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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du rapport de James Stuart, procureur général, et de George Vanfelson, avocat général, en date du 9 avril 1825, sur la décision intervenue dans la cause opposant le Roi à Antoine-Louis Juchereau Duchesnay à propos de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges ; et 2) au sujet d'une information adressée par Herman Witsius Ryland, trésorier des biens des Jésuites, à l'effet que John Caldwell n'a pas acquitté les intérêts sur une somme d'argent due par Henry Caldwell, son défunt père
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du rapport de James Stuart, procureur général, et de George Vanfelson, avocat général, en date du 9 avril 1825, sur la décision intervenue dans la cause opposant le Roi à Antoine-Louis Juchereau Duchesnay à propos de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges ; et 2) au sujet d'une information adressée par Herman Witsius Ryland, trésorier des biens des Jésuites, à l'effet que John Caldwell n'a pas acquitté les intérêts sur une somme d'argent due par Henry Caldwell, son défunt père
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Références
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du rapport de James Stuart, procureur général, et de George Vanfelson, avocat général, en date du 9 avril 1825, sur la décision intervenue dans la cause opposant le Roi à Antoine-Louis Juchereau Duchesnay à propos de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges ; et 2) au sujet d'une information adressée par Herman Witsius Ryland, trésorier des biens des Jésuites, à l'effet que John Caldwell n'a pas acquitté les intérêts sur une somme d'argent due par Henry Caldwell, son défunt père, 14 avril 1825, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-74).
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