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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre expédiée à Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, concernant le paiement des arrérages du bail de James Dunn, locataire du moulin banal de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, sur les démarches à entreprendre pour contraindre les propriétaires du canton de Sherrington à arrêter leurs empiètements dans ladite seigneurie, et sur l'éventualité de construire un moulin dans ladite seigneurie sur des propositions de messieurs Scott et Yule ; 2) au sujet des travaux d'arpentage effectués par Louis Legendre et Joseph Hamel, sur la rivière des Envies dans la seigneurie de Batiscan ; 3) de permettre à Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, d'effectuer des concessions dans la seigneurie de Batiscan ; 4) au sujet du paiement d'un compte de F.W. Primrose, avocat, pour services professionnels rendus dans la cause Duchesnay ; et 5) au sujet d'une lettre de Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, pour expliquer ses états de compte
Date de création :
9 juillet 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre expédiée à Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, concernant le paiement des arrérages du bail de James Dunn, locataire du moulin banal de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, sur les démarches à entreprendre pour contraindre les propriétaires du canton de Sherrington à arrêter leurs empiètements dans ladite seigneurie, et sur l'éventualité de construire un moulin dans ladite seigneurie sur des propositions de messieurs Scott et Yule ; 2) au sujet des travaux d'arpentage effectués par Louis Legendre et Joseph Hamel, sur la rivière des Envies dans la seigneurie de Batiscan ; 3) de permettre à Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, d'effectuer des concessions dans la seigneurie de Batiscan ; 4) au sujet du paiement d'un compte de F.W. Primrose, avocat, pour services professionnels rendus dans la cause Duchesnay ; et 5) au sujet d'une lettre de Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, pour expliquer ses états de compte, 9 juillet 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-57).

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