Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 3 janvier 1825, adressée par Lewis Foy à Roger Lelièvre et Louis Guillet, les informant de leur nomination à titre de notaire pour la confection des papiers-terriers des seigneuries appartenant aux biens des Jésuites ; 2) au sujet du dépôt par George Vanfelson, avocat général, d'une copie d'un titre-nouvel de concession et de la procuration accordée à Lewis Foy lui permettant d'agir au nom de ladite Commission à la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan dans le district des Trois-Rivières ; 3) au sujet de la rédaction par Archibald Campbel, notaire public, d'une procuration permettant à Lewis Foy d'agir au nom de ladite Commission à la confection du papier-terrier des seigneuries du district de Québec ; et 4) au sujet d'une lettre à faire parvenir à Pierre Vézina, conseil du Roi, à Trois-Rivières, lui transmettant les lettres patentes pour la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan afin de les enregistrer devant la Cour du banc du Roi du district des Trois-Rivières
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- Titre :
- Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 3 janvier 1825, adressée par Lewis Foy à Roger Lelièvre et Louis Guillet, les informant de leur nomination à titre de notaire pour la confection des papiers-terriers des seigneuries appartenant aux biens des Jésuites ; 2) au sujet du dépôt par George Vanfelson, avocat général, d'une copie d'un titre-nouvel de concession et de la procuration accordée à Lewis Foy lui permettant d'agir au nom de ladite Commission à la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan dans le district des Trois-Rivières ; 3) au sujet de la rédaction par Archibald Campbel, notaire public, d'une procuration permettant à Lewis Foy d'agir au nom de ladite Commission à la confection du papier-terrier des seigneuries du district de Québec ; et 4) au sujet d'une lettre à faire parvenir à Pierre Vézina, conseil du Roi, à Trois-Rivières, lui transmettant les lettres patentes pour la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan afin de les enregistrer devant la Cour du banc du Roi du district des Trois-Rivières
- Date de création :
- 7 janvier 1825
- Genre spécifique :
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- Une lettre de Roger Lelièvre, en date du 3 janvier 1825, et une lettre de Louis Guillet, en date du 5 janvier 1825, informe la Commission de leur volonté d'assumer lesdites responsabilités
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- Une lettre de Roger Lelièvre, en date du 3 janvier 1825, et une lettre de Louis Guillet, en date du 5 janvier 1825, informe la Commission de leur volonté d'assumer lesdites responsabilités
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