Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1995, Quatrième trimestre

! iî M rA 1 P [ tW, ; J- « | g# rj % % li w z i > t î i k DOSSIER INDUSTRIE, DE LaVaNTÉÉ CCFC INFOS ?INDICATEURS ÉCONOMIQUES ?CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ?CHRONIQUE JURIDIQUE ?VOLUME QUATRE ?NUMÉRO QUATRE ?QUATRIÈME TRIMESTRE 1995 ?REVUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA !0$ 77176600191302 ) Equipe de jour.ï4ti ?‘à 1 s m fl I sr g m ¦t Equipe de nuit.Nos équipes, présentes dans 80 pays, vous accompagnent dans votre développement.ES CREDIT LYONNAIS CANADA ¦ Action CanadaeFrance 4' trimestre 1995 VOLUME QUATRE ?NUMÉRO QUATRE f EDITORIAL N’ayant plus du tout les moyens de leurs politiques généreuses d’hier, les pays qui se sont dotés d’un système de soins de santé « universels » se trouvent aujourd’hui plongés dans une remise en cause fondamentale.C’est l’heure du réveil brutal et, par conséquent, celui des choix.Que ce soit en France, où le déficit de la Sécurité Sociale atteint des profondeurs abyssales ou bien au Canada qui flirte dangereusement avec une énorme dette et annonce des coupures budgétaires draconiennes, des changements majeurs et rapides s’imposent.Mais comment mettre en place des réformes efficaces et réduire les coûts sans pour autant affecter l’accessibilité aux soins de santé et diminuer la qualité des services ?Est-ce la quadrature du cercle ou bien I occasion d’appliquer des méthodes et des concepts novateurs ?Gestion adaptée, technologies nouvelles, concept ambulatoire, privatisation.Voici des solutions positives qui méritent d'être sérieusement étudiées à leur juste valeur.P S.: Au nom des membres du Comité des publications, je tiens à remercier nos fidèles lecteurs et annonceurs et à leur présenter mes meilleurs vœux pour l’année 1996.The spendthrift days of yesterday are gone.Today, countries who developed a "universel” health care system are forced to rethink their position.The tiine has come to face new challenges and difficult choices.Whether it be in France, where Social Security deficits have reached staggering heights or whether it be in Canada which is playing with a huge deptload and has announced deep budgetary cuts, rapid changes are imperative.How can effective cost cutting measures be taken while still providing high quality health care to all ?Is this an attempt to put a square peg in a round hole, or is it an opportunity to think outside the box and come up with innovative solutions ?Innovative management skills, new technology, ambulatory services, privatisation.these are all solutions to be objectively examined.name of all the members of the publication committee, I would like to thank all of our faithfull readers and sponsors and wish them a happy new year.P.S.In the Jean-François Richard du Page REMERCIEMENTS ACTION CANADA-FRANCE Les membres du comité des publications tiennent à exprimer à Monsieur Jacques Renaud leurs vifs remerciements pour sa contribution à ce numéro d’Action Canada'France dont il s’est fait le rédacteur en chef occasionnel.M.Jacques Renaud a fait ses études en psychologie.Il a débuté sa carrière en tant que conseiller aux programmes à la direction de l’Agrément du ministère québécois de la Santé et des Services sociaux.Il a oeuvré, par la suite, dans le réseau de la Santé et des Services sociaux du Québec en réadaptation pour handicapés intellectuels, aux services communautaires, dans les services de première ligne, à la prévention et aux services aux personnes en perte d'autonomie, tant à domicile qu’en milieu institutionnel.Ces expériences de travail ont été acquises en milieu isolé, rural et urbain.Cela lui a permis de développer une sensibilité aux caractéristiques locales et régionales.M.Renaud est actuellement directeur général de l’Association des centres hospitaliers et des centres d’accueil privés du Québec, organisme qui regroupe 96 établissements de santé dont la majeure partie est des centres d’hébergement et de soins de longue durée.Son rôle consiste, en accord avec le Conseil d’administration, à assurer un mouvement associatif efficace.Avec l’équipe de permanents, il maintient les relations avec les partenaires, prépare les négociations contractuelles avec l’État et y participe.Il occupe ce poste depuis 4 Président du comité des publications de la C.C.F.C.: Jean-François Richard du Page ACTION CANADA-FRANCE, dont les antécédents remontent en 1886, est publié 4 fois par an par « Revue Action Canada-France Inc.».360, rue St-François Xavier, I"étage.Montréal (Québec), Canada H2Y 2S8, Téléphone: (514)281-1246.Envoi de publication.Enregistrement n” 3700.Dépôt légal : Bibliopthèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de normalisation! : CN 0318-7306.Comité des publications de la C.C.F.C Roger Béland Jérôme Darder Guy Joly François Jonathan Alain Lellouche Michel Lemoine Laurent Marchai Jack Pillain Louis Roberge Geneviève de la Tour Fondue-Smith La revue Action Canada-France est répertoriée dans l'Argus des Us articles qui paraissent dans Action Canada-France sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.Toute reproduction de tout ou partie d'un article n’est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle, Reproduit de la revue Action Canada-France.à» Communication et dans le Card.Thierry Vourch Parution : 4 numéros par an Tirage : entre 4 500 et 6 000 exemplaires.Nombre de lecteurs approximatif : 20 000 (très ciblés) Clientèle-type : chefs d'entreprise, cadres supérieurs, fonctionnaires, hommes et femmes d'affaires, professionnels et professionnelles.Répartition de diffusion : 65% au Canada, 35% en France et reste du monde.Lecteurs : ?membres de la Chambre de Commerce Française au Canada, par abonnement.Montréal, Toronto, Québec, Calgary, Vancouver ?réseau des Chambres de Commerce Françaises en France et à travers le monde ?réseau des postes économiques Français au Canada et à travers le monde ?Consulats et Ambassades de france Président de la C.C.F.C.: Pierre L.Lapointe Directeur Général de la C.C.F.C.: Olivier Leparc Fondateur : Bertrand Namy Régie publicitaire et coordination Patrick Laurencier 360, rue Saint François-Xavier Montréal (Québec) H2Y 2S8 Tél.: (514) 281-1246 Correspondante en France Alexandrine Le Houerou Conception graphique et réalisation Québécor Distribution.: Traitement Postal 2000/LMPI Photographie couverture: Luc Lauzière, Hôpital Notre-Dame J ?organismes publics et para-publics canadiens et français Diffusion : ?par abonnements au Canada et en France ?en kiosques (Maisons de la Presse Internationale à Montréal, Québec, Ottawa et Toronto) ?directe dans plusieurs grands hôtels de Montréal, salons d'embarquement de compagnies aériennes, banques françaises ?nombreuses sociétés en France et au Canada ¦ SS?IA Notre MARCHÉ: LE MONDE.p» S -ml J a i Notre statut : m.•17e plus grande banque au monde • 5e plus grande banque en Europe • 1er groupe bancaire privé français 1 m-,- • Notre cote de crédit : / F.:^r s fA Wife**' m.2-.¦z • A ci2 (Moody) ;-V- Notre expertise : tt 'vf*** ** -r V; mm W5r • Produits de trésorerie (swaps, options, change, FRA, etc.) • Financement de projets et financements structurés • Financements documentaires • Crédits d’équipement et crédit-bail • Courtage de valeurs mobilières (actions et obligations) par SOCIETE GENERALE VALEURS MOBILIERES INC.• Courtage de «futures» par FIMAT PRODUITS DERIVES CANADA, Inc.• Etc.r.< A ep^ ',;^v m *5 - r ¦ s ISS WM S# r.¦ # LAVAL TECHNOPOLE m* 0$ y *Z7-“ ' t :'v: "I m E __- s' Om 4 I Action Canada'France 4' trimestre 1995 Dossier industrie de la santé Des nouvelles technologies A L’ECOUTE DES PATIENTS Johanne de Villers Le secteur de la santé subit actuelle- cultations cardiaques ou pulmonaires, ment des transformations profondes.Le Présidente, JDEVI Communications inc.Grâce à huit différents niveaux d’amplifica- virage ambulatoire, la fermeture d’hôpi- ““ taux obligeront les gestionnaires et les professionnels de la santé à revoir leur façon de travailler, tant au niveau technique qu’humain.Compte tenu de contraintes budgétaires, plusieurs pays dont le système de santé est public n’ont pas d’autre choix que de s'engager dans une reconfiguration de leur système de santé.Même si elle tion, il permet d’accentuer ou d’atténuer les sons du cœur tout en réduisant efficacement les bruits ambiants environnants grâce à des filtres électroniques.Ce nouveau stéthoscope ouvre aussi de nouveaux horizons à l'enseignement médical, au suivi du dossier patient et à la télémédecine.Par l’entremise d’une carte d’interface et d'un logiciel, compatible à ( environnement Windows, il permet d’enregistrer digitalement les sons du cœur d’un patient et de les visualiser à l’ordinateur.Plusieurs stéthoscopes pouvant être branchés ensemble pour une écoute simultanée des cardiaques, STÉTHOS est essentielle, cette réforme globale doit toutefois être guidée tout au long du processus par une volonté d améliorer la qualité des soins.Des nouvelles technologies et des nouveaux instruments médicaux pourraient aider les gestionnaires, les médecins et le personnel infirmier à relever cet important défi du secteur de la santé.sons s’avérera sûrement un outil précieux pour l’enseignement aux futurs médecins.Par le biais de l’enregistrement informatique, il permet également de sauvegarder et d’archiver les sons entendus lors d'une visite d’un patient et ainsi de mieux suivre 1 évolution des conditions de santé du patient.De plus, le nouveau stéthoscope électronique ouvre une nouvelle voie à la télémédecine en Un nouveau STÉTHOSCOPE ÉLECTRONIQUE Un nouveau stéthoscope entièrement électronique (STÉTHOS), bientôt mis en marché par The-ratechnologies en collaboration avec la société Baxter, illustre bien l'apport de la technologie de pointe au milieu médical.En raison de son acuité acoustique exceptionnelle, ce nouvel instrument représente une importante percée technologique par rapport au stéthoscope acoustique traditionnel.Il adapte les fréquences difficiles à entendre lors d’aus- permettant d acheminer par téléphone à des centres STÉTHOS, le nouveau sthétoscope électronique de Theratechnologies spécialisés les sons cardiaques digitalisés de patients habitant en régions éloignées et d établir ainsi des diagnostics à distance.STÉTHOS, de diagnostic conçu pour les cardiolog un nouvel instrument ues, les omniprati- I 4 2 Action Canada'France 4' trimestre 1995 Dossier industrie de la santé usagers relativement aux différents services de santé.Il pourrait ainsi servir de guide aux directeurs d’hôpitaux et de centres de santé ainsi qu'aux médecins dans le processus d implantation d'un système de santé visant l’amélioration de la qualité des «— soins et des services de santé.ciens, le personnel infirmier et les médecins vétérinaires illustre bien l’importance pour les professionnels de la santé de s’adapter à des changements technologiques, notamment de nouveaux instruments médicaux plus perfectionnés qui leur permettront d’établir un diagnostic plus précis et par conséquent, de réduire certains coûts et d’améliorer la qualité des soins.I ¦ Nouvelles TECHNOLOGIES ET ALLIANCES STRATÉGIQUES En plus de la mise en marché de certains produits de diagnostic innovateurs, Theratech-nologies, une société québécoise inscrite à la Bourse de Montréal, se spécialise dans la recherche et le développement de nouveaux produits thérapeutiques reliés à la santé humaine et animale.Ses travaux de recherche sont principalement axés sur les maladies cardiovasculaires, le cancer, la guérison des plaies et les maladies infectieuses telles que le SIDA.Comme l’ont récemment démontré les nombreuses fusions dans le monde pharmaceutique, il est essentiel pour des sociétés telles que Theratechnologies de conclure des alliances stratégiques avec d’autres sociétés pour commercialiser ses nouveaux produits diagnostiques ou finaliser la recherche dans le domaine thérapeutique.La société Theratechnologies s’est associée au printemps dernier avec la société française Vétoquinol pour la mise en marché et la distribution de tests diagnostiques vétérinaires.Dans le but de conclure des alliances stratégiques, Theratechnologies a également entamé des discussions d’autres sociétés françaises.Le développement et la mise en marché de nouvelles technologies dans le secteur de la santé repose sur l'établissement d’un solide partenariat entre différentes sociétés de haute technologi - -> ' / T r Un système d’évaluation de la QUALITÉ DES SOINS DE SANTÉ I Dans le contexte actuel de la reconfiguration des services de santé, les gestionnaires de la santé auront besoin d’outils d information pour évaluer l’effet de certains changements et de la mise en place de nouvelles structures sur la qualité des soins et des services de santé ainsi que pour assurer un suivi au fur et à mesure de 1 implantation des nouvelles mesures.Theratechnologies a récemment mis en marché, de concert avec les Systèmes Atrion, le système d information SEQUS qui permet d identifier les perceptions de la clientèle relativement à la qualité des soins fournis dans le milieu hospitalier plus spécifiquement aux services ambulatoires, soit à l’urgence, dans les clinique externes des hôpitaux et dans les CLSC, lors d’une hospitalisation de courte durée ainsi que lors de chirurgies d’un jour.Le système d’information SEQUS, qui a été validé à I Hôpital Notre-Dame, comprend une banque de questions ainsi qu’un logiciel permettant de créer des questionnaires adaptés aux besoins d’information, de saisir les données et d’analyser rapidement les résultats donnant ainsi accès à une évaluation efficace de la satisfaction des •I ! -T E IT 1 4 m m Le sthétoscope électronique jumelé à l’ordinateur: un outil d’avant-garde pour la télémédecine avec e ? 43 Action Canada'France 4' trimestre 1995 CCFC INFOS Événements CCFC Déjeuner-causerie du 29 août 1995 La Chambre recevait le 29 août M.Yvon Demers, Sous-Ministre des Transports du Québec et Président du XXe Congrès de la Route.Voici un résumé de son intervention : Les nouvelles exigences en matière de commerce, engendrées par la concurrence internationale croissante due à la disparition progressive des barrières tarifaires et aux accords de libre échange, le vieillissement des infrastructures routières et les nouveaux besoins de la population conduisent à rechercher une plus grande efficience dans les activités de transport.La recherche-développement et le transfert technologique sont deux des voies qui s'offrent au Québec comme à la France pour répondre à ces différents besoins et pour optimiser la portée de leurs interventions.La coopération franco-québécoise dans ces domaines a donné des résultats tangibles, elle a permis un échange de connaissances qui a contribué à parfaire les expertises de chaque côté dans plusieurs domaines et des transferts de technologies qui ont apporté des solutions à des problèmes routiers dans nos deux pays.Déjeuner-causerie du 16 novembre 95 En collaboration avec le Cercle de la Finance Internationale de Montréal, nous avons reçu le 16 novembre 95, M.Jean-Claude Scraire, Président du Conseil et Directeur général de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec.M.Scraire a présenté la Caisse et ses liens croissants avec les structures publiques et privées, françaises et canadiennes.Ce déjeuner-causerie a attiré plus d'une centaine de personnes.Déjeuners Techniques: l'investissement en France.La Chambre offre depuis septembre la possibilité à ses membres de s'informer de manière précise sur les divers aspects d'un investissement en France dans le cadre de petits déjeuners techniques.Ces séminaires sont animés par des spécialistes qui peuvent répondre à vos questions dans les domaines concernés (fiscalité, financement, comptabilité, social.).Le détail des interventions vous parvient régulièrement par tax-modem.Cocktail de Nouvel An de la CCFC Cette année de nouveau, M.Joseph Bitton accueillera les membres de la Chambre dans les locaux de la Compagnie Cosmair pour notre cocktail de Nouvel An.Cet événement aura lieu le 17 Janvier 96; nos membres recevront début décembre un courrier de rappel de cette invitation.Le nombre de places étant limité à 120, il sera utile de nous donner réponse très rapidement.Tournoi de golf du I I septembre I 995 La Chambre organisait le 11 septembre dernier son premier tournoi de golf.130 participants se sont mesurés sur les verts du prestigieux Club de la Vallée du Richelieu, dans une ambiance chaleureuse propice à la détente mais également aux contacts d’affaires.La journée a été clôturée par un souper de qualité, la remise des prix aux gagnants et 1 attribution par tirage au sort de cadeaux offerts par nos nombreux commanditaires.La réussite de ce tournoi nous a incités à le reconduire l'année prochaine, le 9 septembre et nous attendons déjà davantage de participants pour sa seconde édition.m tr - «9 aM* imp «.>, Li :JS *4 ^^0 ¦ % f A Classique m ' Cll AMUR I'- DK COMMKRCI Françaisk De gauche à droite, Pierre LAPOINTE, Président de la CCFC, Carl MICHETTI (Cosmair), gagnant de l’édition 95 du tournoi de golf de la CCFC catégorie membre, Pierre DUMONT, Trésorier de la CCFC et Président du comité du golf, Olivier LEPARC, Directeur Général de la CCFC.Foursome Price Waterhouse.De gauche à droite: Guy LEBLANC, René MENKES, Alain DUGAL, Pierre DUMONT 4 4 Action Canada'France 4' trimestre 1995 CCFC INFOS Toronto Nouvelles d E the expatriation must be limited in time or assignment (3 years in Canada: 5 in the USA), renewable once in some cases; the acceptance of the procedures must be secured — it is not an automatic procedure.Under those conditions, all contributions and benefits are those of the home country; the French work contract is kept in force.Indefinite duration expatriation concerns long-term transfers outside France, or non-resident employees of non-resident companies, employees after the temporary expatriation period.In such cases, the host country social security legislation applies automatically.Strict procedures are available for keeping AGIRC and ARRCO in force.The first seminar organized by the French Chamber of Commerce took place in the Venice Room at the Sutton Place Hotel on October 4, 1995.The theme was Employee Benefits; The French Solution.The seminar was presented by M.Gilles Fréchet of Fréchet & Associated Ltd., an international consultant specialized in employee benefits.The first part of the seminar focused on the legal and social framework of the French Employee benefit system.Employee benefits are actively negotiated by national unions through collective negotiations and at the company level, through work councils in areas such as working conditions, social programs, production, training.Employee benefits consist of retirement, death, survivors, disability, health care, workman compensation, unemployment and family allowances.Retirement benefits come from two mandatory sources: social security, national complementary programs (AGIRC for management employees, ARRCO for non-management employees).The basic social security is calculated on the basis of trimesters credited in France or in countries which have an agreement with France.AGIRC and ARRCO retirement benefits are additional to the basic social security, and "pay as you go" systems administered by a number of institutions.The pension benefit is determined by the value of points calculated from yearly contributions to the system.Finally, a lump sum payment, which is non-potable unlike the other forms of pension, is paid by the last employer and is set according to collective agreement, the employee category and on average represents up to six months of the final salary.Pension age starts at 60; however, with some penalty: at 65 for full pension benefits.Pension income level from mandatoiy programs generally represents between 35 and 60 percent of the final salary, depending on career evolution.The second part briefly reviewed other social benefits.Contributions to all benefits represent up to 20% of the employee gross annual salary and up to 50% as a cost to the employer.All benefits, except for death lump sum, are taxable.Company sponsored benefit programs for retirement are gaining more ground.The third part of the presentation was devoted to French retirement pensions for expatriates.The benefits one enjoys will depend on the type of expatriations.There are basically two types of expatriations: temporary and indefinite, whether for work or individual reasons.The temporary expatriation or "détachement" must fulfill certain conditions: availability in countries which have an agreement with France; employer must be located in France; The first tier of pension benefits, the social security old age pension is calculated based on periods accrued in France and in host countries.The second tier, Après avoir dirigé l'antenne de Séville de la Chambre de Commerce Française à Madrid, et la section de Toronto de la Chambre de Commerce Française au Canada, Philippe COSTEMALE prend en charge les affaires internationales de la Région Aquitaine à Bordeaux.AGIRC and ARRCO pensions, will be maintained if certain procedures are followed.These pensions are not linked to Social Security Coverage and not dependent on agreements between France and host countries.The first procedure (CAS A) must be requested by the French resident company; the extension applies to all employees transferred to any one country and for a limited duration.The contribution level must be the same as the one in France; the Jean-Loïc PAYAN, Directeur depuis 1993 de la Chambre de Commerce Franco-Dominicaine lui succède à la direction de la Chambre à Toronto.administration is effected by the French company.This procedure which is irreversible applies to all eligible employees.French collective agreements continue to apply.The second procedure (CAS B) must be requested by the host employer and applies to all eligible employees in the host country.The program — irreversible as in CAS A — is administered by the host employer.The last procedure (CAS D) — there is no CAS C — must be requested by the individual in any country and for any duration.Contributions are selected by the person according to French legislation and the administration is effected by the individual.While it provides flexibility on the choice of contribution level, the individual must pay employer and employee contributions to AGIRC and ARRCO.In both CAS B and D, contributions will probably be non-tax deductible in the host country.Why keep the French retirement programs in force when facing an indefinite duration expatriation?These provide a comfort level for the expatriate whatever the host countries are during his career.The employee keeps the possibility of retirement from age 60 as local French employees can.Other advantages include a full immediate vesting, free pension credits while unemployed, free pension credits while disabled and escalating survivors benefits. 4 5 Action CanadaeFrance 4' trimestre 1995 CCFC INFOS Nouvelles de nos membres potentiel de notre réseau international», a-t-il ajouté à l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux de son siège social à Montréal, le 12 octobre dernier.Monsieur Daniel Bouton, directeur général de la maison-mère, a souligné lors de son passage à Montréal que ce sang nouveau permet désormais à Société Générale (Canada) d’offrir les services de haut niveau que la Société Générale offre sur les autres places financières majeures.Ainsi, tout en continuant à offrir à ses clients du financement classique, Société Générale (Canada) dispose dorénavant de compétences dans différents domaines sophistiqués tels que la trésorerie, l’ingénierie financière et les financements internationaux.Elle développe notamment depuis deux ans un savoir-faire reconnu en matière de produits dérivés dits de « seconde génération » permettant à ses clients de se protéger contre les fluctuations des taux de changes ou d intérêt, des cours des matières premières, des actions, des indices, etc.Deux ans après avoir investi plus de 100 MILLIONS DE DOLLARS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Canada) accélère son développement Société Générale (Canada) poursuit ses efforts pour devenir l’une des principales banques d'affaires opérant au Canada.Depuis 1993, cette filiale de Société Générale, premier groupe bancaire privé français, a augmenté son capital de base de 103,2 millions de dollars et a accru son personnel de 25% au Canada.' '¦ v~ ITT ¦ , — = m « Nous avons engagé du personnel hautement qualifié et développé plusieurs départements très "techniques”, Nous avons aussi ouvert, à Montréal, FI MAT Produits Dérivés Canada, affiliée à l’un des premiers réseaux de courtage en "Futures" dans le monde », a déclaré Monsieur Alain Clot, président de Société Générale (Canada).«Notre stratégie consiste à offrir des produits à haute valeur ajoutée, bien adaptés aux besoins des grandes sociétés et à faire bénéficier ces dernières de l’énorme Salle des marchés de la Société Générale (Canada).Photo: Claude-Simon Langlois Nouveaux membres CORPORATIFS CARON BELANGER ERNST & YOUNG Myriam Pairault, Associée CABINET CAROLE CHICHERORTICHE Carole Chicheportiche, Avocate CABINET NADINE MOISSONNER Nadine Moissonnier, Notaire L'HÔTEL LE WESTIN MONT ROYAL Jacques Gaumond, VP Entreprises Nationales Jocelyn Désy, Directeur Général Marché International Charles Bourgeois, Premier Directeur Affaires Publiques INDIVIDUELS REMBOURRAGE PRINCEVILLE TECHNOLOGIES Patrick Le Du, Président AGENCE POUR L’IMPLANTATION DES ENTREPRISES Bruno Tateossian, Représentant pour l'Est du Canada STIKEMAN ELLIOTT Jean-Boris Grayson, Avocat PEREIRE CONSEIL Guy St Aubin, Consultant DELSEY Jean-Paul Thiéblot, Directeur Général UNIBROUE INC.Pierre Paquin, Vice-Président - Développement international FRANTECH - BUREAU DE PRESSE FRANCE TECHNOLOGIES Alexandra Sutton, Directrice LES ÉDITIONS FLAMMARION LTÉE Manon Racicot, Directrice générale Toutes les bonnes choses ont une fin: Jérôme Darder, CS.N.A.au sein de la Chambre depuis juillet 1994 nous quitte après avoir coordonné les activités de la Revue pendant les cinq derniers numéros.Le numéro que vous avez entre les mains a également été coordonné par Patrick Laurencier qui reprend donc le flambeau avec l’objectif de contribuer au développement de la qualité et de la diffusion de cette Le comité des publications leur souhaite à tous deux bonne chance dans leurs nouveaux défis respectifs.revue.m ¦ 4 6 Action Canada*France 4' trimestre 1995 ÉCONOMIQUES Indicateurs > Economie en bref Source: Lettre du Canada, octobre 1995 ' DERNIER MOIS CONNU INFLATION ET CHÔMAGE (en %) Septembre 1995 chômage in dation 9,2 % (Septembre 1994: 10,7 %) Chômage : (Août: 9,6 %) Mai 1995 10.5 3 nil la h 2 j 10 mill! 9.5 1 2,3 % (Septembre I994: 0,2 %) Inflation : (Août: 2,3 %) C/DOZO^U-^C^-^-sCC/D ^ 18.5 0 -1 DERNIER MOIS CONNU COMMERCE BILATÉRAL FRANCE-CANADA (Millions de F F.) Juillet I995 2 000 Tr 744 M F.F.600 M F.F.+ I44 M F.F.Exportations France : Importations France: Solde France: 15 00 1000 5 00 0 < " O = O _ " Z < s rr E X P COMMERCE EXTÉRIEUR DU CANADA (Mds de $ CAN)) DERNIER MOIS CONNU Août 1995 2 5 I 21,30 Mds $ CAN 18,60 Mds $ CAN 2,70 Mds $ CAN Exportations : Importations: Solde: 2 0 i I o < “ O 2 < zT (Source: Statistique Canada) PARITÉS $ CAN ET $ U.S.— F.F.TAUX DE CHANGE AU 24/10/95 I $ U.S.= 1,366 $ CAN I $ CAN = 0,7322 $ U.S.I FF SUS I $ CAN = 3,431 F.F.I F.F.= 0,2915 SCAN SCan en FF $Can en SUS 0.74 0.73 0.72 4 ffiüïffiiHTi 0.71 0.7 0.69 3 < oo o C Z O P.I.B.AU COÛT DES FACTEURS (prix de I486) VARIATION ANNUELLE DU P.I.B.(en %) Juillet I995: Glissement annuel: Variation mensuelle: 541,2 Mds $ CAN + 1,4% + 0,1 % . 4 7 Action CanadaeFrance 4' trimestre 1995 Conjoncture é c o n o m q u E Les tendances ÉCONOMIQUES du Canada et du Québec tion des grandes entreprises, plans par ailleurs indispensables pour la bonne santé économique.Depuis quelques mois, des signes de faiblesses apparaissent dans tous les domaines, et plus particulièrement au niveau des deux moteurs de 1 expansion (l’exportation et l'investissement), et surtout, la demande interne, après avoir manifesté des velléités de croissance, est de nouveau retournée vers l’atonie qui la caractérisait jusqu’ici.Seuls éléments réconfortants : la santé financière des entreprises, qui pour la plupart avaient profité de la crise pour effectuer une cure de rajeunissement, et le dynamisme des marchés financiers.Qu’en ira-t-il dans les mois à venir?Les signes avant-coureurs d’un fléchissement de l’économie et peut-être d’une récession sont là: les indicateurs, pour la plupart, en témoignent.En fait, la véritable question n'est plus de savoir si la reprise se maintiendra : il est évident que le Canada entre progressivement dans la période descendante d’un cycle économique.Il faut surtout se demander si cette tendance mène à une nouvelle crise économique ou s’il s’agit simplement d’une classique inversion de cycle.La réponse passe par l’examen que l’on peut faire des fondamentaux : • 1 inflation continue à être maîtrisée, avec par ailleurs une volonté des différents échelons gouvernementaux de réduire les déficits, • mais la dette publique demeure importante, à tous les niveaux, • et les taux d intérêts sont élevés, avec un différentiel par rapport aux États-Unis qui concrétisent notamment le poids des déficits, conséquence évidente des régimes de protection sociale, dont la réforme, annoncée, a été différée.Ce sont donc les points qui mériteront, dans 1 avenir une analyse approfondie: en particulier, il conviendra de voir comment les marchés financiers vont apprécier l’action des pouvoirs publics (au fédéral comme au provincial) pour la réduction des déficits et l’abaissement des niveaux d’endettement, François Jonathan Président de la section Canada des Conseillers du Commerce Extérieur de la France Depuis la très grave récession qu’a connue le Canada en 1990 et en 1991, avec ses effets ravageurs, tous les experts s interrogent sur la pérennité de la reprise amorcée en 1991.Ces questions se sont posées cette année avec d’autant plus d’acuité que le contexte économique américain est moins serein, et que par ailleurs les perspectives référendaires au Québec ajoutaient un élément d incertitude se répercutant sur les taux d intérêts et la tenue du dollar canadien.L'échéance référendaire étant maintenant passée, nous pouvons analyser la situation économique en fonction de seuls critères économiques.Disons d’abord que si la sortie de la précédente crise a été lente et laborieuse, avec une année 1992 particulièrement hésitante, les deux années qui ont suivi ne laissaient plus aucun doute sur la réalité de la reprise, même si on pouvait légitimement s interroger sur la qualité.En 1994, le rythme de croissance s’est situé à 4,5%, ce qui plaçait le Canada en tête des pays du G7.La croissance était principalement tirée par I exportation, en liaison avec la reprise américaine qui, au fil des mois, s’était elle-même affirmée, ainsi que par 1 investissement industriel.En revanche, la demande des ménages, très erratique, continuait à peser sur la reprise et l’emploi avait du mal à redémarrer, notamment du fait des plans de restructura- ce qui conditionnera la persistance de la confiance et donc le niveau des taux d intérêts.Il est évident que la marge de manœuvre en ce domaine, avec un cycle économique qui s’inverse, sera plus réduite ? 48 Action Canada'France 4' trimestre 1995 Chronique juridique De la biologie À L’ÉCOLOGIE.les déchets biomédicaux aux salons funéraires, etc.Le Règlement impose quatre types d'obligations au producteur.L'obligation 0 de sécurité reliée à l'entreposage de déchets biomédicaux sur le lieu de leur production.L'obligation de vérification qui consiste à s'assurer que le destinataire et le transporteur de déchets biomédicaux se conforment à la Loi.L'obligation de conformité laquelle oblige le producteur à se doter de tous les certificats et permis requis afin de traiter sur place ses déchets biomédicaux et ceux des tiers.Enfin, l'obligation d'information lui impose de tenir un registre hebdomadaire dans lequel il consigne la nature et la quantité de déchets biomédicaux qu'il produit.Les sanctions au manquement de ces obligations sont diverses.En effet, un établissement qui contrevient au règlement peut d'abord voir sa responsabilité civile engagée dans la mesure où des tiers subissent des dommages résultant de la perpétration d'une infraction.Le contrevenant peut également faire l'objet de recours administratifs, telles la révocation du certificat ou du permis, la cessation des opérations, ou une ordonnance relative à la décontamination, lorsqu'il y a contamination de l'environne- Me Hélène Lauzon Lavery, de Billy Afin d'enrayer les effets néfastes qu'engendre la production de déchets biomédicaux pour l'environnement et afin de se doter d'instruments pour assurer cet objectif, le gouvernement québécois a adopté, en 1992, le Règlement sur les déchets biomédicaux, qui vise à assurer une gestion efficace de ces déchets.Le Règlement vise d'abord tout déchet anatomique humain constitué d'une partie du corps ou de l'un de ses organes, à l'exclusion des pha-nères, du sang ainsi que des liquides biologiques.Il vise aussi les résidus anatomiques provenant des animaux et les déchets non anatomiques tels les objets piquants, tranchants ou cassables qui ont été en contact avec le sang.Finalement, le nouveau règlement vise tous les déchets biomédicaux, anatomiques ou non, provenant de I extérieur du Québec.Les déchets biomédicaux seront traités, en vertu de la nouvelle réglementation, par incinération ou par désinfection.Cependant, seulement les déchets non anatomiques peuvent être traités par désinfection.La nouvelle réglementation vise l'ensemble des producteurs de déchets biomédicaux.Il s'agit des établissements de santé tels les centres hospitaliers, centres d'hébergement et de soins de longue durée, les cliniques médicales, les cabinets dentaires, les cabinets de vétérinaires, les laboratoires de biologie.On pense aussi aux abattoirs et ment.Les manquements aux exigences du règlement peuvent également engager la responsabilité pénale de l'établissement, ainsi que de ses administrateurs ou dirigeants.En conclusion, le Règlement sur les déchets biomédicaux constitue un nouvel instrument visant à contrôler un type de déchet bien spécifique et ciblant surtout les établissements de santé, qui sont les principaux producteurs de ces déchets.Le gouvernement québécois, en adoptant ce règlement, semble prôner l'autodiscipline des producteurs de déchets biomédicaux.La sévérité des sanctions en fait néanmoins un règlement dissuasif qui devrait inciter le producteur à faire preuve de vigilance dans le traitement de ses déchets biomédicaux puisque le ministère de l'Environnement et de la Faune s'est doté d'un instrument de contrôle efficace en exigeant la tenue de registres et rapports ?_ LE PARFUM SPORT DE RALPH LAUREN 7/ % ,\Y "< - I D I > r TJ I I i r > I c I D m II 2 © Cosmair Canada 1994 fi**' I ' ¦ L ^ ' / Vi'” HF.*^ A ¦ J m h B It ' «* Jkû * i i & > « u- ' %% < J 4M mm • ' •> ¦'¦¦ jM -Vj| \é m : m - i 4 % ¦ % g * :¦ M» i m m V: - v-' ‘ i ' - 4 t ' IUP : w ¦ I » es m W » ; .xf ¦ 4 m i rir Jt *iJ(