Le soleil, 17 septembre 1992, Cahier A

[" SIMA \u2022 Cnsaiiene \u2022 Cadeau* \u2022 Ortevrene \u2022 Pieces de collection \u2022 Porcelaines d Europe Main spécialité les porcettmes ^deLimooes^ INC iiri.av.Carftor 2*4(age 648-1471 LE SOLEIL «S3-77M JEUDI 17 SEPTEMBRE 1992 QUEBEC ME ANNEE N02M \u2022O PAGES 3 CAHIERS ?I TABLOÏD LMVusoNAooMCUtrjouns) 3.50 tvSÔ» *-04 montbCm.ottamm 609 ^\"tvq TVO LE SPORT Les Expos se rapprochent à trois matches du premier rang Dans un vrai match de séries de championnat, les deux gérants ont multiplié les changements, ont rivalisé de stratégies, les chances de marquer ont été nombreuses de part et d autre.Finalement, ce sont les Expos qui ont arraché une victoire de 6-3 aux Pirates dans le premier match d'une importante série à Pittsburgh.S-2 et S-3 L'ECONOMIE Le Système monétaire européen vit sa plus grave crise Le comité monétaire de la CEE a entamé une réunion à Bruxelles, pour tenter de sortir le Système monétaire européen de la plus grave crise depuis sa création en 1979.B-16 LE MONDE François Mitterrand reste au poste malgré un cancer Le président français a dit hier qu\u2019il ne démissionnerait pas malgré le cancer de la prostate diagnostiqué par ses médecins à la suite d'une opération vendredi dernier.A-3 LE CANADA Les allocations familiales supprimées aux Communes Le projet de loi qui scelle la disparition du régime universel d'allocations familiales a été adopté en dernière lecture à la Chambre des communes, par 99 voix contre 62.A-11 LE QUEBEC Claude Béland dira NON, mais il veut protéger Desjardins Préoccupé par les conséquences de l'entente sur l'indépendance des institutions du Québec, Le Soleil, jeudi 17 septembre 1992 FAITS DIVERS A-7 Couple de Coleraine: procès encore reporté THETFORD MINES \u2014 Prévue pour demain au palais de justice de Thetford Mines, la reprise du procès du couple de Coleraine qui a à répondre à 21 accusations de sévices physiques et sexuels sur ses 11 enfants, sera reportée une autre fois.Sentences maintenues pour Nathalie Gaudet et Daniel Tremblay La cour d'appel du Québec a rejeté hier les pourvois de Nathalie Gaudet et Daniel Tremblay, ce couple qui a tenté d'assassiner le grand-père et la tante de la jeune femme afin de s\u2019emparer d\u2019une somme d\u2019argent, en octobre 1991, à Saint-Basile de Portneuf.par FORTUNAT MARCOUX L£ SOLEIL Le procureur qui assume la défense du père, Me Alain Bacciga-lupo, déposera aujourd'hui deux requêtes au palais de justice de Québec, l\u2019une pour en appeler devant la cour d\u2019appel de la décision rendue par le juge Gaston Desjardins, de la cour supérieure, le 4 septembre, et l\u2019autre pour obtenir une ordonnance de surseoir à toute procédure tant que la cour r/aura pas statué dans cette affaire.L\u2019avocat souhaiterait que les requêtes soient entendues le 25 septembre par une banc de cinq juges au lieu de trois.Rendant sa décision sur le banc, le juge Desjardins avait rejeté une requête en prohibition que la défense avait déposée contre le juge de la cour du Québec, chambre criminelle et penale, Jean-François Dionne, pour l\u2019obliger à se retirer du dossier pour le motif qu\u2019il « risquait » d\u2019être en conflit d\u2019intérêt parce que son épouse, Gisèle Garon, est sergent à la Sûreté du Québec et responsable du détachement de Sainte-Anne-de-Beaupré.Me Baccigalupo avait porté l'affaire devant la cour supérieure après que le juge Dionne eut lui-même refusé de se récuser.Il reprochait au juge d\u2019avoir accepté en cours de procès les témoignages des enquêteurs de la SQ, du quartier général de Québec, dans une preuve de voir-dire.Le père fait face à 14 chefs.En principe, le procès du père pourrait se poursuivre demain à Thetford malgré le dépôt des requêtes devant la cour d\u2019appel.Cependant, la défense fera valoir que l\u2019accusé subirait un préjudice raisonnable et encore beaucoup plus grave si la cour lui donnait raison.Me Baccigalupo a déjà indiqué qu\u2019il avait l\u2019intention de se rendre jusqu\u2019en Cour suprême dans ce dossier.L'avocat Baccigalupo ne saura pas avant la semaine prochaine s\u2019il obtiendra un mandat de l\u2019Aide juridique pour ses démarches devant la cour d\u2019appel.Quant à la mère, elle est en attente de son procès sous sept accusations.Le juge Dionne a déjà dit qu\u2019il commencerait le procès de l\u2019accusée si celui de l\u2019époux était interrompu trop longtemps.Cejjendant, selon Me Baccigalupo, cette hypothèse est impensable et inconcevable.« De toute évidence, il faudra d\u2019abord que le cas du père soit réglé.» Les prévenus sont en liberté.Des ébats sexuels D\u2019autre part, l\u2019une des cinq filles du couple de Coleraine qui se serait adonnée à des ébats sexuels avec son « chum » en présence d\u2019une vingtaine de jeunes recrutés dans un parc municipal, comparaîtra à nouveau demain au palais de justice de Thetford devant le juge André Cartier, de la cour du Québec, chambre criminelle et pénale.Le juge prendra connaissance des rapports des examens psychiatriques que les prévenus ont subis à la demande de leurs procureurs.À partir des résultats de cette évaluation mentale, il aura à décider si les accuses sont aptes à subir leur procès.Onze accusations ont été portées contre la jeune fille âgée de 20 ans.Son ami a 27 ans.Sept chefs ont été déposés contre lui.Le couple aurait eu des relations sexuelles en juin dans leur logement en présence de jeunes âgés entre 12 et 20 ans, incitant même certains d\u2019entre eux à avoir des attouchements sur lui.Il aurait voulu relever un défi pour agir ainsi.Le duo est en liberté.u SOLEIL Ce faisant, les juges Marc Beauregard, Marcel Nichols et Louis LeBel maintiennent les peines imposées par deux magistrats de la cour du Québec.Nathalie Gaudet a été condamnée par le juge Guy Lambert, le 22 mai dernier, à des peines concurrentes de 8, 8 et 5 ans pour ces trois crimes : avoir tenté de causer la mort de M.Adélard Arsenault en le blessant, le mutilant, le défigurant et mettant sa vie en danger; avoir tenté, de la même façon, de causer la mort de Mme Ro- selle Arsenault ; avoir commis le vol qualifié d\u2019une somme d\u2019argent aux dépens des deux victimes de leur violence.En ce qui concerne Daniel Tremblay, accuse des mêmes actes criminels pour lesquels il a d'ailleurs avoué sa culpabilité, le juge Jean-Paul Decostes de la cour du Québec avait imposé des peines respectives de 20 ans, 20 ans et 15 ans devant être purgées concurremment.Dans les deux cas, les juges de la cour d\u2019appel affirment que les appelants ne sont pas arrives à leur démontrer que leurs peines n\u2019étaient pas justes.LAC CLAIR Un joyau écologique jalousement protégé! 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avait été reportée le 17 juin.La décision de suspendre l\u2019audience afin de procéder n\u2019a pas eu l\u2019heur de plaire au suspect Donald Cormier puisque celui-ci a lancé des propos des plus disgracieux qui se sont terminés par un très i sonore « F.» Par ailleurs, l\u2019enquête préliminaire du coaccusé dans cette affaire, Myles Hawthorn, défendu par Me Paul Chassé, a pu débuter en début d\u2019après-midi pour être ajournée à ce matin.Ligoté aux pieds et aux mains Christian Lavoie a été retrouvé sans vie le 16 mai ligoté aux mains et aux pieds en plus de porter autour du cou deux pièces de tissu et un fil électrique.Un couteau à pain, à l\u2019extrémité brisée, avec des traces de sang était déposé dans un tiroir de la cuisinette de l\u2019appartement no 6 du 45 rue Caron à Notre-Dame-du-Lac.Le médecin coroner Linda Landry de Notre-Dame-du-Lac a déclaré que le décès de Christian Lavoie aurait pu remonter entre 24 à 36 heures.Plusieurs autres témoins importants ont été entendus dont l\u2019auto-stoppeur qui a été pris en charge par Cormier et Hawthorn à la hauteur de Saint-Elzéar de Témiscouata.Michael Quinn, résidant de Saint-John au Nouveau-Brunswick, se rendait à Ottawa au moment où les deux suspects l\u2019ont fait monter dans leur véhicule.Il a déclaré au juge Roch Lefrançois avoir été inquiet au début du voyage, l\u2019un des deux suspects ayant mis sous le siège un sac de voyage.Par après, Myles Hawthorn aurait déclaré à Michael Quinn qu\u2019il était boucher de son métier.Le laboratoire de police scientifique de Montréal déposera bientôt un rapport mentionnant que des traces de sang retrouvées sur trois vêtements saisis dans le véhicule des prévenus appartiennent au même groupe sanguin que celui de la victime.L\u2019enquête préliminaire se poursuivra ce matin au palais de justice de Rivière-du-Loup avec d\u2019importants témoins dont la soeur de Donald Cormier qui habite la ville de Toronto.L\u2019éventuelle étape du procès pourrait ne pas se dérouler à Rivière-du-Loup car, dans le cas de Myles Hawthorn, le juge Marc Dubé a déjà ordonné qu\u2019à cette étape les membres du jury devaient être bilingues.La population de la région de Rivière-du-Loup est à presque totalité francophone.Cormier condamné Le 26 août, Donald Cormier TOTÎ If Nés Donald Cormier, lors de sa comparution en mai.écopait en Ontario deux sentences d\u2019emprisonnement à perpétuité pour tentative de meurtre sur un gérant d\u2019un Dunkin\u2019 Donuts de la banlieue de Toronto.Cormier et Hawthorn se seraient rendus à Scarborough après avoir volé à Notre-Damedu-Lac l\u2019automobile de Christian Lavoie afin d\u2019aller acheter un véhicule automobile usagé.C\u2019est alors que dans une bei-gnerie de la banlieue de Toronto, ils ont fait main basse sur le contenu de la caisse, l\u2019un d\u2019eux a tiré une balle dans la tête du gérant qui, depuis, est demeuré avec de graves séquelles.¦ Enquête préliminaire pour agressions sexuelles L\u2019enquête préliminaire de six des huit présumés agresseurs d\u2019enfants de la haute Côte-Nord a été remise au 28 septembre, au palais de justice de Baie-Comeau.Les accusés devront alors faire face à 46 chefs d\u2019accusation d\u2019agressions sexuelles et d\u2019inceste.Rappelons que les crimes reprochés se seraient produits entre 1982 et 1988 à Saint-Paul-du-Nord et Sault-au-Mouton.¦ Durepos comparaît RIVIÈRE-DU-LOUP - Jimmy Durepos, qui avait faussé compagnie samedi à ses gardiens au centre de détention de Rivière-du-Loup, n\u2019a pas goûté longtemps l\u2019air du large.Repris en début de semaine, il comparaissait hier devant le juge Roch Lefrançois au palais de justice de Rivière-du-Loup.Durepos sera à nouveau présent demain au palais de justice afin de subir son enquête préliminaire et/ou son enquête sous cautionnement.Plusieurs accusations pèsent contre ce citoyen du Nouveau-Brunswick, âgé de 22 ans : vol qualifié et voies de faits commis à Saint-Louis du Ha ! Ha ! dans le Témiscouata, conduite avec facultés affaiblies, tentative d\u2019évasion.LE PLAISIR DE SE PROCURER ,, NgFi , * / ; ; llÉ Chez Lunetterie New Look, vous obtenez deux paires de lunettes complètes, verres et montures pour le prix d\u2019une.Vous ne ne payez que ta plus chère des deux, l\u2019autre est tout à fait gratuite, qu\u2019elle soit pour vous ou pour quelqu'un d'autre.Le 2 pour 1 s'applique sur tous les produits en magasin sans exception, incluant les plus grondes marques : RODIER, GAP, BIANCO, FENDI, FAÇONNABLE, MCM, etc.Examens de la vue sur place par des optométristes.Nous acceptons également les prescriptions de l'extérieur DfUX PAIRES DI lüNEIIES (OMPlETfS, VERRES fl MONTURIS, POUR IF PRIX D'UNE.LA PLUS IMPORTANTE ENSEIGNE QUEBECOISE DE L'OPTIQUE.La T P S.n* s'applique pot A l'achat dê lunettes sur prescription.OUfKC tt«t fier Lyi Sîttttt oufiK crom-vmi 691 M (hnml fil S?1 6991 «nm for n frii.1.(J.WV.\u2019.V.' rr NIKKO 28\" STÉRÉO AU PRIX D,UN20\" TOSHIBA 4 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Chasse et de la Pèche s'est noyé.par ISABELLE JINCHEREAU LE SOLEIL Il s\u2019agit de Patrick Poirier, 23 ans, qui faisait partie du Service de conservation de la faune de la Direction régionale du Nouveau-Québec depuis 1990.Il était membre d\u2019une équipe affectée à l\u2019opération annuelle de surveillance de la chasse du caribou dans le secteur de Schefferville.Mais les bourrasques de vents ont forcé le pilote à se poser sur le lac Champdoré.L\u2019hydravion s\u2019est retourné dans l\u2019eau et les trois occupants ont décidé de nager vers une petite île.Par la suite, ils auraient décidé de rejoindre un chalet érigé sur la rive, 500 pieds plus loin.C'est durant cette manoeuvre que la tragédie s\u2019est produite.Vers 8 h 30 hier, l\u2019appareil a été localisé par les secouristes.Une équipé policière ratisse le secteur avec des grappins afin de retrouver le corps.Par ailleurs, on a retrouve vers 15 h hier un chasseur de 35 ans.M.Serge Labbé, de la region de Québec, qui était parti en excursion près de Manie 5, avec sa boussole et ses cartes géographiques.Des recherches avaient été entreprises par des agents de la Sûreté du Québec et des bénévoles hier autour des rivières Racine et Bouleau, à 90 kilomètres au sud de Ferment, et finalement l\u2019homme a été localisé et ramene sain et sauf.Picotte «ramasse les faits» sur la Commission des courses Le ministre de l\u2019Agriculture du Québec, Yvon Picotte, a promis hier de « ramasser tous les faits », d\u2019ici quelques jours, concernant la gestion de la Commission des courses sérieusement mise à mal dans un dossier publié par le quotidien La Presse en fin de semaine dernière.M.Picotte a indique à l\u2019Assemblée nationale qu'il «y a une foule d'inexactitudes » dans les propos que venait de tenir le député péquiste d\u2019Arthabaska, Jacques Baril, qui reprenait à son compte les troublantes révélations du quotidien concernant certaines nominations douteuses au sein de la commission et les grasses dépenses de son president, Yves Beaudoin.M.Baril a demande au ministre si ce dossier ne contient pas suffisamment d\u2019allégations pour justifier la tenue d\u2019une publique sur le fonctionnement de la commission, mais M.Picotte a répliqué que le députe tournait les coins beaucoup trop ronds en servant « une sauce, bien sûr western, un pot-pourri non digérable ».M.Picotte a pris la défense du président de la commission, en expliquant que M.Beaudoin « agit à l'intérieur de son contrat » et que tout calcul fait (salaire, compte de dépenses et utilisation de l'automobile), il gagne 10 000 $ de moins par année que l\u2019ancien président.M.Louis Bernard, à qui l\u2019auto était fournie.« Dans quelques jours, je pense que je vous en donnerai à satiété, je vous en mettrai plein la vue et on fera la part des choses », a lancé le ministre à l\u2019endroit du député d\u2019Arthabaska.Le pilote et l\u2019autre passager, un agent de conservation, sont sortis indemnes du lac.L\u2019appareil de la compagnie Air Saguenay avait décollé à 14 h en direction du lac Mina, situé à 110 kilomètres au nord de Schefferville, avec à son bord les deux agents du MLCP.Le groupe revenait d\u2019une mission.LA NOUVELLE ENTENTE CONSTITUTIONNELLE RENSEIGNEZ-VOUS En B ref ¦ Les gènes conditionnent les fumeurs BOSTON (PC) \u2014 Qu\u2019une personne fume, demeure un fumeur léger ou devienne un gros fumeur et puisse éventuellement s\u2019arrêter, il semble que les gènes aient toujours un rôle à jouer, établit une étude récente.Non seulement beaucoup de gens héritent d\u2019un penchant à l\u2019usage de la cigarette, mais certains sont aussi, de toute évidence, nés avec une tendance à éviter la cigarette, ont indiqué les chercheurs dans un article paru dans le New England Journal of Medicine.L\u2019analyse a permis de démontrer que des personnes différentes peuvent fumer pour des raisons différentes, a affirmé Dr Dorit Carmelli, qui a dirigé l\u2019étude.« Certains fument parce qu\u2019ils ont une tendance génétique.Une fois qu'ils ont adopté la cigarette, ils ont une énorme difficulté à arrêter », a précisé Mme Carmelli dans une interview.¦ Conducteur ivre à .20 SAINTE-FOY \u2014 Un automobiliste de 48 ans, l\u2019esprit fortement embué par l\u2019alcool, a provoqué un accident, vers 20 h 30, mardi, sur la route de l\u2019aéroport, à Sainte-Foy.L\u2019individu, un résident de Sainte-Foy, roulait en direction nord lorsqu\u2019il a soudainement empiété sur la voie de gauche.Deux voitures venant en sens inverse ont tenté de l\u2019éviter mais en vain.L\u2019une des automobiles a été projeté dans le fossé ; son chauffeur a été légèrement blessé.Un test d\u2019ivressomètre a détecté un taux d\u2019alcoolémie de .20 dans le sang du conducteur fautif.offerts cette semaine dans Plus de 3 000 points CLUB SOCIETE DARTHRUL Don R.Forman rie président de la Société d'arthrite de Québec, monsieur Jean-Louis Caron, vice-président - Planification du réseau - Bell Canada, est heureux d'annoncer que monsieur DON R FORMAN, directeur général - LES PETROLES IRVING, a accepté la PRESIDENCE D HONNEUR de la vente du MACARON\u201d qui aura lieu les |eudi 17 et vendredi 18 dans les endroits publics et chez les détaillants IRVING.La SOCIÉTÉ D'ARTHRITE est un organisme de santé à but non lucratif, dont la mission principale est ?de promouvoir la recherche 1-800-561-1188 mm '&*&**&* xW- \u2019.'V>*' * >:?\u2022 if LA MODE EN DIRECT DU DUÉBEC, PRÉSENTÉE PAR L\u2019HOMME DE MA VIE.Les Québécois savent bien faire les choses! PROGRESS 1878 pour ce veston pied-de-poule de laine et cachemire aux couleurs de bordeau.kaki et marine avec empiècements suédés aux coudes.porté sur pantalon de coton PLACE peau de pèche kaki, chemise lignée bordeau, veste de laine de même ton, pochette et cravate de soie aux motifs de fruits.Une allure très gentlemen britannique.H S \u2022s A-14 - Presoeni du conseil d Mmmistrabon PIERRE DES MARAIS II Québec, Le Soleil, jeudi 17 septembre 1992 ÉDITORIAL President et Editeur ROBERT NORMAND Editeur adiotnt et rédacteur en cnet J -JACQUES SAMSON Vice-president eaecuM.DENIS CUCHE Directeur de l'ntormabon ANDRE FORCUES Directeur de r éditorial MICHEL AUDET Dangers de la vaccination N JL ^ os lecteurs ont appris avec étonnement, dans la série d\u2019articles publiés plus tôt cette semaine par la journaliste Louise Lemieux, qu\u2019un vaccin aussi habituel que le DCT (diphtérie, coqueluche et tétanos), administré à tous les enfants en bas âge, peut causer, dans certains cas, des handicaps permanents très sévères.Les vaccins constituent un rituel désagréable de la petite enfance auquel se soumettent la plupart des parents, dans l\u2019espoir de protéger leurs enfants contre des maladies graves.Bien sûr, tout le monde sait plus ou moins qu'un faible pourcentage d\u2019enfants réagissent mal à certains vaccins.Pouvait-on se douter, cependant, que certains pouvaient en rester lourdement handicapés ?Nul doute que de nombreux parents de l\u2019Est du Québec se présenteront désormais à la visite de vaccination avec une certaine angoisse vissée au coeur.S\u2019il fallait que cette formalité, qu'on croyait anodine, tourne au drame.Ce changement, s\u2019il devait se manifester, signalerait un net virage avec l\u2019attitude manifestée par la population au cours de la « panique à la méningite » l\u2019an dernier.La course au vaccin qui avait eu lieu alors démontrait que la population était peu au fait des risques ou s\u2019en souciait fort peu.On se souvient des pressions exercées sur le ministère de la Santé pour qu\u2019il offre des services généralisés de vaccination contre la méningite dès que des cas étaient signalés dans une région et de ces parents qui jugeaient pertinents de se procurer eux-mèmes le fameux vaccin lorsque les mesures gouvernementales tardaient à être prises.Si une situation du genre se reproduisait, gageons que, sans en venir à refuser toute vaccination, la population cherchera mieux à évaluer le risque d\u2019être victime de la maladie avant de se ruer sur les vaccins.Le drame des familles dont un jeune enfant a vu sa vie brisée par le vaccin DCT apparait, par ailleurs, encore plus accablant avec le refus du ministère de la Santé d'accorder les indemnités prévues dans de tels cas par la Loi québécoise sur la protection de la santé publique.Ces parents n\u2019auraient pas pu établir, à la satisfaction du comité de médecins-experts du ministère, le lien de cause à effet entre le vaccin et la maladie de leur enfant.Seule une analyse microbiologique peut établir de façon claire cette relation de causalité.La responsabilité de fournir cette preuve repose sur les épaules des parents.Un poids très lourd pour bien des parents.Ces mesures d\u2019indemnisation ont été peu publicisées, et par conséquent peu utilisées, depuis leur entrée en vigueur en 1990.Faut-il voir le gouvernement comme un gros vilain ?Les choses ne sont pas aussi tranchées.Le Québec est la seule province à offrir, dans une loi votée en 1985 mais appliquée seulement en 1990, une indemnisation s\u2019appliquant tant aux victimes de vaccinations facultatives qu'obligatoires.Plus encore, la Commission des affaires sociales, qui entendra sous peu l\u2019appel de ces parents, insatisfaits du refus du ministère, dérogera de sa règle habituelle de laisser le fardeau de la preuve aux appelants pour mener elle-même l\u2019enquête.Elle en profitera pour jeter plus de lumière sur un vaccin remis en question par une partie de la communauté médicale.C\u2019est le vaccin contre la coqueluche (le « C » de DCT) qui ferait problème.Cette enquête s\u2019imposait.MARIE CAQUETTE Jgloc-notes Les Yvettes II?I_*es Québécois vivent dans un monde de fantaisie, corn-me Alice au pays des merveilles.L\u2019ensemble de la classe politique et journalistique peut lire à son gré, gracieuseté de cette magnifique invention qu'est le télécopieur, le compte rendu des conversations de Mme Diane Wilhelmy avec quelques-uns de ses collaborateurs.Les citoyens non branchés, eux, se perdent en conjectures sur le contenu de ces mêmes entretiens, gracieuseté cette fois d\u2019un juge de la cour supéneure qui a accordé une injonction provisoire à l'ancienne responsable des négociations constitutionnelles pour le gouvernement du Québec.La decision du tribunal ne touche que le territoire québécois.Le Globe and Mail de Toronto a ainsi publié en toute impunité hier, dans ses éditions canadiennes, un reportage citant abondamment des échanges dont « la divulgation (.) causerait un préjudice grave et irréparable à la poursuite des pourparlers et négociations intergouvemementales courants du gouvernement du Québec », selon le document légal qui, lui, peut être cité sans contrainte.Dans quel monde vivons-nous ?La décision judiciaire interdit de divulguer les informations du quotidien toron-tois.Pour plus de sécurité, le juge interdit également « quelque référence ou allusion directe ou indirecte » aux propos de Mme Wilhelmy.Pourtant, les politiciens fédéraux comme ceux des autres provinces sont entièrement libres de commenter ces propos, puisque les décisions de la cour supérieure n\u2019ont aucune valeur hors du Québec.L'affaire Wilhelmy fera mal au gouvernement Bourassa et âux partisans du OUI sous deux aspects.D\u2019abord, la tentative de censurer l'information au départ de la campagne référendaire \u2014 d\u2019une manière fondamentalement absurde dans un monde sans frontière \u2014 ne peut qu\u2019aguicher le grand public, toujours curieux de sensations fortes Puis, si la cour rejette la demande d'injonction, le débat portera sur le fond La encore, Robert Bourassa devra s'expliquer sur le sens de ce « préjudice grave ».Si la cour accepte, alors place a toutes les rumeurs ! Sans le vouloir, Mme Wilhelmy, une fonctionnaire de haut calibre a la compétence reconnue par tous ses interlocuteur'- a peut-être amorcé en toute bonne foi une véritable bombe politique, semblable a l\u2019affaire des Yvettes lors du référendum de 1980.RAYMOND GIROUX OlAN WILHELMY -% 4 ' Les allairistes et la rupture tranquille L le hasard a voulu que je termine la lecture du dernier livre de Christian Dufour, La rupture tranquille, dans l\u2019autobus Montréal-Québec, mardi matin, moins d\u2019une heure avant la conférence au cours de laquelle Me Jean Allaire et Mario Dumont ont annoncé officiellement la creation du Réseau des libéraux pour le NON.J\u2019ai instinctivement fait un lien entre cet ouvrage qui sort en librairie ces jours-ci et l\u2019action des dissidents libéraux.Peut-être à cause de cette phrase qu\u2019aurait pu prononcer Me Allaire : « Pendant une période limitée, un front commun non partisan est nécessaire pour dégager un consensus minimal quant à l\u2019avenir du Québec.Pour l\u2019heure, afin d\u2019avoir une chance de sortir du marasme actuel, c\u2019est à ce point que les Québécois devraient donner la priorité ».Sinon, « ils répéteront en pire le fiasco de 1980-1982 ».Avocat attaché à l\u2019Institut de recherches politiques, qui a pignon sur rue à Sainte-Foy, Christian Dufour est un de ces « experts » à qui le débat constitutionnel a procuré une certaine visibilité au cours des dernières années.Je me souviens que lui et le politicologue Guy Laforest, de l'université Laval, avaient été particulièrement actifs lors de la conférence sur la « société distincte », en février dernier, à Toronto.Il avait publié, en 1989, un premier essai intitulé Le défi québécois, où il prévoyait que dans l\u2019éventualité d\u2019un échec de l\u2019accord du lac Meech, la nouvelle relation Canada-Québec s\u2019articulerait quand même autour du concept de société distincte.À l\u2019aube de l\u2019an 2000, il y voit la formule de l\u2019avenir.La Rupture tranquille est en fait l\u2019actualisation de ce premier essai.Selon lui, le rapport Allaire a été au Michel DAVID Canada anglais ce que l\u2019échec de Meech avait été au Québec : l\u2019amorce d\u2019une rupture, sans doute incomplète, mais suffisante pour confirmer l\u2019impression que rien ne serait plus comme avant.On ne trouve aucune allusion à la société distincte dans le rapport Allaire.Son auteur a souvent expliqué que c\u2019est par l\u2019exercice des pouvoirs rapatriés d'Ottawa qu\u2019elle se réaliserait.Christian Dufour dit en fait la même chose : « Il conviendrait de s\u2019approprier sans s'excuser les pouvoirs nécessaires pour bâtir la société distincte québécoise de demain, que le reste du Canada la reconnaisse ou non, le veuille ou non ».Comme les allairistes, ce n\u2019est pas un souverainiste inconditionnel : « On pourrait pousser la société distincte le plus loin qu'il sera possible de le faire de façon réaliste, sans exclure l\u2019indépendance, mais sans en faire un absolu non plus ».Je ne sais pas si la peur de la rupture qui habite les Québécois résulte de la Conquête de 1760, comme il le croit, mais je suis convaincu que la grande majorité rêve d\u2019une « rupture tranquille », sans coûts de transition.M.Dufour votera NON le 26 octobre, mais il admet avoir été tenté par le OUI, dans la mesure où il estime que le premier ministre Bourassa a quand même réussi à introduire suffisamment de mécanismes de défense dans l\u2019entente.Sauf qu\u2019un OUI serait interprété au Canada anglais comme l\u2019acceptation d\u2019une vision du pays qui est inacceptable au Québec.Tandis qu\u2019un NON, dont les consequences ne seraient finalement pas si dramatiques, permettrait d\u2019exorciser en partie la peur.Même si l\u2019auteur a mis le point final à son livre avant la conférence de Charlottetown et le déclenchement du référendum, il demeure tout à fait d\u2019actualité, puisque son analyse tient compte de l\u2019entente préliminaire du 7 juillet, dont s\u2019est largement inspirée celle du 28 août.Il constate que pour certains libéraux, « leur légitime attachement au Canada semble devenir atavique, lien qu\u2019il faut maintenir à tout prix, même quand il devient clairement désavantageux pour le Québec ».Il comprend d\u2019autant moins leur attitude qu\u2019« une vigoureuse prise en charge de la question nationale apparaîtrait comme la meilleure chance de renouvellement d\u2019un gouvernement libéral par ailleurs très usé ».Quant au PQ, « il s\u2019est peu renouvelé depuis ses années de gloire, se montrant incapable de tirer les leçons des défaites passées et d\u2019actualiser son projet d\u2019indépendance pour le Québec.C\u2019est ainsi que ce parti aurait beaucoup de difficulté à se rallier à un concept comme celui de société distincte, même s\u2019il fallait passer par la souveraineté pour construire cette société ».L\u2019idéal pour lui : « La souveraineté des péquistes alliée à la société distincte des libéraux.Cela pourrait être le début d\u2019un nouveau consensus sur un projet national québécois adapté à l\u2019an 2000 ».Pourquoi pas ?Si le NON l\u2019emporte le 26 octobre, il va bien falloir trouver autre chose.On devrait offrir un job à Christian Dufour au Réseau des libéraux pour le NON.Ce gars-là est un allairiste dans l\u2019âme.Votre Qpinion Foudre et chandelle Voici quelques suggestions pour les spectacles « son et lumière» des futurs étés.Il est recommandé d\u2019obtenir un meilleur équilibre entre les parties sonore et visuelle, soit de produire un éclairage ultra-éblouissant, comparable à l\u2019éclair d'un très violent coup de foudre éclatant tout près, afin que ça pénètre bien à travers les rideaux de chaque résidence du Vieux-Québec, tout comme le son a traversé deux épaisseurs de vitres.Cette année, le spectacle aurait dû recevoir le titre « tonnerre et chandelles ».Bien sûr, les sauvages qui ont conçu cette gigantesque pollution « pour réveiller les morts » devront continuer de se terrer sur les propriétés provinciales (ou fédérales) afin que la Sûreté municipale ne puisse intervenir et les contraindre au plus élémentaire civisme.Qu\u2019ils s'en donnent à coeur joie après 23 h, pendant le Festival d\u2019été en juillet.Et pourquoi pas au milieu de la nuit ?Il y a toujours des promeneurs dans le « Disneyland » en été.De toute façon, leurs vomissements de décibels ont eu lieu avec la « collaboration exceptionnelle de la ville de Québec ».(On nous l\u2019a rabâchée au début de chaque « déferlement »).Il est vrai que notre maire a déjà été ministre des «Affaires culturelles» au.QQQuébec'.Bonne fête à tue-tête, Parlement.pendant que les policiers interceptent les véhicules avec silencieux défectueux.La parfaite logique, quoi ! Par ailleurs, le Canada a 125 ans.Faudrait peut-être songer à faire cracher des décibels au parc de l\u2019Artillerie ou sur les Plaines !\tMichel Lapointe Québec Titre provocateur M.Gilbert Leduc a rédigé un article, suite à notre rencontre dont l\u2019essentiel correspond parfaitement à ce que je lui ai dit.Le titre « Les Français se balancent de nos problèmes politiques » était toutefois inutilement provocateur à l'égard de nos amis français.Je regrette cependant qu\u2019il ait cru nécessaire de vouloir me mettre en contradiction avec le premier ministre, M.Bourassa, lorsque celui-ci déclare, comme il l\u2019a fait à l\u2019inauguration de l\u2019alu-minerie de Lauralco, « qu\u2019un balancement du Québec vers la souveraineté causerait inévitablement une fuite tragique des capitaux étrangers».Rien dans l\u2019interview que je lui ai accordée ne permet de tirer pareille conclusion, comme le démontre le reste de l'article.Si j\u2019ai dit qu\u2019aux yeux des Français en général nos problèmes constitutionnels ne leur paraissaient pas importants, comparativement à ce qui se passe aux portes de l\u2019Europe et compte tenu de la confiance qu\u2019ils nous accordent, c\u2019est qu\u2019ils nous savent prudents et raisonnables.Si M.Leduc m'avait demandé ce qu\u2019on pense d\u2019une éventuelle souveraineté du Québec, j\u2019aurais nécessairement répondu en m\u2019appuyant sur des témoignages sûrs, comme celui de l\u2019OCDE qui récemment rendait publique une étude sur le Canada, dans laquelle il est dit que la reprise économique risque de ne pas redémarrer à cause du débat constitutionnel et si le Québec est tenté par l'indépendance.D\u2019autres témoignages identiques pourraient être cités mais ils ne contredisent pas le fait qu'on nous fait confiance pour régler nos problèmes par la négociation.André Dufour Délégué général du Québec Paris L\u2019objectif de mon article ne visait nullement à mettre en contradiction vos observations avec les messages répétés sur plusieurs tribunes par le premier ministre Bourassa sur l\u2019importance d\u2019une stabilité politique au Québec pour rassurer les investisseurs étrangers.Je suis vraiment désolé d\u2019apprendre que vous me prêtez, cette intention.Je cherchais plutôt à vérifier avec vous l\u2019impression générale des milieux politique et économique français aux discours sur l'instabilité politique et les risques pour l\u2019économie du Québec.Vous l'avez dit : les Français s'émeuvent peu de « nos » problèmes constitutionnels.Au cours de l\u2019entrevue, vous avez aussi dit : « Quand M.Bourassa dit qu\u2019il veut régler le problème constitutionnel parce que cela créé de l\u2019instabilité, mais Bon Dieu, c\u2019est chez nous (au Québec) que cela créé de l\u2019instabilité ».Gilbert Leduc h ê Québec, Le Soleil, jeudi 17 septembre 1992 LES IDEES DU JOUR L\u2019accord de 1992 : garanties insuffisantes pour le Québec par Henri BRUN.GhlataNi OTIS, Andréa LAJOIE, Jacquea-Yvan MORIN.Dantal TURP, Joaé WOEHRUNG, Benoit PELLETIER.Daniel PROULX François CREPEAU, William SCHABAS at Pierre PATENAUDE M\\t.Brun et Otia (université Laval); Madame Lajoie et MM.Morin, Turp et Woehrling (Université de Montréal); MM.Pelletier et Proulx (Université d'Ottawa); MM.Crépeau et Schabas (UQAM) et M.Patenaude (Université de Sherbrooke) sont des professeurs de droit constitutionnel.Ac Jors que dans le domaine de la répartition des pouvoirs, le Québec réclame traditionnellement une augmentation sensible de ses compétences, il ne peut guère espérer, pour ce qui est des institutions centrales, qu\u2019une série de protections et de verrous destinés à limiter les dangers que lui fait courir sa position minoritaire au sein de la fédération canadienne.11 s\u2019agit donc de voir si les garanties obtenues sur ce plan par le Québec sont suffisantes, comme le prétendent les défenseurs de l\u2019accord.Le Sénat Concernant la réforme du Sénat, l\u2019accord constitutionnel prévoit que les sénateurs seront élus, soit par la population, soit par l\u2019assemblée législative provinciale, selon ce que chaque province décidera.L\u2019élection des sénateurs au suffrage universel direct rallie de larges appuis au Canada anglais.Bien qu\u2019éminemment démocratique, cette solution entraîne cependant de graves inconvénients dans le contexte d\u2019un système parlementaire caractérisé par le bipartisme et la discipline de parti.En effet, celle-ci amènera les sénateurs élus à agir en s\u2019alignant sur la politique partisane plutôt que sur la défense des intérêts des provinces qu\u2019ils représentent.Autrement dit, leur loyauté n\u2019ira pas d'abord aux provinces, mais aux partis auxquels ils doivent leur élection et dont dépend leur réélection.Comme le montre l\u2019exemple du Sénat australien, dont le fonctionnement est généralement dominé par la politique partisane, l\u2019élection des sénateurs a pour conséquence d'affaiblir considérablement leur capacité d\u2019agir en tant que représentants des États-membres de la fédération.Une autre conséquence de l\u2019élection des sénateurs par la population réside dans le fait qu\u2019ils acquièrent ainsi une légitimité démocratique semblable à celle des députés fédéraux et provinciaux.Dès lors, il devient illogique de ne pas reconnaître au Sénat des pouvoirs comparables à ceux de la Chambre des communes.Par ailleurs, dans la mesure où ils sont élus directement par la population de la province, les sénateurs fédéraux entrent presque inévitablement en concurrence avec les députés provinciaux, puisqu\u2019ils peuvent prétendre représenter aussi bien que ces derniers les intérêts de la population provinciale.Selon l\u2019Accord de Charlottetown, les sénateurs pourront également être élus au suffrage indirect, par l\u2019assemblée législative provinciale.Cette deuxième solution serait plus avantageuse pour les provinces, du moins si on laisse le parti majoritaire à l\u2019assemblée désigner tous les sénateurs qui représentent la province considérée.En effet, à cause de la discipline de parti, cela revient en pratique à les faire choisir par le gouvernement provincial, ce qui est un bon moyen de faire en sorte que les sénateurs défendent de façon loyale et cohérente la politique adoptée par ce gouvernement, du moins si leur mandat est impératif (c\u2019est-à-dire s\u2019ils doivent voter en fonction des instructions reçues).Les nouvelles provinces L\u2019Accord de Charlottetown prévoit que le Sénat sera « égal », chaque province étant représentée par six sénateurs et chaque territoire par un.Dans un premier temps, la proportion des sièges du Québec au Sénat passerait donc de 23,1 % à 9,7 %.Mais elle continuerait ensuite à diminuer.En effet, l\u2019accord constitutionnel prévoit de nouvelles négociations pour ajouter des sièges au Sénat JAGUAR UNE ELEGANCE RARE EN TOUS POINTS les Sovereign et XJS1992 qmnous restent SUPERBAIL JAGUAR Sovereign\tPar m JÊÊT mois Moyennant approbation du crédit.Acompte de 15 000 $.Bail de 24 mois, 20 cents par km excédant les 50 000 km alloués; valeur en fin de bail de 40 800 $ garantie par Jaguar.Immatriculation et taxes en sus.ET QUELLE GARANTIE ! \u2022\tGarantie transférable de quatre ans r \u2022\tEntretien périodique sans frais \u2022\tServices d\u2019assistance routière gratuits \u2022\tValeur en fin de bail garantie par Jaguar* \u2019 \u2022Vous achetez votre Jaguar ou vous en remettez tout simplement les clés.L\u2019occasion rêvée de découvrir la nouvelle ère d\u2019excellence Jaguar.Jaguar de Québec 4475, boul.des Gradins, Québec, 622^3193 lAGUAlT CRÉDIT-BAIL afin d\u2019y représenter les peuples autochtones.En outre, au fur et à mesure de la création de nouvelles provinces, il faudra à nouveau augmenter le nombre des sièges de la Chambre haute.À cet égard, il faut souligner que le Québec n\u2019a pas obtenu, comme il le demandait, un droit de veto sur la création de nouvelles provinces.Au contraire, l\u2019Accord de Charlottetown entraîne un recul de la position provinciale sur ce plan.Alors qu\u2019à l\u2019heure actuelle, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, il faut le consentement de sept provinces représentant 50% de la population pour créer une nouvelle pro- veto suspensif de 30 jours, la Chambre des communes pouvant réadopter le projet au bout de cette période par une majorité ordinaire.Quant aux projets de loi « touchant de façon importante à la langue ou à la culture française », ils devront être adoptes par une majorité de tous les sénateurs et par une majorité des sénateurs francophones (tes sénateurs francophones étant ceux qui se déclarent comme tels au moment de leur accession au Sénat).Enfin, pour ce qui est des projets de loi « ordinaires », c\u2019est-à-dire n\u2019entrant dans aucune des trois caté- àjm \u2022 Jin.i JL'h TT ¦U- pü li ii.ii, L\u2019Accord de Charlottetown comporterait certains reculs par rapport à l'Accord du lac Meech en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour suprême (photo ci-dessus).vince à partir d\u2019un des deux territoires, l\u2019accord d\u2019août 1992 prévoit qu\u2019il suffira d\u2019un accord entre tes autorités fédérales et 1e territoire intéressé.En ce qui concerne tes attributions législatives du nouveau Sénat, l\u2019Accord de Charlottetown distingue quatre catégories de projets de lois.Le Sénat disposera d\u2019un droit de veto absolu sur tes projets de loi qui supposent « des changements fondamentaux du régime fiscal directement lié aux ressources naturelles ».Par contre, pour tes projets de loi traitant des recettes et des dépenses (les projets de loi de crédits), le nouveau Sénat n\u2019aura qu\u2019un droit de gories précédentes, 1e rejet ou la modification d\u2019un projet de loi par 1e Sénat déclenchera un processus de séance conjointe des deux Chambres ; un vote à la majorité simple en séance conjointe décidera alors du sort du projet de loi.Par ailleurs, 1e nombre des députés sera augmenté.Enfin, en ce qui concerne l\u2019exigence de double majorité pour tes projets de loi « touchant de façon importante à la langue ou à la culture française », il faut signaler 1e fait que les sénateurs anglophones, qui seront évidemment toujours majoritaires au Sénat, posséderont eux aussi un droit de veto absolu sur cette catégorie de lesvêt EMEU18 TOUT DOIT ÊTRE VENDU RABAIS JUSQU\u2019À PAYEZ ET EMPORTEZ Cette vente est faite jusqu'à épuisement des stocks et peut être interrompue en tout temps sans avis au préalable.projets de loi, qui leur permettra de s\u2019opposer avec succès à des mesures qui seraient destinées à favoriser la langue ou la culture française.La Chambre des communes L'Accord de Charlottetown accorde au Quebec la garantie de n\u2019avoir jamais moins de 25 % des sièges à la Chambre des communes, quelles que soient les modifications dans le chiffre de sa population.Il s'agit là d'une protection qui est loin d\u2019être négligeable pour l\u2019avenir.En effet, si la population québécoise représente actuellement un peu plus du quart de l\u2019ensemble canadien, elle devrait, selon tes estimations, bientôt tomber sous ce seuil et continuer de diminuer au cours du XXIe siècle.Cependant, il ne faut pas exagérer la portée de ce gain.En effet, la remarque faite précédemment pour tes sénateurs élus au suffrage universel est évidemment tout aussi valable pour tes députés ; ces derniers sont généralement prisonniers de la discipline de parti et votent par conséquent bien plus en fonction des intérêts partisans que de ceux de la province qu\u2019ils représentent.11 suffit de se rappeler l\u2019attitude des députés libéraux du Québec au moment du « rapatriement » de la constitution, en 1981-1982 (sauf un, ils ont tous voté en faveur) ou celte des députés québécois conservateurs en 1992, lors de l\u2019adoption de la loi fédérale sur l\u2019environnement (qui empiète sur tes compétences provinciales) pour se rendre compte que la présence d\u2019un fort contingent de députés à Ottawa ne constitue pas nécessairement une garantie que 1e gouvernement fédéral respectera tes orientations et tes priorités du gouvernement du Québec.La Cour suprême L\u2019Accord de Charlottetown comporte certains reculs sur l\u2019accord du lac Meech en ce qui concerne la nomination des juges de la Cour suprême.En effet, s\u2019il est prévu de constitutionnaliser les dispositons de la Loi sur la Cour suprême voulant que trois des neuf juges de la Cour doivent avoir été reçus au Barreau du Québec, c\u2019est-à-dire être des civilistes, on ne prévoit plus, par contre, que 1e gouvernement québécois pourra présenter la liste à partir de laquelle le gouvernement fédéral devra nommer les juges venant du Québec.Selon l\u2019accord du 28 août, ce sont toutes tes provinces et tes deux territoires qui présenteront, ensemble, tes listes à partir desquelles se feront tes nominations.En outre, contrairement à ce que prévoyait l\u2019Accord du lac Meech, les modifications futures du processus de nomination des juges de la Cour suprême n\u2019exigeront pas 1e consentement de toutes les provinces (ce qui aurait donné au Québec un droit de veto), mais seulement l\u2019accord de sept d\u2019entre elles, représentant la moitié de la population.Pour terminer, il faut souligner que tes négociateurs québécois ont laissé tomber une autre revendication traditionnelle du Québec, consistant à exiger pour le gouvernement provincial 1e pouvoir de nommer les juges de la cour supérieure et de la cour d\u2019appel.Ces juges continueront donc d\u2019être nommés discrétionnairement par 1e gouvernement fédéral.Or, tes juges de la Cour suprême du Canada sont nommés dans neuf cas sur dix parmi tes juges de la cour supérieure ou de la cour d\u2019appel.On constate par conséquent que 1e privilège accordé aux gouvernements provinciaux de dresser tes listes de candidats ne leur confère pas une très grande latitude.Conclusion En conclusion, il faut donc constater qu\u2019avec 1e projet d\u2019accord constitutionnel de 1992, 1e Québec n'obtient pas toutes tes garanties nécessaires pour protéger efficacement sa position minoritaire dans le cadre des institutions fédérales.*' £ v.l é à DE PEACE BEEEE CCUUR < 4 y.m Æ i T m %,, y 1/ Vous aimez la mode, vous aimez.voir de la mode?\tf S ^ lUSWAU 9 OCTOBIp PLArE BELLE COlit vous présente ses/ vendredis très très mode.I)è«12hl>, le VKVDRFDI les marchands vous Jeront voir leurs collectioijs automne-hims f originales çi excttisives.Place Belle Cour i i I H fl -16 .Québec, Le Soleil, jeudi 17 septembre 1992 att' COMMENCEZ A PAYER DANS sur toute la marchandise CUISINIERE \u2022\tPanneau de contrôle et porte de cuisinière blancs ou noirs \u2022\tFour à nettoyage facile \u2022\tHorloge analogique \u2022\t1 prise de courant 107364.Blanc sur blanc 107037.Noir sur noir 1 Modèle 106005 REFRIGERATEUR \u2022\tCapacité de 16,9 pieds cubes \u2022\tFonctionnement sans givre \u2022\tClayette en porte-à-faux pleine largeur (grille) \u2022\tBac à viande (suspendu) (blanc) \u2022\t2 bacs à légumes (blancs) i95 LAVE- VAISSELLE 97220 \u2022\tAction de lavage à 3 niveaux \u2022\tFiltre autonettoyant \u2022\tIsolant insonorisant \u2022\tBroyeur d\u2019aliments mous FOUR A ENCASTRER BLANC SUR BLANC 95679 \u2022\tFour autonettoyant \u2022\tToumebroche intégré \u2022\tLèchefrite et grille sans fumée 7 cycles\t\u2022 Thermomètre à viande \u2022\tPaniers de luxe\tintégré avec avertisseur \u2022\tPanneau réversible blanc, \u2022 Porte noire en verre noir, amande i95 GENERAL FREEZER CONGELATEUR VERTICAL À PARTIR DE CONGELATEUR HORIZONTAL À PARTIR DE i95 95 imam ¦wamm ffî.w, \\\t¦ ¦¦¦!,*\u2022, RÉCEPTEUR MONITEUR STÉRÉO 29 po (SJ-7765BG) OARANTFE* 36 mois, UAIVAni1\t* 100% pièces et main-d\u2019œuvre RECEPTEUR MONITEUR, 26 po STÉRÉO (SJ 7571BG) -r STEREO TELECOMMANDE MULTIMARQUE AFFICHAGE A L\u2019ÉCRAN HARA1MTTE \u2022 36 mois, UAIUUM a irj.100% plèces et TOSHIBA MAGNÉTOSCOPE VHS .* ¦m \"vr à , (M-442) \u2022\tProgrammation multimenu sur écran \u2022\t8 programmes sur 1 an 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