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Titre :
Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec
Date de création :
26 juin 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre les traités et conventions faits entre les héritiers des défunts Jean Pin (Pain) et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), ce dossier contient la ratification et approbation desdits traités et conventions par Catherine Pin, l'une des filles desdits défunts (3 juillet 1733), et la déclaration du huissier Caron à l'effet qu'il a signifié et délivré copie desdits traités et conventions aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec (10 mai 1735)
Outre les traités et conventions faits entre les héritiers des défunts Jean Pin (Pain) et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), ce dossier contient la ratification et approbation desdits traités et conventions par Catherine Pin, l'une des filles desdits défunts (3 juillet 1733), et la déclaration du huissier Caron à l'effet qu'il a signifié et délivré copie desdits traités et conventions aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec (10 mai 1735)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec, 26 juin 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D108-2).

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