Le devoir, 16 décembre 2010, Cahier A

ACCES A L’INFORMATION Deux autres adjoints de Christian Paradis ont voulu bloquer des documents Page A 3 MICHEL DAVID > Notre chroniqueur décerne ses notes de fin de session > Page A 3 -?www.ledevoir.co m ?- \ LE DEVOIR Vol.ci N ° 2 8 6 LE JEUDI 16 DECEMBRE 2010 I,IO$+TAXES= 1,25$ Droit familial Québec défend la liberté de choix Le gouvernement conteste la décision de la Cour d’appel dans l’affaire « Lola c.Éric » BRIAN MYLES Le gouvernement Charest a brandi la carte de la liberté de choix, hier, pour justifier sa décision de contester un jugement récent de la Cour d’appel, qui a eu pour effet d’invalider les dispositions du Code civil sur le traitement «discriminatoire» des conjoints de fait en cas de rupture.Le nouveau ministre de Injustice, Jean-Marc Fournier, a annoncé hier qu’il se tournera vers la Cour suprême du Canada afin de 4aire préciser [.] rétendue de la liberté d’action du législateur québécois» à l’égard des conjoints de fait.«Avant de rompre avec nos choix législatif [.], il nous faut l’éclairage de la Cour suprême», a dit le ministre Fournier.Depuis 1980, Québec s’est penché cinq fois sur la réforme du droit familial.A chaque occasion, il a choisi consciemment de ne pas réglementer les unions libres.Depuis une trentaine d’années, ces unions ont toujours reposé «sur la liberté contractuelle et l’autonomie de volonté» des conjoints de fait, a rappelé le ministre Fournier.Selon son interprétation, la Cour d’appel «assimile totalement les conjoints mariés et les conjoints VOIR PAGE A 8: COUR Ottawa et l’Alberta contrôlent mal les sables bituminenx LOUIS-GILLES ERANCŒUR Le gouvernement canadien et celui de l’Alberta ne contrôlent pas adéquatement le développement des sables bitumineux, au point où leurs régies d’évaluation environnementale ne sont pas à la hauteur de ce que, par exemple, la Banque mondiale exige pour des projets comparables dans les pays en développement.Cet inquiétant bilan apparaît dans un bilan scientifique des principaux aspects du dossier des sables bitumineux, réalisé par la Société royale du Canada (SRC).Cet organisme scientifique du plus haut niveau est indépendant des VOIR PAGE A 8: SABLES INDEX y V Jean-Marc Fournier Annonces.B 4 Avis publics.B 3 Bourse.B 2 Culture.B 7 Décès.B 4 Economie.B 1 Idées .A 7 Météo.B 6 Monde.B 5 Mots croisés.B 6 Sports.B 6 Sudoku.B 5 Éditorial .A 6 Télévision.B 7 UN DEPUTE DE DROITE MOLESTE A ATHENES ANGELOS TZORTZINIS AGENCE ERANCE-PRESSE Un député a été molesté par la foule hier en Grèce, où des manifestations émaillées d’incidents assez violents ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes contre les réductions de salaire et les nouvelles mesures d’austérité prévues en 2011.Costis Hadzidakis, député et ex-ministre de droite, a été battu avant d’être mis à l’abri par les forces de l’ordre.Nos informations en page B 5.Hydro gâte ses ingénieurs Déjà les mieux payés, ils obtiennent une hausse salariale deux fois plus importante que les autres employés de l’État ROBERT DUTRISAC Québec — Des ingénieurs d’Hydro-Québec, dont les employés forment ^éjà une caste privilégiée au sein de l’appareil d’Etat, ont réussi à obtenir des hausses de salaire bien supérieures à celles consenties aux autres salariés de l’Etat.Alors que les employés de l’État, à l’exception des infirmières et de quelques rares enseignants, ont dû se contenter de maigres augmentations de salaire de 0,5 % en 2010 et d’un total de 6,14 % pour les cinq années que durent leur convention collective, les ingénieurs d’Hydro-Québec de niveaux II et III, au sommet de l’échelle, ont eu droit à des hausses de salaire deux fois plus importantes.Ainsi, les ingénieurs d’Hydro-Québec de niveau H toucheront au sommet de l’échelle des augmentations cumulatives de 11,9 % de 2009 à 2013, tandis que leurs collègues de niveau III encaisseront 12,99 % de plus.Près de 80 % des ingénieurs d’Hydro-Québec sont de niveau II et III et ils auront droit à terme à ce que le Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec (SPIHQ) a déjà qualifié de «rattrapage».Or, les 1700 ingénieurs d’Hydro-Québec sont déjà beaucoup mieux payés que les ingénieurs VOIR PAGE A 8: HYDRO m: Michelle Courchesne Jusqu’à trois transitions entre la naissance et six ans Le quart des Québécois nés à la fin des années 1990 ont vu leurs parents se séparer avant d’entrer au primaire Près du quart des Québécois nés à la fin des années 1990 ont vu leurs parents se séparer ou former un nouveau couple avant de faire leur entrée à l’école primaire, selon une étude de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) dévoilée hier.Si 10 % des enfants nés à la fin des années 1990 ont dû s’adapter à un changement familial lié à l’histoire conjugale de leurs parents, 15 % ont dû, eux, composer avec au moins deux changements familiaux, font remarquer Hélène Desrosiers et Micha Simard dans le fascicule «Diversité et mouvance familiales durant la petite enfance».Près de 3 enfants sur 10 (28 %) ont vécu avec un seul parent avant de souffler leurs six bougies, tandis que 13 % des enfants ont déjà vécu avec un beau-parent.La moitié des mères séparées se disent satisfaites de l’aide de leur ex-conjoint AGENCE ERANCE-PRESSE «Il ne faut pas stigmatiser plusieurs types de familles puisque dans certains cas la rupture peut être bénéfique», explique Hélène Desrosiers, coauteure de l’étude.VOIR PAGE A 8: TRANSITIONS Gambard Vente et service technique 630-A RUE CATHCART, CENTRE-VILLE MONTRÉAL (514) 866-3876 MONTRE DU LEADER LA DAY-DATE ROLEX ROLEX.COM 77831302383151 A 2 LE DEVOIR LE JEUDI 16 DECEMBRE 2010 ACIUAIIIES Les taxes grimpent de 1,3 % à Québec Le budget du maire surestime l’inflation, dit un conseiller de l’opposition ISABELLE PORTER Québec — Le budget déposé hier par l’administration La-beaume limite la hausse de taxes foncières à 1,3 % en moyenne, mais le conseiller de l’opposition Yvon Bussières martèle que la Ville aurait pu être plus généreuse avec ses résidants.«Le maire aurait pu faire un gel de taxes, mais ce n’est pas son choix politique», a déploré le conseiller du district de Saint-Sacrement.Depuis son entrée en politique, M.Labeaume a toujours promis de maintenir les hausses de taxes en dessous de l’inflation.Or, selon M.Bussières, son administration surestime systématiquement le taux d’inflation, ce qui lui permet ensuite de justifier les augmentations.En 2010, elle avait haussé les taxes foncières de 2,4 % en prévoyant que le taux serait au-dessus de cette mesure.Or le taux moyen pour les 10 premiers mois de l’année s’élève plutôt à 1,34 %, plaide le conseiller.En deux ans, la Ville serait allée chercher «20 millions en surplus auprès des gens».En s’appuyant sur les estimés du secteur bancaire et du gouvernement du Québec, la Ville prévoit qu’en 2011 le taux d’inflation sera de 2,4 %, soit un peu plus de 1 % au-dessus de l’augmentation des taxes.Le maire a parlé hier d’un budget de «continuité» et de «cohérence».Avec une hausse des dépenses de 5,1 % (57 millions) , l’administration municipale prévoit dépenser un total de 1,203 milliard.Comme l’an dernier, l’équipe en poste a insisté sur le fait qu’une partie importante de l’augmentation des dépenses échappait à son contrôle.Ansi n’eût été le déficit des régimes de retraite et la hausse de laTVQ (27,4 millions), ses sorties d’argent ne se seraient accrues que de 2,7 %.Une bonne part de ce qui reste (26 millions) est par ailleurs allée aux investissements dans les infrastructures (service de la dette).A un journaliste qui lui a demandé pourquoi la Ville ne commençait pas, dès mainte-nanfi à rembourser sa dette (de 1,49 milliard), le maire s’est emporté en disant que «c’était facile à dire» et qu’il ne voulait pas laisser des «tuyaux pourris aux générations futures».Son administration, qui se vante de maintenir le ratio du service de la dette sous la barre des 20 % du budget poursuit par ailleurs ses efforts de compression.Ainsi on prévoit faire des réductions de 19 millions en 2011, un peu partout dans l’appareil.Depuis 2007, on a retranché 201 postes (l’administration compte actuellement 5233 employés) et on fonde de l’espoir sur les audits menés aux services des arrondissements et des nouvelles technologies MATHIEU BELANGER REUTERS Selon Régis Labeaume, le budget est «cohérent» et s’inscrit dans la «continuité».pour sabrer encore davantage les dépenses.Transport en commun Du côté du Réseau de transport en commun (RTC), les dépenses augmentent encore plus vite qu’à la Ville cette année (9 % contre 5,1 %).Le réseau, qui est en pleine expansion avec la mise en marche du Métrobus 803 et de sa flotte d’articulés, pourra compter sur une aide importan- te de l’agglomération (qui comprend aussi les villes de Saint-Augustin et de L’Ancienne-Lorette) avec des investissements de 93,7 millions soit 8,3 % de plus qu’en 2010.Cela lui permettra de limiter la hausse des tarifs à 2,3 %.Cette année, la carte mensuelle passe donc de 73,10 $ à 74,75 $ et le billet, de 2,50$ à 2,55 $.Le Devoir Un concert dirigé par Kent Nagano directement de la basilique Notre-Dame de Montréal diffusé à la Télévision, sur Espace musique et à Radio-Canada.ca/fetes.RADIO TÉLÉVISION INTERNET oÇm Budget de la Ville de Montréal Les cadres obtiennent de généreuses primes JEANNE CORRIVEAU Alors que les contribuables montréalais devront assumer des hausses de taxes de 4,3 % l’an prochain, la Ville versera des primes à ses cadres qui verront leur rémunération augmenter d’environ 6,5 %.Le budget de la Ville de Montréal pour 2011, que s’apprêtait à adopter hier le conseil municipal, prévoit une hausse des dépenses de 5 %.Si l’administration Tremblay promet d’effectuer des compressions de l’ordre de 250 millions de dollars au cours des deux prochaines années, la masse salariale continue de grimper, tout comme le nombre d’employés.En 2011, la plupart des employés toucheront des augmentations de salaire de 2 %, mais les cadres, eux, auront droit à une prime au rendement selon un système mis en place en 2003.Les cadres dont la performance est jugée «exceptionnelle» verront leur rémunération augmenter jusqu’à 10 %.Pour le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, il est inconcevable que la Ville impose des hausses de taxes aux Montréalais tout en accordant de telles primes à ses employés.Les augmentations salariales accordées aux cadres représentent un montant de 18 millions pour 2011, mais en raison du gel décrété par l’administration aux budgets d’exploitation, les différents services de la Ville ainsi que les arrondissements devront absorber la totalité de ces hausses, a expliqué hier le directeur du Capital humain, Jean Yves Hinse.Les primes pourront faire grimper la rémunération des cadres jusqu’à 10% C’est notamment l’incapacité de l’administration Tremblay à contrôler la masse salariale et l’augmentation des dépenses qui incite les partis d’opposition à rejeter le budget.Plus tôt cette année, le maire Tremblay avait pourtant pris X«engagement solennel» d’assainir les finances publiques, a rappelé hier la chef de l’opposition, Louise Harel.«On a le sentiment d’avoir été trompés par les faux engagements du maire», a indiqué le conseiller Pierre Lampron, qui a participé aux fastidieux travaux de la commission des finances au cours de l’été.Cette commission avait notamment recommandé à l’administration de limiter à environ 2,5 % les augmentations de taxes imposées aux Montréalais.Les syndicats, eux, estiment que l’administration a tort d’attribuer une grande part des hausses des dépenses aux caisses de retraite des employés.«Les économies d’échelle prévues par les fusions ne sont pas au rendez-vous.La coordination et la gestion des villes défusionnées et des arrondissements coûtent excessivement cher aux Montréalais», a souligné hier le président de l’Association des pompiers, Perry Bisson.La séance du conseil municipal au cours de laquelle les élus devaient adopter le budget a débuté à 14h hier et s’est poursuivie en soirée.L’adoption du budget fait peu de doute puisque les élus du parti de Gérald Tremblay détiennent la majorité au conseil municipal.Le Devoir Sam Hamad s’accroche aux Jeux olympiques ISABELLE PORTER Québec — Qu’importe le diagnostic de la Eédération internationale de ski (FIS): le responsable du dossier olympique au gouvernement Charesfi Sam Hamad, n’a pas l’intention d’abandonner le projet de tenir des Jeux d’hiver à Québec.«Je ne lâcherai pas le morceau comme ça», a-t-il dit à la presse hier, deux jours après que la FIS a dit que la piste proposée pour la descente masculine ne convenait pas.«Ils disent que la montagne est correcte physiquement sauf qu’elle n’a pas assez de “challenge”, donc que ce n’est pas la montagne qui est rejetée complètement.» Le ministre responsable de la capitale nationale n’a guère apprécié le comportement de la FIS dans le dossier, allant même jusqu’à dire que certains des propos tenus par son président Gian Franco Kasper, n’avaient «pas de rapport».La FIS avait laissé couler dans les médias que la piste de ski était inadéquate avant de remettre son rapport sur le sujet au président d’Equi-pe Québec, Claude Rousseau.La cause n’est donc pas entendue pour le ministre, qui souligne que l’évaluation de la FIS n’est qu’une partie de l’analyse de la montagne que M.Rousseau doit bientôt lui remettre.La décision du gouvernement ne sera dès lors pas prise avant janvier.«On a décidé de prendre le temps de décanter les choses et de prendre une décision au rrrns de janvier.» Sur la possibilité d’une alliance avec la ville américaine de Lake Placid, M.Hamad a dit que la décision relevait du maire de Québec, Régis Labeaume.Qr, pour la troisième journée consécutive, M.Labeaume s’est refusé hier à tout commentaire dans le dossier olympique.Avec la collaboration de Robert Dutrisac Le Devoir E N BREF Nouveau directeur de cabinet Le maire Gérald Tremblay a nommé Hugo Morissette au poste de directeur de cabinet pour succéder à Diane Lemieux, qui a quitté ses fonctions il y a un peu plus de deux semaines.Agé de 33 ans, M.Morissette travaille au sein du cabinet du maire depuis 2004.11 a notamment été adjoint à Frank Zampino et à Claude Dauphin lorsque ceux-ci présidaient le comité exécutif.M.Morissette a également été candidat sous la bannière d’Union Montréal dans l’arrondissement de Rose-mont-La Petite-Patrie lors des élections de 2001.Rappelons que Diane Lemieux occupait les fonctions de directrice de cabinet du maire Tremblay depuis novembre 2009, mais qu’elle a décidé de réorienter sa carrière.- Le Devoir Congédié?Voyez François Gendron avocat LL.L., M.A., Ph.D.Vieux Montréal 514.845.5545 LE DEVOIR LE JEUDI 16 DECEMBRE 2010 A 3 MIDI-ACTUALITE§ lundi au vendredi 12h00À 13hOO 91,3 fm WW.RADIOVM.COM ACTUALITES Gsimbard vente et service 630-A RUE CATHCART, CENTRE-VILLE MONTREAL (5I4) 866-3876 Le bulletin ministériel Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, avait une mission impossible, mais il a trouvé le ton juste pour défendre l’indéfendable refus de tenir une enquête publique sur la corruption dans l’industrie de la construction.Il n’y a chez lui aucune trace de l’insui> portable arrogance qui caractérisait son prédécesseur, Jacques Dupuis.«Envoyer les bandits en prison plutôt qu’à la télévision» était une véritable trouvaille en matière de communicalion.A-Dès son arrivée à l’Education, Line Beauchamp a pris la sage décision de reporter d’im an l’imposition du bulletin unique.Elle a fait preuve d’audace en voulant forcer les écoles privées à accueillir des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage, même s’il y a loin de la coupe aux lèvres.Sa grande rencontre sur le financement des universités a malheureusement donné l’impression que les dés étaient pipés en faveur d’une hausse accélérée des droits de Michel scolarité.A- David Sam Hamad surprend a^éablement après des débuts difficiles.Dans le dossier de l’échangeur Turcot, il a finalement réussi à trouver un terrain d’entente avec la Ville de Montréal.Il a également eu le bon sens de renoncer à abaisser le taux d’alcoolémie autorisé à .05 %.B Michelle Courchesne a réussi deux coups fumants en concluant des ententes avec les infirmières et les éducatrices en garderie familiale.Elle traîne cependant comme un boulet l’octroi de places en garderie à des amis du régime à l’époque où elle était ministre de la Famille.B La fusion de la Société générale de financement et d’investissement Québec a fait l’unanimité ou presque.La nouvelle politique d’innovation de Clément Gignac n’a pas eu beaucoup d’écho, mais il est apprécié des milieux d’affaires.On savait qu’il avait des problèmes de communication, mais de là à payer 6400 $ pour un discours d’une minute à la firme National.B Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a dû renoncer à son projet de ticket modérateur, qui avait été très maladroitement présenté dans le budget.Heureusement, la bonne tenue de l’économie lui a permis d’annoncer que le déficit serait moins élevé d’im milliard.Depuis le départ de François Legault, il est plus assuré à l’Assemblée nationale, mais son objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 semble toujours aussi fantaisiste.B- Yves Bolduc n’a convaincu personne avec son plan de contrôle des dépenses de santé, mais il a survécu au dernier remaniement ministériel, alors que tout le monde le croyait fini.Il est le seul à vouloir de ce poste casse-gueule.Les urgences débordent toujours, mais le ministre n’est plus aussi facile à déstabiliser.B- les dépenses publiques, Nicole Ménard fait une éloquente démonstration qu’on pourrait très bien faire l’économie du ministère du Tourisme.Voilà maintenant huit ans que le processus du remplacement du Stade olympique a été lancé et il n’y a toujours aucune solution en vue.C-Alors qu’Ottawa et les autres provinces sont engagés dans une bonification du Régime de pension du Canada, la ministre de l’Emploi, Julie Boulefi a reporté encore une fois la présentation d’un projet de loi sur la réforme du Régime des rentes, attendu depuis plus de deux ans.C-De la Justice à l’Immi^ation, la chute de Kathleen Weil a été brutale.Son projet de loi sur les accommodements raisonnables dans les organismes gouvernementaux, dont l’avenir semble maintenant bien ''' incertain, conserve toutes les apparences de la bouillie pour les chats.C- Monique Gagnon-Tremblay a été récompensée de l’entente avec les syndicats du secteur public par un retour aux Relations internationales, où elle peut assouvir en toute discrétion son goût prononcé pour les voyages.On a su qu’elle était toujours là seulement quand elle a dû signer l’entente sur la mobilité professionnelle avec la France à la place du premier ministre, retenu à Québec par la motion de censure présentée par le PQ.C Après les troublantes révélations des derniers mois, l’adoption d’un code d’éthique pour les élus municipaux était la moindre des choses.Laurent Lessard a eu plus de fil à retordre dans ses fonctions de ministre de l’Agriculture.Conspué au congrès de l’UPA, il semble incapable d’empêcher les producteurs agricoles de saboter la saison de motoneige.C Le ministre responsable des autochtones, Pierre Corbeil, dont la nomination avait été vivement dénoncée par les premiers intéressés, ne s’est retrouvé au centre d’aucune controverse au cours des derniers mois.Cela constitue sans doute un progrès.C Au moment où tout le monde cherche une façon de diminuer Tandis que le conflit au Journal de Montréal approche de son deuxième anniversaire, la ministre du Travail, Lise Thibault, n’en finit plus de réfléchir à la possibilité de moderniser la Loi antibriseurs de grève pour la mettre à l’heure d’Internef invoquant les «droits des employeurs», qui peuvent allègrement la contourner.En modifiant l’article 45 malgré l’opposition unanime des syndicats, le gouvernement avait pourtant fait la preuve qu’on peut amender le Code du travail sans donner satisfaction à toutes les parties.D La popularité personnelle de Marguerite Blais ne se dément pas, mais la multiplication des révélations choquantes sur les pratiques dans certaines résidences pour personnes âgées atteste des insuffisances du processus de certification qu’elle avait introduit.La Protectrice du citoyen a également dénoncé sévèrement le traitement qui leur est trop souvent réservé dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).D L’Assemblée nationale a enfin un code d’éthique et la Loi sur le financement des partis politiques a été renforcée, mais Jean-Marc Fournier, dont la nomination au poste de leader parlementaire devait contribuer à rétablir le décorum à l’Assemblée nationale, n’a fait qu’empirer les choses avec son attitude fendante.Le ministre de la Justice aurait dû être le dernier à vouloir refaire le procès dTves Michaud.D Après avoir fait adopter sous le bâillon un projet de loi sur les écoles passerelles que le Québec tout entier réprouvait, Christine St-Pierre a laissé mourir au feuilleton les quelques mesures de renforcement du français qui devaient le rendre plus digeste.Pense-t-elle sérieusement franciser les petites entreprises grâce à un traitement homéopathique?E Les droits d’exploration du gaz de schiste ont été littéralement bradés au profit de compagnies où se bousculent les apparatchiks libéraux.Qn savait que Nathalie Normandeau pouvait dire n’importe quoi, mais elle s’est surpassée au cours des derniers mois.Elle a crucifié le Directeur général des élections sur la place publique parce qu’il voulait appliquer la loi que les parlementaires n’avaient pas le courage de changer pour préserver le poids politique des régions.Sa nomination aux Affaires intergouvemementales canadiennes, en septembre dernier, demeure un secret bien gardé.E Il était gênant de voir le ministre de l’Environnemenf Pierre Arcand, s’effacer derrière sa collègue des Ressources naturelles, qu’il a laissée définir le mandat du BAPE sur le gaz de schiste.Alors qu’il doit se faire l’avocat du diable, il a plaidé dès le départ en faveur de son exploitation.Manifestemenf il n’a pas compris son rôle.Jean Cha-rest laissera son nom à une forêt australienne, mais en cette Année de la biodiversité, rien de significatif n’a été fait pour améhorer le bilan du Québec à ce chapitre.E mdavid@ledevoir.corn D’autres anoints de Paradis ont tenté de bloquer la divulgation de documents JENNIFER DITCHBURN Ottawa — Deux autres membres du personnel po-htique du ministre Christian Paradis ont tenté d’empêcher la divulgation de documents demandés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, a appris la Presse canadienne.En octobre dernier, un adjoint du ministre Paradis, Sébastien To-gneri, a remis sa démission après qu’on eut appris qu’il était intervenu à au moins trois reprises dans des demandes d’accès à l’information au ministère des Travaux publics.Ces incidents font l’objet d’ime enquête du Commissariat à l’information du Canada.Qr, il semble que deux autres adjoints du ministre Paradis aient posé des gestes semblables.Selon des documents obtenus par la Presse canadienne, Marc Toupin et Jillian Andrews s’opposaient au dévoilement d’informations portant sur des sujets déhcats.L’un de ces sujets, l’amiante, avait fait l’objet d’une étude d’un groupe d’experts fédéral.Dans le rapport dévastateur rédigé par les spéciahstes, le personnel poh-tique du ministre avait surh^é des passages qu’il ne souhaitait pas divulguer.Lorsque des fonctionnaires ont demandé à Sébastien Togneri d’obtenir des exph-cations, ce dernier les avait dirigés vers son collègue Marc Tou-pin.«Ces commentaires sont inopportuns et déplacés, ne répondent pas aux critères de la demande d’accès et ne devraient pas être divulgués», a écrit M.Toupin dans im courriel envoyé en juillet 2009.Une explication qui a ensuite été discréditée par la gestionnaire de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, Juhe Lafrance.Une autre adjointe du ministre Paradis, Jilhan Andrews, est intervenue dans le processus d’une demande d’accès à l’information.Cette fois-ci, ce sont les préparatife entourant la visite du président américain Barack Qba-ma au Canada, en février 2009, qui ont été frappés d’une quasi-ordonnance de non-pubhcation.Sébastien Togneri avait eu une discussion à ce sujet avec les fonctionnaires — selon lui, un seul document sur les détails de la visite de M.Qbama devait être divulgué.Il les avait ensuite confiés à Mme Andrews pour une analyse plus «en profondeur» de la question.«Notre ministère estime que le seul document qu’il possède relativement à cela est un avis de suspension des travaux {«work stop order») [en prévision de la visite de M.Qbama]», avait conclu Mme Andrews.«Le document se trouve à la dernière page de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels [AIPRP].E s’agit de la seule information de l’AIPRP qui sera divulguée», avait-elle écrit dans un courriel envoyé en juillet 2009.Qr, selon un fonctionnaire, les employés du ministère chargés de rassembler les documents avaient accumulé beaucoup plus qu’un simple avis de suspension.La Presse eanadienne Bilans de session à Ottawa Le gouvernement critiqué de toute part GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉ Ottawa — La table est mise pour une élection fédérale en 2011.Tant le Bloc québécois que le Parti libéral ont brossé hier un portrait sévère du gouvernement, qu’ils qualifient 6^ «idéologique» et de «déconnecté de la réalité».Un gouvernement qui doit à leurs yeux céder le pas.«Ce fut une année remplie de mauvais choix», a lancé hier midi le leader parlementaire des hbé-raux, David McGuinty.Et cela a commencé avec la prorogation du 30 décembre 2009: ce qui devait être l’occasion de «recali-brer» l’ordre du jour du gouvernement n’aura été qu’une perte de temps, a affirmé M.McGuinty lors de la conférence de presse bilan de l’opposition officielle.Le Devoir révélait hier que 33 des 61 projets de loi déposés en 2010 étaient des redites, et que 18 d’entre eux sont rendus moins loin dans le processus législatif qu’à pareille date l’an dernier.Les hbéraux ont rappelé que le gouvernement a souvent tardé avant de réintroduire ces projets de loi.«Les conservateurs ont fait preuve d’une médiocrité inconcevable, selon le chef adjoint.Ralph Goodale.M.Harper a prorogé le Parlement pour faire des rajustements, mais tout ce que nous avons obtenu, c’est plus de petits jeux politiques.» Les hbéraux ont tiré sur plusieurs fronts: les dépenses du G8 et du G20, les réductions de taxes aux entreprises, la pohtique environnementale du gouverne-menf le recensemenf les achats d’avions militaires, les investissements dans les prisons, les entraves à l’accès à l’information.Autant de dossiers dont la gestion prouve selon eux les faiblesses du gouvernement.Ce qui a naturellement amené la question de savoir pourquoi les libéraux n’ont pas cru bon de dé- « Les conservateurs ont fait preuve d’une médiocrité inconcevabie > Raiph Goodaie.CHRIS WATTIE REUTERS seion ie chef iibérai adjoint, faire ce gouvernement, si les choix qu’il fait sont si mauvais.«Nous avons travaillé très fort pour exposer le ton et le caractère de M.Harper et de son gouvernement, a dit M.McGuinty.Aujourd’hui, de plus en plus de gens en viennent à la conclusion que c’est un régime ^rêmement à droite.Et nous travaillons d’arrache-pied pour montrer que nous sommes la seule solution de remplacement à ça.» Les libéraux reconnaissent du coup qu’ils avaient besoin de temps pour préparer la prochaine campagne et mieux faire connaître le chef Michael Igna-tieff Ralph Goodale s’est ainsi dit encouragé par les sondages qui montrent que les hbéraux recueillent environ 30 % des appuis.«Le vote va se cristalliser quand la campagne va débuter», pense-t-il.D’ici là, les hbéraux «construisent brique par brique» leur message, qui veut opposer les priorités du gouvernement (avions mihtaires, prisons et réductions d’impôt aux entreprises) à celles mises en avant par le PLC (notamment le soutien aux familles).Bloc québécois Le bilan de la dernière session et de l’année 2010 n’est pas plus reluisant lorsque fait par le Bloc québécois.Le leader parlementaire Pierre Paquette a dénoncé hier une série de décisions allant d’après lui à l’encontre des intérêts du Québec: tentative de démembrement du registre des armes à feu, gestion du dossier environnemental, projet de commission pancanadienne des valeurs mobihères, refus de financer un nouvel amphithéâtre à Québec ou d’accorder une com- pensation pour l’harmonisation delaTVQetdelaTPS.M.Paquette a aussi noté que la prorogation a eu des effets négatifs sur l’avancement des projets de loi.«On n’a pas encore rattrapé le temps perdu, et on remâche les mêmes projets de loi.On est revenu avec la même poutine.[La prorogation] n’était qu’un geste partisan pour éviter de répondre aux questions sur l’Afghanistan», estime-t-il.En ce qui concerne les élections, M.Paquette réitère que le Bloc votera au cas par cas: si un projet de loi est bon pour le Québec (le budgef par exemple), le parti l’appuiera.Si c’est l’inverse, il votera contre, peu importe si cela doit déclencher une campagne électorale.Le Devoir Médecins de famille La proposition patronale suscite la colère LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY Avec cette «offre ridicule», Québec «passe de l’injure à l’insulte».Dans une vidéo rendue publique hier matin sur son site Internet et sur YouTube, le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMQQ) n’a pas mâché ses mots pour dénoncer l’offre patronale.Une proposition qui dénote ime «vision méprisante de la médecine familiale», tranche le D’Louis Godin.Alors que la première ligne ne cesse de se dégrader, laissant plus de deux milhons de Québécois sans médecin de famille, le gouvernement Charest n’a rien de structurant à proposer, s’insurge le D’ Godin.«Absolument rien sur le soutien à la pratique, sur l’informatisation, sur les frais accessoires, sur les activités médicales particulières (AMP), sur la compensation pour les activités multidisciplinaires, sur la garde en disponibilité, sur le médico-ad- ministratif sur les avantages sociaux pour les médecins à honoraire fixe, sur le ressourcement, sur l’enseignement et la recherche.» Le dépôt patronal ne prévoit rien non plus pour revaloriser la profession de généraliste, qui est de plus en plus boudée au profit de la médecine spécialisée.Pour renverser la vapeur, la FMQQ souhaite que Québec ramène l’écart de rémunération fait sortir le D’ Godin de ses gonds que le discours «méprisant» les justifiant «Le gouvernement prétend que les omnipraticiens travaillent moins que les spécialistes et qu’en conséquence, un rajustement supplémentaire négatif de 7,2 % doit s’appliquer à leur rémunération!», s’indigne le président de la FMQQ.«E est hors de question de négocier quoi que ce soit à partir d’une telle offre», pré- «II est hors de question de négocier quoi que ce soit à partir d’une telle offre» avec les médecins spéciahstes à 20 %.Le gouvernement propose plutôt 40 %, et seulement avec les spécialités les moins rémunérées.Les écarts brut et net de rémunération avec les médecins spéciahstes sont présentement de 57 % et de 78 %.Invoquant des finances serrées, Québec propose un rattrapage de 4,24 % sur cinq ans.Ce sont moins ces chiffres qui ont vient le D’ Godin dans une lettre envoyée mardi aux quelque 8000 médecins de famille et dont La Presse faisait état hier.Aucun moyen de pression n’a encore été arrêté, mais en entrevue au Devoir, le D’ Godin a insisté pour dire qu’aucun patient ne sera lésé, quoi qu’il advienne.«Cette batailledà, il faut le rappeler, c’est aussi celle de nos patients et de tous les Québécois.» Dans l’immédiat, la FMQQ a réclamé une rencontre avec le ministre Bolduc pour qu’il ex-phque sa stratégie qui a suscité autant de colère que d’incompréhension dans les r^s des omnipraticiens.«Depuis deux ans, ce gouvernement ne cesse de dire que la première ligne est une priorité, a rappelé le D" Godin.On nous a demandé d’être patients et d’attendre la négociation.Nous y sommes et ce que nous constatons, c’est que l’offre qui nous est faite n’est pas une réponse conséquente.» Au cabinet du ministre de la Santé, Yves Bolduc, on n’a pas voulu confirmer les chiffres rendus publics hier.«Les négociations se poursuivent», a simplement répondu son attachée de presse, Karine Rivard.Il n’a pas non plus été possible d’obtenir des éclaircissements quant à l’écart de 40 % proposé par Québec.Celui-ci tranche avec les orientations choisies par plusieurs provinces qui ont opté pour un écart de 20 % dans l’espoir de revaloriser la médecine familiale.Le Devoir A 4 LE DEVOIR LE JEUDI 16 DECEMBRE 2010 ACTUALITES Projet de loi défait à Ottawa Les pro-vie perdent une bataille HELENE BUZZETTI Ottawa — Le député conservateur et président du caucus pro-vie de la colline parlementaire, Rob Bruinooge, a perdu une bataille hier.Son projet de loi visant à criminaliser toute tentative de «contraindre» une femme à interrompre sa grossesse a été battu en brèche à la Chambre des communes.Cette fois, même ses collègues de caucus n’ont pas cru bon s’engager dans cette voie.Le projet de loi C-510 a été rejeté par les députés à 178 contre 97 voix.Tous les députés blo-quistes et néodémocrates s’y sont opposés ainsi que la majorité des libéraux.Dix d’entre eux ont voté avec M.Bruinooge.C’est grâce à une quarantaine de conservateurs que l’initiative a avorté.Le vote était libre, mais le premier ministre Stephen Harper ainsi qu’une bonne partie de son cabinet s’y sont opposés, tout comme les députés conservateurs québécois d’ailleurs.La contrainte que visait à criminaliser le projet de loi incluait toute menace de blessure ou de meurtre (ce qui est déjà illégal, grossesse ou pas), mais aussi le retrait ou la menace de retrait d’un «soutien financier ou le droit à un logement» à une femme désireuse de poursuivre sa grossesse.Le projet de loi criminalisait aussi «l’exercice de pressions» et «l’intimidation, y compris le fait de harceler, d’importuner par des arguments ou l’expression de sa rancune».Bref, un homme qui aurait essayé à répétition de convaincre sa conjointe de ne pas garder l’enfant qu’elle portait et qui aurait exprimé sa frustration de devenir père malgré lui aurait pu encourir une peine d’emprisonnement de deux ans, ou cinq ans si l’avortement avait eu lieu.Même chose pour des parents qui auraient menacé de couper les vivres à leur adolescente.Les groupes pro-choix y ont vu une recriminalisation graduelle de l’avortement alors que M.Bruinooge a assuré que son projet de loi «ne rouvre pas le débat sur l’avortement».Un autre député conservateur d’arrière-banc avait réussi à faire adopter à la Chambre des communes un projet de loi identifiant les foetus comme des victimes à part entière lorsqu’une femme enceinte est attaquée, mais cette initiative était morte au feuilleton avec le déclenchement des élections en 2008.Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait promis de légiférer en la matière.Ce qu’il n’a pas encore fait Le Devoir CHANGEMENT IMPORTANT DANS LES RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRIBUTIONS POLITIQUES AU QUÉBEC • Selon la Loi électorale, seule une personne physique possédant la qualité d’électeur peut verser une contribution à une entité poiitique autorisée (parti poiitique, instance de parti, député indépendant et candidat indépendant).• Les personnes moraies, comme ies compagnies et ies syndicats, ne peuvent en aucun temps contribuer au financement de ces entités.Eiles ne doivent pas, non pius, rembourser une contribution préalabiement faite par un électeur.• Toute contribution doit être versée par l’électeur lui-même et à même ses propres biens.La contribution doit être faite voiontairement, sans contrepartie ou compensation, et ne pas faire l’objet d’un remboursement par un tiers, à titre d’exempie par un empioyeur.À compter 6u 1®*^ janvier 2011, le total des contributions qu’un électeur peut effectuer au cours d’une année civile est limité à 1000 $ par parti politique, député indépendant et candidat indépendant autorisés.• Toute contribution en argent de pius de 200 $ doit être faite au moyen d’un chèque personnei ou d’un autre ordre de paiement signé par i’électeur et tiré sur son propre compte.Une teiie contribution peut égaiement être versée, conformément aux directives du Directeur général des élections, au moyen d’une carte de crédit ou d’un virement de fonds.• Le représentant officiel et les solliciteurs qu’il désigne par écrit à cette fin sont les seules personnes qui peuvent recueillir les contributions.Elles ont l’obligation de vous délivrer un reçu pour toute contribution.• De nouvelles dispositions législatives concernant le financement politique entreront en vigueur au printemps 2011 et feront l’objet d’une campagne d’information.IL Y A 16 PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS.Conformément à l’article 101 de la Loi électorale, le Directeur général des élections du Québec fait connaître par la présente la liste des partis politiques autorisés en date du 16 décembre 2010.REPRÉSENTANTCQ PARTI POUnQUE CHEF OFFIdELO^ • ACTION DÉMOCRATIQUE Gérard Deltell Vincent Hamel DU QUÉBEC • AFFILIATION QUÉBEC /\llen E.Nutik John Apissoghomian • BLOC POT Hugo St-Onge David Fiset • MOUVEMENT ÉQUITÉ Mostafa Ben KIrane Paul-André Pelletier AU QUÉBEC • NQUVELLE ALLIANCE Denis Couture Loïc Canet QUÉBEC-CANADA De Kerdour • PARTI COMMUNISTE Francis Gagnon- André Cloutier DU QUÉBEC Bergmann • PARTI CONSERVATEUR Serge Fontaine Robert Jutras DU QUÉBEC • PARTI DÉMOCRATIE Michel Bélanger Lisette Gauthier CHRÉTIENNE DU QUÉBEC • PARTI ÉGALITÉ/ Keith Henderson Giuliana Pendenza EQUALITY PARTY • PARTI INDÉPENDANTISTE Éric Tremblay Michel Lepage • PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC/ Jean Charest Alain Paquin QUEBEC LIBER/\L PARTY • PARTI MARXISTE- Pierre Chénier Christian Legeais LÉNINISTE DU QUÉBEC • PARTI NUL Renaud Blais Eugénie C.Bonneau • PARTI QUÉBÉCOIS Pauline Marols Sylvain Tanguay • PARTI VERT DU QUÉBEC/ Claude Sabourin Bernard Besancenot GREEN PARTY QF QUÉBEC • QUÉBEC SOLID/\IRE Bernard La Rivière Marie Bergeron Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec ie : Centre de renseignements Directeur générai des éiections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, me de La Péraide Québec (Québec) G1X3Y5 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL www.electionsquebec.qc.ca dES ÉLECTIONS DU QUÉBEC [X] Gisement Old Harry Nathalie Normandeau veut une entente rapide ALEXANDRE SHIELDS Le programme d’évaluations environnementales stratégiques lancé par Québec pour étudier les impacts de l’exploitation des hydrocarbures du golfe du Saint-Laurent ne sera pas complété avant 2012.Qu’à cela ne tienne, la ministre Nathalie Normandeau souhaite conclure rapidement une entente administrative avec Ottawa afin de tirer des redevances de l’exploitation du gisement d’Old Harry.Selon ce qu’elle a indiqué hier, il y a «une certaine urgence en la demeure».Il faut dire que l’entreprise Corridor Resources a déjà effectué des travaux préliminaires d’exploration de cette structure sous-marine à cheval sur la limite territoriale du Québec et de Terre-Neuve-et-Labra-dor.Cette dernière province, qui détient déjà une entente avec Ottawa, lui a délivré un permis il y a déjà des mois de cela.Bien que plusieurs s’inquiètent des conséquences environnementales que pourrait avoir l’exploitation pétrolière dans le i JACQUES GRENIER LE DEVOIR Selon la ministre Normandeau, il y a «une certaine urgence en la demeure».gplfe, la ministre fait valoir que l’Etat pourrait en tirer des revenus se chiffrant en milliards de dollars.Selon elle.Corridor Resources pourrait pomper pas moins d’un milliard de barils de pétrole du côté québécois.En faisant l’hypothèse d’un baril à 100 $, Mme Normandeau soutient que le gouvernement toucherait 8,7 milliards pour une ressource qui vaudra largement plus de 100 milliards de dollars, surtout avec la remon- tée prévue des prix de l’or noir.Dans le cadre des négociations, le gouvernement du Québec demandera la reconnaissance d’une limite maritime établie en 1964, qui situe 70 % du gisement d’Old Harry en eaux québécoises, mais aussi 100 % des redevances qui seraient perçues.Mais il n’est pas fait mention de l’épineuse question de la souveraineté de la province sur les fonds marins, souveraineté que le fédéral ne reconnaît pas.Aucun échéancier n’a été fixé pour la conclusion d’une entente qui se fait attendre depuis des années.Selon les spécialistes du Saint-Laurent, le golfe est tout aussi fragile que l’estuaire, une zone pour laquelle Mme Normandeau a décrété une interdiction permanente d’exploitation des hydrocarbures.Qui plus est, plusieurs espèces menacées d’extinction pourraient souffrir de travaux d’exploration dans le golfe, dont le rorqual bleu et le béluga, sans oublier les poissons qui font l’objet d’une pêche commerciale.Le Devoir Les inondations en Gaspésie forcent des centaines d’évacnations Les répercussions des pluies des derniers jours continuent de se faire sentir en Gaspésie et sur la Côte-Nord.Plus de 200 mm de pluie sont tombés en trois jours sur la Gaspésie et plus de 175 mm ont été enregistrés sur la Côte-Nord, selon Environnement Canada.Après ces chutes importantes, un léger refroidissement est attendu sur toutes les régions de l’Est.La pluie pourrait se changer en neige, mais avec des minimums prévus qui varient autour du point de congélation, tout indique que les températures douces se maintiendront, selon le météorologue André Cantin.En prévision des précipitations abondantes, de nombreuses municipalités avaient été mobilisées de manière préventive.Plusieurs inondations ont été rapportées et l’état d’alerte est toujours en vi- gueur en Gaspésie.Plusieurs cours d’eau sont sortis de leur lit et la Croix-Rouge a établi des unités d’hébergement à Rivière-au-Renard et à Gaspé afin d’accueillir une centaine d’évacués.Au total, quelque 300 personnes ont été évacuées ou s’apprêtaient à l’être au moment de mettre soqs presse.A Ottawa, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a réclamé hier l’aide du gouvernement fédéral.Le chef bloquiste a demandé au gouvernement conservateur de remettre sur pied un programme de protection des rives, aboli en 1997 et qui aidait les riverains qui subissaient des pertes importantes en raison de l’érosion de berges.Le premier ministre Stephen Harper s’est contenté d’exprimer sa sympathie aux familles et entreprises touchées par les inondations et a souligné le travail des premiers intervenants.«Toutes les demandes d’aide seront traitées dans le cadre des accords en vigueur actuellement», a-t-ü affirmé.Son ministre d’Etat responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Denis Lebel, a quant a lui fait valoir que «la province de Québec est d’abord interpellée», ajoutant que son gouvernement suivait tout de même la situation «de très près».En attendant, la population est invitée à faire preuve de prudence et à circuler avec vigilance sur les routes, puisque certains secteurs sont submergés, sur les deux rives du fleuve.La Presse canadienne Le prix Sceptique 2010 remis m Devoir FABIEN DEGLISE Centenaire et incrédule.Le Devoir a été honoré cette semaine par les Sceptiques du Québec, qui ont remis au quotidien de la rue de Bleury le prix Sceptique de l’année 2010 pour l’ensemble de son oeuvre.Les promoteurs du doute et pourfendeurs de dogmes tiennent par ce prix à souligner 100 ans d’existence pendant lesquels le journal «n’a jamais offert à ses lecteurs de chronique astrologique, divinatoire ou pseudopsychologique de même farine», a indiqué le groupe au terme de sa rencontre mensuelle qui s’est tenue lundi à Montréal.Près de 50 sceptiques ont pris part au vote.La journaliste scientifique Valérie Borde, du magazine L’actualité, était au nombre des finalistes pour «sa rigueur et son excellent travail de vulgarisation».Comme chaque année, les Sceptiques du Québec ont également profité de l’occasion pour décerner leur prix Eosse sceptique, visant à dénoncer l’obscurantisme et l’encouragement de l’irrationnel.Le «gouvernement conservateur canadien» l’a remporté «pour le mépris qu’il manifeste envers la science en rendant optionnel le questionnaire long prévu par Statistique Canada dans le recensement».Une décision qui «faussera la validité de l’échantillonnage», disent les Sceptiques.Notons que le réseau TVA, pour sa «série d’émissions complaisantes tentant de démontrer que les morts communiquent avec les vivants par l’entremise d’une table», baptisée Rencontres paranormales, était aussi en lice pour ce prix.Tout comme Le Journal de L’Association des employées et employés du gouvernement du Québec qui propose des «chroniques mensuelles de numé-rologie, de chiromancie et autres pseudopsychologies».Le Devoir GEORGES LAOUN opticien w 20 ans au cceu tréal de Mon- SQ O ITù é (e 2011 atta- ^ chés à notre voisin- ^ ^ age 20 ans à supporter la QU 3 RU 31 janvier 2011 communauté toujours heu- d’escompte sur toutes nos montures à l’achat de verres.* r e U ^ ‘Exceptés Alain MIkll à Philippe Starck d'être là non- censurée en amour avec nos clients JoyeiUDC Noël l'âme à la culture toujours les verres les plus minces toujours en fête encore à l'avant-garde invariablement la plus belle équipe Doimgajie vie âi encore les meilleurs verres Bodtd week-eod à ceyxqyO mxe que les plus belles montures toujours accommodants à la recherche des meilleurs technologies naturellement dans votre quotidien encore à l'avant scène toujours jeunes et très heureux d'être là! E N BREF Recensement: deux qnestions coûteuses Ottawa—Le budget de la campagne visant à encourager la population à remplir le formulaire de recensement a été amputé de moitié puisque le gouvernement a décidé d’ajouter deux questions portant sur les langues officielles au questionnaire, a annoncé hier le ministre de l’Industrie, Tony Clement Le ministre s’était engagé à consacrer jusqu’à 30 millions pour cette campagne d’information, mais Statistique Canada a révélé, plus tôt cette semaine, que seulement la moitié de cette somme d’argent serait finalement mise de côté.Quelque 10 millions seront déboursés pour ajouter deux questions portant sur l’usage des langues officielles — une décision prise à la dernière minute par le gouvernement à la suite des pressions exercées par des groupes francophones au cours de l’été.Le reste de la somme, soit 5 millions, servira à acquitter les coûts d’impression supplémentaires et les frais postaux additionnels nécessaires à l’envoi du nouveau questionnaire à un plus grand nombre de ménages canadiens.- La Presse canadienne Un 5 % d’éthanol Depuis hier, toutes les essences pour véhicules automobiles au Canada contiennent 5 % d’éthanol.La mesure a été officialisée par deux ministres fédéraux, soit celui de l’Environnement, John Baird, et son collègue de l’Agriculture, Gerry Ritz.Plusieurs écologistes estiment d’aiUçurs, au Canada comme aux Etats-Unis, que le gain environnemental global de cette mesure est douteux et qu’ü s’agit surtout d’une aide à l’industrie agroalimentaire, dont on veut augmenter les marchés même si la culture du maïs, dont on tire généralement l’éthanol, est une des plus polluantes qui soient.D’autres filières moins problématiques à partir de cellulose sont en voie cependant de s’installer sur le marché.La généralisation des essences coupées à l’éthanol devrait entraîner une réduction des émissions de CES d’un million de tonnes par année (mégatonne ou Mt), soit l’équivalent du retrait de 250 000 véhicules de la circulation.- Le Devoir Centraide récolte plus de 55 millions La générosité des Montréalais s’est manifestée bien au-delà des espoirs de Centraide du Grand Montréal cette année.L’organisme a conclu sa campagne annuelle de financement en annonçant une récolte de 55,15 millions.Il s’agit non seulement d’un montant supérieur de 862 000 $ à celui récolté l’an dernier, mais aussi d’une démarcation par rapport aux trois années précédentes, où le montant recueilli se maintenait autour de 54 millions.Centraide du Grand Montréal soutient quelque 360 organismes communautaires dans la région métropolitaine.- La Presse canadienne M.CHAREST JUSQU’OÙ FAUDRA-T-IL ALLER POUR SE FAIRE ENTENDRE?VALLEE DE LA BROADBACK Vo' • • n • r