Le devoir, 29 janvier 2008, Cahier A

•‘V.?w w w .1 e d e v o i r.c o m ?SANTÉ Le cœur déteste la pollution Page A 3 LE DEVOIR V o L .X C I X N ' 1 7 ?L E M A R I) I 2 9 .) A N V 1 E R 2 O O H 8 9c + T A X E S = 1 $ AFGHANISTAN Harper doit convaincre l’OTAN.et les libéraux ALEC CASTONGUAY Ottawa — Stephen Harper a lancé hier deux offensives diplomatiques délicates, l’une auprès de l’OTAN et l’autre auprès des libéraux.Le premier ministre doit non seulement convaincre un autre pays de venir prêter main-forte au Canada à Kandahar, mais il doit aussi persuader le Parti libéral de l’appuyer dans son désir de poursuivre la mission afgha-ne jusqu’en 2011.S’il échoue, le Canada se retirera de Kandahar en 2009.Le premier ministre Harper a fait sienne hier la principale recommandation du rapport Man-ley sur l’avenir de l’engagement canadien en Afghanistan.Dans les prochaines semâmes, toute la machine diplomatique canadienne, du simple fonctionnaire jusqu’au premier ministre, tentera de convaincre un autre pays de venir donner un coup de main au Canada dans la dangereuse province de Kandahar.Stephen Harper a convenu qu’il doit atteindre cet objectif d’ici au sommet de l’OTAN qui aura lieu à Bucarest, en avril.«Il est évident que les efforts de l’OTAN ne sont pas suffisants», dit Stephen Harper VOIR PAGE A 8: HARPER ¦ JACQUES NADEAU LE DEVOIR Vincent Lacroix quelques instants avant sa comparution au palais de justice de Montréal, hier, où il a été condamné à une peine de 12 ans de prison.Lacroix: 12 ans de prison L’ex-p.-d.g.deNorbourga «grossièrement abusé» de la confiance des investisseurs, dit le juge Leblond FRANÇOIS DESJARDINS Vers 16 h 30, une demi-heure après que Vincent Lacroix eut pris le chemin de la prison, la Ford Focus qu’il avait conduite lui-même pour se rendre au palais de justice était toujours dans le stationnement Soudainement son père arrive.«Je n’ai aucun commentaire», a-til dit poliment Clé en main, il venait chercher la voiture, un modèle de location.Landen président de Norbourg avait apparemment conclu qu’il n’y aurait pas de retour à la maison.Deux ans et demi après l’éclatement du scandale, M.Lacroix a vu hier son ultime tentative de blocage tomber au combat.N’ayant pas réussi à faire remettre la sentence à plus tard, il a eu droit à ce que tout le monde était venu entendre: l’opinion du tri- bunal sur la peine.Le juge Claude Leblond a livré un monologue d’une heure au terme duquel il a imposé une sentence dont l’ampleur en a surpris plus d’un, soit 12 ans moins un jour derrière les barreaux et une amende de 255 000 $.M.Lacroix, qui n’a rien dit de la journée, a immédiatement été emmené par le personnel de sécurité du palais de justice de Montréal.Selon le juge Leblond, dont la décision énumère plusieurs cas de jurisprudence pan-canadienne, M.Lacroix a «grossièrement abusé» de la confiance des 9200 investisseurs.VOIR PAGE A 8: LACROIX ¦ L’éditorial de Jean-Robert Sansfaçon, page A 6 Spector ne se sent plus lié à Mulroney KATHLEEN LÉVESQUE L> ancien chef de cabinet de Brian Mulroney Norman Spector se sent libre de faire toutes les révélations qu’il veut concernant les années qu’il a passées auprès du chef du gouvernement conservateur.Il réserve sa loyauté au peuple canadien, a-t-il affirmé hier au Devoir.«Je ne me sens pas lié du tout à M.Mulroney Du tout», a déclaré Norman Spector, dont la chronique la semaine dernière dans Le Devoir en a fait sourciller plus d’un dans le monde politique.M.Spector y affirmait avoir des documents permettant VOIR PAGE A 8: SPECTOR INDEX Annonces.B 4 Avis publics .B 3 Décès.B 4 Météo.B 6 Mots croisés.B 5 Sudoku.B 4 Télévision.B 7 FRANCE Génial fraudeur Jérôme Kerviel serait à Vorigine d'une des fraudes les plus colossales de l'histoire bancaire CHRISTIAN RIOUX Paris — Ce serait donc la version française du célèbre Bûcher des vanités, le roman à succès de Tom Wolfe qui décrit l’ascension et la chute d’un courtier de Wall Street, Sauf que le lieu de la fraude se situe au sommet d’un gratte-ciel du quartier de la Défense à Paris, au cœur de l’une des principales banques françaises, la Société Générale.Le milieu de la finance française n’est pas près de se remettre du choc provoqué par la mise en examen hier du courtier Jérôme Kerviel accusé de tentative d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et usage de faux et d’introduction dans un système de traitement automatisé de données.Selon les interrogatoires menés depuis 48 heures, le courtier de 31 ans aurait, par des manipulations frauduleuses, engagé la somme vertigineuse de près de 50 milliards d’euros (75 milliards de dollars) dans des opérations spéculatives sur les indices boursiers.Des opérations couvertes par des 1 AGENCE FRANCE-PRESSE Le courtier Jérôme Kerviel sur une photo provenant de la Société Générale.contreparties fictives que l’accusé aurait fabriquées lui-même sur les sites informatiques de la société.Cinquante milliards d’euros, c’est plus que les fonds propres de la banque qui a ainsi frôlé plusieurs fois la faillite.Depuis quelques jours, l’ombre de Nick Leeson, le golden boy fou qui avait provoqué des pertes de 827 millions de livres sterling et la faillite de la banque britannique Barings en 1995, plane sur la Société Générale.Comme ce dernier, Jérôme Kerviel affirme avoir agi seul et ne pas avoir cherché à s’enrichir personnellement H aurait simplement voulu apparaître comme un courtier «d’exception», a déclaré hier le procureur Jean-Claude Marin.A défaut de susciter l’admiration de ses pairs, Jérôme Kerviel est d’ores et déjà assuré d’entrer dans l’histoire.A moins qu’on ne lui découvre des complices, ce serait la première fois qu’un seul homme serait ainsi à l’origine de pertes abyssales de 4,9 milliards d’euros (7,27 milliards de dollars).L’affaire n’a pas fini d’ébranler les milieux de la finance tant elle pose de questions sur les mécanismes qui ont permis une fraude aussi colossale.Les témoignages décrivent tous Jérôme Kerviel comme un jeune homme réservé et plutôt effacé.Rien à voir avec Sherman McCoy, le héros de Tom Wolfe au train de VOIR PAGE A 8: KERVIEL JIM YOUNG REUTERS George Bush souhaite la mise en œuvre rapide d’un plan de relance économique.Discours de Bush sur l’état de TUnion La relance de l’économie en tête de liste T / «e serait pas réaliste» pour " 1 un président de présenter de nouvelles initiatives majeures moins d’un an avant son départ de la Maison-Blanche.C’est en ces termes que l’attachée de presse de George W.Bush expliquait hier que le dernier discours sur l’état de l’Union de son patron, prononcé en soirée, porterait surtout sur l’urgence de relancer l’économie et sur le travail à finir sur les fronts de l’Irak et de la sécurité intérieure.Dana Perino a signalé que, de- puis un an, les deux chambres du Congrès à Washington sont contrôlées par des majorités démocrates, ce qui n’incite pas particulièrement à l’innovation législative; elle n’a évidemment pas dit que le chef d’État sortant est au plus bas dans les sondages, avec un taux d’approbation d’a peine 30 %.Au moment de mettre sous presse, selon les informations fournies par la Maison-Blanche, le président VOIR PAGE A 8: BUSH ¦ Le compte rendu complet sur www.ledevoir.com HOMIER-ROY 5h30 Aujourd’hui Réactions suite au dernier discours de George Bush à la nation américaine.Réalisation: Nadia Paiallon PREMIERE CHAÎNE www.radio-canada.ca/bienm0illeur 77831302223005 LE DEVOIR, LE MARDI 29 JANVIER 2 0 0 8 A 2 ES ACTUALITÉS Robert Lemieux conduit à son dernier repos.en Cadillac JACQUES NADEAU LE DEVOIR Les frères Jacques et Paul Rose, ainsi que Michel Chartrand (à l’arrière-plan) étaient au nombre des personnes qui tenaient à rendre hommage à Robert Lemieux.La Régie du logement recommande des hausses de 0,7 % ALEXANDRE SHIELDS BRIAN MYLES C* est sur les airs de Félix Leclerc, Gilles Vigneault, Serge Fiori et l’inattendu Minuit, Chrétiens! que l’avocat Robert Lemieux a été conduit à son dernier repos en présence d’une centaine de parents et amis, hier à Montréal.Avocat et négociateur du Front de libération du Québec (FLQ) dans les années 70, Robert Lemieux a mené une vie atypique.jusqu’à la toute fin.Après qu’il fut retrouvé mort à son domicile de Sept-Qes, le 21 janvier dernier, quelqu’un a accidentellement mis en marche le lecteur CD durant le transport de sa dépouille.Et c’est le Minuit Chrétiens qui a jailli à tue-tête dans la maison.Cette chanson rappelait aux Lemieux des moments heureux de fraternité, vécus récemment lors de leur ultime Noël en famille, ce pourquoi elle faisait partie de la cérémonie funèbre, hier.D’anciens membres du FLQ, notamment les frères Paul et Jacques Rose, de même que le syndicaliste Michel Chartrand ont assisté aux funérailles à l’église Notre-Dame-de-Grâce, dans le quartier natal de Robert Lemieux.Ses proches l’ont décrit comme un passionné d’égalité, de justice.de motos et de Volkswagen décapotables.Jacques Rose garde d’ailleurs un souvenir indélébile de ses randonnées avec Robert Lemieux, qu’il ne peut se résoudre «à voir partir dans une Cadillac» pour son dernier repos.«Pour le dernier acte de sa vie, on le “rentre” dans le système contre lequel il s’est battu», déplorait-il en montrant du doigt le rutilant corbillard.Robert Lemieux laisse dans le deuil ses clients et amis révolutionnaires, mais également ses deux enfants, Christiane et Philippe, qui lui ont rendu un hommage poignant Aîné d'une famille de six enfants, M.Lemieux a toujours su protéger et encourager les siens.«Il était toujours là, mais il ne nous faisait jamais la morale.C’était notre protecteur sans être un garde du corps», a dit sa sœur, Louise.Pour son frère Pierre, Robert Lemieux est mort une première fois après son séjour de quatre mois en prison, durant la Crise d’octobre 70.«Il était toujours un grand frère, mais un grand frère froid.La chaleur de cet homme-là n'est jamais revenue.Il l’a payé cher», a-t-il dit En se portant à la défense des principaux membres du FLQ, Robert Lemieux a pleinement joué son rôle d’avocat de la défense, «en défendant même ce qui apparaît, aux yeux de certains, comme indéfendable» a rappelé le médiateur Pierre Cloutier.Avec M.Lemieux, Me Cloutier a fondé la Commune juridique, en 1972, pour assurer la défense des «prisonniers politiques» d’Octobre.«C’était un homme de cœur, de courage et un plaider au talent immense, un vrai, comme il ne s’en fait plus», a dit M‘ Cloutier.Le Devoir En prévision de la grande saison des signatures et des renouvellements de baux qui s’annonce, la Régie du logement suggère cette année des hausses de loyers de l’ordre de 0,7 % pour les appartements dont les locataires assument la facture de chauffage.Ce taux peut toutefois grimper si les taxes du propriétaire ont augmenté et s’il a effectué des travaux majeurs.Le propriétaire peut ainsi réclamer une augmentation de 0,7 % du loyer pour chaque hausse de 5 % des taxes foncières, selon les estimations diffusées hier par la Régie.Aussi, chaque tranche de 1000 $ de travaux majeurs donne droit à 3,58 $ supplémentaires chaque mois, somme qu’il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces rénovations.Dans le cas où le chauffage est à la charge du propriétaire, la hausse proposée par la Régie pour cette année est de 0,5 % s’il est chauffé au gaz, de 0,8 % si c’est à l’électri-çité et de 1,3 % si c’est au mazout.A cela peuvent toujours s’ajouter les augmentations liées aux taxes et aux travaux majeurs.Même s’il juge que ces taux sont raisonnables, le Front d’action populaire en réaménagement urbain soutient qu’ils sont nettement inférieurs aux hausses réelles observées au cours des dernières années.Le Rapport sur le marché locatif rendu public en décembre par la Société canadienne d’hypo- thèques et de logement indiquait d’ailleurs que le coût moyen d’un logement de deux chambres à coucher est passé de 509 $ à 647 $ par mois dans la région de Montréal entre 2000 ef 2007, pour une hausse de 27 %.A Québec, l’augmentation moyenne a été de 24 %.Le problème, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, est que beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs droits, soit par méconnaissance de la loi, ou alors par crainte d’éventuelles mésententes avec leur propriétaire ou par peur de représailles.On demande donc à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, d'instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec ne l’entend pas ainsi.Elle juge que les hausses de loyer maximales estimées par la Régie pour 2008 sont insuffisantes pour assurer l’entretien du parc de logements privés.Elle demande donc à Québec de modifier la méthode de fixation des loyers, d’abord en considérant dans le calcul le taux d’inflation du coût de la vie, en permettant aux propriétaires d’amortir le coût de rénovations majeures sur une période plus courte, ainsi qu’en permettant de rétablir le loyer au niveau du marché quand le locataire part Le De voir 5eannee 4e année lre année 2e année 3e année Un taux de plus en plus généreux.CRG Évolutaux"0 Un taux qui grandit, un capital garanti, un placement solide pour votre REER.1 888 TELNAT-1 (1888 835-6281) bnc.ca/evolutaux BANQUE NATIONALE En date du 21 janvier 2008, les taux évolutifs du certificat de placement garanti ÉvolutauxM0 5 ans non-rachetable sont de 3,00% (lre année), 3,25% (2e année), 3,50% (3e année), 4,00 % (4e année) et 7,25 % (5e année), soit un taux moyen de 4,188 % pour toute la durée du terme.Les taux peuvent changer sans préavis.À chaque date anniversaire de l’émission du placement, les intérêts sont calculés selon ce taux moyen; ils se composent alors annuellement.Les intérêts sont payables à l’échéance.Placement minimal requis de 500 $ par CPG.MD : Marque déposée de la Banque Nationale du Canada.Avortement: la lutte se poursuit ÉMILIE B I LODEAU Même si le droit à l’avortement est décriminalisé depuis maintenant 20 ans, les groupes de femmes en faveur du libre choix ont célébré avec une certaine réserve, hier, le jugement Morgentaler rendu par la Cour suprême le 28 janvier 1988.Les distances à parcourir pour trouver une clinique et les délais avant d’obtenir un rendez-vous laissent encore place à l’amélioration, soutient la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN).«C’est une grande victoire, mais c’est une victoire qui appelle à la vigilance, puisqu’on sait que ce sont des services qui ne sont pas encore accessibles à toutes au Canada et au Québec», mentionne Monika Dunn, coordonnatrice de la FPQN.En effet, certaines régions n’ont qu’un point de service pour desservir l’ensemble des femmes désirant mettre un terme à leur grossesse.Lorsque le médecin s’absente, par exemple en période de vacances, les délais d’attente peuvent atteindre jusqu’à cinq semaines provoquant parfois des avortements tardife.Afin de rendre l’accessibilité plus grande, la fédération propose d’augmenter le nombre de médecins qualifiés en incluant une formation à leur cursus scolaire.Présentement la FPQN estime qu’il y a environ 50 médecins aptes à pratiquer des avortements, au Québec.Quelques 30 000 avortements sont effectués chaque année depuis près de 10 ans.Même si le portrait semble peu réjouissant, «le Québec est la province où l'accessibilité est la meilleure», soutient Johanne B.de Pas-sillé, responsable des dossiers politiques au Centre dç santé des femmes de Montréal.A l’opposé, à l’île-du-Prince-Édouard, les femmes ne disposent d’absolument aucun point de service et doivent aller vers une autre province pour avoir recours à l’avortement Les groupes de femmes ont tout de même profité de l’occasion pour célébrer le 20e anniversaire de la décriminalisation de l’avortement «Les femmes,-confrontées à un choix douloureux, n’ont heureusement plus à se préoccuper des conséquences légales et médicales de leur décision.Elles peuvent décider librement de poursuivre ou non leur grossesse sans mettre leur santé ou leur vie en péril pour trouver une solution», a déclaré par voie de communiqué la présidente du Conseil du statut de la femme, Christine Pelchat La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin, a quant à elle voulu rendre hommage au mouvement féministe qui a permis aux femmes ayant recours à l'avortement de ne plus être considérées comme des criminelles.Rappelons que, depuis le 14 janvier dernier, tous les avortements sont couverts par le régime d’assurance maladie du Québec, autant en cliniques publiques qu’en cliniques privées.Le Devoir A * LE DEVOIR.LE MARDI 29 JANVIER 2 0 0 8 1CTUALITES Michel David Qui mène le bal?Pauline Marois et les groupes de défense de la langue française réclament la démission de la présidente de l’Office de la langue française (OLF), France Boucher, qu’ils accusent d’avoir caché une étude inquiétante pour l’avenir du français à Montréal.Selon l’ADQ, Mme Marois se trompe de cible.La coupable serait plutôt la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Rerre, qui donne l’impression d’assister au débat sur la langue en simple spectatrice.Bien entendu, personne ne va démissionner, et il serait prématuré pour le premier ministre Charest de remanier son cabinet La question est néanmoins intéressante: qui, de la ministre ou de la présidente, mène le bal?France Boucher est la fille de la défunte mairesse de Québec.Elle a fait ses classes avec Marc-Yvan Côté, à l’époque où il était le fier-à-bras du gouvernement Bourassa.Avec de tels antécédents, on ne doit pas s’attendre à ce que la présidente de l’OLF se comporte comme une simple fonctionnaire.Ceux qui la connaissent peuvent témoigner qu’elle est aussi déterminée — ou entêtée, selon le point de vue — que l’était sa regrettée mère.Elle a également démontré dans le passé qu'elle est une redoutable opératrice et elle n’a certainement pas besoin d’un dessin pour comprendre ce qui peut devenir politiquement embarrassant.11 n’était pas étonnant d’apprendre qu'elle avait imposé un serment de confidentialité aux chercheurs engagés par l’OLF.Mme Boucher a reconnu qu’elle avait elle-même décidé de retarder la publication de l’étude du démographe Marc Termote pour l’inclure dans le bilan quinquennal que publiera l’OLF dans quelques semaines.«La ministre, elle ne tient pas le crayon, elle ne nom passe pas de commande», a-t-elle déclaré.Le gouvernement lui sera sans doute reconnaissant de revendiquer la responsabilité de cette cachotterie, mais c’est un peu trop facile.L’OLF n’est pas un organisme quasi judiciaire, qui peut faire valoir son indépendance.Le gouvernement connaissait depuis longtemps l’existence de cette étude, dont la version finale avait _ été terminée dès août 2006.Il aurait très bien pu en exiger la publication.Dans la perspective de la commission parlementaire chargée d’examiner le nouveau plan d’immigration, il avait même l’obligation morale de le faire.Soit, il n’appartient pas à Mme Boucher de décider s’il est politiquement opportun de publier une étude ou non, mais la ministre a elle-même abdiqué sa responsabilité.Cela dit, le PQ n’a pas de leçon à donner.A l’époque où il était au pouvoir, il ne s’était pas contenté pas de cacher des études.Il avait même tripoté celles du Conseil de la langue française (CLF) pour qu'elles soient plus compatibles avec ses intentions politiques.Petit rappel.En septembre 1995, quelques semaines avant le référendum, la ministre responsable du dossier linguistique dans le gouvernement Parizeau, Louise Beaudoin, avait commandé une étude au CLF, alors présidé par Marcel Masse.A l'époque, peu de gens au gouvernement croyaient sérieusement aux chances du oui.Au lendemain de la défaite, un rapport alarmant sur l’avenir du français pourrait devenir un bon moyen d’entretenir la flamme nationaliste.En février 1996, au moment de la publication de l’étude effectuée par la politologue Josée Legault et l’ancien président du CLF Michel Rourde, le contexte n’était plus du tout le même.Le constat inquiétant des auteurs était très difficile à concilier avec le nouveau discours de Lucien Bouchard, qui avait décidé de tendre la main à la communauté anglophone.On a donc commandé un deuxième rapport, un peu moins pessimiste, qui permettait de justifier la décision de ne pas renforcer la loi 101, comme le prévoyait le programme officiel du PQ.A l’époque, Pauline Marois était ministre de l’Education dans le gouvernement Bouchard.Aujourd’hui, elle est plutôt mal placée pour reprocher à France Boucher de jouer un rôle «politique et administratif en même temps».?L’ancien président de l’OLF, puis du Conseil de la langue française, Rerre Etienne Laporte, qui a aussi été député libéral d'Outremont, assure qu’il ne lui est jamais arrivé de cacher une étude, même potentiellement explosive.En mars 1993, il avait placé le gouvernement Bourassa dans une situation délicate en autorisant la publication d’une étude du CLF qui déconseillait de rétablir le bilinguisme dans l’affichage commercial, précisément au moment où Claude Ryan s’apprêtait à le faire.«Le rôle d'un conseil en est un de conseiller.Si le gouvernement veut faire autrement pour d’autres raisons, ça le regarde», avait-il déclaré.D faut dire que M.Laporte est un personnage hors norme, qui ne s’est jamais embarrassé de la ligne de parti.A l’époque où il était le porte-parole officielle de l'opposition libérale dans le dossier linguistique, il ne se gênait pas pour dire tout le bien qu’il pensait de son homologue ministérielle, Louise Beaudoin.En règle générale, la question de la langue est cependant trop délicate pour échapper aux considérations politiques.Depuis trente ans, les gouvernements successifs se sont appliqués à placer des gens sûrs à la tète des organismes chargés d’appliquer la Charte de la langue française.Ceux qui n’étaient pas «du bon bord» n’ont pas eu la vie facile.Quand les libéraux ont repris le pouvoir en 1985, lise Bacon a livré une lutte sans merci à celui que le gouvernement péquiste avait nommé président du CLF, Jean Martucci, qui y a laissé sa santé.C’est toutefois le PQ qui a en quelque sorte institutionnalisé la politisation de la recherche sur la situation linguistique.En vertu de la loi 104, adoptée en octobre 2002, le sous-ministre associé responsable de la politique linguistique siège désormais de façon permanente à l’OLF.Quelqu’un devrait peut-être en avertir la ministre.Avertissement de la Fondation des maladies du cœur Air pollué, coeur malade Faire son jogging à l’heure de pointe peut être dangereux pour la santé La mauvaise qualité de l’air n’essouffle pas que les asthmatiques.Pareilles à du venin, ces petites particules ont aussi le pouvoir d’encrasser le cœur, une mécanique mal connue qui doit impérativement faire l’objet d’une attention soutenue, estime la Fondation des maladies du cœur.LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY Le cœur s’accommode mal de la pollution atmosphérique.Et pas seulement les jours où le smog obscurcit le ciel.Dans son tout dernier bulletin de santé, la Fondation des maladies du cœur lève le voile sur une «menace» qui pèse toute l’année sur la santé cardiaque des Canadiens.Or cette épée de Damoclès serait encore largement méconnue du public comme des professionnels, a estimé hier la fondation, qui réclame une sensibilisation tous azimuts.Le porte-parole de la fondation, le cardiologue George Honos, croit qu’il est grand temps pour lui et ses collègues de renouveler leur discours.«Comme cardiologue, j’encourage bien sûr l’activité physique, mais je n’ai jamais spécifié à mes patients à quels moments il était le pim sécuritaire de le faire ni dans quelles conditions.Pourtant, il est clair que lorsque la qualité de l’air est mauvaise, à l’heure de pointe par exemple, cela peut s’avérer pim néfaste que bénéfique.» Entre la théorie et la pratique, il faudra toutefois encore beaucoup de recherches pour mieux moduler les interventions, croit le Dr Honos.«Même les professionnels ignorent quel est un indice de qualité de l’air acceptable ou non.Il va falloir mener des recherches plus soutenues, d’autant que c’est un phé- nomène multifactoriel.» Certains individus sont en effet plus sensibles aux particules polluantes que d’autres, notamment les plus jeunes, les plus vieux, les asthmatiques et les diabétiques.La plupart des chercheurs s’entendent toutefois pour dire que le lien entre maladies cardiaques et polluants atmosphériques est bien réel.Des études canadiennes, américaines et européennes montrent qu’une exposition courte ou prolongée à la pollution atmosphérique augmente le nombre de crises cardiaques de même que la fréquence des hospitalisation attribuées à des problèmes cardiaques.Ces maux se taillent d’ailleurs la place du lion lorsque l’on compile les décès attribués aux polluants atmosphériques au Canada, précise le Dr Honos.«Sur 6000 décès, 69 % se présentent sous la forme d’une maladie du cœur ou d’un accident vasculaire cérébral.» Selon la fondation, une exposition à ce type de particules peut s’avérer aussi dommageable que de fumer la cigarette.A long terme, le risque de succomber à une maladie du cœur ou à un AVC augmenterait à chaque 10 microgrammes par mètre cube de particules en suspension pour atteindre les 94 % chez certains individus.A court terme, cet effet est à peine moins spectaculaire, précise le Dr Honos.«Une augmentation de 20 microgrammes peut augmenter de 69 % les risques de faire une crise cardiaque dans les 24 heures suivant l'exposition.» Le Québec en queue de peloton Les particules en suspension mises en cause ici sont principalement émises par l’industrie, les centrales électriques, les véhicules de même que les poêles à bois et les foyers.En général, Environne ment Canada calcule que la nonne acceptable de particules fines dans l’air devrait se situer à moins de 30 microgrammes par mètre cube, sur une période de trois ans, ce qui ne tient pas compte des différentes conditions médicales qui commandent des taux plus faibles.Or le tiers des Canadiens respirent des taux supérieurs à la norme fixée par Environnement Canada.En 2005, le Québec arrivait en queue de peloton avec un indice de 42, derrière l’Ontario (40) et la Colombie-Britannique (34).Dans l’avenir, ces taux sont susceptibles de grimper encore dans toutes les régions du pays, estime Environnement Canada.Hier, la fondation a invité les gouvernements fédéral et provinciaux à tout mettre en œuvre pour inverser la tendance.Selon le Dr Honos, l’heure est venue de se doter d'un indice de qualité de l’air régional diffusé quotidiennement dans la population.«Il faut également penser à renforcer le transport en commun, à développer des infrastructures qui mettent le vélo et la marche au premier plan et à revoir nos standards en matière d’urbanisation.» Le Devoir Nouvelle famille de toxiques Les PBDE sont bannis en Europe mais autorisés au Canada LOUIS-GILLES FRANCŒUR La présence croissante d’une nouvelle famille de toxiques dans l’environnement et les tissus humains au Canada, les PBDE, doit inciter le gouvernement canadien à passer immédiatement à l’action contre eux, contrairement à la tolérance dont ont bénéficié pendant des décennies les BPC (biphényles polychlorés).C’est ce que soutient une spécialiste en toxicologie environnementale de l’Université de Sherbrooke, Larissa Takser, qui vient de découvrir que les polybro-modiphényléthers (PBDE) peuvent provoquer une atrophie de la grande surrénale et une diminution de la corticostérone, deux éléments essentiels qui permettent à l’organisme de s’adapter au stress.L’analogie entre les BPC et les PBDE n’est pas fortuite, car les deux molécules toxiques agissent aussi sur la glande thyroïde des femmes enceintes en réduisant son activité.Comme le fœtus ne possède pas encore de thyroïde, ce sont les hormones de la mère qui assurent le développement du bébé, et en particulier de son cerveau.Une baisse des hormones chez une femme enceinte, explique Larissa Takser, peut affecter le développement cérébral des enfants.Des études américaines ont d’ailleurs relié ce problème à la hausse de l’hyperactivité chez des enfants et leur niveau d’anxiété.Les PBDE ne sont pas réglementés au Canada alors que leur production et la vente de produits plastifiés qui en contiennent est totalement interdite en Europe.Comme les BPC, les PBDE sont des molécules qui augmentent la résistance à la chaleur.C’est pourquoi on les retrouve dans les textiles censés être ininflammables et dans les plastiques utilisés pour couvrir des fils électriques et dans les boîtiers d’ordinateurs, ou encore dans les pièces de plastique des voitures, notamment dans les mousses des sièges chauffants.Les PBDE sont libérés dans l’air, ce qui explique leur présence aux quatre coins de la planète, tout comme les BPC.Une fois absorbés par l’organisme d’un humain ou d’un animal, ils s’accumulent dans les gras et, en nature, dans les sédiments où vivent les premiers maillons de la chaîne alimentaire.Le problème de leur libération soudaine chez ceux qui suivent des régimes amaigrissants trop efficaces va devoir être étudié de près, car le phénomène pourrait provoquer des problèmes jusqu’ici sous-évalués, explique Inrissa Takser.Cette dernière estime que le taux de PBDE relevé en Amérique du Nord, où ce produit n’est plus produit mais où il demeure omniprésent en raison des importations asiatiques, est très alarmant.Ce taux double, dit-elle, tous les cinq ans, ce qui explique les concentrations inquiétantes relevés dans le lait maternel des Nord-Américaines.Même si les études ont surtout ciblé jusqu’ici des animaux de laboratoire, Larissa Takser, soutient que «l’exposition aux nouveaux polluants persistants présents dans l’environnement, tels que les PBDE, constitue un problème de santé publique alarmant» et qu’il faut les contrôler «avant qu’elles ne nom envahissent».Santé Canada Santé Canada se fait par contre rassurant parce que les études menées sur des animaux de laboratoire ont été faites avec des doses supérieures à celles relevées sur les humains.Selon le ministère fédéral, il faut faire le ménage plus souvent pour réduire le risque d’en absorber avec la poussière.De son côté, la spécialiste du département de gynécologie-obstétrique estime que les molécules de fa famille des PBDE sont particulièrement inquiétantes du fait qu’elles sont des modulateurs endocriniens susceptible d’avoir des impacts à des doses infinitésimales.En effet, contrairement aux métaux lourds, dont les impacts sur l’organisme augmentent avec fa dose, les modulateurs endocriniens sont souvent plus dangereux à très petites doses, car notre système les confond avec les messages chimiques émis par des glandes du corps humain.Il n’y a alors qu’une seule défense, dit-elle: exposition zéro, ce qui exige le bannissement pur et simple de fa substance, comme en Europe.Le Devoir Gare aux émollients pour dissoudre le cérumen PAULINE GRAVEL Il y a quelque temps, une patiente s’est présentée à l’hôpital pour une perte d’audition après avoir utilisé un produit en vente libre destiné à dissoudre un bouchon de cérumen dans une oreille.Lorsqu’il a examiné l’oreille sensée être bouchée, l’oto-rhino-la-ryngologiste Sam Daniel y a découvert non pas du cérumen, mais une grosse perforation à l’origine de la réduction d’acuité auditive de fa dame qui malheureusement s’est avérée permanente.Le spécialiste, qui est aussi directeur du laboratoire des sciences auditives McGill situé à l’Hôpital de Montréal pour enfants, a alors cherché dans 1a littérature médicale ce qui avait été publié sur ces produits émollients à base de triéthanolamine polypeptide.Rien n’est ressorti de son enquête.Seul un article a été trouvé parmi les publications «vétérinaires» dans lequel on recommandait de ne pas utiliser ces produits chez les chiens, car ils induisaient une perte d’audition, raconte le Dr Daniel qui, du coup, a décidé d’étudier très sérieusement les effets engendrés par le Cérumenex, l’un de ces produits composés de triéthanolamine polypeptide, chez les chinchillas qui possèdent un appareil auditif très semblable à celui des humains.«Le Cérumenex a été dévastateur pour ces petits animaux, relate le chercheur.R a induit une perte auditive de modérée à sévère en raison de la mort de cellules ciliées de la cochlée dans l’oreille interne.Or ces cellules ne se régénèrent pas, c'est pourquoi la perte d’audition est permanente.De plus, étant un produit abrasif, le Cérumenex peut provoquer une forte inflammation du conduit auditif chez les personnes dont la peau est particulièrement sensible.» Compte tenu des effets délétères du Cérumenex qu’il a observés, le chercheur s’est empressé de publier les résultats de son étude dans la revue The Laryngoscope et d’en informer le grand public, et ce, avant même d’avoir terminé une seconde étude portant sur les produits génériques du Cérumenex.Le D'Daniel précise qu’il ne bannit pas catégoriquement l’usage de ces produits qui parviennent à éliminer efficacement le cérumen, communément appelé cire humaine.Il insiste pour que seules les personnes dont le tympan est intact et exempt de perforations y aient recours.Il prévient que, parmi toutes les personnes qui utilisent ces produits, plusieurs, sans le savoir, ont le tympan perforé parce qu’eDes ont souffert d'otites à répétition, ou parce qu’on leur a installé des tubes pour traiter ces mêmes otites, ou parce qu’elles ont subi un traumatisme qui a endommagé leur tympan.Or lorsque le tympan est perforé, tous les produits que l’on introduit dans le conduit auditif peuvent pénétrer dans l’oreille interne et y détruire les cellules nerveuses s’ils sont toxiques comme le Cérumenex.Le Dr Daniel s’inquiète tout particulièrement du fait que ces produits sont vendus sans ordonnance dans toutes les pharmacies.«Si on ne sait pas si nos tympans sont perforés, il est recommandé d’aller voir son médecin de famille ou son pédiatre, les deux seront en mesure de voir s’il y a perforation ou non», affirme le spécialiste.Mais que faire pour déloger le cérumen qui nuit à l’audition sans endommager le système auditif?La première recommandation qu’émet le Dr Sam Daniel est de «laisser le cérumen tranquille.La plupart des gens qui se retrouvent avec des bouchons de cérumen sont ceux qui enfoncent le cérumen dans le conduit auditif à l’aide de cotons-tiges.En introduisant des cotons-tiges, ils irritent du coup les glandes cérumineuses du conduit qui produisent alors encore plus de cérumen.Or le conduit auditif est autonettoyant, en se régénérant la peau déloge le cérumen».Les personnes quj souffrent d’une production excessive de cérumen en raison de leur génétique particulière devraient consulter leur médecin de famille pour déloger les bouchons de cérumen, souligne-t-il.H existe néanmoins certains produits sécuritaires que l’on peut utiliser soi-même.Parmi ceux-ci figurent le peroxyde dilué, l’huile de bébé et EARigate, un dispositif qui projette un jet d’eau de mer dans l'oreille sans toutefois frapper contre fa membrane tympanique.Le Devoir ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE Un avocat différent François Gendron avocat LL.L., M.A., Ph D.Vieux Montréal 514.S45.5545 NOURAIE TAPIS DE PERSE Tapis Nouraie vous offre la plus grande sélection de tapis persans et orientaux de haute qualité.La collection est composée de tapis de diverses tailles provenant de villes persanes telles Tabriz, Nain et Ispahan.15% à 50% de rabais OGILVY Boutique au 5' étage Sainte-Catherine O et de la Montagne 514.8427711 poste 325 - ogilvycanada.com mda victd ledevoir.com (Inputs 1866 DEVOIR, M A R D A S VIER LES ACTUALITES L’aquaculture doit revoir ses pratiques, selon Greenpeace LOUIS-GILLES FRANCŒUR L* industrie de l’aquaculture doit ' modifier ses pratiques à 1 échelle internationale en raison de la destruction et de la pollution des habitats aquatiques dont elle est responsable.C’est ce qu’a réclamé hier Greenpeace dans un rapport rendu public à Barcelone où se tient une rencontre internationale de l’Alliance industrielle sur les produits de la mer.Ici même au Canada, Greenpeace a réclamé un moratoire sur tout nouveau projet d’élevage de poissons en eaux douces ou maritimes, un gel du niveau de production des élevages maritimes en cages ouvertes et une réduction de la production globale tant que cette industrie n’adoptera pas un mode de production confiné en milieu terrestre.Selon le groupe environnemental, le confinement des élevages dans des bassins en milieu terrestre des élevages constitue le seul moyen de contrôler efficacement les déjections des élevages, une production qui équivaut par ses rejets à une porcherie installée directement dans l’eau.C’est aussi la seule façon d’empêcher que les cages rouillées ou défoncées par des poissons prédateurs, comme des requins, ne laissent échapper des milliers de poissons d’élevage qui vont aller contaminer par leurs maladies et leur faible génétique des espèces sauvages déjà mal en point.Le rapport produit pour Greenpeace à l’Université d’Exeter en Grande-Bretagne rappelle que 43 % de la production mondiale de poissons consommés par les humains provient d’élevages industriels.En 2005, la production mondiale de la mariculture (culture en mer) atteignait 18,9 millions de tonnes alors que celle en eau douce, l’aquiculture, totalisait 28,9 millions de tonnes.Au Canada, l’industrie de l’aquaculture a quadruplé de taille et de valeur en 15 ans, mais, en beaucoup d’endroits, cela s’est soldé par une contamination des espèces sauvages, par des baisses radicales des taux d’oxygène dans l’eau aux dé- pens des espèces locales et aussi par un déplacement des pêcheries et des routes migratoires.Greenpeace note toutefois que «certains» élevages canadiens ont entrepris de pratiquer une aquaculture multitrophique, qui consiste à élever des coquillages et des plantes capables d’utiliser les nutriments rejetés par les élevages, qui peuvent aussi alimenter des serres hydroponiques.Par contre, d’autres industriels promènent leurs élevages en mer, tirés par de petits navires, pour masquer la pollution générée par leurs poissons ou par la nourriture délaissée, qui file au fond.Dans plusieurs pays comme le Chili, ajoute le rapport, on dévaste littéralement les populations de poissons fourrage pour élever les espèces carnivores comme le saumon ou le thon, particulièrement prisées au Japon et en Occident, ce qui fait dépérir les pêcheries locales.La culture des crevettes a, par exemple, causé la destruction de milliers d’hectares de mangroves et de milieux humides cô- tiers.En d’autres endroits, la capture des crevettes juvéniles au profit des éleveurs décime les populations naturelles.Et dans des pays comme le Sri Lanka, l’approvisionnement en eau potable des élevages de crevettes est tellement important que l’on épuise les nappes souterraines d’eau douce au point d’y provoquer une salinisation qui les rend impropres à la consommation humaine et à l’agriculture.De leur côté, les autochtones qui protestent contre la dévastation de leurs zones de pèche côtières sont violentés et des dizaines de meurtres sont imputés aux caïds embauchés par certains industriels qui accaparent les territoires marins ou aquatiques à leur profit, sans parler du harcèlement sexuel qui sévit dans les usines de traitement, indique le rapport de Greenpeace qui demande aux grandes chaînes de boycotter ces produits d’élevage tant que ces pratiques n'auront pas cessé.Le Devoir Les retenues de Québec coûtent cher à TUdeM CLAIRANDRÉE CAUCHY Le délai dans le versement de la subvention conditionnelle, retenue par Québec en raison de sa mauvaise posture financière, coûte quelque 10 000 dollars par jour en frais d'intérêt à l’Université de Montréal (UdeM).Québec retient depuis le milieu de l’automne une subvention de 47 millions destinée à l’UdeM, en attendant que cette dernière présente un plan de redressement, à la satisfaction du ministère de l'Education.Ce délai force l’UdeM à emprunter aux banques pour assumer ses activités courantes, ce qui occasionne d’importants frais financiers, qui ne seront pas remboursés par Québec.«Chaque jour excédentaire nous coûte environ 10000$.[.] C’est quelques centaines de milliers de dollars de plus en manque à gagner», fait observer le vice-recteur exécutif de l’université, Guy Breton.Il croit que le gouvernement est plus «pointilleux» qu’à l’habitude dans le versement des subventions conditionnelles depuis la dérive immobilière survenue à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), qui a acculé l’université du centre-vUle au bord de la faillite.Des échanges ont cours depuis l’automne entre Québec et la direction de l’UdeM au sujet des mesures de redressement L’UdeM a présenté des prévisions permettant de renouer avec l’équilibre budgétaire dans deux ans, soit en 2009-2010.Mais Québec s'inquiète de voir les dépenses croître plus vite que les revenus, précise M.Breton.Le Devoir révélait d’ailleurs hier que la différence entre les hausses de salaires du personnel de l’UdeM et les sommes prévues à cette fin par Québec représente cette année un manque à gagner de 23 millions pour l’Université.Le président du Syndicat général des professeurs de l’Université de Montréal (SGPUM), Louis Dumont estime pour sa part que la direction pourrait se sortir de ce mauvais pas et recevoir ses subventions conditionnelles en ayant recours à un placement de 32 millions pour équilibrer son budget de fonctionnement C’est que FUdeM avait emprunté il y a de cela deux ans quelque 125 millions pour financer de nouvelles constructions.La por- tion non utilisée fructifie aujourd'hui sous forme de placements.Le montant est inscrit dans les livres du fonds des immobilisations.L’hypothèse est jugée farfelue par le vice-recteur Breton, qui assure qu’aucun virement ne peut être effectué du fonds des immobilisations vers celui du fonctionnement «Il n’y a pas de tiroir caché, pas de cagnotte qui dort», fait valoir M.Breton, ajoutant d’un ton un peu agacé que «l’université n’est pas une coopérative et ne fimdionne pas en cogestion».L’Université de Montréal prévoit terminer l’année en mai prochain avec un déficit de près de 19 millions, ce qui porterait son déficit accumulé à quelque 120 millions.Le Devoir La liste « n’appelez pas » Bell perd la gestion des plaintes FABIEN DEGUISE Après le tollé, le correctif.Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé hier qu’il allait finalement confier à un organisme indépendant la gestion des plaintes et des enquêtes sur les mauvaises pratiques en matière de télémarketing au pays et sur les dysfonctionnements possibles de la Liste nationale des numéros de téléphone exclus (LNNTE), dont l’apparition est prévue cet automne.En confiant, il y a phis d’un mois, la gestion complète, plaintes y compris, de cette liste à Bell Canada, un télévendeur notoire dont le service à la clientèle est régulièrement remis en question par les groupes de consommateurs, le Conseil a soulevé Tire du mouvement consumériste qui a alors qualifié cette décision d’atteinte à la crédibilité de la LNNTE.Cette liste de retrait doit permettre aux ménages canadiens de mettre leurs numéros de téléphone à l’écart des appels souvent intempestifs des vendeurs de thermo-pompes, d’assurance vie ou de services téléphoniques en tout genre.Dans une décision rendue hier, le CRTC explique donc avoir modifié ces Règles sur les télécommunications non sollicitées, qui encadrent entre autres choses cette liste «n’appelez pas», afin de confier à un «tiers le mandat d’enquêter sur les plaintes liées à la LNNTE et au télémarketing», a t-il indiqué par voie de communiqué.Cette «tierce partie», dont les activités vont être financées par l’ensemble des télévendeurs au pays, «travaillera en étroite collaboration avec l’administrateur [de la liste] et le CRTC pour s’assurer de imiter les plaintes avec cohérence et mpidité», a poursuivi l’organisme fédéral Un processus normal Pour Lynne Fancy, responsable des politiques sur le télémarketing au Conseil, ce changement de position au sujet du traitement des plaintes, qui devait jusque-là incomber à Bell Canada, n’a aucune- ment été motivé par les critiques qui ont accompagné l’octroi, le 21 décembre dernier, du contrôle de la liste au géant des télécommunications.«Cela fait partie du processus normal visant à mettre en place cet [outil de protection des consommateurs]», a-t-elle indiqué au Devoir hier.«Cela répond aussi à des recommandations que plusieurs groupes nous ont faites durant les consultations entourant la mise en place de cette liste.» Le CRTC a par ailleurs indiqué que l’appel aux candidatures de groupes désireux de jouer le rôle d’enquêteur allait être lancé à la fin du mois de février, le temps de définir clairement les obligations de ce tiers.«Il [l’enquêteur] devrait ensuite entrer en fonction en même temps que la liste», a souligné Mme Fancy.Cette entrée en fonction est prévue dans le courant du troisième trimestre de 2008, a indiqué Bell Canada au début du mois.Le changement d’attitude du CRTC au sujet de la LNNTE a été accueilli positivement hier par Option Consommateurs, un acteur important du courant consumériste au Québec.«La présence annoncée d’un tiers pour la gestion des plaintes, ce n’est pas une mauvaise nouvelle, a souligné Michel Arnold, directeur général du groupe de pression.Il reste maintenant à voir qui va être cet enquêteur, mais aussi si, dans la pratique, il va faire preuve d’une réelle indépendance face à l’industrie qui va tout de même financer ses activités.» Annoncée en grande pompe en 2004 par le gouvernement libéral d’alors, la liste nationale de retrait va centraliser pour la première fois d’un océan à l’autre l’ensemble des numéros de téléphone des personnes qui ne souhaitent plus se faire déranger par des télévendeurs.L’inscription à cette liste va se faire sur une base volontaire.Elle sera également gratuite et valable pour trois ans, selon le cadre posé par le CRTC.Le Devoir MARCHONS pour STOPPER u REFORME et la CORRIGER! Samedi 2 février Rassemblement de 12 h à 13 h Place Émilie-Gamelin, Montréal Angle Berri et Sainte-Catherine Est, Métro Berri-UQAM • Marche jusqu'au Palais des congrès.Départ 13 h • Conférences avec animation de Guy Nantel de 14 h 30 à 15 h 30 Pour signer la pétition : www.stopponslareforme.qc.ca ¦ /¦ lilfiiBii L’école québécoise est en crise.Il faut que ça change Organisée par la FÉDÉRATION "AUTONOME DE L'ENSEIGNEMENT LE DEVOIR.LE MARDI 29 JANVIER 2 0 0 8 A 5 LES ACTUALITES SANTÉ Le réseau i i * veut faire une place au privé LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY L’Association québécoise d eta-' blissements de santé et de services sociaux (AQESSS) ne voit rien de mal dans l’entente conclue entre la clinique privée Rock-landMD et l’hôpital du Sacré-Cœur, à Montréal.Au contraire, c’est exactement le genre d’initiative dont le réseau a besoin pour souffler un peu, ont estimé hier ses dirigeants, qui invitent le groupe Castonguay à s’en inspirer.Dans une lettre que nous publions aujourd’hui en page A 7, le président de l’AQESSS, Alex G.Potter, de même que la directrice générale de l’association, lise Denis, jugent que l’heure est venue d’encadrer la présence d’un réseau privé.Bien installé au Québec, ce dernier doit en effet être mieux balisé.«Il faut voir cet ajout dam une optique complémentaire au réseau public, explique Mme Denis.Un bon exemple reste l’entente intervenue entre Rock-landMD et Sacré-Cœur où c’est l’établissement qui transfère certains soins, à ses termes à lui.» Ce genre d’entente devra toutefois se faire avec des cliniques qui choisiront sciemment de rester au sein du régime public, prévient Mme Denis.En effet, les établissements ne sont pas désireux de tisser des liens avec des cliniques dites privé-privé où vont œuvrer des médecins non participants au régime public d’assurance maladie.«L’étanchéité devra être maintenue en tout temps, et l’usager ne devra jamais avoir à payer pour obtenir des soim médicalement requis», explique la directrice générale, jointe en fin d’après-midi hier.Ce qui ne veut pas dire qu’il n’aura pas à ouvrir son portefeuille pour autant.«La santé accapare près de 44 % du budget total du Québec.À ce rythmefà, on se dirige vers un mur.Et on n’est pas les seuls à penser cela, c’est aussi ce que disaient les rapports Clair et Ménard», rappelle Mme Denis.Pour assurer la pérennité du système, le cœur de l’AQESSS penche donc en faveur de la création d’une assurance autonomie, à laquelle tous les Québécois seraient appeler à contribuer.Elle se dit aussi ouverte à d'autres propositions.Elle exclut toutefois d’emblée le ticket modérateur, jugé inefficace et inéquitable.A son sens, la révision du panier de services offerts par les établissements, qui varie grandement d’une région à l’autre, est aussi une voie à évaluer.«Du point de vue des contributions aux usagers, on le sait, ce n’est pas évident parce que ça demande des changements à la loi fédérale.Nous pensons toutefois qu'il vaut la peine de revoir certains services, comme l’hôtellerie, sans toutefois toucher aux services médicalement requis.» Au final, peu importe les propositions retenues par le groupe Castonguay, celles-ci devront être réalistes et détaillées.«Ce n'est pas les rapports qui ont manqué, au Québec.Maintenant, ce qu’il faut, ce sont des solutiom concrètes que l’on pourra mettre en branle rapidement», a conclu Mme Denis, au nom des 135 établissements que compte son association.Le Devoir EN BREF Décès du juge De Grandpré Un ancien juge à la Cour suprême du Canada, Louis-Philippe de Grandpré, est mort jeudi dernier à Saint-Lambert, en Montérégie: il aurait eu 91 ans la semaine prochaine.Ses funérailles auront lieu jeudi dans l’arrondissement d’Outremont, à Montréal.Il laisse dans le deuil son épouse et leurs quatre enfants.Le juge de Grandpré a commencé sa carrière après avoir effectué ses études en droit à l’université McGill et avoir été admis au Barreau du Québec, en 1938.D a pratiqué le droit à Montréal et a fondé le cabinet Tansey, de Grandpré et de Grandpré.Il a enseigné épisodique ment le droit à l'université McGill de 1960 à 1963.D a été bâtonnier du Barreau de Montréal et du Barreau du Québec de 1968 à 1969, et president de l'Association du Barreau canadien de 1972 à 1973.D a été nommé à la Cour suprême du Canada en 1974; ü a pris sa retraite du plus haut tribunal trois ans plus tard pour revenir à la pratique du droit - La Presse canadienne Les transferts de prisonniers en Afghanistan sont susceptibles de reprendre Crise du réacteur de Chalk River Harper maintient le secret sur toutes les opérations HÉLÈNE BUZZ ETTI Ottawa — Loin de s’excuser de ne pas avoir dit à la population que le Canada ne remettait plus ses prisonniers aux autorités afghanes depuis près de trois mois, le premier ministre Stephen Harper a indiqué hier que ces transferts pourraient reprendre n’importe quand.Selon le premier ministre, l’entente signée entre Ottawa et Kaboul assurant un certain suivi des prisonniers remis par les soldats canadiens «reste en vigueur» et, d’un point de vue politique, rien n’a changé.La décision de suspendre les transferts le 5 novembre dernier relève du détail opérationnel qui doit rester secret pour des raisons de sécurité.«C’est la raison pour laquelle je ne dis pas que les transferts ont cessé parce qu’on peut avoir des tramferts à n’importe quel moment si les responsables pour les transferts et pour les opératiom militaires décident qu 'ils sont appropriés», a dit M.Harper au cours d’une conférence de presse hier à Ottawa.En tenant une telle position, le gouvernement conservateur se trouve toutefois à contredire ses propres avocats qui, devant la Cour fédérale, font valoir que la cause demandant l’arrêt des transferts de prisonniers doit être annulée puisqu’elle est devenue «théorique».Le dossier du transfert des prisonniers a alimenté une bonne partie de la période de questions hier alors que le Parlement reprenait ses travaux.Les trois partis d’opposition étaient outrés que le gouvernement conservateur riait jamais cru bon de dévoiler que le Canada ne remettait plus aux autorités locales les Afghans faits prisonniers pendant le combat Cette décision — révélée en Cour fédérale — a été prise par les militaires sur le terrain le 5 novembre dernier, lorsqu’un prisonnier a soute nu, preuves à l’appui, avoir été torturé par ses geôliers.La semaine dernière, les avocats du gouvernement ont soutenu une thèse contraire en Cour fédérale.As voulaient faire dérailler une demande d’injonction déposée par Amnistie internationale et la B.C.Civil Liberties Association demandant la fin des transferts.«Cela anéan- tit totalement leur défense», s'est exclamé Paul Champ, l’avocat des deux groupes.Pour le professeur de l’Université d’Ottawa Amir Attaran, partie prenante à la cause, «les militaires ont interrompu les transferts de détenus seulement pour saboter la cause devant les tribumux».M.Attaran croit que le gouvernement risque gros en tenant deux discours aussi différents selon qu’il se trouve devant un juge ou devant la Chambre des communes.En audience, la semaine dernière, raconte-t-il, la juge Anne Mactavish a averti les avocats d’Ottawa que si jamais le transfert des prisonniers recommençait pendant quelle prenait la cause en délibéré sans qu’elle en soit informée, elle serait «très fâchée».Les trois partis d’opposition à la Chambre des communes, quant à eux, ne décoléraient pas.«Si, pour des raisons de sécurité opérationnelle le premier ministre et son gouvernement ne voulaient pas révéler aux Canadiens la suspension des transferts de détenus, pourquoi l’ont-il fait dans le cadre d’une poursuite en cour?», a demandé le chef libéral, Stéphane Dion.Son député Denis Coderre a demandé la démission du ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, atteint selon lui du «syndrome de Pinocchio».«Le ministre [des Affaires étrangères Maxime] Bernier, pendant qu’il distribuait des Jos Louis, ne se rendait pas compte que la situation avait changé,» a raillé le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.«Ce sont des irresponsables qui nous mentent en pleine face en Quimbre et qui manipulent la population et la Chambre.» Pour le chef du NPD, Jack Layton, Ottawa aurait cette fois avantage à imiter les Américains.«Même l'administration Bush, que ce gouvernement aime tant imiter d’ordinaire, rend compte publiquement de tous les transferts de prisonniers.» M.Harper n’a pas voulu dire depuis quand il savait que les transferts s’étaient interrompus et ce qu’il advenait désormais des Afghans capturés.«Nous n’allons jamais répondre à ces questions», a-t-il dit en évoquant des raisons de sécurité.Le Devoir L’opposition accuse le gouvernement de négligence HÉLÈNE BUZZETTI Ottawa — Le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, n’a pas réussi à expliquer hier pourquoi lui et son gouvernement avaient attendu 19 jours avant de contacter les responsables des trois réacteurs européens capables de fabriquer des isotopes en remplacement de la centrale ontarienne de Chalk River.Les trois partis d’opposition à la Chambre des communes se sont emparés de la manchette du Devoir d'hier dans laquelle on apprenait que les fonctionnaires canadiens n’ont contacté leurs partenaires européens que le 10 décembre.Le1 gouvernement avait été averti dès le 22 novembre que le réacteur ne redémarrerait pas comme prévu et qu’un manque disotopes médicaux était à prévoir.M.Clement s’est défendu d’avoir traîné les pieds.«Im semaine où nous avons appris, moi et mon collègue aux Ressources naturelles, que l’arrêt de routine serait prolongé, nous avons contacté les représentants des compagnies [.].Nous avons fouillé de par le monde pour trouver des isotopes de remplacement.» Le bureau du ministre a toutefois été incapable de fournir ne serait-ce qu’une seule date de ces démarches.Le Devoir est entré en contact avec les responsables des trois réacteurs nucléaires européens qui ont confir- me que le premier — et seul — appel avait eu lieu la veille du dépôt du projet de loi forçant le redémarrage de Chalk River.In recherche d’une source alternative disotopes ne faisait plus partie des plans, et les Européens ne se sont pas fait demander d’augmenter leur productioa «La France, la Belgique, et les Pays-Bas auraient pu fournir les isotopes médicaux aux distributeurs canadiens en attendant que le réacteur de Chalk River se conforme aux normes de sécurité, a lancé à la Chambre des communes la député bloquiste Claude deBellefeuiDe.Cela aurait probablement eu pour conséquence df faire perdre des parts de marché à Energie atomique Canada Limitée [EACH qui exploite le réacteur canadien].Le gouvernement reconnaît-il qu’il a préféré protéger des intérêts commerciaux plutôt que d'agir de manière sécuritaire et responsable?» Pour sa part, la député néo-démocrate Catherine Bell s’est interrogée en tenues crus.«Cette crise a-t-elle été fabriquée de toutes pièces?» le ministre de la Santé comparaît aujourd'hui en comité pariementaire pour s'expliquer.Linda Keen, la présidente limogée de la Commission canadienne de sûreté nucléaire témoignera aussi tout comme la vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui a enquêté sur EACL Le Devoir WÊÊÊk .- éfr.m ' SÊà rÿ’v ' .if ., J.' #.•/ "S ¦ - •¦'3SB5 fis WKmÊÊiàühi, msîi CONTINUEZ LA BELLE VIE LES OBLIGATIONS A TAUX PROGRESSIF DU QUEBEC la première année pour les nouveaux fonds REER + Taux avantageux garantis pour 10 ans.+ Remboursables sans (pénalité, chaque année, à leur date anniversaire.+ Aucuns frais de gestion et d’administration.ANNÉE 1" 2‘ 3e 40 5“ e» 7* 8* 9" 10e TAUX 3,75 3,85 3,95 4,05 4,15 4,25 4,35 4,45 4,55 6,00 4,75’ •Incluant le boni de 1 % la première année pour les nouveaux fonds REER.Les taux annoncés peuvent varier en fonction des conditions du marché.EPARGNE PLACEMENTS QUEBEC 1800463-5229 I VOTRE REER GARANTI À 100 % www.epq.gouv.qc.ca Épargne Placements Québec can ca ca 75 A Ü LE DEVOIR.LE MARDI 29 JANVIER 2008 EDITORIAL Coup d’éclat Lors des primaires antérieures, le sénateur Ted Kennedy prenait un soin particulier à rester neutre.À la surprise générale, il vient de plonger dans la mêlée en accordant son soutien à Barack Obama.Le motif?Kennedy est très remonté contre l’introduction par le clan Clinton, aussi délibérée que calculée, du facteur racial dans le débat D ^4» if- Serge Truffaut epuis l’amorce de la campagne, les Clinton contactaient régulièrement le vétéran sénateur pour s’assurer de sa neutralité.Cette position, Kennedy l’a maintenue jusqu’à la primaire du New Hampshire.Plus précisément, jusqu’à ce que le couple Clinton effectue un dérapage, sciemment contrôlé, sur la dynamique politique qui avait cours entre Martin Luther King et Lyndon B.Johnson dans les années 60.La prétendante à l’investiture avait alors avancé qu’il avait fallu un président pour traduire en textes législatifs les requêtes plus que justifiées du pasteur King.Entre autres rappels à l’ordre provoqués par sa posture, on a retenu celui du New York Times selon lequel Johnson fut surtout le grand responsable de l’escalade au Vietnam obtenue sur un mensonge, soit la résolution du golfe du Tonkin.Toujours est-il que, dans les jours suivant ce mélange des genres, mille et une questions ont été posées aux membres de J’équipe Clinton afin de décrypter un message instillant de manière très insidieuse le fait racial.Emboîtées les unes aux autres, les réponses obtenues mettent en lumière le cynisme du couple.Tout relevait et relève d’un calcul par ailleurs outrageant Le voici: le vote de l’électorat hispanique sera déterminant dans les primaires de l’Arizona, du Nouveau-Mexique et du Texas.En Californie?Il sera plus déterminant qu’ailleurs, car, selon les dernières analyses, le vote des Blancs se partage également entre Obama et Clinton, celui des Noirs avantage Obama alors que celui des hispaniques penche pour Clinton.Mais, voilà, ces derniers étant beaucoup plus nombreux que ne le sont les Noirs (36 % contre 7%) «Billary» tient à les séduire mordicus.D’autant plus que la Californie est le plus gros pourvoyeur de délégués à la convention démocrate de tous les États.Ce calcul mis à part, on a constaté que l’alimentation du fait racial découlait en droite ligne de la volonté des Clinton de miner ce qui est au cœur de la stratégie d’Obama.En quoi consiste-t-elle?Poser en rassembleur, en politicien qui transcende les divisions de sexes, de races, etc.En insistant sur la négritude d’Obama, Bill et surtout lui cherchait à rabaisser ce dernier au statut de candidat noir.Deux jours avant la primaire de la Caroline du Sud, Bill prédisait qu’Obama serait victorieux grâce aux votes des Noirs.Ce dernier épisode a constitué, si l’on peut dire, la goutte qui fit déborder le vase.En tout cas, des témoins racontent que, lors d’une conversation téléphonique avec l’ex-président, Kennedy n’a pas décoléré.Profondément ulcéré par le préjugé racial adopté à des fins qui traduisent une vanité sans fond, Kennedy a donc décidé de soutenir Obama.Le pire pour les Clinton, et il faut s’en féliciter, c'est que Kennedy n’est pas seul.En effet, des maires, des sénateurs, des gouverneurs se sont prononcés en faveur d’Obama ou ont formulé des critiques concernant le plan électoral des Clinton.Car ils craignent avec raison que cette exacerbation des relations entre communautés ethniques s’avère contre-productive lors de la grande finale en novembre prochain.En attendant la suite, l’adoubement de Kennedy a ceci de très précieux pour Obama qu’il devrait favoriser un apport financier, l’appui de bien des syndicats ainsi que le soutien de bien des.hispaniques! Et ce, en raison de la grande popularité de Kennedy au sein de cette frange de la population.Résultat net des courses: le logiciel électoral des Clinton avait égaré l’effet boomerang.Un crime nouveau n prononçant une sentence cumulée de 12 ans moins un jour assortie d'une amende de 255 000 $ à l’homme d’affaires Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec vient d’inscrire un précédent dans les annales du système pénal canadien.Quelques heures plus tôt, un autre homme d’af- Jean-Robert Sansfaçon faires, André Charbonneau, avait été condamné à sept ans de prison par un juge de la Cour supérieure, mais, dans son cas, il s’agissait d’une fraude au sens du Code criminel.Lacroix n’était pas accusé de fraude.Il était poursuivi par l’Autorité des marchés financiers pour avoir enfreint les règles.Reconnu coupable en décembre dans l’affaire Norbourg, Lacroix a toujours nié sa participation au stratagème complexe qui lui a permis de détourner plus de 115 millions des fonds de placement dont il avait la garde.Dans sa décision, le juge Leblond a souligné la gravité du geste et ses conséquences sur les victimes dont la vie a été bouleversée.Une peine aussi lourde pour un crime de nature purement économique, nous n'avions jamais connu cela au Canada.Aux États-Unis, ces crimes sont punis d’une peine de prison depuis plus longtemps parce qu’ils ont toujours été considérés comme une entrave majeure à la bonne marche du capitalisme sacré.Ici, au Canada et au Québec, on ne jugeait pas que le traficotage des élites représentait une menace à la stabilité économique et sociale.Le vol à l’étalage, au contraire, pouvait conduire à la prison parce qu’il relève du Code criminel, mais aussi parce que les dirigeants politiques et religieux des siècles passés ont toujours jugé que les dérapages du bon peuple constituaient une menace plus grande pour l’ordre social que ceux de la poignée de bourgeois à laquelle ils appartenaient.Si d’aventure l'un d'entre eux venait à se faire prendre pour n'avoir pas été assez intelligent, le déshonneur suffirait comme punition.La prison, jamais! Ce qui a changé depuis quelques années, c’est que le Canada est entre dans l’ère fragilisée de la financiarisation de l’économie.Tout comme il a fallu légiférer pour empêcher la création de monopoles et protéger la concurrence au siècle dernier, le système économique contemporain a besoin de règles plus strictes et de contrôles plus serrés pour assurer sa survie.Ce n’est donc que depuis 2003 qu'un acte répréhensible commis en contravention des règles du marché financier peut conduire à une peine de prison au Québec.Des histoires comme Enron et Norbourg sont une menace réelle au système dont la plus grande part du développement récent ne repose plus sur la production de biens, mais sur les transactions virtuelles des marchés financiers.En intervenant comme ils l'ont fait, l'Autorité des marchés financiers et les tribunaux posent une pierre indispensable pour assurer la protection des millions d'investisseurs qui sont devenus les nouveaux acteurs d'un système dont dépend le grand capital, certes, mais aussi le plus modeste adhérent à un régime de retraite.Il était grandement temps! LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910.FAIS CE QUE DOIS Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédacteur en chef JEAN-ROBERT SANSFAÇON Vice-présidente, finances et administration CATHERINE LABERGE Directrice de l’information JOSÉE BOILEAU Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, LOUIS LAPIERRE, JEAN-FRANÇOIS NADEAU Directeur artistique CHRISTIAN TIFFET Directrice, ventes publicitaires MANON BÉLAND LETTRES La santé publique et les transports Je me réjouis des commentaires du Dr Drouin de la Direction de la santé publique de Montréal sur des projets d’autoroute au centre-ville de Montréal (Le Devoir du 23 janvier).Quel contraste avec les préoccupations corporatistes du président du Collège des médecins (Le Devoir du 22 janvier) ! J’aimerais entendre plus souvent des médecins dénoncer la construction de voies rapides dans les centres-villes, l’essence insuffisamment taxée (au regard de son coût sanitaire et environnemental) et les coups de klaxon automatiques des verrouillages à distance.Et que dire de l’appui du Parti québécois à l’industrie de la motoneige?Là, on ne dénonce plus.On éclate de rire.Le Dr Drouin me rassure.Il existe donc des médecins qui considèrent qu’une politique de santé ne se limite pas à déverser des sommes toujours plus colossales dans les hôpitaux.Des médecins capables d’analyser l’impact sanitaire des politiques publiques, pas seulement celles concernant le système de santé au sens étroit du terme.Peut-être me trompais-je en concluant que la pensée du corps médical québécois se bornait à faire le bilan comptable de l’usine à soigner.Et à faire l’autruche devant la gigantesque usine à rendre malade que nous engraissons avec notre argent et notre bêtise.Guy Archambault Ottawa, le 27 janvier 2008 Vivre en anglais à Montréal, YesSirl Les anglophones de l’ouest de Montréal peuvent vivre en anglais toute leur vie, s’en trop s’en faire.Ç’a toujours été ainsi.Ils ont la garantie de recevoir tous les services dans leur langue, surtout les services en santé.La preuve: ma fille infirmière de retour au Québec après vingt-cinq années (1982-2007) est désireuse de travailler à l’Hôpital général de Montréal.Disons plutôt le Montreal General Hospital.Elle s’y présente.Voici une femme de grande maturité, de retour auprès des siens avec un bagage d’un quart de siècle d’expérience et d’expertise acquises en Suisse, au Mexique, où elle a pu se débrouiller avec quelques mots d’espagnol et d’anglais, et en France.Pendant un séjour en Italie, elle a appris l’italien.Voilà une infirmière qui aimerait travailler dans un grand hôpital de Montréal et rendre ainsi service à la communauté.Et qu’est-ce qu’on lui dit?Votre anglais n’est pas adéquat.On ne lui dit même pas qu’elle devra faire quelques efforts pour s’améliorer, ou mieux, qu’on est prêt à lui payer un cours de base en anglais.Non, même si vous êtes à Montréal, dans un Québec dont la langue officielle est le français: Nothing doing.Allez voir ailleurs.C’est ce qu’elle a fait [.] Pierre-Paul Roy Le 27janvier 2008 Niveller l’éducation par le bas L’obsession de la réussite scolaire est au cœur de la nouvelle réglementation qui permettrait aux élèves qui n’ont pas obtenu leur DES de s’inscrire à l’enseignement collégial.Un geste de plus qui va inévitablement entraîner le nivellement par le bas des programmes d’études collégiales.Ce projet place donc les professeurs de cégep devant le dilemme suivant: s’ils acceptent cette réglementation, ils acceptent une dégradation de leur profession et une surcharge de travail.S’ils la refusent, vu la baisse prévue de la population collégiale, ils risquent de perdre des emplois, ce que la direction des cégeps ne manquera pas de leur souligner.Quant à leurs représentants syndicaux, ils feront comme d’habitude, ils leur conseilleront le repli et la négociation pour l’augmentation de ressources financières, et comme d’habitude, plus tard, les professeurs se rendront compte de leur erreur.Dommage! Claude Poulin Québec, le 25 janvier 2008 Vive Les Impatients ! Sans la présence d’esprit d’une amie, je ne serais pas en contact avec cet organisme magnifique que sont Les Impatients.Voilà maintenant plus de quatre ans que je m’intéresse à ces gens qui, jour après jour, tentent de retrouver une certaine dignité et une reconnaissance à travers l’art thérapeutique.Je dois féliciter madame Lorraine Palardy ainsi que son équipe pour nous ouvrir les portes de ce lieu afin de participer à l’encan Parle-moi d’amour, à lire les lettres du très beau coffret Mille mots d’amour, à participer aux différentes expositions.Sans oublier le travail de ceux et celles qui offrent des ateliers de création artistique.Dans cette société un peu trop «déconnectée», il est important de soutenir cette fondation qui bon an mal an tente de concilier art et thérapie au profit d’une clientèle trop négligée.Tôt ou tard, la société se rendra compte que de ne pas s’occuper de maladie mentale engendrera des coûts sociaux plus importants que l’on n’y pense; madame la ministre Christine St-Pierre devrait le reconnaître et offrir des conditions matérielles et financières décentes et suffisantes.Les artistes devraient aussi offrir leur notoriété à soutenir cet organisme comme le font certains déjà.C’est pourquoi je me rendrai en compagnie de mon épouse dans les prochains jours miser sur une toile d’un impatient afin de perpétuer l’œuvre d’une personne qui tente de me rejoindre à travers son art Vive Les Impatients! Jean-François Laferté Terrebonne, le 28 janvier 2008 LIBRE OPINION Diversité culturelle : l’engouement GEORGES ANASTASSOPOULOS Ambassadeur de la République hellénique auprà de l’UNESCO, président de la Conférence générale de l’UNESCO Deux ans après son adoption à une écrasante majorité — par 148 voix contre 21 et 4 abstentions —, la Convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est déjà ratifiée par 75 États ainsi que par la Communauté européenne.La dernière ratification en date, et non la moindre vu les débats qui ont animé la rédaction dn document, est celle du Royaume-l!ni le 7 décembre 2007.Rarement un traité international a connu un tel engouement ainsi qu’une telle visibilité médiatique.La Convention apporte, dans le paysage juridique international, des innovations conceptuelles et opérationnelles significatives.Elle fait de la notion de «diversité culturelle» et la nécessité de sa protection un objet juridique international.Phénomène rare dans un traité international, cette protection est établie comme une obligation, mais, en outre, elle ouvre des droits aux États signataires.L’État doit garantir à ses citoyens le respect de leurs identités cuhurelles ainsi qu'encourager l'accès aux cultures provenant de leur territoire ainsi que des autres pays du monde.L'article 16 rend possible les traitements préférentiels en faveur des artistes, et autres professionnels et praticiens de la culture, ainsi que des biens et services culturels issus des pays en développement À travers cet article, les rédacteurs de la Convention ont souligné l’importance de la culture pour le développement et son rôle dans la lutte contre la pauvreté.Aq niveau national, la Convention reconnaît aux États le droit de mener des politiques culturelles qui leurs sont propres et de prendre tout un éventail de mesures qui visent à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, allant des aides financières publiques à la sensibilisation de la société civile en passant par le soutien des artistes et des industries culturelles nationales, et la promotion de la diversité des médias.Consécration juridique La deuxième innovation concerne la consécration juridique, depuis longtemps revendiquée, du principe de la «spécificité culturelle».Selon ce dernier, les biens et services culturels, qui sont porteurs d’une identité culturelle, ne devraient pas être considérés comme de simples marchandises, soumises de façon indifférente au régime de l'Organisation mondiale du conunerce.Toutefois, l’emprise normative exacte du principe de «spécificité culturelle» reste à définir, tant l’article 20 de la Convention qui traite de son rapport avec les autres instruments normatifs internationaux est ouvert à interprétation.La Convention, et sa mise en œuvre commencée lors d'une première réunion tenue ré» cenunent à Ottawa, constitue un véritable laboratoire juridique dont le potentiel est en cours d’être réalisé.En cela, elle est porteuse de l’espoir que la communauté internationale sera enfin en mesure d’assumer la protection efficace des biens et services culturels de tous les pays, sans pour autant se fermer à la diversité.Car, rappelons-le, il est ici question d’échange, de dialogue et de brassage.La volonté de protéger et de promouvoir la diversité exprime une aspiration profonde à l’univer-salisme, une ambition sans réserve de faire partie d’un monde ouvert et divers, tant sur le plan national qu’international.Alors que nous sommes de plus en plus confrontés à des conceptions a-historiques voir essentialistes des cultures, il est nécessaire de préserver et d’habiliter les espaces tels que l'UNESCO et celui crée par cette Convention dans lesquels les valeurs universelles et toutes les cultures, sur un pied d’égalité, se rencontrent La Convention se révèle comme un lieu où nous pouvons nourrir et valoriser «une harmonie des contraires» qui, selon Héra-elite, repose sim l’idée qu’il y a une unité dans la pluralité et que les transformations, tout comme les cultures vivantes, nécessitent à la fois le changement et la stabilité, la préservation et l’innovation.C’est dans cet esprit que la Convention, initialement inspirée par la France et le Canada puis adoptée grâce au soutien ferme de lUnion européenne, des pays de la francophonie, du Brésil et de nombreux pays membres de l’UNESCO, doit maintenant être mise en application. tfCMaMMhMHHSHI LE DEVOIR.LE MARDI 29 JANVIER 2 0 0 8 A DEES 0 .js*,.O um r: m m mW ~ ma m îîl 1 m\ ^ inn HEin 1 «•>»»« Fr -c M t-* >S' '¦ La salle de contrôle du réacteur nucléaire de Chalk River.ARCHIVES REUTERS La crise du réacteur nucléaire de Chalk River Le mépris pour la gouvernance démocratique CHRISTIAN ROUILLARD Professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance et gestion publique e gouvernement conservateur de Stephen Harper ne cache pas son manque d’estime pour îa fonction publique fédérale canadienne qu’il accuse, à l’instar des tribunaux et des médias, d’être à la solde du Parti libéral du Canada.Dans cette perspective, l’appareil administratif est perçu comme un contrepoids autonome et illégitime dont il convient de réduire les moyens et de limiter les actions.La décision du ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn, de congédier la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), linda Keen, à 22 heures, la veille de sa comparution devant le Comité parlementaire des Ressources naturelles, ne doit donc surprendre personne.Après tout, n’a-t-elle pas commis l’erreur de ne pas partager le point de vue du gouvernement Harper dans l’affaire du réacteur nucléaire de Chalk River?De plus, n’est-elle pas coupable d’avoir réaffirmé l’indépendance de la CSSN et d’avoir refusé de se soumettre à la directive du ministre Lunn qui lui intimait de permettre le redémarrage immédiat du réacteur nucléaire?Quelques rappels Rappelons certains éléments de l’histoire, en commençant par les responsabilités des différents acteurs institutionnels.La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la sûreté, la sécurité, la santé et l’environnement, ainsi que de respecter les engagements internationaux du Canada dans le domaine nucléaire.A cette fin, la CCSN est à la fois un organisme de réglementation et un tribunal administratif quasi judiciaire.Pour ce faire, elle bénéficie donc, comme d’autres commissions et conseils, de l’autonomie nécessaire pour veiller à ce que ses décisions ne soient pas entachées par l’ingérence politique, au sens partisan du terme.Comme tout organisme indépendant, son mandat découle de sa toi constituante: D est donc adopté par les pariementaires qui, ainsi, déterminent les politiques générales qui gouvernent les organismes indépendants.Ces derniers sont soumis au contrôle du Parlement par la responsabilité ministérielle, dans le cas présent celle du ministre des Ressources naturelles.La gestion de l’exploitation du réacteur nucléaire de Chalk River n’est donc pas la responsabilité de la CCSN, mais plutôt celle d’Energie atomique du Canada liée (EACL), la société d’Etat à qui il incombe de s'assurer que la centrale nucléaire respecte les normes de sûreté, en conformité avec les exigences de son permis d’exploitation.Or, bien que le réacteur actuel doive être remplacé par des réacteurs MAPLE depuis déjà quelques années, ces derniers ne sont toujours pas prêts, et EACL avait obtenu de la CCSN, en 2005, une prolongation de l’activité du réacteur vieux de 52 ans, à condition de réaliser sept mises à niveau de sécurité.Lors d'une inspection de routine de ses installations l’automne dernier, donc deux ans plus tard, la CCSN s’aperçu qu’EACL n’avait toujours pas réalisé une des mises à niveau de sécurité et ordonna, par voie de conséquence, la fermeture du réacteur nucléaire.Il s’est donc écoulé deux ans entre l’engagement d’EACL de réaliser les mises à niveau de sécurité et la fermeture par la CCSN.Des risques De même, un rapport de la vérificatrice générale remis à AECL dès août 2007 soulignait, à gros traits, des facteurs de risque eu égard à la production d’isotopes médicaux et à l’obtention des permis nécessaires.Ces facteurs de risque étaient considérés comme si importants par la vérificatrice générale qu’elle a cru nécessaire de remettre également son rapport au ministre responsable, Gary Lunn lui-même, contrairement à la pratique consacrée.Le ministre des Ressources naturelles était donc au courant de la situation plus de trois mois avant que la CCSN n’exige la fermeture du réacteur nucléaire.Bref, ni AECL, ni le gouvernement Harper, ne peut plaider l’ignorance dans ce dossier.Les deux ont choisi, durant cette période, l’incurie et l’inaction, au détriment de la sûreté nucléaire et du maintien de la capacité de production des isotopes médicaux.Les véritables responsables de la fermeture du réacteur de Chalk River ne sont donc pas la présidente de la CCSN, Linda Keen, mais bien le dirigeant démissionnaire d’EACL, Michael Burns, un ancien militant allianciste et conservateur, et le ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn.Pour un gouvernement prompt à accuser sans discernement la fonction publique, les tribunaux et les médias d’agir par partisanerie libérale, il est paradoxal de constater la myopie dont il fait preuve lorsqu’il s’agit de ses propres partisans.Ingérence politique Récusant la responsabilité qui est manifestement la sienne, le ministre Lunn a plutôt choisi d’intervenir directement auprès de la présidente de la CCSN, après la fermeture du réacteur de Chalk River, pour la sommer de revenir sur sa décision et permettre la réouverture immédiate du réacteur nucléaire, allant même jusqu’à menacer la présidente de congédiement Il n’y a pourtant aucun doute à y avoir un ministre ne peut s’immiscer dans un dossier spécifique d’un organisme de réglementation indépendant pas plus qu'il ne peut tenter d’influer sur la décision d’un tribunal quasi judiciaire comme la CCSN.Il y a donc bel et bien eu ingérence politique.Selon la convention constitutionnelle de la responsabilité ministérielle, le ministre devrait remettre sa démission puisqu’il s’agit d'un acte fautif qu’il a lui-même personnellement et directement commis.De son côté, la présidente de la CCSN a agi en parlait accord avec le mandat que les parlementaires ont confié à la CCSN dans sa loi constituante.Si les décisions qui découlent de ce mandat sont problématiques ou inappropriées, les parlementaires peuvent alors modifier ce mandat par voie législative et, ainsi, respecter les exigences de la gouvernance démocratique, notamment celles de la responsabilité et de la transparence.Si le gouvernement Harper jugeait, à tort ou à raison, que tel était le cas, il n’avait qu’à procéder de la sorte l’automne dernier, il aurait ainsi évité la fermeture du réacteur nucléaire en novembre et par-delà, protégé ce qui semble être sa priorité: la production d’isotopes médicaux.Responsabilisation politique Au-delà du cas particulier du réacteur nucléaire de Chalk River, ce dernier épisode des relations entre le gouvernement Harper et l’appareil administratif est révélateur d’une tendance lourde au sein de laquelle les élus stigmatisent les hauts fonctionnaires et les dirigeants d’organismes dans l’espace public: d’abord, en substituant la responsabilité administrative à celle politique et, ensuite, en réinterprétant la nature et l’étendue de cette responsabilité administrative.Simplement dit, les élus amenuisent leur responsabilité politique envers les citoyens en se cachant derrière une interprétation erronée de l’a responsabilité administrative des fonctionnaires.Parce que son incurie et son inaction se sont conjuguées à celles d’EACL, le gouvernement Harper a lui-même créé le problème du manque d’isotopes médicaux, dont il cherche à faire porter la responsabilité à la présidente de la CCSN.Le gouvernement tente par la suite de se présenter comme le sauveur de la situation en imposant, à toute vitesse et avec la complicité malhabile des partis d’oppositions, le redémarrage du réacteur nucléaire.Des cibles faciles Dans ce triste scénario de manipulation des conventions et de mépris des institutions, ce sont les citoyens qui, au bout du compte, en sortent comme les grands perdants.Il est en effet commode pour les élus de s'absoudre de leur responsabilité en blâmant systématiquement les décisions et les actions de la fonction publique dès lors qu’un problème surgit la bureaucratie, éternelle mal-aimée, représentera toujours une cible facile! Les citoyens ne pouvant toutefois exercer aucun contrôle direct sur la fonction publique, puisque celle-ci est au service du gouvernement ils se voient alors dépossédés du contrôle démocratique de ceux et celles qu’ils ont pourtant élus pour les représenter! Si le gouvernement conservateur actuel n’a pas été à l’origine de cette tendance lourde, il semble toutefois la perpétuer avec plus de vigueur et de détermination que tous les gouvernements précédents.Rapport sur le financement du système de santé L’obligation de réussir ALEX G.POTTER ET LISE DENIS Respectivement président et directrice générale de l'Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS *) quelques semaines du dépôt du rapport du groupe de travail Castonguay sur le financement du système de santé, l’ÀQESSS estime important d’intervenir au moment même où le groupe est en train de mettre la dernière main aux recommandations qu'il entend soumettre au gouvernement.L'AQESSS souhaite lui rappeler la nécessité de faire des propositions réidistes qui seront utiles aux décideurs et applicables dans le réseau de la santé et des services sociaux.Notre association, au nom de tous les CSSS, centres hospitaliers et CHSLD du Québec, insiste sur l’obligation que la réflexion amorcée depuis vingt ans sur le financement du système de santé et de services sociaux québécois débouche enfin sur des orientations auxquelles les décideurs sauront donner suite.Pour nous, cette fois-ci doit être la bonne.Un autre rapport sans suite ne ferait que reporter le problème de la survie de notre système de santé et de services sociaux et l’aggraver davantage.Trois incontournables Pour que le rapport soit vraiment utile et permette de sortir de l’impasse, les membres du groupe Castonguay devront se prononcer notamment sur la redéfinition de l’actuel panier de services, sur les moyens à mettre à la disposition des établissements pour les soutenir dans l'amélioration de leur performance et, finale ment, ils devront soumettre des solutions financières permettant d’assurer la pérennité du système de santé.Le temps est venu de réexaminer la nature et l’étendue du panier de services offerts.Non pas pour réduire au total la gamme des services et des soins de santé financés par les fonds publics, mais bien pour s’assurer que les services soient offerts équitablement, partout au Québec.Une définition claire des services assurés devrait, de plus, indiquer l'obligation de financement pour chaque service dispensé.l.e groupe Castonguay doit aussi proposer des pistes d’action concrètes pour soutenir les établissements dans l'amélioration de la perfonnance dans les soins et les services.Déjà, en dépit des contraintes et de conditions souvent adverses, les gestionnaires du réseau ont su saisir les leviers mis à leur disposition et améliorer la perfonnance des établissements.Nous croyons qu’avec des outils supplémentaires et une plus grande marge d’initiative, ils pourront faire encore mieux.Le groupe de travail doit donc s’assurer que ses propositions amènent les gouvernements à fournir aux établissements les moyens administratifs et financiers, ainsi que les incitatifs, qui leur pennettront de remplir adéquatement leur mandat Nous pensons notamment à la standardisation des pratiques médicales, au développement des expériences d’intégration des services, à la prise en charge deS personnes aux prises avec des maladies chroniques ou encore aux investissements nécessaires dans les systèmes d’infonnation.Urgence d’agir sur les recettes Notre système de santé et de services sociaux accapare une proportion de plus en plus importante du budget de l’État le vieillissement rapide de la population aggrave cette situation à un point tel que la pérennité même du système est compromise.Le groupe Castonguay doit s’inspirer de ce que les rapports précédents ont avancé comme solution, notamment la création d’une assurance autonomie.Si les membres du comité écartent ces suggestions, ils devront quand même proposer de nouveUes sources de financement pour faire face aux besoins grandissants de la population vieillissante.Une place pour le privé L’AQESSS souhaite que le groupe Castonguay permette au réseau public de mettre à contribution le secteur privé dans la production ou dans la prestation des services de santé et de services sociaux.Bien encadré, le recours au secteur privé pourrait permettre d’apporter des avantages à l’ensemble des usagers en favorisant un meilleur accès ou en soutenant la production de soins et de services à un moindre coût; l’accès n’étant pas lié à la capacité de payer de l’usager.Pour que cela puisse se faire, les membres du groupe Castonguay doivent s’assurer que l’apport du secteur privé soit complémentaire à l’action des établissements publics, à l’intérieur des limites prévues par le législateur.Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, ils ont la responsabilité de faire des propositions qui n’affaiblissent pas le réseau public en permettant, par exemple, qu’on le prive de ressources humaines.Au quotidien, les milliers de personnes œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux donnent des services de qualité à la population du Québec.Les études de satisfaction de la clientèle le démontrent.Devant l’imminence du choc démographique, devant la montée fulgurante des maladies chroniques, il faut des solutions réalistes pour assurer la pérennité du système.Il y a urgence d’agir.*L’AQESSS représente 135 établissements, soit l’ensemble des centres hospitaliers et centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui gèrent plus de 85 % du budget québécois de la santé et des services sociaux.Écrivez-nous! Le Devoir se fait un plaisir de publier dans cettç page les commentaires et les analyses de ses lecteurs.Étant donné l’abondance de courrier, nous vous demandons de limiter votre contribution à 8000 caractères (y compris les espaces), ou 1100 mots.S le texte est retenu, nous communiquerons avec son auteur.Nous vous encourageons à utiliser le courriel (redaetion&ledevoir.com) ou un autre support électronique, mais dans tous les cas, n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées complètes, y compris votre numéro de téléphone.L’ÉQUIPE DU DEVOIR LA RÉDACTION J ournalistes À l'information générale et métropolitaine : Gérald Dallaire (adjoint au directeur de l’information), Jeanne Corriveau (affaires municipales), Fabien Deglise; Marie-Andrée Chouinard (éditorialiste, responsable de la page Idées), Brian Myles (justice et faits de société), Clairandrée Cauchy (Général).Jean Dion.Louis-Gilles Francœur (environnement), Benoit Munger (responsable du site Internet), Emilie Folie-Boivin, Vincent Cauchy (commis internet) Laurence C\ave\ (pupitre), Philippe Papineau (pupitre), LouiseMaude Rioux Soucy (Santé >\ Pauline Gravel (sciences) : Michel Gameau (caricaturiste) ; Diane Précourt (responsable des pages thématiques) ; Martin Duclos, Michele Malenfant et Christine Dumazet (correrteun): Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographe) ; à ImAirmation culturelle : Michel Belair (théâtre et cahier Culture), Julie Carpentier (pupitre).Paul Bennett (pupitre cahiers spéciaux et culturels du week-end), Stéphane Baillargeon (reporter).Paul Cauchon (médias), Caroline Montpetit (livres).Odile Tremblay fWnéma;Isabelle Paré (culture), à l’information économique : Gérard Bérubé (adjoint au directeur de l'information), Dominique Reny (pupitre), Éric Desrosiers, Claude Turcotte.François Desjardins; à l’information internationale Jean-Pierre legault (pupitre international et page éditoriale), Claude Lévesque.Guy Taillcfer (adjoint au directeur de l’information), Serge Truffaut (éditr/rialiste) ; à l’information politique : Hélène Buzzetti et .Mec Castonguay (correspondants parlementaires à Ottawa), Antoine Robitaille et Robert Dutrisac (correspondants parlementaires à Québec), Kathleen Lévesque ; Amélie Gaudreau (secrétaire à la rédaction): Emilie Parent Bouchard, Etienne Plamondon-Émond (commis à la rédaction) la documentation : Gilles Paré (directeur): Manon Derome.Olivier Spéciel (Québec), Monique Bherer (Ottawa) LA PUBLICITÉ Amélie Bessette.Jean de Billy.Jean-François Bosse.Dave Cameron (directeur adjoint),}u\\v Chrétien.Marlene Côté.Christiane Legault.Amélie Maltais.Claire Paquet.Genevieve Pierrat, (.hantai Rainville.Martine Riopelle.Isabelle Sanchez, Nadia Sebaï.Mélisande Simard (publicitaires).Sylvie Laporte.Martine Berubé (secrétaire) LA PRODUCTION Christian Goulet (directeur de production), Michel Bernatchez, Johanne Brunet.Danielle Cantara, Richard Des Cormiers.Donald Filion, Yannick Morin.Nathalie Zemaitis, Olivier Zuida.INFORMATIQUE Yanick Martel (responsable).PROMOTION, DISTRIBITION ET TIRAGE Caroline Simard (responsable service a la clientèle), Nancy Beaulieu, Manon Blanchette.Nathalie Filion.Rachelle Ijeclerc, Jean-Robert Divers (responsable promotion).L’ADMINISTRATION Stéphane Roger (contrôleur), Nicole Carmel (responsable des services comptables), Céline Furoy, Ghislaine Lafleur.Claudette Béliveau (adjointe administrative), Claudine Chevrier.Monique Protean.Danielle Ross. A 8 LE DEVOIR,, LE MARDI 29 JANVIER 2 0 0 8 QUALITES HARPER SUITE DE LA PAGE I Ce nouvel allié devra fournir 1000 soldats pour mener la guerre aux talibans.De plus, Ottawa devra démener des hélicoptères de transport de troupes, afin de réduire les risques que font courir les engins explosifs improvisés aux soldats canadiens.«Le gouvernement accepte la recommandation spécifique du panel du prolonger la mission du Canada en Afghanistan si, et j’insiste sur le si, certaines conditions sont respectées, soit avoir des partenaires dans la province de Kandahar avec des troupes de combat additionnelles et un équipement adéquat», a dit Stephen Harper tuer midi, lors d’une conférence de presse.«Le rapport est clair, a ajouté Stephen Harper.Pour réussir, on ne peut pas faire une demi-mission, il faut s investir totalement.Si on décide de rester en Afghanistan, il faut le faire de manière plus significative.H faut faire plus de développement, plus d'entraînement pour les forces afghanes, accorder plus d’aide à la bonne gouvernance, mais également être prêts à faire davantage du côté militaire.[.] Si nous décidons de continuer à mettre nos hommes et nos femmes en uniforme en danger, nous avons la responsabilité de leur donner une forte chance de réussir.» Pourra-t-il, en quelques semaines, trouver un partenaire pour aider le Canada à Kandahar?«Je suis optimiste», a affirmé Stephen Harper, qui insiste pour dire que l’OTAN joue sa crédibilité en Afghanistan.«Il est évident que les efforts de l’OTAN ne sont pas suffisants, particulièrement à Kandahar.Cette province est cruciale parce que les talibans veulent revenir au pouvoir en commençant par Kandahar C’est donc la réputation de tout le monde qui est en jeu, pas seulement celle du Canada.» Le premier ministre estime que la mission afghane est importante pour assurer «la sécurité du monde» et préserver la réputation du Canada sur la scène internationale, mais également pour «le bien-être de l’un des peuples les plus pauvres et tes plus vulnérables» de la planète.Convaincre les libéraux L’offensive diplomatique la plus délicate du premier ministre risque toutefois de ne pas être auprès de l’OTAN et des alliés du Canada, mais bel et bien du côté des libéraux de Stéphane Dion.Si le gouvernement veut aller de l’avant, il doit convaincre un autre parti politique de l’appuyer lors d’un vote aux Communes sur la prolongation de la mission qui aura lieu ce printemps.Le Bloc québécois et le NPD ont déjà signifié qu’ils ne sont pas prêts à négocier.Stephen Harper a parlé avec M.Dion dimanche, et les deux hommes doivent se parler de nouveau dans les prochains jours.«Je pense que M.Dion a des décisions à prendre.Ce ne sont pas des décisions faciles pour le chef du Parti libéral», a dit M.Harper.Il soutient que la mission afghane revêt une «importance nationale» et que les Canadiens méritent un débat qui va «au-delà de la politique partisane».Le chef libéral s’est dit ouvert à discuter, mais pas à n’importe quel prix.Le premier ministre devra notamment s’engager à améliorer plusieurs aspects de la mission (transparence, reconstruction, diplomatie, développement, etc.) s’il veut pouvoir s’attirer l’appui des libéraux.«Si vous me demandez si je suis prêt à dialoguer avec le premier ministre du Canada, je réponds que c’est mon devoir comme chef de l’opposition», a dit M.Dion.Le chef du PLC n’a toutefois pas aimé ce qu’il a entendu hier.«Elle est très vague sa position, a-t-il dit.Nous sommes intéressés à ce que le Canada joue un rôle [en Afghanistan] après février 2009.Mais la façon dont le premier ministre en a parlé, c’est apparu comme une recette pour l'enlisement.» Le Parti libéral est resté sur sa faim.«On veut en savoir plus sur ce que le premier ministre veut faire dans les domaines de la diplomatie, du développement, des détenus afghans, de sa relation avec l’OTAN», a dit M.Dion.Pour l'instant, le PLC n’a donc pas changé sa position: il demande la fin des combats à Kandahar en 2009.Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, estime quant à lui que Stephen Harper cherche à gagner du temps, alors qu’il devrait plutôt permettre au Parle ment de se prononcer sur l'avenir de la mission au plus vite.S’il remporte le vote, le gouvernement aurait alors un mandat clair pour aller rencontrer les autres pays.Et s’il le perd, le gouvernement n’aura pas à faire toutes les démarches inutilement, selon lui.Le Bloc s’oppose à une prolongation de la mission.Du côté du NPD, même position fenne.Il faut retirer les troupes au plus vite, a dit Thomas Mulcair.«Ce qui est intéressant dans les remarques de M.Harper et dans le rapport de M.Manley, c’est qu ’ils sont en train d’avouer que la mission ne fonctionne pas.» Le Devoir KERVIEL SUITE DE LA PAGE 1 vie princier.Après un banal Master en finances à l’Université de Lyon II et un stage à la BNP Paribas, il entre en 1995 à la Société Générale.Kerviel a vite gravi les échelons.Trop vite, disent des courtiers de la City.Employé de la division banque d’investissement et de financement (SG CIB), il a passé cinq ans dans le «back office» qui contrôle le travail des courtiers.C’est là qu’il aurait appris les procédures complexes nécessaires à une telle fraude.En 2005, il devient enfin courtier.H ne vend pas des titres, plutôt des produits dérivés, en fait des options et des contrats à terme sur des indices boursiers qu’il achète par exemple à la Bourse de Paris pour les revendre à la Bourse de Londres.La section qu'il intègre est néanmoins le joyau de la Société Générale.Elle a notamment valu à celle-ci un prix du magazine The Banker [xuidant cinq années consécutives.Selon les dires de la banque, le 18 janvier dernier, un courriel de confirmation alerte les contrôles.Kerviel dépasse les limites autorisées et on lui demande de s’expliquer.Un complément d'enquête révélera l’ampleur de la fraude en cours.Depuis deux ans, il passait des ordres d’achat et les dissimulait par des garanties fictives.Selon la banque, quand le courtier a LE DEVOIR www.ledevoir.com Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue De Bleury, 9 étage.Montréal (Québec), H3A3M9 EÜ Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.Renseignements et administration : 514-985-3333 LACROIX SUITE DE LA PAGE 1 Le rôle central de M.Lacroix, la durée de temps sur laquelle se sont produites les infractions et ses tentatives de rejeter le blâme sim autrui font en sorte qu’à l’analyse du dossier, il n’y a aucun facteur atténuant «La dénonciation et la dissuasion sont les principaux fadeurs dans un dossier comme celui-ci», a dit le juge Leblond.«Cette dissuasion ne doit pas seulement viser le défendeur, mais aussi tous les professionnels du marché des valeurs mobilières à l’égard desquels les investisseurs sont en situation de confiance.» L’AMF très satisfaite L’avocat qui représentait l’Aptorité des marchés financiers (AMF), Me Eric Downs, s’est dit «très satisfait».Un porte-parole de l’AMF a précisé que la règle faisant en sorte qu’il y ait possibilité de libération après un sixième de la peine est applicable dans le dossier.Pour son rôle dans le détournement de 115 millions à même l’épargne des clients, M.Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre de 51 chefs de nature pénale.Puisque ceux-ci découlaient de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, le procès s’est déroulé en Cour du Québec, devant juge seul.Arguments à l’appui, le juge a imposé des peines consécutives, plutôt que de manière concurrente.L'AME avait demandé de séparer les 51 chefs en trois blocs, et demandait pour chacun d’eux la peine maximale de cinq ans moins un jour.Pour les chefs 1 à 27, qui concernent la manipulation des fonds, le juge a imposé cinq ans moins un jour.Pour les chefs 28 à 36, qui portent sur des faux documents remis aux autorités, il a imposé 42 mois.Pour les chefs 37 à 51 sauf le chef 42, qui portent sur la publication de documents trompeurs pour le public, il a imposé 42 mois.La confiance du public envers l’industrie financière n’est possible que si l’éthique figure au premier plan, a dit le juge.«C’est dans ce sens qu’il y a une urgence à démontrer la réprobation sociale des comportements adoptés par le défendeur.» A la lumière des faits, «une sentence maximale est le seul moyen d’atteindre les différents objectifs Il s’agit de «la peine la plus sévère jamais imposée en matière pénale au Canada» de détermination de la peine que nous avons mentionnés».Rejet de la requête La semaine dernière, M.Lacroix avait déposé une requête demandant au juge de remettre la sentence à plus tard, car il souhaitait s’en prendre a la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières.M.Lacroix digérait mal que l’AMF demande des peines consécutives aussi lourdes alors que la loi québécoise ne prévoit qu’un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour.Le juge a refrisé.En décembre, M.Lacroix avait indiqué que le trou de 115 millions dans les fonds communs gérés par Nor-bourg était la conséquence ultime d’une erreur comptable de 3(X) 000 $ survenue à l’été 2000.Puiser dans l’épargne des clients pour renflouer le trou constituait de la 'gestion de rattrapage».M.Lacrobc avait aussi affirmé que l’histoire de Norbourg était une histoire d’incompétence, d’immaturité et d’alcool, et que la fabrication de faux documents était la responsabilité de son vice-président, Eric Asselin.«L’idée d’avoir créé un gouffre de 115 millions pour couvrir une erreur de 300000$ n’a aucun sens», a dit le juge.Cela ne veut pas dire que Lacrobc n’y croyait pas.«Cependant, le développement de Norbourg avec l’argent des investisseurs a permis à M.Lacroix d’adopter un mode de vie de multimillionnaire aux dépenses somptuaires.Il est impossible de croire que le défendeur avait une préoccupation réelle pour les investisseurs.Il est tout aussi impossible de croire qu’il a été la victime des machinations de M.Asselin.» Le président de l’AMF, Jean St-Gelais, a dit que la décision du juge Leblond constitue une «avancée majeure».«D’un strict point de vue légal, le fait d’avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante», a dit M.St-Gelais en disant qu’il s’agit de «la peine la plus sévère jamais imposée en matière pénale au Canada».Puisque la GRC enquête elle aussi, il n’est pas impossible que des accusations de nature criminelle s’ajoutent un jour contre M.Lacroix lui-même.De nombreuses victimes étaient sur place.«Je suis satisfait des 12 ans, mais pas des 255 000$ d’amende», a dit l’une d’elles.«Nous autres, il nous a pris 115 millions.» Le Devoir SPECTOR SUITE DE LA PAGE 1 d’identifier «la source de grandes quantités d’argent comptant rapportées au 24, promenade Sussex, alors que M.Mulroney était premier ministre du Canada».M.Spector doit témoigner dans les prochaines semaines devant le comité d'éthique de la Chambre des communes qui analyse les dessous des transactions financières entre l’ancien premier ministre et l’homme d'affaires Karlheinz Schreiber.Joint à Victoria, en Colombie-Britannique, M.Spector a rappelé avoir été affecté en 1990 au cabinet du premier ministre après avoir été secrétaire au cabinet pour les relations fédérales-provinciales et donc responsable de l’épineux dossier du Lac Meech.C'est à titre de fonctionnaire qu’il a été appelé à pourvoir le poste auprès de M.Mulroney.«Je suis un animal assez rare dans le firmament politique canadien.Normalement, un chef de cabinet a une loyauté partisane ou personnelle, ou les deux, envers le premier ministre.Moi, je n’avais ni une ni l'autre», a-t-il expliqué, faisant valoir qu’il n’y a jamais eu de liens d’amitié entre lui et Brian Mulroney.La relation entre les deux hommes s’est terminée avec la démission de M.Spector en 1992.«C’est lui qui a demandé mon aide durant la période très difficile suivant l’échec du Lac Meech.Je n’ai pas voulu ni cherché à avoir ce poste.Très vite, je me suis rendu compte que c’était une erreur et j'ai démissionné après dix-huit mois, parce que ce n’était pas pour moi», a précisé Norman Spector.ARCHIVES LE DEVOIR Norman Spector Ce dernier entend faire des révélations devant le comité d’éthique, mais il a refusé d’en révéler la teneur par respect pour les membres du comité.«Je vais présenter des faits, mais je ne suis pas en mesure de déclarer si c’était correct ou non», s’est-il borné à dire.Critiques L’empressement de Norman Spector à vouloir témoigner soulève des critiques sur son sens éthique dans le milieu politique.Dans une lettre publiée hier dans Le Devoir, Mario Bertrand, l’ancien chef de cabinet de Robert Bourassa, dénonce M.Spector sans jamais le nommer, rappelant que «le devoir de réserve des proches collaborateurs de premiers ministres est une obligation morale et éthique».«Se vêtir quinze ans après les faits de la toge de l’éthique pour protéger sa nouvelle indépendance d’analyste politique et jouer au stripteaseur en annonçant d’avance les propos que Ton entend tenir devant le Comité parlementaire est nauséeux et peu crédible», écrit Mario Bertrand.L’avis de M.Bertrand fait l’una-nimité parmi les personnes contactées.Les mots solidarité, loyauté et fidélité sont brandis.Martine Tremblay, qui a été chef de cabinet de René Lévesque, qualifie l’attitude de M.Spector de triste.«Être chef de cabinet, c’est une situation exceptionnelle et particulière.Si on n’a pas cette obsession de la loyauté pour la personne pour qui on travaille, je trouve ça inquiétant», a-t-elle commenté tout en soulignant que, «dans ce genre de job, on voit des choses pas banales».Marcel Côté, de Secor, qui a été conseiller de Robert Bourassa puis de Brian Mulroney, ne mâche pas ses mots.«C’est très déplacé de la part d’un ancien chef de cabinet qui connaît des secrets.Et s'il s’agit de gestes criminels, il aurait dû parler avant», fait-il valoir.Le sénateur JeanGlaude Rivest, qui a été conseiller de M.Bourassa, s’explique mal la désinvolture de l’homme, alors qu’il a eu «l’immense privilège» de travailler avec un premier ministre.«Ultimement, on doit protéger les états d’âme des leaders politiques.À moins d’être convoqué pour témoigner devant un tribunal ou pour une enquête de police, je pense que lorsqu’on a été collaborateur d’un premier ministre, on doit avoir un devoir de réserve absolu», a indiqué M.Rivest Il a ajouté que, lorsqu’on occupe de telles fonctions, «on accepte le code de confidentialité que seule la personne pour qui on a travaillé peut lever.La règle non écrite, c’est que c’est le chef de gouvernement qui répond de ses actes, et non pas son entourage.Que ce soit bon ou mauvais».Le Devoir BUSH SUITE DE LA PAGE 1 devait surtout lors de cette allocution annuelle, plaider pour la mise en œuvre rapide d’un plan de relance économique qui a donné lieu à un rare accord politique la semaine dernière.George W.Bush cherche à déjouer les efforts de certains sénateurs démocrates pour obtenir un plan qui aille au-delà des exonérations fiscales et autres stimulants aux investissements qu’il a mis au point avec les dirigeants de la Chambre des réprésentants.«Tout en comprenant bien le souhait de certains d’ajouter des amendements, qu’ils viennent de la gauche ou de la droite, j’estime que ce serait une erreur que de saper cet accord bipartisan», avait dit M.Bush samedi dans son allocution radiodiffusée hebdomadaire.«Alors même que nous nous retrouvons ce soir, notre économie subit une période d’incertitude, devait-il affirmer hier soir, suivant les extraits de son discours publiés au préalable.À long terme, les Américains peuvent [cependant] avoir confiance en notre croissance économique.» Le président devait par ailleurs mettre l’qccent sur la nécessité de réduire la dépendance des Etats-Unis envers le pétrole et de créer «un nouveau fonds international des technologies propres, qui permettra à des pays en développement, comme l’Inde et la Chine, de faire davantage usage de sources d'énergie propres».M.Bush devait également annoncer hier qu’il s’opposerait par décret aux dépenses injustifiées que les législateurs votent parfois de façon plus ou moins détournée au profit de leurs commettants ou de Jeurs contributeurs financiers.A l’aube des douze derniers mois qui lui restent à la Maison-Blanche, la santé de l’économie, qui souffre de la cherté du pétrole et de la crise des prêts hypothécaires à risque, a supplanté la guerre en Irak en tête des inquiétudes des Américains, disent tous les sondages.Et, selon une enquête d’opinion pour la chaîne NBC et le quotidien The Wall Street Journal, 64 % des Américains désapprouvent la manière dont M.Bush gère les affaires économiques et 67 % celle dont il conduit la guerre.L’Irak et l’Iran Le président américain devait également exhorter le Congrès à adopter une loi contestée sur les écoutes antiterroristes et prévenir ses compatriotes qu’il y aura encore de durs combats en Irak, où tout de même la sécurité s’est considérablement améliorée.«Nous avons porté de rudes coups à nos ennemis en Irak.Ils ne sont pas encore vaincus, et nous devons encore nous attendre à de durs combats, a-t-il dit selon des extraits du discours.Notre objectif, au cours de Tannée qui vient, consiste à consolider les gains que nous avons faits en 2007 et à les mettre à profit, tout en effectuant la transition vers la nouvelle phase de notre stratégie.» Les soldats américains cèdent progressivement aux Irakiens la conduite des opérations, pour se consacrer davantage à une mission de protection et de supervision, devait-il dire.Ce que les Américains, majoritairement opposés à la guerre et favorables à un désengagement, attendent de savoir, c’est si M.Bush décidera de nouveaux retraits de troupes, au-delà des 30 000 hommes qu’il entend faire rentrer d’ici à juillet Les responsables de l’administration ont souligné que M.Bush comptait attendre un rapport prévu au printemps sur la situation en Irak pour décider ou non de nouveaux retraits.Il ne fera rien qui compromette les progrès accomplis, car il veut laisser un Irak «viable» à son successeur, disent-ils.Celui ou celle qui héritera de ce lourd dossier était peut-être dans l’assistance: les candidats démocrates Hillary Clinton et Barack Obama ont interrompu brièvement leur campagne pour venir l’écouter à Washington.Le discours sur l’état de l’union est en effet pris en tenaille entre la primaire démocrate de Caroline du Sud samedi dernier et la primaire républicaine en Floride aujourd’hui Le président aipéricain devait d’autre part prévenir l’Iran que les Etats-Unis lui feront face s’il menace leurs soldats et que les Américains défendront leurs intérêts et ceux de leurs alliés dans le Golfe.En outre, M.Bush devait de nouveau presser Téhéran de suspendre ses activités nucléaires les plus controversées et de cesser la «répression» intérieure et le «soutien au terrorisme à l’étranger».Enfin, M.Bush devrait évoquer les chances qu’israéliens et Palestiniens concluent avant la fin de son mandat un accord de paix mettant un terme à soixante ans de conflit D’après Reuters et l’Agence France-Presse été découvert, il avait déjà accumulé pour près de 50 milliards d’euros ordres d’achat une somme qui dépasse le PNB de plusieurs pays pauvres.Pendant les deux jours d’interrogatoires qui ont mené à son inculpation, Kerviel a expliqué avoir agi dans l'unique dessein de faire réaliser des profits à la Société Générale.Selon les dires de la banque, rien ne laisse penser qu’il aurait planifié de détourner les fonds à son avantage personnel.Seule récompense pour ses bons services, une prime de 300 000 euros (445 000 dollars) que Kerviel a reçue en 2007.Mais, à côté des primes de la City, ces sommes passent pour des bagatelles.Un écran de fumée?Même s’il reconnaît avoir enfreint les règles, le courtier semble déterminé à vendre chèrement sa peau.Depuis dimanche, la défense est passée à l’offensive.Ses avocats, Elisabeth Meyer et Christian Charrière-Boumazel, accusent la Société Générale de vouloir élever «un écran de fumée» afin de couvrir ses propres pertes dans la débâcle boursière européenne qui a suivi la crise américaine des subprimes.Selon eux, en 2007, Kerviel aurait plutôt rapporté à la Sodé té Générale des bénéfices de près de 1,5 milliard d'euros (2,23 millions de dollars).Les pertes de 4,9 milliards d'euros annoncées par la banque ne seraient dues, disent-ils, qu’à la vente précipitée de positions qui aimaient pu se redresser avec le temps.Selon le président de la société, Daniel Bouton, la découverte de la fraude est survenue quelques heures après que la crise des Bourses américaines s’est répercutée en Europe.C’est donc au pire moment que la banque aurait été contrainte de liquider par tranches de 10 % pour 48 milliards d'euros d’actions entre le 21 et le 23 janvier.Ce qui expliquerait les milliards de perte.Selon la banque, la position frauduleuse devait être «débouclée dans les plus brefs délais, en raison des risques liés à sa taille».Mais ce n’est pas l’opinion des avocats de Kerviel qui soutiennent que la banque a liquidé dans des conditions «volontairement précipitées» et «tout à fait anormales» des positions qui «auraient pu se redresser avec le temps».Cette opinion est partagée par certains spécialistes qui hésitent à laver la banque de tout soupçon.«La Société Générale a pu charger la barque sur le thème de la fraude pour faire passer plusieurs mauvaises opérations de marché», a déclaré l’économiste Elie Cohen au quotidien Le Monde.Des questions en suspens Les déclarations de Kerviel pourraient être embarrassantes pour la banque à plus d’un titre.Selon le procureur JeanGlaude Marin, le courtier a déclaré aux juges qu’il n’était pas le seul à dépasser ainsi la limite de transactions permise.Les spécialistes ne s'expliquent pas non plus comment Kerviel a pu déjouer tous les contrôles, réaliser des opérations d'une telle importance et se procurer les codes informatiques lui permettant de monter une véritable société secrète au sein même de la Société Générale, sans que ses collègues s’en aperçoivent La banque, dont le titre a chuté depuis ces révélations, assure de son côté que des mesures exceptionnelles ont été prises «afin de rendre inopérantes les techniques de contournement mises en place» par Kerviel.Les milieux politiques français, déjà peu sympa-tltiques au monde de la finance, n’ont pas raté l'occasion de dénoncer la surenchère spéculative.Dimanche, le conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guai-no, a dénoncé un système bancaire «devenu fou».«Le capitalisme financier marche sur la tête [.] Il faut nous interroger, au-delà du cas particulier de la Société Générale, sur ce que ça exprime de difficultés à contrôler ce système dans lequel plus personne ne sait où sont les risques, quelle est la valeur exacte des actifs».Guaino faisait écho aux propos de Nicolas Sarkozy tenus la veille en Inde.Jérôme Kerviel est passible de sept ans de prison, mais il a peut-être tout de même quelques raisons d’espérer.Après trois ans et demi de prison, son collègue Nick Leeson a refait sa vie en Irlande, s’est remarié, a vaincu le cancer, dirige un club de football, écrit des livres et donne des conférences dans le monde entier.Leeson a d'ailleurs pris la défense de son confrère en déclarant qu’il était «la victime d'un système centré sur la création de revenus au détriment des contrôles».Correspondant du Devoir à Paris Comment nous joindre ?La rédaction Les avis publics et appels d’offres Les abonnements Au téléphone Par télécopieur Par courrier 514-985-3333 514-985-3360 redaction@ledevoir.com Au téléphone Par télécopieur Par courrier 514-985-3344 514-985-3340 avisdev@ledevoir.com La publicité Au téléphone 514-985-3399 Par télécopieur 514-985-3390 Extérieur de Montréal (sans frais) 1 800 363-0305 Les petites annonces et la publicité par regroupement Au téléphone 514-985-3322 Par télécopieur 514-985-3340 Au téléphone 514-985-3355 du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30 Par télécopieur 514-985-5967 Par courriel abonnements@ledevoir.com Extérieur de Montréal (sans frais) 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