Le devoir, 7 septembre 1996, Cahier C

Bourse Page C6 Avis Page C7 Petites annonces Page C8 Sports Page CIO ° ECONOMIE I.K I) K V (Il li I.K S S A M K I) li T I) I M A N (' 8 S li l> T li M li I?li I !) !) (I Commerce de détail DAC est mise en faillite Toronto (PC) — Une coalition de quatre banques a retiré son appui à Distribution aux consommateurs, qui éprouvait des difficultés financières, obligeant le détaillant par catalogue à déposer son bilan.Les banques ont annoncé qu’elles garderaient la chaîne de magasins ouverte pendant «une courte période» afin de tenter de trouver un acheteur.«Nous en sommes au point où l’entreprise a épuisé toutes les possibilités», a déclaré l’avocat de Distribution aux consommateurs, Derick Tay, lors d’une audience en faillite convoquée à la hâte.«Nous ne nous opposerons pas aux institutions bancaires.» «En remettant les clés aux banques, nous espérons qu’elles réussiront à vendre la totalité ou une partie de l’entreprise pour sauver le plus d’emplois possible.» Jusqu’au mois dernier, Distribution aux consommateurs exploitait 216 magasins et comptait 3700 employés à temps plein et à temps partiel.La chaîne ne compte plus que 80 magasins et 450 employés à plein temps.L’entreprise, qui a été victime d’une économie difficile pour le commerce de détail et de la concurrence féroce des entreprises offrant des rabais, était endettée de 250 millions de dollars lorsqu’elle s’est placée sous la protection de la loi sur les faillites le 29 juillet.Le consortium de la Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque Générale et la Banque nationale de Paris (Canada), auquel l’entreprise devait 86 millions, est un créancier privilégié et sera l’un des premiers à être payé.Les banques auraient perdu de 20 à 30 millions en saisissant les biens immédiatement.Elles ont choisi d’approuver plutôt le plan de restructuration soumis le mois dernier, prévoyant la fermeture de plus de la moitié des magasins et des ventes de liquidation dans tout le pays.Les ventes de liquidation ont permis de recueillir environ 22 millions qui, ajoutés aux ventes régulières, ont réduit à 46 millions la somme que Distribution aux consommateurs doit aux institutions bancaires.Les banques ont déclaré au tribunal qu’elles s’inquiétaient de la somme qui leur reviendrait si elles laissaient la situation instable de l’entreprise se poursuivre.«Ce n’est pas une décision facile à prendre, mais les prêteurs croient que c’est la chose à faire», a déclaré l’avocat Terrence O’Sullivan.«Les prêteurs font face à des pertes de dizaines de millions de dollars.Nous ne pouvons prendre de risques supplémentaires.» Selon un porte-parole de Distribution aux consommateurs, les banques avaient une autre raison d’attendre quelques semaines avant de demander que l’entreprise dépose son bilan.Richard Wertheim dit que si elles l’avaient fait à la fin de juillet, les fournisseurs auraient pu saisir les marchandises qu’ils avaient expédiées au cours des 30 jours précédents.Maintenant, l’argent provenant de la vente des marchandises ira aux banques.Certains créanciers ont été furieux d’apprendre ce qui s’était passé.Une somme de 85 millions est due aux fournisseurs.Distribution aux consommateurs doit également 20 millions en loyers et en coûts d’impression impayés.Négos chez Hydro Longue fin de semaine en perspective GÉRARD BÉRUBÉ LE DEVOIR On s’engageait hier vers une longue fin de semaine de négociations chez Hydro.Les deux parties sont enfermées dans une suite de l’hôtel Méridien pour n’en sortir qu’avec une entente négociée: L’échéance de vendredi 15h n’a donc pas tenue.«À la suite du rapport verbal qu’il a reçu du médiateur chargé du dossier Hydro-Québec, le ministre des Ressources naturelles, Guy Chevrette, accepte de prolonger le délai de médiation et ce, à la demande de la direction de la société d’Etat et des représentants des syndicats», a souligné le cabinet du ministre.M.Chevrette, qui écarte d’emblée le recours à une loi spéciale, insiste pour que les parties en viennent à une entente négociée.Il se dit confiant que cette fin de semaine de négociations intensives puisse permettre aux deux parties d’en arriver à une telle entente.Devant l’impasse des pourparlers après plus de quatre mois de négociations, Guy Chevrette n’avait pu retenir sa colère cette semaine.«Si les parties croient que l’Etat va régler leurs problèmes, ils se trompent.Il est temps qu’ils s’en aperçoivent», avait-il menacé, en soulevant le spectre du recours à d’autres moyens le cas échéant, autres qu’un décret, pour obtenir satisfaction à sa demande.Hydro-Québec doit retrancher 198 millions à ses charges d’exploitation, et dégager un bénéfice net de 516 millions cette année.La commande initiale comprenait également une diminution de la rémunération globale chez Hydro, mais cette demande n’était pas comprise dans la dernière liste de M.Chevrette.Bell demande à hausser ses tarifs hors des grands centres ROBERT DUTR1SAC LE DEVOIR Bell Canada remet ça et réclame à nouveau d’autres , hausses de tarifs de son service local.À compter de décembre 1996, Bell souhaite obtenir un tarif uniforme de 14,60 $ par mois pour tous ses abonnés résidentiels à l’extérieur des grands centres — au Québec, ce sont les régions de Montréal, de Québec et de Hull — où les tarifs dépassent déjà ce niveau.Environ 45 % de sa clientèle résidentielle serait touchée, soit 850 000 abonnés québécois et plus de deux millions d’abonnés ontariens si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) donne son aval.Les hausses réclamées s’élèvent à 1,11 $ par mois en moyenne, soit 45 cents pour la plus faible hausse à un solide 4 $ pour les tarifs de Bell les plus bas à l’heure actuelle, soit plus de 40 millions de dollars par année.Ces majorations s’ajoutent aux augmentations déjà consenties à Bell par le CRTC et approuvées par le gouvernement fédéral en décembre 1995.La première de ces augmentations est survenue le 1"janvier 1996 — 2 $ par mois — et elle sera suivie d’une autre majoration de 2 $ le 1er janvier 1997.Une autre hausse de tanfs est prévue pour le 1er janvier 1998, mais son montant n’est pas encore fixé puisque la logique tarifaire qui régit le service local de Bell changera du tout au tout avec l’avènement de la méthode dite du plafonnement des prix.Pour dorer la pilule, Bell offre une forme de contrepartie.La compagnie de téléphone promet d’achever la modernisation de son réseau d’ici décembre 1997, devançant l’échéancier prévu de quelques années.Bell investira 180 millions de dollars pour remplacer les anciens commutateurs analogiques qui desservent encore certaines petites localités du Québec et de l’Ontario ne représentant plus que 5 % de sa clientèle.Environ 490 000 PHOTO PC E33E •U'-vv.De nouvelles augmentations en vue.de ses clients auront accès aux services téléphoniques dits «évolués» déjà offerts au reste des abonnés de Bell, notamment le service d’appel d’urgence 911 ainsi que les services «Etoiles» de Bell comme l’appel en attente et l’«afficheur».De plus, Bell propose d’éliminer les tarifs interurbains entre certaines localités contiguës, ce qui toucherait quelque 500 000 de ses abonnés du Québec et de l’Ontario.Ces hausses de tarifs, Bell souhaite les obtenir rapidement puisque la compagnie a demandé au CRTC d’aR-prouver sa proposition d’ici le 29 novembre prochain.A «la quarantaine de millions» de dollars que généreront annuellement ces hausses, il faut retrancher deux millions pour l’abolition promise des frais d’interurbain, a précisé Raymond Provencher, de Bell Canada, au cours d’une conférence de presse tenue hier à Montréal.,En revanche, Bell tirera de ses services optionnels «Etoiles», très rentables, des revenus additionnels qui pourraient atteindre 12 millions par année avec ses 490 000 abonnés dont les lignes seront modernisées, du moins dans l’hypothèse où ces services seront utilisés autant que dans le reste du réseau.Selon Sylvie Bastien, porte-parole de Bell, environ la moitié des abonnés de Bell utilisent ces services optionnels et y consacrent en moyenne 4 $ par mois.C’est donc dire que le produit net de la hausse de tarifs, soit quelque 40 millions de dollars, ajouté au potentiel de revenus tirés des services optionnels, dépasse largement, sur le plan financier, l’engagement de devancer de quelques années un investissement de 180 millions de dollars.Avec une belle franchise, M.Provencher a reconnu que «le redressement tarifaire n’est pas directement relié à la modernisation» de 5 % du réseau de Bell.Le service local résidentiel de base est nettement déficitaire, allègue la compagnie depuis des années.«Nulle part nos tarifs résidentiels ne couvrent le coût du service, pas même dans le centre-ville de Montréal», souligne M.Provencher.Ce «rééquilibrage» touchant 45 % de la clientèle de Bell en région est d’autant plus nécessaire, selon la compagnie, que le service coûte plus cher à fournir dans des localités à faible densité de population.Tandis que la compagnie encaisse un tarif de 15 $ par mois en moyenne, elle consacre 27 $ par mois à son service local résidentiel, soutient-elle.Cet écart est compensé par les revenus en provenance des services «Etoiles» et la clientèle d’affaires ainsi que les contributions versées par le service interurbain.Selon M.Provencher, «la concurrence féroce» qui s’annonce pour bientôt dans le service local fera qu’«on aura tendance à flirter avec ces niveaux de prix», de 27 $, bien que subsistera une forme de subvention en provenance de l’interurbain.FRANCE Un projet fiscal plus électoral qu’équitable LAURENT MAUDUIT LE MONDE Avec la réforme de l’impôt sur le revenu qu'il a dévoilée jeudi, Alain Juppé compte visiblement utiliser une carte qu'il considère comme maîtresse dans le jeu politico-syndical passablement tourmenté de cette rentrée.Dès avant l'annonce officielle du dispositif, l'architecture du projet gouvernemental est cependant déjà largement connue et elle autorise une question: dans la difficile stratégie de reconquête de l'opinion qu'il tente de mettre en place, le premier ministre dispose-t-il d'un véritable atout avec son nouveau plan fiscal?On peut, en tout cas, identifier dès à présent les points de controverse que le projet va susciter.Le montant du cadeau La première polémique portera sur le montant du cadeau fiscal.Compte tenu de l'atonie de l'activité, alimentée par la faible évolution du pouvoir d'achat des ménages et donc de la consommation, le gouvernement n'a-t-il pas visé un peu juste en ne planifiant que 25 milliards de francs de baisses d'impôt en 1997, voire même légèrement moins, alors qu'il a eu la main autrement plus lourde dans les hausses d'impôts en 1995 et 1996?Le gouvernement est conscient du risque.Aussi va-t-il tenter de le contourner en affichant un plan à cinq ans de baisse de l'impôt pour un montant global de 75 milliards de francs.Il n'est pas certain pour autant que les contribuables, qui savent par ailleurs que le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de dériver, se laissent séduire par d'aussi lointaines promesses.La deuxième controverse portera sur les modalités de la baisse.Car si le gouvernement a de bonnes raisons de jouer la carte des baisses d'impôt en cette période de très mauvaise conjoncture, il ne s'imposait pas qu'il le fasse sous la forme d'une baisse de l'impôt sur le revenu.Il aurait pu choisir un autre prélèvement.Puisque le taux dit «normal» de la TVA a été relevé de 18,6 % à 20,6 % depuis le 1er août 1995 (pour un montant évalué à l'époque en année pleine à 58,3 milliards de francs), le gouvernement aurait pu avoir lidée de faire une partie du chemin inverse.Simple question de bon sens : puisque cest la consommation qui est atone, autant faire bénéficier des baisses les contribuables qui ont, lan passé, fait les fraig des hausses, cest-à-dire les consommateurs.A PHOTO ARCHIVES ; ¦: .Le premier ministre Alain Juppé a annoncé une réduction de l’impôt sur le revenu.plusieurs reprises, Edouard Balladur a ainsi préconisé cette solution, en commençant par une baisse de la TVA automobile.Le débat sur l'efficacité économique risque de se doubler d'une controverse sur l'équité fiscale.Car si c'est l'impôt sur le revenu qui est abaissé et non la TVA, sur deux ans, il y aura eu, au terme de ce grand Meccano fiscal, des gagnants et des perdants.Autrement dit, la TVA, impôt indirect qui pèse également sur tous les consommateurs et qui est légèrement dégressif par rapport aux revenus, c'est-à-dire qui pèse relativement plus sur les foyers modestes que sur les foyers aisés, aura été fortement alourdie, tandis que l'impôt sur le revenu aura été allégé.Or, en France, un peu moins de 15 millions de foyers sont soumis à cet impôt et un peu plus de 13 millions ne le sont pas.Autrement dit, les hausses fiscales de TVA auront porté relativement plus fort sur les bas revenus en 1996, tandis que les baisses de 1997 profiteront en priorité aux ménages assujettis à l'impôt sur le revenu, par définition les plus favorisés.Broutille, dira-t-on.Près de 58 milliards de francs de hausse de la TVA d'un côté, près de 25 milliards de francs de baisse de l'impôt sur le revenu, de J'autre: alors que les recettes de l'Etat devraient presque atteindre 1300 milliards de francs en 1996, ce ne sont pas ces petites modifications qui bouleverseront en profondeur le paysage fiscal français.Et pourtant si! Il faut avoir à l'esprit que l'impôt sur le revenu est en France l'un des rares prélèvements progressifs et qu'il occupe une place déjà très peu importante dans les prélèvements obligatoires.C'est même l'une des failles de la fiscalité hexagonale.Dans un fameux rapport, publié en juillet 1995, la commission Ducamin faisait ainsi ce constat: «Si la part prise par les impôts indirects (TVA, taxe sur les produits pétroliers) dans l'ensemble des prélèvements est comparable à celle des pays étrangers (11,7 % contre 10,7 % en Allemagne et 11,9 % au Royaume-Uni), la structure des prélèvements directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, cotisations sociales.) est singulière.Les impositions sur le revenu (impôt sur le revenu et CSG) représentent une part nettement plus réduite des prélèvements obligatoires (5,9 % du PIB en 1992) que dans l'ensemble des principaux pays de l'OCDE, où ils représentent en moyenne 11,7 % du PIB.» La progressivité en cause Si les taux d'imposition français sont incontestablement élevés, le poids global de l'impôt sur le revenu n'en est donc pas moins très faible.Alors, qu'adviendrait-il si l'impôt sur le revenu, qui devrait rapporter à peine plus de 300 milliards de francs en 1996, était diminué de 75 milliards de francs en cinq ans?Pour le coup, le paysage fiscal serait véritablement modifié.Et la progressivité de l'impôt qui, selon le rapport Ducamin, découle de principes constitutionnels, risquerait d'être mise en cause, en faveur d'un système de prélèvement moins équitable, reposant de plus en plus sur le principe de la proportionnalité.VOIR PAGE C 5: PROJET FISCAL Le débat sur l'efficacité économique risque de se doubler d'une controverse sur l'équité fiscale POM # Tassé PLACEMENTS EN OBLIGATIONS MUNICIPALES" TERME RENDEMENT POM 1 AN 4,50 % * 2 ANS 5,25 % * 3 ANS 6,00 % * 4 ANS 6,40 % * 5 ANS 6,70 % * POM Les Placements en Obligations Municipales”0 vous procurent : • Des rendements supérieurs • Des intérêts versés 2 fois Lan • Des placements garantis sans limite • Une liquidité en tout temps Comparez nos taux avantageux sans frais : 1-800-55 TASSÉ • Montréal : (514) 879*2100 D1C I, y, I) K V OIK.I.K s S A M K I) | 7 K, T I) I M A N 0 II y.8 S li I' T y M K II E I !» !»