Le devoir, 26 octobre 1996, Cahier C

LE DEVOIR ^ FmV c Technologie Page C 4 Economie Page C 9 Les sports Page C14 Petites Annonces Page C12 Jean Marier Conseiller einacier (514) 688-3300 OU 1-800-268-1004 d interet sur votre MIDLAND compte-cheques U.S.m WALWYN BANQUE LAUHENT1ENNE I.!•: I) E V 0 1 R , I.E S S A M E D I 2 (î E T I) I M A N (' Il K 2 7 (IC T 0 I! R K I !» !» « Malgré la baisse des crédits d’impôt Le Fonds de solidarité entend rester un aussi bon placement ROBERT DUTRISAC LE DEVOIR Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), dont l’assemblée annuelle se déroule aujourd’hui à Montréal, entend demeurer un aussi bon placement qu’avant, même si les crédits d’impôt applicables à ses contributions ont été réduits du quart par les deux ordres de gouvernement.«La baisse des crédits d’impôt fait qu’il faut augmenter le rendement de 25 %, ce qui peut représenter 1 % par année», a indiqué hier au cours d’une entrevue le président-directeur général du Fonds de solidarité, Claude Blanchet Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a réduit de 20 % à 15 % le crédit d’impôt afférent à l’achat d’actions du Fonds et le gouvernement provincial a emboîté le pas, pour une réduction de 40 % à 30 % pour les deux ordres de gouvernement.Ces crédits d’impôt, faut-il le rappeler, font partie intégrante du rendement que donne le Fonds de solidarité.Selon une étude des Conseillers financiers du Saint-Laurent, en raison des crédits d’impôt de 40 %, le Fonds ne doit fournir qu’un rendement moyen de 5 % par année pour qu’au terme de 20 ans, ce rendement équivaille à celui d’un placement conventionnel.Depuis sa création il y a 13 ans, le rendement du Fonds dépasse ce minimum de 5 % et atteint 6,7 % en moyenne par année.En 1996, pour un exercice de huit mois, le Fonds a réalisé un solide rendement de 8 %, soit 1 % par mois, ce qui est semblable au rendement de l’année précédente de 11,6 %.Par contre, pour les exercices 1992,1993 et 1994, les rendements du Fonds n’ont été que de 3,4 %, 3 % et 2,6 % respectivement.Dans le dernier rapport annuel du Fonds, Claude Blanchet écrit que «nous poursuivons l’objectif de maintenir la confiance des actionnaires par un rendement équitable : ce rendement a atteint un taux plus que satisfaisant pour l’exercice 1996; avec la baisse des crédits d’impôt consentis par les gouvernements, ce rendement devra demeurer élevé pour répondre aux attentes des actionnaires».Pour arriver à ne pas faire pâtir ses actionnaires de l’affaiblissement des crédits d’impôt, le Fonds continuera de réduire la part de son actif qui va aux dépenses, souligne M.Blanchet H y a cinq ans, le Fonds consacrait 5 % de son actif à ses frais d’exploitation.Aujourd’hui, il dépense à ce chapitre 2,4 % de son actif, ou 27 millions pour la période de huit mois.C’est 10 millions de plus que l’an dernier sur une base annuelle.Le Fonds est avantagé à cet égard parce que son actif ne cesse de croître à un fort rythme.En 1996, son actif net s’est accru de 465 millions en huit mois pour atteindre 1,76 milliard, une hausse annuelle de 40 % ! «Nous visons des dépenses équivalant à 2% de nos actijs», signale le p.-d.g.Et la différence entre le 2,4 % actuel et ce 2 % ira dans les poches des actionnaires du Fonds, remédiant à une partie de la baisse des crédits d’impôt 48 % du capital de risque sous gestion au Québec Selon une étude de Macdonald & Associates, le Fonds de solidarité comptait pour 48 % du capital de risque sous gestion au Québec et 22 % au Canada.A ceux qui estiment que le Fonds a atteint un taille maximale et qu’il a maintenant du mal à trouver des projets d’investissement valable, Claude Blanchet rétorque que ce n’est pas le cas: le Fonds n’aurait pas dépassé, comme il l’a fait, le minimum requis en investissements dans des entreprises québécoises, soit 60 % de son actif (en excluant la dernière année).Selon ce calcul, le Fonds a engagé à l’heure actuelle 69 % de ses fonds dans des investissements de capital de risque.C’est donc que les projets valables existent encore en bon nombre, estime M.Blanchet.Pour dénicher de bonnes occasions d’investissement, le Fonds ne doit toutefois pas rester les bras croisés.Un des objectifs de son plan stratégique triennal qui mènera le Fonds au seuil de 1999, c’est «d’accentuer le rythme des investissements» du Fonds.Ces investissements directs ne se font plus simplement à la pièce.Déjà, le Fonds a consenti 96 millions dans 16 fonds régionaux, comme il a été convenu avec le gouvernement Parizeau.Tous ces fonds sont en activités sauf celui du Grand Nord.Puis, il y a le réseau des SOLIDE (pour Sociétés locales d’investissement pour le développement de l’emploi).A l’heure actuelle, on en compte 60 et en dénombrera 80 dans toutes régions du Québec d’ici la fin de l’année, promet Claude Blanchet Le Fonds régionaux, qui consentent des investissements de 50 000 $ à 500 000 $, permettront, une fois qu’ils auront atteint leur erre d’aller, de créer de 2000 à 3000 emplois par an.Quant aux SOLIDE, dont la mission porte sur les petits investissements de 5000 $ à 50 000 $, ils permettront de créer «5000 jobs année après année», selon M.Blanchet.Ensemble, ces fonds assureront plus d’emplois que le Fonds en a maintenu ou créé en 1996, soit un peu plus de 6000.Après les Fonds régionaux, les SOLIDE et les fonds spécialisés (le Fonds participe à une douzaine de fonds spécialisés), le Fonds de solidarité veut privilégier une approche sectorielle et a créé une vice-présidence au développement économique et aux investissements stratégiques.Parmi ces objectifs, il y a celui de faciliter l’exportation des PME du Québec en regroupant des entreprises qui sont complémentaires.C’est la cas de Foraction International dans le domaine des produits de la forêt Les retraités d’Hydro-Québec intenteront un recours collectif La société d’Etat s’octroie un congé de cotisation annuelle de 100 millions Les 8000 retraités d’Hydro-Québec veulent proclamer haut et fort leur paternité sur le tiers des énormes surplus accumulés dans la caisse de retraite, qui pourraient atteindre les 700 millions cette année.Dans l’entente de principe conclue le 4 octobre dernier avec 15 000 de ses syndiqués, Hydro s’est accordé un congé de contribution de quatre ans sous la forme d’une réduction, de 10,7 % à 5,82 %, de son taux de cotisation au régime, tout en l’améliorant pour accélérer les retraites anticipées.Or, «un tiers de la caisse de retraite, et de ses surplus, nous appartient.On veut avoir notre quote-part dans l’utilisation de ces surplus», a réclamé l’Association provinciale des retraités d’Hydro-Québec.GÉRARD BÉRUBÉ LE DEVOIR Au cours de l’assemblée générale du 29 octobre, les 4000 membres de l’Association provinciale des retraités d’Hydro-Québec seront invités à endosser un projet de recours collectif contre Hydro-Québeç, au nom des 8000 retraités de la société d’Etat.On se dit confiant d’obtenir cet aval et d’ainsi entreprendre une longue bataille de cinq ans visant à faire reconnaître cette propriété sur le tiers de la caisse et ses surplus, de même qu’à établir une jurisprudence.«Ce sera long et ardu car il est devenu une habitude pour les entreprises de s’approprier les surplus en empruntant la voie des congés de cotisation.Hydro va recevoir passablement d’appui pour mener la lutte jusqu’au bout et éviter qu’une jurisprudence ne prenne forme», a soutenu Claude Alarie, président de l’Association des retraités d’Hydro.Une fois obtenu l’aval des membres, l’association prévoit déposer sa requête en vue d’exercer un recours collectif vers la mi-janvier.«La bataille sera longue.Selon nos calculs, elle pourrait durer cinq ans et nous coûter 50 000 $ par année», a ajouté M.Alarie.Mais l’enjeu est de taille.Les dernières estimations actuarielles faisaient ressortir un excédent de 437 millions de dollars, au 31 décembre 1995, sur un actif de six milliards.Selon les projections, et sans les ponctions envisagées par la société d’Etat, ce surplus devait passer à 700 millions cette année et à 800 millions l’an prochain, pour atteindre le milliard au tournant du siècle.Selon les calculs de l’association, la réduction du taux de cotisation d’Hydro devrait se traduire par une ponction de 50 millions par année dans les surplus de la caisse.Cette somme doit s’additionner à un déficit de contribution de 43 millions, récurrent, apparu l’an dernier, et à une amélioration du régime, qui vient valoriser la retraite anticipée en ramenant de 85 à 80 la combinaison âge-années de participation requise, une amélioration évaluée à 20 millions par année, soit l’équivalent ]X)ur les futurs retraités d’une majoration d’environ 4 % de leur revenu de retraite.Au total, donc, on puisera au moins 120 millions par année, sur quatre ans, dans les surplus de la caisse.«Mais nous, dans tout cela?Le tiers de la caisse nous appartient.Si d’importants surplus sont apparus, cela veut dire qu'au moment où nous faisions nos contributions, nous avons trop cotisé», a fait remarquer M.Alarie.L’Association des retraités d’Hydro-Québec s’attaque à une importante zone grise dans la loi sur les régimes complémentaires de retraite.Et à la mise en demeure présentée à Hydro-Québec au début de septembre, elle s’est fait répondre que la société d’Etat est régie par sa propre loi, qu’elle est pleinement autorisée à établir un régime de retraite et à le modifier le cas échéant, et ce, sans le consentement des retraités.«Hydro garantit aux retraités le respect de leurs droits aux prestations telles que déterminées [.] Hydro remplit à l’égard de la caisse de retraite et au bénéfice des participants actijs et non actijs tous les devoirs que lui impose sa charge fiduciaire», avait déclaré l’avocat en chef d’Hydro, Gilles Marchand.«Ils nous disent que la caisse d’Hydro est gérée par une loi spécifique, qu’ils ont tous les pouvoirs.Mais est-ce que ce pouvoir de fiduciaire leur donne le droit de s’approprier les surplus?Est