Le devoir, 13 mai 1974, lundi 13 mai 1974

la météo Généralement nuageux avec risque d'averses.Maximum 55 à 60.Aperçu pour mardi : éclaircies et frais Détails en page 6.Office férial LE DEVOIR Fais ce que dois Vol.LXV - No 109 Montréal, lundi 13 mai 1974 Les avocats, inquiets, resserrent les rangs — page 2 20 CENTS Québec entend mettre son pouvoir économique au service du français par Pierre O’Neill Le projet de loi linguistique que le gouvernement Bourassa déposera ces prochains jours à l'Assemblée nationale contiendra de nouvelles dispositions permettant à l’Etat de faire valoir ses pouvoirs économique et financier pour amener les entreprises à faire du français la langue de travail et de communications.Soumis à la réflexion des députés libé- raux réunis en caucus secret vendredi à Québec, le document prévoit en outre: l'obligation pour l’Etat, ainsi que les organismes gouvernementaux et para-gouvernementaux de faire du français la langue de l'administration: des limites importantes à la liberté de choix des parents concernant la langue d'enseignement : la création d’une Régie de la lan- gue dotée de vastes pouvoirs d’enquête et chargée de veiller à l’application et à la promotion des programmes.Décrétant le français seule langue officielle, le projet ne prévoit par ailleurs aucun changement à l'article 133 de l'Acte de l'Amerique du Nord Britannique.L'AANB stipule l’obligation pour les legislatures provinciales de diffuser et d’imprimer dans les deux langues, les proces-verbaux, les régistres et les journaux, et de permettre également les débats dans les deux langues.Il prescrit aussi que les procédures devant les tribunaux pourront s'instruire en français ou en anglais.Ces dispositions sont maintenues sauf oue les décisions des tribunaux rendues en anglais devront être tra- duites en français.A cet égard, le Parti québécois à l'instar du Mouvement Québec-français avait allégué que le caractère officiel du français au Québec et à l’Assemblée nationale ne pouvait être reconnu sans que l’anglais perde le caractère officiel qu'il possède en vertu de l'article 133 de Î’AABN.Il faut rappeler d’autre part que la majorité des juristes de la commission Gendron avaient conclu que le Parlement du Québec possède déjà tous les pouvoirs de faire du français la seule langue officielle dans les institutions parlementaires et juridiques.L'aspect le plus important du projet de loi linguistique réside peut-être dans la Voir page 6 : Le français Le Rassemblement est officiellement créé Le mouvement anti-Drapeau prend forme par Bernard Descôteaux "Le Rassemblement des citoyens de Montréal est devenu une réalité qui nous appartient, et, en septembre, on pourra constater que nous sommes résolument prêts à nous lancer dans la lutte pour les élections municipales de novembre.Même si le temps presse, notre détermination joue en notre faveur ' C’est en ces termes que Mlle Léa Cousineau.qui a été élue présidente du comité exécutif du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCMl, a résumé les travaux du congrès de fondation du RCM auquel participèrent quelque 300 personnes durant la fin de semaine à Montréal.Après plusieurs mois de gestation, ce parti pojitique s’est enfin donné une organisation* officielle: programme électoral, structures et comité exécutif.C’est à l’instigation des centrales syndicales, des militants du Parti québécois, du NPD-Québec et du Mouvement progressiste urbain qu'un mouvement'd’opposition au maire Drapeau s’était dessiné dès l'automne dernier et qu'un regroupement des forces, dans un parti politique qui soit indépendant de toute organisation déjà existante, avait été proposé.Les participants au congrès, qui avaient été délégués par des assemblées de ci- te Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM) a vu le jour en fin de semaine lors d’un congrès où il s'est donné un programme électoral et des statuts axés principalement sur un renouveau démocratique à Montréal.Pour organiser l'opposition au maire Drapeau, le RCM a en outre élu un exécutif de huit personnes dont l'âge moyen est 35 ans.On voit ici, de gauche à droite, M.Gilles Gauthier, vice-président; Mlle Léa Cousineau, président; MM.Jean Fournier, secrétaire; Jean-Charles Desroches, trésorier; Gilles Goulet et Gabriel Gagnon, conseillers.(Photo Le Devoir par Alain Renaud) Le PQ insistera pour que les députés absents soient pénalisés QUEBEC (PC) — Un certain nombre de députés libéraux à l'Assemblée nationale risquent de perdre une partie de leur salaire à la fin de la session, à cause d’un trop grand nombre d’absences lors des séances.Le whip du Parti québécois, M.Marcel Léger, a déclaré, lors d une entrevue à la Presse canadienne, que son parti envisageait de réclamer que la Loi de la Législature soit respectée intégralement au sujet des absences en Chambre.L'article 95 de cette loi prévoit une "déduction de $60 sur l’indemnité d'un député, pour chaque jour en plus de dix où un député n'assiste pas à une séance de l'Assemblée nationale".C’est dire que l'amende commence "à courir’’ à partir du onzième jour.La Loi prévoit naturellement qu'un député peut s'absenter pour des motifs valables, soit la maladie ou une “activité officielle”.Lors des Parlements précédents, une motion présentée par le leader parlementaire du parti au pouvoir et appuyée par l'Opposition, prévoyait que les dispositions de l’article 95 de la Loi de la Législature n etaient pas appliquées.Ainsi, le journal des Débats du 24 décembre 1971 nous indique qu’une proposition du ministre libéral Gerard-D.Lévesque.appuyée par le député Rémi Paul, de l'Union nationale, avait été approuvée en ce sens.Il s'agissait d'absoudre tous les députés qui avaient, au cours de la session, manque 11 séances ou plus de l'Assemblée nationale.Cette session-ci, le Parti québécois envisage cependant de combattre de toutes ses forces la présentation d’une telle motion, de sorte que tous les députés qui auront manqué plus de 10 séances sans raisons légales risquent de perdre $60 par jour d'absence, à partir du onzième Voir page 6 : Députés absents toyens de 18 des 19 districts électoraux de Montréal ont particulièrement insisté tout au long de la fin de semaine sur l'aspect démocratique tant de leur fonctionnement que de leur programme.Ainsi, l'une des principales mesures retenues dans le programme est la création d'un nouveau cadre d’action dans les quartiers.Le RCM propose une révision aussi bien de la carte que du système électoral de manière à ce que chaque conseiller représente un quartier bien identifié et défini; il prône en outre l’institution de conseils de districts où seraient discutées toutes les questions affectant le quartier: ces conseils serviraient de liens entre le conseiller et les citoyens.Cette question de la démocratie est également revenue dans un atelier de stratégie où les délégués ont clairement défini que les élections de novembre prochain n’étaient pas une fin en soi mais un instrument pour instaurer une vie démocratique à Montréal, par l’application du programme adopté au cours de la fin de semaine et qui sera complété par le conseil général du parti.En terme de stratégie, le RCM a retenu deux orientations majeures.Dans la même ligne suivie depuis le début, on entend poursuivre le travail de sensibilisation et d'organisation au niveau des quartiers, croyant que c'est là qu'on pourra surtout faire élire les candidats du RCM.Dans le même sens, la présidente du RCM.Mlle Cousineau, devait ajouter, au cours d une conférence de presse, que la priorité serait donnée d'ici septembre, à l'implantation du parti dans les quartiers et à préparer, dès le mois de juin, les premières conventions pour le choix de candidats aux postes de conseillers.Selon le RCM.c’est au niveau des quartiers que le Parti civique du maire Drapeau est le plus faible et, affirme-t-on, c'est en s’y consacrant qu’on pourra éviter une élection où la lutte se ferait entre des "personnalités C'est pourquoi, tout en acceptant, comme deuxieme grande orientation, de présenter un candidat à la mairie, on désire avoir un candidat qui adhérera entièrement au programme du RCM, tout en évitant le vedettariat.Un second congrès général, prévu pour la mi-septembre, sera consacré, entre autres choses, au choix du candidat à la mairie.D’ici ce congrès, le RCM doit s'attacher à compléter son organisation définie par les statuts adoptés.Il est prévu que dans chacun des districts électoraux.les citoyens éliront des conseils de district composés de cinq personnes plus deux représentants a un conseil général qui constituera l'instance suprême entre les congrès.Présage à la vie politique municipale si le RCM est porté majoritairement au pouvoir à Montréal, en novembre, les congressistes ont décidé que toutes les réunions des instances de leur parti seraient publiques, même au comité exécutif.Ce comité exécutif est composé de neuf personnes: Mlle Léa Cousineau, prési- Voir page 6 : Anti-Drapeau Fête des mères, fête des fleurs, mais il y manquait le soleil, hier, sous une pluie misogyne, rue Papineau.Mais les roses de juin n'en seront que plus belles, vous le jurez, Alcide ?(Photo LE DEVOIR par Alain Renaud) Richard Nixon ne se rend pas encore WASHINGTON (par l'AFP) r Le président Richard Nixon cherche à faire vaciller, avant que leurs pressions ne deviennent insupportables, le nombre sans cesse croissant de ses partisans qui l'adjurent de partir, en leur démontrant qu'il dispose encore d'un “dernier carre” suffisant pour lancer son défi: "Nous ne nous rendons jamais”.La plus belle ferrasse en ville Réceptions privées gel.Î35-3623 5412 gôfe 6«s ^eige* ^Ronlrcal Hardy veut endiguer l’invasion massive du fédéral dans les affaires culturelles propos recueillis par GÉRALD LeBLANC QUEBEC — “Si la tendance des dix dernières années, marquées par l’invasion massive du secteur culturel par le fédéral, devait continuer une autre décennie, on peut se demander si l’on pourra encore parler d’un ministère québécois des affaires culturelles en 1984.” Celui qui porte ce jugement draconien, M.Denis Hardy, a promis de renverser la vapeur et d’entreprendre des négociations serrées avec Ottawa pour redonner au Québec — “souveraineté culturelle oblige” — la main-naise sur sa politique culturelle.Dans une entrevue accordée au DEVOIR.M.Hardy a précisé sa pensée sur la situation actuelle, les exigences de la souveraineté culturelle et les moyens d’action disponibles au niveau de son ministère.• La souveraineté culturelle signi- fie que le Québec prend les décisions ultimes, détermine la politique culturelle sur son territoire.• Dans les faits, cette souveraineté est battue en brèche par l’intervention massive et quotidienne du gouvernement fédéral, dont les ramifications sont telles que le Québec n’a pas encore réussi a en établir un inventaire exhaustif.• Si cette situation inacceptable devait continuer encore dix ans, il serait illusoire de tendre vers la souveraineté culturelle du Québec et il faudrait même s’interroger sur l’utilité d'un ministère québécois des affaires culturelles.Trois hypothèses s’offrent à ceux qui veulent, renverser la vapeur et permettre au Québec de reprendre en main ce secteur vital.1) Le fédéral accepte de remettre intégralement au gouvernement du Québec les sommes dépensées pour le développement culturel sur le territoire du Québec.2) Ottawa et Québec conviennent d une entente-cadre (comme celle conclue avec le MEER) basée sur ia politique québécoise pour l'ensemble de ce secteur.3l Les deux niveaux de gouvernement procèdent par secteur (biens culturels, arts d'interprétation, musées, bibliothèques, industrie du livre.etc.) et arrivent à des ententes précises permettant au Québec de garder le contrôle de l’orientation des programmes.Ces constatations et ces conclusions.M.Hardy les tire de l’inventaire.de Taction respective de Québec et d'Ottawa, préparé par son ministère depuis plus d’un an.Cet inventaire exhaustif et chiffré” sera terminé d'ici deux semaines et il démontre clairement, selon M.Hardy, que les sommes dépensées par le fédéral sont “infiniment " plus considérables que celles provenant du provincial.Un premier inventaire, terminé Tan dernier, avait démontré que neuf ministères fédéraux sont responsables de 14 organismes et de 13 programmes proprement culturels sur le territoire du Québec.A cela s’ajoutait 21 organismes ou programmes para-culturels, tels les programmes d'initiatives locales ou de perspectives-jeunesse, souvent reliés au domaine culturel.“Cette situation est complètement inacceptable en ce qu'elle rend impossible l'établissement d une politique Voir page 6 : Dénia Hardy La mobilisation qui s'ébauche pour démontrer que le temps n est pas encore venu où le départ de Richard Nixon répondrait à l'intérêt supérieur des Etats-Unis inclut sa famille, ses conseillers, le vice-président Gérald Ford, certains dirigeants du Parti républicain, les masses de Télectorat conservateur, et aussi, indirectement, les partenaires étrangers du président pour la construction de sa “génération de paix”.MM.Leonid Brejnev, Mao Tsétoung et Chou En-Lai.Les dirigeants parlementaires républicains dont les pressions accrues avaient provoqué une soudaine montée de fièvre a la fin de la semaine sur la possibilité d'une démission présidentielle, ont jusqu’à présent reculé devant le “saut” décisif.une démarche collective auprès de M.Nixon pour qu’il fasse un “dernier geste de noblesse”.Ils ont maintenant un motif de reflexion supplémentaire.Un personnage clef du parti, le sénateur Barry Goldwater, a mis en garde ceux qui demandent au chef Voir page 6 : Richard Nixon CttWC âe» ptatejlèm NDS VINS DE FRANCE jkO jours de la première parution de cet avis en s'adressant à la Commission des Transports 800 est.boni, de Maisonneuve, Suite 700.Montréal.ADRIKN R.PAQCKTTK Procureur du requérant Paquette.Paquette.Perreault A Rivet Avocats Concordia Construction Incorporée Agents pour DPW PROGRAMME D'AIDE FEDERALE PHASE III - HULL SOI MISSIONS POCR MONTE CHARGE A AIR COMPRIME CONTRAT NO 78100 629 Des soumissions scellées doivent être adres sers à: Concordia Construction Inc., 135, rue Principale.Hull.Québec, et endossees: Soumissions pour monte-charge à air comprime.Programme d’aide fédérale Phase III Hull.Québec Des soumissions seront reçues jusqu'à 3:00 p m.mercredi 29 mai.à l'adresse mention nee.Les formules de soumission peuvent être obtenues au Bureau des Projets, au 135 rue Principale.Hull.Quebec, et peuvent être examinees au Bureau de la Construction à Ottawa.Hull.Montreal et Toronto.Pour être considérée, chaque soumission doit être soumise en conformité avec les formules de soumission et doit être accompagnée de la garantie spécifiée dans les documents de soumission.Ni la plus basse ni aucune des soumissions ne seront nécessairement acceptées.CANADA PRO\INCK DK Ql KKK< DISTRKT DK MONTRKAL COMMISSION DES TRANSPORTS DI QCKBKC AVIS POCR PKRMIS SPECIAL PRENEZ AVIS que \ A L ROBERT LOC ATION D'ACTOS .INC .1930 est.rue Ste-Catherine.Montréal.Prov.Québec s’adressera à la Commission des Transports du Québec pour obtenir un permis de location à court et à long terme (364 jours) de véhiculés de plaisance, ainsi - que des véhicules de commerce et de ¦maison (camions-tracteurs, remorques, semi-remorques) Tout intéresse peut contester cette demande de permis spécial, déposée à ladite Commission, dans les quatre 14) jours de la première parution de cet avis en s'adressant à la Commission des Transports • 8(1(1 est.boni, de Maisonneuve, Suite 7(Hl.Montréal.ADRIEN R.PAQCKTTK Procureur du requérant Paquette.Paquette.Perreault A Rivet Avocat CANADA PROVINCE DK QCKBEC: DISTRKT DK MONTREAL COMMISSION DKS TRANSPORTS DC QCKBKC AVIS POCR PERMIS SPECIAL PRENEZ AVIS que GILLES HEBERT TRANSPORT INC-C.P.303 Ville Mercier, comte ( hâteauguav.P.Q.permis no: 20803-V s’adressera à la Commission des Transports du Quebec.La requérante désire modifier la specification se rattachant aux clauses b) c) d) e) de son permis laquelle se lit comme suit "Dans tous les cas pour le transport au moyen d'equipement spécialisé de maisons préfabriquées et d'accessoires extérieurs pouvant se rattacher et compléter directement ou indirectement les maisons préfabriquées pour le compte de Les Entreprises Dé-sourdv Inc." Pour que cette spécification se lise à l'avenir comme suit: "Dans tous les cas pour le transport des maisons préfabriquées à l'aide d'equipement spécialisé ainsi que le transport à l'aide de remorques conventionnelles et ou spécialisées de parties, pièces, matériels, équipements et accessoires pouvant se rattacher et compléter directement ou indirectement les dites maisons préfabriquées pour le compte de Les Entreprises Üé-sourdv Inc." Tout intéressé peut contester cette demande de permis special, déposée à ladite Commission.dans les quatre (4) jours de la première parution de cet avis en s'adressant à la Commission des Transports — 800 est, boul.de Maisonneuve.Suite 700.Montréal.Gaétan CHAMPAGNE Procureur de la requérante.CANADA PROVINC E DK QI KBEC DISTRICT DE MONTRKAL C OMMISSION DKS TRANSPORTS RI Ql KBKC A P A TRANSPORT C'ORP .requérant-vendeur -et- HALLAMORK MOTOR TRANSPORTATION INC .requérant-acquéreur.AMS POt R PKRMIS SPECIAL PRENEZ avis que la requérante-acquéreur.Hallamore Motor Transportation Inc., demande à la Commission des Transports du Québec, l'autorisation d'exploiter le permis no.19029-V dont A P A Transport C'orp est actuellement détentrice, lequel se lit comme suit: C LASSE TRANSPORT RESTREINT -LONGl'E DISTANCE - RAYON -SERA ICE: Des frontières Quebec-Etats-Cnis (tous ports d'entree des frontières du Vermont, du New Hampshire et Quebec) à tous points de la province de Quebec et retour, pour le transport de machinerie lourde, pièces et articles de machine, lequel transport requiert à cause de leur nature, grandeur, poids ou forme, l'utilisa-tfbn d'équipement spécialisé, tel que flotte ou "pole traders" ainsi que ('équipement, matériel et fournitures de contracteur.quand le transport est incidant à et coïncidant avec le tran-sport des commodités et marchandises, lesquelles en raison de leur nature, grandeur, poids et forme requièrent l’équipement spécialisé tel que flottes et "pole traders".N B Avec les restrictions usuelles Tout interesse peut contester cette demande de permis spécial, déposée à ladite Commission, dans les quatre '4' tours de la première parution de cet avis en s'adressant à la Commission des Transports.8(ttl Est.Boul.de Maisonneuve, suite 700.Montreal.SIGNE: François Perreault Procureur des requérants CANADA PROMNCK DK QCKBKC DISTRICT DE MONTRE XL COMMISSION DES TRANSPORTS RI Ql KBKC AVIS POCR PERMIS SPECIAL PRKNKZ AVIS que LOCATION D ACTO BCDGET III LL KNRG BCRGET RENT A CAR Hl LL REG I) (Pierre Huot) 309 boul.St-Joseph Hull.Prov.Québec, s'adressera à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis spécial valide pour 364 jours pour faire la location à court terme de véhicules de plaisanc e en incluant station-wagon, et de camions n'evedant pas une (D tonne.Tout intéresse peut contester cette demande de permis spécial, déposée à ladite Commission, dans les quatre (4) jours de la première parution de cet avis en s'adressant à la Commission des Transports 80(1 est.boul.de Maisonneuve.Suite 7(H).Montréal.ADRIKN R.PAQCKTTK.Procureur du requérant.Paquette.Paquette.Perreault & Rivet Avocats CANADA PROVINCE DE QCEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE GREFFE DES DIVORCES DU DISTRKT DE MONTREAL NO 500-12-040930-749 NTKOLAOS BAZIGOS, aussi connu sous le nom de NTCOLAOS BASIGOS, cuisinier, domicilié et résidant à Chomedey.district de Montréal, Requérant C THEODOCLI ANTKLLI (ANTELIf, d'occupa tion.d'adresse et de lieux inconnus, Intimée PAR ORDRE DE LA (OCR L'intimée Theodouli Antelli (Anteli) est par les présentés requise de comparaître dans un delai de 60 jours à compter de la dernière publication.Cne copie de la requête en divorce a été laissée à la Division des Divorces de Montreal.à son intention.PRENEZ DE PLCS AVIS qu'à défaut par vous de signifier et déposer votre comparution ou contestation dans les délais susdits, le requérant procédera à obtenir contre vous, par defaut, un jugement de divorce, accompagne de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'il sollicite contre vous.Jacques Perron, avocat Registraire des Divorces Me Nikita Tomesco.Avocat 507 Place d'Armes.suite 1307.Montreal.Qué.CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRKT DE MONTREAL GREFFE DES DIVORCES DC DISTRKT DE MONTREAL (Aide Juridique) COUR SUPERIEURE (Division des Divorces) NO: 5n0-l2.041851.74fi USE RICHARD DI VAI.Requérante C.FERNAND Dl VAL.journaliste, de domicile inconnu Intimé PAR ORDRE DE LA COI R L'intime Fernand Duval est par les présentes requis de comparaître dans un delai de 60 jours de la dernière publication.Cne copie de la requête en divorce a etc laissée à la Division des Divorces à son intention.Prenez de plus avis qu'à défaut par voie de signifier et de déposer votre comparution ou contestation dans les delais susdits, la requérante procédera à obtenir contre vous, par defaut, un jugement de divorce accompagne de toutCordonnance accueillant les mesures accessoires qu elle sollicite contre vous.Mercredi, le 8 mai 1974 Jacques Perron REGISTRAIRE PIERRE TREMBLAY, avocat 7190.Boul St Michel Montreal H2A 275 TEL 725 2411 CANADA PROVINCE DE QCEBEC DISTRKT DE MONTREAL COMMISSION DES TRANSPORTS Dl QCEBEC AVIS POCR PERMIS SPECIAL PRENEZ AVIS que MERCIER LEASING INC 137 Montée de l'Eglise Mercier, Prov.Québec s'adressera à la Commission des Trans-ports du Québec pour avoir le droit d'exploiter l'entreprise de location de Gaétan Rien-deau détenteur du permis no: 674-DYV sous I la raison sociale de Mercier Leasing Co.Tout intéressé peut contester cette demande de permis spécial, déposée à ladite Commission.dans les quatre (4) jours de la pre-j mière parution de cet avis en s'adressant à la Commission des Transports — 800 est.boul.de Maisonneuve, Suite 700, Montréal.ADRIEN R.PAQUETTE, Procureur du requérant.- CANADA PROVINCE DE QCKBEC DISTRK T DE MONTRKAL COUR SUPERIEURE NO: 500-05-005844-749 MANON LAFRANCE Partie demanderesse C YVON DI BIT 1000 rue Bossuet, app.8 Montréal.Qué.et maintenant de domicile inconnu Partie défenderesse PAR ORDRE DE LA COUR La partie défenderesse Yvon Dubuc est par les présentes, requise de comparaître dans un délai de trente jours suivant la dernière publication.Une copie du bref d'assignation et de la déclaration a été laissée à son intention au Greffe de la Cour.Mercredi, le 8 mai 1974 Protonotaire.C.S.M.Me Wilfrid Lefebvre Mes Pilon & Lagace, avocats 3440 est Ontario suite 410 Montreal.Que : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRKT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE I NO.500-18-000-320-748 EMBASSY REALTY INC., corps politique et incorporé, dûment constitué selon la loi et ayant sa principale place d'affaires en la Cité de Laval, district de Montréal.Requérante -VS- ] STANLEY WONG.autrefois résidant et domi-! cilié en les Cité et district de Montréal, pré-; sentement de lieux inconnus.er i HONG KI.ANG WONG.autrefois résidant et domicilié en les Cité et District de Mon-I treal.présentement de lieux inconnus.et i LOUIS WOO, autrefois résidant et domicilié en les Cité et District de Montréal, présente-I ment de lieux inconnus.et j W AI TAM, autrefois résidant et domicilié en les Cité et District de Montréal, présente-: ment de lieux inconnus, et A.INTIMES et LE REGISTRAIRE DU BUREAU D’ENREGISTREMENT DE LAVAL .mis-en-cause AVIS à: STANLEY WONG.HONG Kl ANC WONG, LOUIS WOO.WAI TAM.intimés Prenez avis qu'une Requête pour annulation d'enregistrement (art.805 C.P.C.) sera présentée pour adjudication sur celle devant cette honorable Cour Supérieure de Montréal.division de pratique, en chambre no 2.16.10 est rue Craig.Montréal, le J7ème jour de juin 1974 à 9:30 heures de l'avant-midi ou aussitôt que Conseil pourra être entendu et veuillez bien agir en conséquence.Une copie de ladite requête, affidavit et avis a été laissée au greffe de la Cour Supérieure à leur intention.MONTREAL, ce 8 mai 1974 W LEFEBVRE, P.A.C.S.Mes YANOFSKY KAHN BRULL & STRAUBKR 1 Place Ville-Marie, s.1540 Montreal.P Q.I PROCUREURS DE LA REQUERANTE Avis est par les présentes donné qu'un contrat signe le 15 novembre 1973, sous les termes duquel toutes les créances présentes et futures de Patricia Sepe faisant affaires sous le nom de Aldo Import Enr'g.furent vendues à la Banque Canadienne Impériale de Commerce fut enregistre le 11 décembre 1973.au Bureau d'Enregistrement de Montréal sous le numéro 2480850.Montréal.Québec, le 7 mai, 1974.Signé Banque Canadienne Impériale de Commerce par J.A.P.Palmieri.CANADA PROVINC E DE QUEBEC DISTRIC T DE MONTREAL COUR SUPERIEURE (Division des Divorces) No.500.12.042 1(8.747 DAME NICOLE PICHET, épouse légalement separee de corps et contractuellement séparée de biens de Ghisluin Néron résidant et domicilée au 8370.rue Arthur Buies, app.8, à Montréal, district de Montréal.Requérante -VS- GHISLAIN NERON, d'adresse inconnue.Intimé PAR ORDRE DE LA COUR L'intimé GHISLAIN NERON est par les présentes requis de comparaitre dans un délai de 60 jours de la dernière publication.Une copie de la requête en divorce a été laissée à la Division des Divorces à son intention.Prenez de plus avis qu'à défaut par voie de signifier et de déposer votre comparution ou contestation dans les delais susdits, la requérante procédera à obtenir contre vous, par défaut, un jugement de divorce accompagne de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'elle sollicite contre vous.MONTREAL, le 9 mai 1974 CLAUDE DUFOUR registraire Me Johanne Gagnon Trtidel 5125.rue du Trianon suite 230 Montreal HIM 2S5 Avis est par les présentes donné, conformé- j ment à l'article 1571-D du code civil de la Province de Québec, que Vulcanisation St- j J 'i Inc.dont la principale place d'affaires dan la Province de Québec est située dans j le district judiciaire d'Iberville, Qué.a transporte toutes ces créances et comptes I de livres actuels et futurs à La Banque J Provinciale du Canada à titre de garantie, par acte portant la date du 13ième jour du mois de mai 1971 et enregistré au Bureau de la division d'enregistrement de St-Jean, Qué.le 1er jour du mois de juin 1971 sous le numéro 109173.Daté à Montréal ce 3ième jour du mois de mai 1974.LA BANQUE PROVINCIALE DU CANADA CANADA PROVINCE DE QCKBEC DISTRKT DE MONTREAL COMMISSION DES TRANSPORTS Dl QUEBEC AVIS POUR PERMIS SPECIAL La requérante.Location Cowansville Inc., s’adressera à la Commission des Transports du Québec afin d'obtenir la modification du permis qu'elle possède déjà, portant le numéro 612-DYV lequel se lit comme suit: SERVICE: location de véhicules de commerce (camion et station-wagon) à long terme, à 120.rue Bell.Cowansville, comté de Missisquoi, province de Quebec pour qu'à l'avenir cette clause se lise comme suit: SERVICE: locatii-u de véhicules de commerce et de livraison frai.rions, tracteurs, remorques, station wagon) pour un (1) an moins un (1) jour, au 120, rue Bell.Cowansville, comté de Missisquoi.province de Québec.Tout intéresse peut contester cette demande de permis spécial, déposée à ladite Commission, dans les quatre (4) jours de la première parution de cet,avis en s'adressant à la Commission des Transports.8(M) List, Boul.de Maisonneuve.Suite 700, Montréal 132.SIGNE: ME FRANÇOIS PERREAULT Procureur de la requérante VILLE DE MONTREAL MODIFICATION AU PLAN GENERAL DE LA VILLE PAR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES HOMOLOGUEES, en vue de réserver aux fins de rue.certains terrains situés au nord-est de l'avenue Atwater et au nord-ouest de la rue Sherbrooke, selon le plan A-209 St-Antoine.Avis vous est par la présente donné que le 26 juin 1974, à 10:00 heures a.m., une requête sera présentée à la Cour Supérieure, division to pratique, chambre 2.16, au Palais de Justice à Montreal, demandant la permission de modifier le plan général de la Ville, par l'établissement de lignes homologuées ci-dessus mentionnées, le tout conformément au plan A-209 St-Antoine, certifie par le directeur du Service des Travaux publics, le 9 janvier 1974, et approuvé par le Comité exécutif le 12 février 1974, lequel plan peut maintenant être examiné à l'Hôtel de Ville, chambre no 315, et dont copie conforme sera produite lors de la présentation de ladite requête.( OTE PELOQUIN ET BOUCHARD Procureurs de la Ville de Montréal HOTEL DE VILLE.MONTREAL, 13 mai.1974.VILLE DE MONTREAL MODIFICATION AU PLAN GENERAL DE LA VILLE PAR L’ETABLISSEMENT DE LIGNES HOMOLOGUEES, en vue de réserver aux lins de rue.certains terrains situés au nord-est de la Sixième avenue et au nord-ouest de la Cinquième rue et de son prolongement projeté, selon le plan R-168 Rivière-des-Prairies.Avis vous est par la présente donné que le 21 juin 1974, à 10:00 heures a.m., une requête sera présentée à la Cour Supérieure, division de pratique, chambre 2.16 au Palais de Justice à Montréal, demandant la permission de modifier le plan général de la Ville, par l'établissement de lignes homologuées ci-dessus mentionnées, le tout conformément au plan R-168 Rivière-des-Prairies.certifie par le directeur du Service des Travaux publies, le 8 janvier 1974, et approuvé par le Comité exécutif le 19 février 1974.lequel plan peut maintenant être examiné à l'Hôtel de Ville, chambre no 315.et dont (opie conforme sera produite lors de la présentation de ladite requête.COTE PELOQUIN ET BOUCHARD Procureurs de la Ville de Xlontréal | HOTEL DE VILLE.MONTREAL.13 mai.1974 CANADA PROVINCE DE QCEBEC DISTRKT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE (Division des Divorces) Nq.500-12-042 164-743 DAME JEANNE FRKGKAU, éppuse commune en biens de Jean-Charles Perron, résidant et domiciliée au 2585, rue Lan|>elier.app.3.à Montreal, district de Montreal.Requérante -vs- ( HARLKS PERRON, d'adresse inconnue.PAR ORDRE DE LA COUR ,nllm et M May Nelson (1-3).Car-roll He et Bench A-27.754 Ligue Américaine BALTIMORE 200 202 321 - 12 22 0 CLEVELAND 000 010 000 - 1 5 1 fueller (2-3) et Etchebarren; Peterson