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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du brouillon de bail proposé par le notaire [Joseph-Bernard] Planté pour la ferme de Notre-Dame-des-Anges et d'un petit lot situé à Charlesbourg; au sujet des frais encourus par l'arpenteur général, [Joseph] Bouchette pour l'arpentage de ladite ferme (DBC)
Date de création :
22 avril 1811
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La remise du bail à [Charles] Smith et à [Anthony] Anderson est quelque peu compliquée par l'occupation illégale de certaines parties de la savanne composant ladite propriété, à cause de prétendues concessions réalisées par le Père Casot (Jean-Joseph Casot) (DBC)
La remise du bail à [Charles] Smith et à [Anthony] Anderson est quelque peu compliquée par l'occupation illégale de certaines parties de la savanne composant ladite propriété, à cause de prétendues concessions réalisées par le Père Casot (Jean-Joseph Casot) (DBC)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du brouillon de bail proposé par le notaire [Joseph-Bernard] Planté pour la ferme de Notre-Dame-des-Anges et d'un petit lot situé à Charlesbourg; au sujet des frais encourus par l'arpenteur général, [Joseph] Bouchette pour l'arpentage de ladite ferme (DBC), 22 avril 1811, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D91).

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