Québec science, 1 janvier 1978, Supplément 1
VUE D’ENSEMBLE DE IA CONTAMINATION PAR L’AMIANTE AU CANADA > 'ZB ?v L’évaluation de la capacité du Canada à réduire le danger des agents toxiques doit se fonder sur une étude exhaustive des àspects médicauxltech-niqtles^taridiques et ^églemeiU^ires de " * agent."AtlTÿ^m^ de son étude, le' Comité de la politique en mauèPe ë10 000 Travailleurs de la branche de l’isolation 4-6 000 Total approché 30 800 1.Moyenne annuelle.2.La mine Matachewan a été fermée en mars 1977.En Ontario, le nombre actuel de ces travailleurs est de 20.3.Source: Ministère de l’Expansion économique régionale.1975.Le nombre mentionné est celui de tous les travailleurs d’usine.4.Il est impossible d'évaluer le nombre de travailleurs affectés.Leurs activités causent l’exposition secondaire d’autres travailleurs.Source: Statistique Canada, communication personnelle.Tableau 8 Répartition des cas d’amiantose en Ontario de 1942 à 1975, selon les diverses branches d’activité Branche d’activité 1942-1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975' Total Fabrication 17 10 7 6 15 15 12 82 Construction 9 4 4 5 6 4 - 32 Entreposage - - - I - - - 1 Entretien 2 1 1 2 2 - 1 9 Extraction minière - - - - - - 1 1 Totaux 28 15 12 14 23 19 14 125 I.Les demandes d’indemnisation de 1975 n’étaient pas toutes examinées à la date du 6 février 1976.Source: Section d'analyse.Commission des accidents du travail de l’Ontario.mésothéliomes d’origine non professionnelle au Royaume-Uni, au cours d’une période de deux ans, a montré que les cas nouveaux se produisent presque tous à des localités où il existe une source industrielle de pollution amiantine»51.Au Canada, on a signalé cinq cas de mésothéliome attribuable à une exposition au foyer d’un travailleur de l’amiante52.On a détecté de la poussière d’amiante dans l’air urbain, l’eau d’adduction et les logements urbains.Les spécialistes médicaux recherchant des corps asbestosiques dans les poumons de malades adultes décédés, pris au hasard, ont signalé la présence de ces corps dans 48 pour cent des cas à Montréal, 41 pour cent à Pittsburg, 27,9 pour cent à Miami et 26 pour cent au Cap.L’étude de Montréal, achevée en 1966, a conclu que «la forte incidence des corps asbestosiques indique que la poussière d’amiante constitue un contaminant important de l’air à Montréal»53.Évaluation de la morbidité et de la mortalité dues à la contamination amiantine Parmi 17 800 travailleurs canadiens et étatsuniens de la branche de l’isolation, observés au cours d’une période de 9 ans, on a rapporté 141 décès attribuables à l’amiantose.La plupart se sont produits parmi des travailleurs exposés à ce contaminant pendant plus de 20 années54.On a relevé 24 cas d’amiantose parmi 689 travailleurs s’occupant de fabrication de produits de l’amiante, y compris les textiles, au cours d’une période de 12 années55.De 1942 à 1975, les médecins de la Commission des accidents du travail de l’Ontario ont diagnostiqué 125 cas d’amiantose.Le Tableau 8 indique la répartition des cas d’amiantose selon les branches industrielles intéressées.Au Québec, la Commission Beaudry a conclu qu’au cours de la période 1972-1975, il était apparu de 204 à 648 cas d’amiantose parmi les travailleurs56.Les Commissions des accidents du travail du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba font droit aux réclamations présentées par les travailleurs souffrant d’amiantose.Le dépistage des cancers du poumon parmi les travailleurs s’occupant de fabriquer des produits de l’amiante au Royaume-Uni a conduit à conclure en 1955 que le risque de cancer parmi les travailleurs depuis 20 ans et plus dans ce secteur était dix fois plus grand que celui d’un membre de la population générale57.Les recherches épidémiologiques menées parmi les travailleurs étatsuniens de la branche de l’isolation à l’amiante ont montré qu’environ 75 pour cent des décès par cancer du poumon résultaient d’une exposition professionnelle à la poussière d’amiante58.Le risque de décès mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE par cancer bronchique est 4 fois plus grand parmi les travailleurs de cette branche que parmi la population générale.Les mineurs d’asbeste chrysotile et les ouvriers des ateliers de traitement du Québec, ayant été exposés à une forte contamination, ont montré une incidence du cancer du poumon cinq fois plus élevée qu’un groupe exposé à une contamination plus faible59.On a estimé que de 7 à 11 pour cent des travailleurs de l’amiante pourraient mourir d’un mésothéliome pleural ou péritonéal60.Le risque de cancer bronchique et de mésothéliome parmi les personnes exposées s’accroît en S fonction de la durée de l’exposition (voir la Figure 3).De 1960 à 1970, on a relevé 236 cas de mésothéliome au Canada et 102 dans la province de Québec, mais il se peut que ces chiffres soient trop faibles, à cause des difficultés de diagnostic de la maladie61.L’exposition à la contamination au foyer d’un travailleur de l’amiante a causé au moins 37 cas de mésothéliome de la plèvre, dont 6 cas au Canada62.Une étude réalisée en 1975 avec l’aide financière de la Confederation of National Trade Unions a révélé que la contamination amiantine dans l’air de trois mines atteignait jusqu’à 30 et 50 fibres par cm3.Des 1 214 travailleurs examinés, 697 (ou 57%) souffraient d’altérations de la plèvre et du parenchyme pulmonaire, visibles à la radiographie, et 65 pour cent de ceux dont les clichés radiographiques étaient anormaux souffraient d’insuffisance respiratoire63.Il est difficile d’exagérer l’importance de ces conclusions.Une seconde étude sur les décès dus à l’exposition à l’amiante des travailleurs de l’usine Rochdale au Royaume-Uni a montré que la mortalité due à 25 années d’exposition à la poussière d’amiante dépassait les prévisions de 30 pour cent.Ces conclusions indiquent que de 5 à 10 pour cent des travailleurs exposés à des concentrations d’une à deux fibres par cm3 pendant 50 ans mourront d’une maladie de l’amiante64.Élaboration des normes en fonction de la toxicité de la poussière d’amiante La fixation d’un niveau approprié de sécurité et d’exposition maximale exige qu’on précise la nature du risque causé par la contamination, et qu’on puisse prédire avec précision l’incidence de la maladie.La première condition nécessite qu’on détermine les propriétés précises du contaminant qui sont responsables des effets toxiques observés ou prévus.La seconde condition exige qu’on effectue régulièrement des examens médicaux complets des populations exposées, qu’on maintienne des fichiers de symnèse «transportables», et qu’on assume le suivi médical des travailleurs exposés, après cessation de leur emploi.On n’a pas encore déterminé quelles sont les caractéristiques particulières aux fibrilles d’amiante qui causent les diverses maladies reconnues.R.Assad et G.Rajhans ont envisagé trois causes possibles: « 10 Les effets toxiques sont surtout d’origine physique et mécanique, et dépendent de la taille et de la forme des fibrilles pénétrantes (respirable).2° Les effets toxiques sont surtout de nature chimique, et proviennent de la dissolution des fibrilles et de la libération d’éléments toxiques.3° Les effets toxiques sont de nature physico-chimique, et dépendent des caractéristiques superficielles des fibrilles, comme le montrent les réactions de l’asbeste chrysotile dans l’eau et les humeurs du corps»65.Pour réduire l’incidence de l’amiantose après 40 années d’exposition, le Comité de la sécurité et de la salubrité du Figure 3 Incidence du cancer du poumon et du mésothéliome pleural ou péritonéal en fonction du temps écoulé depuis le début de l’exposition à l’amiante • CANCER DU POUMON Q MÉSOTHÉLIOME w .TJ «J E o Années écoulées depuis le début de l’exposition Risque supplémentaire, causé par l’amiante, de mourir d’un cancer du poumon ou d’un mésothéliome pleural ou péritonéal Source: WJ.Nicholson, «Case Study I: Asbestos — The TLU Approach», Académie des sciences de New York.1976, vol.271, p.158.travail de Grande-Bretagne en 1972, et le Groupe de travail fédéral sur l’amiantose en 1976, ont recommandé l’adoption d’une norme pratique de concentration maximale admissible (threshold limit value) de 2 fibres de plus de 5 micromètres par cm3 dans l’air de l’ambiance professionnelle.Ces organismes avaient précisé cette longueur minimale, car ils estimaient que l’incidence de l’amiantose dépend de l’inhalation de fibres d’amiante dont la longueur dépasse 5 /r m.Ce sont ces fibres qui sont le plus cancérogènes66.On n’a promulgué aucune norme pour la contamination des eaux en fibrilles d’amiante.Il faudrait accorder la priorité aux recherches sur les risques possibles de l’ingestion de fibrilles d’amiante, en raison du long délai de latence des tumeurs du tube digestif qu’on a pu relier à l'inhalation de ces fibrilles67.Ainsi, les aspects suivants de la contamination amiantine sont à prendre en considération lors de l’élaboration des normes sanitaires concernant l’amiante: Nature du risque a) Bien qu’on n’ait pas élucidé le mécanisme de leur action, il est clair que les fibrilles d’amiante causent une fibrose du poumon, et qu’elles sont cancérogènes.b) Les maladies de l’amiante se manifestent en moyenne de 20 à 30 années après le début de l’exposition.c) L’habitude de fumer la cigarette accroît fortement le risque causé par l’inhalation de fibrilles d’amiante.d) Le diagnostic précoce des maladies de l’amiante est malaisé.On n’a pas observé l’amélioration des fonctions respiratoires après la manifestation d’une fibrose pulmonaire.e) On ne connaît pas avec précision le seuil d’exposition en-dessus duquel le risque de mésothéliome s’accroît; la durée du contact cancérogène peut être très courte.il QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 Population courant des risques a) L’amiante est un contaminant des ambiances professionnelles et de l’environnement général.b) On ne sait pas si l’ingestion de fibrilles d’amiante constitue un risque sanitaire.c) De nombreuses personnes peuvent inhaler des fibrilles d’amiante sans s’en douter.Mesures nécessaires pour lutter contre le risque de la contamination amiantine Il est indispensable d’associer et de concerter les efforts de tous les paliers de gouvernement, des chercheurs et des praticiens en médecine, des scientifiques, des techniciens et des groupes concernés afin d’assurer que les maladies de l’amiante sont détectées, qu’on met en oeuvre des actions thérapeutiques indispensables, et qu’on élabore une stratégie pratique de prévention.Il faudrait mettre sur pied des programmes d’hygiène publique et d’hygiène du travail pour cerner les groupes de personnes exposées à la contamination amiantine, et améliorer leur surveillance médicale.Le programme d’hygiène publique devrait se fonder sur une banque centrale des données et de surveillance, qui grouperait toutes les données concernant les populations courant des risques.Les données proviendraient des dossiers d’hygiène publique et professionnelle, et des statistiques d’exposition aux contaminants.L’accès à ces données mémorisées dans une banque de données centralisée permettrait de mieux circonscrire les populations courant des risques.La surveillance sanitaire nécessite l’examen des dossiers médicaux et des données sur les concentrations en fibrilles d’amiante de l’atmosphère et des eaux afin d’identifier les populations courant des risques, et de surveiller l’apparition de symptômes correspondants.On suivrait l’évolution de la santé des personnes affectées, qui pourraient bénéficier d’un programme d’information et de traitement.Le programme de santé du travailleur de l’amiante devrait inclure un examen médical avant l’emploi, et la surveillance médicale régulière au cours de ce dernier; des examens spécifiques menés par des hygiénistes industriels, des médecins et des épidémiologistes, sur les groupes professionnels particulièrement exposés à une forte contamination amiantine; la création de dossiers portatifs de symnèse reliant les antécédents professionnels et personnels avec les dossiers de médecine du travail; un nouvel examen et un suivi régulier des cas de maladie soupçonnée; la sensibilisation des travailleurs aux risques d’exposition à la poussière d’amiante, et un étiquetage évident des matériaux et des produits contenant de l’amiante.Grâce à cette information, les travailleurs pourraient prendre les précautions nécessaires pour se protéger, ainsi que leur famille.Un suivi médical devrait être accordé aux travailleurs dont l’exposition à la contamination a cessé. mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE 3.Évaluation de la réglementation et de la législation existantes Techniques de réglementation et cadre législatif en place Comme le Canada constitue une fédération, les pouvoirs concernant la plupart des domaines, y compris la dépollution, sont répartis entre les diverses autorités compétentes.La diversité des objectifs, des priorités et des techniques de mise en oeuvre dans les divers domaines de compétence ont entraîné des variations des normes, des politiques de lutte, des stratégies de mise en oeuvre, et des méthodes.La réglementation de toute contamination toxique exige qu’on prenne en considération les points de vue de tout le groupe concerné, et qu’on appréhende correctement la nature du contaminant et sa toxicité.Le fait que l’amiante constitue un risque professionnel et un risque d’environnement général complique le problème de sa réglementation.Des stratégies de dépollution différentes peuvent être nécessaires pour l’ambiance professionnelle et l’environnement général.Les mesures de lutte comprennent: La promulgation de normes: normes de concentration maximale admissible du contaminant dans l’ambiance professionnelle et dans l’environnement général, ainsi que des normes maximales de rejet de cette substance68.L’adoption d’une réglementation: description des méthodes à employer régulièrement, tant pour la protection personnelle que sur le plan technologique; techniques indispensables de lutte; méthodes d’élimination des déchets; surveillance médicale, et techniques de relevé de la contamination de l’air à l’intérieur de l’usine et à l’extérieur.L’agrément de l’Administration: elle a le pouvoir d’accorder des permis de construction après examen des plans de l’usine, de la prospective d’environnement effectuée par la firme intéressée, et des plans d’occupation du sol.La panoplie officielle permettant d’assurer l’obéissance à la réglementation comprend: la délivrance des permis de construction; l’inspection, le contrôle et la surveillance des activités; la persuasion des chefs d’industrie, surtout par la négociation; des dégrèvements fiscaux pour la mise en place d’équipements de dépollution, et aussi des prêts, des subventions et des ristournes; la coercition par la poursuite en justice, l’ordonnance de dépollution ou de cessation d’activité; les programmes prohibitifs et rétroactifs d’évaluation des rejets, c’est-à-dire la sanction des retards à la dépollution.Les normes concernants les substances toxiques dans l’ambiance professionnelle sont généralement exprimées sous forme de concentration maximale admissible (voir la note 69).VAmerican Conference of Governmental Industrial Hygienists, qui est une association bénévole groupant divers secteurs, y compris la branche de l’amiante, a pris l’initiative de recommander des normes CMA pour la poussière dans les usines fabriquant des produits de l’amiante.En 1946, la norme qu’elle avait proposée était d’environ 30 fibrilles d’amiante par cm3.Cette norme n’atteignait plus que 5 fibrilles par cm3 en 1975.Les normes CMA visaient à réduire l’incidence de l’amiantose fibreuse, et ce n’est que depuis peu qu’elles cherchent à prévenir le cancer.Commes des mésothéliomes peuvent résulter d’une exposition très brève (mais sans doute intense) à la poussière d’amiante, on a contesté la validité des normes CMA.Les Administrations fédérale et provinciale du Canada ont pris l’initiative d’édicter une réglementation du risque amiantin.Les tableaux 9 et 10 décrivent les cadres juridiques de l’action fédérale et de celle de la province de Québec, respectivement70.Depuis 1975, la norme de contamination maximale admissible dans l’air des ambiances de travail relevant de la compétence fédérale est de 2 fibrilles par cm3.Au Québec71, la norme à mettre en oeuvre en 1978 est de 5 fibrilles par cm3.Les normes d’émission dans l’atmosphère édictées par les deux paliers d’administration sont semblables, soit 2 fibrilles par cm3.Outre la législation décrite au Tableau 9, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi sur les contaminants de l'environnement en 1976.Cette loi est mise en application par Environnement Canada; Santé et Bien-être social Canada est chargé de certaines responsabilités particulières.La Loi a créé une Direction du contrôle des contaminants, chargée de faire des investigations au sujet de toute substance qu’on soupçonne d’être dangereuse pour la santé ou pour l’environnement.Cette loi envisage une action préventive, et elle permet de réglementer la fabrication, la transformation, la vente et l’utilisation des matériaux en quantités dépassant 500 kg par an.La Direction fait des recherches intensives à propos de l’amiante.Bien que la plupart de cette législation soit applicable et exécutoire, elle ne peut atteindre son objectif que si ceux qui l’appliquent en ont la volonté.Beaucoup la critiquent, en indiquant qu’elle n’a aucune valeur, et que l’Administration ne détecte pas des contrevenants éventuels et n’applique pas de fortes pénalités en cas de non-obéissance.Le Tableau 11 donne la liste des normes de contamination amiantine maximale dans l’ambiance professionnelle, proposées ou promulguées dans certains pays de l’Amérique du Nord et d’Europe.Cependant, la réglementation en vigueur aux États-Unis pourrait être modifiée, en raison d’une recommandation de l’Institut national d’hygiène et de sécurité du travail (NIOSH), proposant une norme plus stricte de 0,1 fibrille par cm3.L’Office de la sécurité et de l’hygiène du travail (OSHA) des É.-U., chargé de l’élaboration des normes, préconise une norme-plafond de 0,5 fibrille par cm3 dès 1978.Note: Le présent chapitre a été rédigé par Clarence T.Charlebois et François Rivest.13 QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 14 Tableau 9 Compétence fédérale en matière de contamination amiantine Ministères Cadre législatif Lois Législation auxiliaire Normes et exigences Environnement Ambiance professionnelle Divers Atmosphère Eaux Air Santé du travailleur Travail Code du Règlement 2 fibrilles Examen médical travail du Canada > 5yum sur demande partie IV sur les par cm3 des agents du (1968) substances dangereuses (1972) Réglementation concernant les espaces clos (1972) (1975) Code du travail Conseil du Loi sur Réglementation 2 fibrilles Exigences Trésor l’adminis- concernant > 5/i m précises tration financière l’exposition des travailleurs à l’amiante (1976) par cm3 concernant l’équipement protecteur et l’examen médical Consommation Loi sur les Tableau Amiante interdit et produits 1ère partie dans: Corporations dangereux (articles 15 et 26) 1969 et 1976 — articles textiles — articles pour enfants — matériaux Environnement Loi sur la salubrité de l’air Réglementation 2 fibrilles nationale > 5/xm proposée par cm3 pour le secteur de l’extraction et du traitement du minerai d’amiante (vers 1978) d’art** * Le Gouverneur en Conseil ratifie les recommandations de ces organismes (sauf en matière de mise en vigueur).** Interdiction proposée de la crocidolite.Remarquons que l'utilisation de textiles contenant de l'amiante peut être permise pour la fabrication de certains vêtements de protection Historique de la législation pertinente Avant 1970 Cest de 1900 à 1950 qu’on prit lentement conscience des risques de la contamination amiantine.En 1907, on signala le premier cas de fibrose pulmonaire attribuable aux fibrilles d’amiante.En 1935, on décrivit le premier cancer du poumon causé par celles-ci.Dès 1912, le Canada Labour Gazette exprimait des préoccupations pour la santé des mineurs d’amiante et des travailleurs des ateliers de traitement du minerai au Québec, mais une enquête ne permit pas de déceler de maladies de l’amiante.Les compagnies d’assurance canadiennes et étatsuniennes identifièrent les risques excessifs causés par l’extraction de l’asbeste chrysotile, son traitement et l’utilisation de l’amiante pour la fabrication de divers produits.Elles estimaient que ces travailleurs subissaient un risque trois fois plus élevé que la population générale, et elles accrurent les primes d’assurance en conséquence.En 1931, l’Administration du Royaume-Uni publia une réglementation préliminaire de la contamination amiantine.Aucune enquête publique ne fut réalisée avant son adoption la même année, et il ne semble pas non plus72 qu’on ait tenté de l’appliquer avant 1964.Après 1940, on s’intéressa vivement à l’hygiène industrielle et à la production d’amiante.En 1946, Y American Conference of Government and Industrial Hygienists recommanda l’adoption d’une norme de contamination maximale admissible en poussière d’amiante dans l’ambiance professionnelle.En 1948, la revue non spécialisée Relations publia un article exhaustif sur la silicose.En 1949, le journal Le Devoir mena une campagne contre l’attitude des sociétés industrielles et de l’Administration à l’égard de l’hygiène industrielle, à la suite de la publication d’une étude sur l’amiantose à East Broughton, Qué.Le déclenchement d’une grève des travailleurs de l’amiante, le 13 février 1949, attira l’attention du pays et de l’étranger sur l’industrie de l’amiante et l’action des syndicats au Canada.La Fédération nationale des travailleurs de l’industrie minière soumit, en décembre 1948, une série de 13 modifications à la convention collective signée par les sociétés minières de Thetford Mines, et la première de celle-ci concernait «l’élimination de la poussière d’amiante tant à feu EStl faai il Wisiüi bon. mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE Processus réglementaire Élaboration des normes* Inspection Mise en vigueur Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail (Travail Canada) Groupe de la sécurité et de l’hygiène du travail (Conseil du Trésor) conjointe, par Travail Canada Travail Canada et les organismes provinciaux compétents (sauf C.-B., Alberta et Saskatchewan) Direction des services médicaux (Santé et Bien-être social Canada) ffl» sitifc 5 p I! iiii Si^1 Eli" .i’: iP1" e!*' iH< d t /i Direction de la sécurité des produits (Consommation et Corporations) Services des opérations extérieures (Consommation et Corporations) Services des opérations extérieures (Consommation et Corporations) Service de protection Service de Service de de l’environnement protection de protection de (Environnement Canada) l’environnement, l’environnement et services provinciaux pertinents l’intérieur qu’à l’extérieur des ateliers de traitement».Les lacunes de l’hygiène industrielle ont soulevé de nombreuses doléances; cependant, Pierre Trudeau, dans son ouvrage «La grève de l’amiante», soulignait que celle-ci était causée surtout par des revendications salariales et le problème de la convention collective, et que la santé des travailleurs ne venait qu’après73.En 1949, on réunit un tribunal spécial d’arbitrage en matière de salubrité, lequel consistait en un représentant des travailleurs, un représentant des industries et un juge.Bien qu’il se fût déclaré en faveur du point de vue des chefs d’industrie, l’Administration québécoise entreprit d’effectuer régulièrement des prélèvements de la poussière dans les mines d’amiante en 1949.Après 1960, il se produisit un renouveau d’intérêt pour les effets délétères de l’amiante, à cause surtout des conclusions d’études épidémiologiques dans la branche étatsu-nienne de l’isolation à l’amiante.À l’Université McGill de Montréal, on entreprit en 1966 une étude épidémiologique sur les mineurs d’amiante et les travailleurs des ateliers de traitement du Québec, grâce à un financement prépondérant de l’industrie de l’amiante74.En 1969, le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social créa un comité national pour étudier la pollution amiantine.La même année, l’Administration britannique promulgua une réglementation de la contamination amiantine, qui établissait une norme de concentration maximale admissible (pondérée dans le temps) de deux fibrilles d’amiante longues de plus de 5 micromètres par cm3 d’air de l’ambiance professionnelle.Pendant des années, la norme britannique avait été de 100 f./ cm3.Le gouvernement conclut un accord avec l’industrie, afin d’arrêter l’importation de crocidolite.En 1969 également, la Division des services d’hygiène industrielle de l’Alberta mit en garde l’industrie contre l’utilisation d’amiante pulvérisé dans les produits destinés aux enfants, tels les objets en carton-pâte.Après 1960, on prit conscience dans tous les pays de la gravité du risque causé par la contamination amiantine.On se préoccupa de plus en plus de l’incidence du mésothéliome parmi les travailleurs de l’amiante, les personnes vivant à leur foyer et la population habitant dans le voisinage des mines d’amiante, des ateliers de traitement et des usines de fabrication, ou parmi les utilisateurs de produits contenant de l’amiante.Jusqu’à ce moment-là, les autorités canadiennes n’avaient promulgué aucune norme exécutoire pour réglementer ou réduire la contamination amiantine de l’ambiance professionnelle ou de l’environnement général.Après 1970 Au début de la décennie, la publication des conclusions de recherches médicales, scientifiques et techniques de plus en plus nombreuses incitèrent les Administrations publiques, les firmes industrielles et les syndicats à agir.Comme le public exigeait plus de transparence des processus de décisions et une plus large responsabilité à son égard, et que l’amiante apparaissait de plus en plus comme un risque pour la population générale, on publia un plus grand nombre de données pertinentes, et les journaux s’intéressèrent de plus près à ce risque.Les organismes internationaux tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation internationale du travail, l’Organisation mondiale de la santé, et l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer publièrent des rapports exposant les risques de la contamination amiantine.L’Administration fédérale Trois ministères fédéraux, celui de la Consommation et des Corporations, Santé et Bien-être social Canada et Environnement Canada sont chargés de responsabilités en matière de contamination amiantine de l’environnement et des objets de consommation.En 1973, Santé et Bien-être social Canada recommanda des modifications à la Loi sur les produits dangereux, qui est appliquée par le ministère de la Consommation et des Corporations, en vue d’interdire l’utilisation d’amiante dans les matériaux constituant les jouets d’enfants.Des modifications ultérieures proposèrent, en mars 1975, qu’on interdise la vente des fibres d’amiante aux particuliers, et qu’on étiquette clairement les produits contenant de l’amiante.La Loi sur les produits dangereux fut modifiée en juin 1976, afin d’interdire la vente ou l’importation d’articles contenant de l’amiante et destinés aux enfants, au modelage ou à la sculpture, et toute publicité à leur sujet.Le ministère de la Consommation et des Corporations et Santé et Bien-être social Canada annoncèrent, en février 1975, la promulgation éventuelle d’une interdiction de l’importation et de l’utilisation de la crocidolite au Canada.En mars 1975, la Direction générale de la salubrité de l’environnement créa un groupe de travail pour passer en revue et évaluer les risques causés par la crocidolite.Les deux ministères annoncèrent en mai 1975 leur intention d’interdire l’importation de ce matériau.15 QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 Tableau 10 Compétence québécoise en matière de contamination amiantine Ministères Cadre législatif Lois Législation auxiliaire Normes et exigences Environnement Ambiance professionnelle Atmosphère Eaux Air Santé du travailleur Richesses Loi des Réglementation 5 fibrilles Les exploitants naturelles1 mines sur la sécurité > 5qm par cm3 doivent fournir et la protection (concentration- des masques des travailleurs plafond, 1978) respiratoires que des mines et des carrières (1971-1975) les travailleurs doivent porter Réglementation Examen médical sous l’empire avant de la Loi engagement, et des mines, concernant le certificat médical des travailleurs (1975) ensuite annuel Travail et Loi des Réglementation 5 fibrilles Numération à Main-d’oeuvre2 établissements des établisse- > 5/um par cm3 la demande industriels et ments industriels du service commerciaux et commerciaux d’inspection Environnement Loi sur la Réglementation 5 millions Examen médical salubrité concernant les de particules avant de l’environ- établissements par pied cube engagement, et nement industriels (28,3 dm3) ensuite annuel (1944) fenvir.1948) 16 Réglementation proposée concernant la salubrité de l’ambiance professionnelle Réglementation 2 fibrilles proposée > 5/xm par cm3 concernant la salubrité de l’atmosphère 5 fibrilles > 5/x m par cm3 * Le lieutenant-gouverneur en Conseil entérine les recommandations de ces organismes: 1.Alors que ce Ministère supervise les activités d’extraction et de traitement du minerai d’amiante, celui du Travail et de la Main-d’oeuvre surveille les activités de transformation et de fabrication subséquentes de produits de l’amiante.2.Ce Ministère applique également le Code de sécurité des métiers de la construction, et applique une norme CM A de 5f./cm3 dans les chantiers de construction.Cest le Bureau de la construction du Québec qui se charge de l’inspection et de la mise en vigueur.3.Ce sont des normes d’émission, non de salubrité de l’air.En 1974, Environnement Canada entreprit des recherches sur les rejets atmosphériques des exploitations minières et des ateliers de traitement du minerai d’amiante.Ce ministère créa un groupe intersectoriel administration-industrie: le Groupe d’étude de l’industrie de l’extraction et du traitement des minerais d’amiante, dont le mandat était d’étudier les méthodes possibles d’échantillonnage et d’analyse des rejets de diverses sources dans l’industrie de l’amiante; de faire une analyse critique des techniques et de déterminer la meilleure; et de faire des recommandations en matière de réglementation.Le 8 février 1975, l’Administration fédérale annonça qu’elle promulguerait des normes d’émission atmosphérique pour les usines d’amiante, sous l’empire de la Loi sur la qualité de l’air, appliquée par Environnement Canada.En décembre 1975, on promulgua une norme CM A de 2 fibrilles par cm3, devant prendre effet en 1978.En février 1976, le Bureau de la pollution chimique de l’air et de l’eau auprès d’Environnement Canada créa un nouveau service, la Section des critères, sous l’autorité conjointe d’Environnement Canada et de Santé et Bien-être social Canada.En 1977, la Direction de la lutte contre les contaminants de k'ït! N: 'S'JIII mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE Processus réglementaire Élaboration des normes Inspection Mise en vigueur Ministère des Ministère des Ministère des Richesses Richesses Richesses naturelles naturelles naturelles Ministère des Ministère des Ministère des Richesses Richesses Richesses naturelles naturelles et Commission des accidents du travail naturelles et Commission des accidents du travail Travail Ministère du Travail et de la Main-d’œuvre et Ministère des Affaires sociales Travail Service de Service de Service de protection de protection de protection de l’environnement l’environnement et Ministère des Affaires sociales l’environnement Service de Service de Service de protection de protection de protection de l’environnement l’environnement l’environnement Service de Service de Service de protection de protection de protection de 1 environnement l’environnement l'environnement l’environnement ajouta l’amiante à la liste des risques d’ambiance qu’elle étudiera.Quatre ministères fédéraux, Santé et Bien-être social Canada, Travail Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord et le secrétariat du Conseil du Trésor ont compétence en matière de contamination de l’ambiance professionnelle par la poussière d’amiante.Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a exigé un relevé de la contamination amiantine au cours de l’exploitation minière et du traitement du minerai à Clinton Creek, en 1974.En avril 1975, l’un des quatre comités consultatifs auprès du ministre de Santé et Bien-être social Canada, le Comité consultatif de l’hygiène, a créé un Groupe d’étude sur l’hygiène professionnelle.Le mandat de ce Groupe comprend la création d’un registre des maladies à déclaration obligatoire; 1 élaboration des lignes de conduite en matière d’hygiène professionnelle; et la mise en évidence d’un certain nombre de professions dangereuses.Peu après, on créa un Groupe d’étude de l’amiantose, en vue d’évaluer le risque professionnel découlant d’une exposition à la contamination amiantine.En février 1976, ce Groupe recommanda l’adoption d’une norme, pondérée dans le temps, de contamination maximale admissible dans l’air de l’ambiance professionnelle atteignant 2 fibrilles par cm3, par toutes les Administrations provinciales compétentes.C’était la seconde fois qu’une telle recommandation était faite par Santé et Bien-être social Canada; en juin 1975, le ministre avait demandé aux Administrations provinciales d’adopter la norme temporaire de 1TLO pour 1973, qui était de 2 fibrilles par cm3.En 1975 également, on chargea deux fonctionnaires de Travail Canada, responsables de la sécurité du travail, d’utiliser une norme de 2 fibrilles par cm3 au cours de leurs opérations de surveillance, et le Conseil du Trésor publia une version préliminaire de cette norme.Le Groupe d’étude de l’amiantose recommanda en 1976 que les Administrations publiques prennent en considération dès que possible les recommandations suivantes: Au palier provincial Il faudrait que les Administrations provinciales tiennent un registre d’inscription obligatoire des firmes fabriquant ou utilisant des produits contenant de l’amiante, afin de déterminer quels sont les travailleurs exposés à la contamination amiantine.Il faudrait, en outre, exiger l’inscription pour certaines professions particulières.Il faudrait adopter rapidement une norme maximale admissible uniforme, basée sur les meilleurs critères scientifiques disponibles, et sujette à révision.On recommande que la norme actuelle pondérée sur huit heures soit au maximum de 2 fibrilles par cmi d’air.En raison de la forte augmentation des risques de cancer du poumon causée par l’association de la fumée du tabac et de la contamination amiantine, il faudrait exiger que les candidats à un emploi dans les professions exposées à la contamination par l’amiante s’abstiennent de fumer, et faire tous les efforts nécessaires pour convaincre les travailleurs actuels d’abandonner cette habitude.Il faudrait effectuer une surveillance médicale régulière de tous les travailleurs exposés à la contamination amiantine (Les normes de diagnostic devraient s’améliorer à mesure que les médecins prendraient conscience des risques professionnels).Il faudrait uniformiser les critères médicaux de diagnostic.On devrait étudier les moyens d’aider les travailleurs dont le diagnostic médical aurait révélé une atteinte à leur santé, sous forme d’emplois de remplacement, de recyclage professionnel, d’indemnités, etc.Il faudrait élaborer une législation imposant l’utilisation de vêtements protecteurs et de masques respiratoires.Cet équipement devrait être fourni à tous les travailleurs s’occupant de pulvérisation, d’installation ou d’enlèvement d’isolations ou de revêtements, ou travaillant dans des occupations où les conditions techniques empêchent une réduction de l’exposition en-dessous de la concentration-plafond.Il faudrait interdire le transport des vêtements de protection en dehors de l’usine, et sensibiliser les travailleurs au danger de l’entretien et du lavage de ces vêtements contaminés par des fibrilles d’amiante à la maison, où ils pourraient être nocifs pour les personnes qui y vivent.Il faudrait concevoir des méthodes de travail supprimant tout rejet de fibrilles d’amiante dans l’air dépassant les normes établies, éliminer certaines utilisations de l’amiante (par exemple, pour l’isolation acoustique, les conduits de ventilation, les matériaux pédagogiques).Aux paliers tant fédéral que provincial Il faudrait que l’amiantose et le néoplasme cancéreux de la plèvre et du péritoine deviennent des maladies à déclaration obligatoire.17 QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 18 Il faudrait mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation des travailleurs, des employeurs, du personnel médical, des inspecteurs, des syndicats, et du public en général au sujet du risque amiantin.Il faudrait concevoir un dispositif uniforme d'alerte visuelle du travailleur dans les lieux où la poussière d’amiante est mise en suspension, et exiger son affichage dans ces lieux et dans les ateliers où l’on utilise l’amiante.En raison des risques très élevés de déclenchement de mésothéliomes par la crocidolite, on recommande que les autorités responsables, tant au palier fédéra! que provincial, considèrent une réglementation très sévère de ce matériau./ Au palier fédéral Il faudrait imposer un étiquetage mettant en relief le risque amiantin, et exiger que tous les produits contenant des fibres d’amiante libres ou pouvant être libérées soient ainsi marqués.Il faudrait mettre sur pied un réseau national de statistiques d’hygiène du travail, afin de normaliser le signalement des accidents et des maladies du travail grâce aux données de la Commission des accidents du travail.11 faudrait concerter les efforts de recherche en vue d'évaluer les risques sanitaires dus à l’exposition à l’amiante dans certaines professions particulières et pour la population en généraP5.Les Administrations provinciales Au Québec Les relevés du ministère des Richesses naturelles, effectués dans les mines et ateliers de traitement de la région de Thetford Mines, montrèrent des teneurs qui dépassaient 12 fibrilles par cm3 (directive d’alors) en février 1975.En avril 1975, le gouvernement québécois annonça qu’il préparait une législation contenant des normes de salubrité pour les mines et les ateliers de traitement du minerai d’amiante, et qu’il allait créer un comité de spécialistes chargé d’étudier la contamination amiantine.La Loi d’indemnisation des victimes de l’amiantose et de la silicose fut adoptée en 1975.Le Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante, sous la présidence du Juge Beaudry, fut créé en 1975 à la suite d’une grève de sept mois des travailleurs de l’amiante de Thetford Mines.Cette enquête, sans aucun doute l’une des plus étendues jusqu’à ce jour en matière de salubrité du secteur de l’amiante québécois, révéla, à la grande surprise des enquêteurs, qu’une firme exploitant des minerais d’amiante en Allemagne occidentale et au Québec n’avait installé d’équipement de dépollution que dans le premier des pays cités.Dans son rapport préliminaire, publié en avril 1976, le Comité soulignait la nécessité d’une grande publicité des données, particulièrement à l’égard du travailleur; de la mise en place d’un mécanisme mieux intégré assurant l’obéissance à la réglementation; et du perfectionnement des techniques de dépoussiérage afin de maintenir la contamination en deçà de la limite sécuritaire.À ce sujet, Bruce Doern, politicologue de l’Université Carie-ton, a déclaré ce qui suit: «Le dispositif réglementaire conduisait à Fauto-réglementation: l’écartèlement des compétences entre organismes chargés du travail, des affaires sociales, des richesses naturelles, de la protection de l’environnement, des accidents du travail, ainsi qu’entre les organismes du gouvernement québécois ont permis à l’industrie de se réglementer presque toute seule»76.Mais ces observations ne s’appliquent pas à l’industrie d’extraction et de traitement de l’amiante, qui relève exclusivement du ministère des Richesses naturelles.A l’automne de 1976, le gouvernement québécois an- nonça que la nouvelle norme de contamination maximale admissible dans l’ambiance de travail, soit 5 fibrilles par cm3, serait mise en vigueur en 1978.Le rapport final du Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante a été publié en 1977.Nous ne pouvons reproduire ici les nombreuses recommandations détaillées du Comité Beaudry.Elles soulignent l’importance d’améliorer les techniques de surveillance et de dépollution, d’accroître la participation des travailleurs, et de réduire impérativement jusqu’à un faible niveau admissible le risque causé par le traitement et le façonnage de l’amiante.Depuis l’élection du Parti québécois en novembre 1976, le Gouvernement du Québec a annoncé la réalisation d’un certain nombre d’initiatives qui pourraient avoir une influence importante sur la réglementation du risque amiantin.Le Premier ministre René Lévesque a annoncé, le 22 octobre 1977, que son gouvernement créerait une Société provinciale de l’amiante, propriété du Québec, mettrait sur pied un organe de recherche et de développement technique pour l’analyse des problèmes d’hygiène et d’environnement causés par l’amiante pour la mise au point de nouveaux produits de l’amiante, et acquerrait la propriété de Y Asbestos Corporation, première étape d’une prépondérance de la province dans la branche de l’amiante.En février 1977, le Ministre des Affaires sociales a fait savoir publiquement que le gouvernement avait l’intention d’élaborer une législation de création d’un Code général des normes fondamentales de travail.Le Sous-ministre du travail a déclaré que ce Code permettrait aux travailleurs de s’assurer que les normes de travail sont observées.Cette action serait compatible avec une large participation éventuelle des travailleurs à la gestion de leur travail.M.René Lévesque, donnant des détails sur ce projet à la Conférence de la Fédération du trayail du Québec, a souligné que la direction des entreprises devra accorder plus d’importance aux problèmes de sécurité et d’hygiène du travail, et qu’au cours de la session actuelle de l’Assemblée nationale, celle-ci adopterait un certain nombre de recommandations de la Commission Beaudry, particulièrement celles qui visent à remédier aux difficultés qui harcèlent les membres des syndicats dans la branche de l’amiante77,78,79.En Ontario : ' î ! SI a m : S 1 >;js •Sil Bien que l’exploitation et le traitement des minerais d’amiante en Ontario ne soit responsable que d’environ 2 pour cent de la production canadienne, plus de 100 firmes industrielles utilisent l’amiante.Les ministères des Mines et des Affaires du Nord, de la Santé, du Travail, et de l’Environnement et la Commission des ressources hydroéconomiques de l’Ontario sont les principaux organismes ayant compétence en matière de réglementation du risque amiantin.Avant 1971, le ministère ontarien de la Santé avait établi une norme de contamination maximale admissible de 12 fibrilles par cm3.Cette norme fut abaissée à 5 fibrilles par cm3 et, en 1972, on adopta une norme de 2 fibrilles par cm3 pour l’asbeste chrysotile et de 0,2 fibrille par cm3 pour la crocidolite.À la suite des critiques renouvelées du nouveau Parti démocratique ontarien à l’égard des conditions de travail en Ontario, l’Administration créa la Commission royale ontarienne de sécurité et d’hygiène du travail dans les mines, sous la direction de M.James Ham, alors doyen de la Faculté de génie de l’Université de Toronto.Le rapport de cette Com- mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE mission royale, publié en juin 1976, signalait que les petites exploitations d’amiante de l’Ontario n’avaient jamais été supervisées de façon adéquate.Pour assurer l’évaluation de toutes les preuves disponibles de dégradation de la santé parmi la population ayant couru, et courant encore un risque, la Commission recommandait: «que l’Agence de sécurité et d’hygiène du travail compile, avec l’aide de la Commission des accidents du travail et de l’industrie minière, une liste nominative de tous les travailleurs qui ont été exposés pendant un mois, au moins, à la poussière d’amiante dans les mines et les ateliers; que la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail fasse exécuter un tour d’horizon quinquennal des dossiers radiographiques et de la mortalité parmi les travailleurs de l’amiante inscrits sur la liste»80.La Commission des accidents du travail de l’Ontario annonça, en mars 1975, que le cancer du poumon contracté par les travailleurs de l’amiante serait une maladie indemnisable.Les travailleurs de la mine et des ateliers de traitement de la United Asbestos Corporation, à Kirkland Lake, se mirent en grève pour protester contre les conditions malsaines de travail, en avril 1975.Les inspecteurs du ministère ontarien des Richesses naturelles visitèrent la mine en septembre 1975 et juin 1976.Lors de leur seconde visite, les prélèvements d’air montraient en moyenne de 12 à 14 fibrilles d’amiante par cm3; l’Administration ferma temporairement l’usine.En juin 1975, le ministère ontarien du Travail confirma la découverte de plusieurs cas d’amiantose à l’usine de la John’s Mansville, à Peterborough.Le ministère ontarien de la Santé annonça, en mai 1976, la mise sur pied d’un programme d’aide aux travailleurs souffrant d’amiantose, y compris la réadaptation, le recyclage professionnel, l’allocation de déménagement et le salaire complémentaire.Le Ministère ontarien de l’Environnement a pris des mesures pour réglementer la contamination de l’air par la poussière d’amiante.En 1971, il a promulgué une directive provisoire d’émission de 5 yug par m3 d’air.Il a publié ensuite une norme de contamination de l’atmosphère de 0,04 fibrille par m3.Les syndicats ouvriers Au Canada, 62 226 membres de la population active ont travaillé dans les mines et les carrières, et aux puits de pétrole en 1975.Environ 100 000 Canadiens se trouvent exposés à la poussière d’amiante dans les industries primaires et secondaires.Les syndicats ont souvent réitéré leur mécontentement au sujet des conditions de travail dans les mines et les ateliers de traitement du minerai d’amiante.Au Québec, les travailleurs de l’amiante se sont mis en grève en 1949 et en 1975.Dans chaque cas, l’empoussiérage par l’amiante était l’une des raisons majeures de leur action.En Ontario, les travailleurs d’une exploitation minière et atelier de traitement se mirent également en grève en 1975.Les syndicats ont accusé l’industrie de refuser la communication des dossiers médicaux des travailleurs.Pour surmonter ce genre de discrétion, la Confédération nationale des syndicats (CNTU) dépensa, en 1974, 25 000 $ pour une étude sur 1 214 travailleurs de l’amiante, menée à bien par des chercheurs de l’hôpital Mount Sinai, de New York.La Confédération estime que la direction des firmes «promet d’améliorer la situation, mais rien ne se produit»81.Bien que, jusqu’ici, ce soient les syndicats qui ont exercé les principales pressions sur les autorités fédérales et provinciales en faveur de l’adoption d’une législation plus rigou- reuse et d’un mécanisme de mise en vigueur de la réglementation de la sécurité et de l’hygiène du travail, ils ont été exclus de toute participation aux enquêtes des groupes de travail, aux négociations et à l’élaboration de la politique82.Il se peut que cette situation découle en partie de la décentralisation des relations du travail au Canada.En 1975, les syndicats remportèrent une grande victoire en convainquant le gouvernement québécois de créer un Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante, sous la présidence du Juge Beaudry.La Fédération des travailleurs du Québec, et plus précisément le Syndicat des métallos, présenta un mémoire au Comité en janvier 1976.Voici leur évaluation du rôle de l’industrie en quelques mots: «En effet, un certain nombre d’améliorations, bien insuffisantes, ont été obtenues, de peine et de misère — comme c’est toujours le cas — par les pressions syndicales et par les pressions de l’opinion publique, dans les localités directement affectées, dont les populations étaient beaucoup plus conscientes du problème, parce qu’elles le vivaient journellement de beaucoup plus près.Les exploitants de l’amiante auraient dû collaborer dans toute la mesure du possible avec les autorités publiques pour, d’une part, bien identifier les dangers que représentaient les poussières d’amiante pour la santé des travailleurs et de la population en général et, d’autre part, rechercher les mesures à prendre pour minimiser ces dangers dans toute la mesure du possible.«Il faudra cependant qu’il se fasse, et il faudra aussi que des mesures énergiques soient prises par les autorités gouvernementales pour forcer les exploitants à prendre les mesures nécessaires pour que l’environnement du travail et l’environnement ambiant soient exempts de poussières, de vapeurs et de gaz nocifs, notamment des poussières d’amiante pour ce qui a trait à notre présent propos.Et on ne peut malheureusement pas s’attendre à ce que les exploitants, même s’ils sont parfaitement conscients du problème et des dangers que représentent les poussières d’amiante, fassent plus que ce qu’ils sont expressément obligés de faire pour solutionner ce problème, et faire disparaître ces dangers»83.Le Conseil des sciences du Canada a parrainé un séminaire sur «L’amiante, un risque de l’ambiance professionnelle et de l’environnement général», qui s’est déroulé en septembre 1976.À la suite de ce séminaire, un représentant syndical rédigea la série suivante de recommandations: 1° Il faut que l’on interdise l'utilisation de l’amiante pour l’isolation des bâtiments.2° Il faut qu’on soumette à des essais préliminaires les produits de remplacement de l’amiante, pour s’assurer que les travailleurs ne seront pas exposés sans le savoir à un autre produit dangereux.3° Il faut que les considérations économiques passent en second Heu, après l’objectif premier, qui est de protéger la santé et ta sécurité des travailleurs du Canada.4° Il faut que le prix des produits contenant de l’amiante tienne compte du coût social de la réalisation de cet objectif.5° Les associations médicales, technologiques et autres, en collaboration avec les syndicats, devraient mettre sur pied des cours de sécurité et d’hygiène du travail dans les établissements d’enseignement supérieur de tout le pays.6° Il faut que le travailleur puisse réclamer une indemnité de l’employeur, dans le cas où celui-ci aurait contrevenu à la loi de façon répétée.7° Il faut abolir les délais de prescription en matière de maladies et d’accidents industriels causés par les produits contenant de l’amiante.19 QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 Tableau 11 Les normes de numération des fibrilles d’amiante Pays Normes Maximum Angleterre & France 2 f./cm3 > 5 KL6 m 12 f./cm3 États-Unis & Terre-Neuve 5 f./cm3 > 5 K)-6 m 10 f./cm3 États-Unis 2 f./cm3 > 5 10-6 m 10 f./cm3 États-Unis 0,5 f./cm3 > 5 10~6 m 5 f./cm3 Allemagne 0,15mg/m3< 10l0~6m 0,15 mg/m3 O.I.T.& Suède 2 f./cm3 > 5 10-6 m ?Canada 2 f./cm3 > 5 10~6 m ?Québec 5 f./cm3 > 5 10"6 m Non mentionné Ontario 2 f./cc >5 10-6 m 5 f./cm3 U.R.S.S.1 mg/m3 ?Durée de la mesure Entrée en Mesuré par vigueur Membrane filtrante (200 cm3/minute) Membrane filtrante (2 000 cm3/minute) Membrane filtrante Membrane filtrante FH-62A et VC-25 Membrane filtrante Membrane filtrante Non mentionné Membrane filtrante 9 Moyenne sur 3 mois pour 2 f./cm3 Mesures sur 4 heures pour 12 f./cm3 Actuel ?CMA sur 8 heures pour 5 f./cm3 ?CP sur 15 minutes pour 10 f./cm3 Actuel CMA sur 8 heures pour 2 f./cm3 Juillet 1976 CMA sur 8 heures pour 0,5 f./cm3 ?Échantillonnage continu Actuel ?Actuel CMA sur 8 heures 7 CMA sur 8 heures Janvier 1978 CMA sur 8 heures pour 2 f./cm3 Actuel Poussière contenant > 10% d’amiante Actuel f.= fibrilles •CM A z concentration maximale admissible, pondérée sur x heures (TL VI **CP = concentration-plafond (MAC) Source: Comité d'étude sur la salubrité dans l'industrie de l'amiante.Rapport final, vol.I.p.221.Tableau 1.7.(Reproduit avec la permission de l'Éditeur officiel du Québec) 8° Il faut assurer des ressources financières substantielles aux travailleurs et à leurs associations pour leur permettre d’effectuer des relevés épidémiologiques, en vue de découvrir l’extension véritable des maladies industrielles, et de former un certain nombre de travailleurs pour qu’ils deviennent des spécialistes de l’hygiène et de la sécurité du travail.Dans son mémoire à la Commission royale ontarienne de la sécurité et de l’hygiène du travail dans les mines, la United Steel Workers of America a déclaré que: «Les négociations nécessitent des compromis mais, en matière de santé et de sécurité, il ne semble pas équitable que les travailleurs soient obligés de se contenter d’une protection insuffisante.Cette situation se présente parce que les puissantes sociétés industrielles ne croient pas que le travailleur ait droit à une ambiance professionnelle salubre.Les autorités gouvernementales n’ont pas cru bon d’attaquer le droit que s’arroge ainsi le patron.Seuls les syndicats ouvriers s’en occupent».L’industrie Les installations valant de nombreux millions de dollars de l’industrie de l’amiante du Canada sont implantées principalement au Québec et en Ontario.Les mines et les ateliers de traitement du minerai d’amiante sont situées dans des comtés ruraux, où le principal employeur est la société exploitante.Donnant suite aux pressions du gouvernement et aux grèves, les principales sociétés exploitantes ont financé des recherches sur l’amiante à l’Université McGill de Montréal, par exemple; elles ont mis en place des équipements techniques de protection, et elles dépensent des millions de dollars pour obéir aux normes de contamination maximale de l’air de l’ambiance professionnelle et de l’environnement général, et à celles d’émission.Par exemple, la société Cassiar a annoncé qu’elle dépenserait 7,5 millions de dollars, en 1976 seulement, pour réduire la contamination amiantine dans ses ateliers de Colombie-Britannique et du Yukon; la société Asbestos Corporation y aura consacré 17,4 millions de dollars en 1978; Bell Asbestos Mines se prépare à dépenser 9 millions de $ dans ce but en 1978; et Canadian John’s Mansville a mis sur pied un programme triennal de 3 millions de $, en vue d’obéir à la norme de contamination maximale admissible, au Québec, de 5 fibrilles par cm3 en 1978.Les industriels soulignent qu’il est difficile de satisfaire aux normes avec les techniques disponibles actuellement.Ils sont préoccupés par la disposition des lieux protégés par une norme CMA, et ils ajoutent que la dépollution obère fortement leurs ressources techniques et financières.À ce sujet, la société Carey Canadian Mines, d’East Broughton, au Québec, a proposé que l’Administration accorde des compensations financières aux firmes s’efforçant de respecter les concentrations maximales en poussières d’amiante.Elle demande que cette compensation prenne la forme d’une réduction des taxes sur la société, et d’une suppression de la taxe de vente sur l’équipement de dépollution.La société Asbestos Corporation a pris l’initiative d’informer ses ouvriers et de leur permettre de participer aux décisions qui touchent à leur santé.En 1976, elle annonça la création d’un comité central de la sécurité et de l’hygiène du travail, où participeraient des cadres de direction et des délégués ouvriers.En outre, elle a proposé que les résultats des examens médicaux soient communiqués au médecin personnel du travailleur, à la demande écrite de celui-ci.Elle a l’intention d’étendre son programme de vulgarisation des connaissances sécuritaires et hygiéniques en vue de réduire les risques professionnels.20 mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE Résumé et conclusions La contamination amiantine constitue un risque de l’ambiance professionnelle et de l’environnement général.Les techniques utilisées actuellement pour identifier les fibrilles d’amiante dans la poussière de l’air et dans les liquides soulèvent des problèmes méthodologiques.Il faut d’urgence en mettre d’autres au point, qui soient plus précises, afin de localiser les sources de contamination, de surveiller quotidiennement les niveaux de contamination amiantine, particulièrement au voisinage des sources de pollution et des agglomérations, et d’évaluer l’efficacité des règlements concernant les rejets, et des méthodes de retenue des fibrilles d’amiante.Il est nécessaire de réduire la déperdition de fibrilles d’amiante dans l’environnement; c’est pourquoi il faut mettre au point et appliquer une panoplie de techniques de dépollution, telles que l’installation d’équipements de ventilation en circuit fermé, de traitement des produits de l’amiante pour en ancrer les fibres, et diverses méthodes d’élimination des déchets.Il faudra prendre en considération des produits de substitution quand ces techniques se révéleront inadéquates.Les autorités devront prendre des décisions tenant compte des risques encourus par le public, qui devra participer au processus.On a relevé les niveaux de contamination atteignant 50 fibrilles et plus par cm3 dans l’ambiance professionnelle et on les a laissés persister; quand on sait que les directives officielles recommandent des CMA de 12, ou 5 ou encore 2 fibrilles par cm3, il apparaît nécessaire d’adopter une législation contenant des normes de contamination maximum admissible en poussière d’amiante dans l’air, et stipulant la mesure et la surveillance quotidiennes de ces concentrations, et la mise en vigueur de ces normes.Les travailleurs ont le droit de connaître les risques auxquels ils sont exposés.C’est pourquoi les représentants des travailleurs devront assister à l’élaboration de tous les aspects des mesures à prendre quotidiennement, et participer à leur mise en oeuvre.Les collectivités médicale et scientifique n’ont réagi que lentement à l’apparition des conséquences de l’inhalation de poussière d’amiante, et ont totalement négligé les risques causés par l’ingestion de fibrilles.Il est d’importance capitale de disposer d’observations médicales pour délimiter les risques, de les définir en vue d’allouer des indemnités, et d’élaborer la réglementation de dépollution pertinente.Dès 1930, le Bureau international du travail notait, dans son encyclopédie Occupation and Health: «Il faut déplorer l’absence de données précises et détaillées concernant les diverses branches de cette industrie, y compris l’utilisation des sous-produits, dans la littérature médicale.En effet, il est apparu clairement que la poussière d’amiante constitue un facteur prédisposant à la tuberculose pulmonaire; d’autre part, le développement rapide des industries de l’amiante souligne l’urgence d’étudier ces conditions en vue de les améliorer».Jusqu’à présent, les médecins n’ont pas mis au point de techniques précises de diagnostic pour la détection des maladies de l’amiante.Il y a un besoin criant de critères uniformes pour le diagnostic des maladies de l’amiante, et d’un mécanisme de déclaration obligatoire et de divulgation en matière d’amiantose et de mésothéliome pulmonaire.Il faut mettre sur pied des programmes d’hygiène publique et professionnelle permettant d’identifier les personnes courant des risques, de les suivre médicalement, et de traiter celles qui seraient affectées.Bien que le Canada soit un grand producteur mondial d’amiante, les organismes réglementaires, tant fédéraux que provinciaux, n’ont guère montré de promptitude pour l’identification du risque amiantin et l’adoption d’une réglementation adéquate.Quand une législation a été votée sous la pression de l’indignation du public et des travailleurs et de preuves scientifiques écrasantes, elle s’est souvent révélée moins stricte que les réglementations et directives adoptées à l’étranger.Le dossier de la contamination amiantine met en relief les difficultés causées par la complexité de la panoplie législative, réglementaire et coercitive qui doit être maniée par les organismes dissemblables de onze Administrations différentes.Il est clair que l’action d’ensemble sera peu efficace si on ne procède pas à un effort de coordination et de standardisation.Les industries québécoises de l’amiante ont montré de là réticence à accorder aux syndicats ouvriers une voix dans le processus décisionnel des entreprises.Il n’est pas douteux qu’à l’avenir on mettra en place des comités patrons-ouvriers d’hygiène et de sécurité du travail dans les entreprises canadiennes.Ces comités devraient, tout au moins, obtenir une base légale et le soutien assuré de la direction des entreprises.Le dossier de l’amiante illustre bien ce qui arrive quand on n’accorde pas la priorité aux problèmes de l’hygiène industrielle au cours des négociations collectives, et que les opinions des travailleurs à ce sujet sont dédaignées.Il est possible que l’absence d’association professionnelle dans d’autres branches industrielles ait freiné toute action efficace84.Mais l’existence de l’Association des mines d’amiante du Québec, qui réunit les plus grands producteurs, montre que l’effort des associations professionnelles ne suffit pas à assurer une action préventive efficace.Quant aux syndicats ouvriers, ils ont été gênés par leurs dissensions, sauf au cours d’une brève période, lors de la grève de 1949.L’efficacité de leurs efforts s’en est trouvée réduite. QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 Notes et bibliographie 1.T.R.Lynch, H.F.Ayer et D.L.Johnson, «The Interrelationship of Selected Asbestos Exposure Indices», American Industrial Hygiene Journal vol.12, 1970, pp.598-604.2.W.Gibbs et H.Lachance, «Dust Exposure in the Chrysotile Asbestos Mines and Mills of Quebec», Archives of Environmental Health, vol.24, 1972, p.189.3.W.B.Reitze, W.J.Nicholson, D.A.Holiday et I.J.Selikoff, «Application of Sprayed Inorganic Fiber Containing Asbestos: Occupational Health Hazards», Journal of American Industrial Hygiene, 1972, pp.178-192.4.J.R.Assad et G.S.Rajhans, The Technical Aspects of Asbestos, rédigé pour le Conseil des sciences du Canada, 1976.5.B.Ledoux, «Amiante: un village de trois mille habitants qui suffoque dans la poussière — East Broughton», Le Devoir, 12 janvier 1949.6.Groupe de travail de l’A.I.R.C., I.A.R.C.Monographs on the Evaluation of the Carcinogenic Risk of Chemicals to Man: Asbestos, vol.14, Agence internationale pour la recherche sur le cancer, Lyon, France, 1977, p.30.7.W.J.Nicholson, A.N.Rohl et I.Weisman,/Gfce.sto.s Contamination of the Air in Public Buildings, Agence de protection de l’environnement, Washington, D.C., 1975, contrat de l’EPA n° 68-02-1346.8.Québec, Services de Protection de l’Environnement, Rapport sur la qualité de l’air à Asbestos, 1972, J.Denizeau, Montréal, février 1973.9.W.J.Nicholson et coll.op.cil.10.Commission consultative de recherche sur les Grands Lacs, Asbestos in the Great Lakes Basin with Emphasis on Lake Superior, Commission mixte internationale, février 1975, p.39.11.G.Cosgrove, «River Asbestos Level, billion fibres a litre», The Gazette, Montréal, 13 janvier 1976.12.Environnement Canada, Study of Interlaboratory Count Correlations and Fibre Distribution on Asbestos Stack Samples, Direction générale de la lutte contre la pollution atmosphérique, Ottawa, septembre 1976, EPS 4-AP-76-7.En 1977, le Groupe d’étude sur les industries d’extraction et de traitement de l’amiante publia son rapport.Après avoir examiné les diverses méthodes de prélèvement et d’analyse des rejets, le Groupe d’étude conclut que les variations de comportement des énumérateurs constituaient le principal facteur d’erreurs de la technique d’analyse sur membrane poreuse.Il proposa deux autres techniques: le dénombrement sur quatre secteurs d’un filtre au lieu de huit (entraînant une légère perte de précision) et la détermination de la présence ou de l’absence de fibrilles, plutôt que l’identification de toutes les fibrilles présentes dans chaque champ d’observation (réduisant un peu l’incidence de la subjectivité de l’énumérateur).13.E.Hain, H.Bohlig, W.Klosterkotter, A.Schutz et H.-J.Woitowitz, «Asbestos: Health Hazards, Limiting Values, Prevention», communication à la Conférence internationale sur les risques des poussières et le dépoussiérage, Staub Reinhaltung der Lufl, vol.33(2), février 1973, p.55.14.J.R.Assad et G.S.Rajhans, op.cit.15.Québec, Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante, Rapport Final, R.Beaudry, président, Québec, octobre 1976.16.«Asbestos health question perplexes experts», Chemical and Engineering News, 10 décembre 1973, p.18.17.J.R.Assad et G.S.Rajhans, op.cit.18.Comité de l’eau potable auprès du Conseil national des recherches des É.-U., Summary Report: Drinking Water and Health, Washington, mai 1977.19.D.R.Bowes, «For Those in Peril: Not Only on the Factory Floor», Nature, vol.252, 20 novembre 1974, p.338.20.«Effects of Asbestos Dust on Workers’ Health in Asbestos Mines and Factories», The Labour Gazette, ministère du Travail, Ottawa, février 1912, p.761.21.«Tiny Straws in the Wind», Nature, vol.261, 27 mai 1976, pp.271-272.22.Conseil consultatif de la recherche sur les Grands Lacs, op.cit., p.25.23.H.M.Cunningham et R.D.Pontefract, «Asbestos fibres in beverages and drinking water».Nature, vol.232, 30 juillet 1971.24.H.M.Cunningham et R.D.Pontefract, «Asbestos fibres in beverages, drinking water and tissues: the passage through intestinal wall and movement through the body».Journal of the Association of Official Analytical Chemists, vol.56, 1973, p.976.25.K.C.Morgan et A.Seaton, Occupational Lung Disease, Saunders, Philadelphie, 1975.26.W.E.Cooke, «Fibrosis of the Lungs Due to the Inhalation of Asbes- tos», British Medical Journal vol.2, 1929, pp.578-580.27.O.H.Bohlig, G.Jacab et H.Muller, Die Asbestose der Lungen: Genese-Klinik- Rontgenologie, Georg Thoeme Verlag, Stuttgart, pas de date.28.K.M.Lynch et W.A.Smith, «Pulmonary Asbestosis 111 — Carcinoma of lung in asbestos — silicosis», American Journal of Cancer, vol.24, pp.56-64.29.E.R.Merewether, «Asbestos and Carcinoma of the Lungs», Annua! Report of the Chief Inspector of Factories 1974, His Majesty’s Stationary Office, Londres, 1949, pp.79-81.30.«Asbestos: Health Risks and their Prevention», Occupational Safety and Health Series, n° 30, Organisation internationale du travail, p.66.31.J.C.McDonald, M.R.Becklake, G.W.Gibbs, A.D.McDonald et C.E.Rossiter, «The Health of Chrysotile Asbestos Mine and Mill Workers of Quebec», Archives of Environmental Health, vol.28, 1974, p.61.32.W.J.Nicholson, «Case Study 1: Asbestos — The TLV Approach», Occupational Carcinogenesis, Académie des sciences de New York, vol.271, 1976, p.159.33.A.Weiss, Medizinische, vol.3, 1954, p.83.34.J.C.Wagner, C.A.Sleggs et P.Marchand, «Diffuse Pleural Mesotheliomas and Asbestos Exposure in the N.W.Cape Province, Britain», Journal of Industrial Medicine, vol.17, 1960, p.260.35.C.W.Wright, «Audience publique devant le comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante, le 11 décembre 1975, à Montréal».36.M.L.Newhouse et H.Thompson, «Epidemiology of Mésothélial Tumors in the London Area», British Journal of Industrial Medicine, vol.22, 1965, p.261.37.H.Bohlig et E.Hain, «Cancer in relation to environmental exposure», Biological Effects of Asbestos, Agence internationale contre le cancer, Suisse, 1973,' pp.217-221.38.LJ.Selikoff, J.Churg et E.C.Hammond, «Asbestos Exposure and Neoplasia», Journal of the American Medical Association, vol.188, 1964, pp.22-26.39.J.Graham et R.Graham, «Ovarian Cancer and Asbestos», Environmental Research, vol.1, 1967, pp.115-128.40.M.L.Newhouse, G.Berry, J.L.Wagner et M.Turok, «A study of the mortality of female asbestos workers», British Journal of Industrial Medicine, vol.29, 1972, pp.134-141.41.P.M.Stell et T.McGill, «Asbestos and Laryngeal Carcinoma», Lancet, vol.2, 1973, p.2.42.I.J.Selikoff, E.C.Hammond et J.Churg, «Pneumoconiosis», Proceedings of the International Conference, Johannesburg, 1969.43.A.I.R.C., op.cit., pp.58-60.44.W.C.Cooper et J.Miedema, «Asbestosis in Manufacture and Insulating Materials», Biological Effects of Asbestos, Agence internationale contre le cancer, Suisse, 1973, pp.175-178.45.G.Ostiguy, Health Hazards of Asbestos Exposure, rédigé pour le Conseil des sciences du Canada, 1976.46.Commission des accidents du travail de l’Ontario, Medical Guidelines for Diagnosis of Asbestos Fibre Dust Effects (AFDE), Commission des accidents du travail de l’Ontario, avril 1976.47.G.Ostiguy, op.cit., p.51.48.Santé et Bien-être social Canada, Report of the Asbestosis Working Group, Sous-comité de l’hygiène du milieu, 15 février 1976, p.28.49.LJ.Selikoff, J.Churg et E.C.Hammond, «The Occurrence of Asbestosis among Insulation Workers in the United States», Annals of the New York Academy of Sciences, vol.132, 1965.50.W.Gibbs et H.Lachance, «Dust Exposure in the Chrysotile Asbestos Mines and Mills of Quebec», Archives of Environmental Health, vol.24, 1972, p.189.51.A.I.R.C., op.cit., pp.38, 69.52.A.D.McDonald et J.C.McDonald, «Epidemiologic Surveillance of Mesothelioma in Canada», Canadian Medical Association Journal 1973, vol.109, pp.359-362.53.L.Anjilvel et W.H.Thurlbeck, «The Incidence of Asbestos Bodies in the Lungs of Random Necropsies in Montreal», Canadian Medical Association Journal 1966, vol.95, pp.1179-1182.54.«Latest Asbestos Research Broadens Health Concern», Eco/Log Week, vol.5 (13), 4 avril 1972.55.W.J.Nicholson, op.cit.56.Québec, Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante, op.cit., p.236. mars 1978 / QUÉBEC SCIENCE 57.R.Doll, «Mortality from Lung Cancer in Asbestos Workers», British Journal of Industrial Medicine, vol.12, 1955, p.81.58.I.J.Selikoff, «Asbestos disease in the United States, 1918-1975», Revue française des maladies respiratoires, vol.4, supplément 1, pp.7-24.59.J.C.McDonald et coll., Archives of Environmental Health, vol.22, 1974, p.677.60.M.L.Newhouse, G.Berry, «Predictions of Mortality from Mésothélial Tumours in Asbestos Factory Workers», British Journal of Industrial Medicine, vol.33.1976, pp.147-151.61.A.D.McDonald et J.C.McDonald, op.cit.62.H.A.Anderson, R.Lilis, S.M.Daum, A.S.Fischbein et J.Selikoff, «Household — Contact Asbestos Neoplastic Risk», Occupational Carcinogenesis, Annals of the New York Academy of Science, vol.271, 1976, pp.311-323.63.W.J.Nicholson, communication au Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l'amiante, Québec, 1976, tableau 4.64.J.Redfearn, «Asbestos — amplified evidence», Nature, vol.268, juillet 1977.65.J.R.Assad et G.S.Rajhans, op.cit., p.17.66.A.I.R.C., op.cit., p.80.67.M.A.Schneiderman, «Digestive System Cancer among persons subjected to occupational inhalation of asbestos particles: a literature review with emphasis on dose response», Environmental Health Perspective, vol.9, 1974, pp.307-311.68.Les divers volets de cette stratégie de lutte contre la contamination amiantine sont: 1° l’enquête et les recherches en vue de l’évaluation du risque; 2° l’élaboration de critères portant sur la relation dose-effets; 3° l’élaboration d’une norme sanitaire fondée sur l’admissibilité du risque (voir le Rapport n° 28 du Conseil des sciences.L’ambiance et ses contaminants, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, 1977); 4° la promulgation d’une réglementation incorporant cette norme chiffrée; 5° la surveillance et la mise en vigueur de cette réglementation; 6° la détermination périodique de l’efficacité de cette norme.E.Somers, Toxicology in a Cold Climate, conférence en séance plénière au Premier congrès international de toxicologie, Toronto, mars 1977.69.Cette norme CM A est fondée sur le concept de relation observée empiriquement entre dose à laquelle est exposée le travailleur et les effets nocifs qui sont observés.Ce concept suppose que ces effets nocifs sont progressifs et qu’il existe un seuil d’exposition au-dessous duquel aucun effet délétère n’est observé.La concentration maximale admissible est pondérée sur une journée de travail de huit heures, et une semaine de quarante heures.On l’utilise en vue de protéger les travailleurs contre les effets délétères d’une exposition à une forte contamination.Elle ne constitue pas un indice précis de sécurité, mais elle trace plutôt le niveau d’exposition maximale admissible au-dessus duquel des effets nocifs sont probables.La norme CM A constitue la condition minimale d’une ambiance de travail saine et sécuritaire.70.On peut se procurer, sur demande, un court exposé des bases constitutionnelles d’une action pertinente, auprès du Conseil des sciences.71.Selon une étude récente réalisée par une équipe britannique, même la mise en oeuvre d’une norme CMA de 2 f./cm3 n’empêchera pas un travailleur, sur quatorze ayant passé leur vie active dans le secteur de l’amiante, de mourir d’une maladie causée par celui-ci.72.Council for Science and Society, «The Acceptability of Risks: The Logic and Social Dynamic of Fair Decisions and Effective Controls», Barry Rose Ltd., SBN 85992-107-7, 1977, pp.91-96.73.P.E.Trudeau, dir.de publ., La Grève de Tamiante, Éditions Cité Libre, mai 1956: «En 1949, il y a eu la grève mémorable de l’amiante, parce que les travailleurs industriels du Québec suffoquaient dans une société encombrée d’idéologies inadéquates et d’institutions oppressives; parce que l’importance pour la nation de la classe ouvrière était hors de commune mesure avec son peu de prestige; parce que ses gains économiques collectifs correspondaient à des reculs dans la hiérarchie sociale (les paysans n’étant devenus prolétaires qu’au prix de déchoir en tant que paroissiens, électeurs, patriotes, etc.); parce que notre philosophie morale et notre politique ouvrière ne tenaient pas suffisamment compte du peuple industriel que nous étions devenus».74.C’est la réunion, sous les auspices de l’Académie des sciences de New York, d’un Colloque international sur l’incidence sanitaire de la contamination amiantine qui mit en relief la nécessité de cette étude.75.Santé et Bien-être social Canada, op.cit., pp.11-12.76.G.B.Doern, «The Political economy of regulating occupational health.The Ham and Beaudry reports», Canadian Public Administration, vol.20 (I), printemps 1977, pp.1-35.77.R.Lévesque, «The New Quebec Government’s Labour Policy Pro- posal», Discours d’inauguration à l’Assemblée nationale du Québec, dans The Labour Gazette, vol.77 (5), mai 1977, pp.217-218.78.G.Laporte, «A Universal Code of Labour Standards for Quebec», allocution condensée, The Labour Gazette, vol.77 (5), mai 1977, pp.218-219.79.L.G.Francoeur, «Health and Safety», The Labour Gazette, vol.77 (5), mai 1977, p.221.80.Ontario, Commission royale d’enquête sur l’hygiène et la sécurité des mineurs, Report of the Royal Commission on the Health and Safety of Workers in Mines, J.M.Ham, président, ministère du Procureur général, Toronto, juin 1976.81.D.R.Quinter, «Asbestos — The Hidden Time Bomb», The Labour Gazette, vol.75 (6), juin 1975.82.G.B.Doern, op.cit., p.20.83.Syndicat des Métallos (FTQ), Mémoire au Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante, janvier 1976, p.4.84.Ibid. QUÉBEC SCIENCE / mars 1978 Le Comité des contaminations industrielles dangereuses Conseil des sciences du Canada Président: le Dr David V.Bates, Membre du Conseil des sciences, Doyen de la Faculté de médecine, Université de la Colombie-Britannique.Membres: M.John E.Akitt, Vice-président général, Esso Chemicals.M.Gordon C.Butler, Directeur, Division de biologie, Conseil national de recherches.M.James M.Ham, Doyen, École des Études supérieures.Université de Toronto.M.F.Kenneth Hare, Directeur de l’Institut des études sur l’environnement, Université de Toronto.M.Terence G.Ison, Professeur, Faculté de droit.Université Queen’s, Ancien directeur de la Commission des accidents du travail, Colombie-Britannique.le Dr A.J.Nantel, Directeur, Centre régional de toxicologie, Université Laval.M.Cornelius Reimer, Administrateur national, Oil, Chemical and Atomic Workers Union.le Dr H.Roche Robertson, Membre du Conseil des sciences, Ancien Président de l’Université McGill.Cette vue d’ensemble a été rédigée par M.Clarence T.Char-lebois, conseiller scientifique au Conseil des sciences du Canada.Conseil des sciences du Canada 150 Kent Ottawa, Ontario K1P5P4 La publication de cet encart est faite aux frais du Conseil des sciences du Canada © Conseil des sciences du Canada, 1977
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.