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Titre :
Copie du bail à ferme et inventaire du moulin de la Dumaine dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges accordé à Jean-Baptiste Fournier, meunier, par les Révérends Pères Jésuites devant Planté, notaire, le 11 juin 1799 et cession du bail du moulin de Jean-Baptiste Fournier à Louis Barbeau, meunier, devant M. Berthelot, notaire, le 17 août 1800
Date de création :
11 juin 1799 - 2 août 1802
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Copie du bail à ferme et inventaire du moulin de la Dumaine dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges accordé à Jean-Baptiste Fournier, meunier, par les Révérends Pères Jésuites devant Planté, notaire, le 11 juin 1799 et cession du bail du moulin de Jean-Baptiste Fournier à Louis Barbeau, meunier, devant M. Berthelot, notaire, le 17 août 1800, 11 juin 1799 - 2 août 1802, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D1234).

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