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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites
Date de création :
1er septembre 1800
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ladite commission met en doute la propriété de D. Munro et M. Bell sur une terre située dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (voir les dossiers E21,S64,SS5,SSS2,D690-8 à E21,S64,SS5,SSS2,D690-10) qui leur a été cédée par les pères jésuites et qui avait été attribuée auparavant (le 29 avril 1767) à Christopher Pelissier (Christophe Pelissier), puis rattachée au domaine des Jésuites, à la suite de son absence prolongée de la colonie. Ladite commission indique aussi à J. Gibbard, J. Bell et P. Peakin, que les moulins qu'ils réclament (ceux-ci ne sont jamais mentionnés) sont déjà attribués
Ladite commission met en doute la propriété de D. Munro et M. Bell sur une terre située dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (voir les dossiers E21,S64,SS5,SSS2,D690-8 à E21,S64,SS5,SSS2,D690-10) qui leur a été cédée par les pères jésuites et qui avait été attribuée auparavant (le 29 avril 1767) à Christopher Pelissier (Christophe Pelissier), puis rattachée au domaine des Jésuites, à la suite de son absence prolongée de la colonie. Ladite commission indique aussi à J. Gibbard, J. Bell et P. Peakin, que les moulins qu'ils réclament (ceux-ci ne sont jamais mentionnés) sont déjà attribués
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites, 1er septembre 1800, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-11).

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