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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des arrérages de [James] Dunn, locataire du moulin banal de la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet des démarches à entreprendre pour contraindre les propriétaires du canton de Sherrington à arrêter leurs empiètements dans ladite seigneurie avant d'en venir aux recours légaux; au sujet de la construction d'un moulin dans ladite seigneurie (Scott, Yule); au sujet de l'aménagement de concessions sur les rives de la rivière des Envies par les arpenteurs provinciaux [Louis] Legendre et [Joseph] Hamel, ainsi que des frais qu'ils ont encourus; au sujet d'une somme à accorder à l'avocat Primrose pour services professionnels rendus; au sujet d'une lettre du [capitaine A.G. Douglass], agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, expliquant ses comptes
Date de création :
9 juillet 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
L'aménagement réalisé par L. Legendre et Hamel permet l'établissement de 118 concessions. Conséquemment à l'achèvement de celui-ci, les commissaires décident de distribuer le plus tôt possible lesdites concessions. En ce qui concerne la lettre de Douglass, celle-ci est une réponse à la pièce 2 du document E21,S64,SS5,SSS2,D366
L'aménagement réalisé par L. Legendre et Hamel permet l'établissement de 118 concessions. Conséquemment à l'achèvement de celui-ci, les commissaires décident de distribuer le plus tôt possible lesdites concessions. En ce qui concerne la lettre de Douglass, celle-ci est une réponse à la pièce 2 du document E21,S64,SS5,SSS2,D366
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des arrérages de [James] Dunn, locataire du moulin banal de la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet des démarches à entreprendre pour contraindre les propriétaires du canton de Sherrington à arrêter leurs empiètements dans ladite seigneurie avant d'en venir aux recours légaux; au sujet de la construction d'un moulin dans ladite seigneurie (Scott, Yule); au sujet de l'aménagement de concessions sur les rives de la rivière des Envies par les arpenteurs provinciaux [Louis] Legendre et [Joseph] Hamel, ainsi que des frais qu'ils ont encourus; au sujet d'une somme à accorder à l'avocat Primrose pour services professionnels rendus; au sujet d'une lettre du [capitaine A.G. Douglass], agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, expliquant ses comptes, 9 juillet 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D367).

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