires ù li nature même du chèque.fllEQl’ES BARRES.— Comme en Angleterre, et comme en France, depuis les lois du 10 Décembre 1911 et lu 26 Janvier 1917, l'objet du barrement est de rendre le chèque payable exclusivement à une banque.Mais, tandis qu’eu Angleterre l'usage du chèque barré est très répandu, il l’est fort peu au Canada.Cette différence tient prohi- Législation et Usages relatifs au chèque au Canada La législation du chèque étant du ressort fédéral, il ivc.x'ste pas dans cette matière la complication qui résulte, à l’occasion d’autres faits de commerce, de la diversité des législations provinciales.Dïil‘ 1XITION.— La “Loi concernant les lettres de chai go, les chèques et les billets à ordre".Chapitre 119 des Statuts révisés de 190(i, définit le chèque: “une lettre de ni 18 f f v & mm [ il m 1 mi £ !\ Qgfg-ggg» ¦âiH -1 mm 1/ lararari^K ffüT-v-j - - AS Ers A rrrr: ~r- ~' » - (P-*1 1S A_ /// Messageries’Maritimes n : i ( SERVICE CONTRACTUELS à u j HEPARTS A DATES FIXES DE MARSEILLE POUR A il L’Italie.La Grèce, La Turquie, L’Egypte, La Syrie, Les Indes, L’Indo-Chine, La Chine, Le Japon, Madagascar, La Réunion Maurice, L’Australie, La Nouvelle Calédonie.wSki % z LIGNES COMMERCIALES SERVICES REGULIERS AU DEPART d’Anvers, %c Londres, de Dunkerque, du Havre, de la Pallice, de Bordeaux, de Marseille.POUR La 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frauduleusement augmenté.Dans ces conditions, l’intérêt personnel du tireur à se prémunir contre les risques de vol et de fraude est moins grand.bible, qu’il porte une de ces formules: “Au porteur" ou à ordre” Pour qu'il ne soit payable qu’à une personne dénommée, cette condition doit être exprimée nettement, par exemple de cette façon : “Payez à X seulement.’’ l e barrement du chèque peut affecter les six dispositions différentes ci-après.T IM HR fi.— Le taux fixe des droits de timbre est 1°.de % cents; ils -ont acquittés par l’apposition d’un timbre mobile.2 .DH LAI S DR PRESENTATION.— Pas
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