Le soleil, 29 octobre 1995, Cahier C

[" s» 9 5 Cahier C LE SOLEIL Le dimanche 29 octobre 1995 i'i RÉFÉRENDUM 95 't 'Pit * ' m W' -M OUI Votre OUI sera celui de la confiance et de la fierté H Nous voici à la veille d\u2019exercer l\u2019un des choix les plus rares qui puissent être offerts à un peuple : décider librement et collectivement de son avenir.Le soir du référendum de mai 1980, le premier ministre du Québec, monsieur René Lévesque disait : « Si je vous comprends bien, ce que vous êtes en train de me dire, c\u2019est : à la prochaine.» Cette prochaine fois, elle se présente demain le 30 octobre.Ces 15 dernières années ont démontré que tout changement du fédéralisme canadien dans le sens des intérêts du Québec était impossible.Le fédéralisme canadien d\u2019aujourd\u2019hui est à l\u2019image de ce qu\u2019il était hier et de ce qu\u2019il sera demain.Il oppose deux réalités.Celle d\u2019un peuple de 7 millions de citoyennes et de citoyens, majoritairement francophones, qui depuis toujours cherche à assurer et à contrôler son avenir.Celle d\u2019une majorité de Canadiennes et de Canadiens qui, tout aussi légitimement, croient que leur pays doit compter sur un gouvernement fédéral fort, que toutes les provinces doivent y être égales.Au surplus, cette conception du Canada nie notre existence comme peuple.Depuis toujours, ce choc de deux visions irréconciliables n\u2019a engendré que luttes et chicanes stériles, gaspillages et dédoublement.Le camp du OUI a fait la somme des aspirations des Québécoises et des Québécois pour proposer te changement par la souveraineté et l\u2019offre d\u2019un nouveau partenariat économique et politique avec le Canada.Enfin, le Québec pourra décider de toutes ses lois, contrôler tous ses impôts et convenir lui-même de ses traités.Nous pourrons ainsi mettre en place un projet de société fondé sur notre héritage et sur nos valeurs; une société axée sur la solidarité, l\u2019équité et la justice ; une société qui refuse de faire payer aux plus fragiles, aux aînés, aux femmes et aux jeunes, les gaspillages du passé ; une société ouverte et dynamique, prête à relever les défis d\u2019un monde en changement.Nous offrirons au Canada de recentrer nos liens sur ce qui nous rapproche.Nous voulons un traité de partenariat qui confirme notre intérêt mutuel à conserver et à consolider nos liens économiques, notre choix de continuer à utiliser le dollar canadien et de maintenir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.Nous proposerons de nouvelles institutions politiques souples et flexibles pour gérer, d\u2019égal à é^.ce traité et assurer son évolution dans tout domaine où nos intérêts mutuels le commanderont.S\u2019il est une chose que la campagne référendaire a démontré, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a d\u2019autre alternative à ce projet moderne et emballant que le vide et l\u2019immobilisme du camp du Non.Chaque Québécoise, chaque Québécois se prononcera demain sur son avenir.Vous parlerez pour vous-même, pour vos enfants comme pour toutes ces générations qui les suivront.Votre OUI sera celui de la conRance et de la fierté.Jacques Parizeau Fiers, forts et unis bâtissons le Québec de demain ® Le Québec a accompli des progrès remarquables depuis la Révolution tranquille, au niveau de la langue, de la culture, du développement économique, de la santé, etc.Nous avons raison d\u2019être fiers de notre dynamisme et de notre vitalité en tant que peuple francophone en Amérique.Nous avons prouvé que nous pouvons nous affirmer, bâtir des institutions qui nous ressemblent, choisir nos politiques, protéger notre langue et développer notre culture tout en faisant partie du Canada.Parce que nous avons confiance en notre capacité de faire avancer les choses dans le sens des aspirations du Québec, nous disons NON à la séparation.Se séparer du Canada, c\u2019est mettre enjeu notre stabilité économique et politique.C\u2019est se lancer dans de grands chambardements qui affecteront notre niveau de vie et mobiliseront les forces vives du Québec pendant plusieurs années, retardant les décisions importantes que nous devons prendre pour lutter contre le chômage et l\u2019endettement.Choisir la séparation c\u2019est compromettre différents secteurs de notre économie, comme le textile, le tourisme et l\u2019industrie laitière, qui bénéficient grandement de notre participation au Canada.En vertu de la loi québécoise, un référendum ne porte que sur une seule option : celle proposée par le gouvernement du Québec.En votant NON, nous rejetons la séparation du Québec.Nous gardons toutes les options ouvertes pour notre avenir.Jacques Parizeau et Lucien Bouchard l\u2019ont dit clairement, un vote pour le OUI est un vote pour réaliser la souveraineté du Québec.Ils disent clairement qu\u2019ils refuseraient de négocier un nouvel arrangement pour que le Québec continue à faire partie du Canada.La question est confuse mais l\u2019objectif est clair : faire du Québec un pays souverain, qui cesserait de faire partie du Canada.peu importe le résultat des négociations.11 s\u2019agit d\u2019un choix irréversible.Seul un vote pour le NON permet de renouveler la fédération canadienne, de faire avancer le Canada dans le sens de nos aspirations et de travailler à éliminer les chevauchements pour rendre le système plus efficace et mieux adapté aux réalités d\u2019aujourd\u2019hui.Dire NON à la séparation, c\u2019est affirmer que le Québec fait partie du Canada et qu\u2019il y a sa place.Nous avons reçu en héritage un vaste pays qui s\u2019étend d\u2019un océan à l\u2019autre et qui jouit de richesses inestimables.Un pays d\u2019espace, de liberté, de fraternité.Dire NON, c\u2019e.st léguer à nos enfants et à nos petits-enfants ce grand pays que nous avons reçu en héritage et qui est reconnu comme le meilleur pays au monde.Voter NON, c\u2019est choisir le Québec et le Canada.n Dan ici J oh nson C 2 LE SOLEIL L K DIMANCHE 29 O C T O B K E 199 CAHIER SPECIAL REFERENDUM 9 5 LA MONNAIE CANADIENNE APRÈS LA SOUVERAINETÉ Un huard dans la ligne de mire «Business as usual» ou chaos économique ?Souverainistes et fédéralistes promettent le meilleur et le pire Gilbert Leduc Le Soleil ¦ QUÉBEC \u2014 Entre le business as usual des souverainistes au lendemain d\u2019un OUI au référendum et les dix plates d\u2019Égypte promises par les fédéralistes, bien difficile de prédire ce qu\u2019il arrivera du huard qui traîne dans le fond de nos poches si le Québec devient souverain.Il ne suffit que de 12 mots, dans le projet de loi sur l\u2019avenir du Québec, pour exposer la politique monétaire d\u2019un OUI Le Québec n'a pas de permission à demander au Canada, affiime Bernard Landry Québec souverain ; « La monnaie qui a cours légal au Québec demeure le dollar canadien.» STATU QUO Dans son programme, le Parti québécois revendique le statu quo « pour le moment » en ce qui a trait à la Banque du Canada, à la monnaie et à tout autre organisme ayant un poids important dans la stabilité monétaire sur te territoire du Québec et du Canada.Pourquoi?« Pour tenir compte de ia compiexité de la structure monétaire, de l\u2019importance de conserver la confiance dans le dollar et de rassurer les marchés financiers nord-américains et internationaux », affirme le PQ, qui a officiellement abandonné l\u2019idée de ia « piastre québécoise» en 1978.Les fédéralistes prétendent que Jacques Parizeau n\u2019a jamais complètement enterré cette possibilité.Le vice-premier ministre québécois, Bernard Landry affirme que le Québec souverain n\u2019aura pas à demander la permission du reste du Canada pour utiliser la monnaie canadienne.Opinion confirmée par bon nombre d\u2019experts et jamaLs niée par les fédéralistes.«On l\u2019a dans nos poches, dans nos comptes de banque cet argent-là, insiste Bernard Landry.C\u2019est une créance que nous avons contre le Canada et non pas l\u2019inverse.De plus, la globalisation des marchés financiers fait en sorte que le dollar canadien circule aux quatre coins du globe, sans contrôle du Canada.Nous décidons, tout simplement, d\u2019utiliser cette monnaie parce que tous les Québécois ont contribué au fii des ans à la solidité du dollar canadien», explique M.Landry.Il insiste également sur le fait que l\u2019utiiisation da huard va faciliter la libre circuiation jjes biens et services, des personnes eLdes capitaux.«Le Québec et le Canada ont tous les deux intérêt à ce que le eauiionneur qui vient de l\u2019Ontario et qui s\u2019en »u Nouveau-Brunswick n\u2019ait pas à dam^i'r son argent pour payer son essence, ses repas au restaurant et son coucbwau motel », souligne Bernard Landry.et fructueuse sur le partage et le financement de la dette fédérale, mise sur pied d\u2019un réserve importante de dollars pour soutenir le gouvernement du Québec, accès du Québec à la Banque du Canada pour rassurer les institu-tiots bancaires afin qu\u2019elles puissent compter sur un prêteur de dernier recours, création d\u2019un système de paiement intégré (système de compensation) pour les institutions financières des deux pays.UN MARUGE DE SIX MOIS Le ministre fédéral des Finaaces, Paul Martin a déjà soutenu que l\u2019anion monétaire entre le Québec et le Canada allait durer à peine six mois.« Et l\u2019on me dit optimi.stc.» Selon les fédéralistes, une crise de confiance majeure viendra à bout de l\u2019union monétaire avec un Québec souverain et forcera le Québec, à court terme, à frapper sa propre monnaie.Ce dollar souffrirait d\u2019une dévaluation d\u2019environ 10% par rapport au huard canadien et ne vaudrait que 0,6.3$ US, a affirmé, au cours de la campagne, le chef du camp 4u NON, Daniel Johnson.De cette domination, ajoute-t-il, découleront une perte du pouvoir d\u2019achat des consommateurs et une montée en flèche de l\u2019inflation et des taux d\u2019intérêt.Pour que l\u2019u^n monétaire fonctionne, le clan féi^raliste énumère les o-bligations suivantes : entente rapide NON Une crise de confiance majeure forcera le Québec à frapper sa monnaie, séton les fédéralistes caisses populaires du Québec pour la placer en sécurité à l'étranger», assurent les fédéralistes en consultant leur boule de cristal.« Il suffit, à un moment donné, que dix personnes fassent la queue à un Odchet automatique pour retirer leur avoir et c\u2019est fait », disait Daniel Johnson.Bernard Landry refuse de croire que l\u2019entrée en scène d\u2019un Québec souverain marquera le début d\u2019ane période d\u2019incertitude qui provoquer^ une fuite de capitaux.«Voter OUI, c\u2019eft d\u2019en arriver enfin à une situation ^stabie et normale entre deux pays souverains », dft le vice-premier ministre flu Québec.«Ça fait 30 ans que la.période de transition dure.Aux référendums de 1980 et de Charlottetown, on nous a prédit des désastres qui ont ébranlé la stabilité de l\u2019é^'onomie.Il faut mettre fin à cela en votant OUI ».3 CENTS DE PLUS Chez les fédéralistes québécois, rares sont ceux qui s\u2019attendent, au lendemain de la victoire d\u2019un OUI, à ce que les négociations démarrent en grande, compte tenu de l\u2019état d\u2019esprit du reste du Canada, et produisent promptement des résultats.«Alors, pehdant que les négociations traîneront en longueur, les petits épargnants québécois, les entreprises privées et les grandes institutions internationales prendront panique et sortiront leur argent des banques et des Selon Bernard Landry, le Québec et le Canada auront intérêt à négocier rapidement la concertation monétaire.« Si le Canada refuse, ça sera dommage pour lui et pour le Québec, mais ça ne nous empêchera pas d\u2019utiliser la monnaie canadienne », tranche-t-il.Quant à l\u2019éventuelle « piastre québécoise » à 0,63 $ US, Bernard Landry dit que ce n\u2019est pas si pire.« Quand je travaiilais avec René Lévesque, les libéraux évaiuaient le dollar québécois à 0,60$ US.Eh bien, on a déjà gagné 0,03$!» FINANCES PUBLIQUES Le combat des chiffres / ¦ QUÉBEC\u2014Une main sur le coeur et l\u2019autre sur la grande calchla-trice des finances publiques, les ténors souverainistes Jurent dur comme fer qu\u2019un Québec souverain réussira à maintenir la quantité et ia qualité des services publics rendus aux Québécois par le régime fédéral canadien sans affecter le fardeau fiscal des contribuables.En prime, le premier ministre Jacques Parizeau a promis que les taxes et les impôts n\u2019augmenteraient pas au cours des deux premières années d\u2019existence du nouveau pays.Loin de vouloir trancher l\u2019infernale bataille de chiffres que se livrent, au grand désespoir du citoyen moyen, fédéralistes et souverainistes, LE SOLEIL a tenté d'obtenir l\u2019heure juste sur la part que reçoit le Québec des transferts de fonds effectués par Ottawa vers les provinces, c\u2019est-à-dire les dépenses publiques courantes en biens et services, les transferts aux gouvernements (péréquation), aux entreprises (subventions) et aux particuliers (assurance-chômage, allocations familiales).Le Québec se plaint-il les poches pleines ou est-il véritablement floué par le régime fédéral ?c\u2019est d\u2019augmenter considérablement les taxes.» À partir des mêmes chiffres, la présidente du Conseil du Trésor, Pauline .Marois, n\u2019arrive pas du tout au même constat.UN MILLIARD DE PLUS IRREALISABLE On a aussi cherché à comprendre l\u2019argumentation des deux camps qui s\u2019époumonent à répéter que OUI la vie existe après le Canada et que NON les Québécois n\u2019ont pas les moyens de se passer du grand frère fédéral.D\u2019abord, coup de fil au e.abinet du ministre des Affaires intergouvemementales, Marcel Massé.Ses collaborateurs transmettent au SOLEIL un document tiré des Comptes économiques provinciaux 1993, de Statistique Canada, et qui fait la démonstration par quatre que le Québec tire plus de revenus d\u2019Ottawa (41,6 milliards$) qu\u2019il en fournit en impôts de tout acabit (29,7 milliards$).Un avantage de 11,9 milliards $ au solde du Québec, clame-t-on dans le camp du NON.«Vous voyez, la promesse du Parti québécois est carrément irréalisable », nous Invite à conclure le ministre Massé.« Écoutez, on ne parle pas d\u2019une différence de quelques mll-liards$.Le seul moyen qu\u2019il reste aux séparatistes s\u2019ils s\u2019entêtent à vouloir maintenir le même niveau de services.« Ottawa ajoute à ses dépenses pour le Québec une somme de 10,6 milliards $ qui, dans les faits, va au remboursement de la part québécoise de la dette fédérale qui est répartie entre les provinces en fonction de leur population », affirme Mme .Marois en citant au passage l\u2019étude des actuaires Claude Lamonde et Jacques Bolduc, de riNRS, sur Le partage des actifs et des passifs du gwivemement du Canada.L\u2019étude révèle que la part de la dette fédérale que devrait assumer le Québec est de 17%, et non pas de 25%, compte tenu d\u2019un déficit d\u2019actif.Si l\u2019on suit le raisonnement des souverainistes, Ottawa dépenserait «seulement» 1 milliard $ de plus qu\u2019il perçoit en taxes et impôts au Québec.On ajoute que ce surplus se transformera, en 1996-97, en déficit de 3,5 milliards$ en raison des coupures sévères du fédéral au chapitre de ses transferts aux provinces.Uiur l\u2019auiine Marois, il ne fait pas de doute «qu\u2019un Québec souverain va pouvoir maintenir les niveaux de services offerts à la population et réussira même à réaliser des économies en mettant fin aux chevauchements».I\u2018our illustrer ses dires, la présidente du Conseil du Trésor s\u2019inspire d\u2019une autre étude de l\u2019INRS, une des rares études de la «série Richard Le Hlr» qui n\u2019a pas été qualifiée de «jovialis-te », celle nm L'Etat des finances publiques d'un Québec souverain, de Claude I,amonde et Pierre Renaud.L\u2019expertise, qui présente un budget pro forma d\u2019un Québec souverain, estime que le déficit du nouveau pays, en 1996-97, sera de 7,9 milliardsS, soit 4,2 % du l\u2019IB (en 1993-94, le déficit québécois en pourcentage du PIB était de 9%), Les nwenus seraient de 60,5 milliards S et les dépenses de programmes de 54,1 milliards $ pour un solde de fonctionnement de 6,4 milliards $.Québec devrait aussi j^bourser 6,1 milliards $ pour sa dette et^,2 milliards $ pour celle du Canada (en .tenant compte que le nouveau pays assumera 17% du déficit canadien).Ce scénario, ajoute Pauline Marois, fait totalement abstraction des économies de près de 2,7 milliards $ qui seront réalisées au cours des trois premières années qui suivront la naissance du nouveau pays, à la suite de la fin des chevauchements, de la réduction du nombre de postes dans la fonction publique et de la réalisation de gains d\u2019efficacité.Évidemment, le camp du NON juge un peu trop « rose bonbon » la vision des finances publiques projetée par les souverainistes.Ex-conseiller de Robert Bourassa et de Brian Mulroney, .Marcel Côté, du Groupe SECOR, estime, dans son ouvrage Le rêve de la Terre promise, que chaque Québécois « laissera sur la table entre 2.50$ et .5.50$ par année » si la majorité opte pour le OUI demain.« Nous abandonnerions le surplus que nous réalisons actuellement dans nos transactions avec le fédéral », écrit le cofondateur de SECOR qui évalue entre deux et quatre milliards $ les gains annuels du Québec dans le régime tf-déral canadien.\t* A L\u2019ORDRE! I>e mot de la fin revient toutefofe; au professeur Alain Pàquet, de l\u2019Université du Québec à .Montréal, qui, dans une note écrite sur L'évolutioti de l'étal des finances des admirii-Ura-tionspolitiques fédérale québécoise et des autres provinces pour secrétariat à la Restructuration, S\u2019inquiète de l\u2019ampleur de l'endettemAnt des gouvernements.« SI on continue à reporter le moment de mettre de l'ordre dans les finances publiques, il est envisageable que les marchés financiers internationaux nous rappelleront à l\u2019ordre », af-flrme-t-11.«L'avenir économique du Québec, comme celui du reste du Canada, devra passer par une restructuration majeure des finances publiques de toutes les administrations.Ces questions dépassent en sol les cadres cons-titutionncl et politique que relient le Québ avec le reste du Canada.» O.L.CLICHÉ RÉPÉTÉ A ÉCLAIRAGE DIFFÉRENT, EN RAISON DU TEXTE II K I995J Lk 1)1 MA NC H K 2 9 OCTOBKK 199 5 et c pour la r», assu-tafitleur , que dix Déchet \u2022 avoir et [m.\u2022olre que ic souve-période une fuite d\u2019en ar-itable et erains», Québec, 'iode de dums de nous a )ranlé la t mettre lébec et légocier lonétai-ra dom-cc, mais tiliser la e-t-ii.:re qué-Landry uand je e, les li-ébécois à gagné \u2022* i LE SOLEIL CAHIER SPÉCIAL C b REFERENDUM 95 LA DOUBLE NATIONALITE APRÈS LA SOUVERAINETÉ Citoyenneté sans frontières ou visa pour l\u2019inconnu Les Québécois pourront obtenir le passeport canadien.si Ottawa ne change pas sa loi Gilbert Ledit Le Soleil ¦ QUÉBEC\u2014Le jour de la proclamation de la souveraineté du Québec, tous ceux qui auront pignon sur rue dans ce que l\u2019on appelait encore la veille la Belle Province, seront baptisés citoyens du Québec et recevTont leur passeport québécois.NON Est-ce que la moitié des Canadiens pourront devenir citoyens québécois à leur tour?« La citoyenneté québécoise peut être cumulée avec celle du Canada ou de tout autre pays», annonce l\u2019article 13 du Projet de loi sur l'avenir du Québec.Ce qu\u2019affirment les souverainistes, c\u2019est qu\u2019en vertu de la Loi canadienne sur la citoyenneté, il sera possible pour tous les Québécois d\u2019être citoyens du Québec et du Canada et d'avoir en poche le passeport des deux pays.Et ils sont nombreux.les Québécois, à tenir à leur citoyenneté canadienne.Un sondage mené par ia maison CROP, en mars, pour le magazineL\u2019arl/jn/iié^oncluait que 78% des personnes interrogées voulaient conserver leur citoyenneté adve-nant la souveraineté du Québec.Mais selon un autre sondage, celui de SOM/Environics réalisé au début d'octobre pour le compte de plusieurs médias, dont LE SOLEIL, les Québécois étaient divisés quant à la possibilité de pouvoir conserver la citoyenneté et le passeport canadiens si le OUI devait l\u2019emporter.Un sondé sur deux a indiqué qu\u2019il valait mieux ne pas penser à conserver la citoyenneté canadienne le jour où le Québec volera de ses propres ailes.Dans le reste du Canada, le message est tranchant, révélait aussi SOM/Environics : huit Canadiens sur dix s\u2019opposent à ce que le fédéral permette aux Québécois de maintenir leur citoyenneté canadienne advenant le triomphe du OUI.RÉFORME EN VUE Si la loi actuelle permet, depuis 1973, que la citoyenneté canadienne puisse être cumulée avec celles d\u2019autres pays, il n\u2019est pas dit qu\u2019elle pourrait s\u2019appliquer aussi aisément au lendemain de l\u2019accession du Québec à la .souveraineté.Ik'puis plusieurs mois, à Ottawa, le ministre de l\u2019Immigration, Sergio March!.réfléchit à un projet de réforme en profondeur de la Loi sur la citoyenneté qui n\u2019a pas été retouchée depuis près de 20 ans.En juin 1994, un comité des Communes lui a remis un rapport dans U>quel il propose l\u2019abolition de la double citoyenneté.Le BI(k-québécois s\u2019est di.s-siH'ié des conclusions de ce rapport.QUESTION DE BIEN-ÊTRE Dans la même foulée, l\u2019in.stitut C.D.Howe rendait publique, en mars, une étude qui visait à influencer le gouvernement Chrétien à légiférer afin d\u2019empêcher les Québécois de rester Canadiens après l\u2019indépendance.Il en vu du « bien-être financii'r», estime l\u2019étude réalisée par Stanley Hartt, ancien chef de cabinet de Hrian .Mulroney \u2014celui-là même qui avait dit.au printemps dernier, «qu\u2019il fallait faire souffrir» les Québécois au lendemain d\u2019un OUI pour éviter que la proclamation de la souveraineté ne devienne irreversible\u2014 car les Québé- cois pourraient bénéficier d\u2019avantages consentis aux citoyens en vertu des dispositions de certaines lois actuelles (droit de vote, pensions de vieillesse) sans avoir à payer d\u2019impôts à Ottawa.¦\\u cabinet du ministre .Marchi, on refuse de commenter le cas québécois ; on affirme que c\u2019est le Parlement canadien qui décidera, éventuellement, ce qu\u2019il adviendra de la citoyenneté canadienne des Québécois séparés du Canada.Selon un porte-parole du ministre, Roger White, la révision de la Loi sur la citoyenneté ne s\u2019amorcera que l\u2019an prochain à Ottawa.ODIEUX ET DISCRIMINATOIRE Pour le vice-premier ministre et mi-ni.stre québécois des .\\ffaires internationales.de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles, Bernard Lan-diy, il serait «odieux» et «discriminatoire» que le gouvernement fédéral chambarde sa législation pour empêcher les Québécois de cumuler les deux citoyennetés.II affirme qu\u2019Ottawa tournerait ainsi le dos à ses « meilleurs supporteurs » puisque ce seront des fédéralistes à tout crin, et notamment les anglophones, qui demanderont le passeport canadien.«Comment le Canada expliquerait-il à la communauté internationale qu\u2019un Français vivant à Toronto puisse avoir la double citoyenneté mais pas un anglophone de West-mount ?» pose Bernard Landry.UNE TROMPERIE Selon le critique du Parti libéral du Québec en matière d\u2019affaires intergouvemementales, -Ican-Marc Fournier, l\u2019article 13 du projet de loi sur l\u2019avenir du Québec est une « tromperie ».«Si la moitié de la population du Québec peut conserver la citoyenneté canadienne, voter aux élections fédérales sans payer de taxes ou d\u2019impôts à Ottawa, est-ce que la moitié des Canadiens pourront devenir citoyens du Québec à leur tour ?Mais non.disent les péquistes», déclare le député de Châteauguay, en soulignant que la citoyenneté, «ce n\u2019est pas qu\u2019une plaque que l\u2019on accroche au mur.(,'a confère des droits et des responsabilités aussi».LIBERTÉ D\u2019ACCÈS À ce sujet, Bernard Landry réplique « que l\u2019on peut très bien avoir le passeport d\u2019un autre pays sans en être résident et n\u2019avoir aucun des droits qui s\u2019appliquent à ce pays ».Le passeport vise alors à favoriser la liberté d\u2019accès entre les pays.f\\)ur obtenir cette citoyenneté canadienne commune, comme on l\u2019appelle dans les rangs souverainistes, une négociation s\u2019impose alors avec le partenaire canadien.Selon Jean-Marc Fournier, le gouvernement l^rizeau a joué à la cachette avec l\u2019électorat sur cette question de la citoyenneté durant toute la campagne référendaire.« 11 n\u2019a jamais eu le courage de dire qu\u2019un OUI, ça signifie la brisure de tous les liens avec le Canada.On se sépare ou se sépare pas.Faudrait savoli; » EXODE MASSIF Dans un récent ouvrage esquissant l\u2019avenir du Canada sans le Québec, Z>i-vidhig the home: Plann ing for a Canada without Qnetm\u2018, les auteurs Alan Freeman (journaliste au Globe é Mail) et Patrick Grady (président d\u2019une firme de consultants à Ottawa) évo- quent le dilemme de l\u2019Etat fédéral.Comment retirer la citoyenneté canadienne aux Québécois devenus indé-ptTidants sons fermer lu porte aux « loyaux» Canadiens habitant le QuébtH* ?Les auteurs font part de leur crainte devant l\u2019incapacité des provinces canadiennes d\u2019accueillir les «centaines de milliers » de Québécois qui voudront s\u2019exiler au Canada au plus saeraut, après l\u2019accession du Québec à la .souveraineté, pour conserver leur citoyenneté canadienne.Ils proposent une clause spéciale à la Loi sur la citoyenneté qui permettrait aux Québécois de conserver leur titre de citoyens canadiens pendant deux OUI Comment un Français de ulp» tinr'Æmé;\tpoufraïèavoir la double nagent quelque part citoyenneté mois pos un Ils suggèrent aussi anglophone de Westmount?un «statut distinct» pour les Québécois désirant garder le passeport canadien.Ceux-ci n\u2019auraient pas de droit de vote et ne pourraient pas travailler dans la machine gouvernementale canadienne .sans être un résident du Canada.RAISON OU TEXTE IMPRIMÉ SUR FOND GRIS OU DE CùJLLÜH rC 4 LE SOLEIL CAHIER SPECIAL LK DIMANfHK 29 OfTOBRK 1995 REFERENDUM 95 LK DIMANC'HK 29 OCTOHRK 1995 LE SOLEIL REFERENDUM 95 C 5 if L\u2019entente du 12 juin Entente présentée par Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont Représentant le Parti québécois, le Bloc québécois et l\u2019Action démocratique du Québec, nous convenons d\u2019un projet commun qui sera soumis au référendum, afin de répondre, de manière moderne, décisive et ouverte, à la longue quête des Québécois pour la maîtrise de leur destin.Nous convenons de conjuguer nos forces et de coordonner nos efforts pour qu\u2019au référendum de l\u2019automne de 1995, les Québécois puissent se prononcer pour un véritable changement : faire la souveraineté du Québec et proposer formellement un nouveau partenariat économique et politique au Canada, visant notamment à consolider l\u2019espace économique actuel.Les éléments de ce projet commun seront intégrés au projet de toi qui sera déposé à l\u2019automne sur lequel les Québécois se prononceront lors du référendum.Nous croyons que ce projet commun est respectueux des voeux d\u2019une majorité de Québécoises et de Québécois, qu\u2019il est le reflet des aspirations historiques du Québec et qu\u2019il incarne de façon concrète les préoccupations exprimées au sein des Commissions sur l\u2019avenir du Québec.Ainsi, notre projet commun rompt avec le statu quo canadien, rejeté par l\u2019immense majorité des Québécois.11 est fidèle à la volonté d\u2019autonomie des Québécois et fait en sorte que le Québec devienne souverain ; perçoive tous ses impôts, vote toutes ses lois, signe tous ses traités.Notre projet exprime aussi le souhait des Québécois de maintenir un lien souple et équitable avec nos voisins canadiens, pour gérer en commun l\u2019espace économique, notamment par la mise en place d\u2019institutions communes, y compris de nature politique.Nous sommes convaincus que cette proposition est conforme aux intérêts du Québec et du Canada, mais nous ne pouvons bien sûr préjuger de la décision que les Canadiens auront à prendre à cet égard.Enfin, notre projet répond au voeu maintes fois exprimé ces derniers mois que le référendum puisse rassembler le plus grand nombre de Québécois possible sur une proposition claire, moderne, ouverte.?LE MANDAT RÉFÉRENDAIRE Après une victoire du OUI au référendum, l\u2019Assemblée nationale aura, d\u2019une part, la capacité de proclamer la souveraineté du Québec et le gouvernement sera tenu, d\u2019autre part, d\u2019offrir au Canada une proposition de traité sur un nouveau partenariat économique et poiitique qui vise notamment à consolider l\u2019espace économique actuel.La question incorporera ces deux éléments.?L\u2019ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ Dans la mesure où les négociations se déroulent positivement, l\u2019Assemblée nationale déclarera la souveraineté du Québec après entente sur le traité de partenariat.Un des premiers gestes du Québec souverain sera la ratification du traité de partenariat.Ces négociations ne dureront pas plus d\u2019un an, sauf si l\u2019Assemblée nationale en décide autrement.Dans la mesure où les négociations seraient infructueuses, l\u2019Assemblée nationale pourra déclarer la souveraineté du Québec dans les meilleurs délais.?LETRAI-TÉ Les nouvelles règles et la réalité du commerce international permettront à un Québec souverain, même sans partenariat formel avec le Canada, de continuer à bénéficier d\u2019un accès aux marchés extérieurs, entre autres à l\u2019espace économique canadien.De plus, un Québec souverain pourra, de son propre chef, garder le dollar canadien comme devise.Toutefois, étant donné l\u2019ampleur des échanges économiques et l\u2019intégration des économies, québécoise et canadienne, il sera à l\u2019avantage évident des deux États d\u2019élaborer, par traité, un partenariat économique et politique.Le traité engagera les parties et prévoira les mesures aptes à maintenir et à améliorer l\u2019espace économique existant.Il établira les règles de partage des actifs fédéraux et de gestion de la dette commune.Il prévoira de même la création et les rè^es de fonctionnement des institutions politiques communes nécessaires à la gestion du nouveau partenariat économique et politique.Il prévoira la mise sur pied d\u2019un Conseil, d\u2019un Secrétariat, d\u2019une Assemblée et d\u2019un Tribunal de règlement des différends.Prioritairement, le traité verra à ce que le partenariat ait la capacité d\u2019agir dans les domaines suivants : l\u2019Union douanière ; la libre circulation des marchandises ; la libre circulation des personnes ; la libre circulation des services : la libre circulation des capitaux ; la politique monétaire : la mobilité de la main-d\u2019œuvre ; la citoyenneté.En fonction de la dynamique des institutions communes et du i^hme de leurs aspirations, rien n\u2019empêchera les deux Etats membres de s\u2019entendre dans tout autre domaine d\u2019intérêt commun, tel que ; \u2014\tEn matière de commerce à l\u2019Intérieur du partenariat, adapter et renforcer les dispositions de l\u2019Accord sur le commerce intérieur.\u2014\tEn matière de commerce international (par exemple, pour convenir de positions communes pour le maintien de l\u2019exception culturelle dans l\u2019OMC et l\u2019ALÉNA) ; \u2014\tEn matière de représentation internationale (par exemple, lorsqu\u2019il le jugera utile ou nécessairt;, le Conseil pourra décider que le partenariat parlera d\u2019une seule voix au sein d\u2019instances internationales) ; \u2014\tEn matière de transport (pour faciliter, par exemple, l\u2019accès aux aéroports des deux pays ou pour harmoniser les politiques de transport routier, par rail ou de navigation intérieure) ; : K- lE SOLEIL GILLES LAEOkD \u2014En matière de politique de défense (pour convenir notamment d\u2019une participation commune à des opérations de maintien de la paix ou de coordination de la participation à l\u2019OTAN et à NORAD) ; \u2014En matière d\u2019institutions financières (pour définir par exemple la réglementation sur les banques à charte, les règles de sécurité et de saines pratiques financières) ; \u2014En matière de politiques fiscales et budgétaires (pour maintenir un dialogue visant une compatibilité des actions respectives) ; \u2014\tEn matière de protection de l\u2019environnement (pour fixer des objectifs, notamment en matière de pollution trans-frontalière ou de transport et d\u2019entreposage de matières dangereuses) ; \u2014\tEn matière de lutte au trafic d\u2019armes et au trafic de drogue ; \u2014En matière de postes ; \u2014\tEn toutes autres matières que les parties considéreraient d\u2019un intérêt commun.?LES INSTITUTIONS COMMUNES 1)\tLe Conseil Le Conseil du partenariat, formé à parts égales de ministres des deux États, aura un pouvoir décisionnel quant à la mise en oeuvre du traité.Les décisions du Conseil du partenariat devront être unanimes, donc chacun y aura droit de veto.Le Conseil sera soutenu par un secrétariat permanent.Le Secrétariat servira de liaison fonctionnelle avec les gouvernements et veillera au suivi des décisions du Conseil.À la demande du Conseil ou de l\u2019Assemblée parlementaire, le Secrétariat fera des rapports sur tout sujet relatif à l\u2019application du traité.2)\tL\u2019Assemblée parlementaire Une Assemblée parlementaire du partenariat formée de députés québécois et canadiens désignés par leurs assemblées législatives respectives sera créée.Elle examinera les projets de décision du Conseil du partenariat et lui fera ses recommandations.Elle pourra aussi adopter des résolutions sur tout sujet relatif à son application, à la suite notamment des rapports périodiques sur l\u2019état du partenariat que lui adressera le Secrétariat.Elle entendra, en audiences publiques, les dirigeants des commissions administratives bipartites chargées de l\u2019application de certaines dispositions du traité.La composition de l\u2019Assemblée reflétera la répartition de la population au sein du partenariat.Le Québec y di*-tiendra 25 % des sièges.Le financement des institutions du partenariat sera paritaire, sauf pour les dépenses occasionnées par les parlementaires, qui seront à la charge de chaque État.3)\tLe 'Tribunal Un tribunal devra être mis sur pied pour régler les différends relatifs au traité, à son application et à l\u2019interprétation de ses dispositions.Ses décisions lieront les parties.On pourra s\u2019inspirer, pour ses règles de fonctionnement, de mécanismes existants, tel le tribunal de l\u2019ALE-NA, celui de l\u2019Accord sur le commerce intérieur ou celui de l\u2019Organisation mondiale du commerce.?LE COMITÉ Un comité d\u2019orientation et de surveillance des négociations, formé de personnalités indépendantes agréées par les trois partis (PQ, BQ, ADQ) sera créé.Sa composition sera dévoilée au moment jugé opportun.Cecomité ;l) sera impliqué dans le choix du négociateur en chef ; 2) pourra déléguer un obser\\'ateur à la table des négociations ; 3) conseillera le gouvernement sur la marche des négociations ; 4 ) informera le public sur le processus et l\u2019aboutissement des négociations.Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après ^oir offert formellement au \" un nouveau partenanat économique et politique, dans le cadre du proj et de loi sur l\u2019avenir du Québec et de l\u2019entente di 12 juin?Le projet dej loi sur l\u2019avenir du Qijébec e Parlement du Québec décrète ce qui suit : ?\tDE L\u2019AUTODÉTERMINATION 1.\tL\u2019Assemblée nationale est autorisée, dans le cadre de la présente loi, à proclamer la souveraineté du Québec.Cette proclamation doit être précédée d\u2019une offre formelle de partenariat économique et politique avec le Canada.?\tDE LA SOUVERAINETÉ 2.\tÀ la date fixée dans la prœlamation de l\u2019Assemblée nationale, la déclaration de souveraineté inscrite au préambule prend effet et le Québec devient un pays souverain ; il acquiert le pouvoir exclusif d\u2019adopter toutes ses lois, de prélever tous ses impôts et de conclure tous ses traités.?DU TRAITÉ DE PARTENARIAT 3.\tLe gouvernement est tenu de proposer au gouvernement du Canada la conclusion d\u2019un traité de partenariat économique et politique sur la base de l\u2019entente tripartite du 12 juin 1995.Ce traité doit, avant d\u2019être ratifié, être approuvé par l\u2019Assemblée nationale.4.\tEst établi un comité d\u2019orientation et de surveillance des négociations relatives au traité de partenariat, formé de personnalités indépendantes nommées par le gouvernement conformément à l\u2019entente tripartite.5.\tIjG gouvernement doit favoriser l\u2019établissement dans la région de TOutaouais du siège des institutions créées par le traité de partenariat.?NOUVELLE CONSTITUTION fi.Un projet de nouvelle constitution sera élaboré par une commission constituante établie conformément aux prescriptions de l\u2019Assemblée nationale.Cette commmisslon, composée d\u2019un nombre égal d'hommes et de femmes, sera formée d\u2019une majorité de non-parlementaires et comprendra des Québécois d\u2019orif^nes et de milieux divi'rs.lx*s travaux de cette commission doivent être organisés de manière à favoriser la plus grande participation possible des citoyens dans toutes les réglons du Québec, y compris, au besoin, par la création de sous-commissions régionales.IjC pn»jet de la commission est déposé à l\u2019As-semblétî nationale qui en approuve la teneur définitive.Ce projet est ensuite soumis à la consultation populaire et devient, après son approbation, la loi fondamentale du Québœ.7.La nouvelle Constitution précisera que le Québec est un pays de langue française et fera ohligathEn au g»)uver-nement d\u2019assurer la protwtion et le développement de la culture québécoise.8.1,a nouvelle institution affirmera la primauté de la règle de droit et comportera une charte des droits et des libertés de la personne.Elle affirmera également que les citoyens ont des responsabilités les uns envers les autres.l/a nouvelle institution garantira à la communauté anglophone la préservation de son identité et de ses institutions.Elle reconnaîtra également aux nations automi(pie et la mise sur pi»'d du (\u2019»>ns»'il du |)art»'nariat, d»' s»>n secrév tariat, du Tribunal »les »liffér»'nds en-tr»' l»'s »|»'ux pays C Le Conseil de partenariat sera le théâtre de chicanes perpétuelles, estime VaiHh cat Jean-Marc Fournier, critique libéral en matière d'affaires intergouvemen-taies et député de Châteauguay.Comment sera-t-il possible de faire fonctionner une entente alors que les ministres des deux pays s\u2019enverront, à tour de rôle, leur droit de veto en plein visage \u2019?» Contrairement à l'argumentation souverainiste.Jean-Marc Fournier ne croit pas que le Québec se retrouvera dans une position de force face à ses partenaires canadiens dans une négociation de pays à pays.« La part des échanges interpro\\dn-ciaux dans l'économie du Québœ correspond à 23% du l\u2019IB québécois.IV)ur le reste du Canada, les transactions commerciales avec le Québec repré- théàtre d\u2019une chiqiane perpétuelle, sentent seulement 7% de son PIB.Qui est en position de force ?» pose le député de Châteauguay en rappelant que la population canadienne a montré clairement, dans les sondages, qu\u2019elle s\u2019opposait à un quelconque partenariat avec un Québec indépendant.QUÊTER SA PLACE À L\u2019ALÉNA Selon le député libéral, l\u2019admission d\u2019un Québec souverain dans l\u2019AI^ÉNA ne passera pas nécessairement comme une lettre à la poste.Il cite à cet effet une étude réalisée pour le compte du ministre Le Hir, celle de la firme Rogers & Wells, qui affirmait que le pays du Québec devra être réadmis au sein de l\u2019AIÆNA et que la décision du Congrès américain allait peser lourd dans la balance.«.Nous devrons quémander la place que nous occupions avant la souveraineté.C\u2019est comme si nous coupions la branche sur laquelle nous sommes perchés pour nous jeter dans le vide et ensuite essayer de remonter à la même hauteur», affirme M.Fournier.Et il qualifie de « tromperie » l\u2019article 15 du projet de loi sur l\u2019avenir du Québec qui signale que le Québec «jouit» des droits énoncés dans les traités internationaux «auxquels le Canada ou le Québec est partie à la date de l\u2019accession à la souveraineté ».Quant à la reconnaissance internationale, elle viendra, signale M.Fournier, lorsque le Québec assumera ses véritables responsabilités de pays souverain, c\u2019est-à-dire au moment où sa part de la dette fédérale sera payée et quand il aura prouvé qu\u2019il détient le contrôle sur son territoire.« Le Québec devra payer sa part de la dette avant même d\u2019amorcer les négociations sur un éventuel partenariat économique et politique pour éviter toute forme de chantage sur le partage de la dette».Enfin, Jean-Marc Fburnier s\u2019interroge sur les moth\u2019ations des souverainistes de s\u2019as.socicr avec le Canada.«Je me demande toujours pourquoi les souverainistes veulent être partenaires avec le Canada anglais que l\u2019on décrit, dans le préambule du projet du loi, comme une nation qui a toujours humilié et floué le Québec.» C 8 LE SOLEIL CAHIER SPECIAL LK DJMANCHH 29 OITOHHE 1995 REFERENDUM 95 ÈBstoire référendaire, de 1980 à aujourd\u2019hui 20 mal 1980 : Le référeDdum québécois promis par René Lévesque en oo-tobre 1976 est rejeté par 60% des Québécois.La participation au scrutin s\u2019élève à 85,6%.La question posée était la suivante : « Ije ^uvernement du Québec a fait connaître sa proposition d\u2019en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l\u2019égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d\u2019acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d\u2019établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l\u2019utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l\u2019accord de la population lors d\u2019un autre référendum; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l\u2019entente proposée entre le Québec et le Canada?» 5 novembre 1981: Conclusion d\u2019un accord constitutionnel entre le gouvernement fédéral de Pierre \u2019Trudeau et ceux des provinces, à l\u2019exception du Québec.L\u2019accord stipule notamment quelles conditions s\u2019appliqueront désormais lorsqu\u2019on voudra modiRer la constitution (la formule d\u2019amendement) et il enchâsse une charte des droits et libertés dans la constitution canadienne.a- t MtilSim: iHFIem IhMfeia, mbtqfueun du nÿérmdum.c.26awrill968:Leooa8ervateurGaiyFil-mon est éfai pronier ministre d\u2019un gouvernement minoritaire au Manitoba.18 décembre 1968: Le gouvmiemmit Etourassa a recours à la clause nonobstant pour se soustraire à un arrêt de la Cour suprême permettant TafG-chage en anglais au Quâiec.Le lendemain, le Manitobain Gary FUmon invoque ce geste de Quâiec pour retirer de son programme législatif la résolution de raüBcation de Meech.23 juin 1990 : Bourassa déclare que «le Québec est aujourd\u2019hui et pour toujours une société distincte, libre d\u2019assurer son destin et son développement».D annonce qu\u2019à l\u2019avenir, le Québec ne négociera plus à 11, avec Ottawa et les neuf autres provinces, mais uniquement à deux.5 s^tembre 1990 ; L\u2019Assemblée nationale adopte la Loi constituant la Québec, 95% des délégués appuient TAcoord, mais des dissidents, avec à leur tête Jean Allaire et Mario Dumont, le président de la commission jeunesse feront campagne dans le Réseau des libéraux pour le NON.3 septembre 1992: L\u2019Assemblée nationale amende la loi 150 de façon à faire porter le référendum du 26 octobre sur l\u2019Accord constitutionnel plutôt que sur la souveraineté.26 octobre 1992 : L\u2019Accord de Charlottetown est défait au référendum, tant au Québec que dans le reste du Canada.Au Québec, 82,8% des citoyens participent au scrutin et le NON l\u2019emporte avec 56,7 %.Dans le reste du Canada, le NON obtient 54,3%.25 octobre 1993: Aux élections fédérales, le gouvernement conservateur sortant est pratiquement rayé de la carte politique.Dirigé par Jean Chrétien, les libéraux forment un gouvernement majoritaire et promettent de donner la priorité à la création d\u2019emplois plutôt qu\u2019à la constitution.Le Bloc québécois de Lucien Bouchard, un nouveau parti souverainiste, obtient un large appui au Québec et forme l\u2019opposition officielle aux Communes.V Octobre 1993: le Bloc québécois de Lucien Bouchard forme l\u2019opposition à Ottawa.Décembre 1984 \u2022 ' Berné Léeesque JUr-te avec le tbeau risque».17 avril 1982 : Mal^ les protestations de l\u2019Assemblée nationale du Québec, le Canada promulgue officiellement sa nouvelle constitution en présence de la reine Elizabeth D.4 septembre 1984 : Élection du premier ministre conservateur Brian Mulron^, qui se donne comme priorité de ramener le Québec dans le giron oonstitutionneL 6déoembre 1964: René Lévesque flirte avec le « beau risque » fédéral au cours de discussions avec Mulroney.2 décembrel985: le libéral Robert Bourassa reprend le pouvoir comme premier ministre du Québec.9 mai 1986 : Le ministre Gil Rémillard énonce cinq conditions à remplir pour que le Québec adhère à la constitution, dont la reconnaissance du Québec comme société distincte et l\u2019octroi au Québec d\u2019un droit de veto sur tout nouveau changement constitutionnel.12 août 1986: Les premiers ministres provinciaux réunis à Edmonton décident à l\u2019unanimité que la réconciliation constitutionnelle avec le Québec sera au premier plan de la prochaine conférence fédérale-provinciale.30 avril 1987; Iæs dix premiers ministres, convoqués par Mulroney au lac Meech, concluent de les 20 avril 1989: Fraîchement élu comme successeur du conservateur Brian Peckford, qui avait obtenu la ratification de Meech comme premier ministre de 'Iterre-Neuve, le libéral Clyde Wells menace de faire marche arrière si l\u2019entente n\u2019est pas modifiée.20 mars 1990 :PimTe'Trudeau se lance à fond de train dans une tournée poor discréditer MeedL 6 avril 1990: La législature terre-neu-vienne rescinde sa ratification de l\u2019entente, pendant que l\u2019Assemblée nationale du Québec adopte une résolution pour que Meech ne soit pas modifié.17 m^ 1990: Un comité spécial des Communes, présidé par Jean Charest, recommande que Meech soit adopté avec la garantie qu\u2019une résolution d\u2019accompagnement portant sur des réformes additionnelles suivra sans délai.22 mai 1990; Démission fracassante du ministre fédéral de l\u2019Environnement Lucien Bouchard, qui affirme que le rapport Charest aura pour effet de miner les garanties obtenues par le Québec dans l\u2019Accord de Meech.9 Juin 1990; Les premiers ministres des provinces parviennent à une entente de principe pour sauver Meech après sept jours de dicussions ardues et à huis clos.Mm 1990: Bobert Bourassa dédore le Québec \u2022société distiode».O, commission sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec (la Commission Bélanger-Campeau).10 mars 1991: 'Triomphe de Taile nationaliste et adoption du report Allaire au congrès du Parti libéral du Québec.Le rapport exige d\u2019importants transferts de pouvoirs d\u2019Ottawa à Québec avant l\u2019automne 1992, à défaut de quoi il propose un référendum sur la souveraineté du Québec assortie d\u2019une union confédérale avec le reste du Canada.27 mars 1991: Rapport de la Commission Bélanger-Campeau dont la principale recommandation et la plus déterminante pour la suite des événements est ia tenue d\u2019un référendum sur l\u2019avenir constitutionnel et politique du Québec au plus tard le 26 octobre 1992.Jusqu\u2019à cette échéance, le rapport prévoit que le Québec pourra considérer une offre formelle de renouvellement de la fédération canadienne qui lui serait faite par ie reste du pays.26 septembre 1994: Aux élections provinciales, le gouvernement libérai sortant est défait par le Parti québécois de Jacques Parizeau.Au cours de la campagne, Parizeau promet de tenir un référendum dans les huit à dix mois avec une question claire comme ; «Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain en date de.?» 6 décembre 1994: Dépôt de Tavant-projet de loi sur l\u2019avenir du Québec et création des commissions régionales sur l\u2019avenir du Québec.19 avril 1995 : Publication du rapport de la Commission nationale sur l\u2019avenir du Québec.À l\u2019occasion de la publication de ce rapport et à la suite d\u2019interventions publiques de Lucien Bouchard sur la nécessité pour les souverainistes d\u2019effectuer un virage, Jacques Parizeau accepte d\u2019inclure le concept d\u2019union politique avec le reste du Canada dans son projet.12 juin 1995: Signature d\u2019une entente entre les chefs du Parti québécois, du Bloc québécois et de l\u2019Action démocra- li'-.\u2019 une entente principe sur cinq conditions du Québec.Cette entente sera connue sur le nom d\u2019Accord du lac Meech.3 juin 1987: Au AertI 1987: VAc-terme d\u2019une nuit cord du lac Meech de palabres à f)t- est conclu, sous tawa, les premiers l\u2019égide de Brian ministres para- Mulroney.phent les textes juridiques de l\u2019Accord du lac Meech.23 Juin 1987.l\u2019Assemblée nationale du Québec est la première à ratifier l\u2019Accord du Iw Meech qui, pour entrer en vigueur, devra être adopté par les élus de chaque province et aux Communes au cours des trois années suivantes.13 octobre 1988 ; Au Nouveau-Brunswick.le libéral Frank McKenna, qui a émis des ré8