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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet de la requête de Mathew Bell et de David Monro d'obtenir un nouveau titre de concession pour une terre qui leur fut concédée le 18 décembre 1799 dans la seigneurie de Batiscan ; 2) au sujet des démarches à effectuer pour que les terres joignant les forges du Saint-Maurice ne soient transgressées par des personnes qui récoltent du sirop d'érable ; 3) au sujet d'une lettre adressée par la Commission à Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, concernant le moulin récemment établi sur la rivière des Envies ; de faire rédiger des protêts notariés contre le moulin à vent de la Grande Côte, le moulin des Forges et le moulin de la rivière à Veillet ; au sujet de l'établissement d'un papier-terrier pour les seigneuries du Cap-de-la-Madeleine et de Batiscan, de même que pour la ville de Trois-Rivières ; et au sujet de la transmission d'un compte des sommes reçues depuis qu'il a été nommé agent des biens des Jésuites
Date de création :
9 janvier 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet de la requête de Mathew Bell et de David Monro d'obtenir un nouveau titre de concession pour une terre qui leur fut concédée le 18 décembre 1799 dans la seigneurie de Batiscan ; 2) au sujet des démarches à effectuer pour que les terres joignant les forges du Saint-Maurice ne soient transgressées par des personnes qui récoltent du sirop d'érable ; 3) au sujet d'une lettre adressée par la Commission à Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, concernant le moulin récemment établi sur la rivière des Envies ; de faire rédiger des protêts notariés contre le moulin à vent de la Grande Côte, le moulin des Forges et le moulin de la rivière à Veillet ; au sujet de l'établissement d'un papier-terrier pour les seigneuries du Cap-de-la-Madeleine et de Batiscan, de même que pour la ville de Trois-Rivières ; et au sujet de la transmission d'un compte des sommes reçues depuis qu'il a été nommé agent des biens des Jésuites, 9 janvier 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-40).

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