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Titre :
Documents divers concernant la famille de Paul Rainville
Date de création :
1738-1781
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier est constitué des documents suivants: requête de Marie-Charlotte, Marguerite et Marie-Magdeleine de Rainville, enfants de Paul Rainville et Marguerite Giroux, pour faire assigner Raphaël Giroux, leur tuteur, et lui faire rendre compte de la gestion de leurs biens; permis de faire assigner Raphaël Giroux, signé André Deleigne; signification de divers actes à Raphaël Giroux et assignification lui est donnée de comparaître devant la Prévôté, signé Clesse; copie d'un acte de Jean Latour dans lequel Pierre et Germain Maillou se portent garants de ... Mémoire instructif contenant les griefs et moyens d'appel que fournit Raphaël Giroux contre Noël Rainville; signification de l'acte de déclaration et caution et du mémoire à Rainville; signé Dubreuil; sentence de Daine dans laquelle il est stipulé que Giroux restera tuteur des enfants mineurs de Paul Rainville; frais de cour pour la cause entre Giroux et Noël Rainville; requête de [...]
Ce dossier est constitué des documents suivants: requête de Marie-Charlotte, Marguerite et Marie-Magdeleine de Rainville, enfants de Paul Rainville et Marguerite Giroux, pour faire assigner Raphaël Giroux, leur tuteur, et lui faire rendre compte de la gestion de leurs biens; permis de faire assigner Raphaël Giroux, signé André Deleigne; signification de divers actes à Raphaël Giroux et assignification lui est donnée de comparaître devant la Prévôté, signé Clesse; copie d'un acte de Jean Latour dans lequel Pierre et Germain Maillou se portent garants de ... Mémoire instructif contenant les griefs et moyens d'appel que fournit Raphaël Giroux contre Noël Rainville; signification de l'acte de déclaration et caution et du mémoire à Rainville; signé Dubreuil; sentence de Daine dans laquelle il est stipulé que Giroux restera tuteur des enfants mineurs de Paul Rainville; frais de cour pour la cause entre Giroux et Noël Rainville; requête de Raphaël Giroux pour faire procéder à la taxe de dépens. A la requête de Raphaël Giroux, siginification de la requête et de la déclaration des dépens; signé Dubreuil; présentation et affirmation de compte que rend Raphaël Giroux, tuteur des enfants mineurs de Paul Rainville, signé Boisseau; entérinement des lettres d'émancipation de Paul, Joseph et Angélique Rainville, enfants de défunt Paul Rainville, signé Boisseau; assignation de Paul Rainville, tuteur des mineurs de Noël Rainville, pour voir adjuger à Pierre Ravenel et Marie-Josette Rainville, veuve Charles Baugy, les conclusions qu'ils ont prises par leur exploit de demande, signé Thibault; sentence rendue à la cour des plaidoyers communs entre Joseph Baudry et Paul Rainville; copie collationnée par A. Panet; quittance de Jacques Pinguet, avocat de Joseph Baudry, à Paul Rainville; quittance de Joseph Rainville à Paul Rainville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Documents divers concernant la famille de Paul Rainville, 1738-1781, Archives nationales à Québec, Collection Centre d'archives de Québec, (03Q,P1000,S3,D1758).

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