Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1976, Février

/ ( X < / ill'.CanadayC^m^ i ! Février 1976 De l'homme dans l'entreprise à l'entreprise des hommes French European Policy Réglementation canadienne en matière de brevets d'invention Avec Air France, les hommes d'affaires sonten bonnes mains.AIR FRANCE ON A VOTRE VOYAGE. Bertrand Namy 3 Editorial Henry Mhun 5 La conjoncture au Canada.De l'homme dans l'entreprise à l'entreprise des hommes .René Marty 7 Pierre-Bernard Cousté 13 French European Policy Giscard puts $7,000 million into reflating the economy.Réglementation canadienne en matière de brevets Michèle Muckensturm 17 19 d'invention Les salons spécialisés internationaux baromètre de la conjoncture.22 23 La bourse Toute reproduction de tout ou partie d un article n'est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle "Reproduit de la Revue ACTION CANADA FRANCE".Les articles qui paraissent dans ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.24 French Trade Shows 25 Les Salons Français 29 Nouvelles — News Communiqués de la Chambre de Commerce Française au Canada .34 Reproduction of all or part of any article is only allowed with permission and must carry usual mention "Reproduced from magazine ACTION CANADA FRANCE".Articles in ACTION CANADA FRANCE are published under the exclusive responsability of their authors.36 Notre carnet 1 FÉVRIER 1976 1 Encore cinq secondes et il peut avoir besoin de nous.;,_x x j ¦ am 3 * I ; .r, 44 #4, m y LJ Æ atxada J 1 Æ % i .1 : I , .: - L# S Fournisseur \ officiel d'oxygène J aux athlètes ) lors des Jeux « Olympiques de 1976 Æ AIR LIQUIDE Siège social: 1210 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Qué.) H3A 1H8 CANADA ?\ O Canada ^3 FÉVRIER 1976, VOL.1 - N" 1 Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.fâà CONSEIL D’ADMINISTRATION/BOARD Gilles Léveillé, Président Guy Bazinet, Vice-Président Bertrand Namy, Secr.-Trés./ Édit.Gaston Brown, Administrateur Lucien l'Ailier, Administrateur EDITORIAL CONSEILLER/CONSULTANT Henry Mhun ADMINISTRATION / MANAGEMENT Didier Calvez 1080, Beaver Hall, suite 826 Montréal H2Z 1 SB Tél.866-2797 PUBLICITÉ / ADVERTISING ACTION CANADA FRANCE, dont voici le premier numéro, remplace, à partir de 1976, la revue de la Chambre de Commerce Française au Canada, qui a connu une expansion certaine ces dernières années.Il s'agit donc en fait du développement d’une entreprise et de la poursuite d'une action, puisque notre revue dans sa nouvelle formule souhaite pouvoir donner progressivement à ses lecteurs, de part et d'autre de l'Atlantique, une information aussi générale et complète que possible sur les différents aspects des échanges entre la France et le Canada.Nous espérons ainsi, non seulement contribuer davantage au développement de ces échanges, mais aussi soutenir les différents organismes qui se consacrent à cette tâche, et nous pensons spécialement bien entendu, à la Chambre de Commerce Française au Canada et à son correspondant en France, la Chambre de Commerce France-Canada.Canada: Marc Lefebvre 1400 rue Metcalfe, suite 150 Montréal H3A 1X2 Bureau: Résidence: (5141 845-8330 (514) 481-4905 France — autres pays/other countries: Nicole Ayotte (Mme) 1080 Beaver Hall Hill, suite 826 Montréal H2Z 1S8 Tél.(514) 866-2797 ABONNEMENTS/SUBSCRIPTION RATES Le numéro/single copy.$1.00 Dans le cadre d'une structure juridique souple, et avec l'aide de son Conseil d'Administration et de son équipe de rédaction comprenant plusieurs journalistes professionnels, ACTION CANADA FRANCE se veut donc une revue évolutive répondant à un besoin réel d'informations entre la France et le Canada.Dans ce sens, non seulement les conseils, suggestions ou critiques éventuelles, mais aussi la collaboration des personnes et sociétés qui souhaitent nous aider à améliorer ACTION CANADA FRANCE et à élargir son audience seront toujours bienvenus.$ 8 an/ year Autres Pays/Other countries $ 10 an/ year Canada ACTION CANADA FRANCE remplace, à partir de 1976, la Revue de la Chambre de Commerce Française au Canada établie depuis 1886 et est publié 10 fois par an par "Revue Action Canada France Inc.", 1080 Beaver Hall, suite 826, Montréal H2Z 188, Téléphone (514) 866-2797.Courrier de deuxième classe: en cours d'autorisation.Dépôt légal: Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN ISSN 0318-7306.Nous comptons sur leur appui et les en remercions sincèrement ainsi que tous ceux qui ont permis la naissance d'ACTION CANADA FRANCE.Une reconnaissance toute spéciale de notre part ira aux nombreux annonceurs qui, dès ce premier numéro, ont manifesté leur confiance à notre revue, ce qui ne peut être que bénéfique aux objectifs que nous nous sommes fixés.ACTION CANADA FRANCE replaces in 1 976 the "Revue de la Chambre de Commerce Française au Canada" established in 1 886 and is published 10 times a year by "Revue Action Canada France Inc.", 1080 Beaver Hall, suite 826, Montréal H2Z 188, Phone (514) 866-2797.Second class mail: pending authorization.Legal registration: Bibliothèque Nationale du Québec.ISO number: CN ISSN 0318-7306.B.Namy FÉVRIER 1976 3 Un Québec qui a de l’avenir se construit en béton î QUÉBEC + B* ; 23 - ai # I > •» - «t * r-"'r r t ~ MF Un Québec en pleine expansion a besoin de matériaux à la hauteur de la tâche.Le ciment Canada-Lafarge produit toute la gamme des bétons nécessaires à la construction d'un Québec solide et diversifié.Que l'architecture soit esthétique ou pratique.élancée ou sobre, le béton fait de ciment Canada-Lafarge donnera les résultats que vous êtes en droit d'attendre d’un béton de qualité supérieure Veuillez communiquer avec notre bureau régional des ventes pour tous vos besoins de ciment et pour recevoir la documentation gratuite et les renseignements techniques que nous tenons à votre disposition : i Ciments Canada Lafarge Liée SIÈGE SOCIAL: 606 CATHCART, MONTRÉAL, QUÉ DIRECTION RÉGIONALE DU QUÉBEC: 625 av.du Président Kennedy, Montréal, Qué Téléphoné: 514-849-5621 H3B1L7 H3A1K7 LA CONJONCTURE AU CANADA Le retournement de la conjoncture date maintenant de six mois au Canada, mais la reprise — dont les conditions sont réunies - ne sera probablement pas très vigoureuse et la croissance de l'économie devrait se situer aux environs de 4/o cette année.Ce sont les dépenses de consommation qui constituent le principal moteur de la reprise.On note depuis quelques mois un net redressement des achats de biens durables.Les ventes d'automobiles, en particulier, sont fermes.L'accroissement de l'activité dans la construction de logements, à la fin de 1975, contribue de son côté à soutenir le secteur des biens durables.Contre toute attente, 230,000 logements auront été mis en chantier en 1975, alors qu'on n'en prévoyait que 200,000 environ.La demande de logements reste élevée et compte tenu des politi-d'incitation à la construction d'habitations, les mises en r ques chantier devraient être du même ordre en 1976.Les plus récentes données statistiques révèlent par ailleurs liquidation des stocks et dans certaines industries la titution des stocks n'est plus très éloignée.Ce phénomène est caractéristique de la première phase de toute période d'expansion cyclique.% 1 A recons- une L: Henry Mhun Le commerce extérieur s'est soldé en 1975 par un net déficit de la balance commerciale, la demande externe ayant fléchi du fait de la récession mondiale.La reprise aux Etats-Unis, au Japon et dans la plupart des pays européens entraînera augmentation sensible des exportations canadiennes et un raffermissement des prix des matières premières industrielles, dont le Canada est gros exportateur.Les exportations devraient donc progresser plus vite que les importations et le déficit commercial devrait s'atténuer.Ce redressement ne sera cependant pas spectaculaire, car d’exportateur de pétrole le Canada devient net importateur, par suite de la réduction de ses ventes aux Etats-Unis.Le déficit de la balance courante des paiements, qui s'établit approximativement à $4- $4V2 milliards en 1975, sera légèrement inférieur en 1976 et il sera financé, en très grande partie, sinon en totalité, par l'afflux de capitaux extérieurs, résultant dans une bonne mesure des nombreux emprunts étrangers des corps publics.une Parmi les facteurs qui freineront la reprise cette année, il convient de mentionner: la décélération des investissements du secteur privé; une certaine contraction des dépenses du secteur public; la persistance de l'inflation et du chômage à des niveaux proches de ceux de l'an dernier; la politique anti-inflationniste actuelle du gouvernement fédéral (le contrôle des prix et des revenus) et des autorités monétaires; enfin un climat socioéconomique peu propice à un regain très sensible de la confiance des agents économiques.Tous ces éléments auront des effets défavorables sur la demande interne.I FÉVRIER 1976 EXPOMAT7B 10eSALON INTERNATIONAL DU MATÉRIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT & re i 1 e # e e e e e re e e e e .e e e e 1 re e e e e e e e e e e e e e ei e e e e e.e e e e e e e e e e e e e e 'e e e e e e e e e e •j e e e e.e e e e e e e •e e e % e e e e e e e e .e e • le e] » e e e1 > e e e el ,e e e ie » e e e e e e e e e e e e e e e Le e e e e e e e e e' e e e e e e e e e e e e ie e e e e e e e e e e e e e Le e e e e e e Le e e> » e e Le e e e Le e e' e ie e ^v:v e e e e e e e e e e 23 MAI AU PARIS LE BOURGET 5 "DE L'HOMME DANS L'ENTREPRISE À L'ENTREPRISE DES HOMMES " Évolution de l'idée de participation en France et la réforme de l'entreprise (Rapport Sudreau).par René MARTY* En effet, autrefois la "participation" répondait à une double motivation : elle était conçue essentiellement en fonction de l'intérêt matériel du salarié d'une part, et en fonction de la volonté d'intégrer celui-ci à la Société d'autre part — "l'intégration au système" disaient certains syndicats —.pation ne permet pas au travailleur d'influer sur la marche de l'entreprise.Elle ne sous-entend même pas qu'il puisse être consulté.Il participe seulement à l'accroissement du profit: la participation est une forme de sursalaire.Dès 1879, uen proposition de loi du député LAROCHE-JOUBERT, illustre cette idée.En 1903, un autre député, JUSTIN GODARD fait adopter une loi créant des actions de travail, mais uniquement de travail, c'est-à-dire des parts ne permettant pas de prendre part à l'assemblée traditionnelle des actionnaires.*43 & Le rapport Sudreau replace l'idée de participation au sein d'une "économie libérale avancée", qui implique qu elle soit mise en oeuvre autant dans l'intérêt de l'entreprise — aspect autrefois négligé — que dans celui du travailleur.Le sujet qui nous retient porte sur la participation dans l'entreprise.J'aimerais vous brosser le tableau de l'évolution de l'idée de la participation en France sous la forme d'un historique, qui je l'espère, ne sera pas trop ennuyeux.Je pense ainsi, que le rappel de cette évolution permettra de mieux saisir la genèse du rapport Sudreau qui, reprenant l'ensemble des thèmes de la réforme de l'entreprise, conserve pour fil directeur, l'idée de participation.— Idée de participation reposant sur la copropriété: I EVOLUTION LABORIEUSE DE L'IDÉE DE PARTICIPATION QUI CONDUIT À DES RÉALISATIONS LIMITÉES Cette solution est plus progressiste que la précédente, bien qu'il s'agisse d'une co propriété théorique dans la mesure où elle exclut la co-gestion dans l'immédiat.En 1894, le député René GOBLET prône l'actionnariat populaire, qui devrait aboutir à une forme de co gestion au bout de plusieurs générations.La loi du 6 Avril 1917 ou loi CHERON introduit des dispositions concrètes et audacieuses pour l'époque, sous la pression des circonstances (la grande guerre pour vaincre l'ennemi, il convient de recourir à "l'union sacrée" des différentes classes de la société).La loi développe le régime des sociétés à participation ouvrière (origine en 1913) et reconnaît au salarié: On peut expliquer le désintérêt relatif du monde du travail à l'égard de la participation par le fait qu elle fût plus un élément de la politique des salaires qu'un élément de la politique de réforme de l'entreprise.Or, souvent présentée avec ostentation comme un grand principe, la participation n'a pas été dans les faits à la mesure de ses ambitions.Toutefois, le rapport Sudreau ne traite pas comme vous le savez, de la participation en tant que telle.Je crois cependant que son contenu est à même de lui donner un éclairage nouveau pour l'avenir.A) — Évolution des diverses conceptions de la participation *exposé prononcé à l'occasion du Colloque du "Centre des Dirigeants d’Entreprise" à Montréal, le 9 Décembre 1975 par Monsieur R.S.MARTY Attaché commercial de France à Montréal.— Idée de participation aux bénéfices: Il s'agit d'une vision purement matérielle.La partiel- * le droit d'obtenir une part des bénéfices FÉVRIER 1976 7 Lareeze Bélaeger.Sarfaer.MaBaaaM fiBie.Ba.Votre spécialiste pour tout transport FRANCE — CANADA A&G Valcke Canada Ltée/Ltd.COMPTABLES AGREES 360 rue St-Jacques Ouest, Suite 1514 Montréal — P.Q.H2Y 1P5 Tél.: (514) 845-8158 — TLX: 05.24849 1155 Ouest, rue Sherbrooke, Montréal, Qué.Tél.: (514) 288-9564 Containers groupages Maritimes et aériens Transports industriels Principaux bureaux en France: Chateauroux, Grasse, Grenoble, Le Havre, Lyon, Marseille, Paris, Roubaix, Strasbourg.Toronto Edmonton Calgary Vancouver Prince-George et aussi à: Johannesburg, Luxembourg, New-York, Teheran.Firme internationale Clark, Gardner, Wolf and Company Qu’est-ce qu’on peut faire pour vous à l’échelle internationale?\ Appelez.Vv, Montréal Qué.514-877-8451 9 Toronto Ont.416-867-5542 Calgary VancouverJ^ C.-B.XT ||403-261-9369 604-665-2740 Alta ÛÛ La Première Banque Canadienne Banque de Montréal ACTION CANADA FRANCE plus seulement au profit, mais véritablement à la gestion des entreprises, par une sorte de transfert partiel et progressif de la propriété.L'on peut se demander si le succès très limité de ce thème n'est pas dû au fait qu'il avait une résonnance purement politique, difficilement traduisible au niveau de l'entreprise.* le droit d'être consulté sur la gestion en siégeant à titre consultatif au Conseil d'Administration * enfin, un droit de créance éventuel sur l'actif social Le Centre National du Patronat Français (CNPF) était peu favorable à l'évidence, à une réforme qui n'aurait pas manqué d'apporter de grands bouleversements.Aussi, le Gouvernement constituta-t-il une Commission, la Commission MATHEY, afin d évaluer les implications du projet.Les difficultés économiques de l'après-guerre et la politisation des conflits sociaux firent sombrer cet apport législatif dans l'oubli.B) — Aussi, les timides dispositions législatives sur lesquelles se fonde la "participation ", ont apporté aux travailleurs un supplément de rémunération sans renforcer leur influence dans le monde des entreprises.— Le courant interventionniste et socialiste: La nationalisation L'on pensait à l'époque que la nationalisation était un moyen de faire participer les travailleurs à la gestion des firmes en leur donnant une influence sur les prises de décisions.Dans la réalité et dans la plupart des cas, les nationalisations ont été l'étatisation pure et simple de secteurs autrefois privés.Elles n'ont pas amené plus de participation, d'où la désillusion parfois des travailleurs eux-mèmes que traduisait la formule "de la mine aux mineurs à la mine aux ministres".Deux régimes coexistent: Depuis 1959, c'est celui de la participation à la productivité; doublé depuis 1967 par celui de la participation à l'investissement.En juillet 1966, la Commission MATHEY déposa son rapport qui soulignait les difficultés d'une telle réforme sur trois plans: L'ordonnance du 7 janvier 1959 incite les entrepreneurs à accorder à leurs salariés une participation aux bénéfices, au capital ou à l'accroissement de la productivité, au moyen d exonérations fiscales.L'on a donné une grande publicité à ce régime à l'époque, sans doute quelque peu démesurée, si l'on en juge les résultats obtenus.— difficultés techniques: comment calculer l'assiette des droits pour chaque salarié?Comment répartir et gérer dans l'entreprise, ces droits reconnus?.— difficultés économiques: quelles seraient les réactions du marché financier?L'audace de la réforme n'allait-elle pas tarir les sources de financement des entreprises?— Le courant issu du gaullisme: la recherche de la 3ème voie Le Général de GAULLE voulait ôter aux partis de Gauche et notamment aux Communistes, leur influence dominante dans la classe ouvrière.La participation apparaissait en quelque sorte dans l'esprit du Général de GAULLE comme une troisième voie entre le socialisme et le capitalisme.Cette vision, très haute et surtout très politique, aurait nécessité des réformes en profondeur considérables qui n'eurent pas lieu car elles se sont heurtées tant à l'opposition des syndicats que du patronat.Entre 1959 et 1965, seulement 104,000 personnes dispersées dans 202 entreprises, purent en profiter.Les tenants de la participation manifestèrent en plusieurs occasions leur déception et l'un d'entre eux, le député VALLON, saisit l'occasion du vote de la loi sur la réforme fiscale le 12 Juillet 1965, pour relancer le débat.Il introduisit un amendement qui devint l'article 33 de cette loi, faisant obligation au Gouvernement de déposer un projet législatif prévoyant les modalités selon lesquelles seraient reconnus et garantis les droits des salariés sur l'accroissement des valeurs d'actifs des entreprises dûs à l'autofinancement.— difficultés politiques: Il est normal que les travailleurs comme les actionnaires participent aux "fruits de l'expansion" mais ces derniers ne résultent pas seulement des salariés ou des chefs d'entreprises.Ils dépendent aussi de la politique fiscale et sociale du Gouvernement.L'amendement VALLON reposait en fait sur un mythe, celui de croire qu'il est possible d'améliorer la répartition du revenu national en transformant le salarié en actionnaire.Le thème gaullien de l'association capital-travail ne suscitait pas l'enthousiasme des chefs d'entreprises.Il provoquait l'irritation des syndicats qui y voyaient une tentative de "récupération" et d'affaiblissement de leurs troupes.D'où leur formule: "La propriété, c'est le vol, la participation, c'est le viol".Le texte finalement adopté en 1967, fut plutôt une mesure en faveur de l'épargne et de l'investissement, qu'une mesure de participation concrète.Conçus à En termes clairs, il s'agissait de faire participer les travailleurs.9 FÉVRIER 1976 ESSILOR INTERNATIONAL: Leader mondial dans la technologie de l’Optique ophtalmique est représenté au Canada par Esse! Optique Canada Ltée, 6540 Avenue du Parc Montréal, qui distribue auprès des Optométristes et Opticiens les marques: VARILUX — ORMA 1000 — ESSEL fflOr Le Crédit Foncier Franco-Canadien, société de prêts hypothécaires fondée en 1880, vous offre des placements sûrs et une bonne rentabilité avec des obligations d'un montant minimum de $500, émises en tout temps, pour toute échéance entre un et cinq ans.Les intérêts peuvent être payés semi-annuellement, mensuellement ou composés semi-annuellement et payés à l’échéance.LOGO AMOR LUX.Les taux courants vous seront fournis sur demande au siège social du Crédit Foncier Franco-Canadien, 612, rue St-Jacques à Montréal (tél.845 7111) ou à sa succursale de Québec, 1135, Chemin St-Louis (tél.681 0277) Frais virés acceptés Institution inscrite à la Régie de l'assurance-dépôls du Québec e samson.Beuair Comptables agréés Montréal — Québec Rimouski — Sherbrooke — Trois-Rivières Ottawa — Sept-lles FRENCH FOR BUSINESS Learn French at the LE FRANÇAIS DES AFFAIRES s apprend à ALLIANCE FRANÇAISE Un enseignement de réputation mondiale a label of quality HALIFAX .OTTAWA - TORONTO - WINDSOR -WINNIPEG - REGINA - EDMONTON - VANCOUVER Suite 3100, Tour de la Bourse Montréal H4Z 1H8 861-5741 Information — Renseignements: Fédération des Alliances Françaises du Canada 1312, boulevard Mont-Royal — Montréal — P.Q.Canada — H2V 2J1 10 ACTION CANADA FRANCE travailleurs, montre l'intérêt toujours apporté aux aspects qualitatifs de la vie professionnelle.Le rapport SUDREAU est la première synthèse officielle des problèmes de l'entreprise et de son environnement social.Les remarques et les propositions qu'il contient pourraient s'appliquer à la plupart des pays occidentaux, ce qui est une originalité supplémentaire du document.C — Portée du rapport SUDREAU les salariés, les dé- que jamais la participation (au financier) du travailleur est l'origine pour mm !mm.amélioration très relative de exportateur du monde a relégué au second plan I idée de participation au management.pargne, une la rémunération des salariés, augmentation de leur parti- sans cipation à la gestion.En outre, l'assiette de cette participation en 1967 était peu réaliste puisqu'elle prenait pour base le bénéfice fiscal.Aussi en 1973.et la ;ampa-présidentielle l'a bien montré, la nécessité de déblo-la société et d'améliorer le gne quer climat social au sein des entreprises s'est imposée comme impérieuse nécessité.Le Président de la République qui en prit l'engagement, chargea une Commission présidée par M.SUDREAU d'étudier l'ensemble des problèmes de l'entreprise.La Commission procéda à I audition de plus de 200 personnes, développa la consultation de ses sein de 12 groupes de travail qui devaient élaborer un volumineux rapport de 69 pro- une Il _ LE RAPPORT SUDREAU ET LA PARTICIPATION AU MANAGEMENT-.Le rapport SUDREAU ne s'attache pas au problème de la participation en tant que tel.En quelque sorte, il désacralise le problème.Il est un vaste catalogue de propositions dont l'application pourrait sans nul doute introduire progressivement une L'ampleur de la tâche et du catalogue auquel il a conduit a donné lieu à des interprétations diverses.Il est évident que le contenu qui regroupe des éléments fort disparates ne peut faire l'objet d'une application globale et immédiate.C'est un rapport d'orientation, ce n'est pas un texte normatif.Son élaboration entre Juillet 1974 et Février 1975 ne s'est pas réalisée sans vicissitudes.Plusieurs syndicats rompirent leur participation.Certains employeurs manifestèrent auprès de leurs organisations professionnelles leurs inquiétudes.travaux au participation au management W plus efficace, qu'un grand débat qui retiendrait pour thème ce seul sujet.positions.B — Philosophie du A — Le rapport SUDREAU rapport SUDREAU tire les leçons des évènements Je ne reprendrai pas le antérieurs et notamment de "la contenu de ce texte qui est d ail-grande émotion nationale" que leurs en votre possession et que furent les évènements de Mai vous connaissez.Je voudrais seulement en souligner les traits les plus marquants.Les détracteurs du rapport, faute d'avoir des idées avaient de l'esprit.Ils reconnaissaient au rapport deux avantages: du BON et du NOUVEAU, mais s'empressaient d'ajouter que le BON n'était pas NOUVEAU et que le NOUVEAU n'était pas BON.En effet, le rapport plaide en faveur de la mise en oeuvre de certaines réformes dont l'origine est déjà ancienne, et dont l'application n'est selon les cas, pas pleinement el rective.Il en est ainsi des comités d'entreprises, de la médecine et de l'inspection du travail qui mériteraient d'être renforcés.La disposition visant la reconnaissance du fait syndical, bien que nécessaire en pratique, surprend à l'égard d'organisations reconnues par la loi depuis 1884.Il sous-entend que les textes sur la participation au- 1968.Il en reprend les aspects positifs (accent sur les données qualitatives, les conditions de vie, de travail.) et en rejette les aspects négatifs tels la cogestion l'exorcisme de grands principes, intégrale et l'autogestion.Il vise à mettre en accord les structures et les mentalités dans De 1969 à 1973.les efforts l'entreprise en accord avec l'évo-portèrent au sein des entreprises lution de la société.Les réformes françaises précisément sur les proposées représentent le éléments qualitatifs.L'on doit si- maximum mutuellement accep- gnaler entre autres, le dévelop- table pour les syndicats et les pement de la mensualisation des employeurs.L'entreprise n est travailleurs et l'action vérita- plus seulement étudiée comme blement exceptionnelle dans le un instrument de production domaine de la formation, qui a mais comme une communauté exigé une collaboration étroite humaine.Il s'agit de débloquer A entre les syndicats et le patronat.les relations sans pour autant désorganiser l’entreprise.Ce qui frappe avant tout, c'est le réalisme et le caractère concret du rapport.Ce n'est pas Cependant, la France s'est engagée à l'époque dans une politique très énergique d'industrialisation.Dans ce contexte, plus Le fait que le premier chapitre soit consacré aux conditions de travail et à la consultation des 11 FÉVRIER 1976 1 raient pu être mieux exploités en recommandant la combinaison des textes de 1959 et de 1967, et en prônant le développement de l'actionnariat ouvrier.tiers (ex: financement des organisations de consommateurs par un pourcentage des recettes de publicité des entreprises).— d'ordre politique, concrétiser les aspirations du rapport, exige une ferme volonté politique et aussi une possibilité politique.c'est à dire minimum de confiance entre syndicats et patronat.un Ce vaste catalogue tend à renforcer à la fois l'autorité et la responsabilité du chef d'entreprise: l'autorité, car il reconnaît I unicité du décideur; la responsabilité, car il souligne l'indispensable collaboration des travailleurs à l'instruction de la décision.Doù, le renforcement du contrôle afin d'éviter la double dictature de l'avoir (les actionnaires) et du savoir (la technocratie des dirigeants).Dans la "direction participative ", il ne s'agit pas de cogestion mais de cosurveillance.Tout comme si le chef d'entreprise était plus responsable mais moins libre.Par contre, il comporte des propositions novatrices et audacieuses.L'idée d'un bilan et d'une planification sociale dans l'entreprise, parallèlement à la définition du programme de croissance économique de celle-ci est très séduisante.La représentation du personnel dans les holdings, l'incitation à la présence des salariés dans les Conseils d'Administration dans la proportion d'un tiers au niveau des grandes sociétés — cela est largement pratiqué en République Fédérale d'Allemagne dans certaines branches industrielles — est parfaitement en accord avec l'époque.L'adjonction d'un représentant du groupe étranger au sein de la filiale locale est originale quant à la structure des sociétés multinationales.— d'ordre technique, approfondir les questions qui ont été trop partiellement abordées dans un texte qui n'a pas la prétention d'être exhaustif.Certes, la plupart des dispositions visent à introduire accrue au management mais quelques examens ponctuels seraient aussi à ajouter: le rôle et la place des cadres, le problème des travailleurs immigrés et de leur intégration à l'entreprise par exemple.une participation se passe L'on doit espérer qu'il améliore rapidement le climat au sein des entreprises et que la participation concrète (pas seulement financière) et réaliste (pas la gestion), puisse grâce à lui, avoir droit de cité.En ce sens, on peut difficilement parler de mise du rapport en tant que tel.Il faut tenir compte des circonstances et de l'état d'esprit.Le rapport SUDREAU est un diagnostic tenant presque tous les éléments d'une thérapeutique de l'entreprise.en oeuvre # co- Le rapport ne mésestime pas la situation des petites et moyennes entreprises auxquelles il fait une place particulière.De même, il tient compte de l'environnement de l'entreprise en tenant compte de l'intérêt des con- Seul l'avenir apportera réponse en ce sens, et jusqu'alors I on serait mal fondé de remettre en cause un document qui n'au- ses qua- une Son succès dépend de deux catégories de fait: rait que les défauts de lités.RAYMOND, CHABOT.MARTIN.PARÉ & ASSOCIÉS Comptables agréés / Chartered Accountants Jacques Raymond.C.A.L.-Philippe Rondeau.C.A.Jean Brissette, C.A.Gaston Tessier, C.A.Guy Chabot, C.A.Jean-Pierre Roy, C.A.Robert Gagnon.C.A.Gabriel Groulx, C.A.Guy Masse!, C.A.Guy Martin, C.A.Serge Saucier.C.A.Michel Guertin.C.A.Hubert Cloutier, C.A.Bernard Verronneau.C.A Jacques Paré, C.A.Robert E.L'Abbé, C.A Claude St-Denis, C.A.Gérald Langlois, C.A.Jacques Girard, C.A.Louis A.Bastien, C.A.Raynald Deslandes, C.A.Arthur Lavigne, C.A.Pierre Ostiguy, C.A.Pierre Lussier, C.A.Daniel Williams, C.A.Louise M.Filion, C.A.Robert Brien, C.A.Robert Juneau, C.A.Léo Provencher, C.A.Marc-André Morin, C.A.Georges Reid, C.A.Jean-Pierre Brault, C.A.Gilles Lamothe, C.A.Gilles Malette, C.A.André Ethier, C.A.Monique Besner, C.A.Serge Chamberland, C.A.Raymond Lamarche, C.A.Robert Prud'Homme, C.A.Germain Chapdelaine, C.A.Serge Chevalier, C.A.Serge Huot, C.A.Danielle R.Dansereau, C.A.Claude Trudeau, C.A.Louis Martin, C.A.Jacques Lamothe, C.A.Michel Auclair, C.A.Jean Goupil, C.A.Carole Lavallée, C.A.Yvon St-Maurice, C.A.Claude Bégin, C.A.Roger Bacon, C.A.François Joly, C.A.Luc Manseau, C.A.Michel Daviault, C.A.Michel Bombardier, C.A.Jean-Pierre Bélanger, C.A.Robert Boucher, C.A.Jean Grimard, C.A.Pierre Poirier, C.A.* 1700, La Tour de la Bourse, Place Victoria, Montréal, Québec H4Z Téléphone: 514-878-2691 1G9 12 ACTION CANADA FRANCE European Policy French by P.B.Cousté* signed a world role.The value of these currencies was changed without respect for the accepted predicated on a balance between the executive, legislative and judicial branches; the balance is perpetually fragile, perpetually rules, and currencies were issued precarious and perpetually without consideration for the real threatened.needs of all the members of the international community.\ 'f?> i A far-reaching protest was conducted within the liberal countries themselves, either by groups — mostly of young people — who rose up against the very idea of economic growth, or by labor movements which con- Then, the economic crisis: A f A profound crisis occurs in the economic domain — in the broader sense of the word — when productive activities yield results which, for individuals as tested the dependent relationship well as nations, are contrary to that had been established the objectives sought.between those with capital and those with only their labor to of- t Economic liberalism, which ^ is the ideology and the economic system of the Western world.The fact that the West, that claims to make people rich, to is the Western world taken as a free them and make them secure; whole and especially the Western and the accumulation of goods nations, is in a state of crisis, can- services, technology and mind, be denied.Opi- knowledge is indeed impressive.But the distribution of all these riches is faulty: there are still of poverty within the un- This reappraisal was also seen, on a world scale, in the demand for a "new international economic order" that would en-better distribution of sure a wealth among countries and also greater stability.not, to my nions may differ as to its nature, extent, implications and the means to remedy it.But an analysis of it leaves no room for doubt: the political and economic employment there is rampant, symptoms of it are all too obvious.The crisis was already upon us when the fourfold increase in the price of oil put the spotlight on national and international tensions.The Western industrialized countries relaized that they were no longer in control of their energy supplies and that in this respect they had actually become The first blows to the liberal dependent.The oil producers are economic order were delivered jn the process Qf discovering on by those very same countries that their side that their new-found has espoused it.Certain nations rejected the common regulations that underlay world economic relations — regulations drawn up at Bretton Woods for monetary matters, and set forth in GATT for questions relating to trade.Foreign trade deficits were maintained for too long a time; the use of the gold standard declined, and national currencies were as- areas privileged countries, and On the world level, the gap between rich and poor countries has continued to widen since the last world war.First, the political crisis: We are all committed to the liberal democratic system, which is the most difficult of all systems.Since the 18th century, and more specifically since Montesquieu, we've been well aware of the theory behind it.It is wealth is not enough in itself to pay for setting up complex and durable production apparatus, or to make them real modern na- tions.Both sides are gradually coming to the realization that wealth, freedom of action and security depend for the time being on their pooling what each * Address by Mr P.B.COUSTE, French Deputy and vice-President of “Le Parlement Européen“ to the members of the “Chambre de Commerce Française au Canada" in Montréal and businessmen in Toronto.13 FÉVRIER 1976 * .# country has to offer — technology on one side and raw materials on the other — and on a long and difficult apprenticeship in dialogue.Let's take the example of the economic and financial arenas, in which the United States exercises unquestionable leadership.It has the most powerful economic apparatus by dint of its size, the level of its technology and raw-materials self-sufficiency.It is without question the country with the least doubt about economic liberalism as an economic model.In light of these guidelines, it's easy to understand why Europe is an essential factor in our policy and one that is actually inseparable from our desire to be independent and our desire to open up to the Third World.them soon.Nevertheless the Community is on its way to becoming one of the principal players in the world game.However we are still far from our targets.Europe is far from always presenting a united front to the outside world.The differences in our assessments and in our interests at times compel Europe to remain silent but this should clarly not be used by Europeans, especially by France, as a pretext for inaction.Despite this, substantial results have been achieved in strengthening the Community vis-à-vis the outside.I would mention as examples the European-Arab dialogue which is now actually under way; and the whole series of joint actions started on our initiative, particularly those concerning Cyprus and Lebanon.Lastly, the constructive role played by the Com- A munity at the special session of the United Nations General Assembly.Need I remind you that the world crisis has dealt a severe blow to European construction just when it was beginning to experience the difficulties inherent in its enlargement.One cannot attribute the very grave factual difficulties standing in the way of our wishes for Europe to French policy.On the contrary, it is because of French determination that the dangerous trend toward disintegration has been halted.Of the developments of the past few months, I will mention first the progress made toward affirming a "European Community" in the fullest meaning of the word, progress attributable to the implementation of two French proposals: one, the appellation and operating procedures of the European Council have now become a definitive part of the reality of the European Community; and two, the rigid separation between political cooperation and Community activities have been eased respondingly.These innovations, which make it possible to combine two types of activities — the nature of them and their procedures will remain quite distinct of course — ensure the cohesion of our joint action.They enable us to face the challenges of our time with global approach.They reflect common concern to put Europe back where it belongs on the world scene.But leadership must be exercised along new lines now that revitalized the countries of the EEC in Europe — and new powers powers Brazil, Australia and Canada in other parts of the world — have come on the world scene.Harmony must be achieved between these forces, and the solution obviously lies in equitable cooperation.This Europe we are building is and must remain a center from which to spread democracy.As regards this I would like to emphasize the determination and consistency of our policy vis-à-vis Greece, Portugal and Spain.Equally important is a consensus among the European Community partners on our duty and mission, which in the case of these European countries that are so near to us and whose destiny inevitably involves us, is to help either maintain democratic or restore them.This is why we welcomed the restoration of democracy in Greece and why we are convinced that Greece's early admission to the Community is the surest means of definitively solidating the great progress are proud to have achieved.For the same reason we have maintained constant and constructive contacts with Portugal and, in view of the development of the situation, we decided In this context what are the guidelines of France's foreign policy and what are my country's views on European construction and Europe's role in this partnership?The first guideline is determination to keep our foreign policy independent.Problems of security in the world are evolving in a way that makes it judicious for France to have chosen this policy of active independence, and increasingly judicious for her to continue it.The second guideline is preference for a policy of détente over confrontation, practiced of course on both sides.Lastly, third guideline is our desire for policy of cooperation among the countries of the world, and -ticularly the developing countries; we want to establish and organize some degree of solidarity.cor- our processes a a our It is, I think, already true to say that the European Community is a reality in the eyes of the wold around us.To be sure there are domains it has not yet entered; it is not excluding them a priori for the future but it is not in a position to be able to tackle our con- a we # par- 14 ACTION CANADA FRANCE bouillet will help fight erratic movements in exchange rates, that is, movements not justified by economic causes, pave the way for a system of stable but adjustable parities.This agreement was approved by the nine members of the European Community to whom the French Finance Minister presented it the same day it had been drawn up.Analysts have shown exceptional interest in the results of this meeting.A few days ago, an editorial in the influential Wall Street Journal referred to the Rambouillet meeting as "potentially of the highest order of importance." The Conference on International Economic Cooperation between the industrialized countries and the developing countries, or what is sometimes called the "North-South dialogue," is to open in a few weeks.So, one year after the French President's proposal, this dialogue is finally beginning.The second preparatory meeting held in Paris last October defined, on the basis of what we proposed, the content and timetable for this dialogue between now and the end of 1976.countries, and also between the industrialized countries and the developing countries.The result of this concerted action is already apparent.recently, with our partners in the Community, to grant Portugal Community aid to finance economic investment projects.and will The same concern has been the permanent basis for our attitude toward the great country of just held at France's initiative — Spain.It is our wish that a Mr.Giscard d'Estaing has sug- democratic Spain will regain its gested it back in July — "reached rightful place in Europe.the objectives set for it." to quote President.He felt that its results made a considerable contribution to the chances for the Western economy to regain stability and resume a regular The Rambouillet meeting our Despite the difficulties inherent in the world economic crisis, France is still intent on strengthening the internal cohesion of the Community and growth rate, furthering European construction.At a summit meeting convened in Paris in December 1974 at the initiative of Mr.Giscard d'Estaing, the heads of government noted that the process transforming every aspect of relations among the member states through.had already begun and they An important result was the proclaimed their determination to acknowledgement of the neces-make further progress in this direction by reaching agreement soon as possible on an overall The main accomplishment of the Rambouillet meeting was the decision of the major industrialized countries to shoulder their responsibilities in the economic crisis they are going sity of a more stable system of exchange rates.The monetary agreement is to have two stages: concept of European union.They yhe ^rst ca||s for coordinated ac- asked the ministers of foreign af- tion by the central banks to fairs to draw up a report on the retjUce erratic fluctuations in eximplementation of the provisions change rates.This was approved of the treaties relating to the by a|| tbe finance ministers preelection of the members of the sent The seconcj js a specific European Parliament by direct Prench-American agreement, universal suffrage.A working sjgnec| by the finance ministers of group in Brussels has recently the countries, on a text on completed the preliminaries.The the future system of exchange permanent representatives in Brussels and the Council are now beginning discussions.as It is not without difficulty without tenacity that French rates to replace article 4 of the statute of the International Monetary Fund.As President Giscard d'Estaing said, "The dis- nor diplomatic efforts, through discreet initiatives and patient persuasion, were able to draw countries into negotiations, countries that once seemed to be heading in the direction of inevitable confrontation.And it is not without satisfaction that France can view the progress that was to a great extent achieved thanks to her.Progress can also be made in other areas.For example at the agreement between France and next Council meeting Mr.Giscard the U S.on this point is settled.d'Estaing is planning to ask for a jhe sjx |eaders were very European passport union to be carefu| not to give the developing established.This might seem countries the impression that the mostly symbolic, but it would af- bjg industrja| powers were trying feet each citizen personally.to settle problems among themselves before the dialogue with the Third World.To quote the President again, "The aim of France is pursuing this the meeting was to take a look at policy of dialogue and coopéra- g crisjs situation that is affecting tion not only In Europe but also in ^he entjre world economy." her relations with the rest of the wolrd.It was France that in- In addition, a French- itiated this year the concerted ac- American agreement on ex-industrialized change rates worked out at Ram- in this area, the Western world's diversity has served its interests : it is true that it is above all the European countries — much poorer in raw materials and energy resources than the United States or Canada — which were the first to become aware of the tion among 16 FÉVRIER 1976 # need for a comprehensive dialog- political systems and convictions que with the Third World not only are different, the spectacular on energy-related questions but also on questions of raw materials, aid to development and monetary problems.Thanks to intensive concertation, the positions of all sides have The first principle is that we changed, as was illustrated in the must respect every nation's very positive speech by Mr.Kis- freedom of decision.Accordingly singer at the Seventh Special we must understand that this Session of the United Nations new international economic order last September.The parth of will not be achieved against na-dialogue has been chosen over tions, by thrusting it on them in that of confrontation.some kind of subterfuge.Nor will it be achieved by going over the heads of nations by contenting ourselves with a few Utopian visions of world government.In reality, it will be achieved with nations.Therefore our task should be to establish the conditions, circumstances, forums and procedures for discussion that will enable every country to make a contribution and eventually give its consent to the new international economic order.the Commission.We hope that the problem of Great Britain's representation will soon be settled.France for her part considers that she is represented by the European Community in the dialogue.Even though we took the initiative in all this, we have not tried to speak out as France.must give way to perseverance.And this perseverance must be backed by sound principles of which there are two.I would also like to say a word about the co-chairmen of this conference.Sauvagnargues pointed out recently that among the industrialized countries, Canada might be a good choice.M r.Without sounding boastful, I might mention that my country was not without innfluence in this change and that France's attitude of "independence with solidarity" has enabled her to be heard more clearly not only in Washington but also in the capitals of the Third World.The consensus reached at the second preparatory meeting greatly improved the chances of success for this dialogue.Our basic principles — independence, cooperation and dialogue other.And it is by action, not by declarations or proclamations, that we intend to assert these principles.We will continue tenacious, steady effort to translate them into action, to persuade the international The second principle is that a munitV to ta*omic world order in an opportunity to tackle certain others, achieved by taking advan- which the requirements of basic problems in earnest.For in- tage of temporary power realism and fairness are weighed: stance, the relationship between relationships.Rather it must be a this is the grand design, this is energy prices and a return to victory, I would say, of mankind the 9reat ambition of France's greater monetary stability, the over itself for the problem is Po|icy.This design and ambition system of guaranteeing earnings mankind's economic organization ?re commensurate with France's to be offered to raw-materials on a world scale.interests and her historic calling, producers, updating the world system of aid to development and so forth.complement each our e com- As for Europe we want it to have the capacity to be a second decision-making center in the Western world; we want Europe to be both vigilant and receptive to détente, entente and cooperation with Eastern Europe and the Far East; and lastly we want Europe to be especially attentive, because of its historical ties, to the needs to the Third and Fourth Worlds.The global challenge which faces Europe today than any other region of the world requires Europe to mon up enough political determination to deal with the dif- ^ ficulties of the times.We remain QP convinced that sooner or later Europe will achieve political and economic unity.In the long there can be no other solution for the countries of the Old World.We should look for the things that are deleterious to the entire world community under the old system.By doing can stimulate an awareness of the new world economic order, one that will be a step forward and not a compromise; one that in the end, instead of looking like an armistice between powers, will resemble a system of lasting alliances or at least a lasting organization between different economic structures and realities, designed to facilitate renewed world development.This forthcoming ference will bring together 27 countries and organizations.The Nine should be represented as a unit by the current President of so we On the other hand, the profound and irreversible changes in international economic relations, the political determination of the Third-World countries to take full advantage of their natural resources, quite plainly require the world order to be restructured on realistic and equitable bases.The purpose of this conference will be specifically to work out step by step the principles and means of organizing this new international economic order.Since what is needed is the consensus of a great number of nations whose situations.more sum- progress and con- run.16 ACTION CANADA FRANCE Giscard puts $7,000 million into reflating the economy A massive reflation programme to help steer the French economy out of the present mild recession was announced in September by President Valéry Giscard d'Estaing.It will cost the French Government over 30 billion francs (7 billion dollars) and its principal aims are to create new jobs and to stimulate industrial investment.President Giscard d'Estaing said ; "We must move towards a new kind of economic growth, more just, human, more balanced, more welcomed by Chancellor Schmidt and by European Community officials.President Giscard d'Estaing stressed that the measures had been taken in close coordination with France's EEC partners.There were four elements in the programme, he said: — A boost to consumer The Government, besides step- ping up its own construction programmes, is offering important grants and tax concessions to more thrifty".This, he said, was the thinking behind the new measures to help lower-paid income groups as well as to humanise hospitals and prisons and renovate older dwellings.new private industry, and these will prove attractive to the foreign investor.Announcing the package to the nation on television.President Giscard d'Estaing said that the world's economy was going through its worst upheaval in peace-time for spending.State orders and purchases: A total of 13.1 billion francs (3 billion dollars) will be spent on improving France's road network, notably in the Massif Central and in Brittany where the completion of a major highway network will be speeded up.Public transport will be improved : a start will be made on the high-speed Paris to Lyon railway.Some 360 million francs will also be spent on developing France's ports including Fos, Dunkirk, Le Havre and Nantes — Saint-Nazaire.A new dry dock will be built at Brest, able to handle ships of up to 550,000 tons.A special effort will be made to stimulate scientific research.An extra 1.1 billion francs will go towards new buildings and new equipment for research centres and laboratories.New State orders and 45 years and no European country spared.France, he said, had purchases, — Aid for the finance and investments of private firms.was made it her initial priority to curb inflation and wipe out the trade deficit.This had been done so sucessfully — A sizeable reduction in the cost of credit.that inflation was now down to 10% and the franc was strong enough for France to rejoin the European Of the 30,6 billion francs to be injected into the economy over the next few months, a sum equal to 2 per cent of GNP — some 21 billion will be in the form of new Government spending and grants, and 9.6 billion will be tax concessions.The Treasury will bear this burden itself, and so will accept a budget deficit of 40 billion francs for this year."snake".Armed with these victories, France was now in a position to turn to the grave problem that still remained, that of unemployment (currently running at over one million, or 4.5 per cent of the labour force).Hence the reflation measures.These could not have been taken any sooner, or they would have prejudiced the earlier fight against inflation.some But the programme will be short term, and the aim is for the 1976 budget to be balanced.Some details of the programme are as follows: Four sets of measures There will be extra funds for low-cost housing and for the building or modernisation of hospitals, prisons and public offices.Special new grants will go towards professional training and the building of new technical schools.In reflating her economy, France is followwing the same course as Germany, Italy, and a number of other countries, and her programme has been warmly Boost to consumer spending: Some 5 billion francs (1.1 billion dollars) will be put into providing extra subsidies for old-age pensioners, handicapped people, and families with children.* Source: DATAR 17 FÉVRIER 1976 e Finally, local authorities will get an extra billion francs to help them finance their equipment programmes.The private sector will immediately benefit from a deferment in the payment of company tax that will ease its liquidity problems.The national builder's federation thought that new State orders could mean that 100,000 jobs would be maintained or created.10% of the cost of certain equipment subject to depreciation and ordered before December 31, 1975 is deductible from the VAT due.Finally, special measures have been taken to make export credit insurance (Assurance Crédit à l'Exportation) more efficient with a simplified procedure for mediumsized firms.Reduction in cost and increase in availability of credit The discount rate of the Banque de France has been reduced from 9.5% to 8%.Other steps were taken to ease the squeeze on credit.To name but a few, consumer credit was made more flexible by the reduction of the required downpayment and the increase of credit duration; other measures were taken to facilitate the purchase of cars.The new reflation policy is a sign of the French Government's confidence in the buoyancy of the economy and its ability to respond to the new chances given to it.France has thus cleared the decks for a winter of economic growth.Help for industry A total of 12.4 billion francs (2.9 billion dollars) will be available to industry.On the one hand, 2.8 billion francs will be injected under different forms into industry.Essentially the F.D.E.S.(Fonds de Développement Economique et Social) will be allocated extra funds for loans to industry with the view of creating new jobs.These moves have been welcomed by French private industry.François Ceyrac — Président of the Patronat Français (national employer's federation) — said that he found the new measures coherent and positive, though he was a little disappointed by the budgetary aid offered to firms.On the other hand, special grants will be allocated for the organisation of various sectors of industry such as steel and iron, chemistry, nickel, paper, computer and aerospace industry.CALENDRIER DES SALONS INTERNATIONAUX FRANÇAIS CALENDAR OF FRENCH EXHIBITIONS DATES DATES 7-10 MANIFESTATIONS EXHIBITIONS EMPLACEMENTS SITES Salon International des Industreis de la Maille International Knitwear Industries Exhibition Parc des Expositions Porte de Versailles - 75015 Paris.7-10 Salon Européen de l'Habillement Masculin - (S.E.H.M.I European Men's Wear Show Salon de la Mode Enfantine Children's Fashion Exhibition Salon International du Jouet International Games and Toys Exhibition Salon International des Arts Ménagers International Arts of Home-Making Exhibition Journées professionnelles Trade-Days Salon Professionnel International des Articles de Sports d'Hiver International Winter Sports Equipment Trade-Show of Grenoble Salon International 1e l'Agriculture International Agricultural Show Salon International de la Machine Agricole International Agricultural Machinery Show Salon de la Motoculture de Plaisance - Jardinage Leisure Power Cultivation Show Festival International du Son The International Audio Festival Semaine Internationale des Industries l'Orfèvrerie - SIFBIHOR International Week of Tableware, Jewelry, Watchmaking and Precious Parc des Expositions Porte de Versailles - 75015 Paris.7-10 cc Parc des Expositions Porte de Versailles - 75015 Paris.LU CC > 14-20 ¦LU Parc des Expositions Porte de Versailles - 75015 Paris.u.28-14 C.N.I.T.4.place de la Défense 92806 Paris-Puteaux 28-2 Parc Olympique 38000 Grenoble.6-9 Parc ries Expositions Porte rie Versailles - 75015 Paris.7-14 Parc ries Expositions Porte rie Versailles - 75015 Paris.I 7-14 w Parc ries Expositions Porte rie Versailles - 75015 Paris.CC < 5 7-14 Centre International de Paris (C I.P.) Porte Maillot - 75017 Paris.8-14 et Arts du Feu.du Bijou, de I Horlogerie et de Parc des Expositions Porte rie Versailles - 75015 Paris.28-31 Metal Work 18 ACTION CANADA FRANCE Réglementation canadienne en matière de brevets d'invention PAR Michèle MUCKEN STURM la France) le brevet sera accordé L'octroi d'un brevet dans un n'oblige pas les autres pays à en accorder un.De la même façon, brevet ne peut être refusé dans un pays parce qu'il aurait été refusé dans un autre.eux au premier demandeur et la rapidité laquelle la demande sera faite Le Canada est membre de "l'Union Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle" régie depuis 1883 par la Convention de Paris.pays avec joue un rôle important.un En revanche, au Canada tout États-Unis, le brevet accordé au premier inventeur.Le Canada va même plus loin, car il faut que le demandeur arrive à prouver qu'il est le "premier inventeur au monde".Avant d'engager la procédure de dépôt, l'inventeur aura généralement recours aux services d'un agent agréé de brevets qui connaîtra toutes les exigences de la loi sur les brevets (Patent Act).comme aux L'Union est actuellement composée de 80 pays membres (dont la France).sera Pour ce qui a trait à la réglementation en matière de brevets, la convention de Paris comporte notamment: Au Canada les brevets sont accordés par l'autorité fédérale.Le Ministère de la Consom- mation et des Corporations com-"Bureau des Brevets" a) — Y obligation pour chaque Etat adhérent d'offrir aux étrangers le même traitement et la même protection qu'aux requérants nationaux.Les requérants des pays non adhérents peuvent bénéficier du régime de la convention s'ils sont domiciliés dans l'un des pays membres ou s'ils y possèdent un établissement industriel ou commercial.b) — "te droit à la priorité" dans tous les États adhérents.prend un soumis à l'autorité du Commissaire des Brevets, lequel est chargé de toute l'administration technique et juridique relative à la délivrance des brevets.Il reçoit les demandes, préside à l'octroi et doit trancher les éventuels conflits qui pourraient surgir entre deux demandeurs.L'agent de brevets saura déterminer si l'invention est déjà connue, contraire si elle répond aux cri- ou au tères sévères de "brevetabilité' .*11 faut que l'inventeur présente idée originale et utile, faisant Un brevet est accordé pour 17 après quoi il tombe dans le une appel au "génie inventif et ayant une application industrielle possible.ans domaine public.Sur la base d'une demande déposée dans son pays d'origine, le demandeur peut solliciter la protection dans tous les autres États adhérents.Pour ce faire, il dispose d'une période allant de 6 à 12 mois après la première demande.On considé-alors que la protection est égale 95% des brevets accordés au Canada le sont à des inventeurs étrangers.La demande de brevet doit comporter une description "complète, loyale et sincère" de l'invention, ainsi que l'énumération des revendications de l'inventeur, c'est-à-dire de tout ce qu'il a le droit de réclamer grâce au brevet.De plus, la demande comporte généralement des dessins illustrant l'invention et un mémoire descriptif destiné à exposer les buts précis de l'invention et les inconvénients des solutions courantes auxquels elle permet de remédier.L'identité de l'inventeur doit toujours être indiquée sur la demande.Il est possible de déposer En 1973 les Canadiens ont versé à l'étranger approximativement $1 milliard en droits d'auteur et en redevances pour les brevets d'invention.90% de cette somme vont aux États-Unis.rera dans tous les pays dès la date de la première demande, et l'invention la priorité sur toutes les autres aura demandes qui auraient pu être dé- Formalités et recevabilité des demandes Seul l'inventeur véritable, ou ses représentants légaux, peuvent solliciter un brevet d'invention au Canada.posées dans l'intervalle.c) — certaines règles commu-tous les Etats adhérents nés que doivent observer.Les brevets accordés dans différents pays de l'Union pour la même invention sont indépendants les uns des autres.Dans la plupart des pays (parmi 19 FÉVRIER 1976 Obligations du breveté une demande de brevet au nom d'un tiers ou d'une société, mais la demande doit porter mention du nom et de l'adresse de l’inventeur réel.(Dans le cas de demandes collectives, le brevet sera accordé à chaque co-demandeur nommément).Si l'inventeur apporte un perfectionnement à son invention, il peut obtenir un brevet pour ce perfectionnement.Si ce second brevet intervient après les 17 ans de validité du premier, il ne confère aucun droit pour fabriquer ou vendre l'objet de l'invention originale.De la même façon, le brevet couvrant l'invention originale ne confère aucun avantage pour l'exploitation de l'invention perfectionnée.— Les articles brevetés doivent être marqués Tout article breveté doit présenter les mots "PATENTED-CANADA" ou "BREVETE CANADA", ainsi que l'année d'octroi du brevet.Lorsque l'article ne peut porter une empreinte ou gravure de cette sorte, il doit comporter une étiquette portant la mention indiquée.Entre le dépôt de la demande et la délivrance du brevet, le délai habituel est de 2 à 3 ans.Si l'inventeur est convaincu que son projet n'empiète sur brevet existant, il peut commencer à exploiter son invention sans attendre la délivrance du brevet.Les articles ou produits doivent alors porter la mention "PATENT PENDING" ou "PATENT APPLIED FOR" "BREVET DEMANDE".— Caveat — Exploitation de l'invention D'après la loi des Brevets au Canada, tout propriétaire d'un brevet est tenu de satisfaire aux demandes du public, d'agir dans l'intérêt du public.Lorsque la demande a été déposée au Bureau des brevets, le projet est soumis à l’examen très sévère des experts examinateurs.Chaque examinateur est responsable d'un certain nombre de disciplines.L'examinateur poussera très loin son investigation.Il s'agit de déterminer si l'invention est réellement nouvelle, de signaler les antériorités possibles.Le titulaire d'un brevet dispose d'un délai de trois ans à partir de la délivrance du brevet pour exploiter son invention au Canada, soit directement, soit en accordant une licence à un tiers.S'il ne répond pas à cette obligation (c'est-à-dire s'il ne satisfait pas la demande du marché), le Commissaire des Brevets pourra délivrer une licence obligatoire à toute personne intéressée au projet qui aurait auparavant essuyé un refus de la part du breveté pour la concession d'une licence.Si l'invention n'est que partiellement brevetable, l'inventeur devra limiter sa demande.*Un brevet ne pourra être délivré si l'invention a été divulguée quelque part dans le monde plus de deux ans avant que la demande soit divulguée au Canada.La demande serait également rejetée si l'invention avait été exploitée ou vendue au Canada plus de deux ans avant que la demande ne soit présentée.(Il est à signaler que cette précaution n'existe pas en France où la procédure d'examen des demandes est beaucoup moins rigoureuse.Jusqu'à une période récente, si l'inventeur était le premier demandeur, il obtenait plus ou moins automatiquement le brevet.Néanmoins, depuis quelques années, les Français sont revenus à un système d'examen plus approfondi avant octroi du brevet).Dans certains cas le brevet pourra même être révoqué.Lorsqu'il s'agit d'un brevet couvrant une invention destinée à la production d'aliments ou de produits pharmaceutiques, le régime de la licence obligatoire s'applique dès l'octroi du brevet.Il est à noter que les licences obligatoires n'existent pas aux Etats-Unis.aucun ou encore Un inventeur n'ayant encore mis son projet au point peut se prémunir contre l'indiscrétion des tiers pendant la période d'expérimentation en déposant son brevet comme "CAVEAT ", Il devra déposer au Bureau des Brevets une description de l'état de ses travaux.Le CAVEAT ne protège pas l'invention, mais il donne au demandeur le privilège d'être informé par le commissaire des brevets des éventuelles demandes qui surgiraient pour la même invention, pendant une période de 12 mois suivant l'enregistrement du CAVEAT, (moyennant le paiement d'une taxe) pas Dans le cas d'une licence simple, le breveté demeure propriétaire du brevet.La licence peut être totale ou partielle, exclusive exclusive.ou non Il peut arriver qu'un brevet émis soit dominé par un autre brevet dont le propriétaire détiendrait le pole de tel ou tel élément (dans la fabrication d'un produit par exemple).Dans ce cas le second brevet Au moment du dépôt de la demande, l'inventeur acquitte un droit de $50.Il paiera mono- une taxe supplémentaire lors de la délivrance du brevet.sera accordé sans autorisation de vendre jusqu'à expiration du premier.Mais Le brevet sera valable 17 ans à partir de la date d'octroi, sans que l'inventeur ait jamais à quelconque annuité de droits.les deux détenteurs peuvent s'accorder des licences réciproques ou "croisées ", payer une afin de permettre ou d'accroître la production.20 ACTION CANADA FRANCE présente que pour 2% des de- régime de licence peut utiliser le service publicitaire de la Gazette du Bureau des Brevets.Il pourra y faire inscrire ses inventions et les renseignements qui s'y rapportent moyennant le paiement d'une somme de $5 par semaine.ne se mandes déposées), l'examinateur Cession des droits du breveté du Bureau des Brevets déclare un "conflit Il faut alors arriver à déterminer qui est le "premier inventeur".Tout brevet est cessible, soit la totalité, soit pour une partie pour des droits qu'il confère.Les demandeurs décrivent tout le processus de leurs recherches forme A'"affidavit" (c'est-à-dire Il est nécessaire de faire inscrire l'acte de cession au Bureau des Brevets, afin qu'il soit opposable aux tiers.sous déclaration sous serment), adressé Conflits enveloppe scellée au Com- sous missaire des Brevets, lequel tran- — Si un examinateur refuse la demande d'un inventeur, celui-ci a Depuis le 31 décembre 1971 la loi canadienne considère la cession d'un brevet comme une vente de capital, et les produits de la vente sont imposables aux taux de 50%.chera le litige.pleinement la possibilité de défendre projet et d'y apporter d'éven- — Des actions en contrefaçon, en nullité ou déchéance, peuvent être entreprises devant la Cour Fédérale.son tuelles modifications (dans un délai de six mois).Si l'examinateur persiste à refuser la protection à laquelle l'inventeur prétend avoir droit, la demande peut être portée en appel devant le commissaire des brevets ou devant la Cour Fédérale.Par ailleurs, les redevances perçues par les inventeurs ou leurs ayants droit en raison de la concession de licence d'exploitation de leurs brevets sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.L'inventeur canadien désirant vendre son brevet ou I offrir sous un — Enfin, rappelons qu'aux termes de la convention de Paris il ne sera brevet étranger est délivré à la suite d'une demande déposée plus d'un an avant la demande correspondante au Canada.pas accordé de brevet si un — Au cas où il se produirait une rivalité entre plusieurs individus pour la même invention (cette situation Gérard Parizeau, Ltée 410 rue Saint-Nicolas, Montréal Tél.842-3451 Bureau affilie J.E.Poitras Inc.2 Place Québec, Quebec Tél.647-1111 Expertise et administration de portefeuilles d'assurances.Correspondant en France: Le Blanc et de Nicolay Assurances—Reassurances 51 rue Cambon, Paris 1er Tel.073-37-24 21 FÉVRIER 1976 Les salons spécialisés internationaux, baromètre de la conjoncture Alors que les salons spécialisés français du premier semestre 1975 ont enregistré, avec quelque retard, le contrecoup d'une crise économique assez générale en Europe, les résultats des salons du deuxième semestre donnent matière à espérer: d'une part, la fréquentation de visiteurs, tant français qu'étrangers, a repris sa progression, d'autre part, le niveau des affaires traitées a été généralement considéré comme convenable; assez bonnes dans l'habillement, bonnes dans les articles de sports, la bijouterie et le matériel de bureau, les affaires ont été encourageantes dans l'automobile où les immatriculations mensuelles ont dépassé de 6% le niveau atteint en 1974.d'ombre subsistent néanmoins dans l'industrie du cuir, en France tout au moins.industries de consommation à hauteur de la demande actuelle des ménages en hausse sensible par rapport aux mois derniers; alors "l'onde de choc" qui déplace la demande des biens de consommation vers les biens intermédiaires, puis vers les biens d'équipement, pourrait commencer "à se propager"; tains, les plus pessimistes, pensent qu elle mettra six mois pour atteindre le secteur des biens d'équipement; en fait on ne peut généraliser et il serait relativement facile, au stade actuel, de diversifier par secteur.( Quoi qu'il en soit, il sera intéressant de vérifier comment réagira le "baromètre" dans les mois à venir et à l'occasion notamment des quatorze salons de biens d'équipement qui se tiendront à Paris entre le 1er Mars et le 15 Novembre 1976: machines agricoles (Mars), machines à bois, équipement des boulangeries, composants électroniques (Avril), machines-outils, matériels de travaux publics (Mai), chauffage, froid, climatisation, mesure, équipement électrique (Juin), Cuir (Septembre), industrie alimentaire (Novembre).Si l'on en croit les déclarations du ministre fédéral allemand de l'économie à française, "le pire est derrière nous ; le baromètre des salons spécialisés sera là pour nous indiquer d'ici peu les zones des hautes et basses pressions, s'il y a des manifestations merciales qui réagissent à la conjoncture comme un véritable baromètre, ce sont bien les salons spécialisés internationaux.cer- Des zones En ce qui concerne le secteur des biens de consom- mation, il est net que le commerce de détail français aussi bien qu'européen a assez généralement rompu avec son attitude attentiste pour se réapprovisionner; on constate ce phénomène chez de nombreux grossistes et détaillants.Du côté des banques, celles-ci soulignent que le consommateur fait, de nouveau, appel au crédit; la reprise sur ce point est caractérisée à Paris de "nette et franche", qu'il s'agisse de l'électroménager, du téléviseur ou de l'ameublement.une revue car.com- Si cette attitude générale venait à se confirmer, les merçants devraient être amenés à acheter aux grossistes et aux com- 22 ACTION CANADA FRANCE LA BOURSE Communiqué par Greenshields Inc.missement continu du marché, au cours des prochains mois, sont maintenant réunies.Le fait que 1976 soit une année d'élection présidentielle constitue davantage une coïncidence qu'un facteur pertinent dans les bonnes perspectives du marché.d'attitude significatif de la Réserve Fédérale, qui a contribué au redressement spectaculaire de la bourse.L'accélération de la croissance de la monétaire, l'abaissement du de réserve des banques sur les de facteurs La convergence fondamentaux et techniques a provo-hausse très sensible des qué une bourses nord-américaines au début de l'année.Certes, la hausse des marchés est habituelle pendant la période de fin et de nouvelle année, mais cette tendance s est trouvée renforcée récemment par un certain optimisme, justifié d'ailleurs, au sujet de la reprise économique.De fait, la conjoncture s est améliorée dernièrement, les pressions inflationnistes ont continué de diminuer et les conditions sur le marché monétaire semblent en voie de relâchement.La hausse récente du marché, fondée sur un volume important de transactions dans de nombreux secteurs ne peut que stimuler la seconde phase de la reprise cyclique.masse taux dépôts à terme, la réduction du taux d'escompte et l'abaissement progressif des objectifs concernant les taux interbancaires, sont autant de facteurs qui indiquent un assouplissement du crédit par la Réserve Fédérale.Jusqu'à maintenant, les statistiques canadiennes ne reflètent pas orientation cohérente de l'écono- une mie.Les grèves dans des industries-clés et la grève de la poste ont créé des distorsions sérieuses mais un certain nombre de signes confirment la reprise cyclique.Le commerce de détail et la construction de logements sont jusqu'ici les principaux secteurs de fermeté, mais les autres secteurs manifestent de la lenteur à se raffermir.Dès Sur le plan monétaire, il faut souligner l'accord qui vient d'être réalisé à la conférence du FMI à la Jamaïque.Cet accord, dont l'objectif est de rétablir la stabilité du commerce mondial et des mécanismes de paiement, confirme le maintien des taux de change flottants (avec des interventions en vue de minimiser les fluctuations trop fortes) et réduit davantage le rôle de l'or comme instrument de réserve international.Ces décisions pourraient renforcer les bonnes perspectives en bourse.que le programme anti-inflation corn à fonctionner avec un certain mencera degré d'efficacité et d’équité, la situation sera plus claire et plus propice à soutenir l'expansion économique de manière ordonnée — facteur qui n échappera pas aux bourses canadiennes.Aux États-Unis le commerce de détail a manifesté un regain de vigueur pendant la période des fêtes et l'industrie clé de l'automobile commence à bénéficier de l'augmentation des ventes.Le caractère positif des perspectives de profits des sociétés reflète le renversement de tendance de la demande interne et externe.Nous recommandons donc d'adopter une attitude positive à l'égard des actions canadiennes, et de privilégier les producteurs de pétrole et de gaz, ainsi que les industries exportatrices et les sociétés qui ont des opérations importantes à l'étranger.La hausse de Wall Street ne poursuivre, naturel- pourra pas se lement, à un rythme aussi élevé qu'au des premières semaines de Depuis quelques semaines les statistiques du marché monétaire aux États-Unis reflètent un changement cours l'année, mais il est de plus en plus évident que les conditions d'un raffer- GREENSHIELDS INCORPORÉE M m 4 Place Ville Marie, Montréal m m • Distribution privée de titres • Souscription et distribution d'émissions • Planification financière pour les sociétés • Gestion de portefeuilles • Analyse économique et financière • Opérations sur le marché monétaire • Membres des principales bourses canadiennes Toronto Québec Ottawa Calgary Vancouver Zurich Montréal Saint John Winnipeg Edmonton New York Londres Hamilton St.John's Halifax Sudbury 23 FÉVRIER 1976 FRENCH TRADE SHOWS For further information about any French Trade Exhibition or any information regarding the arrangements concerning the travel facilities write to: French Trade Shows, 1080 Beaver Hall, room 820, or call at 861-7841.Free entrance cards to any of the shows are at your disposal upon request.HIGH FASHION & EQUIPMENT SPARK FOR GRENOBLE'S SKI & WINTER SPORT SHOW! Winter ski and sportswear fashions from Europe’s most important fashion houses will highlight S.I.G., the International Winter Sports Equipment Exhibition, from March 6 to 9, 1976, in Grenoble France.396,000 square feet of the Palais des Expositions of Grenoble, in the heart of the French Alps, will be filled with exhibitions and displays.More than 15,000 agents, wholesalers, importers, exporters and retailers are expected to attend this year’s Show.Such international renowned Henke, Head, Daschten, and Trak among the exhibitors.Countries that will be represented include Austria, Canada, Finland, East & West Germany, Iceland, Italy, Norway, Sweden, and Switzerland, as well as the United States and France.Along with skiwear and equipment, ice skates, skating clothing, mountain climbing gear, hockey equipment and much more will be on display.Over 500 exhibitors from 13 countries will show Fall-Winter '76- 77 fashions at this major men's event, scheduled to coincide with the International Knitwear Exhibition and the Children's Wear Show.As a February, S.E.H.M.will be moved to vast hall, grouping all exhibitors on one level.irrigation and on stock-farms and their equipment.wear INTERNATIONAL AGRICULTURE SHOW, PARIS MARCH 7 To 14, 1976 From March 7 to 14, 1976, Paris will once again become the world's agricultural capital, with the annual International Agriculture Show.A vey taken at the 12th Agriculture Show (in 1975) indicated tha 10% of the total attendance of 907,000, from 60 countries other than France., This should serve to confirm the Show's international character.In addition to the main exhibition, additional events will include: - The 85th Agricultural Competition of Animals and Produce.The animal competition will be held all week, and will end with the Great Parade on Saturday, March 13.The produce competition (not open to the public) will take place on Friday and Saturday, March 5 and 6.- Foreign exhibitions of selected animals.- French and foreign exhibitions of produce; French provinces market - International Canine Exhibition - International Avicultural Show - A special exhibition on "Water and Agriculture"; an international colloquium on this theme will be held before the Show opens, from March 3 to 5, 1976.The nine members of the Common Market, Austria and the U S.will be represented among the 4,300 exhibitors on hand.one sur- INTERNATIONAL AGRICULTURAL MACHINERY SHOW, PARIS MARCH 7 TO 14, 1976 Markets in their growth becoming more and more complex.Changes are constantly taking place in economic and technological areas.In the field of agricultural equipment, SIMA, the International Agricultural Machinery Show, will be revealing technical and commercial trends.It will offer: - 12,000 machines exhibited by 1,500 firms from 30 countries - qualified personnel to welcome and orient visitors and to facilitate tacts with exhibitors - 10,000 specialists on 100,000 square meters of booth space, to supply the visitor with all pertinent information - 700 new products announced by exhibitors - machines selected and awarded by the Committee for the Encouragement of Technical Research - the Center for Technological Information; International Market of Inventions - two international study days (March 9 and 10) on recent techniques in were are names as are new con- S.E.H.M.SLATED FOR FEBRUARY 7-10 '76 IN PARIS — The S.E.H.M., International Men's and Boy’s Wear Show, will take place in Paris from Saturday, February 7 to Tuesday, February 10, 1976.In 1975, nearly 35,000 buyers from 62 countries attended the February S.E.H.M.; among these visitors was a large contingent of Canadian buyers, who are returning in ever-increasing numbers to what they consider the source of fashion direction for men's wear.24 ACTION CANADA FRANCE LES SALONS FRANÇAIS Des renseignements complémentaires sur les salons ou sur les facilites de voyages peuvent être obtenus en écrivant à : Salons Spécialisés Français, 1080 Beaver Hall, suite 820, ou en téléphonant à 861-7841.Des cartes d'entrée gratuites sont à votre disposition pour tous les salons.des Sports d’Hiver de Grenoble aura lieu les 6, 7, 8 et 9 Mars 1976.Le Palais des Expositions, qui offre 36,000 m2 de surface d'exposition sur seul niveau, accueillera près de 600 exposants, représentant toutes les marques mondiales.• D'un côté, les exposants tous fabricants qui, pendant 7 jours présentent leurs créations et développent les avantages de leurs productions et de leurs méthodes commerciales.11ème SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES DE LA MAILLE 22ème SALON DE LA MODE EN- FANTINE un Ces manifestations, uniques en leur genre, démontreront que leurs créateurs, leurs fabricants ont su effectuer les mutations nécessaires pour répondre ou canaliser les défis techni-et économiques des pays en voie • De l'autre, les acheteurs qui recherchent les meilleurs articles selon le rapport qualité-prix, et qui ont pour cela besoin d'établir des comparaisons et des contacts.Pour les comparaisons, il suffit de visiter l'un après l'autre les stands concernés, mais pour les contacts, il est indispensable qu'ils soient établis au plus haut niveau.La signification profonde du S I.G.demeure sa véritable spécialisation.Le marché international de l'équipement "sport d hiver est ici rassemblé.Durant quatre jours, les acheteurs peuvent découvrir, comparer, choisir, passer commande ou prendre option sur les matériels et vêtements de toutes marques et de toutes provenances.ques de développement L'imagination, la logique, la lucidité et le dynamisme sont les seules et vraies sources inaliénables de leurs exposants qui en administreront la preuve aux visiteurs des prochains salons Il est rare que le Dirigeant principal d'une entreprise industrielle visite personnellement ses clients, et il est impossible en tout cas qu'il les rencontre tous chez eux dans tous les points du monde.Réservez donc votre visite au 11° Salon International des Industries de la Maille et au 22° Salon de la Mode Enfantine.En France, comme dans les autres pays, les entreprises tournent leurs regards vers I exportation.Sans autant mésestimer les marchés Février à Paris, c'est aussi le plus important événement textile de l'année car, dans le même laps de temps, dans le même parc des Expositions, se tiennent: le Salon International de l'Habillement Masculin (S.E.H.M.), le Salon Interdernière Boutique et le Salon Intersaisons du Prêt-à-Porter Féminin.Le panorama complet de l'habillement est votre rendez-vous professionnel le plus important, le plus sérieux de l'année.pour nationaux.Pour certaines, c est là un Il lui est, d'autre part, prati-quemment impossible de se tenir à la disposition de ses clients lorsque, très rarement d'ailleurs, ils se présentent au Siège de la Société; en revanche, pendant le SALON, le Directeur Général est présent constamment afin d accueillir les acheteurs même les plus lointains et d'intervenir personnellement dans l'étude des marchés à conclure.ballon d'oxygène indispensable à leur progression ", pour quelques autres à leur survie.De là, pour une très large part, l'audience tout à fait internationale du Salon Professionnel de Grenoble, dont la spécialisation "sport d'hiver" est incontestable.Il est bon de rappeler que les industries françaises "sports d'hiver " figurent parmi les toutes premières du monde.De nombreuses firmes occupent même le premier rang dans leur spécialité.En 1973, pour le seul secteur "skis et accessoires", et non compris les vêtements et les chaussu-un chiffre d'affaires de F.223 Millions a été enregistré, en augmentation de 21% par rapport à l'année précédente.XVème SALON INTERNATIONAL du JOUET — PARIS 14 au 20 FÉVRIER 1976 Au delà des problèmes conjoncturels et industriels, le SALON du JOUET est un moyen: il offre la possibilité aux fabricants et aux commerçants de se rencontrer et de nouer, ou de développer, leurs relations commerciales.Le SALON INTERNATIONAL du JOUET est donc un merveilleux instrument de rencontre internationale.Du 6 au 9 Mars 1976 à GRENOBLE, le 19ème S I G.Le 19ème Salon Professionnel International des Articles et de la Mode res, 25 FÉVRIER 1976 MARTINEAU, WALKER, ALLISON, BEAULIEU, MacKELL & CLERMONT AVOCATS George A.Allison, C.R.André J.Clermont, C.R J.Lambert Toupin, C.R Edmund E.Tobin Robert P.Godin Michael P.Carroll Claude Lachance Pierrette Rayle John H.Adams André T.Mécs André Larivée Michel Messier Marc Nadon Donald M.Hendy François Rolland Robert H.Walker.C.R.Peter R.D.MacKell, C.R.Robert A.Hope.C.R.F.Michel Gagnon Richard J.F.Bowie Serge D.Tremblay James G.Wright Stephen S.Heller Lise Lagacé Jean-Maurice Saulnier Serge F.Guérette Suzanne R.Charest Robert B.Issenman Dennis P.Griffin Martin J.Greenberg Roger L.Beaulieu.C.R.John H.Gomery, C.R.Bertrand Lacombe C.Stephen Cheasley Jack R.Miller Claude H.Foisy Maurice A.Forget Robert E.Reynolds David W.Salomon Marie Sullivan-Raymond Jean-François Buffoni Wilbrod Claude Décarie Andréa Francoeur Mécs Marie Deschamps Côté Graham Nevin AVOCATS-CONSEILS Le Bâtonnier Jean Martineau, C.R., C.R L'Honorable Alan A.Macnaughton, C.P., C.R.Le Bâtonnier Marcel Cinq-Mars, C.R.Tour de la Bourse, suite 3400, Place Victoria, Montréal H4Z 1E9 Telex 05-24610 BUOY Mil Téléphone: 395-3535 Adresse Télégraphique: —CHABAWA Édifice BCN, 500 Place d'Armes, Montréal H2Y 2W2 Noiseux, Lyonnais.Bédard, Seneca! & Associés Comptables agréés (514) 849-7791 Membre de The Mann Judd International Group avec bureaux à Toronto Winnipeg Calgary Vancouver États-Unis.France Grande-Bretagne Belgique et autres pays Paul Noiseux C A Roger Lyonnais C A Pierre Bedard.LL L C A Jean Lussier.C A René Senecal.C A Marcel Demers.C A André Rochette.C A Georges Audet.C A Gilles Poupart C A Jacques Franco.C A Michelle Hardy C A Marcel Lecourt C A Pierre Desharnais.C A Yves Robitaille.C A Jean-Guy Cloutier.C A Denis Bergeron.CA.Robert Deslauners.C A Jean-Claude Lefebvre, C A Pierre Laberge.C A Robert Leclerc C A Jean G Péloquin, C A Jacques Lanchellière.C A Claude Lussier, C A Johanne Blanchard.C A Alain Laporte.C A Gilles Simard C A Rémi Deschambault C A Diane Lanciault.C A Richard Dalcourt, C A SUCCURSALES G.Béchard Liée Intermediate Terminal, 10755 Côte de Liesse, Dorval, P.Q Telephone: 631-5592 COURTIERS EN DOUANE TRANSPORTS INTERNATIONAUX Montreal Truck Sufferance Warehouse Inc.7403 Boul.Newman Blvd Lasalle, P.Q.Telephone: 365-7321 Siège Social 410 St.Nicolas, Montréal, Québec H2Y 2P5 Téléphone.282-0303 Telex: 01-20353 CONTAINERS SERVICE RÉGULIER GROUPAGE MARITIME ET AÉRIEN AGENTS DE FRET IATA Aéroport International de Montréal, (DORVAL) C.R.563, Montréal AMF-Dorval, P.Q.Telephone: 631-6715 Correspondants en France et principaux pays Membre de la Chambre de Commerce Française au Canada Europe, Avenue de Versailles, Rungis, Paris, France Aéroport International de Montréal, (MIRABEL) Edifice FRET "A" Mirabel, Que.Tel.: 476-3340 Telex: 05-25604 (MIRAIR) 26 ACTION CANADA FRANCE Suite de la page 25 & /a X L'exportation est un des objectifs majeurs des industries françaises.Certaines firmes exportent jusqu à 70% de leur production.En 1974, pour les skis de neige, il a été réalisé un chiffre d affaires de F.36 Millions sur le marché des U S A., de F.18 Millions au Japon, de F.15 Millions en R F A., de F.12 Millions en Italie, de F.10 Millions au Canada, de F.8 Millions en Suisse.Ce sont là les six principaux "clients " de la France.On les retrouve d'ailleurs dans d'autres secteurs: cannes pour skis, où le Japon (avec F.3 Millions) devance les U.S.A.(F.1,300,000).fixations de sécurité, où les U S A.reprennent la tête (F.26 Millions) devant la Suisse (F.16 Millions) et l'Italie (F.14 Millions).Enfin, dans le domaine de la chaussure de ski à dessus cuir, le Japon est le premier "client " de la France avec 3,500.000, devant les U S A.(F.2,200,000).V % ÛVv‘"V C.E.RACINE & CIE, LIMITÉE Courtiers en douanes et transitaires depuis 1909 GROUPAGES — MARITIME & AÉRIEN IMPORT et EXPORT TRANSPORTS INDUSTRIELS CONSEILLERS EN DOUANES CORRESPONDANT EN FRANCE Paris - Lyon - Grenoble - Marseille - Mulhouse -Nancy - Le Havre - Nantes - Bordeaux - Rouen -Sète - Roanne - Roissy LE SIFBIHOR 76: UNE MANIFESTATION INTERNATIONALE DE HAUT NIVEAU À PARIS.La 4ème Semaine Internationale des Industries et Arts du feu, du Bijou, de l'Horlogerie et de l'Orfèverie (SIFBIHOR) se tiendra du 28 au 31 Mars 1976, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, dans le Hall RENAN.BUREAU CHEF: Edifice Board of Trade, Montréal H2Y 1X4 Tél.288-0271 - Adresse télégraphique "Enicar" Telex.01-26331 Ce Salon présente le plus prestigieux regroupement de fabricants français et étrangers dans le domaine des arts de la table: porcelainiers, faïenciers, cristalliers, verriers et orfèvres.(SUCCURSALES) LA SALLE, P.Q.Côte de Liesse, Dorval, P.Q.Air Cargo Bldg.No.1, Suite 126, Route C, Aéroport International de Montréal Dorval, P.Q.- Tél.: 636-7010 Aéroport de Mirabel DÉDOUANEMENT À TOUS LES PORTS CANADIENS Rappelons que la manifestation une fréquentation précédente a vu générale des visiteurs de 15% supérieure à celle de 74, notamment des visiteurs étrangers (+ 25%): Belgique, Italie, R F A., Pays-Bas, U S A., Japon, Suède, Brésil.Le Salon s'attachera à l'amélioration de la qualité de la vie en faisant une large place aux objets spécialement conçus pour les nouvelles "pièces-à-vivre " où sont intégrées les cuisines: articles culinaires, porcelaines et verreries à feu.etc.Cette année, le SIFBIHOR mettra I accent sur le thème de la décoration de la maison en accueillant des es-posants qui présenteront des lampes en faïence et en porcelaine et de la lus-trerie en cristal.Véritable succès sur le plan du nombre des visiteurs et de leur qualité, le SIFBIHOR 75 l'a aussi été pour le volume des affaires traitées dans le cadre du marché tant français qu'international.Le Salon 76 offrira à ses visiteurs tous les services habituels des grandes expositions: accueil personnalisé, badges, hôtesses-traductrices, etc.27 FÉVRIER 1976 Télex: 05-832532 ?Cansaco 0 Sacs kraft grande contenance Film plastique Mécanique générale 7025 E., Ontario Usine — Granby — 905, boul.Industriel — Tél: (514) 378-9805 Ligne directe 861-7421 Bureau — Montréal — 1255, boul.Laird — Tél: 739-3261 Montréal H1N 2B3, Oué.256-5031 LETTE, MARCOTTE, BIRON SUTTO & GRAVENOR Arthur Andersen & Cie.Comptables Agréés AVOCATS ET PROCUREURS 615 ouest, boul.Dorchester — Montréal H3B 1P9 Tél.: 871-3838 Télex : 05-24456 Lexinter 800 ouest, boul.Dorchester, Montréal Tél.(514) 861-1641 Bureau de Paris: 115, Boulevard Blneau - 92200 Neullly sS— Tél.: 723-62.03 Toronto Winnipeg Vancouver Calgary V11 / BREVETS D’INVENTION, MARQUES DE COMMERCE EN TOUS PAYS UGINE KUHLMANN DU CANADA LIMITEE FRANCOLOR DYESTUFFS DIVISION Z \ /r FRANCOLOR Tél.: 683-8750-1-2-8 ïas14"^»1 ROBIC, ROBIC ET ASSOCIÉS ci-devant MARION & MARION (Fondée en 1892) 2100, rue Drummond - Montréal H3G 1X5 Téléphone : 288-2152 2052 Trans-Canada Highway Dorval, P.Q.325 Evans Avenue Toronto, Ontario C 11 a # * ;\> cV> \N0