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Titre :
Compte relatif aux services professionnels rendus à la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, entre les mois de mai 1823 et d'octobre 1823, par [Charles Richard] Ogden et A.D. Bostwick, avocats
Date de création :
10 octobre 1823
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Pièce 1- ledit compte; pièce 2- facture des coûts dans la cause opposant la Couronne à l'Honorable Thomas Coffin, jugement rendu le 27 mars 1823. La facture est signée par A.D. Bostwick, en tant que procureur, le 15 avril 1823, et par Thomas T. Hasen (sous toute réserve), protonotaire de la Cour du banc du roi du district de Trois-Rivières. Ce dernier document est un imprimé
Pièce 1- ledit compte; pièce 2- facture des coûts dans la cause opposant la Couronne à l'Honorable Thomas Coffin, jugement rendu le 27 mars 1823. La facture est signée par A.D. Bostwick, en tant que procureur, le 15 avril 1823, et par Thomas T. Hasen (sous toute réserve), protonotaire de la Cour du banc du roi du district de Trois-Rivières. Ce dernier document est un imprimé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Compte relatif aux services professionnels rendus à la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, entre les mois de mai 1823 et d'octobre 1823, par [Charles Richard] Ogden et A.D. Bostwick, avocats, 10 octobre 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D634).

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