Le devoir, 24 octobre 2009, Cahier C

L E I) E V (MR.LES S A M EDI 21 E T I) I M A N ( Il E 2 5 (I < T (l R R E 2 (I II !» HISTOIRE Lorsque la langue mobilisait: manifester contre le bill 63 Page C 6 ,, IDÉES ii Le retour du libre-choix?Page C 5 il PERSPECTIVES Jean Charest, redresseur de la loi 101 ?Pour protéger la langue, le jugement de la Cour suprême force le premier ministre à mettre à jour les protections en place Toucher à la loi 101, c’est bien la dernière chose que Jean Charest voulait faire.Le premier ministre a rejeté les demandes répétées du Parti québécois pour étendre l’application de la Charte de la langue française aux petites entreprises.De même, la fréquentation des cégeps anglophones par les enfants de la loi 101 n’est pas un enjeu dont on discute au Parti libéral.Aucun changement non plus n’est envisagé en ce qui a trait à la langue de l'administration publique.Surtout, ne pas réveiller le chat qui dort.Mais voilà que la Cour suprême vient de forcer la main à Jean Charest, qui devra raffermir la loi 101.À son corps défendant.ROBERT DUTRISAC Québec — Dans son jugement de près de 40 pages invalidant la loi 104 adoptée en 2002 à lunaniinité par l’Assemblée nationale, une loi qui tentait de colmater une brèche dans la loi 101, la Cour suprême réservait une surprise aux juristes: pour la première fois, la Cour suprême reconnaît que les enfants d’allophones et de francophones peuvent avoir accès à l’école anglaise au Québec.C’est d’ailleurs ce qui inquiète le constitutionnaliste et ancien ministre des Affaires intergouvemementales canadiennes, Benoît Pelletier.«C’est un jugement qui a beaucoup de conséquences, à mon avis, d’un point de vue juridique, estime l’universitaire.La Cour ouvre la porte à des situations que, jusqu’à tout récemment, tous les experts au Québec jugeaient comme ne devant pas être couvertes par l’article 23.» L’article 23 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés accorde le droit à un citoyen canadien dont l’un des enfants reçoit ou a reçu son éducation dans la langue de la minorité — c’est-à-dire en anglais au Québec — de faire instruire tous ses enfants dans cette langue.Conçu par Pierre Elliott Trudeau et consorts, cet article, auquel aucune province ne peut se soustraire parce qu’il n’est pas soumis à la clause nonobstant, visait à protéger la minorité de langue anglaise au Québec et les minorités de langue française dans le reste du Canada.Cet article fut invoqué dans les années 80 pour invalider un pan de la loi 101 et introduire à l’époque ce qu’on appelait «la clause Canada»; les anglophones en provenance des autres provinces, au même titre que les Anglo-Québécois, ont le droit de fréquenter l’école de langue anglaise au Québec.Bref, au regard de la loi 101, l’article 23 visait essentiellement à protéger le droit des enfants canadiens-anglais de poursuivre leurs études en anglais au Québec.Or des «écoles-passerelles», totalement privées, ont surgi qui accueillaient des enfants d’immigrants à leur première année du primaire afin de leur permettre d’accéder à l’école publique en anglais par la suite.La loi 104 stipulait que ce passage dans une école entièrement privée, qui était perçu comme un stratagème pour contourner la loi 101, ne permettait plus à un élève d’accéder à l’école anglaise.L’évaluation Dans sa décision de jeudi dernier, la Cour suprême a jugé que la loi 104 brime le droit à l’école anglaise au Québec garanti par l’article 23 de la Charte canadienne.Nulle part dans cet article on ne fait la distinction entre l’école privée ou publique.En outre, si la Cour reconnaît que les objectifs visés par Québec sont légitimes, elle qualifie les moyens pour les atteindre d!«excessifs» et de «draconiens».S’inspirant du jugement Solski de la même Cour de 2005, le juge Louis LeBel précise que la condition, imposée par la Charte de la langue française, voulant que les enfants aient reçu «la majeure partie» de leur éducation en français ne pouvait pas faire l’objet d’une évaluation quantitative seulement.Il faut désormais se baser sur des critères qualitatifs.Le recours à ces écoles anglaises privées non subventionnées, qui exigent des droits de scolari- >- slsr’i c,;.:*¦ m*.V frfr.p.il TH J-f» wait, - .Vis lÉliimnih' ÆvWl ! t* MW/ OC.»’ ÈiÜfeil ' * * r- r.h ¦4 .'•MJ** ¦'•VA wWSm WmB’.c ' 2$! ; ¦! ¦ im?m J 'M* ?JACQUES GRENIER LE DEVOIR « La Cour vient de donner une carte routière qui permettra éventuellement à des immigrants, mais aussi à des francophones dont la langue française est la langue maternelle, d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise » té de 15 000 $, est maintenant permis.De plus, afin d’appliquer des critères qualitatifs, les fonctionnaires doivent vérifier «l’authenticité de l’engagement des parents à cheminer dans la langue de la minorité», a signalé la juriste Eugénie Brouillet, de l’Université laval.Quelles que soient les contorsions législatives auxquelles se livrera le gouvernement Charest — la Cour a accordé un an au législateur pour se conformer au jugement —, des enfants qui autrement n’ont pas le doit de fréquenter l’école anglaise peuvent désormais y avoir accès, dans la mesure où leurs parents sont fortunés.«La Cour vient de donner une carte routière qui permettra éventuellement à des immigrants, mais aussi à des francophones dont la langue française est la langue maternelle, d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise», a déploré Benoît Pelletier.Pour Eugénie Brouillet, la Cour suprême a adopté «une conception essentiellement individualiste des droits linguistiques», conforme d’ailleurs au précédent jugement Solski.De plus, avec l’évaluation qualitative imposée par la Cour, «il y a un danger d’arbitraire» de la part des fonctionnaires chargés d’appliquer les nouveaux critères, prévient la juriste.«Une personne qui se voit refuser l’accès à l’école anglaise parce qu’on a jugé qu’elle n’avait pas fait preuve d’un “engagement authentique à cheminer dans la langue de la minorité”, bien, si j’étais à sa place, je contesterais», souligne Mme Brouillet.L’universitaire note que les juges de la Cour suprême conçoivent des critères qui sont souvent plus faciles à énoncer sur le plan théorique qu’à appliquer.L'avocat Julius Grey, qui a une longue pratique des chartes des droits, estime pour sa part que le dernier jugement de la Cour suprême est «un compromis qui reconnaît la légitimité de la loi 101 mais aussi ses limites».VOIR PAGE C 2: LOI 101 L’Observatoire de géopolitique de la Chaire Raoul-Dandurand présente MURS ET BARRIÈRES en relations internationales WÊM mmm Chaire Raoul-Dandurand I en études stratégiques et diplomnllquos mnumican ET.LE DEVOIR ^Semaine thématique du 26 au 30 octobre 2009 h Colloque international les 29 et 30 octobre 2009 www.dandurand.uqam.ca/murs Agora Hydro-Québec Cœur des sciences *1.1.Il Université du Québec à Montréal 175, avenue du Président-Kennedy ® Place-des-Arts Information: 514 987-6781 * \1 m. L K 1» E V Oil!, I.E S S A M EDI Ü I E T I) I M A X C II E 2 5 0 C T 0 I! Il E 2 0 0 !> C 2 PERSPECTIVES Poubelles municipales Gil Courtemanche Jm ai souvent soutenu que la politique ^ municipale pourrait être le lieu idéal de l’apprentissage démocratique et je le crois encore.Problèmes de proximité, dossiers qui sont à la portée des citoyens.Ne méprisons pas l’importance de l’éclairage dans une rue bordée d’arbres, celui de l’enlèvement des ordures, de l’entretien des parcs, de l’animation culturelle d’un quartier, du ramassage des feuilles.Ne méprisons pas les choses quotidiennes qui font une bonne partie de nos vies.Mais pas facile de dire aux citoyens de s’engager dans cette vie municipale et surtout de voter.Et je comprends.La politique municipale est une poubelle, le dernier lieu des corruptions dignes de l’époque Duplessis.En fait, la politique municipale n’existe pas, c’est le commerce municipal qui existe.J’ai, par affection et admiration pour deux personnes, contribué à deux campagnes électorales à la mairie.La première fois, j’étais bénévole et la seconde, engagé comme consultant.Dans les deux cas, nos premières rencontres se déroulèrent dans des bureaux d’ingénieurs-conseils spécialisés en infrastructure.Dans les deux cas, les organisateurs en chef qui étaient des «bénévoles» étaient des ingénieurs libérés par leur employeur.Autour des ingénieurs, des développeurs, des constructeurs, des promoteurs discutaient de la meilleure manière de construire un parti ou plutôt d’inventer un parti.Chacun d’eux possédait un lien privilégié avec un organisateur libéral ou péquiste qui pouvait livrer quelques centaines de membres qui assisteraient au congrès de fondation du parti.Bien souvent, on leur donnait leur carte de membre.Toutes ces discussions et ces manœuvres se déroulaient bien avant le début officiel de la campagne électorale.Ces activités étaient essentiellement financées par les firmes qui gravitaient autour des candidats à la mairie.?Voilà le premier problème.Depuis le RCM, il n’y a jamais eu de parti politique à Montréal.Un parti, ce n’est pas un homme, mais des idées, un programme, une vision, du militantisme, des réunions et des congrès périodiques.Dans les partis municipaux, toutes ces activités relèvent de la frime et du théâtre.Et je ne parle pas de Québec ni de laval, où la politique municipale se résume à l'existence d’un seul homme.Dans un cas, j’ai découvert bien après que deux hommes, deux millionnaires fortement engagés dans le développement du centre-ville, avaient réuni quelques amis, proposé le nom d’un candidat et décidé de financer la création d’un parti.Cette opération prit plusieurs mois et fut entièrement financée au noir, soit par de l’argent comptant, soit en fournissant du personnel, des services ou des locaux.Je le sais maintenant, l’objectif était de contrôler Montréal, les plans d’urbanisme, la hauteur des tours, le réseau routier, les réfections.Posséder la ville.Mon candidat honnête était entouré de profiteurs et je sais qu’il le sait maintenant.La démarche suivie est exactement l’inverse de celle qui procède à la naissance d’un parti.Quelques hommes choisissent un candidat, lui proposent de l’appuyer, recrutent des professionnels de l’organisation qui trouvent quelques centaines de personnes, puis un nom de parti.Pour le programme, on engage un consultant, moi en l’occurrence, qui pond quelques pages en solitaire.Comment les quelques véritables propriétaires du parti, les quelques hommes mentionnés plus haut, s’assurent-ils d’un retour d’ascenseur?En faisant en sorte que quelques postes-clés de l’administration, du comité exécutif et de la direction de services soient réservés à des membres du consortium, car un parti municipal, c’est un consortium qui investit dans une entreprise.La ville comme filiale.Pourquoi vivons-nous ces épisodes désolants?Le maire Tremblay qui ne sait rien de sa ville, Zampino qui mange des crevettes avec Accurso, Louise Harel qui ignore tout de son parti inventé qu’elle emprunte sans poser de questions.Car elle a bien emprunté un parti pour satisfaire son ambition.La loi sur le financement des partis est trop facilement contournable.Le régime d’octroi des contrats par soumission peut facilement être manipulé.Le secteur de l’industrie de la construction est pourri jusqu’à la moelle.Tout cela, on le sait depuis toujours et les deux anciens ministres qui s’affrontent à Montréal ne peuvent absolument pas plaider l’ignorance.Bien sûr, il faut que Québec cesse de jouer aux trois singes qui ne voient rien, n’entendent rien et ne disent rien.Oui, il faut des enquêtes policières, mais aussi une enquête publique, de même que des lois plus rigoureuses et des mécanismes de contrôle plus efficaces.On pourra peut-être procéder à un certain ménage, mais le problème fondamental ne disparaîtra pas et, avec le temps, le système de corruption reviendra.Le cancer c’est l’artificialité des partis politiques municipaux, qui sont des coquilles vides qui ne peuvent s’autofinancer légalement, contrairement aux partis politiques provinciaux ou fédéraux.Tant que les citoyens ne s’investiront pas massivement dans la politique locale, les machines électorales municipales auront besoin d’argent sale et d’amis riches qui demanderont continuellement des retours d’ascenseur.Des retours d’ascenseur qui nous coûtent des centaines de millions de dollars.LE CONSEIL DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MONTRÉAL DÉJEUNER-CAUSERIE Kenneth Roth Directeur exécutif de Human Rights Watch Rétablir le leadership du Canada en matière de droits de la personne dans le monde Selon M.Roth, le Canada a longtemps joui d’une influence significative sur les affaires internationales en tant qu’autorité morale dans le monde pour la défense du droit international, des institutions multilatérales et des droits de la personne.Néanmoins, au cours des dernières années l’influence canadienne s’est érodée à l’échelle internationale, aux dires de M.Roth.Il discutera des défis posés par la protection et la défense des droits de la personne et notamment des situations en Afghanistan, à Guantanamo Bay, en Afrique et au Moyen Orient.Il expliquera pourquoi, selon lui, le Canada est toujours bien placé pour avoir un impact positif sur la scène mondiale en renouvelant le leadership de sa politique étrangère.Vendredi 30 octobre 2009 de 12 h à 14 h Hôtel Omni Mont-Royal Salon des Saisons 1050, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) Avec l’appui de : Avec la collaboration de : I Alternatives ” pour un monde {Allèrent AMNISTIE WltUMtONAU ê Imniiaik'iMl < Xmiiu annMnnwtit & ^ crc sogema RioTinto Alcan LE ZS-l^nou» y CROYONS I Inscription : www.corim.qc.ca • Information : 514-340-9622 Alternatives Construire ensemble.,-, un monde different Pour nous appuyer : www.alternatives.ca • 514.982.6606 iiiMIHIWWI uf mmmm ill* JIANAN YU REUTERS L’alerte aux surcapacités a été donnée par Pékin, particulièrement pour l’industrie lourde.La Chine est menacée de surchauffe économique L’expansion spectaculaire du crédit bancaire et des investissements publics font craindre la formation de bulles géantes La crise, quelle crise?Pékin a annoncé jeudi que le produit intérieur brut (PIB) chinois avait progressé de 8,9 % au troisième trimestre, sur un an, après 7,9 % au deuxième trimestre et 6,1 % au premier.La croissance devrait atteindre cette année l’objectif des 8 % annoncé par le gouvernement en début d’année.BRICE PEDROLETTI Grâce à une expansion spectaculaire du crédit bancaire et des investissements publics, la Chine est parvenue à éviter un ralentissement trop brusque de sa machine économique.Lancé fin 2008, le gigantesque plan de soutien, d’un montant de 4000 milliards de yuan (plus de 500 milliards $US) en deux ans, soit l’équivalent de 13 % du PIB, a prouvé son efficacité.Mais beaucoup d’experts s’inquiètent.Ils craignent la formation de bulles géantes et l’apparition de déséquilibres économiques majeurs.Sommées de financer les projets de grands travaux proposés par les gouvernements locaux, les banques chinoises ont déboursé 8670 milliards de yuan de crédits sur les neuf premiers mois de l’année, soit 75 % de plus que pour l’ensemble de 2008.Si le plan de relance a permis de maintenir la croissance de la consommation — les ventes d’automobiles ont explosé, aidées par des subventions sur les petites cylindrées —, le poids de l’investissement public s’est encore accru, conduisant à des chevauchements de projets d’infrastructures et à des surcapacités monstres dans certains secteurs.Certains économistes n’hésitent pas à évoquer une dangereuse fuite en avant.«Les risques ont augmenté en même temps que les crédits.Il nous faut y faire très attention et apporter des solutions», a prévenu le président de la commission de régulation bancaire chinoise, Liu Mingkang, jeudi sur son site Internet.Les banques ont prêté sur instruction à des structures locales, avec la garantie des pouvoirs publics: pour les analystes, c’est l’assurance d’une allocation très peu efficace du capital, et de montagnes de mauvaises créances.En outre, clament-ils, la dette publique chinoise (environ un quart du PIB) est aussi sous-estimée.Dans les milieux d’affaires, on sonne l’alarme: «Je ne crois pas qu’un sursaut rapide et brusque provoqué par de l’investissement fixe soit une bonne chose pour la Chine.Et je ne pense pas qu’il faille avoir peur d’un ralentissement modéré», a écrit Qin Xiao, le président de la China Merchants Bank, la première banque privée chinoise, dans une tribune au ton étonnamment critique, publiée par le Financial Times.M.Qin observe que «bien que les prix à la consommation soient généralement maîtrisés, des bulles de prix d’actijs sont en train de croître rapidement à cause des énormes injections de liquidités pratiquées par les gou- vernements dans le monde».«En Chine, les bulles sur les marchés des actions et de l’immobilier sont un souci», précise-t-il.Desserrer l’étreinte M.Qin se fait l’avocat d’une politique monétaire beaucoup moins expansive.Selon lui, la période actuelle marque un recul dans la transition vers une économie de marché: «Le gouvernement chinois doit continuer à desserrer son étreinte.Le marché des changes doit être libéralisé.Les privatisations doivent aller de l’avant.La Chine a besoin de marchés plus libres, et non pas de plus de contrôle étatique.» Plutôt tournées vers l’exportation, les petites et moyennes entreprises (PME) chinoises, qui forment le gros du secteur privé, accusent le coup.Les groupes d’Etat prospèrent, mais à tort et à travers, dans des secteurs où les besoins réels de l’économie sont relatifs: les gouvernements locaux ont souvent concentré l’effort d’investissement là où il était le plus facile de le faire, et où c’était le plus lucratif.Les filières classiques de l’in-dustrie lourde ont été choyées, tout comme les chantiers navals, dont la capacité de produc- tion doit passer, d’ici à 201 î, d’environ 29 millions de tonnes de port en lourd, aujourd’hui, à 50 millions.«Les enfants chéris de la reprise économique, ce sont clairement les sociétés d’Etat», constate le gestionnaire d’un fonds d’investissement étranger spécialisé sur la Chine.«Les banques sont naturellement amenées à leur prêter en priorité.Les restructurations en raison des surcapacités se font en leur faveur.Et le gouvernement central est très déterminé à créer des champions nationaux.L’économie reste ultradominée par les acteurs publics», poursuit-il.L’alerte aux surcapacités a été donnée par le Conseil d’Etat, c’est-à-dire le gouvernement chinois, qui vient d’émettre une série de directives pour y remédier dans au moins six secteurs: la production d’acier, d’aluminium, de ciment, de verre pressé, mais aussi de matériel pour éoliennes, ou encore de polysilicium, un composant clé de l’industrie des semi-conducteurs.«Ce qui a particulièrement attiré notre attention, c'est que ce ne sont pas seulement les industries traditionnelles, telles que l’acier et le ciment, qui souffrent de surcapacités productives et poursuivent toujours une expansion aveugle», pouvait-on Jire sur le site du Conseil d’Etat il y a quelques jours.Celui-ci estime ainsi que 58 millions de tonnes de capacité de production d’acier sont en construction de manière illégitime, c’est-à-dire sans avoir été dûment autorisées.Dans le ciment, 200 nouvelles lignes de production sont en construction, mais le démantèlement des petites cimenteries obsolètes a pris du retard.Les investissements dans l’industrie du ciment ont ainsi crû de 65,8 % sur les sept premiers mois de l’année 2009, alors que la surcapacité de l’industrie du ciment chinoise est estimée à au moins 300 millions de tonnes, ce qui représente l’équivalent de la consommation annuelle de l’Inde, des Etats-Unis et du Japon combinées! Les directives centrales sont bien là, mais rien ne dit que les gouvernements locaux, habitués à faire la sourde oreille, vont les appliquer.Le Monde « Les risques ont augmenté en même temps que les crédits.Il nous faut y faire très attention et apporter des solutions.» LOI 101 SUITE DE LA PAGE C 1 Mais, à plus long terme, le Québec devra revoir ses lois linguistiques et sortir du cadre de la loi 101.Le droit d’aller à l’école anglaise est aujourd'hui «de plus en plus aléatoire», fait valoir M.Grey.De vrais anglophones qui ne parlent pas français n’y ont pas droit parce qu’ils viennent de l’étranger alors que des francophones, par les liens du mariage ou par- ce qu’ils ont étudié quelque temps dans le reste du Canada, y ont droit.«Ça devient ut[e loterie et non pas un droit.À mon avis, la solution ultime serait de se débarrasser de cette loterie», propose Julius Grey.Il préconise la création d’un réseau d'écoles secondaires bilingues à prédominance française afin que «tout le monde soit personnellement bilingue».Maintenant que la Cour suprême a étendu le droit à l’école anglaise aux enfants d’immigrants et de francophones dont les parents sont riches, le gouvernement du Québec doit boire le calice jusqu’à la lie et définir les modalités de cet accès privilégié.C’est avec cette «patate chaude» {hot potato) que doit jongler Jean Charest, le premier ministre le plus parfaitement bilingue de l’histoire du Québec.Le Devoir 86 I.E I) E V 0 I It E S S A M E I) I E T I) I M \ \ ( 0 ( T ü B It E 2 II 0 !» PERSPECTIVES c wmi .'mm -c.O' 5 ^6.h % » " A ¦ ¦ • m •m r— Des Afghans fuyant les combats ont été fouillés à leur arrivée dans un camp pour personnes déplacées.PAKISTAN V A l’assaut des fiefs guerriers L’offensive de l’armée au Waziristan-Sud vise à mettre fin au « superbe isolement » dont ont longtemps profité les sanctuaires des terroristes Le Pakistan est indissociable de l’Afghanistan, d’autant plus que la frontière entre les deux Etats est avant tout une vue de l’esprit.Barack Obama et ses alliés de l’OTAN ont ~— -obtenu d’Islamabad qu’il s’attaque sérieusement aux sanctuaires des talibans dans les montagnes frontalières.Toutefois, le Pakistan obéit aussi à ses propres impératifs.AKHTAR SO0MRO REUTERS Jk-*?CLAUDE LÉVESQUE L> histoire se répète, mais pas tout à fait de la même façon.Comme en mai, des dizaines, voire des centaines de milliers de civils fuient l’assaut donné par l’armée pakistanaise contre les talibans qui contrôlent un district de la région tribale située le long de la frontière avec l’Afghanistan.Cette fois-ci, c’est au tour du Waziristan-Sud d’être investi par la troupe.Contrairement à la vallée de Swat, qui avait été «nettoyée» au printemps, ce district montagneux de 6500 km2 et de 430 000 habitants échappe au contrôle du gouvernement depuis des années, pour ne pas dire depuis toujours.Le gros des effectifs talibans et leurs principaux chefs s’y trouvent.Le combat risque donc d’être plus rude.Le Pakistan agit sous la pression de Washington et de ses alliés de l’OTAN, qui veulent en finir avec les sanctuaires utilisés par les talibans afghans depuis qu’ils ont été chassés du pouvoir en 2001.Le gouvernement américain a promis en contrepartie d’augmenter l’aide militaire et civile, déjà substantielle, qu’il verse au Pakistan, un pays de plus de 170 millions d’habitants doté de la bombe nucléaire, qu’il est évidemment exclu d’envahir.Barack Obama a quand même indiqué, beaucoup plus clairement que son prédécesseur, que la clé de la solution en Afghanistan passe pas le Pakistan.Dans le premier pays, la Maison-Blanche attend la fin de l’imbroglio électoral pour prendre une décision importante sur l’envoi de troupes supplémentaires.” r 1 ülii Ài A>! H # Des déplacés regardent les soldats qui montent la garde près d’un camp.AAMIR QURESHI AFP D’autres motivations Islamabad a aussi ses propres motivations.Les attentats qui ont fait des milliers de victimes depuis deux ans et qui sont devenus presque quotidiens ont dressé une bonne partie de la population contre les extrémistes, forçant le gouvernement à agir avec plus de fermeté.Avant de confronter militairement les talibans dans les zones frontalières dont ils ont fait leur fief, Islamabad s’était assez bien accommodé de leur présence en pactisant avec eux ou en exploitant les rivalités entre chefs de tribu pro et anti-talibans.Le Waziristan-Sud est considéré par plusieurs analystes occidentaux comme le centre de gravité de l’islam radical en Asie.Dans les médias, on l’a souvent qualifié de «région la plus dangereuse du monde».Planifiée depuis le début de l’été, l’opération en cours a été précédée par une campagne de bombardements et un blocus économique.Depuis samedi dernier, les combats opposent 30 000 soldats pakistanais à environ 10 000 talibans, selon la plupart des estimations.Il faut ajouter aux talibans de 1000 à 2000 combattants étrangers, surtout des Arabes et des Ouz-bèkes appartenant à des groupes islamistes proches du réseau al-Qaïda, s’il faut en croire Islamabad.Iæs talibans pakistanais sont apparus dans l’actualité vers le milieu des années 1990, en même temps que leurs homologues afghans qui, pour la plupart, étaient de jeunes exilés inscrits dans les mêmes écoles religieuses au 80 000 personnes originaires du Waziristan-Sud avaient déjà quitté leur domicile avant le début de la présente offensive Pakistan.Ces derniers ont bénéficié de l’appui des services secrets pakistanais, qui voulaient voir le pays voisin gouverné par une milice à leur main.Les liens entre l’Inter-Services Intelligence (ISI) et les talibans pakistanais sont moins bien documentés, mais on a longtemps soupçonné l’establishment militaire et sécuritaire de voir d’un bon œil leur présence le long de la frontière afghane.Depuis qu’ils ont attaqué le quartier général de l’armée à Rawalpindi il y a deux semaines, il devient cependant difficile de croire que les talibans agissent avec l’aval de l’armée! La région frontalière est surtout habitée par des Pachtounes, un groupe ethnique qui constitue environ 15 % de la population pakistanaise mais qui vit de part et d’autre d’une frontière poreuse, tracée unilatéralement par les Britanniques au XIX1 siècle.Dans les deux pays, la majorité des talibans appartiennent à cette ethnie.Pour assurer le succès de son offensive, Islamabad a demandé à l’OTAN, dont les troupes sont déployées en Afghanistan, de boucler cette frontière et de partager l’information militaire disponible.Quels résultats ?L’offensive contre les talibans du Waziristan-Sud viendra-t-elle à bout du terrorisme qui ensanglante le Pakistan?L’élimination à coup de missile de Baitullah Mehsud, le chef de la puissante faction Tehrik-i-Teliban, en août, n’a pas mis fin aux attentats revendiqués par les talibans.Au contraire, les attaques, généralement perpétrées par des kamikazes, se sont multipliées sur tout le territoire.De plus en plus audacieuses, elles visent les principaux symboles du pouvoir: le QG de l’armée, des convois militaires, les bureaux de la police fédérale, une base aérienne hier.Les attentats ont continué cette semaine.Les autorités prétendent qu’elles s'attendaient à des représailles après l’assaut donné au Wazi-ristan-Sud, mais ce genre de déclaration suffi-ra-t-il pour rassurer la population?Mardi, deux kamikazes se sont fait sauter sur un campus universitaire à Islamabad, tuant trois hommes et trois femmes et blessant une trentaine de personnes, presque toutes des femmes.Signe que le pays vit une sorte de psychose de guerre, toutes les écoles ont fermé le lendemain.L’offensive au Waziristan-Sud semble jouir de l’appui de la population et de la presse pakistanaises.Il en est peut-être autrement dans la région concernée, cependant.Comme dans tous les conflits, les civils écopent lourdement.L’exode avait commencé au cours de l’été, car on savait que le district serait éventuellement dans la ligne de mire après l’opération menée dans la vallée de Swat en mai.Ainsi, 80 000 personnes originaires du Waziristan-Sud avaient déjà quitté leur domicile avant le début de la présente offensive.Les «dommages collatéraux» s’en trouvent peut-être réduits — encore qu’on ne puisse pas s’en assurer vu l’absence d’observateurs — mais la grogne s’étend parmi la population déplacée, qui s’est accrue de plusieurs dizaines de milliers de personnes depuis samedi dernier.«Les conditions dans le Waziristan-Sud sont encore pires que dans la vallée de Swat: rares sont les organisations humanitaires, locales ou internationales, en mesure d’agir dans cette région extrêmement instable.Si l’on ajoute l’imminence de la saison froide, la situation risque fort de dégénérer en véritable catastrophe», a observé Amnesty International dans un communiqué cette semaine.Jusqu’ici, les personnes déplacées ont dû faire appel à la solidarité clanique ou tribale pour trouver un abri, aucun camp de réfugiés n’ayant été monté.Les autorités ont expliqué qu’elles hésitaient à mettre sur pied des camps, de peur que ceux-ci ne deviennent le théâtre d’affrontements entre membres de tribus différentes.Islamabad se défend de s’en prendre à la tribu Mehsud, majoritaire au Waziristan-Sud et dont les principaux chefs talibans sont issus, ou à l’ethnie pachtoune en général.Mais il est évident que le «superbe isolement» dans lequel ont longtemps vécu les fiers guerriers pachtounes lire à sa fin.Et cette fin ne survient pas dans les conditions idéales.Le Devoir Les vrais caves Michel David P\ Gérald Tremblay Qui est réellement Gérald Tremblay?Le «faux naïf» décrit par Benoît La-bonté ou le benêt dont rient derrière son dos les magouilleurs de l’Hôtel de Ville?Je n’ai aucune difficulté à imaginer le maire confier à M.Labonté, l’air abattu, mais résigné à composer avec la pénible réalité de la corruption et des enveloppes brunes: «Tu sais, Benoît, la politique municipale, c’est juste de ça.» Il y a cependant cette troublante conversation téléphonique, rapportée par La Presse, entre Bernard Trépanier — monsieur 3 % — et le vice-président de Dessau, Rosaire Sauriol, conversation qu’on ne peut plus citer depuis hier soir sous peine de poursuite, mais que le Québec tout entier a lu ou entendu dans la journée.Généralement, quand deux larrons se croient à l’abri des oreilles indiscrètes, ils se parlent en toute franchise.Que le maire soit un authentique naïf ou un faux, une chose est certaine: il nous prend pour de vrais caves.Mercredi, il a affirmé au Devoir être au courant de tout depuis le début: oui, il y avait des enveloppes brunes; oui, les entrepreneurs se partageaient le territoire.Le lendemain, après les révélations de M.Labonté, il a tout nié, en particulier qu’un collecteur de fonds de son parti, qui servait d’intermédiaire entre le président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino, et des firmes d’ingénieurs, exigeait une ristourne sur les contrats municipaux.Et les craintes pour la sécurité de sa famille, que M.Tremblay avait confiées au Devoir pour illustrer les risques de sa lutte contre la corruption, était-ce aussi du chiqué?Hier, en entrevue avec Jean-Luc Mongrain, le maire avait retrouvé la mémoire.Dès son arrivée à l’Hôtel de Ville, le directeur général de l’époque, en l’occurrence Guy Coulombe, l’avait bien mis au courant des déplorables pratiques qui avaient cours.Bref, la confusion semble être sa nouvelle stratégie de campagne.?On a reproché bien des choses à Louise Harel, mais personne ne l’a jamais soupçonnée d’être naïve.Il est tout simplement impensable qu’une femme aussi intuitive et bien informée ait pu croire Benoît Labonté blanc comme neige.Elle soutient avoir mis un terme au financement par les entreprises et à l’usage de prête-nom dès son arrivée à Vision Montréal en juin dernier, mais pourquoi devrait-on penser que M.Labonté ment quand il prétend le contraire, alors que ses allégations au sujet du maire seraient fondées?On peut très bien comprendre que Mme Harel ait choisi de se joindre à Vision Montréal plutôt qu’à Projet Montréal.Richard Bergeron est sans doute un homme sincère et intègre, mais il a les défauts de ses qualités.Il aurait été intraitable sur l’application de son programme, même dans ses aspects les plus controversés, tandis que M.Labonté a fait la preuve qu’il était ouvert à tous les compromis.Présenter son ancien lieutenant comme un «homme de principes», comme Mme Harel l’a fait dans une entrevue au Devoir, était une véritable insulte à l’intelligence.L’ambition est la seule raison pour laquelle il a quitté Union Montréal, quand il a compris que M.Tremblay allait solliciter un troisième mandat.Même si Mme Harel elle-même n’a jamais eu recours au financement anonyme durant les 28 années où elle a œuvré sur la scène provinciale, elle sait parfaitement que le PQ est passé maître en la matière.«Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux», peut-on lire dans le rapport que le juge Jean Moisan avait rédigé pour le compte du Directeur général des élections du Québec en 2006.Une ancienne collectrice du PQ, Ginette Boivin, avait même enseigné la technique des prête-noms au président de Grou-paction, Jean Brault, immortalisé par le rapport Gomery.Là encore, il ne faut pas nous prendre pour des caves.?L'élément le plus inattendu du témoignage de M.Labonté concernait la présence présumée de trois ministres du gouvernement Cha-rest, en l’occurrence Julie Boulet, Norman MacMillan et David Whissell, sur le yacht de l’entrepreneur Tony Accurso.Le premier ministre est immédiatement venu à leur rescousse.«On a vérifié auprès de ces trois personnes-là et, dans les trois cas, l’information est fausse», a-t-il déclaré.Par voie de communiqué, M.Accurso a également nié ces allégations.Il demeure que certaines vérifications internes effectuées dans le passé ont été assez sommaires.Ainsi, on n’avait rien trouvé d’irrégulier dans les démarches effectuées par l’ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, qui avait magasiné son futur emploi dans un fonds privé d'investissement en santé alors qu'il était toujours en poste.Tout dépend aussi de la question posée: «Es-tu allé sur le bateau?» ou «Es-tu sûr de ne pas te faire prendre?».mdavidCàledevoir.com «< BE Ci WÊËSËÊt^h C P , U (’ 1 I- F- l> K V 0 I H , L E S S A M EDI 21 E T I) I M A N CHE 2 .1 0 C T 0 B li E 2 0 (I !) EDITORIAL Scandale municipal Se tenir debout Dégoût, confusion, colère étaient au rendez-vous hier à Montréal, dans la foulée des révélations de Benoit Labonté et des réactions politiciennes qui en ont découlé.À une semaine des élections, le premier ministre Jean Charest n’entend-il pas la grogne, ne comprend-il pas que lui seul peut calmer le jeu ?1 n’a pourtant pas manqué de raisons depuis 20 ans pour qu’un gouvernement s’intéresse aux mœurs politiques municipales.À l’époque par exemple de l’assassinat, demeuré irrésolu, du promoteur Henri Faquin, aux liens étroits avec les dirigeants de Ville Saint-Laurent et en contact avec le Parti conservateur et le Parti libéral du Québec de l’époque.Il était là aussi question d’entreprises de construction, de malversations, de ventes de terrains, et une enquête avait été demandée au gouvernement libéral.Ce qui fut refusé: une enquête policière sur les irrégularités suffirait.L’explosion de la Mercedes de M.Faquin, en 1988, en avait toutefois inquiété plusieurs.Etions-nous dans le Chicago des années 1920?Ce petit Chicago local a grossi: les irrégularités et la peur font maintenant partie du quotidien de la plus grosse ville du Québec — ce qui est en soi incroyable —, avec un mot d’ordre tacite: se taire.Parce que parler de ce que l’on perçoit, c’est soit passer pour un illuminé, comme l’a vécu l’ex-président du comité exécutif de Montréal, Jean Fortier; soit se faire accuser de manque de tonus; soit risquer l’intimidation.Qui a envie de se lancer seul dans une telle aventure?Avoir des preuves?Ce n’est pas si simple, comme le racontait au Devoir le maire Gérald Tremblay mercredi après-midi (précision importante puisque le maire varie ses propos selon l’heure du jour et avec qui il se trouve).«Il n’y a personne qui veut aller à la police.[.] Les gens qui m’ont donné de l’information me disent: “On a peur, je ne veux pas que vous utilisiez mon nom.” La police me demande: “Est-ce qu’on peut interroger la personne?” Im personne m'a dit non, alors je fais quoi?» La réponse: rien.L’élu qui entend parler de choses louches doit attendre que quelqu’un accepte de bouger.Ça arrive parfois, et alors un maire peut se targuer d’alerter la police.Mais pour le reste, il faut laisser aller, fermer les yeux et porter le bonnet d’âne.Ce qui permet aux magouilleurs de rigoler.Appeler Québec à la rescousse?Cela semble bien inutile.Jean Portier l’a fait à son époque, mais le gouvernement de Lucien Bouchard ne trouvait rien de tangible à ses craintes.M.Portier a dû décider seul de mettre des micros dans son bureau.lœ gouvernement Charest qui voit, comme tous les citoyens, que les révélations sur l’administration montréalaise s’empilent depuis des mois, ne bouge pas davantage.Il ne jure que par l’enquête policière, alors que les gens, comme l’a dit le maire Tremblay, ne veulent pas franchir ce pas; alors que le temps que la police règle un dossier, un autre scandale surgit; alors que la gangrène s’étend malgré les arrestations.Le gouvernement libéral prépare maintenant un projet de loi sur l’ensemble des questions de financement, avec consultation publique.C’est un pas.Mais cela ne dit rien des mœurs, du système, de la peur, comme si on tenait pour acquis que nos élus doivent avoir des tempéraments de super héros.C’est la démocratie qui est malade, c'est pour elle qu’on doit convoquer une enquête publique.Quand donc Jean Charest se tiendra-t-il debout?Josée Boileau jboileau@ledevoir.com Grippe A(H1N1) Tous responsables 1 est heureux que les groupes de professionnels de la santé aient décidé d’inciter leurs membres à donner l’exemple en tendant le bras les premiers pour ce vaccin qui sera distribué au Québec à compter de lundi.Autour de l’efficacité du vaccin, les tergiversations de .' ce personnel, considéré par le public comme un modèle à suivre, frôlent l’irresponsabilité.Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a eu tout à fait raison de le rappeler cette semaine: des médecins qui remettraient en question l’utilité de cette campagne de vaccination inédite avec leurs patients manqueraient carrément à leur code de déontologie.Le Québec ne fera aucun «tordage de bras», mais il s’en remet à la responsabilité professionnelle des premiers acteurs de la santé.La population hésite à répondre à l’appel venu d’en haut.Qui la blâmerait?Scientifiques et professionnels, même entre eux, ne font pas consensus.Il ne faut peut-être pas exiger de tous les médecins, infirmières et pharmaciens qu’ils s’improvisent spécialistes de l’immunologie, mais n’ont-ils pas le devoir de quérir l’information s’ils ne la connaissent pas afin de déboulonner les mythes, renseigner les inquiets, convaincre les indécis?Sur le site du Collège des médecins du Québec (www.cmq.org), le secrétaire Yves Robert y va d’une petite vidéo fort instructive.Le public trouvera là, vulgarisée en huit minutes, la petite histoire du H1N1 et celle du vaccin.Le récit fut toutefois bâti pour les médecins, que l’on sent eux aussi victimes de quelques-unes des fables imaginées autour de l’efficacité du vaccin et de la force de frappe de cette grippe.En cette ère où l’information circule à la vitesse d'une pandémie et où, impatients et exigeants, on voudrait connaître à l’avance le nombre de victimes, les semaines et les lieux où le Québec sera le plus vulnérable, tant les autorités que le public doivent apprendre à composer avec l’incertitude et l’inconnu.La campagne de vaccination massive qui s'amorce lundi chez nous est sans pareil.Il y a dans cette inexpérience généralisée de quoi se fortifier ou s’affaiblir ensemble.A Montréal, on espère vacciner 1,4 million de personnes, le tout au rythme de la disjxmibilité des doses.Les questions sont nombreuses, auxquelles personne ne peut véritablement répondre: la campagne, qui s’étire dans le temps jusqu’en décembre, sera-t-elle vaine si la vague de gripix- frappe avant?Qu’adviendra-t-il si la demande supplante j’offre, comme en souffrent actuellement les États-Unis?Comment le personnel de la santé pourra-t-il, advenant une contagion rapide, soigner les grippés dans les hôpitaux et vacciner tout à la fois?Québec tente par tous les moyens de contrer le scepticisme ambiant en convainquant tous les récalcitrants de l’importance de se doter d’une immunité collective.Mais cette protection publique doit également passer par l’efficacité de la campagne et par la disponibilité du vaccin lui-même.machauinard@ledevoir.com Marie-Andrée Chouinard LE DEVOIR FONDÉ FAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910.FAIS CE QUE DOIS Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédactrice en chef JOSÉE BOILEAU Vice-présidente, finances et administration CATHERINE LABERGE Directeur de l’information ROLAND-YVES CARIGNAN Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, LOUIS LAPIERRE, JEAN-FRANÇOIS NADEAU Directeur artistique CHRISTIAN TIFFET Directeur, ventes publicitaires JOSÉ CRISTOFARO LETTRES Cour suprême: outrage à la loi 101 Le jugement de la Cour suprême sur la loi 104 permet hypocritement le libre choix de la langue d’enseignement.En ce sens, il cause grand tort au fédéralisme, car il compromet le caractère français du Québec sur une durée assez courte.On ne peut plus prétendre que le Québec pourra conserver longtemps son caractère distinct au sein de la fédération canadienne.Est-il besoin de préciser que ce jugement affiche une insensibilité odieuse à notre condition minoritaire et sans cesse menacée?Il bafoue ouvertement le gouvernement du Québec en invalidant une loi essentielle qui rallie un large consensus.Il autorise des individus à braver la loi québécoise en s’appuyant sur une instance extérieure dont la légitimité est fort discutable.Ce jugement fait mine de reconnaître le droit du Québec à se définir comme français, mais il retire aussitôt à son gouvernement les moyens de défendre et d’affirmer ce caractère.Au nom des droits individuels?Définir la langue comme un droit individuel est un sophisme.L’individu reçoit sa langue toute faite de la tradition du peuple auquel il appartient.C’est donc un droit collectif.Qui ne voit pas que la Cour suprême n’a d’autre but que d’affaiblir le français au Québec en y élargissant les bases de l’anglais?Hors du Québec, le français survit d’une existence précaire, envahie par l’anglais, et surtout platonique pour la trompeuse affiche du régime.Au lieu de chercher à genoux à contourner la volonté d’Ottawa, tous les parfis politiques du Québec devraient s’associer pour dénoncer ce jugement comme injuste et irrecevable — et en demander fermement la révision.Hubert Larocque Gatineau, le 22 octobre 2009 Précisions de Bernard Émond Je souhaiterais apporter quelques rectifications à la chronique que Martin Bilodeau a consacrée hier à mon dernier film, La Donation.D’abord, et je m’en suis expliqué dans de nombreuses entrevues, je ne suis pas athée mais non-croyant.C’est une précision qui a pour moi de l’importance: je préfère me tenir coi devant le mystère du monde et je ne souhaite pas être associé à la vague d’athéisme militant qui déferle dans nos médias depuis quelque temps.Ensuite, je n’ai aucune nostalgie pour la Grande Noirceur, ce que j’ai d’ailleurs souvent exprimé dans des entretiens.On pourrait d’ailleurs voir dans mon film La femme qui boit une critique très dure des excès de cette époque.On peut être sceptique devant les dérives du temps présent sans souhaiter reproduire les erreurs du passé.Un détail enfin: M.Bilodeau me qualifie d’érudit, un titre qui m'honore mais que je ne mérite aucunement.Ce n’est pas parce qu’on préfère la littérature à la télévision qu’on devient pour autant un érudit.Bernard Émond Le 23 octobre 2009 Manœuvre de diversion Je ne sais pas si le gouvernement Charest peut se maintenir longtemps en réclamant la démission des députés qui s’opposent à sa gouvernance.En gérant l’éventuelle pandémie de la grippe H1N1, il ne peut faire oublier que le doute est semé quant à l’intégrité de son gouvernement.Certes, une commission d’enquête sur l’industrie de la construction peut compromettre sa réélection, mais des soupçons de collusion avec la mafia lui seront certainement fatals.Le mieux, dans son propre intérêt électoral, est de déclencher séance tenante cette enquête: il pourra ainsi espérer rétablir une image d’intégrité.Il faut que la population du Québec sache tout de suite que ses impôts ne vont pas dans des coffres criminels.Jean-Pierre LeBlanc Saint-Fabien-sur-Mer, le 22 octobre 2009 REVUE DE PRESSE Du pareil au même Manon Cornel lier Les conservateurs ont continué à susciter l’indignation pour leur détournement partisan des annonces d’investissement dans les infrastructures.Elle était d’autant plus vive que plusieurs enquêtes journalistiques sur la répartition inégale des fonds sont venues confirmer ce que les libéraux tentaient de démontrer depuis la fin de septembre, à savoir que les circonscriptions conservatrices étaient favorisées.Le Vancouver Sun résume le sentiment général.Selon lui, il y a une question de fond: «Où doit-on tracer la ligne entre le parti au pouvoir et le gouvernement, avec ses pouvoirs de taxation et de dépenses et son devoir de protéger les intérêts des Canadiens?» Le quotidien convient qu'il y aura toujours une tension entre les deux puisque, pour demeurer au pouvoir, un parti doit séduire les électeurs et qu’un gouvernement, lui, doit informer les contribuables des programmes qu’il leur offre.Par contre, «nous ne voulons pas que notre propre argent serve à nous vanter le gouvernement, mais bien à nous donner l’information pour se faire une opinion nous-mêmes».En affichant leur nom ou leur logo, les conservateurs insinuent que, «pour bénéficier de leurs taxes, les contribuables doivent voter pour le parti au pouvoir», ce qui rend toute cette affaire dérangeante, dit le Sun.Et ces méthodes minent d’autant plus les institutions que les conservateurs de Stephen Harper se sont fait élire en promettant de mettre fin aux excès des libéraux.Jeffrey Simpson, du Globe and Mail, est beaucoup plus fataliste.D ne voit rien de nouveau dans cette manie du part) au pouvoir de favoriser ses circonscriptions.A leur retour au pouvoir en 1980, les libéraux de Pierre Elliott Trudeau faisaient face aussi à une profonde récession et ont réagi comme le gouvernement Harper, en multipliant les dépenses d’infrastructures, et les données de l’époque montraient qu’ils privilégiaient les comtés contrôlés par les libéraux.L’enquête du Globe, cette semaine, sur la répartition des fonds pour les infrastructures de loisirs, a montré le même penchant de la part des conservateurs et les libéraux, et les néo-démocrates ont protesté, comme les conservateurs au début des années 1980.«Les Canadiens ont vu tant d’exemples de ce comportement, certains remontant aux débuts de l’histoire politique de ce pays, qu’ils haussent les épaules.Qu’attetulre d’autre?R est hérétique de dire que, même si ce genre de favoritisme persiste, sa pratique est moins répandue maintenant qu'il y a quelques décennies», conclut Simpson.Harper égale Chrétien Son collègue Lawrence Martin, toujours du Globe and Mail, est plus sévère, surtout à l’endroit de Stephen Harper.Il «y a trop de Jean Chrétien en lui.[Les deux hommes] ont des personnalités très différentes, bien sûr, mais quand vient le temps d’agir sur le front politique, ils partagent les mêmes faiblesses: une mentalité combative forte et arrogante et des tendances autoritaires.Et elles ne sont pas toujours maîtrisées, ce qui porte ombrage à leur bilan et diminue le respect du public pour la politique», écrit Martin, lui-même auteur d’une biographie de Chrétien.Les excès conservateurs ne sont pas encore à la hauteur de ceux des libéraux, ajoute le chroniqueur, et les conservateurs avaient raison, à l’époque, de les dénoncer et de promettre de faire le ménage.Mais on a vite constaté, dit Martin, que ça ne changerait pas, que ce serait le régime d’un seul homme, secret et déterminé à menotter les empêcheurs de tourner en rond, comme le directeur parlementaire du bud- get «Les politiciens de carrière, comme le sont essentiellement MM.Harper et Chrétien, sont plus à l’aise dans l’univers de la tactique que des idées.En ayant trop vu, les politiciens de carrière ont le sentiment qu’il faut viser bas pour gagner, que l’idéalisme relève de la naïveté.Leur détermination inébranlable pour gagner et prouver leur valeur est telle qu'ils sont prêts parfois à faire tout ce qu ïl faut.» Un pas plus loin Ouvertement de gauche, Frances Russell, du Winnipeg Free Press, s’attarde plutôt au comportement politique général de Harper en s’inspirant des commentaires de l’historien Michael Behiels.Ce dernier affirme que l’approche de Harper en matière de politique, d’affaires étrangères et de gouvernance est avant tout inspirée par son fondamentalisme chrétien.Cela explique sa méfiance à l’endroit des gens de gauche, qu’il juge trop relativistes.Dans un discours fait en 2003 devant le groupe conservateur Civi-tas, Harper accusait la gauche d’être même «nihiliste sur le plan moral».Cela explique son mépris pour les «socialistes», les partis d’opposition, les groupes de pression, son désir de resserrer le système de reconnaissance des réfugiés et les millions qu’il envisage d’investir dans la construction de prisons.Toujours selon Behiels, la démographie facilite la tâche des conservateurs, en particulier avec l’immigration récente qui prorient en grande partie de pays où les religions fondamentalistes prédominent.Les conservateurs les courtisent assidûment, ce qui explique leur percée dans les banlieues.Des sondages montrent par ailleurs que la très grande majorité des évangélistes appuient maintenant les conservateurs, ce qui n’était pas le cas en 1996.mcornellierfd'ledevoir.cmn L K I) E V 0 I H , L E S S A M E I) I 2 I E T l> I M A X C II E 2 5 () < T 0 B II E 2 II 0 il C f) IDEES ?t Menteurs connus et autres anonymes m f Denise Bombardier -.C- î\i f' JACQUES GRENIER LE DEVOIR Selon la Cour Suprême, c’est l’intention de l’élève de cheminer dans une langue qui constitue l’élément décisif à considérer.Cour suprême et langue d’enseignement Le retour du libre choix?ANDRE BRAEN Professeur titulaire à la Faculté de droit de Wniversité d'Ottawa article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère aux parents qualifiés le droit constitutionnel de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue officielle de la minorité de la province qu’ils habitent, c’est-à-dire, au Québec, en anglais, et ce, dans des établissements financés à même les fonds publics.Ce droit constitutionnel est octroyé, toujours en ce qui concerne le Québec, aux parents, citoyens canadiens, qui ont fait leurs études primaires en anglais où que ce soit au Canada ou dont l’un des enfants a reçu ou reçoit son instruction primaire ou secondaire en anglais où que ce soit au Canada.La Charte de la langue française réserve d’ailleurs l’accès au réseau scolaire anglais du Québec (public ou privé, mais subventionné) aux seuls ayants droit ainsi définis et qui ont reçu en anglais la majeure partie de leur instruction primaire ou secondaire.Mais des exceptions existent et une autorisation à fréquenter l’école anglaise reste possible pour un élève ayant des difficultés d’apprentissage ou étant dans une situation familiale ou humanitaire grave, ou encore dont le séjour au Québec est temporaire.Quand un élève est admis dans le réseau scolaire de la minorité, tous ses frères et sœurs deviennent aussi admissibles.Accès à l’école anglaise Depuis plusieurs années, des parents non titulaires des droits scolaires constitutionnels ont entrepris d’envoyer leurs enfants à l’école privée non subventionnée pour de courtes périodes (de quelques semaines à plusieurs mois) pour ensuite réclamer un certificat d’admissibilité à l’école publique anglaise pour les enfants en question ainsi que pour leurs frères et sœurs.Si de 1982 à 1989, 608 élèves avaient ainsi reçu un certificat d’admissibilité à l’école anglaise après un court passage dans une école privée non subventionnée, entre 1998 et 2002 ce nombre avait grimpé à 4950, soit 5 % du total des effectifs du réseau scolaire anglophone québécois.Devant l’ampleur du phénomène, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la loi 104 en 2002 et modifiait la Charte de la langue française de sorte que, pour déterminer l’admissibilité d’un élève à l’école anglaise, il ne soit pas tenu compte de l’enseignement en anglais reçu dans de tels établissements ou encore à la suite d’une autorisation délivrée à titre exceptionnel pour des raisons d’apprentissage, familiales.La Cour suprême du Canada a été requise de se prononcer sur la validité constitutionnelle de ces modifications.Libre choix Déjà, en 2005, la Cour suprême avait jugé que réserver l’accès à l’école anglaise aux seuls ayants droit définis dans la Charte de la langue française ne constituait pas une discri- —*il- REUTERS Le plus haut tribunal du Canada.mination illicite à l’endroit des parents de la majorité francophone.L’article 23 écarte le libre choix de la langue d’enseignement pour la majorité, si ce n’est à l’égard des titulaires des droits scolaires constitutionnels qui, eux, restent évidemment libres de les exercer ou non (arrêt Gosselin).Le même tribunal avait aussi jugé que, pour vérifier si un élève reçoit ou avait reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais et était donc admissible à fréquenter l’école anglaise au Québec, il fallait tenir compte de son cheminement scolaire et vérifier son intention de cheminer réellement dans la langue de la minorité (arrêt Solski).C’est ce que la Cour a appelé l’approche qualitative, une approche difficilement conciliable, selon nous, avec sa conclusion sur l’absence de libre choix en la matière.Invalidité de la loi 104 Dans l’arrêt Nguyen rendu jeudi, la Cour a, unanimement, jugé invalide la loi 104.L’article 23 de la Charte canadienne ne distingue pas entre l’enseignement public ou privé, subventionné ou non, ou encore celui dispensé à la suite d’une autorisation spéciale, et vise, entre autres choses, à assurer la continuité linguistique de l’enseignement de l’élève et à préserver l’unité familiale.Consciente du phénomène des écoles-passerelles, comme elle les appelle, la Cour est quand même d’avis que c’est le parcours scolaire authentique de l’élève qui doit être examiné par les autorités lorsqu’elles ont à vérifier son admissibilité à l’école anglaise.Même si la protection du français au Québec est un objectif légitime, la loi 104 constitue une réponse disproportionnée à l’utilisation des écoles-passerelles.La proportion d’élèves qui réussissent à être admis au réseau anglophone reste minime, selon la Cour.Le danger existe que certains s’achètent ainsi des droits constitutionnels, mais c’est au cas par cas qu’il faut procéder et non pas au moyen d’une règle générale excluant le temps passé dans une école privée non subventionnée.C’est pourquoi l’approche du cas par cas requiert de considérer le temps passé par l’élève dans une telle école ainsi que la nature de Le libre choix de la langue d’enseignement existe déjà aux niveaux collégial et universitaire cette dernière (pour écarter celles qui s’affichent ouvertement comme étant des écoles-passerelles).Quant aux élèves fréquentant l’école anglaise à la suite d’une autorisation exceptionnelle, c’est le gouvernement lui-même qui est appelé à en contrôler la croissance du nombre.La Cour alloue donc au gouvernement québécois une année pour modifier sa loi en conséquence.Décision insensible Cette décision démontre le peu de sensibilité que la Cour suprême du Canada accorde à la réalité québécoise.Elle se fonde sur une analyse superficielle de la problématique linguistique, qui ne tient pas compte de l’asymé trie prévalant dans ce domaine enfre le Québec et le reste du Canada.Il existe au Québec un réseau d’enseignement privé qui n’a pas d’équivalent dans les autres provinces.Au Québec, ce sont les francophones et les allophones, et non la minorité anglophone, qui se battent pour accéder à l’école anglaise.Le réseau anglophone est historiquement bien établi et d’excellente qualité.Même aujourd’hui, une grande proportion, si ce n’est la majorité de l’immigration installée au Québec, choisit l’anglais comme langue d’usage.Si, d’un côté, la Cour affirme que l’article 23 écarte le libre choix de la langue d’enseignement, d’un autre côté, elle interprète cet article de façon telle que c’est l’intention de l’élève de cheminer dans une langue plutôt que dans l’autre qui constitue l’élément décisif à considérer.En bref, la Cour réintroduit en pratique une forme limitée de libre choix.Elle indique même comment s’y prendre: passer un peu plus de temps dans une école anglaise privée non subventionnée et qui ne s’affiche pas comme une école-passerelle.En ce qui concerne les autorisations données à titre exceptionnel, que ce soit pour des raisons familiales, humanitaires, d’apprentissage ou autres, le gouvernement qui voudra en limiter le nombre devra en supporter l’odieux.Que faire?On sait qu’au Québec, le libre choix de la langue d’enseignement existe déjà aux niveaux collégial et universitaire.Avec cette décision, il faut ajouter les niveaux primaire et secondaire.Alors que l’école anglaise devrait être réservée aux membres de la minorité anglophone du Québec, on fait de plus en plus du réseau anglophone un immense réseau d’immersion pour les élèves francophones et allophones.Les arrêts Solski et Nguyen ont pour conséquence d’ouvrir la porte à l’école publique anglaise pour les mieux nantis.Que peut faire le gouvernement Charest?Soucieux de paix linguistique, il réitérera l’importance du français au Québec et donnera suite au jugement en instaurant un processus d’examen au cas par cas des demandes d’accès à l’école anglaise quitte à en augmenter considérablement le délai.Ou encore, il pourra simplement rendre la Charte de la langue française applicable aux écoles privées non subventionnées.Gageons que, quelle que soit sa décision, elle sera aussitôt contestée devant les tribunaux.enoît Labonté vient de revêtir le froc du menteur.Et comme tout menteur, il expose sa part de vérité avec le vocabulaire qui sied à la situation lamentable qu’il décrit Gangrène, cancer et autres qualificatifs servent à circonscrire la scène sur laquelle se déroule la politique québécoise.Le repenti, inspiré par la fable de La Fontaine Les animaux malades de la peste, nous prévient que, s’ils n’en meurent pas tous, tous en sont frappés.Aucun parti politique n’échapperait donc à ce système de corruption.Ses propos nous plongent ainsi dans les abîmes du découragement du dégoût, vecteurs par excellence du cynisme.L’électorat québécois vient de se faire mettre K-O.par un homme habité naguère par un idéal, mais qui n’a pas pu ou su résister aux tentations inhérentes à la quête du pouvoir.Benoît Labonté a trahi les uns, confondu les autres, mais il ne veut pas tomber en solitaire.Sans avoir de compassion pour lui, on peut le comprendre.D’autant plus que la peur désormais l’habite.Or cette peur, contagieuse, envahit la vie municipale.Un politicien qui a peur pour sa vie, celle de ses proches et de son entourage est une grenade ambulante dégoupillée qui risque l’implosion.Benoît Labonté, qui est passé aux aveux, a su laisser tant de zones d’ombre sur le système dont il assure qu’il est généralisé qu’il éclabousse tous les politiciens.Ainsi, il se sent moins seul, l’homme qui à l’évidence ne croit guère que la vengeance est un plat qui se mange froid.Ce qui est troublant dans les confessions et les mea-culpa d’un menteur, c’est l’impossibilité de départager le faux du vrai.Le vrai menteur lui-même finit par croire à la réalité réaménagée par son imagination et la nécessité de se protéger.Un vrai menteur finit par se croire, ce qui lui simplifie la vie et atténue les derniers soubresauts de sa mauvaise conscience s’il n’est pas totalement corrompu, ce qui est le cas d’un grand nombre de menteurs.Mais un menteur ne peut se soustraire à ses responsabilités de diffusion de tromperies et, à cet égard, M.Labonté a des comptes à rendre à l’opinion québécoise, qu’il a assommée jeudi par des demi-vérités ou des demi-mensonges.Sa réhabilitation publique, si elle doit avoir lieu, passe par des aveux moins généraux et vagues que ceux qu’il a décidé de nous livrer.Gérald Tremblay, pour sa part a trouvé son modèle dans le Thomas de l’Évangile.L’incrédulité est sa vertu, ce qui facilite grandement la tâche de ceux qui autour de lui pratiquent le vice.Comme l’apôtre Thomas, il ne croit pas ce qu’il ne voit pas.Hélas, il ne dédaigne pas les œillères, ce qui réduit d’autant son champ de vision.Il se présente comme le balayeur en chef de l’Hôtel de Ville de Montréal, le concierge de son parti, car il affirme avoir voué ces dernières années à faire du ménage autour de lui.Hier, il avouait à Paul Arcand, au 98,5, avoir commis une erreur celle d’avoir fait confiance à son entourage immédiat promettant ainsi de ne plus pratiquer l’incrédulité.Comment pourra-t-il exercer le pouvoir alors?Serait-il un faux naïf un faux candide, comme le laisse entendre Benoît Labonté?À quelques reprises, le maire a composé le 911, mais ce recours épisodique à la police ne peut pas servir de politique devant ce qui apparaît comme un système endémique de corruption.La croisière ne peut s’amuser année après année à la barbe du maire, même si ce dernier préfère la bicyclette.Le maire de Montréal ment-il?Lors de son entretien avec le comité éditorial du Devoir, publié jeudi, Gérald Tremblay a raconté une anecdote dont la vraisemblance étonne.Alors ministre du gouvernement libéral, M.Tremblay aurait refrisé un permis à un producteur de vin lié à la mafia.Il raconte qu’au conseil des ministres, on (qui?) l’aurait mis en garde contre le danger pour lui de se retrouver en cour, «à [ses] frais», précise-t-il.Or une question s’impose.Depuis quand un ministre dans l’exercice de ses fonctions doit-il payer ses frais d’avocats en cas de poursuites judiciaires?Cette histofre racontée par le maire de Montréal ne tient pas la route.Était-ce une fable, une blague ou un mensonge?L’invraisemblance du propos nous renverse.Gérald Tremblay, le transparent, a-t-il un talent de romancier?Pauvres électeurs sommes-nous à Montréal.Dans une semaine, il faudra voter ou s’abstenir dans un rare geste de politisation.Et si la situation justifiait un report de l’élection?denbom bardierfavideotron.ca Écrivez-nous! Le Devoir se fait un plaisir de publier dans cette page les commentaires et les analyses de ses lecteurs.Étant donné l’abondance de courrier, nous vous demandons de limiter votre contribution à 8000 caractères (y compris les espaces), ou 1100 mots.Inutile de nous téléphoner pour assurer le suivi de votre envoi: si le texte est retenu, nous communiquerons avec son auteur.Nous vous encourageons à utiliser le courriel (re-daction@ledevoir.com) ou un autre support électronique, mais dans tous les cas, n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées complètes.L’ÉQUIPE DU DEVOIR RÉDACTION Information géoindp rjnanon/, iviane-zwiree l noumara teaiwnaiisie, responsable ae ta page laces>.Marco neiair Ginno (general)y Jeanne L ornveau (affaires municipales)y Fabien De^lis Jean Dion (sports), IxHiWiilles Francœur (environnement), I isa-Maric (iorvais (éducation), Pauline Gravel (sciences).Brian Myles (justice et faits de société), Dmise-Maude Rioux Soucy (santé), Philippe Papineau (pupitre) ; information |K>litk|tie : Michel David (chmni queur), Hélène Buzz Bourgault-Côté (correspondants parlementaires à Ottawa), Antoine Kobitaille et Robert Dutrisac (correspondants parlementaires à Québec), Alec Castonguay et Kathleen I-évesque (reporter) ; information culturelle : Michel Bélair (théâtre et cahier Culture), Stépl (médias), Frédérique Doyon (reporter), Caroline Montpetit (livres), Isabelle Paré (reporter).Odile Tremblay (cinéma), Paul Bennett (pupitre cahiers spéciaux et culturels du week-end), Julie Carpentier (pupitre) ; information économique : Gérard Bérubé (adjoir, INFORMATIQUE Yanick Martel (administrateur Web).Hansel Matthews (technicien informatique) PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Sonia Chamberland (en remplacement de Caroline Simard) (responsable serviee à la elientele) .Nancy Beaulieu, Nathalie Filion, Marie-Lune Houde-Brisebois ; Jean-Robert Divers (responsable promotion).ADMINISTRATION Stéphane Roger (contrôleur), Olena Bilyakova (responsable des services comptables).Claudette Béliveau (adjointe administrative).Céline F'uroy.Ghislait Chevrier, Véronique Ptvgé, Monique Protemi.'-emnitis.Manon Blanchette, aine I-afleur, Claudio e € fi L E I* K V ((IH, L E S S A M EDI 24 ET DIM A N C II E 2 .rt 0 (TUB R E 2 0 0 9 HISTOIRE X