Le devoir, 13 décembre 1991, Cahier A
Vol.LXXXII — No 289 ?Probabilité de pluie.Max: 9.Détail page B-6.Montréal, vendredi 13 décembre 1991 Toronto 85 cents 65e TPS • TVQ -fflTtf.fc tii.ii n n MJ* • SOCIÉTÉ La solidarité retrouvée des élites québécoises Mulroney convoque les premiers ministres Chantal Hébert de noire bureau d’Ottawa Québec n’a pas encore répondu PRESQUE 16 mois après l’échec de l’accord du lac Meech, le premier ministre Brian Mulroney s’est résolu à convoquer une conférence des premiers ministres à laquelle il a bon espoir, mais pas d’assurance, de convaincre le Québec de participer.Selon les plans dévoilés hier après-midi, les dix premiers ministres provinciaux sont invités à une séance de travail dès la semaine prochaine à Ottawa.Si jamais leurs horaires ne coïncident pas, la rencontre sera reportée à la première occasion en janvier.« Ça va être une discussion sur l’économie, point à la ligne», jure Brian Mulroney qui exclut même le moindre tour de table sur la Constitution.Mais, sans garantie que le gouvernement québécois répondra par l’affirmative à son invitation, le premier ministre fédéral n’a pas exclu, hier, l’hypothèse d’une rencontre sans Québec.Il se satisferait également à la limite, indique-t-il, de ce qu’un simple ministre y représente Robert Bourassa.« Le premier ministre Bourassa a indiqué la semaine dernière qu’il n’était pas rébarbatif à l’idée d’assister à une conférence sur l’économie alors qu'il ne viendrait pas à une rencontre sur la Constitution, fait cependant valoir Brian Mul roney.Ce serait très important de l’avoir, mais s’il acceptait de dési- gner un représentant, ce pourrait être convenable également », précise-t-il.A Québec, on laisse entendre que si le Québec participe à la conférence, M.Bourassa déléguerait effectivement un émissaire pour le représenter.Le bureau du premier ministre Bourassa a indiqué qu’aucune décision ferme n’avait été prise quant à la participation du Québec à cette rencontre.M.Bourassa maintient la position qu'il a énoncée en fin de semaine.Il Voir page A-4 : Mulroney h Pendant la campagne référendaire de 1980, les élites québécoises étaient nettement divisées entre les deux clans en présence.Cette division est aujourd’hui beaucoup moins nette, écrit Pierre O’Neill, ce qui favorise le clan souverainiste.Page B-l Le PQ se retire de la commission chargée d’étudier les offres Michel Vcnne de notre bureau de Québec LE PARTI QUÉBÉCOIS s’est retiré hier soir de la commission parlementaire de l’Assemblée nationale chargée d'étudier les offres fédérales.Les députés péquistes ont claqué la porte, alors que débutait une séance de travail de la commission présidée par le député libéral de Marquette, M.Claude Dauphin.Au cours de cette rencontre, les députés libéraux devaient proposer d’organiser à compter de janvier prochain des consultations particulières sur les propositions fédérales rendues publiques le 24 septembre dernier, d’inviter des associations et des organismes québécois pour leur demander de porter un jugement sur leur contenu.« Nous, on ne peut plus marcher, déclarait hier soir dans un entretien avec LE DEVOIR le porte-parole péquiste au dossier constitutionnel, le député de Lac-Saint-Jean Jacques Brassard.Les libéraux veulent se livrer à un exercice futile et inutile, coûteux et de surcroît méprisant à l’égard de ces organismes», a-t-il soutenu.Depuis le début de l’automne, la commission Dauphin a fait comparaître devant elle une série d’experts qui ont porté un jugement sur les propositions fédérales.Au départ, le PQ y était même opposé.« Malgré tout, nous avons participé, dit M.Brassard.Maintenant, c’est assez.Ça suffit.Nous avons fait le tour, l/analyse des propositions est faite de fond en comble».Convoquer des organismes, après les Fêtes, pour se prononcer sur ces propositions préliminaires, ce serait « futile », dit le député, parce que chacun sait que « ces propositions sont déjà tombées en désuétude ».On sait qu’elles seront changées et remplacées par des offres formelles à venir au printemps.À la limite, demander à des organismes de venir se prononcer là-dessus, « c’est méprisant», dit-il.Et ce serait inutilement coûteux, en périodes de vaches maigres, de poursuivre pour rien cette opération qui sera à recommencer dans quatre mois.« Pour nous, ce serait du gaspillage », dit le député qui soupçonne les libéraux de se chercher de quoi s’occuper au cours des premiers mois de 1992 afin de faire fonctionner artificiellement cette commission en parallèlle à l’autre, chargée d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, dont le programme est chargé jusqu’à mars, avec l’agrément du PQ.En janvier, a dit M.Brassard, « on ne sera pas là et on ne reviendra que lorsque des offres formelles du gou- Volr page A-4 : Le PQ Des avocats accueillent sévèrement le projet de loi de Kim Campbell d'après la Presse canadienne LE PRÉSIDENT de l’Association québécoise des avocats de la défense, Me Michel Massieotte, estime que le projet de loi déposé hier par la ministre de la Justice Kim Campbell pourrait ne pas passer le cap des tribunaux.Il a même qualifié le document de « projet de loi opportuniste ».En vertu de ce nouveau projet de loi, les victimes d’agression sexuelle n’auraient plus à dévoiler inutilement leur passé sexuel lors d’un procès et l’accusé ne pourrait plus aussi facilement se défendre en disant qu’il a cru, par erreur, que la victime était consentante.Aux yeux de Me Massieotte, le nouveau texte de loi sert bien mal le droit de l’accusé à un procès juste et à une défense pleine et entière.« Comment un accusé pourra savoir
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