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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une offre de bail sur le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par un certain Simpson; au sujet des arrérages de [George William] Usborne, locataire du domaine et de la berge de Sillery, et du locataire du moulin banal de Cap Madelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet des procédures légales entreprises par ladite commission contre Thomas Coffin, pour une terre concédée par feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), dans la seigneurie de Batiscan (DBC)
Date de création :
27 mars 1822
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Devant l'embarras causé à ladite commission par sa décision d'accorder un bail audit Simpson, le gouverneur décide de garder la propriété du domaine de Notre-Dame-des-Anges jusqu'au 1er novembre 1822. Par la suite l'administration dudit domaine sera laissée à ladite commission
Devant l'embarras causé à ladite commission par sa décision d'accorder un bail audit Simpson, le gouverneur décide de garder la propriété du domaine de Notre-Dame-des-Anges jusqu'au 1er novembre 1822. Par la suite l'administration dudit domaine sera laissée à ladite commission
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une offre de bail sur le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par un certain Simpson; au sujet des arrérages de [George William] Usborne, locataire du domaine et de la berge de Sillery, et du locataire du moulin banal de Cap Madelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet des procédures légales entreprises par ladite commission contre Thomas Coffin, pour une terre concédée par feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), dans la seigneurie de Batiscan (DBC), 27 mars 1822, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D286).

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