Le devoir, 21 octobre 1992, Cahier A

Vol.LXXXIII — No 244 Neige ou pluie le matin.Max.:5 Détail page B-10.Montréal, mercredi 21 octobre 1992 Toronto 85 cents 65* + TPS + TVQ, NOS INFORMATIONS L’entente ne menace pas la langue française, dit Bourassa LE PLUS GROS mensonge proféré durant la campagne référendaire fut d’affirmer que la loi 178 est menacée par l’entente constitutionnelle du 28 août, a dit hier le premier ministre, M.Robert Bourassa.Il a comparé la Charte de la langue française à « une police d’assurance contre l’assimilation ».En campagne dans la région de Sorel, M.Bourassa a concédé que la lutte est devenue difficile pour le camp du OUI, qui traîne par 15 points derrière le NON, à seulement six jours du scrutin.« Le peuple québécois est un peuple prudent, dit-il.J e comprends que les Québécois soient réticents, ils veulent être sûrs avant de signer.» Clinton en pays natal « IL FERAIT aux États-Unis ce qu’il a fait à l’Arkansas.Et nous ne voulons pas être au fin fond du panier.» À ces paroles accusatrices du président Bush lundi soir au cours du débat télévisé, le gouverneur Clinton a pris la mouche et s’est porté à la défense de « l’honneur de son État de l’Arkan- sas ».Alors que le bilan des 12 années de gouvernement Clinton en Arkansas est examiné dans la presse américaine depuis un certain temps, c’était la première fois que le président Bush s’en servait comme argument dans la campagne électorale.Sylviane Tramier à Little Rock, en Arkansas, a interrogé des habitants de la capitale pour tenter de faire la lumière sur la performance de l’État.Halte aux cabinets privés L’ASSOCIATION des médecins omnipraticiens du Québec s’oppose au projet — controversé — du CLSC Rosemont de créer une clinique de médecine privée dans ses murs et elle invite ses membres à ne pas s’associer à une telle entreprise.L’Association estime que le projet ne correspond pas aux besoins du quartier.De leur côté, les infirmières travaillant à ce CLSC ont également exprimé hier leur opposition à ce projet.Avec les autres employés et médecins du CLSC, les infirmières préparent une manifestation, qui se tiendra dans les jours qui viennent.Le français dans les collèges LES ÉLÈVES des collèges privés du Québec parlent mieux et écrivent mieux que ceux des cégeps, mais pas beaucoup mieux, selon un test imposé par le ministère de l’Éducation.Les résultats des tests de français pré-universitaires administrés aux collégiens au printemps ont été rendus publics hier.La meilleure note fut obtenue par les étudiants du Collège François-Xavier Garneau, de Sainte-Foy.La moins bonne cote va aux cégeps de la région de Montréal : Ahuntsic, Saint-Laurent et Vieux-Montréal.La publicité n’attire pas les votes UNE IDÉE forte : il n’existe aucun rapport entre les dépenses publicitaires électorales et le résultat final, le soir de l’élection.Auteur d’une thèse universitaire sur la question, André Élémond a étudié en détail l’effet de la publicité sur les résultats des campagnes électorales de la dernière décennie au Québec.Sa conclusion ?Les adversaires en présence auraient avantage à se concentrer sur le fond plutôt que sur la forme, et à peaufiner leur message aux électeurs, plutôt que d’investir des fortunes dans les nouveaux emballages de la communication électoralo-publicitaire.Le libre-échange profite à l’économie canadienne TROIS ANS de libre échange avec les États Unis ont été profitables au Canada, soutient une étude de l’Institut C.I).Ilowe qui estime que les critiques du traité avaient tort de s’alarmer.Selon l’étude du C.I).Ilowe, le traité n’a pas affaibli le secteur manufacturier canadien et n’a pas fait du Canada un pourvoyeur de ressources naturelles à bon marché pour les Américains.Pleins feux sur la société distincte À QUELQUES JOURS du référendum, le magazine Mndean's public un reportage spécial sur le Québec qui différé de ceux généralement publiés sur le même sujet dans les médias du Canada anglais.Le reportage d'une trentaine de pages décrit le Québec comme une véritable société distincte ; une société ouverte, jeune et bilingue, aux prises depuis 30 ans avec les mêmes leaders politiques davantage soucieux de passer à l’Histoire que de s’attaquer aux problèmes modernes.« La direction du magazine avait décidé, avant même la campagne référendaire, qu’il fallait faire ce reportage fin d’établir le fait que le Québec est une société distincte et le montrer aux autres Canadiens», a expliqué hier au DEVOIR M.Anthony Wilson-Smith, chef du bureau de Maclean's à Ottawa.ÉDITORIAL REFERENDUM 92 Le Refus Nous sommes en 1992, ni hier, ni encore demain.Le gouvernement québécois, en accord avec le gouvernement canadien, nous pose une question: «Acceptez-vous que la constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ?» L’interrogation est précise, simple jusqu'à la platitude.Pas de drame.On ne nous demande pas une déclaration d’amour ou de rejet du Canada.Ni une évaluation, au jugé, de l’alchimie canado-québécoise qui suivra un OUI ou un NON.Pas une virgule, pas une parenthèse, pas un astérisque, rien de la question n’affirme ou ne saurait affirmer que cette entente est la seule possible à la surface de la terre.On nous demande si nous voulons, OUI ou NON, d'un texte dont chacun a pu évaluer les 51 pages en langage juridique, paroles et silences compris.Une équation canadienne parmi d’autres qui auraient pu être ou qui pourraient devenir, une architecture entre des possibles.Le gouvernement québécois, en accord avec le gouvernement canadien, a choisi de poser une question fonctionnelle, plutôt qu’existentielle.Le reste n’est que discours.Le lundi 26 octobre, une majorité de Québécois et de Canadiens voteront peut-être NON.Un NON éclaté, disparate, hétéroclite, contradictoire, on l’aura assez souligné.Mais un NON qui aura en commun, d’où qu'il fuse, de n'avoir pas trouvé dans l'entente du 28 août le «renouvellement» qu'annonce la question.C’est-à-dire un plan pour le Canada et le Québec d’aujourd'hui.De celui qu'on nous présente, ils ne sortent rénovés ni l'un ni l'autre.Ils y ont simplement restauré leurs vieux démons que la lassitude, la confusion et parfois la démission empêchent de voir.Il faut saisir l’occasion de les exorciser.Le Canada, lourd et querelleur L’entente reproduit le mal canadien A d’autres de psy-?chanalyser le Canada, d’essayer de comprendre comment ses décolonisations externes et internes, vécues entre l’espoir ou la nostalgie, toujours dans la crainte, l’ont mené à l’impasse malgré ses dons.Les maux actuels du Canada, ceux qui l’affligent aux yeux du monde, suffisent à lui assigner sa tâche.Voilà un pays de 27 millions d’habitants quasiment aussi gouverné que l’Europe entière ou que l’Amérique voisine, pourtant dix fois plus peuplée.Voilà un pays aussi querelleur, quoique calme, que bien des nations d’Afrique aux prises avec les pires collages tribaux hérités des années d'impérialisme.Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, il pratique un fédéralisme incertain et flou, que les uns et les autres rêvent de nettoyer.Soit en allégeant le gouvernement central, soit en solidifiant son autorité.En attendant, le terrain est perméable, les uns se mêlent des affaires des autres, avancent leurs pions.C’est ainsi que le Canada est devenu surgouverné.Depuis les années soixante, il se cherche une identité propre, et a cru la trouver dans l’idéologie de la diversité, si contraire à celle du melting pot au sud de sa frontière.Mais la mosaïque, dans la froideur de ses carreaux égaux, stoppe la vie qui est inégale.Elle ne peut rendre justice à la relation Québec-Canada, elle ne peut réparer l’immensité du tort fait aux autochtones.Celles-là sont des guerres bruyantes, mais il y en a partout de sourdes, qui découragent l’effort commun.A quand remonte la dernière ère de paix productrice au Canada ?On ne s’en souvient plus, ou on évoque l’Expo 67, l’année du mirage.Le Canada n’est pas divers ou pluraliste, il est querelleur jusqu’à la paralysie.Et que lui propose-t-on ?Une plus grande quantité des ingrédients qui ont fait son malheur.I) Avec cette entente, le Canada va crouler sous les appareils de gouvernement.L’entente double les Communes d’un Sénat élu, assez puissant pour retarder et à l’occasion paralyser le travail de la seule Chambre à représentation démocratique, les Communes.Le Sénat, qui a pouvoir d’initiative, peut pervertir le programme législatif du pays.L’entente institue, exaspère et fonde de nouveaux rapports de négociations perpétuelles entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux.Le partage des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement a été conçu en 1867 comme un partage de souverainetés en coexistence.Il devient un partage des tâches où un ordre supérieur et définisseur encadre des consultants et des exécutants, les provinces.L’attelage se contrôle mutuellement à travers de nouveaux mécanismes de surveillance et de suivi.L’entente prépare la voie à une myriade de gouvernements autochtones, développement désormais inévitable.Mais le refus de privilégier un modèle, ou de définir un créneau pour les pouvoirs autochtones, rendra inextricables les relations intergouvemementales à «trois ordres».Ottawa et les provinces devront inventer de nouveaux mécanismes, variables, pour traiter ici avec des unités tribales, là avec des unités territoriales, là avec des groupes dispersés mais rattachés à une nation.2) Avec cette entente, le Canada va exacerber encore ses discordances.En commençant par la relation Canada-Québec, encore et toujours.L’opinion canadienne commençait à s’apprivoiser à une forme d’asymétrie, qui donne au Québec plus de latitude chez lui sans enlever aux autres le Canada plus serré qu’ils veulent.L’entente ne mange pas de cette nouvelle cuisine, trop imaginative.Accepter le Québec, dit-on plutôt aux Canadiens, c’est d’abord perturber vos propres valeurs, vos propres institutions.Les Communes compteront pour toujours 25 % de députés québécois et on autorisera l’Assemblée nationale à déléguer au Sénat des législateurs fédéraux non élus.Le Québec n’aura pas plus de poids dans la direction de ses propres affaires mais qu’il maigrisse ou non, il aura toujours un poids particulier dans la direction des vôtres.L’outrage est grand, d’instinct, et peut-être plus fort que si le Québec avait reçu, à Charlottetown, quelques pouvoirs exclusifs à sa mesure, à exercer sur son territoire.Le fractionnement à venir, c’est aussi l’accord autochtone, qui a fait l’impasse sur le délicat problème de la citoyenneté.Aucun pays avancé au monde ne peut livrer ainsi au flou les règles d’appartenance qui encadrent les citoyens.Le «statut», cette chose discriminatoire créée par la Loi des Indiens, vient d'acquérir ses lettres de noblesse et devra se transmettre.Dans quel marché de l’identité vient-on de plonger des générations à venir, pour apaiser sa conscience devant le malheur des présentes ?Et c’est sans compter les autres communautés de la mosaïque.À l’heure du bilinguisme officiel, elles ont fait monter les enchères, c’était normal.Elles le feront encore quand les communautés autochtones deviendront des enclaves moins dépendantes, et toujours soutenues.Mais le choc aux visages multiples, c’est dans les institutions qu’il se graverait.Au partage raisonnable des pouvoirs, les provinces ont préféré l’investissement du pouvoir central, à travers le nouveau Sénat.Dans le meilleur des mondes, s’il était canadien, cette chambre deviendrait toute douce, celle de la conciliation d’intérêts épars en dialogue permanent.Mais les constituants ont oublié un détail.Ils ont été incapables de s’entendre sur un libre-échange intérieur, qui devrait être l’essence même du vivre-ensemble canadien.Empêtrés dans leurs protectionnismes économiques respectifs, si visibles dans l’entente préalable du 7 juillet, il les ont camouflés dans une sorte de «charte sociale et économique».Sa seule fonction claire est de servir de cheval de Troie pour l’entrée fédérale dans les affaires provinciales, notamment en éducation et en santé; elle ne crée pas de marché commun.Le Sénat ne pourra éviter d’être le miroir de cet échec.Les pays, comme les personnes, ont des atavismes.Ils peuvent les secouer, les regarder en face, les reconnaître et les combattre.Ou s’y incruster.C’est ce que l’entente du 28 août a choisi de faire.Il n’y a rien, dans cette «base» pour rassembler les discordants.C’est bien pourquoi ils s’y opposent, en s’opposant aussi entre eux.Québec se résumerait à une résistance Le Québec, craintif et replié Pour le Québec, l’entente de Chariot- * et qui se solde dans le rachitisme et la confusion.Le gouvernement du Québec, on ne le répétera jamais assez, a accepté le 28 août, pour la première fois, de reconnaître à Ottawa une forme de transcendance, sinon de direction, des objectifs du Québec (et des autres provinces) en toutes matières de compétence provinciale.Il l’a fait dans le texte de la nouvelle charte sociale; il l’a fait dans le texte qui encadre le pouvoir fédéral de dépenser.Rien ne le commandait, rien ne l’exigeait.Si la théorie populaire et ?souvent abusive de «l’interdé- Le pendance» exigeait entre tous les ordres de gouvernement une coordination aussi forte en toutes matières, c’est avec les États-Unis qu’il faudrait conclure une union politique et bientôt une fusion.Et cet arrangement inédit, imposé au Québec à l’usure, est la contradiction même du principe de «subsidiarité» qu’invoque savamment M.Bourassa pour le défendre.La subsidiarité dont discute aujourd’hui confusément la Communauté européenne, ce n’est rien d’autre que le «fédéralisme fonctionnel» dont se réclament tant de politiciens canadiens qui ne le pratiquent pas: chaque niveau de gouvernement prend en charge les services, donc les pouvoirs, dont il peut le mieux s’acquitter.Que viennent faire, dans ce paysage, les garanties qui permettront au gouvernement fédéral de continuer à dépenser dans l’enseignement primaire et secondaire ?La seule imitation de subsidiarité qu’on trouve dans l’entente d’août, c’est le retrait fédéral des pouvoirs dits «les six soeurs» - logement, tourisme, mines, forêts, affaires municipales et urbaines, loisirs.Mais premier accroc à la subsidiarité, ce retrait est conditionnel puisqu’il doit faire l’objet d’un accord où s’imposeront sans doute des «objectifs nationaux».D’autre part, l’énumération des pouvoirs indique en soi les limites du nouveau fédéralisme supposément subsidiaire.Pourquoi n’avoir pas balisé de même façon l’éducation, la santé, les affaires sociales ?Pourquoi avoir laissé tomber la politique familiale, le mariage et le divorce ?S’il répugnait à M.Bourassa, on ne sait trop pourquoi, de s’appuyer sur la notion de « société distincte » pour réclamer une autorité culturelle plus forte, un morceau significatif des communications, et une véritable maîtri-se-d’oeuvre du développement régional, il aurait pu au moins s’y attaquer à partir de sa propre conception du fédéralisme.Même si son inventeur dit NON, c’est au fédéralisme hiérarchique de Pierre Trudeau, égalisateur et mortel pour les autonomies, que le Québec vient de souscrire.Un fédéralisme qui n’a rien de moderne, malgré les apparences.Qui remet les «petits» gouvernements à leur place.Le Québec s’y replie.Il avancerait désormais à couvert sur son propre terrain, sous l’aile tutélaire d’un gouvernement central qui pense les objectifs, au mieux en lui tenant la main, au pire à sa place.L’entente, pour le Québec, c’est l’enchâssement d’une mentalité de siège.Le pire, c’est que toutes ces défenses ne protégeront rien, si son gouvernement et ses citoyens ne retrouvent pas le goût d’entreprendre, de s’instruire, de s’arrimer activement au reste du monde, d’avoir confiance en leurs propres moyens, épuisés dans cette querelle.Aucune sauvegarde constitutionnelle n’a jamais empêché le déclin d’un peuple.Comme aucun gain constitutionnel, d’évidence, ne garantit son progrès.Mais cette constitution, cette loi fondamentale amendée selon les termes du 28 août n’offre pas au Québec l’espace dont il aurait besoin s’il décidait à nouveau de s’y mettre, ce qui est une toute autre histoire.tetown est le pire de l’achèvement, conjugué au pire de l’inachèvement.Ce qu’ils ont terminé, les constituants d’Ottawa et de Charlottetown, c’est la minorisation d’une collectivité toujours un peu rebelle, toujours un peu tentée par la plénitude des moyens qu’elle pourrait avoir à disposition, comme tant d’autres qui ne se tirent pas si mal du monde contemporain.Au lieu de travailler sur ses espoirs, on a travaillé sur ses craintes, sa peur de disparaître, vieux démon du Québec de la survivance française.Ce qu’ils ont laissé en plan, c’est le Québec de l’affirmation.De l’espace nouveau qu’on aurait pu lui offrir, et pourquoi pas aux autres provinces, il n’a pas été question, à Ottawa ou à Charlottetown.La négociation aurait éclaté si le premier ministre québécois avait voulu l’achever, dit-on aujourd'hui.Qui sait ?Il n’a rien tenté.Frilosité, petit appétit, repli.Les «gains» du Québec le protègent des éléments extérieurs, des malheurs éventuels.1) Avec cette entente, le Québec accepte de se résumer à une résistance.Une sinistre hypothèse suinte des ve-tos et garanties qu’on accumule.Tout se passe comme si on prévoyait l’affaiblissement interne du Québec, démographique et politique, peut-être même économique.Pour éviter cet échec qui se répercuterait négativement sur l'image et l’identité canadiennes, on monte des étais tout autour d’un Québec conçu un peu comme protectorat.Veto sur les futures modifications aux institutions, protection de la proportion de civilistes québécois à la Cour suprême, garantie du quart de la représentation à la Chambre des Communes.Quoi qu’en dise M.Robert Rae, ce n’est pas la thèse de la dualité qui a dicté ces concessions.C’est celle d’une inégalité en croissance.Une inégalité qu’on impose déjà de plein fouet au Québec dans le Sénat réformé, et désormais irréformable, où il perdra artificiellement son poids réel.Et une inégalité qu’on prévoit dans le nouvel équilibre des pouvoirs canadiens, réparti entre trois ordres de gouvernement allant et venant devant les tribunaux, souque à la corde capable à mettre à mal bien des lois québécoises.Le caractère passif de ces protections, analogues à celles qu’on offre aux espèces en voie d’extinction, ne se donne jamais si bien que dans la « double majorité ».Elle sera requise des sénateurs francophones, et de l'ensemble des sénateurs, pour décider de tout projet de loi « ayant une importance particulière pour la langue et la culture française au Canada ».Les sénateurs francophones, qu’on sous-entend vaguement devoir surgir majoritairement du Québec, auront le pouvoir de bloquer des projets adverses.Mais la majorité, qui a aussi un veto, aura tout loisir de bloquer à son tour un projet auquel les francophones seraient favorables.Tel est l’esprit même qui a soufflé sur la négociation.Le gouvernement du Québec y a accueilli sous toutes les formes les outils de résistance, et a abandonné en retour les instruments d’initiative.Petit appétit pour un petit pain qui tient en vie.2) Avec cette entente, le Québec renonce à sa dynamique autonomiste.Mais en clair, l’entente vient de passer aux pertes le courant historique québécois le plus porteur d’avenir, celui qui a fait la Révolution tranquille et qui pourrait la rééditer, la recherche d’une autonomie plus forte.Le vieux démon du repli vient de reprendre du service.Rien n’est plus décevant, frustrant, et carrément menteur que l’accord du 28 août au chapitre du partage des pouvoirs, une négociation bâclée en quelques heures.La tradition autonomiste passe aux pertes + aussi entre eux.+ +.Que voudra dire un NON, au soir du 26 octobre ?Ni le chaos, ni la paix constitutionnelle éternelle, ni le statu quo.Un texte de réforme, un de plus, aura vécu.Mais restera le besoin de rénovation des rapports entre le Canada, le Québec, et les premiers peuples.Et l'appel aux urnes, que tant de démocrates du beau monde regrettent aujourd’hui, aura eu au moins l’avantage d'éviter que l’on inscrive dans la pierre des arrangements contraires aux exigences de notre époque.Comme une paralysie supplémentaire des institutions gouvernementales canadiennes.Comme des dispositions autochtones discriminatoires et inconciliables avec les démocraties contemporaines.Comme une vision louisianaise du Québec en lieu et place de la reconnaissance de son potentiel.Avant de penser à mieux, comme on le pourra une fois la poussière retombée, il faut passer par le refus de ces maux.Dire NON.La façon dont on pense la rédaction d'une constitution, au Canada, ne sortira pas indemne du dernier exercice.Ce papier qu’on rapièce et raboudine, comme s'il était avocasserie plutôt que témoin des liens entre groupes humains, ne saurait plus s’écrire de la même façon.Il devient impossible de concocter une nouvelle version de la clause Canada, de jouer aux numéros élus entre Sénat et Communes, d'enlever deux lignes et d'en ajouter trois au partage des compétences, de chipoter les mots du pouvoir autochtone, de passer le tout à la moulinette de la cuisine des 17 constituants, et de servir ce réchauffé aux citoyens.Ils n’ont plus de tolérance pour ça.Il faudra revenir aux idées qui mènent le monde, plutôt qu'aux petits arrangements qui le suivent et n’arrivent plus à le rattraper.A moins d'être tous démissionnaires, ou trop fatigués pour vivre, nous en sommes capables.Capables de repenser la relation Québec-Canada d’égal à égal, dans un cadre qui supposera une part de rupture et une part de reconstruction, qui prendra acte des volontés divergentes de chacun, comme elles s'apprêtent à s'exprimer clairement.Capables de repenser l’autonomie autochtone sans paternalisme, en négociant clairement les balises d'une souveraineté intérieure accordée aux valeurs démocratiques de notre temps, dont nul n’a à rougir.Il faudra de nouveaux acteurs politiques, inévitablement.Partout à travers le monde, à l'Est et à l’Ouest, le rideau tombe sur des leaders traditionnels que les verdicts populaires répudient.Ceux qui nous gouvernent aujourd'hui sont les héritiers d’impasses anciennes, qu'ils ont eu au moins le courage d'explorer jusqu’au bout.Jusqu'au référendum du 26 octobre, où un NON mutuel serait, malgré les apparences toujours déplaisantes d'une négation, une façon de tourner résolument le dos au passé.Un refus porteur.LISE BISSONNETTE A~2 B Le Devoir, mercredi 21 octobre 1992 1 ¦+*t- ¦m+* WlSSvSm $ÿte« %@ $2$s rçsæa *- 4#* -tf 44 44-*4 rrm lognr ROCK • DÉTENTE > Le Devoir, mercredi 21 octobre 1992 Bamme complète (J) d 'équipement et de vêtements de l*Mr « 3525.Chemin Queen Mary Tél 739-4451/2141 Le magasin de pleln-alr le plu spécialité de Mont.SOCIÉTÉ 9»ÊïijS ?U1 «.«'O» \>v v>iwv La valse des experts en constitution Une avalanche de textes consacrés à la crise constitutionnelle a été publiée ces derniers mois.Gilles Lesage en recense quelques-uns, à la veille du grand rendez-vous référendaire.Page B-l •-„v> WILLIE LAMOTHE N’EST PLUS Willie Lamothe est décédé hier.Le chanteur country qui a connu le succès autant au cinéma et à la télévision que sur disque s’est éteint lundi soir à 22 h 15.Willie Lamothe a connu une carrière fabuleuse que retrace notre collaborateur Sylvain Cormier en page B-3.Soligaz réduit la taille de ses projets Louis-Gilles Francoeur LE CONSORTIUM Soligaz ne voit plus la nécessité de construire maintenant une caverne d’entreposage souterrain de butane, ce qui fait qu’il entend se limiter à construire à court terme une seule caverne de propane d’une capacité de 950 000 barils.Tel est l’essentiel des changements contenus dans la demande de Soligaz du 2 septembre en vue de faire modifier le décret gouvernemental relatif à ce projet, a expliqué hier au DEVOIR le porte-parole du consortium, M.André Lapalme.Soligaz demande de ramener le nombre de ses cavernes de trois à deux tout en maintenant leur capacité globale à 1,6 million de barils.Mais contrairement au projet discuté à l’automne 1990 en audience publique, la phase I des travaux ne comprend plus que la construction d’une caverne de propane, dont la capacité correspondrait à 60 % du total demandé.La caverne de butane d’une capacité de 675 000 barils figure toujours dans la demande de décret de Soligaz, mais la compagnie voudrait reporter à plus tard sa construction, « lorsque le marché le justifiera », précise M.Lapalme.Le projet remanié remet d’autre part à une phase III la construction d’un pipeline, a ajouté M.Lapalme, et à plus tard encore la construction d’un réservoir souterrain de liquides de gaz naturels (LGN), le réservoir de l’éventuelle usine de fractionnement d’une valeur de plus de 100 millions?, dont la construction est reportée d’autant, pour ne pas dire remise sine die.Le plan initial de Soligaz prévoyait la construction dans une première phase de cavernes souterraines d’entreposage de propane et de butane, ainsi que d’un quai devant permettre à des navires de fournir environ 20 % des approvisionnements pour ces deux produits.La deuxième phase du projet comprenait la construction d’une caverne d’entreposage de LG N que l’on aurait fractionné en butane, propanes et autres dérivés dans une toute nouvelle usine située à proximité.Le pipeline, qui devait fournir 80 % des approvisionnements, devait initialement provenir de Sarnia.On pense plutôt se brancher éventuellement sur un pipeline américain, celui de Sarnia devant servir à fournir aux Ontariens du pétrole étranger que l’on déchargerait à Montréal, ce qui pourrait augmenter sensiblement le risque d’accident pétrolier sur le Saint-Laurent.Le report de la construction d’un voir page A-4 : Soligaz «La loi 101 menacée», voilà le plus gros mensonge, selon Bourassa ?Trois choix s’offrent pour régler le cas de la Loi 178, dit-il Michel Venne SOREL - LE « PLUS gros mensonge » de la campagne référendaire, c’est de dire que la Loi 101 est menacée par l’entente du 28 août, a soutenu hier le premier ministre Robert Bourassa, dans un discours où il a littéralement imploré les Québécois de réfléchir aux conséquences d’un NON.« En votant OUI, les Québécois gardent toute leur protection pour leur langue, dit-il.M.Parizeau le sait fort bien, mais il préfère exciter les peurs ».La clause reconnaissant le Québec comme société distincte, a-t-il expliqué à 300 convives de la Chambre de commerce de Sorel-Tracy, s’ajoute aux protections dont on dispose déjà dans la Constitution.L’entente, en effet, laisse intacte la clause dérogatoire (dite nonobstant), qui permet aux gouvernements d’adopter des lois même si elles contreviennent à la Charte canadienne des droits.Elle a été utilisée en décembre 1988 pour faire adopter la Loi 178 prohibant l’anglais dans l’affichage à l’extérieur des commerces.M.Bourassa est d’avis qu’il « faut conserver la protection de la clause nonobstant » dans la Constitution.Il signale qu’aucun premier ministre du reste du Canada n’a demandé que cette clause soit abolie.Le gouvernement devra décider d’ici la fin de l’an prochain, en décembre 1993, s’il reconduit la loi 178.Pour que la clause dérogatoire reste en vigueur, la Constitution prévoit en effet que l’Assemblée nationale le confirme tous les cinq ans.Interrogé par les reporters à ce sujet, le premier ministre, réticent à s’aventurer sur ce terrain miné à six jours du scrutin, a expliqué que, le Frank McKenna Après un NON, Frank McKenna proposera (’abolition du Sénat WINNIPEG (PC) — Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna, a prévenu ceux qui s’attendent à plus d’une réforme du Sénat que ce que leur donne l’accord de Charlottetown.C’est à prendre ou à laisser, parce qu’il est peu problable que vous reverrez une telle offre, a déclaré hier M.McKenna, en campagne au Manitoba.Il a rejeté l’opinion voulant qu’ad-venant un rejet de l’accord, lors du référendum de lundi prochain, il sera toujours possible de négocier la formation d’un Sénat renouvelé plus fort.Si les discussions constitutionnelles doivent reprendre depuis le début, le Nouveau-Brunswick adoptera de nouveau sa première position, favorisant l’abolition de la Chambre haute, a-t-il dit.« Si c’est un non lundi, il faudra tous et chacun retourner à nos posi- Volr page A-4 : Mckenna moment venu, trois choix vont s’offrir : maintenir la loi telle quelle, l’abolir ou alors l’assouplir tout en maintenant la protection de la clause dérogatoire.Curieux, les journalistes ont insisté : dans quel sens la loi pourrait-elle être assouplie?M.Bourassa a renvoyé les scribes à une suggestion faite par le maire de Montréal Jean Doré qui consisterait à autoriser les seuls commerces de quatre employés et moins à afficher dans la langue de leur choix.Les commerces de cinq employés et plus seraient toujours contraints à n’utiliser que le français sur leurs affiches extérieures.M.Bourassa a insisté sur le fait qu’il ne peut pas dire aujourd’hui quelle sera la décision du gouvernement.« J’ai déjà assez de travail comme ça, a dit le premier ministre.Je ne veux pas intervenir là-dessus.Il ne serait pas très adroit, dans les prochains jours, de partir une querelle linguistique».Il se porte toutefois à la défense de la Charte de la langue française, qu’il considère comme une « police d’assurance contre l’assimilation».A 15 points derrière le NON, M.Bourassa a convenu que la lutte devient difficile.« Six jours, c’est peu », dit-il.« Le peuple québécois est un peuple prudent; je comprends que’ les Québécois soient réticents, ils veulent être sûrs avant de signer.Mais cette fois, dit-il, c’est en ne signant pas qu’ils font une erreur ».Devant la presse, M.Bourassa se console comme il peut des résultats des sondages.« Lundi l’écart était de 17 points, aujourd’hui c’est 15.Avec deux points par jour, après on tombe dans la marge d’erreur.» Voir page A-4 : Bourassa BBM Le premier ministre Bourassa était interviewé hier soir par le panel de l’émission Le Point à Radio-Canada.M Parizeau a également répondu à leurs questions.Les cégeps et le français: les très bons, les bons et les autres Caroline MontpetU LE COLLEGE François-Xavier-Garneau, de Sainte-Foy, s’est classé premier au test de français pré-universitaire imposé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science, au mois de mai dernier.Les quelque 522 élèves qui se sont présentés à l’épreuve du ministère ont obtenu une moyenne de 92% en ce qui a trait à la qualité du discours, et de 68 % en ce qui a trait à la qualité de la langue, soit à l’évaluation du vocabulaire, de la syntaxe et de la ponctuation, ainsi que de l’orthographe d’usage et grammaticale.Par comparaison, l’ensemble des étudiants de la province qui ont été soumis à cette épreuve ont obtenu des résultats moyens de 89 % quant à l’évaluation du discours, et de 59% quant à l’évaluation de la qualité de la langue.Par ailleurs, l’ensemble des collèges privés du Québec ont obtenu des moyennes de deux points supérieures à la performance nationale, tant au plan de la qualité du discours (91 %), qu’au plan de la qualité de la langue (61 %).Lors de l’administration de ce test, les étudiants devaient rédiger un texte de 500 mots sur l’un des trois thèmes suggérés par le ministère, soit l’importance de la réussite scolaire, la protection de l’environnement dans un contexte de création d’emplois, ou la raison d’être du féminisme dans la société actuelle.Si l’on exclut la performance des collèges anglophones, ce sont les cégeps de Saint-Laurent, du Vieux-Montréal, et d’Ahunstic qui ont obtenu les notes les plus faibles au test du ministère.En observant uniquement l’éva- luation des critères reliés à la lan-; gue, on remarque que les étudiants du cégep du Vieux-Montréal ont obtenu une note moyenne de 50 %, ceux du cégep Saint-Laurent une note moyenne de 51 %, alors que ceux du cégep d’Ahunstic ont obtenu 52%.¦< Nos résultats démontrent une performance assez élevée quant aux critères qui concernent le discours, comparativement à ceux reliés à la syntaxe, à la ponctuation et à l’orthographe, expliquait hier Mme Luce Goerlach, directrice des services pédagogiques du cégep du Vieux-Montréal.Je me suis demandé pourquoi l’égard était si grand entre les deux et j’ai écrit au ministère pour obtenir une réponse.Je ne comprends pas comment nos étudiants peuvent conceptualiser de façon si performante un texte qu’ils sont incapables d’écrire correctement.».Voir page A-4 : Cégep Les médecins s’opposent au projet du CLSC de Rosemont Paul Cauchon L’ASSOCIATION des médecins omnipraticiens (AMOM) s’oppose fermement au projet du CLSC Ro-! semont de créer une clinique privée dans ses murs et elle invite ses membres « à ne pas s’associer à une telle entreprise ».De leur côté, les infirmières du CLSC se joignent aux protestations des employés du CLSC et des médecins pour condamner cette décision, et le personnel entend manifester d’une journée à l’autre son opposition en liaison avec les groupes du quar-j tier.La direction du CLSC Rosemont essuie donc une sérieuse rebuffade d’un organisme qui regroupe bon nombre de médecins en clinique pri- vée, après avoir été critiquée la semaine dernière par la Fédération des CLSC.LE DEVOIR révélait la semaine dernière que la direction générale de ce CLSC entend ouvrir d’ici le printemps dans les lieux mêmes du CLSC une clinique privée offrant des soins médicaux courants qui ne sont plus offerts depuis cet été.LE DEVOIR faisait également état de critiques envers la gestion de l’établissement.L’AMOM déclare appuyer les médecins rattachés à l’établissement en question, « qui souhaitent y dispenser des services médicaux courants dans un cadre organisationnel propre aux CLSC ».Le Dr Renald Dutil, président de l’Association des médecins omnipraticiens, ajoute que le projet proposé par le directeur général et le conseil d’administration du CLSC Rosemont « ressemble trop à ceux mis sur pied par certains promoteurs, sans égard aux besoins du milieu, pour que nous puissions y souscrire.Il ne constitué pas une réponse valable aux problèmes internes de ce CLSC.Il fait fî des droits et privilèges des médecins déjà rattachés à cet établissement ».; L’AMOM a mis de l’avant depuis plusieurs années des politiques qui veulent encourager un développement harmonieux des ressources médicales privées dans une région.« Les études que l’AMOM a réalisées sur l’accessibilité aux services médicaux de première ligne en cabinets et en cliniques privées ont démontré que le nombre de cliniques sans rendez-vous s’était développé Voir page A-4 : Rosemont -h En montre au les 21-22-23-24 octobre 1992 chez Micro Boutique 6615, avenue du Parc, Montréal (Québec) tt tût sont des mannes d* comwtp 1*4 .oqotls Mai nma sac*''.* vie ©Coovnqnt 1992 les lnoc#is Machina SAO*#ns EN FRANÇAIS Un logiciel conçu et produit au Québec par FAIT LA LOI ! Le logiciel professionnel de correction du français Machina Sapiens A-4 B Le Devoir, mercredi 21 octobre 1992 4 Mckenna tions de départ », a dit M.McKenna, après avoir prononcé un discours passionné en faveur de l’accord, qui a soulevé un enthousiasme débordant chez les membres de la Chambre de commerce de Winnipeg.Lui et d’autres premiers ministres ont accepté de mettre de côté leur opposition à un Sénat égal, élu et efficace, pour finalement en arriver à une entente constitutionnelle, a-t-il encore rappelé.Et il a souligné que, pour le Sénat, la proposition constituait un immense pas en avant, si l’on considérait la présente Chambre non élue et pleine « d’anciens hommes politiques finis ».Même les initiateurs du mouvement en faveur d’un Sénat triple- E appuient l’accord de Charlottetown, a aussi rappelé M.McKenna.4 Cégep De son côté, le directeur des services pédagogiques du Collège Fran-çois-Xavier-Garneau, M.Yves Blouin, explique la performance de ces étudiants par l’effort mené dans son établissement depuis quelques années pour enregistrer une meilleure performance quant à la maîtrise de la langue écrite.À ce chapitre, M.Blouin cite la politique institutionnelle selon laquelle tous les enseignants du cégep François-Xavier Carneau sont autorisés à soustraire jusqu’à 20 % de la note sur toute rédaction.• Comme les autres collèges, le cégep François-Xavier-C.arneau bénéficie de subventions gouvernementales qui lui ont permis de mettre sur pied un centre d’aide en français, qui permet aux étudiants les plus faibles en cette matière d’obtenir quelques leçons privées des professeurs de ce département, poursuit-il.« Je tiens cependant à préciser que les compétences linguistiques ne sont pas le propre du collégial, et que les professeurs de lettres ne sont pas des correcteurs.Par ailleurs, au collège, l’ensemble des professeurs se prêtent à cette mission de bonne grâce.Depuis déjà deux ans, le cégep a établi que les cours d’appoint imposés aux élèves les plus faibles en français ne remplacent en aucun cas un cours de littérature.Depuis, le ministère de l’Enseignement supérieur a clarifié de son côté la réglementation dans le même sens », dit-il.Au cégep du Vieux-Montréal, expliquait hier de son côté Mme Goer-lach, l’ensemble des professeurs accordent jusqu’à 10 points à la qualité de la langue en corrigeant les travaux des étudiants.Le mode d’attribution de ces dix points est par ailleurs laissé à la discrétion de chaque département du collège.Mme Goerlach ajoute que le collège du Vieux-Montréal révise depuis l’an dernier sa politique d’admission des élèves, pour favoriser en premier lieu les étudiants présentant les meilleurs dossiers à la sortie du secondaire.« Cet automne, la ministre de l’Enseignement supérieur, Lucienne Ro-billard, nous a demandé d’admettre un surplus d’étudiants à cause du débordement d’inscriptions enregistré dans la province.Or, le cégep a décidé de n’admettre aucun étudiant supplémentaire », explique-t-elle.Au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, on précisait hier que les résultats obtenus ne servaient en rien à juger chacun des établissements évalués.