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Titre :
Circulaire du département des Terres de la Couronne, direction des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, écrite par [William] McDougall, commissaire des Terres de la Couronne, sommant, pour la dernière fois, de se rendre chez l'agent de la la seigneurie du Cap de la Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine) et d'y prendre titre, avant le 1er mars
Date de création :
12 décembre 1863
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Circulaire envoyé, semble-t-il, à des censitaires de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine qui refusent de prendre un billet de location pour leur terre
Circulaire envoyé, semble-t-il, à des censitaires de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine qui refusent de prendre un billet de location pour leur terre
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Circulaire du département des Terres de la Couronne, direction des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, écrite par [William] McDougall, commissaire des Terres de la Couronne, sommant, pour la dernière fois, de se rendre chez l'agent de la la seigneurie du Cap de la Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine) et d'y prendre titre, avant le 1er mars, 12 décembre 1863, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D520).

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