Revue Desjardins : organe officiel de la Fédération des caisses populaires Desjardins, 1 janvier 1945, Août - Septembre

ReAMce LÉVIS, AOÛT-SEPT.1945 XI, No 7 • :31!1 : ZX 'i \ ' •vî-V- jfaP’f Sir ?¦ > «**3 '¦•*, f'- y/r ' **r c:ri- ;n ;w^.4 * XZJ- ¦ .*; x i rf ^ ?/ »«./ ü ^ W' Rédaction et administration: f^evue La Fédération des Caisses populaires.108, CÔTE DU PASSAGE, LÉVIS, P.Q.Organe officiel de la Fédération de Québec des Unions régionales de Caisses populaires Desjardins, société régie par la Loi des Syndicats coopératifs de Québec Abonnez-vous a La Revue Desjardins Lisez-la et faites-la lire Prix de l’abonnement .$1.00 EDITORIAL LA PAIX Enfin, les canons se sont tus, les avions ne sillonnent plus le ciel pour semer leurs bombes destructives; enfin, les derniers spasmes de la bombe atomique semblent cesser.La paix, après laquelle nous soupirons depuis six ans, est arrivée, du moins, on nous l’a annoncée.Mais, depuis qu’on nous a annoncé la cessation des hostilités, on a beau se tourner à droite et à gauche, on ne voit pas encore de signe de paix à travers le monde.Nous constatons qu’il est beaucoup plus facile d’organiser la guerre que de faire la paix.Peut-on expliquer \jl~K tel illogisme?L’homme est fait pour vivre en paix, me semble-t-il, pour aimer.Comment se fait-il que, la guerre finie, les hommes s’entre-tuent?C’est une lutte pres-qu’implaçable qu’on commence à se livrer, non plus à coups de canons, mais à coups de calomnies, de médisances, de mensonges; l’on cherche à se détruire.C’est l’orgueuil qui s’empare de chacun des individus et qui en fait presqu’un chacal.On veut bien prêcher la coopération en paroles, mais la mettre en pratique, point.On ne veut pas soumettre son orgueil angélique à la charité commandée par le Christ qui dit d’aimer son prochain comme soi-même.Il me semble qu’il y aurait moyen de faire une compétition qui soit saine, productive, éducative, non pas cette compétition destructive qui fait que, pour triompher, il faille écraser son prochain, ni de cette compétition qui vit de la déchéance ou de l’esclavage des autres.Cette sorte de compétition n’a rien de chrétien ni même d’humain.Pourtant, depuis qu’on nous a annoncé la paix, dès la fin de la guerre, c’est une course effrénée pour essayer de s’emparer de tout, peu importe que son prochain soit lésé.Il y a près de deux mille ans, à la naissance du Sauveur, les anges dans la nuit de Noël chantaient aux bergers: “Gloire à Dieu au plus haut des Cieux, et paix sur la terre aux hommes de bonne volonté.” Aujourd’hui, si la fin de la guerre n’amène pas la paix, c’est parce qu’on ne veut pas respecter ce grand principe d’adoration et d’amour.On ne connait plus Dieu, en certains milieux, et, ne connaissant pas Dieu, les hommes vivent comme des bêtes fauves, c’est la loi de la jungle qui prédomine.Il faut que nous, chrétiens, qui croyons en Dieu, qui voulons suivre ces principes de charité chrétienne enseignée par le Christ, les appliquions par une méthode moderne, celle de la coopération.Nous allons développer la vraie coopération chez chacun de nous d’abord, chez les autres ensuite, et au lieu de lutter pour la vie, nous allons nous unir pour la vie.Cessons toutes ces calomnies, ces médisances, ces mensonges, ces interprétations fausses que l’on fait les uns des autres.Si nous nous trompons, corrigeons-nous, si les voisins se trompent, disons-leur ^ avec charité, corrigeons-nous dans la charité.Et lorsque nous sommes portés à critiquer, à dire que les autres sont mal intentionnés, demandons-nous si nous-mêmes n’avons pas quelque chose à nous reprocher.Nous nous trouvons parfaits?Prenons garde, nous sommes bien près de l’ange orgueilleux pour qui l’enfer a été creusé.Soyons plutôt comme l’humble publicain.Nous avons, chacun d’entre nous, bien des fautes à nous faire pardonner, et demandons aussi pardon pour les autres.“La paix, écrit Guermantes dans le Figaro du 31 mai dernier, c’est sans doute avant tout vivre sans donner ou recevoir la mort; mais c’est aussi, et plus que tout, pouvoir agir.• 122 REVUE DESJARDINS librement.” Agissons donc individuellement et collectivement avec cet esprit de liberté qui veut dire aussi justice et équité (car notre liberté commence là où finit celle du voisin).Prouvons que ce chant de paix clamé au monde, il y a près de deux mille ans, a été entendu à travers les siècles, et que tous les coopérateurs d’un commun accord redisent: Gloire à Dieu au plus haut des Cieux.et paix sur la terre aux hommes de bonne volonté.C.VAILLANCOURT M.L'ABBE ARTHUR FORTIER Commandeur du Mérite Agricole C’est avec joie que cultivateurs, colons et coopérateurs du Québec ont appris par la voie des journaux que le titre de Commandeur d’honneur de l’Ordre du Mérite Agricole avait été décerné, à l’Exposition Provinciale de Québec, mercredi, le 5 septembre, à M.l’abbé Arthur Fortier, un grand ami de la terre, qui est bien connu dans tout le Québec.C’est là un honneur qui rejaillit sur notre classe agricole.Aussi sommes-nous très heureux de féliciter bien chaleureusement ce nouveau Commandeur du Mérite Agricole.Nous reproduisons ici la notice qui a été lue lors de la remise de la décoration: “C’est le missionnaire-colonisateur et l’apôtre social que le Ministre de l’Agriculture veut honorer en nommant M.l’abbé Arthur Fortier Commandeur de l’Ordre du Mérite Agricole.En 1927, après deux ans de vicariat, son évêque le nomme aumônier général des Syndicats catholiques ouvriers de Chicoutimi.Survient la crise qui menace de ruiner toutes les industries locales.L’abbé Fortier prêche à ses ouvriers le retour à la terre et donne l’exemple en devenant, en 1932, curé d’une paroisse de colonisation.Pendant deux ans, M.l’abbé Fortier restaure son église et organise les oeuvres paroissiales.Son vénérable évêque lui confie un rôle digne de lui en le nommant secrétaire de la Société de Colonisation du diocèse de Chicoutimi, aumônier de l’U.C.C.et des Caisses populaires.De 1935 à 1945, il déploie ses talents dans un immense diocèse.Sous sa puissante impulsion, les Caisses populaires passent de 7 à 75, avec un actif de $6,200,000.En 1939, il aide à la fondation de la Société coopérative agricole de Chicoutimi dont le chiffre d’affaire frise le million.En 1940, il fonde, avec l’U.C.C., la Halle de Vente du Lac St-Jean, groupant la plupart des fabriques de fromage de la région.En 1942, il organise la Régionale du Lac St-Jean, fédération de 22 coopératives ayant un chiffre d’affaires d’un million et demi.àommcusie La paix C.Vaillancourt .____ M.l’abbé Arthur Fortier C.Vaillancourt_____________122 Uns allocution du président ____.-.124 Des cours sur la coopération ._____126 Qu'est-ce que l'assurance J.O.Roby _________________127 Assemblée générale de l’Union de Gaspé 128 Une fédération des Caisses acadiennes 129 Assemblée de l’Union de Rimouski ._ .131 L’échange des chèques, l'égarement et le faux .— —.__________132 Assemblée de l’Union de Chicoutimi 132 Rachat d'obligations .—134 Des prêts sur reconnaissance de dette 134 Mais la colonisation reste son oeuvre favorite.Tl fonde trois nouvelles paroisses, en consolide 40 autres en taillant dans la forêt; il envoie même des colons en Abitibi.Il v a moins d’un an, le ministre actuel de la Colonisation le nommait membre d’une Commission chargée de préparer un vaste plan de colonisation.Ce programme approuvé par la Législature et accepté par l’opinion publique, le ministre vient d’appeler M.l’abbé Fortier à Québec pour lui en confier l’exécution”.Nos meilleurs voeux au nouveau Commandeur du Mérite Agricole.C.Vaillancourt AVIS Faites l'échange des certificats intérimaires des obligations de la Province de Québec, 3%, échéance 15 mars I960, que vous avez en main, en les envoyant à votre Union régionale.Nous vous rappelons que le 1er coupon d'intérêt sur ces obligations est échu depuis le 13 septembre 1945.NOTICE La photo reproduite en première page vous montre le magnifique édifice de l’Union régionale des Caisses populaires de Rimouski.Elle a été prise lors de la dernière assemblée générale annuelle des Caisses populaires du Diocèse de Rimouski, le 12 août dernier.Cet édifice fut béni, à cette occasion, par Son Excellence Mgr Georges Cour-chesne, Evêque de Rimouski.VOLUME 11, LEVIS, AOUT-SEPT.1945 123 • Une allocution du président Tous, en particulier les administrateurs des Caisses, liront avec intérêt cette magnifique allocution prononcée par M.Laurent Létourneau, président de la Fédération des Caisses populaires, lors de l’assemblée générale de l’Union des Caisses populaires du diocèse de Chicoutimi, tenue h St-.Térôme (Lac St-Jean) le 15 juillet dernier.Nous souhaitons que ces sages directives soient mises en pratique par toutes nos Caisses dans l’intérêt du mouvement.L’an dernier, nous avons vu ensemble les relations qui doivent exister entre les Caisses locales, leur Union régionale, leur Caisse centrale et la Fédération des Unions régionales de Caisses populaires Desjardins.La plus entière coopération est nécessaire entre chacune de ces institutions si nous voulons que notre oeuvre progresse réellement.C’est d’ailleurs le seul moyen de réussir.Je risque de me répéter dans ce que je vais vous dire, mais il le faut.Vous savez que généralement on n’enfonce pas un clou d’un seul coup de marteau.Vous m’excuserez donc si je joue un peu du marteau aujourd’hui pour entrer en vous les idées de coopération, de collaboration et d’union qui doivent animer toutes et chacune de nos caisses et ce, entre les sociétaires et les caisses locales, entre les locales et les régionales et entre les régionales et la Fédération.Mon expérience de 21 ans à l’Union régionale des Trois-Rivières et spécialement celle que j’ai acquise à la présidence de la Fédération depuis un peu plus d’un an m’ont convaincu de plus en plus de la nécessité de nous unir et de nous laisser guider par des motifs élevés si nous ne voulons pas faire de nos Caisses populaires des institutions purement commerciales que seul l’appât du gain dirige.Nous ne devons jamais oublier le côté social de notre oeuvre même si cela a pour effet de rapporter apparemment un peu moins à nos sociétaires.Nous avons parlé tantôt des Caisses scolaires pour développer le goût de l’épargne chez les jeunes.Le travail d’éducation est plus facile chez ces derniers que chez les adultes.C’est pourquoi nous devrions avoir des Caisses scolaires partout.Et l’expérience a prouvé chez nous que nous atteignons souvent les parents par les enfants.Cependant, nous devons aussi étendre notre travail aux adultes où on peut remporter quelquefois des succès étonnants et je vais vous en donner un exemple.Le 2 avril 1939, nous fondions la Caisse populaire de Ste-Cécile des Trois-Rivières, aux portes des usines de l’International Paper Coy.Jusque là, les employés de cette Compagnie échangeaient leurs chèques de paye chez le tavernier du coin, (la loi ne le défendait pas dans le temps) à qui ils laissaient les cents de chaque chèque pour le dédommager de ses peines.La Caisse fondée, le gérant de cette dernière rencontra des contremaîtres et des employés qu’il connaissait et il leur dit: “Vous allez maintenant venir échanger vos chèques de paye à la Caisse.Vous laisserez les cents comme auparavant, mais pour votre compte.” Dix-huit mois plus tard, j’avais l’occasion d’arrêter à la caisse et en feuilletant le grand-livre d’épargne, je voyais des comptes, un bon nombre, au nom d’employés de l’International Paper avec des soldes de $100.00, $150.00, $200.$300.et $350.00.Deux dépassaient $400.00.Le gérant avait questionné ces déposants qui, presque tous, avouèrent n’avoir jamais eu de compte de banque et se croyaient complètement incapables de mettre de l’argent de côté.Ils avaient commencé avec des cents, plus tard ils soustrayaient des dollars de leurs chèques et quelques-uns trouvaient alors moyen de mettre jusqu’à $5.00 par semaine.Ces déposants étaient tout heureux d’avoir épargné et se disaient qu’advenant une autre crise ils seraient en meilleure situation qu’à la crise d’avant-guerre.Celui qui paye ses dettes apprend aussi à épargner.Et je vous donne de suite un autre exemple.Au commencement de novembre 1930 la Caisse populaire de Shawinigan-Falls prêtait à un de ses sociétaires $1,000.00 sur hypothèque, remboursable en trois ans avec un intérêt annuel de 6%.Durant le terme de l’hypothèque, l’intérêt fut acquitté chaque année, mais, à l’échéance, le capital n’était pas remboursé.La commission de crédit fit venir l’emprunteur à la Caisse et lui dit: “On ne peut continuer comme ça, tu vas nous rembourser $25.00 par mois et les intérêts.” “Ah! je ne suis pas capable de rembourser un aussi fort montant” de répondre l’emprunteur.“Non, dans ce cas rembourse $20.00 par mois et les intérêts” “Pas capable” de répondre encore une fois l’emprunteur.“Alors combien peux-tu rembourser par mois?” “Bien, je pourrais remettre $15.00 par mois et les intérêts” proposition que les membres de la commission acceptèrent immédiatement Douze mois plus tard, je faisais l’inspection de la Caisse populaire de Shawinigan Falls.En répassant les prêts, je fis la remarque au gérant que cet emprunteur payait mieux.“Oui” dit ce dernier qui me raconta ce que • 124 REVUE DESJARDINS je viens de vous dire, et quand il a fait son douzième versement il m’a dit: “Vous autres de la Caisse populaire de Shawinigan, je vous en voudrai tout le temps de ma vie de ne pas m’avoir obligé à vous rembourser $15.00 par mois dès la première année.Aujourd’hui je vous devrais $540.00 de moins.Durant les années où je n’ai rien remis sur le capital, je gagnais de meilleurs gages que durant les derniers douze mois.” Le but principal de nos Caisses, c’est de rendre service, et on peut rendre service de toutes sortes de manières, même si on n’y trouve pas les avantages qu’on devrait en retirer.On rend service soit en apprenant à nos sociétaires à épargner soit en les obligeant à payer leurs dettes.C’est un peu difficile quelquefois, surtout quand les Caisses populaires regorgent d’argent, mais c’est nécessaire quand même si on veut atteindre le but que je viens de mentionner.Les bénéfices sont secondaires.Il en faut pour accumuler les réserves statutaires, payer les intérêts ou ristournes et rémunérer convenablement le gérant pour les services rendus.Les Unions régionales visent au même but et la Fédération veut vous aider à l’atteindre.Plusieurs de leurs dirigeants ont connu les crises du passé.C’est pourquoi chaque Caisse locale doit accepter les directives de la Fédération ou de son Union.Elles lui feront éviter les écueils qui ont dans le temps mis l’existence de quelques-unes de nos Caisses en danger, écueils qui àe sont multipliés aujourd’hui avec l’augmentation de nos Caisses en nombre et en importance.N’essayons pas de faire de la banque, car nous courrons les plus graves dangers.Notre champ d’action est tout autre; nous devons nous y confiner et ce, pour plusieurs raisons qu’il serait trop long d’énumérer.La Caisse populaire est plutôt le complément de la banque que sa concurrente.A la dernière séance du Comité exécutif de la Fédération, nous avons étudié avec le chef des inspecteurs et son 'assistant quelques-uns des problèmes auxquels nos Caisses ont à faire face, en particulier celui des comptes à découvert qui affectent nos Caisses locales et par suite quelques régionales.Certaines régions sont plus affectées que d’autres.C’est une pratique qui devrait être découragée complètement et pas une de nos Caisses ne devrait la tolérer, surtout à une époque comme celle que nous traversons où l’argent est en abondance.Les banques elles-mêmes sont opposées à cette pratique et pourtant elles ont des revenus que les Caisses n’ont pas.Ces dernières doivent donc prendre les moyens d’éviter les comptes à dé- couvert et pour cela elles refuseront impitoyablement tous les chèques pour lesquels il n’y a pas de provision suffisante.D’ailleurs, un gérant qui tolère un compte à découvert agit illégalement.Il avance ainsi des fonds sans l’autorisation de la commission de crédit qui a le contrôle absolu des prêts.Le dit gérant est personnellement responsable du remboursement de telles avances et les administrateurs qui tolèrent un tel état de choses le sont aussi.Encore une fois, n’essayons pas d’imiter les banques qui ont des moyens que les Caisses populaires n’ont pas et qui chargent des commissions et des intérêts que nos caisses ne veulent ou ne peuvent faire.Une constatation en passant: certains sociétaires, qui ne sont coopérateurs que de nom, payeront aux institutions financières et même aux autres formes de coopératives des commissions ou honoraires pour services rendus qu’ils refusent obstinément à nos Caisses populaires.Et pourtant la coopération doit aussi payer ses frais à la Caisse populaire.Il y a donc un excellent travail d’éducation à faire de ce côté-là pour que nos coopératives d’épargne et de crédit reçoivent toute la mesure de justice à laquelle elles ont droit.Un autre danger qui menace nos Caisses populaires .c’est la coopération elle-même malheureusement.En effet, on organise actuellement un peu partout des coopératives de production, de consommation et d’habitation, dans la grande majorité, sans capital suffisant.On compte que la Caisse populaire locale fournira.C’est une finance malsaine pour la coopérative et toujours dangereuse pour la Caisse si elle consent à prêter.Les risques de perte sont tous du côté de la Caisse puisque les sociétaires de la coopérative souscrivent un capital insuffisant, quelquefois dérisoire.Nous en avons des exemples chez nous et ailleurs et il y en a chez vous.Nous devons aider au développement de la coopération dans nos paroisses, mais à la condition que les premiers intéressés s’aident eux-mêmes; pour cela ils doivent souscrire et verser un capital suffisant en proportion de la valeur de l’entreprise qu’ils veulent édifier et qui justifiera les administrateurs de la Caisse locale de prêter les sommes nécessaires à son parachèvement.Comment voulez-vous que les administrateurs d’une Caisse populaire puissent avoir confiance dans une entreprise coopérative quand les premiers intéressés ne veulent rien ou presque rien débourser?Un des administrateurs de la Fédération bien connu ici disait la semaine dernière que, dans bien des cas, beaucoup trop de cas, les coopératives de production grugeaient les Caisses populaires.Eh bien, VOLUME U, LEVIS, AOUT-SEPT, 1945 125 • chez vous, je vous en conjure, ne vous laissez pas gruger.Sous le couvert de la coopération, du patriotisme ou du sentiment, en prétendant que la Caisse populaire doit aider à la coopération, aux canadiens-français ou encore aux pauvres gens, on nous fait les propositions les plus risquées.Dans bien trop de cas malheureusement la coopération n’existe que du côté de la Caisse et ce n’est plus alors de la coopération puisqu’il faut être au moins deux pour la faire.Quant à ceux qui mettent la question du patriotisme en avant, vous pouvez toujours leur répondre que vos sociétaires déposants sont aussi des canadiens-français et que vous devez d’abord protéger leurs épargnes.Quant aux pauvres gens, ce que je vous disais l’an dernier est toujours vrai: la Caisse populaire n’est pas une Société de St-Vincent de Paul.Je vous répète encore une fois que les Caisses populaires traversent des temps difficiles à cause de la surabondance de l’argent qui peut les porter quelquefois à prendre des risques incompatibles avec leur rôle.Faisons Des cours sur La Faculté des Sciences sociales de l’Université Laval, dans le but de mettre à la portée du grand public l’enseignement qu’elle donne à ses élèves réguliers, a créé un Service extérieur d’Education sociale.Les réalisations de ce Service extérieur se font de plus en plus nombreuses.La dernière en date est l’organisation de cours par correspondance sur la coopération.Ces cours sont rédigés par un groupe de professeurs de la Faculté, auxquels se sont joints certains autres experts déjà engagés dans les applications concrètes de la doctrine sociale.De plus, la collaboration du Conseil Supérieur de la Coopération donne aux élèves l’assurance que l’enseignement donné sera conforme à la meilleure orthodoxie coopérative.Les cours se diviseront en deux parties.D’abord, une étude générale de la doctrine et de l’organisation coopératives; puis, en second lieu, l’étude particulière (au choix de l’élève) d’une forme donnée de coopération: Caisses populaires, coopératives agricoles, coopératives de consommation, etc.Les directeurs, les employés et tous les membres des coopératives tireront grand profit de ces cours par correspondance.Ils aug- l’éducation des sociétaires de nos différentes coopératives.Quelqu’un s’est déjà demandé si notre peuple est éducable.Je le crois, même si quelquefois, nous ne remportons pas des résultats immédiats.La semence finit par germer.Rappelons-nous les débuts de l’oeuvre de monsieur Desjardins, sa progression lente pendant plus d’un quart de siècle et son ascension extraordinaire depuis une dizaine d’années.Nous nous devons tous de travailler à son complet épanouissement, convaincus qu’en agissant ainsi nous nous aidons nous-mêmes.Ce travail ne doit pas être la tâche des seuls sociétaires mais aussi bien des Caisses locales que des régionales et de la Fédération.Et le suis persuadé que les Caisses et leur Union du diocèse de Chicoutimi ne tireront pas de l’arrière.Elles collaborent les unes avec les autres et avec leur Union dans le diocèse, et cette dernière coopérera avec les autres Unions pour faire de la Fédération ce que vous attendez d’elle et ce que ses administrateurs sont bien disposés à vous donner si vous voulez bien lui accorder vos encouragements et votre aide.la coopération menteront considérablement leur savoir, ils trouveront réponses à nombre de leurs problèmes, et ils auront en outre la facilité d’enrichir leur bibliothèque d’une documentation très précieuse.Remarquons aussi que les cours par correspondance présentent un avantage particulier du fait que l’élève peut les suivre sans avoir à négliger ses occupations quotidiennes: il étudie aux heures qui lui conviennent le mieux.D’autre part, des devoirs très courts lui permettent également de constater s’il a bien compris sa matière.L’élève qui aura rempli toutes les conditions de travail exigées par la direction des cours par correspondance et qui aura obtenu 60% à l’examen final se verra décerner un diplôme ou certificat en Etudes coopératives.Voilà qui devrait encourager d’une façon particulière les gérants et les directeurs des différentes coopératives, notamment des Caisses populaires, à s’inscrire à ces cours: on a besoin partout de gens qualifiés.Pour l’inscription comme pour tous renseignements additionnels, prière de s’adresser à Louis-Jossph Marcotte, Service extérieur d’Education sociale, 2, rue de l’Université, Québec.© 126 REVUE DESJARDINS Qu'est-ce que rassurante Après l’assurance maritime, la forme d’assurance la plus ancienne et probablement la plus importante est l’assurance-incendie.Elle date de 1666, c’est-à-dire après la grande conflagration de Londres, qui jeta 200,000 personnes sur le pavé, pleurant la perte quasi totale de tous leurs biens.A cette époque, le feu était considéré “un acte de Dieu” et un blasphémateur celui qui s’en plaignait.La charité publique seule pouvait procurer quelques soulagements aux sinistrés.On attribue à Nicholas Barbon, de Londres, gentilhomme versatile, le crédit d’avoir établi le premier bureau d’assurance, quelque temps après la terrible conflagration.Son entreprise privée obtint un succès considérable et elle est parfois considérée l’ancêtre du système moderne d’assurance-incendie.Il est vrai qu’en Islande, quelques siècles avant Barbon, l’histoire fait mention des “REPPS”, sorte de mutuelle d’au moins 20 sociétaires qui se protégeaient mutuellement contre les risques d’incendie et la perte de leurs bestiaux.Un sinistré ne pouvait réclamer plus que la moitié de sa perte et ses partenaires se protégeaient contre les possibilités de malhonnêteté et de négligence en matière de réclamation, car un règlement ne permettait pas de payer plus de deux réclamations à la même personne.L’histoire nous rapporte qu’en 1721, la London Assurance Corporation obtenait sa charte et que celle-ci était la troisième (La Sun Fire Office et la Royal Exchange Assurance furent ses prédécesseurs de quelques années) obtenue du Gouvernement de Sa Majesté le Roi George IV, pour assurer la vie et les dommages par incendie.Chaque compagnie possédait ses propres pompiers et ne protégeait que ses assurés, dont la porte portait le “Fire Mark” personnel de la Compagnie.Les primes étaient dues toujours à la même date, le 25 décembre, et les assurés en étaient avertis par proclamation affichée sur la place publique.Ce n’est que cent ans plus tard, vers 1830, que le commerce de l’assurance-incendie subit des développements sensibles, pour l’amener au status moderne actuel.Combien de compagnies furent fondées depuis 1720, le nombre doit en être étonnant.Toutefois, plusieurs de ces compagnies, fondées depuis plus de 2 siècles, existent encore.Nous avons donc raison aujourd’hui d’espérer qu’en l’an 2170, c’est-à-dire 225 ans après la fondation de la Société d’Assurance des Caisses populaires, quelqu’un écrira les dé- buts de notre société, dont la forme est unique, en cette province, comme société d’assurance-mutuelle-incendie, à cause de son fonds de réserve et surtout de la puissance des Caisses populaires qui lui assure une force extraordinaire et un élan merveilleux pour une si jeune organisation.Les contrats d’assurance ont connu bien des changements, devenus nécessaires par l’évolution du commerce, de la construction et des procédés de fabrication, mais les principes du début existent encore et le principal est que l’assurance-incendie est basée sur l’indemnité à l’assuré.En d’autres termes, l’assuré ne doit pas faire un profit avec sa police d’assurance-incendie lors d’une réclamation.Il sera indemnisé pour sa perte et ce principe élimine tout profit.Toutefois, malgré que ces principes soient établis et confirmés par la tradition, ils furent assez maniables pour satisfaire aux exigences des pratiques commerciales, qui lui ont donné sa maturité, et peuvent, lorsqu’appliqués avec discernement et intelligence, couvrir presque parfaitement tous les risques, sans égard à la construction, dimensions ou nature, ainsi que le matériel commercial.L’assurance-incendie, dans le passé, comme de nos jours, est encore la muraille qui s’est dressée contre les calamités de T’incendie imprévu et incontrôlable et qui nous assure que nous pouvons continuer de jouir en paix des richesses naturelles et nationales et de nos bien privés.Ce rôle si important joué par Tassurance-incendie, la Société d’Assurance des Caisses populaires vient en prendre sa part aujourd’hui dans cette province de Québec, c’est-à-dire chez nous, et l’avenir nous dira» en temps et lieu, si le cadre de ses activités doit s’élargir et en quelle direction.Vous avez donc raison, sociétaires des Caisses populaires, d’être fiers de la fondation de votre Société d’Assurance des Caisses populaires.Il est de votre devoir de coopérer à son succès en lui confiant vos assurances et en invitant vos amis à suivre votre exemple, et, vous, gérants de Caisses, vous lui devez d’intensifier votre propagande et votre coopération.J.O.ROBY, Gérant Général, La Société d’Assurance des Caisses populaires.Dirigeants et sociétaires des Caisses, c'est un excellent placement que vous faites en vous abonnant à la Revue Des jardins.Le prix de cet abonnement n'est qu'un dollar par année.Lisez-la et passez-la à votre voisin.VOLUME 11, LEVIS, AOUT-SEPT.1945 127 • Assemblée générale de l'Union de Gaspé Le 18 juillet dernier, TUnion régionale des Caisses populaires Desjardins du diocèse de Gaspé tenait son assemblée générale annuelle au Séminaire de Gaspé.22 Caisses populaires s’y faisaient représenter.Y assistaient nombre de représentants des divers secteurs coopératifs.L’assemblée fut présidée par M.Charles A.Forest, président de l’Union régionale de Gaspé.Les congressistes assistèrent tout d’abord à une messe célébrée par M.l’abbé J.A.Saint-Laurent, aumônier des Caisses populaires en Gaspésie.Le Révérend Père Audet d’Ottawa donna le sermon.A dix heures, M.Charles A.Forest, président de l’Union, ouvra l’assemblée.M.Willis Greene fit rapport des activités et des progrès de l’Union, signala, entre autres choses, l’augmentation appréciable de l’actif total des Caisses populaires du diocèse et rappella la coopération qui doit exister entre ces dernières et l’Union régionale.M.J.Georges Day, gérant de l’Union régionale, présenta une étude intéressante qu’il a faite sur les Caisses populaires de la Gaspésie.Me Georges Blanchard, gérant de la Caisse de Chandler, soumit un travail sur le comité économique de la région, après quoi on décida d’instituer une chambre permanente du dit comité.M.Day, qui agit comme propagandiste des Caisses de la région, traita de finance coopérative.Dans la soirée, une assemblée fut tenue sous la présidence de M.l’abbé J.A.Saint-Laurent.Invité à prendre la parole, M.Bona Arseneault, député de Bonaventure, exprima sa joie de se trouver au milieu des coopéra- _ .SITUATION Actif Prêts et placements___________________$280,956.00 Caisse________________________________ 169,266.67 $450,222.67 Dépenses_____1_______________________ 1,557.48 Intérêts payés_______________________ 9,062.59 Bonis payés____________________________ 102.82 Total._____________________$460,945.57 teurs de la Gaspésie et son appréciation de l’oeuvre des Caisses populaires qu’il considère un facteur efficace de relèvement économique et social de notre groupe ethnique.M.Léo Bérubé, assistant-secrétaire du Service Social Economique de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, dit toute sa satisfaction à constater le progrès que font les intéressés dans la façon de discuter et régler leurs problèmes et fait un vibrant appel en faveur de la coopération entre les Caisses et leur Union régionale.M.Roger Saint-Denis, attaché au Service Social Economique de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, félicite chaleureusement les coopérateurs de la Gaspésie de leur magnifique esprit de travail et de coopération et les assure de sa collaboration.Me G.E.Blanchard fait ressortir les raisons qui doivent inciter les Caisses populaires à faire l’union la plus étroite autour de leur Union régionale.Le révérend Père Audet dit toute sa joie de voir le magnifique développement des coopératives de toutes sortes en Gaspésie parce qu’il y voit le seul moyen de relèvement économique des Gaspésiens.Le révérend Père Supérieur du Séminaire de Gaspé exprime toute son admiration pour le travail accompli à date par les Caisses populaires et forme le voeu qu’elles continuent à grandir dans l’intérêt commun.Après quelques remarques de M.l’abbé J.A.Saint-Laurent, qui est vice-président de la Fédération des Caisses populaires, et M.J.Georges Day, on déroule le film sur les Caisses populaires, qui fut fort apprécié.La naissance de l’Union remonte à 1923.Elle est une des premières fondées.Elle groupe aujourd’hui 43 caisses.31 MAI 1945 Passif Capital social ____________________$ 2,600.00 Epargne ____________________________ 430,274.51 $432,874.51 Contribution________________________ 1,019.67 Bénéfices____________________________ 12,580.60 Réserve _____________________________ 10,956.11 Prévoyance____________________________ 3,514.68 Avoir propre: ______________________ 14,470.79 Total .___________________ $460,945.57 • 128 REVUE DESJARDINS Une fédération des Caisses acadiennes du Nouveau Brunswick Les Caisses populaires françaises de la province se sont groupées, lundi dernier, le 30 juillet, en la Fédération des Caisses populaires acadiennes.64 Caisses — sur un total de 78 — étaient représentées par 119 délégués à cette première réunion d’organisation, et une centaine de visiteurs, dont^ plusieurs étrangers, avaient tenu à assister à cette assemblée, qui, selon la parole de Son Excellence Mgr LeBlanc, marque une autre page glorieuse de l’histoire acadienne.M.l’abbé Livain Chiasson et M.Martin Légère, qui faisaient partie du Comité d’organisation de ce congrès, furent choisis respectivement président et secrétaire de cette assemblée.Le président, après avoir remercié les autorités du collège qui mettaient à leur disposition une salle spacieuse dans un endroit aussi central pour tous les délégués de la province, souligna la présence de Monsieur le Sénateur C.Vaillancourt, de Lévis, P.Q., gérant de La Fédération des Caisses Populaires de la Province de Québec, et de M.Keohan, régistraire des Caisses pour le Nouveau-Brunswick.Il souhaita la plus cordiale bienvenue à tous les délégués qui avaient répondu avec tant d’enthousiasme à l’appel lancé par le Comité d’organisation.Le T.R.P.Jules Comeau, recteur de l’Université du Sacré-Coeur, dit aussi un mot de bienvenue.Il souhaita que les délibérations des délégués soient couronnées de succès pour bien assurer notre avenir économique.Toujours, dit-il, l’Université est heureuse de collaborer avec les mouvements qui s’organisent pour le bien de notre peuple.M.Martin Légère rappela les événements qui conduisirent à cette décision d’avoir deux Fédérations distinctes dans la province.Dès le mois d’octobre dernier, les Caisses avaient nommé des comités pour étudier la réorganisation de la Ligue des Caisses populaires, et ils vinrent à la conclusion qu’il devrait y avoir deux sections — l’une française, l’une anglaise — à l’intérieur de la Ligue.Les directeurs de la Ligue, après étude du projet, proposèrent deux Fédérations complètement distinctes.Le comité des résolutions comprenait: MM.Docithe Nadeau de St-François, Camille Bor-dage de Richibouctou, et le R.P.Massé, c.s.c., curé de Pré-d’en-haut.Le comité de créance: MM.François Blanchard de Rogers-ville, J.Levasseur de St-Quentin et Jean Brideau de St-Isidore.M.l’abbé Livain Chiasson, pour préparer les discussions, donna alors les raisons d’avoir deux Fédérations dans la province.Ce plan reconnaît d’abord les divergences entre les deux différents groupes ethniques du N.-Brunswick, il ne sera plus question de faire des concessions.La distinction des deux groupes permettra à chacun de gérer les affaires en sa langue.Ce plan favorisera aussi la tenue des conventions; les conventions bilingues étaient un problème difficile car plusieurs délégués ne pouvaient suivre les discussions qui se faisaient presque exclusivement en anglais.Enfin, il sera possible de contrôler nos propres fonds et d’affecter les surplus des Caisses locales pour promouvoir les intérêts du groupe français de la province.La Caisse centrale sera alimentée par les différentes Caisses et à leur disposition.Monsieur Vaillancourt fit remarquer que, dans notre cas, nous pouvions mieux coopérer en étant séparés.Les deux groupes ont deux conceptions différentes de comprendre le monde et les problèmes qui se présentent.Il est inutile de vouloir changer ces conceptions pour faire un seul tout.Le pays sera plus prospère avec deux groupes différents se stimulant chacun selon sa mentalité, pourvu que l’on coopère par le sommet.Il faut l’union pour la vie, et non la lutte pour la vie.Nous devons travailler à grandir à côté des autres.Par cet organisme nouveau, nous aurons probablement un sens plus social et plus humain des affaires.Le gérant de la Fédération des Caisses populaire du Québec fit remarquer que l’on ne devait pas faire passer l’argent avant tout, car toujours il faut penser au côté spirituel.Les Caisses doivent exercer un rôle social autant qu’un rôle économique.Après quelque discussion, il est adopté à l’unanimité qu’une Fédération des Caisses Populaires françaises soit fondée pour le Nouveau-Brunswick.M.S.-W.Keohan, régistraire des Caisses de la province, félicita les organisateurs de cette réunion et les délégués qui montraient tant d’enthousiasme.Il souligna le fait que l’on ne cherchait pas la division, mais bien un moyen de progresser d’une façon plus pratique.Il émit le voeu que chaque Fédération forme un comité pour s’entendre ensemble sur les questions d’envergure provinciale ou nationale.Il traita alors la question suivante: Fédération et législation.Lors des discussions, M.l’avocat Robi-chaud, maire de Bathurst, proposa que toute législation relative à l’établissement de deux Fédérations des Caisses populaires dans cette province soit soumise au bureau de direction VOLUME IL LEVIS, AOUT-SEPT.1945 129 • de notre Fédération pour étude, approbation et suggestions possibles.M.Martin Légère, vérificateur des Caisses populaires, parle des “Responsabilités d’une Fédération.” Il dit que la Ligue provinciale était disparue parce qu’elle avait négligé de considérer ses responsabilités.Il traça alors un programme d’action tel qu’il devrait être conçu pour le plus grand succès d’une Fédération.La meilleure marche à suivre, dit-il, serait d’accomplir sur une base provinciale ce qui a été fait sur une base paroissiale; en y allant tranquillement il serait possible d’obtenir l’expérience pour bien faire fonctionner une Caisse centrale et se bien préparer à manier de grosses sommes d’argent.Il faudra, avec les années, un service de papeterie, un bureau d’assurances diverses.La Fédération est appelée à jouer un grand rôle, surtout par sa Caisse centrale.De plus en plus, elle devra devenir une organisation solide qui pourra rendre service.L’on fit une étude d’un projet de constitution pour la nouvelle Fédération.Après l’adoption des différents articles, un comité de législation composé de M.l’abbé Chiasson, M.Martin Légère et de M.François Blanchard, a été nommé pour s’occuper de ces constitutions.Voici la liste des directeurs du Bureau d’Administration: M: Hervé Michaud, pour le comté de Kent et une partie de Northumberland, président; l’abbé B.Saindon, pour les comtés de Madawaska et Victoria, vice-président; M.Wilfrid Cyr, pour le comté de Restigouche, secrétaire; M.Eustache Godin, pour le comté de Gloucester et une partie de Northumbeland et M.Ulysse Gaudet, pour le comté de Westmorland, M.Martin Légère a été choisi gérant.Le Comité de surveillance sera composé de MM.Willie Mazerolle de Shippegan, François Blanchard de Rogersville et Reid Le-Blanc de Lewisville.Le comité de crédit: MM.Docithe Nadeau de St-François, Ulysse Gaudet de Memramcook et Martin Légère, gérant, de Caraquet.Son Excellence Mgr Camille LeBlanc, évêque de Bathurst, qui est un apôtre du mouvement coopératif, félicita les nouveaux officiers de la Fédération qui venait de naître, et remercia les visiteurs qui avaient bien voulu prêter main forte aux délégués des différentes Caisses.Son Excellence fit remarquer que cette nouvelle organisation est un signe de notre force grandissante aux points de vue économique et social.La coopération est à base de charité, et nous pourrons mieux travailler à la solution de nos problèmes et au bien du pays par deux mouvements parallèles qui essaieront de réussir le mieux possible, chacun de son côté.Monsieur le sénateur Vaillancourt, invité à adresser la parole, insista surtout sur l’apport individuel pour le succès des Caisses Populaires.La force de la coopération repose sur le principe que chacun travaille pour un seul but: faire du bien à soi et aux autres sans faire du mal à personne.C’est là pratiquer la vraie charité, en parole et en action.Ce sont tous les petits efforts qui font la prospérité, comme le cas des abeilles qui doivent visiter des milliers de fleurs pour cueillir le précieux nectar.La coopération, dit-il, est faite pour faire du bien.Ainsi, ce sera la guerre à la pauvreté qui engendre le vice, le découragement et la misère.L’assemblée se termina par le chant de l’Ave Maris Stella.(L'Evangéline 2-8-45) ERREUR A CORRIGER Se basant sur les chiffres tirés d’un article intitulé “L’Assurance au Canada” publié dans le numéro de mai 1945 de la REVUE DESJARDINS, l’Hon.C.Vaillancourt, directeur-gérant de la Fédération des Caisses populaires, déclarait à l’assemblée générale des membres de la Société d’assurance des Caisses populaires, tenue à Lévis, le 2 juin dernier, que des $54,000,000 recueillis, chaque année, au Canada, par les compagnies d’assurance-incendie, à peine $14,000,000, en chiffres ronds, vont aux compagnies canadiennes, ce qui, ajoutait-il, permet de dire que nous avons notre part à prendre, sans pour cela entrer en guerre avec qui que ce soit.En effet, l’article “L’Assurance au Canada” rapportait: “Les compagnies canadiennes ont perçu en primes $13,278,956.” Or, un reportage de l’assemblée générale des sociétaires de la Société d’assurance des Caisses populaires a inscrit, dans le numéro de juin-juillet 1945 de la Revue Desjardins, $4,000,000 au lieu de $14,000,000 de primes allant aux compagnies canadiennes.Nous prions le lecteur de bien vouloir prendre note de cette erreur qui s’est glissée dans la rédaction.DISONS QUE: Il arrive qu’il faille recourir à la loupe et à l’enquête pour savoir d’où nous viennent certaines lettres à cause de la signature qui est illisible ou parce que la paroisse ou le comté n’est pas mentionné.Que d’ennuis seraient évités si tous vérifiaient bien la signature de leur correspondance.• 130 REVUE DESJARDINS Assemblée de l'Union de Rimouski Dimanche, le 12 août 1945, à 2.30 p.m., quelque 300 délégués et sociétaires des Caisses populaires Desjardins du Diocèse de Rimouski se réunirent à la salle paroissiale de Ste-Cécile du Bic pour assister à la septième assemblée générale annuelle de leur Union régionale et de leur Caisse régionale, sous la présidence de M.le Notaire Emile Gagnon, président.Prirent place sur l’estrade les officiers présents de l’Union et de la Caisse régionales ainsi que les invités: MM.Laurent Létour-neau, l’Hon.C.Vaillancourt et Paul-Emile Charron, respectivement président, gérant et secrétaire-adjoint de la Fédération des Caisses populaires, J.O.Roby et Albert Côté, respectivement gérant-général et surintendant des agents de la Société d’assurance des Caisses populaires.Après l’allocution du président, M.le Notaire Emile Gagnon qui rappela les principales activités de l’Union régionale au cours de l’année écoulée, il y eut lecture du procès-verbal de la dernière assemblée ainsi que du rapport financier de la Caisse régionale par M.Gérard Roussel, son secrétaire-gérant.Le secrétaire communiqua ensuite à l’assemblée le rapport du conseil de surveillance.Après discussion de quelques problèmes concernant les opérations des caisses et leurs relations mutuelles et adoption des résolutions, sur l’invitation du président, M.Laurent Létourneau, président de la Fédération, donna une magnifique causerie sur le rôle que doivent jouer les caisses tant vis-à-vis de leurs sociétaires que des organismes coopératifs, et rappela les principes qu’elles doivent suivre dans le financement des institutions coopératives.Des exemples concrets qu’il cita marquèrent la sagesse de ses directives fondées sur le sens de la responsabilité des institutions en présence.Il fit un appel à la prudence et donna de sages conseils aux officiers des caisses touchant l’administration.M.J.O.Roby, gérant-général de la Société d’assurance des Caisses populaires, fondée en mars dernier, après avoir fait l’historique de 1 assurance et marqué les principales raisons qui ont amené les dirigeants des Caisses à mettre sur pied la Société d’assurance des SITUATION Actif Placements divers -$ 324,226.92 Parts sociales- 3,100.00 Caisses populaires, décrivit le fonctionnement de ce nouvel organisme, en souligna les avantages pour les Caisses et les sociétaires.Il fit voir le rôle qu’elle est appelée à jouer dans l’économie canadienne-française, si les coopérateurs de chez nous veulent bien lui apporter tout leur appui.Invité à prendre la parole, l’Hon.Cyrille Vaillancourt, gérant de la Fédération des Caisses populaires, donna quelques conseils aux congressistes.Il traita, entre autres choses, de la nécessité de l’épargne, en particulier de son influence morale chez les jeunes.Il fit voir ce que les allocations familiales peuvent faire de bien à notre jeunesse si les parents savent les bien utiliser, en profiter pour inculquer dans l’esprit de leurs enfants les principes de la prévoyance sociale, de l’économie, de l’épargne, ainsi que le sens de la responsabilité qu’ils ont de travailler à la préparation de leur avenir tant dans leur intérêt propre que dans celui de toute la société.Son Excellence Mgr Courchesne, Evêque de Rimouski, vint alors rendre visite aux congressistes.M.Vaillancourt lui souhaita la bienvenue au nom de tous, lui présenta ses hommages et rappela la sollicitude qu’Elle a toujours marquée pour l’oeuvre des Caisses populaires.Son Excellence demanda quelques renseignements sur les Caisses populaires de son diocèse, attira l’attention sur quelques problèmes d’intérêt général, rappela la nécessité de l’étude et de la coopération, accorda tout sen encouragement à ceux qui se dévouent à l’oeuvre des Caisses populaires et fit quelques sages recommandations à ses enfants spirituels.Les congressistes se rendirent ensuite assister à la bénédiction par son Excellence du nouvel édifice de l’Union régionale.Iis se réunirent de nouveau à 8 hres à la salle paroissiale pour assister à la projection du film sur les Caisses populaires, qui fut suivi d’une conférence donnée par le Sénateur C.Vaillancourt sur le rôle économique, social, moral et national des Caisses populaires.La soirée se termina par la projection du film “Arturo Toscanini”, qui fut suivi du chant “O Canada”.31 MAI 1945 Passif Capital social-$ 114,850.00 Epargne- 1,216,362.54 VOLUME IL LEVIS, AOUT-SEPT.1945 131 • 50,000.00 Immeuble .28,293.19 Inventaire____________________________ 1,423.56 Placements obligations______________ 890,745.85 Caisse au 31 mai ___________________ 154,973.02 Total de l’actif___________ ___$1,402,762.54 Dépenses et salaires ____________.6,606.06 Intérêts payés sur épargnes___ 21,219.94 Intérêt payés sur emprunts___ 3,061.14 Boni payés___________________________ 4.153.61 GRAND TOTAL ___________________$1,437,803.29 L'échange des chèques Les Caisses populaires sont des coopératives.C’est pourquoi elles limitent leurs opérations à leurs sociétaires.C’est bien ce qu’affirme l’article 6, paragraphe 2, de la Loi des Syndicats coopératifs de Québec, qui régit les Caisses populaires, article qui stipule que: .mais toutes les activités producti- ves ou avantageuses de la société étant essentiellement coopératives, sont exclusivement restreintes aus sociétaires.” Les Caisses populaires doivent donc limiter leurs opérations à leurs sociétaires.Ceci s’applique non seulement aux dépôts que nos Caisses reçoivent de leurs membres et aux prêts qu’elles leur consentent, mais aussi aux échanges de chèques.La Caisse échange les Emprunt.Total du passif.________________$1,381,212.54 Bénéfices _____________________________ 42,150.19 Taxe d’entrée.__________________________ 440.00 Avoir propre de la société__________ 14,000.56 $1,437,803.29 Nombre de sociétaires_________97 Nombre de déposants___________96 Emprunteurs sociétaires _ ____ 0 l'égarement et le faux chèques de ses sociétaires et la prudence veut qu’elle limite un tel échange aux sociétaires.Si vous échangez un chèque à un non sociétaire et que ce chèque est un faux, vous ne pourrez avoir recours à la Société cl’Assu-rance.Certains gérants de nos Caisses savent les ennuis qui ont résulté pour eux d’avoir échangé un chèque à un non sociétaire qui s’est présenté sous un faux nom, qu’ils n’ont pas fait identifier.C’est là un cas qui se présente trop souvent et dont sont victimes un jour ou l’autre ceux qui ne veulent pas s’en remettre à cette directive d’échanger les chèques à leurs sociétaires seulement.Assemblée de l'Union de Chicoutimi Le deuxième congrès diocésain de l’Union régionale des Caisses populaires du diocèse de Chicoutimi, tenu à St-Jérôme dimanche le 15 juillet 1945.a obtenu un véritable succès.Plus de 200 délégués venus de toutes les parties de la région ont suivi assidûment chacune des séances et ont contribué à faire de ces assises un véritable triomphe à la cause des Caisses populaires.L’esprit de fraternité, de travail et de conquête, manifesté au cours du congrès ont contribué beaucoup à son remarquable succès et à en atteindre le but, qui semble bien avoir été atteint car l’on sentait que tous les congressistes parlaient, agissaient dans le même sens et qu’ils avaient à coeur la survivance et la prospérité de toutes les caisses populaires de la région.La journée débuta par une messe dite spécialement pour les congressistes, en l’église de St-Jérôme, à neuf heures et quinze.M.l’abbé Thomas-Louis Imbeault, curé de St-Fidèle, célébra cette messe.Puis l’on procéda à la formation du comité des lettres de créance, à l’enregistrement des délégués et à la formation du comité de résolutions.A dix heures se fit l’ouverture officielle du congrès par M.J.A.Plourde, N.P., président de l’Union régionale des Caisses populaires du diocèse de Chicoutimi.Il y eut ensuite lecture des minutes du.dernier congrès par le secrétaire-gérant, rapport des activités de l’Union régionale pour l’année 1944-45, rapport financier, qui est une preuve concluante que quand chacun y met du sien et que tous coopèrent, une association ne peut que réussir dans ses entreprises; rapport du conseil de surveillance par M.J.Alphonse Saulnier, président du conseil.Tous les rapports furent adoptés à l’unanimité.Vinrent ensuite les élections des membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance.Tous furent réélus.Conseil d’administration MM.J.A.Plourde, N.P., président, M, J, Auguste Tremblay d’Arvida, vice-président, M.Paul Simard de St-Jérôme, secrétaire-gérant, M.J.A.Bergeron, M.D., de St-Joseph d’Alma, directeur, M.Wellie Deschênes de Kénogami, directeur, M.Emile Vincent d’Albanel, directeur, M.J.Augustin Fortin, de chambord, directeur; Conseil de surveillance: M.J.A.Saulnier de Chicoutimi, président, M.Louis-Philippe Lavoie de St-Joseph d’Alma conseiller, M.J.R.Potvin de St-Prime, conseiller.La seule conférence au programme dans l’avant-midi était celle de M.J.O.Roby, gérant général de la Société d’Assurance des Caisses populaires.Causeur très averti, possédant à fond tous les • 132 REVUE DESJARDINS secrets de l'assurance, il sut démontrer le véritable rôle et l’importance de l’assurance pour les Caisses populaires et faire la lumière sur ses divers aspects techniques.Dans le monde de la finance, dit-il, sans l’assurance, tout croulerait.Les gens savent que c’est une chose absolument nécessaire.La Société d’assurance des Caisses populaires a été fondée dans le même but que les Caisses populaires, soit de relever le niveau du système économique de notre race.Nous sommes nés de la coopération et nous voulons que chacun de vous bénéficie des avantages d’une assurance bien dirigée et contrôlée par tous nos sociétaires.C’est dû à la Coopération et aux Caisses populaires si nous avons eu des débuts si prometteurs.Unissons-nous donc pour placer notre argent dans une société qui est la nôtre au lieu de disperser nos biens dans des compagnies étrangères.En passant, je veux vous faire remarquer que la moyenne des pertes dans la province de Québec est plus élevée que dans tout le Canada.Ç’est dû à ce que nous ne sommes pas assez protégés par les assurances.Pensons à nous d’abord en nous assurant dans la Société d’Assurance des Caisses populaires.Cette causerie intéressa vivement tous les congressistes.M.le président remercia le conférencier de son brillant exposé et annonça que les séances reprendraient dans l’après-midi à deux heures.A l’ouverture de la séance de l’après-midi l’on profita de l’occasion pour remercier vivement M.l’Abbé Arthur Fortier, ancien aumônier des Caisses populaires, pour les éminents services qu’il avait rendus à l’Union régionale.On proposa à l’unanimité de le nommer aumônier d’honneur de l’Union régionale des Caisses populaires.Prié d’adresser quelques mots, M.l’Abbé Fortier fit remarquer que tout le crédit qu’on lui attribuait devait être accordé aux sociétaires des Caisses populaires qui ont toujours collaboré avec lui et qui lui ont fourni un concours si précieux.La Caisse populaire, dit-il, est une oeuvre de rédemption sociale.A côté de l’Eglise et de l’école, il faut la Caisse populaire, source de richesse et d’économie.Ancrons-nous bien dans l’esprit que le seul moyen de sauvegarder notre patrimoine est la coopération.Le comité des lettres de créance fit ensuite son rapport qui fut adopté à l’unanimité.Le conférencier suivant fut M.Albert Côté, LC., surintendant d’agences de la Société d’assurance.“J’ai vu dans mon voyage autour du Lac St-Jean et de toute la région ce qui faisait la puissance de l’assurance au point de vue économique.Quand nous constatons que la plupart de nos richesses ne nous appartiennent pas, nous comprenons pourquoi nos caisses populaires s’avèrent si utiles et si nécessaires à notre survivance.L’assurance, en plus de sauvegarder nos biens, amplifie notre puissance, la stabilise et groupe tous les efforts.A une question du président qui demandait quel serait le rôle de chacune des assurances, M.Côté répondit que la société d’assurance des Caisses populaires, l’assurance de l’U.C.C.et la Mutuelle paroissiale s’aideront mutuellement pour combler tous les désirs des cultivateurs ou des membres des Caisses populaires.MM.Roby et Côté répondirent ensuite à diverses questions posées par les délégués.Le président du congrès présenta M.Laurent Letourneau, des Trois-Rivières, président de la Fédération des Caisses populaires Des jardins.“Présentement, dit-il, la province de Québec compte près de 900 caisses populaires Des jardins et leur actif est de cent millions.Ces institutions coopératives d’épargne et de crédit jouent dans l’économie des classes laborieuses un rôle fondamental.Les Caisses Desjardins jouent un rôle tel dans l’économie québécoise que la disparition de ces organismes porterait un coup mortel à l’économie de la classe agricole et ouvrière.Ces institutions développent chez leurs sociétaires un esprit d’initiative et d’économie qu’aucun autre organisme ne peut réussir à développer.La mort" de ces coopératives ferait réapparaître les usuriers (quoiqu'ils ne soient pas entièrement disparus) qui exploiteraient les classes laborieuses avec une intensité insoupçonnée et insoupçonnable.Le rôle de nos caisses est vital, non seulement parce qu’elles développent la vertu d’épargne, mais aussi parce qu’elles forment des citoyens à qui on donne le sens de l’effort personnel, de la responsabilité individuelle et sociale, de l’entr’aide et du respect de l’engagement donné.Les Caisses populaires sont des associations de personnes qui cherchent non pas à s’enrichir aux dépens des autres, mais à s’aider les uns les autres par la mise en commun de leurs épargnes et par l’utilisation de ces mêmes épargnes par les associés qui en ont besoin.” L’Honorable Cyrille Vaillancourt, directeur-gérant de la Fédération des Caisses populaires Desjardins, ne pouvant assister au congrès, avait délégué M.Tremblay, le chef des inspecteurs des Caisses populaires de la Province.M.Tremblay fit un brillant tableau de la structure des Caisses populaires, établissant le rôle du gérant de Caisse et de chacun des sociétaires, le chemin à suivre pour faire de l’organisation un véritable succès.Le président lut ensuite un message de Son Excellence Mgr Melançon qui regrettait de ne pouvoir assister à ces assises de coopération, mais dont l’esprit était présent, et encourageait tous les délégués à s’unir pour faire de ce congrès un véritable succès.MM.les Abbés Ths-Louis Imbeault, curé de St-Fidèle et apôtre inlassable des Caisses populaires dans le comté de Charlevoix, et Gérard Bouchard, président diocésain de l’U.C.C., prononçèrent de courtes allocutions dans lesquelles il invitèrent tous les délégués à se serrer les coudes pour assurer le succès de chacun des organismes coopératifs.Le conférencier suivant fut M.l’Abbé François Plourde.Par décision de Son Excellence Mgr Melançon, M.l’Abbé François Plourde fut nommé, à la fin de juin dernier, propagandiste des Caisses populaires et secrétaire de la Société de Colonisation.Il remercia d’abord Son Excellence du poste de confiance qu’il venait de lui confier et l’assura, de même que tous les sociétaires de nos caisses populaires, qu’il ferait tout en son pouvoir pour bien accomplir M tâche qu’on lui assignait.Il eut pour M.l’Abbé Fortier des paroles très élogieuses.Le travail que M.l’Abbé Fortier a accompli dans le domaine de la coopération est immense.Il a été un éducateur et un réalisateur de toute première valeur.Après avoir félicité les officiers du bureau de direction qui venaient d’être réélus pour un second terme, M.l’Abbé Plourde remercia les délégués et les sociétaires qui étaient venus de loin pour la plupart, manifestant ainsi tout l’attachement et l’importance qu’ils donnaient à leur Union régionale.Il parla ensuite du programme à réaliser au cours de l’année.La fraternité et l’entr’aide étant les principes de base de toute coopération, dit-il, c’est par l’organisation des caisses scolaires et de placement que ces principes seront surtout mis en valeur cette année.La caisse scolaire favorisant chez VOLUME IL LEVIS, AOUT-SEPT.1945 133 • l’enfant la formation morale et sociale, lui ferait acquérir l’habitude de l'économie.Le gaspillage et la gourmandise trouveront donc un frein de première valeur par l’acquisition de cette vertu.Après avoir lancer un dernier appel à toutes les générosités, M.l’abbé Plourde se dit très confiant du succès pour l’année prochaine et demanda à tous de collaborer dans la plus parfaite harmonie pour voir se réaliser les plus belles espérances.M.l’abbé Joseph Dufour, curé de St-Jérôme, fut le dernier à prendre la parole.Remerciant chacun des orateurs qui avaient donné de si brillants exposés, il ajouta que le congrès a fait prendre conscience de l’importance de la mutualité aux congressistes.Le système de la coopération est un des meilleurs instruments dans la poursuite du bien commun.Cependant un congrès n’est pas seulement un point d’arrivée, c’est aussi un point de départ.Maintenant, que nous sommes bien convaincus de la nécessité des Caisses populaires, allons de l’avant et sauvons notre patrimoine par l’économie bien dirigée.Les congressistes formaient une union qui symbolisait la force et la valeur de toute une région qui sent que de ces assises sortira son avenir économique.Ce deuxième congrès diocésain de l’Union régionale des Caisses populaires du diocèse de Chicoutimi fera époque dans les annales de notre histoire saguenéenne.Le dimanche suivant, 22 juillet, se tenait à la Malbaie le congrès des Caisses des comtés de Charlevoix et Saguenay.Ce fut en quelque sorte la répétition du congrès des Caisses de St-Jérôme.Les dirigeants de l’Union régionale de Chicoutimi ont voulu que toutes les Caisses puissent bénéficier du congrès de l’Union.M.le sénateur Vaillancourt, gérant de la Fédération, se joignit, à ces assises, à ceux qui avaient participé au congrès de St-Jérôme.Ce congrès fut un véritable succès.RACHAT D'OBLIGATIONS 1er septembre 1945: LES SYNDICS DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME DES VICTOIRES, MONTREAL: Rachat à 101.de la balance en cours d'une émission de $220,00 3.d'obligations 4%, datées du 1er mars 1936 et devant échoir du 1er mars 1946 au 1er mars 1951 inc.LES SYNDICS DE LA PAROISSE DE L'ENFANT JESUS DE POINTE-AUX-TREMBLES: Rachat à 100.de la balance en cours d'une émission de $90,000.d'obligations 4%, datées du 1er septembre 1938 et devant échoir du 1er septembre 1946 au 1er septembre 1953 inc.COLLEGE LOYOLA, MONTREAL: Rachat à 100.50 d.e toutes ses obligations 49r datées du 1er mars 1936 et échéant le Ier mars 1948.LA COMMISSION SCOLAIRE DU VILLAGE DE SAINT-JEROME, Cté du Lac St-Jean: Rachat à 100.des obligations suivantes émises en vertu de la résolution du 27 août 1938: Nos C-16, 43 et 45 et D-12.LE VILLAGE DE ST-JEROME (Lac St-Jean Est): Rachat à 100.des obligations suivantes: 1 x $100., No.C-58; 4 x -500.Nos.D-l, 11, 179 et 189.LA COMMISSION SCOLAIRE DE MACAMIC (ROYAL ROUSSILLON) : Rachat à 100.des obligations suivantes: 2 x $500.Nos.D-5 et 27.1 er octobre 1 945 : LES RELIGIEUSES DE JESUS-MARIE DE SILLERY: Rachat à 100.de la balance en cours d'une émission de $700,000.d'obligations 4%.datée du 1er octobre 1935, échéant du 1er octobre 1946 à 1950.1er novembre 1945: L'HOTEL-DIEU ST-VALLIER A CHICOUTIMI (Congrégation des Hospitalières de la Miséricorde: de Jésus) : Rachat à 100.de toutes ses obligations série “A’', 3 jX % et 4%, datées du 1er mai 1942.1 5 novembre 1 945 : L'HOTEL-DIEU ST-MICHEL DE ROBERVAL (Congrégation des Hospitalières de la Miséricorde de Jésus) : Rachat à 100 de toutes ses obligations 3 3a % et 4%, datées du 15 mai 1942.Des prêts sur reconnaissance de dette La reconnaissance de dette est bonne pour trente ans contrairement au billet promissoire utilisé dans le commerce par les banques et qui se prescrit par cinq ans.“Le principe général en matière de prescription, c’est que tout droit est prescriptible par 30 ans.Si la créance résultant d’une obligation notariée n'est sujette qu’à la prescription trentenaire, ce n’est pas en vertu d’une disposition spéciale décrétant particulièrement pour ce genre de titre que le droit qu’il constate est soumis à la prescription de 30 ans.Aussi, ce caractère d’être prescriptible par 30 ans n’est pas particulier à l’obligation reconnue par un acte notarié.Il est également applicable à toutes les dettes qui ne sont pas soumises à une plus courte prescription., C’est pourquoi la dette résultant d’un prêt civil, c’est-à-dire non commercial, ne se prescrit que par 30 ans; car il n’y a aucune disposition générale qui fixe un temps spécial de prescription pour les prêts d’argent non commerciaux.Il va sans dire que chaque fois qu’une disposition particulière fixe une durée de prescription plus courte que trente ans, cette disposition particulière s’applique à la place de la disposition générale qui régit les cas non autrement prévus.Ainsi, chaque fois qu’une dette résulte d’un billet, cette dette est prescriptible par cinq ans, en vertu du paragraphe 4 de l'article 2260 qui se lit comme suit: “2260.L’action se prescrit par cinq ans dans les cas suivants: ., 4.En fait de lettres de change à l’intérieur ou à l’étranger, billets promissoires ou billets pour la livraison de grains ou autres choses, négociables ou non, et en toutes matières commerciales, à compter de l’échéance; cette prescription, néanmoins, n’a pas lieu quant aux billets de banques;” Si l’on fait en sorte que le prêt d’une somme d’argent soit constaté par un document qui ne soit pas un billet, le paragraphe 4 de l’article 2260 ne s’applique pas s’il s’agit d’un prêt non commercial et, par conséquent, la reconnaissance de dette qui échappe à la prescription de cinq ans n’est soumise qu’à celle de 30 ans.Il faut remarquer cependant que par l’article 2250 les intérêts sont toujours prescriptibles par cinq ans.En dernier lieu, il convient de mentionner que la création d’une hypothèque en garantie d’une • 134 REVUE DESJARDINS dette n’a pas par elle-même l’effet de changer la prescription applicable à la dette, et, en conséquence, si une hypothèque constituée en garantie d’un prêt reconnu par obligation notariée n’est prescriptible que par 30 ans, cela tient non à la constitution de l’hypothèque, mais à la nature de la dette.Si l’hvpothèoue était constituée en garantie d’un billet, le billet n’échapperait pas pour cela à la prescription de cinq ans, à moins qu’il n’y ait novation, c’est-à-dire à moins que la dette résultant du billet ne soit éteinte par la constitution de l’hypothèque et remplacée par une nouvel- le dette prescriptible par 30 ans seulement.” (cf La Revue Desjardins, janvier 1940 page 3) Cette formule constitue sans contredit une des meilleures manières de consentir des petits et moyens prêts à court terme.L’emprunteur devant avoir des garanties morales de premier ordre à offrir n’a pas d’objection de s’engager pour trente ans puisqu’il est bien déterminé de rembourser.Serait-il permis de vous conseiller l’usage de la nouvelle reconnaissance de dettes qui se lit comme suit: RECONNAISSANCE DE DETTE LA CAISSE POPULAIRE DE - $__________ (Société régie par la loi des Syndicats coopératifs de Quebec) Folio___ ______19.Je, soussigné, reconnais avoir emprunté et reçu de LA CAISSE POPULAIRE DE - la somme de ____________________________________________________________________________7— —, ctoiiais et je m’engage à rembourser cette somme avec l’intérêt au taux de-A par annee, avant comme après échéance, à son siège social, dans un délai de - — P®r versements ______________:_____________:_______ (hebdomadaires, mensuels ou autres) réguliers et consecutifs de _____________________________________ __________ - dollars ($ -— —) chacun, le premier de ces versements devenant dû le - - 19- “Le défaut de payer à échéance un seul versement entraîne l’exigibilité de tout solde dû sur le dit prêt.Si la Caisse est appelée à payer des frais de perception en rapport avec ma dette, je m’engage à les lui rembourser.Jusqu’à acquittement entier de ma dette, la Caisse peut, en tout temps et sans avis, compenser avec ma dette toute somme qui est susceptible de m'être due à titre de capital social, de dépôt à l’épargne, d’intérêt ou de toute autre manière.Les parties reconnaissent qu’il s’agit d’une dette civile sujette à la prescription trentenaire”.Nous déclarons nous porter cautions et consentir à la Caisse tous les droits lui résultant des conventions ci-haut auxquelles nous souscrivons, le tout conjointement et solidairement.(Signataire) Cette formule a l’avantage de déterminer l’échéance ultime du prêt nonobstant les conditions de remboursement par des versements périodiques trop petits pour amortir le capital dans le temps voulu.Vous avez pris la bonne habitude de ne pas prêter sur reconnaissance de dette pour plus de douze mois et dans certains cas quinze ou dix-huit mois au maximum.Vous faites preuve de prudence car les conditions économiques changent rapidement de nos jours et pourquoi une caisse risquerait-elle d’engager des fonds pour une période plus longue dans des prêts personnels?Or.le prêt étant toujours consenti pour une fin “productive et avantageuse” pour l’emprunteur, celui-ci peut généralement faire des remboursements périodiques pour rembourser intégralement la somme empruntée dans douze mois.Exemple: $240.00 remboursables dans douze mois par versements mensuels de $20.00.Mais, d’un autre côté, la caisse fait des prêts “faciles à rembourser” (Article 2 des statuts)! Or, si l’emprunteur au crédit moral excellent ne peut pas promettre $20.00 par mois parce qu’il sait qu’il sera incapable de respecter ses engagements, il promettra de rembourser $10.par mois, ce qui veut dire que le terme ou l’échéance finale serait à deux ans au lieu d’un an, pour un prêt de $240.00.C’est justement pour éviter cette lacune et permettre aux Caisses de s’engager pour un terme défini, quitte à accorder une extension de délai si l’emprunteur le mérite, que la formule se lit comme suit: _____________m’engage à rembourser dans un délai de 12 mois par versements mensuels réguliers et consécutifs de $10.00________” .La reconnaissance de dettes doit contenir tous les détails suivants pour être régulière et complète: 1°- le nom de la Caisse et son adresse; 2°- le montant en lettres et en chiffres; 3°- le terme et les conditions de remboursement; 4°- le taux de l’intérêt; 5°- l’affranchissement requis par la loi de l’accise; 6°- la signature de l’emprunteur; 7°-la signature de la ou des cautions, s’il y a lieu.Ici une mise en garde s’impose.Exigez toujours, toujours, que les emprunteurs et les cautions viennent signer au bureau de la Caisse en présence du gérant ou d’un employé.Il est encore mieux que l’emprunteur vienne avec sa caution pour- que les deux soient bien au courant des conditions.De cette façon, vous êtes sûrs d’avoir des signatures authentiques.Et si pour une raison spéciale l’emprunteur ou la caution ne peut pas venir au bureau de la caisse, ne donnez pas la reconnaissance de dette à l’emprunteur ou à la caution, mais allez vous-même la faire signer ou encore confiez-la à un des membres des trois conseils de votre caisse qui la fera signer en sa présence en signant lui-même comme témoin.Et si la caution demeure en dehors de la paroisse, adressez la reconnaissance de dette au gérant de la Caisse locale qui lui obtiendra la signature et signera comme témoin.A défaut de procéder ainsi, vous risquez d’obtenir des signatures fausses.La prudence est la mère de la sûreté, ne l’oubliez jamais.Il faut maintenant aller plus loin.Messieurs les gérants et les employés de caisse, si, pour une raison ou pour une autre, qui sont toutes con- VOLUME IL LEVIS, AOUT-SEPT.1945 135 • damnables, vous signez le nom d’une autre personne, vous faites un faux et vous commettez une offense criminelle passible d’emprisonnement.Limite Les prêts sur reconnaissance de dettes sont limités à un maximum fixé par l’assemblée générale.D’ordinaire, cette limite varie de $200.00 à $300.00.Dans quelques cas elle est de $500.00.Pour des sommes plus considérables, il est toujours possible de prêter quand même sur nantissement de valeurs ou sur hypothèques.En effet, une des résolutions de l’assemblée générale de fondation se lit comme suit: “Le montant maximum de prêts consentis à la fois à un seul sociétaire soit fixé à-dollars ($ ).(Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux corporations publiques situées dans la circonscription sociale, telles que fabriques d’églises, corporations religieuses, municipales ou scolaires, sociétés coopératives, etc.; ni aux avances ou prêts faits à un ou des sociétaires et garantis par le nantissement d’obligations mentionnées à l’article 40 de la Loi des Syndicats coopératifs; ni aux prêts sur nantissement agricole conformément au Bill no 40 (amendements a, b, c et d, de l’article 1979 du Code Civil), ni aux prêts hypothécaires; le montant pouvant être avancé dans ces divers cas est laissé à la discrétion de la commission de crédit.)” Ne peuveni pas emprunter Les commissaires de crédit et les surveillants sont privés du droit d’emprunter.Aussi, les mineurs et les femmes sous puissance de mari lorsqu’elles n’ont pas l’autorisation du mari.Ç’est une règle générale qui a des exceptions mais il vaut mieux la suivre intégralement à moins d’avoir une opinion légale écrite^ vous autorisant à prêter à un mineur ou à une épouse non autorisée par son mari.La femme mariée peut-elle emprunter de la Caisse sans le consentement de son mari?Voici l’opinion de notre aviseur légal.— D’une manière générale, l’autorisation est nécessaire dans le cas de la femme commune en biens.Il y aurait cependant des réserves à faire, s’il s’agit d’une femme commerçante.Retenons que la femme doit être autorisée pour emprunter, et qu’en conséquence si le mari donne cette autorisation (il faudra faire constater par écrit cette autorisation,) il devient responsable de la dette pour deux raisons.Erj premier lieu, le mari signera la formule qui le rend conjointement et solidairement responsable de la dette et de plus, en vertu^ de la loi, le mari, comme chef de la communauté, est responsable des dettes contractées par son épouse avec son consentement.Je veux souligner en passant qu’il y a une grande utilité à rendre ainsi le mari responsable.N’oublions pas en effet que les sommes épargnés ou souscrites au capital sont normalement la propriété de la communauté et que le mari peut en conséquence les réclamer.S’il peut s’emparer de l’actif, il est bon de le tenir responsable des dettes.Il faut préciser ceci dans le cas de la femme commune en biens.Pour ce qui est de ses biens réservés, c’est-à-dire des économies résultant de l’exercice d’une profession ou d’un emploi distincts de celui du mari, la femme dans ce cas conserve l’entière administration de ses biens, en autant qu’il s’agit bien des produits de son travail personnel; mais il faut dans ce cas qu’il ait déclaration écrite de sa part qu’elle exerce ainsi une # 136 profession ou un emploi distincts de ceux de son mari, et il faut que les tiers soient de bonne foi.Pernons par exemple le cas d’une femme travaillant dans une industrie de^ guerre.Elle pourrait déposer à la Caisse les économies résultant de son salaire, après avoir déclaré par écrit l’exercice de cet emploi distinct de celui de son mari.En troisième lieu, il faut mentionner le cas de la femme mariée, mais séparée de corps.Celle-ci n’a pas besoin de l’autorisation maritale.En quatrième lieu, il faut considérer la situation sur reconnaissance de dette, elle peut transiger sans le consentement de son mari, mais ce consentement est nécessaire s’il s’agit d’un emprunt hypothécaire.En résumé, la situation de la femme commune en biens, de la femme commune en biens quant à ses réserves, de la femme séparée de corps, et de la femme séparée de biens, est différente.Extrait de la “Revue Desjardins,, de mai 1943, Vol.9 No 5, page 98 Quant aux sociétés ou associations telles que: La Ligue du Sacré-Coeur, les Enfants de Marie, les Dames de Ste-Anne, le Cercle de l’U.C.C., le Cercle des jeunes agriculteurs, etc., il est conseillé de consulter votre Union régionale ou la Fédération avant de prêter.Ne peuvent pas cautionner a) Les mêmes personnes et associations déjà mentionnées.La caution d’une femme remariée vaut-elle quelque chose si cette caution est donnée sans le consentement de son mari?Cette ^ femme a hérité de son mari et elle est propriétaire.Voici l’opinion de notre aviseur légal: La capacité de la femme mariée est déterminée dans notre droit civil par des textes qui ont toujours suscité beaucoup de controverses et de difficultés.En 1931, à la suite d’un rapport par une commission de juristes, la Législature a modifié plusieurs articles de notre code civil sur ce sujet.Mais ces modifications n’ont malheureusement pas clarifié tous les points controversés et les nombreuses décisions souvent contradictoires, qui ont été rendues au cours de ces dernières années, montrent que plusieurs points sont encore douteux.Pour ces raisons, nous croyons que le conseil le plus pratique à donner aux caisses est de toujours exiger l’autorisation du mari, chaque fois qu’une femme mariée signe un contrat quelconque; il doit être spécifié que le mari “pour autoriser son épouse”, car s’il se porte caution avec elle, l’engagement de la femme devient nul.Même avec l’autorisation du mari, tout engagement pris par une femme mariée est absolument nul si l’obligation est contractée avec ou pour le mari (article 1301 C.C.) et cela quelque soit le régime matrimonial.Quant au cas particulier que vous nous soumettez, il faut dire que la validité du cautionnement dépend du régime matrimonial; si la femme n’est pas séparée de’ biens, l’autorisation du mari est certainement requise et le cautionnement donné sans cette autorisation est absolument nul.Si la femme est séparée de biens, nous sommes d’avis que le contrat est valide parce que l’article 1422 du code civil (telqu’amendé par 2121 Geo.V.101.s.25) n’exige l’autorisation du mari que pour l’aliénation des immeubles de la femme ou l’acceptation d’une donation immobilière.Mais l’opinion que nous vous exprimons sur ce point ne saurait être considérée comme certaine, parce que plusieurs jugements ont refusé de donner une portée REVUE DESJARDINS aussi absolue au texte du premier paragraphe de cet article qui donne àr la femme non seulement l’entière administration de ses biens meubles et immeubles, et la libre jouissance de ses revenus, mais aussi le droit d’aliéner ses biens meubles.Plusieurs juristes se refusent à admettre qu’un acte de cautionnement entre dans aucune des catégories énémérées et, par conséquent, sont d’avis que la femme est incapable de contracter des obligations analogues à celles qui résultent d’un cautionnement.La décision la plus récente de la Cour d’Appel nous paraît repousser ces distinctions: “The only restriction is when her (the wife’s immovable property is directly in issue”, dit le Juge Barclay (62 B.R.519).Cependant il faut observer que l’Honorable Juge Tellier était dissident et que l’on peut relever plusieurs jugements de la Cour Supérieure en sens contraire.Extrait de la “Revue Desjardins” de novembre 1938, Volume IV, No 9, page 99.Voulez-vous me donner une formule qui servirait dans le cas où un mari voudrait autoriser sa femme à se porter caution?Comme vous le savez, la capacité des femmes mariées, quand il s’agit de prendre des engagements de ce genre, est restreinte par une disposition très sévère de la loi.L’engagement est absolument nul si la femme s’oblige avec ou pour son mari.Il faut donc que chaque transaction de ce genre soit examinée soigneusement pour que l’on s’assure que la loi n’est pas violée.Quant à la formule à employer, elle est des plus simples; on ajoute sous la signature de la femme “Pour autoriser mon épouse aux fins des présentes”, et le mari signe sur le même document qui constate l’engagement de la femme.La rédaction d’une autorisation séparée n’est pas impossible, mais elle n’est pas à recommander, vu qu’il y a trop de risques que l’on commette une erreur.Mais encore une fois, ces transactions sont dangereuses et chaque fois que le montant est appréciable, le gérant de la Caisse devrait prendre l’avis d’un homme de loi, avant d’accepter l’engagement d’une femme mariée, même avec l’autorisation écrite du mari sur le document.Extrait de la “Revue Desjardins” d’avril 1940, Vol.VI, No 4, page 51.b) En plus, les gérants de caisses et les sociétés coopérative.Cf.La Revue Desjardins, volume 8, numéro 10, page 172.Une coopérative régie par la loi des syndicats coopératifs ou encore par la loi des coopératives agricoles, peut-elle se porter caution de la dette d'un de ses membres?Notre aviseur légal a écrit: La réponse à mon sens est évidemment négative.Le cautionnement est un contrat à titre gratuit, aux termes duquel une personne s’engage à payer la dette d’un tiers, et en vertu de la loi, je suis d’opinion qu’une coopérative n’a pas le pouvoir de se porter garant des dettes d'autrui, car ce serait employer ses biens à des fins autres que celles pour lesquelles elle existe.La loi ne lui re-connait pas ce pouvoir.Avec ou sans caution Les prêts sur reconnaissances de dette peuvent être consentis avec ou sans caution.Rien dans la loi ou les règlements oblige d’exiger une ou plusieurs cautions.C’est à la commission de crédit de juger, à moins que l’assemblée générale des sociétaires ait voté une résolution formelle à ce sujet.En pratique, vous prêtez généralement avec caution et c’est mieux.Après tout, même s’il est vrai que la caution est responsable légalement du prêt au même degré que l’emprunteur, il est indiscutable que la responsabilité réelle est moindre que lorsqu’il s’agit d’un endossement ordinaire.D’abord, le prêt n’est consenti qu’à un sociétaire.Donc une personne de la paroisse, bien connue et honnête.Elle est pauvre, mais les conditions de remboursement étant faciles et proportionnées à sa capacité de payer, elle fera honnneur aux engagements pris.Chaque remise diminue d’autant la responsabilité de la caution.D’ailleurs, les prêts remboursés par les cautions sont rares.Et dans la plupart des cas, la caisse est en faute parce qu’elle n’a pas exigé le remboursement des prêts par petits versements périodiques, mais constants.Voici ce qu’on entend dire: “Nous autres, voyez-vous, nous ne dérangeons pas les emprunteurs inutilement, ils sont bons et nous leur prêtons à demande ou encore nous renouvelons si nécessaire”.Eh oui, quelle belle politique de désendettement et combien néfaste aux cautions! Gardez donc jalousement ce dernier vestige de charité chrétienne d’aider votre voisin en cautionnant pour lui tout en assurant à votre coopérative d’épargne et de crédit un maximum de sécurité.Taux d’intérêt L’intérêt est le loyer de l’argent prêté.Plus le risque est grand ou moins les garanties sont bonnes, plus le taux est élevé.Plus les garanties sont bonnes, moindre est le risque et partant le taux de l’intérêt.On peut dire que l’intérêt représente l’expression du risque.Le taux ordinaire de l’intérêt sur reconnaissance de dettes est de 6%.L’emprunteur qui donne une hypothèque sur un immeuble, ce qui constitue une meilleure garantie, paiera généralement 5%.S’il donne en nantissement son capital social, son épargne ou des obligations du Dominion du Canada ou de la Province de Québec, le taux variera de 3!>4% à 4I/4%.Tout dépend de la garantie.Prêts sur nantissement de valeurs mobilières “Le nantissement est un contrat par lequel une chose est mise entre les mains du créancier, ou, étant déjà entre ses mains, est par lui retenue, du consentement du propriétaire, pour sûreté de la dette”, (art.1966 code civil).Le nantissement d’une chose mobilière prend le nom de gage.Le nantissement des valeurs mobilières s’opère comme suit: a) sans formalités particulières en ce qui concerne le capital social et les dépôts d’épargne (art.46-4 Loi des Syndicats coopératifs de Québec) du moment que la dette ou le cautionnement est admis par une reconnaissance de dette.Il est cependant recommandé d’être prudent en indiquant clairement aux comptes de capital social et d’épargne ainsi donnés en garantie que le gage existe afin d’éviter de permettre des retraits par erreur ou par oubli et de perdre ou dimineur ainsi la garantie du prêt.b) quant aux obligations et autres valeurs mobilières, il faut les faire transporter en bonne et due forme par la signature d’une formule de transport et les confier au prêteur pour la prise légale de possession qui consacre le gage.Il faut faire signer la reconnaissance de dette pour établir la somme empruntée et les conditions de remboursement.Les valeurs ainsi gagées doivent être mises en sûreté avec le même soin que les propres valeurs de la caisse.VOLUME 11, LEVIS, AOUT-SEPT.1945 137 • D’ordinaire les obligations acceptées en garanties sont comprises dans l’énumération de l’article 40 de la loi des Syndicats Coopératifs.Il ne faudrait pas cependant prêter au delà de 80% de la valeur réelle des obligations.En cas de défaut, la caisse possède ainsi dans son portefeuille des valeurs permises par la loi.Si les obligations sont immatriculées au nom de l’emprunteur ou d'un tiers il faut faire signer les formules nécessaires au certificat ou autres pour les faire mettre au porteur.Ces formules doivent être signifiées au fiduciaire pour acceptation avec les certificats pour y faire effectuer les changements.Vakurs de rachais (quand il y en a une) Les valeurs de rachat de polices d’assurance-vie à la condition que l’épouse ne soit pas bénéficiaire-constituent de bonnes garanties.Il faut cependant faire signer les formules règlementaires de transport en faveur de la caisse et les signifier pour acceptation à la compagnie.Il faut s'assurer que les primes sont payées à date et qu’elles le seront à l’avenir de sorte que la police est en force et le demeurera.Il faut aussi établir s’il n’y a pas d’emprunt contre la valeur de rachat.Dans la Revue Desjardins de décembre 1942 à la page 172, on lit ceci: “Il faut prendre en considération les droits du bénéficiaire.Si ce bénéficiaire est l’épouse de l’emprunteur, le consentement qu’elle pourra donner sera pratiouement sans valeur, car l’article 1301 du Code civil frappe de nullité les engagements de la femme, avec ou pour son mari.Les modifications apportées au cours de la dernière session au chapitre 64 de l’article 6 Geo.VI n’ont eu pour effet que de protéger les compagnies d’assurances, mais non pas les banques et les caisses populaires ou les autres créanciers___” Prêt garanti par une police d’assurance dont la femme est bénéficiaire.Un sociétaire désirerait emprunter de la Caisse en garantie d’une police d’assurance dont la femme est bénéficiaire.Nous ne sommes pas sans savoir que dans ces cas la garantie est nulle.Cependant, il devrait avoir moyen avec le consentement des gens concernés de faire changer je.bénéficiaire, c’est-à-dire de mettre les ayants-droits au lieu de l’épouse.Si, de cette manière, la garantie est bonne de quelle façon faudra-t-il procéder pour obtenir cette modification et jusqu’à quel pourcentage de la valeur de rachat pourrons-nous prêter?Il est évident qu’un sociétaire- ne saurait emprunter sur la garantie d’une police d assurance, dont sa femme est bénéficiaire.Ce que la Caisse ne peut faire directement, elle ne saurait le faire indirectement, et se prétendre plus tard créancière qui contracte de bonne foi.On suggère de mettre la police payable aux ayants-droits.Je ne saurais approuver cette manière de procéder.La Caisse doit rechercher d’autres garanties.Extrait de la “Revue Desjardins” de août- septembre 1941, Vol.VIL No 7.page 101.Il est absolument impossible d’accepter en garantie de la marchandises, des tracteurs, des automobiles, des meubles etc.Les Banques peuvent peut-être le faire, mais pas les Caisses populaires.Voudriez-vous me faire parvenir des formules 4e garantie oui peuvent servir quand un emprunteur donne tout ou en partie son roulant en garantie d’un prêt?Nous présumons que la caisse n’a nullement l'intention de prendre possession des choses qui lui seraient ainsi transportées en garantie, et dans ces circonstances, nous devons vous dire qu’il ne peut être donné en garantie valable parce que notre droit défend de constituer un droit de gage sur des biens meubles sans que ces biens soient mis en la possession effective de créancier.Nous ne pouvons recommander d’utiliser aucun des subterfuges auxquels on a parfois recours pour arriver indirectement au même résultat parce que l’on ne peut faire indirectement ce que la loi défend de faire directement.Il n’y a donc pas de formule de garantie pour des prêts de ce genre, parce que la loi ne permet pas de constituer une telle garantie autrement que par la dépossession du débiteur, ce qui ne saurait être pratique.Extrait de la “Revue Desjardins” d’août- septembre 1938, Vol.IV.No 7, page 75.Nanfissemenl agricole Le nantissement agricole (amendement de l’article 1979 C.C.) est bon pour un terme n’excédant pas 18 mois.Tout agriculteur peut nantir ses animaux domestiques et les produits de son exploitation présents et à venir, tout en en conservant la garde.Vous faites signer une reconnaissance de dettes comme à l’ordinaire.Vous remplissez ensuite la formule de nantissement en indiquant comme description de la reconnaissance de dettes les détails essentiels tels que: “le montant de l’emprunt, le nom du signataire de la reconnaissance de dette et des cautions, la date, le montant, le taux d’intérêt et la date d’échéance.” (la Revue Desjardins).Il faut ensuite compléter la formule et la faire signer devant deux témoins.Il ne reste qu’à la faire enregistrer au bureau d’enregistrement du comté, Au moment du remboursement, l’emprunteur a droit à une quittance à ses frais.Une formule spéciale de quittance est en vente au comptoir de papeterie de la Fédération.En résumé, la prise de possession est essentielle pour que le gage existe, sauf pour le prêt sur nantissement agricole.Il n’est donc pas possible de prêter sur des marchandises, du bois, etc .qui restent entre les mains de l’emprunteur.Cette garantie est nulle.C’est pourquoi il est d’usage, selon le bon sens de prêter de préférence sur reconnaissances de dettes avec caution, contre le nantissement du capital social, de l’énargne, d’obligations conformes à l’article ,40 de la loi et sur le nantissement agricole.Une grande prudence sera exercée dans tous les autres cas et il faudrait prêter le moins possible contre de telles garanties.Consultez votre Union régionale ou la Fédération avant d’agir.En terminant un appel est fait pour ne mettre qu’un seul prêt par compte particulier au grand livre lorsque les conditions, les garanties et les cautions sont différentes.Le même folio doit être utilisé suivi des lettres a, b, etc selon le besoin.C’est ainsi toujours facile de savoir le solde dû sur telle reconnaissance de dettes tandis que s’il y en a trois ou quatre d’inscrites daxis le même compte particulier c’est indéchiffrable.Comment alors pourriez-vous établir la responsabilité de chacune des cautions en cas de défaut?Les reconnaissances de dettes doivent être classifiées par ordre de folio.Voir aux pages 139 et 140 les formules de transport en garantie collatérale et de nantissement agricole.Rosario H .TREMBLAY, Le chef des inspecteurs.• 138 REVUE DESJARDINS Transport en garantie collatérale Billets, traites, gages, actions de compagnie, débentures, obligations et autres valeurs cédées et transportées à: LA CAISSE POPULAIRE DE ___________________________________________ en rapport avec les obligations provenant du compte de M ________________________________ vis à vis LA CAISSE POPULAIRE DE Date No Nom Montant Remarques Les valeurs énumérées plus haut et tous les renouvellements ou toutes valeurs y substituées et le produit de ces valeurs, et tous revenus, recettes, intérêts et dividendes dûs et payables, accrus et à accroître, exigibles ou à devenir exigibles, se rapportant à ces valeurs, à leurs renouvellements ou aux valeurs substituées, (lesquels valeurs, renouvellements, valeurs substituées, produits, revenus, recettes, intérêts et dividendes sont ci-après appelés “les valeurs”), sont par les présentes cédés et transportés à la Caisse populaire et seront détenus par elle, à titre de garantie collatérale, générale et constante, pour le paiement de toutes dettes et obligations présentes et futures du susdit sociétaire et de tout solde final qu’il pourra devoir à la dite caisse.Ces produits pourront être réalisés par la Caisse de manière qu’elle jugera opportun, et sans avis au soussigné au cas de tout défaut de paiement de sa part.Le nroduit de ces valeurs pourra être gardé par la Caisse populaire pour tenir lieu et place des valeurs* réalisées et la dite Caisse pourra si elle le croit opportun, appliquer ce produit à telle partie de telle dette ou obligation qui lui semblera plus utile.Le soussigné autorise spécialement la Caisse à accorder des délais et à ce qu’elle prenne ou remette des valeurs, accepte des compositions, effectue des transactions, accorde des remises et décharges et, d’une manière générale, transige avec le sociétaire et d’autres parties, et fasse tel usage des valeurs que la Caisse jugera convenable, sans affecter en rien la responsabilité du soussigné Les réclamations du soussigné contre toute partie responsable des dites valeurs sont par les présentes transportées à la Caisse populaire.Ce contrat liera les héritiers et représentants légaux du soussigné, la Caisse populaire et ses représentants auront le droit en tout temps de faire enregistrer toute valeur à son nom ou au nom de ses représentants et la dite Caisse populaire est par les présentes constituée le procureur, avec pouvoir de substitution, pour représenter et voter sur ces valeurs à toute assemblée de la compagnie ou des compagnies qui les ont émises.Les pouvoirs et engagements ci-haut sont irrévocables aussi longtemps que le soussigné sera endetté envers la dite Caisse.Signé à.-, ce-jour de____________________19 VOLUME 11, LEVIS, AOUT-SEPT.1945 139 • GARANTIE CONFORMEMENT A LA LOI DU NANTISSEMENT AGRICOLE En considération d’un prêt au montant de_____1________________________ dollars consenti au soussigné par la Caisse populaire de_________________ (Régie par la Loi des Syndicats coopératifs de Québec), et pour lequel celle-ci détient la reconnaissance de dette suivante: ( 1 ) Décrire ici la reconnaissance avec indication du nom du signataire, des cautions, de la date, du montant du taux d’intérêt, de l’échéance, etc.(1) IMPORTANT LE PRET NE DOIT PAS ETRE CONSENTI POUR UN TERME EXCEDANT 18 MOIS.Raver les genres de produits v -i .-, .non couverts.a) les animaux domestiques, b) les produits de l’exploitation agricole présents et à venir ci-après décrits sont par les présentes nantis à La Caisse populaire en garantie du paiement en capital et intérêts du prêt ci-haut mentionné.La présente garantie est assujettie à la loi du nantissement agricole, et elle est donnée suivant les articles 1979-A à 1979-D du Code Civil édictés par la dite loi dont le texte appert au verso des formules livrées par la Fédération des Caisses populaires.Les dits: a) animaux domestiques, Rayer les genres de produits b) produits de l’exploitation agricole présents et à venir sont la pleine nantissement.et entière propriété du dit emprunteur, ne sont pas affectes d aucuns privi- lèges ou charges quelconques, et ils sont situés sur: la ferme de ________________________________________________________________ paroisse ou village de _____________________________________________________ comté de____________________________________________________________________ numéro du cadastre de la terre où se trouve la ferme dont les produits sont nantis ou sur laquelle sont gardés les animaux nantis_______________________ division d’enregistrement de _______________________________________________ Les dits effets sont les suivants: s Indiquer ici la nature les produits et leur quantité, et décrire les animaux domestiques.(2) SIGNE en triplicata le__________jour de_____________ mil neuf cent TEMOINS: N.B.—La formule de nantissement doit être signée en triplicata: un exemplaire est remis à l’emprunteur, un second demeure à la Caisse, et un troisième doit être déposé au bureau d’enregistrement de la division où se trouve la ferme dont les produits sont nantis, ou sur laquelle sont gardés les animaux nantis.140 REVUE DESJARDINS